les pays–bas: présentation 16,6 millions dhabitants superficie: 41 526km² densité de population...
TRANSCRIPT
Les Pays–Bas: présentation
16,6 millions d’habitants
Superficie: 41 526km² densité de population
de 393 hab/Km² Amsterdam: capitale
politique et économique
La Haye: siège du gouvernement
Trois niveaux d’administration: l’Etat, la province, la commune
Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire
Un pouvoir législatif bicaméral: « les Etats généraux »
Le Sénat (Erste kamer): 75 sénateurs
La Chambre des représentants (Tweede kamer): 150 députés
LA DÉMOCRATIE LOCALE AUX PAYS-BASLe citoyen replacé au cœur de la décision
Dispositions juridiques relatives à l’exercice de la démocratie participative locale
1994 : loi générale sur la participation. Désormais les individus intéressés par une décision peuvent participer à sa délibération
2001: loi qui permet aux habitants d’une commune de mettre en place un référendum local sur les décisions récemment adoptées au niveau communal
Certaines communes ont adopté des ordonnances pour réglementer ces référendums locaux
DES DISPOSITIFS QUI REPLACENT LE CITOYEN AU CŒUR DE LA DÉCISIONLa démocratie locale participative aux Pays-Bas
Les conseils de quartier
À partir de 1973 : possibilité de créer des conseils de quartiers à l’initiative des habitants
Ces conseils n’ont pas de pouvoir de décision : ils émettent des avis ; ils le font le lien entre les habitants et l’exécutif municipal
L’inspraak : droit d’expression offert aux habitants pour tenter d’influencer les décisions publiques
Depuis 1997 : les habitants sont associés à la phase préparatoire des politiques communales
Ces conseils disposent d’un budget propre
Les référendums locaux
Pas d’effet contraignant du référendum sur la délibération (principe de primauté des organes représentatif)
Une exception : loi de 2001 : le conseil municipal doit revoir sa position si au moins la moitié des votants sont contre le texte proposé au référendum
Se fait à l’initiative des élus mais une réforme de 2001 offre la possibilité aux citoyens d’une commune d’obtenir qu’un référendum soit organisé
Les référendums consultatifs pour la désignation du bourgmestre
Une forme particulière de référendum local
Le bourgmestre est élu au suffrage indirect
La loi sur les communes de 2002 renforce les pouvoirs du conseil municipal pour la désignation du bourgmestre
Le conseil municipal peut alors s’aider en organisant un référendum consultatif sur les candidats au poste de bourgmestre
Le principe de la consultation directe des citoyens intéressés par une décision
Réglementée par ordonnance du conseil municipal
Toutes les décisions communales peuvent être concernées
Tous les habitants peuvent prendre position
Des « auditions publiques »
La participation citoyenne: la forme la plus libre de consultation directe des citoyens intéressés par une décision
L’initiative vient des autorités communales
Animateurs/coordinateurs permettent le dialogue et évitent le conflit entre les 2
parties
Les citoyens intéressés par une décision sont directement consultés
La participation citoyenne: la forme la plus libre de consultation directe des citoyens intéressés par une décision
L’initiative vient des autorités Pas de base juridique claire: chaque commune définit sa
procédure de participation Des animateurs/coordinateurs jouent le rôle
d’intermédiaire entre les habitants et l’administration communale
Des programmes publics destinés à développer ces initiatives : OBAZ (soutien financier) et le « programme 50 districts » (contrats)
Création d’un réseau national pour soutenir la participation citoyenne
L’Opbouwwerk: la promotion de la participation des citoyens
Promotion souhaitée par l’Etat, uniquement dans le domaine de l’habitat
Donner une place au point de vue des habitants dans la mise en œuvre des programmes publics (en matière d’équipements essentiellement)
Professionnalisation autour de ces questions : de nouveaux experts de la participation
MERCI DE VOTRE ATTENTION!DANK U VOOR UW AANDACHT !