L'IN r tt ww1LJt IIBPVJy DIFFUSION RESTREINTE

Rapport Nao. 2in a 3D

TRADUCTION NON-OFFICIELLE

A TITRF fn !h2FOMAATin?J

Ce rapport a eté prepare a titre de document interne. Ni la Banque ni lesorgn. esqui, lu.. -ontfii;nnt é uuersosblt qua.. à

son exactitude ou son caractère exhaustif. En aucun cas ce rapport ne saurait

C.- _ L - .._ ~

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRIUCTIONET LE DEVELOPPEMENT

SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPE^Ml\lIEN'T

EVALUATION

DU PROJET D'EXPLOITATION DE LA POTASSE DU CONGO

REPUBLIQUE DU GONGO(BRAZZAVILLE!

T.e 28 déc-embre. 1966

SFI - Département des InvestissementsAfrique, Asie et Moyen-Orient

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TAUX DE CONVERSION

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Dollar E. U. = 247 F. C. F. A.100 F. C. F.A. = 0, 40 dollar E. U.1. 000. 000 F. C. F. A. = 4. 000 dollars E. U.

EVALUATION

DU PROJET D'EXPLOITATION DE LA POTASSE AU CONIGO

REPUBLIQUE DIJ CONGO (BRAZZAVILLE)

TABLE DES MATIERES

RESUMIE ET CONCLUSIONS ...................... - vii

T ~ T M/TM1 7

II. T I EjTmrTVfDRTP Eue+e*zze@**s 8 - 21

A. Généralités... - 9B> La Convention . t. bli , 1 b.. .................LU................. . . .

C. La Compagnie des Potasses du Congo ..... 12 - 18D.L Direction et Organisation .............. .19 -Ol

TTT Tl Ir ) Tn TR r. 1.1 i. jJrD rrtub'±....-2

A. La PIine ........................ 26 - 31-- ~ 2 ---- - n, ~ r

da) U.ls:elrrel } ri'le tus . . . . . . . . . . . . . . . . ............. C_ ntuG

b) Fonçage des puiits .................. 30c) Opérations d'extraction ............ .31

B. IUsine de traitement du minerai .. 32 - 33C. Installations auxiliaires . . ............ .34 - 8uD. Transports .................. 39 - 4OE. Wharf . ............................. 4i - 42F. Logements et installations cornu-

nautaires oeooeeewow43G. Coût estimé du projet .................. h4 - 46H. Etudes techniques ...................... 47I. Approvisionnement ...................... 48J. Besoins en personnel ................... 49 - 5ûK. Estimation des coZts de production4 .... 51 - 54

IV. LE MARCHE .................................. 55 79A. La consommation et la demande .......... 55 -

B. L'offre ............................... 61 - 72C. Les prix .............................. 73 - 76D. La commercialisation ................... 77 - 79

V. LE PLAN DE FINANCEMIET ET LES PERSPECTIVESFINANCIERES. 80 - 96

A. Le plan de financement proposé ......... 81 - 91B. Les perspectives financières ........... 92 - 96

- 2 -

VI. LES AVANTAGES ECONO`-IvQUES Dli PNOJiET .......... 97 - 99

VII. LES CLAUUSES DE SAUVEGARDE .................... 100 - io0

VIII. CONCLIJSIONS ................. , 102

Le présent rapport a été préparé par Monsieur G.H. Kreuter, du Départerientde l'Afrique, de l'Asie et du Moyen-Orient de la SFI et par des m.enbresdu Départerent des Etudes Techniques de la SFI.

- 3 -

LISTE DES ANNEXES ET DES CARTES

Annexe 1 - Estimation de la capacité mondiale de production de potasse

Annexe 2 - Prévisions de revenus

Annexe 3 - Prévisions des sources de financement et de l'emploi des fonds

Annexe 4 - Bilans prévisionnels

Annexe 5 - Hy ypothèses retenues pour les prévisions financières

Carte 1 - Républiqlie du Congo (Brazzaville)

Carte 2 - Emplacement de la mine de Saint-Paul

EVALUAT I UN

DU PrOJET DEEsXlûITAT1ON DE LA VUTASSE AU COiNG

REFUBLIQUE DU CONGO (BRAZZAVILLE)

RESUME ET CONCLUSIONS

i. La Compagnie des Potasses du Congo a demandé à la Banque un pretd'une somme en monnaies diverses équivalente à 30 millions de dollars desEtats-UJnis pour contribuer au financement d'un projet d'exploitation depotasse au Congo-Brazzaville. La CPC est une société congolaise créée en1964 par son promoteur et réalisateur technique, les Mines Domaniales dePotasse d'Alsace (le plus grand producteur mondial de potasse) pour exploi-ter un gisement de potasse qui s'étend le long de la cbte près du port dePointe Noire; ce gisement est l'un des plus étendus et des plus riches dumonde. Les autres actionnaires de cette société sont le Bureau de RecherchesGéologiques et Minières, la Société des Pétroles d'Afrique Equatoriale etla RéDubliqlie du Congo. Cette dernière a reçu 15% des actions en échangedes privilèges miniers accordés à la compagnie.

ii. Le projet consiste à ouvrir, à équiper et à exploiter une minesouterraine nouvelle et une usine de traitement ayant une capacité de pro-duction d'environ 830.000 tonnes métriques par an de chlorure de potassiummarchand, soit l'équivalent d'environ 500.000 tonnes métriquies de potasse.Le projet comporte aussi la création d'un nouveau wharf à proximité du portde Pointe Noire et d'autres installations alxiliaires. Les Dremièresexpéditions de potasse seraient faites au début de 1969 et la premièreannée de fonctionnement à pleine canacité serait 1970. Le coût total duprojet, y compris le fonds de roulement et les intérêts à payer pendant laconstruction, est estimé à la valeiur de 891800.000 dollars des Etats-UInis.

iii. La supervision du projet sera assurée par la Banaue, en ce qauiconcerne la mine, l'usine de traitement du minerai et les services généraux,et par la Banque Européenne d'Investissement (BET) nouxr le wharf et lestransports. La BEI a accepté que les appels d'offres pour toutes les four-nitlures de biens et de services soient. faits sur une hase internationale -

iv. D'anrès le n1an de financement proposén les antionnaires foulr-niraient environ 45% du coût total du projet sous la forme de participationau canital social et di'avances de fonds remhoiirem.ent di fféré -Ts 55'£

restants proviendraient de prê~ts à long terme consentis par des organismesextérieurs, y co.mp=ris un prêt de 9 mnllions de dollars accordé par la BE:[.Les prévisions financières, basées sur une estimation prudente des prix devente et des coûts de productionn montnt que l.eso.mfs t ale fournies

par les actionnaires rapporteraient environ 15%. L'estimation des coûtsd'investissem.ent et les prévisions financires sont4- satisfaisantes.

v. Le Gouvernement du Congo retirerait des avantages silbtantiels duel'exécution du projet, qui donnerait naissance à l'entreprise industriellela plus importante du pays. On peut prévoir que le Congo, en piUs de sapart de bénéfices de la compagnie, recevrait annuiellement en redevanceset en taxes l'équivalent dienviron 1 million et demi de dollars des Etats-Unis. Par la suite, l'impôt sur les sociétés et les taxes a l'exportationporteraient ce chiffre à environ 2 millions et demi de dollars par an.

vi. La consommation actuelle de potasse dans le monde non-communisteest d'environ 8 millions de tonnes métriques par an et elle s'accroîtconstamment. Si les capacités de production actuelles correspondent à laconsommation, l'expansion importante de celle du Canada, qui est en coursde réalisation, pourrait les rendre excedentaires au début des années 1970.Cependant, en raison de son coût de production relativement bas, la potassedu Congo serait hautement compétitive dans presque toutes les grandesrégions de consommation. En outre, des accords sont en voie de conclusionpour que la production de potasse du Congo soit commercialisée par les soinsdes Mines domaniales, qui disposent d'une organisation de ventes bienplacée sur le plan international.

vii. Des dispositions contractuielles prévoiront que le prêt de laBanque sera garanti par les principauLx actionnaires, qui accepterontégalement de financer tout dépassement des prévisions de dépenses potur leprojet. Il y aura aussi une clause prévoyant le rembouLrsement accélérédu prêt, qui sera lié au. paiement des dividendes et au remboursement desavances faites par les actionnaires. D'autres dispositions conventionnellesde sauivegarde visent à restreindre les paiements faits aux actionnaires.

viii. Le projet remplit les conditions nécessaires pour un prêt dela Banque d'une somme équivalante à 30 millions de dollars des Etats-Ulnisqui serait consenti à la Compagnie des Potasses du Congo pour uine durée de17 ans et demi, y compris un délai de grâce de h ans.

REPUBLIQUJE DU CONGO (BRAZZAVILLE)

PROJET D'EXPLOITATION DE LA POTASSE

I. IUTRODIJCTION

1. Au début de 1963, la Banque a été contactée, au ncm d'un consor-tiuim français, par des représentants des Mines Domaniales de Potasse d'Alsace,le plus gros producteur mondial de potasse, au sujet de la possibilitéd'obtenir une aide financière pour un projet d'exploitation de gisementsde chlor.re de potassium de très bonne qualité au Congo-Brazzaville. Cetteinitiative faisait suite à la découverte de vastes réserves de sylvinite etde carnallite, s'étendant le long de la cote près du port de Pointe l.oire.

2. En avril 1964, la Compagnie des Potasses du Congo (CPC) étaitmise sur pied pour exécuter le projet en question et une demande de pretétait adressée à la Banquie. Au cours des mois suivants, il yeut plusieurséchanges de -vues entre les promoteurs et la Bnnque au sujet des grandeslignes du projet. Il en résulta une décision de la Banaue d'examiner plusa fcnd la demande de prêt. La nouve'lle compagnie et ses plans ont reçu lacaution formelle du Président de la Républioue du Congo. Celui-ci. dans unelettre adressée a la Banque, a déclaré que son gouvernement appuyait sansréserves l'entrenrise nroietée et a souligné la grnnde -imortanre qu'ilattachait au projet et aux répercussions qu'il en attendait sur le dévelop-pement e.conflfnJ?qlp ei du pay-s

3. Gonmmes les nrr,moteurs se preparaient de à prendre 'es premièresmesures concrètes pour l'exécution du projet, un accord a été conclui aveceux poulr garantir que, dès le début, toutesles décisions de la GPG ausujet de la fourniture à la compagnie de biens et de services seraientconformes a la doctrine de la Banque, qui est de faie appel à la c onour-=rence internationale. Les conditions particulières à respecter à ce sujetont . drfiînies par un échange de lettres en hiin lQAi.

4. A la fin de 196h, la Banque a ril des propositions détailléesprévoyant l'extraction de 500.000 tonnes de K20 par an et estimant le totaldes capitaux nécessaCo ires o enviro 6é emillis darune doll n des pt -

Barque en France et au Congo en mars 1965. Après une étude détaillée, lamissio~ fn est pav.rvenuea à la conncuio,e~n que ' i ro eNvt% C+,. -éftait tcniqe,ent etn

financièrement réalisable; cependant, la mission exprimait en mieme temps'l'avi;s qu,'il étz-a t- Aohial d'apote lse;r ar,loâin à OL À. 4 ~ L 13ç- UOJ LU ll.LUOULWL LA XUJ~ V13_ JL t J1I IU .LLd /J 1 'a .Ld

conception du plan proposé.

6. Par la suite, la CPC a apporté de notables modifications auxaspects lechniqules et flnncer de ses- prUsiin de 19. -... réiin~~ 13~~~LUt _.L'4r'1 1. .L ±L CL JU±13c L er 'ue s 13 b p c UU- ±U[J ue dIlyUL4 g. IJUi IFV.LbI.LUns

successives du rapport initial, communiquées a la Banque entre janvier etjuin 1966, se sont traduiLes par un accroissement de l'estimation des inves-tissements nécessaires qui est portée à environ 80 millions de dollars d^os

Etats-Unis. Pour contribuer à leur financement, la CPC a demandé d'abordà la Bnnque de lui accorder un prêt d'environ h$ millions de dollars, maisa la demande de celle-ci, elle a recherché et obtenu des moyens de financ^e-ment provenant d'autres sources et elle a réduit à 3û millltins ue uoullars la

somme qu'elle demandait à la Banque.

7. Le présent rapport est fondé sur des renseignements fournis parla -DPA et par la CPC, sur les résultats diune enquete effectuée sur placeen mars 1965, sur ceux d'une mission technique d'évaluation envoyée enFrance et au Congo en mai 1966, ainsi que sur des discussions avec desreprésentants de la CPC et de ses promoteurs, avec lesquels des contactstrès étroits ont été maintenus au cours des deux dernières années.

II. L'EIIPRUNTEUR

A. Généralités

8. L'orignine du projet qui nous occupe remonte au début des ann`es1950, époque "à laquelle la Société des Pétroles d'Afrique Equatoriale(SPAFE), qui recherchait du pétrole au Congo-Brazzaville et au Gabon, décou-vrit des gisements importants de potasse s'étendant sur une longueur de 160km et sur une largeur de 50 km le long du bassin sédimentaire côtier duCongo. Pour étudier plus à fond l'importance et la qualité de ces réservesminérales, un consortium de recherches fut formé par le graipe MDPA, laSPAFE et le Bureau des Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Leurparticipation respective à ce consortium était la suivante

NDPA 42,5%

BRGM 42,5%

SPAFE 15, o

100, 0o

9. Ce consortium exerça ses activités de recherche dans le cadred'un permis d'exploration accordé par le gouvernement en 1960 et concernantune zone de 8.450 kilomètres carrés. Apres avoir procédé pendant trois ansa de nombreux forages, le consortium conclut qu'il existait des gisementssuffisamment importants pour en justifier l'exploitation commerciale.D'après les résultats des sondages et à la suite d'une étude approfondieportant sur plusieurs emplacements possibles pour une mine, les membres duconsortium décidèrent aue le meilleur endroit était Saint-Paul, dans larégion de Ilolle. La mine serait ainsi à moins de 50 km de Pointe Noire,sur l'Océan Atlantioue. Non seu'erent cet einmlacement était celui du

- 3 -

gisement le plus riche et le plus facilement accessible, mais il éta1iusituié au voisinage immédiat de la voie ferrée existante 3razzaville - PointeNoire. Sur la base des résultats d'études techniques et économiquesréalisées ultérieurement, le consortium parvint à la concluision que l'ex-ploitation des gisements serait économiquement rentable et, pour donner àl'entreprise projetée la base juridique nécessaire, il négocia avec legouvernement une Convention d'établissement.

B. La Convenition d'établissement

10. I.a Convention fut passée entre : a) la République du Congo,b) la MDPA, le BRGI1 et la SPAFE et c) un représentant de la future CPC.Signée le 10 avril 1963, elle a été approuvée par l'Assemblée nationalecongolaise et promulguée le 13 avril 1963. Elle est valable pour 25 ans àpartir du déabuit des opérations commerciales et elle peut être renouveléepour 25 autres années.

11. La Convention définit les conditions dans lesquelles la futurecompagnie propriétaire de la concession est autors-e à exploiter les gise-ments et elle fixe les droits et les devoirs respectifs de la compagnieet du gouvernement. En échange du priviliège d'exploitation accordé àcette compagnie, la Convention donne en outre aà la République du Congo uneparticipation au capital social pouvant s'élever jusqu'à 15%.

C. La Compagnie des Potasses du Congo

12. La CPC a été constituée le 8 avril 1964 sous la forme d'unesociété congolaise ayant son siège social à Saint-Paul (préfecture duKouilou, sous-préfecture de Pointe NJoire). Son capital social autorisése montant cà 2 milliards et demi de francs CFA (ce qui équivaut environ "à10.100.000 dollars des Etats-Unis) a été entièrement sotiscrit, 15 % par laRépublique du Congo et le reste par les membres du consortium ou par leursfiliales respectives. Chacun des participants initiaux au consortium ayantabandonné à la République du Congo une fraction proportionnelle à sa part,la répartition actuelle du capital social est la suivante :

Millions de francs CFP.

République du Congo 15,000 % 375Groune IDPA 36,125 e 903ERG?M 36,125 % 903SPAFE 12.l2 0 %7 319

100,000 X 2.500

Le capital social a été entièrement versé, sauf la part de la République duCongo qui lui a été attribuée en échange de lI conncssion d'exploitation.

13. Le fl~principal promote -u ojetJLiù es la±d rA. C b t tLJn so-,t-nationale, jouissant d'un statut autonome, appartenant a la Républiquefrançaise et placée sous i'a- tvorit'é u Ministre ues Liueb. AJ-,e sesfiliales, elle contrôle à 100% l'extraction, le traitement et la vente c.e1 __ -t e t -la potasse uruue en France eT elle esb la principaie expordbuiUepotasse. En 1965, la NDPA a produit environ 1.900.000 tonnes de K20 et,compte tenu de ses au+tres productions, ies ventes du groupe ont dépassé lavaleur de 200 millions de dollars des Etats-Unis. Toute la productionde la i'DPA est écoulée par la Société Con-,merciale des Potasses d'Alsace(SCPA), une filiale qui lui appartient presque entièrement et qui s'occupedes ventes du grocpe. La SCPA, à son tour, a créé récemment une filialequi lui appartient entièrement, la Société pour le Financerlent de Rechercheset diExploitation de Sels de Potasse (SOFIPOTIA) qui est chargée d'acquériret d'administrer les participations financières du groupe dans d'autresentreprises de production de potasse. C'est ainsi que la S0FIPCaïA détient50% du capital sociaL de Alwinsal Potash, société canadienne créée conjointe-ment avec deux firmes allemandes, et qu'elle sert d'intermédiaire pour laparticipation de la I'DPA à la CPC.

1h. Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGIJ) est unorganisme national de la République française qui a pour but principal demettre en valeur les ressources minérales en France et dans les pays envoie de développement. Il opère isolément ou en association avec des groupesprivés pour explorer les gisements minéraux et pour financer les entreprisesminières.

15. L]a Société des Pétroles d'Afrique Equatoriale (SPAFE) est unesociété immatriculée au Gabon dont le gouvernement français détient, direc-tement ou incdirectement, plus des deuix tiers du capital. La SPAFE, seuleou avec d'autres sociétés, détient des permis de recherche et exploite desgisements de pétrole et de gaz au Gabon et au Congo-Brazzaville.

16. Parmi les actionnaires de la CPC, seule la IDPA est spécialiseedans l'exploitation des gisements de potasse et dans la commercialisation duproduit fini. Le BRGO suit sa ligne de conduite habituelle qui est de s'in-téresser à la réalisation de projets d'exploitation minière, et de vendreensuite tout ou partie de ses actions quand l'occasion se présente. Quanta la SPAFE, elle s'occupe exclusivement de découvrir et d'exploiter des gise-ments de pétrole ou de gaz. C'est pourquoi le BRGIN et la SPAFE ont déclarédès le début qu'ils avaient l'intention de vendre leurs participations. Acet effet, et en vue de diversifier le groupe des actionnaires et de faciliterainsi les ventes de la CPC sur d'autres marchés, le BRGM et la SPAFE recher-chent constamment, en liaison avec la MDPA, la possibilité d'amener à la CPCdes associés appartenant à des Days autres que la France.

17. C'est ainsi que les actionnaires francais ont rarlédi projet àde gros producteurs étrangers de potasse et notamment à des sociétés du Canada,

d'Allemagne, d'Israël et des Etats-Unis. Après pluisieuirs tentativesinfructueuses, l'American Potash and Chemical Corporation (APCC) semontra disposée à participer à l'affaire. Au moyen d'un échange delettres il fut accordé à l'APCC une option pour ltachat de toutes lesactions de la CPC appartenant à la SPAFE et d'une partie de celles duBRGH. L'acquisition de ces actions par l'APCC lui aurait donné 42,5%du capital social de la CPC, c'est-a-dire le mêeme pourcentage que laI'DPA et le BRGM réunis. Les détails de l'opération furent réglés dansun contrat d'option qui était valable pour deux ans a partir d'avril 1964.Parmi les conditions mises par l'APCC pour consentir à devenir actionnairede la CPC figurait l'obtention d'tne garantie au titre du programme derisque élargi de l'AID. Toutefois, des événements politiques imprévusont fait ajourner la décision de l'AID et ont amené finalement 1'APCC àretirer son offre à la date d'expiration du contrat d'option.

1ô. Après l'échec de cette dernière tentative, les participantsfrançais ont repris contact avec plusieurs grou-pes étrangers. Etant donnéque quelques-uns d'entre eux ont depuis lors manifesté un vif intérêt pcurle projet, un accord aui sujet de la vente d'une partie des actions frannaisesest susceptible d'intervenir dans un proche avenir.

D. Direction et Organisation

19. La comnaenie est administrée nar un Conseil d'Administrationdans lequel tous les actionnaires sont représentés. Le Conseil élit parmises membres lin nrésident. -ui e-t assité d 'lin directeur P.nAral charcAdes questions techniques et d'un secrétaire général chargé des questionsf ina nciè%res. et.amnsrtvs

20. Ta GPGT cornte epnaunup sur les ressources en personnel competentde la MDPA pour tenir les principaux emplois de cadres supérieurs, drin-Pgénienirs et. de tprehnier.nq sncnaisés T,a nnouvl il rom-nani-e est, certainede pouvoir disposer ainsi d'un personnel digne de ccnfiance, hautementqualifié et parfaitement au coulrant des problèmes que pose la production dela potasse. Cela constituera un facteur important dans la période dedérarra ge et pour la réussite du projet. Co-me celuici n en est encorequ'aux premiers stades de la période de construction, il n'a été embauché

21. La CPC ccntinlnuera à ai. rlo d kes 1lw dit icts àParis et an

Congo. Le siège de Paris comprendra essentiellement, outre les bureaux dupéient,A~ A du directe+ur gé-néral du socrétaire g r le serv des

achats et le service central de la comptabilité. Tl est prévu qlue cesJU.L< CC U\. LJ -CIII~J.LLL.LC I pas pJJ.Lus de 2Qi [esne quJLand .LCor ,a J.ni Lo ncUtiLo Ln-

nera a plein. Tous les autres services seront installés, soit à Pointelm iLL ilre, soit s L -W Lemip-l acemen[i due -tus- ne.

III. LE PROJET

22. Le projet comprend l'exploitation par galeries souterraines degisements situés près d1e Saint-Paul et. nontenant du chlorure de notassiumet d'autres sels, le traitement des sels minéraux bruts extraits du sous-sol pour en faire du chloruvre de potassilum de qualité nomrercia1e et. 'etransport de ce produit jusqu'à un débouché maritime situé près de Pointe\oire en vue de son expédition sur les marchés mondialu. On espère que lesinstallations permettrcnt de commencer les opérations commerciales au débutCie 1969

23 .u re-J olor e' d e t'., e st lap r ncipale -- s.> de potassi -.

(on p2xle gènéralement de potasse) pour les engrais du commerce. La capa-cité- -le pr-odu,ct-ion -le "a mine en projet équivaut- àn 0.00 tonnesmérqeV,J. L 2"L ULA L.U JL U~ A JL LLA .1 j vJJ u CA LA.VMAUV V S ~JJ J~ dLIJLAAS J-S -

de K20 per an 2/. C'est un chiffre tout à fait comparable à ceux des minesà Lt Ujopc et dA-,érique ul Nord. Pa.rmi Les ihuiLLU etrpi eu C uctson

de potasse qui fonctionnent actuellement au (rnada, deux seulement ont une`U LiC u LILjttIJL, ~ JdJCcapacité'- nettem,ent plius gr-ande.

2' L cnsrutin e JJin et le t1ransportu du produit lnLL4 ajd ~onsLrib c'UeUon 'ue ULC id L,i Ct, £C tidljL I JUU ±L , J-±[ii L

seront facilités par le fait que la mine et les installations de traitementqui lui seront accolées se trou-veront à proximité de ia voie ferrée explOi-tée par l'Agence Transéquatoriale de Communications (ATEC) et aussi par lefait qu'il exsite une route eliant Saint-Pauil à Pointe NIoire (50 km) commele montrent les cartes 1 et 2. La LIPA, qui a acquis une grande expériencepar ilexploitation de ses propres mines et de ses propres raffineries depotasse en France, a la responsabilité principale de la conception de laplanification et de l'exécution du projet.

25. La supervision du projet sera assurée par la Banque, en ce quiconcerne la mine, l'usine de traitement et les services généraux, et parla Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour le wharf et les transports.La BEI a accepté que, pour toutes les fournitures de biens et de services,il soit fait appel à a concurrence internationale conformément aux condi-tions fixées par la Banque. A cet effet, l'emprunteur ou la BEI ou les deuxa la fois adresseront à la Banque les comptes-rendus sur l'état d'avance-ment des travaux, les projets de contrats et tous les autres renseignementssur les aspects "transport" du projet qui sont habituellement demandés parla Banque. La BEI et la Banque se consulteront sur tous les sujets impor-tants relatifs à la construction des installations et à liexécution du projet.

l/ On a l'habitude d'exprimer la nteneur en potasse par la quantité équi-valente du composé chimique K'O; le chlorure de potassium de qualitécommerciale (KCl), comme celui 2ui sera fourni par le projet, contientl'équivalent d'environ 60% de KO.

A. La mine

a) Gisements minéraux

26. Les gisements minéraux se tro.vent dans le bassin sédientairecotier du Congo et la concession accordée à la CPC couvre une zone de1300km 2 à cheval sur la voie ferrée du Congo-Océan entre Pointe `Uoire etHolle. A l'intérieur de la concession, on a découvert des gisements desylvinite (mélange de ctlorure de sodium et de chlorure de potassium con-tenant environ 38% de K2 0) et de carnallite (mélange de chlorure de sodium,de chloruire de potassium et de chlorure de magnésium contenant environ18% de K2 0). Un lit de sylvinite de 3 mètres 20 d'épaisseur situé à environ380 mètres de profondeur s'l-tend sur une surface de 10 km2 et ses réservesprobables sont estimées équivalentes à 19.900.000 tonnes métriques de K'-0;en outre, il y a environ l'équivalent de 4.100.000 tonnes métriques de ]1S0classées comme réserves minérales éventuelles. Dans la même région setrouvent également des gisements de carnallite s'étendant sur une super-ficie de 27 km2 et composés de deux couches d'une épaisseur moyenne d'urmètre 80, ce qui correspond à une réserve probable estimée à 4.600.000tonnes de K20; dans ces gisements, on a classé en outre 13.500.000 tonnesde K"0 comme réserves possib'es et éventuelles.

27. Les gisements sont généralement horizontaux et, dans l'ensemble,leur inclinaison ne dépasse guère 50. Ils sont surmontés d'un lit d'aniri-drite et de gypse, imperméable à l'eau, situé à environ 300 mètres en-dessous de la surface du sol et au-dessuis duquel se trouve une formationrocheuse contenant de l'eau. La présence de cette eau exige l'emploi deprocédés techniques spéciaux pour le forage des puits et la prise de pré-cautions particulières au cours des opérations d'extraction pour éviter larupture de la couche protectrice d'anhydrite et de gypse. A condition quiedes connaissances géologiquies siffisantes sur la natuire locale des diff`é-rentes formations soient acquises et utilisées au fur et à mesure qe elestravaix d'extraction progresseront, les risques présentés par la structuregéologique du solus-sol ne semblent pas excessifs étant donné la nature duprojet.

28. La prospection dans la région de la concession a été réalisée pardes sondages suivant un quadrillage. L'ingénieuir-conseil de la SFI pour lesmines, après avoir examiné les renseignements fournis par la CPC et visitéles mines, a approuvé dans l'ensemble les conclusions du promoteur en cequi concerne les réserves et les méthodes d'extraction proposées. La con-pagnie a choisi pcur ses opérations initiales d'extraction les gisements desylvinite à forte teneur de potasse.

29. Jn taux d'extraction de 45% semble raisonnable et, sur cette base,les réserves probables totales de sels de p tasse assureraient le fonction-nement de la mine pendant 20 ans; si on tient compte en outre des réservespossibles et éventuelles, les réserves totales suffiraient polr plus de 30ans d'exploitation au rhtyme proposé pour la pztduction, qui est de 500.000t n - W

2Q 14Q ) pa an.

b) Fonçage des puits

30. Pour creuser un puits à travers les couches poreuses contenant del'eau, il :faut congeler le sol avant d'entreprendre les opérations defonçage. Le programme de congélation et de fonçage des puits semble s'exé-cuter de façon satisfaisante et aucun problème inhabituel ne s'est poséjusqu'à pré'sent. On espère que le puits, profond de 430 mètres et d'undiamètre de 5 mètres 50, sera terminé a la fin de 1967.

c) Opérations d'extraction

31. Les plans d'extraction établis par les promoteurs paraissentraisonnables et réalisables. On envisage d'obtenir un taux d'extraction de45% des réserves minérales grâce à la technique d'exploitation Par chambreset piliers qlui consiste à utiliser des machines pour l'abattage et lechargement continus à la fois pour l'avancement et pour l'extraction, et,derrière e:Lles, on utilisera ensuite les procédés classiques pour agrandirles chambres à leur largeur et à leur hauteur finales. Le roulage se ferapar fourgon--navette et par bande transporteuse jusqu'à des installationssouiterraines de broyage préliminaire et de chargerment automatique desbennes. Il est possible qu'il faille, outre les systèmes de ventilationprévus. un système de déshlumidification. Ta production estimée à 5 OnOtonnes de svlvinite brute par jour, avec deuix équipes de production et uneéquipe d'entretien par jour ouvrable, semble raisonnable. On esopre que lamine sera en production vers la fin de 1963, de façon que la première expé-dition de potasse puisse avoir lieui au début,de 1969. Ce calendrier estjugé raisonnable.

B. Traitement du minerai

32 Les sels concassés amenés par le monte-charges de la mine serontsoumis à un nouveau broyage poulr obtenir des grains d'un calibre maximald'environ 3 millimètres. Les sels broyés seront agités longuement avecuine solution saturée de scum.ure poirir détacher la pet+te quantié dl argilequi leur est associée. A cause de la faible teneur des sels en élèmentEinsoluible.- on estime qu'il ne sera pas nécessaire de séparer les ar,D csavant la flottation. Des installations extérieures pourraient facilemert$tre ajoutées à cette fin si, par la suite, l'exploitation des gisementsrendait cette adjonction désirable. Après un passage au crible, les frac-ti-ons grosses et fines seront souises séparémentr a des opeérions de flOt-tation pour récupérer le chlorure de potassium. La technique de la flot-tation constitue un procédé éprouvé et bien conçu pour le traitement des selsminéra-x de ce genre. Les résidus seront broyés et passés au crible pour

au'1rls quantité4,s recupérées et on procédera dà un lavage final et àun filtrage final des résidus avant que ceux-ci soient jetés dans unedépression naturelle voisine. Les fiaresseront compactees. Il y aura troisclasses de produits finis: granulé, à gros grains et calibre normal.

_9-

33. Le matériel prévu sera, pour l'essentiel, du même type que celuiqui est employé avec succès dans la raffinerie du promoteur a Mulhlouse, enFrance et on ne prevoit aucune difficulté perticulière poir son acquisition,son installation, son fonctionnement et son entretien.

C. Installations auxiliaires

34. La centrale électrique sera prévue pour une puissance moyenned'environ 11.000 Kw et une puissance de pointe de 15.000 Kw. On emploieradu pétrole ou du gaz natlirel provenant des gisements de gaz voisins pouralimenter les groupes moteurs-alternateurs. La génératrice de 2.000 KWactuellement utilisée sur l'emplacement de la mine sera transférée,le momentvenu, au dëbouché maritime, où elle trouera son emploi.

35. 1l a été prévu en outre la fourniture d'air comprimé et dequantités d'eau suffisantes, ainsi que d'une intallation spéciale poar lestockage des explosifs à utiliser dans la mine.

36. Les autres installations comprendront des ateliers d'entretie!n, deshangars de stockage pour les produits bruts, les produits finis et lespièces de rechange, des vestiaires et des installations de sécurité pourla mine et pour l'usine, des bureaux, un laboratoire, des routes et desvoies ferrées près de l'usine, etc.

37. La mine devra pouvoir se débarrasser tous les ans de 800.000tonnes de résidus solides, comprenant princinalement du chlorlure de sodium-On a trouvé près de la mine un emplacement qui pourra servir de dépôt. Ilcommuninue avec une zone marécageuise inhabitée rp1ite à la mrnr

38. Ces installations n vre snt jugées nécessaires et ellessont suffisantes pour le but recherché.

D. Dispositions prises pour les transports

39. On est parvenu à un accord avec l'ATEC au sujet du transport dela production de la mine iilslslfl-ni wharf Pointe. Noire. La snap-ture d!cet accord, dont les termes sont satisfaisants pour la Banque, sera unedes conditions d'entrée en vimieuir du prêt proposé. Des instl n destockage suiffisantes, d'une capacité de 65.000 tonnes, seront construitespar la compaenie au_ *.harf TA voie ferrée de 1 'ATEC longe la mine ainsique des installations portuaires. Les frais de raccordement seront a lacharge de 1i'ATEG=

ho4 Les wagons pour le transport de la potasse seront achetés par aCPC et entretenus par l'ATEC. Les locomotives Diesel seront foutrnies parI1'ATEG. Un seul train comprenant un nombre suffisant de <z ---'-e faisant

deinc fois par jour l'aller et retour Saint-Paul - Pointe Noire pourra trans-porter la p.roduct on totale de l in..kL

b . 1vi1j,i'

Le projet comprend la construction d'un moie ae chargement s:ur lelittoral à 3 km au sud-est de Pointe Noire. Le môle s'avancera en mer de1.6ûû mètres et la profondeur de l'eau à scn extrémité sera de i6 metres.Cette profondeur sera suffisante pour des navires transporteurs de mar-chandises en vrac d'environ 65.oOo tonnes de port en lourd. Le môle seterminera par deux tours de chargement. Les navires seront mouillés sur leursancres et sur des bouées parallèlement au môle de chargement et à unedistance de 10 mètres des poteaux d'amarrage. Ceux-ci auront pour but deprotéger le mnble contre un choc accidentel des navires. Les plans dien-semble du projet, publiés avec les documents d'adjudication, ont été préparéspar les ingénieurs-conseils de la CPC et ont été solmis à la Banque pourexamen. Les plans détaillés pour la construction seront établis par l'adju-dicataire et seront soumis à la Banque et à la BEI pour examen et approbationavant le début des travaux. La compagnie et les autorités locales se sontmises d'accord au sujet des conditions dans lesquelles la CPC sera autoriséeà construire et à exploiter le wharf. Cet accord est satisfaisant pour laBanque et sa signature sera une des conditions d'entrée en vigueuir du prUtproposé.

42. Les dispositions ci-dessus sont conformes à la tendance actuelle,qui est d'obtenir la plus grande profondeur possible en mer au pointd'arrivée des marchandises pondéreuses, de placer ce point à l'écart desinstallations destinées aux navires de charge ordinaires et d'en donner 'Lapropriété et la gestion à l'industrie intéressée. Mème en faisant destravaux de dragage très importants, les installations portuaires existantesa 'ointe Noire ne pouirraient pas recevoir des navires de plus de 18.000tonnes de charge utile. L'emploi de navires plus lourds procurera deséconomies importantes sur les dépenses de fret et une étude comparative descouts préparée par les consultants de la canpagn,e montre que les dépenselssupplémentaires entralnées par la construction du wharf proposé sontparfaitement justifiées.

F. Logement et installations communautaires

43. Le logement sera fourni à tout le personnel expatrié. Etantdonné que Pointe Noire offre davantage de facilités pour la vie familiale, lesplans prévoient qu'il y aura dans cette ville 90 logements pour les familleset près de la mine des maisons et des appartements de célibataires pour 60autres employés. On construira aussi à proximité de la mine 180 maisons pourle personnel africain au'il faudra faire venir d'une autre région que cellede Saint-Paul et de Pointe Noire. On prévoit en outre la ccnstruct-on d'unhtnital. d'une éelise. d 'une école. d'une cafeteria et d'lun nlubh

G. Cout estimé du nrrniet

b. Je. ncoût du nrnoet; non-comprnn Ie fo)nrds rde l roulerment, est estiméa 79.800.000 dollars, dont 25 millions pour les dépenses de prospection, les

- il -

dépenses préliminaires et celles qui sont à faire avant le début de l'exploi-tation. La répartition par poste des dépenses estimées est donnée ci-dessous:

dolit estimA du nroiet(en milliers de dollar&-des Etats-Unis)

préparation du terrain 1.080Fonçage de puits 4.61o

lvnt;romn+ ,'ne nIIi+c 1 97 i

Aménagement de la mine 473Iatériel d'extraction 1.5Usine de traitement, centraleélectrique,

IIatériel de chemin de fer 824

Véhicules 407Pi,èces ue rLechange J-.)179

Logement 5-495

Total partiel 54.776

Dépenses de prospection, dépenses préliminaires et dépenses à faireavant le début de l'exploitation

Concession minière 1.518Frais d'exploration 6.867Frais administratifs et de démarrage 5.724Intérfts et commissions d'engagementpendant la période de constructionet de démarrage 10.897

Total partiel 25.006

TOTAL DES ItNOBILISATIONS 79.782

45. Bien que cette estimation n'ait forcément qu'une valeur indica-tivo., elle est; basée sur des hypothèses raisonnables et réalistes. LaSFI a étudié les données et les hypothèse sur lesquelles elle repose etconsidère que cette estimation est assez précise et qu'elle convient à desfins de provision financière. Par exemple, les chiffres indiqués pour lestravaux de génie civil, pour le matériel et pour les machines incluient uneprovision de 15% pour imprévus et une autre provision de 9% environ pour ].esaugmentations de coût des contrats. Les dépenses d'études techniquies sont

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estimées à 10% du total des investissements fixes et elles sont incluesdans les cliffres ci-dessus. Ltestimation totale, bien qu'un peu gonfl-e,est à peu près du meme ordre que celles qui sont connues pour des instal-lations coraparables au Canada, où sont concentrées maintenant les activitésles plus récentes d'extraction et de raffinage de la potasse.

46. 1l faut noter que le travail dans les mines const>itue l'élémentd'incertitude le plus grand dans l'estimation des cocts. A l'heure actuelle,il n'est pas possible dtévaluer les risques exceptionnels qui pourront serévéler en dehors de ceux qu'on peut normalement prévoir. La ID)PA est par-faitement consciente de la possibilité de ces risques anormaux et lesestimations ci-dessus reflètent sa prudence dans l'évaluation des coûtsprobables.

H. Etudes techniques

47. C'est la 1r-PA qui a la principale responsabilité teclnique de1n nlanificationn 1a direction et 1 ' x.cit1ion du nr 'Jet. El]e a accuisune grande expérience a exploiter ses propres mines et ses propres raffin-neril en PFT'nrp2 E.n oiutre; la CPC a engang nluslurs ingénipiirs-conseilspour les travaux de détail des différentes installations, en particulier decelles du wh.1.rf. Les dispositions prises et. le rQ rtg d~es responsabilitéspour la planification et l'exécution du projet ont eté examinés par laSF1 et la BPI et sont jugés satisfaisants et raisonnables. Un accordd'assistance technique entre la CPC et la MDPA a été rédigé. S-s clauseset ses conditions sont satisfaisantes por la Banque. Sa signature sera unedes conditions d'entrée en vigueur du prêt proposé.

I. Approvisionnement

48. En 1964 les promoteurs acceptèrent de se conformer pour leursachats aux procédu,re s c n A a,xiences Ahde la Banque.

Les soumissions pour tous les contrats d'un montant supérieur à 200.000dollars por,,. lesqu,els des appels d'toffres on+ été lancés uisqufà présent

ont été présentées à la Banque et à la SFI qui les ont trouvé satisfaisantes.Ta fourni+, des biens e tes servicenos s's fe e+ -t continuera ase firpar appel à la concurrence sur le plan international. Cette règle s'applique

également-4 auAatisd-poe que -la BEIr doit cont-r*ler

T D - iu . sJJV JLj '11J pCsn.L JLAUI ±

4;7 Le proje't, exigera un personneul deu'5 U é ±tragr e ti ud 14UU

Africains. La NIPA fournira les cadres sulpérieurs techniques, qui serontpris sur sesxplota'ionsU deFrance, et aiulda a cIIUrbIV Jles a utres

étrangers. Le personnel étranger est relativement nombreœx, mais onconsidère courm-Je nécessaire qu'il en soit ainsi pendant les premièresannées de fonctionnement. Il est prévu d'en réduire l'effectif progres-si-vemrentv par la suite.

- 13 -

50. La main-d'oeuvre africaine sera trouvée dans les environs de lamine, à Pointe Noire et peut-être à Brazzaville. On ne s'attend gière ?irencontrer de difficultés pour attirer une main-d'oeuvre suffisante. Dejpuis

que les travaux ont commencé, il n'y a pratiquement pas eu de changementsparmi les travailleurs africains employés.

K. Estimation du coëlt de production

51. L-: programme envisagé prévoit un fonctionnement a 25% de lacapacité de production pendant la première année et à pleine capacité aucours des années suivantes. A condition qu'il ne se présente pas dedifficultés imprévu1es, notamment dans les opérations d'extraction, le pro-gramme de production est raisonnable, car le raffinage ne peut guère causerde surprises.

52. A pleine capacité, les cof_ts de production directs, non comprisl'amortissement et les charges financières, sont estirmés à 9,96 dollars latonne de KCl f.o.b. à Pointe Noire (16,58 dollars la tonne de K20). Onestime que l'amortissement se montera à environ 5,90 dollars la tonne deKG] et que les charges financières passeront d'un maximum de 5,33 dollarsla tnne de KCl en 1971,à 3,65 dollars la tonne de KCl en 1978.

53. Les éléments du coé.t de production ont été estimés et évaluésavec prudence par la SFI au cours de discussions avec les promoteurs enFrance et pendant la visite à l'emplacement de la mine. L'un des principauxéléments est le prix de la main-d'oeuvre et il a été procédé n une évalta-tion minutieuse des besoins en main-d'oeuvre et des taux de salaires. Unautre des élmns e lus im.pcrtants, constitué par les matériels et lesfournitslres pour les travaux et pour l'entretien, a été évalué sur la basedes pri p en Fr-ance par les exploitations du1 A1ir e.

un a tenu compte comme il convenait des augmentations de prix et de tauxde salaires auxquelles on peut normalement s'attendre et on ai iouté unemarge pour les imprévus. Le facteur le plus incertain dans l'estimation descûts de ride l'xtraction e lapotasse brute dans la mine. On a fait une évaluation précise de ce coûtdans les exploitatns du pro-moteu r en France et -on ya apporté lesajustements convenables pour tenir compte des conditions locales au Congo.

54. Le coÙt de production estimé est raisonnablement précis et il estcon-~si~déré' oc valable pour juger de la viabilité du CI'Jet * ur la basedes renseignements qui ont été publiés et dont on dispose à l'heure actuelle,le coût de production direct est comparable à celui des entrepr-ses no,vcllesd'envergure analogue au Canada.

TTT T l1 t7DC'TJfiv V -. XVa K Irtt'JL

A. La Consomnation et la demande

55. La consommation de potasse pour les engrais dans le monde non-cormmuniste a étJé d'environ 8 millions de tonnes de K20 en l96l965 contre

7.h00.000 tonnes en 1963-1964 et 6.900.000 tonnes en 1962-1963. Le tauxmoyen annu,e l taccroissemenb ue la co iso[ration a été de lI'ordr de 6,5depuis 1951.

56. Sur ces quantités, 50% à peu près ont été consommés en Europeoccidentale, 32% en Amérique du Nord, 7% au Japon et '0% environ dans lereste du monde non-communiste, y compris les pays en voie de développement.

57. Il est difficile de prévoir avec précision le taux futur d'ac-croissement de la consommation de potasse. La Banque estime que cetteconsommation sera de 10.500.000 tonnes de K20 en 1969-1970.

58. Cependant, l'industrie des engrais dans les pays non-communistesest en pleine expansion poxr contribuer a satisfaire la demande alimentaired'une population mondiale en rapide croissance. L'augmentation de laproduction d'engrais pourrait porter la consommation de potasse a un niveautrès supérieur à celui qui est estimé à l'heure actuelle Les compagniesqui s'occuTpent de l'extraction de la potasse ont prévu cet accroissementde la demande et il en est résulté une expansion des installationsd'extraction, dans le cadre de laquelle se situe le projet souimis par laCPC.

59. Cn sait pou de choses au sujet de la consommation dans les payscommunistes, y compris la Chine, mais il semble que polir l'annke l96h4-1953elle a été de l'ordre de 2.500.000 tonnes de K20; on s'attend que la con-sommation de potasse augmente encore.

60. La consommation de potasse à des fins industrielles est trèsinférieure: en 196h-1965 elle a été dans le monde non-communiste d'environ440.000 tonnes de K`0 et elle est estimée dans les pairs communistes aquelque 130.000 tonnes. L'augmentation de la ccnsommation industrielleest évaluée à 3c% environ par an.

B. L'offre

61. Les plus importants gisements de sels de potassium dont l'existenceest certaine se trouvent au Canada, aux Etats-Unis, en France, en Allemagneet en U.R.S.S. Ils comptent pour plus de 90% des ressources connues. LaMer Morte constitue une soirce relativement importante de potasse mais e:Llen'est que peu exploitée commercialement.

62. La production de pota- du r.one non-cor.ilniste en 1-=105a été d'environ 8 millions de tonnes de K2 0, ce qui a correspondu à peuprès exactenint à 'la consci-iriiation. Ceendant, en 1962-1963ctt pro-~ ~ u ~ ~a L,UUO UAIIIL~ U.L~à * U JLJUCILJ U,j W[J .2UCL -L7U.) , -UC tbbC JJ-V

duction était de 6.900.000 tonnes de K2Q pour une consommation de 7.h00.000tne Le défic-t Ue 500.00 tonnes, quJ avadL été à peu près constant

pendant les années d'après-guerre, a été comblé cette année-là, commes lesannées précédentes, par des .,,-porVfIVU[[iI en pro-çenance Ude pays eomTmnise.

63 . Le tableau sui-van t indique la production mondiaie de potassependant les deux dernières années pour lesquelles on possède des statis-t ique s

Production de potasse(en milliers de tonnes de K20)

1963 1964

Etats-Unis 2.400 2.628Canada 45o 782Allemagne (République fédérale) 1.902 2.201France 1.680 1.7h6Espagne 234 292Italie 114 153Israël 91 156Autres pays 21 20

Monde non-communiste 6.892 7.978

U.R.S.S. ) 3.653 1.927Allemagne de l'Est ) 1.857

TOTAL IIONDIAL 10.545 11.762

64. Dans le passé, l'Europe occidentale a constamment produit plusqu1'elle np consovmaitnt et elle ri e-mfrté ssexcée~.snts Elle lec a Prnirory

dans presque toutes les autres régions du monde, mais, depuis le milieudes années 1950, elle aaug.i.enté particulièrem.ent ses exportations depotasse vers la côte est de l'Amérique du nord et, A une moindre échelle,errs O 'c énine T_c:r* nii r divreslec deuxi dlerni2rcs annnes, nsinc que 1ec

exportateurs d'Europe occidentale depuis une date plus récente, ont aussicommercé très activement avec le bloc soviétque. En 1962=1963, l'Europeoccidentale et Israël comptaient pour près de la moitié dans le total deseoXrrntat- o-ns mondia et pour prè deA 7t'% Ane le -r-. e du monAe ncnA

communiste. Les exportations de l'Amérique du nord sont destinées pour laplus grande- partà 'Arérqu latine,, > !cai tà ! ee le

comptent actuellement pour environ 16% des exportations mondiales et rour2Y/O du comru,erce uu monde non-co^iii4u-iauCls'*e. P;-ur "La l, le Jappon duiépenLiU

- 16v -

t[ibLéVIT1fb uus impOrtaionls, provullEÀriu bUL'Uub U-tukufLé± uu tIU1u G,

d'Europe occidentale, mais il a aussi conclu des accords bilatéraux avecl"U.R.S.S. portant sur des quantités importantes de potasse. A lhtreuLreactuelle, sauf Israël, les pays en voie de développement ne produisentpas de potasse et leur consommation n'atteint que des niveaux trèsmodestes. IMme si, comme on s'y attend, leur consommation augmentaitdiun pourcentage important dans les quelques années à venir, cela n'alraitque peu d'influence sur la demande globale qui est prévue pour le mondenon-communiste.

65. En ce qui concerne la production dans les pays communistes, presquetoutes les augmentations ces dernières années ont été enregistrées enU.R.S.S., tandis que l'Allemagne de l'est concentrait ses elforts sur lamodernisation des mines et des installations existantes. L'IU-.R.S.S. adiminué ses expcrtations de potasse vers l'Europe de l'est dans le courantde 1964 et dans la première moitié de 1965. De ce fait et en raison cle lastagnation de la production de l'Allemagne de l'est, cette région aimporté des volumes assez conjdérables en provenance de l'Europe occiden-tale et d'Israël, ce qui a créé sur le marché une situation assez tenclue,

66. L'évolution récente de l'offre et de la demande entraine unchangement dans les courants commerciaux. En Europe, les exportationsde potasse d'Europe occidentale (et d'Israël) vers l'Europe de l'estont modifié les mouvements traditionnels de la potasse. En Amériquie dlunord, les exportateurs européens se heurtent à une concurrence plus fortedes producteurs locaux et le Canada est en train de remplacer rapidementl'Europe en tant que fournisseur étranger de potasse le plus important.des Etats-Unis. Les Américains et les Canadiens deviennent de plus eniplus agressifs sur les marchés des pays en voie de développement d'Asie,d'Afriouej et d'Océanie. Ils sont aiguillon_s par l'accroissement de laconsommation dans ces régions du monde et par leur propre capacité deproduction actuelle et potentielle.

67. Il y a de bonnes raisons de croire que les gisements de potasse del'U.R.S.S. sont vastes et d'une qualité suffisante poLr soutenir unprogramme d'expansion considérable de la production commerciale. A l'heureactuelle, l'agriculture soviétique utilise des quantités relativementfaibles de potasse nar rapnort aux normes européennes et américaines.L'U.R.S.S. est en mesure de consommer des quantités accrues de sa proprepotasse, mais il neut se faire également que l'Ul.R.S.S. augmente sesexportations de ce produit.

68. L'exploitation des très vastes gisements canadiens constitue lefateuor le pnlus imnnrtant. niii inf'luo sur l n notenti.el de nroducltinn dumonde non-communiste. Nous avons maintenant beaucoup plus de renseigne-ments provlenant des diverses compagnies qui co.mmencent a nproduire auCanada. Une évaluation prudente des plans en cours d'exécution indiquequ'en 1970 la capacité de production du C nnada pourrait atteindre

-17

5.65O.00J tonnes de K20.

69. Aux Etats-Unis, l!expansion de quelq-ues installations rinière;au Nouveau-Mexique, dans l'Utah et peut-etre ailleuirs dans le Far lIestsera probablement largement compensée par des diminutions de productiondans d'autres mines du Nouveau-IMlexique où il faudrait exploiter desréserves de qualité inférieure. On s'attend aussi a une réduction de laproduction des Etats-Unis parce que quelqiEs gros producteurs américains(Carlsbad, N.11.) sont maintenant engagés dans des entreprises canadiennesqui devraient s'avérer plus rentables que les mines américaines.

70. En France et en Allemagne (République fédérale) les deux prir-cipauix producteurs de potasse d'Europe occidentale, les possibiLitesd'expansion sont limitées. On sait que la qualité de la potasse brutebaisse et que les coûts de production augnentent. Il est possibleégalement qui'une augmentation de la production soit limitée par la qiiantitéde chlorure de sodium résiduel qui peut ftre déversée dans le Rhin.

71. La capacité probable de production de potasse pour les quelquesannées a venir est indiquée dans l'annexe 1 où il n'est tenui compte quedes installations déjà en fonctionnement et des entreprises qui ontcommencé à construire.

72. Comme nous l'avons dit plus haut, en 1964 et pendant la premièremoitié de 1965 le marché de la potasse dans le monde non-communiste a étéassez "tendu". La forte augnentation de la consommation aux Etats-Unisces années-la et les années précédentes avait réduit les stocks desproducteurs et poussé au développement des installations de production depotasse aux Etats-Unis et au Canada. Comme quelques sources nouvellesont commencé a alimenter le marché en 1965. la production dans le mondenon-communistes, qui était déficitaire, tend à équilibrer la demandeet la situation devrait s'améliorer considérablement en 1966-1967. Ilest tout a fait possible qu'il existe à la fin de la décennie en coursun excédent de capacité de production de potasse, à moins que l'accrois-sement de la consommation d'engrais puisse permettre d'absorber lepotentiel de production des mines nouvelles qui sont actuellement encours de création.

C. Les prix

73. On s'attend à ce que les fluctuations futures des prix de pota;ssereflètent très directement l'évolution de l'offre et de la demande quicommence à se manifester.

7h. Au début des années 1960, quand les possibilités de production duCana-a n'étaient pas très bien connues et que la GonSommatiOnn des flt-

Unis n'avait pas encore commencé à s'accroître fortement et d'une manièreontiu le prix moyen de la potasse l'exportation (linit ide nrrp lr Pd

32 dollars b tonne de KCl (53 dollars la tonne de K20) franco bord.

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Ensuite, les prix ont augmenté un peu jusque vers 1962 et ont eu tendance[ d*m.;Lnue U,IB, 193±l niorvri'ir, augirFt;[iu( uti eLynL4 e-t 196J et ontu

atteint 36 dollars la tonne de KC1 franco bord. Cette hausse des prixprovenait de la situation tendue qui régnait alors et quton a attribuée àla diminution des fournitures en provenance de l'U.R.S.S. et de l'Alle-magne de l'est.

75. Il est difficile de prévoir les prix futurs en se fondant sur lesdonnées du passé car les circonstances ne sont pas tout à fait ccmparables.Une part croissante de la production future proviendra d;une région deproduction entièrement nouvelle, le Canada, qui possede une très grendecapacité de production. On peut remarquer que l'enverguire du projetconcernant le Congo est comparable à celle de l'une des entreprises cana-diennes.

76. Une méthode rtionnelle pour estimer les prix futius serait defonder cette évaluation sur celle 'à laquelle on peut s'attendre de la partdes entreprises du Saskatchewan, car on admet généralement que la produc-tion canadienne constituera un facteur déterminant de la fixation des p.^ix.D'après les renseignements que nous possédons, il semble qu'on puisseraisonnablement estimer que ce prix serait de 28 à 30 dollars la tonne deKCl f.o.b. Vancouver. Cela dépendra beaucoup du prix du transport à*partir des mines du Saskatchewan ainsi que des mesures fiscales et desrègles d'amortissement pour les entreprises minières quii seront fixées parle gouvernement canadien.

D. La commercialisation

77. L'industrie de la potasse s'est fait remarquer jusqu'5 . présentpour la façon méthodique dont elle réglait ses débouchés par l'intermé-diaire de cartels, surtout en ce qui concerne les producteurs européensimportants. La MDPA est l'un des membres les plus impcrtants du carteleuropéen.

78. Les dispositions à prendre pour la vente de la production del'entreprise projetée aul Congo seront entièrement du ressort de la SCPA,l'organisation de ventes de la 1DPA. Un accord de vente entre la SCPA etla CPC a été) préparé. Ses clauses et conditions sont satisfaisantes pourla Banque et sa signature sera une condition d'entrée en vigueur du prê',envisagé. En tant qu'exportateur traditionnel de potasse au cours d'unelongue période de temps, la 1,PA a acquis une expérience considérable dela commercialisation de ce produit dans le monde entier. La MDPA etles producteurs allemands (de la République fédérale) contrôlent ferme-ment le marché de l'Europe occidentale et du] 1oyaume-UTnis. Il ressortde l'évaluation que nous avons faite npis hautr de la sit.uation desmarchés qut'à partir de 1970 environ, l'Europe occidentale sera importa-trice nettqe de notasse. On neuti espérer cu'lune grande nart. de la produictAnn

de la CPC sera vendue en Europe pour satisfaire la demande prévue dansce continent.

79. La situation géographique du Congo présente certains avantagespour les exportations par voie maritime, non seulement vers l'Europe, maisa.ssi vers l'Amérique du sud et le sous-continent indien. Par exemplea) la distance de Pointe Noire, au, Congo, à Anvers en Belgique, est cde4.900 mi:Les contre 8.500 miles de Vancouver a Anvers et h.800 miles deIlouston, au Texas, à ce meme port; b) la distance de Pointe Noere a Santos,aui Brésil, est de 3.700 miles, alors que de cette dernière ville Houstonest à 5.500 miles et Vancouver à 8.600 miles; c) la distance de PointeNoire à Bombay, en Inde, est de 6.500 miles, au lieu de 9.600 miles deVancouver a lmbay (par le Pacifique) et 9.600 miles de Hou,ston à BombaY(par l'Atlantique). Ces différences de distances maritimes, ajoutées àla différence de distance terrestre entre l'emplacement de la mine et ledébouché maritime, assureront à la ccnpagnie, par rapport aux producteurscanadiens qui seront ses principaux concurrents, un avantage de coût cestransports qui se situera entre 10 et 15 dollars par tonne métrique.

V. LE PLAN DE FINANCENENT ET LES PERSPECTIVES FIUA1JCIER9S

80. Les prévisions au sujet des revenus, des sources et de l'emploides fcnds, ainsi que celles concernant les bilans jusqu'en 1973 font l'objetdes annexes 2, 3 et 4. Les hypothèses sur lesquelles sont fondées cesprévisions sont exposées dans l'annexe 5.

A. Plan de financement proposé

81. Les besoins financiers de la ccmpagnie pendant la période deconstruction et de démarrage sont estimés comme suit:

Millions dedollars E.U. PovircentaFre

Usine et matériel 54,8 67,0Dépenses de prospection, dépenses préliminaires,et dépenses à faire avant le début de l'exploitation 25,0 30,6

Fonds de roulement net nécessaire 2.0 21h

Besoins totaux 81,8 1 nn n

suivantes

Millions deAdo.llars E.TU. J'ourcen-ta-Lc

-République du Congo (15,000%) 1,5flOFTDCfl'fA (TMIAN t36,125%) iorN l -7

-BRGil (36,125%) 3,7c'O S% TDI, A -r n d7 \ 1 ,2

Total d-u capital social ûLui i

Aivanices E ues actionnaires SFFIPOrIA MiiJDPA) 5,4 l,Avances des actionnaires BRGII 11,3 1:3,8r de l Uc -a On r 3û,0 30,7Banque européenne d'investissement (BEI) 9,0 11,0Banque nationale de Paris (BNP) 6,0 7,3

Total du financement 81,8 100,0

Au cas oùi le coût du projet dépasserait le montant estimé, les actionnairesont accepté de fournir tous les fonds nécessaires pouir le terminer, y compr: 5un fonds de roulement initial jugé satisfaisant par la Banquie.

33. A la fin de novembre 1966, la compagnie avait déjà dépensé unpeu plus que l'équivalent de 12 millions de dollars des Etats-Unis- CGsdépenses avaient été financées en partie par le capital social et enpartie par des prêts à court terme de la SOFIPOTA ouii seront convertisen avances des actionnaires. On prévoit que la majeure partie des moyensde financement sera nécessaire en 1968 et en 1969.

8h. Quarante-cinq pour cent du financement total seront fournis parles actionnaires et les 55% restants par des prêets a long terme provenantde sources extérieures a la compagnie. Le rapnort entre les emnruntsd'une part, le capital social et les avances des actionnaires d'autre partest acceptable et il est comparable à ceux nu'on rencontre dans des nrojetsanalogues qui ont déjà été financés par la Banque.

85. Etant donné que les besoins de financement ont été estimés assezlargement. il est Dossible oii-fl vy ait. un excdrient. TI put oncr arrv-que la compagnie n'ait pas besoin de faire appel à tous les fonds dis-ponibles d anr%ps le plann de financerment. Pour garantir à la Banque et àla BEI le bénéfice de ces économies possibles, il sera tiUpulé dans lescontrats que :a) aucun retrait ne iourra ntre opéré sur les prêtsconsentis par la BanMue et par la BEI avant que le capital social soitent.ière-me.nt. ve-rséi'*P et. b line'JJ montant totl des retraC UU ts. e c s cs

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prêts ne pourra a aucun moment être supérieur a celui des sommes encaisséespar la compagnie sous la forme d'avances des actionnaires et de retraitseffectués sur le prét de la Bl\P. Dans ces condit-ions, il restera au total6.300.000 dollars des Etats-Unis non encore versés sur les prêts de laBanque et de la BEI après que tous les autres fonds prev-us au plan definancement auront été fournis. Puisquie la compagnie ne peut pas tirerplus d'argent qu'elle n'en dépense pour le projet, il en résultera, siles estimations sont supérieures aux besoins réels, que les prêts accordéspar la Banauie et par la BEI ne seront pas entièrement verses.

86. Dans le cadre des accords conclus entre la Banque et la BEI pourcontr'oler l'exécution du projet, (voir n° 25) les demandes de décaisseaentseront adressées par la CPC à la fois à la Banque et à la BEI. Lesdécaissements résultant de ces demandes seront faits simultanémrent par laBanque et par la BEI proportionnellement en montant de leurs prets respec-tifs, c'est-a-dire dans un rapport de 10 à 3.

87. LN SOFIPOTA - MDPA fournira 57,5% des avances des actionnaireset le BRGlI 42,5p. Ces avances porteront intérêt à 6,75%. Aucun rem-bouirsement n'en sera permis avant le ler janvier 1977 ou avant la date duremboursement total du prêt de la BWT si cette dernière date est posté-rieure. Par la suite, le montant des remboursements ne sera pas supérieurau-x gains nets de l'exercice financier précédent après déduction desdividendes. Les intérêts des avances des actionnaires ne po-rront pas ,Ltrepayés avant la date de la première expédition de produits et pDar la suitele montant des intérêts payés ne pourra pas être supérieur aux gains ne-tsde l'exercice financier précédent, mais avant déduct-ion des intérêts desavances des actionnaires. Il ne pourra pas être payé de dividendes avantla date de la première expédition de produits et ultérieurement leurmontant total ne pourra nas être sIupérieur à l'excédent net annulé durevenu de la compagnie. Cependant, en aucun cas, un paiement ne pourraêtre fait aux actionnaires s'il doit en résulter aue le ratio de l'enca:isseen numéraire, des valeurs négociables, des effets à recevoir à moins d'lnan et des stocks de rotasse au passif exigible; devienne inférieur à _;'/1

ou1 a tout autre ratio que la Banque pourra demander de respecter.

88. Les prêets de la Banque et de la BEI seront consentis pour unedurée de 17 ans 1/2. y comnris un dtl aJ de grace de 4 ans= Le prêt dle laBEI portera intérêt à 6,75%. Le prêt de la Banque sera garanti, d'unenart pour 57;5_ nar la MDPA et la SOFLTPOTA et 'autre part pouir )12,*5 parle BRGM, La iJDPA et le BRGIN garantiront le prêt de la BEI dans la mêmenronortionn Alors nue la garantie accordée au prêt de la Banque compor--tera une clause prévoyant le cas de force majeure pour tenir compte durisque politiquej dn d'une façon très restrictive, le prêt de la BE]:sera garanti sans condition par les actionnaires. En outre, il est admisque, dans la limrte d'une so^^me éqniralavt alproc;î.at vrn à c61n i21t HI,ilrri ruiTl tv. LS Â,

intérêts compris, des prêts de la Bnnque et de la BEI, les garants serontconjointement et solidairement r vis==vis de la Ban',-e et de' la

BEI. Cependant, cette garantie conjointe et solidaire peut const,ituerun obstacle au transfert de parts par les garants à des tiers. Pour cetteraison, la Banque et la BEI ont accepté d'examiner la possibilité d'yrenoncer au cas où la SOFIPOTA et le BRG.N transfèreraient tout ou partie deleurs actions de la CPC à de nouveaux associés.

89. Les accords de prét de la Banque et de la BEI cont-iendront uneclause de remboursement accéléré. Celle-ci disposera que i) il ne pourraétre distribué de dividendes supérieurs a 6% cdu capital social par an surune base cumulative que si une somme égale à l'excédent de dividendes estemplo=yée un rembrousement accéléré des prêts de la Banque et de la BEIet ii) les avances des actionnaires ne pourront être amorties chaque anné-epour pluis de 6% de leuir montant initial que si une soimme égale à l'excédentdes amortissements est employée aux mêmes re-boursements. Les rembourse-ments accélérés seront d'abord employés uniquement à réduire le solde àrecouvrer du- prêt de la Banque Jusqu'à ce que les somnes à recouvrer sur lesprêts de la Banquie et de la BEI soient devenues égales pour leur total etpour chaque échéance. Par la suite, toultes les sommes provenant de l'appli-cation de la clauise de rembotursement accéléré seront partagé-es d'une façonégale entre la Banque et la BEI, de telle sorte qu'aucuin des deux prêts nesoit entièrement remboursé avant l'autre. Le traitement préférentielaccordé au prêt de la Banquie par la clause de remboursement acccléré a pourbuit de compenser le risque de force majeure assumé par la Banque en cequi concerne la garantie donnée par les actionnaires.

90. Le pret de la BNP sera accordé pour dix ans à un ta,-r d'intérêtde 7%. L'amorti-ssement aura lieu dans les cinq dernières années du prêt.Toute dette supplémentaire à échéance de plus d'un an ne pourra êtrecontractée par la compagnie sans l'apnrobation préalable de la Banquie.

91. Le plan de financement est satisfaisant.

B. P3rs3,jectives financières

92. Les prévisions des revenus sont établies à partir de l'hypothèsequ'après avoir démarré au début de 1969, la production atteindra sa Dleînecapacité en 1970. Cependant, pour se prémunir contre des difficultéspossihles; bien ou'imnrévues; rendant la npriode de construction et dedémarrage, la compagnie ne commencera à amortir les prêts que dans laseconde moitié de 1970.

93 Comm" l'indinqent les pro nrtionn financières, la CPC devraitfaire des bénéfices dès le début de son activité commerciale. En 1971> lesbénéfices avant déduction des intérêts des avances des actionnaires_cor-respondraient à 13 1/2% du capital social augmenté des avances desactionnaires. Tn rentabilités'accro_traitensuiteccnstamment jusqu'e1976, où les bénéfices dépasseraient 16% du capital social augmenté desavances des actionnaires. TL'nnnA suivante, l'exemption de l'impôt sur

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les bénéfices, valable pour 8 ans, prendrait fin et la compagnie devraitaussi pour la première fois faire figurer une déduction pour épuisement desgisements. Il en résulterait que le pourcentage des bénéfices nets bais-serait jusqu'à environ 13% du capital social augmenté desavances des action-naires. Au cours de cette meme période de prévisions les bénéfices netspar rapport au capital social se situeraient entre 30 et 40%. Le taux derentabilité interne fondé sur l'actnalisation des résultats disponibles del'entreprise s'élèverait à environ 13%. Ces chiffres montrent que le projetserait d'un rendement suffisant. Etant donné que les coûts d'exploitationet les prix de vente ont été estimés avec beaucouip de prudence, les gainspourraient même être plus élevés que les chiffres ci-dessus ne l'indiquent.

9h. La formation interne de liquidités serait satisfaisante et corres-pondrait à environ 18% des ventes. Le fait que l'indice de couverture duservice de la dette serait au minimum de 2,2 de 1972 à 1976 et cle 2,3 en' 197(-1979 le montre bien.

95. Comme on ne peut pas prévoir les incidences possibles des dispos-tions contractuelles concernant les remboursements accélérés des prêts,on n'a pu faire aucune hypothèse précise au sujet de l'utilisation du soldedisponible des liquidités. Il peut être consacré à l'ujn ou. à pluisieuirs despostes suivants: paiement de dividendes, remboursement accéléré des pr(ts,remboursement des avances des actionnaires et investissements pour une ex-pansion de l'affaire. Cependant, la CPC aura besoin de l'approbation de laBanqule pour toute augmentation de la capacité nominale de ses installationsd'extraction et de traitement ainsi que pour touit investissement supplémen-taire d'un montant supérieur à l'équivalent de 500.000 dollars des Etats-Unis. Les remboursements nossibles des avances des actionnaires resteronttoujours inférieurs à ceux qui seront faits à la Banque et à la BEI. I]en ré_sult,era qeup le rnnnort entre les avances des acti onnaires et le car)-tals ocial d'une part et les prêts non remboursés de la Banque et de la BEId'autre part augmentera de 52/48 fin 1969 à 66/3h fin 1977. Cette tendancepersistera après le ler janvier 1977, date la plus rapproclhée pour le rem-boursement des avances des actionnaires. iusqulaui remboursement complet desprêts de la Banque et de la BEI en 1984.

96. Pouir le calcul du ratio de solvabilité, les avances des action-naires ont été comptées dans le capitalsocial. Calculé ainsi ce ratioatteindra son maximum avec 50/50 a la fin de 1969 et diminuera ensuiteconstamment pour arriver à 1i8/82 à la fin de 1978. Dans 'ahypothèse oules dividendes seront payés au taux de 6% par an et que le remboursement desavances des actionnaires commencera en 1977 au taux de 6% par an, le ratiode solvabilité serait de 20/80 à la fin de 1978. Tout remboursement accélérédes prêets lm o a bn en+endu. Le rapport entre l'actif disponible(y compris les pièces de rechange) et le passif exigible serait de 1,9 à lafiPn die iO -6..a aug.entneri -apidement par ln suite, à cas de l',,accrois-sement rapide des liquidités. Sans tenir compte des pièces de rechange, cerapport serait de 1,, a a f d 16 ,mai a auh.enterai aaptI

lui auissi élans les années suivantes. Mlême sans compter dans l'actif ni les

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pièces de rechange, ni le solde en numéraire, ce rapport ne tomberait jamaisan-dessouis de 3,5 à i après 1969.

VI. AVANTAGES ECONOIQUES DU PROJET

97. Le projet donnera naissance a la plus importante entreprise indus-trielle du pays. Il contribuera à la diversification des bases de l'économielocale, laquelle repose principalement pour le moment sur la production etl'exportation de bois et de sucre. En outre, il doublera presque les ex-portations actuelles du Congo et il accroîtra le PIJB d'environ 15%.

98. Au point de vue financier, le gouvernement du Congo en retireraplusieurs avantages. On prévoit que la taxe à l'importation sur les biensd'investissement, qui se monte à 5e, lui rapportera l'équivalent de 2 millionsde dollars des Etats-Unis pendant la période de construction. Au cours dela période d'exploitation, les taxes a l'importation sur les fournituresnecessaires au fonctionnement normal, les redevances minières calculées autaux de 1,89%O du prix f.o.b. à Pointe Noire et l'impôt sur le chiffred'affaires calculé sur la même base lui rapporteront à peu près l'équivalentde 1.450.000 dollars E.U. par an. A Dartir de la huitième année d'exploi-tation, un impot de 20% sur les bénéfices des sociétés produira la valeur de800.000 dollars E.U. supplémentaires par an et à partir de la dixième année,une taxe à 'L'exportation de 1% y ajoutera l'équivalent de 200.000 dollarsE.U. par an. Sur la base des hypothéses adontées pour les prévisions, 'Lapart du Congo dans les bénéfices de la compagnie sera d'environ 500.000dollars E.U. par an. En ouitre. le Congo nercevra des taxes sur les diri-dendes distribués aux autres actionnaires.

99. I)ans le domaine économique, deautres avantages résulteront de-l'emploi de quelque 400 travailleurs congolais, Le traf'ic ni pnlémentaJrede la voie ferrée contribuera à améliorer la rentabilité du chemin de fer,qui appartient au gouvernement. Fifin. les diverses rëa'isations socil e sde la CPC, telles que l'h^opital, l'école, le centre de formation profession-nelle nom'r les employés indigènes et les logements nouveaurx contribueronrtà améliorer les conditions de vie et de travail et aideront à accroîtreltinstructien et le bien-être de la population de la région dans laquelleseront situées ces installations.

VII. CLAUSES DE SAUVEGC-ARDE

100. Au cours des négociations, la Banque a obtenu que les garantiessuivantesili; soient accordées par cont-rait:

a) Au cas onn le coût du proje' dépasserat 'le monnan. 'les.2~ t4L 2'.. J..J * L U aU.. 'il. ~- Â'V jJ. U J j. i'

_ _ 1 _ _ _ @ @ K ~~~~~~~~~~~n * A.s

actionnaires s'engagent a iournir tous les ionds nécessaires pour le mener abien, y compris le f cnds de roulement nécessaire. Les fonds supplémentairesseraient fournis sous forme d'actions ordinaires ou de créance non privi-légiée.

b) La SOFIPOTA-IDPA et le BRGNI accordent leur garantie financièrepour le remboursement du prêt de la Banque. Ces garanties comportent ureclause de force majeure pour tenir compte du risque politique, défini d'unefaçon très restricti-ve.

c) La CPC devra obtenir l'approbation de la Banque pour touteaugmentation de la capacité nominale de ses installations d'extraction etde traitement, ainsi qu'avant d'entreprendre tout investissement supplémen-taire d'une valeur supérieure à 500.000 dollars E.U. La CPC devra égalementobtenir l'approbation de la Banque pour contracter toute dette c>l échéance deplus d'un an non prévuie dans le plan de financement.

dc) Les avances des actionnaires ne pourront pas être rembourséesavant le ler janvier 1977 cu avant la date du remboursement total du prêtde la BI3P, si cette dernière date est postérieure. Le remboursement duprincipal des avances des actionnaires ne pourra se faire que pour unmontant qui n'excédera pas celui des gains nets de l'exercice financierprécédent après déduction des dividendes.

e) Le paiement des intérêts des avances faites par les actionnairesne nourra se faire que pour un montant qui n'excédera pas celui des gainsnets de l'exercice financier précédent, mais avant déduction des intérêtsdes avances des actionnaires, tandis que le montant total des dividendes nedevra pas être supérieur à l'excédent net cumulé du revenu de la compagnie.Aucun de ces paiements ne pourra avoir lieu avant la date de la nremièreexpédition de potasse. Les intérêts des avances des actionnaires ne d(pas-seront pas 6,755%.

f) La compagnie n'aura pas le droit de distribuer des dividendes,de payer des intérêts sur les avances des actionnaires ou de rembourses cesavances s'il devait en résulter aue le ratio de l'encaisse en numéraire.des valeurs négociables, des effets a recevoir à moins d'un an et des stocksde potasse au passif exigible tombe en dessous de 1J./1 ou) de toute autrevaleur que la Banque pourra demander de respecter.

g) Il ne pourra être distribué de dividendes supérieurs a 6%du capital social nar an sur une base crmuflative nue i une m-me égale l'excédent des dividendes est employée au remboursement accéléré des prêtsde la Banoue et de ln BET.- TLes ances des ac-t ionnaires ne pourront- êtreamorties chaquie année pour plus de 6% de leur montant initial que si unesomn.me égale a l'excédent des amortissements est employée au remboursementaccéléré des prêts de la Banque et de la BEI. Les remboursements accélérésseront d'abord employés uniquement à réduire le soldeàrecouvrer du prêt

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de la Banque jusquia ce que les sommes a recouvrer sur les prêts de laBanque et de la BEI soient devenues égales pour leur total et pouir chaqueéchéance. Par la suite, toutes les sommes provenant de l'application cle laclause de remboursement accéléré seront partagées d'une façon égale entrela Banque et la BEI, de te'lle sorte qu'aucun des deux prêts ne soit ent;ière-ment remboursé avant l'autre.

h) Avant que la CPC puisse opérer un retrait sur les prêts dlela Banque et de la BEI, le capital social de la compagnie devra être entîère-ment verse. En ce qui concerne les tirages sur les prêts de la Banque et dela BEI, leur montant total ne pourra à aucun moment être supérieur au totalcumulé des versements réalisés sous la forme d'avances des actionnaires etdes retraits effectués sur le prêt de la BI+P, jusqul'a ce que le montant, total.du prêt de la BTP et des avances des actionnaires prévu dans le plan definancement ait été utilisé.

l01J Pouxr que le pret proposé entre en vigueur, l'emprunteur devraégalement donner à la Banque la preuve que les contrats suDplémentairessuivants, dont les termes et les conditions sont jugés satisfaisants pciurla Banque, ont été signés:

a) Un accord au suiet du transport de la production de la mine auwharf,

b) Un accord au sujet des conditions dans lesquelles la CPC seraautoriséeà construire et à exploiter le wharf.

c) Un accord d'assistnnre technique entre la GPG et la P.TDPA-

d) Tln arcordr entre la G"PGl Pt. la SCPA au su,et des vepntes

VIII. CONCLUSION

02? TLP nrojetr . runi3iue une base convenabl pouer un prêt par laBanque d'une somme équivalante à 30 millions de dollars des E+ats-Unis pourune périod de' 17 nns 1/2 y ry..pri s uin délI mi deo crBce (le C ns. Tepsera garanti par la République du Congo-Brazzaville.

Annexe 1

COMPAGNIE DES POTASSES DU CONGO

ESTIMATI:ON DE LA. CAFACITE MC)NDIAlJE DE PRODUCTION DE LA P'OTASSEn mi.lliers dLe tc;nnes mét,riqlieci 'O

1]966/67 1968/69 1970/71 L972,/73

Europe Occidentale 4.700 4.700 1&.700 4.700France 1.8o0 1.750 L.700 1.600Allemagne de l'Ouest 2.200 2.150 2.100 2.0CO0Espagne hoo h50 500 600Italie 3C00 350 40() 5100

Amérique du Nord 4.885 6.325 3.680 8.705Canada 1. 740 3.235 5.650 5.650Etats-TJniis 3,J1L5 3,09 3 .03() 3.055

AfriqLue 500 500Congo 500 5100

Asie 2C?0 350 500 500Israël 200 350 50( 500

MONDE LIERE 9.785 11.375 J11.3810 1h.h05

Europe de 1' Est 3.800 4. .55 o . 5500 6.700U.R.S.S. 1.800 2"300 3.000 4.oooAllemagne de l'Est 2.00O 2,250 2.7500 2.700

TOTAL MONDIAL 13.585 15.925 19.880 21.105

Annexe 2

COMPAGNIE DES POTASSES DU CONGO

PREVISIONS LU REVENU

(eni milliers de dollars des Etats-Unis)

]L969 1L970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978A. RECETTES __

Volume dns ventes (en milliers de tonnes de iOl 60) 2L 53 83, 834 834 834 834 834 83h 834

Re,cettes proveinant des ventes 7.457 29.0o48 25'.048 29.o48 29.048 29.048 29.4h8 29.048 29.o48 29.048

B. DEPENSES

1. Frais de transport 1.74 5,129 '.129 5.129 5.129 5.129 5.129 5.129 5.129 5.1292. Frais commerciaux 814 2.394 2.394 2.394 2.394 2.394 2.39h 2.394 2.39h 2.3943. Couts de production

Main-d'oeuvre 1.401 3.501 3.501 3.501 3.501 3.501 3.501 3.501 3.501 3.501Energie 195 488 488 488 488 488 488 488 488 488Fournitures 700 1"748 1.748 1.748 1.748 1.748 1.748 1.748 1.748 1.748Pièces de rechange 605 l,,510 1.510 1.510 1.510 1.510 1.510 1.510 1.510 1.510Divers (CFOO) et,z. 243 608 608 608 608 608 608 608 608 608I;mprevus 146 365 365 365 365 365 365 365 365 365

Total des couts de production 3,.290 8.220 8.220 8.220 8.220 8.220 8.220 8.220 8.220 8.220

h. Amortissement des immeubles,de l'usine et du matériel 1.850 3.705 3.705 3.705 3.'05 3.705 3.705 3.705 3.705 3.7055. Amortissement des dépenses preliminaires 1.250 1.250 1.250 1.250 1.250 1.250 1.250 1.250 1.250

Total de l'amortissement 1.850 4.955 4.955 4.955 4.955 4.955 4.955 4.955 4.955 u.955

6. Intérèts des avances des actionnaires i.800 i.so0 1.800 i..80 1.soo î.8o0 1.800 i.8007. Intéréts des autres prèts à long terme 1.186 2.707 2.567 2.370 2.159 1.937 1.699 1.471 1.304

Total des intérèts sur les fonds à long terme 1.186 4.507 4.367 4.170 3.959 3.737 3.499 3.271 3.104

8. Interets des prèts à court terme 75 1899. Impôts et taxes 274 837 837 837 837 837 837 837 837 83710. Exploration 48011. Constitution des stocks de produits (3.285)

TOTAL DES DEPENSES 4.762 23.390 26.042 25.902 25.705 25.494 25.272 25.o34 24.806 24.639

Revenu net avant deduction pour epuisement des 2.695 5.658 3.006 3.1L46 3.343 3.554 3.776 4.014 4.242 4.409gisements et impot sur les societes

Deduction pour epuisement des gisements 636 661Revenu net avant déduction de l'impot sur les sociétés 3.606 3.748Impot sur les societes 696 726

C. REVENU NET 2.695 5.658 3.006 3.146 3.343 3.554 3.776 4.014 2.908 3.022

Revenu net + Deduction pour epuiseement + intérets + 12.468 12.468 L2.468 12.468 12.468 12.468 11.770 11.742amortissement

Service de la dette 4.597 5.616 5.616 5.616 5.616 5.616 4.177 4.177Indice de couverture du service de la dette 2.7 2;2 2.2 2.2 2;2 2.2 2.8 2.8

Annexe 3

COMPAGCNIE DES 'OTrSSES DU CONGO

PFREVISICNS AU SUJET DES SOURCES DE FINiANCEMENITES DE L'MPI DESFOND

(en milliers de doLlars des Btats-Unis)

Jusqu'a lafin (Le 1965 1966 1967 1968 2969 1970 197'1 1972 1973 197'4 1975 1976 1977 1978

A. SOURCES DE FINANCGtENT

Revenu net avant déduction pour épuis.ement c',695 6.8U1 7.5J.3 7.,513 7.513 7.513 7.513 7.513 6.8:15 6,,787des gisements et paiement des interets surles prets a long terme

Ainortissement des iimeeubles, de l'usilne et du mpteriel 1.850 3.705 3.70)5 3.705 3.705 3.705 3 .705 3.705 3.705 3.705Anortissement des depenses préliminaires 1.250 1.25;0 1.,250 1.250 1.2';0 1,250 1.250 1.25,0 1.250Capita-L social 3.669 6.453Avances des actionnaires 2.273 3.599 9.E80 10.908Frets a long terme

BIRD 6.300 8.600 11.677 3.423BEI 1.890 2.580 ,1.503 1.027BNP 1.000 1.50 1.'500 2.000

Avances a court terme de la SOFIPOTA 3.690Aagmentation du pasisif exigible 71457

TOTAL DES SOURCES DE FINANCEMENT 7.359 9.726 13.2859 22.560 4t0.090 16.249 12.468 124,68 12.468 12.468 12.,468 12.468 11.770 11.742

B. & EPLOI DES F0 NDS

Irmnobilisations (y compris les pieces de rechange) 2.421 4.737 8.00C 19.050 20.568Frais de démarrage 671Autres frais préliminaires (non compris les 4.938 14.310 1.390 1.650 1.150interets des préts à long terme)

mnLerets: (y compris les commissions d'engage-ment)

Pret de la BIRD 305 684 1.349 2.587 1.710 1.622 1.528 1.429 1.324 1.213 1.095 970Pret de la BEI 1291 250 465 829 577 549 519 486 452 415 376 334Prèt de la BNP 15 IL5 231 375 420 420 396 323 2144 161 71Avances des actionnaires 911 240 695 ]L.510 1.800 1.800 1,800 1.800 1.800 1.800 1.800 1.800 1.800

Total 69 819 1.860 3.699 5.636 _4.507 L.367 4.170 3.959 3.737 3.1499 3.2'71 3.10`

Asortissement des prêts

Fret de la BIRD 703 1.1470 1,558 1.652 1.7';1 1.S56 1.967 2.035 2.210Prèt de la BEI 20D0 41,0 41,,8 178 5L1 545 582 621 663Fret de La BNF 1.,043 1.116 1.195 1.278 1.368

Total 903 1.890 3.d149 3.246 3.457 3.679 3.917 2.706 2.873

Augmentation de l'actif disponible (non compqris 11.326 2.223Les pièces de rechange)

Reaboursement des avances a court terme de la SOFIPOTA 610 3.080DiminutLon du passif exigLble 7.457

Total des fonds emplo:e. 7.359 9.726 13.289 22.5 60 374316.219 6.397 7,16 7.116 7.4:16 7,16 7416 5.977 e.977

C. LIQUIDITES

Excedent (ou déficit) par an 2.675 30 6.071 5.052 5.052 5.052 5.052 5.052 5.7T93 5.765Disnonible au début de l'année 2.676 2.706 8.,777 1L3.829 18.e81 23.933 28.985 34.Q37 39.530DLspcnible a "La fin de l'annee 2.676 2.706 8.777 13.329 18.881 23.933 28.985 34.037 39.830 15.595

AnneKe 4

COiAII D-'3 ROTASSES DU CUNGO

PREVISIONS AU SUJET Dr` BiLANS(en milliers de dollars cdes Etats-Unis)

AU 31 DCFCEJIBRE 1965 1966 1967 L968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978

ACTIF

Realisable a court terre

Caisse 2.676 2.706 8.777 13.829 18.39] 23.933 28.955 3u.D37 39.830 45.595Sommes a recevoir 71567 9.680 9.630 9.5I0 9.69;; 9.660 9.j30 9.i80 9.630 i .630Srocks

Fournitures (non compris les pieces de rechange) 584 584 58b 584 584 5b4 64 584 5886 584Produits finis 3.285 3.235 3.295 3.285 3.28; 3.27E 3.285 3.285 3.295 3.295

Total du realisable a cclurt terme 14.002 16.255 22.326 27.378 32.43() 37.462 42.534 47.556 53.379 59.144(nor compris leis pieces de rechange)

Pieces de recharge 1.579 1.579 1.579 1.579 1.S79 l.r7î9 1.S79 1.S79 1.579 1.S79

Total du réalisable à court terme 156.581 17.834 23.905 28.957 34.009 39.061 44.113 49.165 54.953 6D.723(,v coepripSles pidces e rechange)

Innobilisations

Investissements techniques 2.421 7.158 15.L53 34,208 5,.197 5,3.197 53.197 53.197 53.197 53.15?7 53.197 53.197 53.197 53.197Reduction poLir dépreciatiorn l.850 5.555 9.260 12.965 16.670 20.375 24.Ceo 27.785 31.J90 35.195

Total des immobilisatiors 2.421 7.158 16.L58 34,.208 5i.347 47.642 43.937 40.232 36.527 32.822 29.1.17 25.412 21.707 13.002

Autres postes de leactif 4.935 9.317 11.526 15.03i 20.556 25.006 25.006 25.006 25.ai6 25.0D6 25.006 25.006 25.006 25.006

Reduction pour 1'amortissement 1.250 2.500 3.750 5.000 6.2'O 7.500 8.750 10.000 11.250

Total des autres postes de l'actif IL.938 9.317 11.'26 15,,036 20.556 23.756 22.506 21.256 20.006 18.76 17.506 16.256 15.006 13.756

TOTAL DE L'ACTIF 7.359 16.475 26.684 49.246 87.484 89.232 90.348 90.445 90.54:? 90.6319 90.736 90.833 91.671 92.481

PASSIF ET CAPITAL SOCIAL

Passif exigible

Dettes a court terme 3.690 3.0S0 7.457Echeances des dettes i long temre 903 1.890 3.049 3.246 3.45'7 3.679 3.917 2.706 2.873 3.D51

Total du passif sxLgibl: 3.690 3.0_0 8.360 1.890 û49 3.246 3.47 3.679 3.917 2.706 2.873 3.051

cette à long teme:

tD 6.300 14.900 2'i.874 2'7.327 26.269 26.617 22.8 6 9436 23'380 S19 016.958 M.48 12.4oBLI ~~~~~~~~~~~~~~~~~1.390 6.470 7.773 8.380 7.932 7.456 6.9463 6.398 5.816 5.195 4.532 3.824

3NP 1.ODO 2.600 4.000 6.OOO 6.0O0 4.957 3.341 2.8646 1.368

Total de la detts aà long tem_e 1.000 10._590 23.370 3'167 42.207 39.158 35.912 32.45'; 28.776 24.'159 22.153 19.230 16.229

Capital social

Capital actions 3.669 10.122 10.122 10.122 10.122 10.122 10.122 10.122 10.12:2 10.122 10.]L22 10.122 10.122 10.122Avances des actionnaires 2.273 5.372 15.752 26.660 26.660 26.660 26.660 26.6653 26.660 26.660 26.660 26.660 26.660Gains accumules 2.695 8.353 11.359 1,4.05 17.841 21.4(02 25.178 29.,192 32.736 36.419

Total du capital sociaL 3.669 12.395 15.994 25.879 23.477 45.135 48.141 51.257 56.632 68.184 61.960 65.,974 69.513 73.201

TOTAL DU RAS'ilF ET DU CAPiTAL SOCIAL 7.359 16.1475 26.68L 49.244 87.484 19.232 90.348 90.665 90.542 90.6<9 90.736 90,333 91.671 92.u81

hatiosDe l'actif disponible (non compris les pinces de 1,7:1 8,6:1 7,3:1 3,4:1 9,4:1 10,2:1 10,9"1 17,6:1 18,6:1 19,4:1

recoange) au passif exigibleDe 1'actLf disponible (y compris les pièces Je IL1 99 1 9,l 7,531 8,9:1 37/9831 33/6'1 291371 26/, 1 22/8 :18/2

rechange) au passif exigible (T'ota 1/62 u5/52Raltio de solvabilite (Total)

Annexe 5

COMPAGNIE DES POTASSES DU CONGO

Hypothéses pour les prévisions financières

1. M-lontants et conditions des prêts et des avances des actionnaires

A. Prêt de la B.I.R.D.

Montant Equivalent à 30 millions de dollars desEtats-Unis

Signature du prêt Décembre 1966

Amortissement En 28 versements semestriels éeaux. vcompris les intérêts, le premier au lerdécembre 1970 et le dernier au lerjuin 1984.

IntérUts 6% payables pendant la période deconstruction et de dr,marrage.

Commission d'engagement 0.37590

Le prêt est accordé ainsi nour 17 ans 1/2j y compris un délai degrâce de h ans. Il n'est pas tenu compte dans les prévisions finan-cièpres de la possibi1ité r]?lun rprmhirqmpn1-. iccéér résultant de la.clause insérée à cet effet dans l'accord du prêt.

B. Prêt de la Banque Européenne d'Investissement (BEI)

Montant 9 millions de dollars des Etats-Un:is

Signatiure du) prêt Décembre 1966

Amortissement En 28 versements semestriels egau:ax y,t't 4nn' C' i Q C; 1é f+ CE_Q + C. i Q rQ.nrr.

*.LI. ..' J .LL QaÇ t. 1V , ..lt. 1) t. II C. Lt.

ler décembre 1970 et le dernier aulerJ jul .198L..

Intérbets 6,7C% ~~payables pendant "la période cleconstruction et de démarrage.

Commission d'engagement 0,750%

Le prêt est accordé ainsi pour 17 ans 1/2, y compris un délai degrace de L ans. 'IL n'est pas tenul compte dans les prévisions iinen-cières de la possibilité d'un remboursement accéléré.

C. Prêt de la Banque Nationale de Paris (BNJP)

Nontant 30 millions de francs français (soita peu près l'équivalent de 6 millionsde dollars des Etats-Unis).

Signature du prêt ler Octobre 1966

Amortissement En cinq versements annluels égaux

Intérêts 7% payables pendant la péricde deconstruction et de démarrage.

Commission d'engagement 0,375%

Le prêt est acéordé pour 10 ans, y compris un délai de grâce de 5 ans.

D. Avances faites par les actionnaires

Nontant Equivalant à 26.700.000 dollars desEtats-Unis.

Amortissement Les remboursements ne commenceront nasavant le ler janvier 1977 ou avani' ladate à lacuelle le nrêt de la RNP qeraentièrement remboursé, si cette dernièredate est nostrériire. D- ns le p (rév-isions, on n'a pas fait figurer de rem-boursements a~nt. 1978.

Intér'ts 6.7N% navables deujx fois nqr an- mai spas avant la date de la première expé-dit ion de nrodiiits,

2. Prévisions du revenu

A. Les recettes nrovenant des ventes ont été calculées dans l'hypothèseque les opérations commerciales debuteront le ler avril 1969 et qtue lacomPapnne atteindra sa pleine capac-ité de proucio.nn rie q).00n tonnesmétrlques par an en 1970. Le volume des ventes annuelles est supposéégal r c-lui die ln proT. uctiv rln pri-+x d vet 3 ie e,st

estimé par la compagnie à 34,83 dollars des Etats-Unis la tonne mé-trique de KG1.

B. Les frais de transport correspondent à un fret marltime estimé enmoyenne a 6,15 dollars par tonne métrique de KCl.

-3-

C. Les frais commerciaux équivalent à 2,oy7 dollars par tonne métrique deKCl et sontcalculés sur la base de 10%o du prix f.o.b. à Pointe Noire(y compris les frais commerciaux).

D. Le poste Divers englobe essentiellement les frais de transport par vo-,-ferrée.

E. Les Tmprévus sont estimés sur la base de 0,44 dollar par tonne métriqucede KC1 produit.

F. L'amortissement des immeubles, de l'usine et du matériel est calculéN raison de 6,8% par an, ce qui est le taux le plus élejé autorisé parla Convention d'établissement.

G. L'amortissement des dépenses préliminaires est calculé sur la base de5% par an.

H. Les intérets des prêts à court terme sont estimés au taux de 5% par an.

I. Les iîpôts et taxes sont :

1) Les redevances : 1.89% du prix f.o.b. à Pointe Noire

ii) L'imT'ôt sur le chiffre d'affaires: 2% du prix f.o.b. à PointeNoire.

iii) La taxe à l'exportation: 1% du Drix f.o.b. à Pointe Noire arrèsla 9ème année d'exploitation.

J. Le poste Exploration se rapporte essentiellement aux dépenses entrai-nees nar les foraoes sinnl émentaires.

K. L'imrot sur les sociétés est de l9.3'% sur les bénéfices nets aprèsdéduction pour épuiserment du gisement et doit 'tre payé aprés la7ème année d'exnloitation.

3. Pr4visions au s1iiet des bilans

A. iTe sornes à rerevoir rorrpqnondeint 3 )i mois de, la pnro(diuction annuelle

B SfocGks:

i) Des marchandises cnrresnonaint en moyenne à )i mois de consommation

ii) DesQ rodun+ finis, calcu ni apr;-v coutant de 5.000 tonnesmétriques de KC1 à la mine, 45.ooo tonnes de KC1 au port et<9.5 00n tonnes r Vll (1 m de p r navlres

ou au port de destination.

C. Les pièces de rechange sont des pièces spéciales pour le matérielemployé et correspondent aux besoins de 9 mois.

D. Les autres postes de l'actif englobent les frais préliminaires et lesintêrets capitalisés pendant la période de construction.

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JUNE 1966 IBRD-179';i

ANNEX 1Page 2

1-- - -<<~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~, /, f 1,

REPURLIC OF THF CONGO\

(Brazzaville) C -CONCO POTASH CORPORATION I

| S~A!N1- PAUELMINEJ t - I

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J \ i` MINING AREA C21-~~~~~~~~~~~~~~~~~v

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Il n r Rilays A^I _- IG

PJUNE 1966 IBRD-1799