les dépenses locales la situation financière
DESCRIPTION
Les dépenses locales La situation financière. Une vision économique globale de la sphère publique. des dépenses locales en progression …. … mais sans dérapage des prélèvements obligatoires globaux. Prélèvements obligatoires en % du PIB. 25%. 400. APUL. 350. 20%. 300. 15%. É tat. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Les dépenses localesLa situation financière
1. Les dépenses locales / la situation financière
Une vision économique globale de la sphère publique
100
150
200
250
300
350
400
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 2004
base 100 en 1982
PIB
Prélèvements obligatoires en % du PIB
0%
5%
10%
15%
20%
25%
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 2004
APUL
État
des dépenses locales en progression …
APUL
… mais sans dérapage des prélèvements obligatoires globaux
État
0%
1%
2%
3%
4%
5%
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1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007
En % du PIB
Investissement
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
10%
11%
Fonctionnement
Impact de la décentralisation sur les budgetsdes collectivités locales
Forte hausse du fonctionnement(APA, RMI)
Un impact financier peu marqué
Hausse des investissements(collèges, lycées)
1. Les dépenses locales / la situation financière
0
2
4
6
8
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12
2001
En milliards d’euros courants
Départements + 10 milliards d’euros
RMI
APA
Expansion continue des compétences
2002 2003 2004 2005
0
2
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12En milliards d’euros courants
Régions + 3 milliards d’euros
TER
Formation professionnelle
2001 2002 2003 2004 2005
1. Les dépenses locales / la situation financière
0%
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3%
4%
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9%
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11%
1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007
En % du PIB
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
10%
11%
Poursuite de la hausse des budgets locaux
1. Les dépenses locales / la situation financière
Prestation de compensation du handicap (PCH)Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)
Personnels techniques (TOS)Routes nationales
Investissement
Fonctionnement
En milliards d’euros courants
0
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4
6
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10
12
14
FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT0
2
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1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 06 200705
TER
Régions : le fonctionnement dépasse l’investissement
Lycées
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Formation professionnelle et apprentissage
1. Les dépenses locales / la situation financière
En milliards d’euros courants
0
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4
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TOS
0
2
4
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8
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12
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1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 06 200705
TER
Régions : le fonctionnement dépasse l’investissement
Formation professionnelle et apprentissage
1. Les dépenses locales / la situation financière
STIF
FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Lycées
0
5
10
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20
25
30
35
40
45
1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007
En milliards d’euros courants
0
5
10
15
20
25
30
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45
CMU
APA
RMIallocation
RMIinsertion
Départements : toujours plus d’aide sociale
1. Les dépenses locales / la situation financière
FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT
Collèges INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Routes nationales TOS
0
5
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1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007
En milliards d’euros courants
0
5
10
15
20
25
30
35
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45PCH
Collèges
CMU
APA
RMIallocation
RMIinsertion
Départements : toujours plus d’aide sociale
1. Les dépenses locales / la situation financière
FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
0
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30
40
50
60
1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 20070
10
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60
Communes : ralentissement de la croissance du fonctionnement
1. Les dépenses locales / la situation financière
+ 3,5% + 0,3%+ 2,3%
Loi Chevènement
En milliards d’euros courants
Loi ATR
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
ÉlectionsÉlectionsÉlections
FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT
Évolution annuelle moyenne en volume des dépenses de fonctionnement
0
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1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007
Loi Chevènement
En milliards d’euros courants
Loi ATR
0
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ÉlectionsÉlectionsÉlections
Communes : ralentissement de la croissance du fonctionnement
1. Les dépenses locales / la situation financière
FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
0
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1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007
En milliards d’euros courants
Loi Chevènement 1992 : Loi ATR
0
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30
Groupements à fiscalité propre : forte progression des budgets
1. Les dépenses locales / la situation financière
FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENTHors reversementsFONCTIONNEMENTHors reversements
0
5
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1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007
En milliards d’euros courants
Loi Chevènement 1992 : Loi ATR
0
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Groupements à fiscalité propre : forte progression des budgets
1. Les dépenses locales / la situation financière
FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENTHors reversementsFONCTIONNEMENTHors reversements
0
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1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
Dépenses de fonctionnement en milliards d’euros
Tendance du PIBTendance du PIB
Communes et groupements à fiscalité propreCommunes et groupements à fiscalité propre
Communes et communautés : une expansion maîtrisée
CommunesCommunes
1. Les dépenses locales / la situation financière
0
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1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
En milliards d'euros courants
0
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Le secteur local : un investisseur dynamique
1. Les dépenses locales / la situation financière
Epargne brute *
* Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie
0
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1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
En milliards d'euros courants
0
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50
Retour à un schéma de financement classique
Subventions et participations
Investissements locauxInvestissements locaux
1. Les dépenses locales / la situation financière
Désendettement
Endettement
Endettement *
* Endettement = emprunts - remboursements
Variation annuelle de l’encours de dette en milliards d’euros
Recours à l’emprunt moins marqué pour la sphère communale
1. Les dépenses locales / la situation financière
-1
0
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3
1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
Régions
-1
0
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1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
Départements
-1
0
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2
3
1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
Communes
-1
0
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3
1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
Groupements à fiscalité propre
Encours de dette en % du PIB
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
10%
1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
Collectivités locales : une dette parfaitement maîtrisée
1. Les dépenses locales / la situation financière
Les ressources
« Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources »
Art. 72-2 de la Constitution (Loi du 28 mars 2003)Art. 72-2 de la Constitution (Loi du 28 mars 2003)
« Les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise à fixer l’assiette, le taux ou le tarif, ou dont elle détermine, par collectivité,le taux ou une part locale d’assiette, des redevances pour services rendus, des produits du domaine, des participations d’urbanisme, des produits financiers et des dons et legs »
Art. 3 de la loi organique du 29 juillet 2004Art. 3 de la loi organique du 29 juillet 2004
L’autonomie financière au sens constitutionnel
2. Les ressources
Ressources propres (5,6) Taux
d’autonomie financière(39,5 %)
Taux d’autonomie financière en 2003
39,5 %58,6 %60,8 %
RégionsDépartementsCommunes et groupements
Total des ressources (14,1)hors emprunt
Total des ressources (14,1)hors emprunt
Fiscalité directe dont produit voté
Fiscalité indirecte
Dotations et subventions Fonctionnement
et investissement
Autres recettes Redevances, produits des cessions, etc.
Total des ressources (hors emprunt)
3,1
1,6
8,5
0,9
14,1
Exemple des Régions
en 2003En milliards d’euros
L’autonomie financière au sens constitutionnel : le calcul
2. Les ressources
44 %36 %
0%
10%
20%
30%
40%
50%
1995 2005
Départements
47 %44 %
0%
10%
20%
30%
40%
50%
1995 2005
Communes et groupements à fiscalité propre
43 %36 %
0%
10%
20%
30%
40%
50%
1995 2005
42 %
25 %
0%
10%
20%
30%
40%
50%
1995 2005
RégionsSecteur public local
La perception des élus : une réduction du pouvoir fiscal
2. Les ressources
Produit voté en % des recettes réelles de fonctionnement
Perspectives
Indices macro-économiques
+ 4 %+ 3 %FBCF APU
+ 1,8 %+ 1,8 %Inflation (hors tabac)
+ 1,75 %PIB en volume
20062005
Index du Contrat de croissance et de solidarité et de la DGF
+ 0
+ 1
+ 2
+ 3
+ 4
+ 5
1999 00 01 02 03 04 05 2006
Evolution du PIB N-1
Inflation prévisionnelle N
Index de la DGF (Inflation N + 50 % PIB N-1)
Index du Contrat (Inflation N + 33 % PIB N-1)
Évolution en %
Les dotations de l’État en 2006
3. Perspectives
2,378 %
2,675 %
Évolution de l’indice de la fonction publiqueÉvolution de l’indice de la fonction publique
Orientations pour les budgets locaux 2006
Le produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :900 millions d’euros en 2005 (soit 2 % de la fiscalité directe) mais 20,8 % de la fiscalité directe pour les communes de moins de 500 habitants
Allègement de taxe foncière sur les propriétés non bâtiesAllègement de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Évolution des bases pour 2006Évolution des bases pour 2006
limitée aux revalorisations décidées en 2005 ?
exonération compensée de 20 % de la fraction revenantaux communes et EPCI
revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : + 1,8 % bases de taxe professionnelle : environ + 4 %
3. Perspectives
2005 2005 avec nouvelles règles
Affaiblissement du levier fiscalAffaiblissement du levier fiscal
Évolution des taux : + 4,0 %
Évolution des bases : + 2,6 %
+ 650millions d’euros
+ 950millions d’euros
Supplémentde produit :
52 % de bases plafonnées48 % de bases non plafonnées
+ 650millions d’euros
+ 450millions d’euros
Réforme de la taxe professionnelle
+ 1 100millions d’euros
+ 1 600millions d’euros
3. Perspectives
en millions d’hectolitres
Quantités consommées de produits pétroliers
Taxe intérieuresur les produits pétroliers
Taxe intérieuresur les produits pétroliers
0
100
200
300
400
500
600
1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
Gazole
Sans plomb
Plombé - 1 % l'an
+ 3 % l'an
- 27 % l'an
Départements + 1 % l'an+ 1 % l'an
Régions + 2 % l'an+ 2 % l'an
Chiffre d'affaires en assurances auto
Taxe spéciale sur les conventions d’assurance
Taxe spéciale sur les conventions d’assurance
en milliards d'euros
0
5
10
15
20
1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
+ 3,8 % l'an+ 3,8 % l'an
Les ressources fiscales futures : quelle dynamique ?
3. Perspectives
Affaiblissement du levier fiscal
Un investisseurdynamique
Une dette parfaitement
maîtrisée
Optimisation : quelques innovations
0
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3
4
5
6
7
8
9
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1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 20050%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
10%Intérêts sur recettes de fonctionnement en %Charges d’intérêts en milliards d’euros
Une nette diminution des frais financiers
4. Optimisation : quelques innovations
0
2
4
6
8
10
janv-95 janv-96 janv-97 janv-98 janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05
En %
Une baisse des taux sur les marchés financiers
4. Optimisation : quelques innovations
Taux court termeTaux court terme
Taux long termeTaux long terme
0
1
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4
5
6
7
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10
1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
En %
L’impact direct de la baisse des taux de marché
Taux court termeTaux court terme
Taux moyen pondéréTaux moyen pondéré
Taux long terme moyennésTaux long terme moyennés
4. Optimisation : quelques innovations
0
2
4
6
8
10
1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
En %
« Référence »« Référence »
Taux moyen de l’encours des départements
Taux moyen de l’encours des départements
Un gain supplémentaire permis par la gestiondynamique de la dette : l’exemple des départements
4. Optimisation : quelques innovations
Source : Dexia Sofcap – juin 2005
Taux d’absentéisme dans les collectivités locales en %
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1998 1999 2000 2001 2002 2003
2,0
2,8
0,7
0,6
2,9
3,4
0,8
0,9
Hausse du taux d’absentéisme
Longue maladie /longue durée
Maladie ordinaire
Maternité
Accidents de service
4. Optimisation : quelques innovations
Cas concret d’une commune• population : 16 000 habitants• effectif : 228 agents• masse salariale : 3,7 millions d’euros
Actions mises en œuvre• diagnostic• mise en place d’une organisation de gestion de la santé au travail• identification, priorisation des risques et plan d’action prévention• programme de retour à l’emploi• suivi statistique mensuel de l’absentéisme pour raison de santé
Résultats• baisse de l’absentéisme pour un gain estimé de 2 % de la masse salariale
Mise en œuvre d’une culture de santé au travail au sein d’une collectivité
Étude de Dexia Sofcap –2005
Maîtrise des charges de personnel
Maîtrise des charges financières
Affaiblissement du levier fiscal
Un investisseurdynamique
Une dette parfaitement
maîtrisée
Innover : c’est rafraîchissant !