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L’éolien en mer et les aires marines protégées
François Gauthiez
Agence des aires marines protégées
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Plan de l’exposé
1. Les aires marines protégées (AMP) : définitions, fonctions, point d’avancement
2. AMP et développement de l’éolien : aspects réglementaires
3. Des synergies à développer
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AMP : de quoi s’agit-il ?(juridiquement)
Définitions internationales des aires marines protégées : le grand flou juridique
Les catégories prévues par le droit français : - Les parcs nationaux ayant une partie maritime
- Les réserves naturelles ayant une partie maritime
- Les arrêtés de biotopes ayant une partie maritime
- Les parcs naturels marins
- Les sites Natura 2000 ayant une partie maritime
- Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire du littoral3
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Définitions opérationnelles
UICN : catégories d’aires protégées numérotées de 1 à 6 :- catégorie 1 : protection totale…- catégorie 6 : gestion des activités humaines dans un objectif de gestion, restauration et protection
En France (Agence)Espace délimité en mer, doté d’un objectif de protection de la nature à long terme, qui peut être :
• soit associé à un objectif local de développement socio-économique,• soit articulé avec une gestion durable des ressources.
Mesures de gestion mises en œuvre au profit de l'objectif de protection
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Suivi scientifique Programme d’actions Chartes de bonne conduite
Protection du DPM réglementation Surveillance
Information du public…
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Fonctions des AMP
Lutte contre le changement climatique pas de contribution des AMP (sauf pour résistance des milieux ?)
Lutte contre la pollution faible contribution des AMP (cf. avis conforme…) / variable selon les contextes
Gestion des ressources halieutiques contribution des AMP possible - controversée
Limitation des impacts des activités humaines / protection de la biodiversité, des habitats, des fonctionnalités des écosystèmes
forte contribution des AMP
Bonne gouvernance / gestion de multiples activités forte contribution des AMP
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Fonction des AMP (suite)
L’approche territoriale vs. les politiques sectorielles
Les AMP dans le contexte de la planification stratégique de l’espace marin :
- Les AMP, laboratoires locaux d’une politique intégrée ?- La protection du milieu serait-elle un « secteur » parmi d’autres dans le cadre d’une planification de façade ?
Des objectifs et finalités variés, mais un noyau commun qui est la protection du milieu marin
Réseau pertinent et cohérent : couverture suffisante des enjeux de protection du milieu
Gouvernance
Le défi : mettre en place des mesures de gestion locales qui contribuent à l’efficacité du réseau 6
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Outre-mer : 96,6% des eaux sous juridiction française
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AMP et développement de l’éolien
Parcs naturels marins : avis conforme (Art. L-334-5 du Code de l’environnement : « Lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin, l’autorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur avis conforme de l’Agence des aires marines protégées ou, sur délégation, du conseil de gestion »)
- Importance des orientations de gestion et du plan de gestion- Carte des vocations dans un PNM
Sites NATURA 2000 en mer- L’étude d’incidence ne doit pas attendre le DOCOB- Impact significatif : réalisation conditionnée à « l’intérêt public majeur » + mesures compensatoires + avis/information CE- Documents de référence : guide MEEDDM, guide CE en préparation
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AMP et développement de l’éolien
Réserves naturelles nationales : - Réglementation prévue par le texte créant la réserve- Les espaces classés en réserve ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect- Implantation impossible dans la pratique
Réserves naturelles régionales ou de la CTC : - Cadre réglementaire différent, mais mêmes conclusions pratiques
Parcs nationaux- Implantation impossible dans le cœur de Parc- Procédure d’avis conforme
Arrêtés de protection de biotope, site du Conservatoire du Littoral- Dans la pratique, implantation impossible
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Des synergies à développer
Choix des sites
- Nécessité de collaboration et dialogue entre porteurs de projets, services de l’Etat et missions d’étude pour la création des PNM / Importance d’associer explicitement les acteurs des projets de PNM dans le cadre des instances de concertation
- Examen au cas par cas des solutions permettant de limiter les impacts sur les écosystèmes et sur les autres usages (pieu, forme du parc, réseau de câblage…)
- Prise en compte des possibilités de développement d’autres formes de production d’énergie marine renouvelable (éolien flottant, hydrolien…)
- Tenir compte des conséquences des éventuels reports d’activité dès la conception du projet et le choix de l’implantation
- Etudier la réalité de l’effet « récif artificiel » / lien éventuel à faire avec les « réserves de pêche » ?
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Des synergies à développer
Collaborations et échanges sur la connaissance du milieu marin
- SINP « mer » : volet marin du Système d’information sur la nature et les paysages
- Intérêt des données disponible au SINP « mer » et des travaux menés par l’Agence (cf. inventaires des sites NATURA 2000) pour contribuer à la qualité des études d’évaluation des incidences
- Intérêt de faire partager à une large communauté, via le SINP, les données acquises dans le cadre des études d’impact
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Merci de votre attention
http://www.aires-marines.fr/
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