L’intégration de travailleurs (im)migrants sous permis temporaire de travail au Qc et Canada

L’intégration de travailleurs (im)migrants sous permis temporaire de travail au Qc et Canada

Présentation parPrésentation par

Eugénie Depatie-PelletierEugénie Depatie-PelletierDroit - UdeMDroit - UdeM

REDTAC-(im)migration/CÉRIUMREDTAC-(im)migration/CÉRIUM

Eugenie.pelletier@umontreal.ca

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REDTAC-(im)migration/CÉRIUMREDTAC-(im)migration/CÉRIUM

Eugenie.pelletier@umontreal.ca

Séminaire sur les nouveaux enjeux d’immigration:Droits, travail et développement

REDTAC-(IM)MIGRATION/CÉRIUM15 mai 2009

1. Mise en contexte / Background

2. Programmes de travailleurs étrangers temporaires au Qc et Ca / foreign workers programs

3. Restriction des droits et libertés /rights and freedoms

4. Conséquences des restrictions de droits / Consequences

5. Alternatives politiques / Policy alternatives

1. Mise en contexte/Background

Toutes les travailleurs - All workers• (Obstacles) Droit à la négociation collective/ right to bargain collectively• (Obstacles) Couverture CSST /Workers Compensation Coverage• (Obstacles) Réglementation des agences de placement / placement agencies• (Obstacles) Contrôle normes du travail/ Monitoring of employers

Toutes les (im)migrantes - All (im)migrant• (Obstacles) Réglementation des consultants en immigration / immigration consultants• (Obstacles) Services de santé et sociaux publics / healthcare and public services

Travailleurs sous permis temporaire - Workers under tempo permit• (Obstacles) Reconnaissance des droits et libertés/rights and freedoms• (Obstacles) Accès CSST/ Access to Workers’ compensations• (Obstacles) Accès Assurance-chômage / Access to Employment Insurance

Travailleurs sans papier - Undocumentedworkers• (Obstacles) Reconnaissance des droits et libertés/rights and freedoms• …

Programmes d’intégration sous statut statut permanentpermanent:- Travailleurs --> compétences 0,A ou B0,A ou B

- Programme de réunification des famille- Programme de protection des réfugiés

Programmes d’intégration sous statut statut temporairetemporaire:- Travailleurs --> compétences 0, A, B, C, DC, D- Visiteurs- Étudiants- Demandeurs d’asile

N.B. « Classification Nationale des Professions » (RHDSC):

2. Programmes de travailleurs étrangers temporaires au Qc et Ca / foreign workers programs

0 Business & AdministrationA Diplôme universitaireB Diplôme collégialC Diplôme secondaireD Sans diplôme

2. Programmes de travailleurs étrangers temporaires au Qc et Ca / foreign workers programs

Admissions annuelles de travailleurs étrangers au Canada (1997-2007)

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Travailleurs admis sousstatut temporaireTravailleurs admis sousstatut permanent

2. Programmes de travailleurs étrangers temporaires au Qc et Ca / foreign workers programs

Effectifs au 1er déc de travailleurs admis au Québec sous permis temporaire de travail (1997-2007)

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008

Travailleurs admis sous statuttemporaire

A)Travailleurs immigrants permanents

B) Travailleurs étrangers sous statut temporaire

MICC (Qc) CIC (fed)

MICC (Qc) + RHDSC/SC(fed) + CIC (fed)

Travailleurs spécialisés (emploi 0, A ou B) sélectionnés pour l’immigration

B1) Programmes CIC “V-EX”

B2) PTET - emploi 0,A ou B

Trav. “peu spécialisés” en emploi C ou D

B3) PTET - Peu spécialisés(emploi C ou D)

B4)PAFR (aides fam.)

B5)PATS (trav. Agric.)

2. Programmes de travailleurs étrangers temporaires au Qc et Ca / foreign workers programs

Nbre de travailleurs non citoyens présents au Québec au 1er décembre 2006

Chiffre non disponible15 006 2 100 2 010 2 664

N.B. Programmes sous permis temporaire: B1) Programmes CIC V-Ex (exemption RHDSC)B2) PTET emploi 0,A,BB3) PTET emploi C,DB4) PTET emploi C - Aide familiale résidantB5) PTET emploi C - Travail agricole (Mex et Caraïbes)

230524

357490 1033

545

1529

613

2009

757

2409

1020

2455

1206

2611

324

1830

2675

627

2145

2664

2100

2010

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Admissions annuelles au Québec de travailleurs sous permis de travail associé à un emploi "peu spécialisé",

par programme administratif (1997-2006)

Programme des aidesfamiliales résidantes (PAFR)

Programme général pourtravailleurs étrangers peuspécialisés (PTET-PS)

Programme des travailleursagricoles saisonniers duMexique et des Caraïbes(PATS)

2. Programmes de travailleurs étrangers temporaires au Qc et Ca / foreign workers programs2. Programmes de travailleurs étrangers temporaires au Qc et Ca / foreign workers programs

N.B. En 2006 au Qc, 63% des travailleurs sous le PTET-PS ont été admis à la demande d’employeurs du secteur agricole --> remplacement des travailleurs mexicains en processus de syndicalisation avec les T.U.A.C. par de nouveaux travailleurs en provenance du Guatemala - 1075 admis au Qc en 2006

N.B. Au Canada, le nouveau PTET-PS a favorisé depuis 2002 l’admission de travailleurs notamment dans les secteurs de la transformation de la viande (Olymel en Alberta…) et de la construction.

Droits et libertés reconnus à l’arrivée

A)Travailleurs permanents

B) Travailleurs étrangers sous statut temporaire

Citoyenneté et immigration Canada (CIC)

CIC CIC + Ressources Humaines Canada + (Qc) Ministère de l’immigration du Qc

Travailleurs sélectionnés pour l’immigration

V-EX - Travailleurs “spécialisés” EXEMPTÉS de validation RHDSC (SC)

PTET “spécialisés” - en emploi 0,A,B

Trav. “peu spécialisés” (C/D)

PTET - « Peu spécialisés»

PAFR (aides fam.)

PATS (trav. agric.)

(1) Accès à un programme d’accueil communautaire/langue

Non Non Non Non Non

(2) Possibilité de changer d’employeur sans risque de déportation

Non Non Non Non

(3) Possibilité de demander en tout temps un statut permanent

Oui/Non Oui/Non Non Non Non

(4) Possibilité de choisir son lieu de résidence

Non Non Non

(5) Possibilité d’être accompagné par famille

Non Non Non

Humainement, constitutionnellement, économiquement acceptable? Le permis temporaire de travail lié à un seul employeur

3. Restriction des droits et libertés /Restriction of rights and liberties

Chartes canadienne/québécoise --> droit à la liberté et sécurité de la personne et à la liberté d’association

right to liberty and security, and freedom of association--> droit à l’égalité (non-discrimination - origine nationale) / equality - national origin

--> droit à l’égalité (non-discrimination - sexe) /right to equality - sex--> droit à l’égalité (non-discrimination - condition sociale)

right to equality - social status

Convention de l’ONU pratiques analogues à l’esclavage [U.N. Slavery] --> droit de changer d’employeur ou de statut légal ou de lieu de résidence /

right to change employer, place of residence or status

Convention de l’ONU droits migrants [U.N. Migrants Rights] --> droit de choisir employeur, lieu de résidence et après 24 mois type d’emploi / right to choose one’s employer + place of residence and after 24 months employment sector --> droit de joindre un syndicat / right to join a union

Conventions du travail de l’OIT, etc. [I.L.O. Labour conventions, etc.]

--> etc.

3. Restriction des droits et libertés /Restriction of rights and liberties

* Charte canadienne

--> droit à la liberté et sécurité de la personne et à la liberté d’associationright to liberty and security and freedom of association

5 programmes associés à l’imposition d’un statut légal servile

PAFR, PATS, PTET-Peu spécialisés,

mais aussi les

deux programmes d’admission sans permis de travailsans permis de travail pour travailleurs peu spécialisés employés au Canada par un résident étranger temporaire (diplômates, etc.) ou par une compagnie étrangère

3. Restriction des droits et libertés /Restriction of rights and liberties

3. Restriction des droits et libertés /Restriction of rights and liberties

Restrictions administratives Libertés et droits fondamentaux protégés par la Charte québécoise (et la Charte canadienne) dont l’exercice est restreint

Interdiction de changer d’employeur

art.1 : droit à la sûreté/intégrité/liberté de sa personne (art. 7)

art. 3 : droit à la liberté d’association (art. 2)

art. 4 : droit à la dignité

Obligation de résidence chez l’employeur

art.1 : droit à la sûreté/intégrité/liberté de sa personne (art. 7)

art. 2 : droit au secours

art. 3 : droit à la liberté d’association (art. 2)

art. 4 : droit à la dignité

art. 5 : droit à la vie privée

art. 6-8 : demeure inviolable

Non-reconnaissance du droit à la réunification familiale

art.1 : droit à l’intégrité de sa personne (art. 7)

art. 4 : droit à la dignité

Non-accès autonome au système d'immigration après arrivée au Canada

art.1 : droit à l’intégrité / liberté de sa personne (art. 7)

art. 4 : droit à la dignité

Charte canadienne

--> droit à la liberté et sécurité de la personne et à la liberté d’associationright to liberty and security and freedom of association

--> droit à l’égalité (non-discrimination - origine nationale)right to equality - national origin

« White » priviledge » appliqué au sein des trav. mig. peu spécialisésNannies françaises vs nannies philippines, travailleurs mexicains vs autraliens dans l’industrie agricole, etc.

--> droit à l’égalité (non-discrimination - sexe)right to equality - sex

Charte québécoise

--> droit à l’égalité (non-discrimination - condition sociale)right to equality - social status

3. Restriction des droits et libertés /Restriction of rights and liberties

Charte canadienne

--> droit à la liberté et sécurité de la personne et à la liberté d’associationright to liberty and security and freedom of association

--> droit à l’égalité (non-discrimination - origine nationale)right to equality - national origin

--> droit à l’égalité (non-discrimination - sexe)right to equality - sex

« Domestic worker exclusion » au sein du système fédéral d’immigration (24 mois de travail temps plein durant les premiers 36 mois sinon pas de statut permanent)N.B. Exclusion aussi au niveau de l’immigration au Qc: pénurie croissante croissante de travailleurs (autorisations données aux familles québécoises de parainner des nannies) mais grille de sélection pour l’immigration ne reconnaît pas la valeur des compétences associées au travail d’aide familiale à résidence

Charte québécoise

--> droit à l’égalité (non-discrimination - condition sociale)right to equality - social status

3. Restriction des droits et libertés /Restriction of rights and liberties

Charte canadienne

--> droit à la liberté et sécurité de la personne et à la liberté d’associationright to liberty and security and freedom of association

--> droit à l’égalité (non-discrimination - origine nationale)right to equality - national origin

--> droit à l’égalité (non-discrimination - sexe)right to equality - sex

Charte québécoise--> droit à l’égalité (non-discrimination - condition sociale)

right to equality - social status

Droit d’être accompagné par conjoint et enfants (droit pour conjoitn/enfants à un permis de travail/permis d’études) réservés aux travailleurs étrangers temporaires en emploi nécessitant au moins 3 années de formation post-secondaire= emplois de type 0 (administration), A (professionnels) ou B (diplôme collégial technique)

3. Restriction des droits et libertés /Restriction of rights and liberties

« NOT SUCH A WARM WELCOME: MIGRANT WORKERS POURING INTO CANADA ARE OFTEN EXPLOITED »

« Les travailleurs migrants entrant au Canada sont souvent victimes d’abus. »

- The Economist - 22 Novembre 2007

4. Conséquences des restrictions de droits / Consequences of rights restrictionConsequences of rights restriction4. Conséquences des restrictions de droits / Consequences of rights restrictionConsequences of rights restriction

4. Conséquences des restrictions de droits / Consequences of rights restrictionConsequences of rights restriction

• exemple de violation de droit par l’employeur

CAS: Travailleurs d’origine mexicaine sous le PATSCAS: Travailleurs d’origine mexicaine sous le PATS

En 2006, trois travailleurs ont signalé que chaque matin, l’employeur leur proposait du pain, le frottait contre ses parties génitales et exigeait que les huit travailleurs le mangent. S’ils refusaient, il devenait furieux, criait et leur confiait moins d’heures de travail. Il les insultait en leur disant “vous êtes des cochons » et “vous mangez de la merde». Il a déduit de l’argent de leurs feuilles de paye sans justification.

Rapport sur les travailleurs agricoles migrants 2007Rapport sur les travailleurs agricoles migrants 2007Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC-UFCW)Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC-UFCW)

4. Conséquences des restrictions de droits / Consequences of rights restrictionConsequences of rights restriction

• Droits humainsDroits humains / / human rightshuman rights

Légitimation du statut légal « servile » / legitimization of « servile » status

Abus et violations par employeurs et agences de recrutement / abuses and violations by employers and placement agencies

Institutionnalisation de la discrimination basée sur l’origine nationale+sexe

• Droits du travailDroits du travail / / labour rightslabour rights

« Turn-over » permanent de la main-d’oeuvre (stratégie anti-syndicale pour pressions à la baisse généralisée à moyen terme sur les conditions de travail) / permanent « labour turn-over » (anti-union strategy and downward pressure in on labour standards across sectors )

5. Alternatives politiques / Policy alternatives

1) Immigration:Immigration: Réforme des critères de sélection Réforme des critères de sélection « élitistes »« élitistes »Immigration : Reform of current elistist point-systems

« IF THEY’RE GOOD ENOUGH TO WORK,THEY’RE GOOD ENOUGH TO STAY. »

2) PTET: Réforme du système de consultation des syndicats pour identification des pénuries « temporaires » de travailleurs

FWP: Reform of the consultation mechanisms with unions for validation of « labour shortages » and conditions offered

3) PTET: PTET: Abolition des permis de travail avec interdictionAbolition des permis de travail avec interdiction de de changer d’employeurchanger d’employeur et/ou de et/ou de lieu résidencelieu résidenceFWP: Abolition of work permits tied to a specific employer and/or a specific place of residence

Congrs du travail du CanadaAlberta Federation of LabourUniited Food and Comerce WorkersEtc.

Pour en savoir plus

•Under « practices similar to slavery » according to the UN Convention: Canada’s « non white » « temporary » foreign workers in « low » skilled occupationshttp://cdim.cerium.ca/Under-legal-practices-similar-to

Synthèse du cadre normatif de l’admission de travailleurs étrangers temporaires au Qc et au Canadahttp://cdim.cerium.ca/Synthese-du-cadre-normatif

•Programmes canadiens de travailleurs étrangers: autorisations en 2006 et sélection de portraits statistiques historiqueshttp://cdim.cerium.ca/Programmes-canadiens-de

eugenie.pelletier@umontreal.ca