lycee gustave monod de enghien-les- … · de 12 260 000,00 € a été affecté pour...

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

<%moisCX%>

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

<%numCX%>

LYCEE GUSTAVE MONOD DE ENGHIEN-LES-BAINS (95)

RESTRUCTURATION DU BATIMENT DU SERVICE RESTAURATION ET DES LOGEMENTS DE FONCTION

AVENANT N°1 AU MARCHE N°10M0095-1 CONCLU AVEC LA SOCIETE BREZILLONLOT 1 « TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT »

CP 13-194

AVRIL 2013

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>

MND 1293 – lycée Gustave Monod à ENGHIEN-LES-BAINS (95) 18/03/2013 17:11:04

Chapitre budgétaire 902 ‘enseignement’

Code fonctionnel 222 ‘lycées publics’

Programme HP 222-004 ‘rénovation des lycées publics’

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

PROJET DE DELIBERATION........................................................................................................ 6

ANNEXES A LA DELIBERATION.................................................................................................. 8

FICHE DE SYNTHESE................................................................................................................. 17

CP 13-194



EXPOSE DES MOTIFS

Par la délibération n° CP 06-442 du 8 juin 2006, un montant total d’autorisations de programme de 12 260 000,00 € a été affecté pour l’opération de restructuration du bâtiment du service de restauration et des logements de fonction du lycée Gustave Monod à Enghien-les-Bains (95).

Cette opération a été confiée à la SEM 92 par convention de mandat n° 06S0256-10 notifiée le 16 avril 2007.

Par délibération n° CP 06-442 du 08 juin 2006, le président du conseil régional a été autorisé à lancer la consultation pour l’attribution des marchés de travaux correspondants.

Par délibération n° CP 09-18, du 22 janvier 2009, le président du conseil régional a été autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe SOGNO ARCHITECTURE / BERIM pour les travaux de restructuration du bâtiment du service de restauration et de logements de fonction du lycée Gustave Monod à Enghien-les-Bains (95).

La Commission d’appel d’offres du 8 juillet 2011 a attribué le lot n°1 (« travaux tous corps d’état ») du marché de travaux n°10M0095-1 à la société BREZILLON, sise 128 rue de Beauvais –60280 – MARGNY LES COMPIEGNE pour un montant de 5 028 256,30 € HT, soit 6 013 794.53 € TTC.

Par la délibération n° CP 11-777 du 20 octobre 2011, le Président du conseil régional a été autorisé à signer le marché de travaux n°10M0095-1 attribué pour le lot n°1 (« travaux tous corps d’état ») à l’entreprise BREZILLON, d’un montant de de 5 028 256,30 € HT, et notifié à l’entreprise le 25 novembre 2011.

Les travaux ont été décomposés en 5 lots distincts attribués pour un montant total de 19 061784,21 € HT :

- Le lot 1 « travaux tous corps d’état » a été notifié à l’entreprise BREZILLON le 25 novembre 2011 pour un montant de 5 028 256,30 € HT soit 6 013 794,53 € TTC ;

- Le lot 2 « VRD-Aménagements extérieurs » a été notifié à l’entreprise COCHERY le 25 novembre 2011 pour un montant de 604 363,73 € HT, soit 722 819,02 € TTC ;

- Le lot 3 « ascenseurs » a été notifié au groupement SCHINDLER le 25 novembre 2011pour un montant de 83 550,00 € HT, soit 99 925.80 € TTC ;

- Le lot 4 « équipements de cuisine » a été notifié à l’entreprise SORECO le 25 novembre 2011pour un montant de 499 336,00 € HT soit 597 205,86 € TTC ;

- Le lot 5 « peintures murales » a été notifié à l’entreprise ARCANES le 25 novembre 2011 pour un montant de 97 200,00 € HT soit 116 251.20 € TTC ;

Le présent rapport a pour objet de vous proposer un avenant n°1 au lot n°1 « travaux tous corps d’état » passé avec l’entreprise BREZILLON dans le cadre de l’opération susvisée, afin de prendre en compte les travaux modificatifs devenus nécessaires en cours d’exécution.

Les principales dépenses sont liées à l’installation d’un complément en pompes (réseau compris) de relevage d’eau de ruissellement et de nappe (EP et EU), d’un changement de nature de cloison en sous-sol et la remise en l’état des évacuations.

Ces travaux modificatifs dont le détail et les justifications sont exposés au sein de l’avenant annexé au projet de délibération, font suite à :

CP 13-194



Objet des travaux complémentaires Montant € HTTravaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d'ouvrage 16 166,05Sujétions techniques imprévues 123 935,30Travaux obligatoires à la demande du contrôleur technique et de la commission de sécurité

9 690,50

TOTAL 149 791,85

La durée d’exécution initiale des travaux est de 19 mois. Actuellement, le marché est avancé à 60%.

Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 149 791,85 € HT soit 179 151,05 € TTC, portant le montant du marché de 5 028 256,30 € HT à 5 178 048,15 € HT (soit 6 192 945,59 € TTC) Le pourcentage d’augmentation du marché est de 2,98 %.

L’incidence financière de 2,98% de cet avenant par rapport au marché initial étant inférieure à 5%,l’avis de la Commission d’Appel d’Offres n’a pas été recueilli, conformément aux dispositions del’article 8 de la loi n°95-127 du 8 février 1995.

Le présent rapport a donc pour objet de m’autoriser à :

- signer avec l’entreprise BREZILLON ce projet d’avenant n°1 au marché de travaux n°10M0095-1 relatif aux travaux de restructuration du bâtiment du service de restauration et de logements de fonction du lycée Gustave Monod à Enghien-les-Bains (95).

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 13-194

AuFONFRIA

signature JPH



PROJET DE DELIBERATION

DU 4 AVRIL 2013

LYCÉE GUSTAVE MONOD A ENGHIEN-LES-BAINS (95)OPERATION DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT DU SERVICE DE RESTAURATION ET

DES LOGEMENTS DE FONCTION

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE 10M0095-1 CONCLU AVEC LA SOCIETE BREZILLON

LOT 1 « TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT »

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le code général des collectivités territoriales ;VU La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec

la maîtrise d’œuvre privée ;VU Le code des marchés publics ;VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil

régional à sa Commission Permanente ;VU La délibération n° CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son

Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la

Région Ile de France ;VU La délibération n° CP 06-442 du 8 juin 2006 affectant un montant total d’autorisations de

programme de 12 260 000,00 € ;VU La convention de mandat n°06S0256-10 signée avec la SEM 92 notifiée le 16 avril 2007 ;

VU La délibération n° CP 06-442 du 08 juin 2006, autorisant à lancer la consultation pour l’attribution des marchés de travaux correspondants.

VU La délibération n° CP 09-18, du 22 janvier 2009, autorisant à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe SOGNO ARCHITECTURE / BERIM pour les travaux de restructuration du bâtiment du service de restauration et de logements de fonction du lycée Gustave Monod à Enghien-les-Bains (95).

VU La délibération CP 11-777 du 20 octobre 2011 autorisant à signer le marché de travaux n°10M0095-1attribué pour le lot n°1 ;

VU L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ;VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-

France

APRES EN AVOIR DELIBERE

CP 13-194

CP 13-194



Article unique :

Approuve l’avenant n°1 ci-annexé, au marché de travaux n° 10M0095-1 conclu avec l‘entrepriseBREZILLON pour le lot n°1 (« travaux tous corps d’état ») relatif à la restructuration du bâtiment du service de restauration et des logements de fonction du lycée Gustave Monod à Enghien-les-Bains (95).

JEAN-PAUL HUCHON

CP 13-194



ANNEXES A LA DELIBERATION

CP 13-194

lycee gustave monod de enghien-les- … · de 12 260 000,00 € a été affecté pour...

Documents