CCRE -der Energiepolitik in Frankreich und Deutschland auf lokaler Ebene-Wietzendorf, 29 janvier 2013

Jean-Paul Martinerie, Vice président CA Hauts de Bièvre,

Membre du Comité directeur de l’AFCCRE

SommaireProfil énergétique des CT

Les structures adminProduction et consommation d’énergie en France

Le cadre réglementaire, Greneelle et SNDDLe Grenelle de l’environnement,SNDDADEMEGART

Les outilsQuelques exemples de mesures locales

Structures administratives36766 communes96 départements22 régions2601 EPCI’s (34000 communes)

Consommation d'énergie primaire par énergie(En millions de tep )

Charbon 10 3,8%Pétrole 83 31,2%Gaz naturel 40 15,0%Électricité primaire 117 44,0%EnRt et déchets 17 6,4%Total 266

Consommation d'énergie finale par secteur(En millions de tep)Sidérurgie 5 3,2%Industrie (hors sidérurgie) 28 17,9%Résidentiel-tertiaire 69 44,2%Agriculture 4 2,6%Transports 50 32,1%Total final énergétique 156Usages non énergétique 13Secteur énergie 98Total 266

Le Grenelle de l’environnementEn référence aux négociations de 1968, initialisé

en 2007Processus de concertation, Etat, associations,

ONG, Collectivités territoriales L'article 51 de la Loi Grenelle I cite les CT comme

« des acteurs essentiels de l’environnement et du développement durable », ayant des rôles « complémentaires, tant stratégiques qu’opérationnels »...

PCET, PLU, SCOT, Agendas 21Objectifs 2020 et 2050

Les 9 défis clés de la SNDD 2010-2013 Consommation et production durablesSociété de la connaissanceGouvernanceChangement climatique et énergiesTransports et mobilité durablesConservation et gestion durable de la

biodiversité et des ressources naturellesSanté publique, prévention et la gestion des

risquesDémographie, immigration, inclusion socialeDéfis internationaux en matière de

développement durable et de pauvreté dans le monde

Les responsabilités des collectivités

productrices d’énergie renouvelable ;autorités concédantes du service public de

distribution d’énergie ;consommatrices se devant d’être

exemplaires ;aménageuses de l’espace urbain et du

territoire ;incitatrices de la sensibilisation et de

l’éducation à l’environnement

Schéma régional climat air énergie (SRCAE)Piloté par le Préfet de région et le Président du Conseil régional Il décline à échelle régionale, le facteur 4 (Diviser par 4 ses

émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Il définit notamment les objectifs régionaux en matière de

maîtrise de l'énergie les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de

l’air, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. Il définit des normes de qualité de l'air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient ;

Les objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de « valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en œuvre de techniques performantes d’efficacité énergétique

À ce titre, le SRCAE vaut schéma régional des énergies renouvelables.

Les régions peuvent intégrer à leur SRCAE le Plan climat-énergie territorial

Scénarios d’évolution des émissions de gaz à effet de serre en IdF

PCET Plan climat énergie territoriaux 440 collectivités : Régions, départements, EPCI et communes >

50.000 h. le PCET doit s'appuyer sur les bilans des émissions de gaz à effet de

serre : les objectifs stratégiques et opérationnels

atténuation du changement climatique le programme des actions à réaliser, afin notamment d'améliorer

l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable et de réduire les effets des activités en termes d'émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat ;

trois champs d’action échelle interne : patrimoine immobilier, véhicules, marchés

publics… échelle des politiques publiques ou compétences (urbanisme,

transports, gestion des déchets, habitat, etc.) échelle d'animation territoriale - des actions de sensibilisation, de

mobilisation et des mesures facilitatrices.

Certificats d’économies d’énergie (CEE)Les certificats d’économie d’énergie

(CEE) ont été créés par la loi fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).

Ce dispositif de promotion de l’efficacité énergétique consiste à fixer des objectifs d’économie d’énergie aux fournisseurs et à créer un marché d’échange de certificats immatériels justifiant la réalité des économies réalisées. Ces certificats sont délivrés par l’État et inscrits dans le registre national des CEE.

CEE (suite)Pour les fournisseurs d’énergie, deux voies

sont possibles pour obtenir des CEE :• mettre en œuvre des actions qui donnent

droit à des CEE en agissant sur leurs propres bâtiments et installations ou en incitant leurs clients à réaliser des économies d’énergies ;

• acheter des CEE à d’autres acteurs, comme les collectivités locales, leur permettant ainsi de financer une partie de leurs projets d’économies d’énergie

CEE – exemple : Ville de Rezé (44)

La commune a entrepris d’isoler des bâtiments, de changer des chaudières, des ampoules électriques et a demandé à la Dreal de valider pour chaque installation des certificats d’économie d’énergie. Elle a ainsi obtenu des CEE à hauteur de 3 millions de kWh cumac.

En plus des économies sur les coûts de chauffage ou d’électricité, la ville de Rezé a pu compenser une partie de ses coûts d’investissements en revendant ces certificats à ses fournisseurs à hauteur de 30 000 €.

Agenda 21Issu de la conférence de Rio de 1992,

l'agenda 21 local est l'outil par excellence des collectivités locales et des territoires pour mettre en œuvre à leur échelle la transition vers un mode de développement durable.

Plus de 900 Agendas 21 mis en place par les collectivités

300 d’entre eux labellisés25 départements, 7 régions

ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

- Etablissement public- Missions : L'ADEME participe à la mise en

oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable

- ‘Energie et climat’ est l’un des 5 domaines d'intervention.

- Budget 700 M€

Les crédits incitatifs de l'Ademe590 M€Energie Climat : 303 M€ Déchets : 193 M€ Sols pollués et friches : 32 M€ Air et Bruit : 19 M€ Actions transversales : 43 M€ Recherche : 31 M€

Les espaces info énergieCoordonné par l’ADEME, et mis en

place généralement dans le cadre de l’Agenda 21, l’Espace Info Énergie apporte une information personnalisée et gratuite en matière d’énergie et d’habitat, les problématiques énergétiques étant souvent liées au logement.

Politique de transportLe secteur transport est un gros consommateur

d’énergie et producteur de GES.Les collectivités organisatrices sont

regroupées au sein du GARTLe but : développement du transport publicImplantation de TCSP (tramways, bus en site

propre)Développement du covoiturage et de l’auto-

partageDéveloppement des circulations douces

Chalon sur Saône (71) 50.124 habitants

Plan municipal de maitrise des GESProgramme européen Life environnement

PrivilègeMois de l’environnementAgenda 21Guide des gestes simples 7% d’économies par foyer

CA de Moulins (55129 hab)Création d’un centre aqualudiqueInstallation d’’une pompe à chaleur

thermofrigopompeEconomie de 50% par rapport à des centres

similairesSurcout amorti en 4 ans !

Manosque (04) 19603 habRéseau de chauffe urbain, 4.5MW chaudière

mixte bois/gazChamp photovoltaique, production annuelle 5

à 6 MW

St Avertin (37) 14092 habitantsOptimisation du réseau d’éclairage urbainAlimentation électrique des batiments

communaux par des CEE à EDFSensibilisation du personnel communalVéhicules électriques pour le service Espaces

vertsSalon du développement durableThermographie aérienneSensibilisation des enfants

Buzançais (36) 4581 habitantsChauffage d’une piscineChauffage solaire

Installation de capteurs solairesMise en place d’une pompe à chaleur

St Jean d’Alcapiès (12) 163 habitantsConstruction d’un local communal 800 k€Eco materiaux

Brique enduite chauxCharpente bois de paysIsolation laine de mouton

Cuve de récupération eau de pluiePetite éolienneChauffe eau solaireChaudière plaquettes de bois

Châtenay-Malabry (92) 33000 habitantsSensibilisation du personnel communalDiminution de la consommation dans les

batiments publicsRemplacement de chaudièresAgenda 21Aide à la mise en place de composteurs,

panneaux solaires, récupérateursSemaine DDThermographie des bâtiments