l’immigration , le refuge et les droits de la personne
DESCRIPTION
L’immigration , le refuge et les droits de la personne. Idil Atak, LL.D. I. «Le nombre de migrants augmente drastiquement». «Le nombre de migrants augmente drastiquement». 214 millions de migrants internationaux en 2009: 3,1 % de la population mondiale (6,8 milliards) 175 millions en 2000 - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
![Page 1: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/1.jpg)
Idil Atak, LL.D.I
CÉRIUM, École d’étéLes droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 1
![Page 2: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/2.jpg)
«Le nombre de migrants augmente drastiquement»
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 2
![Page 3: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/3.jpg)
214 millions de migrants internationaux en 2009: 3,1 % de la population mondiale (6,8 milliards)
175 millions en 2000
82 millions de migrants en 1970
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 3
![Page 4: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/4.jpg)
« Ce sont les pays développés qui accueillent le plus grand nombre de
migrants »
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 4
![Page 5: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/5.jpg)
Seuls 37% des migrations ont lieu d’un pays en développement vers un pays développé
80% des réfugiés sont accueillis par les pays en voie de développement)
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 5
![Page 6: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/6.jpg)
Plus importants pays d’accueil
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 6
![Page 7: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/7.jpg)
États-Unis: 43 millions Fédération de Russie: 12 millions Allemagne: 11 millions Arabie Saoudite: 7 millions Canada: 7 millions France: 7 millions
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 7
![Page 8: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/8.jpg)
Qatar 87 % ÉAU et Koweit 70 % Jordanie 46 % Canada 21 % États-Unis 14 % Europe (+Russie) 10 % (70 millions)
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 8
![Page 9: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/9.jpg)
Pays d’origine les plusimportants
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 9
![Page 10: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/10.jpg)
La diaspora chinoise : 35 millions La diaspora indienne: 20 millions La diaspora philippine: 7 millions de
personnes
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 10
![Page 11: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/11.jpg)
Pays d’origine les plus importants au Canada
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 11
![Page 12: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/12.jpg)
Philippines 36 578 Inde 30 252 Chine 30 197 Royaume-Uni 9 499 États-Unis 9 243 France 6 934 Iran 6 815 Émirats arabes 6 796 Maroc 5 946 Corée
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 12
![Page 13: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/13.jpg)
« Les hommes constituent la grande majorité des migrants internationaux »
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 13
![Page 14: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/14.jpg)
Près de la moitié des migrants internationaux sont des femmes (48,6%)
Plus de femmes que d’hommes migrants en Amérique latine et Caraïbes, en Amérique du Nord
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 14
![Page 15: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/15.jpg)
« Migrants? »
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 15
![Page 16: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/16.jpg)
« Personnes se déplaçant vers un autre pays ou une autre région aux fins d’améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille. » OIM, Glossaire de la migration, Genève, 2007
« Personne ayant changé de lieu de résidence, que ce soit enfranchissant une frontière internationale ou en se rendant dans une autre région, un autre district ou une autre municipalité de son pays d’origine. »PNUD, Rapport mondial sur le développement humain, Lever les barrières: Mobilité et développement humains, New York, 2009.
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 16
![Page 17: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/17.jpg)
• les étudiants, les stagiaires internationaux…• les travailleurs migrants et les membres de
leur famille ???• les apatrides (12 millions)• les demandeurs d’asile, les réfugiés• les personnes déplacées à l'intérieur d'un
territoire (14,7 millions)• les migrants irréguliers
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 17
![Page 18: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/18.jpg)
Causes de la migration
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 18
![Page 19: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/19.jpg)
Socioéconomiques
Politiques
Climatique
Démographiquesen moyenne 5,4 enfants par femme en Afrique subsaharienne 3,8 dans le monde arabe 2,5 en Amérique latine et Caraïbes 1,4 en Europe
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 19
![Page 20: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/20.jpg)
Une prérogative étatique Ex: Convention internationale sur la
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990
Des politiques utilitaires et restrictives depuis 1970
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 20
![Page 21: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/21.jpg)
Réfugié
Demandeur d’asile
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 21
![Page 22: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/22.jpg)
Article 1. 2 ) Qui, (…) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. Convention relative au statut des réfugiés, 1951
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 22
![Page 23: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/23.jpg)
10,5 millions de réfugiés début 2011
4,7 millions de réfugiés pris en charge dans 60 camps au Moyen-Orient par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 23
![Page 24: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/24.jpg)
Pays de destination des réfugiés
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 24
![Page 25: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/25.jpg)
Pakistan 1,9 million Iran 1,1 million Syrie 1 million
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 25
![Page 26: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/26.jpg)
99 000 personnes réinstallées dans 22 pays en 2010
États-Unis 56 000 Canada 10 000 Australie 10 000 ÉM Union eur. 4 700
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 26
![Page 27: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/27.jpg)
358 800 demandes d’asile dans 44 pays 235 000 demandes dans 27 États de l’UE 78 700 demandes en Amérique du Nord
dont 55 500 demandes aux États-Unis
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 27
![Page 28: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/28.jpg)
Union européenne 277 400
France 51 910 Italie 34 100 Suède 29 650 Royaume-Uni 25 420 République Tchèque 490 Portugal 280 Estonie 70
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 28
![Page 29: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/29.jpg)
Migrant irrégulier
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 29
![Page 30: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/30.jpg)
Chaque année, 2,5 à 4 millions de migrants franchissent les frontières internationales sans autorisation
10 à 12 millions aux États-Unis Près de 4 millions dans 27 États membres
de l’UE (OIM 2010) ?? Canada
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 30
![Page 31: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/31.jpg)
Droit ou privilège ?
Y a-t-il un droit d’entrer dans un pays autre que le sien?
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 31
![Page 32: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/32.jpg)
Le droit de quitter son propre pays Le droit d’entrer dans son propre pays
(DUDH, PIDCP, CEDH, Charte africaine DHP, Charte arabe DH...)
L’interdiction d’expulsion collective Protection de certaines catégories: réfugiés,
résidents étrangers de longue durée, membres de leur famille
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 32
![Page 33: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/33.jpg)
Les non‑citoyens n’ont pas un droit absolu d'entrer au pays ou d'y demeurer. R. c. Governor of Pentonville Prison, [1973] 2 All E.R. 741; Prata c. Ministre de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration, [1976] 1 R.C.S. 376
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 33
![Page 34: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/34.jpg)
Tension entre deux paradigmes :
Souveraineté – sécurité
Droits humains
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 34
![Page 35: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/35.jpg)
Défi à la souveraineté territoriale Choc pétroliers – politiques de migration
légale plus restrictives Menace à l’État providence Discours politique et médiatique Augmentation du nombre des DA Changement du profil du DA Mixité des flux Vecteur d’insécurité - voire de terrorisme –
post 11 septembreCÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 35
![Page 36: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/36.jpg)
Moyens de contrôle migratoire
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 36
![Page 37: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/37.jpg)
Le régime des visas Les sanctions contre les transporteurs La formation du personnel aux frontières La création de “zones internationales” dans les
aéroports Les mécanismes d’interdiction et d’interception hors
frontières Le renseignement de sécurité d’immigration L’échange entre bases de données nominatives Les conditionalités de la coopération économique
régionale La militarisation des frontières et des mers L’externalisation de l’asile
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 37
![Page 38: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/38.jpg)
L’accélération des procédures d’asile Les accords de tiers pays sûr L’accès difficile au marché du travail La réduction de l’aide juridique et de la
protection sociale La criminalisation de toute aide à la
migration irrégulière La sanction des employeurs Des pénalités irréalistes pour le trafic de
migrants L’accroissement de la détention
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 38
![Page 39: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/39.jpg)
Les migrants irréguliers et les demandeurs d’asile ont-ils des droits?
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 39
![Page 40: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/40.jpg)
Article 1: garantie des droits et libertés de « chacun » qui y sont énoncés
Singh c. Canada (CSC, 1985): L’expression « chacun » dans la Charte inclut toute personne qui se trouve physiquement sur le territoire Canadien
Article 15: Droit à l’égalité« chacun » inclut l’étranger
Immigration Clandestine: injustice sociale ou crime contre la nation?, 24
novembre 2010
![Page 41: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/41.jpg)
ARTICLE 1Obligation de respecter les droits de l’hommeLes Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personnerelevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention.
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 41
![Page 42: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/42.jpg)
Droit à la vie Droit à la dignitéDroit d’asileNon-refoulementDétention arbitraireRenvoi forcéNon-refoulementDroit à un recours effectifTraite, trafic…..
Ateliers Schuman, 19 mars 2012
![Page 43: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/43.jpg)
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 43
![Page 44: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/44.jpg)
CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,
4 juillet 2012 44
![Page 45: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/45.jpg)
Ateliers Schuman, 19 mars 2012
![Page 46: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/46.jpg)
RÔLE DES TRIBUNAUXCour eur. DH, Hirsi Jamaa et autres c. Italie,
Requête no 27765/09, 23 février 2012
RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Ateliers Schuman, 19 mars 2012
![Page 47: L’immigration , le refuge et les droits de la personne](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022062411/56814d0f550346895dba4b41/html5/thumbnails/47.jpg)
« La difficulté consistera à garantir le respect des libertés fondamentales et l'intégrité, tout en assurant la sécurité en Europe. Il est primordial que les mesures répressives et les mesures permettant de préserver les droits de la personne, l'État de droit et les règles relatives à la protection internationale aillent dans le même sens et soient complémentaires. » Programme de Stockholm, décembre 2009
Ateliers Schuman, 19 mars 2012