les interventions publiques des Élus dans le cadre de ... · et ne pas non plus se préoccuper...
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Par :
Me Mario Paul-Hus, avocatMuniconseil avocats
et
Me serge leatHead,avocat et coMMunicateur Professionnelde la firMe uPPerkut
LES INTERVENTIONS PUBLIQUES DES ÉLUS DANS LE CADRE DE DOSSIERS MUNICIPAUX : SAVOIR COMMUNIQUER EFFICACEMENT SANS SE METTRE LES PIEDS DANS LES PLATS D’UN POINT DE VUE JURIDIQUE.
CONgRèS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉSLE 26 SEPTEMBRE 2014
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Congrès de la Fédération québéCoise des muniCipalités // le 26 septembre 2014
LA COMMUNiCATiONPARTiE 1
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
IdentIfIez vos objectIfs de communIcatIon
• Pourconvaincre,mobiliser,séduire,seprotéger, attaquer,contre-attaquer?
• Communicationdéfensive(parobligation)oupro-active (parchoix)?
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
Définissezvous-mêmevosmessages
• nelaissezpaslesautreslefaire.
• Contrôlezlescritiques.
• Respectezl’opiniondesautres.
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
faitesPReuveD’emPathie
• La«personneraisonnable».
• toujourspenserauxcitoyensetcitoyennesenposition defaiblesse.D’abords’occuperdesvictimes.
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
neConfonDezPasPoLitiqueetCommuniCation
• nousnecherchonspasàconvaincrelamajorité,mais àcontrôlerlaperceptionpourévitertoutecritique.
• méfiez-vousdesjustificationsdetype:«Yapeudechancesqueçaarrive»ou«Lamajoritédumondevacomprendre», caruneminoritépeutfairedérapernotrecommunication.
• Prévoirlamauvaisefoidecertainesparties.
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
aCCoRDezautantD’imPoRtanCeàLafoRmequ’aufonD
• Répétezetprocédezàlasimulation.
• attentionàlasyntaxeetauxcoquilles.
• écrivezvotreallocution.
• Pensezauximages(photoetvidéo)quiserontextraites devotrecommunication.
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
LaPRéPaRationestessentieLLe
• Préparez-vousàtouslesniveaux.
• Consultezetdiscutezettestezvosmessagesavec vosconseillersouvotreéquipe.
• Définissezvosmessagesenfonctiondecequidoit êtrecommuniquéselonlesobjectifs.
• Préparezvotreéquipe.
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
CheRChezDesaPPuis
• Parlezàvosappuis.
• organisezleurssorties.
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
entRetenezDebonnesReLationsaveCLesméDias
• Lesjournalistesetles«spins».
• nepasrépondreauxquestionshypothétiques.
• Diffusezcequidoitêtrecommuniqué,sansplus.
• évitezleshypothèses.
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
évitezLaLangueDebois
• sivousnepouvezrépondre,dites-le.
• nejamaismentir.
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
touteChosen’estPasbonneàDiRe
• nementezpas.
• Leslimitesdesattaques.
• Partisanerie?Libellediffamatoire?
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
L’avènementDuPouvoiRCitoYen
• toutecommunicationlaissedestraces:toutserépète. toutsedécoupe.toutsediffuse.
• DémocratisationduWebetdesoutilsdeproduction.
• Plates-formesdediffusionaccessibles.
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
LesRéseauxsoCiaux
• ilsexistentquevouslevouliezounon.
• onyparleradevous,quevousysoyezounon.
• mieuxvautycontrôlerlesmessages.
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
L’utiLisationDefaCebook
• Pourrejoindrelegrandpublic.
• Pourprendrelepoulsdelapopulation.
• Pourprofiterd’unemécaniqueviralepourdiffuserducontenu.
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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON
L’utiLisationDetWitteR
• Pours’adresserauxinfluenceurs(journalistes,blogueurs,etc.).
• Pourconnaîtreleslignesdecommunicationdesautres intervenantsdansledébatpublic.
• Pourinterpellerdirectementdesintervenants ouinfluenceurspertinents.
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CongRèsDeLaféDéRationquébéCoiseDesmuniCiPaLités//Le26sePtembRe2014
LES ASPECTS JURiDiQUES
PARTiE 2
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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES
queLLesinteRventionsPubLiques?
• Lesinterventionsdeséluslorsdesséancespréparatoiresduconseilmunicipal.
• Lesinterventionsdeséluslorsdesséancesduconseilmunicipal.
• Lapériodedesquestionsetlecitoyenrécalcitrant.
• L’exercicedudroitdevetoparlemaire.
• Lesassembléespubliquesdeconsultation.
• Lebulletind’informationmunicipal.
• Lescommuniquésdepresseetlesconférencesdepresse.
• Lesdéclarationsfaitesenpublicàl’extérieurducadredesdébatsauconseilmunicipal.
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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES
L’obLigationD’infoRmeR
• existe-t-ilpourlesélusmunicipauxuneobligationd’informerlescitoyens?
• Ya-t-ildesinformationsquinepeuventêtrecommuniquées?
• Ya-t-ildesinformationsquidoiventêtrecommuniquéesobligatoirement?
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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES
qu’est-CequeLaDiffamation?
• Celaconsistedanslacommunicationdeproposd’écritsoud’insinuationsquifontperdrel’estimeoulaconsidérationdequelqu’unouqui,encore,suscitentàsonégarddessentimentsdéfavorablesoudésagréables.
• Letest:uncitoyenordinaireestimerait-ilquelespropostenus,prisdansleurensemble,ontdéconsidérélaréputationd’unepersonne?
• Lebémol:lespropostenusàl’égardd’unéluoud’unadversairepolitique.
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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES
PaRoLesDiffamatoiRes
• onpeutdiffamerquelqu’unendisantquelquechosedevraimaisstrictementdanslebutdeluinuire.
• onpeutdiffamerquelqu’unendisantquelquechosedefauxmalicieusementdanslebutdenuire.
• onpeutdiffamerquelqu’unenfaisantdesinsinuations.
• onneprononcepasdesparolesdiffamatoiresquandlecontenudecelles-cisontvraiesetfontpartied’undébatsurunequestionsoumiseauconseilmunicipaletsontprononcéesdansl’intérêtpublic,c’est-à-direenlienaveclaquestionsoumise.
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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES
LesConséquenCesJuRiDiques
• Letiersquiprétendavoirétédiffamédoitentreprendreunrecoursjudiciaire.
• L’élumunicipalquiprétendavoirétédiffamédoitassumerlui-mêmelecoûtdeseshonorairesjuridiques.
• Lescondamnationsenmatièredediffamationnecomportentgénéralementpasdescondamnationsàdesdommages-intérêtsimportants.
• Lorsqu’ilyacondamnation,généralementlestortssubisparlapersonnediffaméenesontpaspleinementindemnisés.
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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES
L’immunitéReLativeDeséLusmuniCiPauxDansLeCaDReDePouRsuiteenDiffamation
• Lesélusmunicipauxbénéficientdedeuxmécanismesdeprotectionlorsqu’ilssontpoursuivispourdesproposdiffamatoires:
- l’immunitérelativedesélusmunicipaux;
- laprotectionfinancièredesélusmunicipauxpourdes parolesprononcéesdansl’exercicedeleursfonctions.
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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES
ConCLusions
• touteinterventionpubliqued’unélumunicipaldanslesdossiersdelamunicipalitédoitêtrefaiteprudemmentetsansutiliserdesparolesdenaturesensationnalistevisantàattirerl’attentiondesmédiasoudelapopulationetquipourraientêtrediffamatoires.
• Lamodérationpourunéluameilleurgoûtetelleévitesouventquelesadversairesaientdesrépliquesencoreplussanglantesenréplique.
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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES
ConCLusions-suite
• ilfauttrouverunéquilibreentreleslimitesàlacommunicationetnepasnonplussepréoccupertropdecequel’onditdanslamesureoùl’onagitdebonnefoi.
• Lesdossiersépineuxnécessitentplusderéserveetlesinterventionspubliquesdesmembresduconseilmunicipaldoiventêtreplanifiéesàl’avance.
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MERCi !
Me Serge Leathead,
T. : 514.593.6363, poste 222upperkut.com
Me Mario Paul-Hus
T. 514 954 0440, poste 111municonseil.com