les 6 motifs dexemption au cours dÉthique et culture religieuse coalition pour la liberté en...

Les 6 motifs d’exemptionLes 6 motifs d’exemptionau cours au cours

d’Éthique et culture religieused’Éthique et culture religieuse

Coalition pour la liberté en éducation (CLE)www.coalition-cle.org

Droit à l’exemptionDroit à l’exemption

Pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève, la commission scolaire peut, sur demande motivée des parents d'un élève, (…) l'exempter de l'application d'une disposition du régime pédagogique.

Article 222, Loi sur l’instruction publique

Questions préliminairesQuestions préliminaires

Fardeau de preuveCrainte raisonnable

« pour éviter un préjudice grave »

Préjudice appréhendé

(pas besoin qu’il soit effectif)

Questions préliminairesQuestions préliminaires

Préjudice individualisé ?

La loi n’exige pas que l’enfant soit le seul à subir le préjudice

Les 6 motifs de « préjudice grave »Les 6 motifs de « préjudice grave »

1- Atteinte aux libertés fondamentales

2- Enseignant inadéquatement formé

et privé de sa liberté de conscience

3- Enfant exposé trop jeune

Les 6 motifs (suite)Les 6 motifs (suite)

4- Prétendue « neutralité »

5- Relativisme

6- Atteinte à la foi de l’enfant

Motif #1 – Droits fondamentauxMotif #1 – Droits fondamentaux

Perte du droit de choisir

Liberté de conscience et de religion

Autorité parentale

Motif #1 – Perte du choixMotif #1 – Perte du choix

Le régime de libre choix était :

Prévu par l’article 5 de la Loi sur l’instruction publique

Protégé par l’article 41 de la Charte québécoise


5. L'élève (…) a le droit de choisir, à chaque année, entre l'enseignement moral et religieux, catholique ou protestant, et l'enseignement moral.(…)

Au primaire et aux deux premières années du secondaire, les parents exercent ce choix pour leur enfant.



Le Projet de loi 95 :

abolit l’article 5 de la Loi sur l’instruction publique

modifie l’article 41 de la Charte québécoise


Les parents (…) ont le droit d'exiger que, dans les établissements d'enseignement publics, leurs enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions, dans le cadre des programmes prévus par la loi.

Ancien article 41, Charte québécoise


Nouvel article 41, Charte québécoise

Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs convictions, dans le respect des droits de leurs enfants et de l'intérêt de ceux-ci.

Motif #1 – Liberté de conscienceMotif #1 – Liberté de conscience

La liberté de conscience et de religion est reconnue:

Par les Chartes

Par les traités internationaux


Chacun a les libertés fondamentales suivantes : a) liberté de conscience et de religion;

b) liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression;

Article 2, Charte canadienne


Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.

Article 3, Charte québécoise


« En imposant un programme d'éthique et de culture religieuse obligatoire, le gouvernement risque que des parents se voient dans la position malheureuse d‘avoir à exiger l'exemption de ce cours, et cela, en conformité avec l'article 2 de la Charte canadienne »

Étude du Projet de loi 95 en commission parlementaire, 31 mai 2005:



N’a pas abrogé l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique

Par conséquent, le droit à l’exemption existe toujours


18. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Déclaration des droits de l’homme


Article 14

1. Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents (…) de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné (…)

Convention des droits de l’enfant

Motif #1 – Autorité parentaleMotif #1 – Autorité parentale

Le premier responsable de l’éducation de l’enfant :

c’est le parent

ce n’est pas l’État


Les père et mère ont, à l'égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d'éducation.

Code civil du Québec, article 605


Que la garde de l'enfant ait été confiée à l'un des parents ou à une tierce personne, quelles qu'en soient les raisons, les père et mère conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation



Déclaration universelle des droits de l’homme

Article 26 paragraphe 3 :

Les parents ont, par priorité, le

droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.


Convention des droits de l’enfant Article 18 alinéa 1 :

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents


Le titulaire de l‘autorité parentale peut déléguer la garde, la surveillance ou l'éducation de l'enfant.



Le professeur :

est un titulaire momentané de l’autorité parentale

n’est pas un mandataire de l’État

Motif #2 – EnseignantMotif #2 – Enseignant

Les enseignants

sont inadéquatement formés pour ce cours

ont perdu leur liberté de conscience

Motif #2 – Enseignant non forméMotif #2 – Enseignant non formé

L’enseignant doit:

apprendre sept religions d’ici septembre

enseigner l’ECR en plus des autres matières (au primaire)

Motif #2 – Enseignant privé de sa Motif #2 – Enseignant privé de sa liberté de conscienceliberté de conscience

Liberté de conscience

20. L'enseignant a le droit de refuser de dispenser l'enseignement moral et religieux d'une confession pour motif de liberté de conscience.

Mesures disciplinairesIl ne peut se voir imposer un congédiement, une

suspension ou toute autre mesure disciplinaire parce qu'il a exercé ce droit


Motif #2 – Enseignant privé de sa Motif #2 – Enseignant privé de sa liberté de conscienceliberté de conscience


abroge l’article 20 de la Loi sur l’instruction publique

fait perdre à l’enseignant sa liberté de conscience

Motif #3 – Enfant trop jeuneMotif #3 – Enfant trop jeune

Mouvement laïque québécois

Éducateur spécialisé

Sociologue



Les enfants du primaire ne sont certainement pas assez mûrs intellectuellement pour entreprendre

de telles réflexions.


Manuel « Une belle vie », page 22

pour les enfants de 6 et 7 ans


« Une belle vie », page 87

pour les enfants de 6 et 7 ans



Ce projet est mal adapté aux capacités cognitives, ainsi qu'au processus de développement moral des jeunes.



Procéder de la sorte auprès des jeunes pourrait pédagogiquement s'apparenter à de l'endoctrinement, voire même à de la propagande.


Sociologue

L’approche pédagogique préconisée par le cours n’est tout simplement pas appropriée pour des jeunes de cet âge.

Motif #4 – « Neutralité »Motif #4 – « Neutralité »

« Ce n’est pas un programme neutre,

et je le dis haut et fort : ce n’est pas un programme neutre »

Denis Watters

Responsable du cours d’ECR au Ministère de l’éducation (Radio-Canada, 24 avril 2008)


Neutralité de l’enseignant

« Nous avons de sérieux doutes quant à la capacité de l’enseignant de demeurer complètement neutre sur ces questions. »



Rôle de l'école.

36. L'école (…) doit, notamment, faciliter le cheminement spirituel de l'élève afin de favoriser son épanouissement.



Question: M. Proulx, est-ce que l’école a quelque chose à voir avec le cheminement spirituel de l’élève ?

Jean-Pierre Proulx : Absolument. C’est même inscrit dans la loi, que l’école doit favoriser le développement spirituel de l’élève.

(Émission sur France Culture, 29 mai 2008)



n’abroge pas l’article 36 de la Loi sur l’instruction publique

l’État veut se mêler du « cheminement spirituel » de l’élève


Quel « cheminement spirituel »?


Pensée post-moderniste


Pour ce qui est du cours d'Éthique et de culture religieuse (…) je peux vous affirmer qu'en tant qu'anthropologue ce cours n'est pas neutre, mais constitue un exemplaire de la religion ou

idéologie postmoderne, une idéologie bien répandue en milieu universitaire.

Paul Gosselin, anthropologue


Dogmes du post-modernisme :

Pluralisme normatif

Relativisme


Nous sommes bel et bien en face d’une idéologie, le « relativisme »

ou le «pluralisme normatif ».

Gary Caldwell , sociologue


Je me dresse contre ce cours parce que ce cours vise à sevrer les enfants des religions traditionnelles (…) pour leur inculquer une idéologie antipathique à ces engagements, l’idéologie dite du « pluralisme normatif ».

Douglas Farrow, professeur

de sciences religieuses de l’Université McGill


Violation de la séparation entre l’Église et l’État

l’État n’a pas à s’arroger un monopole de la présentation du phénomène religieux à nos enfants

Motif #5 – Relativisme: définitionMotif #5 – Relativisme: définition

aucune vérité définitive

toutes les opinions se valent

« « à chacun sa véritéà chacun sa vérité » »

Motif #5 – RelativismeMotif #5 – Relativisme

Caractéristiques

Distinct de la tolérance

forme de terrorisme intellectuel selon l’économiste Ludwig von Mises


Rien n'est plus intolérant qu'une philosophie qui réclame pour elle seule le monopole de la tolérance

Mathieu Bock-Côté


Fernand Ouellet, père de l’ECR

Professeur de la faculté de théologie, Université de Sherbrooke

Spécialiste des religions des IndesAuteur de Le relativisme et la toléranceA écrit sur la post-modernité


Pédagogie du conflit

Il ne suffit pas d’éduquer à la reconnaissance et au respect de l’autre.

Il faut aussi apprendre à ébranler

la suffisance identitaire.

Fernand Ouellet

« L’enseignement du fait religieux dans l’école publique» (2002)

Motif #5 – Relativisme: dangersMotif #5 – Relativisme: dangers

Le relativisme moral et intellectuel

est la plus grave menace

planant sur notre société.

Karl Popper , philosophe

Motif #5 – Relativisme: dangersMotif #5 – Relativisme: dangers

Le relativisme poussé à l'extrême aboutit ainsi au nihilisme et au totalitarisme

Ludwig von Mises, économiste


Imposition de l’ECR = relativisme

en action Abolition de la:

– liberté de choix des parents – liberté de conscience des professeurs

Violation de la:– liberté de religion des parents et enfants


Imposition de l’ECR = relativisme

en actionViolation

Droit d’être entendu:

• La ministre a refusé à l’avance l’exemption

Séparation des pouvoirs:

• La ministre décide à la place du Conseil des Commissaires

Motif #6 – Foi de l’enfantMotif #6 – Foi de l’enfant

Le cours d’ECR estPolythéisteDiscrédite les croyances

Motif #6 – Motif #6 – PolythéismePolythéisme

Système religieux

au sein duquel

coexistent plusieurs dieux


N’exige pas l’adhésion à une ou des religions

Se contente d’admettre l’existence de plusieurs dieux


Page 71, programme d’ECR, primaire:

« Des noms du divin :

Dieu, Seigneur, Hashem, Adonaï, les esprits protecteurs, Allah, Brahma, Shiva et Vishnu »


Foi judaïque : monothéiste

Tu n’auras pas d’autres dieux devant Moi.

Deutéronome 6, 7


Foi chrétienne : monothéiste

Quel est le premier de tous les

commandements ? Jésus répondit :

«Le premier c'est : Écoute, Israël, le Seigneur

notre Dieu est l'unique Seigneur »

Marc 12, 28-29


Foi musulmane : monothéiste

Dieu atteste, ainsi que les Anges et les doués de science, qu'il n'y a point de divinité à part Lui.

Coran, verset [3:18]

Motif #6 – Foi de l’enfantMotif #6 – Foi de l’enfant

ECR discrédite les croyances

Ce programme est davantage une injure à l'endroit du fait religieux comme tel et une insulte aux croyants de toutes les confessions.

Gérard Lévesque, philosophe

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