les fondements de la finance islamique
DESCRIPTION
Finance islamique », mais de quoi parlons nous au juste ? S’agit-il de produits conformes à l’éthique musulmane, de produits financiers « halal » ou de produits éthiques tout court ? La finance dite islamique, « halal » ou encore « charia-compatible », quelque soit le nom qu’on lui donne, vise à réconcilier le monde de la finance avec l’économie réelle. Ses principes (proscription de la spéculation, de toute forme d’intérêt ou d’usure, obligation d’adossement à des actifs tangibles, etc..) établissent un nouvel équilibre et plaident pour une finance moralisée. Loin des excès de la finance conventionnelle et de ses conséquences néfastes dont sont victimes les particuliers, elle ambitionne de libérer l’Homme de l’endettement en se basant sur des modèles de financement participatif comme la Moudharaba et la Mousharaka. Enfin, elle prohibe l’investissement dans certains secteurs d’activité tels que la pornographie, l’alcool, le tabac, les jeux de hasard, qui sont souvent sources de sévères addictions voire de conflits ou de graves maladies. Ces quelques mots introductifs mettent en lumière les objectifs de la finance islamique pleins de bon sens, pour le moins humanistes voire universels. Indéniablement, la crise financière sans précédent qui vient de secouer le globe a amené les différents agents économiques à penser un nouveau monde de la finance, plus responsable, plus moral et plus équitable. La finance islamique représente donc une alternative, s’interdisant les pratiques à l’origine de cette crise, offrant des solutions efficaces et innovantes. Elle propose de nouveaux équilibres, et répond à une demande croissante du public pour une finance plus éthique au service de l’HommeTRANSCRIPT
Encadré par :
Pr. Elmoutaddib Aziz
Réalisé par :
BAQUAROU Mouna MAHMOUD Hajar
YOUSFI Kawtar
Les fondements de la Finance Islamique
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Introduction
« Finance islamique », mais de quoi parlons nous au juste ? S’agit-il de produits
conformes à l’éthique musulmane, de produits financiers « halal » ou de produits éthiques
tout court ? La finance dite islamique, « halal » ou encore « charia-compatible », quelque
soit le nom qu’on lui donne, vise à réconcilier le monde de la finance avec l’économie réelle.
Ses principes (proscription de la spéculation, de toute forme d’intérêt ou d’usure, obligation
d’adossement à des actifs tangibles, etc..) établissent un nouvel équilibre et plaident pour
une finance moralisée. Loin des excès de la finance conventionnelle et de ses conséquences
néfastes dont sont victimes les particuliers, elle ambitionne de libérer l’Homme de
l’endettement en se basant sur des modèles de financement participatif comme la
Moudharaba et la Mousharaka. Enfin, elle prohibe l’investissement dans certains secteurs
d’activité tels que la pornographie, l’alcool, le tabac, les jeux de hasard, qui sont souvent
sources de sévères addictions voire de conflits ou de graves maladies. Ces quelques mots
introductifs mettent en lumière les objectifs de la finance islamique pleins de bon sens, pour
le moins humanistes voire universels. Indéniablement, la crise financière sans précédent qui
vient de secouer le globe a amené les différents agents économiques à penser un nouveau
monde de la finance, plus responsable, plus moral et plus équitable. La finance islamique
représente donc une alternative, s’interdisant les pratiques à l’origine de cette crise, offrant
des solutions efficaces et innovantes. Elle propose de nouveaux équilibres, et répond à une
demande croissante du public pour une finance plus éthique au service de l’Homme.
Le secteur de la finance islamique s’est développé très rapidement ces dernières
années. Les estimations concernant la taille de ce marché varient selon les sources et se
retrouvent souvent rapidement dépassées. Il n’en demeure pas moins que le développement
fulgurant de cette industrie, ainsi que l’influence qu’elle exerce sur le marché de la finance
de façon générale, sont aujourd’hui largement reconnus.
Dans un contexte actuel de crise économique et financière affectant notamment le
secteur de l’immobilier et compliquant sensiblement l’accès aux liquidités dites
“conventionnelles”, la multiplication prochaine de banques islamiques ne peut que susciter
l’intérêt des investisseurs pour cette finance éthique. En cette ère d’interdépendance des
économies, nous voyons toutes les nations mobilisées afin d’endiguer cette crise. De
nombreuses voix se sont levées pour dénoncer le manque de transparence et d’éthique des
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marchés qui a amené à cette crise. C’est pourquoi nous nous dirigeons aujourd’hui vers la
moralisation des marchés. De ce fait nous nous interrogeons sur les piliers de cette
finance dite islamique ses points de convergence par rapport à celle dite
conventionnelle, alors quels sont les fondements et les spécificités de la finance
islamique ?
Ce faisant, et en guise d’introduction aux chapitres ci-dessous, nous essayons de développer
davantage cette problématique en trois principaux éléments : en premier temps nous allons
aborder l’économie monétaire islamique puis nous allons détailler les fondements
incontournables de la finance islamique et en dernier lieu nous comparons la finance
islamique avec la finance conventionnelle.
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Plan I- Finance et économie islamique :
1- Présentation général :
2- Historique et évolution de la finance islamique
2.1 - LE SYSTEME FINANCIER ISLAMIQUE AVANT L’AN 2000
2.2 - L’EVOLUTION DU SYSTEME FINANCIER ISLAMIQUE APRES L’AN
2000
3- Les sources de la finance islamique
4- Les principes fondamentaux de la finance islamique
4.1 L’INTERDICTION DU PRET A INTERET (LE RIBA)
4.2 L’INTERDICTION DU RISQUE EXCESSIF (ALGHARAR)
4.3 L’ADOSSEMENT A DES ACTIFS REELS
4.4 LA PARTICIPATION AUX PERTES ET AUX PROFITS
4.5 L’INTERDICTION DE VENDRE CE QUE L’ON NE POSSEDE PAS
4.6 L’INTERDICTION DES ACTIVITES ILLICITES
4.7 L’INTERDICTION DES ECHANGES DIFFERES DE VALEURS
II- Système financier islamique :
1- Les institutions financières islamiques :
1.1- LES BANQUES ISLAMIQUES
Banques à caractère social
Banques à caractère commercial
Banques internationales et sociétés d’investissement de portefeuille
islamique
Banques intergouvernementales de développement
La banque islamique Vs la banque conventionnelle
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1.2- LES COMPAGNIES D’ASSURANCE ISLAMIQUE
1.3- LES FONDS D’INVESTISSEMENT ISLAMIQUES.
2- le système monétaire islamique
2.1 - LA MONNAIE EN ECONOMIE ISLAMIQUE
2.2 - LE MARCHE MONETAIRE ISLAMIQUE
3- Le marché financier
3.1 - LE MARCHE PRIMAIRE
3.2 - LE MARCHE SECONDAIRE
III- Développement et perspective de la finance islamique
1- La finance islamique dans la sphère mondiale
2- Quelles limites au développement de la finance islamique dans le
monde ?
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I- Finance et économie islamique :
1- Présentation général :
L'économie islamique peut être définie comme « cette branche de connaissances qui
contribue à la réalisation du bien être humain en permettant une affectation et une répartition
de ressources limitées, conformes aux enseignements islamiques sans trop limiter la liberté
individuelle ou créer des déséquilibres macroéconomiques et écologiques continus » M.
Umer Chapra.
Elle est fondée sur un paradigme dont l'objectif premier est la justice socio- économique. Cet
objectif prend racine dans la croyance selon laquelle les êtres humains sont les lieutenants du
Dieu Unique, créateur de l'univers et de tout ce qu'il comporte. Toutes les ressources à leur
disposition leur ont été « confiées » par Dieu en vue de leur utilisation juste, pour le bien
être de tous. Ils sont ainsi responsables devant Lui dans l'au- delà et seront récompensés (ou
punis) pour la manière dont ils acquièrent et utilisent ces ressources.
A l'instar de la doctrine du marché, le bien-être humain ne dépend pas essentiellement, en
Economie Islamique, de la maximisation de la richesse et de la consommation. Il exige une
satisfaction équilibrée des besoins tant matériels que spirituels. Négliger les besoins
spirituels ou les besoins matériels empêcherait la réalisation du vrai bien-être et aggraverait
les symptômes de l'anomie tels que la frustration, le crime, l'alcoolisme, la toxicomanie, le
divorce, les maladies mentales ou le suicide, qui révèlent tous un manque de satisfaction
intérieure dans la vie des individus.
L'Economie Islamique suppute en effet que tout comportement individuel orienté vers la
moralité contribue à la réalisation de la justice socio-économique et du bien-être social, tout
comme le paradigme du système de marché présume que le comportement intéressé servirait
l'intérêt social.
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2- Historique et évolution de la finance islamique
L’industrie de la finance islamique s’est développée fortement au cours de ces trente
dernières années, cependant son origine est très ancienne. Les pratiques financières se basent
sur les textes sacrés ; en conséquence elles existaient dès leur élaboration, au temps du
prophète Mahomet. Ce n’est que tardivement qu’elles se sont formalisées. Depuis les
premières créations d’établissements financiers islamiques le système est jalonné d’étapes
intéressantes et on assiste à une évolution continue. Nous découperons cependant son
histoire en deux périodes : celle antérieure à l’an 2000, durant laquelle les activités
financières islamiques croissent fortement mais restent cantonnées dans les pays musulmans,
puis celle du début du XXI e siècle durant laquelle la finance islamique devient alors un
phénomène mondial.
2.1 - LE SYSTEME FINANCIER ISLAMIQUE AVANT L’AN 2000
Les pratiques financières islamiques ont été utilisées par les commerçants depuis des
siècles dans les pays musulmans mais parallèlement les banques, dans ces pays, offraient des
produits standards de la finance classique (dite finance conventionnelle). Ce n’est qu’à partir
de l’année 1940 environ que quelques expériences d’utilisation des techniques
traditionnelles, par des économistes et banquiers, ont vu le jour en Malaisie et au Pakistan,
puis en Égypte. L’expérience qui a eu lieu en Égypte en 1963 est souvent présentée comme
le point de départ du système. Un Égyptien, Ahmad Al Naggar, créa dans la petite ville de
Mit Ghamr une banque d’épargne dont les fonds récoltés étaient destinés à financer des
projets agricoles. Elle attira de nombreux dépositaires mais le succès de cet organisme fut
accueilli avec beaucoup de suspicion par les autorités égyptiennes et, en 1972, le
gouvernement socialiste du président Nasser nationalisa cette banque qui devint la Nasser
Social Bank. Elle perdit sa spécificité. C’est ensuite, dans les années 1970, lors de la forte
augmentation du prix du pétrole – il fut multiplié par douze – que le système financier
islamique s’est officiellement développé. Les dépôts de fonds s’accumulant dans les pays
du Golfe, des établissements furent créés pour gérer ces dépôts selon les principes de
la Charia.
Le premier établissement fut la Dubaï Islamic Bank (DIB) en 1975, puis la Koweit Finance
House (KFH) en 1977, la Bahreïn Islamic Bank (BIB) en 1979, la Qatar Islamic Bank (QIB)
en 1982. La première implantation qui attira l’attention de certains banquiers occidentaux fut
la création à Genève, en 1981, du groupe Dar al Maal al Islami (DMI) par différents
fondateurs, dont le prince Mohamed Ben Fayçal. Le DMI, enregistré aux Bahamas, dont le
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capital était équivalent à environ un milliard de dollars US avait une dimension à la fois
financière, politique et religieuse. À côté du conseil d’administration, un conseil de
la Charia était chargé d’assurer la conformité de l’activité de l’établissement aux préceptes
de l’Islam. Le groupe DMI implanta un réseau d’agences dans une vingtaine de pays. Ses
actifs lui permettaient d’avoir des projets ambitieux, notamment celui de mise en place d’un
système mondial de finance islamique comportant des banques, des
sociétés d’investissements, des compagnies d’assurances. Mais rapidement deux autres
groupes, créés en Arabie saoudite, sont venus le concurrencer : le groupe Al Rajhi et le
groupe Al Baraka. Le premier, spécialisé au départ dans les opérations de change et de
transfert de fonds, obtint le statut de banque en 1984. Il devint alors surtout l’établissement
spécialisé dans le financement des PME en Arabie saoudite. A contrario, le groupe Al
Baraka déploya dès le départ une activité internationale en implantant un réseau dans les
pays musulmans du Sud de l’ex- URSS, du Moyen-Orient et du Maghreb. Un événement
marquant de l’histoire du système financier islamique fut la création de la Banque Islamique
de Développement (BID) en 1975. Implantée à Djeddah, elle fut créée par quatre pays
membres fondateurs : l’Arabie saoudite, la Libye, les Émirats Arabes Unis et le Koweït,
sous les auspices de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Son objet est d’être la
banque de développement pour le mode musulman et à ce titre elle participe à de grands
projets. C’est pendant cette période que des pays, constitués en républiques islamiques,
procédèrent à l’islamisation complète de leur système financier: le Pakistan en 1979, le
Soudan et l’Iran en 1983. Dans les années 1990, on assiste à un autre événement marquant :
l’ouverture de départements spéciaux ou « fenêtres islamiques » par les banques
conventionnelles implantées dans les pays musulmans, par exemple, dans l’ Arab Banking
Corporation ( ABC ) et la Gulf International Bank ( GIB ), toutes deux basées à Bahreïn.
Ces banques entendaient également attirer la clientèle musulmane en offrant des produits
et services islamiques. Puis d’autres banques de la région ont suivi la même voie. À la suite
de cela, les banques occidentales présentes dans le monde musulman ont également créé des
fenêtres islamiques, comme la banque néerlandaise et la City Bank au Bahreïn. Notons que
pendant cette période la finance islamique est peu présente, voire absente des pays du
Maghreb, sauf une banque en Mauritanie (la BAMIS) et une filiale d’Al Baraka en Algérie.
L’étape suivante verra l’ouverture de banques et de fenêtres islamiques en dehors du monde
musulman.
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2.2 - L’EVOLUTION DU SYSTEME FINANCIER ISLAMIQUE APRES L’AN
2000
Jusqu’en 2000 le système financier islamique était plutôt considéré par le monde de la
finance conventionnelle comme une « niche de marché », à la fois exotique et
peu compétitive. On ne lui destinait pas un avenir radieux. Puis vint le 11 Septembre 2001
que l’on peut considérer comme une date charnière, même si la croissance ultérieure du
système n’est pas que la conséquence de ce qui s’est passé ce jour-là. L’événement du 11
Septembre a été un déclencheur car les ressortissants des pays du Golfe, qui avaient déposé
leurs fonds dans des pays étrangers, craignant le gel de leurs avoirs, les ont en partie
rapatriés. Ce mouvement de fonds a coïncidé avec une augmentation du prix du pétrole et
une augmentation du volume de sa production. L’effet conjugué de ces événements fut
l’accumulation d’une masse de liquidités qui a été à l’origine de la progression de la finance
islamique. Des statistiques paraissent régulièrement dans la presse économique et financière
sur la taille actuelle de l’industrie financière islamique. Le marché serait de plus de 1 000
milliards de dollars US, le nombre des établissements financiers serait supérieur à 450, le
taux de croissance oscillerait entre 12 et 15 % selon les années. La finance islamique serait
présente dans plus de 60 pays. Ces chiffres doivent être considérés avec prudence car
souvent la source n’est pas indiquée, ni la date de l’évaluation et surtout l’élément mesuré
n’est pas toujours précisé. Ainsi, pour ce qui concerne la valeur de l’actif des banques
islamiques, il est très important de préciser si les éléments hors-bilan sont ou non inclus. Le
taux de croissance du marché, mesuré par le volume des transactions, est sans doute compris
entre 10 % et 15 %, ce qui est bien supérieur à celui de la finance conventionnelle.
L’évolution du système financier islamique depuis l’an 2000 se traduit notamment par la
création de nouveaux produits et de nouveaux établissements, l’internationalisation de
l’activité et par des mesures diverses qui ont accompagné son expansion.
3- Les sources de la finance islamique
Le terme « Sharia », qui littéralement signifie en arabe « Le chemin à suivre », désigne un
système légal basé sur l’éthique musulmane. Ce système fait figure de référence juridique et
indique la ligne de conduite dans tous les domaines de la vie des musulmans, y compris le
domaine économique. La Sharia comprend des éléments invariants qui sont les règles
canoniques immuables dans le temps et dans l’espace et des éléments variantes que les
juristes musulmans sont capables d’édicter, selon l’analyse des situations particulières et
évolutives.
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Les deux principales sources de la Sharia sont :
Le Coran : Le livre saint de l’Islam rend compte du message de Dieu tel que révélé au
Prophète Mohammed (SAWS), il constitue la première source en termes de loi. Tout
élément tiré d’autres sources juridiques doit impérativement être en totale conformité avec la
parle de Dieu dans le Coran.
La Sounna : ce terme englobe l’ensemble des enseignements transmis par le Prophète
Mohammed (SAWS) via ses paroles, ses expressions, ses actes, et son approbation tacite.
Ces deux sources constituent les bases essentielles permettant de déterminer la conformité
de toute action avec les règles et la finalité de la Sharia. Toutefois, la Sharia reste ouverte
aux possibles interprétions et développement. Ainsi nous pouvons rajouter deux autres
sources de la Sharia :
L’Ijmaa : Dans sa dimension technique, Ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans
sur un point de droit. En pratique, l’Ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou
de la Sounna ne permet de trancher sur un cas.
Le Qiyass : raisonnement par analogie) : cette technique consiste à affecter, sur la base
d’une caractéristique sous-jacente commune, la règle juridique d’un cas existant trouvée
dans les textes du Coran, de la Sounna et/ou de l’Ijmaa à un nouveau cas dont la règle
juridique n’a pas pu être clairement identifiée. Ceci tout en restant fidèles à l’esprit des
sources traditionnelles du droit musulman.
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4- Les principes fondamentaux de la finance islamique
Les contrats de financement islamiques ne doivent pas aller à l’encontre des principes
Fondamentaux de la Charia. Les principes fondamentaux de ce modèle de financements sont
4.1 L’INTERDICTION DU PRET A INTERET (LE RIBA)
L’usure (le riba) a été expressément interdite dans le Coran. Le Prophète a maudit celui qui
le prend, celui qui le donne, le rédacteur de l’acte et le témoin. Il est interdit de ce fait
d’exiger un rendement du simple fait de prêter. L’intérêt est le prix du prêt alors que
fondamentalement, le prêt ne doit générer aucun profit. Cette interdiction est valable aussi
bien pour l’intérêt contractuel sur le prêt que pour toute autre forme d’intérêt de retard ou
d’intérêts déguisés en pénalités et commissions.
4.2 L’INTERDICTION DU RISQUE EXCESSIF (ALGHARAR)
Les opérations et les transactions doivent revêtir la transparence et la clarté nécessaires, de
manière à ce que les parties soient en parfaite connaissance des valeurs de leurs échanges.
C’est à ce titre que les opérations dont la contre-valeur n’est pas connue avec exactitude,
celles engendrant un risque excessif ou celles dont l’issue dépend essentiellement du hasard
sont interdites (les jeux de hasard, les contrats d’assurance classique, etc.)
4.3 L’ADOSSEMENT A DES ACTIFS REELS
La finance islamique est dans tous les cas de figure rattachée à l’économie réelle. Toutes les
transactions financières doivent être adossées à des actifs réels et échangeables. Ce principe,
conjugué avec celui de l’interdiction de l’incertitude excessive fait que par exemple des
produits dérivés classiques soient prohibés.
4.4 LA PARTICIPATION AUX PERTES ET AUX PROFITS
Une seule partie ne peut à elle seule assumer tout le risque lié à une transaction. De la sorte,
l’autre partie ne peut se prévaloir du privilège de transférer tous les risques sur le
cocontractant. Le rendement est un corollaire du risque et en constitue la principale
justification. C’est même la traduction de la fameuse règle « Al Ghonm Bel Ghorm ». C’est
à ce titre qu’on ne peut pas s’engager sur un rendement fixe pour un placement par exemple.
4.5 L’INTERDICTION DE VENDRE CE QUE L’ON NE POSSEDE PAS
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La propriété constitue la principale justification du profit généré soit par sa détention soit par
sa vente. Cette justification n’est qu’une traduction de la règle précédente, du fait que la
détention d’un actif fait supporter à son propriétaire des risques justifiant son profit le cas
échéant. De ce fait, on ne peut pas vendre un bien qu’on ne possède pas (la seule exception à
cette règle est le contrat Salam), ni vendre des actifs avant de les détenir. C’est ainsi que les
activités d’intermédiation sont fortement réglementées, les processus des financements
adossés à des montages d’achat et de revente de biens sont minutieusement étudiés pour
respecter cette règle.
4.6 L’INTERDICTION DES ACTIVITES ILLICITES
La finance islamique est une finance éthique et responsable. Il en découle l’interdiction de
financer toutes les activités et tous les produits qui sont contraires à la morale : alcool,
drogues, tabac, armement... ainsi que les produits interdits à la consommation par les textes
de l’islam (viandes de porc et dérivées).
4.7 L’INTERDICTION DES ECHANGES DIFFERES DE VALEURS
Selon une parole expresse du Prophète, l’échange de valeurs étalon de même nature (or
contre or, argent contre argent, et par conséquent monnaie contre monnaie) ne peut se faire
que séance tenante (de main en main) et dans les mêmes proportions. Ce texte est à l’origine
de l’interdiction du change à terme par exemple. Il s’agit là bien évidemment d’une liste
non limitative des principes, dont les uns sont parfois les émanations des autres.
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II- Le système financier islamique
1- Les institutions financières islamiques :
Les institutions financières islamiques sont: les banques islamiques, les compagnies
d’assurance islamique ou « Takaful », les fonds d’investissement islamiques, les émetteurs
de « Sukuk » (l’équivalent islamique des obligations)…
D’après une étude publiée par Ernst & Young, les banques de détail constituent le principal
véhicule de l’industrie financière islamique puisqu’elles gèrent 74% des actifs financiers
islamiques, contre 10% pour les émetteurs de « Sukuk » 10% pour les banques
d’investissement, 5% pour les fonds d’investissement et 1% à peine pour les compagnies de
« Takaful ».
Le système est également doté d’organes de contrôle et de régulation. C’est dans ce cadre
qu’opèrent les instances de contrôle charaïque ainsi que les différents organes de
normalisation, de standardisation, de formation, d’arbitrage, de notation… On en cite
l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions), le
CIBAFI (General Council for Islamic Banks And Financial Institutions), IIRA (Islamic
International Rating Agency), IICRA (International Islamic Center for Reconciliation and
Arbitration) …
1.1- LES BANQUES ISLAMIQUES
Il n’existe pas de modèle unique de banques islamiques. On distingue des banques à
caractère social, commercial, des banques d’affaires ou intergouvernementales. Depuis
la création des banques islamiques, les banquiers musulmans ont donné à leurs initiatives
différentes formes, d’après leur propre interprétation du commerce ou de l’économie
islamiques ; mais, surtout, en fonction des circonstances réelles dans lesquelles ces banques
doivent opérer.
La typologie des banques islamiques nous montrera que le Système des Banques Islamiques
(SBI), est plus diversifié que ne pourraient le laisser croire les simples oppositions "local
international" et "privé-public".
Banques à caractère social
La première banque islamique, qui a lancé des services à caractère social pour les groupes à
bas revenus, est la NASSER SOCIAL BANK (NSB). Créée en Egypte, en 1971, la NSB
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était financée et contrôlée par le Ministère des Affaires Sociales et des Finances. Elle
assumait en quelque sorte le rôle d’une organisation de bienfaisance, en assistant les
personnes défavorisées qui n’avaient pas accès à une autre banque conventionnelle. Bien
qu’elle ait réalisé des bénéfices considérables, elle ne peut être considérée comme une
véritable banque islamique car ses ressources principales provenaient des taxes
gouvernementales, à savoir 2% des bénéfices nets des entreprises publiques. La NSB est
placée sous le contrôle de la Banque Centrale d’Egypte, soucieuse d’intégrer les institutions
islamiques au système bancaire du pays. Afin d’assumer son rôle en tant que banque sociale,
la banque octroie des prêts sans intérêts aux catégories sociales défavorisées et assiste les
personnes en nécessité et leur accorde une aide financière appelée "QUARD HASSAN".
Elle a également élaboré un système de pensions et d’assurances sociales pour ceux qui ne
bénéficient pas des régimes de pensions et d’assurances existants. En 1979, elle avait 25
branches dans toute l’Egypte, ses bénéfices pour l’exercice 1978-1979 étaient de 17,3
millions de dollars US. La NSB était le précurseur des banques islamiques ; elle a apporté
son expérience et son aide pour les nouvelles banques.
Banques à caractère commercial
On peut distinguer deux types de banques à caractère commercial :
– Les banques commerciales d’investissement ;
– Les banques commerciales de financement.
Elles sont soit privées (la Jordan Islamic Bank), soit mixtes avec une participation
importante de l’Etat (Kuwait Finance House).
Les deux catégories effectuent toute une série d’opérations bancaires, commerciales, de
financement et d’investissement, sur le plan national et international.
Banques Commerciales Banques d’affaires et d’investissement
-Dubaï Islamic Bank, 1975 ;
-Kuwait Finance House, 1977;
-Faysal Islamic Bank d’Egypte et du Soudan, 1977;
-Jordan Islamic Bank, 1978 ;
-Massraf Faysal Al-Islamic, unité offshore, 1982.
-Al Baraka Bank ;
-Islamic Investment Company of the Gulf, Sharjah,
1978;
- Sharia Investment Services, Geneve, 1980;
-Bahrian Islamic Investment Bank, Manama, 1980;
- Islamic Investment House, Amman, 1981.
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Banques internationales et sociétés d’investissement de portefeuille
islamique
Cette catégorie comprend les "banques de clientèle" qui concentre leurs opérations sur la
clientèle non financière, les ménages et les entreprises ; elles récoltent les dépôts, les
emploient sur base de partage des bénéfices et des risques. On a aussi des sociétés
d’investissement de portefeuille islamique, qui recherchent leurs moyens d’action sur le
marché national et international et auprès de grosses entreprises, plutôt que via un réseau
d’agences locales.
Par leur vocation internationale, ces types de banques sont axés sur la haute finance et ont un
champ d’action mondial. Cependant, certaines de ces banques opèrent massivement sur les
deux marchés, national et international. La plupart de ces institutions ont été crées au début
des années 80. Elles ont joué un rôle innovateur pour le SBI, en introduisant une
coordination et une organisation des opérations des banques islamiques au niveau
international. Ce sont notamment les banques suivantes :
Islamic Investment Company, Nassau, 1977
Islamic Investment Company of the Gulf, Sharjah, 1978
Sharia Investment Service, Genève, 1980;
Bahrian Investment Bank, Manama, 1980
Dar Al-Maal Al-Islami, Bahamas, 1981
Dar Al-Maal Al-Islami, Genève, 1981
Le groupe Dar Al-Maal Al-Islami (DMI), fondé en 1981, par des personnalités et chefs des
gouvernements de Bahrian, d’Egypte, de Guinée, du Koweit, de Malaisie, du Pakistan, du
Qatar, du Soudan et des EAU. Le groupe a créé un réseau mondial de banques filiales
islamiques, de sociétés d’investissement et d’assurance ainsi que des sociétés de
développement à caractère commercial.
Dotée de 2 milliards de dollars, dont 70% sont détenus par des Saoudiens, la DMI est
enregistrée comme fonds fiduciaires aux termes des lois des Bahamas (DMI Ltd). Sa société
d’exploitation qui est une filiale à 100%, effectue la majorité de ses activités dans les pays
islamiques ; elle entreprend toutes les opérations financières demandées par les musulmans
et investit dans un contexte économique islamique. Elle a déclaré participer à l’économie des
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pays hôtes par des financements des projets. Depuis sa création, de nombreux projets ont été
réalisés, en particulier dans les pays pauvres. La DMI dispose de filiales islamiques, des
Takaful Compagnies (sociétés d’assurances islamiques) et des banques d’affaires dans de
nombreux pays.
Banques intergouvernementales de développement
Bien que toutes les banques islamiques soient, de part leur nature même, des banques de
développement, la création de la Banque Islamique de Développement (BID) en 1975 à
Jeddah, constitue un événement important de l’histoire de la banque islamique. Par la
création de la BID, une dimension nouvelle est donnée au mouvement des banques
islamiques. La BID est une institution intergouvernementale, dotée de 2 milliards de dinars
islamiques (= 2 milliards de DTS) souscrits par 43 pays membres de l’Organisation de la
Conférence Islamique (OCI). La BID occupe une place assez particulière sur la scène du
SBI, à la hauteur de celui de la Banque Africaine de Développement, pour ne citer qu’un
exemple. Les principaux actionnaires sont : Arabie Saoudite 25%, Lybie 16%, Emirats
Arabes Unis 14%, Koweït 13% et Autres pays islamiques 32%.
La BID a pour objectif de "favoriser le développement économique et le progrès social dans
les pays membres et dans les communautés musulmanes suivant les principes de la loi
islamique". De par sa nature particulière à la fois internationale et axée sur le
développement, ce type de banque requiert une organisation interne différente de celle des
autres banques islamiques. Le risque que court la banque, est différent de celui des autres
banques qui travaillent à partir des capitaux déposés par des particuliers et des institutions
privées. Organe de développement, la BID fournit des prêts non assortis d’intérêt pour les
projets de développement ; elle est également engagée dans le financement du commerce
international et apporte son assistance technique aux pays du Tiers-Monde. La plupart des
investissements sont orientés vers des projets à long terme, en particulier les projets
d’infrastructure des services sociaux.
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La banque islamique Vs la banque conventionnelle
Banque conventionnelle Banque islamique
Gestion du compte d’épargne
Dans la banque classique, le compte d’épargne
génère un intérêt dont le taux d’intérêt fixe est
connu d’avance.
Dans la banque islamique, le compte d’épargne
ne génère pas d’intérêt.
Le titulaire du compte peut percevoir des profits.
Gestion de la relation client – banquier
Les banques classiques ont, avec leurs clients,
des relations de créanciers / débiteurs.
Les banques islamiques ont, avec leurs clients,
des relations de partenaria.
Actif du bilan
L’actif du bilan de la banque classique présente
les postes suivants :
Actif circulant : Titres négociables ; Prêts
standards ; Découverts ; Autres avances.
Actif immobilisé : Participation …
L’actif du bilan de la banque islamique présente
les postes suivants :
Actif circulant : Cash ; Investissements :
Financement « moucharaka », financement
« moudharaba » ; « Mourabaha » interbancaire de
CT ; Vente à tempérament ; Investissements
actions, immobiliers
Actif immobilisé : Participation ; « Diminishing
moucharaka ».
Passif du bilan
Dettes à CT : Dépôts ; Emprunts et dettes
financières diverses.
Dettes à LT : Capital action ; Bénéfice ;
Réserves.
Dettes à CT : Compte courant ; Compte
d’investissements ; Compte d’épargne; « Zakat »
et impôts anticipés ; Mourabaha » interbancaire
de CT; Provision.
Dettes à LT : Fonds islamiques Capital action ;
Bénéfice ; Réserves.
18
1.2- LES COMPAGNIES D’ASSURANCE ISLAMIQUE
Le Takaful est un concept islamique d’assurance, basé sur les normes et règles de la Sharia.
Il provient du verbe arabe ‘Kafala’, qui signifie "se garantir l’un l’autre" ou "garantie
conjointe". En principe, le système de Takaful est basé sur la coopération mutuelle, la
responsabilité, l’assurance, la protection et l’assistance entre des groupes ou des
participants.
Tout comme une mutuelle d'assurance, une compagnie Takaful permet de mutualiser les
risques et de repartir les pertes éventuelles entre l'ensemble des assurés. Ainsi, les membres
d'une compagnie d'assurance takaful sont à la fois assureurs (« propriétaires » des fonds
gérés par la compagnie) et assurés (bénéficiaires en cas de sinistre).
Les souscripteurs des contrats Takaful apportent les fonds nécessaires à la couverture des
risques futurs, et bénéficient en fin d’exercice comptable de dividendes sur les opérations
exclusives d’assurance (taux à distribuer déterminé par un conseil d’administration). En
revanche, ils sont également tenus à la recapitaliser en cas de résultats négatifs. Ils sont
donc, de fait, les propriétaires des fonds collectés, la compagnie takaful jouant le rôle de
gestionnaire et se rémunérant par le biais de commissions.
Références islamiques du Takaful :
Ces fondamentaux sont basés sur les dires du Prophète Mohammed. Les savants de l’Islam
ont décidé, à partir des hadiths et versets suivants, qu’il devait y avoir un effort concerté
pour appliquer le concept de Takaful comme meilleur moyen de résoudre ces besoins. En
voici quelques exemples :
Principe de coopération : s’aider l’un l’autre dans al-Birr et al-Taqwa (vertue, piété,
droiture) : mais ne pas s’aider l’un l’autre dans le péché et la transgression (Sourate Al
Maidah, verset 2)
Allah aidera toujours Son serviteur tant qu’il aidera les autres (Rapporté par l’Imam Ahmed
ibn Hanbal et Imam Abou Daoud)
19
Principe de Responsabilité : il en est des relations et sentiments des gens de foi entre eux,
comme avec le corps : quand un de ses membres est touché par la douleur, c’est tout le corps
qui est affecté. (Rapporté par Boukhari et Mouslim).
Deux vrais croyants (Mou’min) sont comme une construction dont chaque partie renforce
l’autre. (Rapporté par Boukhari et Mouslim).
Principe de Protection Mutuelle : Par mon âme, qui est sous la puissance d’Allah, nul
n’entrera au Paradis s’il ne porte pas assistance à son voisin en détresse. (Rapporté par
l’Imam Ahmad ibn Hanbal).
Les principes du Takaful sont les suivants :
Les souscripteurs d’un contrat d’assurance coopèrent entre eux pour leur bien commun.
Chaque souscripteur paie sa prime pour aider ceux qui sont dans le besoin. Les pertes sont
partagées et les dettes réparties suivant le système de "POOLING".
Le caractère incertain est éliminé par la souscription et la compensation. Cela n’entraine
aucun avantage à l’un qui coûterait quoique ce soit aux autres.
En théorie, le Takaful est perçu comme une assurance coopérative, où ses membres versent
une certaine somme dans un pot commun. Le but de ce système n’est pas le bénéfice mais la
garantie du principe de "se porter assistance l’un l’autre". L’assurance commerciale est
strictement illicite pour le musulman comme en ont convenu la majorité des savants
contemporains car elle contient les éléments suivants :
i) Al-Gharar (Incertitude)
ii) Al-Maisir (Loterie)
iii) Riba (Intérêt)
Il existe trois modèles et plusieurs variations de la mise en pratique du Takaful :
Modèle de Mudhabarah
Modèle de Wakalah
Combinaison des deux
De plus, en tant qu’institution financière islamique, une compagnie Takaful doit se
conformer aux préceptes de la Sharia dans la gestion de ses investissements. Dans
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l'allocation d'actifs des portefeuilles d'investissements d'une compagnie de takaful, les
actions représentent plus de la moitié du portefeuille, le solde étant placé dans des produits
plus liquides.
1.3- LES FONDS D’INVESTISSEMENT ISLAMIQUES.
Les fonds d’investissement islamiques représentent l’une des innovations de financement
qui connait un développement remarquable dans le monde et ceci pour les différentes
opportunités qu’ils offrent à travers l’adoption d’une panoplie d’instruments financiers
conformes aux principes de loi islamique «la Chari’a», ainsi que d’une gouvernance
rigoureuse respectant des règles et des normes de sous le supervision d’un comité borad. En
effet, plusieurs institutions financières et bancaires islamiques et/ou conventionnelles se sont
lancées dans les Fonds d’investissement islamiques et interviennent à l’échelle internationale
pour le financement des PME/PMI, d’infrastructures ; d’entreprises industrielles, des
services, d’agricultures, de pétrochimie, etc.
Les fonds d’investissement islamiques FIIs ont été définis par l’Accounting and Auditing
Organisation of Islamic Financial Institutions (AAOIFI) comme suit : « les fonds sont des
véhicules d’investissement, qui sont financièrement indépendants des institutions qui les
établissent. Les fonds prennent la forme de participation égale d’actions/parts des
actionnaires/porteurs d’actifs et de droit aux bénéfices ou pertes. Les fonds sont gérés selon
la mudaraba ou la wakalah (contrat d’agence) ». Ils sont également considérés comme «
l'une des institutions financières islamiques qui collectent des fonds des investisseurs sous
forme de parts ou d’instruments de placement afin de les confier à des spécialistes et des
expertes de gestion d’actifs pour les employer suivant des formes d’investissement
islamiques appropriées et dont les résultats seront partagés conformément aux accords
établis. Les FIIs sont soumis à la règlementation islamique, ainsi qu’aux lois, aux décrets et
aux règlements gouvernementaux non contradictoires à la loi islamique».
Le terme "fond d’investissement islamique" désigne un groupe d’intérêt commun où des
investisseurs réunissent leur surplus d’argent dans le but de l’investir et d’en tirer un profit
halal strictement conforme aux préceptes de la Législation Islamique. Les souscripteurs de
ce fond reçoivent un document certifiant leur souscription et les désignant comme
bénéficiaires d’une partie des profits gagnés par le fond. Ces documents sont appelés
"certificats", "unités" ou "parts" ou n’importe quel autre nom, mais leur validité au regard du
Code de la Shariah sera toujours soumis à deux conditions de base :
21
D’abord, ils n’ont pas de revenu fixe attribué sur la base de leur valeur faciale. Ils doivent
offrir un revenu au pro rata de ce qu’a gagné le fond. En conséquence, ni l’investissement
principal, ni un taux de profit (lié au principal) ne peuvent être garantis. Les souscripteurs
doivent entrer dans le fond avec une vision claire, celle que le retour est lié au profit ou à la
perte réels que réalisera le fond. Si le fond réalise d’énormes profits, leur retour de
souscription augmentera en proportion. Toutefois, dans le cas où le fond subit des pertes, les
pertes seront partagées. Seule exception : dans le cas où la perte est causée par une mauvaise
gestion ou par négligence, les gestionnaires devront assumer les pertes, et non le fond.
Enfin, les montants ainsi mis en commun doivent être investis dans une activité licite. Cela
signifie que les canaux d’investissement, ainsi que les termes de leur accord réciproque sont
soumis aux principes islamiques.
Avec ces principes de base bien en vue, les fonds d’investissement islamiques peuvent
utiliser toute une batterie de produits d’investissement,
La gestion des FIIs est réalisée suivant trois types de contrats : la moudaraba, la moucharaka
ou la wakala. Ainsi, la société de gestion sera rémunérée suivant son statut, c’es-à-dire à titre
d’une part des profits générés par les fonds (si la gestion du fonds a été réalisée sur une base
de mudaraba ou de moucharaka et le gestionnaire agissant comme moudarib ou
moucharik/actionnaire) ou au moyen d'un dispositif de redevance fixe (si la gestion du fonds
a été réalisée sur une base de wakala et le gestionnaire agissant comme wakil). Toutefois,
dans certains cas, une combinaison de ces deux méthodes est utilisée, de sorte que le
gestionnaire reçoit une rémunération annuelle de base plus une commission de performance.
Les FIIs jouent un rôle économique important en attirant les épargnes et en encourageant
l’investissement. En effet, le FII qui est considéré comme un capital-investissement
islamique et utilisé dans le financement de projets, à travers les principaux instruments
financiers islamiques qui peuvent faire objet d’un investissement dans un capital-
investissement (y compris le capital-risque et le capital-développement): la moucharaka, la
moudaraba, les sukuk et la wakala. Outre ces instruments, l’istisnâ et le salam peuvent
également être utilisés dans ces types de financement de projets.
A travers les contrats moucharaka, moudaraba, sukuk et wakala, dans le cadre du
financement par capital-investissement, les FIIs peuvent constituer des groupes de managers
qualifiés, qui, par leur expertise et leur savoir faire, par la pertinence de leurs analyses des
business plans proposés par les investisseurs et des opportunités offertes par le marché,
22
permettront un meilleur choix de projets prometteurs. Ceci est également profitable pour les
nouveaux investisseurs ou ceux qui recherchent à développer leurs entreprises, en
bénéficiant de l’expertise et de la réputation de ces fonds pour mener à bien leurs projets.
Pour ce qui est des projets de construction, de fabrication et de technologie, les contrats
istisnâ sont les plus adaptés pour intervenir dans les FIIs. Pour mener à bien ce type de
projet et limiter les risques qui leurs sont liés, ces fonds peuvent mettre en place des unités
spécialisées d’istisnâ et des experts qui superviseront l’accomplissement des obligations
relatifs aux contrats.
Quant au contrat salam, celui-ci permet de financer les activités agricoles, commerciales et
industrielles. Il est également adapté, pour financer les micro-entreprises (producteurs et
artisans) en finançant les inputs nécessaires à la production en contrepartie de commodités à
vendre sur le marché, à travers les contrats de mourabaha.
Les FIIs peuvent également, financer des projets d’infrastructures à travers le Build Operate
and Transfer (BOT) islamique en adoptant la mourabaha et l’istisnâ, et bénéficier ainsi des
différentes opportunités offertes par ce type de financement, comme lorsque le secteur privé
investi directement dans le développement des infrastructures, réduisant ainsi la dette
publique, ou encore lorsque le BOT islamique permet de créer des occasions d’affaires pour
le secteur privé local et des possibilités d’emploi, l’attractivité des investisseurs directs
étrangers; ainsi que, la création de richesse, amélioration de la production et de la
productivité, amélioration de la performance et de la compétitivité.
Les fonds de zakat, peuvent également faire objet d’une souscription dans les FIIs et être
utilisés dans la création des sociétés d’investissement, dont les actions seront les propriétés
des bénéficiaires de la zakat. Un contrat de moucharaka entre le fonds de la zakat et le fonds
du waqf, pour la création d’entreprises au profit des personnes pauvres peut également être
conclu et lancé par les FIIs.
Les fonds d’investissement ou capital-investissements sont aujourd’hui opérationnels dans
divers pays du monde, à leur tête les États-Unis, ceci a suscité l’intérêt des spécialistes
financiers islamique au développement de fonds d’investissement conformes aux principes
de la loi islamique « la Chari’a », afin de diversifier et d’élargir les secteurs d’intervention
de l’ingénierie financière islamique.
23
2- Le système monétaire islamique
2.1 - LA MONNAIE EN ECONOMIE ISLAMIQUE
L'idée centrale qui définit le mieux l'Economie Islamique, et qui la distingue du
paradigme séculier du marché, est la prise en compte d'une éthique et de valeurs morales
basées sur la religion.
D'un point de vue théorique, il en découle certaines divergences entre l'Economie Islamique
et le système conventionnel. Parmi les plus remarquables, l'identification des rôles de la
monnaie dans l'économie.
On accorde usuellement à la monnaie, telle qu'elle a été largement pensée, trois rôles
fondamentaux :
· Unité de mesure (ou de compte) : La monnaie est un étalon avec des valeurs en ce qu'elle
sert à exprimer, et ainsi à comparer, la valeur ou le prix des biens et des services. Cette
fonction est reconnue en Economie Islamique.
· Intermédiaire des échanges : En s'interposant dans l'échange de marchandises, la monnaie
permet de remédier au problème du troc. Cette fonction est également reconnue.
· Réserve de valeur : La monnaie peut être conservée sous la forme d'un pouvoir d'achat.
Cette fonction n'est pas reconnue en Economie Islamique.
En finance islamique la monnaie est un instrument de mesure de la valeur des biens et
services. Pour pouvoir assurer efficacement cette fonction, la monnaie doit disposer de trois
caractéristiques essentielles :
1. La stabilité. Si vous utilisez une règle pour mesurer et que la longueur de cette règle
change tout le temps, qu’un jour elle fasse 20 cm, le lendemain 23 cm et un autre jour 30
cm, il est évident que cette règle n’est pas un bon instrument de mesure.
2. La durabilité. La monnaie doit pouvoir conserver intacte l’épargne issue du revenu du
travail ou du commerce, et ceci même sur une longue durée.
3. La valeur intrinsèque. La valeur de la monnaie doit être contenue dans la monnaie et ne
pas dépendre du bon vouloir d’un législateur. La richesse appartient à Dieu seul et il la
24
donne et la retire à qui il veut. Nul autre ne doit pouvoir diminuer la richesse que Dieu nous
a donnée, sauf à commettre une injustice.
Reconnaître à la monnaie la fonction de réserve de valeurs induit qu'on la considère comme
un bien à part entière, pouvant être conservé et ayant une utilité intrinsèque. L'Economie
Islamique ne reconnaît pas l'argent comme un bien à part entière et rejette donc toute idée
d'intérêt, assimilé au prix de l'argent.
2.2 - LE MARCHE MONETAIRE ISLAMIQUE
Le marché monétaire permet essentiellement aux institutions de trouver différentes
méthodes afin d'ajuster efficacement leurs positions de liquidité. Les instruments qui sont
utilisés dans ces cas sont des instruments dont le niveau de risque reste relativement bas, à
très court terme, et d'un niveau de négociabilité assez élevé.
De la même manière, pour faciliter la provision de liquidité nécessaire entre les
intermédiaires financiers, un marché monétaire islamique est requis. Dans le système basé
sur l'intérêt, le marché monétaire permet aux institutions financières de corriger la
synchronisation imparfaite entre les versements et les dépôts. Dans ce cas, le marché
monétaire peut être assimilé à une source de financement temporaire.
Par conséquent, les institutions financières islamiques doivent développer des produits qui
remplissent les mêmes caractéristiques et qui leur permettraient d'en retirer les mêmes
avantages.
25
3- Le marché financier
Les économistes musulmans insistent sur l'exigence des marchés financiers tant
primaire, secondaire que monétaire. En effet, ces marchés vont permettre, comme c'est le cas
pour le système conventionnel d'«acheminer les ressources disponibles vers les besoins de
financement, permettre la négociation des actifs ainsi créés, en fonction des projets, des
situations patrimoniales, des anticipations; et améliorer en conséquence l'allocation des
ressources, par l'intermédiaire d'une diffusion et d'une utilisation de l'information, sur les
supports d'actifs (entreprises) et sur la valeur des actifs eux-mêmes ».
Ils sont d'autant plus nécessaires qu'ils vont permettre de compenser le panel encore restreint
de produits financiers islamiques et d'opportunités d'investissement que les banques offrent,
et d'éviter que surplus de liquidité ne soit investi dans des produits conventionnels qui ne
répondent pas aux principes islamiques. Par ailleurs, l'absence de marché où la banque
pourrait acquérir plus de fonds, est encore une fois un obstacle à sa croissance et à celle, par
conséquent, de tout le système bancaire islamique.
3.1 - LE MARCHE PRIMAIRE
Le marché primaire est le marché vers lequel l'entreprise se dirigera pour trouver de
nouveaux financements. L'objectif de ce marché est de canaliser l'épargne vers les
investissements à long terme et ainsi de fournir à l'entreprise diverse moyenne de lever les
fonds indispensables à la croissance de son activité. Ces investissements sont représentés
dans le marché des capitaux conventionnels essentiellement par les obligations et les actions.
Le rôle du marché primaire ne diffère pas dans le fond de celui présent sur les places
financières conventionnelles: il va permettre l'acquisition des capitaux nécessaires à
l'élaboration de projets à plus grande échelle. Seul un filtrage se fera automatiquement pour
éviter le commerce et l'échange de tout produit financier qui pourrait contredire les
directives islamiques.
L'Islam reconnaît le concept de «responsabilité limitée » tel qu'il est défini pour une société
opérant dans un contexte conventionnel. Ainsi, la responsabilité des actionnaires de cette
société est limitée à leur seul apport initial. Cette reconnaissance implique la légitimité du
commerce des actions en Islam. Par conséquent, la négociation et le transfert de propriété
par un titre symbolisant une part dans la société sont également permis.
26
L'émission d'actions est effectuée sur base du concept de Mudaraba. Les règles appuyant
une émission ordinaire (prospectus, information, ...) sont aussi d'application dans un
contexte islamique. La nature de celles-ci sera cependant différente dans certains cas. Par
exemple, le prospectus devra mentionner que l'opération s'appuie sur le principe de la
Mudaraba, ainsi que la méthode de distribution.
Un autre aspect important qui est interdit en Islam est l'émission des actions à un prix
différent du pair, pendant la période où celles-ci sont émises et achetées. Les transactions
durant cette période sont, en effet, soumises aux règles de la Chari'a régissant les
dispositions monétaires, ce qui implique qu'elles doivent être, dans un premier temps,
vendues à leur valeur nominale. Cette période est cependant provisoire et le prospectus
devra également spécifier la date du début de négociation des actions. Elle est généralement
équivalente à la date où les actions sont listées sur le marché secondaire. Là, leur prix sera
librement soumis à la loi de l'offre et de la demande.
Les obligations sont également des moyens de financement importants pour les entreprises
non-islamiques. Elles leur permettent d'atteindre des financements à long terme et à des taux
prédéterminés. En Islam, ces instruments tombent sous l'interdiction de la Ribâ. Mais cette
interdiction ne diminue en rien le besoin des institutions islamiques de trouver, comme le
font les autres, des sources variées de financement à moyen et long terme.
Dans la pratique, de nombreuses initiatives ont déjà été prises pour combler le manque laissé
par cette interdiction. Parmi celles-ci, on peut citer l'émission d'obligations basée sur le Qard
Hassan, ne fournissant donc aucun revenu, mais auxquelles sont attachés des warrants,
donnant droit à l'achat des actions de l'entreprise émettrice à un prix fixe pendant une
période fixe.
La solution serait également de transformer adéquatement les instruments islamiques basés
sur la dette comme la Murabaha en un instrument de financement à long terme.
Dans ces cas, les investisseurs achèteraient les équipements nécessaires à l'entreprise dans
un premier temps avant de les lui revendre avec une certaine marge bénéficiaire.
3.2 - LE MARCHE SECONDAIRE
L'existence d'un marché secondaire est essentielle au bon fonctionnement du marché
primaire. En effet, l'agent économique musulman possède également une préférence, à un
27
certain degré, pour la liquidité, comme dans n'importe quel autre système. Ainsi, si on
permettait aux épargnants de vendre leurs titres rapidement et à un coût moindre, ceci
encouragerait l'investissement dans des instruments à plus long terme et à plus haut risque.
Malgré que le commerce des actions est tout à fait légitime en Islam, beaucoup des pratiques
qui l'accompagnent ne le sont pas. Par exemple, la spéculation, qui est assimilée aux jeux de
hasard, est totalement prohibée; ce qui nécessitera la prise de mesures strictes pour le
contrôle du respect de cette interdiction.
Le concept d'efficience des marchés est également revu. Alors qu'il renvoie à l'intégration
efficace de l'information disponible sur le marché dans les variations du prix des actifs
négociés dans la finance conventionnelle, il aura une connotation beaucoup plus sociale dans
un environnement musulman. Le marché des actions en Islam sera efficient si et seulement
si il contribue de manière optimale à la justice, à l'équité et au bien-être dans la société.
Il n'existe pas encore de réels marchés financiers islamiques, malgré quelques amorces dans
certains pays. Ceci est essentiellement dû au développement fort récent du système bancaire
et financier islamique. Alors que le système capitaliste conventionnel se targue d'une
existence de plus d'un siècle, ce n'est que vers les années 70 que les circonstances ont permis
le développement d'un système basé sur les préceptes islamiques.
28
III. Développement et perspective de la finance islamique
1- La finance islamique dans la sphère mondiale :
Depuis sa création, la finance islamique a connu une croissance exceptionnelle. Le
Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et d'autres organismes financiers
internationaux estiment que les avoirs des banques islamiques ont été multipliés par neuf à
1800 milliards de dollars soit une progression de 16% par an.
Malgré son encours estimé à plus de 1800 milliards de dollars, la finance islamique
représente seulement 1 % de la finance classique. Autrement dit, son activité reste
relativement marginale. Cette forme de finance est essentiellement pratiquée dans les pays
du Moyen-Orient qui, avec quelque 400 milliards de dollars, représentent presque la moitié
de son encours total.
Par ailleurs, on note depuis cinq ans une accélération significative de son encours. Selon les
projections d’Ernest & Young, il pourrait atteindre plus de 4500 milliards de dollars en
2020.
29
Depuis les révolutions arabes, les pays d’Afrique du Nord (Tunisie, Egypte, Maroc)
représentent une nouvelle source potentielle de Développement.
Selon un rapport de Standard & Poor’s publié en février 2012. Si les actifs islamiques ne
représentent pour l’instant que 5 % de l’ensemble des actifs bancaires, leurs perspectives de
croissance sont substantielles du fait des mutations économiques et sociopolitiques que
connaissent actuellement ces différents pays.
Par ailleurs, la finance islamique ne s’adresse pas uniquement au 1,5 milliard de musulmans.
Plusieurs pays occidentaux s’y intéressent car elle présente des caractéristiques intéressantes
en matière de transparence et de régulation bancaire. Sur ce point, le Royaume-Uni fait
office de précurseur.
La Financial Services Authority a ainsi créé des normes pour ces nouveaux produits
financiers et a ouvert un département spécifique dédié à la finance islamique. En 2004,
l’Islamic Bank of Britain a ainsi ouvert ses portes, une première en Europe occidentale.
Aussi, la banque mondiale HSBC, en tête sur ce segment au Royaume-Uni, a récemment
indiqué qu’elle arrêterait de proposer des produits de finance islamique dans ses agences
présentes sur le territoire britannique, aux Emirats Arabes Unis, au Bahreïn et dans d’autres
régions du globe et ce afin de recentrer cette activité en Malaisie et en Arabie Saoudite où la
finance islamique représente plus d’un tiers des pratiques financières classiques.
30
En Allemagne et en France, comptant à eux deux près de 9 millions de musulmans, la
finance islamique n’a pas encore pénétré le marché bancaire traditionnel. Autrement dit,
aucune grande banque allemande ou française ne propose à ses clients d’investir dans des
produits dits « charia-compatibles », c’est-à-dire conformes à la loi islamique. Quelques
initiatives ont cependant émergé ces trois dernières années.
En Allemagne, la banque islamique turque Kuveyt Türk pourrait ouvrir ses portes
prochainement à Francfort et dans d’autres grandes villes allemandes comme Berlin en
commercialisant des produits bancaires tels que le crédit immobilier « charia-compatible
».En France, une société civile en placement mobilier, France Sukuk Courtage a
récemment ouvert ses portes en proposant un produit d’épargne immobilier répondant aux
critères de la Charia. Elle est gérée par une société de gestion agrée par l’Autorité des
Marchés Financiers, plusieurs projets en partenariat avec plusieurs établissements bancaires
n’ayant pas abouti.
2- Quelles limites au développement de la finance islamique dans le
monde ?
Malgré des projections de développement encourageantes dans les pays du Moyen-
Orient et d’Afrique du Nord, la finance islamique peine encore à trouver un écho en Europe
et ce pour plusieurs raisons.
31
Tous les établissements bancaires commercialisant des produits dits « charia-compatibles »
doivent être validés par un organisme islamique en charge de ce contrôle (Organisation de
Comptabilité et d’Audit des Institutions Financières Islamiques (AAOIFI)). Or, l’empreinte
des principes religieux adossés aux produits islamiques peut être « gênante » dans le
processus d’intégration et de standardisation de ce type de produit au système financier
classique. Comme le souligne Ada Di Marzo (Les Echos, 12/10/2012), « Les limites au
développement de cette activité aujourd'hui sont plutôt liées à l'offre et non pas à la
demande ».
Par ailleurs, les produits de la finance islamique devant prendre la forme de produits
financiers (crédits classiques, comptes à terme et comptes sur livrets étant interdits), doivent,
comme chaque produit financier commercialisé en France, disposer d’un agrément délivré
par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Enfin, dans la plupart des pays européens, les
préoccupations économiques et sociales liées à la crise de la dette de la zone Euro semblent
avoir poussé au second plan la question de l’intégration et du développement des pratiques
financières islamiques au sein des banques conventionnelles.
32
CONCLUSION L'économie islamique est aujourd'hui un sujet de préoccupation majeur dans tous les pays
musulmans. La multiplication des travaux et la création de nombreux centres de recherches
dans les différents pays musulmans, depuis les années 70, nous amènent à nous interroger
sur l'intérêt de ce système. De ce fait nous avons présenté, dans un premier temps, la finance
et l’économie islamique dans son optique générale avec un aperçue historique traitant
l’apparition de ce système dans les pays musulmans puis son évolution dans les pays non
musulman pour occuper une place très importante en le comparant à la finance
conventionnelle.
Aujourd'hui, il y a plus d'une soixantaine d'institutions financières islamiques ; elles sont
situées dans les pays musulmans mais aussi dans les places financières internationales
(Londres, Luxembourg, Bahamas, etc.).
En dépit d'un environnement économique et social défavorable, la croissance et le succès de
ces banques ont été étonnants, ce qui a incité de nombreuses banques conventionnelles,
telles que la Chase Manhatan, Barclays Bank International, Morgan Garanty Trust, etc. à
effectuer des transactions avec elles. Le Système Bancaire Islamique (SBI), n'est que la
manifestation d'un phénomène beaucoup plus large, la renaissance de l'Islam et de ses
valeurs.
En effet, tout observateur de la société islamique contemporaine réalise que celle-ci fait face
à une forte crise politique et socio-économique.
Cependant, une des premières applications de ce système consiste en la création d'un
système financier qui fonctionne sur base de participation aux bénéfices et aux pertes (Profit
and Loss Sharing) excluant le taux d'intérêt.
Pour comprendre et expliquer correctement le système financier islamique, nous avons vue
nécessaire d'analyser les principaux fondements de ce système, afin de situer le sujet dans
une approche globale.
Puisque toute trace d'intérêt est absente de leurs activités, les banques et les institutions
financières islamiques, en général, sont obligées d'innover et d'élaborer continuellement des
instruments de financement, qui couvrent tous les besoins financiers de la population. Et ce
qui fera l'objet des travaux prochains…
33
Web & Bibliographie
Comparaison banques classiques – banques islamiques - Dr Raymond
MBADIFFO
La finance islamique ; Causse-Broquet ; 2 e édition Geneviève ;
Finance islamique ; Guéranger, François Editeur: Dunod Publication: 2009
http://fr.financialislam.com/actualiteacutes
http://www.assuranceislamique.com/