l'office de tourisme

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Le tourisme durable en Midi-Pyrénées…

Carnet de bordTourisme durable

OFFICES DE TOURISME

Nous avons tous à y gagner

pour les Offices de Tourisme :

Aménagement – restructuration – modernisation

Préambule

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Le présent «Carnet de Bord» s’adresse à l’ensemble des élus, administrations, acteurslocaux et techniciens concernés par l’aménagement, la restructuration ou la modernisationd’un Office de Tourisme. Il constitue donc un outil d’aide à la décision collective.

Document de cadrage pour la programmation d’une opération d’aménagement, il présenteplusieurs objectifs pour le maître d’ouvrage :

– fournir un canevas de renseignements à collecter et de questions à traiter avant delancer le projet,

– proposer une démarche et les étapes clés dans le déroulement du projet,– apporter quelques conseils pratiques pour la mise en œuvre de l’opération.

Ce « Carnet de Bord » répond notamment aux nouveaux besoins en termed’aménagement et aux nouvelles exigences réglementaires :

• l’accessibilité et l’accueil de tous les publics, dont les personnes à mobilité réduite :personnes âgées, accidentées, souffrant d’une déficience motrice, sensorielle oumentale définitive ou temporaire,

• la prise en compte de la qualité environnementale et énergétique du projet deconstruction ou de réhabilitation : localisation stratégique, conception économe enénergie, choix de matériaux sains et locaux, dispositifs et équipements d’améliorationet de performance énergétique…

• la création d’espaces adaptés au stockage de la documentation et aux servicesdes technologies de l’information et de la communication.

L’Office de Tourisme 3Un outil professionnel de développement de l’activité touristiqueLes missions

Le projet d’aménagement d’un Office de Tourisme 4Les motivations/les raisonsLes cas de figureLes facteurs de réussiteUne démarche progressive– Étape 1 : Définir la stratégie touristique et organiser le partenariat– Étape 2 : Hiérarchiser les besoins et identifier les possibilités d’aménagement– Étape 3 : Etablir le programme de l’Office de tourisme– Étape 4 : Piloter la conception et la réalisation du projet

Les fiches Conseils 101- Aménagement des espaces extérieurs 2- Aménagement des espaces intérieurs3- Choix du mobilier4- Accessibilté aux personnes à mobilité réduite ou handicapées5- Confort visuel6- Confort thermique 7- Confort phonique

Les fiches réglementaires 198- Accessibilité dans le cadre bâti9- Réglementation thermique des bâtiments10- Seuils applicables : - aux procédures de maîtrise d’œuvre,

- aux marchés de travaux11- La Protection du patrimoine

Lexique 25Bibliographie - Webographie 26Adresses utiles 26

Sommaire

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UN OUTIL PROFESSIONNEL DE DÉVELOPPEMENTDE L’ACTIVITÉ TOURISTIQUE LES MISSIONS

En 2008, la fréquentation touristique deMidi-Pyrénées a atteint plus de 80 millionsde nuitées.Sur le marché national, Midi-Pyrénées sesitue au 3e rang des régions intérieuresderrière Rhône-Alpes et Ile-de-France. Les clients, séjournant dans notre région,sollicitent régulièrement les Offices deTourisme qui jouent un rôle primordial dansl’animation du réceptif. Ces derniers sedoivent de répondre aux nouvelles exigencesdes clientèles.

Le réseau des Offices de Tourisme etSyndicats d’Initiative (OT. SI.) représente enFrance 3500 structures fédérées aux niveauxdépartemental, régional et national. Midi-Pyrénées recense 272 OT. SI.

Ils sont classés suivant des normes érigéespar le Ministère Délégué au Tourisme. Leclassement permet d’affirmer les missionsdes OT. SI. (décret n°98-1161 du 16 décem -bre 1998).

La loi du 23 décembre 1992 sur la réparti-tion des compétences dans le tourismepositionne clairement l’Office de Tourismecomme un organisme local de tourismereconnu pour assumer par délégation de lamunicipalité ou de l’intercommunalité lesmissions fondamentales :

• d’accueil et d’information des tou-ristes,

• de promotion touristique, • de coordination des interventions des

divers partenaires du développementtouristique local.

La collectivité territoriale a la possibilité dedéléguer des missions complémentaires :

• la consultation sur des projets d’équi-pements collectifs touristiques,

• la participation à l’élaboration et lamise en œuvre de la politique touris-tique locale, notamment dans lesdomaines de l’exploitation d’installa-tions touristiques et de loisirs, de lagestion d’équipements (campings,musées…), des études, de l’animationdes loisirs, de manifestations artis-tiques…

• la production touristique et la commer-cialisation de produits.

Remarque : Prendre en compte la touterécente loi n°2009-888 du 22 juillet 2009de développement et de modernisationdes services toutistiques.

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OFFICES DE TOURISME

L’OFFICE DE TOURISME

En 2009, Midi-Pyrénées compte :

• 3 Offices de Tourisme classés 4 étoiles



• 100 Offices de Tourisme classés 1 étoile

• 75 Syndicats d’Initiative


LE PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN OFFICE DE TOURISME

LES MOTIVATIONSLES RAISONS

Plusieurs raisons peuvent motiver un projetd’aménagement d’un Office de Tourisme :

• la création d’un nouvel équipement,• la création de nouveaux services au sein

d’un Office de Tourisme existant,• l’extension des locaux en réponse à une

augmentation du nombre de visiteurs, • le regroupement de structures autour d’un

Office de Tourisme ouvert toute l’année,• la vétusté de l’Office de Tourisme existant.

LES CAS DE FIGURE

Trois cas de figure peuvent se présenter pourrépondre aux besoins identifiés :

• la création d’un bâtiment neuf, • la reconversion d’un bâtiment existant,• la restructuration ou la modernisation

d’un Office de Tourisme existant.

LES FACTEURS DE RÉUSSITE

Quel que soit le type d’aménagement, l’opéra-tion doit s’organiser et se réaliser avec un souciconstant de qualité d’autant plus marqué qu’unOffice de Tourisme constitue un lieu ouvert aupublic et une vitrine pour un territoire.

La réussite de l’opération repose sur cinqfacteurs incontournables :➜ L’image : il est indispensable que l’Office de

Tourisme soit aisément repérable et identi-fiable pour ceux qui souhaitent faire appelà ses services. Le bâtiment qui l’abrite doitêtre cohérent avec les composantes du pro-jet touristique du territoire dont il constituela vitrine : positionnement dans le site etdans le quartier, caractéristiques de l’archi-tecture, traitement des abords et desespaces intérieurs.

➜ L’environnement : l’Office de Tourisme s’in-tègre dans un contexte physique et urbain,mais aussi historique, culturel, économiqueet social. Seule la prise en compte de tousces paramètres peut garantir une intégra-tion réussie. Et sa présence doit participer àla qualité du cadre de vie et de l’environne-ment immédiat.

➜ L’accueil : l’Office de Tourisme est conçu àpartir de sa fonction principale d’accueil etde service au public : la perception géné-rale, les abords, l’entrée, les espacesintérieurs, les circulations… contribuent à

accueillir l’usager et à le guider. Tout typede visiteurs doit pouvoir accéder et utiliserles services offerts, dans les meilleuresconditions de confort (étrangers, enfants,personnes à mobilité réduite…).

➜ L’efficacité : la conception et le traitementdes espaces intérieurs et extérieurs doiventêtre en cohérence avec les fonctions et lesusages qui s’y exercent. Le personnel doittrouver dans l’équipement un outil adapté àson travail, qui lui permet de dispenser auvisiteur un service de la meilleure qualité.

➜ La pérennité : le cadre bâti doit avoir une« durée de vie » suffisamment longue pouramortir les dépenses engagées. Il doit pren-dre en compte les évolutions possibles dusite et des usages pour pouvoir s’adapter demanière «durable».

En résumé, le projet d’aménagement de l’Office de Tourisme sera réussi, s’il :

• est cohérent avec l’ambition initiale,• est bien intégré dans le tissu urbain, • donne une réponse adaptée aux fonc -

tions et aux usages attendus,• anticipe sur les évolutions prévisibles.

Toutes ces conditions impliquent que de nom-breuses questions soient posées et tranchéesavant d’aborder la conception du projet.

UNE DÉMARCHEPROGRESSIVE

Une démarche progressive avec des étapes deréflexions, d’études, de débats, rythmées par despoints de validation est donc nécessaire.

Quatre étapes semblentincontournables :

1. Définir la stratégie touristique etorganiser le partenariat.

2. Hiérarchiser les besoins et identifier lespossibilités d’aménagement.

3. Établir le programme de l’office detourisme.

4. Piloter la conception et la réalisation duprojet.

Chacune des étapes est suivie et validée par uncomité de pilotage composé du maître d’ou-vrage, d’un représentant des salariés de l’OT etdes organismes techniques compétents. Cecomité de pilotage est constitué par le maîtred’ouvrage du projet.

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ÉTAPE 1 : DÉFINIR LA STRATÉGIE TOURISTIQUE ET ORGANISER LE PARTENARIAT

Cette première étape est primordiale.La stratégie touristique du territoire et leprojet d’aménagement de l’Office deTourisme «vitrine de ce territoire» doiventêtre étroitement liés.Par ailleurs, le projet doit être cohérentavec les politiques départementales etrégionales.

Un projet d’aménagement d’un Office deTourisme ne peut se faire seul, il est doncindis pensable d’associer l’ensemble despartenaires potentiels et d’organiser lesresponsabilités et la participation dechacun.

À ce stade, il est donc nécessaire de clari -fier et de définir :

• les ambitions touristiques, l’image etle niveau de qualité recherchés,

• le partenariat institutionnel.

AVEC QUI?

De nombreux acteurs sont concernés directe -ment ou indirectement par le projet d’aména -ge ment de l’Office du Tourisme :

Au niveau local

• les administrateurs de l’OT,• le personnel de l’OT, • les clients de l’OT (touristes mais aussi

gestionnaires de produits touristiques),• les communes, les structures intercommu-

nales et le pays ou le PNR concerné.• les habitants et les acteurs économiques

locaux,• les créateurs, réalisateurs d’événements,

de produits, de services touristiques.

Aux niveaux départementalet régional

• les organismes techniques (F.R.O.T.S.I.,U.D.O.T.S.I., C.R.T., C.D.T...),

• les partenaires institutionnels (ConseilGénéral, Conseil Régional...),

• les représentants des partenaires écono-miques (chambres consulaires, filières deproduction...),

• les administrations (dans le domaine dutourisme mais aussi liées à l’aménage-ment de bâtiments - contrôle des normes),

• les conseils d’architecture, d’urbanisme etde l’environnement (CAUE),

• les bureaux d’études spécialisés, les expertstechniques, économiques ou commerciaux.

Afin d’associer durablement les partenairestout au long de l’opération, il est souhaitablede valider chaque étape afin de toujoursavancer et éviter ainsi de décourager lesénergies mobilisées.

COMMENT?

• Réfléchir en préalable aux objectifs et auxambitions du projet d’aménagement,

• se concerter avec les OT voisins,• s’entretenir avec le personnel de l’OT,• consulter les usagers (enquêtes de satis-

faction auprès de la clientèle…).

RÉSULTATS À OBTENIR ET À FAIRE VALIDER

• Une intention clairement définie,• le rôle de chacun des acteurs, • la mise en place d’un comité de pilotage,• les méthodes d’accompagnement et de

suivi.

CONSEILS PRATIQUES

• Ne pas s’autocensurer trop rapidementdans l’ambition du projet et raisonner àlong terme,

• ne pas imaginer de réponses trop rapidesqui limiteront par la suite le rôle du maîtred’œuvre,

• bien définir les besoins avec l’équipe, lespartenaires et la clientèle.

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ÉTAPE 2 : DÉFINIR LES BESOINS ET IDENTIFIER LES POSSIBILITÉS D’AMÉNAGEMENT

DÉTERMINER LESFONCTIONS DE L’OFFICEDE TOURISME

L’Office de Tourisme est d’abord un lieud’accueil et d’information du public, un lieu designalisation et d’animation. Il est enfin un lieude travail.L’enjeu est évidemment de satisfaire etconjuguer ces trois fonctions fondamentales enproposant un maximum de confort. Une attention particulière sera portée àl’accueil de tous les publics : personnes franco -phones ou de langue étrangère, familles avecou sans enfant, femmes enceintes, personnesâgées, accidentées, souffrant d’une déficiencemotrice, sensorielle, mentale, qu’elle soit tem -poraire ou définitive.Accueillir confortablement chacun d’entre euxsignifie leur faciliter l’autonomie, la circulationet l’accès à l’information.

De plus, dans le contexte climatique, énergé -tique et économique actuel, il devient indispen-sable, lors d’un projet d’aménagement, deconduire une réflexion sur la qualité environne-mentale du bâtiment : conception favorisant lesconforts thermique et phonique, le choix dematériaux et les solutions économes en énergie. Enfin, il doit bien évidemment être tenu comptedes conditions de travail, de confort etd’ergonomie… de l’équipe.

DÉFINIR DES ESPACESADAPTÉS AUXFONCTIONS

Un Office de Tourisme se compose de troisespaces distincts. Chacun répond à une ou desfonctions spécifiques :

L’espace extérieur : faciliter l’accès au site et à l’information touristique

• baliser le parcours par une signalétiqueadaptée,

• favoriser l’accès par l’usage des trans-ports en communs et des transports doux,

• proposer un parc de stationnement (bus,voitures, motos, vélos…),

• faciliter l’identification de l’Office de Tou-risme par l’usage de la signalétiqueofficielle et un éventuel aménagement defaçade,

• faciliter l’accès et le cheminement pourtous publics (dont déficients moteurs,visuels et mentaux) du parc de stationne-ment à la porte d’entrée,

• diffuser l’information touristique à l’exté-rieur du bâtiment, notamment en périodede fermeture de l’Office.

AVEC QUI?

• l’ensemble des usagers (personnel, popu-lation locale et touristes),

• les opérateurs du tourisme et les prestataires,• le CAUE,• un professionnel de l’aménagement (pro-

grammiste ou bureau d’études spé cia-lisé…).

COMMENT?

Identification des besoins

• prise en compte des usages de l’Office deTourisme par le personnel,

• analyse des besoins des touristes et deshabitants.

Identification des possibilités

• étude des possibilités stratégiques de localisation dans la ville et des déplacements(en fonction des transports collectifs…),

• étude des possibilités d’aménagement(rénovation, construction…) : diagnosticdu bâti dans le cas d’une rénovation,

• définition des contraintes architecturales,techniques et règlementaires du projet etdu site.

RÉSULTATS À OBTENIR ET À FAIRE VALIDER

• la liste des besoins des usagers,• la liste des possibilités de localisation et

d’aménagement,• la liste des fonctions à assurer, les objec-

tifs qualitatifs associés,• un schéma fonctionnel sommaire des

espaces.

CONSEILS PRATIQUES

• prendre du recul pour se projeter à longterme,

• garder en tête ses ambitions et préserverla cohérence du projet,

• fixer des priorités,• valider et faire valider les choix,• associer les acteurs de façon positive.

…/…

À cette étape, il est indispensable de for-muler clairement les besoins des usa gers(touristes, personnel de l’établissement,population locale) et des différents par -tenaires pour formuler les fonctions que l’Office de Tourisme devra assurer.

Ce sont ces fonctions qui orienteront leprojet d’aménagement. Et c’est au maîtred’ouvrage que revient cette mission.

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L’espace d’accueil dupublic : accueillir, échanger,renseigner, proposer unespace d’attente et de repos

• accueillir et informer dans un espace cha-leureux, confortable (confort visuel, ther-mique et phonique), ouvert, propice auxéchanges et accessibles à tous,

• faciliter l’approche, l’écoute et le contact, • offrir des espaces de consultation (docu-

mentation papier, borne Internet…),• proposer des possibilités de repos et de

jeux pour les enfants,• offrir un espace d’animation, d’exposition,

de conférence et de réunion.

L’espace réservé à l’équipe :se réunir, s’isoler, gérer,coordonner

• offrir des espaces et des conditions confor-tables (confort phonique, visuel et ther-mique),

• s’isoler ou accueillir des personnes exté-rieures (bureaux indépendants),

• réunir l’équipe et communiquer en interne(salle de réunion),

• stocker la documentation et les archives(local).

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ÉTAPE 3 : ÉTABLIR LE PROGRAMME DE L’OFFICE DE TOURISME

LE PROGRAMME EST UNOUTIL D’ORGANISATIONSPATIALE

À partir des fonctions de l’Office de Tourisme,des possibilités du site et du bâtiment àréhabiliter le cas échéant, il s’agit de définir lesespaces et leurs exigences.

• Exigences quantitatives : type d’occupa-tion, publics visés, surfaces et hauteursnécessaires…

• Exigences fonctionnelles : forme de l’ac-tivité, besoins en équipements (mobilier,informatique), liaisons de proximité, condi-tions d’accessibilité…,

• Exigences qualitatives : intégration pay-sagère, qualité des espaces et ouverturesvers l’extérieur, qualité des matériaux et deleur mise en œuvre, confort visuel et pho-nique

• Exigences techniques : isolations ther-mique et phonique, éclairage et occulta-tion, protection des personnes et sécuritédes locaux, entretien et durabilité desmatériaux, mode de chauffage et de venti-lation, choix d’équipements électriques etmultimédias,

• Exigences environnementales et sani-taires : intégration architecturale, perfor-mance énergétique, impact des matériauxsur la santé et l’environnement…,

• Exigences règlementaires : protectionpatrimoniale liée au site, à la parcelle etau bâtiment le cas échéant.

Le programme fixe également le budget et lecalendrier.

Ces différents paramètres seront intégrés par lemaître d’œuvre dans son travail de conception.

LE PROGRAMME EST UN OUTIL DECOMMUNICATION

La qualité du dialogue entre le maîtred’ouvrage et le maître d’œuvre est essentielledans la conduite et la réussite d’une telleopération. Or la qualité de ce dialogue passepar la qualité du programme.Il importe donc de s’accorder les moyensnécessaires à son élaboration.

AVEC QUI ?

• les partenaires du tourisme,• le CAUE,• un professionnel de l’aménagement et de

la programmation.

COMMENT ?

• en tenant compte de la liste hiérarchiséedes missions et fonctions de l’Office deTourisme,

• en tenant compte des exigences qualita-tives, des contraintes techniques etfinancières.

• en définissant des objectifs de qualitéenvironnementale mesurables une fois lechantier achevé.

RÉSULTATS À OBTENIR ET À FAIRE VALIDER(sous la forme d’un document écrit )

• la présentation du projet touristique dansson contexte global (étape 1),

• les usages, les fonctions et l’analyse desdifférentes possibilités (étape 2),

• les espaces nécessaires aux activités,• les exigences qualitatives et techniques,• le planning et l’enveloppe financière.

`QUELQUES CONSEILSPRATIQUES

• analyser et trier les données pour simplifierle travail du maître d’œuvre,

• distinguer les exigences et les hiérarchiser,• ne pas donner de définition trop précise, ni

de solution à priori qui pénaliseraient laconception.

Le programme est un document écrit quipermet à la maîtrise d’œuvre, en chargede la conception, de donner une réponseadaptée aux besoins des usagers et auxfonctions du futur équipement, définispréalablement.

Le programme est établi sous la respon-sabilité du maître d’ouvrage.

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ÉTAPE 4 : PILOTER LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION DU PROJET

CHOISIR UN MAÎTRED’ŒUVRE

Dès lors que le programme est défini, le maîtred’ouvrage choisit son maître d’œuvre suivant lesmodalités conformes à la réglementation. Lamission de maîtrise d’œuvre est une prestation deservice intellectuelle revêtant deux aspectsindissociables :• conception du projet architectural,• conduite de la mise en œuvre du projet.

L’architecte peut s’associer à une équipe auxcompétences diversifiées : architecte d’intérieur,économiste, bureau d’étude, paysagiste,thermicien…

Pour mener à bien son rôle, le maître d’œuvre abesoin d’une vision globale et d’une maîtrised’ensemble du projet : il est donc recommandé de luiconfier une mission de maîtrise d’œuvre complète :de l’esquisse à la réception des travaux.Le maître d’ouvrage a aussi la possibilité de luiconfier des missions complémentaires (diagnosticde l’existant, décoration, mobilier…).

La maîtrise d’ouvrage est assurée généralementpar la commune ou la communauté de communes.À ce titre, le projet d’aménagement d’un OT estsoumis au code des marchés publics. Lesmodalités de passation des marchés de maîtrised’œuvre dépendent du montant des honorairesprédéfinis par la maîtrise d’ouvrage dans la phaseprogramme.

CONSULTER LESENTREPRISES

Pour permettre de consulter plusieurs entreprises,le maître d’œuvre établit un dossier deconsultation. Bien que le prix soit déterminant, ilne doit pas constituer le seul critère de choix desentreprises. Il est important de tenir compte de lacompétence de l’entreprise, de ses garantiesfinancières, des délais d’exécution et de son savoir-faire spécifique notamment en matière dedéveloppement durable.

AVEC QUI ?

L’équipe de maîtrise d’œuvre : l’architecte, lebureau d’étude spécialisé, l’économiste…

COMMENT ?

Réunions à des moments clés de l’avancement duprojet et du chantier

CONSEILS PRATIQUES

• confier une mission au maître d’œuvre jusqu’aumobilier et la décoration,

• garder en tête le programme et les attentes quiy figurent,

• ne pas se substituer au maître d’œuvre.

Réhabilitataion ouréutilisation d’unbâtiment existant

Constructionneuve

Études de Diagnostic

Études d’avant projetAPS ou APD au 1/100

Études d’exécution et de synthèseou visa de ces études

Études de projet de conception généralePCG au 1/50

Assistance au maître d’ouvrage pour passation des contrats de travaux (ACT)

Direction de l’exécution des travaux

Assistance au maître d’ouvragelors des opérations de réception (AOR)

et pendant la période de garantie de parfait achèvement

Entretien et maintenance

Esquisse� analyse du programme� propositions de croquis

schématiques

relevé de l’état des lieuxmise en plans

analyse du programme

� plans d’ensemble, coupes, façades, � enveloppe globale estimée� dossier d’instruction de permis de

construire

� plans d’ensemble et de détails� devis descriptif - quantitatif pour

consultation des entreprises� calendrier d’exécution des travaux� évaluation de chaque lot ou corps

d’état

� consultation des entreprises� analyse des offres� assistance pour passation des

marchés de travaux� direction des travaux et

compatibilité des travaux

LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRECette étape a pour objectif de veiller à la cohérenceentre le programme et le projet.

� prévoir l’entretien des équipementsest primordiale

� établir un mode d’emploi deséquipements pour unfonctionnement optimal

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LES FICHES CONSEILS

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FICHE 1 : AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS

RAPPEL

Sont concernés les cheminements, les plantations, le mobilier, la signalétique…

FONCTIONS ET USAGES

• Orienter et guider les flux (barrières, rampes, balisage…)• Informer et renseigner (panneaux d’information…)• Accueillir, faire asseoir et se reposer (tables, bancs…)• Abriter, protéger des intempéries ou du soleil (pergola, auvent, abris…)• Collecter, recueillir les déchets (corbeilles, cendriers…)• Eclairer et mettre en valeur (candélabres, projecteurs, consoles…)• Protéger et préserver (garde-corps, barrières, bornes…)

ENJEUX

• Révéler une indication de la qualité d’accueil de l’établissement,• Inciter à entrer,• Favoriser le déplacement de tous les usagers.

PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT DES ESPACESEXTÉRIEURS

1. Une intégration paysagère réussieSont prises en compte les caractéristiques du site (environnement urbain, semi urbain ou rural),la topographie des lieux, les caractéristiques patrimoniales.Le choix des plantations tient compte de la qualité du sol et des conditions climatiques. Lesessences locales sont privilégiées pour tendre vers la plus faible consommation d’engrais, detraitements phytosanitaires et d’eau.

2. Un cheminement accueillant et sécuriséLe cheminement oriente confortablement les visiteurs et notamment les touristes étrangers nonfrancophones et les déficients mentaux (signalétique adaptée), les déficients moteurs et visuels(absence d’obstacles au sol et à hauteur de visage, ruptures de seuils compensées…).

3. Un mobilier fonctionnel et intégré dans le siteLa localisation du mobilier urbain est stratégique. Un bon emplacement (protégédes vents, de la pluie, du soleil…) détermine sa pertinence. L’accès est facilitépour les personnes à déficience motrice et visuelle.Le choix des matériaux est guidé par un souci de sobriété et de valorisation desfilières (pierre, bois…) et des savoir-faire locaux. Il prendra en compte lescontraintes d’entretien et de maintenance.

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FICHE 2 : AMÉNAGEMENT DES ESPACES INTÉRIEURS

RAPPEL

L’aménagement des espaces intérieurs doit répondre aux besoins identifiés en termes de fonctionnalitémais aussi de qualité.

ENJEUX

• Offrir aux usagers un espace d’accueil et d’information de qualité,• Offrir au personnel de l’OT un espace de travail confortable et fonctionnel.

PRINCIPES D’AMÉNAGEMENTS DES ESPACES INTÉRIEURS

Un programme de définition des espaces doit être envisagé en amont. Harmonie, cohérence etconvivialité doivent se conjuguer savamment, en liaison avec le choix du mobilier. Six espaces doivent être clairement identifiés, séparés physiquement, et accessibles à tous, comportant:

1. L’espace d’accueil et de renseignements Espace d’accueil du public :Accessible à tous comportant au moins un poste de travail dissimulé.Organisation des espaces permettant le contrôle de l’OT.

Espace de consultation :Possibilité de consultation des documents papiers, et/ou pourvu d’un poste de connexion Internet(en vérifiant bien les conditions techniques et légales de cette mise à disposition)Sécurisé et directement visible de l’espace accueil

Espace boutique et vitrine :Présentation et mise en valeur de l’offre locale : produits gastronomiques, produits du terroir,produits manufacturiers… Sécurisé et directement visible de l’espace accueil, soit de l’intérieur mais aussi de l’extérieur de l’OT.

2. L’espace enfants É quipé de tables, chaises et accessoires adaptés (cahiers, crayons, livres pour enfants et adolescents),Sécurisé et directement visible de l’espace accueil.

3. L’espace d’exposition De plain-pied, accessible de l’extérieur dans la mesure du possible,Prévoir les possibilités d’exposition grâce à des cimaises et à des chevalets,Prévoir l’éclairage direct et/ou indirect grâce à des spots, par exemple,Espace sécurisé et directement visible de l’espace accueil, et/ou sous-vidéo surveillance.

4. L’espace de stockage et de rangement De préférence de plain-pied et ouvert sur l’extérieur, si possibleaccessible au seul personnel de l’OT.Prévoir des rangements pour la documentation ainsi qu’unrangement spécifique aux œuvres exposées,Ne pas oublier la ventilation de cet espace pour la bonne conservationdes objets stockés.

5. Espace réservé au personnel de l’OT Accessible seulement au personnel de l’OT, comportant un ouplusieurs bureaux notamment de direction, une salle de réunion(communication interne/réception de personnes extérieures), destoilettes, une salle de repos avec coin cuisine, un local techniquepour stocker le matériel et les produits d’entretien…

6. Espace de réunionÉquipé de tables, chaises et matériel de projection, il doit être isoléphoniquement vis-à-vis des autres pièces de l’Office de Tourisme.

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FICHE 3 : CHOIX DU MOBILIER

RAPPEL

Le mobilier est l’outil de travail principal de l’Office de Tourisme. Il doit répondre aux besoins desusagers et au fonctionnement de l’OT : accueillir, s’informer, s’isoler, exposer…

ENJEUX

• Accueillir et informer au mieux les visiteurs en leur facilitant l’accès à l’information,• Faciliter le travail et le confort du personnel par une bonne ergonomie,• Offrir aux espaces intérieurs une ambiance agréable et harmonieuse,• Valoriser l’identité du territoire,• Choisir un mobilier respecteux de l’environnement et de la santé.

PRINCIPES D’UN MOBILIER DE QUALITÉ

Avant de choisir le mobilier, un programme doit être défini en écartant à priori les solutions derécupération. Il convient donc de prévoir un budget spécifique.

Pour le choix du mobilier, une attention particulière sera portée sur : • L’harmonie et la cohérence avec les caractéristiques architecturales du bâtiment,• La facilité d’entretien (surface nettoyable, résistante aux rayures, ...),• La sécurité des personnes : angles et bords non agressifs à hauteur des personnes (enfants et

adultes),• La mobilité : mobilier facile à déplacer, sans bruit et ne rayant pas le sol,• Les postes de travail en relation avec le public :

- assis ou debout- un espace suffisant pour utiliser un ordinateur, pour écrire, pour téléphoner- un rangement pour la documentation de consultation fréquente- un poste de travail dissimulé

• Le rangement des documents :- distinguer le stock à proximité du poste de travail et le stock de réassortiment hors pous-

sière et hors lumière- à concevoir selon les différents formats de documents (dépliants, affiches, livres, ...)- évaluer les quantités et les dimensions nécessaires

• La présentation d’objets :- distinguer le type de consultation (documents en libre service, documents à vendre, docu-

ments en présentation, ouvrages manipulables, ouvrages sous vitrines, ...)- les types d’objets (dépliants, cartes postales, affiches, livres, ...)- les types de mobilier (présentations, vitrines ouvertes/fermées, cimaises, ...)- le lieu de consultation pour le public assis ou debout.

Les sièges et les bureaux peuvent obtenir la marque NF environnement s’ils intègrent les aspectsenvrironnementaux tout au long du cycle de vie : origine des matériaux, substances utilisées,recyclabilité…

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FICHE 4 : ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE OU HANDICAPÉES

RAPPEL

La population à mobilité réduite se compose soit de personnes souffrant d’une ou de plusieursdéficiences physique, sensorielle ou mentale, soit de personnes :

• avec des problèmes de mobilité, d’agilité, de vision, d’audition, de compréhension et decommunication,

• ayant besoin d’une aide technique pour se déplacer (fauteuil roulant, déambulatoire,canne, chien…),

• souffrant de maladies handicapantes, de troubles de santé invalidants et éprouvant de ladifficulté à fournir un grand effort physique,

• avec un handicap temporaire (personnes accidentées d’une cheville, d’une jambe, d’unbras…),

• personnes en situation passagère de mobilité réduite (femmes enceintes, adultes avecenfants et poussettes).

Le handicap touche toutes les tranches d’âge, mais il est en forte progression avec l’âge.Sont estimées aujourd’hui en France à 24 millions les personnes souffrant d’un handicap définitifou temporaire. 53 millions d’européens seraient concernés, soit 1 personne sur 7.(Sources Tourisme et handicap, réussir l’accueil, ODIT France).

ENJEUX

• Faciliter l’autonomie et le confort de tous, • Appliquer la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité

des droits et des chances, la participation et la citoyennetédes personnes handicapées.

DÉFICIENCES ET PRINCIPES D’AMÉNAGEMENTS ADAPTÉS

La problématique de l’accessibilité est souvent associée à la seule déficience motrice. Lesdéficiences visuelles, auditives et mentales sont plus couramment oubliées alors que lesaménagements adaptés aux handicaps sensoriels et mentaux sont souvent moins contraignants.

1. La déficience motrice

Les troubles de la motricité peuvent signifier une atteinte partielle ou totale de la mobilité, parfois desdifficultés à contrôler les gestes, des troubles de la communication sans altération des capacitésintellectuelles.Les personnes en situation de handicap moteur peuvent être en fauteuil roulant, se déplacer avec undéambulateur, une canne, des béquilles ou être mal marchantes. Celles qui sont indépendantes dansla vie quotidienne peuvent voyager seules si elles bénéficient d’un environnement adapté. En revanche,celles qui ont besoin d’aide dans les gestes de leur quotidien sont généralement accompagnées.

➜ Principes d’aménagement pour l’accueil des personnes déficientes moteur :

Cheminements, circulation :• matérialiser au moins une place de parking pour les personnes en situation de handicap à

proximité de l’entrée,• respecter les zones d’approche ou de transfert, les largeurs de passage utile, les aires de

rotation pour faciliter les déplacements et l’utilisation des équipements en toute autonomie,• concevoir les cheminements en évitant les ruptures de niveaux, les dévers et les pentes trop

importantes,• mettre en œuvre des matériaux durs et non glissants,• supprimer les obstacles.

Accès à l’information :• permettre la connaissance et l’accès aux documents choisis, en toute autonomie (hauteur

adaptée du comptoir, du présentoir, des affiches et de la signalétique).

Confort :• équiper l’OT avec du mobilier permettant des passages libres, sous les tables par exemple,• aménager l’espace sanitaire (WC et lavabo, hauteur interrupteur…),• mettre à disposition des fauteuils pour le repos et éventuellement des barres d’appui pour

aider à la circulation,• offrir une aide personnalisée spontanée et adaptée.

…/…

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2. La déficience mentale

Le handicap mental est un handicap de la compréhension, de la communication et de la décision. Lespersonnes concernées éprouvent des difficultés à se situer dans l’espace et dans le temps ; elles ontbesoin d’une communication adaptée, d’une aide humaine à laquelle peut s’ajouter une aide technique.Il importe de souligner qu’une personne illettrée, analphabète ou ne maîtrisant pas la langue du pays,les enfants et certaines personnes âgées peuvent fonctionner avec des difficultés de compréhensionet de communication ; elles seront à la recherche d’informations visuelles et sonores simplifiées.

➜ Principes d’aménagement pour l’accueil des personnes déficientes mentales

Cheminements, circulation : • cheminements contrastés (couleurs ou matériaux) et bien identifiables.

Accès à l’information :• documentation compréhensible, claire (par thème, par zone géographique, associée à image

ou pictogramme), hiérarchisée, simple, avec une signalétique associée.

Confort :• offrir une aide personnalisée spontanée et adaptée.

3. La déficience auditive

La principale caractéristique de cette déficience est une faible ou une non perception de messagessonores telle que la parole. Il faut distinguer la personne sourde de la personne malentendante.La première n’entend pas et ne peut être aidée que par des techniques visuelles (langage dessignes, lecture labiale).Elle est née sourde ou a perdu l’ouïe. La personne malentendante dispose d’un reste auditif exploitable. Elle peut bénéficier d’aidessonores (appareils auditifs, boucles magnétiques...) et utiliser la technique de lecture labiale.

➜ Principes d’aménagement pour l’accueil des personnes déficientes auditives

Accès à l’information :• documentation compréhensible, système d’aide à l’audition,• téléphone avec boucle magnétique ou amplificateur.

Confort :• offrir une aide personnalisée spontanée et adaptée.

4. La déficience visuelle

Le handicap visuel concerne les personnes non-voyantes et malvoyantes, qu’il faut distinguer.Les personnes non-voyantes ont une cécité totale et appréhendent le monde principalement parleurs autres sens (toucher, ouïe, odorat, goût). Elles se déplacent le plus souvent avec une canneblanche ou encore avec un chien guide afin de détecter les obstacles.Les personnes malvoyantes perçoivent différemment les éléments de l’environnement en fonctionde leur type de vision (flou ou réduit...). L’éclairage, l’encombrement des lieux, le contraste desobstacles et des reliefs influent sur leur capacité à percevoir l’espace. Il est important de leurproposer des repères visuels, complétés le cas échéant par des indices faisant appel aux autressens. Certaines personnes malvoyantes se déplacent aussi avec une canne ou un guide chien.

➜ Principes d’aménagement pour l’accueil des personnes déficientes visuelles

Cheminements, circulation : • cheminements délimités tactilement (changement de matériaux) et contrastés (différentes

couleurs),• éclairage adapté, balisage du cheminement,• obstacles facilement repérables ou neutralisés.

Accès à l’information :• signalétique contrastée,• documentation adaptée (en gros caractère ou en braille), • proposition de lecture, • information enregistrée,• mise à disposition de moyens écrits pour communiquer (ordinateur…).

Confort :• permettre une gestion de la lumière pour éviter l’éblouissement (stores, rideaux…),• offrir une aide personnalisée spontanée et adaptée.

Pour en savoir plus :Label Tourisme et Handicap OTSI : www.tourisme-handicaps.org

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FICHE 5 : CONFORT VISUEL

RAPPEL

Le niveau d'éclairement est exprimé en lux. Une réglementation fixe les seuils d'éclairement par type de poste de travail.

ENJEUX

• Offrir un confort d’ambiance et une qualité d’accueil,• Guider le visiteur, attirer son attention, • Accompagner les systèmes d’information.

PRINCIPES DE L’ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR

L’éclairage extérieur sert d’abord à marquer la présence de l’OT, à souligner la signalétique,l’entrée, la façade par une mise en valeur des éléments de qualité, le rythme et composition desouvertures. Il peut aussi suggérer le balisage d’un cheminement depuis l’espace public ou leparking situé à proximité. L’éclairage extérieur de l’Office de Tourisme doit s’intégrer dans le programme d’aménagement duquartier, le traitement des façades et des abords, en accord avec la commune et l’Architecte desBâtiments de France, en secteur protégé.

Une attention sera portée à la qualité des éclairages et à leur sobriété, dans un souci d’économied’énergies.

PRINCIPES DE L’ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR

Les besoins en lumière varient selon les espaces et leurs fonctions. Les effets d'éblouissement etles zones sombres, sources de fatigue visuelle, doivent être évités dans les bureaux par exemple.

1. L’apport de la lumière naturelleLa lumière naturelle est la première source de luminosité. Une attention est portée à la taille desouvertures et leur orientation.

2. La lumière artificielleDes solutions d’éclairage sont proposées pour compenser l’insuffisance ou l’absence deluminosité. Doivent être considérés le volume des espaces intérieurs, les matériaux et lesrevêtements utilisés, le choix des teintes, des matières, leurs effets absorbants ou réverbérants…De là sont définis le nombre de points lumineux et leur répartition, le choix et le type de luminaireset de lampes…Pour un local d’accueil ouvert à des divers usages, il peut être intéressant de multiplier les sourceslumineuses, en privilégiant les éclairages indirects.

La conception générale doit tenir compte de la consommation énergétique qui peut être importante. L’éclairement doit être également pensé pour améliorer l’accueil des personnes mal voyantes etmalentendantes.

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FICHE 6 : CONFORT THERMIQUE

RAPPEL

Le confort thermique concerne le confort d’été et d’hiver. Le chauffage est très souvent le premierposte énergétique et budgétaire.

ENJEUX

• Accueillir et travailler confortablement en toute saison,• Maîtriser les consommations d’énergie.

PRINCIPES DU CONFORT THERMIQUE

1. Profiter des apports solaires d’hiver et se protéger dessurchauffes d’été par l’orientation du bâtiment et des espaces à aménager. Lors d’uneréhabilitation, une attention particulière sera portée à l’exposition d’éventuelles nouvellesouvertures.

2. Isoler le bâtiment pour limiter les échanges thermiques entre l’extérieur etl’intérieur. Idéalement, il conviendra d’associer une isolation de la toiture, des murs et desouvertures.

3. Choix d’équipements adaptés et durablesPour assurer un confort d’été, le recours à des équiprements ne consommant pas d’énergie, estfortement conseillé : brise-soleil extérieurs, treilles ou végétaux à feuilles caduques, puitscanadiens…Pour offrir un maximum de confort l’hiver, le chauffage est important. Le choix de l’équipementdépendra du fonctionnement de l’Office de Tourisme sur l’année, de ses périodes d’ouverture, descaractéristiques du bâtiment et des énergies à disposition sur le territoire. Pour limiter la consommation d’énergie, le système de régulation et de programmation du chauffageest très conseillé. Par ailleurs, le choix de la ventilation devra limiter les échanges thermiques entrel’extérieur et l’intérieur.

➜ Un diagnostic thermique peut déterminer les choix et solutions à apporter.

• Spécificité du bâtiment ancienDans le cadre de la réhabilitation de bâtiments anciens, un diagnostic patrimoine permettra demettre en évidence les qualités intrinsèques de l’édifice et de faire des choix judicieux en matièred’isolation et d’équipements.

• RéglementationLa performance énergétique du bâti est un enjeu important pour la lutte contre le réchauffementclimatique. La performance énergétique du bâti est le principe directeur de la RéglementationThermique 2005 et de la réglementation thermique des bâtiments existants.

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FICHE 7 : CONFORT PHONIQUE

RAPPEL

Le confort phonique se mesure. L’unité est le décibel : 30 décibels correspondent à un seuil audible,40 décibels à une pièce calme et 120 décibels constituent un seuil de la douleur.

ENJEUX

• accueillir un public nombreux dans un espace restreint,• accueillir les publics malentendants, appareillés.• faire cohabiter bureaux, espaces d’accueil du public et lieux d’animation,• se protéger des bruits extérieurs.

PRINCIPES DU CONFORT PHONIQUE

1. La limitation de la transmission des bruits extérieurs Quelques pistes :

• l’isolation des parois, tout en maintenant un renouvellement d’air,• le choix de vitrages des espaces d’accueil : les vitrages acoustiques jouent systématiquement

un rôle d’isolant thermique alors que les doubles vitrages thermiques n’ont pas toujours uneefficacité phonique…

• l’installation d’une grille d’aération acoustique,• la création d’un sas d’entrée dont la fonction d’isolant phonique est d’autant plus grande que

les portes d’entrée sont éloignées l’une de l’autre.

2. La limitation de la circulation des bruits intérieurs et leurbonne diffusion Un piste :

• l’utilisation de matériaux absorbant les vibrations et de fixations souples.

3. L’accueil et l’information des populations malentendanteset appareilléesQuelques pistes :

• l’installation d’un dispositif d’aide à l’audition (ex : boucle magnétique), • l’installation d’aménagements visuels adaptés : signalétique, informations écrites, qualité

d’éclairage et de la luminosité.

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LES FICHES REGLEMENTAIRES

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FICHE 8 :ACCESSIBILITÉ DANS LE CADRE BÂTI

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetédes personnes handicapées pose le principe d’une accessibilité généralisée de tous les bâtimentset la continuité de la chaîne de déplacements.La nouvelle loi définit le handicap comme toute limitation d’activité ou restriction de participationà la vie en société… en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieursfonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou troublede santé invalidant.

PRINCIPES FONDAMENTAUX

Le nouveau cadre réglementaire ne réduit pas le handicap à la déficience motrice. Il prend en compteles handicaps auditifs, visuels, psychiques et cognitifs.La loi étend les principes de l’accessibilité aux domaines de la vie sociale : le bâti, la voirie, lesespaces publics, les systèmes de transport et leur inter-modalité, l’éducation, l’emploi.

Pour le cadre bâti, l’accessibilité concerne : • les cheminements extérieurs,• le stationnement automobile adapté, • les accès au bâtiment et un accueil facilement repérables,• les circulations intérieures horizontales et verticales,• les revêtements de sols, murs et plafonds, les portes et les sas,• les équipements intérieurs et extérieurs situés dans les parties communes,• la qualité générale de l’équipement, particulièrement le confort d’éclairage.

Les bâtiments doivent être rendus accessibles, que le maître d’ouvrage soit public ou privé (exempledes maisons individuelles construites pour être louées ou vendues). Des dérogations sont possiblespour certains bâtiments existants, selon sa nature, le type et le coût des travaux, les contraintestechniques et la préservation du patrimoine architectural.L’accessibilité et la qualité d’usage seront attestées en fin de réalisation par une notification établiepar un contrôleur technique.

ECHÉANCES

Au 1er janvier 2015, les ERP existants de 5ème catégorie (dont font partie les Offices de Tourisme)devront être accessibles.Une partie du bâtiment devra fournir aux personnes handicapées l’ensemble des prestations en vuedesquelles l’établissement est conçu. Cette partie du bâtiment doit être la plus proche possible del’entrée principale et doit être desservie par un chemin usuel. Une partie des prestations peut-êtrefournie par des mesures de substitution.

CONDITIONNEMENT DES FINANCEMENTS PUBLICS

Les aides publiques seront conditionnées aux résultats d’accessibilité : toute attribution desubvention pour la construction, l’extension ou la transformation du gros œuvre du bâtiment serasubordonnée aux règles de l’accessibilité.

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FICHE 9 :RÉGLEMENTATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS

Tout projet d’aménagement est soumis à la réglementation thermique, en faveur del’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et de la limitation du recours à laclimatisation. Ces obligations ont été renforcées par la loi de programmation n°2009-967 du 3août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Dans le cas de la construction de bâtiments neufs résidentiels et tertiaires, le projet est soumisà la réglementation thermique 2005.

La RT 2005 s'attache à améliorer les performances énergétiques des bâtiments, pour réduire lesémissions de gaz à effet de serre conformément aux accords de Kyoto. Elle fixe une consommationmaximale d'énergie en tenant compte des consommations globales incluant, en plus du chauffage,l'éclairage et le confort d'été. Les exigences constructives sont renforcées (isolation, ventilation,limitation des ponts thermiques) et la conception bioclimatique ainsi que le recours aux énergiesrenouvelables sont encouragés.

La réglementation est respectée soit par la réalisation d’une étude thermique soit par l’applicationde solutions techniques agréées par le ministère en charge de la construction. Le maître d’ouvragedoit pouvoir justifier de la conformité du bâtiment construit par la présentation de la synthèsed’étude thermique standardisée.

Dans le cas d’une construction nouvelle de plus de 1 000 m2 et préalablement au dépôt de lademande du permis de construire, le maître d’ouvrage doit réaliser une étude de faisabilitétechnique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie du bâtiment, quis’appuient sur le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants.

Dans le cas de travaux de rénovation ou d’une réhabilitation d’un bâtiment existant, le projet estsoumis à la réglementation thermique des bâtiments existants.La RT des bâtiments existants vise à améliorer la performance énergétique et à limiter le recoursà l’utilisation de la climatisation.Dans le cas de bâtiments de plus de 1000 m2 faisant l’objet d’une rénovation lourde, laconsommation énergétique pour l’ensemble du bâtiment doit se situer en deçà du maximum fixé.Dans les autres cas, les éléments installés ou remplacés à l’occasion de petits travaux (ex :changements de fenêtres, la pose d’un matériau isolant, parois vitrées, éclairage,refroidissement…) doivent présenter une performance énergétique minimale.

L’exemplarité des bâtiments publics :Depuis le 2 janvier 2008, il est considéré que les bâtiments publics (appartenant à une collectivitépublique ou à un établissement public ou recevant du public) doivent être exemplaires en matièrede performance énergétique. A ce titre, les exigences sont plus importantes, les délais plus courtsque pour les autres bâtiments.

Les établissements publics doivent également participer activement à l’information du public enaffichant, dans les lieux d’accueil, le diagnostic de performance énergétique du bâtiment(étiquette énergie, étiquette climat).

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FICHE 10 :SEUILS APPLICABLES :

Montant des honoraires HT

De 0 à 4 000 € HT

De 4 000 € à 135 000 € HT (Etat)De 4 000 € à 206 000 € HT(5) (Collectivités)

Au delà de 135 000 € HT (Etat)Au delà de 206 000 € HT (Collectivités)

Type de procédure

De gré à gré

• mise en concurrence avec une procédure adaptée :a) soit, sans remise de prestation (sur analyse de compétences, références et moyens des maîtres d’œuvre candidats)b) soit, avec remise de prestations (intention architecturale ou esquisse de projet) avec indemnisation obligatoire

• choix par la maîtrise d’ouvrage après avis d’une commission « inspirée » du jury de concours (voir préconisations MIQCP)

• mise en concurrence avec :- soit, un concours de maîtrise d’œuvre (art 38, 70, 74 du Code)- soit, une procédure négociée spécifique, possible dans les cas suivants (art 35 du Code)

a) opérations de réutilisation ou réhabilitation de bâtiments existantsb) ouvrages d’infrastructuresc) ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essai ou d’expérimentation

• choix par la maîtrise d’ouvrage, après avis du jury (défini à l’art 24-1 du Code) d’un projet sur le principe de «l’anonymat» pour unconcours, de la «négociation» pour la procédure négociée spécifique

(5) Seuil révisé tous les deux ans par la Commission Européenne.

Montant des travaux

De 0 à 4 000 € HT

De 4 000 à 206 000 € HT

De 206 000 à 5 270 000 € HT

Au delà de 5 270 0000 € HT

Type de procédure

De gré à gré

Selon une procédure adaptée (art. 30 du code)

Mise en concurrence avec :- soit un appel d’offres ouvert restreint (art. 33 du code)- soit une procédure négociée (art. 35 du code)- soit un dialogue compétitif (art. 36 du code)

Au choix du pouvoir adjudicateur

Mise en concurrence avec un appel d’offres ouvert ou restreintSous conditions, procédure négociée ou dialogue compétitif.

Aux procédures de maîtrise d’œuvre

Aux marchés de travaux

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FICHE 11 :PROTECTION DU PATRIMOINE

Type de protection

Monument Historique (M.H.) classé ou inscrit(loi du 31 décembre 1913)

Abords de M.H.(loi du 25 février 1943,loi SRU du 13 décembre 2000 et l’ordonnancedu 8 septembre 2005)

Sites protégés(loi du 2 mai 1930)

Avis nécessaire avant travaux

Immeuble classé Toute intervention sur un immeuble classé nécessite d’obtenir une autorisation auprès du directeur régional des affaires culturelles (DRAC).Régime général : déclaration de travaux auprès du service urbanisme instructeur (mairie ou DDE) et à la DRAC, 2 mois de délai.Dans certains cas seulement (extension de surface, changement d’affectation ou ouverture au public) : dépôt d’un permis de construireauprès du service urbanisme instructeur et à la DRAC.

Immeuble inscrit Tout projet de restauration sur un immeuble inscrit nécessite d’en informer le Ministère de la Culture 4 mois auparavant. Les travaux doiventfaire l’objet d’une demande de permis de construire ou de permis de démolir au service d’urbanisme instructeur et à la DRACConcernant le permis de construire, la DRAC dispose d’un délai de 4 mois pour donner son avis au service instructeur (avis simple)Dans le cas d’un permis de démolir, la DRAC transmet le dossier au Ministre qui donne son avis dans un délai de 3 mois (avis conforme)

Le classement ou l’inscription d’un MH génère aux abords de celui-ci un périmètre de protection (périmètre de 500m, périmètre modifié ouadapté). Cette servitude touche les édifices concernés par le périmètre et situés dans le champ de visibilité du MH.

Tous les travaux dans ce périmètre doivent être autorisés par l’ABF : avis conforme de l’ABF si « co-visibilité » (visible du M.H. ou visibleen même temps que lui), sinon avis simple.Les effets de la servitude sont suspendus dès lors qu’il existe une ZPPAUP et superposés dans le cadre d’un secteur sauvegardé.

La loi de 1930 permet de protéger des espaces d’une grande diversité : parcs et jardins, espaces naturels, pays et terroirs, paysages... L’ABFa pour mission de veiller sur les sites inscrits et classés et de donner son avis sur les travaux à exécuter :

• Site classé (à priori inconstructible sauf exception).- Les déclarations relèvent du Préfet de département, après avis simple de l’ABF.- Les permis de construire ou de démolir relèvent de l’autorisation du Ministre chargé de l’environnement. Les dossiers sont instruits par

les services de la DIREN, soumis à l’avis de l’ABF et présentés à la commission départementale des sites.

• Site inscrit- Les demandes de permis de construire ou de modification sont soumises à avis simple de l’ABF. - Les demandes de permis de démolir sont soumises à avis conforme de l’ABF.

L’aménagement d’un Office de Tourisme peut concerner un bâtiment protégé au titre des Monuments Historiques (classé ou inscrit), ou situé dans le champ de visibilité d’un monument protégé, ou implantédans une zone protégée pour son patrimoine (site protégé, secteur sauvegardé ou ZPPAUP).

Il est donc important de connaître les principaux types de protection et les procédures qu’elles induisent.

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Type de protection

Secteurs sauvegardés(loi du 4 août 1962)

ZPPAUP(loi du 7 janvier 1983)

Avis nécessaire avant travaux

La loi Malraux permet de préserver, par-delà les seuls monuments et leurs abords, des ensembles urbains de qualité lorsque l’intérêthistorique ou esthétique le justifie. S'y appliquent des règles d'urbanisme particulières, regroupées dans un plan de sauvegarde et de miseen valeur (PSMV). Ce dernier qui a valeur de document d'urbanisme et se substitue donc au PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Tous les projets de travaux extérieurs et de transformation intérieure, dans un secteur sauvegardé doivent recueillir l’avis conforme de l'ABF et sont soumis à permis de construire ou à déclaration :Toute demande d'autorisation de construire, de démolir ou de modifier, ainsi que tout projet d'implantation de publicité ou d'enseignedoivent être déposés auprès du service instructeur qui le soumettra à l’ABF, celui-ci dispose d’un délai maximum d’un mois.

Si désaccord entre ABF et maire, consultation de la CRPS et avis du Préfet de Région qui se substitue à celui de l’ABF.

Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagerCette procédure s’adapte à tous les types de lieux, construits ou naturels, pourvu qu’ils soient dotés d’une identité patrimoniale. Elle permetde préserver et de mettre en valeur les caractéristiques patrimoniales du site.Tous les travaux de construction, démolition ou modification de l’aspect des immeubles sont soumis à autorisation spéciale, accordée parl’autorité compétente après avis de l’ABF qui dispose d’un délai d’un mois.

La ZPPAUP est une servitude d’utilité publique qui s’impose au PLU.

ABF : Architecte des Bâtiments de France, DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles CSSPP : Commission Supérieure des Sites, Perspectives et PaysagesCRPS : Commission Régionale du Patrimoine et des Sites

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LEXIQUE

• Le maître d’ouvrage est la personne moralepour laquelle est construit l’ouvrage.

• Le maître d’œuvre conçoit le projet à partirdu programme et dirige les travaux. L’archi-tecte maître d’œuvre peut s’entourer despécialistes mais il doit être garant du projet.

• Le projet s’attache à concevoir concrètementl’état futur du bâtiment. Il traduit à traversdes documents dessinés écrits, les exigencespréalablement définies par le programme.C’est une phase de réflexion et de conceptionqui doit inscrire au mieux le nouvel usage tou-ristique dans la suite logique et continue del’évolution du bâtiment.

• Le programme est un document établi par lemaître d’ouvrage exposant les objectifs, lesbesoins, les contraintes et l’enveloppe finan-cière de l’opération concernée.

• Le programmiste accompagne la phase deprogrammation et l’élaboration du programme.Il assure à la maîtrise d’ouvrage une assis-tance dans la définition du projet, dans laformulation et le suivi de la commande auprèsde la maîtrise d’oeuvre, et plus généralementil assure la mise en place d’un processuslogique et continu permettant d’aboutir à desréalisations de qualité et maîtrisées.

• Appel d’offre : procédure d’attribution desmarchés de travaux. L’entreprise est choisie àpartir de son devis, des solutions techniquesproposées, des garanties professionnelles etfinancières.

• La loi MOP régit les rapports entre la maîtrised’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée.

• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le prin-cipal document d’urbanisme communal voirintercommunal. Il remplace le Plan d’Occupa-tion du Sol (POS) depuis la loi du 13 décembre2000, relative à la solidarité et au renouvelle-ment urbains, dite loi SRU.

• Le Secteur sauvegardé est une zone urbainesoumise à des règles particulières en raisonde son « caractère historique, esthétique oude nature à justifier la conservation, la res-tauration et la mise en valeur de tout oupartie d'un ensemble d'immeubles bâtis ounon » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1).Ces secteurs concernent les centres histo-riques de nombreuses villes françaises.

• L’Architecte des Bâtiments de France a dansses missions de service public, l'entretien et laconservation des monuments protégés ou non,ainsi qu'un rôle général de conseil gratuit etindépendant sur les autres édifices du patri-moine. Par ailleurs, il veille à la bonne insertiondes constructions neuves et des transforma-tions aux abords des monuments protégés.L’ABF est présent dans chaque département ausein des Services Départementaux de l'Archi-tecture et du Patrimoine (SDAP).

• La Zone de Protection du Patrimoine Archi-tectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est unezone de protection du patrimoine définie dansun document d’urbanisme qui s’applique géné-ralement à un ensemble de constructionsprésentant un intérêt architectural ou paysager.

• Le Développement Durable cherche à conci-lier le progrès économique et social et lapréservation de l’environnement. Il incite àsatisfaire les besoins des générations pré-sentes, en veillant à la santé et au bien-êtrede la population, tout en préservant les res-sources comme un patrimoine à transmettreaux générations futures.

• L’éco-conception consiste à intégrer l’envi-ronnement dès la phase de conception desproduits, qu’il s’agisse de biens, de servicesou de procédés. Cette intégration repose surune approche globale et multicritère de l’en-vironnement et est fondée sur la prise encompte de toutes les étapes du cycle de viedes produits. Par exemple : réduction de lamatière première nécessaire à la fabrication,les distances entre usines, ateliers, fournis-seurs, facilitation du recyclage de l’objet,fabrication d’appareils plus solides, etc.

• La haute qualité environnementale (HQE) -Le bâtiment est le premier contributeur (42%)des émissions régionales de CO2. En 1996,naissait l’association HQE, pour la HauteQualité Environnementale, dénominationfrançaise de l’architecture écologique. Elle apour objectif de développer la qualité envi-ronnementale des bâtiments, maîtriser leursimpacts sur l’environnement extérieur et créerun environnement intérieur sain et confortable.

• Le bilan carbone est une méthode de comp-tabilisation des émissions de gaz à effet deserre, développée par l’ADEME, à partir dedonnée facilement disponibles pour évaluerdes émissions directes ou induites par l’acti-vité d’une entreprise, d’un événement, etc.

• Un bâtiment passif est une constructionrépondant à l’essentiel des besoins énergé-tiques par la captation optimale durayonnement solaire, basée sur l’isolation, laventilation, la qualité du vitrage et l’élimina-tion des ponts thermiques et fuites d’air.

• Un bâtiment à énergie positive est produc-teur d’énergie grâce à l’ajout de panneauxsolaires photovoltaïques et de panneauxsolaires thermiques, et proposant un soldeénergétique excédentaire, soit une productionsupérieure à la consommation.

• Énergies renouvelables : il existe de multi-ples moyens de produire de l’énergie. Lesénergies renouvelables ou ENR, sont des éner-gies de flux, produites par différentsprocessus naturels (rayonnement solaire,vent, végétaux, chutes ou courants d’eau,chaleur de la terre, biocarburants). Contraire-ment aux énergies fossiles, ces énergies sontinépuisables et n’émettent pas de gaz à effetde serre.

• ISO 14 001 : cette norme internationale s’ap-plique à tous les types d’organisations(entreprises industrielles, de services, etc.)quelles que soient leurs tailles et leurs activi-tés. Le concept repose sur l’améliorationcontinue des performances environnemen-tales, même si elle n’établit pas d’exigencesen matière de niveau de performance. Ellecomprend 6 éléments clés : déclaration d’in-tention d’une politique environnementale /planification / mise en œuvre et fonctionne-ment / contrôle et action corrective / revue dela direction / amélioration continue.

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BIBLIOGRAPHIE

Bibliographie

Pour construire durable en Midi-Pyrénées,guide à l’attention des maître d’ouvrage,Agence Régionale Pour l’Environnement(ARPE), avril 2008

La qualité environnementale des bâtiments,une démarche pour construire,guide d’information des maîtres d’ouvrage,ADEME, Région Rhône Alpes, mai 2006

Webographie

• Association Construire Environnement :www.arce.midipyr.free.fr

• Agence Régionale Pour l’Environnement,annuaire des acteurs de la qualité environnementale des bâtiments : www.arpe-mip.com

• Réseau des territoires durables :www.territoires-durables.fr

• CAUE de Midi-Pyrénéeswww.caue-mp.fr

• Le cluster bâtiment économewww.batimenteconome.com

• Association régionale des Éco-constructeurs du Sud-Ouestwww.areso.asso.fr

CONTACTS UTILES

Au niveau régional

• Région Midi-Pyrénées 22, Boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 4Tél. : 05 61 33 50 50Site Internet : www.midipyrenees.fr

• Fédération Régionale des Offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiative de Midi-Pyrénées (F.R.O.T.S.I.)54, bd de l’Embouchure – BP 5216631022 TOULOUSE Cedex 2Tél. : 05 61 13 55 77Courriel : [email protected]

• Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées (UR-CAUE)5 avenue Frizac31 400 TOULOUSETél. : 05 34 41 39 59Fax : 05 34 41 39 51Site Internet : www.caue-mp.fr

• Comité Régional du Tourisme (C.R.T.)54, bd de l’Embouchure – BP 5216631022 TOULOUSE Cedex 2Tél. : 05 61 13 55 55Site Internet : www.tourisme-midi-pyrenees.com

• Agence Régionale pour l’EnvironnementMaison de l'Environnement Midi-Pyrénées14, rue de Tivoli31068 TOULOUSE CedexTél. : 05 34 31 97 00Fax : 05 34 31 18 42Courriel : [email protected]

• Agence Régionale pour le Développementde la Société d’Information en Midi-Pyrénées (A.R.D.E.S.I)9 Place Alfonse Jourdain31000 TOULOUSE Tél. : 05 67 77 76 76Site Internet : www.ardesi.fr

• ADEME / Délégation Régionale Midi-PyrénéesTechnoparc Bâtiment 9Voie Occitane – BP 67231319 TOULOUSE-LABÈGE CedexTél. : 05 62 24 35 36Fax : 05 62 24 34 61Courriel : [email protected]

• Conseil régional de l’ordre des architectes45 rue Jacques Gamelin 31100 TOULOUSETél. : 05 34 31 26 66Fax : 05 34 31 26 69Courriel : croa.midi-pyrenees

• Direction Régionale du Tourisme Midi-Pyré-nées (D.R.T)37 rue des Paradoux31000 TOULOUSETél. : 05 61 52 00 37

Au niveau départemental

ARIÈGE

• Comité Départemental du Tourisme de l’Ariège31 bis, av. du Général de Gaulle – BP 14309004 FOIX Cedex Tél. : 05 61 02 30 70Site Internet : www.ariegepyrenees.com

• CAUE de l’AriègeHôtel du Département – BP 2309001 FOIX CedexTél. : 05 61 02 09 50Fax : 05 61 02 09 50Courriel : [email protected]

AVEYRON

• Union Départementale des OT. SI. de l’AveyronMaison du Tourisme - 17 Rue Aristide Briand12000 RODEZTél. : 05 65 47 60 39Courriel : [email protected]

• Comité Départemental du Tourisme de l’Aveyron17 Rue Aristide Briand – BP 83112008 RODEZ CedexTél. : 05 65 75 55 75Site Internet : www.tourisme-aveyron.com

• CAUE de l’AveyronImmeuble Sainte CatherinePlace Eugène Raynaldy12000 RODEZTél. : 05 65 68 66 45Fax : 05 65 68 14 97Courriel : [email protected]

OFFICES DE TOURISME


CONTACTS UTILES

HAUTE-GARONNE

• Union Départementale des OT. SI. de la Haute-Garonne14, rue Bayard – BP 7150931015 TOULOUSE Cedex 6Tél. : 05 61 99 44 00Courriel : [email protected]

• Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne14, rue Bayard – BP 84531015 TOULOUSE Cedex 6Tél. : 05 61 99 44 00Site Internet : www.tourisme31.com

• CAUE de la Haute-Garonne1, rue Matabiau31000 TOULOUSETél. : 05 62 73 73 62Fax : 05 62 73 73 68Courriel : [email protected]

GERS

• Union Départementale des OT. SI. du Gers3 Boulevard Roquelaure – BP 10632002 AUCH CedexTél. : 05 62 05 87 39Courriel : [email protected]

• Comité Départemental du Tourisme du Gers3 Boulevard Roquelaure – BP 10632002 AUCH CedexTél. : 05 62 05 95 95Site Internet : www.tourime-gers.com

• CAUE du Gers29, Chemin du Baron32000 AUCHTél. : 05 62 05 75 34Fax : 05 62 61 81 83Courriel : [email protected]

LOT

• Union Départementale des OT. SI. du Lot107, quai Cavaignac – BP 7 46001 CAHORS Cedex 9Tél. : 05 65 53 23 60Courriel : [email protected]

• Comité Départemental du Tourisme du Lot107, quai Cavaignac – BP 7 46001 CAHORS Cedex 9Tél. : 05 65 35 07 09Site Internet : www.tourisme-lot.com

• CAUE du LotHôtel du département – Place Chapou46000 CAHORSTél. : 05 65 30 14 35Fax : 05 65 22 18 12Courriel : [email protected]

HAUTES-PYRÉNÉES

• Union Départementale des Hautes-Pyrénées11 rue Gaston Manent – BP 950265950 TARBES Cedex 09 Tél. : 05 62 56 70 90Courriel : [email protected]

• Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement 11 rue Gaston Manent – BP 950265950 TARBES Cedex 09Tél. : 05 62 56 70 65Site Internet : www.tourisme-hautes-pyrenees.com

• CAUE des Hautes-Pyrénées14, boulevard Claude Debussy65000 TARBESTél. : 05 62 56 71 45Fax : 05 62 56 71 43Courriel : [email protected]

TARN

• Union Départementale des OT. SI. du Tarn6 Rue St Clair81000 ALBITél. : 05 63 47 73 08Courriel : [email protected]

• Comité Départemental du Tourisme du TarnLes Moulins Albigeois41 Rue Porta – BP 22581006 ALBI CedexTél. : 05 63 77 32 10Site Internet : www.tourisme-tarn.com

• CAUE du Tarn188, rue de Jarlard81000 ALBI Tél. : 05 63 60 16 70Fax : 05 63 60 16 71Courriel : [email protected]

TARN-ET-GARONNE

• Agence Départementale touristique deTarn et GaronneMaison de la Mutualité15, boulevard Midi-Pyrénées – BP 53482005 MONTAUBAN CedexTél. : 05 63 21 79 65Site Internet : www.tourisme82.com

• CAUE de Tarn et Garonne64, rue de la Résistance82000 MONTAUBANTél. : 05 63 03 80 88Fax : 05 63 91 22 12Courriel : [email protected]

OFFICES DE TOURISME

OFFICES DE TOURISME

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l'office de tourisme

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