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www.chambresf.com septembre 2006 — Vol. 31 — Nº 4 PP40063682 ÉLECTIONS AU C.A. DE LA CHAMBRE RÉGIMES D’ASSURANCE COLLECTIVE DÉCISIONS DISCIPLINAIRES ET AVANCEMENT DE LA JURISPRUDENCE OCTOBRE : MOIS DE LA FIBROSE KYSTIQUE M. Normand Caty, nouveau président de la Chambre de la sécurité financière Chambre de la sécurité financière 300, rue Léo-Pariseau, 26 e étage Montréal (Québec) H2X 4B3

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Page 1: M. Normand Caty, nouveau président de la …...Normand Caty, Plan. Fin. MOT DU PRÉSIDENT De l’unité dans la multidisciplinarité Entretien avec M. Normand Caty, nouveau président

www.chambresf.com

septembre 2006 — Vol. 31 — Nº 4

PP40

0636

82

ÉLECTIONS AU C.A.DE LA CHAMBRE

RÉGIMES D’ASSURANCE COLLECTIVE

DÉCISIONS DISCIPLINAIRES ETAVANCEMENT DE LA JURISPRUDENCE

OCTOBRE : MOIS DE LAFIBROSE KYSTIQUE

M. Normand Caty, nouveau président de la Chambre de la sécurité financière

Chambre de la sécurité financière

300, rue Léo-Pariseau, 26e étageMontréal (Québec) H2X 4B3

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MOT DU PRÉSIDENTDe l’unité dans la multidisciplinarité

PRESIDENT’S MESSAGEUnity in multi-disciplinarity

Normand Caty

ANALYSEVos clients sont-ils tous couverts par

un régime d’assurance collective?Stéphane Rochon

Vol. 31, no 4 Sécurité financière 3

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SOMMAIRESeptembre 2006

Vol. 31 no 4

CHRONIQUES

ACTUALITÉSFISCALITÉ

VIE RÉGIONALEFORMATION CONTINUE / CONTINUING EDUCATION

PUBLICATIONSPROTECTION DU PUBLIC

AVIS DISCIPLINAIRES

financière

Conseil d’administrationPrésident

Normand Caty, Plan. Fin.

Vice-président aux valeurs mobilièresM. Gérard Chagnon, Pl. Fin.

Vice-président aux assurancesStéphane Prévost, A.V.C.

AdministrateursMarie-Claire M. Bergeron, A.V.C.

Clément BlaisDiane Cinq-Mars, A.V.C.

Lyne Gagné, M.B.A.Benoit Lizée

François Moïse

Représentants du publicRichard Pelletier

Marie Vallée

AdministrationLuc Labelle, M.Sc., Adm.A.

Vice-président exécutif

ÉditionLise Provost, B.Sc., M.Éd.

Rédaction et révisionBenoit Gagné, B.A.Myriam Isaya, B.A.

Lise Provost, B.Sc., M.Éd.

GraphismeLes Impressions IntraMédia Inc.

TraductionLuisa Perini, C. Tr.

PublicitéBrigitte Cloutier

LA RÉGIE [email protected]

téléphone : (514) 484-0961télécopieur : (514) 484-8038

Tirage31 000 exemplaires

Parution5 parutions régulières

Dépôt légalBibliothèque Nationale du QuébecBibliothèque Nationale du Canada

ISSN 0823-8138

Convention de poste-publicationPP40063682

Service aux abonnés300, rue Léo-Pariseau, 26e étage

Montréal (Québec) H2X 4B8(514) 282-5777 • 1 800 [email protected]

ImportantLes opinions exprimées dans Sécurité financière

n’engagent que leurs auteurs. Pour des raisons typographiques, veuillez noter que

l’emploi du féminin est sous-entendu.

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leurs besoins et de leurs exigences,remarque le planificateur financier. Dans cecontexte, le rôle de la Chambre estd’appuyer les membres de manière à cequ’ils puissent exercer leur profession aveccompétence et en conformité avec laréglementation et la déontologie. »

En informant continuellement ses membresdes modifications à apporter à leurpratique, selon les changements de laréglementation et l’évolution des marchés,et en leur offrant une formation de pointeappropriée, la Chambre vise à prévenirl’apparition de pratiques contrevenantes, « qui sont souvent involontaires », remarqueM. Caty. Ainsi, les membres seront bientôtinformés des tenants et aboutissants dunouveau Règlement sur la formationcontinue obligatoire qui sera adopté par laChambre, cet automne. « Le but est d’outil-ler les membres pour qu’ils puissents’ajuster constamment aux exigences dumarché. À partir du moment où tous lesmembres comprendront mieux notre rôle,ils percevront la Chambre comme unealliée. », soutient-il.

Il rappelle en outre que la Chambres’appuie sur quatre valeurs fondamentalespour promouvoir l’apport dans la sociétédes professionnels, sous sa gouverne : leleadership, l’intégrité, le professionnalismeet la transparence.

Demeurer à l’écoute de chacunNormand Caty estime, par ailleurs, que laChambre a un rôle prépondérant à jouer àtitre d’agent unificateur, dans la mesure oùelle englobe six disciplines distinctes. « Une telle multidisciplinarité est tout undéfi! Je n’ai jamais vu un autre organismed’autoréglementation faire face à ce genrede situation », souligne-t-il.

S’il jongle lui-même quotidiennementavec trois disciplines, il constate que latâche devient de plus en plus complexe. « Il y a tellement de changements, danschacun des secteurs, qu’un grand nombrede membres choisissent de se spécialiser etde travailler en collaboration avec uncollègue ou un professionnel à l’externedans les secteurs qu’ils maîtrisent moinsbien. Il est très difficile d’être bon danstout et pour tous! », s’exclame-t-il.

C’est pourquoi il compte porter uneattention particulière aux besoins dechacun des membres des diversesdisciplines pour leur assurer un plus grandniveau de satisfaction. Pour lui, laChambre se doit d’imaginer des stratégieset des moyens pour appuyer ses membresau quotidien dans l’exercice de leursfonctions. « Je veux faire découvrir lesexcellents outils de travail qu’offre laChambre et qui demeurent trop peuconnus des membres », déclare-t-il.

Mais ce que Normand Caty souhaite avanttout, c’est que le leadership de la Chambresuscite l’enthousiasme et favorise l’harmo-nie entre les équipes de la Chambre, cellesdes sections et les membres. « La Chambredoit demeurer incontournable et mobilisertoutes les forces vives issues des sixdisciplines. Ces forces, étant rassembléesau sein d’un organisme commun auquelchacun sera fier d’appartenir, feront quel’unité pourra jaillir de la multidisci-plinarité », conclut-il.

Oeuvrant depuis plus de 20 ans dansle domaine des services financiers,le nouveau président de la Cham-

bre de la sécurité financière avoued’emblée être entré dans le métier un peupar hasard, après une formation initiale enadministration des affaires. « Mais dèsmon premier jour de travail, j’ai su que jene quitterais jamais la profession! », lanceNormand Caty, qui est aujourd’huiprésident-directeur général du GroupeCMA, Cabinet de services financiers. « J’yai découvert des gens de passion et desvaleurs humaines extraordinaires qu’on netrouve pas de façon aussi marquée dansd’autres professions », ajoute-il.

Fort de son expérience au sein du conseild’administration de la Chambre, notam-ment à titre de responsable du comitévérification, finances et trésorerie, c’estavec optimisme qu’il amorce son mandatà la présidence. Sa priorité, confie-t-il,sera d’essayer de mieux faire comprendrela mission de la Chambre, de manière àmobiliser davantage les membres. Il lesinvite d’ailleurs à s’impliquer auprès deleur section et de la Chambre, car c’estainsi qu’il a lui-même pu apprécier à quelpoint l’organisation pouvait lui être utiledans l’exercice de sa profession.

Bien comprendre la mission« Bon nombre de membres ont uneperception incomplète du rôle de laChambre, déplore M. Caty. Ils ne retien-nent que l’aspect disciplinaire qui estnécessaire pour maintenir un niveau deconfiance satisfaisant entre les consom-mateurs et les conseillers. » Or, selon lui,c’est plutôt la formation continue etl’information qui occupent le haut dupavé. « La protection des consommateursest directement liée à la satisfaction de

4 Sécurité financière Vol. 31, no 4

Normand Caty, Plan. Fin.

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NT

De l’unité dans la multidisciplinaritéEntretien avec M. Normand Caty, nouveau présidentde la Chambre de la sécurité financière

Le 16 juin 2006, les membres du conseil d’administration 2006-2007 de la Chambre dela sécurité financière ont élu M. Normand Caty à la présidence de la Chambre et du con-seil. Quelques jours après sa nomination, nous l’avons rencontré afin de connaître sa visionde la Chambre.

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Working for more than 20 yearsin the financial services field,the new president of the

Chambre de la sécurité financière readilyadmits that he entered the occupationsomewhat by chance, after initiallytraining in business administration. “Butas of my first day at work, I knew that Iwould never leave the profession!”declared Normand Caty, who today isthe president and CEO of the GroupeCMA, Cabinet de services financiers.“There I discovered passionate peopleand extraordinary life values, more sothan in other professions,” he added.

On the strength of his experience on theChamber’s Board of Directors, namely asthe head of the Audit, Finance andTreasury Committee, he is beginning histerm as president with optimism. Hispriority, he said, will be to make theChamber’s mission better understood, soas to mobilize the members more. Heinvites them incidentally to be involvedin their section and in the Chamber,since that is how he himself learned toappreciate just how much theorganization could be useful to him inhis occupation.

Good understanding of the mission“Many members don’t fully understandthe Chamber’s role,” said Mr. Catyregretfully. “Only the disciplinary aspectneeded to maintain a satisfactory levelof confidence between consumers andadvisors comes to mind.“ According tohim, continuing education andinformation take pride of place instead.“Consumer protection is directly relatedto meeting the consumers’ needs and

requirements,” noted the financialplanner. “In this context, the role of theChamber is to support the members sothat they can conduct businesscompetently, ethically and in accordancewith regulations.“

By continuously informing its membersof the changes to be made to theirpractice, because of changes in theregulations and the evolution of themarkets, and by offering themappropriate state-of-the-art training, theChamber aims to prevent non-compliantpractices, “which are often involuntary,“Mr. Caty noted. Thus, the members willsoon be informed of the whys andwherefores of the new RegulationGoverning Compulsory ProfessionalDevelopment that the Chamber willadopt this fall. “The purpose is to equipthe members so that they can adapt tothe ever-changing requirements of themarket. Once all the members betterunderstand our role, they will see theChamber as an ally,“ he stated.

He also pointed out that the Chamberfocuses on four fundamental values topromote the contribution to society ofthe professionals it oversees: leadership,integrity, professionalism andtransparency.

Listening to each oneNormand Caty also deems that theChamber plays a key role as unifier, tothe extent that it encompasses sixdistinct sectors. “Such multi-discipli-narity presents quite a challenge! I don’tknow of any other self-regulatoryorganization that deals with this type ofsituation,” he underscored.

If he has to juggle three sectors daily, henotes that the task becomes increasinglycomplex. “There are so many changes ineach sector that a large number ofmembers choose to specialize and workin collaboration with a colleague or anexternal professional in sectors wherethey are less proficient. It’s hard to begood at everything and for everybody!”he exclaimed.

That’s why he intends to pay specialattention to the needs of each of themembers of the different sectors toensure greater satisfaction. For him, theChamber must come up with strategiesand ways of supporting its members intheir daily work. “I want them todiscover the excellent work tools thatthe Chamber offers and that are not wellknown by the members,” he stated.

But what Normand Caty wants above allis that the Chamber’s leadership sparkenthusiasm and promote harmonyamong the Chamber’s and the sections’teams and the members. “The Chambermust remain a key player and mobilizethe bone and sinew of the six sectors.Being grouped under a common entityto which each one will be proud tobelong will create unity born out ofmulti-disciplinarity,” he concluded.

Vol. 31, no 4 Sécurité financière 5

Unity in multi-disciplinarityInterview with Normand Caty, new president of the Chambre de la sécurité financière

PRESIDENT’S M

ESSAGE

On June 16, 2006, the members of the 2006-2007 Board of Directors of the Chambre dela sécurité financière elected Normand Caty president of the Chamber and chairman ofthe Board. A few days after his nomination, we met with him to learn about his vision ofthe Chamber.

Normand Caty, Plan. Fin.

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ACTU

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La Chambre de lasécurité financière a changé d’adresse

Depuis le lundi 28 août 2006, la Chambre de la sécuritéfinancière loge au 26e étage du 300, rue Léo-Pariseau, àMontréal. Notez que les numéros de téléphone et detélécopieur, les courriels et l’adresse du site Internetdemeurent inchangés.

Chambre de la sécurité financière300, rue Léo-Pariseau, 26e étageMontréal (Québec) H2X 4B3

Téléphone : (514) 282-5777 ou 1 800 361-9989Télécopieur : (514) [email protected]

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Mme Lise Provost est la nouvelle éditricedu Magazine Sécuritéfinancière.

Elle occupe, depuis le 7 aoûtdernier, le poste dedirectrice des communi-

cations de la Chambre de lasécurité financière.

Mme Provost est titulaire d’unbaccalauréat es sciencesdécerné conjointement par HECMontréal et l’Université deMontréal (UdM) et d’unemaîtrise en éducation de l’UdM.Avant de se joindre à laChambre, Mme Provost était

conseillère principale aux communications externes pour leCentre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) depuistrois ans. Auparavant, elle a occupé le poste de chef desrelations publiques à l’Association des banquiers canadiensdurant trois ans et celui de directrice des communications duTrust Général et de Placements Banque Nationale durant 12 ans.

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ACTUALITÉS

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Vol. 31, no 4 Sécurité financière 7

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8 Sécurité financière Vol. 31, no 4

Le conseil d’administration 2006-2007 de la Chambre

M. Clément Blais représente la discipline du courtage en plans de bourses d’études et courtage en contratsd’investissement. M. Blais cumule déjà quelques années d’engagement auprès de la Chambre. Il a offert sonexpertise au cosyndic en matière de courtage en plans de bourses d’études en 2001. De plus, il a été responsabledu comité de l’Institut de formation en 2003 et 2004, responsable du comité des finances en 2004 et 2005,membre du comité de transition en 2005, membre du comité de l’Institut de formation en 2005 et 2006 et, enfin,administrateur représentant la discipline de courtage en plans de bourses d’études et courtage en contratsd’investissement de 2002 à 2006. Sur le plan professionnel, M. Blais occupe le poste de directeur d’agence pourLes Fonds Universitas. ✛

M. Benoit Lizée représente la discipline du courtage en épargne collective. Il s’agit d’un premier engagement pourlui auprès de la Chambre. M. Lizée occupe le poste de représentant en épargne collective pour Gestion de CapitalTRIGLOBAL inc. Il est également à l’emploi de Groupe Financier BCL inc., Cabinet de courtage en assurance depersonnes à titre de conseiller en sécurité financière. Il exerce la fonction de représentant en épargne collectivedepuis 1992 et celle de conseiller en sécurité financière depuis 1993.✛

M. François Moïse représente la discipline de l’assurance de personnes. Il s’agit également d’un premierengagement auprès du conseil de la Chambre pour M. Moïse. Il la connaît bien toutefois, puisqu’il y a oeuvré àtitre d’agent à la formation continue de 1995 à 2000, alors qu’elle s’appelait l’Association des intermédiaires enassurance de personnes du Québec (AIAPQ). En avril 2000, il s’est joint aux agences d’assurance Copoloff à titrede conseiller en développement professionnel. En novembre 2002, il a obtenu son certificat en assurance depersonne et en 2004, il est devenu directeur des comptes auprès des agences d’assurance Copoloff Inc. ✛

Trois postes au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière étaient en élection le 12 juindernier. Parmi les élus, MM. Benoit Lizée et François Moïse se joignent au conseil et M. Clément Blais est réélu.

M. Clément Blais

Les administrateurs pour l’exercice 2006-2007Les membres du conseil d’administration 2006-2007 de la Chambre de la sécurité financière ont nommé M. Normand Caty, Pl. Fin., à la présidence de la Chambre et du conseil.M. Normand Caty, Pl. Fin.

Président

Représentant la discipline de la planification financière

M. Stéphane Prévost, A.V.C.Vice-président aux assurances

Représentant la discipline de l’assurance de personnes

M. Gérard Chagnon, Pl. Fin.Vice-président aux valeurs mobilières

Représentant la discipline du courtageen épargne collective

Mme Marie-Claire M. Bergeron, A.V.C.Responsable comité de gouvernance

Représentant la discipline de l’assurance collective de personnes(présidente sortante)

M. Clément Blais Responsable comité de l’Institut de formation

Représentant les disciplines du courtage en contratsd’investissement et du courtage en plans de bourses d’études

Mme Diane Cinq-Mars, A.V.C.Responsable comité de la relève

Représentant la discipline del’assurance de personnes

Mme Lyne Gagné, MBAResponsable comité de vérification,finances et trésorerie

Représentant la discipline du courtage en épargne collective

M. Benoit LizéeReprésentant la discipline du courtage en épargne collective

M. François MoïseReprésentant la discipline de l’assurance de personnes

M. Richard Pelletier Représentant du public

Mme Marie ValléeResponsable comité de réglementation

Représentante du public

InvitésM. Yves Rochefort, A.V.A., Pl. Fin.

Président - comité des sections

Mme Louise Viau, A.V.A., Pl. Fin.Présidente de la Chambre 2004-2005

M. François Moïse

M. Benoit Lizée

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Bonjour.

On dit que le monde est petit.Mais tout dépend de ce que l’on cherche.

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ACTU

ALIT

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10 Sécurité financière Vol. 31, no 4

Lorsqu’elle accompagnait son père au Palais des Congrès versl’âge de six ans pour sensibiliser les professionnels dudomaine à la fibrose kystique, jamais Annie Arel n’aurait pu

croire qu’elle deviendrait un jour membre de la Chambre de lasécurité financière. Or aujourd’hui âgée de 28 ans, la jeunefemme est conseillère en sécurité financière et représentante enépargne collective.

« C’est grâce à mes collè-gues de la Chambre que jesuis rendue là où je suis »,affirme avec reconnais-sance celle qui fut àl’origine de l’engagementde la Chambre dans lalutte contre la fibrosekystique. Rappelons, eneffet, que tout a com-mencé au début desannées 80, lorsque RichardArel a appris que sa fille

Annie était atteinte de cette maladie incurable. Alors actif au seinde la section Richelieu-Longueuil de l’Association professionnelledes assureurs-vie du Québec, il a été l’un des fondateurs del’Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK).

Au fil des ans, différentes sections de la Chambre se sont associéesà cette cause en organisant des activités de financement qui ontpermis d’amasser quelque 2,5 millions de dollars à ce jour.

Parcours d’une battanteJusqu’à l’adolescence, la fibrose kystique n’avait pas empêchéAnnie Arel de vivre une vie presque normale. À l’âge de 16 anstoutefois, la maladie s’est attaquée à ses poumons. Son état s’estalors détérioré très rapidement, la condamnant pratiquement àune vie de recluse, branchée à un concentrateur d’oxygène enpermanence et à un tube lui permettant d’être gavée toutes lesnuits. Ce cauchemar a duré un peu plus de deux ans, jusqu’à cequ’une greffe des deux poumons, pratiquée en juin 2000, luipermette de revenir à la vie.

Et quel retour! À peine deux mois après sa chirurgie, elletravaillait déjà 35 heures par semaine, jusqu’à ce qu’elle retourneau Cégep pour terminer son DEC en sciences humaines. Prenantdes bouchées doubles, elle a alors suivi - et très bien réussi - huit cours en une seule session! L’été suivant, elle complétait soncours en sécurité financière, pour ensuite commencer sa nouvellecarrière, en septembre 2001.

Si ses nouveaux poumons lui ont donné un nouveau souffle, lamaladie, elle, ne l’a pas quittée. Son système digestif demeureatteint, sans compter que les médicaments anti-rejet affaiblissent

son système immunitaire. La jeune femme prend toutefois leschoses avec philosophie. « Tout bébé, rappelle-t-elle, les médecinsme donnaient à peine 15 ans à vivre. Quand je suis arrivée à cetâge, les fibro-kystiques pouvaient compter vivre jusqu’à 26 ans. Etquand j’en ai eu 20, notre espérance de vie avait grimpé à 32 ans! »

Ainsi, chaque année et chaque journée gagnées contre lesstatistiques sont-elles des victoires personnelles pour la jeunefemme. Et elle les savoure au maximum. «De par ce que j’ai vécu,ma vision de la vie a beaucoup changé. En fait, résume-t-elle, jevis maintenant comme tout le monde devrait le faire: c’est-à-direcomme si je n’allais peut-être pas être là demain matin. »

Depuis sa greffe, elle apprécie chacun des petits bonheurs que lesgens en santé prennent souvent pour acquis. En 2002, parexemple, elle a pu réaliser son grand rêve de visiter l’Islande encompagnie de son père et de sa sœur. Avec son conjoint, elle vientaussi d’acheter une maison, chose qu’elle n’aurait pas cru possibleil y a quelques années. «C’est souvent en accomplissant des gestesbanals comme celui de peindre les murs que je prends pleinementconscience de ma situation. Je me sens choyée malgré tout. »Notamment au travail, où elle s’estime privilégiée de pouvoirbénéficier chaque jour de l’expérience de son père.

La venue prochaine du premier enfant de sa sœur la comble ausside joie. « J’ai hâte de connaître ce petit être et de partager pleind’expériences avec lui. C’est quelque chose qui m’accroche à la vie », confie-t-elle.

Si les progrès de la médecine permettent aujourd’hui de prolongersensiblement l’espérance de vie des quelque 3 400 canadiens qui,comme Annie Arel, sont atteints de la fibrose kystique, la partieest encore loin d’être gagnée. La découverte du gène responsablede la maladie suscite beaucoup d’espoir mais encore faut-ilcontinuer à financer la recherche. S’impliquant toujours elle-même au sein de l’AQFK, Annie Arel enjoint donc tous sesconfrères et consoeurs à maintenir leur appui à cette cause. « C’est seulement ainsi qu’on pourra éventuellement vaincre lamaladie », conclut-elle.

Octobre 2006, mois de la fibrose kystique à la Chambre

Entrevue avec Annie ArelA l’occasion du mois consacré à la fibrose kystique, Annie Arel a bien voulu nous accorder uneentrevue, question de nous donner de ses nouvelles et d’offrir son témoignage aux nouveauxmembres qui ne la connaîtraient pas encore.

C’est madame Martine Mercier,présidente de la section Saguenay LacSt-Jean de la Chambre de la sécuritéfinancière, qui assumera cette année laprésidence honoraire de la campagnede financement 2006 pour l’AQFK. Ellese tiendra tout au long du moisd’octobre. Nous vous invitons tous à ycontribuer généreusement!

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ACTU

ALIT

ÉS

Noël à la Carte (www.noelalacarte.com) est une campagne definancement originale qui vient en aide à l’Associationquébécoise de la fibrose kystique (AQFK) par le biais de la

vente de cartes de Noël corporatives. La Chambre de la sécuritéfinancière a un long historique de partenariat avec Noël à la Carte. Eneffet, la Chambre est depuis plusieurs années un partenaire importantde la campagne et son président, monsieur Normand Caty, siège aubureau des gouverneurs Noël à la Carte , lequel se compose deplusieurs personnalités du monde des affaires québécois.

La Chambre de la sécurité financière invite les membres à appuyermassivement Noël à la Carte en considérant la prestigieuse sélectionde cartes proposées lors de leurs achats du temps des fêtes. Par leurparticipation à la campagne, les membres perpétuent non seulement latradition d’appui de la part de la Chambre envers l’Associationquébécoise de la fibrose kystique, mais promeuvent également l’artpictural québécois.

La campagne Noël à la Carte, qui en est à sa sixième édition, dévoileun recueil incomparable de près de 50 reproductions d’œuvres d’artexclusives, créées et réalisées par des artistes québécois de granderenommée dont Lise Lacaille, Richard Savoie, Sylvie Cloutier, LouiseLacourse et Jean-Guy Desrosiers, pour ne nommer que ceux-ci. « Noël

La Chambre de la sécutrité financière,partenaire de la campagne Noël à la Carte

12 Sécurité financière Vol. 31, no 4

à la Carte présente des œuvres recherchées et raffinées quiposent de multiples regards sur la fête de Noël, qu’ilssoient traditionnels, contemporains, voire inattendus »,indique France Allaire, historienne en art et co-fondatricede la campagne Noël à la Carte. En plus d’artistes degrand talent, Noël à la Carte présente cette année une œuvreproduite par le studio de Heidi Hollinger, la célèbrephotographe, dont le travail a été acclamé dans le mondeentier. Aussi, une illustratrice de talent, Marie Mainguy,présente une œuvre cette année. Fait à noter, madameMainguy est une jeune adulte atteinte de fibrose kystique.Elle signe d’ailleurs un texte très touchant dans le catalogue.

« Cette année, devenez un acteursignificatif dans la vie des enfantsatteints de fibrose kystique en faisantl’achat des splendides cartes desouhaits que vous présente Noël à laCarte . Votre geste leur viendradirectement en aide, ainsi qu’à leurfamille », affirme Benoît Gagnon, lecélèbre animateur de l’émission SalutBonjour et porte-parole de lacampagne Noël à la Carte pour unetroisième année.

La campagne a été lancée sous laprésidence d’honneur de M. Paul DelageRoberge, président et chef de la direction

de REZO pdr. « Je vous invite à poserun geste empreint de générosité envous procurant ces splendides cartescréées par des artistes québécois derenom. Aussi, invitez les membres devotre réseau d’affaires à en faireautant en plaçant leur commandeen ligne », souligne pour sa part leprésident d’honneur.

Les entreprises sont invitées àvisiter le site Internet de la campagne Noël à la Carte(www.noelalacarte.com) afin de consulter toutes lesœuvres présentées cette année. Il est également facile depasser une commande en utilisant le bon de commandeinteractif prévu à cet effet. De plus, pour ceux et celles quile désirent, un catalogue de sélection gratuit peut êtrecommandé directement sur le site Internet ou partéléphone en composant le (450) 923-9991.

Benoît Gagnon, porte-parole

M. Paul Delage Roberge, président d’honneur

Mtl : 514-673-1124Qué. : 418-626-7498

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Oeuvre de Sylvie Cloutier intitulée « Au coeur de la tempête »

Oeuvre de Richard Savoie intitulée « Le manoir Rouville-Campbell sous la neige »

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En ces temps difficiles où les gouvernements provinciaux cherchentà augmenter leurs revenus, une telle dépense peut sembler lourde,surtout si elle stimule une tendance à la hausse des dons et si aucunplafond n’est prévu…

Compte tenu de ces données, nous allons illustrer dans le tableau 1,un cas pratique en y incorporant les différentes limites etnouveautés pour l’année fiscale en cours. L’objectif est de démontrerqu’un contribuable possédant des actions cotées en bourse (payées10000$ originalement et ayant une valeur marchande de 20000$)

FISC

ALIT

É

En effet, bien que le gouvernement fédéral ait éliminél’impôt sur les gains en capital au titre des dons à desorganismes de bienfaisance, rien ne garantit que le

gouvernement du Québec modifiera sa Loi dans le même sens,même si la pression populaire est forte. Il faut comprendre que legouvernement fédéral évalue à 50 millions de dollars son manqueà gagner en recettes fiscales pour chaque année à compter de2006, lequel est causé directement par cette mesure. On peut doncévaluer le manque à gagner annuel du Québec (environ 20 % dela population canadienne) à quelque 10 millions de dollars.

L’élimination de l’impôt sur les gains en capital au titre des dons à des

organismes de bienfaisancePour une rare fois, le gouvernement du Québec a déposé son budget annuel (23 mars 2006) avant celui du gouvernement fédéral (2 mai 2006). Sans grande surprise, cela a créé des incertitudes quant à l’harmonisation des deux Lois concernant des modifications précises.

14 Sécurité financière Vol. 31, no 4

Pierre Brunette, A.V.A., M. Fisc.Conseiller en placementsCIBC Wood Gundy

Tableau 1 - CAS PRATIQUE - impôts 2006Description Sans don Vente des actions Don des actions Don des actions

Donation du si le Québec si les deuxproduit de ne suit pas gouvernements20 000 $ le Fédéral exonèrent les gains

Salaire 118 000 $ 118 000 $ 118 000 $ 118 000 $Contribution REÉR (18 000 $) (18 000 $) (18 000 $) (18 000 $)

(0 $ Féd.)Gain en capital imposable 0 $ 5 000 $ 2 500 $ 0 $Déductions pour emploi (500 $) (500 $) (500 $) (500 $)

(99 500 $ Féd.)Revenu imposable 99 500 $ 104 500 $ 102 000 $ 99 500 $Impôts bruts fédéraux 20 504 $ 21 804 $ 20 504 $ 20 504 $Impôts bruts du Québec 20 434 $ 21 634 $ 21 034 $ 20 434 $ Crédits d’impôts fédéraux (15,25 %) :Exemption de base (8 839 $) (1 348 $) (1 348 $) (1 348 $) (1 348 $)Cotisation RRQ (1 911 $) (291 $) (291 $) (291 $) (291 $)Cotisation AE (597 $) (91 $) (91 $) (91 $) (91 $)Cotisation RQAP (237 $) (36 $) (36 $) (36 $) (36 $)Premiers 200 $ de dons (15,25 %) 0 $ (31 $) (31 $) (31 $)Excédent de 19 800 $ de dons (29 %) 0 $ (5 742 $) (5 742 $) (5 742 $)Crédits d’impôts du Québec (20 %):Exemption de base (9 555 $) (1 911 $) (1 911 $) (1 911 $) (1 911 $Cotisation RRQ (1 911 $) (382 $) (382 $) (382 $) (382 $)Cotisation AE (597 $) (119 $) (119 $) (119 $) (119 $)Cotisation RQAP (237 $) (47 $) (47 $) (47 $) (47 $)Premiers 200 $de dons (20 %) 0 $ (40 $) (40 $) (40 $)Excédent de 19 800 $ de dons (24 %) 0 $ (4 752 $) (4 752 $) (4 752 $)Impôt fédéral de base 18 738 $ 14 265 $ 12 965 $ 12 965 $ Abattement du Québec (16,5 %) (3 092 $) (2 354 $) (2 139 $) (2 139 $)Impôt fédéral final 15 646 $ 11 911 $ 10 826 $ 10 826 $Impôt du Québec net 17 975 $ 14 383 $ 13 783 $ 13 183 $TOTAL DES IMPÔTS 33 621 $ 26 294 $ 24 609 $ 24 009 $

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FISCALITÉ

Vol. 31, no 4 Sécurité financière 15

Tableau 2 - TAUX D’IMPÔT 2006,

TAUX PROVINCIAUX (Québec)

Moins de 28 710 $ 16,00 %

De 28 711 $ à 57 430 $ 20,00 %

57 431 $ et plus 24,00 %

TAUX FÉDÉRAUX pour les résidents du Québec

Moins de 36 378 $ 15,25 %*

36 379 $ à 72 756 $ 22,00 %*

72 757 $ à 118 285 $ 26,00 %*

118 286 $ et plus 29,00 %** Ces taux ne tiennent pas compte de l’abattement de 16,5 % pour les résidents du

Québec

aura intérêt à les donner à un organisme de bienfaisanceplutôt que de les vendre et d’en donner le produit, et ce,même si le Québec n’emboîte pas le pas avec le fédéral.De plus, cet exercice nous permettra de faire un tourd’horizon des nouvelles mesures fiscales pour 2006.

Le tableau 1 illustre quatre situations. La premièrecolonne démontre le résultat fiscal si notre contribuableconserve ses actions (ne fait aucun don). Cette colonneservira de point de référence pour les trois autressituations. La deuxième colonne illustre la situation si lecontribuable vend ses actions et fait un don en argentcomptant du produit brut de la vente. La troisièmecolonne illustre le résultat si notre contribuable donne sesactions au lieu du produit de la vente et que le Québecdécide de ne pas harmoniser son traitement fiscal à celuidu fédéral. La dernière colonne illustre le scénario plusprobable où le contribuable québécois fait un don enactions et que les deux niveaux de gouvernementéliminent l’impôt sur les gains en capital au titre desdons à des organismes de bienfaisance.

Notre contribuable célibataire aura un revenu brutannuel de 118 000 $ en 2006. Comme il contribue à sesRégimes Enregistrés d’Épargne Retraite (REÉR) pour lemaximum annuel depuis des années, il a déjà contribué18 000 $ en janvier 2006.

Les deux paliers de gouvernement ont introduit desdéductions générales pour les travailleurs. En 2006,elles seront limitées à 500 $. Ces déductions viennentréduire les revenus imposables de notre contribuabledans les quatre colonnes du tableau.

Les taux d’impôt applicables aux résidents du Québecsont détaillés dans le tableau 2. En appliquant ces tauxon obtient les impôts bruts qui figurent dans chacunedes quatre colonnes.

Compte tenu que notre contribuable est célibataire, ilaura droit a des exemptions personnelles de base de 8 839 $ au fédéral et de 9 555 $ au Québec. Il auraaussi droit à des crédits d’impôt non remboursables(fédéraux et du Québec) sur ses cotisations au Régimedes Rentes du Québec (1 910,70 $) à l’Assurance emploi(596,70 $) et au nouveau Régime québécois d’assuranceparentale (RQAP) de 237,00 $.

Quant aux dons, le gouvernement fédéral octroi 15,25 % de crédits sur les premiers 200,00 $ et 29 %sur tout excédent jusqu’à un maximum de 75 % durevenu net de l’année. Le gouvernement du Québecoctroi 20 % sur les premiers 200,00 $ et 24 % sur toutexcédent jusqu’au même maximum de 75 % du revenunet de l’année.

Dans le tableau, la première colonne illustre la situationde base, soit que le contribuable ne fait pas de don etconserve ses actions. Ainsi l’on peut démontrer sasituation fiscale réelle : il devra verser 33 621 $ enimpôts sur son revenu de 2006.

S’il vend lui-même ses actions pour en verser leproduit brut (20 000 $) comme don à un organisme debienfaisance, il devra reconnaître un gain en capital de10 000 $ (50 % imposable = 5 000 $, voir la deuxièmecolonne) Cependant, il aura droit de réclamer descrédits d’impôt sur la pleine valeur du don de 20 000 $.On note donc une réduction de ses impôts de 7 327 $

soit 26 294 $. Notons cependant que le contribuable a tout de mêmeréduit ses actifs personnels de 20 000 $ (la valeur du don).

Dans le troisième exemple, il donne ses actions à l’organisme. Il n’auradonc pas de gain en capital à reconnaître au fédéral mais devra inclurele gain de 10 000 $ au Québec (25 % imposable = 2 500 $, voir latroisième colonne). Ici, on constate que les nouvelles dispositionsfédérales réduisent ses impôts d’un montant additionnel de 1 685 $.

Si le Québec élimine aussi cet impôt, le contribuable n’aura aucun gainen capital à inclure à ses revenus (voir la quatrième colonne) Lerésultat final réduit ses impôts d’un autre montant de 600 $.

En conclusion, il est évident qu’un don d’actions (qui se sont fortementappréciées) à un organisme de bienfaisance est préférable à un don enargent comptant puisque l’élimination de l’impôt sur les gains encapital vient réduire le fardeau fiscal de façon fort avantageuse.

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Par conséquent, plus du quart des personnes en âge de travailler nesont pas couvertes par un régime d’assurance collective et nebénéficient pas d’une assurance santé complémentaire, dentaire ouinvalidité. Une grande partie de ce groupe se retrouve donc avec unecouverture incomplète.

16 Sécurité financière Vol. 31, no 4

Vos clients sont-ils tous couverts par un régime d’assurance collective ?AN

ALYS

E

Selon les données 2005 de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ),le nombre d’adhérents de 20 à 64 ans au régime gouvernemental d’assurancemaladie est de 1 306 000 pour l’ensemble du Québec, soit environ 27 % dela population de ce même groupe.

Stéphane RochonVice-président, Marketing etventes, Assurance individuelle La Survivance

Ce segment, composé majoritairement de travailleursautonomes ou d’employés de petites entreprises, seraextrêmement intéressant pour un conseiller en sécuritéfinancière, car les besoins y sont très nombreux,notamment pour l’assurance - vie, l’assurance - invaliditéde courte et longue durée, l’assurance maladiecomplémentaire (hospitalisation, paramédicaux, soinsinfirmiers, etc.) et l’assurance dentaire.

Toutefois, souscrire toutes ces protections individuellementengendrerait une facture assez coûteuse pour le client.C’est pourquoi les assureurs ont créé des « Régimes detype collectif sur base individuelle ».

Ces régimes correspondent à une version hybride entre lesassurances personnelles classiques et les régimes degroupe. Il est important de noter que ces régimes(individuels) ne remplacent en aucune façon le programmede la RAMQ. Par contre, ils permettent d’obtenirl’ensemble des protections qui seraient présentes dans unrégime de groupe, en complément des médicaments. On yretrouvera, entre autres, l’assurance voyage,l’hospitalisation (ex. chambre semi-privée) ou lescouvertures paramédicales. Certains régimes acceptentmême de rembourser une partie ou la totalité de lafranchise et de la co-assurance du régime RAMQ.

Contrairement aux régimes de groupes où tous les assurésdevraient avoir une protection semblable, peu importeleurs besoins, le choix des couvertures et la flexibilité sonttrès avantageux pour un assuré individuel. Par exemple,celui-ci peut souscrire ou non l’assurance dentaire. Aumoment d’écrire ces lignes, le marché québécois comptaitplus de cinq assureurs offrant des assurances de ce style. Ilest cependant primordial de bien choisir pour un client,car le rapport entre la protection et la prime peut fluctuerde façon importante d’un assureur à l’autre et en fonctiond’une garantie à une autre. Dans le tableau du haut de lapage suivante, vous trouverez un exemple de coût mensuelselon certains types de couverture et certains assureurs.

« Plus du quart des personnes en âge

de travailler ne sont pas couvertes

par un régime d’assurance collective

et ne bénéficient pas d’une assurance

santé complémentaire, dentaire ou

invalidité. »

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Individuelle Monoparentale FamilialeParamédical +Dentaire Paramédical + Dentaire Paramédical+ Dentaire

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50 ans 190.09 205.57 197.66 222.42 228.28 271.61Exemple basé sur : Un homme non-fumeur, conjointe du mêmeâge et non-fumeuse, 2 enfants à charge.

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Ainsi, pour un jeune de 30 ans, on constate qu’une protectionindividuelle complète incluant l’assurance dentaire peut être aussipeu coûteuse que 65 $ par mois. Le même dossier pour une familleavec 2 enfants coûtera 141 $ par mois, soit un peu moins de 2 000 $ par année.

Ces assurances s’adressent spécifiquement aux gens déjà couvertspar la RAMQ.

Du point de vue de l’assuré, les régimes collectifs seront toujoursles plus abordables, l’employeur en payant souvent une bonnepartie, voire la totalité. Cependant, plus de 27 % des Québécoisn’ont pas accès à ces régimes. La solution personnalisée devientdonc intéressante.

Les employeurs aussi démontrent un intérêt grandissant à l’égardde la flexibilité de ce type de couvertures. Ceux-ci ne comportantpas la portion médicaments, ils sont moins sensibles à l’inflation.De plus, ils permettent d’offrir la couverture de façon élective à unou plusieurs employés. Le type de couverture peut aussi différerd’un employé à un autre ainsi que la portion de prime couverte parl’employeur, si ce dernier désire en couvrir une partie.

En conclusion, le régime individuel peut compléter le programmedéjà offert par la RAMQ et offre beaucoup de flexibilité, autantpour les employeurs que pour les assurés.

Comprendre le régime d’assurance médicament (RAMQ) pour les adultes de 18 à 64 ans non couverts autrement. Tarification à partir de juillet 2006

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Les enfants d’un cotisant au régime sont couverts gratuitement :S’ils ont moins de 18 ans ouS’ils sont aux études à temps plein et sans conjoint (âgés de 18 à 25 ans)

Note : Les frais sont différents pour les prestataires del’assistance emploi, avec ou sans contrainte à l’emploi.

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18 Sécurité financière Vol. 31, no 4

Beauce-Amiante Et bien oui, les vacances sont déjà terminées et nous sommesdéjà à l’aube d’entreprendre le dernier trimestre de l’année 2006.Que se passe-t-il de bon dans la section Beauce-Amiantependant ce temps? En premier lieu, je dois admettre que j’aioublié de vous présenter les différents membres du bureau dedirection de la section pour 2006-2007. Comme le dit si bien ledicton, mieux vaut tard que jamais! Voici les différentespersonnes vous représentant :

Voici les prochaines activités qui se dérouleront dans la région :

Le jeudi 14 septembre, Mme Lyse Gagnon viendra nous parler duprogramme de la sécurité du revenu.

Le vendredi 22 septembre, une soirée conférence sur larigolothérapie vous est offerte par Mme Paule Desgagnés. Veuillezprendre note que les profits de cette soirée iront directement àl’Association québécoise de la fibrose kystique. Voilà une belleoccasion d’offrir des billets à vos meilleurs clients et clientes!

Pour vos réservations, veuillez communiquer avec la responsabledes activités au profit de la fibrose kystique, Mme Pascal Leblond,au (418) 228-7171, poste 240 ou par courriel à l’adressesuivante: [email protected]

Enfin, le jeudi 19 octobre, M. Alexandre Desbiens de l’Union-Vieviendra nous présenter sa nouvelle formation s’intitulant : Lesobligations, un choix « intérêt »ssant.

À la prochaine édition!

Marquis RoyVice-président aux communications

Drummond ArthabaskaVoici encore une fois la fin d’un bel été. C’est la tête remplie desoleil et de beaux souvenirs de vacances que nous devonsreprendre le collier et remettre l’épaule à la roue.

Pendant cette période, les membres de votre bureau de directionn’ont pas chômé pour vous préparer des formations de qualitépour finir l’année 2006. Dans un premier temps, certains d’entrenous ont assisté au camp de formation des 8 et 9 juin dernier oùdes ateliers et des conférences de qualité étaient dispensés defaçon à nous apprendre de nouvelles notions qui nouspermettront de continuer à vous donner de bons services. Danscet ordre d’idées, je vous annonce que le site Internet de votresection sera en ligne à partir de la mi-septembre et sera mis àjour périodiquement. Vous y trouverez des nouvelles de votresection ainsi que des photos de certains événements.

Représentant la section Drummond Arthabaska au camp de formation des 8 et 9 juin dernier, degauche à droite : Micheline Ouellette, présidente; Jeanne Senneville, responsable des Prix VictorDumais et Ghislaine Laforte; France Beaudry, présidente sortante et vice-présidente aux com-munications et Marie Blais, secrétaire trésorière de la section.

Vos représentantes avec l’oeuvrequi sera remise en section à la per-sonne qui se sera le plus impliquéedans la cause de la fibrose kystique.

À l’occasion du camp, votre section a aussi été récompensée parle trophée Victor Dumais comme 2e finaliste. Mme JeanneSenneville, responsable du prix Victor Dumais pour notresection, a reçu le trophée. Ce prix est une reconnaissance del’effort collectif des membres et de leur section au rayonnementde leur profession dans leur région.

Pour finir, n’oubliez pas que nos activités reprendront sous peu,toujours les premiers lundi du mois. Si ce n’est déjà fait, vousrecevrez bientôt votre invitation à vous inscrire à l’activité du 2 octobre prochain, qui aura lieu à l’Hôtel le Dauphin àDrummondville. Tous les renseignements pertinents y serontmentionnés. Surveillez aussi les journaux locaux ainsi que lesite Internet pour plus de détails.

Si vous avez des questions d’ici là, vous pouvez toujourscomposer le numéro de téléphone de votre section, soit le (819)471-5111. Votre présidente, Mme Micheline Ouellette, se fera unplaisir de vous retourner votre appel.

À bientôt en section,

France BeaudryVice-présidente aux communications

DuplessisChers membres, vous avez des idées de formation, des sujets quevous aimeriez approfondir? N’hésitez pas à contacter notre vice-président à la formation, M. Jacques Côté, qui fera les démarchesnécessaires pour satisfaire vos besoins.

[email protected]

Au plaisir de vous rencontrer à nos activités de formation!

www.chambresf.com/sections/duplessisLynda Plante

Vice-présidente aux communications

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Grande-MauricieLe tournoi de golf de la section Grande-Mauricie avait lieu le 18 août dernier et a permis d’amasser plus de 1 500 $ qui ontété remis à la Fondation Jérémy Martin, lequel est atteint de lafibrose kystique. Le tournoi avait lieu au Club de Golf de Grand-Mère et 40 golfeurs y ont pris part. Tous ont passé unemagnifique journée.

Notez également que la section Grande-Mauricie vous convie àses prochaines activités de formation. Voici les dates à noter :

21 septembre : Programme de la sécurité du revenu3 UFC en assurance et rente collective

2 novembre : Planification testamentaire, avec Me Marc Jolin6 UFC en assurance de personnes

23 novembre : Décès et conséquences fiscales (Louis Jolicoeur)3 UFC en assurance de personnes

14 décembre : Développement de carrière en protection de revenu3 UFC en assurance et rente collective

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiqueravec M. Raymond Yelle au (819) 375-7737, poste 228.

André LavergneVice-président aux communications

Haute-Yamaska3e édition de notre Tournoi de golf au profit del’Association québécoise de la fibrose kystiqueAu moment où vous lirez ces lignes, nous aurons déjà tenu la 3e édition de notre Tournoi de golf du 24 août à Acton Vale,lequel, nous en sommes certains, se sera déroulé dans le plaisiret dans une ambiance d’amitié.

Cette année, nous avons choisi M. Michel Latour, Premier Vice-président Région Centre, Fédération des Caisses Desjardins duQuébec, à titre de Président d’Honneur.

Rencontre annuelle avec les ex-PrésidentsLe 14 septembre dernier, le bureau de direction de la sectionHaute-Yamaska recevait les ex-Présidents. Cette rencontrepermet aux participants de renouer avec les personnes qui sesont impliquées au fil des années au sein de la section. Nousprofitons de la rencontre pour discuter, entre autres, d’un sujetd’actualité touchant notre profession.

Nous sommes convaincus que cette rencontre est un moyenefficace pour favoriser les échanges entre personnes soucieusesd’aider les membres qui font partie de notre profession.

Calendrier de la formation jusqu’à la fin de l’année 2006Le 22 septembre : Sujet touchant le secteur de l’assurance-vie

Le 24 novembre : Sujet touchant le secteur des fonds

Les noms des conférenciers vous seront communiqués lors del’invitation officielle.

Vous êtes les bienvenus!

Gilles Sénéchal, A.V.C., Pl. Fin., Adm. A.Vice-président aux communications

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EstrieNotre Bureau de direction de la section pour 2006-2007Dans un premier temps, permettez-moi de vous présenter notreBureau de direction pour la section de l’Estrie 2006-2007 :

Prochaines activités de formation en sectionLe jeudi 5 octobre 2006 de 8 h 30 à 16 h 30 : Conférence-Atelier sur les cas de blanchiment ainsi que Vente et Conformitéavec M. Michel Mailloux, président de Mayhews & Associates(12 UFC).

Le jeudi 30 novembre 2006 de 8 h 30 à 16 h 30 : Gestion –Motivation – Vente, Influencez avec intégrité avec M. LucDoyon, psychologue (6 UFC).

Merci à nos partenaires :

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Internetau : www.chambresf.com/csf/pdf/francais/sections/estrie.pdf

Bruno Therrien, MBA, Pl. Fin., Adm.A., GPPVice-président aux communications

Vol. 31, no 4 Sécurité financière 19

Assis (de gauche à droite) : Alain Côté, Jean-Paul Allard, Denis Janelle, Me Nathalie Poisson – présidente d’assemblée, Diane Préfontaine, Élaine Saint-Onge, Daniel Bégin, Hélène Lemieux, Pierre Talbot.Debout (de gauche à droite) : Marcel Toulouse, Alain C. Roy, SylvainBeauséjour, Francis Gagnon, Normand Santerre, Éric Bolduc, David Lapp,André Chicoine, Frédéric P. Moreault, Gilles Leblanc, Bruno Therrien.

Assis (de gauche à droite) ; Élaine Saint-Onge, vice-présidente del’Institut de formation; Diane Préfontaine, présidente; Denis Janelle,secrétaire; Daniel Bégin, président d’assemblée.Debout (de gauche à droite) ; Alain C.Roy, administrateur; Jean-PaulAllard, responsable Fibrose Kystique; PierreTalbot, trésorier; Frédéric P.Moreault, administrateur; Bruno Therrien, vice-président aux commu-nications.

Page 20: M. Normand Caty, nouveau président de la …...Normand Caty, Plan. Fin. MOT DU PRÉSIDENT De l’unité dans la multidisciplinarité Entretien avec M. Normand Caty, nouveau président

20 Sécurité financière Vol. 31, no 3

LaurentidesLauréat des trophées Victor-Dumaiset Ghislaine J. LaforteQuel honneur et quelle fierté, en tant que présidente, deremporter ces deux trophées qui sont une reconnaissance dutravail accompli!

Remise des trophées lors du camp de formation en juin dernier.

La réussite dépend de plusieurs facteurs dont, entre autres, lavolonté, la détermination, la persévérance, l’esprit d’équipe etenfin le leadership.

Je tiens à féliciter tous les membres de mon comité qui font untravail exceptionnel; tous les membres de la section qui ontparticipé en très grand nombre à nos formations; tous lesbénévoles qui nous ont aidés à obtenir encore une fois cette annéeun énorme succès lors de notre tournoi de golf; sans oublier lapersonne responsable des rapports et du secrétariat, Mme JulieLocas, qui a malheureusement dû nous quitter en juin dernier.

Bravo et merci encore une fois, Julie, pour ton excellent travail!Tu vas nous manquer!

Nous célébrons notre victoire!

Je suis très fière d’avoir une équipe aussi dynamique et surtoutd’être la PREMIÈRE SECTION à remporter ces deux trophées.Tous les êtres humains ont besoin de reconnaissance et c’est ceque nous avons voulu souligner le 19 juin dernier, lors d’unsouper pour savourer notre victoire.

Monsieur Pierre Locas, notresecrétaire-trésorier, s’est mérité le prixde reconnaissance pour sa très grandeimplication depuis plusieurs annéespour la cause de la fibrose kystique.Nous lui avons remis une oeuvre deJosianne Breton, une jeune adulteatteinte elle-même de la maladie.Monsieur Locas est un membre trèsdévoué depuis environ vingt ans etnous sommes aussi très fiers qu’il fassepartie de notre équipe et surtout de songrand sentiment d’appartenance auprèsde sa section qui est tout à faitremarquable.

Pour ceux et celles qui hésitent encoreà s’impliquer, j’espère que nous vousdonnerons le goût de prendre la relèvedans les prochaines années. Croyez-moi, c’est tout un feeling de partagerces moments de bonheur et desatisfaction du travail accompli!

Au plaisir de vous revoir en très grandnombre le 21 septembre pour ladernière étape de nos formations 2006!

Ginette Boivin, A.V.C.Présidente

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Monsieur Pierre Locas, secrétaire-trésorier de la section

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Ton professionnalisme et ton dévouement au sein de la sectionont été fortement appréciés et ta contribution nous a permisde continuer à bien appuyer nos membres en matière deformation continue.

Alain, nous te souhaitons bonne chance dans tes nouvellesfonctions et te disons un gros merci pour ton dévouement etton implication!

La section Outaouais tient à vous informer qu’à la suite dudépart d’Alain, M. Eric Monfils a accepté d’emblée de relever ledéfi et de poursuivre l’excellent travail accompli par sonprédécesseur.

Eric, bienvenue au bureau de direction de la section!

Robert GingrasVice-président aux communications

QuébecC’est déjà le retour au travail! J’espère que vous avez profitépleinement de l’été en vous accordant de belles vacances et quevous êtes motivés à reprendre cette session en grande forme.

Vous avez sans doute déjà reçu notre calendrier de formationpour le bloc d’automne 2006. Nous espérons que ces formationsrépondront à vos besoins. N’oubliez pas que votre présence estnécessaire, car la réussite passe toujours par la formation continue.Soyez au courant des changements dans votre profession pourrépondre adéquatement à la demande de vos clients.

Lors de notre dernière activité de formation, nous avons remisune lithographie à Mme Louise Tremblay afin de souligner

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ManicouaganLa période estivale étant terminée, il nous fait plaisir dereprendre les activités de notre section.

Nous vous rappelons que nous avons entamé depuis janvier2006 une nouvelle série d’accumulation d’unités de formationcontinue (UFC) dont la période se terminera en 2007. Noustenons à attirer votre attention sur une modification prochainesur la quantité des UFC nécessaires et la matière dans laquellenous devrons accumuler lesdites unités de formation. D’ailleurs,nous avons déjà donné quatre formations depuis janvier. Ladernière activité de formation pour cette année se tiendra àl’Hôtel LeComte, le 26 octobre prochain. Nous tenons à inviterplus particulièrement les représentants des banques qui sontmalheureusement trop souvent absents lors de nos formations.

En terminant, nous tenons à vous informer que nous comptonssur l’aide et la présence de tous les conseillers de tous lesmilieux lors de la journée Fibrose Kystique qui aura lieu pourtoutes les sections en octobre prochain.

Au plaisir de vous rencontrer lors de nos différentes activités.

Josée MichaudSecrétaire-trésorière

Outaouais Un professionnel nous quitte!

M. Alain Parent, vice-président de l’Institut de formation de lasection Outaouais, nous quitte à la suite d’un transfert dans larégion de l’Atlantique au sein de la Sun Life.

Vol. 31, no 2 Sécurité financière 21

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22 Sécurité financière Vol. 31, no 4

l’excellent travail qu’elle a accompli depuis plusieurs années àtitre de responsable du dossier de la fibrose kystique à Québec.Cette lithographie a été réalisée par Mme Josiane Breton.

Merci encore Louise pour ton implication!

Mme Louise Tremblay (à droite), récipiendaire duprix pour la personne s’étant le plus engagée

dans la levée de fonds pour la fibrose kystiquedans la section Québec, et Lisette Beaudry,

présidente de la section Québec.

Par la même occasion, nous avons également souligné laperformance de M. Claude Rathel, A.V.A., Pl. Fin., membre de lasection Québec. M. Rathel s’est mérité le Prix Robert Lemay,décerné au membre ayant terminé le programme d’étudesuniversitaires menant au titre d’A.V.A. avec la moyenne généralela plus élevée. Félicitations M. Rathel!

M. Claude Rathel (à droite) et Lisette Beaudry, présidente de la section Québec.

En terminant, je vous souhaite une bonne rentrée. N’hésitez pasà nous contacter ou à nous soumettre toute question susceptibled’intéresser les professionnels du secteur financier. Nouspourrions faire le point sur le site de la Chambre et ainsirépondre à toutes vos interrogations. Consultez-le régulièrementau www.chambresf.com.

Un tournoi de golf réussi Le 21 août dernier avait lieu le tournoi de golf de la sectionQuébec.

Plus de 120 joueurs étaient présents à ce tournoi qui se déroulaitsous le signe de la bonne humeur par une journée ensoleillée auClub de Golf St-Gilles de Lotbinière.

Une première, cette année : la section Québec a remis unebourse de 5 000 $ à la planchiste Dominique Maltais, médailléede bronze aux Jeux Olympiques de Turin 2006. La bourse futtrès appréciée par cette athlète qui envisage d’être présente auxprochains Jeux Olympiques de Vancouver, où elle nous ad’ailleurs donné rendez-vous.

Remise du chèque à Mme Dominique MaltaisDans l’ordre habituel : Mme Marie C. Pérusse,responsable du tournoi de golf 2006, Mme Lisette Beaudry, présidente et Mme Dominique Maltais, médaillée de bronze en planche à neige aux Jeux Olympiques de Turin 2006

Et comme à chaque année, le comité organisateur du tournoiavait prévu une activité spéciale pour sensibiliser les gens à lacause de la fibrose kystique. Tout au long de la journée, M. Stéphane Fontaine, M. Eric Chevalier et Mme Véronique Denyssont venus expliquer leur projet L’Elbrous 2006 aux participants.Père d’une fillette de 11 ans atteinte de la fibrose kystique, M. Fontaine est l’organisateur de ce projet visant à recueillir desfonds pour la fibrose kystique. Avec les deux autres personnes, ilse prépare à l’ascension de la plus haute montagne d’Europe, leMont Elbrous. Leur départ est prévu pour le 4 septembre 2006.

La Chambre de la sécurité financière a voulu s’associer au projeten leur permettant d’être présents au tournoi afin d’amasser desfonds pour cette grande cause. Nous leur souhaitons bonnechance. Merci aux généreux donateurs, vous les participants. Unmerci spécial à tous nos commanditaires qui nous ont permis deremettre un chèque de 5 000 $.

Projet l’Elbrous pour la fibrose kystiqueDans l’ordre habituel : M. Stéphane Fontaine, Mme Lisette Beaudry, présidente, M. Eric Chevalier etMme Véronique Denis

Enfin, il ne faut pas oublier lesgagnants du trophée au tournoi 2006 : M. Robert Lachance, M. Louis-Georges Chabot, M. Jean-Luc Marcoux et M. Raymond

Gilles Tremblay. Félicitations auxgagnants!

Remise du trophée au tournoi 2006Dans l’ordre habituel : Louis Georges Chabot, Lisette Beaudy, présidente et Jean Luc Marcoux (M. Robert Lachance et Raymond Gilles Tremblayétaient absents lors de la prise de la photo)

La responsable de ce tournoi, Mme Marie C. Pérusse, tient àremercier les membres de son comité organisateur pour leurprécieuse collaboration. Il s’agit de : Mme Lisette Beaudry, M. René Boutin, Mme Sylvie Caron, M. Francis Gauthier et Mme Renée Gilbert.

Nous pouvons d’ailleurs déjà vous annoncer la date de notreprochain tournoi, soit le 15 juin 2007, au club de golf St-Laurentà l’Île d’Orléans. À mettre à votre agenda immédiatement!

Merci à tous!

Au plaisir de vous rencontrer lors de nos formations

Lisette BeaudryPrésidente

MISE À JOUR SUR LE RÉGIME PUBLIC D’ASSURANCE-MEDICAMENTS

Le 1er juillet dernier, les nouvelles dispositions du régimed’assurance médicaments sont entrées en vigueur pour lesadultes de 18 à 64 ans.

Le nouveau plafond de déboursé maximal est passé de 857 $ à 881 $ par participant;

La coassurance est passée de 71,5 % à 71 % pour lesmédicaments sur ordonnance;

Le coût de la prime annuelle passe de 521 $ à 538 $

La franchise maximale mensuelle de 11,90 $ à 12,10 $

Ces ajustements rendent encore plus attrayants les régimesprivés d’assurance collective qui, dans la plupart des cas,remboursent mieux que le régime gouvernemental.

Vos clients apprécieront vos conseils à cet effet.

Alain RivardVice-président de l’Institut de formation

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Richelieu-LongueuilLe 35e tournoi de Golf de la section Richelieu-Longueuil, qui setenait au Club de Golf Le Triangle D’Or le 1er juin dernier, aurapermis de recueillir 4 300 $. Cette somme à été remise à M. Serge Allaire de la Fondation J’ai faim tous les jours.

Les organisateurs présents étaientDominique Richer, responsable duComité de Golf, Albert Audet, vice-président aux communications et LucDaigneault, président de la sectionRichelieu-Longueuil. Nous tenons à

remercier tous nos commanditaires et particulièrement VézinaDufault pour sa contribution de 1 500 $.

Albert AudetVice-président aux communications

Le déléguéQu’est-ce que c’est?Selon l’Office québécois de la langue française, le terme déléguésignifie « personne désignée par un organisme participant pourfaire valoir le point de vue de cet organisme ». La Chambre de lasécurité financière définit, à juste titre, le délégué comme étant « un membre élu d’une section afin de représenter celle-ci àl’assemblée des membres de la Chambre ».

Depuis quand le délégué existe-il à la Chambre?C’est en 2004 que la Chambre a eu recours à des élections pourdésigner les premiers délégués dans chacune de ses vingt sectionsà travers tout le Québec. Elle a par la suite créé le collègeélectoral en rassemblant des membres de son conseild’administration, des membres des bureaux de direction et lesdélégués de chacune des sections.

Pourquoi?Le collège électoral a été formé dans le but de donner une voixreprésentative et démocratique aux quelque 30 000 membres dela Chambre. Le poste de délégué permet à chacune des sectionsd’être formellement représentée aux assemblées des membres dela Chambre.

Que fait-il?Le délégué joue un rôle d’informateur de premier plan auprès desmembres de la Chambre. Il est aussi appelé à se prononcer sur desquestions importantes pour la profession et a le mandat de fairepart de la position des membres sur divers sujets essentiels, dontle montant de la cotisation. Il constitue, en quelque sorte, la voix,les yeux et les oreilles de chacun des membres de sa section. Lesélections étant annuelles, son mandat est d’une durée d’un an.

Combien y en a-t-il?Le nombre de délégués par section est déterminé à l’article 3.3 duRèglement intérieur de la Chambre; il est actuellement de 5, 10,20 ou 30 délégués selon le nombre de membres que compte lasection. Il y a présentement 189 postes de délégués qui sontcomblés sur une possibilité de 190.

Pourquoi s’impliquer?Le rôle du délégué est vital pour la profession. Nul besoin d’êtreun spécialiste de la réglementation : en vous impliquant, vousconstaterez que le fonctionnement est très simple. Vous avez lechoix : vous pouvez faire la différence pour que vos pairs etvous soyez bien représentés au sein de cette vaste communautéque forme la Chambre de la sécurité financière et l’ensemble deses membres.

La prochaine fois que l’on vous demandera si le poste vousintéresse, dites « oui! ».

Michèle FrenetteDéléguée

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24 Sécurité financière Vol. 31, no 4

Rivière-du-LoupLa rentréeÀ l’occasion de la rentrée, les membres du bureau de directionde la section de Rivière-du-Loup se rencontreront au moisd’octobre 2006. Lors de cette rencontre qui durera une journée,on établira les principales orientations de la section pour lapériode 2006-2007.

Il sera ainsi question de formation, d’information et decommunication avec les membres de la section. Tout cela dansun objectif de toujours continuer à bien les servir et bien lesreprésenter. En ce qui a trait à la formation, nous publieronsbientôt la liste des activités de formations à venir d’ici la fin2006 dans la section qui nous est réservée sur le site Internet dela Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com).

Aussi, nous n’oublierons pas la visibilité de la Chambre faceaux médias et au public en général. Nous considérons qu’il esttrès important de véhiculer une très bonne image auprès de cespublics afin de maintenir un solide lien de confiance avec eux.

Denis Courbron, B.A.A., Pl. Fin.Vice-président aux communications

Saguenay – Lac Saint-Jean

Veuillez noter qu’un article de la section Saguenay – LacSaint-Jean, qui devait être publié dans l’édition de juin deSécurité financière, n’a pas pu l’être en raison d’une erreur deproduction.

Vous pouvez néanmoins lire l’article en question sur le siteInternet de la Chambre à l’onglet : www.chambresf.com / Àpropos de la Chambre / Sections / Saguenay-Lac-Saint-Jean /Nouvelles. L’article s’intitule « A.G.A. 2006 et quelques autresnouvelles ». La Chambre offre ses excuses aux lecteurs de lasection Saguenay – Lac Saint-Jean ainsi qu’à l’auteur, M. Pierre Forest.

La rentrée 2006 Depuis un mois déjà, les activités régulières ont repris forme etchacun planifie sa fin d’année en fonction de ce qui a été réaliséou non depuis janvier. Dans le but d’apporter quelques éléments deréflexion, j’aimerais partager avec vous les dix caractéristiques duvendeur performant trouvées récemment dans la revue Petiteentreprise – ce qui nous représente assez bien, car nous sommes,chacun et chacune, « une petite entreprise »!

Le vendeur performant :

• Est persistant : la persévérance, la façon de surmonter lesobstacles et de gérer les difficultés déterminent en partantvotre taux de réussite dans la carrière.

• Sait établir des objectifs : ils doivent être précis,stimulants, réalisables, adaptés à votre situationpersonnelle (vos limites, vos responsabilités…) etraisonnables.

• Pose des questions valables : afin de découvrir lesobjectifs, les préoccupations et les hésitations de sesclients en matière de protection et placement.

• Sait écouter : après avoir posé une question, il laisse letemps au client de répondre. L’utilisation de lareformulation a toujours sa place et permet de s’ajuster.

• Est passionné : il « adore » son entreprise (à tout lemoins, il la respecte – ainsi que ses « fournisseurs ») etil affiche sa fierté en parlant de ses produits et services.

• Est enthousiaste : il est de bonne humeur et trouvetoujours le point positif au lieu de dénigrer l’entreprise(comprenons ici « la compagnie »). Voilà une saineattitude!

• Prend ses résultats à son compte : il sait que sesactions sont les seules à déterminer les résultats qu’ilobtiendra et non pas « la pluie et le beau temps »!

• Travaille fort : il ne compte pas ses heures : ilcommence plus tôt et finit plus tard que la moyenne…mais j’ajoute qu’il faut conserver un certain équilibre,question d’éviter l’épuisement professionnel, encore tropfréquent de nos jours.

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Page 25: M. Normand Caty, nouveau président de la …...Normand Caty, Plan. Fin. MOT DU PRÉSIDENT De l’unité dans la multidisciplinarité Entretien avec M. Normand Caty, nouveau président

L’endroit : Restaurant du Boulevard290, boulevard MGR Langlois à Valleyfield

Coût : 70 $ avant le 15 septembre et 80 $ après le 15 septembre(petit déjeuner et lunch inclus)

Veuillez vous inscrire auprès de Michel Gendron, par téléphoneau (450) 699-6553 ou par télécopieur au (450) 691-1262.

Nous réitérons notre invitation à visiter régulièrement le siteInternet de la section qui vous informe des différentes nouvelles etdes activités tenues dans notre région.

Notre site Internet est à l’adresse suivante : www.chambresf.com.Cliquez sur l’onglet « À propos de la Chambre / Sections / Sud-Ouest-du-Québec ».

Nous serons heureux de connaître votre opinion et de recevoirvos suggestions et commentaires. Vous pouvez dorénavant nousécrire à [email protected].

De plus, nous vous suggérons à nouveau de faire une mise àjour de vos coordonnées auprès de la Chambre et de nousfournir une adresse de courriel permettant de vous joindre.

Stéphane GoyetteVice président aux communications

Pour l’équipe communications et service aux membres

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• Garde contact avec ses clients : votre meilleure source deprospection, ce sont vos clients actuels. N’attendez pas de vousfaire dire : « je m’en vais ailleurs parce que je n’ai jamais eude tes nouvelles » quand vous recevrez le prochain avis de remplacement!

• Sait ajouter de la valeur : autrement dit, il n’y a pas que leprix, il y a aussi la « valeur ajoutée », ce qui signifie : votrepersonnalité, votre apparence, votre formation, votreprésentation, etc., c’est-à-dire VOUS.

Chers collègues de la belle industrie des services financiers,soyons des vendeurs performants dans chacun de nos milieux. Jevous souhaite un bel automne, une bonne atteinte de vosobjectifs! Ne manquez pas nos nombreuses activitésenrichissantes dont la prochaine qui aura lieu le 22 septembre àl’hôtel La Saguenéenne et qui portera sur les activitéséconomiques, boursières et les placements.

La section en photos

Réunion du bureau de direction Stéphane Arseneault, A.V.C., Pl. Fin., vice-président aux communications; DanielBouchard, Pl. Fin.; Martine Langevin, secrétaire; Martin Caron, secrétaire-trésorier;Hugues Beaulieu, vice-président de l’Institut de formation; Mario Brassard; MartineMercier, présidente; Steeve White, A.V.C.

Tournoi de golf 2006Lors de son tournoi de golf du 15 juin dernier, le Bureau de direction de la section aremis un chèque de 5 200 $ à Mme Réjeanne Bouchard, membre du conseil d’adminis-tration de l’Association régionale de la fibrose kystique de l’arrondissement de La Baie.

Pierre Forest, A.V.A., B.ThDélégué

Sud-Ouest-du-QuébecTel que vous en avez probablement déjà été informés, lasection Sud-Ouest-du-Québec vous invite à une journéede formation qui aura lieu le mercredi 27 septembre 2006.

Les sujets traités sont : Fiscalité des contrats nonenregistrés (3 UFC) et Succès en investissements et retraite(4 UFC)

Vol. 31, no 4 Sécurité financière 25

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apparaît clair qu’elle a fait montre d’un manque de probité àplusieurs reprises, en plus d’avoir omis d’analyser les besoinsfinanciers de ses clients. En conséquence, Mme Harton, s’est vuimposer une radiation d’un an pour chacun de ces chefsd’infractions.

On peut clairement comprendre, à l’aide des exemples quisuivent, que les sanctions s’avèrent plus sévèresque par le passé. Car, une fois de plus, le comitéde discipline a imposé une radiation d’un an à Mme Harton pour avoir manqué d’intégrité enversses clients en donnant des renseignements erronés.Cette dernière a entre autres menti au sujet de l’âged’une cliente afin d’être en mesure de l’assurer, carcelle-ci avait dépassé l’âge limite lui permettantd’avoir droit à la police d’assurance. Également,elle a donné faussement ou erronément desrenseignements au sujet d’un autre de ses clientsquant à sa condition de fumeur. En fait, Mme Harton a indiqué sur un contrat d’assuranceque son client était non-fumeur afin qu’il lui encoûte moins cher d’assurance même si le principalintéressé lui aurait répété qu’il était bel et bienfumeur et que c’était incorrect d’indiquer lecontraire sur le contrat.

Voici un autre exemple d’infraction commisepar Mme Harton. Alors qu’elle représentait un deses clients, elle a agi en faisant de la faussereprésentation en lui émettant une propositionpour une nouvelle police d’assurance à son insu,le laissant avec l’impression qu’elle apportaitdes modifications à sa prime de contrat déjàexistante. Le comité de discipline n’a eu d’autrechoix que d’imposer à Mme Harton une radiation

d’un an relativement à ce chef.

Voici un dernier exemple de la mauvaise conduite de Mme Hartonayant entraîné des conséquences encore plus graves. En 2002,lorsque Mme Harton représentait une cliente, elle a à trois reprisesfait de la contrefaçon de signatures ou induit une tierce personneà contrefaire une signature. Elle a manqué d’intégrité et a agi defaçon malhonnête et, de surcroît, a contrevenu aux articles 11 et35 du Code de déontologie de la Chambre. Conséquemment àcette infraction, le comité de discipline de la Chambre lui aimposé une radiation de cinq ans sur chacun des chefs visés par

Par exemple, les cas de Mme Marie-Thérèse Harton (noCD00-0553) et de M. Marco Thériault (no CD00-0583)sont très révélateurs, car ils confirment l’importance, pour

le client, de transiger avec un conseiller en sécurité financièreintègre et honnête. Le syndic et le comité de discipline de laChambre de la sécurité financière (la Chambre) croient que lefait d’imposer des réprimandes et despériodes de radiation courtes pour desinfractions sérieuses minerait la confianceque doit avoir le public envers le processusdisciplinaire.

Cas de Marie-Thérèse Harton : dessanctions sérieuses s’imposentLe 9 mai dernier, le comité de discipline dela Chambre, présidé par Me Daniel Gagnon,a tenu une audition des représentations sursanction de Mme Marie-Thérèse Harton,conseillère en sécurité financière etreprésentante en prêts garantis parhypothèques immobilières. Relatons lesfaits de cette décision sur sanction,présentée au comité de discipline de laChambre le 29 juin 2006. Six clientsdifférents ont formulé des reproches àl’égard de Mme Harton. Après avoir procédéà l’analyse du cas et des témoignages s’yrattachant, le comité de discipline a déclaréMme Harton coupable de 21 des 26 chefsd’accusation de la plainte disciplinaire.

Afin d’illustrer plus concrètement les faits,il serait intéressant de relater ce premierexemple. Mme Harton, alors qu’ellereprésentait une cliente et qu’elle lui faisaitsouscrire une proposition pour l’émission d’une policed’assurance-vie auprès d’une compagnie quelconque, n’a pasprocédé à l’analyse des besoins financiers de celle-ci. Elle aconséquemment contrefait aux articles 6 et 22 (1) du Règlementsur l’exercice des activités des représentants. La situation s’estreproduite auprès d’une autre cliente pour qui, encore une fois,Mme Harton avait proposé l’émission d’une assurance-vie sansprocéder à l’analyse de ses besoins financiers. La conduite deMme Harton est répréhensible, car elle a répété les mêmes gestesfautifs à plusieurs reprises à l’égard de divers clients. En seréférant aux dossiers dont il est question dans cette décision, il

Depuis quelques années, la jurisprudence est influencée par certaines déci-sions disciplinaires, surtout en ce qui concerne l’évolution de la lourdeur dessanctions. Me Micheline Rioux

Syndic, A.V.A., Pl. fin.Conseillère en sécurité financière,assurance et rentes collectives

PROTECTIO

N DU PUBLIC

Vol. 31, no 4 Sécurité financière 29

Des décisions disciplinaires qui font avancer la jurisprudence

« Le syndic et le comité

de discipline de la

Chambre de la sécurité

financière croient que

le fait d’imposer des

réprimandes et des

périodes de radiation

courtes pour des

infractions sérieuses

minerait la confiance

que doit avoir

le public envers

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disciplinaire. »

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PRO

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PUBL

IC cette infraction. Ceci démontre à quel point la sévérité dessanctions, en ce qui a trait à certaines accusations, a augmentéde façon significative et ne cesse d’évoluer.

De plus, Mme Harton a été condamnée à payer des amendestotalisant 6 600 $. Finalement, une ordonnance de publicationde la décision dans un journal circulant dans le lieu du domicilede Mme Harton a aussi été rendue.

Des sanctions plus sévères imposées à Marco ThériaultEn comparaison à celui de Mme Harton, relatons brièvement lecas de M. Thériault. En février 2006, sous la présidence de Me François Folot, le comité de discipline de la Chambreimposait à M. Thériault des sanctions très sévères allant jusqu’àla radiation permanente. M. Thériault a été accusé de 29 chefsd’accusation, pour lesquels il a plaidé coupable de la plaintedisciplinaire pesant contre lui.

En analysant la situation, nous constatons l’ampleur des fautescommises par M. Thériault. Par exemple, celui-ci n’a pas effectuéd’analyse de besoins financiers à plusieurs reprises auprès decertains de ses clients; c’est-à-dire qu’il ne les a pas informésadéquatement et honnêtement relativement aux caractéristiquesdu contrat d’assurance proposé. M. Thériault s’est vu imposerune radiation d’un an pour ces manquements.

Par ailleurs, M. Thériault s’est placé en situation de conflitd’intérêts et a fait défaut de subordonner ses intérêts personnelsà ceux de son client en obtenant des prêts directement à mêmeles fonds de ce dernier. Il a également fait parvenir une lettre

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dans laquelle il représentait faussement ou erronément lesrendements obtenus par un autre de ses clients et a, par la suite,changé son adresse à son insu afin qu’il ne soit pas tenu aucourant. Pour ces chefs d’accusation graves, le comité dediscipline s’est vu dans l’obligation d’imposer une radiationpermanente à M. Thériault dans les deux situations.

Deux cas distincts menant à des conclusions similairesEn général, lorsqu’il y a absence d’analyse de besoins financierset selon la jurisprudence, des amendes de 2 000 à 2 500 $peuvent être imposées. Mais dans les deux cas présentés ci-dessus, le comité de discipline a choisi d’imposer des radiationsd’un an. Le comité a également imposé des radiations de cinqans, pour avoir fait de la fausse représentation, et une radiationpermanente, pour avoir agi malhonnêtement à maintes reprises ets’être placé en situation de conflit d’intérêts. Malgré le fait que lecomité de discipline ait été présidé par deux personnesdifférentes, des sanctions plus sévères ont tout de même étéimposées à M. Thériault et à Mme Harton.

Les exemples précités lèvent le voile sur l’évolution évidente etnotoire de la jurisprudence. Ces exemples ont joué un rôledéterminant sur la gradation successive des sanctions en ce qui atrait à leur sévérité. Ils viennent également réaffirmer lepositionnement du professionnel en sécurité financière qui se doitde toujours effectuer une bonne analyse des besoins financiers deson client avant de lui proposer quoi que ce soit, d’être intègre àson égard et de ne jamais faire de la fausse représentation. Nouspouvons finalement conclure que le professionnel en sécuritéfinancière doit toujours offrir des services de qualité à son client,en toute transparence, avec honnêteté et intégrité.

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Me Marie Elaine FarleyDirectrice des affaires juridiquesSecrétaire du comité de discipline

AVIS DISCIPLINAIRES

Vol. 31, no 4 Sécurité financière 31

DOSSIER : CD00-0492SYNDIC C. STEEVE POULINNUMÉRO DE CERTIFICAT : 127 704RÉGION : MONTRÉAL

PlainteLa plainte comporte six chefs d’accusation. Il est reproché àl’intimé d’avoir fait défaut, dans les délais impartis, de remettredes sommes d’argent à divers assureurs et d’avoir mêlé dessommes d’argent provenant de ses clients à ses propres actifsalors que ces sommes devaient être déposées pour finsd’investissement dans des polices d’assurances vie (cinq chefs);d’avoir reçu d’un client, par l’entremise d’un autre représentant,une somme en argent comptant à être déposée pour finsd’investissement dans une police d’assurance vie et d’avoir tardéà remettre en partie ladite somme à l’assureur (un chef).

DécisionLe 25 octobre 2005, le comité de discipline a trouvé l’intimécoupable sur les six chefs d’accusation.

SanctionLe 20 avril 2006, le comité de discipline a imposé à l’intimé desamendes totalisant la somme de 10 000 $ et une réprimande enplus du paiement de la moitié des déboursés, y compris les fraisd’enregistrement et de transcription.

DOSSIER : CD00-0553SYNDIC C. MARIE-THÉRÈSE HARTONNUMÉRO DE CERTIFICAT : 116176RÉGION : QUÉBEC

PlainteLa plainte comporte vingt-six (26) chefs d’accusation. Il estreproché à l’intimée d’avoir fait défaut de divulguer dans uneproposition d’assurance l’existence d’un contrat d’assurance(chefs 1 et 21); d’avoir fait défaut de remettre à ses clients unecopie du préavis de remplacement dûment complété et d’enexpédier une copie dans les délais aux compagnies d’assuranceconcernées (chefs 2, 9 et 22); d’avoir fait défaut de procéder àune analyse de besoins (chefs 3 ,8, 11, 20 et 25); d’avoir faitdéfaut de remplir adéquatement son mandat (chefs 4, et 15);d’avoir créer un découvert d’assurance (chef 5); d’avoir indiquéde faux renseignements dans une proposition d’assurance (chefs6, 10, 14 et 26); d’avoir fait défaut de favoriser le maintien envigueur d’une police d’assurance (chef 7); d’avoir contrefait ouinduit quelqu’un à contrefaire une signature (chefs 13, 16, 17 et18) et d’avoir fait de fausses représentations (chefs 12, 19, 23,24).

DécisionLe 4 novembre 2005, le comité de discipline a rejeté les chefs 12,14, 15, 24 et 26 de la plainte et a reconnu l’intimée coupable deschefs 1 à 11, 13, 16 à 23 et 25.

SanctionLe 29 juin 2006, le comité de discipline a condamné l’intimée àpayer des amendes pour un total de 6 600 $ et a imposé desradiations temporaires du certificat de l’intimée pour une périodede un an et cinq ans à être purgée de façon concurrente. Le toutavec les frais et débours de la cause.

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