Les groupes « cultist » Quelle place dans la traite ?

7 juin 2019 - Bordeaux

Bénédicte Lavaud-Legendre, COMPTRASEC, UMR 5114

Origine de l’étude

• Spontanément, traite nigériane : couple prostituée / madam.

• Traite : actes préparant l’exploitation de la personne - recrutement, transport, hébergement, transferts d’argent, fabrication des papiers et tous les actes nécessaires à l’instauration de la relation d’exploitation

• Donc : nombreux acteurs (individus, groupes, institutions, etc.) qui procèdent à une multitude d’interactions de différentes natures en vue de mettre en place cette relation d’exploitation

• Parmi eux : des individus identifiés comme des cults ou membres de groupes cultist

Les groupes cultist

• Retour de différents magistrats et enquêteurs spécialisés

• Peu de sources - Un seul jugement Tribunal correctionnel de Rennes, 28 juin 2018 - Littérature sur ce groupe mais rien sur leur implication dans la traite - Projet de recherche PACKING coordonné ECPAT FRANCE, financé

par la Commission européenne avec comme partenaires l’IFRA (Umifre 24, USR 3336 du CNRS) et l’association Les amis du bus des femmes – L’analyse sur les cults a été réalisée avec Cécile Plessard.

- Entretiens en France et au Nigéria. Les entretiens au Nigéria ont été réalisés avec l’équipe de recherche de l’IFRA

• Que désignent ces groupes cultist ?

• Que sait on de leur présence en Europe et de leur implication dans la traite ?

• Quelles incidences juridiques ?

I - Que désignent ces groupes ?

• Dans le contexte nigérian contemporain, le terme de « Cults » désigne :

- des groupes criminels issus d’un double héritage (confraternités étudiantes et sociétés secrètes)

- recensement par les forces de police de l’Etat d’Edo de plus de 40 morts associés à l’activité des cults, chaque mois à Benin City en 2008 et 2009

Origine / Caractéristiques

A - Origine : Sociétés secrètes (1)

• « Société secrète », « groupement plus ou moins important caractérisé à la fois par l’existence de réunions strictement réservées à ses membres et par la préservation jalouse du secret des cérémonies, des rites où se manifeste le symbolisme dont la société se réclame ». (HUTIN S., 1999)

• Dans le contexte du centre-ouest nigérian, société Ogboni. Présence dès le XVème siècle.

• Dimension religieuse, politique ou philosophique • Pratique de rituels, parfois sacrifices humains

Origine : Sociétés secrètes (2)

• Initialement destinées à constituer un contre-pouvoir par rapport au pouvoir du roi (rôle conservé durant la colonisation)

• Place importante au sein de la société nigériane

• Elles recourent à des pratiques de sorcellerie et sollicitent l’existence de forces invisibles

• On peut les intégrer via le recours à un serment

• Elles sont entourées d’un certain secret qui porte notamment sur le contenu des rituels

Confraternités étudiantes

• 1ère association étudiante : Pyrates créée en 1952 par 7 étudiants dont Wole Soyinka qui

deviendra prix nobel de littérature. Trouver un moyen associatif qui soit fidèle à l’ancrage culturel et géographique de ses protagonistes tout en évitant d’être rejetés par l’élite britannique La Pyrates Confraternity visait à combattre les maux sociaux qu’ils associaient notamment à l’ordre colonial. Devise : « Against all moribund conventions ». Cérémonies d’initiation se déroulent dans un lieu secret, à l’extérieur du Campus, de nuit • Rituel : prestation de serment, rituels religieux, épreuves physiques Processus d’initiation secret, ce qui contribue à sceller le groupe • Effets : intégration d’un nouveau groupe auquel chaque membre doit une fidélité absolue

Confraternités étudiantes

• Les Pyrates, les Buccaneers et Supreme Eiye Confraternity (Eiye) sont originaires de l’Université d’Ibadan

• La Black Axe Confraternity (Aye) est née à l’université de Benin City.

Aye

Supreme Eiye Confraternity (Eiye)

Handshakes

B - Caractéristiques

• Violence – les rivalités entre les groupes

– réputation par la peur

• Pratique liée aux croyances religieuses

• Criminalité : prestataires de services Contre les personnes /recourir à eux pour exécuter quelqu’un Contre les biens /racket, trafic de drogue, extorsion de fonds au

gouvernement

II - Que sait-on de leur implication en Europe ?

• Alliances avec les mafias de Naples et de Palerme

• Impliqués dans le trafic de stupéfiants, la falsification de documents, la contrefaçon, le blanchiment d'argent et dans la traite des êtres humains

• Les enquêtées situent les cults en Italie, en Espagne et en France • Mais les enquêteurs peinent à les identifier. «

Proximité des membres des cults avec les madams

• Dans de nombreux cas, les madams sont en couple avec un membre d’un groupe « cultist » ; elles peuvent également être elles-mêmes membres des cults

Mais il est difficile de savoir si ces individus sont impliqués dans les activités de traite de par leur statut de membres d’un groupe « cultist » ou de par leurs relations conjugales et/ou familiales avec des femmes prostituées et/ou proxénètes.

Les prestations réalisées dans le cadre de la traite - au Nigéria

• Présence au cours de la prestation de serment

• Pression sur la famille : A un moment donné, la mère de ma madam est venue chez ma mère quand elle était encore en vie et avec un groupe de garçons, ils l’ont frappée, et ils ont détruit sa maison. Ce sont seulement les hommes appartenant aux cultists qui font cela »

• La madam peut donc également « commanditer » une intervention des cults depuis la France.

Les prestations réalisées dans le cadre de la traite – en France

• Faire pression sur les « filles » pour obtenir l’argent dû • Collecter l’argent

• Ainsi, on peut croire que les membres des groupes « cultist » agiraient en tant que prestataires de services au sein d’une activité criminelle qu’ils ne contrôlent pas, conformément à un des modes d’intervention criminelle déjà identifié.

• Cependant, rien ne permet de dire précisément si leur rôle est bien celui d’un prestataire pour le compte de la madam ou s’ils prennent part de manière plus active dans le processus d’exploitation

• En tant que « boyfriends », ils bénéficient de l’argent que leurs partenaires – madams ou victimes – rapportent

• Ils ont donc autant d’intérêt que les madams à récupérer l’argent de la dette. Dans cette hypothèse, il semblerait qu'ils agissent non pas pour, mais avec les madams.

• Enfin, on peut se demander si en réalité, ce ne seraient les madams qui agiraient pour leur compte.

Les prestations entre les pays

• Assurent le rôle de trolley

• Assurent le retour de l’argent vers le Nigéria. Dans un dossier qui n’est pas encore jugé, les enquêteurs ont constaté que les groupes Aye et Eiye transféraient l’argent vers le Nigéria. Ils avaient passé un pacte de non agression.

Le rôle des groupes cultists

• Hypothèse 1 : Agissent pour les madams • Hypothèse 2 : Agissent avec les madams • Hypothèse 3 : Les madams agissent pour eux • Dans ce cas, ils auraient la maîtrise de l’ensemble du processus

allant du recrutement à l’exploitation : son recrutement, son transport, son hébergement, et plus largement encore, le transfert d’argent, la fabrication des papiers et tous les actes nécessaires à l’instauration de la relation d’exploitation

• Autre question : l’implication des groupes cultists est elle récente ou est-ce qu’elle est simplement plus visible ?

III - Quelles conséquences juridiques ?

• - Qualification pénale :

• S’ils agissent dans le cadre de la traite en tant que membres des cults, caractérisation de la circonstance aggravante : Bande organisée

• Le seul fait d’être membre d’un tel groupe : appartenance à un groupe de combat (articles 431-13 et suivants CP)

Protection des victimes

• Accès au statut de réfugié ? • CNDA 9 mars 2017 : reconnait le fait qu’être victime nigériane de traite

permet de caractériser l’appartenance à un groupe social susceptible de créer un risque de persécution – de ce fait l’identification de l’implication des groupe « cultist » dans l’exploitation permet de qualifier la gravité du risque encouru

• Sanction du renvoi dans le pays d’origine, violation de l’article 3 CEDH (traitements inhumains et dégradants)

• Capacité des groupes cultist à exercer des représailles sur les victimes, la dimension organisée de ces groupes et leur capacité à mettre en œuvre des actes d’une grande violence à la demande des madams peuvent faciliter la caractérisation des risques associés à un retour au pays.

https://www.francetvinfo.fr/societe/prostitution/un-reseau-de-blanchiment-d-argent-issu-de-la-prostitution-nigeriane-demantele-trente-personnes-interpellees-dont-plusieurs-femmes_2972485.html https://www.liberation.fr/france/2019/09/29/mafia-nigeriane-a-marseille-j-ai-tres-peur-car-je-sais-de-quoi-ils-sont-capables_1754355 http://www.revuedlf.com/cedh/regards-jurisprudentiels-sur-le-retour-au-nigeria-des-femmes-sexuellement-exploitees-en-europe/ Rapport Sam O’Smah “Contemporary nigerian cultist groups demystifying the invisibilities” accessible depuis le site http://www.ifra-nigeria.org/research-programs/packing www.traite.hypotheses.org

• Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter mon carnet de recherches www.traite.hypotheses.org

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• Merci ! B. Lavaud-Legendre