L’EUROPE ET L’ENVIRONNEMENT

REACH et KYOTO

REACH Regitration,Evaluation, Autorisation CHemicals

Premier inventaire à grande échelle des conséquences de l’industrie chimique

Sur 11ans (2009-2020) vérifier 30 000 produits (y compris d’avant 81)

Pré enregistrement avant 30 novembre 2008 Renversement charge de la preuve (les

entreprises doivent prouver non toxicité)

REACH l’aide européenne

Agence européenne des produits chimiques (Helsinski)

Bureau d’évaluation des risques et des produits et agents chimiques (BERPC) avec INERIS notamment

Coût -avantage

Éviter 3000 à 4 000 cancers Coût évité 50 milliards d’€ sur 30 ans, coût engagé 6 milliards sur 11 ans Coût pour les entreprises 0,5 % de leur CA

Les accords de KYOTO

Le problème du réchauffement on émet 7 milliards de tonnes équivalent carbone,

selon le GIEC la nature ne peut en recycler que 4 Concentration de CO2 la plus élevée depuis 450

000 ans. Le changement climatique variable selon les

régions de la Terre

Mécanisme des quotas

On se fixe un objectif commun de réduction Si une entreprise dépasse les objectifs de

pollution fixés, elle peut échanger, vendre l’excédent de dépollution à une entreprise qui n’atteint pas ses objectifs

Le calendrier

2008-2012 – 8 % par rapport à 1990 - 20 % horizon 2020 (Poznan décembre

2008, Stockolm 2009) Réduction par 4 vers 2050 L’Europe « bon élève » galop d’essai entre

2005 et 2008 (on teste, mise en évidence effets pervers)

La solidarité européenne

La bulle à 15 - 8 % Allemagne, Autriche 79 %, France 100,

Espagne 115, Portugal 127. La bulle à 27 – 20 % en 2020 Les dérogations pour les nouveaux entrants

de l’Est (Pologne,…)

Les insuffisances

Le problème ne se résout qu’à partir d’une réduction par 4, or atteint à l’horizon 2050

Solidarité avec pays pauvres On cherche des solutions techniques, il faut

aussi rechercher des solutions organisationnelles (décroissance de l’empreinte écologique)