les bénéfices de l’application effective des conventions des nations unies
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Les bénéfices de l’application effective des Conventions des Nations Unies. Yaoundé, 11 avril 2012. La Convention TIR et son apport à la fluidité et à la sécurité du commerce international. Yaoundé, 11 avril 2012. Jean Acri Conseiller Spécial TIR. L’IRU et le Système TIR. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Les bénéfices de l’application effective
des Conventions des Nations Unies
Yaoundé, 11 avril 2012
© International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention TIR et son apport à la fluidité
et à la sécurité du commerce international
Yaoundé, 11 avril 2012
Jean Acri
Conseiller Spécial TIR© International Road Transport Union (IRU) 2012Page 2
L’IRU et le Système TIR
© International Road Transport Union (IRU) 2012Page 3
Structure de la présentation sur le Système TIR
Commerce sans système de transit
Objectifs des systèmes de transit
Qu’est-ce que le Système TIR?
Evolution géographique du TIR
Rôles et responsabilités desacteurs TIR
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Procédures douanières:
• Garantie Nationale
• Statut du véhicule et de la marchandise
• Contrôle de sécurité
• etc…….
Le commerce sans un Système de Transit
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Douane DouaneDouane
Pays A Pays CPays B
Importation provisoire
Exportation
Importation provisoire
Exportation
Garantie Nationale
Garantie Nationale
Le commerce sans un Système de Transit
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Objectifs des systèmes de transit internationaux
Faciliter le commerce…
• la mise en place de contrôles et documents simplifiés et harmonisés
• la facilitation aux passages des frontières pour les agents de douanes et les opérateurs de transport
• la réduction des coûts
• le transport de marchandises sécurisé « porte à porte » sous contrôle douanier.
© International Road Transport Union (IRU) 2012Page 7
Passage de frontière
Passage de frontière
Passage de frontière
Pays A Pays CPays B
Importation temporaire
Exportation
Importation temporaire
Exportation
Garantie nationale
Garantie nationale
Transport sous TIR
Exportation
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•
Qu’est-ce que le Régime TIR ?
Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux
Basé sur la Convention TIR de 1975
Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possiblité de l’appliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air)
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Le Régime TIR est basé sur la Convention TIR
Créée en 1959 sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU)
La Convention TIR actuelle est entrée en vigueur en 1975.
La Convention TIR
© International Road Transport Union (IRU) 2012Page 10
Cadre SAFE de l’OMD
•
(c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012Page 11
Les 4 éléments fondamentaux du SAFE de l’OMD sont :
Envoi préalable d’informations
sur le chargement
Contrôle avant le départ
1Reconnaissance
mutuelle et accès contrôlé
2 3
Gestion des risques pour la
sûreté et la sécurité
4
Avantages pour le commerce
Plateforme de communication entre les OEA et les autorités
Gestion des risques dans la Convention TIR (ex. Annexe 10)
3 4Pré-déclaration électronique
21
(c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012
La Convention TIR remplit parfaitement les conditions du SAFE de l’OMD et des OEA
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Couverture géographique de la Convention TIR
1949
Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas
Pays fondateurs6
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Couverture géographique de la Convention TIR
Parties contractantes68
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Couverture géographique de la Convention TIR
Parties contractantes68Pays TIR
opérationnels57
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EAU, Afghanistan
Parties contractantes68
Pays TIRopérationnels
57
Parties contractantes en cours d’admission
2
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Inde, R.P. Chine, Pakistan
Parties contractantes68
Pays TIRopérationnels
57
Partie contractante en cours d’admission
2
En coursde négociation
3
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Parties contractantes68
Pays opérationnels TIR
57
Parties contractantes en cours d’admission
2
En négiciation3
Parties intéressées8 Egypte, Libye, Oman, Arabie Saoudite, Thaïlande, Yémen,
Brésil, Argentine© International Road Transport Union (IRU) 2012Page 18
© International Road Transport Union (IRU) 2012Page 19
Les six piliers du Régime TIR
Sécurité des véhicules/conteneurs
Des standards techniques stricts sont imposés aux compartiments de chargement des véhicules routiers et conteneurs – Annexe 2, Annexe 7
X
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Sécurité des véhicules/conteneurs
• Chaque véhicule doit être accompagné d’un certificat d’agrément du véhicule routier
délivré par les autorités nationales compétentes (Annexe 3)
• Certificat d’agrément - Principes de base (Annexe 3)
• Individuel ou par type de véhicule/container• Format standard – Annexe 4• Renouvelable tous les deux ans• Doit toujours accompagner le véhicule• Doit systématiquement être vérifié par les autorités douanières lors
d’une opération TIR
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Chaîne Internationale de garantie
L’IRU est mandatée par les Nations Unies pour• organiser l’impression centralisée et la distribution des
Carnets TIR
• assumer la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationale
Article 6.2bis Convention TIR
© International Road Transport Union (IRU) 2012Page 22
Chaîne Internationale de garantie
• Les droits et taxes sont couverts par un accord de garantie établi entre les douanes et l’association nationale
• L’association garante est toujours le partenaire national des autorités
douanières pour la résolution d’une irrégularité commise par un détenteur
TIR et ce pour:• Les opérateurs de transports
nationaux• Les opérateurs de transport étrangers
• Les marchandises transportées sous la procédure TIR ne sont pas soumises au payement ou au dépôt de droits et taxes à
l’importation et à l’exportation aux offices de douanes en
route (Article 4)
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Chaîne Internationalede garantie
ASSOCIATIONASSOCIATION ASSOCIATIONASSOCIATIONASSOCIATIONASSOCIATION
TitulaireTitulaire TitulaireTitulaire TitulaireTitulaire
Institution Financière
InternationaleCONTRATGLOBAL
Institution Financière
InternationaleCONTRATGLOBAL
IRU
TitulaireTitulaireTitulaireTitulaire TitulaireTitulaireTitulaireTitulaire TitulaireTitulaireTitulaireTitulaire
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Carnet TIR - Bénéfices
• Preuve de:• Garantie• Accès contrôlé• Reconnaissance
mutuelle des contrôles douaniers
TIR = Facilitation du commerce sécurisé
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Carnet TIR– éléments de sécurité
Carnet TIR• Éléments visuels de sécurité
• Éléments de sécurité techniques
Depuis 1949: La part de Carnets TIR falsifiés en comparaison aux Carnets TIR émis est de moins de
0,00002%
Depuis 1949: La part de Carnets TIR falsifiés en comparaison aux Carnets TIR émis est de moins de
0,00002%© International Road Transport Union (IRU) 2012Page 26
Eléments de sécurité
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Reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers
• Un élément clé de la Convention TIR est la Reconnaissance mutuelle de tous les contrôles douaniers et notamment:
•L’accès au Système TIR•L’inspection des marchandises, des véhicules et des documents•Les scellés douaniers
Les autorités douanières doivent porter une attention particulière aux contrôles de marchandises, du véhicule et du Carnet TIR effectués aux postes de douane de départ
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Accès contrôlé
• Les autorités douanières autorisent l’accès au
système TIR pour:
• Les Associations nationales TIR – pour l’émission et la garantie des Carnets TIR
• Les opérateurs de transport (personnes physiques et morales) – pour l’utilisation des Carnets TIR
Annexe 9 Parties I et II
Les informations relatives à tous les transporteurs autorisés comme titulaires TIR sont archivées par l’UNECE dans leur base de données: International TIR Data Bank (ITDB)
Les images des tampons et des signatures des associations TIR et des autorités douanières sont aussi archivées dans l’ITDB.
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SafeTIR – Annexe 10
Base de données, réseau informatique
• SafeTIR est un système de contrôle des risques pour les carnets TIR – Il
est composé de:
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Outils de l’IRU pour assurer la sécurité
11001101001101011011011001010101
1101010101110110010111011111011101011010
11011010111101110101110010010111001111011101011010
11001101001101011011011001010101110101010111011110010101010010111001010101110111101111101110010101011101011001010101
1100110100110110110110010101011010 1101010100 110101101001001110100010001011101011010111001101111012
110011010011010110110010101011010 1101010100 1101011010 0101000100 1010111010 0010111100 110101011011001010101100110100110
1100110100110110110110010101011010 1101010100 110101101001001110100010001011101011010 1110111100 1010111011 00111 11011 11010
Pré-DéclarationElectroniqueTIR
Connecter les opérateurs et les Douanes pour faciliter le commerce et le transport international www.tir-epd.org
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Avantages du Régime TIR
Assure le développement sûr et durable du commerce international (accès contrôlé, traçabilité)
Donne accès à 57 pays où le TIR est opérationnel
Par la reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers et la garantie, le coût des transports, les formalités et les délais sont réduits
Sécurise et facilite les échanges grâce à la mise en place de contrôles et de documents harmonisés
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www.iru.org
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