l’essentiel de la moderfie 2004 - 2005
DESCRIPTION
L’essentiel de la moderfie 2004 - 2005. Sommaire. 1 - Un nouveau cadre budgétaire 2 - De nouveaux modes de gestion 3 - Une chaîne de la dépense repensée 4 - Le système d ’information. De l ’ordonnance de 1959 à la loi organique de 2001 :. Ordonnance de 1959 : Présentation du budget par : - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
1 INTEFP - 12/2004 -
L’essentiel de la moderfie
2004 - 2005
2 INTEFP - 12/2004 -
Sommaire
1 - Un nouveau cadre budgétaire
2 - De nouveaux modes de gestion
3 - Une chaîne de la dépense repensée
4 - Le système d ’information
3 INTEFP - 12/2004 -
De l ’ordonnance de 1959à la loi organique de 2001 :
Ordonnance de 1959 : Présentation du budget
par : TITRES CHAPITRES ARTICLES /
PARAGRAPHES 850 Chapitres…
Système « services votés/mesures nouvelles abandonné…
Une nomenclature d ’exécution liant le gestionnaire de crédits
Loi organique de 2001 : Présentation du budget
par : 34 MISSIONS 126 PROGRAMMES 532 ACTIONS
…au profit d ’un justification des crédits au premier euro.
Une liberté quasi totale du gestionnaire pour redéployer les crédits sous réserve de la fongibilité asymétrique
4 INTEFP - 12/2004 -
5 INTEFP - 12/2004 -
Le budget général :34 missions dont 9 interministérielles
Un nouveau cadre budgétaire
NOUS
mission ministérielle mission interministérielle
6 INTEFP - 12/2004 -
La nouvelle architecture budgétaire :expression des politiques publiques
Mission travail
Programme 1 Programme Programme
ActionAction
Une structuration en trois niveaux Une structuration en trois niveaux
Un nouveau cadre budgétaire
7 INTEFP - 12/2004 -
ProgrammesProgrammes
Actions
par destination (en actions)par destination (en actions) par nature de dépenses ou titre (fonctionnement, personnel, …)par nature de dépenses ou titre (fonctionnement, personnel, …)
Titres
Le programme au cœur de la réforme pour les gestionnaires
+
regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions
relève d'un seul ministère
s'accompagne d'objectifs et d’indicateurs de résultats
nécessite un pilotage : un responsable par programme
Voir diapo suivante
Un nouveau cadre budgétaire
Une segmentation des dépenses Une segmentation
8 INTEFP - 12/2004 -
Nomenclature budgétaro-comptable
Action n°1 Action n°2Action n°3
Nom
en
cla
ture
p
ar
desti
nati
on
Programme X
Nomenclature par nature
Programme Y
Mis
sio
n A
La mission : La mission : cadre du vote cadre du vote
des créditsdes crédits
Le programme : Le programme : cadre de cadre de
spécialisation des spécialisation des créditscrédits
Action n°1 Action n°2Action n°3
Action n°1 Action n°2
Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actions à niveau des actions à
présenter dans les annexes présenter dans les annexes au PLF (bleus ministériels)au PLF (bleus ministériels)
Dotations des pouvoirs
publics
Dépenses de personnel
Dépenses de fonctionne-
ment
Charges de la dette
Dépenses d’investis-
sement
Dépenses d’interven-
tion
Dépenses d’opérations financières
7 titres et 18 7 titres et 18 catégories de catégories de
dépenses fixés dépenses fixés par l’article 5par l’article 5
A 1 Allègement cot sociales
A 2 Promotion de l ’emploi
Nom
en
cla
ture
p
ar
desti
nati
on
Programme 1
Nomenclature par nature
Programme 4
Mis
sio
n T
ravail
La mission : La mission : cadre du vote cadre du vote
des créditsdes crédits
Le programme : Le programme : cadre de cadre de
spécialisation des spécialisation des créditscrédits
Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actions à niveau des actions à
présenter dans les annexes présenter dans les annexes au PLF (bleus ministériels)au PLF (bleus ministériels)
Dotations des pouvoirs
publics
Dépenses de personnel
Dépenses de fonctionne-
ment
Charges de la dette
Dépenses d’investis-
sement
Dépenses d’interven-
tion
Dépenses d’opérations financières
7 titres et 18 7 titres et 18 catégories de catégories de
dépenses fixés dépenses fixés par l’article 5par l’article de la LOLF
A 1 Santé/sécurité au travail
A 2 Qualité/effectivité du droit
A 3 Dialogue social...
A 4 Lutte contre le travail illegal
Un nouveau cadre budgétaire
9 INTEFP - 12/2004 -
LA MISSION TRAVAILUn nouveau cadre budgétaire
Répartition des crédits entre programmes
10 INTEFP - 12/2004 -
PLF 2005 CREDITS EFFECTIFS
Programme 1 : Développement de l'emploi 18 390 987 574 €Action 1 : Allègement de cotisations sociales 18 196 640 000 €Action 2 : Promotion de l'emploi 194 347 574 €
Programme 2 : Accès et retour à l'emploi 8 290 303 115 €Action 1 : Mise en relation entre offres et demandes d'emploi 1 606 209 297 €Action 2 : Indemnisation des personnes au chômage et contrôle de la recherche d'emploi 1 448 480 000 €Action 3 : Contrats aidés dans les secteur marchand et non marchand 3 154 820 481 €Action 4 : Activation des minima sociaux 393 110 000 €Action 5: Parcours individualisés vers l'emploi 297 825 927 €Action 6: Insertion des publics fragiles 1 389 857 410 €
Programme 3 : Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques 4 837 784 308 €Action 1 : Soutien à la professionalisation des actifs 2 479 584 988 €Action 2: Amélioration de la qualification des actifs et développement de la validation des acquis de l'expérience 1 730 521 521 €Action 3 : Anticipation et accompagnement des mutations économiques 627 677 799 €
Programme 4 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 193 213 548 € 3 025Crédits de rémunération associés aux actions 1,2 3 et 4 129 407 460 € 3 025Action 1 : Santé et sécurité au travail 23 695 275 € (908)Action 2 : Qualité et effectivité du droit 9 441 130 € (908)Action 3 : Dialogue social et démocratie sociale 30 669 683 € (908)Action 4 : Lutte contre le travail illégal 0 € (301)
Programme 5 : Gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 512 459 729 € 7 477Action 1 : Gestion du progamme Développement de l'emploi 26 545 268 € 494Action 2 : Gestion du programme Accès et retour à l'emploi 69 982 517 € 1 723Action 3 : Gestion du programme Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques 75 658 725 € 1 817Action 4 : Soutien 309 657 694 € 3 129Action 5 : Etudes et statistiques 30 615 525 € 314
TOTAL 32 224 748 274 € 10 502
Un nouveau cadre budgétaire
11 INTEFP - 12/2004 -
Plus d’engagement sur les résultats
Un PROGRAMME
Un ENGAGEMENT sur les RESULTATS
le Projet Annuel de Performance (PAP)
Le COMPTE RENDU des RESULTATS
le Rapport Annuel de Performance (RAP)
Chaînagevertueux
Un nouveau cadre budgétaire
12 INTEFP - 12/2004 -
Le Projet Annuel de Performanceattaché à chaque programme
est joint à la loi de finances de l’année
décrit les actions, les objectifs poursuivis,les résultats obtenus et attenduset les indicateurs associés
indique : la répartition des dépenses par action les niveaux de performance pour l’avenir les évolutions par rapport à l’année
précédente
Plus d’engagement sur les résultatsUn nouveau cadre budgétaire
13 INTEFP - 12/2004 -
Exemple d'objectif et indicateur du programme 2 Accès et retour à l'emploi
Objectif n°2 (du point de vue du citoyen et du contribuable) : Mobiliser les moyens vers les publics les plus en difficulté en fonction des besoins du bassin d’emploiIndicateur n°2.2.1 : Part des chômeurs de longue durée dans les entrées en mesures ciblées
unités2002 2003 2004 2005 2006 2009
réalisation réalisation prévision réalisation prévision prévision cible
CIE % 65
SEJE %
CES % 70,1
CEC % 74,4
CAE %
CI-RMA
Contrat d'activité
IAE % 55,6
Un nouveau cadre budgétaire
14 INTEFP - 12/2004 -
Plus d’engagement sur les résultats
Le Rapport Annuel de Performanceattaché à chaque programme
est présenté dans la loi de règlement
est construit selon la même structureque le projet annuel de performance
est voté en première lecture sur la loi de règlement n-1 avant l’examen du PLF n+1
Un nouveau cadre budgétaire
15 INTEFP - 12/2004 -
Année N-1
(2005)
Année N(2006)
Année N+1
(2007)Vote LFI
N+1Vote LFI N
Vote LR N-1
RAP N-1
PAP N+1
Vote LR N
RAP NPAP N
CALENDRIER LOLF 2005 - 2007
Un nouveau cadre budgétaire
16 INTEFP - 12/2004 -
Plus de transparencesur l’utilisation des moyens
Justification au premier euro Fin de la présentation des budgets
en services votés / mesures nouvelles
Analyse des coûts des actions pour : mesurer le coût des politiques publiques financées
par l’État mettre en évidence les éléments nécessaires
à la mesure de la performance à la justification des crédits
Un nouveau cadre budgétaire
17 INTEFP - 12/2004 -
Face à plus de transparenceet plus d’engagement sur les résultats :plus de liberté pour le gestionnaire Les seules limites données par l’autorisation parlementaire,
sont : l’enveloppe budgétaire par programme, et non plus par chapitre,
donc sur un périmètre plus large (149 programmes pour 850 chapitres)
Les deux plafonds : un plafond d’emplois par ministère un plafond de dépenses de personnel par programme
Tout le reste ne fait l’objet que d’une présentation indicative donc offre une faculté quasi totale d’arbitrer l’affectation des
moyens par la fongibilité entre titres et entre actions et sous-actions avec une seule réserve : le respect du plafond de dépenses de
personnel
Un nouveau cadre budgétaire
18 INTEFP - 12/2004 -
19 INTEFP - 12/2004 -
• C ’est le programme support
• Il comprend les coûts de personnel des programmes 1, 2, 3, 5,. les études et statistiques. Les crédits de fonctionnement de tous les programmes (1, 2, 3, 4,5)
• Il regroupe les activités mutualisées d ’encadrement , de mise en œuvre et de soutien aux programmes de politiques publiques
De nouveaux modes de gestion
PROGRAMME 5 : Gestion et évaluation des Politiques de l ’emploi et du travail
20 INTEFP - 12/2004 -
Les Budgets opérationnels de programme
I/ DEFINITION II/ OBJET III/ ACTEURS IV/ CONTENUS VI/ EXEMPLE
De nouveaux modes de gestion
21 INTEFP - 12/2004 -
De nouveaux modes de gestion
Le BOP = segmentation d’un programmeDe nouveaux modes de gestion
Programme 1 Programme 2 Programme 3 Programme 4 Programme 5
BOP 1 BOP 2 BOP 3 BOP 4 BOP 5
UO = les DD + DR
UO = les DD+ DR
UO = les DD+ DR
UO = les DD+ DR
UO = les DD+ DR
AC UO……. UO…... UO……. UO…….
1 - BOP 2 1 - BOP 3 1 - BOP 4 1 - BOP 5
SD
PROGRAMME = Somme des BOP(AC)+ BOP(SD)
22 INTEFP - 12/2004 -
I/ Définition
Pourquoi un budget opérationnel de programme ?
Le budget est voté par le Parlement en programmes Il faut décliner le programme voté soit en BOP d ’administration
centrale soit en BOP de service déconcentrés il faut que cette déclinaison donne aux gestionnaires les mêmes
souplesses que le programme national (globalisation, fongibilité) cette déclinaison autorisera, en fonction des possibilités de gestion,
tout ou partie des souplesses du programme national.
C’est l’instrument de mise en œuvre sur le terrain du programme national
De nouveaux modes de gestion
23 INTEFP - 12/2004 -
II/ OBJETLe BOP a 3 fonctions principales.
Le budget opérationnel de programme est un cadre de :
- programmation (1)
- gestion budgétaire (2)
- organisation (qui fait quoi?quand?comment)(3)
Les BOP sont des déclinaisons d’un programme national : Donc un BOP est rattaché à un programme et un seul
De nouveaux modes de gestion
24 INTEFP - 12/2004 -
III/ LES ACTEURS
•A quel niveau territorial peut on créer un BOP ?La notion de BOP ne privilégie à priori aucun ressort territorial particulier. Un même programme pourrait comporter des BOP « centraux », « régionaux », « départementaux »
Les BOP seront construits en cohérence avec l'organisation géographique (CTRI) du METCS, avec des unités opérationnelles à l'échelon de l ’AC et des DR et des DD.
De nouveaux modes de gestion
25 INTEFP - 12/2004 -
Le préfet est le garant d’une approche interministérielle de la programmation et de la gestion des crédits (qui relèvent de son autorité) pour lesquels il est ordonnateur secondaire
donne son avis sur les BOP qui concernent le périmètre géographique de compétence dont il est chargé
Le préfet de région peut proposer des éléments d’un programme ou d’une action correspondant aux priorités du PASER, d’un programme
Il peut décider de consulter le comité d ’administration régionale – CAR (composition rôle du CAR – Diapo 41)
III/ LES ACTEURS : le rôle du préfet
De nouveaux modes de gestion
26 INTEFP - 12/2004 -
Le BOP doit se composerde 4 éléments principaux:
• 1- La présentation de la déclinaison territoriale des objectifs et des résultats s’appuie sur un diagnostic et une stratégie locale
• 2 - Une description physique du plan d’action
• 3 -Une enveloppe financière associée
• 4 -Un schéma d ’organisation pour l’exécution
IV/ Contenu des BOP
De nouveaux modes de gestion
27 INTEFP - 12/2004 -
La construction d ’un Budget Opérationnel de Programme sur le programme 3
« Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques »
PHASE D ’ELABORATION
1° Etape : Le responsable de programme donne des orientations générales aux responsables de BOP ; le RBOP (en concertation avec le CTRI) arrête des objectifs régionaux sur chacune des actions du programme inscrites dans le BOP - le BOP est soumis à l'avis du préfet puis transmis au responsable de programme
V / Exemple de BOP
De nouveaux modes de gestion
28 INTEFP - 12/2004 -
De nouveaux modes de gestion
2° étape : Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) définit les types d ’opérations à conduire pour atteindre ces objectifs
3° étape : Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) programme la réalisation des actions
PHASE D ’EXECUTION
5° étape: les responsables des UO ( le DR et les DD) mettent en œuvre les opérations6° étape : Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) rend compte des résultats au Préfet et au responsable de programme qui rendra compte au Ministre.
29 INTEFP - 12/2004 -
La gestion des effectifset des dépenses de personnel
Les objectifs identifier de manière globale la masse salariale
et les emplois de l’État permettre un pilotage efficace à travers une meilleure lisibilité de
la prévision et de l’utilisation des emplois de l’État
Les outils- la globalisation des crédits de personnel organisé autour d’un
plafond d’emplois par ministère (Travail/Emploi)
- un plafond de dépenses de personnel par programme
De nouveaux modes de gestion
30 INTEFP - 12/2004 -
Le plafond d’emplois est unique, ministériel et annuel
fixe un nombre d’emplois maximal
exprime, en équivalent temps plein, la quotité de travail
ne prend en compte que les agents dont l’Etat rémunère
l’activité et dont la rémunération est imputée sur le titre II
Budgétairement, un agent est rattaché à un seul
programme et à une seule action
Les effectifs soumisà un plafond d’emplois par ministère
De nouveaux modes de gestion
31 INTEFP - 12/2004 -
Les opérateurs de l’État
Organismes recevant des crédits de l’État etconcourrant à la mise en œuvre de politiques publiques
Ils relèvent de plusieurs formes juridiques : établissements publics, groupements d’intérêt public, associations, ….)
Quelques exemples d’opérateurs du METCS :
Association EP
AFPAANACT
ANPE
De nouveaux modes de gestion
32 INTEFP - 12/2004 -
Les opérateurs de l’Etat concernés
Dans chaque programme, il faut :
Inscrire les moyens mis à la disposition des opérateurs dans la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable
Prendre en compte, dans les plafonds de dépensesde personnel, les effectifs rémunérés par l’Etatmais employés par les opérateurs
Présenter dans le PAP la contribution prévisionnelledes opérateurs à la réalisation du programmeet des actions, (emplois, dépenses de personnel, investissement, objectifs et indicateurs notamment)
Présenter dans les RAP la contribution effectivedes opérateurs à la mise en œuvre du programme
De nouveaux modes de gestion
33 INTEFP - 12/2004 -
Le contrôle de gestion
• définition et finalités
• la performance
• les indicateurs
• Le "triangle" du contrôle de gestion
34 INTEFP - 12/2004 -
De nouveaux modes de gestion
1 - définition et finalités
Le contrôle de gestion est d ’abord un système d ’aide au pilotage permettant au responsable opérationnel :
- de décliner la stratégie en terme de gestion opérationnelle ;
- de vérifier périodiquement (voire ponctuellement) où il en est du fonctionnement de son service, d ’un programme, d’un projet ;
- et de dégager des actions correctives.
35 INTEFP - 12/2004 -
Le contrôle de gestion est aussi un instrument d ’optimisation de l ’allocation des ressources :
- transparence des résultats et des coûts ;
- performances comparées des services ;
- préparation des dialogues de gestion.
De nouveaux modes de gestion
2 - définition et finalités
36 INTEFP - 12/2004 -
Le contrôle de gestion est enfin un système incitatif de management.
Il doit permettre d ’adapter le comportement des équipes pour que les objectifs soient en permanence maintenus sous tension.
De nouveaux modes de gestion
3 - définition et finalités
37 INTEFP - 12/2004 -
De nouveaux modes de gestion
Les trois axes de la performance
Efficacité socio-économique Citoyen
Qualité de service Usager
Efficience de gestion Contribuable
L ’enchaînement temporel
Stratégie Objectifs Indicateurs
la performance
38 INTEFP - 12/2004 -
De nouveaux modes de gestion
Un indicateur est une information chiffrée rendant compte de manière significative d’une activité donnée, mise à jour à intervalles déterminés.
Définition Qualités principales
1 - les indicateurs
Un indicateur doit être :• pertinent• synthétique ou sélectif• immédiatement
interprétable• solide• vérifiable• d’un coût raisonnable
39 INTEFP - 12/2004 -
De nouveaux modes de gestion
Il existe quatre grandes familles d’indicateurs :
• Indicateurs de contexte
• Indicateurs de moyens
• Indicateurs d’activité
• Indicateurs de résultats
2 - les indicateurs
40 INTEFP - 12/2004 -
De nouveaux modes de gestion
moyens résultats
objectifs
pert
inen
ce efficacité
efficience
Le "triangle"du contrôle de gestion
41 INTEFP - 12/2004 -
Le dialogue de gestionResponsable de programme
Responsable de BOP
Responsable d’unité
opérationnelle
Responsable d’unité
opérationnelle
Responsable d’unité
opérationnelle
Pilotage
ExécutionExécution
Préfets CTRI
De nouveaux modes de gestion
Orientation générale
1
3
CAR ?
Dialogue de gestion
2
Dialogue de gestion
42 INTEFP - 12/2004 -
Des objectifs de performance déclinés en objectifs opérationnels maîtrisables par les services
Objectifs de performance nationaux
De nouveaux modes de gestion
Objectifs de performance circonscrits
Objectifsintermédiaires
à des territoires(ceux des BOP)
à des champs d’application particuliers :
réseaux, dispositifs, etc.
objectifs d’activité ou de production
objectifs de processus ou modalités d’action :
mesures d’amélioration de l’organisation, de la gestion…
Les objectifs oriententle pilotage des services
43 INTEFP - 12/2004 -
44 INTEFP - 12/2004 -
Le maintiende la comptabilité budgétaire
Comptabilité dite de caisse
Destinée à suivre la trésorerie de l’Étatet à retracer l’exécution budgétaire
Principe : les recettes sont enregistrées lorsqu’elles sont encaissées et les dépenses lorsqu’elles sont payées
Limites : la comptabilité de caisse ne fait apparaître que les flux monétaires
Une chaîne de la dépense repensée
45 INTEFP - 12/2004 -
La comptabilité dite d’exerciceenrichit la comptabilité de caisse
Principe les dépenses sont prises en compte dès la constatation
du caractère certain de la dette (service fait)
les créances sont enregistrées dès qu’elles sont certaineset leur montant connu (service rendu)
les charges et les produits sont rattachés à l’exerciceau cours duquel ils sont nés
meilleure connaissance du patrimoine de l ’État certification des comptes par la Cour des Comptes
Une chaîne de la dépense repensée
46 INTEFP - 12/2004 -
Une comptabilitéd’analyse des coûts
Objectif contribuer à mesurer la performance des programmes et
des actions piloter les services mettre en évidence des coûts permettant
de comparer dans le temps et dans l’espace
Un outil pour informer les parlementaires sur les résultats obtenus
et sur l’efficacité de la gestion de la dépense publique informer les gestionnaires du suivi de l’activité
Une chaîne de la dépense repensée
47 INTEFP - 12/2004 -
comptabilité à trois dimensionset AE/CP(Autorisation d’engagement/Crédits de paiement)
Une chaîne de la dépense repensée
• Les crédits sont constitués d’autorisations d’engagementet de crédits de paiement.
• Les autorisations
d’engagement (AE)
constituent la limite
supérieure des dépenses
pouvant être engagées
• Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement
La notion de crédits engagés non consommés en dépenses ordinaires disparaît avec la généralisation des autorisations d’engagement
48 INTEFP - 12/2004 -
Gestion en AE / CPc ’est à dire….
La loi de finances sera désormais votée en autorisations d'engagement (AE) ET en crédits de paiement (CP) Chaque BOP aura à sa disposition deux enveloppes : une enveloppe d'autorisations d'engagement, sur laquelle s'imputeront les engagements juridiques, et une enveloppe de crédits de paiement, sur laquelle s'imputeront les paiements.
49 INTEFP - 12/2004 -
Gestion année NCrédits ouverts en LFI 100Engagement 100Paiements 30Reports de crédits 70non ordonnancés
Gestion N+1Crédits ouverts en LFI 0Reports 70Réengagement 70Paiements 70
Gestion année NAE ouvertes en LFI 100CP ouverts en LFI 30
Engagement (AE)100
Paiements (CP) 30
Gestion N+1AE ouvertes en LFI 0CP ouverts en LFI 70Engagement (AE) 0Paiements (CP) 70
AE / CP L’exemple : Prise en compte d’une dépense ordinaire
s’exécutant sur deux exercices
ORD59 LOLF
50 INTEFP - 12/2004 -
PREPARATION DU PLF 2006____ AE / CP
Une Expérimentation en 2005sur les crédits de la DARES
• les enseignements attendus sont :• règles de budgétisation• règles de reports de crédits• suivi de l’exécution
A partir de 2005 et en 2006 (pour la gestion du budget 2006), les responsables de programmes et les responsables de BOP devront :
- Construire et présenter leur budget en AE et en CP- Suivre l’exécution de leur budget en AE et en CP
- Rendre compte de l’exécution de leur budget en AE et en CP
51 INTEFP - 12/2004 -
2005 - Expérimentations en régions
L'expérimentation des BOP en régions se poursuit : PACA et Centre
expérimentent un BOP sur le Programme 2 Champagne-Ardenne et Franche Comté
un BOP sur le Programme 3 Centre un BOP sur le Programme 5 Lorraine un BOP sur le Programme 5
(pas de globalisation des crédits) Bourgogne, Rhône-Alpes et Midi Pyrénées
expérimentent un BOP sur le Programme 4 (Pour ces 3 régions, pas de globalisation des crédits)
52 INTEFP - 12/2004 -
La conduite du changement
Formation 2004 - 2005
• Sensibilisation(phase 2 - à partir de janvier 2005)
• Formation initiales et adaptation à l’emploides modules renouvelés et complétés
• Formation continuede nouveaux modules spécifiques à la LOLF
53 INTEFP - 12/2004 -
La conduite du changement
Filière encadrement : Séminaire CTRI (1° trimestre 2005)
Modules réalisation d'un BOP (Fin 1° semestre 2005)
Modules exécution d'un BOP (Fin 2nd semestre 2005)
Filière gestionnaires : Modules à destination des gestionnaires RH (1° semestre 2005)
Modules les nouvelles techniques budgétaires et comptables(Fin 1° semestre
2005)
Modules systèmes d'information (2nd semestre 2005)
Formation continue :les nouveaux modules
54 INTEFP - 12/2004 -
Systèmes d’information
Suite à la modification du projet ACCORD 2, le ministère des finances a décidé d’adapter les systèmes d ’informations financiers existants
• Pour l’administration centrale ACCORD 1 BIS
• Pour les services déconcentrés GBC interfacé avec NDL - Pallier 2006
Formation continue :les nouveaux modules
55 INTEFP - 12/2004 -
En 2006 parmi toute les adaptations nécessaires à la LOLF, celles qui seront réalisées sont :
• Fongibilité
• AE / CP
• Nomenclature (programme)
Systèmes d’information du ministère