Upload File

les comptes nationaux de la santé...

  • Home
  • Documents
  • les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la
20
9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la Comptabilité nationale, évaluent chaque année la dépense courante de santé (DCS), c’est-à-dire l’ensemble des dépenses effectuées dans le secteur de la santé, et détaillent sa composante la plus importante, la consommation de soins et biens médicaux (CSBM). Ils en décrivent également le mode de financement. Les Comptes nationaux élaborés par l’Insee font l’objet d’un changement de base périodique, afin de corriger des erreurs éventuelles et d’intégrer les sources d’information les plus récentes. Cette révision porte sur les concepts et sur l’évaluation des séries ; elle a conduit à une légère baisse du niveau du PIB en base 2005. À l’occasion de la publication de cette nouvelle base dite « base 2005 », le contour et l’évaluation des deux principaux agrégats des comptes de la santé ont été également été revus (cf. encadré 1). En base 2005, la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) est évaluée 175 milliards d’euros en 2010, soit un niveau un peu inférieur à celui de la base 2000 (graphique 1a). Elle atteint 2 698 euros par habitant. La CSBM représente ainsi 9 % du PIB en 2010 comme en 2009 ; en base 2000, elle représentait en 2009 9,2 % du PIB (graphique 1b). Du fait de l’intégration en nouvelle base des soins de longue durée aux personnes handicapées hébergées en établissement dans la dépense courante de santé (DCS), le montant de cette dernière est en revanche supérieur à ce qu’il était en base 2000. Il s’élève en 2010 à 234,1 milliards d’euros, soit 12,1 % du PIB (en 2009, il représentait également 12,1 % du PIB contre 11,7 % en base 2000). Le ralentissement de la progression de la CSBM amorcé en 2007 se poursuit en 2010 : +2,3 % en valeur après +3,2 % en 2009 ; son évolution reste ainsi nettement inférieure à celle observée au début de la décennie. La DCS progresse de 2,3 % par rapport à 2009. Son évolution est fortement liée à celle de la consommation de soins et de biens médicaux, qui en représente les trois quarts. Après l’épisode de 2009 où sa croissance avait été amplifiée par le surcroît de dépenses liées à la grippe H1N1, celle-ci retrouve un rythme proche de celui de la CSBM. Graphique 1a : CSBM et DCS : de la base 2000 à la base 2005 100 150 200 250 1999 2001 2003 2005 2007 2009 Milliards € CSBM b.2005 DCS b.2000 DCS b.2005 CSCM b.2000 Sources : DREES, Comptes de la santé. Graphique 1b : Part de la CSBM et de la DCS dans le PIB 7 8 9 10 11 12 13 1999 2001 2003 2005 2007 2009 en % DCS b.2000 DCS b.2005 CSCM b.2000 CSCM b.2005 Sources : DREES, Comptes de la santé.

Upload: habao

Post on 12-Sep-2018

221 views

Category:

Documents


0 download

Report

TRANSCRIPT

Page 1: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

9

Vue drsquoensemble Les Comptes nationaux de la santeacute compte satellite de la Comptabiliteacute nationale eacutevaluent chaque anneacutee la deacutepense courante de santeacute (DCS) crsquoest-agrave-dire lrsquoensemble des deacutepenses effectueacutees dans le secteur de la santeacute et deacutetaillent sa composante la plus importante la consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) Ils en deacutecrivent eacutegalement le mode de financement Les Comptes nationaux eacutelaboreacutes par lrsquoInsee font lrsquoobjet drsquoun changement de base peacuteriodique afin de corriger des erreurs eacuteventuelles et drsquointeacutegrer les sources drsquoinformation les plus reacutecentes Cette reacutevision porte sur les concepts et sur lrsquoeacutevaluation des seacuteries elle a conduit agrave une leacutegegravere baisse du niveau du PIB en base 2005 Agrave lrsquooccasion de la publication de cette nouvelle base dite laquo base 2005 raquo le contour et lrsquoeacutevaluation des deux principaux agreacutegats des comptes de la santeacute ont eacuteteacute eacutegalement eacuteteacute revus (cf encadreacute 1) En base 2005 la consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) est eacutevalueacutee 175 milliards drsquoeuros en 2010 soit un niveau un peu infeacuterieur agrave celui de la base 2000 (graphique 1a) Elle atteint 2 698 euros par habitant La CSBM repreacutesente ainsi 9 du PIB en 2010 comme en 2009 en base 2000 elle repreacutesentait en 2009 92 du PIB (graphique 1b) Du fait de lrsquointeacutegration en nouvelle base des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement dans la deacutepense courante de santeacute (DCS) le montant de cette derniegravere est en revanche supeacuterieur agrave ce qursquoil eacutetait en base 2000 Il srsquoeacutelegraveve en 2010 agrave 2341 milliards drsquoeuros soit 121 du PIB (en 2009 il repreacutesentait eacutegalement 121 du PIB contre 117 en base 2000) Le ralentissement de la progression de la CSBM amorceacute en 2007 se poursuit en 2010 +23 en valeur apregraves +32 en 2009 son eacutevolution reste ainsi nettement infeacuterieure agrave celle observeacutee au deacutebut de la deacutecennie La DCS progresse de 23 par rapport agrave 2009 Son eacutevolution est fortement lieacutee agrave celle de la consommation de soins et de biens meacutedicaux qui en repreacutesente les trois quarts Apregraves lrsquoeacutepisode de 2009 ougrave sa croissance avait eacuteteacute amplifieacutee par le surcroicirct de deacutepenses lieacutees agrave la grippe H1N1 celle-ci retrouve un rythme proche de celui de la CSBM Graphique 1a CSBM et DCS de la base 2000 agrave la base 2005

100

150

200

250

1999 2001 2003 2005 2007 2009

Milliards euro

CSBM b2005

DCS b2000

DCS b2005

CSCM b2000

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 1b Part de la CSBM et de la DCS dans le PIB

7

8

9

10

11

12

13

1999 2001 2003 2005 2007 2009

en

DCS b2000

DCS b2005

CSCM b2000CSCM b2005

Sources DREES Comptes de la santeacute

V-g01a

V-g01b

V-g02

V-t01

V-g03

V-g04

V-g05

V-g06

V-g07

V-g08

V-t02a

V-t02b

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2b ndash Evolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeurs enmilliards deuros2010 Taux deacutevolution annuel (en )
en valeur en volume en prix
1999 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13
2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05
3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08
4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22
5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05
CSBM (1+hellip+5) 1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2a - La Consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeur (en milliards deuros) Taux deacutevolution annuel (en )
2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26
publics 582 603 618 30 36 25
priveacutes 180 189 195 50 47 31
2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18
dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07
dentistes 96 97 99 26 16 24
auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55
analyses 41 42 43 27 22 17
cures thermales 03 03 03 -06 01 35
3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52
4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11
5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55
CSBM (1+hellip+5) 1657 1710 1750 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 8 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en volume
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 09 08 10 07 13 12 06
Soins de ville 06 08 04 08 04 05 03
Transport de malades 15 13 14 13 09 10 07
Meacutedicaments 03 04 04 04 03 01 03
Autres biens meacutedicaux 01 01 01 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 7 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 16 15 17 17 16 18 12
Soins de ville 12 14 10 12 08 07 04
Transport de malades 06 08 05 08 04 04 02
Meacutedicaments 04 04 04 05 04 02 04
Autres biens meacutedicaux 02 01 02 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 6 - Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en milliards deuros
Base 2000 Base 2005
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 67580 70036 72471 68487 71051 73644 76208 79116 81204
Soins de ville 40908 42785 45003 37372 38822 40739 42066 43191 43953
Transports de malades 2823 3083 3235 2816 3053 3231 3377 3595 3784
Meacutedicaments 31466 32421 33637 30688 31491 32696 33393 34075 34449
Autres biens meacutedicaux 8432 8968 9624 8753 9332 10042 10667 10978 11578
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 5 - Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Volume 335 340 327 335 305 283 202
Prix 066 082 052 091 028 033 032
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 4 - Deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE en 2009
en PIB Deacutepense par tecircte en PPA - $ US
deacutepense courante FBCF
Turquie 55 06 920
Mexique 61 03 918
Coreacutee 66 04 1879
Pologne 69 05 1394
Hongrie 73 02 1511
Luxembourg 78 00 4808
Israeumll 77 02 2165
Reacutep tchegraveque 80 03 2108
Japon 84 01 2935
Australie 83 05 3514
Reacutep slovaque 86 05 2084
Finlande 87 05 3226
Sloveacutenie 87 06 2579
Italie 91 04 3137
Espagne 92 03 3067
Irlande 91 04 3781
Norvegravege 92 04 5352
Islande 97 00 3538
OCDE 93 04 3255
Royaume-Uni 93 05 3487
Suegravede 96 04 3722
Portugal 95 05 2558
Nelle-Zeacutelande 103 00 2983
Belgique 109 00 3946
Autriche 104 06 4289
Suisse 114 00 5144
Canada 108 06 4363
Danemark 111 04 4348
Allemagne 112 04 4218
France 115 03 3978
Pays-Bas 112 08 4914
Eacutetats-Unis 166 08 7960
donneacutees 2008
Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France Eco-Santeacute OCDE 2011 pour les autres pays
Graphique 3 - Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB entre 1995 et 2009
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Allemagne 101 104 102 102 103 103 104 106 108 106 107 106 105 107 116
Canada 90 88 88 90 89 88 93 96 98 98 98 100 100 103 114
Etats-Unis 136 135 134 134 134 134 143 152 157 157 157 158 160 164 174
France 104 104 102 101 101 101 102 105 109 110 111 110 110 111 118
Japon 69 70 70 73 75 77 79 80 81 81 82 82 82 85
Pays-Bas 83 82 79 81 81 80 83 89 98 100 98 97 97 99 120
Royaume-Uni 68 68 66 67 69 70 72 76 78 80 82 85 84 88 98
Suisse 96 99 100 101 102 102 106 109 113 113 112 108 106 107 114
Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France Eco-Santeacute OCDE 2011 pour les autres pays
Tableau 1 - Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009
CSBM 1701 1757 1710 - 48 1750 23
DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23
- Indemniteacutes Journaliegraveres - 114 - 119 - 119 - 00 - 125 44
- Preacutevention environnementale et alimentaire - 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56
- Recherche nette - 32 - 33 - 33 00 - 34 22
- Formation - 12 - 13 - 18 - 05 - 19 43
+ FBCF 63 62 61 - 01 61 - 0
+ Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 - 87 59 (estim) 17
DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 - 38 2270 23
PIB 19403 19071 18892 - 179 19328 23
DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point
Recherche nette recherche hors recherche pharmaceutique (deacutejagrave comprise dans le poste meacutedicaments)
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 2 - Taux de croissance de la CSBM et du PIB (en valeur)
en
Base 2000 Base 2005
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010
CSBM 438 402 424 380 429 334 317 235
PIB 397 466 448 377 466 493 246 -227 231
Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB
Graphique 1b - Part de la CSBM et de la DCS dans le PIB
en
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
CSBM-b2000 80 80 81 84 86 87 88 87 87 88 92
DCS-b2000 102 102 104 107 110 111 111 110 109 111 117
CSBM-b2005 86 86 85 86 90 91
DCS-b2005 114 113 112 114 121 121
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 1a - CSBM et DCS de la base 2000 agrave la base 2005
en milliards deuros
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
CSBM-b2000 109834 115121 121730 129548 137883 144863 151208 157294 163970 170058 175706
DCS-b2000 139791 146893 155012 165220 175564 183466 191252 198592 206551 214542 223091
CSBM-b2005 148116 153748 160352 165710 170956 174968
DCS-b2005 196313 203929 211867 220233 228769 234059
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 2: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g01a

V-g01b

V-g02

V-t01

V-g03

V-g04

V-g05

V-g06

V-g07

V-g08

V-t02a

V-t02b

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2b ndash Evolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeurs enmilliards deuros2010 Taux deacutevolution annuel (en )
en valeur en volume en prix
1999 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13
2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05
3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08
4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22
5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05
CSBM (1+hellip+5) 1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2a - La Consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeur (en milliards deuros) Taux deacutevolution annuel (en )
2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26
publics 582 603 618 30 36 25
priveacutes 180 189 195 50 47 31
2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18
dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07
dentistes 96 97 99 26 16 24
auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55
analyses 41 42 43 27 22 17
cures thermales 03 03 03 -06 01 35
3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52
4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11
5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55
CSBM (1+hellip+5) 1657 1710 1750 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 8 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en volume
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 09 08 10 07 13 12 06
Soins de ville 06 08 04 08 04 05 03
Transport de malades 15 13 14 13 09 10 07
Meacutedicaments 03 04 04 04 03 01 03
Autres biens meacutedicaux 01 01 01 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 7 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 16 15 17 17 16 18 12
Soins de ville 12 14 10 12 08 07 04
Transport de malades 06 08 05 08 04 04 02
Meacutedicaments 04 04 04 05 04 02 04
Autres biens meacutedicaux 02 01 02 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 6 - Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en milliards deuros
Base 2000 Base 2005
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 67580 70036 72471 68487 71051 73644 76208 79116 81204
Soins de ville 40908 42785 45003 37372 38822 40739 42066 43191 43953
Transports de malades 2823 3083 3235 2816 3053 3231 3377 3595 3784
Meacutedicaments 31466 32421 33637 30688 31491 32696 33393 34075 34449
Autres biens meacutedicaux 8432 8968 9624 8753 9332 10042 10667 10978 11578
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 5 - Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Volume 335 340 327 335 305 283 202
Prix 066 082 052 091 028 033 032
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 4 - Deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE en 2009
en PIB Deacutepense par tecircte en PPA - $ US
deacutepense courante FBCF
Turquie 55 06 920
Mexique 61 03 918
Coreacutee 66 04 1879
Pologne 69 05 1394
Hongrie 73 02 1511
Luxembourg 78 00 4808
Israeumll 77 02 2165
Reacutep tchegraveque 80 03 2108
Japon 84 01 2935
Australie 83 05 3514
Reacutep slovaque 86 05 2084
Finlande 87 05 3226
Sloveacutenie 87 06 2579
Italie 91 04 3137
Espagne 92 03 3067
Irlande 91 04 3781
Norvegravege 92 04 5352
Islande 97 00 3538
OCDE 93 04 3255
Royaume-Uni 93 05 3487
Suegravede 96 04 3722
Portugal 95 05 2558
Nelle-Zeacutelande 103 00 2983
Belgique 109 00 3946
Autriche 104 06 4289
Suisse 114 00 5144
Canada 108 06 4363
Danemark 111 04 4348
Allemagne 112 04 4218
France 115 03 3978
Pays-Bas 112 08 4914
Eacutetats-Unis 166 08 7960
donneacutees 2008
Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France Eco-Santeacute OCDE 2011 pour les autres pays
Graphique 3 - Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB entre 1995 et 2009
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Allemagne 101 104 102 102 103 103 104 106 108 106 107 106 105 107 116
Canada 90 88 88 90 89 88 93 96 98 98 98 100 100 103 114
Etats-Unis 136 135 134 134 134 134 143 152 157 157 157 158 160 164 174
France 104 104 102 101 101 101 102 105 109 110 111 110 110 111 118
Japon 69 70 70 73 75 77 79 80 81 81 82 82 82 85
Pays-Bas 83 82 79 81 81 80 83 89 98 100 98 97 97 99 120
Royaume-Uni 68 68 66 67 69 70 72 76 78 80 82 85 84 88 98
Suisse 96 99 100 101 102 102 106 109 113 113 112 108 106 107 114
Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France Eco-Santeacute OCDE 2011 pour les autres pays
Tableau 1 - Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009
CSBM 1701 1757 1710 - 48 1750 23
DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23
- Indemniteacutes Journaliegraveres - 114 - 119 - 119 - 00 - 125 44
- Preacutevention environnementale et alimentaire - 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56
- Recherche nette - 32 - 33 - 33 00 - 34 22
- Formation - 12 - 13 - 18 - 05 - 19 43
+ FBCF 63 62 61 - 01 61 - 0
+ Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 - 87 59 (estim) 17
DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 - 38 2270 23
PIB 19403 19071 18892 - 179 19328 23
DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point
Recherche nette recherche hors recherche pharmaceutique (deacutejagrave comprise dans le poste meacutedicaments)
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 2 - Taux de croissance de la CSBM et du PIB (en valeur)
en
Base 2000 Base 2005
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010
CSBM 438 402 424 380 429 334 317 235
PIB 397 466 448 377 466 493 246 -227 231
Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB
Graphique 1b - Part de la CSBM et de la DCS dans le PIB
en
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
CSBM-b2000 80 80 81 84 86 87 88 87 87 88 92
DCS-b2000 102 102 104 107 110 111 111 110 109 111 117
CSBM-b2005 86 86 85 86 90 91
DCS-b2005 114 113 112 114 121 121
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 1a - CSBM et DCS de la base 2000 agrave la base 2005
en milliards deuros
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
CSBM-b2000 109834 115121 121730 129548 137883 144863 151208 157294 163970 170058 175706
DCS-b2000 139791 146893 155012 165220 175564 183466 191252 198592 206551 214542 223091
CSBM-b2005 148116 153748 160352 165710 170956 174968
DCS-b2005 196313 203929 211867 220233 228769 234059
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 3: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g01b

V-g02

V-t01

V-g03

V-g04

V-g05

V-g06

V-g07

V-g08

V-t02a

V-t02b

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2b ndash Evolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeurs enmilliards deuros2010 Taux deacutevolution annuel (en )
en valeur en volume en prix
1999 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13
2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05
3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08
4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22
5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05
CSBM (1+hellip+5) 1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2a - La Consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeur (en milliards deuros) Taux deacutevolution annuel (en )
2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26
publics 582 603 618 30 36 25
priveacutes 180 189 195 50 47 31
2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18
dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07
dentistes 96 97 99 26 16 24
auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55
analyses 41 42 43 27 22 17
cures thermales 03 03 03 -06 01 35
3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52
4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11
5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55
CSBM (1+hellip+5) 1657 1710 1750 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 8 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en volume
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 09 08 10 07 13 12 06
Soins de ville 06 08 04 08 04 05 03
Transport de malades 15 13 14 13 09 10 07
Meacutedicaments 03 04 04 04 03 01 03
Autres biens meacutedicaux 01 01 01 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 7 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 16 15 17 17 16 18 12
Soins de ville 12 14 10 12 08 07 04
Transport de malades 06 08 05 08 04 04 02
Meacutedicaments 04 04 04 05 04 02 04
Autres biens meacutedicaux 02 01 02 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 6 - Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en milliards deuros
Base 2000 Base 2005
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 67580 70036 72471 68487 71051 73644 76208 79116 81204
Soins de ville 40908 42785 45003 37372 38822 40739 42066 43191 43953
Transports de malades 2823 3083 3235 2816 3053 3231 3377 3595 3784
Meacutedicaments 31466 32421 33637 30688 31491 32696 33393 34075 34449
Autres biens meacutedicaux 8432 8968 9624 8753 9332 10042 10667 10978 11578
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 5 - Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Volume 335 340 327 335 305 283 202
Prix 066 082 052 091 028 033 032
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 4 - Deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE en 2009
en PIB Deacutepense par tecircte en PPA - $ US
deacutepense courante FBCF
Turquie 55 06 920
Mexique 61 03 918
Coreacutee 66 04 1879
Pologne 69 05 1394
Hongrie 73 02 1511
Luxembourg 78 00 4808
Israeumll 77 02 2165
Reacutep tchegraveque 80 03 2108
Japon 84 01 2935
Australie 83 05 3514
Reacutep slovaque 86 05 2084
Finlande 87 05 3226
Sloveacutenie 87 06 2579
Italie 91 04 3137
Espagne 92 03 3067
Irlande 91 04 3781
Norvegravege 92 04 5352
Islande 97 00 3538
OCDE 93 04 3255
Royaume-Uni 93 05 3487
Suegravede 96 04 3722
Portugal 95 05 2558
Nelle-Zeacutelande 103 00 2983
Belgique 109 00 3946
Autriche 104 06 4289
Suisse 114 00 5144
Canada 108 06 4363
Danemark 111 04 4348
Allemagne 112 04 4218
France 115 03 3978
Pays-Bas 112 08 4914
Eacutetats-Unis 166 08 7960
donneacutees 2008
Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France Eco-Santeacute OCDE 2011 pour les autres pays
Graphique 3 - Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB entre 1995 et 2009
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Allemagne 101 104 102 102 103 103 104 106 108 106 107 106 105 107 116
Canada 90 88 88 90 89 88 93 96 98 98 98 100 100 103 114
Etats-Unis 136 135 134 134 134 134 143 152 157 157 157 158 160 164 174
France 104 104 102 101 101 101 102 105 109 110 111 110 110 111 118
Japon 69 70 70 73 75 77 79 80 81 81 82 82 82 85
Pays-Bas 83 82 79 81 81 80 83 89 98 100 98 97 97 99 120
Royaume-Uni 68 68 66 67 69 70 72 76 78 80 82 85 84 88 98
Suisse 96 99 100 101 102 102 106 109 113 113 112 108 106 107 114
Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France Eco-Santeacute OCDE 2011 pour les autres pays
Tableau 1 - Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009
CSBM 1701 1757 1710 - 48 1750 23
DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23
- Indemniteacutes Journaliegraveres - 114 - 119 - 119 - 00 - 125 44
- Preacutevention environnementale et alimentaire - 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56
- Recherche nette - 32 - 33 - 33 00 - 34 22
- Formation - 12 - 13 - 18 - 05 - 19 43
+ FBCF 63 62 61 - 01 61 - 0
+ Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 - 87 59 (estim) 17
DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 - 38 2270 23
PIB 19403 19071 18892 - 179 19328 23
DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point
Recherche nette recherche hors recherche pharmaceutique (deacutejagrave comprise dans le poste meacutedicaments)
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 2 - Taux de croissance de la CSBM et du PIB (en valeur)
en
Base 2000 Base 2005
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010
CSBM 438 402 424 380 429 334 317 235
PIB 397 466 448 377 466 493 246 -227 231
Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB
Graphique 1b - Part de la CSBM et de la DCS dans le PIB
en
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
CSBM-b2000 80 80 81 84 86 87 88 87 87 88 92
DCS-b2000 102 102 104 107 110 111 111 110 109 111 117
CSBM-b2005 86 86 85 86 90 91
DCS-b2005 114 113 112 114 121 121
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 4: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g02

V-t01

V-g03

V-g04

V-g05

V-g06

V-g07

V-g08

V-t02a

V-t02b

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2b ndash Evolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeurs enmilliards deuros2010 Taux deacutevolution annuel (en )
en valeur en volume en prix
1999 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13
2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05
3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08
4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22
5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05
CSBM (1+hellip+5) 1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2a - La Consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeur (en milliards deuros) Taux deacutevolution annuel (en )
2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26
publics 582 603 618 30 36 25
priveacutes 180 189 195 50 47 31
2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18
dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07
dentistes 96 97 99 26 16 24
auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55
analyses 41 42 43 27 22 17
cures thermales 03 03 03 -06 01 35
3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52
4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11
5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55
CSBM (1+hellip+5) 1657 1710 1750 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 8 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en volume
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 09 08 10 07 13 12 06
Soins de ville 06 08 04 08 04 05 03
Transport de malades 15 13 14 13 09 10 07
Meacutedicaments 03 04 04 04 03 01 03
Autres biens meacutedicaux 01 01 01 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 7 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 16 15 17 17 16 18 12
Soins de ville 12 14 10 12 08 07 04
Transport de malades 06 08 05 08 04 04 02
Meacutedicaments 04 04 04 05 04 02 04
Autres biens meacutedicaux 02 01 02 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 6 - Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en milliards deuros
Base 2000 Base 2005
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 67580 70036 72471 68487 71051 73644 76208 79116 81204
Soins de ville 40908 42785 45003 37372 38822 40739 42066 43191 43953
Transports de malades 2823 3083 3235 2816 3053 3231 3377 3595 3784
Meacutedicaments 31466 32421 33637 30688 31491 32696 33393 34075 34449
Autres biens meacutedicaux 8432 8968 9624 8753 9332 10042 10667 10978 11578
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 5 - Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Volume 335 340 327 335 305 283 202
Prix 066 082 052 091 028 033 032
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 4 - Deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE en 2009
en PIB Deacutepense par tecircte en PPA - $ US
deacutepense courante FBCF
Turquie 55 06 920
Mexique 61 03 918
Coreacutee 66 04 1879
Pologne 69 05 1394
Hongrie 73 02 1511
Luxembourg 78 00 4808
Israeumll 77 02 2165
Reacutep tchegraveque 80 03 2108
Japon 84 01 2935
Australie 83 05 3514
Reacutep slovaque 86 05 2084
Finlande 87 05 3226
Sloveacutenie 87 06 2579
Italie 91 04 3137
Espagne 92 03 3067
Irlande 91 04 3781
Norvegravege 92 04 5352
Islande 97 00 3538
OCDE 93 04 3255
Royaume-Uni 93 05 3487
Suegravede 96 04 3722
Portugal 95 05 2558
Nelle-Zeacutelande 103 00 2983
Belgique 109 00 3946
Autriche 104 06 4289
Suisse 114 00 5144
Canada 108 06 4363
Danemark 111 04 4348
Allemagne 112 04 4218
France 115 03 3978
Pays-Bas 112 08 4914
Eacutetats-Unis 166 08 7960
donneacutees 2008
Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France Eco-Santeacute OCDE 2011 pour les autres pays
Graphique 3 - Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB entre 1995 et 2009
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Allemagne 101 104 102 102 103 103 104 106 108 106 107 106 105 107 116
Canada 90 88 88 90 89 88 93 96 98 98 98 100 100 103 114
Etats-Unis 136 135 134 134 134 134 143 152 157 157 157 158 160 164 174
France 104 104 102 101 101 101 102 105 109 110 111 110 110 111 118
Japon 69 70 70 73 75 77 79 80 81 81 82 82 82 85
Pays-Bas 83 82 79 81 81 80 83 89 98 100 98 97 97 99 120
Royaume-Uni 68 68 66 67 69 70 72 76 78 80 82 85 84 88 98
Suisse 96 99 100 101 102 102 106 109 113 113 112 108 106 107 114
Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France Eco-Santeacute OCDE 2011 pour les autres pays
Tableau 1 - Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009
CSBM 1701 1757 1710 - 48 1750 23
DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23
- Indemniteacutes Journaliegraveres - 114 - 119 - 119 - 00 - 125 44
- Preacutevention environnementale et alimentaire - 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56
- Recherche nette - 32 - 33 - 33 00 - 34 22
- Formation - 12 - 13 - 18 - 05 - 19 43
+ FBCF 63 62 61 - 01 61 - 0
+ Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 - 87 59 (estim) 17
DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 - 38 2270 23
PIB 19403 19071 18892 - 179 19328 23
DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point
Recherche nette recherche hors recherche pharmaceutique (deacutejagrave comprise dans le poste meacutedicaments)
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 2 - Taux de croissance de la CSBM et du PIB (en valeur)
en
Base 2000 Base 2005
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010
CSBM 438 402 424 380 429 334 317 235
PIB 397 466 448 377 466 493 246 -227 231
Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB
Page 5: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-t01

V-g03

V-g04

V-g05

V-g06

V-g07

V-g08

V-t02a

V-t02b

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2b ndash Evolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeurs enmilliards deuros2010 Taux deacutevolution annuel (en )
en valeur en volume en prix
1999 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13
2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05
3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08
4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22
5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05
CSBM (1+hellip+5) 1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2a - La Consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeur (en milliards deuros) Taux deacutevolution annuel (en )
2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26
publics 582 603 618 30 36 25
priveacutes 180 189 195 50 47 31
2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18
dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07
dentistes 96 97 99 26 16 24
auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55
analyses 41 42 43 27 22 17
cures thermales 03 03 03 -06 01 35
3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52
4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11
5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55
CSBM (1+hellip+5) 1657 1710 1750 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 8 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en volume
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 09 08 10 07 13 12 06
Soins de ville 06 08 04 08 04 05 03
Transport de malades 15 13 14 13 09 10 07
Meacutedicaments 03 04 04 04 03 01 03
Autres biens meacutedicaux 01 01 01 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 7 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 16 15 17 17 16 18 12
Soins de ville 12 14 10 12 08 07 04
Transport de malades 06 08 05 08 04 04 02
Meacutedicaments 04 04 04 05 04 02 04
Autres biens meacutedicaux 02 01 02 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 6 - Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en milliards deuros
Base 2000 Base 2005
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 67580 70036 72471 68487 71051 73644 76208 79116 81204
Soins de ville 40908 42785 45003 37372 38822 40739 42066 43191 43953
Transports de malades 2823 3083 3235 2816 3053 3231 3377 3595 3784
Meacutedicaments 31466 32421 33637 30688 31491 32696 33393 34075 34449
Autres biens meacutedicaux 8432 8968 9624 8753 9332 10042 10667 10978 11578
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 5 - Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Volume 335 340 327 335 305 283 202
Prix 066 082 052 091 028 033 032
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 4 - Deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE en 2009
en PIB Deacutepense par tecircte en PPA - $ US
deacutepense courante FBCF
Turquie 55 06 920
Mexique 61 03 918
Coreacutee 66 04 1879
Pologne 69 05 1394
Hongrie 73 02 1511
Luxembourg 78 00 4808
Israeumll 77 02 2165
Reacutep tchegraveque 80 03 2108
Japon 84 01 2935
Australie 83 05 3514
Reacutep slovaque 86 05 2084
Finlande 87 05 3226
Sloveacutenie 87 06 2579
Italie 91 04 3137
Espagne 92 03 3067
Irlande 91 04 3781
Norvegravege 92 04 5352
Islande 97 00 3538
OCDE 93 04 3255
Royaume-Uni 93 05 3487
Suegravede 96 04 3722
Portugal 95 05 2558
Nelle-Zeacutelande 103 00 2983
Belgique 109 00 3946
Autriche 104 06 4289
Suisse 114 00 5144
Canada 108 06 4363
Danemark 111 04 4348
Allemagne 112 04 4218
France 115 03 3978
Pays-Bas 112 08 4914
Eacutetats-Unis 166 08 7960
donneacutees 2008
Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France Eco-Santeacute OCDE 2011 pour les autres pays
Graphique 3 - Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB entre 1995 et 2009
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Allemagne 101 104 102 102 103 103 104 106 108 106 107 106 105 107 116
Canada 90 88 88 90 89 88 93 96 98 98 98 100 100 103 114
Etats-Unis 136 135 134 134 134 134 143 152 157 157 157 158 160 164 174
France 104 104 102 101 101 101 102 105 109 110 111 110 110 111 118
Japon 69 70 70 73 75 77 79 80 81 81 82 82 82 85
Pays-Bas 83 82 79 81 81 80 83 89 98 100 98 97 97 99 120
Royaume-Uni 68 68 66 67 69 70 72 76 78 80 82 85 84 88 98
Suisse 96 99 100 101 102 102 106 109 113 113 112 108 106 107 114
Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France Eco-Santeacute OCDE 2011 pour les autres pays
Tableau 1 - Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009
CSBM 1701 1757 1710 - 48 1750 23
DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23
- Indemniteacutes Journaliegraveres - 114 - 119 - 119 - 00 - 125 44
- Preacutevention environnementale et alimentaire - 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56
- Recherche nette - 32 - 33 - 33 00 - 34 22
- Formation - 12 - 13 - 18 - 05 - 19 43
+ FBCF 63 62 61 - 01 61 - 0
+ Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 - 87 59 (estim) 17
DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 - 38 2270 23
PIB 19403 19071 18892 - 179 19328 23
DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point
Recherche nette recherche hors recherche pharmaceutique (deacutejagrave comprise dans le poste meacutedicaments)
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 6: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g03

V-g04

V-g05

V-g06

V-g07

V-g08

V-t02a

V-t02b

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2b ndash Evolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeurs enmilliards deuros2010 Taux deacutevolution annuel (en )
en valeur en volume en prix
1999 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13
2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05
3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08
4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22
5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05
CSBM (1+hellip+5) 1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2a - La Consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeur (en milliards deuros) Taux deacutevolution annuel (en )
2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26
publics 582 603 618 30 36 25
priveacutes 180 189 195 50 47 31
2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18
dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07
dentistes 96 97 99 26 16 24
auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55
analyses 41 42 43 27 22 17
cures thermales 03 03 03 -06 01 35
3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52
4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11
5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55
CSBM (1+hellip+5) 1657 1710 1750 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 8 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en volume
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 09 08 10 07 13 12 06
Soins de ville 06 08 04 08 04 05 03
Transport de malades 15 13 14 13 09 10 07
Meacutedicaments 03 04 04 04 03 01 03
Autres biens meacutedicaux 01 01 01 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 7 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 16 15 17 17 16 18 12
Soins de ville 12 14 10 12 08 07 04
Transport de malades 06 08 05 08 04 04 02
Meacutedicaments 04 04 04 05 04 02 04
Autres biens meacutedicaux 02 01 02 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 6 - Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en milliards deuros
Base 2000 Base 2005
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 67580 70036 72471 68487 71051 73644 76208 79116 81204
Soins de ville 40908 42785 45003 37372 38822 40739 42066 43191 43953
Transports de malades 2823 3083 3235 2816 3053 3231 3377 3595 3784
Meacutedicaments 31466 32421 33637 30688 31491 32696 33393 34075 34449
Autres biens meacutedicaux 8432 8968 9624 8753 9332 10042 10667 10978 11578
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 5 - Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Volume 335 340 327 335 305 283 202
Prix 066 082 052 091 028 033 032
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 4 - Deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE en 2009
en PIB Deacutepense par tecircte en PPA - $ US
deacutepense courante FBCF
Turquie 55 06 920
Mexique 61 03 918
Coreacutee 66 04 1879
Pologne 69 05 1394
Hongrie 73 02 1511
Luxembourg 78 00 4808
Israeumll 77 02 2165
Reacutep tchegraveque 80 03 2108
Japon 84 01 2935
Australie 83 05 3514
Reacutep slovaque 86 05 2084
Finlande 87 05 3226
Sloveacutenie 87 06 2579
Italie 91 04 3137
Espagne 92 03 3067
Irlande 91 04 3781
Norvegravege 92 04 5352
Islande 97 00 3538
OCDE 93 04 3255
Royaume-Uni 93 05 3487
Suegravede 96 04 3722
Portugal 95 05 2558
Nelle-Zeacutelande 103 00 2983
Belgique 109 00 3946
Autriche 104 06 4289
Suisse 114 00 5144
Canada 108 06 4363
Danemark 111 04 4348
Allemagne 112 04 4218
France 115 03 3978
Pays-Bas 112 08 4914
Eacutetats-Unis 166 08 7960
donneacutees 2008
Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France Eco-Santeacute OCDE 2011 pour les autres pays
Graphique 3 - Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB entre 1995 et 2009
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Allemagne 101 104 102 102 103 103 104 106 108 106 107 106 105 107 116
Canada 90 88 88 90 89 88 93 96 98 98 98 100 100 103 114
Etats-Unis 136 135 134 134 134 134 143 152 157 157 157 158 160 164 174
France 104 104 102 101 101 101 102 105 109 110 111 110 110 111 118
Japon 69 70 70 73 75 77 79 80 81 81 82 82 82 85
Pays-Bas 83 82 79 81 81 80 83 89 98 100 98 97 97 99 120
Royaume-Uni 68 68 66 67 69 70 72 76 78 80 82 85 84 88 98
Suisse 96 99 100 101 102 102 106 109 113 113 112 108 106 107 114
Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France Eco-Santeacute OCDE 2011 pour les autres pays
Page 7: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g04

V-g05

V-g06

V-g07

V-g08

V-t02a

V-t02b

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2b ndash Evolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeurs enmilliards deuros2010 Taux deacutevolution annuel (en )
en valeur en volume en prix
1999 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13
2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05
3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08
4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22
5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05
CSBM (1+hellip+5) 1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2a - La Consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeur (en milliards deuros) Taux deacutevolution annuel (en )
2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26
publics 582 603 618 30 36 25
priveacutes 180 189 195 50 47 31
2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18
dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07
dentistes 96 97 99 26 16 24
auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55
analyses 41 42 43 27 22 17
cures thermales 03 03 03 -06 01 35
3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52
4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11
5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55
CSBM (1+hellip+5) 1657 1710 1750 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 8 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en volume
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 09 08 10 07 13 12 06
Soins de ville 06 08 04 08 04 05 03
Transport de malades 15 13 14 13 09 10 07
Meacutedicaments 03 04 04 04 03 01 03
Autres biens meacutedicaux 01 01 01 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 7 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 16 15 17 17 16 18 12
Soins de ville 12 14 10 12 08 07 04
Transport de malades 06 08 05 08 04 04 02
Meacutedicaments 04 04 04 05 04 02 04
Autres biens meacutedicaux 02 01 02 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 6 - Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en milliards deuros
Base 2000 Base 2005
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 67580 70036 72471 68487 71051 73644 76208 79116 81204
Soins de ville 40908 42785 45003 37372 38822 40739 42066 43191 43953
Transports de malades 2823 3083 3235 2816 3053 3231 3377 3595 3784
Meacutedicaments 31466 32421 33637 30688 31491 32696 33393 34075 34449
Autres biens meacutedicaux 8432 8968 9624 8753 9332 10042 10667 10978 11578
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 5 - Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Volume 335 340 327 335 305 283 202
Prix 066 082 052 091 028 033 032
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 4 - Deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE en 2009
en PIB Deacutepense par tecircte en PPA - $ US
deacutepense courante FBCF
Turquie 55 06 920
Mexique 61 03 918
Coreacutee 66 04 1879
Pologne 69 05 1394
Hongrie 73 02 1511
Luxembourg 78 00 4808
Israeumll 77 02 2165
Reacutep tchegraveque 80 03 2108
Japon 84 01 2935
Australie 83 05 3514
Reacutep slovaque 86 05 2084
Finlande 87 05 3226
Sloveacutenie 87 06 2579
Italie 91 04 3137
Espagne 92 03 3067
Irlande 91 04 3781
Norvegravege 92 04 5352
Islande 97 00 3538
OCDE 93 04 3255
Royaume-Uni 93 05 3487
Suegravede 96 04 3722
Portugal 95 05 2558
Nelle-Zeacutelande 103 00 2983
Belgique 109 00 3946
Autriche 104 06 4289
Suisse 114 00 5144
Canada 108 06 4363
Danemark 111 04 4348
Allemagne 112 04 4218
France 115 03 3978
Pays-Bas 112 08 4914
Eacutetats-Unis 166 08 7960
donneacutees 2008
Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France Eco-Santeacute OCDE 2011 pour les autres pays
Page 8: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g05

V-g06

V-g07

V-g08

V-t02a

V-t02b

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2b ndash Evolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeurs enmilliards deuros2010 Taux deacutevolution annuel (en )
en valeur en volume en prix
1999 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13
2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05
3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08
4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22
5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05
CSBM (1+hellip+5) 1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2a - La Consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeur (en milliards deuros) Taux deacutevolution annuel (en )
2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26
publics 582 603 618 30 36 25
priveacutes 180 189 195 50 47 31
2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18
dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07
dentistes 96 97 99 26 16 24
auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55
analyses 41 42 43 27 22 17
cures thermales 03 03 03 -06 01 35
3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52
4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11
5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55
CSBM (1+hellip+5) 1657 1710 1750 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 8 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en volume
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 09 08 10 07 13 12 06
Soins de ville 06 08 04 08 04 05 03
Transport de malades 15 13 14 13 09 10 07
Meacutedicaments 03 04 04 04 03 01 03
Autres biens meacutedicaux 01 01 01 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 7 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 16 15 17 17 16 18 12
Soins de ville 12 14 10 12 08 07 04
Transport de malades 06 08 05 08 04 04 02
Meacutedicaments 04 04 04 05 04 02 04
Autres biens meacutedicaux 02 01 02 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 6 - Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en milliards deuros
Base 2000 Base 2005
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 67580 70036 72471 68487 71051 73644 76208 79116 81204
Soins de ville 40908 42785 45003 37372 38822 40739 42066 43191 43953
Transports de malades 2823 3083 3235 2816 3053 3231 3377 3595 3784
Meacutedicaments 31466 32421 33637 30688 31491 32696 33393 34075 34449
Autres biens meacutedicaux 8432 8968 9624 8753 9332 10042 10667 10978 11578
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 5 - Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Volume 335 340 327 335 305 283 202
Prix 066 082 052 091 028 033 032
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 9: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g06

V-g07

V-g08

V-t02a

V-t02b

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2b ndash Evolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeurs enmilliards deuros2010 Taux deacutevolution annuel (en )
en valeur en volume en prix
1999 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13
2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05
3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08
4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22
5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05
CSBM (1+hellip+5) 1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2a - La Consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeur (en milliards deuros) Taux deacutevolution annuel (en )
2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26
publics 582 603 618 30 36 25
priveacutes 180 189 195 50 47 31
2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18
dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07
dentistes 96 97 99 26 16 24
auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55
analyses 41 42 43 27 22 17
cures thermales 03 03 03 -06 01 35
3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52
4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11
5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55
CSBM (1+hellip+5) 1657 1710 1750 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 8 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en volume
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 09 08 10 07 13 12 06
Soins de ville 06 08 04 08 04 05 03
Transport de malades 15 13 14 13 09 10 07
Meacutedicaments 03 04 04 04 03 01 03
Autres biens meacutedicaux 01 01 01 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 7 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 16 15 17 17 16 18 12
Soins de ville 12 14 10 12 08 07 04
Transport de malades 06 08 05 08 04 04 02
Meacutedicaments 04 04 04 05 04 02 04
Autres biens meacutedicaux 02 01 02 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 6 - Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux
en milliards deuros
Base 2000 Base 2005
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 67580 70036 72471 68487 71051 73644 76208 79116 81204
Soins de ville 40908 42785 45003 37372 38822 40739 42066 43191 43953
Transports de malades 2823 3083 3235 2816 3053 3231 3377 3595 3784
Meacutedicaments 31466 32421 33637 30688 31491 32696 33393 34075 34449
Autres biens meacutedicaux 8432 8968 9624 8753 9332 10042 10667 10978 11578
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 10: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g07

V-g08

V-t02a

V-t02b

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2b ndash Evolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeurs enmilliards deuros2010 Taux deacutevolution annuel (en )
en valeur en volume en prix
1999 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13
2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05
3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08
4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22
5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05
CSBM (1+hellip+5) 1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2a - La Consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeur (en milliards deuros) Taux deacutevolution annuel (en )
2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26
publics 582 603 618 30 36 25
priveacutes 180 189 195 50 47 31
2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18
dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07
dentistes 96 97 99 26 16 24
auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55
analyses 41 42 43 27 22 17
cures thermales 03 03 03 -06 01 35
3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52
4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11
5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55
CSBM (1+hellip+5) 1657 1710 1750 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 8 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en volume
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 09 08 10 07 13 12 06
Soins de ville 06 08 04 08 04 05 03
Transport de malades 15 13 14 13 09 10 07
Meacutedicaments 03 04 04 04 03 01 03
Autres biens meacutedicaux 01 01 01 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 7 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 16 15 17 17 16 18 12
Soins de ville 12 14 10 12 08 07 04
Transport de malades 06 08 05 08 04 04 02
Meacutedicaments 04 04 04 05 04 02 04
Autres biens meacutedicaux 02 01 02 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 11: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g08

V-t02a

V-t02b

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2b ndash Evolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeurs enmilliards deuros2010 Taux deacutevolution annuel (en )
en valeur en volume en prix
1999 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13
2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05
3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08
4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22
5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05
CSBM (1+hellip+5) 1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2a - La Consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeur (en milliards deuros) Taux deacutevolution annuel (en )
2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26
publics 582 603 618 30 36 25
priveacutes 180 189 195 50 47 31
2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18
dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07
dentistes 96 97 99 26 16 24
auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55
analyses 41 42 43 27 22 17
cures thermales 03 03 03 -06 01 35
3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52
4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11
5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55
CSBM (1+hellip+5) 1657 1710 1750 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 8 - Contributions agrave la croissance de la CSBM en volume
en
Base 2000 Base 2005
2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 09 08 10 07 13 12 06
Soins de ville 06 08 04 08 04 05 03
Transport de malades 15 13 14 13 09 10 07
Meacutedicaments 03 04 04 04 03 01 03
Autres biens meacutedicaux 01 01 01 01 01 01 01
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 12: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-t02a

V-t02b

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2b ndash Evolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeurs enmilliards deuros2010 Taux deacutevolution annuel (en )
en valeur en volume en prix
1999 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13
2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05
3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08
4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22
5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05
CSBM (1+hellip+5) 1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2a - La Consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeur (en milliards deuros) Taux deacutevolution annuel (en )
2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26
publics 582 603 618 30 36 25
priveacutes 180 189 195 50 47 31
2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18
dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07
dentistes 96 97 99 26 16 24
auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55
analyses 41 42 43 27 22 17
cures thermales 03 03 03 -06 01 35
3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52
4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11
5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55
CSBM (1+hellip+5) 1657 1710 1750 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 13: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-t02b

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 2b ndash Evolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux
Valeurs enmilliards deuros2010 Taux deacutevolution annuel (en )
en valeur en volume en prix
1999 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13
2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05
3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08
4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22
5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05
CSBM (1+hellip+5) 1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 14: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g09

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 9 - Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM
Volume Prix Valeur
2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 22 16 29 27 14 15 20 05 11 13 37 36 35 38 26
Soins de ville 18 31 17 19 12 21 18 15 08 05 39 49 33 27 18
Transports de malades 50 42 30 31 44 33 15 15 33 08 84 58 45 65 52
Meacutedicaments 65 65 45 47 34 -37 -25 -23 -26 -22 26 38 21 20 11
Autres biens meacutedicaux 60 71 46 16 49 06 05 16 13 05 66 76 62 29 55
CSBM 33 34 30 28 20 05 09 03 03 03 38 43 33 32 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 15: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-t03

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Tableau 3 - Eacutevolution des soins de ville
Taux daccroissements moyens et annuels en
2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Valeur 56 33 39 49 33 27 18
Prix 15 13 21 18 15 08 05
Volume 40 20 18 31 17 19 12
Base 2000
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 16: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g10

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 10 - Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant (2009)
en US $ pariteacutes de pouvoir dachat
Etats-Unis 956
Canada 744
Ireland 662
France 640
Belgique 638
Allemagne 628
Espagne 579
Italie 572
Japon 558
Iceland 554
Reacutep Slovaque 554
Autriche 537
Suisse 521
Portugal 518
Australie 503
Hungary 493
Pays-Bas 473
Suegravede 466
Finlande 463
Coreacutee 423
Reacutep Tchegraveque 408
Luxembourg 407
Norvegravege 391
Royaume-Uni 381
Danemark 319
Pologne 313
Nelle Zeacutelande 276
Mexique 249
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Page 17: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-t04

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Tableau 4 - Deacutepense courante de santeacute
Valeur (en milliards deuros) Evolution (en )
2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009
1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23
SSAD 13 13 13 18
Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54
Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28
Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44
2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41
3- Preacutevention 62 65 03 59 -83
Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57
Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22
Formation meacutedicale 13 18 05 19 43
4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32
5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24
6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22
DCS (1+hellip+6) 2231 2288 57 2341 23
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 18: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-t05

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 5 - Passage de la CSBM agrave lONDAM en 2010
en milliards deuros
Part de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327
+ Prestations diverses 01
+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100
+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82
+ Ondam personnes handicapeacutees 79
+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20
+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04
+ Autres prises en charge (3) 11
Total 1619
Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05
ONDAM 1620
(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 32)
(2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie
(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 08 milliard deuros en 2010)
(3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Etablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA
Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS juin 2011 pour lONDAM
Page 19: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-t06

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Tableau 6 - Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux
en
Base 2000 Base 2005
2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758
Eacutetat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12
Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135
dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75
Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36
Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25
Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94
TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics
(2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 20: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g11

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 11 - Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des diffeacuterents postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 921 915 914 913 912 909
Soins de ville 636 631 636 630 630 632
Transports de malades 931 929 927 921 922 920
Meacutedicaments 680 672 675 654 657 662
Autres biens meacutedicaux 397 400 411 421 417 421
Ensemble CSBM 768 763 763 757 758 758
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 21: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g12

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Graphique 12 - Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 40 43 46 47 47 49
Soins de ville 218 216 214 221 222 223
Meacutedicaments 176 167 165 162 163 163
Autres biens meacutedicaux 321 334 336 344 353 357
Ensemble CSBM 130 130 131 133 134 135
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 22: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g13

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 13 - Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hocircpital 29 31 31 30 31 32
Soins de ville 130 133 131 131 130 127
Meacutedicaments 130 146 146 172 167 163
Autres biens meacutedicaux 275 258 244 228 223 214
Ensemble CSBM 96 93 91 90 91 90
Sources DREES Comptes de la santeacute
Page 23: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g14

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Graphique 14 - Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009
en
Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres
NED 9 76 5 6 4
DAN 84 0 2 14 0
CZE 5 78 0 15 1
LUX 8 74 4 14 0
ISL 53 29 17 1
SWE 81 0 0 17 1
JAP 8 72 2 16 1
AUT 32 47 5 16 1
FRA 6 72 14 8 1
ALL 7 70 10 12 1
BEL 11 64 5 20 0
FIN 59 16 2 20 3
ESP 69 5 6 21 1
POL 8 65 1 24 3
SLV 1 70 13 14 1
CAN 68 1 13 15 1
HUN 9 60 3 24 3
SLK 7 63 0 27 4
POR 64 1 5 29 1
SUI 19 41 9 30 1
KOR 12 47 5 34 1
USA 6 43 34 13 4
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Page 24: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

V-g15

Teacuteleacutecharger les donneacutees

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Graphique 15 - Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009
Financements publics Reste agrave charge
Pays-Bas 085 006
Danemark 084 014
Reacutep Tchegraveque 083 015
Luxembourg 082 014
Islande 082 017
Suegravede 081 017
Japon 080 016
Autriche 079 016
France 078 008
Allemagne 077 012
Belgique 075 020
Finlande 074 020
Espagne 073 021
Pologne 072 024
Canada 070 015
Hongrie 070 024
Slovaquie 069 027
Portugal 066 029
Suisse 060 030
Coreacutee 059 034
Etats-Unis 049 013
Donneacutees 2008
Sources Eco-Santeacute OCDE 2011
Page 25: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

10

Encadreacute 1 Le passage de la base 2000 agrave la base 2005 dans les Comptes de la santeacute

Les modifications portent drsquoune part sur les concepts et le champ des Comptes de la santeacute et drsquoautre part sur les eacutevaluations des seacuteries Elles concernent essentiellement - la redeacutefinition des contours des soins hospitaliers publics et priveacutes et des soins de meacutedecins - la reacutevision de certains niveaux (analyses meacutedicaments prothegraveses) - la prise en compte des soins de longue dureacutee aux personnes handicapeacutees et non plus seulement aux personnes acircgeacutees - lrsquointeacutegration de nouvelles donneacutees sur les subventions au systegraveme de soins et les frais de gestion - le traitement des eacutechanges exteacuterieurs 1 ndash Les soins de meacutedecins changement de frontiegravere entre les soins hospitaliers et les soins de ville En base 2000 crsquoest lrsquooptique laquo Fonction de soins raquo qui avait preacutevalu dans les deacutefinitions des soins hospitaliers par rapport aux soins ambulatoires On avait ainsi choisi drsquoajouter les consultations externes des meacutedecins des hocircpitaux publics aux soins de meacutedecins en ambulatoire et de rattacher les soins de meacutedecins effectueacutes dans le cadre drsquoune hospitalisation complegravete aux soins reccedilus en eacutetablissement priveacute Les soins eacutetaient eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux - Consultations externes (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour hors Meacutedicaments et LPP

(Stat mensuelle CNAM) Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete (honoraires essentiellement meacutedicaux mais aussi drsquoautres prestataires) + Meacutedicaments et LPP

Meacutedecins en ambulatoire Honoraires totaux - Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation priveacutee complegravete (Stat mensuelle CNAM) + Consultations externes des hocircpitaux du secteur public

En base 2005 crsquoest lrsquooptique laquo Lieu drsquoexeacutecution des soins raquo qui est retenue pour la construction des Comptes de la santeacute Cette optique correspond agrave lrsquooptique laquo Producteurs (ou prestataires) de soins raquo utiliseacutee par lrsquoINSEE en comptabiliteacute nationale ou encore agrave la nomenclature HP (Health Producer) du systegraveme des comptes internationaux de la santeacute (SHA) Les soins sont deacutesormais eacutevalueacutes de la faccedilon suivante

Secteur hospitalier public Production non marchande de santeacute des hocircpitaux (y compris Consultations externes) (INSEE-DGFIP)

Secteur hospitalier priveacute Frais de seacutejour y compris Meacutedicaments et LPP en sus des GHS (Stat mensuelle CNAM) + Total des Honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute Meacutedecine de ville Honoraires perccedilus dans les cabinets libeacuteraux et les centres de santeacute (Stat mensuelle CNAM)

Les consultations externes effectueacutees dans les hocircpitaux publics ne sont plus retrancheacutees des soins hospitaliers comme elles lrsquoeacutetaient en base 2000 Le niveau des honoraires de meacutedecins perccedilus en eacutetablissement priveacute varie drsquoun milliard entre les deux bases 27 milliards rembourseacutes en 2009 pour les laquo Honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete raquo contre 37 milliards rembourseacutes pour les laquo Honoraires de meacutedecins en eacutetablissement priveacute raquo qursquoil srsquoagisse ou non drsquoune hospitalisation complegravete Au total les soins de meacutedecins isoleacutes dans la CSBM correspondent aux seuls soins des meacutedecins de ville (cabinets libeacuteraux et centres de santeacute) ils diminuent de 3 milliards par rapport au niveau de la base 2000 2 ndash Les autres soins de ville (soins ambulatoires en base 2000) Dans la mecircme optique en base 2005 le poste laquo Analyses raquo de la CSBM reprend les seules deacutepenses drsquoanalyses et de preacutelegravevements effectueacutes par les laboratoires les actes des anatomo-cytopathologistes (actes en P) qui eacutetaient ajouteacutes aux deacutepenses drsquoanalyses en base 2000 restent deacutesormais dans les honoraires des meacutedecins Le niveau des laquo Analyses raquo diminue ainsi de 250 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 celui des meacutedecins augmentant a contrario du mecircme montant Le niveau de la consommation de meacutedicaments diminue de 14 milliard par rapport agrave la base 2000 Cette diminution est essentiellement due agrave - une reacutevision du coefficient de passage des remboursements du reacutegime geacuteneacuteral aux remboursements laquo tous reacutegimes raquo - une reacutevision des montants retenus pour lrsquoautomeacutedication et les meacutedicaments non remboursables Le niveau de la consommation des laquo autres biens meacutedicaux raquo augmente de 370 millions drsquoeuros par rapport agrave la base 2000 avec une reacutevision agrave la hausse du coefficient de deacutepassement de tarif pour les deacutepenses de Prothegraveses-Orthegraveses 3 ndash Les soins de longue dureacutee Pour traiter de faccedilon homogegravene les personnes acircgeacutees et les personnes handicapeacutees heacutebergeacutees en eacutetablissement les soins de longue dureacutee deacutelivreacutes agrave ces derniegraveres sont inteacutegreacutes dans la Deacutepense Courante de Santeacute (DCS) en base 2005 ils repreacutesentent 83 milliards drsquoeuros en 2010 En outre les deacutepenses de SSAD (services de soins agrave domicile) sont ajouteacutees aux soins aux personnes acircgeacutees et non plus agrave la consommation de Soins infirmiers de la CSBM comme crsquoeacutetait le cas en base 2000 Il y a donc un transfert de 13 milliard drsquoeuros agrave ce titre de la CSBM vers la DCS en 2010 Ce choix qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 26: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

11

santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo1 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ2) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine 4 ndash Les autres deacutepenses de santeacute Celles-ci ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en base 2005 - les subventions au systegraveme de soins agrave la suite de la creacuteation de nouveaux fonds par rapport agrave la base 2000 - les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute eacutevalueacutes pour les organismes compleacutementaires gracircce aux donneacutees collecteacutees par lrsquoACP pour le compte de la DREES 5 ndash Les eacutechanges exteacuterieurs En base 2005 les eacutechanges exteacuterieurs sont preacuteciseacutes (fiche 114) la CSBM recouvre la consommation reacutealiseacutee en France par les assureacutes sociaux franccedilais et les personnes prises en charge au titre de lrsquoaide meacutedicale drsquoEacutetat ou des soins drsquourgence (cf fiche 42) Les donneacutees relatives agrave la base 2005 preacutesenteacutees dans ce rapport portent sur la peacuteriode 2005-2010 Une reacutetropolation des Comptes de la santeacute sera preacutesenteacutee lrsquoanneacutee prochaine En 50 ans la part de la CSBM dans le PIB est passeacutee de 34 en 1960 agrave 88 en 2005 (base 2000) En base 2005 cette part passe de 86 en 2005 agrave 9 en 2009-2010 Stabiliseacutee entre 1995 et 2000 agrave 8 elle a progresseacute nettement entre 2000 et 2005 passant de 8 agrave 86 du PIB agrave la fois sous lrsquoeffet de la forte croissance des diffeacuterents postes de deacutepenses mais aussi de la moindre augmentation du PIB Depuis 2006 le rythme de croissance de la CSBM est resteacute infeacuterieur agrave 4 par an mais sa part dans le PIB a varieacute avec lrsquoeacutevolution de celui-ci ainsi la forte hausse de la part de la CSBM en 2009 est uniquement due agrave la baisse du PIB -23 en valeur (graphique 2) Graphique 2 Taux de croissance de la CSBM et du PIB

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2005 2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en CSBM PIB

Sources DREES pour la CSBM INSEE pour le PIB

1 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 2 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 27: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

12

Encadreacute 2 Les agreacutegats des Comptes de la santeacute

1) Consommation de soins et biens meacutedicaux (CSBM) 1750 milliards drsquoeuros en 2010 Elle comprend les soins hospitaliers les soins de ville (meacutedecins dentistes auxiliaires meacutedicaux laboratoires drsquoanalyses thermalisme) les transports de malades les meacutedicaments et les autres biens meacutedicaux (optique prothegraveses petits mateacuteriels et pansements) Ne sont prises en compte que les consommations de soins et biens meacutedicaux qui concourent au traitement drsquoune perturbation provisoire de lrsquoeacutetat de santeacute Aussi en sont exclues les deacutepenses de soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees 2) Deacutepense courante de santeacute (DCS) 2341 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest lensemble des deacutepenses courantes (les deacutepenses en capital en sont exclues) dont la charge est assureacutee par les financeurs du systegraveme de santeacute Seacutecuriteacute sociale Eacutetat collectiviteacutes locales organismes de protection compleacutementaire (mutuelles socieacuteteacutes dassurances institutions de preacutevoyance) et meacutenages Elle couvre un champ plus large que la CSBM puisqursquoelle prend eacutegalement en compte les soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les services de soins agrave domicile (SSAD) les indemniteacutes journaliegraveres (IJ) les subventions reccedilues par le systegraveme de santeacute les deacutepenses de preacutevention (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion de la santeacute 3) Deacutepense totale de santeacute (DTS) 2270 milliards drsquoeuros en 2010 Crsquoest le concept commun utiliseacute par lrsquoOCDE Eurostat et lOMS pour comparer les deacutepenses de santeacute de leurs membres En France elle est eacutevalueacutee agrave partir de la DCS en retirant les indemniteacutes journaliegraveres une partie des deacutepenses de preacutevention (preacutevention environnementale et alimentaire) les deacutepenses de recherche et de formation meacutedicales et en ajoutant les deacutepenses en capital du secteur de la santeacute ainsi que certaines deacutepenses sociales lieacutees au handicap et agrave la deacutependance lsquoaides agrave la vie quotidienne ndash AVQ ndash cf encadreacute 1) Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur deacutepense de santeacute exprimeacutee en pourcentage de leur propre PIB

Tableau 1 Passage de la deacutepense courante de santeacute agrave la deacutepense totale de santeacute OCDE

Evolution (en )

2008 b2000 2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2009 2010 b2005 20102009

CSBM 1701 1757 1710 48 - 1750 23

DCS (Deacutepense courante de santeacute) 2145 2231 2288 57 2341 23 - Indemniteacutes Journaliegraveres 114 - 119 - 119 - 00 - 125 - 44 - Preacutevention environnementale et alimentaire 12 - 13 - 14 - 01 - 13 - 56 - - Recherche nette 32 - 33 - 33 - 00 34 - 22 - Formation 12 - 13 - 18 - 05 - 19 - 43 + FBCF 63 62 61 01 - 61 - + Deacutepenses lieacutees agrave la deacutependance et au handicap 135 142 55 87 - 59 (estim) 17

DTS (Deacutepense totale de santeacute) 2173 2257 2219 38 - 2270 23

PIB 1 9403 1 9071 1 8892 179 - 1 9328 23

DTS en de PIB 1120 1183 1175 - 009 point 1175 0 point

Valeur (en milliards deuros)

Remarque en de PIB la DTS est peu affecteacutee par le changement de base la hausse constateacutee entre 2008 et 2009 est due agrave la baisse du PIB et au montant exceptionnel des deacutepenses de preacutevention (grippe H1N1) Source DREES Comptes de la santeacute Mecircme si la deacutepense totale de santeacute (DTS) de la France preacutesenteacutee dans les graphiques 3 et 4 est toujours celle de la base 2000 la comparaison avec les autres pays de lrsquoOCDE reste pertinente car contrairement agrave la DCS le niveau de la DTS exprimeacute en pourcentage de PIB varie tregraves peu avec le passage en base 2005 Comme la France la plupart des pays de lrsquoOCDE ont vu leur PIB diminuer en 2009 et la part de leurs deacutepenses de santeacute exprimeacutee en points de PIB augmenter meacutecaniquement (graphique 3) La DTS franccedilaise a ainsi augmenteacute de 06 point de PIB entre 2008 et 2009 elle repreacutesente 118 du PIB en 2009 ce qui est relativement eacuteleveacute par rapport agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) La France se place ainsi en troisiegraveme position derriegravere les Eacutetats-Unis (174 ) et les Pays-Bas (119 ) et agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave celui de lrsquoAllemagne (116 ) du Danemark (115 ) et de la Suisse (114 )

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 28: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

13

Graphique 3 Eacutevolution de la part de la deacutepense totale de santeacute dans le PIB des pays de lOCDE

6

8

10

12

14

16

18

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en Etats-Unis Suisse France AllemagneCanada Royaume-Uni Japon Pays-Bas

AllemagneFrance

Canada

Japon

Royaume-Uni

Suisse

Etats-Unis

Pays-Bas

Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays Graphique 4 Deacutepense totale de santeacute dans les pays de lOCDE en 2009

en PIB

0481216

Turquie MexiqueCoreacuteePologneHongrieLuxembourgIsraeumllReacutep tchegravequeJapon Australie Reacutep slovaqueFinlandeSloveacutenieItalieEspagneIrlandeNorvegravegeIslandeOCDERoyaume-UniSuegravedePortugal Nelle-ZeacutelandeBelgiqueAutricheSuisseCanadaDanemarkAllemagneFrancePays-BasEacutetats-Unis

FBCF

DCS

Deacutepense par tecircte en PPA - $ US

0 4000 8000

MexiqueTurquie PologneHongrie

CoreacuteeReacutep slovaqueReacutep tchegraveque

IsraeumllPortugal SloveacutenieJapon

Nelle-ZeacutelandeEspagne

ItalieFinlande

OCDERoyaume-Uni

Australie IslandeSuegravedeIrlande

BelgiqueFrance

AllemagneAutriche

DanemarkCanada

LuxembourgPays-Bas

SuisseNorvegravege

Eacutetats-Unis

valeurs 2008 Sources DREES Comptes de la santeacute pour la France OCDE Eacuteco-Santeacute 2011 pour les autres pays

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 29: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

14

Les comparaisons entre pays doivent toutefois ecirctre prises avec preacutecaution car malgreacute lrsquoharmonisation des meacutethodologies au cours de ces derniegraveres anneacutees le traitement de certaines deacutepenses demeure assez variable drsquoun pays agrave lrsquoautre notamment celles lieacutees au handicap et agrave la deacutependance ou agrave la formation brute de capital fixe (FBCF) En Suisse et en Belgique en particulier les deacutepenses en capital ne sont pas incluses dans les donneacutees preacutesenteacutees ce qui sous-eacutevalue leurs positions selon lOCDE En effet lorsque lrsquoon considegravere la deacutepense courante de santeacute (hors deacutepense en capital) lrsquoeacutecart entre la France et la Suisse se reacuteduit sensiblement la DCS repreacutesente 115 du PIB pour la France en 2009 et 114 pour la Suisse (graphique 4) Lorsque la deacutepense totale de santeacute par habitant est exprimeacutee en pariteacute de pouvoir drsquoachat3 le classement de la France est en fait modifieacute la France se situe alors au dixiegraveme rang agrave un niveau leacutegegraverement supeacuterieur agrave la moyenne de lrsquoOCDE (graphique 4) Les eacutecarts relatifs de richesse entre les pays font que la deacutepense est plus eacuteleveacutee aux Eacutetats-Unis au Canada et chez quelques uns de nos voisins europeacuteens Allemagne Autriche Norvegravege Pays-Bas Luxembourg et Suisse 1 Un ralentissement de la croissance des soins de ville mais une deacutepense hospitaliegravere et de transport encore dynamique 11 Lrsquoeacutevolution de la CSBM ralentit fortement en 2010 Si lrsquoon considegravere la peacuteriode 1995-2010 crsquoest entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a eacuteteacute la plus rapide +6 par an en moyenne Cette croissance srsquoest nettement ralentie entre 2004 et 2006 mais avait repris en 2007 avec une croissance en valeur de 43 et de 34 en volume tout en restant cependant infeacuterieure agrave celle observeacutee au cours des anneacutees 2001-2003 Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive la progression de la CSBM ralentit en 2010 Atteignant 175 milliards drsquoeuros en 2010 la CSBM progresse de 23 en valeur et de 2 en volume par rapport agrave 2009 (tableau 2) Le ralentissement en valeur concerne la quasi-totaliteacute des postes de deacutepenses La progression du prix de la CSBM reste identique agrave celle des deux anneacutees preacuteceacutedentes +03 seulement ce qui constitue la plus faible hausse de prix depuis quinze ans (graphique 5) En 2010 le prix des soins hospitaliers progresse de 13 et celui des soins de ville de 05 Le prix des meacutedicaments est quant agrave lui comme les anneacutees anteacuterieures en diminution de -22 apregraves -26 en 2009 et -23 en 2008 Cette diminution due agrave la poursuite des mesures de baisse de prix et au poids croissant des geacuteneacuteriques constitue en fait la cause principale de la progression modeacutereacutee des prix de la CSBM Graphique 5 Taux de croissance de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en PrixVolume

Sources DREES Comptes de la santeacute

3 Les pariteacutes de pouvoir dachat (PPA) sont des taux permettant de convertir les prix dans une monnaie commune tout en eacuteliminant les diffeacuterences de pouvoir dachat entre monnaies Leur utilisation permet deacuteliminer lors de la conversion les diffeacuterences de niveau des prix entre pays

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 30: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

15

Graphique 6 Principales composantes de la consommation de soins et biens meacutedicaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en Mds euroAutres biensmeacutedicaux

Meacutedicaments

Transports demalades

Soins de ville

Soinshospitaliers

Sources DREES Comptes de la santeacute La contribution de chaque poste agrave la croissance de la CSBM en valeur et en volume srsquoobtient en pondeacuterant son taux de croissance par son poids dans cet agreacutegat Agrave linstar des anneacutees preacuteceacutedentes ce sont les soins hospitaliers (12 point) qui ont le plus contribueacute agrave la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens meacutedicaux en 2010 (graphique 7) ce qui est lieacute agrave leur poids important dans la consommation (graphique 6) Viennent ensuite les soins de ville4 (04 point) les laquo autres biens meacutedicaux (04 point) et enfin les meacutedicaments avec une contribution nettement infeacuterieure (02 point) En termes de volume crsquoest la consommation de meacutedicaments qui contribue le plus agrave la croissance en 2010 (+07 point) ainsi que la consommation de soins hospitaliers (+06 point) suivent agrave eacutegaliteacute celles de soins de ville (+03 point) et des autres biens meacutedicaux (+03 point) (graphique 8) Depuis 1997 les meacutedicaments constituent lrsquoun des postes contribuant le plus fortement agrave cette hausse en volume drsquoougrave la mise en place drsquoune politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee pour agir sur les prescriptions et leur structure (moins de meacutedicaments coucircteux en premiegravere intention lorsque des substituts existent) et les deacuteremboursements de certains meacutedicaments afin de ralentir le rythme de croissance de ce volume Graphique 7 Contributions agrave la croissance de la CSBM Graphique 8 Contributions agrave la croissance de la CSBM en valeur en volume

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

0

1

2

3

4

2006 2007 2006 2007 2008 2009 2010

Base 2000 Base 2005

en

Soins hospitaliers Soins de villeMeacutedicaments Autres biens meacutedicauxTransports sanitaires

Sources DREES Comptes de la santeacute Sources DREES Comptes de la santeacute

4 Dans les Comptes de la santeacute les soins de ville srsquoentendent hors meacutedicaments et biens meacutedicaux

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 31: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

16

Tableau 2a La Consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 20101- Soins hospitaliers 762 791 812 35 38 26

publics 582 603 618 30 36 25 priveacutes 180 189 195 50 47 31

2- Soins de ville 421 432 440 33 27 18 dont meacutedecins 182 185 184 22 16 -07

dentistes 96 97 99 26 16 24 auxiliaires meacutedicaux 99 104 110 63 59 55 analyses 41 42 43 27 22 17 cures thermales 03 03 03 -06 01 35

3- Transports de malades 34 36 38 45 65 52 4- Meacutedicaments 334 341 344 21 20 11 5- Autres biens meacutedicaux 107 110 116 62 29 55

1657 1710 1750 33 32 23 CSBM (1+hellip+5)

Valeur (en milliards deuros)

Taux deacutevolution annuel (en )

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Tableau 2b Eacutevolution de la consommation de soins et biens meacutedicaux

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

1- Soins hospitaliers 812 35 38 26 29 27 14 05 11 13 2- Soins de ville 440 33 27 18 17 19 12 15 08 05 3- Transports de malades 38 45 65 52 30 31 44 15 33 08 4- Meacutedicaments 344 21 20 11 45 47 34 -23 -26 -22 5- Autres biens meacutedicaux 116 62 29 55 46 16 49 16 13 05

1750 33 32 23 30 28 20 03 03 03 CSBM (1+hellip+5)

Valeurs enmilliards deuros

2010

Taux deacutevolution annuel (en )

en valeur en volume en prix

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 Graphique 9 Eacutevolution en valeur des principaux postes de la CSBM

0

2

4

6

8

10

Hocircpital Soins de ville Transports demalades

Meacutedicaments Autres biensmeacutedicaux

CSBM

en 2006 2007 2008 2009 2010

Sources DREES Comptes de la santeacute ndash Base 2005 12 La croissance des soins hospitaliers ralentithellip

En 2010 la consommation de soins hospitaliers est de 812 milliards drsquoeuros soit 464 de la CSBM Son poids est plus important en base 2005 qursquoen base 2000 en raison drsquoeffets de champ Drsquoune part les consultations externes des hocircpitaux publics nrsquoen sont plus retrancheacutees et drsquoautre part crsquoest la totaliteacute des honoraires perccedilus dans les eacutetablissements priveacutes qui en fait partie et non plus les seuls honoraires perccedilus lors drsquoune hospitalisation complegravete

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 32: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

17

La croissance des soins hospitaliers est de 26 en valeur et de 14 en volume agrave un rythme nettement infeacuterieur agrave celui enregistreacute en 2009 (tableau 2b et graphique 9)

- Dans le secteur public hospitalier la consommation de soins srsquoeacutelegraveve agrave 618 milliards drsquoeuros Cette consommation croicirct de 25 en valeur eacutevolution sensiblement infeacuterieure agrave celle de 2009 (+36 ) la progression tregraves en retrait par rapport agrave celles enregistreacutees depuis le deacutebut des anneacutees 2000 (53 par an en moyenne de 2002 agrave 2005) Ceci deacutecoule principalement du ralentissement de la croissance de la masse salariale lrsquoeffet du passage aux 35 heures qui eacutetait important au deacutebut des anneacutees 2000 ne pegravese plus sur lrsquoeacutevolution depuis 2007 - Dans le secteur priveacute hospitalier la consommation de soins srsquoest eacuteleveacutee en 2010 agrave 195 milliards drsquoeuros soit une progression en valeur de 31 en 2010 tregraves infeacuterieure agrave celle enregistreacutee en 2009 (+47 ) Crsquoest la progression la plus faible depuis lrsquoanneacutee 2002 13 hellipet celle des soins de ville plus encore

En 2010 la consommation de soins de ville srsquoeacutelegraveve agrave 44 milliards drsquoeuros et repreacutesente 251 de la CSBM Cette part dans la CSBM recule de 25 points en base 2005 par rapport agrave la base 2000 en raison du passage de lrsquooptique laquo fonction de soins raquo agrave lrsquooptique laquo lieu drsquoexeacutecution des soins raquo La croissance en valeur des soins de ville (+18 ) marque un net ralentissement par rapport agrave 2009 (+27 ) et plus encore par rapport agrave 2008 (+33 ) La croissance des volumes srsquoinfleacutechit eacutegalement (+12 contre +19 en 2009) crsquoest le rythme de croissance le plus bas enregistreacute depuis dix ans (tableau 3) Par ailleurs la croissance des prix se tasse elle aussi sensiblement pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive +05 apregraves +08 en 2009 et +15 en 2008 Ce net ralentissement des deacutepenses en 2010 est en partie ducirc agrave lrsquoabsence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santeacute cette anneacutee-lagrave et agrave un contexte eacutepideacutemiologique plus favorable les pics des eacutepisodes de grippe saisonniegravere se sont en effet produits en deacutecembre 2009 et en janvier 2011 eacutepargnant ainsi lrsquoanneacutee 2010 En outre la consommation de soins a eacuteteacute particu-liegraverement faible en deacutecembre (ndash 2 en deacutecembre 2010 par rapport agrave deacutecembre 2009) ougrave se sont cumuleacutes lrsquoabsence drsquoeacutepisode grippal important et des vacances scolaires de fin drsquoanneacutee concentreacutees sur ce mois On observe drsquoailleurs un rebond de la consommation de soins en janvier 2011 Tableau 3 Eacutevolution des soins de ville

2000-2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Valeur 56 33 39 49 33 27 18Prix 15 13 21 18 15 08 05Volume 40 20 18 31 17 19 12 Base 2000

Taux daccroissements moyens et annuels en

Sources DREES Comptes de la santeacute - En base 2005 la consommation de soins de meacutedecine de ville est eacutevalueacutee agrave 184 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Elle est restreinte aux seuls honoraires de meacutedecins perccedilus en ville et ne comprend plus les consultations externes des hocircpitaux publics ni les honoraires perccedilus en eacutetablissement priveacute (que ce soit pour une hospitalisation complegravete ndash comme en base 2000 ndash ou pour un autre motif ndash cf encadreacute 1) Pour la premiegravere fois depuis quinze ans elle recule de 07 en valeur par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente et ce apregraves deux anneacutees de faible hausse +16 en 2009 et +22 en 2008 Apregraves avoir augmenteacute de 14 en 2009 le volume des soins de meacutedecins recule de 1 en 2010 La croissance des prix des soins de meacutedecins qui avait fortement ralenti en 2008 est quasiment nulle en 2010 +03 Les anneacutees 2006 et 2007 avaient eacuteteacute marqueacutees par une croissance soutenue des prix (+38 puis +30 ) due agrave plusieurs mesures la mise en place de la reacutemuneacuteration du meacutedecin traitant le remplacement de la nomenclature geacuteneacuterale des activiteacutes professionnelles (NGAP) par la classification commune des actes meacutedicaux (CCAM) et surtout la hausse du prix de la consultation des geacuteneacuteralistes (passeacute agrave 21 euro en 2006 puis 22 euro en 2007) Depuis 2008 la hausse des prix est tregraves faible en lrsquoabsence de revalorisation tarifaire importante Les seuls facteurs de croissance des honoraires de meacutedecins en 2010 proviennent de la hausse des forfaits CAPI (contrats drsquoameacutelioration des pratiques individuelles) pour les geacuteneacuteralistes et de celle des deacutepassements pour les speacutecialistes

- La croissance de la consommation de soins de dentistes qui avait fortement ralenti en 2009 (+16) reprend en 2010 +24 en valeur Cette hausse est due agrave celle des actes pour lesquels les tarifs sont supeacuterieurs aux tarifs opposables de lrsquoassurance maladie Les eacutevolutions des cinq derniegraveres

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 33: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

18

anneacutees restent neacuteanmoins en net retrait par rapport aux fortes hausses observeacutees en deacutebut de deacutecennie +6 par an en moyenne de 2000 agrave 2004 (cf fiche 16) Les prix progressent de 12 en 2010 comme en 2009

- En base 2005 les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux srsquoeacutelegravevent agrave 11 milliards drsquoeuros Cette deacutepense se deacutecompose agrave parts eacutegales entre les soins des infirmiers et les soins des autres auxiliaires meacutedicaux Agrave la diffeacuterence de la base 2000 les soins infirmiers ne comprennent plus les Services de soins agrave domicile (SSAD ndash 13 milliard drsquoeuros) qui ont eacuteteacute regroupeacutes avec les soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement Les soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 55 en valeur et de 51 en volume en 2010 La croissance de ce poste est essentiellement tireacutee par celle des volumes depuis 2008 Bien qursquoen retrait par rapport aux anneacutees 2005-2007 (+75 en 2007) la croissance en volume reste supeacuterieure agrave 4 par an elle est essentiellement imputable agrave celle des soins infirmiers Les prix des soins drsquoauxiliaires meacutedicaux progressent de 03 seulement en 2010 Ils avaient augmenteacute de 18 en 2009 avec la seconde phase de revalorisation des actes infirmiers intervenue en avril 2009 la premiegravere phase ayant eu lieu en juillet 2007 Les tarifs des kineacutesitheacuterapeutes des orthophonistes et des orthoptistes nrsquoont quant agrave eux pas changeacute en 2009 ni en 2010

- En base 2005 les analyses de laboratoire repreacutesentent 43 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 (elles ne sont plus majoreacutees de 250 millions drsquoeuros drsquoactes drsquoanatomo-cytopathologie comme crsquoeacutetait le cas en base 2000) Elles augmentent de 17 en valeur et en volume Les prix nrsquoont pas augmenteacute comme crsquoest le cas depuis 2004 La seule hausse de tarif reacutecente est intervenue en 2008 pour les preacutelegravevements agrave domicile elle a compenseacute la baisse de cotation intervenue sur un certain nombre drsquoactes Apregraves plusieurs anneacutees de forte hausse (plus de 7 par an en moyenne entre 2001 et 2003) lrsquoeacutevolution observeacutee depuis six ans sur la consommation drsquoanalyses et de preacutelegravevements est celle drsquoun ralentissement continu sous lrsquoeffet notamment des mesures de maicirctrise mises en œuvre de +29 en valeur en 2005 agrave +17 en 2010 14 Une croissance de la consommation de meacutedicaments stabiliseacuteehellip

En base 2005 la consommation de meacutedicaments de lrsquoanneacutee 2010 repreacutesente 344 milliards drsquoeuros soit 197 de la CSBM Cette part est infeacuterieure agrave celle de la base 2000 en raison drsquoune reacutevision de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautoconsommation de meacutedicaments ainsi que de la consommation de meacutedicaments non remboursables Elle srsquoeacutelegraveve ainsi agrave 525 euro par habitant en 2010 Rapporteacutee au nombre drsquohabitants la deacutepense franccedilaise se situe au 4egraveme rang mondial derriegravere celle des Eacutetats-Unis du Canada et de lrsquoIrlande agrave un niveau tregraves proche de celle de la Belgique et de lrsquoAllemagne Graphique 10 Deacutepenses de produits pharmaceutiques par habitant en 2009 (en pariteacutes de pouvoir drsquoachat)

0

200

400

600

800

1000

Etats-

Unis

Canad

a

Irelan

d

France

Belgique

Allem

agne

Espag

neIta

lie

Japo

n

Icelan

d

Reacutep S

lovaq

ue

Autric

he

Suisse

Portug

al

Austra

lie

Hunga

ry

Pays-B

as

Suegravede

Finlan

de

Coreacutee

Reacutep T

chegraveq

ue

Luxe

mbour

g

Norvegrave

ge

Royau

me-Uni

Danem

ark

Pologn

e

Nelle Z

eacuteland

e

Mexiqu

e

en US $

Donneacutees 2008 Sources Eco-Santeacute OCDE 2011 juin 2011 Le ralentissement de la consommation de meacutedicaments amorceacute en 2008 se poursuit en 2010 la hausse en valeur est de 11 seulement en 2010 apregraves +2 en 2009 et +21 en 2008 Ce ralentissement reacutesulte drsquoune nouvelle diminution de prix et drsquoune stabilisation de la croissance des volumes En effet la croissance du volume de la consommation de meacutedicaments est de 34 en

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 34: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

19

2010 apregraves +47 en 2009 et +45 en 2008 Cette stabilisation est lieacutee agrave plusieurs mesures comme la diminution du taux de remboursement (passeacute de 35 agrave 15 en 2010) de certains meacutedicaments pour service meacutedical rendu insuffisant ou encore agrave la politique de maicirctrise meacutedicaliseacutee Toutefois compte tenu de leur poids important les meacutedicaments restent un des plus forts contributeurs agrave la croissance en volume de la CSBM en 2010

Les prix dont lrsquoeacutevolution suit globalement celle des prix des meacutedicaments remboursables sont en diminution continue Ce tassement des prix de lanneacutee 2010 (-22 ) qui fait suite agrave ceux des anneacutees preacuteceacutedentes est imputable agrave plusieurs mesures baisses de prix cibleacutees deacuteveloppement des grands conditionnements pour les traitements de longue dureacutee et augmentation de la peacuteneacutetration des geacuteneacuteriques Drsquoune part le nombre de classes theacuterapeutiques qui comportent des geacuteneacuteriques ne cesse drsquoaugmenter 64 en 2002 104 en 2010 sur un total de 354 classes theacuterapeutiques Drsquoautre part lorsqursquoils peuvent se substituer agrave des princeps les geacuteneacuteriques voient leur part de marcheacute srsquoaccroicirctre La part des geacuteneacuteriques dans lrsquoensemble du marcheacute des meacutedicaments remboursables continue ainsi agrave progresser elle est passeacutee de 41 en valeur en 2002 agrave 133 en 2010 Neacuteanmoins cette part reste encore modeste en comparaison drsquoautres pays europeacuteens aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en Allemagne les meacutedicaments geacuteneacuteriques repreacutesentaient entre 20 et 24 des ventes en 2006 En effet la deacutefinition des geacuteneacuteriques en France est plus restrictive puisqursquoelle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent chimique (mecircme moleacutecule) alors qursquoaux Pays-Bas et en Allemagne elle srsquoappuie sur la notion drsquoeacutequivalent theacuterapeutique qui autorise de plus larges possibiliteacutes de substitution des geacuteneacuteriques accroicirct leur peacuteneacutetration et stimule la concurrence entre meacutedicaments Un tel systegraveme peut toutefois conduire agrave un ralentissement de lrsquoinnovation en ne mettant pas suffisamment en valeur les ameacuteliorations graduelles notamment si les groupes de substitution sont trop larges Crsquoest la critique parfois adresseacutee aux laquo jumbo groupes raquo allemands qui confondent dans un mecircme groupe des nouveaux meacutedicaments sous brevet et drsquoanciens meacutedicaments geacuteneacuteriques

Ces trois postes (soins hospitaliers soins ambulatoires et meacutedicaments) repreacutesentent 912 de la CSBM en base 2005 (contre 92 en base 2000) Drsquoautres postes moins importants connaissent des eacutevolutions significatives 15 hellip mais une croissance des autres biens meacutedicaux en reprise

En 2010 les deacutepenses lieacutees aux laquo autres biens meacutedicaux raquo repreacutesentent 116 milliards drsquoeuros Elles ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutees de 10 par rapport agrave la base 2000 essentiellement en raison de la reacutevision du taux de deacutepassement du tarif opposable sur les orthegraveses et prothegraveses Apregraves avoir ralenti en 2009 leur rythme de croissance reprend en 2010 +55 en valeur apregraves +29 en 2009 et +62 en 2008 Si la progression des deacutepenses drsquooptique est stable depuis trois ans (un peu plus de 3 par an en valeur) celle des deacutepenses de laquo petits mateacuteriels et pansements raquo reprend en revanche en 2010 (+79 en 2010 contre +17 en 2009) comme celle des laquo prothegraveses orthegraveses et VHP raquo (+62 en valeur en 2010 contre +32 en 2009) Le ralentissement passager du taux de croissance observeacute en 2009 nrsquoeacutetait que le contrecoup de la hausse intervenue en 2008 avant lrsquointeacutegration de ce type de deacutepenses dans le forfait soins des EHPAD agrave partir du 1er aoucirct 2008 16 Un leacuteger tassement de la croissance des transports de malades

La consommation de transports de malades srsquoeacutelegraveve agrave 38 milliards drsquoeuros en 2010 soit une croissance en valeur de 52 apregraves +65 en 2009 et +45 en 2008 Lrsquoaugmentation sensible de 2009 eacutetait en partie due agrave une importante revalorisation des tarifs des transports sanitaires +33 En 2010 la hausse de prix est de 08 seulement et ce sont les volumes des transports qui repartent agrave la hausse +44 en 2010 apregraves +31 en 2009 et +30 en 2008 Ce rythme de croissance du volume des transports reste toutefois infeacuterieur agrave celui observeacute sur la peacuteriode 2000-2006 (+6 par an en moyenne) Ce tassement de la progression des deacutepenses de transports de malades est ducirc aux efforts de maicirctrise meacutedicaliseacutee de nouvelles regravegles de prescription plus restrictives srsquoappliquant depuis le 1er janvier 2007

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 35: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

20

2 Les autres deacutepenses de santeacute En base 2005 outre les postes inclus dans la CSBM la deacutepense courante de santeacute comprend les autres deacutepenses en faveur des malades (soins aux personnes acircgeacutees et handicapeacutees en eacutetablissement les Soins et services agrave domicile ndash SSAD ndash les indemniteacutes journaliegraveres verseacutees par lrsquoassurance-maladie) les subventions au systegraveme de soins les deacutepenses de preacutevention organiseacutee (individuelle ou collective) de recherche et de formation meacutedicales ainsi que les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Ces autres deacutepenses repreacutesentent 252 de la deacutepense courante de santeacute (tableau 4) Cette part augmente de 4 par rapport agrave la base 2000 en raison du changement des contours de la CSBM et de la DCS en base 2005 (cf encadreacute 1) Lrsquoimpact majeur est lrsquointeacutegration des soins aux personnes handicapeacutees en eacutetablissement soit 83 milliards drsquoeuros en 2010 Tableau 4 Deacutepense courante de santeacute de la base 2000 agrave la base 2005

Evolution (en )

2009 b2000 2009 b2005 eacutecart 2010 20102009

1- CSBM 1757 1710 -48 1750 23

SSAD 13 13 13 18

Soins aux pers acircgeacutees en eacutetab 73 73 00 77 54

Soins aux pers handicapeacutees en eacutetab 80 80 83 28

Indemniteacutes journaliegraveres 119 119 00 125 44

2- Autres deacutep pour les malades 192 286 94 297 41

3- Preacutevention 62 65 03 59 -83

Subventions au systegraveme de soins 20 22 03 24 57

Recherche meacutedicale et pharmaceutique 75 74 -01 76 22

Formation meacutedicale 13 18 05 19 43

4- Deacutep pour le systegraveme de soins 108 115 06 118 32

5- Coucirct de gestion de la santeacute 153 155 02 159 24

6- Double-compte recherche -43 -42 01 -43 22

2231 2288 57 2341 23

Valeur (en milliards deuros)

DCS (1+hellip+6)

Sources DREES Comptes de la santeacute Les laquo autres deacutepenses pour les malades raquo se sont eacuteleveacutees agrave 297 milliards drsquoeuros en 2010 dont 9 milliards pour les personnes acircgeacutees5 83 milliards pour les personnes handicapeacutees 125 milliards pour les indemniteacutes journaliegraveres Avec 77 milliards drsquoeuros en 2010 les deacutepenses de soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissements repreacutesentent un des postes les plus importants Sa croissance ralentit fortement elle est de 54 contre +153 en 2009 et +14 en 2008 Depuis 2002 le rythme annuel de croissance de ces deacutepenses eacutetait resteacute supeacuterieur agrave 10 Les soins peuvent ecirctre assureacutes - dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue dureacutee - dans des eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees ceux-ci sont reacutepartis depuis 2002 entre eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees (EHPA) et ceux destineacutes aux personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) Le nombre des premiers est en diminution alors que celui des seconds est en tregraves forte expansion En 2010 66 milliards drsquoeuros ont eacuteteacute consacreacutes aux soins en EHPA ou EHPAD apregraves une croissance exceptionnelle de 22 en 2009 lrsquoaugmentation est de 10 en 2010 Ce montant qui a plus que tripleacute depuis 1995 est agrave mettre en relation avec lrsquoaugmentation du nombre de personnes acircgeacutees deacutependantes et lrsquoameacutelioration de leur prise en charge Malgreacute la croissance plus rapide du secteur priveacute jusqursquoen 2008 les eacutetablissements publics drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees restent largement majoritaires 5 Les SSAD concernent essentiellement les personnes acircgeacutees

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 36: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

21

Dans le secteur hospitalier crsquoest lhocircpital public qui assure 99 des soins de longue dureacutee Ceux-ci concernent pour la quasi-totaliteacute des personnes acircgeacutees deacutependantes En 2010 on eacutevalue agrave 1 milliard drsquoeuros la consommation de soins reacutealiseacutee dans les services qui les accueillent En base 2005 aux soins en eacutetablissements sont ajouteacutees les deacutepenses des Services de soins agrave domicile (SSAD) soit 13 milliard drsquoeuros en 2010 La hausse est de 18 par rapport agrave 2009 soit un rythme de croissance annuel bien en-deccedilagrave de ceux constateacutes depuis 2002 (+8 par an en moyenne) Notons que cet ajout qui assure un traitement coheacuterent des deacutepenses de soins de longue dureacutee ne permet cependant pas de lever la difficulteacute (rencontreacutee par plusieurs pays) drsquoidentification preacutecise des soins de longue dureacutee assureacutes par des professionnels de santeacute Dans lrsquooptique plus large retenue au niveau international de laquo Long term health care raquo6 il est eacutegalement difficile drsquoidentifier au sein des services offerts aux personnes acircgeacutees deacutependantes ou handicapeacutees ceux qui relegravevent de lrsquoaide agrave la vie quotidienne (AVQ7) de ceux qui correspondent aux aides instrumentales agrave la vie quotidienne (AIVQ) La reacuteflexion engageacutee sur ce thegraveme lors du deacutebat sur la deacutependance sera prolongeacutee lrsquoanneacutee prochaine Sont eacutegalement inteacutegreacutes agrave la DCS les soins aux personnes handicapeacutees 83 milliards drsquoeuros en 2010 en hausse de 28 par rapport agrave 2009 En 2010 le rythme de croissance des indemniteacutes journaliegraveres qui srsquoeacutelegravevent agrave 125 milliards drsquoeuros est proche de celui enregistreacute en 2009 il srsquoeacutetablit agrave 44 en 2010 apregraves +42 en 2009 et +6 en 2008 Ce rythme est nettement infeacuterieur agrave celui du deacutebut des anneacutees 2000 (+85 en moyenne entre 2000 et 2003) Les mesures de controcircle institueacutees par la CNAM avait fait baisser ce rythme entre 2003 et 2006 mais les indemniteacutes journaliegraveres ont repris leur croissance en 2007 Avec un montant de 59 milliards drsquoeuros les deacutepenses de preacutevention organiseacutee reculent de 83 en 2010 Une forte hausse avait eacuteteacute enregistreacutee en 2009 en raison des deacutepenses engageacutees pour la grippe H1N1 logiquement les deacutepenses de 2010 reviennent au niveau de 2008 Ce montant repreacutesente 92 euros par habitant en 2010 Il inclut les deacutepenses de preacutevention individuelle (vaccination organiseacutee meacutedecine du travail deacutepistage organiseacute etc) ou collective (eacuteducation agrave la santeacute seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation risques environnementaux crises sanitaires etc) En 2010 lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales ont financeacute 60 de ces deacutepenses la Seacutecuriteacute sociale 16 et le secteur priveacute 24 (meacutedecine du travail et preacutevention des accidents du travail) Les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de la santeacute ne retracent toutefois qursquoune partie des deacutepenses de preacutevention elles ne comprennent pas les actes de preacutevention reacutealiseacutes agrave lrsquooccasion des consultations meacutedicales ordinaires comptabiliseacutees dans la CSBM Lrsquoensemble des deacutepenses de preacutevention a eacuteteacute estimeacute par une eacutetude conjointe de lrsquoIRDES et de la DREES agrave 105 milliards drsquoeuros en 2002 montant qui repreacutesentait alors 64 de la deacutepense courante de santeacute les deacutepenses de preacutevention isoleacutees dans les Comptes de 2002 seacutelevaient agrave 47 milliards deuros soit 45 des deacutepenses totales de preacutevention En base 2005 les subventions au systegraveme de soins ont fait lrsquoobjet drsquoune nouvelle eacutevaluation en raison de la creacuteation depuis la base 2000 de fonds tels que le FIQCS (Fonds drsquointervention pour la qualiteacute et la coordination des soins) Elles sont eacutevalueacutees agrave 24 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 soit une eacutevolution de +57 par rapport agrave 2009 En base 2000 elles comprenaient uniquement la prise en charge par lrsquoassurance maladie de certaines cotisations sociales des professionnels de santeacute Ce dispositif mis en place en 1960 pour les seuls meacutedecins afin de les inciter agrave choisir le secteur 1 (honoraires sans deacutepassements) a eacuteteacute progressivement eacutelargi agrave drsquoautres professions de santeacute Elles comprennent deacutesormais les subventions du FIQCS ainsi que les aides agrave la teacuteleacutetransmission Les deacutepenses de recherche meacutedicale et pharmaceutique srsquoeacutelegravevent agrave 76 milliards drsquoeuros en 2010 soit 117 euros par habitant En 2001 la part des financements publics et celle des financements priveacutes eacutetaient eacutequivalentes Depuis la place du secteur priveacute (industries pharmaceutiques et secteur associatif) a progresseacute pour atteindre 57 en 2010

6 Long term health care soins et services prodigueacutes aux patients qui ont besoin drsquoune assistance constante car ils souffrent de deacuteficiences chroniques et subissent une perte de leur autonomie et de leur capaciteacute drsquoaccomplir certains actes de la vie quotidienne 7 Activiteacutes de la vie quotidienne les AVQ consistent agrave se lever se laver srsquohabiller se nourrir ou aller aux toilettes Activiteacutes instrumentales de la vie quotidienne les AIVQ repreacutesentent les tacircches domestiques (courses lessive meacutenage preacuteparation des repas) ou administratives (gestion du budget loisirs accompagnement agrave lrsquoexteacuterieur)

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 37: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

22

Les deacutepenses de formation des personnels meacutedicaux ont atteint 19 milliard drsquoeuros en 2010 soit 43 de plus qursquoen 2009 Elles sont fournies par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche et par le ministegravere de lrsquoEmploi (formation professionnelle) Ces deacutepenses concernent les uniteacutes de formation et de recherche (UFR) de meacutedecine ou de chirurgie dentaire mais aussi les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) et les autres formations publiques ou priveacutees drsquoauxiliaires meacutedicaux Agrave ces deacutepenses de formation initiale srsquoajoutent celles de la formation continue Elles sont en forte augmentation depuis 2006 drsquoune part le coucirct unitaire de lrsquoeacutetudiant a fortement augmenteacute et drsquoautre part les coucircts des formations sanitaires et sociales ont augmenteacute depuis qursquoils relegravevent de la compeacutetence des reacutegions (loi de deacutecentralisation de 2005 mise en œuvre en 2006) Enfin en base 2005 les coucircts de gestion de la santeacute sont eacutevalueacutes agrave 159 milliards drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2010 Ils comprennent - les frais de gestion des organismes suivants

- les diffeacuterents reacutegimes de Seacutecuriteacute sociale pour la gestion de lrsquoassurance-maladie de base - les organismes compleacutementaires mutuelles assurances et institutions de preacutevoyance - le fonds CMU

- ainsi que - le budget de fonctionnement du ministegravere chargeacute de la Santeacute - et les subventions les financements publics ou preacutelegravevements affecteacutes au fonctionnement des

opeacuterateurs publics contribuant au pilotage du systegraveme de santeacute (HAS ATIH CNG ANAP) ou agrave la compensation des accidents meacutedicaux (ONIAM)

Les coucircts de gestion des organismes compleacutementaires ont eacuteteacute reacuteeacutevalueacutes agrave partir des donneacutees collecteacutees par lrsquoAutoriteacute de controcircle prudentiel (ACP) pour lrsquoanneacutee 2009 Si les coucircts de gestion des mutuelles et des institutions de preacutevoyance ont peu varieacute il nrsquoen est pas de mecircme pour les socieacuteteacutes drsquoassurance dont les coucircts ont eacuteteacute revus agrave la hausse drsquoun milliard par rapport agrave la base 2000 3 Dans le financement de la CSBM le reste agrave charge des meacutenages diminue leacutegegraverement par rapport agrave 2009 Les eacutevolutions preacutesenteacutees ci-dessus sont diffeacuterentes de celles reacutecemment publieacutees par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (rapport de juin 2011) Les trois agreacutegats des comptes nationaux de la santeacute (DCS CSBM et DTS) diffegraverent en effet quant au champ de ceux preacutesenteacutes par la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale (encadreacute 3) Les comptes de la santeacute permettent notamment drsquoappreacutecier la part respective prise par les diffeacuterents agents eacuteconomiques dans le financement des deacutepenses de santeacute assurance maladie Eacutetat organismes compleacutementaires et meacutenages Atteignant 1327 milliards drsquoeuros en 2010 la part de la Seacutecuriteacute sociale dans le financement de la CSBM est de 758 comme en 2009 De 1995 agrave 2005 cette part eacutetait resteacutee globalement stable autour de 77 (tableau 6) Cette stabiliteacute eacutetait le reacutesultat de plusieurs eacutevolutions de sens contraires la structure de la CSBM se deacuteformait en faveur des produits les moins bien rembourseacutes ou non rembourseacutes (meacutedicaments non remboursables ou biens meacutedicaux faiblement rembourseacutes comme lrsquooptique) et comprenait une part croissante de deacutepassements drsquohonoraires (pris en charge de faccedilon variable par les organismes compleacutementaires8) mais le nombre des assureacutes sociaux qui beacuteneacuteficient drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur en raison drsquoune affection de longue dureacutee (ALD) eacutetait en nette progression Entre 2005 et 2008 la part de la Seacutecuriteacute sociale srsquoeacutetait en revanche reacuteduite en raison de diverses mesures drsquoeacuteconomie prises pour limiter le deacuteficit de la branche maladie (graphique 11) En 2009-2010 on observe un retour agrave la tendance des anneacutees anteacuterieures la progression des deacutepenses des assureacutes en ALD fait leacutegegraverement augmenter la part de la Seacutecuriteacute sociale

8 Depuis 1995 le poids des deacutepassements drsquohonoraires srsquoest sensiblement accru dans le reste agrave charge des meacutenages car leur montant augmente beaucoup plus vite que la CSBM (doublement en 15 ans entre 1990 et 2005) ndash cf le rapport de lrsquoInspection geacuteneacuterale des affaires sociales (IGAS) drsquoavril 2007 sur les deacutepassements drsquohonoraires meacutedicaux

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 38: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

23

Tableau 6 Structure du financement de la deacutepense de soins et de biens meacutedicaux (en )

2000 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010Seacutecuriteacute sociale de base (1) 771 770 768 763 763 757 758 758Etat et CMU-C org de base 12 13 12 13 13 12 12 12Organismes compleacutementaires (2) 128 132 130 130 131 133 134 135dont Mutuelles (2) 77 77 76 76 76 76 76 75 Socieacuteteacutes dassurance (2) 27 31 30 30 31 33 34 36 Institutions de preacutevoyance (2) 24 25 23 23 24 24 24 25Meacutenages 90 84 90 94 93 97 96 94TOTAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Base 2000 Base 2005

(1) y compris deacuteficit des hocircpitaux publics (2) y compris prestations CMU-C verseacutees par ces organismes Sources DREES Comptes de la santeacute Encadreacute 3

Des Comptes nationaux de la santeacute aux Comptes de la Seacutecuriteacute sociale et agrave lrsquoONDAM Les agreacutegats des comptes de la santeacute sont des agreacutegats eacuteconomiques ils cherchent agrave retracer les deacutepenses effectueacutees au cours de lrsquoanneacutee concerneacutee Ils sont ainsi corrigeacutes pendant trois ans pour inteacutegrer les reacutevisions affeacuterentes agrave une anneacutee consideacutereacutee Lrsquoanneacutee 2010 preacutesenteacutee ici est provisoire et sera reacuteviseacutee en 2012 (compte semi-deacutefinitif) puis en 2013 (compte deacutefinitif) Les comptes des reacutegimes drsquoassurance-maladie preacutesenteacutes agrave la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale relegravevent de la mecircme logique ils sont toutefois deacutefinitivement figeacutes en septembre de lrsquoanneacutee n+2 Ils se diffeacuterencient ainsi de ceux des caisses qui sont quant agrave eux deacutefinitivement figeacutes en mars de lrsquoanneacutee n+1 lors de la clocircture des comptes Ces derniers srsquoapprochent eux aussi des dates effectives des soins par lrsquointeacutegration des variations de provisions Les agreacutegats des Comptes de la santeacute sont donc proches de lrsquoObjectif national de deacutepenses de lrsquoassurance maladie (ONDAM) en termes de concepts (cf fiche 15-2 du rapport de la Commission des comptes de la Seacutecuriteacute sociale de septembre 2008) Ils diffegraverent neacuteanmoins de lrsquoONDAM en termes de champ LrsquoONDAM comptabilise en effet les seules deacutepenses de lrsquoassurance-maladie (ainsi que certaines deacutepenses de la branche ATMP) alors que les comptes de la santeacute fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santeacute qursquoelle soit financeacutee par lrsquoassurance-maladie lrsquoEacutetat les organismes compleacutementaires et les meacutenages ou qursquoelle soit non financeacutee (deacuteficit des hocircpitaux publics - cf annexe) Scheacutematiquement lrsquoONDAM correspond agrave la partie de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale augmenteacutee

- des indemniteacutes journaliegraveres de maladie et drsquoaccidents du travail - des soins de longue dureacutee aux personnes acircgeacutees (forfaits soins des eacutetablissements et des SSAD) - des deacutepenses meacutedico-sociales pour les eacutetablissements pour personnes handicapeacutees et personnes preacutecaires

prises en charge par les reacutegimes drsquoassurance-maladie - des prises en charge des cotisations sociales des professionnels de santeacute et des dotations agrave certains fonds

(FIQCS FMESPP FAC) - des prises en charge des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger

Agrave lexception des dotations agrave des structures accueillant des personnes preacutecaires des dotations agrave divers fonds et des deacutepenses des ressortissants franccedilais agrave lrsquoeacutetranger ces ajouts appartiennent tous agrave la deacutepense courante de santeacute (DCS) des comptes Ils ne permettent cependant pas de la reconstituer en totaliteacute puisque celle-ci inclut les indemniteacutes journaliegraveres de materniteacute les deacutepenses de preacutevention de formation et de recherche et les coucircts de gestion du systegraveme de santeacute Tableau 5 Passage de la CSBM agrave lrsquoONDAM pour lrsquoanneacutee 2010

en milliards deurosPart de la CSBM financeacutee par la Seacutecuriteacute sociale (1) 1327+ Prestations diverses 01+ Indemniteacutes journaliegraveres maladie et accidents du travail (hors IJ materniteacute) 100+ Soins aux personnes acircgeacutees en eacutetablissement et SSAD (2) 82+ Ondam personnes handicapeacutees 79+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santeacute 20+ Dotations agrave diffeacuterents fonds (FMESPP FAC teacuteleacutetransmission) 04+ Autres prises en charge (3) 11Total 1625Ecart deacutevaluation sur les hocircpitaux publics et ajustements divers -05ONDAM 1620

(1) dans les comptes de la santeacute y compris deacuteficit des hocircpitaux (cf annexe 22) (2) comprend les soins en USLD et les soins en EHPA et EHPAD Ces soins sont financeacutes pour partie par lassurance maladie

(ONDAM hocircpital et ONDAM meacutedico-social) et pour partie par la CNSA (hors ONDAM pour 12 milliard deuros en 2010) (3) FIQCS + Soins des ressortissants franccedilais agrave leacutetranger + Eacutetablissements meacutedico-sociaux hors champ CNSA Sources DREES Comptes de la santeacute CCSS de juin 2011 pour lONDAM

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 39: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

24

Graphique 11 Prise en charge par la Seacutecuriteacute sociale des principaux postes de la CSBM

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

Graphique 12 Prise en charge par les organismes compleacutementaires des principaux postes de la CSBM

0

10

20

30

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources DREES Comptes de la santeacute

La prise en charge par les organismes compleacutementaires est tendanciellement orienteacutee agrave la hausse (graphique 12) Elle atteint 237 milliards drsquoeuros en 2010 soit 135 de la CSBM contre 134 en 2009 Cette progression est essentiellement imputable agrave la dynamique de croissance des biens meacutedicaux pris en charge par les organismes compleacutementaires (+68 en 2010 apregraves +55 en 2009)

Entre 2005 et 2010 la part des organismes compleacutementaires dans le financement des deacutepenses de santeacute a en effet augmenteacute drsquoun demi-point passant de 130 en 2005 agrave 135 en 2010 Cette progression est le reacutesultat de deux eacutevolutions contraires une part accrue des organismes compleacutementaires dans les soins hospitaliers les soins de ville et les biens meacutedicaux et une reacuteduction de leur prise en charge des meacutedicaments Entre 2005 et 2007 cette progression srsquoexpliquait notamment par les hausses du forfait journalier agrave lrsquohocircpital ainsi que par les hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hocircpitaux publics En 2008 srsquoest ajouteacutee la participation de 18 euro sur les actes lourds et en 2010 la hausse du forfait journalier hospitalier (passeacute de 16 agrave 18 euro par jour) Agrave cette augmentation sur les soins hospitaliers srsquoeacutetait ajouteacutee une leacutegegravere augmentation sur les prestations de soins de ville (deacutepassements drsquohonoraires) et une forte hausse des prestations des organismes compleacutementaires sur les laquo autres biens meacutedicaux raquo (optique orthegraveses fauteuils roulants lits meacutedicaliseacuteshellip) Crsquoest le type de deacutepenses pour lequel la participation des organismes compleacutementaires a le plus progresseacute depuis neuf ans elle atteint 357 en 2010 alors qursquoelle nrsquoeacutetait que de 263 en 2000 Lrsquoaugmentation des postes laquo Soins hospitaliers raquo et laquo Autres biens meacutedicaux raquo dans les prestations des organismes compleacutementaires avait de fait plus que compenseacute leur baisse de prise en charge des meacutedicaments Ces organismes occupent en effet une part moins importante dans les deacutepenses de meacutedicaments en raison des mesures de deacuteremboursement intervenues depuis 2006 et de lrsquoinstauration drsquoune franchise de 050 euro par boicircte en 2008 ce qui a augmenteacute la part agrave la charge des meacutenages et donc diminueacute meacutecaniquement la part des autres financeurs La part des organismes compleacutementaires pour les meacutedicaments est ainsi passeacutee de 176 en 2005 agrave 163 en 2010

Si lrsquoon ajoute la contribution des organismes compleacutementaires au Fonds CMU la prise en charge des soins de santeacute par les organismes compleacutementaires passe agrave 143 de la CSBM En effet cette contribution est constitueacutee drsquoune taxe sur le montant des primes ou cotisations santeacute eacutemises ou recouvreacutees par les organismes compleacutementaires dont le taux est passeacute de 275 en 2008 agrave 59 au 1er janvier 2009 La contribution nette des organismes compleacutementaires au Fonds CMU srsquoeacutelegraveve agrave 14 milliard drsquoeuros en 2010 contre 05 milliard en 2008

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 40: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

25

Le reste agrave charge des meacutenages atteint 164 milliards drsquoeuros en 2010 soit 94 de la CSBM contre 96 en 2009 et 97 en 2008 la hausse enregistreacutee entre 2005 et 2008 est ainsi interrompue (graphique 13) Il demeure eacuteleveacute pour certaines deacutepenses comme lrsquooptique les soins dentaires ou les meacutedicaments mais est tregraves faible pour les transports de malades et les soins hospitaliers (de lrsquoordre de 3 ) Le reste agrave charge des meacutenages avait diminueacute de 1995 agrave 2005 sous lrsquoeffet drsquoun financement accru par les organismes compleacutementaires et dans une moindre mesure de la creacuteation de la CMU compleacutementaire De 2005 agrave 2008 son eacutevolution eacutetait orienteacutee agrave la hausse puisqursquoil eacutetait passeacute de 90 en 2005 agrave 94 en 2006 et 97 en 2008 Cette reprise srsquoexpliquait par les mesures drsquoeacuteconomies visant agrave limiter le deacuteficit de lrsquoassurance maladie qui avaient plus que compenseacute les facteurs structurels de diminution du reste agrave charge des meacutenages notamment le dynamisme des deacutepenses prises en charge agrave 100 par les reacutegimes de base Le reste agrave charge avait augmenteacute en 2006 essentiellement en raison du deacuteremboursement de meacutedicaments agrave service meacutedical rendu insuffisant (veinotoniques sirops anti-diarrheacuteiqueshellip) et de la mise en place du parcours de soins Cette progression srsquoeacutetait accentueacutee en 2008 avec les franchises instaureacutees sur les postes de deacutepenses les plus dynamiques (meacutedicaments transports de malades auxiliaires meacutedicaux) et destineacutees agrave contribuer au financement des plans de santeacute publique En 2009-2010 en lrsquoabsence de mesure tarifaire importante affectant la participation des meacutenages la part de la CSBM restant agrave leur charge reprend sa tendance anteacuterieure de lente diminution Graphique 13 Reste agrave charge des meacutenages pour les principaux postes de la CSBM

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hocircpital Soins de villeMeacutedicaments Ensemble CSBM

Sources Drees Comptes de la santeacute ndash Base 2005

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 41: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

26

Notons que la France est un des pays deacuteveloppeacutes ougrave la prise en charge des deacutepenses de santeacute par les fonds publics est la plus importante et ougrave le reste agrave charge des meacutenages est le plus limiteacute Seuls le Luxembourg les Pays-Bas la Reacutepublique tchegraveque les pays scandinaves (Danemark Islande Norvegravege Suegravede) et le Japon ont une prise en charge publique plus deacuteveloppeacutee que celle de la France (graphique 14) Toutefois agrave lrsquoexception des Pays-Bas la part du reste agrave charge des meacutenages y est plus eacuteleveacutee qursquoen France (graphique 15) Graphique 14 Financement des deacutepenses courantes de santeacute en 2009

0

20

40

60

80

100

NED DAN CZE LUX ISL SWE JAP AUT FRA ALL BEL FIN ESP POL SLV CAN HUN SLK POR SUI KOR USA

Etat Seacutecuriteacute sociale Assurances priveacutees Meacutenages Autres

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011 Graphique 15 Le financement public et le reste agrave charge dans les deacutepenses courantes de santeacute en 2009

Allemagne

Suegravede

Autriche

Belgique

Canada

Coreacutee

Danemark

EspagneFinlande

France

Hongrie

Slovaquie

Islande

Pologne

Japon

Luxembourg

PortugalSuisse

Pays-Bas

Reacutep Tchegraveque

0

5

10

15

20

25

30

35

40

50 55 60 65 70 75 80 85 90

Part des financements publics

Part

du

rest

e agrave

char

ge

Donneacutees 2008 Sources Eacuteco-santeacute OCDE 2011 juin 2011

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 42: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

27

Pour en savoir plus laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2005 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques agrave paraicirctre Yilmaz E laquo Le redressement des comptes des hocircpitaux publics observeacute en 2008 se poursuit en 2009 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 746 janvier 2011 Arnault S Evain F Fizzala A Leroux I laquo Lrsquoactiviteacute des eacutetablissements de santeacute en 2008 en hospitalisation complegravete et en hospitalisation partielle raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 716 feacutevrier 2010 Bellamy V laquo Les revenus libeacuteraux des meacutedecins 2007-2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 735 juillet 2010 Collet M Sicart D laquo Les chirurgiens-dentistes en France situation deacutemographique et analyse des comportements en 2006 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 594 septembre 2007 Bertrand D laquo Les services des soins agrave domicile (SSAD) en 2008 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg739 septembre 2010 Lecirc F Raynaud D laquo Les indemniteacutes journaliegraveres raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 595 septembre 2007 Fenina A Geffroy Y Minc C Renaud T Sarlon E Sermet C laquo Les deacutepenses de preacutevention et les deacutepenses de soins par pathologies en France raquo DREES Eacutetudes et reacutesultats ndeg 504 juillet 2006 Fenina A laquo 55 anneacutees de deacutepenses de santeacute ndash Une reacutetropolation de 1950 agrave 2005 raquo DREES Eacutetudes et Reacutesultats ndeg 572 mai 2007 Fenina A Geffroy Y laquo La meacutethodologie des Comptes de la santeacute en base 2000 raquo DREES Document de travail ndash Seacuterie Statistiques ndeg99 juillet 2006

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble
Page 43: les comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161_vue.pdf · 9 Vue d’ensemble Les Comptes nationaux de la santé, compte satellite de la

29

DOSSIERS

  • Les comptes nationaux de la santeacute 2010
    • Vue densemble

FR/AGNA/2014/Pres/11 Comptes Nationaux Sources administratives

Comptes nationaux des pays de l'ocde comptes des administrations publiques 2011

ةيبرغمـلا ةكلممـلا COMPTES NATIONAUX ANNEE DE BASE 2007

Le changement de base des comptes nationaux de la Tunisie

Manuel des comptes nationaux trimestriels : Concepts, sources

Comptes nationaux de la santé 2004 - Vie publique...En 2004, l’agrégat le plus large des Comptes de la santé, la dépense courante de santé, évaluée pour la première fois

Comptes nationaux des pays de l'ocde comptes de patrimoine financier 2010

Comptes nationaux de la santé 2010drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat161.pdf · 3 Avant-propos Les Comptes de la santé sont l’un des comptes ... Les agrégats des

OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ODD REVUE … · CNIS/GDT Cadre national d’Investissement Stratégique pour la Gestion durable des Terres CNS Comptes nationaux de la santé

Comptes nationaux de la santé 2008 - … · 3 Avant-propos Les Comptes de la santé sont l’un des comptes ... Les agrégats des Comptes de la ... compte satellite de la Comptabilité

Comptes nationaux de la santé 2002 · 2012-09-19 · Comme l’ensemble de la Comptabilité nationale, les Comptes de la santé ... du passage des agrégats de la Loi de financement

SEMINAIRE SUR LES COMPTES NATIONAUX

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE - stat-guinee.org · 3.1.4 Agrégats des dépenses de santé selon l’OCDE pour des ... Système de comptabilité nationale ... Sénégal …), la Guinée

Analyse des comptes nationaux de la santé

COMPTES NATIONAUX ET ÉVOLUTION DES NORMES …

Financement des dépenses de santé et reste à charge des ...Comptes nationaux de la santé 2009 • 75 4 • Contrairement au principe de tarification actuarielle, basé sur l’espérance

PRESENTATION DES RESULTATS DES COMPTES NATIONAUX DE LA ...csgabon.info/file/f3/Presentation de resultats des comptes de la... · PRESENTATION DES RESULTATS DES COMPTES NATIONAUX DE

COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 2006 - cns.bf

Les Comptes Nationaux de la Santé 2007 (MINSANP - 2011)

comptes nationaux de la santé 2007 - … · selon la Comptabilité nationale comme l’ensemble des actions qui concourent à la prévention et au traitement d’une perturbation

1 Vue densemble des comptes nationaux Gylliane Gervais Mars 2009

Comptes nationaux de la santé 2001

Comptes nationaux de la santé 2010 · 2019-10-08 · Jonathan DUVAL, Rémi LARDELLIER et Renaud LEGAL, DREES « Comptes nationaux de la santé 2010 », document de travail n°161,

MEHTOLOGIE D’ESTIMATIONS DES DONNES MANQUANTES DANS LES COMPTES NATIONAUX

Institut des Comptes Nationaux - Belgium · tableaux entrées-sorties et les comptes satellites des comptes nationaux. En 2015, il était composé comme suit, dans le respect de la

Nouveaux regards sur les comptes nationaux

Les comptes nationaux de la santé sont un outil … · national santé - économie 5.Ligne directrice 6.Pays en développement I.Organisation mondiale de ... Dépense de santé par

LES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION EN 2016 · 2020-07-10 · Les comptes nationaux du Burkina Faso en 2016 4 CONTENU DU DOCUMENT La presente publication porte sur les comptes nationaux

Madagascar Comptes Nationaux de la Santé 2003

Comptes nationaux de la santé 2012drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat185.pdf · présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée

Comptes nationaux de la santé 2003drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cns2003.pdf · de la santé 2003 Annie FENINA et Yves GEFFROY. Télécharger les données. sommaire. 3

La protection sociale complémentaire des frais de santé · 2015-11-24 · DREES Comptes nationaux santé 2014 . Les différences de prise en charge selon la nature des soins Optique,

COMPTES NATIONAUX PROVISOIRES 2013

COMPTES NATIONAUX DÉFINITIFS 2014 ET PROVISOIRES 2015

Maroc: Comptes nationaux de la Santé 1997/98