les financements publics de la recherche,...
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Les Financements Publics de la Recherche, du
développement et de l’Innovation
ES – 4 Octobre 2018
Les financements publics de RDI 1
Les financements publics de RDI 2
Création
Emploi
Environnement
Export
Innovation
Plan
▪Grand E-nov – L’Agence Régionale de l’Innovation
▪Clés de lecture
▪Méthodologie
▪Dispositif par typologie d’entreprise
▪Dispositif par niveau géographique
Les financements publics de RDI 3
4
Notre mission : accompagner les entreprises qui innovent
Une agence au service des entreprises
Programme Instrument PME – Présentation générale / Grand E-Nov ©
Nos métiers
5
Ingénierie des projets d’innovation
Financement des solutions d’innovation
Europe, PIA…
Accélérateur de start-ups
Accompagnement des projets territoriaux
d’innovation
« Je recherche des financements »
« J’ai un projet d’innovation »
« Je cherche à lever des fonds ou à me développer
sur le marché »
« Je construis un projet d’innovation complexe »
Evaluation, incubation de nouvelles filières ou thématiques émergentes
Clés de lecture
Les financements publics de RDI 6
R&D VS Innovation
▪R&D▪Sémantique : verrous
scientifiques/techniques, état de l’art, nouvelles connaissances
▪Innovation▪Sémantique : facteurs
différenciants, concurrence, business model
Les financements publics de RDI 7
R&D VS Innovation
Activités de R&DRecherche
fondamentaleRecherche industrielle
Développement expérimental
Industrialisation
TRL 1 à 2 3 à 5 6 à 9
Les financements publics de RDI 8
Chaine de R&I Amont AvalRecherche Innovation
Phasage d’un projet d’innovation
De l’idée à l’émergence du
projet
Etudes technico-économiques,
preuve de concept
Conception et réalisation d’un
prototype, modèle économique
Lancement industrielet commercial
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Les financements publics de RDI 9
Situation financière
Autofinancement 55%Financements
publics 27%
Financementsprivés 18%
▪1€ au capital = 1€ d’aide potentielle
▪Augmentation des fonds propres ▪Prêts d’honneur
▪Levée de fonds
▪Résultat bilanciel
Les financements publics de RDI 10
Type de financements publics
▪Aides directes▪Subventions, avances remboursables, prêts, garanties
▪Locales, régionales, nationales et européennes
▪Ciblées (PME, thématiques, collaboratif, …)
▪Aides indirectes▪Allègements d’impôts ou charges sociales
▪Nationales uniquement
▪Peu de ciblage
Les financements publics de RDI 11
Dépenses éligibles
▪Internes▪Dépenses de personnel
▪Coûts des matériels utilisés
▪Externes▪Coûts de sous-traitance, recherche contractuelle (laboratoire de
recherche, acquisition/dépôt brevet, rédaction de contrat)
▪Autres frais d’exploitation (études, achat de matériaux, fournitures)
Les financements publics de RDI 12
Processus d’instruction
Les financements publics de RDI 13
1. Pitch projet 2. Envoi dossier3. Jury de sélection
4. Notification1er cas
2nd cas 1. Envoi dossier2. Jury de sélection
3. Pitch projet 4. Notification
3ème cas 1. Envoi dossier 2. Jury de sélection 3. Notification
Méthodologie
Les financements publics de RDI 14
Je qualifie l’entreprise
▪Fiche d’identité▪Taille (effectif/CA), ancienneté, activités, lien projet strat. d’ent.
▪Situation financière▪Niveau de fonds propres, évolution CA, Résultat, EBE
▪Capacité à innover▪Projets précédents (interne/collaboratif), organisation de la R&D (effectif,
niveau de diplôme), obtention de prix de l’innovation
▪Expérience en financement public▪Dispositifs régionaux/nationaux plus faciles d’accès que les dispositifs
européens
Les financements publics de RDI 15
Je qualifie le projet
▪R&D VS Innovation
▪Budget▪ Dépense interne et/ou externe ?
▪Timing▪ Etat d’avancement ? ▪ Date de démarrage ? Durée du projet ?
▪Type de projet▪ Interne/individuel :
• Ressources propres, savoirs faires internes
• Pas de partenaires, mais des sous-traitants
▪ Collaboratif : • Implication financière, humaines et technologiques pour des parties spécifiques du projet d’un partenaire à minima
• Retombées, résultats de recherche et risques partagées entre les partenaires
Les financements publics de RDI 16
Recherche Innovation
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Je sélectionne les aides
▪Cumul d’aides directes▪Autorisé à condition de ne pas dépasser certains seuils (règlements
d’intervention)▪Pour des phases différentes du projet ou des projets différents
▪Aide directe avec le CIR/CII▪Les aides directes doivent être déduites de l’assiette de dépenses du
CIR/CII
Les financements publics de RDI
Dépenses éligibles = 100k€ Dépenses éligibles = 100k€
CIR = 30% X 100k€CIR = 30% X (100k€ -
30k€) = 21k€Aide directe
30k€
Montant de l’aide = 30k€ Montant de l’aide = 30k€ + 21k€ = 51k€
17
J’accompagne le projet d’innovation
Ingénierie marketing
Ingénierie technique
Ingénierie juridique
Ingénierie financière
Ingénierie de projet
Les financements publics de RDI 18
- Recherche de partenaires techniques- Etat de l’art technique- …
- Stratégie de propriété industrielle : partenariat (NDA, accord de consortium), protection (brevet, modèle, marque), exploitation
- Identification des règlementations à respecter- …
- Business Plan « réaliste »- Recherche de financements publics et privés
- Etude concurrentielle- Positionnement marché- Mix marketing (pdt, communication, prix,
distribution)- Recherche de partenaires commerciaux
- Adéquation ressources / compétences- Timing, phasage, jalons, livrables
Conseils / difficultés
+++▪Proposer une « stratégie de
financement de RDI globale »
▪Constituer votre réseau de financeur/facilitateur
▪Privilégier les débuts d’année (nouveau budget)
▪Veiller en continu sur les dispositifs ▪Base de données publiques (les-
aides.fr ; aides-entreprises.fr)▪Base de données interne (I >
Ressources > Aides publiques)
---▪Evolution constante des
dispositifs
▪Interprétation de « l’instructeur » variable
▪Capacité de lobbying
Les financements publics de RDI 19
Dispositifs par typologie d’entreprise
Les financements publics de RDI 20
▪Je suis une Start-up
▪Je réalise mon 1er projet d’innovation
▪Je réalise un projet d’innovation plus ambitieux (entre 100k€ et 500k€)
▪Je réalise un projet d’innovation collaboratif
Les financements publics de RDI 21
Je suis une start-up
▪Contexte▪ Je n’ai pas encore créé mon entreprise
ou mon entreprise est récente
Les financements publics de RDI
Financeur / Aide Type/Montant Dépenses Recommandations
PFIL / Prêt initiative + Grand Est Novateur
Prêt d’honneur entre 30k€ et 80k€
Toutes (y compris BFR) Consolidation des quasi fonds propres
Région GE / Aide aux start-upSubv. 30k€ + 70k€ OU 100k€
Salaires + Externes- Ante-création : consolidation des quasi fonds propres- Post-création : subv. pour financer des salaires
BPI / Bourse FrenchTech Subv. de 30k€ ou 45 k€ Principalement Externes- Catégorie hors « émergence » : 70 % et 30 k€ maxi- Catégorie « émergence » : 70 % et 45 k€ maxiProjets nécessitant une maturation technologique
DDFIP / Statut Jeune Entreprise Innovante
Exonération d’impôt + allèg. Charg. Patronales
Salaires Durée du statut = 7ans
▪Exemple▪ J’ai un 1er BP de services aux entreprises
faisant apparaitre un besoin en financement
22
Je réalise mon 1er projet d’innovation
▪Contexte▪Mon entreprise a une situation financière
saine et n’a jamais innové
Les financements publics de RDI
Financeur / Aide Type/Montant Dépenses Recommandations
Région GE / Aide aux ent. primo innovante
Subv. de 10k€ ou 20k€Externe OU Recrutement
Problème technique qui m’impose de trouver une compétence externe (ou à internaliser)
BPI / Diagnostic Innovation Subv. de 8k€ Externes uniquementProblème technique qui m’impose de trouver une compétence externe
Cap’Tronic Subv. de 12k€Externes uniquement (électronique)
Problème technique qui m’impose de trouver une compétence externe en électronique
INPI / Pass PI Subv. de 5k€Externes uniquement (PI)
- Contrat de collaboration à rédiger par avocat en PI- Etat de l’art des solutions techniques existantes
BPI / Aide à la faisabilité de l’innovation
Subv. de 50k€ + Av. Remboursable limitée aux FP
Salaires + externes- Degré d’innovation avéré- Business Plan structuré et cohérent
▪ Exemples▪ Ma scierie rencontre des problèmes de casse de lames, et
aurait identifié un expert
▪ Mon entreprise souhaite lancer une nouvelle gamme de lunettes en matériaux biosourcés
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Je réalise un projet d’innovation plus ambitieux (entre 100k€ et 500k€, voire plus….)
▪Contexte▪ Je réalise un projet de plus de 100k€ avec
mes compétences internes, ou avec quelques sous-traitants
Les financements publics de RDI
Financeur / Aide Type/Montant Dépenses Recommandations
GE / BeEst Projets d’avenirSub ou Av. Remb. de 100 à 500k€
Salaires + ExternesVolet « faisabilité » ou « développement » : assiette 200 k€ minimum
GE / AMI Economie Numérique Sub de 200k€Par partenaire : Salaires + Externes
Complémentarité de l’équipe (offreur de solution, utilisateur/demandeur, expert technique)
Total / Total Développement Régional
Prêt sans garantie de 100 à 500k€ + expertise technique
Salaires + ExternesInnovation au stade préindustriel, TRL 6, secteurs énergie, ENR, chimie, équipements industriels, digital, …
BPI / Aide au développement de l’innovation
Av. Remb. ou prêt 0% jusqu’à 3M€
Salaires + Externes- Degré d’innovation avéré- Business Plan structuré et cohérent
DRRT / Crédit d’Impôt RechercheCI de 30% des dépenses de 100M€
Salaires + Externes- Niveau de qualification des collaborateurs +++- Partenaire académique souhaité
DIRECTTE / Crédit d’Impôt Innovation
CI de 20% des dépenses de 80k€
Salaires + Externes- Réaliser une étude de marché des concurrents- Démontrer les perf ++ (tech, fonctionnel, écocon, ergo)
EU / Instrument PME Subv. de 50k€ à 2,5M€ Salaires + ExternesPhase 1 : faisabilité (forfait 50 k€)Phase 2 : maturité marché (0,5 à 2,5 M€)
▪Exemple▪ Mon entreprise souhaite transformer une
machine de fabrication afin de réduire ses consommations de mat. 1ères
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Je réalise un projet d’innovation collaboratif
▪Contexte▪ Je réalise un projet De plus de 100k€ avec toutes
mes compétences internes et des partenaires industriels et académiques
Les financements publics de RDI
Financeur / Aide Type/Montant Dépenses Recommandations
Région GE / Aide aux projets collaboratifs de RDI
Subv. de 250k€ / partenaire
Par partenaire : Salaires + Externes
Projet avec partenaires régionaux
BPI / Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité
Mix subv. / avance remboursable
Par partenaire : Salaires + ExternesProgramme de 5 à 50 M€
Projet collaboratif d’innovation stratégique(produits, services, technologies)
BPI / AAP Fonds Unique InterministérielSubv. 30 à 50 % selon entrepriseProgramme > 1 M€
Par partenaire : Salaires + Externes
Projet avec partenaires nationaux labelisés par un pôle de compétitivité (min 2 ent + 1 labo)
DRRT / Crédit Impôt RechercheCI de 30% dépenses < 100M€, 5 % au delà
Salaires + ExternesNiveau de qualification des collaborateurs +++Partenaire académique souhaité
EU / AAP Eurostars Subv. de 30 à 40 %Par partenaire : 50 k€ à 3 M€ Rech. ind, dév. exp.
2 entités de 2 pays membres Eureka a minimaEntreprises innovantes à potentiel international
EU / AAP Horizon 2020Subventions, prix RI : 100 % / AI : 70 %
Par partenaire : Salaires + Externes
Critères d’évaluation : excellence, impact, mise en œuvre
▪ Exemples▪ Mon entreprise souhaite exploiter le potentiel des données
générées par l’exploitation et la vente de ses produits
▪ Mon entreprise envisage de réduire le poids des godets de ses pelles
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Dispositifs par zonage géographique
Les financements publics de RDI 26
Les principaux financeurs
▪Régional
▪National
▪Européen
Les financements publics de RDI 27
Aide aux entreprises Primo InnovantesSubvention permanente
Pour qui : - Entreprise > 3ans
Pourquoi : Développement d’innovation nécessitant une prestation externe OU un recrutement
Conditions : - Avoir jamais obtenu d’aide à l’innovation- Recrutement
Financement moyen :
??
Taux d’intervention :
- Presta externe : 30% (50% si GE) | 10K€ max- Recrutement : 30% (50% si GE) | 20K€ max
Point particulier :
Pré-instruction via Grand E-Nov
Dépenses éligibles :
Internes + externes : Personnels, études, sous-traitance, matériels
Positionnement des activités de R&I
Phasage du projet
Les financements publics de RDI
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Recherche Innovation
Durée moyenne des
projets : Entre 6 et 12 mois
Profil type du bénéficiaire :
Société souhaitant développer une 1ère
innovation disposant de peu de ressource (technique et humaine)
Aide régionale
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Aide aux Start-upSubvention permanente
Pour qui : - Personne physique- Entreprise < 3ans
Pourquoi :
Développement d’innovation produit, service, procédé ou organisationnelle et 1ères dépenses de commercialisation
Conditions : - Bourse prescrite par une structure d’accompagnement labélisée
Financement moyen :
??
Taux d’intervention :
- Pers physique : bourse 30K€- Entreprises : 45% | 100k€ max
Point particulier :
Instruction via Région GE
Dépenses éligibles :
Internes + externes : Personnels, études, sous-traitance, matériels
Positionnement des activités de R&I
Phasage du projet
Les financements publics de RDI
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Recherche Innovation
Durée moyenne des
projets : Entre 12 et 24 mois
Profil type du bénéficiaire :
Porteur de projet ou société créée disposant d’une innovation et d’un plan d’affaires associé
Aide régionale
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Aide aux projets collaboratifs de RDISubvention permanente / Avance remboursable
Pour qui : - TPE/PME/ETI- Laboratoires de recherche
Pourquoi : Projets collaboratifs public-privé à potentiel fort et immédiat de valorisation économique
Conditions : Collaboration effective :- ≤ 10% des coûts pour le labo- Droit de publication du labo
Financement moyen :
??
Taux d’intervention :
- Pour les laboratoires : 100% | 250K€ max- Pour les entreprises : entre 25% et 50% | 250k€ max
Point particulier :
Instruction via BPIFrance
Dépenses éligibles :
Internes + externes : Personnels, études, sous-traitance, matériels
Positionnement des activités de R&I
Phasage du projet
Les financements publics de RDI
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Recherche Innovation
Durée moyenne des
projets : Entre 12 et 24 mois
Profil type du bénéficiaire :
PME n’ayant jamaiscollaboré avec un laboratoire de recherche souhaitant profiter d’une technologie issue d’un labo
Aide régionale
30
Diagnostic InnovationSubvention permanente
Pour qui : TPE
Pourquoi : Premiers projets individuelsinnovants d’une PME
Conditions : Ne pas avoir reçu d’aide à l’innovation avant lancement
Financement moyen :
Jusqu’à 8 k€
Taux d’intervention :
50 % prestation externe
Point particulier : Pré-instruction via écosystème de l’innovation
Dépenses éligibles :
Externes uniquement : étude technique, essais, modélisations, calculs, etudemarché
Positionnement des activités de R&I
Phasage du projet
Les financements publics de RDI
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Recherche Innovation
Durée moyenne des
projets : 3 à 18 mois
Profil type du bénéficiaire :
Entreprise primo-innovante confiant à une école d’ingénieurs la conception et la réalisation d’un prototype
Aide nationale
31
Aide a la Faisabilité de l’InnovationSubvention permanente / Avance remboursable
Pour qui : PME et < 2000 salariés indépendantes
Pourquoi : Inciter une entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de son projet
Conditions : /
Financement moyen :
Entre 30 k€ et 100 k€ environ(50k€ max en subvention)
Taux d’intervention :
Entre 40 % et 70 %
Point particulier :
- Assiette min 100k€ (plafond doublé PIA3)- Tx de succès différent 100% BPI et PIA3
Dépenses éligibles :
Internes + externes : Personnels, études R&D, faisabilité technico-économiques
Positionnement des activités de R&I
Phasage du projet
Les financements publics de RDI
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Recherche Innovation
Durée moyenne des
projets : 6 à 18 mois environ
Profil type du bénéficiaire :
Entreprise quelque soit son secteur d’activité, en bonne santé financière
Aide nationale
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Aide pour le Développement de l’InnovationAvance remboursable / Prêt 0%
Pour qui : PME et < 2000 salariés indépendantes
Pourquoi :
Accompagner des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental
Conditions : /
Financement moyen :
Entre 100 k€ minimum et 1 000 k€ environ
Taux d’intervention :
Entre 25 % et 65 %
Point particulier :
- Assiette min 200k€ (plafond doublé PIA3)- Tx de succès différent 100% BPI et PIA3
Dépenses éligibles :
Internes + externes : Personnels, conception, prototype, brevet
Positionnement des activités de R&I
Phasage du projet
Les financements publics de RDI
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Recherche Innovation
Durée moyenne des
projets : 12 à 36 mois environ
Profil type du bénéficiaire :
Entreprise quelque soit son secteur d’activité, en bonne santé financière
Aide nationale
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Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité Subvention sur appels à projet
Pour qui : - Toutes les entreprises- Laboratoires de recherche
Pourquoi :
Financement d'un projet de R&D collaboratif pour le développement de nouveaux produits et services innovants
Conditions :
- Au moins 2 entreprises et un laboratoire de recherche- Labélisation par un pôle de compétitivité
Financement moyen :
entre 800 k€ et 1 500 k€
Taux d’intervention :
Entre 25% et 45%
Point particulier : Taux de sélection FUI : 46%
Dépenses éligibles :
Internes + externes : Personnels, matériels, sous-traitance
Positionnement des activités de R&I
Phasage du projet
Les financements publics de RDI
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Recherche Innovation
Durée moyenne des
projets : Entre 24 et 48 mois
Profil type du bénéficiaire :
Toute entreprise
Aide nationale
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CIR - Crédit d’impôt RechercheCrédit d’impôt
Pour qui : Toutes les entreprises
Pourquoi : Soutenir la R&D dans les TPE, PME ; partager le risque
Conditions : Faire progresser l’état des connaissances ; lever des verrous techniques
Financement moyen :
En Lorraine : 131k €
Taux d’intervention :
30% des dépenses éligibles (45% des salaires chargés!)
Point particulier :
- Possibilité de sécuriser le CIR (rescrit fiscal)- Remboursement immédiat possible (sous conditions)
Dépenses éligibles :
Internes + Externes : Personnels, matériels, sous-traitance
Positionnement des activités de R&I
Phasage du projet
Les financements publics de RDI
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Recherche Innovation
Durée moyenne des
projets : 1 à 3 ans (voire plus)
Profil type du bénéficiaire :
PME
Aide nationale
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CII - Crédit d’impôt InnovationCrédit d’impôt
Pour qui : PME
Pourquoi :
Réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits
Conditions :
- Produit pas encore mis sur le marché- Performances supérieures (technique, écoconception, ergonomie ou fonctionnalités)
Financement moyen :
Nouveau dispositif (2014)
Taux d’intervention :
20% des dépenses éligiblesAssiette plafonnée 400k€ soit un crédit d’impôt de 80 k€ max
Point particulier :
Possibilité de rescrit
Dépenses éligibles :
Internes + Externes : Personnels, matériels, sous-traitance
Positionnement des activités de R&I
Phasage du projet
Les financements publics de RDI
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Recherche Innovation
Durée moyenne des
projets : Nouveau dispositif (2014)
Profil type du bénéficiaire :
PME réalisant des dépenses relatives à la conception de prototype ou d’installations pilote de nouveaux produits (pas encore mis à disposition sur le marché) aux performances supérieures aux produits existants ou précédents
Aide nationale
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JEI - Jeune entreprise innovanteExonérations Impôt/sociales
Pour qui : PME
Pourquoi :
Réduction de la fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs.
Conditions :
- Ancienneté < 8 ans- Dépenses R&D > 15% des charges- Etre indépendante et nouvelle
Financement moyen :
Voir DGFIP …
Taux d’intervention :
Allègements fiscaux + exonérations sociales
Point particulier : Cumul CIR + JEI
Dépenses éligibles :
Internes + Externes : Personnels, matériels, sous-traitance
Positionnement des activités de R&I
Phasage du projet
Les financements publics de RDI
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Recherche Innovation
Durée moyenne des
projets : 1 à 3 ans (voire plus)
Profil type du bénéficiaire :
TPE
Aide nationale
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CIFRE - Convention industrielle de formation par la recherche Subvention permanente
Pour qui : Toutes les entreprises
Pourquoi :
Favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises et les échanges avec les laboratoires de recherche
Conditions :
- 3 partenaires : entreprise,laboratoire de recherche, doctorant- 3 ans; jeune master (-2 ans)
Financement moyen :
42k€ / 3an Cumul avec le CIR
Taux d’intervention :
43% (75% avec cumul CIR : 690€/mois)
Point particulier : Si recrutement, salaire chargé éligible au CIR à 400%
Dépenses éligibles :
Embauche d’un doctorant en CDD 3 ans
Positionnement des activités de R&I
Phasage du projet
Les financements publics de RDI
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Recherche Innovation
Durée moyenne des
projets : 3 ans
Profil type du bénéficiaire :
TPE ou PME
Aide nationale
39
40
Les pères de l’Europe: De Gasperi, Adenauer, Schuman
Europe
41
L’Europe et l’Innovation : des résultats
La norme GSMLa norme MP3
07/09/2001
Professeur MARESCAUX
Europe et Innovation : Quelques résultats concrets
Géothermie Profonde
Fenêtre intelligentes
42
Mais aussi …
Les protocoles sécurisés d’échanges d’information …
Europe
Les aides Européennes Subvention sur appels à projet
Les financements publics de RDI
Aide européenne
43
Excellence scientifique
Primauté industrielle
Défis sociétaux
- Conseil Européen de la Recherche- Action Marie Sklodowska-Curie- Technologies Futures Emergentes (FET)- Infrastructures de Recherche
- T.I.C- Technologies Clés Génériques (KET)
- Micro et nano électronique- Photonique- Nanomatériaux- Matériaux avancés- Systèmes de production- Biotechnologie ind.
- Espace- Innovation dans les PME- Accès aux financements à risques
- Santé, bien être et vieillissement- Santé alimentaire et bio économie- Energies sûres, propres et efficaces- Transports intelligents, verts et intégrés- Climat, environnement et mat. 1ères- Sociétés inclusives et novatrices, et capables
de réflexion- Sociétés sûres24,4
Md €
17 Md €
29,6 Md €
Objectif de la Commission dans H 2020 : allouer 20 % du budget aux PMEProgramme Instrument PME – Présentation générale / Grand E-Nov ©
Contexte général du programme H2020
Instrument PMESubvention sur appels à projet
Pour qui : PME
Pourquoi :
Financer le projet de l’idée au marché en 3 phases (1. faisabilité, 2. développement, 3. commercialisation)
Conditions : AAP bottom-up (doit répondre à un enjeu sociétal ou technologique)
Financement moyen :
- Phase 1 : 50k€- Phase 2 : entre 1 et 3M€
Taux d’intervention :
- Phase 1 : Forfait 50k€- Phase 2 : 70%
Point particulier : - Taux de sélection * Phase 1 : 10 à 15%* Phase 2 : 40 à 50%
Dépenses éligibles :
Internes + Externes : Personnels, matériels, sous-traitance
Positionnement des activités de R&I
Phasage du projet
Les financements publics de RDI
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Recherche Innovation
Durée moyenne des
projets :
- Phase 1 : 6 mois- Phase 2 : 12 à 24 mois
Profil type du bénéficiaire :
PME innovante avec uneexpérience en financement de l’innovation orientée vers l’international
Aide européenne
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Projets collaboratifs
JTI
Instrument PME
Fast Track to Innovation
Eurostars
Recherche fondamentale
Recherche industrielle
Développement expérimental
Mise sur lemarché
Croissance / expansion
Top down
Bottom up
Taux de subvention
70 % IA
100 % RIA
70 % IA
100 % RIA
70 %
70 %
30 à 40 %
Les principaux dispositifs en faveurs des PME
Aide aux projets collaboratifs Horizon 2020 Subvention sur appels à projet
Pour qui : - Toutes les entreprises - Laboratoires de recherche
Pourquoi :
Financer des grands projets de recherche des entreprises et des chercheurs européens enassociant des PME
Conditions : - Consortia de 3 entités UE- Répondre à un « Topic »
Financement moyen :
- Projet Small et medium : 2,5M€- Projet Larges : 5M€
Taux d’intervention :
Projet de recherche : 100%Projet d’innovation : 70%
Point particulier : - Taux de sélection ≈ 15%- Coordinateur VS Partenaire
Dépenses éligibles :
Internes + Externes : Personnels, matériels, sous-traitance
Positionnement des activités de R&I
Phasage du projet
Les financements publics de RDI
1. Emergence 2. Faisabilité 3. Développement 4. Lancement
Recherche Innovation
Durée moyenne des
projets :
- Projet Small et medium : 2 à 3 ans- Projet Larges : 4 à 5 ans
Profil type du bénéficiaire :
PME avec une expérience en projets collaboratifs souhaitant bénéficier d’un contact privilégié avec un grand compte de son secteur
Aide européenne
47
48
Le programme Life
49
LIFE+ est géré par la Commission Européenne.
Ce programme permet :
➢ De cofinancer des programmes de démonstration de technologies à fort impactenvironnemental.
• Ex. Traitements de déchets électriques et électroniques .
• Ex. Nouvelles technologies de production d’énergie à partir de sourcesd’énergies renouvelables .
• Ex. Remplacement de produits chimiques toxiques dans les procédés deproduction et/ou introduction de matériaux verts.
Exemple :http://ec.europa.eu/environment/life/project/Projects/index.cfm?fuseaction=search.dspPage&n_proj_id=4413
Les autres financeurs…
Les financements publics de RDI 50
etc… !!
Merci pour votre attention
Jean Jacques Bernardini
Responsable du pôle Europe et Financements
Tel : 06 31 46 83 58
Les financements publics de RDI 51