m14 transaction internationale

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Page 2: M14   transaction internationale

Import / Export

Les risques et incertitudes

Acheteur (importateur)

Je ne paierai pas avant d’avoir

la marchandise

contratcommercial

Vendeur(exportateur)

Je n’expédierai pas avant d’avoir

été payé

Page 3: M14   transaction internationale

Crédit documentaire

MÉCANISME DE PAIEMENT qui implique l’engagement ferme d’une institution

financière

payer l’exportateur (bénéficiaire) à la condition que soient respectés les termes et conditions du contrat commercial établi avec l’importateur (donneur d’ordre).

Le crédit documentaire est aussi appelé lettre de crédit

Page 4: M14   transaction internationale

Lettre de crédit

Est un mécanisme de paiement(intermédiation bancaire)

Je vais demander à ma banque d’émettre une Lettre de Crédit au nom

de l’exportateur

Je vais demander à ma banque de valider la Lettre de Crédit et jevais lui remettre les documents qui

confirment que j’ai rempli mes conditions

Page 5: M14   transaction internationale

Lettre de crédit

Est un mécanisme de paiement(intermédiation bancaire)

Ainsi, ma banque (la banque émettrice) s’engage à payer la banque de l’exportateur

sur réception d’un jeu de documents conformes

Ainsi, je m’assure d’être payé une fois mes

obligations rencontrées

Page 6: M14   transaction internationale

Lettre de crédit

Est un mécanisme de paiement (intermédiation bancaire)

implique l’engagement ferme de la banque émettrice

la banque de l’importateur

À payer la banque négociatrice

la banque de l’exportateur

sur réception des documents qui confirment que l’exportateur a rempli ses engagements

Page 7: M14   transaction internationale

B . A S I E

I m p o r t a t e u r S . in t e r n a t io n a l B a n q u e A s ie E x p o r t a t e u r

U s i n e

D e m a n d e d ’é m is s io n É m is s io n l / c R é c e p ti o n d e l a l / c e t l ab a n q u e a v i s e l e

b é n é f i c i a i re( e x p o rt a te u r )

V é ri f i c a ti o n d e sc o n d i ti o n s d e l a l / c

P r é p a r a ti o n d ela c o m m a n d e

P r i s e d ep o s s e s s io n d e l a

m a r c h a n d is e

V é ri f i c a ti o n d e sd o c u m e n ts

P r é p a r a ti o n d e sd o c u m e n ts

d e m a n d é s d a n sla l / c

V é ri f i c a ti o n d e sd o c u m e n ts

Lettre de crédit / importation

Page 8: M14   transaction internationale

Lettre de crédit transférable

IMPORTATEUR INTERMÉDIAIRE EXPORTATEUR

( ACHETEUR) AGENT/COURTIER (VENDEUR / FOURNISSEUR)

BANQUE AU CANADA

BANQUE ÉMETTRICE

ÉMISSION DE LA L/C RÉCEPTION DE LA L/C (1ière

ÉMISSION DE LA L/C ( 2ième) BANQUE ASIE

RÉCEPTION DE LA L/C

documents 1ière L/C documents 2ième L/C

Page 9: M14   transaction internationale

Lettre de crédit transférable

Le crédit ne peut être transféré que suivant les termes et conditions spécifiés dans le crédit d'origine sauf en ce qui concerne :

- le montant du crédit, - tout prix unitaire y indiqué,

- la date de validité - période de présentation des documents,

- la période d'expédition,

tous ces éléments pouvant être - conjointement ou séparément- réduits ou ramenés.

Le pourcentage pour lequel la couverture d'assurance doit être prise peut être augmenté afin d'atteindre le montant de couverture stipulé dans le crédit d'origine, ou les présents articles.

Page 10: M14   transaction internationale

Incoterms 2000

EXW FCA FAS� FOB�

CFR CIF� CPT� CIP�

DAF DES DEQ DDU

DDP

Page 11: M14   transaction internationale

Documents requis

TRAITE FACTURE COMMERCIALE CERTIFICAT

D’ASSURANCE CONNAISSEMENT CERTIFICAT D ’ORIGINE CERTIFICAT

D’INSPECTION LISTE DE COLISAGE

Page 12: M14   transaction internationale

Lettre de garantie

Lettre de crédit de soutien

« Standby letter of credit »

Engagement d’une institution financière à garantir, en cas de défaut, les obligations du donneur d’ordre.

La lettre de garantie assure en conséquence la crédibilité du donneur d’ordre localement ou à l ’étranger, selon le cas.

Page 13: M14   transaction internationale

Lettre de garantie

LOCAL - DOMESTIQUE

CONSTRUCTION

HYDRO QUÉBEC

GAZ NATUREL

LOTO QUÉBEC

ETC... INTERNATIONAL

ACHAT D ’ÉQUIPEMENTS (paiement en avance)

CONSTRUCTION (soumission)

SERVICES SPÉCIALISÉS

Page 14: M14   transaction internationale

Le cautionnement des soumissions

Pour des projets étrangers ou vous serez appelé àsoumissionner on exigera un cautionnement desoumission démontrant votre solvabilité. Plutôt qued’utiliser vos fonds, vous pouvez vous servir d’uncautionnement ou de garanties irrévocables pouvantatteindre de 2% à 10% du montant du contrat. LaBanque Laurentienne garantira à l’acheteur votreintégrité financière.

Lettre de garantie

Page 15: M14   transaction internationale

Un cautionnement ou une garantie de bonne fin

L’acheteur demande généralement à l’adjudicataire de déposer un cautionnement de bonne fin, qui peut varier entre 5% ° 25% de la valeur du contrat. La Banque Laurentienne peut fournir rapidement et efficacement ce cautionnement à l’acheteur, pour lui confirmer votre solvabilité et vous permettre de respecter les exigences du contrat.

Lettre de garantie

Page 16: M14   transaction internationale

Garantie de remboursement d’acompte

Si l’acheteur accepte de vous verser une avance de 5% à 25% De la valeur du contrat, la garantie de la Banque Laurentienne lui donnera la certitude que les fonds avancés lui seront remboursés, si vous ne respectez pas les spécifications du contrat.

Lettre de garantie

Page 17: M14   transaction internationale

Avancement du paiement d’une retenue de garantie

Les retenues de garantie, qui varient généralement entre 5% à 25% de la valeur du contrat, peuvent être maintenues pendant une période allant de deux mois à deux ans après l’achèvement des travaux. Si vous avez besoin de fonds avant cette échéance, vous pouvez vous entendre avec l’acheteur pour que la somme en cause vous soit payée plus tôt, moyennant une garantie de la Banque Laurentienne.

Lettre de garantie

Page 18: M14   transaction internationale

Lettres de cautionnementslettres de garanties

Page 19: M14   transaction internationale

Production

Cheminement

Page 20: M14   transaction internationale

B o n d e c o m m a n d e

P r o d u c t io n

e t

P r é p a r a t io n d e sd o c u m e n t s

E x p é d i t io n

R é c e p t io n d e l a c o m m a n d e

A p r è s r é c e p t io n d e l a le t t r e d e c r é d i t

Commande

Page 21: M14   transaction internationale

Mode de transport

INCOTERMS 2000

EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP, DAF, DES, DEQ, DDU, DDP.

Page 22: M14   transaction internationale

Expéditiondocuments export

Certificat d ’origineFacture commercialeListe de colisageCertificat de qualité/d’inspectionConnaissementCertificat d’assuranceetc...

Page 23: M14   transaction internationale

Transit - Transitaire

Choix mode - Estimé coût

Couverture d ’assurance coût

Confirmation navire

Page 24: M14   transaction internationale

Documentation

Envoi des documents

Page 25: M14   transaction internationale

[email protected]éléphone 514-350-2875cellulaire 514-207-2349

télécopieur 514-284-9708

Pierre Donato Directeur,

Services internationaux1981 Ave. McGill Collège

Bureau 1750Montréal, Québec

H3A 3K3

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