4Service public fédéral Emploi, Travail et

Concertation sociale

DIRECTION GÉNÉRALE RELATIONSCOLLECTIVES DU TRAVAIL

Direction du Greffe

Federale overheidsdienstWerkgelegenheid, Arbeid

en Sociaal OverlegALGEMENE DIRECTIF

COLLECTIEVEARBEIDSBETREKKINGEN

Directie van de Griffie\\,"

ERRATUM

Commission paritaire des sociétés de boursed 309

CCT n° 1092781C0/309du 15/03/2012

Correction du texte en français de la convention RightManagement Belgium sa jointe :

- l'article ler, alinéa 2, doit être lu comme suit :« Lorsqu'un employeur ressortissant à la compétencede la Commission Paritaire n°309 (ci-après dénommée« l'Entreprise ») décide de faire appel au consultantdans le cadre d'une mission de reclassementprofessionnel des travailleurs âgés de 45 ans et plus, leconsultant s'engage à fournir aux travailleurs qui sontlicenciés par des entreprises tombant sous lacompétence de la CP n° 309 un programmed'accompagnement de reclassement professionnelconformément à la CCT n°82 du 10 juillet 2002,modifiée par la CCT n°82 bis du 17 juillet 2007, ci-après dénommée 'CCT 82'.».

- au point 2.1, phase 1, ler alinéa, les mots 'àl'employé' doivent être lus 'au travailleur'

- au point 2.1, phase 1, 2ème alinéa, les mots 'lesalarié' doivent être lus 'le travailleur'

- au point 2.1, phase 1, 3ème alinéa, les mots`l'employeur bénéficiaire' doivent être lus `letravailleur bénéficiaire'

- au point 2.1, phase 2 et au point 2.1, phase 3, lesmots 'l'employé' doivent être lus 'du travailleur'

- au point 2.1, phase 5, les mots 'l'employé ou le cadre'doivent être lus le candidat'

- au point 2.2, module 1, les mots 'l'opérateur sectoriel'doivent être lus 'le consultant'

ERRATUM

Paritair Comité voor de beursvennootschappennr. 309

CAO nr. 109278/C0/309van 15/03/2012

Verbetering van de Franstalige tekst van hetbij gevoegd raamakkoord Right ManagementBelgium nv :

- het artikel 1, alinea 2, moet als volgt gelezenworden : « Lorsqu'un employeur ressortissant à lacompétence de la Commission Paritaire n°309 (ci-après dénommée « l'Entreprise ») décide de faireappel au consultant dans le cadre d'une mission dereclassement professionnel des travailleurs âgés de45 ans et plus, le consultant s'engage à fournir auxtravailleurs qui sont licenciés par des entreprisestombant sous la compétence de la CP n° 309 unprogramme d'accompagnement de reclassementprofessionnel conformément à la CCT n°82 du 10juillet 2002, modifiée par la CCT n°82 bis du 17juillet 2007, ci-après dénommée 'CCT 82'. ».

- in punt 2.1, fase 1, alinea 1, moeten de woorden 'àl'employé' als 'au travailleur' gelezen worden

- in punt 2.1, fase 1, alinea 2, moeten de woorden 'lesalarié' als 'le travailleur' gelezen worden

- in punt 2.1, fase 1, alinea 3, moeten de woorden`l'employeur bénéficiaire' als `le travailleurbénéficiaire' gelezen worden

- in punt 2.1, fase 2 en in punt 2.1, fase 3, moeten dewoorden 'l'employé' als 'du travailleur' gelezenworden

- in punt 2.1, fase 5, moeten de woorden 'l'employéou le cadre' ais 'le candidat' gelezen worden

- in punt 2.2, module 1, moeten de woorden`l'opérateur sectoriel' als 'le consultant' gelezenworden

- à l'article 3 il faut ajouter après l'alinéa 2 : « Dansl'hypothèse où le travailleur n'a pas commencé son

" programme parce qu'il a trouvé un nouvel emploi, ilconserve son droit à un accompagnement delicenciement s'il perd cet emploi dans un délai de troismois à compter de la date de sortie de service. ».

- à l'article 3, la phrase suivante doit être supprimée :« La durée de la maladie est suspensive de la durée dela mission d'un an. »

- à l'article 3, dernier alinéa, les mots 'le travailleur'doivent être lus `le candidat'

- le point 4.2, premier alinéa, doit être lu comme suit :« Le candidat sera convié à suivre son programme dereclassement professionnel dans un des bureaux de lasociété Right Management (Anvers, Bruxelles, Gand,Liège ainsi qu'au Luxembourg). Nous utilisonsrégulièrement des localisations temporaires dans lecadre de projets. En principe, celles-ci sont situées leplus près possible du lieu de résidence du travailleur.».

- l'article 5 doit être lu comme suit : « Le consultantassure chaque candidat contre les accidents du travaildès le début du programme. Cette assurance couvreles accidents du travail potentiels au cours del'exécution de sa mission, ainsi que sur le chemin versle domicile conformément à la loi du 10 avril 1971 surl'assurance accidents de travail. Si le candidat doitprester un préavis et bénéficie en même temps d'unprogramme d'outplacement, il reste couvert parl'assurance accidents de travail de la société. ».

Décision du1

- aan het artikel 3 moet na alinea 2 toegevoegdworden : « Dans l'hypothèse où le travailleur n'apas commencé son programme parce qu'il a trouvéun nouvel emploi, il conserve son droit à unaccompagnement de licenciement s'il perd cetemploi dans un délai de trois mois à compter de ladate de sortie de service. ».

- in het artikel 3 moet de volgende zin geschraptworden : « La durée de la maladie est suspensive dela durée de la mission d'un an.».

- in het artikel 3, laatste alinea, moeten de woorden`le travailleur' als le candidat' gelezen worden

- punt 4.2, eerste alinea, moet als volgt gelezenworden : « Le candidat sera convié à suivre sonprogramme de reclassement professionnel dans undes bureaux de la société Right Management(Anvers, Bruxelles, Gand, Liège ainsi qu'auLux-embeurg). Nous utilisons régulièrement deslocalisations temporaires dans le cadre de projets.En principe, celles-ci sont situées le plus prèspossible du lieu de résidence du travailleur.»

- artikel 5 moet als volgt gelezen worden : « Leconsultant assure chaque candidat contre lesaccidents du travail dès le début du programme.Cette assurance couvre les accidents du travailpotentiels au cours de l'exécution de sa mission,ainsi que sur le chemin vers le domicileconformément à la loi du 10 avril 1971 surl'assurance accidents de travail. Si le candidat doitprester un préavis et bénéficie en même temps d'unprogramme d'outplacement, il reste couvert parl'assurance accidents de travail de la société. ».

Beslissing van03- 2013

Commission paritaire pour les sociétés de bourse

Neerlegging-Dépôt: 21/03/2012Regist.-Enregistr.: 10/04/2012N°: 109278/C0/309

Convention collective de travail du 15 mars 2012 relative à un régime d'accompagnementde licenciement.

CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET OBJET

Article 1 e1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et travailleursdes entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse(CP 309.00).

Art. 2. La présente convention collective de travail est conclue en exécution des conventionscollectives de travail n°82 et 82 bis conclues au Conseil national du Travail, relatives au droit aureclassement professionnel pour les travailleurs de 45 ans et plus qui sont licenciés.

CHAPITRE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 3. §1. Le travailleur qui a été licencié par l'employeur a droit à un accompagnement aureclassement professionnel s'il répond simultanément aux conditions suivantes :a) être licencié, sauf licenciement pour motif grave ou licenciement de la cadre d'une pension(prépension, pension de retraite) ;b) avoir atteint l'âge de 45 ans au moment du licenciement ;c) avoir une ancienneté ininterrompue d'au moins 1 an au moment du licenciement.

Art. 4. L'accompagnement au licenciement sera confié au prestataire de services agréé suivant :Right Management Belgium. SA — Boulevard de la Woluwe 34 à 1200 Bruxelles.

Art. 5. La désignation d'un prestataire de services pour le secteur ne porte pas préjudice auxpratiques existantes dans les entreprises, à savoir qu'il est toujours possible de faire appel à unautre prestataire de services que celui proposé par le secteur.

CHAPITRE III — CONTENU ET DURÉE DE L'ACCOMPAGNEMENT DELICENCIEMENT

Art. 6. Par « accompagnement de licenciement », on entend l'ensemble des services et de conseilsde guidance fournis au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plusrapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activitéprofessionnelle en tant qu'indépendant.

Art. 7. § 1. Le programme de l'accompagnement de licenciement doit comprendre au moins lestrois parties suivantes :a) premier contact, y compris la rédaction d'un bilan personnel ;b) formation en techniques de sollicitation ;c) accompagnement ainsi que soutien logistique et administratif.

Le programme dure au maximum 12 mois et doit comprendre globalement au moins 60 heures.

Pour la description complète de l'accompagnement de licenciement, il est renvoyé à l'accord-cadre conclu le 15 mars 2012 entre les partenaires sociaux de la commission paritaire pour lessociétés de bourse et Right Management Belgium SA (reprise en annexe).

§ 2. Lorsque l'accompagnement s'effectue pendant la prestation du préavis, les jours d'absencepour rechercher un nouvel emploi, tels que visés à l'article 85 de la loi du 3 juillet 1978 relativeaux contrats de travail, sont diminués du nombre d'heures d'accompagnement, ce à concurrence,selon le cas, d'une demi-journée de travail ou d'une journée de travail par semaine.

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES

Art. 8. La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1" janvier 2012 et estconclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée en tout ou en partie par chacunedes parties moyennant un préavis de six mois, notifié par lettre recommandée au Président de laCommission Paritaire pour les sociétés de bourse.

PARITAIR COMITE VOOR BEURSVENNOOTSCHAPPEN

Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 maart 2012 betreffende een regeling vanontslagbegeleiding.

HOOFDSTUK I - TOEPASSINGSGEBIED EN DOEL

Artikel 1. Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de werkgevers en dewerknemers van de ondernemingen die onder de bevoegdheid vallen van het Paritair Comitévoor Beursvennootschappen (309.00)

Art. 2. Deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt gesloten in uitvoering van de collectievearbeidsovereenkomst nr. 82 en 82 bis, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, betreffende hetrecht op outplacement voor werknemers van 45 jaar en ouder die worden ontslagen.

HOOFDSTUK II - ALGEMENE BEPALINGEN

Art. 3. §1. De werknemer die ontslagen werd door de werkgever heeft recht opoutplacementbegeleiding indien hij tegelijkertijd aan volgende voorwaarden voldoet:a) ontslagen worden behoudens een ontslag om dringende redenen of een ontslag in het leader

van een pensioen(brugpensioen, rustpensioen);b) de leeftijd van 45 jaar bereikt hebben op het tijdstip van het ontslag;c) een ononderbroken ananniteit hebben van ten minste 1 jaar op het tijdstip van het ontslag.

Art. 4. De ontslagbegeleiding zal toegewezen worden aan de volgende erkende dienstverlener:Right Management Belgium NV — Woluwedal 34 te 1200 Brussel.

Art. 5. De aanwijzing van een dienstverlener voor de sector doet geen afbreuk aan bestaandepraktijken bij de ondernemingen m.n. er knn steeds beroep gedaan worden op een anderedienstverlener dan deze voorgedragen door de sector.

HOOFDSTUK III - INHOUD EN DUUR VAN DE ONTSLAGBEGELEIDING

Art. 6. Onder "ontslagbegeleiding" wordt verstaan het geheel van begeleidende diensten enadviezen die individueel of in groep worden verleend om een werknemer in staat te stellen zelf,binnen een zo kort mogelijke termijn, een betrekking bij een nieuwe werkgever te vinden of eenberoepsbezigheid als zelfstandige te ontplooien.

Art. :7. § 1. Het programma van de ontslagbegeleiding moet ten minste volgende drie onderdelenomvatten:a) kennismakingsgesprek, met inbegrip van het opmaken van een persoonlijke balansb) sollicitatietrainingc) opvolging evenals logistieke en administratieve ondersteuning.

Het programma duurt ten hoogste 12 maanden en moet globaal ten minste 60 uren omvatten.

Voor de volledige beschrijving van de ontslagbegeleiding wordt verwezen naar het raamakkoordafgesloten op 15 maart 2012 tussen de sociale partners van het paritnir comité voor debeursvennootschappen en Right Management Belgium NV. (opgenomen in bijlage)

Keimeems:ffleme /devefeeeemez:74:7,feeem/ me F AfeZeeMee ee:eed/./..

§ 2. Wanneer de begeleiding plaatsvindt tijdens de opzeggingstermijn, worden deafwezigheidsdagen om een nieuwe betrekking te zoeken, zoals bedoeld in artikel 85 van de wetvan 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, verminderd met de uren van begeleidingten belope van, naargelang het geval, een halve arbeidsdag of één arbeidsdag per week.

HOOFDSTUK I V - SLO'IBEPALINGEN

Art. 8. Deze collectieve arbeidsovereenkomst heeft uitwerking vanaf 1 januali 2012 en isgesloten voor een onbepaalde tijd. Zij kan door elk van de partijen geheel of gedeeltelijk wordenopgezegd raits een opzegging van zes maanden, betekend per aangetekende brief aan deVoorzitter van het Paritnir Comité voor Beursvennootschappen.

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PARITAIR COMITE 309 — Contract NL

RAAMAKKOORD

TUSSEN DE SOCIALE PARTNERS VAN HET PARITAIR COMITÉ BEURSVENNOOTSCHAPPEN — PC 309

gevestigd Aarlenstraat 82 te 1040 Brussel, vertegenwoordigd door enerzijds de werkgeversvertegenwoordigd door de heer Luc Aspeslagh, Managing Director KBC Securities enanderzijds de werknemers vertegenwoordigd door mevrouw Pia Desmet, FederaalSecretaris, SETCa/BBTK,

hierna "de sociale partners" genoemd;

EN RIGHT MANAGEMENT BELGIUM SA/NV B.T.W. BE 0454 921 981

gevestigd Woluwedal 34, 1200 Brussel, vertegenwoordigd door mevrouw Lynn Coutigny, inde hoedanigheid van General Manager Benelux,

hierna "de consulent" genoemd.

WORDT HET VOLGENDE OVEREENGEKOMEN :

ARTIKEL 1 — ONDERWERP VAN DE OVEREENKOMST

De consulent verbindt zich ertoe op te treden ais dienstenverstrekker voor de sector, zoals bepaald inhet protocolakkoord voor de jaren 2011-2012, paragraaf OUTPLACEMENT.

Wanneer een werkgever die onder de bevoegdheid van het PC nr. 309 valt ( hierna „de onderneming"genoemd) beslist om een beroep te doen op de consulent in het kader van een outplacementopdrachtna het ontslag van werknemers van 45 jaar en meer, dan engageert de consulent zich om aan dewerknemers die ontslagen zijn door bedrijven die vallen onder de bevoegdheid van het PC nr. 309,een outplacement begeleidingsprogramma aan te bieden conform CAO nr. 82 van 10 juli 2002betreffende het recht op outplacement voor 45-plussers die worden ontslagen, gewijzigd bij CAO nr.82bis van 17 juli 2007, hierna genoemd "CAO 82".

De opdracht wordt conform artikel 6 van onderhavige overeenkomst rechtstreeks aan de onderneminggefactureerd.

ARTIKEL 2: STRUCTUUR EN DUUR VAN HET PROGRAMMA.

De consulent verbindt zich ertoe rekening te houden met de in de CAO nr. 82 vermeldekwaliteitscriteria en met de deontologische bepalingen vastgesteld door Federgon Outplacement.

2.1. STRUCTUUR VAN HET BEGELEIDINGSTRAJECT

Het begeleidingstraject is opgebouwd uit 5 fasen :

Fase 1 c Inclividuele overeenkomst werkgever - consulent.

In overeenstemming met CAO nr. 82bis zal de werkgever binnen de 15 dagen na het ontslag van eenwerknemer van 45 jaar of ouder aan de betrokken medewerker een schriftelijk outplacementaanboddoen. De consulent zal de werkgever een valabel outplacement-aanbod bezorgen dat hijpersonaliseert en doorstùurt naar de betrokken werknemer om hem een geldig aanbod vanoutplacement te doen.

Zodra de werknemer het aanbod aanvaardt (binnen de maand na het aanbod) en de werkgever deopdracht toewijst aan de consulent, wordt binnen de drie dagen een individueel gesprek geplandtussen de betrokken werknemer en de consulent (zie fase 2).

In een overeenkomst tussen de onderneming en de consulent wordt de begunstigde werknemer, deinhoud van het programma, de startdatum en de locatie van de begeleiding vastgelegd.

Fase 2 e Eerste contact en voorstelling van het outplacementprogramma

De kandidaat zal door de consulent binnen de drie dagen na inschrijving worden uitgenodigd omtijdens een individueel gesprek kennis te maken met zijn consulent en om de inhoud en dedoelstelling van zijn outplacementprogramma te kennen. De termijn van drie.dagen kan gewijzigdworden, afhankelijk van de beschikbaarheid van de betrokken kandidaat.

Het doel van dit gesprek is:

- de situatie in zijn context plaatsen (dedramatiseren)

RAAMAKKOORD Pagina 1 van 4Tussen de Sociale Partners van het Paritair Comité beursvennootschappen (PC 309) en Right Management SA/NV

reezesez4:w .:4ez ;;e5mmezome ',Weff:<£.« MiNMEMIMe Ze,./..ZeiMen'elMeia

PARITAIR COMITE 309 — Contract NL

- het outplacementprogramma toelichten

- de inhoud van het programma toelichten

- de persoonlijke situatie van de kandidaat bekijken

- volgende gesprekken voorbereiden

- overlopen van het voorbereidingsmateriaal

- plan van aanpak opmaken.

Indien de werkgever al naargelang de omstandigheden een verzoek in die zin doet, zal de consulentter beschikking van de werknemer staan zodra diens ontslag wordt betekend.

Fase 3 : Opstellen van een persoonlijke en professionele balans.

Na het oriënterend gesprek worden aan de hand van oefeningen en groepsdiscussies de professioneleen persoonlijke eigenschappen van de kandidaat bepaald. De consulent bekijkt samen met dekandidaten hun inzetbaarheid, ontwikkelingsdomeinen en motivatie.

Bij de analyse van de behoeften en noden, wordt eveneens aandacht geschonken aan de zinvolleinvulling van Work/Life Balance. De werknemers zullen hiervoor kunnen gebruik maken van de toolsdie hiervoor door de consulent zijn ontwikkeld of worden aangeboden. In deze fase worden ookopleidingen specifiek bekeken om een nieuw loopbaanperspectief (indien gewenst) uit te bouwen.

De belangrijkste doelstelling van deze fase is het opstellen van een persoonlijke en professioneledoelstelling van het profiel van de werknemer.

Fase 4 : Coaching bij het zoeken

De consulent zal een loopbaan- en profielevaluatie opmaken. Hij zal samen met de kandidaat deloopbaandoelstellingen bepalen en zal hem ondersteunen bij de schriftelijke communicatie, zoals hetopstellen van verschillende soorten sollicitatiebrieven, alsook bij het opstellen van een professioneelCurriculum Vitae.

Ten slotte zal hij de kandidaat helpen bij de voorbereiding van de psychotechnische testen ensollicitatiegesprekken. Daarenboven zal de consulent samen met de werknemer specifiekeargumenten ontwikkelen om eventuele vooroordelen waarmee 45 plussers kunnen geconfronteerdworden te weerleggen.

Fase 5 : Herinschakeling in het beroepsleven

De consulent zal samen met de kandidaat de jobaanbiedingen analyseren, hem steunen en raadgeven bij het onderhandelen over zijn contract en hem met het oog op een goede integratie ookvolgen in zijn nieuwe functie.

2. 2. DUUR VAN HET PROGRAMMA

De opdracht voor het begeleidingsproject duurt één jaar. De consulent verbindt er zich toe in hetkader van dit contract het volgende programma verdeeld over drie modules van elk 20u teverstrekken :

MODULE 1 20 UREN BEGELEIDING GEDURENDE EEN PERIODE VAN 2 MAANDEN.

- Individueel gesprek.

Tijdens dit individueel gesprek, zal de consulent aan de kandidaat een document overhandigenwaarin het programma wordt beschreven dat zal gevolgd worden in het kader van deoutplacementopdracht. De consulent zal de kandidaat informeren over de verschillende aspectenvan de reglementering inzake de outplacementopdracht en meer in het bijzonder in het geval vaneen onderbreking van de opdracht.

- 5 basisworkshops (5 x 3 uren)o Aan de slag;o Persoonlijke analyse;o CV en brief;o Arbeidsmarkt;o Interview.

- 1 individuele opvolging in groep (1 x 3 uren)

- 1 uur toegang tot onze infrastructuur

RAAMAKKOORD Pagina 2 van 4Tussen de Sociale Partners van het Paritair Comité beursvennootschappen (PC 309) en Right Management SAJNV

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PARITAIR COMITE 309 — Contract NL

MODULE 2 20 UREN BEGELEIDING GEDURENDE EEN PERIODE VAN 4 MAANDEN.

- Workshops : •

o Delen van ervaringen: mijn zoektocht (1 x 3 uren)o Quick presentation en contractonderhandeiing (1 x 3 uren)o Selectietesten (1 x 3 uren)o Interviewsimulatie (1 x 3 uren)

- Individuele opvolging in groep (1 x 3 uren)

- 5 uren toegang tot onze infrastructuur.

MODULE 3:20 UUR BEGELEIDING GEDURENDE EEN PER1ODE VAN 6 MAANDEN

- Workshops :

o Delen van ervaringen: evaluatie van mijn zoektocht (1 x 3 uren)o Integratie in de nieuwe baan: "Eerste 100 dagen" (1 x 3 uren)o Workshop voigens de noden van de groep (2 x 3 uren)

- Individuele opvolging in groep (1 x 3 uren)

- 5 uren toegang tot onze infrastructuur.

ARTIKEL 3 — DUUR VAN DE GARANTIEPERIODE

De opdracht wordt beëindigd zodra de kandidaat een nieuwe betrekking aanvaard heeft, hetzij alsloontrekkende, hetzij ais zelfstandige _of wanneer de kandidaat zelf vôôr het voorziene einde hettraject uitdrukkelijk stopzet.

Elke werknemer die de offerte van outplacementbegeleiding aanvaardt, geniet een garantieperiodevan drie maanden.

Wanneer een werknemer zijn programma niet begonnen is omdat hij een nieuwe betrekking heeftgevonden, behoudt hij het recht op een outplacementbegeleiding als hij deze job verliest binnen eentermijn van drie maanden te rekenen vanaf de datum van indiensttreding.

Wanneer de werknemer de werkgever heeft gemeld dat hij de begeleiding niet wenst voort te zettenomdat hij een nieuwe betrekking heeft gevonden, betekent dit niet dat hij zijn recht verliest om dealdus onderbroken procedure voort te zetten binnen een termijn van drie maanden vanaf deindienstneming.

Wanneer de werknemer de werkgever heeft gemeid dat hij de begeleiding niet kan beginnen of nietwenst voort te zetten omdat hij ziek is, betekent dit niet dat hij zijn recht verliest om later hetprogramma aan te vatten of de aldus onderbroken procedure voort te zetten.

In geval van hervatting, vangt het programma aan in de fase waarin het outplacementprogrammawerd onderbroken.

Om het programma te beginnen of te hervatten, moet de werknemer zijn vraag schriftelijk richten aanzijn ex-werkgever binnen een termijn van één maand te rekenen vanaf het veriies van zijn nieuwebetrekking of vanaf het ogenblik waarop hij van zijn ziekte hersteld is.

Indien de kandidaat binnen drie maanden volgend op de aanvang van zijn nieuwe activiteit zijnnieuwe werkgever verlaat of zijn zelfstandige activiteit stopzet, wordt de opdracht zonder enigemeerkost voor de onderneming hernomen. Behalve bij facturatie in fases zullen de bijkomende fasesgefactureerd worden.

ARTIKEL 4 — RAPPORTERING EN LOKALISATIE.

4. 1. RAPPORTERING.

De consulent verbindt er zich toe jaarlijks een rapport te bezorgen aan het paritair Comitébeursvennootschappen (of een andere instantie, gekozen door de sociale partners) inzake deoutplacementprocedures waarvoor hij in de beursvennootschappensector (PC 309) heeft gezorgd.

4. 2. LOKALISATIE VAN DE PROFESSIONELE OUTPLACEMENTPROCEDURE:

De kandidaat zal uitgenodigd worden om zijn begeleidingsprogramma in één van de kantoren vanRight Management (Antwerpen, Brussel, Gent, Luik) te volgen. We maken regelmatig gebruik vantijdelijke projectiocaties. In principe zal de locatie het dichtst bij de woonplaats van de werknemerworden voorgesteld.

RAAMAKKOORD Pagina 3 van 4Tussen de Sociale Partners van het Paritair Comité beursvennootschappen (PC 309) en Right Management SA/NV

Voor de werl7gille..Luc AspeslaghManaging Director KBC Securities

Femme; e,:eet /Maga

PARITAIR COMITE 309 - Contract NL

Right Management heeft satellietkantoren te: Hasselt, Mons Namen. Indien er naar de toekomst toenog andere kantoren bijkomen, zullen we dit meedelen.

ARTIKEL 5 - VERZEKERING TEGEN ARBEIDSONGEVALLEN

De consulent moet elke kandidaat vanaf de start van het programma tegen arbeidsongevallenverzekeren. Deze verzekering dekt mogelijke ongevallen tijdens de opdracht en op de weg van ennaar huis (cfr. de wet van 10 april 1971 m.b.t. Arbeidsongevallen). Indien de kandidaat eenvooropzeggingsperiode in acht moet nemen en tegelijkertijd zijn outplacementprogramma doorloopt,blijft hij verzekerd door de arbeidsongevallenverzekering van de onderneming.

ARTIKEL 6 - HONORARIA EN BETALINGSMODALITEITEN

De honoraria in het kader van de outplacementopdracht voor de beursvennootschappen (PC nr 309)variéren afhankelijk van de gekozen formule:

FORMULE 1 • Begeleidingsprogramma voor een duurtijd van één jaar.

Bedrag van 1.500,00 EUR/bediende, exci. BTW 21%.

FORMULE 2 r Begeleidingsprogramma voor een duurtijd gespreid over 3 fasen.

Module 1 - 2 maanden - 20 uren begeleiding : 850,00 EUR/bediende, excl. BTW 21%

Module 2 - 4 maanden - 20 uren begeleiding : 450,00 EUR/bediende, excl. BTW 21%

Module 3 - 6 maanden - 20 uren begeleiding : 450,00 EUR/bediende, exci. BTW 21%

De facturen van Right Management zijn betaalbaar binnen 30 dagen.

ARTIKEL 7 - DUURTI3D VAN DIT RAAMAKKOORD

Dit raamakkoord wordt aangegaan voor de duur van 2 jaar. Het vangt aan op 1 januari 2012 eneindigt op 31 december 2013. Na een positieve evaluatie in het 4de kwartaal van 2013, wordt hetcontract automatisch verlengd met 2 jaar.

ARTIKEL 8 - GESCHIL

Dit raamakkoord vait onder Belgisch recht. Alle geschillen betreffende de interpretatie en/of deuitvoering van dit raamakkoord die niet in der minne tussen de partijen kunnen worden geregeldzullen ter beslechting worden voorgelegd aan de rechtbanken te Brussel.

Opgesteld in twee exemplaren, te Brussel, op 15 maart 2012.

RIGHT MANAGEMENT BELGIUM SA/NV

Lynn CoutignyGeneral Manager Benelux

RAAMAKKOORD Pagina 4 van 4Tussen de Sociale Partners van het Paritair Comité beursvennootschappen (PC 309) en Right Management SA/NV

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COMMISSION PARITAIRE 309 - Contrat FR

CONVENTION

ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA COMMISSION PARITAIRE DES SOCIÉTÉS BOURSIÈRES — CP 309

dont le siège social est établi Aarlenstraat 82 à 1040 Bruxelles, représenté d'une part parl'employeur, représenté par Monsieur Luc Aspeslagh, Managing Director KBC Securities etd'autre part par les employés représenté par Madame Pia Desmet, Secrétaire Fédérale,SETCa/BBTK,

ci-après dénommés « les partenaires sociaux »;

ET RIGHT MANAGEMENT BELGIUM SA/NV T.V.A. BE 0454 921 981

dont le siège social est établi Boulevard de la Woluwe 34, à 1200 Bruxelles, représentéepar Madame Lynn Coutigny, en qualité de General Manager Benelux,

ci-après dénommée « le consultant ».

IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD

Le Consultant s'engage à intervenir en tant qu'opérateur sectoriel tel que défini dans l'accord sectorielpour la période 2011-2012, paragraph UIPI4CEMENT.

e,tte -Ae..,2rectslei: e..Lorsqu'un employeur est-Fepris-seus-la Commisseerftaire n°309 énommée « l'Entreprise »)

te.....•

queEdiguleci décide de faire appel Iit.rep"--sectariel dans le cadre cleszlEauesédages-de reclassement 9professionnel desdes travailleurs âgés de 45 ans et plus, le Consultant s'engage à fournien-pfeirarnme

de reclassement professionnel conformément à la CCT n°82 du 10 juillet 2002 aux euffi_e_

o - - • 0" '" -• • lires••• -- se • «se-», \é curio . et, 11 ,119-11cgAecej../

et eConformément a l'article 6 de cette convention, ce lir• • -mme sera facturé directement à«l'Entreprise».

ARTICLE 2 : CONTENU ET DURÉE DU PROGRAMMELe consultant s'engage à respecter les critères de qualité tels que définis par la CCT 82 et à respecterle code de déontologie de Federgon relatif aux activités de reclassement professionnel.

2.1. STRUCTURE DU TRAJET D'ACCOMPAGNEMENT

Le trajet d'accompagnement est constitué de 5 phases :

Phase 1 r Accord individuel employeur - consultant

Conformément à la CTT n ° 82bis, l'employeur fera parvenir une offre écrite d'outplacement dans les15 jours qui suivent le licenciement d'un collaborateur de 45 ans ou plus. Le consultant procurera àl'employeur une offre d'outplacement valable qu'il personnalisera et fera parvenir 4à--Perrrryfet*concerné en vue de lui faire une offre valable d'outplacement.

Une fois que l'employeur accepte l'offre (dans le mois qui suit l'offre) et que celui-ci assigne la missionau consultant, un entretien individuel sera planifié dans les trois jours entre le-salaie et I nsultant(voir étape 2).

Lors de l'accord entre l'entreprise et le consultant, ..teaa494eyetir bénéficiaire, se verra expliquer lecontenu du programme, la date de début et l'emplacement de l'accompagnement.

Phase 2 e Premier contact et présentation du programme d'outplacement

Le candidat sera, dans les trois jours qui suivent son inscription, contacté par son consultant afin deplanifier un entretien individuel. Cet entretien a pour but de faire connaissance mais aussid'expliquer au candidat l'objectif et le contenu de son programme d'outplacement. Le délai de troisjours peut varier en fonction des disponibilités du candidat concerné. •L'objectif de cet entretien est le suivant:

- placer la situation dans son contexte (dédramatisation)

- expliquer en quoi consiste un programme d'outplacement et en expliquer son contenu

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COMMISSION PARITAIRE 309 — Contrat FR

- analyser la situation personnelle du candidat

- préparer les entretiens ultérieurs

- parcourir le matériel de préparation

- réaliser un plan d'approche du marché de l'emploi

Si l'employeur, compte tenu des circonstances fait une demande en ce sens, le consultant se mettra àla disposition ", dè ue celui-ci verrOi on licenciement notifié.

Phase 3 : Rédaction d'un bilan personnel et professionnel.

Après l'entretien d'orientation le consultant déterminera sur base d'exercices et de discussions engroupe, les qualités professionnelles et personnelles du candidat concerné. Le consultant analyseraavec le candidat son employabilité, sa motivation et ses zones de développement.

En analysant les besoins et désidératas du candidat, nous porterons une attention toute particulière àla rédaction du Work/Life Balance. Pour ce faire, les candidats pourront utiliser de nos différents outils,précédemment présentés par le consultant. Dans cette phase, nous analyserons aussi de manièrespécifique les différentes formations accessibles afin de construire (si souhaité) de nouvellesperspectives de carrière.

L'objectif principal de cette phase est d'établir un objectif personnel et professionnel du profil

Phase 4 : Accompagnement dans la recherche

Le consultant effectuera une évaluation de carrière et de profil. Il déterminera avec le candidat lesobjectifs de carrière et l'aidera dans la rédaction de la communication écrite y compris dans larédaction d'un Curriculum Vitae professionnel. Il préparera le candidat aux sessions de testspsychotechniques ainsi qu'aux interviews.

En plus de cela, le consultant préparera le collaborateur à développer des arguments spécifiques afinde mettre en avant les avantages des personnes de plus de 45 ans.

Phase 5 : Réinsertion dans la vie profssionnelle.0 4.

Le consultant analysera avec e le contenu des offres d'emploi, lui apportera sonsoutien, le conseillera dans la négociation du contrat et le suivra dans sa nouvelle fonction.

2. 2. DURÉE DU PROGRAMME

La mission pour le projet d'accompagnement dure un an. Le consultant s'engage, dans le cadre decette convention, de délivrer un programme de reclassement professionnel en trois modules de 20heures chacun:

MODULE 1: 20 HEURES D'ACCOMPAGNEMENT REPARTIES SUR 2 MOIS

Entretien individuel d'orientation.‘15‘

Lors de cet entretien individuel, eur.seGte i remet au candidat un document présentant leprogramme qui sera suivi pendant la procédure de reclassement professionnel. Il informe le candidatsur les différents aspects du cadre règlementaire dans lequel intervient la procédure de reclassementprofessionnel, notamment en cas d'interruption de la mission.

- 5 workshops de base (5 x 3 heures)o Au travail;o Analyse personnelle;o CV et lettre de motivation; •o Marché de l'emploi;

. 0 Interview.

- 1 suivi individuel en groupe (1 x 3 heures)

- 1 heure d'accès à nos infrastructures

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COMMISSION PARITAIRE 309 - Contrat FR

MODULE 2 d 20 HEURES D'ACCOMPAGNEMENT RÉPARTIES SUR 4 MOIS

- Workshops :

o Partage d'expériences : ma campagne de recherche (1 x 3 heures)o Techniques de présentation et négociation de contrat (1 x 3 heures)o Tests de sélection (1 x 3 heures)o Simulation d'interview (1 x 3 heures)

- 1 suivi individuel en groupe (1 x 3 heures)

- 5 heures d'accès à nos infrastructures

MODULE 3:20 HEURES D'ACCOMPAGNEMENT RÉPARTIES SUR 6 MOIS

- Workshops :

o Partage d'expériences : évaluation de ma campagne de recherche (1 x 3 heures)o Intégration dans la nouvelle fonction : "Les 100 premiers jours' (1 x 3 heures)o Workshop en fonction des besoins du groupe (2 x 3 heures)

- Suivi individuel en groupe (1 x 3 heures)

- 5 heures d'accès à nos infrastructures

ARTICLE 3 - DUREE DE LA PERIODE DE GARANTIE

Elle s'achève lorsque le candidat a retrouvé une activité professionnelle, soit comme travailleursalarié, soit comme indépendant ou quand le candidat mettra fin lui-même avant la fin prévu duprogramme.

Tout travailleur, qui a accepté l'offre de reclassement professionnel, bénéficie d'une période degarantie de trois mois.

Pt"Dans l'hypothèse où le travailleur, qui a débuté son programme, signale à son employeur qu'il nesouhaite pas poursuivre son programme au motif qu'il a retrouvé un emploi, il ne perd pas pourautant le droit de réactiver la procédure ainsi interrompue dans un délai de trois mois à compter de ladate d'entrée en service.

Dans l'hypothèse où le travailleur a signalé à son employeur qu'il ne peut pas débuter son programmeou qu'il doit interrompre son programme au motif qu'il est malade, il ne perd pas pour autant le droitde démarrer ultérieurement son programme ou de réactiver la procédure interrompue. ka-dler-ée-ele-le

En cas de reprise du programme d'outplacement, le programme reprend à l'étape où il a étéinterrompu.

Afin de débuter ou de redémarrer son programme, le travailleur introduit par écrit sa demande auprèsde son ex-employeur dans un délai d'un mois à compter de la perte de son nouvel emploi ou de sonrétablissement.

Si, dans les trois mois qui suivent le début de ses nouvelles activités, le-â"Itettr-quitte son nouvelemployeur ou décide d'arrêter ses activités d'indépendant, la mission reprend sans fraissupplémentaires pour l'Entreprise. Excepté pour la facturation en phase, les phases suivantes serontfacturé.

ARTICLE 4 — RAPPORT ET LOCALISATION.

4. 1. RAPPORT.

Le consultant s'engage à rédiger un rapport annuel qui sera remis à la Commission Paritaire desentreprises boursières (ou autres instances choisies par les partenaires sociaux) concernant lesprocédures d'outplacement du secteur boursier (CP 309) dont le consultant s'est occupé.

4. 2. LOCALISATION DE LA PROCEDURE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

Le candidat sera convié à suivre son programme de reclassement professionnel dans un des bureauxde la société Right Management (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège ainsi4sWati-L-trxembetir-g.).

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COMMISSION PARITAIRE 309 - Contrat FR

Nous utilisons régulièrement des localisations temporaires dans le cadre de projets. En principe,celles-ci sont situées le plus près possible du lieu de résidence de l'employé.

Right Management dispose de bureaux satellites à : Hasselt, Mons, Namur. Si de nouvellesimplantations devaient s'ajouter à cette liste, nous le communiquerons.

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ARTICLE 5 - ASSURAN _ES ACCIDEI ,te e'' ." ' ' / . 111 e: - -dcley:�444. , •• -- -

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l'exécution de sa mission, ainsi e. c - — le chemindomicile et-.MŒZIltiitzet14a--mission=leexéetieter, (éstilconformément à la loi du 10 avri ' 971 sur l'assuranc accidents de travail. Sidoit prester un préavis et bénéficie en ême temps d n programme d'outplacement, il reste couvertpar l'assurance accidents de travail de la société. ,n

ARTICLE 6 - HONORAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les honoraires dans le cadre d'une mission d'outplacement pour les entreprises boursières (CP 309)varient en fonction de la formule choisie, à savoir :

FORMULE 1 : Programme d'accompagnement pour une durée d'un an

Montant de 1.500,00 EUR/employé, hors. TVA 21%.

FORMULE 2 Programme d'accompagnement pour une période répartie en 3 phases,

Module 1 - 2 mois - 20 heures d'accompagnement : 850,00 EUR/employé, hors. TVA 21%

Module 2 - 4 mois - 20 heures d'accompagnement : 450,00 EUR/employé, hors. NA 21%

Module 3 - 6 mois - 20 heures d'accompagnement : 450,00 EUR/employé, hors. NA 21%

Nos factures sont payables endéans les 30 jours.

ARTICLE 7 - DUREE DE CETTE CONVENTION

La présente convention est établie pour une durée de 2 ans. Elle débutera le 1 janvier 2012 pour seterminer le 31 décembre 2013. Après une évaluation positive dans le courant du 4ème trimestre 2013,le contrat sera automatiquement prolongé pour une durée de tans.

ARTICLE 8- LITIGELe présent accord-cadre est régi par le droit belge. Tout litige né ou à naître en raison ou à l'occasionde l'interprétation et/ou de l'exécution du présent accord-cadre et ne pouvant se résoudre entre lesdeux parties, est soumis aux Tribunaux de Bruxelles.

Fait en deux exemplaires, à Bruxelles, le 15 mars 2012

Pr,edleijtpaçttinaires sociaux, RIGHT MANAGEMENT BELGIUM SA/NV

Lynn CoutignyGeneral Manager Benelux

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