Les temps sont durs pour le ser-vice public. Du moins ce qu’il en reste, citadelle vacillante soumise aux coups de boutoir de l’idéologie libérale. Dernière victime d’un as-saut coordonné, porteur tant d’une vision néo-conservatrice que d’am-bitions personnelles, Swisscom se retrouve depuis plusieurs jours au centre d’une véritable tourmente. Un chaos exemplaire des méthodes d’un Conseil fédéral où il est désormais établi qu’il y a ceux qui jouent du pia-no et ceux qui les déménagent.

Pour poursuivre dans la méta-phore, on connaissait déjà les patrons-voyous ; voici venus les conseillers fédéraux travestis en pompiers-pyromanes. Ils allument la mèche, attisent les braises, puis jouent mollement de la lance à in-cendie dans le secret espoir de pou-voir danser un jour sur les cendres du sinistre. L’enchaînement des décisions et leur communication en disent long. Non seulement sur les objectifs de ces fossoyeurs de l’Etat, mais aussi sur leur totale absence de

socialistes.chpssuisseJOURNAL DES MEMBRES ET SYMPATHISANTS DU PS SUISSE JAB BERNE. DÉCEMBRE 2005 NO. 18CHANGEMENTS D’ADRESSE À : PS SUISSE, CASE POSTALE, 3001 BERNE

scrupules quant aux conséquences de leurs actes et de leurs paroles. En quelques jours, plusieurs centaines de millions de francs – propriété du peuple suisse – sont partis en fumée. Des milliers d’employé-e-s de l’an-cienne régie ont été complètement aba-sourdis, à commen-cer par ses dirigeant, ahuris de constater que ce cas de figure n’était pas prévu dans le manuel du parfait « global player ».

Notons tout de même que, contrai-rement à la masse du personnel de Swisscom, ils se font relativement peu de souci pour leur emploi en cas d’absorption du géant bleu par une hydre multinationale encore plus imposante. Même le « Fi-nancial Times » pourtant peu suspect de gauchisme primaire a jugé que le Conseil fédéral avait déstabilisé une direction compétente, déprimé les

LES POMPIERS-PYROMANESmarchés et montré un souci tout re-latif des intérêts des minorités. Car, c’est bien sur ce dernier point que se joue l’essentiel. Une privatisation amènerait immanquablement une reprise par un grand groupe étran-

ger et menacerait tant le service public que l’emploi, surtout dans les régions péri-phériques.

Il n’en demeure pas moins que ceux qui jouent avec le feu s’exposent à des retours de flamme. Si Blocher, Merz & co se prennent ainsi les pieds dans le tapis,

c’est sans doute parce qu’ils sen-tent bien que le vent tourne et qu’ils entendent mettre à profit les deux ans qui leur restent pour sauver ce qu’ils peuvent de leur programme de démantèlement. Jusqu’ici ils ont échoué. A nous de faire en sorte qu’ils échouent encore.

Les socialistes ne peuvent pas ac-cepter les décisions ni se satisfaire des explications données par les CFF pour justifier les mesures de restruc-turation brutales prises récemment dans le domaine du trafic de mar-chandises. Président du syndicat SEV, le conseiller aux Etats jurassien Pierre-Alain Gentil plaide pour leur suspension.

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Un premier citoyen, un présidente et une vice-présidente de la Confédé-ration : en 2006 le PS Suisse trustent les mandats à haute visibilité, voire à hauts risques. Dans le canton de Ber-ne, les élections cantonales verront deux socialistes romands briguer un siège au gouvernement au prin-temps prochains. Autant d’élu-e-s et de candidats que vous retrouvez en têtes d’affiche de ce dernier numéro de l’année.

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TÊTES D’AFFICHES

CARGO CFF

Révision de la loi sur l’asile : la messe est presque dite. La quasi-totalité de la majorité bourgeoise du Parlement fédéral entend retreindre drastique-ment le droit d’asile suisse, et ce alors que le nombre des demandes est en régression constante. A Berne, la 4ème Assemblée des délégué-e-s du PS a décidé de lancer le référendum. Ce sera dès la fin de cette année.

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ASILE

Un jackpot de 17 milliards qui attise les convoitises. PHOTO: EX-PRESS

Ceux qui jouent

avec le feu

s’exposent à

des retours

de flamme.

Ci-gît le consensus à l’helvétique. Raide mort. Des suites d’une longue maladie certes, mais aussi

d’accès de fièvre plus récents et consécutifs à l’inoculation d’un virus particulièrement pernicieux

un certain 10 décembre 2003. Organe principal de la désormais triste dépouille, le Conseil fédéral

a définitivement muté. Il s’est transformé en un lieu d’affrontements permanents,

miné par les manœuvres de bas étage et les rapports de force. La droite la plus dure et

ses représentants ayant succombé à la tentation d’instrumentaliser le système pour

tenter d’imposer son idéologie et soigner sa clientèle, le gouvernement multiplie les

décisions à l’emporte-pièce et les projets unilatéraux. Loi sur l’asile, Swisscom, im-

position des participations de collaborateurs : cette dernière édition de l’année de

socialistes.ch regorge d’exemples qui démontrent cette volonté jusqu’au-boutiste.

Comme la majorité bourgeoise du Parlement a été contaminée par le même venin, la

seule voie qui reste est d’en appeler au peuple pour corriger cette dérive droitière. Ce n’est pourtant pas

concevable sur le long terme et l’avis de décès de la concordance doit nous amener à rouvrir le débat sur

la composition du Conseil fédéral. La proposition d’un changement de son mode d’élection en passant

à un scrutin de liste à deux tours formulée par le Comité pour la réforme des institutions suisses mé-

rite ainsi d’être analysé avec attention dans la mesure où elle pourrait restaurer – par des négociations

préalables – la volonté de gouverner ensemble. A court terme toutefois, la résurrection du système

passe incontestablement par un changement plus immédiat:celui d’une majorité pour qui la fin justifie

tous les moyens. C’est tout l’enjeu des élections fédérales 2007 dont – chacun aura pu le constater – la

campagne a déjà commencé. C’est avec autant de passion que de détermination que socialistes.ch

l’accompagnera dès le mois de février prochain, date de parution

de son numéro 19. D’ici là nous vous disons 18 fois merci pour votre

fidélité et votre soutien et vous souhaitons – à toutes et à tous – de

très joyeuses fêtes de fin d’année.

Jean-Yves Gentil, rédacteur responsable

SWISSCOM 4En politique comme au cinéma, certains navets font rire aux éclats, d’autres agissent comme un sopori-fique. D’autres, enfin, consternent, agacent et suscitent l’envie impé-rieuse de demander des comptes à l’auteur. Pour le président du syn-dicat de la communication et con-seiller national fribourgeois Chris-tian Levrat, il en va ainsi de la gestion du dossier Swisscom par le Conseil fédéral.

CAISSE UNIQUE 7L’annonce des primes 2006 a été, une fois de plus, l’occasion d’appré-cier les incohérences et inefficacités prévalant dans la gestion financière du système de santé par les caisses maladie. Pourtant la solution existe et la caisse maladie unique et sociale bénéficie d’un net regain d’intérêt. A juste titre pour le conseiller national valaisan Stéphane Rossini.

REQUIEM POUR LA CONCORDANCE

BILAN 9A mi-chemin de la législature, la présidente du groupe socialiste des Chambres fédérales Hildegard Fäs-sler et le secrétaire général du PS Suisse Thomas Christen tirent le bilan de l’action socialiste au légis-latif comme à l’exécutif fédéral et dressent des perspectives pour les deux années qui nous séparent des prochaines élections fédérales.

AGENDA 11Consultez-le pour tout savoir des divers rendez-vous importants fixés aux socialistes ces prochaines se-maines que ce soit au niveau natio-nal ou dans les cantons romands.

SOMMAIRE

Editeur : PS Suisse et Verein SP-Info Spitalgasse 34, 3001 BerneTél. 031 329 69 69Fax 031 329 69 70

Mail info@socialistes.ch Rédaction : Jean-Yves GentilProduction : Atelier Kurt Bläuer, Berne Imprimerie : Rotaz AG, Case postale 36, 8201 SchaffhouseTirage : 20 000 exemplairesPublicité : Kretz AG, General Wille-Strasse 147 8706 Feldmeilen, Tél. 044 925 50 60 Fax 044 925 50 77Parution : 6 numéros par année

IMPRESSUM

3 éditorial socialistes.chDÉCEMBRE 2005

DES CONSEILLERS FÉDÉRAUX IRRESPONSABLESAu juste motif qu’il ne faut pas prendre les spectateurs pour des abrutis, n’importe quel producteur aurait refusé le scénario que la population se voit infliger depuis deux semaines dans l’affaire Swisscom. Décision de vendre, décision d’interdire d’acheter, effondrement boursier du titre Swisscom (qui remonte pénible-ment la pente), tollé politique, médiatique et populaire, revire-ment en forme de « précision » du Conseil fédéral … En politique comme au cinéma, certains na-vets font rire aux éclats, d’autres agissent comme un soporifique. D’autres, enfin, consternent, agacent et suscitent l’envie impé-rieuse de demander des comptes à l’auteur.

C’est à cette troisième catégorie qu’appartient la farce ubuesque ser-vie par le Conseil fédéral, ou du moins

ses ténors de droite. Ficelles grossières, communication sa-botée, manœuvres de diversion : Chris-toph Blocher et Hans-Rudolf Merz (avec Pascal Cou-

chepin comme second rôle) ont livré l’une des représentations les plus indignes et les plus scandaleuses de l’action politique. En fait, telle était bien leur intention : faire coûte que coûte la preuve de l’incompétence du gouvernement, pour mieux con-vaincre la population de la nécessité de privatiser totalement Swisscom.

Pour tomber aussi bas, pour avilir à ce point le sens de la responsabilité politique, leurs arguments doivent être bien faibles. Ils le sont en effet.

Depuis la transformation de Swisscom en SA en 1998, la partici-pation majoritaire de la Confédéra-tion n’a jamais entravé les activités et le développement de l’entreprise. Au contraire, c’est sous l’impulsion des objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral que l’opérateur a parfaitement négocié le virage du marché libre et relevé les défis tech-nologiques qui dynamisent le secteur des télécommunications depuis la fin des années 1990. Les bénéficiai-res de ce succès entrepreneurial ? D’abord l’ensemble de la population de ce pays, qui est au cinquième rang mondial en matière de connexions à haut débit (étude de l’OCDE, juin 2005). Autre bénéficiaire direct, la Confédération, à qui Swisscom verse

PAR CHRISTIAN LEVRAT actuellement quelque 1,2 milliard de francs par année.

Selon MM. Blocher et Merz, la Confédération ne peut pas prendre les « risques d’entreprise » liés au fu-tur développement de l’opérateur, et notamment à sa stratégie extérieure. C’est méconnaître la nature du mar-ché des télécommunications : un marché globalisé, dynamique et en plein développement. Dans ce con-texte, Swisscom doit fort logique-ment étudier des alliances avec des partenaires étrangers (ou suisses, d’ailleurs) afin de renforcer son excel-lence technologique et la qualité de ses services sur le marché suisse, ga-rantes de la pérennité à long terme de l’entreprise. Le « risque » auquel veut nous faire croire MM. Merz Blocher est en fait un risque payant, qui profi-tera à l’ensemble de la population.

En tant que service public, que tout le monde souhaite performant, les té-lécommunications s’expriment en ter-mes d’investissements infrastructurels et technologiques. En se désengageant totalement de Swisscom, la Confédé-ration perdrait en pratique tout levier pour stimuler et orienter ces investis-sements. Car le seul véritable garant d’un accès universel à des services technologiquement à jour, ce n’est ni la Loi sur les télécommunications, ni l’ordonnance ad hoc, régulièrement révisée mais systématiquement dé-passée sur le plan technologique dès son entrée en vigueur. La vraie garan-tie, ce sont les objectifs stratégiques que la Confédération fixe à Swisscom en tant qu’actionnaire majoritaire et les impulsions qu’elle peut donner de l’intérieur de l’entreprise.

L’actuelle alliance de la compéten-ce technologique et entrepreneuriale

4socialistes.ch swisscomDÉCEMBRE 2005

(la direction et le personnel de Swiss-com) et de l’orientation politique (la Confédération) au sein d’une même entité (l’entreprise) constitue une for-mule particulièrement judicieuse pour assurer le développement efficace de télécommunications de pointe par-tout dans le pays. Est-on bien sûr que, rachetée par un des géants mondiaux des télécommunications, l’entreprise investira aussi massivement sur le mar-

ché suisse ? Répondre honnêtement à cette question, c’est évidemment faire le choix que Swisscom reste majoritai-rement entre les mains de la Confédé-ration. Ce choix, le peuple pourra le faire à l’occasion du référendum que nous ne manquerons pas de lancer.

Christian Levrat, conseiller national, Vuadens (FR), Président du Syndicat de la Communication

■ En matière de télécommunications, le PS suisse exige une desserte de base qui satisfasse à des critères sociaux, de solidarité et d’économi-cité et qui garantisse l’emploi aussi et en particulier dans les régions périphériques.

■ L’État doit conserver la majorité des actions des entreprises qui assurent une desserte de base es-sentiel à notre pays, faute de quoi ces entreprises se soustraient à l’influence et au contrôle démocra-tique de l’État. C’est comme si les raisonnements relevant de l’écono-mie nationale étaient supplantés par la poursuite du profit maximal pour les gros investisseurs.

■ Le PS exige de la part de la Con-fédération qu’à l’avenir aussi, elle continue à pratiquer une stratégie active de propriétaire d’entreprise, de manière à mettre à la disposi-tion de toutes les habitantes et de tous les habitants de ce pays, dans toutes les régions, une desserte de base de haute qualité où qu’on ha-bite et à des prix transparents.

■ C’est parce que la Confédération est propriétaire de la majorité des

actions qu’elle peut exiger de ses entreprises par des contrats de prestations l’assurance qu’elles remplissent leurs obligations socia-les. C’est la seule façon de garantir une participation démocratique.

■ Le PS suisse exige du Conseil fé-déral et du conseil d’administration de Swisscom, qu’ils renoncent à in-vestir des milliards de francs sur le marché international des télécoms. Les moyens dégagés des activités en Suisse doivent être affectés à une stratégie de création de va-leur dans le secteur des télécoms en Suisse. Il y a lieu de veiller que tous les ménages du pays puissent disposer des techniques les plus récentes au même prix.

Ces cinq éléments sont extraits d’une résolution approuvée par l’Assem-blée des délégué-e-s du 26 novem-bre dernier à Berne, résolution qui prévoit également le lancement d’un référendum contre toute décision du Parlement fédéral visant à vendre la majorité des actions de Swisscom actuellement en mains de la Confé-dération.

LES EXIGENCES DU PS SUISSE

Totalement privatisée, Swisscom inverstira-t-elle toujours autant sur le marché suisse ? PHOTO: EX-PRESS

5 cargo cff socialistes.chDÉCEMBRE 2005

TRAFIC DES MARCHANDISES : CARGO CFF DERAILLELes socialistes ne peuvent pas accepter les décisions ni se sa-tisfaire des explications données par les CFF pour justifier les me-sures de restructuration brutales prises récemment dans le do-maine du trafic de marchandises. Ces mesures doivent être suspen-dues et un dialogue véritable doit s’ouvrir entre toutes les parties concernées par le maintien et le développement du transport de marchandises par le rail à l’inté-rieur du pays.

En août dernier, en parfaite contradic-tion avec les messa-ges optimistes diffu-sés jusqu’alors (en particulier à l’occa-sion de la présenta-tion de ses comptes

2004), Cargo CFF annonçait que de sérieuses difficultés sur le marché intérieur imposaient des mesures de restructurations urgentes. Plus préci-sément, Cargo annonçait la suppres-sion de plus de 600 postes de travail et le démantèlement de la moitié de ses points de chargements dans l’en-semble du pays. Ces mesures condui-sent aux réflexions suivantes :■ Il n’est pas compréhensible que des

mesures aussi drastiques soient prises dans l’urgence, suite au constat de deux trimestres diffici-les pour l’entreprise, alors qu’elle communiquait des résultats extrê-mement favorables six mois plus tôt. Certaines explications don-nées pour expliquer ce subit ren-versement de tendance (concur-rence des camions de 40 tonnes, baisse des subventions fédérales) ne sont absolument pas convain-cantes. Par ailleurs, aucun chiffre sérieux concernant les volumes transportés ou les prix pratiqués n’a été rendu public, Cargo se re-tranchant derrière la « confidenti-alité » de ces éléments ;

■ Il n’est pas acceptable que les can-tons, les clients et les partenaires sociaux de Cargo aient été mis devant le fait accompli. Malgré les obligations clairement formulées dans le mandat de prestation des CFF, la concertation préalable a été inexistante. Les milieux intéressés ont été prévenus en catastrophe, quelques heures avant les médias. Ils ont d’ailleurs (bien timidement, malheureusement, s’agissant des clients) donné de la voix ;

PAR PIERRE-ALAIN GENTIL

■ Il est économiquement aberrant que des entreprises, clientes de Cargo depuis des années, soient mises devant le fait accompli et invitées à modifier leur logistique dans l’urgence, alors même que certai-nes d’entre elles avaient consenti des investissements importants pour se raccorder au rail. Les CFF eux-mêmes ont investi ces derniè-res années dans des installations qui deviennent inutiles ou sous-employées ;

■ Sur le plan de la politique des transports, les CFF et le Con-seil fédéral qui les a malheureu-sement suivis donnent un signal complètement contradictoire en laissant entendre que la politi-que de transfert de la route vers le rail est impraticable à l’intérieur du pays. Le Parlement et le peu-ple ont pourtant, clairement et à plusieurs reprises, marqué leur volonté de favoriser ce transfert modal. Cela a notamment été le cas à l’occasion de la votation in-troduisant la redevance pour les poids lourds. Dans les faits, les dé-cisions prises reviendront à sus-citer 100 000 courses de camions supplémentaires dans l’ensemble

5 décembre 2005 : les cheminots manifestent devant le siège des CFF. PHOTO: EX-PRESS

des régions du pays. Alors que la politique de transfert modal de la Suisse est citée en exemple dans toute l’Europe, comment expli-quer que nous ne la pratiquons pas à l’intérieur du pays ? ;

■ En discutant du budget 2006 de la Confédération, la majorité bourgeoise a refusé (au National comme aux Etats) de donner aux CFF l’appui financier qui leur aurait permis de suspendre ces mesures irréfléchies et de repren-dre le dossier sereinement, avec les partenaires concernées. Dans quelques mois, bien sûr, lorsque les entreprises de leur région se-ront touchées de plein fouet, ces mêmes élus bourgeois crieront au scandale. Ce sera trop tard, car les CFF procèdent à marche forcée ;

■ S’agissant de la politique du per-sonnel, Cargo CFF procède avec une désinvolture révoltante. Après avoir demandé à des dizaines de collaborateurs de déménager avec leur famille à Bâle et à Fribourg au nom des intérêts supérieurs de l’entreprise, Cargo supprime aujourd’hui leur emploi. Par ailleurs, des centaines d’autres collaborateurs seront eux aussi re-

merciés, alors qu’ils exercent des professions de monopole et que leur recyclage sera très difficile. Quel gâchis !

L’initiative des Alpes était pourtant claire !

Pendant la session en cours des Chambres fédérales, le groupe so-cialiste va très vraisemblablement déposer une intervention parlemen-taire, pour préconiser que le trafic in-terne de marchandises soit reconnu (dans son principe) comme un ser-vice public et bénéficie de mesures incitatives.

Le peuple, en acceptant l’initia-tive des Alpes avait pourtant donné un message clair : les marchandises doivent être transportées par le rail. Manifestement, pour les « durs de la feuille » qui sévissent aux CFF, au Conseil fédéral et au Parlement, il faut un nouveau coup de clairon !

Pierre-Alain Gentil, conseiller aux Etats, Delémont (JU)Président du syndicat SEV du personnel des transports

6socialistes.ch asileDÉCEMBRE 2005

L’ASILE N’EST PAS UN JEU ÉLECTORALvisoire et qui n’auront pas quitté la Suisse avant l’échéance du délai de départ. Les apparences seront sauves pour le bourgeois bien pensant : ces miséreux des temps modernes n’ap-paraîtront plus dans les statistiques de l’office des migrations. On aura ainsi transformé des migrantes et des migrants, dont certaines et certains obtiendraient actuellement l’asile ou une admission provisoire, en illégaux. On aura rempli nos rues de gens dont on veut ignorer jusqu’à l’existence. C’est la politique des faux-semblants, la politique de la perte de maîtrise ; bref la politique du déficit en matiè-re migratoire, mais aussi sur le plan social. S’ajoutent à cette révision d’autres avatars comme le prononcé de NEM à l’encontre de celles et ceux qui auront transité par un Etat tiers dit sûr. L’îlot helvétique se déchargera

ainsi de ses obligations humanitaires sur ses voisins européens. Sommet de la politique du non-sens, l’interdic-tion de travail est étendue. Le Con-seil fédéral pourra par ordonnance priver ainsi « certaines catégories de requérants de travailler » sans devoir justifier aucunement un tel choix. Les

cantons pourront refuser aux enfants de réfugiés le statut de réfugié si des « circonstances particulières s’y op-posent ». Vaste programme dans le flou et voie royale à l’arbitraire ! Autre altération du droit actuel, on pourra contacter l’Etat d’origine du requé-rant d’asile alors qu’un recours est pendant en Suisse en matière d’asi-le. Cela signifie clairement que l’on échangera des informations sur une personne avec un Etat dont on n’est pas encore vraiment sûr qu’il n’a pas persécuté ladite personne. Cela va hélas, dans certains cas, mettre gra-vement en danger les membres de la famille restés au pays s’il s’avère que les affirmations de persécution du requérant étaient fondées. A ces péjorations, il faut encore joindre les grotesques mesures de contrain-tes, lesquelles vont coûter cher et ne

guère avoir d’effet sur les quelques criminels qui sévissent en Suisse sous couvert de l’asile.

La politique est un art subtil, le-quel a trait à la gestion des affaires publiques mais aussi aux moyens rhétoriques et intellectuels de sou-tenir ses idées. Les chemins qui mènent à l’aboutissement et à la concrétisation d’une pensée ne sont pas univoques, d’où la pluralité des partis et la multitude des idées. Dans cette constellation de concepts dif-férents, la démocratie et sa vocation inhérente a être multiple sur le plan des options contraint naturellement chaque acteur à développer un cer-tain respect et une certaine tolérance à l’égard des concepts soutenus par les représentants de partis adverses. Mais cette fois, il faut le dire haut et fort : le seuil de douleur est large-ment dépassé et l’on doit sans autres écarter toute velléité d’affirmer avec

Révision de la loi sur l’asile : la messe est presque dite. La quasi-totalité de la majorité bourgeoise du Parlement fédéral entend retreindre drastiquement le droit d’asile suisse, et ce alors que le nombre des demandes est en ré-gression constante. Ainsi donc, on pourra plus encore qu’aujourd’hui refuser aux requérants l’accès à toute procédure par le prononcé des non-entrées en matières (NEM). Cette extension concer-nera les décisions rendues à l’aéroport, mais aussi et surtout celles qui seront prises en raison de défaut de papiers d’identités au sens strict du terme.

Il faudra à présent disposer de papiers d’identité en bonne et due forme et non plus, comme actuellement, de

documents permet-tant l’identifica-tion. L’exception à cette restriction est elle aussi réduite. Et c’est sans doute là le plus grave. Alors que selon le droit en vi-

gueur des indices de persécution per-mettent d’échapper à l’inique NEM, il faudra dans le futur que le requérant qui se présente sans les documents idoines apporte immédiatement des preuves permettant l’établissement de la qualité de réfugié. En bref, seul un opposant notoire et déjà interna-tionalement reconnu comme persé-cuté par un Etat y parviendra. Une fois ces décisions de dénégation de procé-dure prononcées, l’Etat suisse mettra à la rue des milliers de personnes se-lon les nouvelles règles adoptées en matière d’aide sociale. Les nouveaux exclus de notre société devront qué-mander une aide d’urgence pour survivre. Leurs rangs seront gonflés de toutes celles et ceux qui n’auront ni obtenu l’asile ni l’admission pro-

PAR JEAN-PAUL ROS

L’Assemblée des délégué-e-s du PS réunie le 26 novembre dernier à Berne a – à l’unanimité moins 3 abstentions – décidé de lancer un référendum contre la révision de la loi sur l’asile. Sur le plan du calendrier, c’est le 16 décembre que les Cham-bres fédérales procéderont à la votation finale à l’issue de leur session d’hiver. Le délai référendaire débutera quelques jours plus tard et nous aurons cent jours pour récolter les 50 000 signatures nécessaires. Le secrétariat central travaille déjà à la rédaction des formulaires de récolte de signatures qui seront peut-être disponibles avant Noël, au plus tard au tout début de l’année et à coup sûr dans la prochaine édition de socialistes..ch. Nous vous remercions donc de bien vouloir déjà vous préparer à traquer le paraphe durant les mois de janvier, février et mars, A noter que l’Assemblée des délégué-e-s de novembre a également décidé à une très large majorité de soutenir un éventuel référendum contre la loi sur les étrangers.

PRÉPAREZ LES STYLOS

Monsieur Blocher que ces nouvelles mesures sont soi-disant conformes à la tradition humanitaire de notre Etat de droit. Le PDC et les radicaux ont une fois de plus vendu leur âme à l’UDC ; cette conversion se fait hélas cette fois-ci sur le dos et sur le compte de l’existence même d’hommes et de femmes. Cette stratégie transpire les relents électoralistes et opportunistes dans le cadre d’une loi dont le domai-ne d’application n’est autre que l’exis-tence de milliers d’êtres humains. Nos camarades parlementaires ont eu beau se battre pour sauver le droit humanitaire suisse, les manœuvres et tactiques politiciennes bourgeoises l’ont emporté. Il nous reste à présent à mener une campagne référendaire claire et forte d’arguments puissants où l’on démontrera sans peine que le Parti socialiste suisse ne défend pas

des positions « angéliques » mais des principes et des valeurs humanistes et altruistes. Sur le plan de l’inappli-cabilité de ces mesures, nous ferons d’ailleurs front commun avec pas mal de cantons.

Une fois n’est pas coutume, la conclusion de cette triste procédure parlementaire de révision me semble converger avec les propos que l’un des seul bourgeois à avoir plus ou moins partagé nos thèses a tenu du-rant la session d’hiver 2005 « Il est vrai que la législation que l’on s’apprête à adopter est déjà suffisamment scé-lérate. (…). Notre pays, n’est-ce pas, s’est déjà excusé une fois pour sa poli-tique des réfugiés. Je trouve qu’on ne devrait pas jeter les bases aujourd’hui pour devoir le faire une autre fois en-core. » (Dick Marty, PRD).

Jean-Paul Ros, secrétaire politique du PS Suisse, jpros@pssuisse.ch

Les mesures de contrainte vont coûter cher et n'auront guère d'effet. PHOTO: EX-PRESS

LE MOMENT DE CHOISIR !L’annonce des primes 2006 a été, une fois de plus, l’occasion d’apprécier les incohérences et inefficacités prévalant dans la gestion financière du système de santé par les caisses maladie. Comme l’ont dénoncé le PS et plusieurs cantons, l’établissement des primes est obscur et arbi-traire. Personne ne maîtrise plus ce processus. Seuls les assurés en subissent les conséquences injustes.

Dès lors, jusqu’à quand :■ Accepter que, dans un même can-

ton, pour des prestations identi-ques, l’écart entre la prime la plus

basse et la plus éle-vée puisse dépasser 100 francs par mois selon la caisse ? ■ Accepter les déca-lages entre les pri-mes et l’évolution des coûts ?

■ Tolérer que la prime comporte une dimension politique, arbitraire ou finance le marketing ?

■ Se laisser berner par des caisses pratiquant illégalement la sélec-tion des risques ?

■ Soutenir les inégalités de traite-ment en matière d’aide aux assurés économiquement modestes, selon le canton de domicile ?

L’insatisfaction a assez duré. En sou-tenant l’initiative pour une caisse maladie unique, nous voulons savoir dans quelle direction la population souhaite construire la solidarité.

Pas ou trop de pilotes !

Face à ces problèmes graves et récur-rents, M. Couchepin demeure terré derrière les principes de la concur-rence. Que les assurés changent de caisse ! Théorie … Ce discours évacue leur (in)capacité à se mouvoir dans un système trop complexe. L’admi-nistration se retranche derrière du formalisme étroit et des arguments qu’ils sont seuls à comprendre et à croire. Les caisses et les assurés, enfin, ne paient que ce qui est con-sommé ! La faute à personne ? Avec la confédération, 26 cantons, nonante caisses et l’illusion d’un marché ré-gulateur, il n’y a plus de pilote … ou trop de pilotes ! Ce n’est pas accep-table lorsqu’il en va d’argent public et collectif.

A juste titre, le débat sur la caisse unique retrouve une place prépon-dérante. Car, il n’est politiquement et socialement plus tolérable que tant de zones d’ombre brouillent un ré-gime de protection sociale.

Deux vitesses, danger !

Il est clair que la logique de la con-currence dans le secteur de la santé comporte de grands risques d’exclu-sion ; une exclusion contenue dans le programme de tous les partis bour-geois. Le rationnement guette. Tous les ressorts sont montés pour un sys-tème de santé à deux vitesses pour : ■ Les patients : les riches, assurés en

« complémentaire » et les autres, de deuxième classe.

■ Les caisses : celles qui contrac-teront avec des médecins et des hôpitaux et les autres, de seconde zone.

■ Les fournisseurs de soins : ceux re-connus par les caisses, et les autres, les plus chers ou les moins bons ?

Et puis, la pression des assureurs pour s’emparer d’un pouvoir de poli-tique sanitaire nous conforte dans la volonté de modifier une composante structurelle du système. Démogra-phie, progrès technologiques et at-tentes des patients ne dépendent pas de la puissance des caisses, mais de la Société, donc du politique et non des managers.

Des arguments crédibles

Les raisons de soutenir une caisse unique ne manquent pas :■ Simplifier le système complexe et

sans pilote induit par le fédéralis-me, le nombre trop élevé de cais-ses, l’opacité des flux financiers.

■ Mettre fin aux inégalités de trai-tement des assurés qui, dans un même canton et pour des presta-tions identiques, paient des primes très inégales et antisociales, car ne considérant pas la capacité écono-mique des ménages.

■ Avoir un partenaire fort dans la ré-gulation du système, les négocia-tions tarifaires, la coordination et la qualité des soins, en collabora-tion avec les pouvoirs publics et les fournisseurs de prestations.

■ Mettre fin à l’arbitraire qui sous-tend les primes et supprimer le dé-calage entre l’évolution des coûts et celle des primes.

■ Mettre fin à la sélection des risques, qui sévit de manière sournoise et pernicieuse, en parfaite illégalité.

■ Mettre fin à la compensation des risques entre caisses, qui est une mesure de distorsion de concur-rence, parfois pénalisante pour certains assurés, parfois complexe à maîtriser pour les caisses.

■ Réduire le volume des réserves, qui influence inutilement et de maniè-re négative le niveau des primes.

■ Augmenter la visibilité et la lisibi-lité du système.

■ Dépasser l’hypocrisie et l’ineffi-cacité de la concurrence entre les caisses, qui n’est jamais parvenue à maîtriser les coûts.

■ Retrouver un acteur qui soit le dé-fenseur des assurés.

7 caisse unique socialistes.chDÉCEMBRE 2005

Certes, la caisse unique ne produira pas de miracle. Elle constitue cepen-dant un élément central de réforme de structures dépassées et d’acces-sion à la transparence. Ces deux points ne sauraient être sous-estimés dans leur importance, au contraire !

Il a été démontré que la concur-rence ne résoudra ni l’augmentation des coûts, ni celle des primes. Insti-tuer une caisse unique est une me-sure dynamique pour disposer enfin d’acteurs forts et d’une masse criti-que minimale pour une gestion éco-nomique appropriée du système de santé. Point question « d’étatiser » la santé. Nous voulons une utilisation optimale des ressources, avec davan-tage d’efficacité et de solidarité.

Stéphane Rossini, Conseiller national, Haute-Nendaz (VS)

La gestion financière du système de santé : un chantier permanent. PHOTO: EXPRESS

PAR STÉPHANE ROSSINI

8participationssocialistes.chDÉCEMBRE 2005

PAS D’EXONÉRATION FISCALE POUR LES TOP MANAGERSTous les salaires sont imposables à 100 % – tous, sauf les salaires des top managers versés sous forme d’actions et d’options. Voilà la décision qu’a prise récemment le Conseil des Etats. Elle permet-trait par exemple à Peter Brabeck, le patron de Nestlé, d’économiser 1,7 million d’impôts par année. Pas franchement de quoi rétablir l’équité fiscale et augmenter la confiance des citoyennes et des citoyens envers la politique … Si ce projet éhonté est confirmé par le Conseil national, le PS envisagera sérieusement le lan-cement d’un référendum.

Pour le PS, il ne faut pas plus d’im-pôt, mais « mieux » d’impôt. Les con-tribuables petits et moyens doivent

avoir le sentiment que les mêmes prin-cipes s’appliquent pour tous et que les gros contribuables ne bénéficient pas de privilèges exor-bitants. S’ils n’ont

pas cette impression, la légitimité de l’impôt est remise en cause et avec elle, plus globalement, la légitimité de l’Etat et de ses activités. C’est pourquoi il est essentiel de rétablir la justice fiscale, notamment en taxant les contribuables en fonction de leur capacité économique réelle, en com-blant les lacunes fiscales existantes et en corrigeant les disparités excessi-ves entre régions en matière d’impôt. En mai 2004, le rejet du paquet fiscal a montré combien les votant-e-s sont sensibles à la question de la justice fiscale.

Or, avec le projet sur l’imposition des participations de collaborateur qui a été voté par le Conseil des Etats, on va exactement dans le sens contraire. Au niveau des principes, les choses sont claires : les revenus du travail sont imposables à 100 %, prévoit la loi, et cela quelle que soit la forme sous laquelle ils sont distri-bués. De même, les cotisations so-ciales obligatoires doivent être préle-vées sur l’ensemble des salaires. Les salariés « ordinaires », qui touchent leur salaire en espèces, le savent bien et n’ont aucune possibilité d’échap-per à ce système. Mais les principes

cessent abruptement d’être valables quand il s’agit d’une clientèle très spéciale, qui fait l’objet d’attentions particulières de la part des partis bourgeois : les top managers des entreprises multinationales de la fi-nance, des assurances, des banques ou de la chimie, dont les salaires sou-vent démesurés sont versés en partie sous forme d’actions ou d’options.

C’est pour cette catégorie-là de contribuables qu’il s’agirait main-tenant d’ancrer dans une nouvelle loi des privilèges fiscaux existants. On voit mal comment justifier que ces salariés-là précisément puissent soustraire à l’impôt une part allant jusqu’à 44 % du salaire versé sous for-me d’actions et même jusqu’à 50 % du salaire versé sous forme d’options. Comment expliquer à la population pareils cadeaux, au moment où les salariés ordinaires se serrent la cein-ture, où beaucoup sont menacés de licenciement sans pouvoir bénéficier d’aucun parachute doré et où tout le monde fait les frais des programmes d’économies qui se succèdent à tous les niveaux des pouvoirs publics ?

S’il s’agissait d’encourager les start-ups, comme on a pu l‘entendre, c’est-à-dire d’aider les petites entre-prises innovatrices qui démarrent et n’ont pas encore assez de liquidités pour payer entièrement les salaires en espèces, le PS n’aurait rien contre une solution fiable pour favoriser le développement de ce type d’entre-prises. Pour viser spécifiquement les start-ups, qui sont par définition des entreprises de petite taille ver-sant des rémunérations modestes, il faudrait fixer un plafond pour les exonérations fiscales des salaires ver-sés en actions ou en options. Mais le Conseil des Etats n’a pas voulu fixer de plafond, comme le proposait le socialiste fribourgeois Alain Berset. Sans limite supérieure pour les dé-ductions, le projet aura en fait pour conséquence d’accorder les cadeaux fiscaux les plus substantiels à un cer-tain nombre de gros contribuables qui n’ont aucun besoin de privilèges supplémentaires.

On ignore d’ailleurs le nombre ap-proximatif de ces contribuables, car l’administration des finances s’est déclarée incapable de fournir de es-timations à ce sujet. Pas plus qu’elle n’a donné d’indications quant aux retombées financières des exonéra-tions. Quels sont les montants qui échappent au fisc et aux assuran-ces sociales ? Il est inadmissible que des données aussi fondamentales pour un projet fiscal n’aient pas été

PAR CLAUDINE GODAT

transmises au Parlement : on n’avait encore jamais vu aussi peu de trans-parence dans ce domaine.

Il n’y a aucune raison que l’Etat encourage le versement des salaires en actions et en options par le biais de privilèges fiscaux en faveur d’une minorité de gros contribuables et dé-roge au principe général selon lequel les salaires sont entièrement soumis à l’impôt et aux cotisations sociales obligatoires. Avec le projet qui a passé aux Etats, la Suisse ancrerait dans sa législation un régime qui serait par-mi les plus libéraux au monde. Nous n’en voulons pas, et nous entendons mettre d’autres accents en matière

de politique fiscale. C’est pourquoi le PS étudiera la possibilité d’un ré-férendum si le projet sur l’imposition des participations de collaborateur devait être confirmé finalement par le Parlement. Il faut réduire ce genre de privilèges fiscaux et non pas les bétonner dans une loi.

Claudine Godat, porte-parole du PS Suisse

Selon le magazine CASH, Peter Brabeck économiserait plus de 1,5 million de francs d'impôt. PHOTO: EXPRESS

9 bilan socialistes.chDÉCEMBRE 2005

AVANT TOUT : ÉVITER QUE LE PEUPLE DONNE SON AVIS ! L’affaire Swisscom est exemplaire de la politique menée par la nou-velle majorité du Conseil fédéral : l’idéologie passe avant les solutions susceptible de rallier des majorités.

Voilà deux ans que la composition du gouvernement a changé, voilà deux ans qu’il s’acharne à mettre en oeuvre une politique qui ne se définit pas par la

recherche du compromis ou de so-lutions pragmatiques, mais bien par la dérégulation, la privatisation et le démantèlement de l’Etat. Mot d’or-dre : avant tout éviter que le peuple donne son avis. Il ne faut dès lors pas s’étonner du bilan de mi-législature du Conseil fédéral : jamais un gou-vernement n’a perdu autant de vo-tations. Et jamais un gouvernement n’aussi peu fait confiance à la volonté populaire.

Il en va ainsi dans le domaine des finances et de la politique fiscale, du service public, de la politique sociale, de la politique en faveur de l’environ-nement, de la politique humanitaire de la Suisse et la liste pourrait encore s’allonger. La nouvelle majorité du Conseil fédéral ne représente pas mathématiquement la majorité du peuple suisse. Pas étonnant que ses

décisions contreviennent également à la volonté populaire. Idéalement, la majorité du Conseil fédéral souhaite pouvoir se passer du peuple. Chris-toph Blocher n’en a d’ailleurs pas fait mystère dernièrement à l’occasion de la présentation d’un projet de loi. Il a benoîtement indiqué qu’il fallait – au pire – s’attendre à une votation populaire. C’est tout à fait dans la li-gne du think-tank de la droite Avenir Suisse qui – après ses échecs de mai 2004 – réfléchissait à haute voix aux moyens susceptibles de limiter les voies de recours démocratiques.

D’un point de vue socialiste et en fonction de cette situation, quitter le Conseil fédéral serait pourtant un mauvais calcul. Moins de socialistes au gouvernement signifierait moins d’Etat, moins de protection de l’envi-ronnement, moins de politique socia-le, moins de politique humanitaire. Ce que démontre l’action du Conseil fé-déral ces deux dernières années, c’est qu’une politique plus progressiste doit s’y imposer. Et qu’il faut donc plus de politiciennes et de politiciens de gau-che au Conseil fédéral. Pas moins. A ce titre, les élections fédérales de 2007 seront décisives. Chaque voix pour le PS sera également une voix contre cette majorité du gouvernement.

Thomas Christen, secrétaire général du PS

C’est également l’heure du bilan de mi- parcours pour le Groupe socialiste de l’As-semblée fédérale. Pour Links.ch et socialistes.ch, sa présidente, la conseillère nationale Hildegard Fässler a accordé un entretien à Katrin Küchler. Pour évoquer tout d’abord la cohésion du Groupe.

A l’heure actuelle, la cohé-sion du Groupe socialiste est bonne même si nous ne partageons pas tou-jours le même avis. Nous avons désormais trouvé le dispositif adéquat pour mener des discussions de

fond sans nous quereller pour savoir qui sont les « bons » ou les « mauvais » socialistes. Sur les enjeux fondamentaux, par exemple les questions sociales, nous sommes souvent unanimes. En revanche, il y a des points de vue différents sur les moyens com-me sur les étapes à franchir pour le service public.

Depuis la tribune, on remarque que le Groupe socialiste forme un ensemble plutôt coloré, peut-être parce qu’il compte 50 % de femmes. En face, siège la société compacte et tristounette des messieurs de l’UDC, presque tous vêtus de gris. Faut-il y déceler une métaphore de la réalité du travail parlementaire ?

On peut voir ça comme ça. Au Groupe socialiste, tout le monde s’engage à faire partager ses idées avec la volonté de changer les choses et de jouer leur rôle de député de manière constructive. En outre, les compétences sont très diverses et com-plémentaires. En face, à l’UDC, on remarque sur-tout quelques meneurs qui assènent que « c’est comme ça et pas autrement ». C’est particulière-ment le cas en commission. Il y en a un qui s’ex-prime et tous les autres suivent.

Pourtant, le travail législatif est fait de dialogue et de négociations. Une telle attitude ne remet-elle pas en cause notre système parlementaire ?La volonté de parvenir à un consensus s’est con-sidérablement réduite aux Chambres fédéra-les. Fréquemment, il ne s’agit plus que de tenter d’imposer ses propres positions maximalistes. A l’exemple du débat sur le budget 2006 où l’UDC refuse tout proposition qui ne respecte pas stricte-ment l’équilibre des finances fédérales. A l’inverse, il faut bien avouer que le projet du Conseil fédéral ne nous encourage pas – nous autres socialistes – à rechercher le compromis quand les départements placés sous la responsabilité de nos conseillers fédéraux sont frappés de mesures punitives. Cela nous amène à utiliser l’arme du référendum ou à en agiter la menace, sachant que la population nous soutient très souvent.

Quels sont les buts du Groupe socialiste pour la 2ème partie de la législature ?Nous avons trois objectifs essentiels. L’assurance maladie tout d’abord avec notre initiative pour une caisse maladie unique qui introduirait de vérita-bles améliorations. Nous devons aussi avancer sur le front de l’assurance invalidité en ne discutant pas seulement des prestations mais aussi du finan-cement. Il semble à ce propos que nous soyons sur le bon chemin. Enfin, nous devrions également pouvoir progresser dans le domaine de la politi-que des transports puisque le NON au contreprojet Avanti était un OUI aux transports en aggloméra-tion, mais sans un nouveau tube sous le Gotthard. Sur ces trois dossiers qui touchent de près la po-pulation, nous devons absolument faire des pro-grès. Et puis, nous devons aussi nous fixer un autre objectif : celui d’un changement complet de para-digme que j’espère atteindre avec un plus grand nombre de député-e-s socialistes dans le prochain Parlement. Nous devons en finir avec la dictature du frein à l’endettement et le carcan budgétaire. Nous devons d’abord fixer des priorités, de grands projets où investir, puis ensuite seulement discu-ter de leur financement. Nous devons démontrer qu’il est insensé d’économiser à court terme sans se soucier des conséquences dramatiques à long terme. Si nous n’investissons pas dans la protec-tion de l’environnement et les infrastructures, les générations suivantes le paieront très cher.

En finir avec la logique strictement budgétaire. PHOTO: EX-PRESS

DÉCEMBRE 2005

têtes d’affiche 10socialistes.ch

UN DOUBLE SYMBOLENotre camarade Claude Janiak est devenu le premier citoyen du pays à l’ouver-

ture de la session d’hiver des Chambres fédérales. Agé de 57 ans, cet avocat de

Bâle-Campagne a été élu lundi à la présidence du Conseil national par 154 voix sur 167 bulletins vala-bles ce que l’on peut quali-fier d’excellent score. Si son accession au perchoir est symbolique à double titre, c’est tout d’abord parce que Claude est un « secondo ». Fils d’un réfugié polonais et d’une Suissesse, né à Bâle en 1948 avec le passeport polonais, il a été naturalisé à l’âge de huit ans. Au béné-fice entre-temps de la dou-ble nationalité, il n’a pas manqué d’y faire allusion dans son discours d’intro-nisation en soulignant que, pour lui, la Suisse était un « pays unique parce qu’elle est le creuset de diverses cultures et qu’elle conti-nuera de l’être à l’avenir ». L’autre symbole réside dans l’orientation sexuelle de Claude dont il n’a jamais fait mystère, s’engageant à fond pour le partenariat enregistré entre personnes de même sexe et faisant figurer son compagnon en bonne place dans sa liste de remerciements. A son

entrée en fonction, Claude a encore appelé à la recher-che du consensus en exhor-tant les député-e-s à faire preuve d’indépendance et de liberté d’esprit. Au vu de l’ambiance qui règne sous la coupole depuis le début de la présente session, pas sûr qu’il ait été vraiment entendu …

UN DOUBLÉ AU SOMMETSocialistes.ch félicite de tout coeur Moritz Leuen-berger et Micheline Calmy-

Rey pour leur belle élection à la prési-dence et à la vice-pré-sidence de la Confédé-ration Avec 159 suffra-ges sur 225 bulletins valables, Moritz Leuen-berger a

accédé, le 7 décembre, pour la deuxième fois à la prési-dence de la Confédération. Micheline Calmy-Rey, qui a obtenu 167 voix sur 218 bulletins valables, est la deuxième femme à accéder à la vice-présidence, six ans après Ruth Dreifuss.

Les manoeuvres du Groupe UDC qui – pour des raisons aussi hypocrites que malhonnêtes – a tenté d’empêcher l’élection de

Moritz Leuenberger en fonction du tournus ha-bituel, ont tourné court. Sont particulièrement condamnables les accusa-tions visant à faire accroire que le conseiller fédéral du PS ne maîtriserait plus certains dossiers de son département, qu’il s’agisse du transport routier au rail ou aérien. En matière de transfert de la route au rail, le peuple suisse a, à de nombreuses reprises, sou-tenu la politique de Moritz Leuenberger en s’exprimant dans les urnes. Nos voisins européens y sont également toujours plus attentifs. Si cette politique n’a pas dé-ployé tous ses effets, la res-ponsabilité n’en revient pas au conseiller fédéral socia-liste, mais bien à la majorité de droite qui – à la remor-que de l’UDC – met tout en oeuvre pour l’entraver. Pour ce qui est du transport aérien. Il faut également rappeler que c’est la majo-rité de droite du Parlement qui a rejeté l’accord négocié avec l’Allemagne par Moritz Leuenberger, pénalisant ainsi les riverains de l’aéro-port de Kloten.

A l’heure où la droite tente de vendre les prin-cipales infrastructures du pays en jouant les intérêts des uns contre ceux des autres, socialistes.ch se ré-jouit qu’avec Moritz Leuen-berger, notre pays soit re-présenté par une personne qui résiste à l’hystérie des économies, s’engage en fa-

veur d’un service public de qualité étendu à toutes les régions du pays, mais aussi pour la cohésion d’une Suisse ouverte au monde, multiple et tolérante.

ELECTIONS BERNOISESL’assemblée des délégués du PS du canton de Berne a pris, le 21 septembre der-nier, une décision préalable importante en prévision des élections au Conseil-exécu-tif qui auront lieu en avril de l’année prochaine. Deux variantes étaient soumises à la décision des délégués. Une liste de deux noms avec Barbara Egger-Jenzer qui se représente et un homme pour succéder à Sa-muel Bhend, et une liste de trois noms avec une ligne supplémentaire réservée à une candidature du Jura Bernois. Après une discus-sion animée, les délégués ont opté à une majorité des deux tiers pour la liste de trois noms. Au congrès extraordinaire du 12 dé-cembre prochain, outre la candidature de Barbara Eg-ger-Jenzer, deux nouvelles

candidatu-res seront donc dé-terminées, dont l’une obligatoi-rement du Jura Ber-

nois, à savoir le directeur de la clinique psychiatrique de Bellelay Philippe Perrenoud

présenté par le PSJB. Reste qu’un autre candidat socia-liste romand est récemment sorti du bois au tout début du mois. Le député-maire autonomiste de Moutier Maxime Zuber a ainsi af-firmé sa volonté de se met-tre à disposition du parti

socialiste autonome (PSA) et de ses forma-tions par-tenaires. Parado-xalement,

il ne faut peut-être pas seulement envisager cette candidature sous l’angle de la rivalité historique du PSJB et du PSA sur fond de question jurassienne, même si les cicatrices sont toujours vives. En effet du système électoral bernois plutôt complexe, la gauche bernoise n’a la possibilité de décrocher un siège supplémentaire au gouvernement que dans le Jura bernois. Pour ce faire, il faut cependant que son électorat vote pour les deux candidats. Si ce mot d’ordre était largement suivi, on pourrait même assister à l’élection de deux ministres francophones au printemps prochain, un véritable séisme politique dans le canton de Berne. Nul doute que la campagne s’annonce passionnante …

11 agenda socialistes.chDÉCEMBRE 2005

PS SUISSE www.pssuisse.ch■ Samedi 14 janvier 2006 : séminaire du PS sur l’intégration des personnes mi-grantes à Berne.■ Vendredi 20 et samedi 21 janvier 2006 : séminaire du Groupe socialiste des Chambres fédérales à Morges. A l’or-dre du jour : plusieurs exposés et ateliers consacrés au modèle social européen.■ Vendredi 3 mars 2006 : conférence de coordination à Näfels (GL)■ Samedi 4 mars 2006 : Assemblée des délégué-e-s à Näfels (GL)■ Lundi 6 au vendredi 24 mars 2006 : session de printemps des Chambres fé-dérales

PS FEMMES www.ps-femmes.ch■ Samedi 11 février 2006 : Comité des femmes socialistes de 10h30 à 16h00 au Palais fédéral, à Berne

VAUD www.ps-vd.ch ■ Samedi 14 janvier 2006 : assises du PSV sur l’asile, dès 9h30 à la Maison du Peuple, La Fraternité, Lausanne.■ Lundi 16 janvier 2006 : assises du PSV sur la formation des enseignant-e-s, dès 19hh00 à la Maison du Peuple, Lausanne.■ Mardi 17 janvier 2006 : conférence-discussion publique avec Anne-Cathe-rine Lyon, dès 20h00 à la Grande salle du Collège du Lac, Villeneuve.

■ Mercredi 18 janvier 2006 : conféren-ce-discussion publique avec Pierre-Yves Maillard dès 20h00 à Renens, Plus d’in-formations à l’adresse : www.ps-renens.ch.

JURA www.psju.ch ■ Vendredi 16 décembre 2005: séance du Parlement jurassien – élections■ Samedi 14 janvier 2006 : séminaire du Comité directeur et du Groupe parle-mentaire du PSJ. Stratégie et thématique pour les élections cantonales.■ Vendredi 27 janvier 2006 : rencontre entre le PSJ, le PSA, le PSJB et les mem-bres socialistes de l’Assemblée interju-rassienne. En point de mire : les cantona-les 2006.■ Mercredi 25 janvier 2006 : séance du Parlement jurassien – budget.■ Mardi 31 janvier 2006 : Comité direc-teur du PSJ.■ Mardi 14 février 2006 : Comité canto-nales 2006.

JURA BERNOIS www.psjb.ch■ Jeudi 8 décembre 2005 : Comité di-recteur du PSJB dès 19h30 à l’hôtel Central à Tavannes. ■ Lundi 12 décembre 2006 : Congrès du Parti socialiste bernois dès 19h00 à Berne. A l’ordre du jour, la désignations des candidat-e-s socialistes à l’élection du gouvernement cantonal en avril.

■ Vendredi 27 janvier 2006 : rencontre entre le PSJ, le PSA, le PSJB et les mem-bres socialistes de l’Assemblée interju-rassienne. En point de mire : les cantona-les 2006.

FRIBOURG www.ps-fr.ch■ Jeudi 19 janvier 2006 : Bureau à 18h30 et Comité directeur à 20h.■ Jeudi 9 février 2006 : Bureau à 18h30 et Comité directeur à 20h.■ Jeudi 23 février 2006 : Congrès ordi-naire du PSF (heures et lieu pas encore définis).

NEUCHÂTEL www.psn.ch ■ Jeudi 8 décembre 2005 : Comité can-tonal dès 20h00 au local du PS de La Chaux-de-Fonds.■ Jeudi 29 décembre 2005 : sortie de fin d’année de la section de La Chaux-de-Fonds aux Brenets.■ Mardi 24 janvier 2006 : session du Grand conseil neuchâtelois

AGENDA

L’intégration des migrantes et des migrants est devenu un thème à la mode ces dernières années. C’est tant mieux. Notre Etat n’a que trop longtemps considéré les personnes étrangères comme de la chair à usine ; éludant de fait toutes les im-plications sociales que génè-re naturellement la présence en Suisse de populations mi-grantes d’origines diverses et dont les durées de séjour sont variables. L’intégration est un processus réciproque. Les Suisses doivent mettre en œuvre une politique dy-namique et novatrice en la matière. Les étrangers, sans renoncer complètement à leur culture et à leurs tradi-tions doivent s’adapter aux principes fondateurs de no-tre Etat de droit, dont l’éga-lité des sexes est l’un des plus fort postulat.

Mais intégration et égalité des chances sont liées. Les risques sociaux de la non in-tégration touchent plus du-rement certaines catégories de migrant-e-s. Les jeunes sont les premières victimes d’un défaut d’intégration précoce. Les femmes issues du système patriarcal et qui sont confinée en leur loge-ment ne s’épanouissent pas ni ne peuvent efficacement accompagner le développe-ment familial sans elles. Les requérants d’asile et les sans papiers se trouvent quant à eux dans un désert juridique qui exclu, de par la volonté politique des bourgeois, toute mesure d’intégration et qui précarise plus encore leur situation déjà difficile.

Une journée d’étude du parti socialiste sera consa-crée à cette thématique le samedi 14 janvier 2006, de 10h15 à 16h00, salle des Con-

grès du syndicat Unia, Welt-poststrasse 20 (Egghölzli), 3000 Bern 15. Les buts de cette journée seront focali-sés sur les groupes sociaux évoqués ci-avant. Il sera dis-cuté des mesures intégratri-ces adéquates aux problèmes posés ? Qui est compétent

pour leur mise en œuvre et pour leur financement ? Sont invité-e-s à y participer les camarades spécialistes des questions de l’intégration et les camardes intéressés par les questions de la migration et de l’intégration. Sur la base des travaux de cette journée,

BULLETIN D’INSCRIPTIONJOURNÉE D’ÉTUDE DU PS SUISSE DU 14 JANVIER 2006

Nom et prénom

Adresse

NP/ Localité

Téléphone

E-mail

Renvoyer à : Katrin Scheidegger-Ogi, case postale, 3001 Berne, Tél. 031 329 69 90, Fax 031 329 69 70, kso@pssuisse.ch

INTÉGRATION DES PERSONNES ÉTRANGÈRES ET SOCIALISME UNE JOURNÉE D’ÉTUDE POUR DES EFFETS CONCRETS

une position du parti en ma-tière d’intégration sera rédi-gée et soumise aux instances supérieures pour adoption.

Pour y participer, inscrivez-vous, SVP jusqu’au 9 janvier prochain au moyen du bul-letin ci-dessous

LES SOCIALISTES ET LA POLICE L’armée et les services de sécurité privés assurent aujourd’hui toujours plus de tâches dévolues jusqu’ici à la police. Il faut donc tra-vailler à une véritable politi-que socialiste en matière de police dans le cadre d’un concept plus large de sécu-rité intérieure. C’est l’objec-tif de la commission spécia-lisée du parti «politique de paix et de sécurité» qui s’est mise à l’ouvrage.Comme les questions liées à la sécurité intérieure con-cernent aussi bien la Confé-dération que les cantons et les communes, la commis-sion cherche à engager le dialogue sur ce thème avec des membres du PS ou des spécialistes actifs à l’un ou l’autre de ces échelons. Tou-tes les personnes intéressé-e-s à apporter leur contribu-tion sont les bienvenues. Pour toute question, pro-position ou renseignement, elles peuvent s’adresser à Peter Hug, secrétaire po-litique du PS et responsa-ble du dossier à l’adresse: phug@spschweiz.ch.