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Lignes directrices du contrle interne z1. Principes de contrle interne z2. Zones de risques indentifies loccasion des audits z3. Modalits de mise en uvre du CI z4. Bnfices attendus

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1. PRINCIPES DE CONTRLE INTERNE

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1. Principes de contrle interne 1.1 Objectifs zMatriser les risques inhrents l activit d agent comptable zAssurance raisonnable et non garantie absolue. zOptimiser l utilisation des ressources

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1.1 Objectifs zRgularit des oprations zQualit comptable (respect des principes comptables, fiabilit et exhaustivit de l information financire produite) zScurit financire 1. Principes de contrle interne

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1.2 Matrialisation zDispositif mis en uvre pour identifier et hirarchiser les risques inhrents l activit. zMesures organisationnelles destines prvenir la transformation du risque en dysfonctionnement ou sinistre. zEnsemble des procdures visant faire progresser la qualit et la scurit des transactions financires (ex : modernisation des procdure de paiement) 1. Principes de contrle interne

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1.3 Principes d organisation zLa confiance en un collaborateur ne peut tre une garantie contre le risque d erreur. zSparation des tches, rupture des chanes de travail. zLe dispositif de contrle interne est scurisant pour l AC mais aussi pour ses collaborateurs. 1. Principes de contrle interne

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2. ZONES DE RISQUES IDENTIFIEES

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2.1 Oprations en numraire zAbsence de plafond d encaisse zPas d arrt de caisse quotidien zAbsence de formalisation des rapprochements caisse comptabilit (AC). 2. Zones de risques identifies

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2.2 Chques zConservation, dlais de transmission par les rgisseurs. zClrit de comptabilisation et de remise lencaissement. zSubsistance des chques encaissement diffr. zPaiement par chque encore trop frquent. 2. Zones de risques identifies

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2.3 Oprations des rgies zAbsence de supplant, de fonds de caisse, cautionnement. zPrcision des arrts de cration zReconstitution avance avant visa PJ zLogiciel de rgie non install zAbsence de contrle inopin sur place 2. Zones de risques identifies

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2.4 Comptes de tiers zJustification des sommes en balance d entre zDlais d apurement des comptes zRessources affectes zTenue des tats de dveloppement des soldes (dtail des oprations, priodicit des EDS). 2. Zones de risques identifies

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2.5 - Oprations de dpenses zDlai global de paiement zRespect du principe de sparation ordonnateur/comptable zAjustement comptabilit budgtaire et gnrale zRattachement des charges l exercice (confusion charges payer - restes payer) 2. Zones de risques identifies

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2.6 Recettes zRespect du principe des droits constats zDlai d mission des ordres de recettes zSuivi du recouvrement zrecettes spcifiques (voyages scolaires, taxe d apprentissage) 2. Zones de risques identifies

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2. 7 Suivi patrimonial zNon concordance de ltat de l actif avec le compte financier. zProcdure d ajustement des stocks 2. Zones de risques identifies

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2.8 Oprations particulires zAbsence de procdure de validation dfinie pour les rectifications comptables zTraabilit perfectible (modalits d archivage des justificatifs dfinir) 2. Zones de risques identifies

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3. MODALITES DE MISE EN UVRE DUCONTROLE INTERNE

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3. Mise en oeuvre zDcoupage de l activit par cycle. zListe des procdures zDtermination pour chaque procdure du niveau de risque inhrent et du dispositif de contrle attendu pour matriser ce risque. z= rfrentiel de contrle interne 3.1 Recensement et cotation des risques

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3. Mise en oeuvre 3.1 Recensement et cotation des risques (exemple de rfrentiel Trsor )

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3. Mise en oeuvre zLe point d entre est la procdure et non l agent (exemple d OF Trsor). 3.2 L organigramme fonctionnel

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3.2 Autodiagnostic zIdentifier, pour chaque cycle dcoup en tches, les carts entre la pratique effective et le rfrentiel. zQuestionnaire, tayer par des corroborations sur chantillon. zDtermination sur chaque tche, d un risque rsiduel compte tenu du dispositif de contrle mis en uvre. zActions correctives mettre en uvre. 3. Mise en oeuvre

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3.3 Plan d action zOrganise le dispositif de CI (autocontrle, contrle rciproque, supervision) zPrvoit la documentation des procdures zDfinit la traabilit zDoit tre valid. zActualisation : suppose le suivi et l analyse des anomalies et des rsultats des contrles tracs. zActualisation annuelle ou suite audit. 3. Mise en oeuvre

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3.4 - Contraintes prendre en compte zCumul des fonctions gestionnaire -Agent comptable. zFaiblesse de l effectif. 3. Mise en oeuvre

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4. Bnfices attendus

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zClarification de l organisation (cohrence organigramme - dlgations - habilitations informatiques, sparation de tches, dveloppement de la polyvalence). zAssociation des personnels. Scurisation de leur environnement de travail. zTraabilit des erreurs et de leur rectification. zRespect de rgularit mais aussi amlioration des procdures (virements par internet, prlvement automatique des demies pensions), 4. Bnfices attendus

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zPrenniser les bonnes pratiques en cas de rotation des personnels, faciliter la prise de fonction. zAmlioration de l auditabilit de l agence comptable. zComptes plus facilement certifiables.