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Les Ciments d’Oum El Kélil AO : Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole
Direction Etudes & Travaux Neufs
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LES CIMENTS D'OUM EL KELIL
(CIOK)
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CAHIER DES CHARGES
Achat et transport de 40 000 tonnes de coke de pétrole
Appel d’Offres
AO N° 04 / 2017 Mai 2017
Les Ciments d’Oum El Kélil AO : Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole
Direction Etudes & Travaux Neufs
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LES CIMENTS D'OUM EL KELIL
(CIOK)
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CONDITIONS D'APPEL D'OFFRES
(CAO)
Les Ciments d’Oum El Kélil AO : Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole
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Article 1 : Objet du marché
La société des Ciments d’Oum El Kélil sise à Tajerouine se propose de lancer un appel d'offres
ouvert pour l’achat et le transport d’une quantité de 40.000 tonnes de coke de pétrole.
La livraison se fera rendu usine CIOK à partir de la 1ière
semaine Juillet 2017.
Ces quantités seront livrées aux quais de la société Les Ciments de Bizerte et/ou de la Société El
FOULADH par des bateaux successifs et de capacités adéquates selon les modes de livraison fixés
au présent cahier des charges.
Les quantités ainsi déchargées seront acheminées au fur et à mesure de leurs déchargements par
camions à la plateforme de stockage de coke de pétrole de l’usine CIOK.
Les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au présent appel d'offres est ouverte aux entreprises capables de s'engager pour la
fourniture et la livraison rendu usine CIOK des quantités de coke de pétrole indiquée ci-haut
(producteur et Traders associés à l’occasion à des transporteurs tunisiens).
Article 3 : Respect des conditions de l'appel d'offre
Les soumissionnaires sont tenus, conformément à la réglementation tunisienne en vigueur applicable
aux marchés publics (Décret 2014-1039 du 13 Mars 2014, de respecter tous les documents et
conditions du dossier d'Appel d’Offres).
Toute offre qui déroge aux conditions de l’Appel d’Offres sera rejetée.
Article 4 : Pièces constitutives du marché - Ordre de priorité
Les pièces constitutives du marché sont :
Les pièces constitutives du marché comprennent :
1. La soumission financière et celle technique du soumissionnaire.
2. Le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu.
3. Le présent cahier des charges.
4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de
fournitures courantes de biens et de services (C.C.A.G).
En cas de discordance entre les dispositions des différents documents ci-dessus cités, ces pièces
prévalent dans l’ordre cité ci haut.
Tout ce qui n’est pas prévu par le marché demeure régi par les décrets et textes relatifs aux marchés
publics en vigueur en Tunisie.
Article 5 : Conditions générale d'établissement des offres, offres Variantes et offres en option
5-1 Conditions générales d’établissement des offres
Les soumissionnaires sont censés du fait du dépôt de leurs Offres, avoir pris connaissance sur les
lieux, de la nature et des difficultés des prestations à exécuter, des conditions locales relatives aux
transports, à la main d'œuvre, etc. Ils sont censés également avoir pris connaissance de tous les
documents d'Appel d’Offres et avoir inclus dans leurs prix tous les coûts résultants de la difficulté
des prestations à exécuter, tous les frais généraux, impôts, droits et taxes, assurances, bénéfices,
aléas et autres conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges.
Tous les renseignements relatifs aux conditions locales fournies dans les documents de l'Appel
d’Offres ou par la CI.O.K sont donnés à titre indicatif et n'engagent en rien la responsabilité de la
CI.O.K.
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La soumission doit être conforme aux modèles joints aux présents cahiers des charges. Elle doit être
signée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité sans qu'un mandataire puisse
représenter plus qu'un candidat pour le même marché.
5-2) Offres variantes et offres en option
Les entreprises participant à cet appel d’offres doivent présenter une seule offre conforme à l’objet
du cahier des prescriptions techniques particulières.
5-3) Etablissement du montant de l’offre
Le soumissionnaire devra remplir le bordereau des prix en chiffres et en lettres tel que détaillé dans
la soumission (Modèle en Annexe).
Le soumissionnaire peut proposer des éventuelles remises sur le montant H T V A de son offre. Les
remises seront exprimées en montant. Il est demandé au soumissionnaire de préciser les conditions
d’application de ces remises.
Les prix en lettres primeront sur les prix en chiffres. Les erreurs éventuelles seront redressées par la
commission de dépouillement et le montant de l’offre sera révisé sans que le soumissionnaire puisse
élever une réclamation.
Article 6 : Présentation des offres
6-1) Composition de l'offre
L'offre comprend :
l'offre technique
l'offre financière
NB : Une version numérisée de l’offre est exigée
L’offre technique et l’offre financière sont placées dans deux enveloppes séparées fermées:
L’enveloppe portant la mention « Enveloppe A » comporte l’offre technique.
L’enveloppe portant la mention « Enveloppe B » comporte l’offre financière.
Ces deux enveloppes ainsi que les documents administratifs, seront placés dans une troisième
enveloppe fermée indiquant uniquement les mentions suivantes :
« Appel d'offres n° 04 /2017 »
« Achat et transport de 40 000 tonnes de coke de pétrole »
« A ne pas ouvrir »
6-1-1) Enveloppe A - Offre technique : Contenu et présentation
L’offre technique doit comprendre :
- les spécifications techniques du produit proposé,
- le délai de livraison à compter de la commande,
- le mode de livraison,
- le (les) projet(s) de contrat, de convention de transport local
- le pays d'origine du produit proposé.
- en cas de sous traitance ou de groupement d’entreprises
• L’acte du groupement ou le projet de contrat de sous traitance dûment signé par les cotraitants :
Cet acte devrait être établi en commun accord avec tous les membres du groupement définissant les
attributions et la répartition claire des prestations à réaliser par chacun (Daté et signé par tous les
membres du groupement).
• La désignation du mandataire et les procurations y afférent :
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Cette désignation devrait être par lettre émanant du chacun des membres du groupement désignant
le mandataire unique vis à vis de la CIOK (Daté et signé par chacun des membres du groupement).
Ces documents doivent être soigneusement remplis et doivent comporter la signature et le
cachet du soumissionnaire.
6-1-2) Enveloppe B - Offre financière : Contenu et présentation
L'offre financière doit comporter :
- La soumission qui doit être établie selon modèle figurant à l’annexe joint au cahier des
charges.
- Le bordereau des prix selon modèle en annexe du cahier des charges.
Les prix sont réputés comprendre tous les frais et dépenses résultant de l’exécution du
marché.
Les prix sont fermes et non révisables durant la période d'exécution du marché.
La non présentation de la soumission constitue un motif de rejet de l'offre.
6-1-3) Enveloppe extérieure
En plus des enveloppes A et B, l’enveloppe extérieure doit comporter les documents administratifs
suivants :
1. Le cahier des charges cacheté signé et portant la mention lu et approuvée.
2. La fiche de renseignements généraux dument remplie et signée.
6-2) Mode d'envoi de l'offre
Les plis contenant les offres doivent être envoyés soit par la poste et recommandés, par rapide poste
ou remis directement au bureau d’ordre de la CIOK contre une décharge, de façon à parvenir au
plus tard à la date limite sous indiquée à l’adresse suivante :
Les Ciments d'Oum El Kélil
20, Rue de Cologne - 1000- Tunis
6-3) Réception des offres
- La réception des offres s'effectue au bureau d'ordre de la CIOK à l'adresse indiquée ci-dessus.
A leur réception, les plis sont enregistrés au registre du bureau d'ordre, puis sur le registre
des appels d’offres dans leur ordre d'arrivée, et demeurent fermés jusqu'au moment de leur
ouverture.
- La date limite de réception des offres au bureau d'ordre de la CIOK est fixée au
…………………. à ……. heures
Le cachet du bureau d'ordre précité faisant foi.
Article 7 : Ouverture des plis
Les plis contenant les offres seront ouverts au cours d’une séance publique le
………………………….. à …….. heures à l’adresse suivante :
Les Ciments d'Oum El Kélil
20, Rue de Cologne - 1000- Tunis
Au cours de la séance d’ouverture des plis les soumissionnaires ou leurs représentants ne sont pas
autorisés à intervenir. La commission d’ouverture des plis procède de la manière suivante :
- Ouverture des plis financiers et lecture des montants des offres.
- Constat et vérification de l’existence :
Des pièces administratives demandées
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Des pièces constituant l’offre technique
Article 8 : Validité des offres
Les offres demeurent valables 15 jours à compter du lendemain du dernier jour de remise des
offres.
Dans des circonstances exceptionnelles, la CI.O.K peut solliciter le consentement du
soumissionnaire à une prolongation de la validité de l'Offre.
La demande et les réponses doivent être faites par écrit.
Un soumissionnaire peut refuser la demande. Il ne peut en cas d'acceptation modifier son
Offre.
Article 9 : Additifs au dossier d'appel d'offres
Des additifs pourront être adressés aux candidats ayant retiré le dossier d’appel d’offres au plus tard
10 jours avant la date limite de réception des offres, afin de rendre plus claire la compréhension du
dossier d‘appel d’offres ou d‘apporter des modifications qui ne remettent pas en cause l’objet du
marché.
Article 10 : Eclaircissements du dossier d'appel d'offres
Les candidats peuvent formuler des observations et des demandes d'éclaircissements au plus tard 12
jours avant la date limite de réception des offres.
Si la demande d'éclaircissement est fondée, elle sera transmise à tous les candidats ayant retiré le
cahier des charges, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de report du délai de remise des offres techniques doivent être adressées au
minimum cinq jours avant la date limite de remise des offres. En cas d’une suite favorable ;
les soumissionnaires seront informés par fax et par publication de l’avis de report aux
journaux.
Les offres comportant des réserves relatives aux clauses des cahiers des charges ne sont pas
retenues et les soumissionnaires concernés sont évincés s’ils ne lèvent pas, par écrit, leurs
réserves dans un délai qui leur est fixé par la CIOK
Les éclaircissements doivent être envoyés soit par la poste et recommandés, par rapide poste ou
remis directement au bureau d’ordre de la CIOK ou par fax à l’adresse suivante :
Usine Les Ciments d'Oum El Kélil
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Tajerouine 7150 – Tunisie
Fax : (00216) 78 253 804
Article 11 : Régularisation des offres
Hormis le cas de non présentation de tout document contenant des éléments considérés
dans l’évaluation des offres, il peut être procédé, le cas échéant, à l’invitation expresse des
soumissionnaires à fournir les pièces manquantes pour compléter leurs offres dans un
délai prescrit et ce, par voie postale ou directement au Bureau d’Ordre de la CIOK.
Aucune modification de l’offre technique ou financière ne peut être acceptée.
Les soumissionnaires qui n’ont pas paraphé et signé les documents selon les modalités
exigées seront invités à le faire dans un délai prescrit.
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Article 12 : Rejet des offres
Constituent un motif de rejet d’office entraînant la restitution de l’offre à son titulaire :
- Le non respect des conditions du mode d’envoi des offres ou reçue hors délai
- L’absence dans l’offre des données demandées dans le tableau de critères de conformités
technique .Aucun complément de données techniques ne sera autorisée ultérieurement.
- l’offre qui n‘aura pas été complétée dans le délai prescrit.
Les motifs de rejet sont notifiés par écrit en satisfaction à toute demande écrite émanant du
soumissionnaire concerné.
Article 13 : Eviction des soumissionnaires
Le candidat, évincé à n’importe quel stade et pour quelque motif que ce soit, ne peut prétendre à
indemnité.
Article 14 : Sous-traitance
Dans tous les cas où l’industrie et les entreprises tunisiennes permettent de répondre à une ou
plusieurs parties de l’objet du marché en fourniture, travaux ou études, les soumissionnaires
étrangers doivent leurs confier le maximum de la commande et joindre à leurs soumissions la liste
de ces sous traitants.
- Le fournisseur ne peut sous-traiter en totalité ou en partie l'exécution du marché sans
l'acceptation écrite de la CIOK. Le choix du sous traitant est également soumis à
l’approbation préalable de la CIOK.
- Le fournisseur demeure personnellement responsable des prestations exécutées par le ou les
sous-traitants comme si elles l'étaient par lui-même.
Pour l’exécution du présent marché, les soumissionnaires aussi bien locaux qu’étrangers seraient
appelés à confier le transport local à des entreprises de transport terrestre locaux, a cet effet, et en
considération des quantités à transporter et du temps alloué à l’exécution de cette tâche, ils sont
autorisés à sous traiter le transport local à une ou plusieurs entreprises de leurs choix à condition
qu’elles soient agrées dans le domaine de transport terrestre pour autrui.
Article 15 : Langue de l'offre
L'offre présentée par le soumissionnaire ainsi que toutes les correspondances et tous les documents
relatifs à l'offre, qui seront échangés entre le soumissionnaire et la CI.O.K, seront rédigés en langue
française étant entendu que tout document imprimé fourni pourra l'être en une autre langue, dès lors
qu'il est accompagné d'une traduction en langue française des passages intéressant l'offre; dans ce
cas et aux fins d'interprétation de l'offre la traduction française fera foi.
Article 16 : Frais
Tous les frais encourus par les soumissionnaires pour la préparation, l'acheminement et le suivi de
leurs Offres resteront à leur charge quel que soit le résultat de l'Appel d’Offres.
Article 17 : Réserves
La CI.O.K se réserve le droit :
de rejeter toute Offre non conforme aux prescriptions des documents d'Appel d’Offres ou
formulant des réserves sur certains de ses documents,
de ne pas donner suite à l'Appel d’Offres,
de procéder à un nouvel Appel d’Offres suivant les mêmes ou de nouvelles conditions.
Les soumissionnaires dont les propositions ne sont pas retenues pour quelques motifs que ce soit
ne peuvent prétendre à aucune réclamation ou indemnisation.
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Article 18 : Méthode de dépouillement et d'évaluation des offres:
La méthodologie de dépouillement et d’évaluation des offres consiste aux étapes suivantes :
Première étape :
Vérification de la conformité des documents de l’offre financière et redressement des erreurs
arithmétiques et matérielles, le cas échéant.
Classement des offres financières dans l’ordre croissant de leurs montants total, en partant de
l’offre la moins disant.
Les offres seront classées par ordre croissant en tenant compte du prix à la tonne sèche
rendue usine CIOK pour chaque soumissionnaire.
Le prix à la tonne sèche sera déterminé comme suit :
Prix à la tonne sèche = (Prix proposé x 100) / (100 - Humidité)
Deuxième étape :
Vérification de la conformité de l’offre technique du soumissionnaire possédant l’offre
financière la moins disant :
- Si cette offre est conforme aux spécifications techniques, l’offre correspondante est
retenue pour le marché.
- Si elle n’est pas conforme aux spécifications techniques, la commission de dépouillement
procède de la même manière pour les autres offres techniques selon leur classement
financier dans l’ordre croissant jusqu’à aboutissement à une offre technique conforme.
NB :
Pour être retenue, l’offre technique doit être strictement conforme aux critères de conformité
technique.
Le tableau de conformité technique doit comprendre dans la colonne « proposition du
soumissionnaire » un descriptif significatif et succin de la proposition du soumissionnaire.
Ce descriptif doit figurer de manière plus développée sur les documents techniques de
l’offre ; en cas de contradiction entre les données du descriptif succin inscrit dans la colonne
du tableau des critères de conformité techniques et les données développées sur les
documents techniques ou d’absence de ces derniers, l’offre sera déclarée non conforme
techniquement.
Les affirmations « oui » dans la colonne « proposition du soumissionnaire » non appuyées
par des données développées sur les documents techniques confirmant la validité technique
de l’offre ne seront pas considérées et les offres concernées seront déclarées non conformes
techniquement.
Article 19 : Procédure de passation du marché
Les résultats de l’appel d’offres (Le nom du titulaire du marché) seront affichés au public sur
le site Web de l’Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) et par tout autre moyen
publicitaire pendant 5 jours.
Après expiration d’un délai précité, la CIOK notifie, par écrit au soumissionnaire retenu,
l’acceptation de son offre et le marché n’entrera en vigueur qu’après que le titulaire ait accompli
toutes les formalités et fourni la caution définitive dans un délai maximum de 20 jours.
En cas où le soumissionnaire n'aurait pas accompli ses obligations, le choix de celui-ci pour
exécuter les prestations pourrait être annulé sans qu'il ait droit à aucun recours.
Lu et approuvé
Le soumissionnaire (signature et cachet)
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ANNEXE N° 1
FICHE DE RENEISGNEMENTS GENERAUX
SUR LE SOUMISSIONNAIRE
Dénomination sociale …………………………………………………………………..
Forme..………………………………………………………………………………………
Date de création : ………………………………………………… …………………
Capital social : ……………… …………… ………………… ……………….…
Inscrit au registre de commerce (ou équivalent) sous le
n° :……………………………………………………………………………………..
Matricule fiscal : ………… ………… ………… ………… ………… …………
……………
Personne bénéficiant de la procuration et signant les documents relatifs à l’offre (Nom,
prénom et fonction) :
……..……………………………………………………………………………………
Téléphone ………………………….Fax :………………………Email :
….…………………...
Adresse du siège ……………………………… …………… …………… ……………
Adresse de correspondance : ………… ………… ………… ………… ………… …………
….……… ………… ………… ……………. …………….. ……………….
NB :
Les renseignements indiqués sur ce document doivent pouvoir servir à toutes les correspondances
concernant le marché et durant toute la validité de l’offre et du marché. Tout éventuel changement
ultérieur doit être signalé expressément et officiellement par écrit à la CIOK. La CIOK se dégage de toute responsabilité due à une erreur sur l’adresse du soumissionnaire ou sur
ses coordonnées.
Fait à …………………….……..……… le ……………………..……………
Signature et cachet du soumissionnaire
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ANNEXE N° 2
MODELE D’ENGAGEMENT D’UNE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE
(à produire au lieu et place du cautionnement définitif)
Je soussigné - nous soussignés (1) …………………………………………………………………………………….. agissant en qualité de (2) ……………………………………………………………………………………………….
1) Certifie — Certifions que (3) ……………………..………a été agréé par le ministre des finances en application de
l’article 55 du décret n° 2014-1039 du 13 Mars 2014,portant réglementation des marchés publics, que cet agrément n’a pas été révoqué, que (3) …………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………
……………
a constitué entre les mains du trésorier général de Tunisie suivant récépissé n°……………….. en date du…………………………….. le cautionnement fixe de cinq mille dinars (5000 dinars) prévu par l’article 55 du
décret susvisé et que ce cautionnement n’a pas été restitué.
2) Déclare me- déclarons nous, porter caution personnelle et solidaire, (4) ………………………………………….……………………..domicilié à (5)
……………………………………………………………………………………………………………..…
Au titre du montant du cautionnement définitif auquel ce dernier est assujetti en qualité de titulaire du marché n°………...…passé avec(6) ……………………………………………………..…………………….. en date
du…………………………………………………..……………..
enregistré à la recette des finances (7) …………………………………………………………………………………..
relatif à (8) ….………………..…….………………………………………………………………………………………….
Le montant du cautionnement définitif, s’élève à…………………………………….. % du montant du marché, ce qui
correspond à……………………………………….... Dinars (en toutes lettres), et à……………………………………….... Dinars (en chiffres).
3) M’engage- nous nous engageons solidairement, à effectuer le versement du montant garanti susvisé et dont le
titulaire du marché serait débiteur au titre du marché susvisé, et ce, à la première demande écrite de l’acheteur public sans que j’ai (nous ayons) la possibilité de différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce
soit et sans une mise en demeure ou une quelconque démarche administrative ou judiciaire préalable.
4) En application des dispositions de l’article 108 du décret n° 2014-1039 du 13 Mars 2014susvisé, la caution qui
remplace le cautionnement définitif devient caduque à condition que le titulaire du marché se soit acquitté de toutes ses obligations, et ce, à l’expiration du délai de quatre mois à compter de la date de réception de la commande selon
les dispositions du marché.
Si le titulaire du marché a été avisé par l’acheteur public, avant l’expiration du délai susvisé, par lettre motivée et recommandée ou par tout autre moyen ayant date certaine, qu’il n’a pas honoré tous ses engagements, il est fait
opposition à l’expiration de la caution. Dans ce cas, la caution ne devient caduque que par main levée délivrée par
l’acheteur public.
Fait à …………………………………….., le ……………………………………..
_________________________ (1) Nom(s) et prénom(s) du (des) signataire(s).
(2) Raison sociale et adresse de l’établissement garant.
(3) Raison sociale de l’établissement garant. (4) Nom du titulaire du marché.
(5) Adresse du titulaire du marché
(6) Acheteur public.
(7) Indication des références d’enregistrement auprès de la recette des finances.
(8) Objet du marché.
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ANNEXE N° 3
Fiches des critères de conformité 40.000 tonnes
Le dépouillement sera basé sur les exigences ci-dessous indiquées :
Spécifications techniques
Caractéristiques exigées Valeur sur sec Unité Proposition du
soumissionnaire
Humidité ≤10 %
Granulométrie
Minimum 80 % inférieur à 20
mm mm
Minimum 95 % inférieur à 30
mm
Soufre ≤ 5 %
PCI ≥ 7500 Kcal / kg
HGI ≥ 45 -
Matières volatiles 10 à 15 %
Cendres ≤ 1 %
Carbone lié (Fixed Carbon) ≥ 80 %
Ce tableau doit être rempli, signé et joint à l'offre technique.
NB :
Pour être retenue, l’offre technique doit être strictement conforme aux critères de conformité
technique.
Le tableau de conformité technique doit comprendre dans la colonne « proposition du
soumissionnaire » un descriptif significatif et succin de la proposition du soumissionnaire.
Ce descriptif doit figurer de manière plus développée sur les documents techniques de l’offre ; en
cas de contradiction entre les données du descriptif succin inscrit dans la colonne du tableau des
critères de conformité techniques et les données développées sur les documents techniques ou
d’absence de ces derniers, l’offre sera déclarée non conforme techniquement.
Les affirmations « oui » dans la colonne « proposition du soumissionnaire » non appuyées par des
données développées sur les documents techniques confirmant la validité technique de l’offre ne
seront pas considérées et les offres concernées seront déclarées non conformes techniquement.
A joindre le(s) projet(s) de commande(s), de contrat(s) ou de convention et la liste de(s) entreprise(s)
de transport local à l’offre technique.
Fait à …………………., Le …………………
Signature et cachet du soumissionnaire
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
(CCAP)
Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole
AO N° 04 / 2017 Mai 2017
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ENTRE :
La société LES CIMENTS D’OUM EL KELIL dont le siège est au, 1, Cité des jardins – le Kef,
code fiscal : 0146 06 Z/AM/000, ci-après dénommée CI.O.K, représentée par son Président
Directeur Général Monsieur ………………………
D'une part,
Et la société : …………………., dont le siège social est sis –…………………………, ci-après
dénommée ……………………, code TVA : …………………….. représentée par son
………………………….. Monsieur ……………………..
D’autre part
Dans le cadre de la réglementation applicable aux marchés publics 2014-1039 du 13 Mars 2014, il a
été convenu et arrêté ce qui suit :
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Article 1 : Objet du marché
La société des Ciments d’Oum El Kélil sise à Tajerouine se propose de lancer un appel d'offres
ouvert pour l’achat et le transport d’une quantité de 40.000 tonnes de coke de pétrole.
La livraison se fera rendu usine CIOK à partir de la 1iére semaine Juillet 2017
Ces quantités seront livrées aux quais de la société Les Ciments de Bizerte et/ou de la Société El
FOULADH par des bateaux successifs et de capacités adéquates selon les modes de livraison fixés
au présent cahier des charges.
Les quantités ainsi déchargées seront acheminées au fur et à mesure de leurs déchargements par
camions à la plateforme de stockage de coke de pétrole de l’usine CIOK.
Les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Article 2 : Caractéristiques techniques du produit
Le coke de pétrole doit répondre aux spécifications techniques suivantes :
Caractéristiques exigées unité Valeur sur sec
Humidité %
Granulométrie mm
Soufre %
PCI Kcal / kg
HGI -
Matières volatiles %
Cendres %
Carbone lié (Fixed Carbon) %
Article 3 : Définition des termes employés
Les définitions des termes employés dans le présent marché sont :
- L’acheteur public : La CI.O.K
- Le Soumissionnaire ou le titulaire : Le soumissionnaire retenu
- La personne responsable du marché est : soit le représentant légal de la CIOK soit un
responsable dûment désigné pour la représenter dans l’exécution du marché.
Article 4 : Pièces contractuelles - ordre de priorité :
Les pièces constitutives du marché sont :
1. La soumission financière et celle technique du soumissionnaire.
2. Le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu.
3. Le présent cahier des charges.
4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de
fournitures courantes de biens et de services (C.C.A.G).
En cas de discordance entre les dispositions des différents documents ci-dessus cités, ces
pièces prévalent dans l’ordre cité ci haut.
Tout ce qui n’est pas prévu par le marché demeure régi par les décrets et textes relatifs aux
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marchés publics en vigueur en Tunisie.
Article 5 : Dispositions générales relatives à l'exécution du marché :
5.1. Du seul fait de la remise de son offre, le Soumissionnaire reconnaît disposer de toutes les
indications et informations nécessaires à la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui
concerne les sujétions des sites, les places de son matériel et le rôle qui lui est dévolu dans la
réalisation des prestations demandées.
Par le fait même du dépôt de sa soumission, le Soumissionnaire reconnaît s'être assuré :
des conditions locales et particulièrement des conditions de fourniture d'approvisionnement et
de stockage.
des taxes et charges sociales en vigueur, et d'une manière générale, de la législation du pays
et de son organisation administrative, économique et financière,
de toutes circonstances susceptibles d'avoir une influence sur les conditions d'exécution des
livraisons ou sur leur prix.
Du seul fait de l'apposition de sa signature sur les documents du présent marché, le Soumissionnaire
reconnaît avoir reçu de la CI.O.K toutes les indications qui lui sont nécessaires pour l'exécution du
marché.
Le Soumissionnaire est réputé notamment :
avoir pleine connaissance de la fourniture et de tous les documents et éléments d'information
généraux et particuliers,
avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier d'appel d'offres et s'être assuré
qu'elles étaient suffisantes, et concordantes et avoir fait toutes les investigations,
reconnaissances et essais complémentaires nécessaires à sa pleine information.
Toute carence ou erreur du Soumissionnaire dans l'obtention de ses renseignements ne pourra que
demeurer à sa charge, et ne doit en aucun cas se prévaloir à ce titre pour réclamer une indemnisation
de la part de la CI.O.K.
5.2. Les spécifications et les descriptions du matériel figurant dans les pièces contractuelles sont
purement énonciatives et nullement limitatives, le Soumissionnaire étant tenu de livrer des
fournitures conformes.
Toutefois, le Soumissionnaire ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions du précédent
alinéa, pour atténuer sa responsabilité, pour justifier un retard ou demander une augmentation de
prix sous quelque forme que ce soit.
Article 6 : Variation dans la masse
En cas d'augmentation ou de diminution dans la masse des prestations, le titulaire du marché ne peut
élever aucune réclamation ou réserve tant que cette augmentation ou diminution n'excède pas une
limite de vingt pour cent (20%) du montant du marché.
Au cas où l’augmentation dépasse cette limite, le titulaire du marché peut demander la résiliation du
marché sans réclamer d’indemnités à condition de présenter une demande écrite à cet effet à
l’acheteur public dans un délai de 45 jours à compter de la réception de l’acte entraînant la dite
augmentation.
Au cas où la diminution dépasse cette limite, le titulaire peut demander soit la résiliation du contrat
dans les conditions prévues ci-dessus soit réclamer, à titre de dédommagement, une indemnité qui, à
défaut d'entente amiable, sera déterminée par la juridiction compétente.
Dans tous les cas, toute variation dans la masse dépassant le taux de 20% ou tout changement dans
la nature des prestations doit faire l’objet d’un projet d’avenant à soumettre à l'avis préalable de la
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16
commission de contrôle des marchés compétente.
Article 7 : Sous-traitance
Dans tous les cas où l’industrie et les entreprises tunisiennes permettent de répondre à une ou
plusieurs parties de l’objet du marché en fourniture, travaux ou études, les soumissionnaires
étrangers doivent leurs confier le maximum de la commande et joindre à leurs soumissions la liste
de ces sous traitants.
- Le fournisseur ne peut sous-traiter en totalité ou en partie l'exécution du marché sans
l'acceptation écrite de la CIOK. Le choix du sous traitant est également soumis à
l’approbation préalable de la CIOK.
- Le fournisseur demeure personnellement responsable des prestations exécutées par le ou les
sous-traitants comme si elles l'étaient par lui-même.
Pour l’exécution du présent marché, les soumissionnaires aussi bien locaux qu’étrangers seraient
appelés à confier le transport local à des entreprises de transport terrestre locaux, a cet effet, et en
considération des quantités à transporter et du temps alloué à l’exécution de cette tâche, ils sont
autorisés à sous traiter le transport local à une ou plusieurs entreprises de leurs choix à condition
qu’elles soient agrées dans le domaine de transport terrestre pour autrui.
Article 8: Délais
Délai de validité du marché :
Le délai de validité du présent marché est de six (06) mois à partir de la date de sa mise en vigueur ;
la date d’expiration de sa validité intervient après la livraison de toute la quantité en objet.
Délai de livraison :
Le délai de livraison CFR de chaque cargaison ne doit pas dépasser un mois à partir de la date
d’ouverture de la lettre de crédit correspondante.
En cas d’ouverture d’une seule lettre de crédit pour toute la quantité objet du marché, le délai de
livraison de chaque livraison ne doit pas dépasser un mois à partir de la signification écrite de la
commande partielle transmise par fax ou courrier électronique par la CIOK au fournisseur.
Le soumissionnaire retenu s’engage à respecter ce délai.
La livraison de la 1ère
cargaison est prévue à partir de la 1ière
semaine Juillet 2017 et se fera rendu
usine CIOK.
Etant donné que la disponibilité des quais des livraisons est tributaire du programme des
priorités convenues par la chambre des producteurs des ciments et des conditions
d’approvisionnement de la société AL FOULEDH, les délais des livraisons peuvent varier dans une
marge de temps de 15 jours.
Ces délais (livraison n°01, n°02 et n°03) peuvent également être modifiés en commun accord entre
la CIOK et le fournisseur retenu.
A priori, le programme des livraisons est défini comme suit :
- La livraison n° 01 : 1ière
semaine Juillet 2017.
- La livraison n° 02 : entre 1ière
semaine Aout 2017 et 3iéme
semaine Aout 2017.
- La livraison n° 03 : entre 2ième
semaine Septembre 2017 et 4ième
semaine septembre 2017.
NB :
Pendant l’arrivée de la marchandise, la cadence journalière moyenne de déchargement du
bateau étant supérieure à 2000 tonnes (6000 tonnes pout Port des ciments de Bizerte) ; à cet
effet, le soumissionnaire retenu s’engage à assurer journalièrement l’évacuation du quai de
déchargement et le transport d’une quantité minimum de 2000 tonnes (6000 tonnes pout Port
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des ciments de Bizerte) par jour vers l’usine de la CIOK et ce depuis l’accostage du bateau
jusqu’au déchargement de toute la cargaison.
Tous les frais et pénalités induits par le transport et les surestaries sont à la charge exclusive
du soumissionnaire retenu.
A cet effet, le soumissionnaire retenu est appelé à se renseigner auprès des autorités
portuaires pour programmer l’arrivée en rade et l’accostage de ses bateaux compte tenu du
programme d’occupation réelle des quais des Ciments de Bizerte et de la Société El
FOULADH.
Les délais sont fixés en mois, ils sont comptés de quantième en quantième (S'il n'existe pas
de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du
dernier jour de ce mois) .Lorsque le dernier jour d'un délai est un jour légalement férié le
délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit.
Les délais sont fixés en mois, ils sont comptés de quantième en quantième.
S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci
expire à la fin du dernier jour de ce mois.
Lorsque le dernier jour d'un délai est un jour légalement férié le délai est prolongé jusqu'à la
fin du premier jour ouvrable qui suit.
Article 9: Mode de livraison
La quantité de coke de pétrole devra être livrée :
En premier lieu
- CFR port des Ciments de Bizerte par bateau d’une capacité de 24000 tonnes maximum
et avec un minimum de 8000 tonnes en vrac dans des cales séparées ou par des
bateaux séparés de 8000 tonnes minimum.
Et/Ou
- CFR port de la de la Société El FOULADH par bateau d’une capacité de 12000
tonnes maximum et avec un minimum de 8000 tonnes en vrac dans des cales séparées
ou par des bateaux séparés de 8000 tonnes minimum.
Les caractéristiques des bateaux doivent satisfaire aux contraintes portuaires du port de
destination qui sont actuellement et à titre indicatif de :
Port des ciments de Bizerte :
- (LOA max : 180 mètres – BEAM : 30 mètres – DRAFT : 9 mètres).
Port d’El Fouladh :
- (LOA max : 150 mètres – BEAM : 22,5 mètres – DRAFT : 9,5 mètres).
Les bateaux doivent être munis d’installations d’auto déchargement sur quai en bon état de
marche (Grues, Grabbs, et Grutiers). A défaut, les opérations de déchargement sont à la
charge du fournisseur.
En deuxième lieu
- Rendu usine CIOK par camions vraquiers de capacités ≥ 25 tonnes chacun.
Article 10: Exécution du contrat depuis son entrée en vigueur jusqu'à la réception
Afin de s'assurer de la bonne exécution du marché:
La CI.O.K se réserve le droit d'exercer toutes les approbations, vérifications, contrôles et essais
auxquels le présent cahier soumet le Soumissionnaire ou de charger une entité spécialisée pour la
réalisation de ces taches
Les contrôles et vérifications exercés par la CI.O.K ne peuvent en aucun cas diminuer en quoi que
ce soit les responsabilités contractuelles et légales du Fournisseur en la matière.
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Article 11: Réception
Réception qualitative :
Le titulaire du marché doit présenter une fiche d’analyse du produit proposé.
Le certificat d’analyse doit contenir en plus des caractéristiques techniques exigées par le cahier
des charges techniques, les informations suivantes :
- La densité (Tonne/m3)
- La teneur en chlorures (%)
- La teneur en Azote (%)
- Les éléments métalliques (Nickel, Fer, Aluminium, …)
La langue pour le certificat d’analyse est le français.
La CIOK effectuera une visite de réception des combustibles avant chargement mais celle ci ne
dégage en rien le titulaire du marché de ses responsabilités quant à la qualité des produits livrés.
La réception qualitative sera effectuée sur la base de l’analyse des échantillons témoins
représentatifs prélevés et scellés lors du chargement, effectuée par un Surveyor international
indépendant. Elle portera sur les caractéristiques fixées à l’article 2 du cahier des charges techniques
qui doivent être toutes conformes aux limites fixées dans le présent cahier des charges et à l’offre du
titulaire du marché.
Dans le cas où l’humidité telle qu’indiquée dans le certificat d’analyse émis par le surveyor
international est supérieure à celle indiquée dans l’offre tout en étant conforme à la limite fixée par
le présent cahier des charges, une pénalité sera appliquée à l’encontre du fournisseur d’un montant
Mp déterminé comme suit :
Mp01 = (%Humidité réception – %Humidité offre) x quantité livrée x Prix Unitaire.
Dans le cas où l’humidité telle qu’indiquée dans le certificat d’analyse émis par le surveyor
international ou le certificat du bureau spécialisé choisi par la CIOK, est supérieure à la limite
supérieure fixée par le cahier des charges (10 %), une pénalité sera appliquée à l’encontre du
fournisseur d’un montant Mp déterminé comme suit :
Mp02 = 5 x ((%Humidité réception – %Humidité offre) x quantité livrée x Prix Unitaire).
Toutefois si d’autres anomalies apparaissent lors du déchargement, d’autres échantillons seront
prélevés et le fournisseur sera saisi immédiatement pour être présent sur les lieux et à ses frais pour
la résolution des problèmes rencontrés.
Réception quantitative :
Il sera procédé à une détermination du tonnage chargé au port de déchargement par la méthode
de Draft survey par un Surveyor international indépendant.
Ce Surveyor international délivrera un certificat de poids.
NB :
- La présence ou l’absence du fournisseur à la réception des fournitures ne dégage en rien sa
responsabilité concernant les non conformités constatées.
- L’acheteur est en droit d’effectuer ses contrôles en temps opportun et formuler les réserves à
cette occasion si un manquement est constaté quant à la conformité de la fourniture.
- La CIOK est en droit de se faire assister par un bureau spécialisé de son choix pour les
opérations de réception, les constats de ce bureau font partie intégrante du rapport final de la
CIOK.
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- Les opérations de réception interviendront au plus tard 15 jours après chaque
livraison.
- En cas de constatation de non-conformité, le titulaire du marché doit être, le cas échéant,
avisé des motifs pour lesquels les prestations constatées ne peuvent faire l'objet d'un acompte
ou d'un paiement pour solde, et ce, dans un délai maximum de quinze jours à partir de
la date de constatation.
Article 12: Exclusion D’intermédiaire
Le soumissionnaire s’engage à ne pas tolérer l’ingérence dans ses rapports avec la CIOK de tout
intermédiaire quelque soit la qualification, l’appellation et les références dont elle ferait état.
Si au cours de l’exécution du marché ou ultérieurement la CIOK venait à apprendre que des
commissions ont été servies, le montant de celles-ci sera automatiquement déduit du montant du
contrat tout en se réservant le droit de poursuivre la société devant les tribunaux compétents pour
préjudice matériel et moral.
La société accepte pour la vérification de cette clause sur demande du Ministère de tutelle, un
contrôle de l’administration compétente.
Article 13 : Cautionnement définitif
Le titulaire du marché sont tenus de constituer chacun en ce qui le concerne un cautionnement
définitif de 3% du montant (TTC) de son contrat. Les cautionnements doivent être délivrés par une
Banque Tunisienne agréée, payable à la première demande de la CIOK.
Le cautionnement définitif ou son reliquat est restitué au titulaire du marché ou le document qui
le remplace devient caduque, à condition que le titulaire du marché se soit acquitté de toutes ses
obligations, et ce, à l’expiration de quatre mois après la réception définitive du marché.
Si le titulaire du marché a été avisé par la CIOK, avant l’expiration des délais susvisés, par lettre
motivée et recommandée ou par tout autre moyen ayant date certaine qu'il n’a pas honoré tous ses
engagements, le cautionnement définitif n’est pas restitué ou il est fait opposition à l’expiration du
document qui le remplace.
Dans ce cas, le cautionnement définitif n’est restitué ou le document qui le remplace ne devient
caduc que par main levée délivrée par la CIOK.
Article 14 : Indemnisation pour retard imputé à la CIOK
Le titulaire du marché peut être indemnisé au titre de dommage et des charges supplémentaires
dus au retard imputé à la CIOK.
Le titulaire du marché doit présenter une demande à cet effet à la CIOK dans laquelle, il indique
le montant de l’indemnisation, les bases et les indices ayant servis à son évaluation et doit être
accompagnée par tous les documents et justificatifs le prouvant.
Cette demande doit parvenir à la CIOK dans un délai maximum de 30 jours comptés à partir de
la date de reprise d'exécution du marché.
La demande d’indemnisation est tributaire de l’approbation de son bien fondé par la commission
des marchés compétente.
Article 15 : Actualisation des offres financières
Le titulaire du marché peut demander l’actualisation de son offre financière si la période entre la
date de présentation de l’offre financière et la notification du marché ou d’émission de l’ordre de
service de commencement d’exécution, le cas échéant, dépasse six mois.
- Le prix du marché peut être actualisé avec une majoration de 0,25 % du montant de l’offre par
semaine (7 jours) de retard.
- Cette majoration est plafonnée à 2,5% du montant du marché.
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- Le titulaire du marché peut être indemnisé au titre de dommage et des charges supplémentaires
dus au retard imputé à la CIOK.
- Le titulaire du marché doit présenter une demande à cet effet à la CIOK dans laquelle, il indique
le montant de l’actualisation requis ou de l’indemnisation, les bases et les indices ayant servis à
son évaluation et doit être accompagnée par tous les documents et justificatifs le prouvant.
La demande d’actualisation ou d’indemnisation est tributaire de l’approbation de son bien fondé
par la commission des marchés compétente.
Article 16 : Règlement
a. Détermination des prix
Montant en devises :
Le prix total C&F Port …………….. du présent marché compte tenu d'une quantité de 40000
tonnes de coke de pétrole est de …………….. ) détaillé comme suit :
Montant en Devises :
Désignation Quantité
en tonne
P. Unitaire C&F déchargée
Port … en ……
P. Total C&F déchargée
Port ………… en ……
Coke de pétrole 40000
Montant en Dinars :
Le prix total de transport du port à l’usine CIOK du présent marché compte tenu d'une
quantité de 40000 tonnes de coke de pétrole est de …………….) détaillé comme suit :
Désignation Quantité
en tonne
P. Unitaire transport RU
CIOK
P. Total transport RU
CIOK
Transport local de
Coke de pétrole 40000
Ces prix sont fermes et non révisables durant toute la période d'exécution du marché.
b) Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution du marché y compris
les frais généraux, impôts et taxes et marges bénéficiaires pour risques et bénéfices.
c) Conditions de payement
Part en devises
Le paiement sera effectué par lettre de crédit irrévocable payable à quarante cinq (45) jours date
d’embarquement de la fourniture et contre la présentation d’un certificat d’analyse attestant la
conformité du produit aux caractéristiques techniques exigées par le marché et tous les documents
exigés par la lettre de crédit.
Part en Dinars
Le paiement sera effectué par virement bancaire ou par chèque (30) jours après la date de la prise en
charge de la facture correspondante à la cargaison livrée usine CIOK.
Le paiement des frais de transport local pourrait se faire directement aux entreprises de transport
concernées et en Dinars tunisiens contre présentation des factures correspondantes, approuvées par
le titulaire du marché en premier lieu, confrontées aux bons de livraisons et prises en charge par le
service d’exploitation de la CIOK en deuxième lieu.
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La CIOK se charge du dédouanement et du règlement des prestations portuaires.
Article 17 : Pénalités pour retard
En cas de retard de livraison, la société …………….. . sera pénalisée par une retenue égale à 1 ‰
par journée de retard du montant de la commande ayant subi le retard de livraison. Cette pénalité est
plafonnée à 5% du montant total R.U TTC du marché.
Le montant de cette pénalité sera déduit d’office de la facture correspondante sans qu’il soit
nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable.
Article 18 : Force majeur
Est réputé force majeur tout événement indépendant de la volonté des parties, irrésistible et
inévitable, intervenu après l’entrée en vigueur du marché et qui empêcherait l’exécution intégrale ou
partielle des obligations en dérivant.
Sous peine d’inopposabilité, le cas de force majeure ainsi défini doit obligatoirement et aussitôt
après sa survenance être notifié à l’autre partie par un écrit ou fax comportant toutes les
informations circonstanciées utiles et dans un délai ne dépassant pas quarante huit (48) heures après
son apparition.
Dans tous les cas, la partie invoquant la force majeure devra prendre toute disposition utile pour
assurer, dans les délais les plus brefs, la reprise normale de l’exécution de ses obligations. Cette
communication doit être accompagnée des autorités compétentes attestant la réalité et l’exactitude
des faits allégués.
La partie qui ne respecterait pas cette condition est considérée comme défaillante à ses obligations
contractuelles et en assumerait l’entière responsabilité.
En cas de force majeur porté à la connaissance de l’autre partie, conformément au paragraphe (2) ci-
dessus, les obligations des deux parties se prorogent automatiquement de la durée du retard causé.
Pour tout retard ou non-exécution des obligations contractuelles dus à la force majeure, aucune des
parties ne peut réclamer à l’autre des pénalités ou tout autre dédommagement du préjudice subi par
elle à cause de la force majeure.
Au cas où la durée de la force majeure dépasserait vingt et un (21) jours, les parties se concerteront
pour trouver une solution permettant la poursuite de l’exécution du marché. Faute d’accord
intervenu dans un délai de huit (8) jours au plus tard, la partie à laquelle la force majeure fût
opposée est en droit de résilier purement et simplement le marché par lettre recommandée sans
autres formalités.
Article 19 : Résiliation
La résiliation du marché est prononcée de plein droit par la CIOK, en cas de décès ou de faillite du
titulaire du marché
Toutefois la CIOK peut accepter, le cas échéant, des offres qui peuvent être faites par les héritiers,
les créanciers ou le liquidateur pour la continuation du marché.
La résiliation peut également être prononcée au cas où le titulaire du marché n’a pas rempli ses
obligations. Dans ce cas la CIOK le met en demeure, par lettre recommandée, d’y satisfaire dans un
délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure.
Passé ce délai, la CIOK pourra résilier purement et simplement le marché ou faire exécuter les
prestations objet de ce marché (prestations conformes ou, à défaut, équivalentes), suivant le procédé
qu’elle jugerait utile aux frais du Soumissionnaire défaillant. La diminution des dépenses ne lui
profite pas.
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Le titulaire du marché résilié n’est pas admis à prendre part, ni directement, ni indirectement, à
l’exécution des prestations réalisées à ses frais et risques.
La CIOK peut résilier le marché s’il a été établi que le titulaire du marché à failli à l’engagement,
objet de sa déclaration, de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses des
dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et des
étapes de sa réalisation.
Article 20 : Limitation de responsabilité
La responsabilité totale du Soumissionnaire vis à vis de la CI.O.K liée à l’exécution du marché
n’excédera pas les 100 % du prix du montant contractuel.
Toute responsabilité du Soumissionnaire prendra fin à la réception définitive
Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas aux cas où, en raison d’une faute
intentionnelle ou d’une négligence grave, la responsabilité du Soumissionnaire est obligatoirement
de droit.
Le Soumissionnaire ne sera pas tenu responsable pour les dommages indirects tels que les pertes
d’utilisation, de production ou de contrat.
Article 21 : Règlement des différends
Tout différend se rapportant à la validité, à l’interprétation, à l'exécution du présent marché sera, à
défaut d'accord amiable entre les Parties réglé conformément aux dispositions des articles 123 à 129
et suivant du décret 1039 du 13-05-2014 portant réglementation des marchés publics.
En cas de persistance du désaccord, le litige sera tranché par le tribunal de 1ere instance de Tunis
statuant en matière commerciale qui appliquera le droit tunisien
Article 22 : Langue
La langue de référence pour l’exécution du présent marché est l’arabe ou le français.
Ainsi, toutes les correspondances et tous les documents relatifs au présent marché et qui seront
échangés entre le soumissionnaire et la CI.O.K, seront rédigés en langue française étant entendu que
tout document imprimé fourni pourra l'être en une autre langue, dès lors qu'il est accompagné d'une
traduction en langue française des passages intéressant l'offre; dans ce cas et aux fins d'interprétation
de l'offre la traduction française fera foi.
Article 23: Notifications et préavis
Toutes les notifications qui doivent être faites et tous les préavis qui doivent être donnés, au terme
du présent marché, le seront par écrit. Ils seront valablement faits ou donnés s’ils sont remis à un
représentant dûment habilité de la partie à laquelle ils sont destinés ou communiqués par fax,
ultérieurement confirmés par lettre et adressés à son siège ou à son domicile élu.
Article 24 : Changement affectant la personnalité juridique
Toutes les modifications de structures entraînant un changement dans la personnalité juridique du
Soumissionnaire doivent être notifiées par écrit et à temps à la CIOK.
Article 25 : Droits d'enregistrement
Les droits d'enregistrement relatifs au présent marché sont à la charge du soumissionnaire retenu.
Article 26 : Signature
Pour la signature du présent contrat, les deux parties font élection de domicile chacune en sa
demeure.
Article 27 : Entrée en vigueur du contrat :
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L'entrée en vigueur du contrat aura lieu :
Après la réception au bureau d'ordre CIOK du contrat et du cautionnement définitif enregistrés à
la recette des finances.
Après l'ouverture et acceptation de la lettre de crédit pour la partie en devises.
Cette acceptation sera communiquée à la CIOK par sa banque suite à sa réception de la banque
fournisseur par le système SWIFT.
Fait à …………………., Le …………………
Pour la CIOK Pour le soumissionnaire retenu
Signature et cachet
Lu et approuvé
Le soumissionnaire (Date, cachet & signature)
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LES CIMENTS D’OUM EL KELIL
(CIOK)
**********
CAHIER DES CHARGES
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
(CPTP)
Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole
AO N° 04 / 2017 Mai 2017
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Article 1 : Objet
La société des Ciments d’Oum El Kélil sise à Tajerouine se propose de lancer un appel d'offres
ouvert pour l’achat et le transport d’une quantité de 40.000 tonnes de coke de pétrole.
La livraison se fera rendu usine CIOK à partir de la 1ière
semaine Juillet 2017
Ces quantités seront livrées aux quais de la société Les Ciments de Bizerte et/ou de la Société El
FOULADH par des bateaux successifs et de capacités adéquates selon les modes de livraison fixés
au présent cahier des charges.
Les quantités ainsi déchargées seront acheminées au fur et à mesure de leurs déchargements par
camions à la plateforme de stockage de coke de pétrole de l’usine CIOK.
Les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières
Article 2 : Caractéristiques Techniques
Le coke de pétrole doit répondre aux spécifications techniques suivantes :
Caractéristiques exigées Valeur sur sec unité
Humidité ≤10 %
Granulométrie Minimum 80 % inférieur à 20 mm
mm Minimum 95 % inférieur à 30 mm
Soufre ≤ 5 %
PCI ≥ 7500 Kcal / kg
HGI ≥ 45 -
Matières volatiles 10 à 15 %
Cendres ≤ 1 %
Carbone lié (Fixed Carbon) ≥ 80 %
Le coke de pétrole sera traité par broyage, séchage et doit donc avoir des caractéristiques
compatibles avec ces types de traitement.
Article 3 : Délais et mode de livraison
La quantité de coke de pétrole devra être livrée comme suit :
Délai de livraison :
Le délai de livraison CFR de chaque cargaison ne doit pas dépasser un mois à partir de la date
d’ouverture de la lettre de crédit correspondante.
En cas d’ouverture d’une seule lettre de crédit pour toute la quantité objet du marché, le délai de
livraison de chaque livraison ne doit pas dépasser un mois à partir de la signification écrite de la
commande partielle transmise par fax ou courrier électronique par la CIOK au fournisseur.
Le soumissionnaire retenu s’engage à respecter ce délai.
La livraison de la 1ère
cargaison est prévue à partir de la 1ière
semaine Juillet 2017 et se fera rendu
usine CIOK.
Etant donné que la disponibilité des quais des livraisons est tributaire du programme des
priorités convenues par la chambre des producteurs des ciments et des conditions
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d’approvisionnement de la société AL FOULEDH, les délais des livraisons peuvent varier dans une
marge de temps de 15 jours.
Ces délais (livraison n°01, n°02 et n°03) peuvent également être modifiés en commun accord entre
la CIOK et le fournisseur retenu.
A priori, le programme des livraisons est défini comme suit :
- La livraison n° 01 : 1ière
semaine Juillet 2017.
- La livraison n° 02 : entre 1ière
semaine Aout 2017 et 3iéme
semaine Aout 2017.
- La livraison n° 03 : entre 2ième
semaine Septembre 2017 et 4ième
semaine septembre 2017.
NB :
Pendant l’arrivée de la marchandise, la cadence journalière moyenne de déchargement du
bateau étant supérieure à 2000 tonnes; à cet effet, le soumissionnaire retenu s’engage à
assurer journalière ment l’évacuation du quai de déchargement et le transport d’une quantité
minimum de 2000 tonnes par jour vers l’usine de la CIOK et ce depuis l’accostage du bateau
jusqu’au déchargement de toute la cargaison.
Tous les frais et pénalités induits par le transport et les surestaries sont à la charge exclusive
du soumissionnaire retenu.
A cet effet, le soumissionnaire retenu est appelé à se renseigner auprès des autorités
portuaires pour programmer l’arrivée en rade et l’accostage de ses bateaux compte tenu du
programme d’occupation réelle des quais des Ciments de Bizerte et de la Société El
FOULADH.
Les délais sont fixés en mois, ils sont comptés de quantième en quantième (S'il n'existe pas
de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du
dernier jour de ce mois) .Lorsque le dernier jour d'un délai est un jour légalement férié le
délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit.
Les délais sont fixés en mois, ils sont comptés de quantième en quantième.
S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci
expire à la fin du dernier jour de ce mois.
Lorsque le dernier jour d'un délai est un jour légalement férié le délai est prolongé jusqu'à la
fin du premier jour ouvrable qui suit.
Mode de livraison
La quantité de coke de pétrole devra être livrée :
En premier lieu
- CFR port des Ciments de Bizerte par bateau d’une capacité de 24000 tonnes maximum
et avec un minimum de 8000 tonnes en vrac dans des cales séparées ou par des
bateaux séparés de 8000 tonnes minimum.
Et/Ou
- CFR port de la de la Société El FOULADH par bateau d’une capacité de 12000
tonnes maximum et avec un minimum de 8000 tonnes en vrac dans des cales séparées
ou par des bateaux séparés de 8000 tonnes minimum.
Les caractéristiques des bateaux doivent satisfaire aux contraintes portuaires du port de
destination qui sont actuellement et à titre indicatif de :
Port des ciments de Bizerte :
- (LOA max : 180 mètres – BEAM : 30 mètres – DRAFT : 9 mètres).
Port d’El Fouladh :
- (LOA max : 150 mètres – BEAM : 22,5 mètres – DRAFT : 9,5 mètres).
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Les bateaux doivent être munis d’installations d’auto déchargement sur quai en bon état de
marche (Grues, Grabbs, et Grutiers). A défaut, les opérations de déchargement sont à la
charge du fournisseur.
En deuxième lieu
- Rendu usine CIOK par camions vraquiers de capacités ≥ 25 tonnes chacun.
Article 4 : Réception
Réception qualitative :
La société …………….. doit présenter une fiche d’analyse du produit proposé.
Le certificat d’analyse doit contenir en plus des caractéristiques techniques exigées par
le cahier des charges techniques, les informations suivantes :
- la densité (Tonne/m3)
- la teneur en chlorures (%)
- la teneur en Azote (%)
- les éléments métalliques (Nickel, Fer, Aluminium, …)
La société ……………..effectuera une visite de réception des combustibles avant chargement mais
celle ci ne dégage en rien la société …………….. de ses responsabilités quant à la qualité des
produits livrés.
La réception qualitative sera effectuée sur la base de l’analyse des échantillons témoins
représentatifs prélevés et scellés lors du chargement, effectuée par un Surveyor international
indépendant. Elle portera sur les caractéristiques fixées à l’article 2 du cahier des charges techniques
qui doivent être toutes conformes aux limites fixées dans le présent cahier des charges et à l’offre du
titulaire du marché.
Dans le cas où l’humidité telle qu’indiquée dans le certificat d’analyse émis par le surveyor
international est supérieure à celle indiquée dans l’offre tout en étant conforme à la limite fixée par
le présent cahier des charges, une pénalité sera appliquée à l’encontre du fournisseur d’un montant
Mp déterminé comme suit :
Mp = (%Humidité réception – %Humidité offre) x quantité livrée x Prix Unitaire.
Toutefois si d’autres anomalies apparaissent lors du déchargement, d’autres échantillons seront
prélevés et le fournisseur sera saisi immédiatement pour être présent sur les lieux et à ses frais pour
la résolution des problèmes rencontrés.
Réception quantitative :
Il sera procédé à une détermination du tonnage chargé au port de déchargement par la méthode de
draft survey par un Surveyor international indépendant.
Ce Surveyor international délivrera un certificat de poids.
Fait à .……………………… le,………………………
Le Soumissionnaire
{Cachet commercial humide et Signature(s) manuscrite(s)}
Lu et approuvé
Les Ciments d’Oum El Kélil AO : Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole
Direction Etudes & Travaux Neufs
28
LES CIMENTS D’OUM EL KELIL
(CIOK)
**********
OFFRE FINANCIERE
RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES
AO N° 04 / 2017
Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole
Le soumissionnaire doit utiliser le présent document pour la présentation de son
offre financière.
Les Ciments d’Oum El Kélil AO : Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole
Direction Etudes & Travaux Neufs
29
Annexe 4.1
SOUMISSION FINANCIERE
Achat de 40.000 tonnes de coke de pétrole Pour les soumissionnaires résidents
Je soussigné :
……………………………………………………………………………………………….
Agissant en qualité de ……………………… ……………………………………………...
au nom et pour le compte de l’entreprise ……………………………… ………… ………
………… …………………………………………………………………………………....
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier d'appel d'offres relatif à l’achat de
coke de pétrole reconnaissons la nature et l’importance des prestations à exécuter et nous nous
engageons à les réaliser conformément aux documents contractuels et sous notre entière
responsabilité pour 40 000 tonnes de coke de pétrole et ce avec les prix suivants (en toutes lettres):
1. Prix unitaire de Mise à FOB :
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
2. Fret unitaire :
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
3. Prix unitaire CFR à la tonne déchargée port de destination (P.U.CFR) :
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
4. Prix unitaire à la tonne transportée du port et rendue usine CIOK (P.U de transport du
port Rendu Usine CIOK en DT:
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
5. Prix total CFR du marché pour 40 000 tonnes déchargées port de destination
(P.T.CFR) :……………………………………………………………………………………….
………………..………………………………………………………………………………………
6. Prix total du marché pour 40 000 tonnes transportées du port et rendues usine CIOK
(P.T de transport du port Rendu Usine CIOK en DT) :
…………………………………………………………………………………………………………
…..………………………………………………………………………………………………
7. Montant du marché :
- Part en devises :……………………………………………………………………......................
…………………………………………………………………………………………………….
- Part en DT : ………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………….
Nous déclarons en outre que les informations fournies dans le cadre de la présente sont sincères et
nous assumons toute responsabilité en résultant.
Cette offre demeure valable pour un délai de 15 jours à compter du lendemain de la date limite de
réception des offres. Fait à :………………..Le…………………
Le soumissionnaire
{Cachet commercial humide et Signature(s) manuscrite(s)}
Lu et approuvé
Les Ciments d’Oum El Kélil AO : Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole
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30
Annexe 4.2
SOUMISSION FINANCIERE
Achat de 40.000 tonnes de coke de pétrole Pour les soumissionnaires non résidents
Je soussigné :
……………………………………………………………………………………………….
Agissant en qualité de ……………………… ……………………………………………...
au nom et pour le compte de l’entreprise ……………………………… ………… ………
………… …………………………………………………………………………………....
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier d'appel d'offres relatif à l’achat
de coke de pétrole reconnaissons la nature et l’importance des prestations à exécuter et nous
nous engageons à les réaliser conformément aux documents contractuels et sous notre entière
responsabilité pour 40 000 tonnes de coke de pétrole et ce avec les prix suivants (en toutes
lettres):
Part en devises :
1. Prix unitaire de Mise à FOB :
…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… 2. Coût des frets :
………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………… 3. Prix unitaire CFR à la tonne déchargée port de destination (P.U.CFR) : ………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
4. Prix total CFR du marché pour 40 000 tonnes déchargées port de destination
(P.T.CFR) :………………………………………………………………………………………. ………...
………………..………………………………………………………………………………………………
Part en Dinars tunisiens : 5. Prix unitaire à la tonne transportée du port et rendue usine CIOK (P.U de transport du port
Rendu Usine CIOK en DT :
…………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………..
6. Prix total du marché pour 40 000 tonnes transportées du port et rendues usine CIOK
(P.T de transport du port Rendu Usine CIOK en DT) :
……………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………
Nous déclarons en outre que les informations fournies dans le cadre de la présente sont
sincères et nous assumons toute responsabilité en résultant.
Cette offre demeure valable pour un délai de 15 jours à compter du lendemain de la date
limite de réception des offres. Fait à :………………..Le…………………
Le soumissionnaire
{Cachet commercial humide et Signature(s) manuscrite(s)}
Lu et approuvé
Les Ciments d’Oum El Kélil AO : Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole
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31
ANNEXE 5.1
Bordereau des prix
Pour les soumissionnaires résidents en Tunisie
« ACHAT de 40.000 tonnes de COKE DE PETROLE »
Désignation Quantité
Totale
HTVA
TVA
Total
En devises En DT
1. Prix unitaire de Mise à FOB
40
000
tonn
es
2. Coût des frets
3. Prix unitaire CFR à la tonne déchargée port de
destination
(P.U. CFR)
4. Prix unitaire à la tonne transportée du port et rendue
usine CIOK
(P.U de transport du port Rendu Usine CIOK)
TTC
5. Prix total CFR du marché pour 40 000 tonnes
déchargées port de destination
(P.T. CFR)
6. Prix total du marché pour 40 000 tonnes transportées
du port et rendues usine CIOK
(P.T de transport du port Rendu Usine CIOK)
TTC
7. Montant du marché Part en Devises :
Part en DT :
Fait à .…………
le,………………………
Le Soumissionnaire
{Cachet humide et Signature(s) manuscrite(s)}.
Les Ciments d’Oum El Kélil AO : Achat de 40 000 tonnes de coke de pétrole
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ANNEXE 5.2
Bordereau des prix
Pour les soumissionnaires non résidents en Tunisie
« ACHAT de 40.000 tonnes de COKE DE PETROLE » Part en Devises
Désignation
Quantité
Totale
Mise à FOB
Coût des frets
Prix Unitaire C&F du
marché port des Ciments
de Bizerte
et/ou
Port d’El Fouladh
(déchargé)
Prix total C&F du
marché port des
Ciments de Bizerte
et/ou
Port d’El Fouladh
(déchargé)
Prix unitaire C&F à la tonne déchargée
port de destination 40 000
tonnes
Prix total C&F du marché pour 40 000
tonnes déchargées port de destination
Part en Dinars tunisiens
Désignation Quantité
Totale
HTVA
TVA
Total TTC
Prix unitaire à la tonne transportée du port et rendue usine
CIOK
(P.U de transport du port et Rendu Usine CIOK) 40 000
tonnes
Prix total du marché pour 40 000 tonnes transportées du port
rendues usine CIOK
(P.T de transport du port Rendu Usine CIOK)
Fait à .…………
le,………………………
Le Soumissionnaire
{Cachet humide et Signature(s) manuscrite(s)}.