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Licence Droit général 2018 - 2019

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LicenceDroitgénéral

2018 - 2019

Sommaire INSCRIPTIONS (Administrative & pédagogique)

ORGANISATION PEDAGOGIQUE DE LA LICENCE

OFFRE DE FORMATION MASTER

TRAVAUX DIRIGES ET EXAMENS

ACCOMPAGNEMENT DE L’ETUDIANT

STAGE ET INSERTION PROFESSIONNELLE

PARTIR ETUDIER A L’ETRANGER

PROGRAMME DE LA FORMATION

REGLEMENT DES EXAMENS

DECANAT

REFERENTS D’AMPHITHEATRE

REFERENTS LANGUES

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES

ESPACE AVENIR

UNJF

CALENDRIER DE L’ANNEE UNIVERSITAIRE

Licence Droit

Mention

Parcours

Droit Droit général

Licence Droit

Mention

Parcours

Droit Droit général

Inscriptions Tous les étudiants doivent procéder à : → une inscription administrative sur le site internet de l’Université de Strasbourg - www.unistra.fr - à partir du 9 juillet 2018. → une inscription pédagogique (TD et examens) au service des Licences - Bureau n°3 (RDC) du 6 au 14 septembre 2018.

INSCRIPTION ADMINISTRATIVE Les inscriptions administratives pour la rentrée 2018-2019 se déroulent sur le site internet de l’Université de Strasbourg - www.unistra.fr - selon le calendrier suivant :

• 1ère année de licence : du lundi 9 juillet 2018 - 14h au 5 septembre 2018 pour les candidats passés par la phase principale de Parcoursup et les redoublants et jusqu’au 24 septembre 2018 pour les candidats passés par la phase complémentaire de Parcoursup ;

• 2ème et 3ème années de Licence : du 23 juillet au 30 septembre 2018.

ATTENTION : Le respect des dates d’inscriptions administrative et pédagogique est impératif. Aucune inscription pédagogique ne sera possible, passé le 14 septembre 2018.

Davantage d’informations sur le site de la faculté : http://droit.unistra.fr/scolarite/inscriptions/inscription-administrative/.

Licence Droit

Mention

Parcours

Droit Droit général

Inscriptions INSCRIPTION PEDAGOGIQUE

LICENCE DROIT1e – 2e – 3e années

INSCRIPTION PEDAGOGIQUE 2018-2019

Travaux dirigés et Examens des 1er et 2e semestres

du JEUDI 6 SEPTEMBRE au VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018

de 8H30 à 12H00 et de 13H00 à 16H00 - Bureau n° 3

Pièce à fournir : 1 photo d’identité obligatoire (sans la photo, l’inscription ne

sera pas prise).

IMPORTANT : TOUS les étudiants doivent procéder à cette inscription, même

ceux qui ne sont pas encore inscrits administrativement.

L’inscription pédagogique doit obligatoirement être réalisée pour

chaque année d’études non validée.

AT T E N T I O N T R E S I M P O R T A N T- L’inscription aux Travaux Dirigés (1er et 2e semestres) est DEFINITIVE.

- L’inscription aux Examens (1er et 2e semestres) est DEFINITIVE.

Aucune consultation ne sera possible.

Par conséquent, veuillez-vous assurer de conserver une copie de ces documents.

Licence Droit Organisation pédagogique

La Licence est une formation universitaire organisée en 3 années d’études (L1, L2, L3), soit 6 semestres de formation.

Les différentes matières enseignées sont réparties et regroupées, de manière logique et cohérente, dans des ensembles appelés Unités d’Enseignements (UE) : • des UE F qui regroupent des enseignements dits « fondamentaux »• des UE comprenant des matières obligatoires et des matières optionnelles• des UE d’ouverture ou d’initiative personnelle• des UE de langue étrangère.

ObjectifsCe parcours a pour vocation de permettre aux étudiants d’acquérir les connaissances essentielles en droit. La formation offre ainsi un socle obligatoires d’enseignements fondamentaux.Les étudiants peuvent en outre s’ouvrir à d’autres matières, telles que le droit anglais, le droit allemand, la comptabilité, la science politique, l’économie. CompétencesCompétences disciplinaires :• Etre apte à rédiger des notes de synthèse sur toute question juridique de droit français,

européen ou international ;• Savoir analyser les principaux problèmes juridiques qui sont posés dans le monde

professionnel ;• Savoir construire une argumentation juridique ;• Etre apte à comprendre un texte juridique général dans une langue étrangère (anglais,

allemand ou espagnol). Compétences transversales :• Savoir synthétiser des connaissances sur les sujets de société ;• Maîtriser Connaissances basiques en économie, relations internationales et science

politique.

Licence Droit

La faculté de droit propose de nombreuses mentions de Masters. Les différents parcours de ces mentions sont accessibles sur sélection à l’entrée de la deuxième année de Master.

Les 13 mentions de Master en Droit sont :

• Droit

• Droit de l’environnement

• Droit des affaires

• Droit des libertés

• Droit du patrimoine

• Droit européen

• Droit international

• Droit notarial

• Droit pénal et sciences criminelles

• Droit privé

• Droit public

• Droit social

• Histoire du Droit et des institutions.

Offre de formation MASTER

Licence Droit En début d’année, les étudiants doivent impérativement s’inscrire aux Travaux Dirigés (TD) et aux examens (c’est ce qu’on appelle l’inscription pédagogique).

Cette inscription s’effectue dans les locaux de la Faculté du 6 au 14 septembre 2018.

Les TD complètent les cours dans les matières fondamentales, ils permettent de mettre en pratique les enseignements théoriques, d’acquérir une méthodologie de travail. Ils préparent les étudiants aux examens. La présence en TD est obligatoire et strictement contrôlée (voir art. 1.2 du Règlement des Examens).

Tous les enseignements font l’objet d’un contrôle des connaissances, soit tout au long du semestre, soit à la fin de chaque semestre, dans le cadre de la session d’examens. Chaque semestre se termine par une session d’examens. Le règlement des examens est présenté en fin de plaquette.

• Les référents d’amphithéâtre.Leurs missions :

→ Changement d’horaire de travaux dirigés sans permutation suite à une demande motivée assortie de pièces justificatives

→ Signature des conventions de stage → Conseil d’orientation : choix des matières et projet professionnel.

Bureau des Référents d’amphithéâtre : Bureau 115 • De nombreuses ressources pédagogiques sont mises en ligne sur la plateforme Moodle

(Environnement Numérique de Travail / E.N.T.) qui permet également de stocker des documents, d’échanger avec d’autres étudiants et des enseignants. L’E.N.T. permet à l’étudiant d’accéder à son emploi du temps. L’accès à ces services est possible dès l’obtention de la carte d’étudiant. Des présentations de l’E.N.T. sont organisées à la rentrée.

TD & examens

Accompagnement de l’étudiant

Licence Droit Stage et insertion

profesionnelleAprès l’obtention de leur Licence, les étudiants peuvent passer un ou des concours administratifs ou s’insérer professionnellement.

Il est fortement recommandé aux étudiants d’effectuer des stages (en dehors des périodes de cours) tout au long de leur cursus afin de découvrir différents métiers du droit et de construire leur projet professionnel.

Un stage de professionnalisation peut être envisagé en fin de Master 2 ; il doit permettre aux étudiants d’intégrer un contexte de travail réel, de mettre en pratique les connaissances acquises, et de favoriser leur insertion professionnelle.

Pour toutes informations, vous pouvez consulter la procédure sur le site de la Faculté de Droit : http://droit.unistra.fr/relations-entreprises/recruter-nos-etudiants/stages/.

Vous avez la possibilité de partir étudier à l’étranger. Pour obtenir des informations, vous pouvez : • consulter la plaquette : « Etudes à l’étranger » • contacter le service des Relations Internationales et Européennes - Bureau 123 (1er étage) - ( 03 68 85 88 24 - Courriel : [email protected].• consulter le lien du service des Relations Internationales sur le site de la Faculté : http://droit.unistra.fr/international/.

Partir étudier à l’étranger

Vice-doyen et Chargé de mission Licence DROIT | [email protected] des Licences | [email protected]

@ Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion 1 Place d’Athènes - BP 66 67045 STRASBOURG CEDEX

ContactsLieu

Droit Droit général

Mention

Parcours

Licence Droit

Programme

Semestre 1UE Fondamentale Droit Privé 1 6 ECTS COEF 2

Droit privé et théorie générale de la personnalité juridique 32h cours 13,5hTD

UE Fondamentale Droit Public 1 6 ECTS COEF 2

Droit constitutionnel 1 32h cours 13,5hTD

UE Fondamentale Histoire du Droit 6 ECTS COEF 2

Histoire du droit et des institutions publiques 32h cours 13,5hTD

Unité d’enseignement MPP 3 ECTS COEF 1

Projet professionnel de l’étudiant 2h cours

UE Découverte 1 6 ECTS COEF 2

Economie politique 32h cours

Institutions judiciaires 32h cours

UE Langue 1 3 ECTS COEF 1

L’étudiant choisit une langue parmi les suivantes :

Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, Chinois 13,5h TD

UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant 3 ECTS

Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives

ou prise en compte de l’engagement étudiant

Semestre 2UE Fondamentale Droit Privé 2 9 ECTS COEF 3

Droit de la famille 32h cours 13,5h TD

UE Fondamentale Droit Public 2 9 ECTS COEF 3

Droit constitutionnel 2 32h cours 13,5h TD

UE Découverte 2 6 ECTS COEF 2

Institutions administratives 32h cours

Relations internationales 32h cours

UE Ouverture 1 3 ECTS COEF 1

L’étudiant choisit deux matières parmi :

- Grands débats politiques et sociaux 32h cours

- Histoire des sources du droit en Europe 32h cours

- Macroéconomie 32h cours

- Enseignement libre (matière représentant 3 ECTS à choisir parmi les enseignements proposés par l’Université en dehors de la mention, avec accord du Doyen)

UE Langue 2 3 ECTS COEF 1

L’étudiant choisit une langue parmi les suivantes :

Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, Chinois 13,5h TD

UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant 3 ECTS

Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives

ou prise en compte de l’engagement étudiant

Semestre 3UE Fondamentale Droit Privé 3 9 ECTS COEF 3

Droit des obligations 1 32h cours 13,5h TD

UE Fondamentale Droit Public 3 9 ECTS COEF 3

Droit administratif 1 32h cours 13,5h TD

UE Europe 3 ECTS COEF 1

Droit institutionnel de l’Union Européenne 32h cours

UE Ouverture 2 6 ECTS COEF 2

L’étudiant choisit trois matières parmi :

- Introduction au système juridique anglais (cours en anglais) 32h cours

- Droit processuel 32h cours

- Finances publiques 32h cours

- Grands systèmes juridiques 32h cours

- Histoire du Droit des obligations 32h cours

- Politique économique 32h cours

UE Langue 3 3 ECTS COEF 1

L’étudiant choisit une langue parmi les suivantes :

Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, Chinois 13,5h TD

UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant 3 ECTS

Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives

ou prise en compte de l’engagement étudiant

Semestre 4 UE Fondamentale Droit Privé 4 9 ECTS COEF 3

Droit des obligations 2 32h cours 13,5h TD

UE Fondamentale Droit Public 4 9 ECTS COEF 3

Droit administratif 2 32h cours 13,5h TD

UE Ouverture 3 9 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit quatre matières parmi :

- Contrats spéciaux 32h cours

- Droit commercial 32h cours

- Droit des politiques et actions de l’U.E. 32h cours

- Histoire de l’Etat et des grands services publics 32h cours

- Introduction au droit public britannique (coours en anglais) 32h cours

- Vie politique contemporaine 32h cours

- Enseignement libre (matière représentant 3 ECTS à choisir parmi les enseignements proposés par l’Université en dehors de la mention, avec accord du Doyen)

UE Langue 4 3 ECTS COEF 1

L’étudiant choisit une langue parmi les suivantes :

Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, Chinois 13,5h TD

Présentation du CLES 2 à l’issue du semestre 4 (allemand, anglais, espagnol)

UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant 3 ECTS

Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives

ou prise en compte de l’engagement étudiant

Semestre 5 UE Fondamentale 5 9 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit une matière à TD parmi :

- Droit pénal général 32h cours 13,5h TD

- Droit des sociétés 1 32h cours 13,5h TD

- Droit de la responsabilité administrative 32h cours 13,5h TD

- Introduction au droit international 32h cours 13,5h TD

UE Fondamentale 5 bis 9 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit une matière à TD (autre que celle choisie dans l’UE F5) parmi :

- Droit pénal général 32h cours 13,5h TD

- Droit des sociétés 1 32h cours 13,5h TD

- Droit de la responsabilité administrative 32h cours 13,5h TD

- Introduction au droit international 32h cours 13,5h TD

- Droit des obligations 32h cours 13,5h TD

- Relations individuelles du travail 32h cours 13,5h TD

UE Ouverture 4 6 ECTS COEF 2

L’étudiant choisi deux matières (autres que celles choisies dans les UE F5 et F5 bis) parmi :

- Droit pénal général 32h cours

- Droit des sociétés 1 32h cours

- Droit de la responsabilité administrative 32h cours

- Introduction au droit international 32h cours

UE Ouverture 5 3 ECTS COEF 1

L’étudiant choisi deux matières parmi les suivantes (autres que celles choisies dans les UEF5, UEF5bis et UEO4), sachant que si l’une des matières de l’UE 04 n’a pas encore été choisie, cette matière est imposée :

- Droit pénal général 32h cours

- Droit des sociétés 1 32h cours

- Droit de la responsabilité administrative 32h cours

- Introduction au droit international 32h cours

- Droit des obligations 3 32h cours

- Relations individuelles du travail 32h cours

- Droit anglais de la responsabilité (cours en anglais) 32h cours

- Droit des cultes et des religions 32h cours

- Histoire du droit du travail et conjoncture sociale 32h cours

- Droit allemand approfondi 1 (cours en allemand) 32h cours

- Philosophie du droit 32h cours

L’étudiant peut, avec l’accord du Doyen, choisir une UE d’initiative personnelle composée de deux enseignements représentant 3 ECTS chacun.

UE Langue 5 3 ECTS COEF 1

L’étudiant choisit une langue parmi les suivantes :

Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, Chinois 13,5h TD

Droit anglais de la responsabilité (cours en anglais) 32h cours

(Si cette matière n’a pas été choisie au titre de l’UE Ouverture 5)

UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant 3 ECTS

Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives

ou prise en compte de l’engagement étudiant

UE supplémentaire PIX

Informatique : préparation au PIX 9h cours 7,5h TD

Semestre 6UE Fondamentale 6 9 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit une matière à TD parmi :

- Droit des biens 32h cours 13,5h TD

- Procédure civile 32h cours 13,5h TD

- Libertés publiques 32h cours 13,5h TD

- Système juridique de l’Union Européenne 32h cours 13,5h TD

UE Fondamentale 6 bis 9 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit une matière à TD ( autre que celle choisie dans l’UE F6) parmi :

- Droit des biens 32h cours 13,5h TD

- Procédure civile 32h cours 13,5h TD

- Libertés publiques 32h cours 13,5h TD

- Système juridique de l’Union Européenne 32h cours 13,5h TD

- Droit administratif des biens et de la fonction publique 32h cours 13,5h TD

- Droit des sociétés 2 32h cours 13,5h TD

- Droit des sûretés 32h cours 13,5h TD

- Droit fiscal 32h cours 13,5h TD

- Procédure pénale 32h cours 13,5h TD

- Relations collectives du travail 32h cours 13,5h TD

UE Ouverture 6 6 ECTS COEF 2

L’étudiant choisi deux matières (autres que celles choisies dans les UE F6 et F6 bis) parmi :

- Droit des biens 32h cours

- Procédure civile 32h cours

- Libertés publiques 32h cours

- Système juridique de l’Union Européenne 32h cours

UE Ouverture 7 3 ECTS COEF 1

L’étudiant choisi deux matières parmi les suivantes (autres que celles choisies dans les UE F6, F6bis et UE O6), sachant que si l’une des matières de l’UE O6 n’a pas encore été choisie, cette matière est imposée :

- Droit des biens 32h cours

- Procédure civile 32h cours

- Libertés publiques 32h cours

- Système juridique de l’Union Européenne 32h cours

- Droit administratif des biens et de la fonction publique 32h cours

- Droit des sociétés 2 32h cours

- Droit des sûretés 32h cours

- Droit fiscal 32h cours

- Procédure pénale 32h cours

- Relations collectives du travail 32h cours

- Comptabilité 32h cours

- Droit anglais des contrats (cours en anglais) 32h cours

- Histoire de la propriété en Europe 32h cours

- Histoire du droit privé allemand 32h cours

- Droit allemand approfondi 2 (cours en allemand) 32h cours

L’étudiant peut, avec l’accord du Doyen, choisir une UE d’initiative personnelle composée de deux enseignements représentant 3 ECTS chacun.

UE Langue 6 3 ECTS COEF 1

L’étudiant choisit une langue parmi les suivantes :

Allemand, Anglais, Espagnol, Français langue étrangère, Chinois 13,5h TD

Droit anglais des contrats (cours en anglais) 32h cours

(Si cette matière n’a pas été choisie au titre de l’UE Ouverture 7)

UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant 3 ECTS

Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives

ou prise en compte de l’engagement étudiant

Licence Droit Règlement

des examensMODALITES D’EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES

Année universitaire 2018 - 2019

1. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1. Les aptitudes et les acquisitions de connaissances sont évaluées au cours de

chaque semestre d’études.

Article 1.2. Pour passer les évaluations et les contrôles de connaissances, l’étudiant doit être

inscrit administrativement et pédagogiquement. La participation aux travaux dirigés (TD) est

obligatoire. L’assiduité est contrôlée dans le cadre des travaux dirigés.

Des modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des

étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie

universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants

engagés dans plusieurs cursus, des handicapés et des sportifs de haut niveau peuvent être

mises en place.

Article 1.3. Le calendrier général des examens (périodes des épreuves écrites et orales et

dates d’affichage des résultats) est communiqué par voie d’affichage et sur le site internet

de la faculté (www.droit.unistra.fr).

Les convocations individuelles sous forme de listes sont communiquées sur la plateforme

Moodle de l’ENT (https://ent.unistra.fr) ou en cas d’impossibilité par voie d’affichage à la

Faculté. Elles ont valeur de convocation aux épreuves de première et de deuxième session.

Article 1.4. Chaque unité d’enseignement (UE) fait l’objet d’une évaluation selon les modalités

définies par le présent règlement.

Article 1.5. Les UE sont validées dès lors qu’un étudiant obtient une moyenne générale égale

ou supérieure à 10/20 dans l’UE. Chaque UE validée permet d’acquérir le nombre d’ECTS

correspondant.

Article 1.6. Les UE validées sont capitalisables sans limitation de durée dans le temps.

Article 1.7. Les UE se compensent au sein de chaque semestre selon les modalités suivantes :

Un étudiant qui obtient une moyenne générale compensée entre les différentes UE du

Licence Droit

semestre, égale ou supérieure à 10/20 compte tenu des coefficients affectés à chaque UE,

valide le semestre, et obtient le nombre d’ECTS correspondant (soit 30 ECTS).

Article 1.8. L’UE supplémentaire « stage volontaire et engagement étudiant » accorde des

crédits ECTS sans aucune possibilité de se substituer aux autres UE, ni de compenser une ou

plusieurs autres UE de la maquette du diplôme. Elle ne compte pas dans le calcul du résultat ni

de l’année d’étude ni du diplôme.

Article 1.9. Les semestres se compensent au sein d’une même année selon les modalités

suivantes : un étudiant qui obtient une moyenne générale compensée entre les deux semestres,

égale ou supérieure à 10/20, valide l’année, et obtient le nombre d’ECTS correspondant (soit 60

ECTS).Ce dispositif s’applique à chacune des trois années de licence à l’issue de la première et

de la seconde session, sans possibilité de renonciation.

Article 1.10. L’étudiant n’ayant pas validé son année mais ayant validé un semestre est autorisé

à s’inscrire dans l’année immédiatement supérieure.

En toutes hypothèses, l’étudiant doit impérativement se réinscrire dans le semestre manquant

de l’année non validée. Dans ce cas, l’étudiant conserve le bénéfice des UE validées.

Article 1.11. Lorsqu’un étudiant est inscrit simultanément dans deux semestres, la Faculté

de droit, de sciences politiques et de gestion ne saurait lui garantir la pleine compatibilité

des horaires relativement aux enseignements de ces deux semestres. Cependant, la Faculté

garantit à l’étudiant de pouvoir passer toutes les épreuves auxquelles il se présente au titre de

ces deux semestres.

Article 1.12. En cas d’absence à une épreuve de contrôle terminal, l’étudiant est déclaré

défaillant. En cas d’absence à une épreuve de contrôle continu, l’étudiant obtient la note de

0/20.

Article 1.13. La réussite au diplôme de Licence repose sur la validation de chacun des semestres

la composant ou à défaut sur la validation (par compensation) de chacune des années la

composant.

Article 1.14. Un étudiant ne peut être admis en master s’il n’a pas validé la licence.

Licence Droit

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 2.1. L’étudiant inscrit en régime « oui-si » devra obligatoirement suivre les modules

afférents. Un contrôle d’assiduité est organisé.

Les absences devront être excusées dans un délai de dix jours par un courrier adressé au

Doyen, accompagné de pièces justificatives, qui devra être déposé au service des licences.

3. MODALITES D’EXAMEN

Article 3.1. Les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 1 et 2 comportant des

matières avec travaux dirigés (TD) font l’objet d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal

d’une durée d’une heure trente.

Les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 3 à 6 comportant des matières avec

travaux dirigés (TD) font l’objet d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal d’une durée de

trois heures.

Dans les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 3, 4, 5 et 6, lors de l’inscription

pédagogique, l’étudiant choisit, parmi les deux matières de travaux dirigés, une épreuve

pratique et une épreuve théorique.

La note de chaque UE est composée de la moyenne des notes de contrôle continu obtenues

par l’étudiant dans chaque matière et des notes de contrôle terminal. Les notes de contrôle

terminal valent pour 50 % de la note de l’UE.

Article 3.2. Les unités d’enseignement de langues (UE Langues) font l’objet d’un contrôle

continu, à l’exception de :

- UEL4, à l’issue de laquelle les étudiants passent le CLES2. Le résultat obtenu au CLES2 vaudra

note de langue pour le S4 ;

- UEL5 et UEL6 : les matières « Droit anglais de la responsabilité (cours en anglais) » et « Droit

anglais des contrats (cours en anglais) font l’objet d’un contrôle terminal d’une heure.

L’unité d’enseignement MPP fait l’objet d’un contrôle continu.

Article 3.3. Toutes les autres unités d’enseignement font l’objet d’un contrôle terminal écrit

d’une durée d’une heure.

Licence Droit

Article 3.4. Session de rattrapage

La session de rattrapage concerne tout étudiant – ajourné ou défaillant - n’ayant pas validé son

année à l’issue de la première session.

Au cours de cette session, l’étudiant est convoqué aux épreuves dont les notes sont inférieures

à 10/20 dans les UE non validées d’un semestre non validé, y compris la langue.

Les autres notes de travaux dirigés ainsi que la note du projet professionnel sont conservées.

Les notes égales ou supérieures à 10/20 dans une UE non validée, obtenues en première

session, sont reportées pour la seule session de rattrapage, sans possibilité de renonciation.

L’absence à une épreuve entraîne la défaillance.

Licence Droit Le décanat DOYEN : Professeur Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU

Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de [email protected]

Le Doyen est assisté par une équipe de Vice-Doyens et de Chargés de mission, qui tiennent des permanences régulières au bureau 115.Les étudiants sont invités à consulter régulièrement les informations qui leur sont dédiées sur le panneau d’affichage du bureau 115 – 1er étage de la faculté.

VICE-DOYENS : Peggy DUCOULOMBIER | Responsable des Relations [email protected]

Bénédicte GIRARD | Responsable Licence Droit [email protected]

Patrice HILT | Responsable des Relations Publiques et de l’Insertion [email protected]

Etienne MULLER | Responsable Masters [email protected]

Bruno TRESCHER | Responsable Filière [email protected]

CHARGES DE MISSION :Catherine BIERENT | En charge de la Filière [email protected]

Delphine PORCHERON | En charge de la Licence [email protected]

Cabinet du Doyen : 1er étage – Bureau 113Florence BELLER( 03 68 85 82 45 – Fax : 03 68 85 85 82 - [email protected] d’ouverture : lundi et jeudi : 14h-16h mardi et vendredi : 9h-11h30

Licence Droit

Année Amphi Référent Courriel

1ère année AF Jacqueline BOUTON [email protected]

GM Céline DRAND [email protected]

NZ Salim ZEIBAK [email protected]

2ème année AK Anne-Marie MARCHAL [email protected]

LZ Fabienne GAZIN [email protected]

3ème année AK Arnaud DURANTHON [email protected]

LZ François DUQUESNE [email protected]

MISSIONS : → Changement d’horaire de travaux dirigés sans permutation suite à une demande motivée assortie de pièces justificatives

→ Signature des conventions de stage → Conseil d’orientation : choix des matières et projet professionnel.

Pour toute autre question, l’étudiant s’adressera au vice-doyen ou chargé de mission compétent. Toute demande devra être :- formulée IMPERATIVEMENT par COURRIER ECRIT et- MOTIVEE et ACCOMPAGNEE des pièces justificatives, le cas échéant.

• ANGLAIS : Pascal DEBOUT [email protected] Jonas-Paul STEFFEN [email protected]

• ALLEMAND : Patricia KRAUTH [email protected]

• ESPAGNOL : Brigitte DUPLATRE-DEBES [email protected]

Référentsd’amphithéâtre

Référentslangues

Licence Droit 1. Service de la scolarité et des boursesFaculté de Droit - RDC - Bureau n° 8 - ( 03 68 85 88 29Horaires d’ouverture : tous les jours de 9h à 11h30 + le lundi de 14h à 16hCourriel : [email protected]

2. Service des Licences – Travaux dirigés et examensFaculté de Droit - RDC - Bureaux n° 2, 3 et 3bis - ( 03 68 85 88 28Horaires d’ouverture : tous les jours de 9h à 11h30 + le mardi de 14h à 16hCourriel : [email protected]

3. Service des relations internationalesFaculté de Droit - 1er étage – Bureau n° 123 - (03 68 85 88 24Horaires d’ouverture : tous les jours de 9h à 11h30 + lundi, mardi et jeudi de 14h à 16hCourriel : [email protected]

4. Service de la Vie Universitaire (SVU)Horaires d’ouverture : lundi-mardi-jeudi : 9h-12h/13h30-17h – vendredi : 9h-12h/13h30-16h - fermé le mercredi

Le Patio - Bâtiment 1 - RDC - 22 rue René Descartes 67084 STRASBOURG Cedex - ( 03 68 85 63 73 - Courriel : [email protected] – site web : http://svu.unistra.fr

5. Mission HandicapCourriel : [email protected] - (03 68 85 63 69 / 03 68 85 65 47 (Mêmes horaires SVU)

6. Vie pratique, logement … Consultez le Guide Ulysse et rendez-vous à l’Agora de l’étudiant (Bâtiment le Platane). L’Agora de rentrée

permet aux étudiants d’accomplir toutes leurs démarches pratiques (rechercher un logement, établir sa

carte de restaurant universitaire, etc…) sans avoir à se déplacer à travers la ville d’un service à l’autre.

7. Assistante socialeMme Simone WERLING, assistante sociale, assure des permanences à la Faculté le mardi de 9h à 12h30, le mercredi de 9h à 11h30 et le jeudi de 14h à 16h30.Bureau n°17 (RDC) - ( 03 68 85 88 32 - Secrétariat du Service Social : 03 88 21 28 48 - Courriel : [email protected] 8. Associations étudiantes• Amicale des Etudiants en Droit (AED) - Courriel : [email protected] - Local :

entrée droite de l’amphi Eisenmann• MédiaDroit - Courriel : [email protected] – Local : entrée gauche de l’amphi Bischoff

9. Bibliothèques• Bibliothèques et salles de travail de la Faculté - 2ème étage - ( 03 68 85 80 20• Bibliothèque « Huet-Weiller » (U2/U3) - 4 rue René Descartes - ( 03 68 85 85 85

Renseignements pratiques

Licence Droit

2 bibliothèques vous sont particulièrement dédiées : elles proposent des ressources

en droit, à proximité de vos campus.

→ Bibliothèque de la Faculté de droit

1 place d’Athènes 67000 Strasbourg | 03 68 85 87 28 [email protected] → Bibliothèque U2-U3

4 rue René Descartes 67000 Strasbourg | 03 68 85 85 85 [email protected]

Espace Avenir | orientation - stage - emploi

Espace Avenir, service d’aide à l’orientation et à l’insertion professionnelle, est le service de l’Uni-versité de Strasbourg dédié à l’accompagnement des choix d’études, des recherches de stage et d’emploi.

Une équipe de conseillers est disponible pour répondre aux demandes des étudiants, dans le domaine de l’orientation et de l’insertion professionnelle. Espace Avenir propose des ateliers thématiques pour faciliter la construction du projet, rechercher un stage, un emploi, etc.

ÉVÉNEMENTS ET RENCONTRESEspace Avenir, en collaboration avec les composantes, organise tout au long de l’année des fo-rums, tables rondes, rencontres avec des professionnels et des responsables de formation. Voir le calendrier 2018-2019 d’Espace Avenir.

RESSOURCES DOCUMENTAIRES SPÉCIALISÉESEspace Avenir met à disposition une documentation multi-supports sélectionnée et enrichie quotidiennement : ouvrages, brochures, enquêtes, plaquettes de formation, annuaires profes-sionnels, revues spécialisées, articles de presse ou encore contenus multimédias (sites web, vidéos, logiciels…).

Le catalogue documentaire est consultable en ligne : http://docavenir.unistra.fr

STAGE / EMPLOIPour trouver de nombreuses offres de stage et d’emploi, consultez l’ENT, rubrique « Vie étu-diante » (Les conventions de stage sont établies par les scolarités ou le bureau des stages des composantes).

Horaires d’ouverture :du lundi au jeudi de 10h à 13h et de 14h à 17hle vendredi de 14h à 17h

Espace Avenir | orientation - stage - emploi Nouveau Patio 20a rue René Descartes - 67000 Strasbourg03 68 85 63 00 [email protected]/espaceavenir.unistratwitter.com/unistra_avenir

Plateforme en ligne dédiée au droit et à la science politique, l’UNJF propose près de 120 cours couvrant les programmes de Li-cence et de Master. Les contenus sont élaborés, conçus et tenus à jour par des enseignants dispo-sant d’une expertise reconnue.

Des guides de méthode ainsi que des cours sur les techniques de communication et l’insertion professionnelle sont également accessibles sur la plateforme.

Vous pouvez y accéder gratuite-ment en vous connectant avec vos identifiants universitaires sur votre ENT (Environ-nement Numérique de Travail) ou directement sur :

https://cours.unjf.fr/

Afin de vous aider à réviser ou pour approfondir vos cours, des contenus multi-média schémas, animations, vidéos, etc.) et des exercices interactifs auto-corrigés (cas pratiques, commentaires de textes, dissertation, etc.) vous y seront également proposés.

Et pour actualiser vos connaissances, consultez la gazette d’actualités juridiques ain-si que les flux d’actualités thématiques.

Licence Droit

ANNEE UNIVERSITAIRE 2018/2019

Premier semestre

Semaine d’accueil Licence 1re année 06 septembre 2018Début des cours 10 septembre 2018Début des Travaux Dirigés 08 octobre 2018Vacances de la Toussaint 29 octobre – 03 novembre 2018Fin des cours 01 décembre 2018Fin des Travaux Dirigés 15 décembre 2018Examens du 1er semestre 17 décembre – 22 décembre 2018 07 janvier – 12 janvier 2019Vacances de Noël 24 décembre 2018 – 05 janvier 2019

Deuxième semestre

Début des cours 14 janvier 2019Début des Travaux Dirigés 28 janvier 2019Vacances d’hiver 18 février – 23 février 2019Fin des cours 06 avril 2019Fin des Travaux Dirigés 06 avril 2019Examens du 2ème semestre 08 avril – 13 avril 2019 23 avril – 29 avril 2019Vacances de Pâques 15 avril – 20 avril 2019

Session de rattrapage 03 juin – 29 juin 2019

Les emplois du temps et le calendrier de l’année universitaire sont disponibles sur l’Environnement numérique de travail (ENT).

Conception et impression : Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion – Juillet 2018

Université de Strasbourg

Calendrieruniversitaire