m14 transaction internationale
DESCRIPTION
TRANSCRIPT
Import / Export
Les risques et incertitudes
Acheteur (importateur)
Je ne paierai pas avant d’avoir
la marchandise
contratcommercial
Vendeur(exportateur)
Je n’expédierai pas avant d’avoir
été payé
Crédit documentaire
MÉCANISME DE PAIEMENT qui implique l’engagement ferme d’une institution
financière
payer l’exportateur (bénéficiaire) à la condition que soient respectés les termes et conditions du contrat commercial établi avec l’importateur (donneur d’ordre).
Le crédit documentaire est aussi appelé lettre de crédit
Lettre de crédit
Est un mécanisme de paiement(intermédiation bancaire)
Je vais demander à ma banque d’émettre une Lettre de Crédit au nom
de l’exportateur
Je vais demander à ma banque de valider la Lettre de Crédit et jevais lui remettre les documents qui
confirment que j’ai rempli mes conditions
Lettre de crédit
Est un mécanisme de paiement(intermédiation bancaire)
Ainsi, ma banque (la banque émettrice) s’engage à payer la banque de l’exportateur
sur réception d’un jeu de documents conformes
Ainsi, je m’assure d’être payé une fois mes
obligations rencontrées
Lettre de crédit
Est un mécanisme de paiement (intermédiation bancaire)
implique l’engagement ferme de la banque émettrice
la banque de l’importateur
À payer la banque négociatrice
la banque de l’exportateur
sur réception des documents qui confirment que l’exportateur a rempli ses engagements
B . A S I E
I m p o r t a t e u r S . in t e r n a t io n a l B a n q u e A s ie E x p o r t a t e u r
U s i n e
D e m a n d e d ’é m is s io n É m is s io n l / c R é c e p ti o n d e l a l / c e t l ab a n q u e a v i s e l e
b é n é f i c i a i re( e x p o rt a te u r )
V é ri f i c a ti o n d e sc o n d i ti o n s d e l a l / c
P r é p a r a ti o n d ela c o m m a n d e
P r i s e d ep o s s e s s io n d e l a
m a r c h a n d is e
V é ri f i c a ti o n d e sd o c u m e n ts
P r é p a r a ti o n d e sd o c u m e n ts
d e m a n d é s d a n sla l / c
V é ri f i c a ti o n d e sd o c u m e n ts
Lettre de crédit / importation
Lettre de crédit transférable
IMPORTATEUR INTERMÉDIAIRE EXPORTATEUR
( ACHETEUR) AGENT/COURTIER (VENDEUR / FOURNISSEUR)
BANQUE AU CANADA
BANQUE ÉMETTRICE
ÉMISSION DE LA L/C RÉCEPTION DE LA L/C (1ière
ÉMISSION DE LA L/C ( 2ième) BANQUE ASIE
RÉCEPTION DE LA L/C
documents 1ière L/C documents 2ième L/C
Lettre de crédit transférable
Le crédit ne peut être transféré que suivant les termes et conditions spécifiés dans le crédit d'origine sauf en ce qui concerne :
- le montant du crédit, - tout prix unitaire y indiqué,
- la date de validité - période de présentation des documents,
- la période d'expédition,
tous ces éléments pouvant être - conjointement ou séparément- réduits ou ramenés.
Le pourcentage pour lequel la couverture d'assurance doit être prise peut être augmenté afin d'atteindre le montant de couverture stipulé dans le crédit d'origine, ou les présents articles.
Incoterms 2000
EXW FCA FAS� FOB�
CFR CIF� CPT� CIP�
DAF DES DEQ DDU
DDP
Documents requis
TRAITE FACTURE COMMERCIALE CERTIFICAT
D’ASSURANCE CONNAISSEMENT CERTIFICAT D ’ORIGINE CERTIFICAT
D’INSPECTION LISTE DE COLISAGE
Lettre de garantie
Lettre de crédit de soutien
« Standby letter of credit »
Engagement d’une institution financière à garantir, en cas de défaut, les obligations du donneur d’ordre.
La lettre de garantie assure en conséquence la crédibilité du donneur d’ordre localement ou à l ’étranger, selon le cas.
Lettre de garantie
LOCAL - DOMESTIQUE
CONSTRUCTION
HYDRO QUÉBEC
GAZ NATUREL
LOTO QUÉBEC
ETC... INTERNATIONAL
ACHAT D ’ÉQUIPEMENTS (paiement en avance)
CONSTRUCTION (soumission)
SERVICES SPÉCIALISÉS
Le cautionnement des soumissions
Pour des projets étrangers ou vous serez appelé àsoumissionner on exigera un cautionnement desoumission démontrant votre solvabilité. Plutôt qued’utiliser vos fonds, vous pouvez vous servir d’uncautionnement ou de garanties irrévocables pouvantatteindre de 2% à 10% du montant du contrat. LaBanque Laurentienne garantira à l’acheteur votreintégrité financière.
Lettre de garantie
Un cautionnement ou une garantie de bonne fin
L’acheteur demande généralement à l’adjudicataire de déposer un cautionnement de bonne fin, qui peut varier entre 5% ° 25% de la valeur du contrat. La Banque Laurentienne peut fournir rapidement et efficacement ce cautionnement à l’acheteur, pour lui confirmer votre solvabilité et vous permettre de respecter les exigences du contrat.
Lettre de garantie
Garantie de remboursement d’acompte
Si l’acheteur accepte de vous verser une avance de 5% à 25% De la valeur du contrat, la garantie de la Banque Laurentienne lui donnera la certitude que les fonds avancés lui seront remboursés, si vous ne respectez pas les spécifications du contrat.
Lettre de garantie
Avancement du paiement d’une retenue de garantie
Les retenues de garantie, qui varient généralement entre 5% à 25% de la valeur du contrat, peuvent être maintenues pendant une période allant de deux mois à deux ans après l’achèvement des travaux. Si vous avez besoin de fonds avant cette échéance, vous pouvez vous entendre avec l’acheteur pour que la somme en cause vous soit payée plus tôt, moyennant une garantie de la Banque Laurentienne.
Lettre de garantie
Lettres de cautionnementslettres de garanties
Production
Cheminement
B o n d e c o m m a n d e
P r o d u c t io n
e t
P r é p a r a t io n d e sd o c u m e n t s
E x p é d i t io n
R é c e p t io n d e l a c o m m a n d e
A p r è s r é c e p t io n d e l a le t t r e d e c r é d i t
Commande
Mode de transport
INCOTERMS 2000
EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP, DAF, DES, DEQ, DDU, DDP.
Expéditiondocuments export
Certificat d ’origineFacture commercialeListe de colisageCertificat de qualité/d’inspectionConnaissementCertificat d’assuranceetc...
Transit - Transitaire
Choix mode - Estimé coût
Couverture d ’assurance coût
Confirmation navire
Documentation
Envoi des documents
[email protected]éléphone 514-350-2875cellulaire 514-207-2349
télécopieur 514-284-9708
Pierre Donato Directeur,
Services internationaux1981 Ave. McGill Collège
Bureau 1750Montréal, Québec
H3A 3K3
Conseiller