livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - particuliers ... · livret pour remplir...

15
1/15 Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020 Intendance des impôts du canton de Berne www.taxme.ch Particuliers (personnes physiques) Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne Sommaire 1. Vous n’avez pas encore de compte BE-Login (inscription instantanée) ....................................................... 2 2. Vous avez déjà un compte BE-Login .......................................................................................................... 7 3. Utiliser TaxMe online ................................................................................................................................. 8 4. Téléverser des justificatifs .......................................................................................................................... 9 5. Relevé fiscal numérique ............................................................................................................................ 11 6. Terminer la déclaration d’impôt .................................................................................................................12 7. Confirmer ................................................................................................................................................ 14 8. Importer / récupérer des données de l’année précédente..........................................................................15 Des questions? Le service de support TaxMe de l’Intendance des impôts du canton de Berne se tient à votre disposition. Vous pouvez l’atteindre au +41 31 633 60 01 ou depuis www.taxme.ch.

Upload: others

Post on 19-Jul-2020

4 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

1/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

Intendance des impôtsdu canton de Berne

www.taxme.ch

Particuliers (personnes physiques)

Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne

Sommaire

1. Vous n’avez pas encore de compte BE-Login (inscription instantanée) ....................................................... 2

2. Vous avez déjà un compte BE-Login .......................................................................................................... 7

3. Utiliser TaxMe online ................................................................................................................................. 8

4. Téléverser des justificatifs .......................................................................................................................... 9

5. Relevé fiscal numérique ............................................................................................................................11

6. Terminer la déclaration d’impôt .................................................................................................................12

7. Confirmer ................................................................................................................................................14

8. Importer / récupérer des données de l’année précédente ..........................................................................15

Des questions?

Le service de support TaxMe de l’Intendance des impôts du canton de Berne se tient à votre disposition. Vous pouvez l’atteindre au +41 31 633 60 01 ou depuis www.taxme.ch.

Page 2: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

2/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

1. Vous n’avez pas encore de compte BE-Login (inscription instantanée)

Ouvrez www.taxme.ch > Déclarer > Particuliers. Démarrez TaxMe online.

Indiquez votre n° GCP, le n° du cas et votre code personnel. Ces informations figurent sur la lettre annonçant la déclaration d’impôt.

Page 3: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

3/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

Cliquez sur «Basculer vers BE-Login».

Indiquez votre adresse e-mail ainsi que votre numéro AVS (numéro d’assurance sociale). Ce dernier figure notamment sur votre attestation d’assurance- maladie.

Saisissez le code de validation qui vous a été envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

Vous ne devez indiquer votre numéro AVS et le code de validation qu’à l’ins-cription.

Page 4: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

4/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

Définissez maintenant votre mot de passe et choisissez une question de sécurité pour pouvoir le récupérer si vous l’oubliez.

L’adresse e-mail indiquée et votre mot de passe seront vos identifiants pour vous connecter à BE-Login.

Acceptez les conditions générales d’utilisation.

Choisissez votre attribut de sécurité: recevoir les codes de sécurisation par SMS ou via une liste de codes.

Page 5: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

5/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

Définition de l’attribut de sécurité «Code par SMS»

mobile, puis tapez le code de sécurité qui vous a été envoyé par SMS.

Indiquez votre numéro de téléphone

Une fois que vous aurez terminé la procédure d’inscription, un code vous sera de nouveau envoyé par SMS pour sécuriser l’accès à votre dossier fiscal.

Page 6: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

6/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

Définition de l’attribut de sécurité «Liste de codes»

Si vous choisissez cet attribut de sécurité, vous devrez patienter quelques jours avant de pouvoir remplir votre déclaration d’impôt, car la liste de codes vous est adressée par courrier postal.

Page 7: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

7/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

2. Vous avez déjà un compte BE-Login

Ouvrez www.be.ch/belogin.

Identifiez-vous avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Cliquez sur l’onglet «Impôts» en haut à gauche.

Tapez le code de sécurité qui vous a été envoyé par SMS ou que vous trouverez sur votre liste de codes. Après cela, vous pourrez remplir votre déclaration d’impôt.

Page 8: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

8/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

3. Utiliser TaxMe online

La barre de navigation à gauche répertorie tous les groupes de formulaires de la déclaration d’impôt. Cliquez pour définir ceux que vous avez besoin de remplir.

TaxMe online vous signale les pages que vous avez terminé de remplir et celles où il manque des informations.

Vous pouvez à tout moment faire des modifications et compléter plus tard ce que vous avez oublié.

Après avoir rempli votre première déclaration d’impôt en ligne, les prochaines seront pré-remplies sur la base de la précédente. Il ne vous restera plus qu’à faire les éventuelles modifications, à déclarer les nouveaux éléments et à adapter les montants.

SymbolesDivers symboles vous indiquent ce qu’il y a faire.

Crayon: pour modifier vos données (compléter / corriger)

Corbeille: pour effacer vos données

Signale que vous n’avez pas terminé de remplir le formulaire.

Signale que vous avez terminé de remplir le formulaire.

Signale que le formulaire est inactif compte tenu de vos sélections.

Signale qu’il y a une erreur ou qu’il manque une information sur le formulaire et que celui-ci ne peut pas être finalisé.

Signale qu’il y a une déclaration étrange sur ce formulaire. Mais ce message est uniquement indicatif et ne vous empêche pas de finaliser votre déclaration d’impôt.

Page 9: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

9/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

4. Téléverser des justificatifs

Aux endroits où vous déclarez les éléments pour lesquels vous devez fournir un justificatif (p. ex. cotisations CP / pilier 3a), vous disposez d’un bouton pour téléverser ces documents sous forme de fichiers PDF ou de photos.

Cliquez sur «Saisir un nouvelenregistrement».

Sélectionnez l’élément qui convient dans la liste déroulante «Cotisations / rachat», indiquez le montant versé, puis cliquez sur «Téléverser».

2

1

Vous avez deux options de téléversement:

1 Pour téléverser un justificatif photo- graphié avec votre téléphone, indiquez votre numéro de téléphone et cliquez sur «Connecter», puis suivez les instructions qui s’affichent sur votre smartphone.

2 Pour téléverser un fichier PDF enregistré sur votre ordinateur, cliquez sur «+ Sélectionner» sous «Téléverser des justificatifs enregistrés sur votre ordinateur».

Page 10: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

10/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

Cliquez sur «Valider». Le document est maintenant enregistré dans le système.

Le système vous redirige alors vers la page où vous vous trouviez à la base et où s’affiche maintenant le justificatif sous forme d’icône.

Cliquez sur «Enregistrer».

Vous trouverez le bouton «Téléverser» partout où vous pouvez téléverser des justificatifs.

Page 11: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

11/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

5. Relevé fiscal numérique

Certaines banques fournissent désormais des relevés fiscaux numériques. Depuis le 1er janvier 2020, il est possible de téléverser ces relevés dans la déclaration d’impôt, puis d’en importer les données, afin qu’elles s’enregistrent automatiquement dans les rubriques correspondantes.Demandez à votre banque si elle délivre ce type de relevé fiscal.

1 A la rubrique «Relevés fiscaux numériques», vous pouvez téléverser vos relevés fiscaux numériques, ce qui vous évite de saisir vous-même, un par un, vos comptes, vos dettes, vos titres (actions, obligations, divers) et vos frais.

2 Cliquez sur le bouton «Téléverser relevé fiscal numérique» et suivez les instructions.

Nota bene: ne téléversez pas une photo de vos relevés fiscaux numériques; la qualité des codes-barres serait insuffisante.

3 Une fois que vous avez téléversé tous vos relevés fiscaux numériques, cliquez sur le bouton «Reporter le contenu». Le système enregistre alors automa- tiquement les données des relevés aux rubriques correspondantes de votre déclaration d’impôt.

4 Les données du relevé fiscal numé-rique que vous avez téléversé ont bien été importées. Vous le voyez au petit «e» bleu figurant dans la liste de vos comptes bancaires et avoirs par exemple (rubrique «Eléments de fortune / titres»).

Nota bene: c’est à vous, et non à votre banque, de veiller à ce que votre relevé soit complet.

Spécimen de relevé fiscal numérique

1

2

Conférence suisse des impôts (CSI) Specimen de relevé fiscal numérique

Nom de la banque Client Max MusterN° de client 1234567890

Période 01.01.2019 - 31.12.2019Créé le 06.09.2019Canton ZurichRelevé fiscal au 31.12.2019

Feuillets de codes-barres

Code banque, CHE-123.456.789 TVA Page 23 sur 23

3

4

Page 12: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

12/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

6. Terminer la déclaration d’impôt

Toutes les rubriques activées dans la barre de navigation doivent être précédées soit de la coche cerclée de vert, soit du point d’interrogation cerclé de jaune.

Un récapitulatif des justificatifs à fournir figure à la rubrique «Terminer votre déclaration d’impôt», sous «Justifica-tifs / documents à remettre». Il vous indique ceux que vous avez téléversés et ceux qui manquent encore.

Vous pouvez encore téléverser ici ceux qui manquent, pour éviter d’avoir à les envoyer par courrier postal.

A la rubrique «Valider / Envoyer», vous devez certifier que votre déclaration d’impôt est complète et exacte en cochant la case correspondante. Cliquez ensuite sur «Envoyer» pour la valider et la déposer en ligne.

Page 13: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

13/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

Si vous êtes une personne seule, le système ouvre la fenêtre ci-dessous:

Si vous êtes marié-e, c’est la fenêtre suivante qui s’ouvre:

Entre les deux premières cases à cocher, cochez celle qui correspond à votre situation.

Cochez ensuite la case certifiant que votre déclaration d’impôt est complète et exacte.

Vous ne pouvez valider et déposer votre déclaration d’impôt en ligne que si vous avez coché deux cases en tout.

Page 14: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

14/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

7. Confirmer

Si vous avez téléversé tous les justificatifs requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation de votre déclaration d’impôt en ligne vaut dépôt. L’Intendance des impôts n’a accès à vos données qu’une fois que vous avez validé votre déclaration en ligne.

Si vous n’avez pas téléversé (tous) les justificatifs requis, vous devez imprimer l’accusé de réception. Il récapitule vos déclarations et est accompagné de la liste des justificatifs à joindre. Envoyez cette liste ainsi que les justificatifs manquants le plus rapidement possible par poste, à l’adresse qui y figure.

Page 15: Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne - Particuliers ... · Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers /personnes physiques) , 1/2020

15/15Livret pour remplir la déclaration d’impôt en ligne (Particuliers / personnes physiques), 1/2020

8. Importer / récupérer des données de l’année précédente

Vous utilisiez TaxMe offline jusqu’ici et souhaitez maintenant déclarer sur TaxMe online avec BE-Login?

La fonction d’importation (barre de navigation à gauche) vous permet de récupérer très simplement toutes les données déclarées l’année passée dans TaxMe online.

Recherchez sur votre ordinateur votre fichier «*.tax» de l’année passée en cliquant sur le bouton «Parcourir …».

Importez-le dans votre déclaration en ligne en cliquant sur «Démarrer l’importation».

Grâce à BE-Login, vous pouvez: – Télédéclarer de bout en bout (remplir, déposer et valider votre déclaration d’impôt en ligne)

– Téléverser vos justificatifs – Consulter vos bordereaux, vos taxations, vos règlements et vos paiements anticipés ...

– ... le tout de manière aussi sécurisée que pour l’e-banking!