les certifications volontaires dans le domaine des atmosphères explosibles saqr-atex &...
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Les certifications volontaires dans le domaine des ATmosphères EXplosibles Saqr-ATEX & ISM-ATEX. Thierry HOUEIX Délégué Certification & Référent Technique ATEX Direction de la Certification Parc Technologique ALATA - B.P. 2 F-60550 Verneuil-en-Halatte +33 3 44 55 64 88 - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Les certifications volontaires dans le domaine des ATmosphères EXplosibles
Saqr-ATEX & ISM-ATEX
Thierry HOUEIXDélégué Certification & Référent Technique ATEXDirection de la CertificationParc Technologique ALATA - B.P. 2F-60550 Verneuil-en-Halatte+33 3 44 55 64 [email protected]
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Le contexte réglementaire ATEX
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Directives sociales Directives sociales européenneseuropéennes
Directive 89/391/CEEDirective 89/391/CEE
Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la
sécurité et la santé des travailleurs
Directive 1999/92/CEDirective 1999/92/CE
Protection en matière de sécurité et de santé
des travailleurs exposés au risque d’ATEX
Directive économique Directive économique européenneeuropéenne
Directive 94/9/CEDirective 94/9/CE
Rapprochement des législations des États membres pour les
appareils et systèmes de protection destinés à être
utilisés en ATEX
Décret 96-1010Décret 96-1010 en date du 10 novembre 1996
- Décrets 2002-1553 et 1554Décrets 2002-1553 et 1554 du 24 décembre 2002
- Arrêtés du 8 juillet 2003
- Arrêté du 28 juillet 2003
- Loi 91-1414Loi 91-1414 du 31 décembre 1991
- Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001
Ministère du Travail Ministère du Travail
Ministère de l’Industrie Ministère de l’Industrie
Ministère du Travail Ministère du Travail
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FabricantsDirective ATEX
94/9/CE
UtilisateursDirective ATEX
1999/92/CE
Installateurs
Bureau d’ingénierie
Réparateurs
Maintenance
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Installateurs
Bureau d’ingénierie
Réparateurs
Maintenance
Aucun texte réglementaire ne s’applique Aucun texte réglementaire ne s’applique directementdirectement
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Annexe II § 1.1. – Mesures organisationnelles - Formation des travailleurs … et que “l’employeur prévoit, à l’intention de ceux qui travaillentceux qui travaillent dans des emplacements ou des atmosphères explosibles peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriéeformation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions ” ...
Directive ATEX 1999/92/CE
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Article 8 – Document Relatif à la Protection Contre les Explosions - (DRPCE)Il doit entre autre faire apparaître :- que les lieux et équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçusconçus, utilisés et entretenusentretenus en tenant compte de la sécuritéla sécurité ”
Directive ATEX 1999/92/CE
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Directive ATEX 1999/92/CE
L’utilisateur reste responsable de la maintenance et de la réparation de ses équipements conformément à la directive 1999/92/CE
Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer que le lieu de travail et les équipements de travail sont entretenus de manière à minimiser les risques d’explosion (1999/92/CE)
Les méthodes et les règles pour atteindre cet objectif doivent être définies dans le DRPCE établi par l’employeur responsable du lieu de travail
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Méthodes et règles ?
Comment entretenir les équipements de manière à minimiser les risques d’explosion ?
Objectif : Le niveau de sécurité d’un
équipement doit être maintenu tout
au long de sa durée de vie
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Méthodes et règles ?
Identification des équipements Mise en place de plannings de maintenance et procédures Archivage de la documentation technique Traçabilité des interventions Les intervenants doivent être formés et experimentés et/ou être
supervisés
Des normes peuvent être utilisées pour les équipements électriques : CEI 60079-19: Réparation et Remise en état CEI 60079-17 and IEC 61241-17 : Inspection et Maintenance
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Équipements Non-électriques
Pas de normes équivalentes pour la maintenance et la réparation des équipements non-électriques ATEX
Respect des règles de l’art Respect des instructions du
fabricant Fixer des intervalles réguliers
de maintenance et surveillance
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Enveloppes antidéflagrantes « d » ?
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Sécurité augmentée « e » ?
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Sous-traitance
En cas de sous-traitance, comment garantir une maintenance sûre ?
Les intervenants doivent être formés et experimentés et/ou être supervisés
Méthodes, règles, procédures et traçabilité, etc.
Services du fabricant, Réparateur compétent, ... ?
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Les certifications volontaires
Pour le personnel et les entreprises extérieures :
Réparation en atelier des équipements pour ATEX :
Conception, Réalisation et Maintenance sur site des installations :
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Les certifications volontaires
Ces 2 certifications sont :
Des certifications de compétence (personnel) formations évaluations
Des certifications de conformité (entreprises) exigences qualités et techniques (respect des référentiels de ces
deux CERTIFICATIONS VOLONTAIRES déposés au SQUALPI) audits
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La certification Saqr-ATEX
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La certification Saqr-ATEX
Elle s’adresse aux ateliers de réparation de matériels destinés à être utilisé en ATmosphères EXplosibles :
matériels électriques
matériels non-électriques
matériels ATEX et ancienne approche
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Objectifs
Garantir que la réparation du matériel ne dégrade pas son niveau de sécurité originel
Assurer la traçabilité de la réparation
Responsabiliser tous les intervenants
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Conditions d’obtention du certificat Saqr-ATEX
Formation de la (des) « personne(s) responsable(s) » Saqr-ATEX de l’atelier (3 jours)
Audit de l’Entreprise
Évaluation des « personnes responsables » Saqr-ATEX (questionnaire + partie pratique lors de l’audit) certificat de compétence INERIScertificat de compétence INERIS (3 ans)
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Formations Saqr-ATEX
- 1 jour : sensibilisation aux ATEX
- 1 jour : modes de protection électriques « e », « d », « p », etc… ou matériels non électriques
- 1 jour : mise en pratique du référentiel « Saqr-ATEX »
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Audit de l’Entreprise
Sur la base du support d’Audit, vérification :
- de la technicité et des moyens pour la réalisation des réparations,
- de la traçabilité des réparations effectuées,
- des moyens requis pour la réalisation des essais,
- du marquage des matériels réparés.
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Attribution du « certificat de conformité »
- Le certificat est attribué :
- Pour une durée de 3 ans
- Un audit de suivi est réalisé au cours de la 2ème année
- Un audit de renouvellement est organisé 3 mois avant l’échéance des 3 ans
- Les personnes « responsables » sont évaluées au cours de chacun des audits
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• « ATTESTATION DE REPARATION »
• « PLAQUE DE MARQUAGE » de réparation
A l’issue d’une réparation
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Exemple de marquage Saqr-ATEX
DUPONT
07 / 03 / 2002
R - 007
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Le référentiel Saqr-ATEX
Règlement de certification
Spécifications techniques Saqr-ATEX :
• norme CEI/EN 60079-19
• normes CEN pour le non-électrique
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Le référentiel Saqr-ATEX
électrique G : « d », « e », « i », « p », « n », Mth électrique D : protection par enveloppe (IPXX), « tD », ... non-électrique G et D : « c », « k », « b », « d » Chariots de manutention pour ATEX (EN 1755)
Procédures de réparation spécifiques :
• machines électriques tournantes
• procédés de remise en état des portées antidéflagrantes
• Règles de bonnes pratiques sur les organes élémentaires mécaniques
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La certification Ism-ATEX
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La certification Ism-ATEX
Elle s’adresse aux professionnels de la conception, de la réalisation et de la maintenance d’installations en ATEX
Bureaux d’études, bureaux d’ingénierie, Installateurs, Professionnels de la maintenance,
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Domaines de certification & Niveaux de compétence
3 domaines de certification / Entreprises : Phase Conception « ATEX » Phase 1 Phase Réalisation « ATEX » Phase 2 Phase Maintenance « ATEX » Phase 3
3 niveaux de compétence / Personnel : Personne Autorisée « ATEX » (élec et/ou méca) Niveau 2 Agent d’Exécution « ATEX » (élec et/ou méca)
Niveau 1 Personnel Intervenant en « ATEX » Niveau 0
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Niveaux de compétence
Niveau 2 : Personne Autorisée
Personne responsable « techniquement » d’une installation Chef de chantier, chef de travaux, chef de projet, etc...
Niveau 1 : Agent d’Exécution
Personne intervenant sous la responsabilité d’une Personne Autorisée Monteur, technicien maintenance, etc…
Niveau 0 : Personnel niveau 0 intervenant en ATEX
Il s’agit d’une personne amenée à travailler en zone à risque d’explosion mais sans intervenir sur des équipements soumis à la réglementation ATEX
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La certification des personnes
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Formations & évaluations
Niveau 2 : Personne Autorisée (E ou M) 3 jours de formation Évaluation par questionnaire à l’issue de la formation Certificat de compétence INERIS valable 3 ans Renouvellement au bout de 3 ans (formation + évaluation)
Niveau 1 : Agent d’Exécution (E ou M) 1 journée de formation Idem
Niveau 0 : Personnel Intervenant 1/2 journée de sensibilisation en interne
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Formateurs
Ces formations sont réalisées par des formateurs certifiés par l’INERIS
Programmes fixés par le référentiel
Supports fixés par l’INERIS (modifications validées)
Formateurs certifiés :
Organisme de contrôle, exploitant, organisme de formation ... Pré-requis initiale technique et pédagogique (expérience) Formation de 4 jours à l’INERIS + évaluation finale
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Formateurs
Liste des formateurs certifiés sur le site internet de l’INERIS
www.ineris.fr
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Formations & ÉvaluationsINERIS
Forme et évalue *
Forme et évalue
Forme et évalue
* sous responsabilité de l ’INERISPersonnel Intervenant Niveau 0
Formateur Niveau 3
Personne Autorisée Niveau 2
Agent d’Exécution Niveau 1
Auditeur Niveau 4
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Certificat de compétence
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Exigences Ism-ATEX
Formation / Compétences du personnel
Respect des normes existantes et référentiel
Traçabilité des interventions
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Procédure de certification
Formations & Certifications du personnel concerné
Audit initial incluant une partie sur site
Certification pour 3 ans
Audit de suivi au bout de 18 mois
Audit de renouvellement au bout des 3 ans
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Certificat entreprise
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Les avantages de ces démarches volontaires
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Les avantages
Pour les personnes formées : Acquérir, au sens du référentiel, une qualification reconnue
Pour les entreprises certifiées : Démontrer/mettre en avant leur compétence Valider son approche de la réglementation ATEX Bénéficier d’une assistance technique de l’INERIS
Pour un exploitant : Garantie de compétence des sous-traitants / ATEX Garantir la sécurité des matériels Répondre à la directive 1999/92/CE
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Les avantages
Pour tous : Traçabilité des interventions Langage commun « ATEX » Homogénéiser les pratiques
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Saqr-ATEX aujourd’hui
60 ateliers certifiés en France 3 ateliers en Italie 2 ateliers en Espagne
Liste des ateliers certifiés sur le site web de l ’INERIS : www.ineris.fr
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Ism-ATEX aujourd’hui
Certificats de compétence :
8500 personnes
35 ENTREPRISES certifiées :
– CEFF (Compiègne)
– CLEMESSY / SECAUTO (5 agences)
– INEO (Lacq)
– FORCLUM (Lacq & Dijon)
– SDEL (Carling)
– OLDHAM (8 agences)
– CAMOM
– etc,...
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Communications
Site internet de l’INERIS www.ineris.fr : Référentiels Fiche produit Liste des entreprises et formateurs certifiés
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Certification internationale de compétence
Ce schéma IECEx est un schéma international de conformité qui fournit aux industries Ex un système simple pour l'évaluation et la qualification des personnes possédant les prérequis de compétence requis pour mettre en application correctement les exigences de sécurité basées sur la suite des normes internationales du CEI couvrant les atmosphères explosives, par exemple les séries de normes CEI 60079 et CEI 61241.
Le schéma de certification de personnes fournit aux industries Ex internationales un système de qualification qui est reconnu au-delà des frontières.
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Certification internationale de compétence IECEx CoPC
Les différentes unités de compétences sont listées ci-dessous :
a) Limitation possible par : 1. Mode de protection, 2. Type de produit, 3. Groupe et 4. Tension
Référence Titre Limitation a)
Unité Ex 001 Principes de base de protection en atmosphères explosives Aucune Unité Ex 002 Classification des zones dangereuses 3Unité Ex 003 Installation des équipements Ex et du câblage correspondant 1, 2, 3, 4Unité Ex 004 Maintenance des équipements en atmosphères explosives 1, 2, 4Unité Ex 005 Révision et réparation des équipements Ex 1, 2, 4Unité Ex 006 Test des installations électriques en ou lié aux atmosphères explosives 3, 4Unité Ex 007 Inspection visuelle et minutieuse des installations électriques en/ou
liée aux atmosphères explosives 3, 4
Unité Ex 008 Inspection détaillée des installations électriques en/ou associée aux atmosphères explosives
3, 4
Unité Ex 009 Conception d'installations électriques en/ou liée aux atmosphères explosives
3, 4
Unité Ex 010 Audit d'inspection des installations électriques en/ou lié aux atmosphères explosives
3, 4
a) Limitation possible par : 1. Mode de protection, 2. Type de produit, 3. Groupe et 4. Tension
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Merci de votre attention
Thierry HOUEIXDélégué Certification & Référent Technique ATEX
Direction de la CertificationParc Technologique ALATA - B.P. 2
F-60550 Verneuil-en-Halatte+33 3 44 55 64 88