maî caisse d allocation familiale ariege©s... · electricité générale courants forts courants...

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Maître d'Ouvrage: Caisse d'Allocation Familiale de l'ARIEGE Rue Victor HUGO - PEYSSALES 09000 FOIX BET: SETES sa BET fluides - SSI Quartier de lArsenal 14, avenue des Tilleuls BP 70933 65009 TARBES tél: 05 62 34 25 54 05 62 34 25 54 05 62 34 25 54 05 62 34 25 54 fax: 05 62 34 44 41 secretariat.setes@wanadoo.fr date modification numéro de plan: date: échelle: 18 avril 2017 $ ESQ APS APD PRO PRO PRO PRO ACT EXE VISA DOE 1570 Commune deSaint GIRONS Caisse d'Allocation Familiale de l'ARIEGE Rue Joseph SENTENAC 09200 Saint GIRONS Transformation de la Crèche en Centre Social C.C.T.P. Bureau de Contrôle: VERITAS - FOIX 9 avenue LERIDA 09000 FOIX tél: 05 61 02 64 33 05 61 02 64 33 05 61 02 64 33 05 61 02 64 33 Benoit.borrel@fr.bureauveritas.com S.P.S.: ELYFEC - TOULOUSE Bât. Sud América 20Bld. Thibaud 31100 TOULOUSE tél: 05 61 16 61 79 05 61 16 61 79 05 61 16 61 79 05 61 16 61 79 m.casanova@elyfec-sps.fr sarl d'architecture Pascal SERVIN Pascal SERVIN Pascal SERVIN Pascal SERVIN architecte d.p.l.g. Odile BERNARD - SERVIN Odile BERNARD - SERVIN Odile BERNARD - SERVIN Odile BERNARD - SERVIN architecte d.e.s.l.t. 4, place sainte Anne 65000 TARBES tel : 05 62 34 38 44 tel : 05 62 34 38 44 tel : 05 62 34 38 44 tel : 05 62 34 38 44 fax : 05 62 34 71 29 servin-architecte@wanadoo.fr

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Maître d'Ouvrage:

Caisse d'Allocation Familialede l'ARIEGE

Rue Victor HUGO - PEYSSALES09000 FOIX

BET:

SETES saBET fluides - SSI

Quartier de l’Arsenal 14, avenue des Tilleuls BP7093365009 TARBES tél: 05 62 34 25 54 05 62 34 25 54 05 62 34 25 54 05 62 34 25 54 fax: 05 62 34 44 [email protected]

date modification

numéro de plan: date: échelle:

18 avril 2017$

ESQ APS APD PROPROPROPRO ACT EXE VISA DOE

1 5 7 0 Commune deSaint GIRONS

Caisse d'Allocation Familialede l'ARIEGERue Joseph SENTENAC

09200 Saint GIRONS

Transformation de la Crèche en Centre Social

C.C.T.P.Bureau de Contrôle:

VERITAS - FOIX9 avenue LERIDA09000 FOIXtél: 05 61 02 64 33 05 61 02 64 33 05 61 02 64 33 05 61 02 64 33 [email protected]

S.P.S.:

ELYFEC - TOULOUSEBât. Sud América20Bld. Thibaud31100 TOULOUSEtél: 05 61 16 61 79 05 61 16 61 79 05 61 16 61 79 05 61 16 61 79 [email protected]

sarl d'architecture

Pascal SERVINPascal SERVINPascal SERVINPascal SERVINarchitecte d.p.l.g.Odile BERNARD-SERVINOdile BERNARD-SERVINOdile BERNARD-SERVINOdile BERNARD-SERVINarchitecte d.e.s.l.t.

4, place sainte Anne65000 TARBEStel : 05 62 34 38 44tel : 05 62 34 38 44tel : 05 62 34 38 44tel : 05 62 34 38 44fax : 05 62 34 71 [email protected]

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Lot n°0

GENERALITES

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 0 - GÉNÉRALITÉS 1

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LOT 0 - GENERALITES:

1 - PRESENTATION DU PROJET:

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour but de définir les travaux entrantdans la Restructuration de l’antenne C.A.F de Saint GIRONS

2 - PLANS DÉFINISSANT LE PROJET:

Plans Architecte

01 Plan de situation - Masse Edl - Masse Projet échelle 1/2500° - 1/100°02 Plans Rez de Chaussée état des lieux échelle 1/50°03 Plans Etage état des lieux échelle 1/50°04 Façades - Coupe état des lieux échelle 1/50°05 Plans Rez de Chaussée Projet échelle 1/50°06 Plans Etage Projet échelle 1/50°07 Façades - Coupe Projet échelle 1/50°08 Plans Rez de Chaussée Faux Plafonds échelle 1/50°09 Plans Etage faux Plafonds échelle 1/50°10 Carnet de détails échelle 1/2° - 1/10° - 1/20°

Plans Electricité - Luminaires

EG1 Rez de ChausséeElectricité Générale Courants Forts Courants Faibles échelle 1/50°

EG2 EtageElectricité Générale Courants Forts Courants Faibles échelle 1/50°

Plans Fluides

PS01 Plan plomberie sanitaire Rez de chaussée échelle 1/50°PS02 Plan plomberie sanitaire R+1 échelle 1/50°PS01 Plan plomberie sanitaire Toiture terrasse échelle 1/50°VMC01Plan de VMC Rez de chaussée échelle 1/50°VMC02Plan de VMC R+1 échelle 1/50°VMC03Plan de VMC Toiture terrasse échelle 1/50°CLIM01Plan de Chauffage climatisation Rez de chaussée échelle 1/50°CLIM02Plan de Chauffage climatisation R+1 échelle 1/50°CLIM03Plan de Chauffage climatisation Toiture terrasse échelle 1/50°

Plans Structure

ST01 Fondations Vue en plan & Coupes échelle 1/50°ST02 Plancher haut Rez de Chaussée Vue en plan & Coupes échelle 1/50°ST03 Plancher haut Etage Vue en plan échelle 1/50°

Divers:

- RICT- RFI traitement ammiante- PGC

3 - SYSTEME DE CONSTRUCTION - CARACTERISTIQUES GENERALES:

Système de construction:

- La structure du bâtiment est du type traditionnel avec refends porteurs. L’enveloppe extérieure

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 0 - GÉNÉRALITÉS 2

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est réalisée en blocs de bétons avec isolant par l’extérieur enduit.

Caractéristiques générales:

- zone de sismicité moyenne (zone 4)- label QUALITEL HPE 2012 (CREF -10 %)

4 - DESIGNATION DES LOTS:

Les travaux sont répartis en 10 lots :

Lot 1 - Démolitions – Maçonnerie – V.R.D.Lot 2 - Gros Oeuvre Lot 3 - Menuiseries extérieuresLot 4 - Plâtrerie - Lot 5 - Menuiseries intérieures - Mobilier - SignalétiqueLot 6 - Carrelage - FaïenceLot 7 - Revêtements de Sols SouplesLot 8 - PeintureLot 9 - Electricité Courants Fort Courants FaiblesLot 10 - Plomberie – Sanitaire – Production Eau chaude VMC ChauffageLot 11 - Appareil Elévateur

5 - DISPOSITIONS GENERALES:

Les plans et le présent devis descriptif ont pour but de faire connaitre le programme et le mode debâtir.

L’entrepreneur doit prévoir tous les ouvrages indispensables dans l’ordre général et par analogie,étant entendu :

- qu’il doit assurer le parfait et complet achèvement des ouvrages prévus ou non au descriptif, con-formément aux règles de l’art, de la bonne construction et aux règlements en vigueur.

- qu’il s’est personnellement rendu compte des travaux à effectuer, de leur importance et de leurnature, et qu’il a supplée par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être im-précis ou omis.

- il appartiendra à l’entrepreneur, au cours de l’étude détaillée nécessaire à l’établissement de saproposition, de signaler, le cas échéant, à l’Architecte, les omissions, imprécisions et contradictionsqu’il aurait pu relever dans les documents mis à la disposition et de demander tous les éclaircisse-ments nécessaires.

- l’entrepreneur titulaire du marché ne pourra, par conséquent, faire état ultérieurement d’une er-reur, omission ou imprécision quelconque pour ne pas exécuter tous les travaux lui incombant parune parfaite finition des ouvrages.

Tout entrepreneur est tenu de vérifier les cotes et dimensions indiquées sur les plans. Il demeureraseul responsable des erreurs qui pourraient se produire, soit de son fait, soit par manque de vérifi-cation.

Les inexactitudes qui pourraient être évoquées ne sauraient en effet remettre en cause le prix glo-bal arrêté, ni la responsabilité de l’entreprise lors de l’exécution.

L’entrepreneur se soumettra pleinement aux ordres du Maître d’Oeuvre en vue de la correction deces inexactitudes.

Il est précisé que la priorité entre les plans et le C.C.T.P. n’annule pas la confection d’un ouvrage

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 0 - GÉNÉRALITÉS 3

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quelconque figurant sur l’une des pièces et non sur l’autre.

Cette priorité ne joue qu’en cas de contradiction et après confirmation par le Maître d’Oeuvre surl’ordre de priorité dans chaque cas.

En conséquence, tout ouvrage figurant aux plans et non décrit au présent descriptif est formelle-ment dû et vice-versa.

Sauf exception mentionnée dans le C.C.T.P. le fait de devoir soit la pose, soit l’installation d’un ma-tériau, matériel ou appareil, implique l’obligation de fourniture y compris tous les accessoires à lamise en oeuvre et au fonctionnement : de même, le fait de devoir la fourniture implique la pose,sauf si spécifie; pose ou fourniture est expressément dü par un autre lot.L’entrepreneur fera sa seule affaire de toutes reconnaissances, sondages complémentaires, collectesde renseignements ayant trait à l’état existant, y compris en ce qui concerne les réseaux de toutesnatures interessant le site, et toute obligations pouvant être mises à la charge du fait de son entre-prise.

Faute de se conformer à toutes les prescriptions édictées ci-avant, l’entrepreneur deviendra respon-sable de toutes les erreurs relevées au cours de l’exécution, ainsi que des conséquences directes ouindirectes qu’elles entraineraient.

Aucun supplément ne pourra être alloué sur le chiffre forfaitaire sans un ordre spécial du Maître del’Ouvrage.

Tout travail exécuté sans ordre de service sera toujours considéré comme faisant partie intégrantedu marché.

6 - ECHANTILLONS:

Tout matériau non traditionnel devra avoir fait l’objet d’un “Avis Technique” du C.S.T.B. cet avistechnique devra être en vigueur.

Avant toute commande, les entrepreneurs devront soumettre à l’agrément du Maître d’Ouvrage leséchantillons de matériels et matériaux qu’ils comptent utiliser, conformement au C.C.T.P. ci-après.Les échantillon seront étiquetés et rendus à l’entreprise lors du dernier approvisionnement.

7 - ETUDE D’EXECUTION:

Les entreprises devront leurs plans d’exécution, de fabrication et de réservations nécessaires.

Lot 1 - Démolitions - Maçonnerie Etudes et Plans d’Exécution Béton ArméLot 2 - Gros Oeuvre Etudes et Plans d’Exécution Béton ArméLot 3 - Menuiseries Extérieures Etudes et Plans de FabricationLot 5 - Menuiseries Intérieures-Mobilier Etudes et Plans de FabricationLot 9 - Electricité Études et plans d’exécutionLot 10 - Plomberie sanitaire Chauffage Études et plans d’exécutionLot 11 - Appareil élévateur Études et plans d’exécution

8 - PLANS DE RECOLEMENT:

Au plus tard pour la réception, indépendamment des plans et documents qu’il a fournis avant oupendant l’exécution des travaux, l’entrepreneur remet au Maître d’Ouvrage :

- les notices en traduction française s’il y a lieu, de fonctionnement et d’entretien des installations,établies conformément aux prescriptions des normes françaises en vigueur.

- les plans et autres documents conformes à l’exécution, pliés en format A4. Ces documents serontremis en 2 (deux) exemplaires papier et un format informatique sur CD.

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- Lot 0 - GÉNÉRALITÉS 4

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9 - TEXTES REGLEMENTAIRES:

L’entrepreneur doit se conformer exactement aux indications des arrêtés municipaux, ordonnanceset règlements de police, lois et décrêts en vigueur.

L’exécution des travaux sera régie par les documents de prescriptions techniques générales faisantl’objet de la composition du C.C.T.G. voir décrêt 86.290 du 25 février 1986.

Les documents applicables aux Cahier des Charges, D.T.U, Cahier des Clauses Spéciales, D.T.U, règlesde calculs, D.T.U. sont ceux à jour au 30 Juin 2010.

Les règles de calcul ne sont applicables que pour autant qu’elles le soient règlementairement.

10 - REFERENCES AUX NORMES:

Toutes les normes françaises applicables au bâtiment et dont il est fait mention dans les documentsci-avant seront respectées.

11 - SURCHARGES:

Les surcharges à prendre en compte sont celles précisées à la norme NFP 06.001 d’avril 1978.

12 - FABRICATION ET COMPOSITION DES BETONS:

Il appartient à l’entreprise de fixer la composition des bétons en fonction de la dimension des ou-vrages, de leurs sollicitations, de leur résistance et éventuellement du délai d’exécution.

Si elle le juge nécessaire, l’entreprise pourra incorporer dans le béton des adjuvants tels que définispar la norme NF P 18.1O3, agrées par la COPLA en suivant les prescriptions techniques du DTU 21.4.Ces différents ajouts ne pourront pas donner lieu à supplément.

Les bétons seront fabriqués à l’aide d’une centrale, les différents agrégats seront stockés de façondistincte de manière à ce que le dosage arrêté soit scrupuleusement respecté.

La composition granulométrique de mélange des agrégats nécessaires à la fabrication d’un mètrecube de béton mise en oeuvre sera déterminée par l’entrepreneur, après analyse des agrégats et es-sais par un laboratoire agrée, aux frais de l’entrepreneur, de manière àobtenir un béton de compa-cité maximum, les analyses et essais seront recommencés chaque fois qu’une variation de granulo-métrie des agrégats aura été constatée. Les moyens nécessaires pour mesurer la proportion d’eauincluse dans le mélange seront exigés.

13 - QUALITE ET PROVENANCE DES MATERIAUX:

Les qualités et provenance des matériaux seront celles définies aux Normes Françaises correspon-dantes.

14 - CONTROLE DES MATERIAUX:

Ils seront définis aux Normes Françaises afférentes à chacun des matériaux.Ils sont décrits dans la liste des opérations de contrôle du DTU.Ils seront dûs par l’entreprise à la demande de l’Architecte ou du bureau de contrôle.

15 - REMISE EN ETAT DES LIEUX:

Les entrepreneurs titulaires, devront la remise en état des lieux, qui auraient pu être détériorés par

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- Lot 0 - GÉNÉRALITÉS 5

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leurs travaux.

16 - ESSAIS DE FONCTIONNEMENT:

Les entreprises ou leurs sous-traitants, les fabricants d’éléments (visés par la loi du 4 janvier 1978)sont tenus d’exécuter en cours, ou en fin de travaux, les vérifications techniques qui leur incom-bent.

Les résultats de ces vérifications devront être communiqués avant réception des ouvrages, au con-trôleur technique qui les examinera, et fera connaitre son avis au Maître de l’Ouvrage.

Les essais concernent les installations visées ci-après :

- CH: chauffage- EL : installation électrique et recettage info- PB : plomberie- RA : réseau d’alimentation d’eau- RE : réseau d’évacuation- VM : ventilation mécanique

Ils sont définie dans le document technique COPREC n° 1 - Police “Dommages Ouvrages” - ContrôleTechnique du type A paru dans le supplément spécial n° 82-51 bis du 17 décembre 1982 et du MO-NITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT.

Les entrepreneurs ne sont pas dispensés de ce fait d’exécuter les autres essais et vérifications quipeuvent leur incomber, en application de la réglementation en vigueur, ou des clauses du marché.

17 - NETTOYAGE:

L’entrepreneur du lot 2 - gros-oeuvre sera responsable de la propreté du chantier durant son exécu-tion, nettoyage pour chaque rendez-vous de chantier (une fois par semaine).

Il assurera également le nettoyage des abords du bâtiment, l’enlèvement des gravois, afin de pré-senter un ensemble propre, prêt à l’utilisation. Cependant, au cours de l’exécution des travaux, cha-que corps d’état devra assurer ses propres nettoyages et l’enlèvement de ses gravois pour permet-tre aux corps d’état suivants de travailler dans les meilleures conditions.

En particulier :

- le lot n° 7 devra la protection des sols et leur parfait nettoyage, après l’enlèvement des plâtres,pour que l’application des chapes au sol soit faite dans de bonnes conditions, ainsi que l’évacuationde ses gravois.

- les lots n° 3,4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 devront l’enlèvement de tous leurs déchets, copeaux, etc ....

- les lots n° 3, 4, 5, 9, 10 et 11 devront s’assurer avant exécution de leur scellements de la nature desrevêtements intérieurs (ne pas faire de scellements au plâtre si l’enduit prévu en finition est un en-duit ciment).

En tout état de cause, tous les gravois seront enlevés quotidiennement, au fur et mesure.

A la fin des travaux, le titulaire du lot n° 8 devra Deux nettoyages complets, (1 pour les OPR et 1 àRéception), de l’ensemble de la construction, en particulier, sols, appareils sanitaires, robinetterie,quincaillerie, vitrerie aux deux faces : chaque corps d’état devant, à la fin de ses travaux, laisser sesouvrages parfaitement propres au préalable.

Les travaux seront réalisés en site inocupé; hormis lors de la réalisation des percements avec lebâtiment voisin à Rez de chaussée et Etage.Ces percements seront réalisés en horaires décalés (après 17 heures), une protection des existantsdevra être effective et la mise en place de fermeture provisoir par panneaux également, suivantattentes de la Mairie ou rapport CSPS.

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 0 - GÉNÉRALITÉS 6

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18 - TROUS ET SCELLEMENTS:

Les trous, percements et scellements seront dûs par chaque entrepreneur pour les travaux les con-cernant.

19 - REMARQUES IMPORTANTES:

L’entrepreneur de chaque lot devra prendre connaissance des devis descriptifs des autres corpsd’état, de façon à avoir une parfaite connaissance de l’ensemble des ouvrages.

Il ne pourra se prévaloir d’aucune omission sur le devis le concernant, si cette omission est rétabliedans le descriptif d’un autre corps d’état ou, d’une façon générale, si elle tomble sous le coup du § 5.

Chaque entrepreneur devra se renseigner auprès du Maître d’Oeuvre pour tout ce qui sembleraitdouteux, étant expressément stipulé qu’aucun supplément ne pourra être alloué sur le chiffre for-faitaire sans ordre spécial écrit du Maître d’Ouvrage.

20 - RAPPEL REGLEMENTATIONS ACOUSTIQUES:

- nouvelle règlementation acoustique.

21 - CALENDRIER PREVISIONNEL D’EXECUTION:

Le calendrier d’exécution des travaux sera établi suivant les prescriptions du C.C.A.P.

Le calendrier d’exécution sera mis au point par le Maître d’Oeuvre ou par son représentant, ou parl’organisme le représentant et agissant comme coordonateur, dans le cadre des dispositions duC.C.A.P.

Les entrepreneurs sont tenus de participer à toutes réunions de travail, de planification, que le Maî-tre d’Oeuvre estimera utile de prévoir. Ils devront établir tous documents, toutes analyses de leurstravaux qui seraient nécessaires à la préparation de cette organisation.

Le délai d’exécution du présent projet est fixé à 5 (Cinq) mois compris la période de préparationd’une durée de 1 mois. Les périodes de congés sont incluses dans le délai.

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 0 - GÉNÉRALITÉS 7

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LOT n° 1 DEMOLITIONS - MAÇONNERIE

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 1 - DEMOLITIONS - MAÇONNERIE 1

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1 - DEMOLITIONS – MAÇONNERIE – V.R.D.

1 - 1 - GENERALITES 1 - 1 - 1 - DOCUMENTS TECHNIQUES DE BASE: Les listes ci-dessous ne sont pas limitatives et ne sauraient dispenser de l’application desrèglements en vigueur, à la date des travaux de construction. 1 - 1 - 2 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES BATIMENT (C.P.C.): Tous les C.P.C. relatifs aux ouvrages du marché sont applicables en attendant la parution desC.C.T.G. les remplaçant. 1 - 1 - 3 - DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES (D.T.U.): Tous les D.T.U. relatifs aux ouvrages du marché sont applicables, et en particulier :

– - D.T.U. n° 12 - D.T.U. n° 13-11 - D.T.U. n° 20-1 - D.T.U. n° 20-12 - D.T.U. n° 21 - D.T.U. n° 21-3

– - D.T.U. n° 21-4 - D.T.U. n° 24-1 - D.T.U. n° 26-1 - D.T.U. n° 26-2 - D.T.U. n° 27-1

- D.T.U. n° 31-1 : - D.T.U. n° 43-1 - D.T.U. n° 60-31 à 60-33 - Règles parassismiques - Terrassement pour le bâtiment Fondations superficielles Ouvrages de maçonneries de petits éléments - Gros-Oeuvre en maçonnerie des toitures Exécution des travaux en béton - Dalles et volées d’escaliers préfabriquées Utilisation du Chlorure de Calciul (...) - Travaux de fumisterie - Enduits au mortier de liant hydraulique - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques - Réalisation de revètements par projection pneumatique de fibres minérales avec liants - Charpente et escalier en bois Travaux d’étanchéité des toitures terrasses

- Canalisations en chlorure de polyvinyle PS 92

1 - 1 - 4 - REGLES: – Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions (dites règles NV

65)

– - Révision 1987 et annexes de ces règles - Règles B.A.E.L. 91

– - Règles de calcul et de conception des charpentes bois dites règles CB 71

– - Règles de l’art - Règles PS 92

1 - 1 - 5 - NORMES FRANCAISES AFNOR: Toutes les normes françaises applicables aux différents éléments de la construction sont

contractuelles.

1 - 1 - 6 - SURCHARGES LIBRES: Elles seront conformes à la norme NF P 06-001 et aux règles NV.

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 1 - DEMOLITIONS – MAÇONNERIE – V.R.D. 2

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1 - 2 - OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE - ORIGINE ET QUALITE DES MATERIAUX :

1 - 2 - 1 - GENERALITES - OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE: L’entreprise du lot n° 1 est tenue de respecter toutes les dispositions prévues dans les prescriptionscommunes à tous les lots, que ces derniers soient à sa charge personnelle ou à répartir entre sescotraitants. a - L’entreprise doit les travaux suivants :

- l’examen préalable des lieux- le constat sur les existants- l’implantation de ses ouvrages - les installations provisoires pour son lot

– - l’amenée, la mise en place et le repli de tous les matériaux et matériels nécessaires

– - les travaux de terrassement de toute nature, fouilles, remblais, compris toutesmanutentions, rampes d’accès, chemins provisoires, etc...

– - la fourniture et la pose des matériaux, compris toutes façons et fournitures diversesnécessaires à cette pose

– - les mesures de sécurité réglementaires

– - la réparation des dégats causés aux tiers ou par les intempéries - les épuisements comprisle matériel nécessaire

– - le nettoyage et l’enlèvement de tous déchets et gravois résultant des travaux de grosoeuvre - le nettoyage des chaussées souillées par les engins

– - les blindages et protections nécessaires - le rabattement de la nappe pendant la durée duchantier

– - le stockage des terres à réemployer

– - l’évacuation des terres excédentaires

– - les remblais et leur compactage

– - la clôture provisoire du chantier

– - la signalisation et les dispositifs commun de sécurité de chantier

– - l’installation du bureau de chantier

– - l’organisation collective du chantier et de son accès

– - la fourniture et l’installation du panneau de chantier, suivant croquis du Maître d’oeuvre,comprenant la présentation de l’opération, les indications réglementaires sur permis deconstruire, et la liste des intervenants avec leur adresse

– - le branchement provisoire en énergie électrique

– - le tracé et le maintien des traits de niveau

– - les scellements à l’aide de liants hydrauliques

– - le rebouchage des réservations lorsque celles-ci ont une section supérieure à 0,20 x 0,20m- la mise en place dans les coffrages des noyaux, boitiers, mannequins pour les réservationsou scellements

– - le nettoyage quotidien du chantier et gros nettoyage hebdomadaire

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 1 - DEMOLITIONS – MAÇONNERIE – V.R.D. 3

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– - l’entretien des accès du chantier

– - l’entretien des clotures existantes

– - les démarches auprès des administrations

– - le maintien d’un container ou benne à ordures pendant la durée du chantier et leremplacement de celui

– - ci à chaque fois qu’il sera plein.

b - Dessins d’Exécution: - Les études de béton armé sont réalisées par un bureau d’études structures agréé soumis à l’approbation préalable du Maître d’ouvrage et de l’Architecte. - L’entrepreneur reçoit du Maître d’Oeuvre, en même temps que l’ordre de service d’avoir à commencer les travaux, toutes précisions sur les ouvrages. - L’entreprise de Gros Oeuvre mettra au point pendant la période de préparation, en liaison avec les autres corps d’état, tous les détails techniques nécessaires à la confection des travaux de Gros oeuvre ( réservations, passages de canalisations, ... ) - Les plans de réservations et de détail fournis par les entreprises seront ajoutés sur ces plans. Ces plans présenteront l’ouvrage dans sa phase définitive, coulé en place, indiquant les coffrages et les armatures. - L’entrepreneur doit soumettre, dans les délais prescrits par le marché et arrétés d’un commun accord antre les parties, les plans et détails d’exécution. Après agrément pour exécution dans un délai compatible avec celle-ci, le maître d’oeuvre retourne un exemplairede ces dessins à l’entreprise.

c - Livraison du terrain

– Nature du terrain: L’entrepreneur prendra possession du terrain et des bâtiments dansl’état ou il se trouve. Il devra faire les réserves qu’il juge utiles à ce moment et lessoumettre au Maître d’oeuvre pour arbitrage. Après cette prise de possession, aucuneréclamation ne sera admise.

– Au droit de la cour, il existe un sol ammortissant concervé; il sera prévu la mise enœuvre d’une protection de l’ensemble par plaques. Il sera prévu un nettoyage del’ensemble en fin de chantier

- L’entrepreneur devra examiner le terrain avant remise de sa soumission et tenir compte detoutes les sujétions visibles ou prévisibles. - Aucune plus value ne sera accordée en cas d’erreur, oubli ou négligence.

d - Sécurité du Personnel: - Toutes précautions seront prises pour assurer la sécurité du personnel utilisant les accès conservés pendant l’exécution des travaux.

e - Accès du chantier: - Pendant toute la durée du chantier, l’entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas salir ou détériorer la voie publique. - ll devra prendre toutes dispositions nécessaires avec le service de Police pour ne pas perturber la circulation.

- Il est rappelé qu’il sera entièrement responsable des accidents causés par la négligence de ces prescriptions.

f - Implantation: - L’entrepreneur doit l’implantation de ses ouvrages en plan et en altitude compte tenu de toutes les sujétions prévisibles à partir des points donnés par le Maître d’Oeuvre. Il doit la vérification de ces points.

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- Lot 1 - DEMOLITIONS – MAÇONNERIE – V.R.D. 4

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- L’entrepreneur restera seul responsable des erreurs qu’il aurait pu commettre et en supportera les conséquences qu’elles qu’en soient l’importance et l’époque de leur découverte.

– Il est tenu de conserver avec soin les bornes de propriété ou autres repères fixes existantà l’ouverture du chantier.

1 - 2 - 2 - ORIGINE ET QUALITE DES MATERIAUX: 1 - 2 - 2 - 1 - Granulats pour la construction : Ils seront conformes aux prescriptions du D.T.U. n° 20 et des normes NF P 18-301 et NF P 18-304. a: origine : L’entrepreneur est tenu de justifier, à tout moment, la provenance des agrégats. Ils pourrontprovenir de bans alluvionnaires ou du broyage de roches naturelles, stables et dures, ne pouvantêtre altérées par l’action de l’air, de l’eau ou des liants. B: impuretés : Les granulats ne devront pas contenir de particules de charbon, de bois, ou de leur résidus, d’argile,de matières terreuses ou marneuses ou de déchets divers. La présence de farine ou filler ne peut être tolérée que dans le sable provenant de concassage etseulementjusqu’àconcurrence de5%dupoidsdusable. Dans les cas douteux, le maitre d’oeuvre pourra prescrire des essais analogues à ceux prescrits dansles normes pour les granulats destinés aux bétons de construction. C: formes : Les sables ne doivent contenir aucun grain plat, ni grain en forme d’aiguille, de dimensionsupérieure à 8 mm. Les gravillons ne doivent pas contenir d’éléments en forme de plaque oud’aiguille en proportion supérieure à 10 %. d: granulométrie : La granulométrie sera conforme aux normes. Les granulats devront être impérativement stockés séparément sur le chantier. L’Architecte se réserve le droit de faire procéder à l’enlèvement des agrégats non conformes auxprescriptions. 1 - 2 - 2 - 2 - Liants hydrauliques a: origine : L’entreprise devra pouvoir justifier de la provenance, de la date de fabrication, d’ensachage ou de ladurée du stockage des liants employés sur le chantier. B: stockage : Les locaux ou silos destinés à emmagasiner les liants devront pouvoir contenir chacun au minimumcinq tonnes de ces derniers. Afin d’éviter l’emploi de liants encore chauds, les liants devront avoirété stockés au moins une semaine avant leur emploi. L’entreprise devra tenir à la disposition de l’Architecte, en permanence la date de remplissage dessilos. C: qualités des liants hydrauliques : Les liants hydrauliques utilisés dans la construction des ouvrages seront exclusivement les suivant:

– ciment Portland artificiel CPA - CPJ

– - chaux éminemment hydraulique XEH 60 et 100 Les liants satisferont aux caractéristiques et tolérances des la normes correspondante. Les essais detraction prévus par le normes pourront être exigés.

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- Lot 1 - DEMOLITIONS – MAÇONNERIE – V.R.D. 5

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1 - 2 - 2 - 3 - Adjuvants : L’emploi de produits entraineurs d’air et de plastifiants, ou autres adjuvants, pourra être admismoyennant références probantes et accord de l’Architecte. 1 - 2 - 2 - 4 - Aciers pour armatures : Les aciers employés seront conformes aux exigences des règles B.A.E.L. 91 et aux normes. Ilsdevront en plus être homologués et avoir une fiche d’identification d’acier pour béton armé.Ilsseront de type Fe E 500 Afin d’éviter tout risque d’erreur, l’emploi d’aciers durs lisses est interdit. 1 - 2 - 2 - 5 - Agglomérés creux : Ils devront correspondre à la norme et être revêtus de la marque N.F. Ils présenteront une résistance à l’écrasement, moyenne de 40/kg/cm2 rapportée à sa surface bruteet une résistante minimale de 32 kg/cm2.

1 - 2 - 3 - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE: 1 - 2 - 3 - 1 - Bétons : a) catégories et caractéristiques des bétons : En principe, il sera fait appel à quatre grandes catégoriesde béton, définies par le tableau ci- après, par leur résistance et leur composition. Le dosage s’entend pour un m3 de béton mis en oeuvre.

classification

Type

d’ouvrage

Dosage

en ciment

fe 28 Symbole

(Mpa)

Adjuvan

du ciment

contrôle

B 0 béton de propreté

et de blocage

150 CLK 45 néant

B1 béton non arméen contact avecla terre

250 15 CLK 45 hydrofuge atténué

B2 béton armé encontact avec laterre

350 25 CLK 45

ou CPJ 45

Hydrofuge

plastifiant

strict

B3 béton armé enélévation

350 25 CLK 45 strict

B 4 béton armé pouréléments trèssollicités

400 30 CLK 55

ou CPJ 55

strict

B 5 bétonprécontraint

400 35 CLK 55

ou CPJ 55

strict

B 6 béton pour forme

de recharge

200 CLK 35 néant

B7 béton clair enciment blanc

350 25 CPA 55 ciment blanc strict

B8 béton pourélémentspréfabriqués etouvrages spéciaux

400 25 CPA 45plastifiant

hydrofuge strict

Le béton sera du type “FERME” pour serrage soigné (vibration ou pervibration). En cas de mise en oeuvre laissant des doutes au conducteur d’opération, celui-ci pourra exiger des

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- Lot 1 - DEMOLITIONS – MAÇONNERIE – V.R.D. 6

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essais de laboratoire aux frais de l’entreprise, sur la granulométrie, le dosage et les résistances desbétons mis en oeuvre. B: confection des bétons : Elle sera effectuée dans des appareils mécaniques comportant obligatoirement un dispositifpermettant de contrôler la quantité d’eau introduite. La quantité d’agrégats devra pouvoir êtrecontrôlée soit par l’emploi de caisses calibrées ou brouettes calibrées, soit par contrôle permanentdu pesage. C: coffrages :Qu’ils soient destinés à produire du béton brut de décoffrage, ou un parement grossier, lescoffrages devront être suffisamment étanches et suffisamment soutenus pour que le serrage parvibration ne soit pas une cause de perte d’une partie appréciable du ciment. D: reprises du coulage : Les reprises de coulage éventuelles seront, d’une part, soumises à l’agrément du bureau d’études d’autre part, renforcées par des aciers de couture.

1 - 2 - 3 - 2 - Mortiers :

a: catégories et caractéristiques des mortiers : Les catagories et caractéristiques principales des mortiers sont rassemblées dans le tableau ci-dessous :

Sable

granulométrie

liant hydraulique

dosage pour 1m3 de sable

ouvrages n°

0/3 350 kg ciment CPJ 45 mortiers de liaison briques et parpaings formed’arasement sans fatique d’usure

1

0/3 350 kg chaux XNH 100 mortiers de chaux pour crépis 5/15 2

0/3 275 kg CPJ 45 + 175 kgs XHN 100 enduits ordinaires intérieurs et extérieurs 3

0/3 450 kg CPJ 45 enduits extérieurs exposés, chapes ordinaires,gorges, couches d’ usure de dallages, solins

4

0/3 600 kg CPJ 45 enduits et chapes étanches, chapes d’arase desfondations, couches d’accrochage

5

L’entrepreneur prendra toutes précautions, tant à la confection qu’à la mise en oeuvre, pour laprotection des mortiers contre les effets de la pluie, du soleil et du froid. D’une façon générale, la confection et la mise en oeuvre des mortiers est arrêtée lorsqu’il y a risquede gel. B: mise en oeuvre des enduits: Quelque soit le type d’enduits mis en place, la mise en oeuvre se fera en trois couches :

– une couche d’accrochage de 4 à 5 mm, fortement dosée en ciment (gobetis) (voirtableau) - une couche intermédiaire de dégrossissage de 10 mm environ, huit joursaprès la première (voir tableau)

– - une couche de finition de 5 mm environ (voir tableau), pouvant être peignée, talochéeou jetée.

Pour éviter tout faïençage et fissure de retrait, il est interdit de projeter sur un enduit frais, duciment pur. Dans le même but, pendant les chaleurs, l’entrepreneur assurera aux enduits une

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- Lot 1 - DEMOLITIONS – MAÇONNERIE – V.R.D. 7

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humidification constante par suspension de toiles humides devant les enduits ou par un arrosagefin. 1 - 2 - 3 - 3 - Parement des bétons En supplément aux prescriptions du D.T.U. 23-1 et de la NF P 01-101, les différents types de parements sont rassemblés dans le tableau ci-après :

type désignation planéité locale

règle de 2 m

planéité locale

réglet de 0,20 m

caractérisques del’épiderme

et tolérances d’aspect

P1 ordinaire 15 mm 6 mm uniforme ethomogène. Ragréageparement caché ouparoi possible.balèvres affleurées parmeulage. Surfacedestinée a recevoir unenduit individuelle desbulles inférieures à 3cm2.

Etendue de parementépais. maxi des nuages25%. Arètes etcueillies dréssées.

P2 courant 7 mm 2 mm Idem parement ordinaireouvrages susceptiblesde finitions classiquesde papiers peints oupeintures moyennantun rebouchagepréalable etl’application d’unenduit garnissant

P3 soigné 5 mm 2 mm Idem parement ordinairemais l’étendue desmême usage que leparement courantnuages de bulles estramenée à 10% maismeilleure finitionlimitant les travauxUn enduit garnissantest prévu par leprésent lot ultérieursde revêtementéventuel et n’exigeantpour obtention d’unesurface sans défauts.qu’une moindrepréparation. Ilconvient seul auxouvrages extérieurs

P4 trés soigné idem P3 idem P3 idem P3

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- Lot 1 - DEMOLITIONS – MAÇONNERIE – V.R.D. 8

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1 - 2 - 4 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES POUR LES DEMOLITIONS: 1 - 2 - 4 - 1 - Obligations de l’entreprise : Avant démarrage des travaux, l’entrepreneur du présent lot doit obligatoirement faire procéder àses frais, à un constat d’huissier de l’état des lieux, afin de faire constater les fissures éventuelles surles parties qui seront conservées. 1 - 2 - 4 - 2 - Exécution des travaux de démolitions : L’ensemble des démolitions seront effectuées par le présent lot.1 - 2 - 4 - 3 - Enlèvement des matériaux de démolitions : Evacuation dans une décharge agréée 1 - 2 - 4 - 4 - Accidents : L’entrepreneur sera personnellement responsable des accidents qui pourraient résulter, soit d’undéfaut de soins ou de prévoyance, soit d’un cas fortuit ou de force majeure, soit d’un cas de vétusté,de défaut d’entretien, ou d’un vice de construction. En aucun cas, le maitre de l’ouvrage et le maitre d’oeuvre ne pourront être mis en cause, àl’occasion d’accident survenu lors des travaux. 1 - 2 - 4 - 5 - Nature des existants et protections : La nature des matériaux est donnée à titre indicatif, ainsi que l’épaisseur des murs qui est donnée àpartir de plans d’état des lieux. Avant commencement des travaux, toutes les précautions devront être mises en place. 1 - 2 - 4 - 6 - Réseaux existants : Avant l’exécution des démolitions, l’entrepreneur du présent lot doit :

– effectuer les coupures et déviations nécessaires des réseaux aériens et souterrains.

– - s’assurer auprès des lots concernés que les alimentations électriques, eau potable, eauxusées, eaux pluviales, téléphone, ont été retirées ou le cas échéant, dévoyées.

1 - 2 - 5 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES POUR LES TERRASSEMENTS: Sans Objet

1 - 3 - TRAVAUX PREPARATOIRES ET DEMOLITIONS:

1 - 3 - 1 - TRAVAUX PREPARATOIRES: 1 - 3 - 1 - 1 - Installation de chantier : L’entreprise de gros-oeuvre devra, pendant la période de préparation, mettre en place toutes lesinstallations nécessaires à la bonne conduite du chantier (mise en place des clôtures, panneau dechantier, installation des engins de manutention, bétonnières et autorisations de voirie et destationnement avec la Mairie de Saint GIRONS, etc ....) Elle réalisera, en priorité, les aménagements des abords de chantier conformément au pland’installation de chantier préalablement accepté par le Maître d’Oeuvre. 1 - 3 - 1 - 2 - Accès au chantier : L’accès au chantier se fera par la rue SENTENAC ou par la cour arrière.1 - 3 - 1 - 3 - Mise au point des plans : L’entreprise de gros-oeuvre mettra au point, pendant la période de préparation, en liaison avec lesautres corps d’état, tous les détails techniques nécessaires à la confection des travaux de gros-oeuvre (réservations, passage des canalisations, etc ...)

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- Lot 1 - DEMOLITIONS – MAÇONNERIE – V.R.D. 9

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1 - 3 - 2 - TRAVAUX DE PROTECTION: 1 - 3 - 2 -1 - Clôture de chantier: A la charge du lot Gros oeuvre, clôture de chantier h: 2,00m compris toutes sujetions. 1 - 3 - 2 - 2 - Protection des murs: Sans Objet 1 - 3 - 2 - 3 - Accès au chantier: Pendant toute la durée du chantier, l’entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessairespour ne pas salir ou détériorer la voirie publique. Il est rappelé qu’il sera entièrement responsable des accidents causés par la négligence de cesprescriptions. Il devra obligatoirement prévoir de faire le nettoyage des voiries qu’il utilise. Il devra également effectuer les travaux de réfection de voirie qui pourraient lui être imputés. Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires en accord avec les services de police, pour ne pasperturber la circulation.

1 -3 - 3 - TRAVAUX DE DEMOLITIONS: Démolition des ouvrages existants non conservés, compris évacuation à la décharge, et comprisprotection soignée des éléments conservés. Les travaux comprennent (liste non limitatives, les locaux devant être vidés de tous ouvrages etéquipements non conservés au titre des présents travaux) dans l’emprise du projet à Rez dechaussée et du R+1 .

– - La dépose des cloisons et des menuiseries intérieures suivant plans de démolitions,

– - La dépose de l’ensemble des habillages divers,

– - La dépose de la chappe au droit du local TGBT et buanderie existant à Rez de Chaussée

– - La dépose de l’ensemble des revêtements de sols,

– - La dépose de l’ensemble des faiences.

– - La dépose de l’ensemble des faux plafonds

– - La dépose de la verrière au droit du bureau n°2 à Rez de chaussée

– - La dépose de la pataugeoire au droit du Bureau n°2

– - Les éléments du bassin non conservés et transformé en jardinière.

– - Démolition du local technique sous le préau contre le bureau

– - l’arrachage des végétaux et décapage de la terre végétale au droit de la jardinière dans lacour, remplacé par du béton désactivé.

NOTA 1: Le lieu de décharge sera défini par la Mairie et les services techniques de Saint GIRONS. 1 - 4 - FOUILLES Voir lot n°2 Gros Œuvre Structure1 - 5 - FONDATIONS - SOUBASSEMENTS lot n°2 Gros Œuvre Structure1 - 6 - DALLAGES - CHAPES - FORMES lot n°2 Gros Œuvre Structure1 - 7 - BETON ARME EN ELEVATION lot n°2 Gros Œuvre Structure 1 - 8 – PLANCHERS: lot n°2 Gros Œuvre Structure

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- Lot 1 - DEMOLITIONS – MAÇONNERIE – V.R.D. 10

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1 - 9 – MACONNERIE: Au droit de l’ancien bassin dans la cour, transformé en jardinière ; il sera prévu la réalisation ducomplément du muret périphèrique compris finition enduit lisse.L’ensemble sera réalisé en agglos deux lames.Ralisation suivant plans et étude du BET structure.

Au droit du bureau n°2 à Rez de chaussée, il sera prévu la fermeture des baies non réutilisé.Fermeture par matériaux identique à l’existant ( agglos de 10 cm) enduit coté face extérieure.

1 - 10 - OUVRAGES DIVERS: 1 - 10 - 1 – MODIFICATION D’OUVERTURES: lot n°2 Gros Œuvre Structure1 - 10 - 2 - BOUCHAGES REGARDS: Au droit des regards existants non réutilisés il sera prévu:

La condamnation des réseaux non réutilisésLa réalisation de dallette de regard étanche

Situation: - à relever sur site

1 - 10 - 3 - SCIAGE DE DALLAGE POUR RACCORDEMENT RESEAUX: A l’aplomb de chaque réseaux créés et en vue de leurs raccordement sur les réseaux existant il seraprévu suivant indication de l’entreprise du lot Plomberie Sanitaire et des plan du BET Fluide:

– La réalisation de saignées dans le dallage existant

– La mise en œuvre des canalisations

– La reconstitution du dallage.Situation: - suivant plan BET

1 - 10 - 4 - REVISION DE L’AUVENTAu droit de laporte d’entrée sur rue SENTENAC il sera prévu une révision de l’auvent existant;Dépose de l’habillage de façade, contrôle de l’étanchéïté, et nettoyage eventuel

Situation: - sur entrée rue SENTENAC

1 - 11 - ENDUITS - RAGREAGES:

1 - 11 - 1 - CHAPE DE RATTRAPAGE: lot n°2 Gros Œuvre Structure

1 - 11 - 2 – ENDUITS :1 - 11 – 2 - 1 - ENDUITSINTERIEUR :Au droit des démolitions de cloisons et dépose de faïence il sera prévu la réfection des supports parréalisation d’un enduit ciment lisse.

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- Lot 1 - DEMOLITIONS – MAÇONNERIE – V.R.D. 11

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Situation: Suivant plans

1 - 11 - 2 - 2 - ENDUITS EXTERIEUR:Au droit du bureau n°2 sous le préau suite à la démolition du local technique et de la fermeture desbaies il sera prévu le réalisation d’un enduit avec mise en œuvre d’une sous couche, compris toutessujestions de mise en œuvre et de finitions.Coloris et finition dito existant.Situation: Suivant plans

1 - 12 - BETON BALAYÉ:Au droit de l’ancienne jardinière dans la cour il sera prévu la réalisation du béton balayé.Compris toutes sujetions de préparation, mise en œuvre et parfaite finitionSituation: Suivant plan de rez de chaussée.

1 - 13 - JARDINIERE:Au droit de l’ancien bassin dans la cour il sera prévu la mise en œuvre de terre végétale et devégétaux, (escence a définir avec le maître d’ouvrage).Situation: Suivant plan de rez de chaussée.

1 - 14 - REPRISE D’ETANCHEITE:1 - 14 - 1 - AU DROIT DE L’ANCIENNE VERRIERE:Au droit de l’ancienne verrière du Bureau n°2 à Rez de chaussée, et suite à la reconstitution dusupport il sera prévu la réalisation de l’étanchéïté dito existant.Compris toutes sujetions de mise en œuvre, raccordement avec les ouvrages existants et finitions.Situation: Suivant plans.

1 - 14 - 2 - AU DROIT DES SKYDOMES ET DES ANCIENNE SORTIES DE VENTILATION:Au droit du bâtiment principale il sera prévu un contrôle et une révision éventuelle de l’étanchéïtéau droit de l’ensemble des reliefs en toiture terrasse, Skydomes, sorties de ventilation.Situation: Toiture terrasse du bâtiment principale.

1 - 15 – REPRISE DE TROTTOIR:Au droit de l’entrée du Centre Social en lieu et place de l’ancienne jardinière, il sera prévu laréfection du trottoir en pavés autobloquants dito existants.Compris toutes sujestions de fourniture et de pose.Situation: - trottoir rue SENTENAC

1 - 16 – JARDINIÈRES:Fourniture et pose de Cinq jardinières en béton de résine coloris au choix de l’architecte, compristerre végétaleDimensions: 0,80 x 0,45 x0,60(h)

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Situation: - Cour intérieure

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CCTP - Phase DCOE Lot N° 02 : Gros Œuvre

Le 18 avril 2017

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Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Caisse d’‛Allocations Familiales de l’‛Ariège

Rénovation de la CAF de Saint Girons

Phase DCOE

LOT N° 02 : GROS-OEUVRE

SOMMAIRE

1 GENERALITES ..................................................................................................................................................... 4

1.1 Objet du présent document.................................................................................................... 4

1.2 Présentation du projet ........................................................................................................... 4 1.2.1 Travaux au niveau des fondations du bâtiment ......................................................................................... 4 1.2.2 Travaux en plancher haut rez-de-chaussée ................................................................................................ 4 1.2.3 Travaux en plancher haut étage 1 .............................................................................................................. 4

1.3 Documents préalables à fournir par le Maître d’ouvrage ......................................................... 5 1.3.1 Diagnostic amiante ..................................................................................................................................... 5 1.3.2 Dispositions à prendre ................................................................................................................................ 5

1.4 Travaux préliminaires ............................................................................................................. 5

1.5 Décomposition du CCTP ......................................................................................................... 5

1.6 Prescriptions techniques générales réglementaires ................................................................. 5

1.7 Prescriptions diverses applicables........................................................................................... 6

1.8 Prescriptions techniques particulières .................................................................................... 6

1.9 Conditions d’exécution ........................................................................................................... 6 1.9.1 Connaissance des lieux et servitudes de site .............................................................................................. 6 1.9.2 Relevé ......................................................................................................................................................... 7 1.9.3 Trous et scellement..................................................................................................................................... 7 1.9.4 Sécurité des personnes étrangères au chantier ......................................................................................... 7 1.9.5 Traitement des déchets de chantier. Nettoyage ........................................................................................ 7

1.10 Qualité et origine des matériaux............................................................................................. 8 1.10.1 Provenance des matériaux ..................................................................................................................... 8 1.10.2 Caractéristiques des matériels ............................................................................................................... 8

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Caisse d’‛Allocations Familiales de l’‛Ariège Réhabilitation de la CAF de Saint Girons

CCTP - Phase DCOE Lot N° 02 : Gros Œuvre

Le 18 avril 2017

Page 2

1.11 Vérifications essais ................................................................................................................. 8

1.12 Document de contrôle d’exécution ......................................................................................... 8

1.13 Documents à remettre par l’entreprise ................................................................................... 8 1.13.1 En même temps que la soumission ........................................................................................................ 9 1.13.2 Pendant la période préparation ............................................................................................................. 9 1.13.3 Au moment des opérations préalables à la réception ........................................................................... 9

1.14 Obligations des entreprises .................................................................................................... 9

1.15 Présentation des offres .......................................................................................................... 9

1.16 Hygiène et sécurité .............................................................................................................. 10

1.17 Nuisances ............................................................................................................................ 10

1.18 Protection du matériel ......................................................................................................... 10

1.19 Accessibilité des appareils .................................................................................................... 10

1.20 Responsable de l’exécution .................................................................................................. 10

1.21 Garantie .............................................................................................................................. 10

1.22 Assurances particulières ....................................................................................................... 10

1.23 Prescriptions particulières .................................................................................................... 11 1.23.1 Gestion des clefs .................................................................................................................................. 11 1.23.2 Quitus et fin de travaux ........................................................................................................................ 11 1.23.3 Malfaçons ............................................................................................................................................. 11 1.23.4 Litige ..................................................................................................................................................... 11

2 ORIGINE ET QUALITE DES MATERIAUX - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE.......................................................12

2.1 Origine et qualité des matériaux ........................................................................................... 12 2.1.1 Granulats pour la construction d'ouvrages en béton ............................................................................... 12 2.1.2 Liants hydrauliques ................................................................................................................................... 12 2.1.3 Adjuvant pour béton ................................................................................................................................. 12 2.1.4 Aciers pour armatures d'ouvrages en béton ............................................................................................ 13 2.1.5 Eau de gâchage pour bétons ..................................................................................................................... 13 2.1.6 Agglomérés creux et briques .................................................................................................................... 13

2.2 Conditions de mise en œuvre ............................................................................................... 13 2.2.1 Béton ......................................................................................................................................................... 13 2.2.2 Mortier ...................................................................................................................................................... 14 2.2.3 Armatures ................................................................................................................................................. 15

3 QUALITE DES ACIERS DE CHARPENTE - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ........................................................16

3.1 Qualité des aciers ................................................................................................................. 16 3.1.1 Contrôle des matériaux ............................................................................................................................ 16 3.1.2 Coupe et découpe ..................................................................................................................................... 16 3.1.3 Pliage et formage ...................................................................................................................................... 16 3.1.4 Tolérances ................................................................................................................................................. 16 3.1.5 Assemblages boulonnés, et soudés .......................................................................................................... 16 3.1.6 Soudage .................................................................................................................................................... 17

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CCTP - Phase DCOE Lot N° 02 : Gros Œuvre

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3.2 Mise en œuvre ..................................................................................................................... 17 3.2.1 Réglages .................................................................................................................................................... 17 3.2.2 Montage sur chantier ............................................................................................................................... 17 3.2.3 Réglages, calages, immobilisation provisoire : ......................................................................................... 18 3.2.4 Protection des ouvrages ........................................................................................................................... 18 3.2.5 Nettoyage des ouvrages ........................................................................................................................... 18

4 TRAVAUX A PREVOIR ........................................................................................................................................19

4.1 Travaux au niveau des fondations ........................................................................................ 19 4.1.1 Obturation pataugeoire dans dallage existant ......................................................................................... 19 4.1.2 Ragréage du dallage pour le monte handicapés ....................................................................................... 19 4.1.3 Réseaux sous dallage ................................................................................................................................ 19 4.1.4 Socle béton ............................................................................................................................................... 20

4.2 Travaux au niveau du plancher haut rez-de-chaussée ............................................................ 20 4.2.1 Création d’une trémie pour le passage du monte handicapés ................................................................. 20 4.2.2 Création d’ouvertures et agrandissement d’une ouverture dans les murs existants ............................... 21 4.2.3 Réservations pour réseaux secs et CVC .................................................................................................... 21 4.2.4 Dépose de la verrière existante et rebouchage de la trémie .................................................................... 22

4.3 Travaux au niveau du plancher haut étage 1 ......................................................................... 22 4.3.1 Création d’ouvertures et agrandissement d’ouvertures dans les murs existants .................................... 22 4.3.2 Réservations pour réseaux CVC ................................................................................................................ 23

5 LIMITES DE PRESTATIONS .................................................................................................................................24

5.1 Généralités et coordination avec les entreprises des autres lots ............................................ 24

5.2 Liste non exhaustive des limites de prestation ...................................................................... 24

6 COMPLEMENTS DIVERS ....................................................................................................................................26

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1 GENERALITES

1.1 Objet du présent document Le présent document a pour objectif de définir la consistance et les modalités d’exécution des travaux de Gros-Œuvre pour le projet de transformation d’une crèche en centre social dans un bâtiment de la Caisse d’Allocation Familiale de Saint Girons (09). Les éléments développés ci-dessous impliquent que doivent être pris en compte par l’entreprise, toutes les sujétions en découlant, tant en prix, le planning, les accès et les installations de chantier, les exigences de voisinage. Les travaux couverts par cette partie du descriptif comprennent la fourniture de toutes installations, main d’œuvre, équipement, outillage, matériaux et matériels nécessaires pour effectuer tous les travaux dans le présent chapitre ainsi que sur les plans applicables et assujettis aux termes et conditions du contrat.

1.2 Présentation du projet Ci-dessous est donné un descriptif sommaire des travaux qui seront à effectuer, le descriptif plus détaillé est donné dans les chapitres suivants.

1.2.1 Travaux au niveau des fondations du bâtiment

Les travaux de réaménagement prévoient :

Le rebouchage d’une pataugeoire existante La création de réseaux sous dallages

1.2.2 Travaux en plancher haut rez-de-chaussée

Les travaux de réaménagement prévoient :

La création d’une trémie dans le plancher existant afin de mettre en place un monte-handicapés La création d’ouvertures dans les murs existants La réalisation de diverses réservations pour le passage des réseaux secs La dépose de la verrière existante et le rebouchage de sa trémie

1.2.3 Travaux en plancher haut étage 1

Les travaux de réaménagement prévoient :

La création d’ouvertures dans les murs existants

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1.3 Documents préalables à fournir par le Maître d’ouvrage

1.3.1 Diagnostic amiante

Des travaux de désamiantage du bâtiment concerné par les travaux ont été effectués : il n’est donc pas pris en compte la présence de matériaux amiantés dans les bâtiments à réaménager dont des éléments seront à démolir. Concernant le bâtiment voisin, vers lequel seront créées deux ouvertures, un diagnostic de recherche de matériaux contenant de l’amiante avant travaux devra être réalisé (au droit de ces ouvertures à créer).

1.3.2 Dispositions à prendre

Nous rappelons les dispositions à prendre en compte si de l’amiante était détectée. Les opérations de désamiantage seront menées par une entreprise spécialisée ou par le présent lot s’il possède ces qualifications. Elles seront effectuées conformément aux recommandations des organismes concernés : CNAMTS, CARSAT, CRAM, CGSS, des guides de l’INRS et de l’OPPBTB, et des directives de l’inspection du travail. Toutes les demandes d’autorisation seront déposées dès le début de la période de préparation de chantier. Les opérations d’évacuation devront faire l’objet de fiches de suivi à remettre au Maître d’Ouvrage, au Maître d’œuvre et au Bureau de Contrôle.

1.4 Travaux préliminaires Les installations de chantier sont dues par le Lot 1 « Démolitions et petites maçonneries ». Le présent lot doit les protections pour les opérations d’ouverture vers le bâtiment voisin. Les démolitions seront réalisées en collaboration avec les lots techniques. Un tri sélectif des matériaux sera mis en place dès le début des travaux. Les matériaux provenant du curage et de la démolition seront acheminés dans des filières agréées pour la mise en décharge ou le recyclage. Les bordereaux d’évacuation des déchets seront remis au Maître d’Ouvrage.

1.5 Décomposition du CCTP

Le présent Cahier de Clauses Techniques Particulières qui définit les travaux, se décompose comme suit, dans le cadre d’un marché passé en entreprises séparées. La partition ci-dessus ne peut en aucun cas déboucher sur des ouvrages incomplets ou non terminés, ou aboutir à des locaux ou équipements non utilisables dans les limites générales de l’opération. L’entreprise doit prévoir tous les travaux nécessaires à un parfait achèvement des ouvrages suivant les règles de l’art, la réglementation et les obligations habituelles.

1.6 Prescriptions techniques générales réglementaires

Les Entreprises chargées de l’exécution des travaux sont tenues de respecter l’ensemble des documents législatifs et réglementaires suivants : - Normes françaises NF dans leur dernière édition parue 1 mois avant la date de remise des offres au Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux Marchés publics de travaux.

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- Cahier des Clauses Techniques, aux règles de calcul et au Cahier des Clauses Spéciales des documents techniques unifiés (DTU), notamment :

- DTU 12 : Terrassement pour le bâtiment ;

- DTU 13-11 : Fondations superficielles ;

- DTU 13-12 : Règles pour le calcul des fondations superficielles ;

- DTU 13-2 : Travaux de fondations profondes pour le bâtiment

- DTU 13-3 : Dallages - conception, calcul et exécution

- DTU 20-1 – Ouvrages en maçonnerie de petits éléments

- DTU 20.12 – Maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d’étanchéité

- DTU 26-1 : Enduits aux mortiers de ciments, de chaux et de mélange plâtre et chaux aérienne.

- DTU 26-2 (NFP 14-2001.1) – Chapes et dalles à base de liants hydrauliques

- Avis techniques délivrés par le CSTB

- Cahier des charges des fabricants.

- EUROCODES.

1.7 Prescriptions diverses applicables

Chaque entreprise s’engage à intervenir sur le chantier en liaison avec les entreprises des autres corps d’état intéressés, pour effectuer à temps ses travaux sans porter atteinte au programme d’avancement des travaux des autres corps d’état.

1.8 Prescriptions techniques particulières

Le dossier de consultation, destiné à devenir « dossier marché », établi par le maître d’œuvre, définit sans ambiguïté les principes et données de base d’exécution. Il détermine les objectifs d’aspect, de confort, de qualité et les principes de mise en œuvre. L’entreprise fournira toutes les notices concernant la fabrication, les caractéristiques, le montage et le fonctionnement des équipements, matériels et matériaux à mettre en œuvre. La conformité aux pièces contractuelles sera exigée formellement, mais avec possibilité d’équivalences par analogie, similitude, sous réserve du respect de qualité au moins identique. Toutefois, ce sera toujours soumis à l’acceptation du maître d’œuvre, après avis du maître d’ouvrage qui déterminera l’accord définitif. En aucun cas, les Entreprises ne pourront procéder à une modification de leur propre chef.

1.9 Conditions d’exécution

1.9.1 Connaissance des lieux et servitudes de site

L’entreprise devra, dans le cadre de son étude avant soumission, se rendre compte sur place de l’état des lieux, des difficultés et contraintes diverses afférentes aux bâtiments concernés, la vérification in situ des ouvrages à réaliser en nombre et qualité. Avant le début des travaux l’entrepreneur du lot procèdera à un état des lieux contradictoire des zones faisant l’objet des travaux.

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A défaut et en l’absence de preuves les détériorations signalées par l’utilisateur en cours de chantier seront réparées à la charge de l’entreprise titulaire du marché. Après signature du marché et mises au point relatives aux servitudes des lieux, l’Entreprise devra assumer les nettoyages et remises en état des lieux de chantier et abords. Les dégâts causés à la voirie et espaces verts, seront réparés. L’Entreprise fera procéder à sa charge, avant commencement des travaux à un constat d‘huissier concernant la voirie et les espaces communs.

1.9.2 Relevé

Avant toutes interventions les Entreprises sont tenues de vérifier les côtes sur place. Toutes modifications ou acceptations des ouvrages sont à la charge de l’Entreprise.

1.9.3 Trous et scellement

Chaque entreprise procèdera à la réservation des trous et des passages dans les ouvrages qu’elle construit, dans la mesure où les renseignements correspondants et les implantations lui seront fournis sur plans et en temps utile par les intéressés. Tous les rebouchages et scellements sont à la charge de l’entreprise qui utilise le percement. L’utilisation des chevilles pour scellement sera admise, dans la mesure où toutes les précautions seront prises pour éviter les dégradations de conduits encastrés ou d’embellissements. Si toutefois, ces précautions n’étaient pas prises, l’entreprise aura pour charge la remise en état ou les réparations.

1.9.4 Sécurité des personnes étrangères au chantier

Aucun objet ou matériel ne devra rester dans les espaces communs. Les dispositions provisoires de passage ou d’éclairage, seront à prévoir. Les zones de stockage devront être déterminées au préalable avec l’utilisateur de locaux et clairement identifié.

1.9.5 Traitement des déchets de chantier. Nettoyage

L’entrepreneur titulaire du marché est tenu de nettoyer son chantier et d’en évacuer les gravois selon ses propres moyens jusqu’à la décharge publique. En cas de non-respect, l’entrepreneur titulaire du marché aura à sa charge la fourniture et gestion de bennes et le traitement des déchets proprement dit. Quel que soit le mode d’évacuation retenu, l’entrepreneur est tenu de procéder à un tri sélectif sur le chantier afin d’évacuer ainsi les déchets vers des décharges contrôlées ; le coût du transport et le traitement des déchets devra être prévu dans l’offre initiale du lot concerné quel que soit le mode de gestion de leur évacuation. Les déchets seront stockés dans des lieux appropriés et évacués régulièrement. En cas de défaillance de l’entrepreneur, les déchets seront évacués à ses frais par une Entreprise extérieure. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de demander de justificatifs de traitement à tout instant du chantier. En fin de chantier, le nettoyage de livraison sera à la charge du présent lot pour l’extérieur et l’intérieur. En outre, le maître d’œuvre se réserve le droit de demander tous nettoyages complémentaires éventuellement nécessaires à la charge de L’entrepreneur défaillant.

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1.10 Qualité et origine des matériaux

1.10.1 Provenance des matériaux

L’ensemble des matériaux mis en œuvre dans les ouvrages devra provenir de constructeurs agréés par le maître d’œuvre. L’entrepreneur sera tenu de justifier à tout moment, sur demande du maître d’œuvre, la provenance des matériaux au moyen de fiches d’agrément signés par le fournisseur ou toute autre pièce en tenant lieu de leur provenance. Les provenances des matériaux devront être soumises à l’agrément du maître d’œuvre en temps utile pour respecter le délai d’exécution contractuel.

1.10.2 Caractéristiques des matériels

Tous les appareils utilisés devront être conformes aux normes françaises AFNOR munis de la marque de conformité NF/USE. Tous les matériaux répondront aux règlements de CSTB. Les mises en œuvre devront être conformes aux prescriptions et règles en vigueur. Si, pour une raison quelconque, un matériel ou un procédé de construction ne se rattache pas à une norme ou un avis technique, le maître d’ouvrage, sur avis de son maître d’œuvre, sera le seul juge de son emploi. Les entreprises peuvent proposer différentes marques de matériel de qualité équivalente. Cependant afin de rendre possible un choix parmi des différents matériels, à chaque marque ou type devra correspondre un prix qui sera joint en annexe du bordereau de prix. Si l’entreprise proposait pour le même prix plusieurs marques de matériel, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre se réservent de toute façon le droit de choisir le matériel de la marque qui leur semble le plus approprié. Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre se réservent le droit de revenir aux matériaux préférentiels dans le cas où il serait considéré que ceux proposés ne seraient pas jugés équivalents.

1.11 Vérifications essais

L’entreprise devra procéder aux essais et vérifications de fonctionnement des installations. Ces procès-verbaux seront établis en fin de chantier en 2 exemplaires : Un exemplaire sera adressé par l’entreprise au maître d’œuvre L’autre exemplaire sera adressé au contrôleur technique pour avis. Il sera également procédé en plus de celles décrites au document COPREC n°1 aux vérifications suivantes :

- Vérification systématique de la conformité des équipements réalisés avec les plans et les conditions techniques fixées précédemment. Toutes les vérifications ou essais, prescrits au présent titre, pourront être effectués et sans que l’entreprise puisse en aucune manière, refuser d’y apporter son concours sans réserve.

- Vérifications des différentes fournitures faites, afin de s’assurer que celles-ci sont conformes aux caractéristiques techniques et au devis, ou dans le cas contraire ont de caractéristiques au moins équivalentes à celles imposées.

1.12 Document de contrôle d’exécution Pour mémoire.

1.13 Documents à remettre par l’entreprise Aucun complément au dossier de consultation ne sera fourni par le maître d’œuvre. Sont notamment à la charge de l’entreprise les documents à remettre :

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1.13.1 En même temps que la soumission

VOIR CCAP

1.13.2 Pendant la période préparation

Un mois à la délivrance de l’ordre de service - Les plans d’exécutions des ouvrages - Les plans de chantier et d’atelier, les plans éventuels de préfabrication. - Une fiche technique par type de matériaux, indiquant ses dimensions, son dessin et sa localisation - Les avis techniques des matériaux

Un mois avant toute exécution et commande de matériel, l’entreprise soumettra à l’approbation du maître d’œuvre :

- Les échantillons - Le mode opératoire de pose - Le mode opératoire concernant les dispositifs de sécurité mis en place - La fourniture et la pose d’un prototype pour avis de la maîtrise d’œuvre - Les notes de calculs éventuelles

1.13.3 Au moment des opérations préalables à la réception

- Les notices techniques d’utilisation et d’entretien du matériel et des installations et dossier technique des ouvrages.

1.14 Obligations des entreprises

Les entreprises sont censées avoir pris connaissance de tous les éléments du dossier et sont tenues de présenter une offre répondant aux spécifications du projet de base, définies dans les documents composant ce dossier. L’entrepreneur doit l’intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement de l’installation. Il ne pourra s’en prévaloir pour ne pas avoir proposé ou prévu dans le prix de caractère forfaitaire, tout dispositif, appareil ou accessoire non mentionné ici. Les marques citées dans le présent descriptif ont pour but de permettre une comparaison technologique ou d’aspect. Il ne sera pas admis de matériaux ayant un standing différent, et à plus forte raison, inférieur. Dans certains cas les marques citées se rapportent à des caractéristiques dimensionnelles, qui devront être, impérativement respectées.

1.15 Présentation des offres

Les offres seront obligatoirement présentées suivant le règlement de la consultation et complétées par les dispositions suivantes : Solution de base Pour que leur offre soit prise en considération, les entreprises devront impérativement chiffrer la solution de base, décrite dans le présent dossier de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les offres comporteront également :

- Un cadre de décomposition des prix global et forfaitaire (CDPGF) - Une liste des marques de matériel et un dossier technique.

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1.16 Hygiène et sécurité

Les Entreprises devront respecter les dispositions de la loi n°93.1418 du 31/12/1993 et ses décrets d’application et les prescriptions décrites dans le P.G.C.S.P.S.

1.17 Nuisances

L’ensemble de l’installation ne devra dégager ni gaz, ni fumées, salissants toxiques ou corrosifs ou dépassant les maximas réglementaires. Elle ne devra provoquer aucune perturbation dans les installations électriques ou radioélectrique et sera protégée contre les phénomènes électrolytiques et les courants vagabonds. Les bruits émis par l’installation ne devront, en aucun cas, nuire aux occupants du voisinage. L’entrepreneur donnera les niveaux sonores de tout le matériel prévu à l’extérieur. En cas de dépassement du niveau sonore à l’intérieur des bâtiments, L’entrepreneur sera tenu de modifier à ses frais le matériel, afin de le rendre conforme au règlement en vigueur.

1.18 Protection du matériel

Le matériel, en particulier le matériel fragile, devra être protégé jusqu’à la réception des travaux contre les intempéries et les incidents de chantier par tout moyen au choix de l’entrepreneur : emballage, feuille de polystyrène, ruban, adhésif, etc…

1.19 Accessibilité des appareils

L’entrepreneur devra vérifier sur plans et sur place que les opérations d’entretien des matériaux peuvent s’effectuer aisément et sans danger, le tout conformément aux réglementations de sécurité. Il sera pris toutes les dispositions pour permettre les démontages et remplacements courants.

1.20 Responsable de l’exécution

L’entrepreneur désignera, dès la passation du marché, un responsable de l’exécution qui devra être l’unique interlocuteur face aux représentants des maîtres d’œuvre et d’ouvrage. Cette personne devra avoir toutes les compétences requises pour répondre à toutes les questions concernant les installations, et ceci pendant la durée intégrale d’étude et d’exécution des travaux.

1.21 Garantie

Au titre de la garantie de parfait achèvement, l’entreprise devra, pendant une période d’un an à compter de la réception des travaux la maintenance, pièces et main d’œuvre sur les travaux et les fournitures de son lot, soit la garantie totale.

1.22 Assurances particulières

L’entreprise devra prouver qu’elle est assurée pour travailler dans ces locaux existants, l’assurance couvrant notamment les risques d’incendie, de dégâts des eaux, et les pertes d’exploitation éventuelles. Elle contractera si nécessaire une police particulière pour ce chantier et en présentera l’attestation.

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1.23 Prescriptions particulières

1.23.1 Gestion des clefs

La gestion des clefs fournies par l’utilisateur sera assurée par chaque entrepreneur. Celui-ci sera pleinement responsable en cas de perte ou de vol et devra prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du site. Cette gestion sera faite sous la direction du maître d’ouvrage. La gestion des clefs en partie communes sera dans les mêmes conditions que ci-dessus.

1.23.2 Quitus et fin de travaux

La réception des travaux sera proposée par le maître d’œuvre au maître d’ouvrage ou à son mandataire.

1.23.3 Malfaçons

Dès la constatation par le maître d’œuvre d’une malfaçon soit en visite de chantier, soit en visite de pré-réception ou à la suite d’une réclamation de l’utilisateur, l’entrepreneur disposera au plus de 7 jours pour exécuter le travail. Ce délai pourra être réduit en cas d’urgence et notamment si les locaux sont, de ce fait rendus impropres à l’utilisation.

1.23.4 Litige

L’entrepreneur fera son affaire de tout litige découlant de la non-observation des prescriptions ci-dessus. Toutefois il est tenu d’en informer le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage et de le tenir au courant des mesures prises par lui pour régler le problème.

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2 ORIGINE ET QUALITE DES MATERIAUX - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE

2.1 Origine et qualité des matériaux

2.1.1 Granulats pour la construction d'ouvrages en béton

Ils devront être conformes aux prescriptions des DTU et normes P18-601, P18-545 et P18-139. Les agrégats utilisés ne devront pas entraîner de phénomène d’alcali-réaction suivant norme P18-464.

Origine L'entrepreneur est tenu de justifier, à tout moment, la provenance des agrégats. Ils pourront provenir de bancs alluvionnaires ou du broyage de roches naturelles, stables et dures ne pouvant être altérées par l'action de l'air, de l'eau ou des liants.

Impuretés Les granulats ne devront pas contenir de particules de charbon, de bois ou de leurs résidus, d'argile, de matières terreuses ou marneuses ou de déchets divers. La présence de fine ou filler ne peut être tolérée que dans le sable provenant de concassage et seulement jusqu'à concurrence de 5 % du poids du sable.

Formes Les sables ne doivent contenir aucun grain plat, ni grain en forme d'aiguille, de dimension supérieure à 8 mm. Les gravillons ne doivent pas contenir d'éléments en forme de plaque ou d'aiguille en proportion supérieure à 10 %.

Granulométrie La granulométrie sera conforme aux Normes. Les granulats devront être impérativement stockés séparément sur le chantier.

2.1.2 Liants hydrauliques

Origine L'entreprise devra pouvoir justifier la provenance, la date de fabrication d'ensachage ou la durée de stockage des liants employés sur le chantier.

Qualité des liants hydrauliques Les liants hydrauliques utilisés dans la construction des ouvrages seront exclusivement les suivants :

- Ciment PORTLAND artificiel CPA, CPJ, CLK et PM ; Les ciments CPA seront exclusivement employés pour les ouvrages en béton armé (les CPJ sont exclus)

- Chaux éminemment hydraulique XEH 60 et 100. Les liants satisferont aux caractéristiques et tolérances de la Norme correspondante. Les essais de traction prévus par les Normes pourront être exigés.

2.1.3 Adjuvant pour béton

Les adjuvants utilisés le cas échéant devront bénéficier de l'agrément de la COPLA. Ils seront mis en œuvre dans les conditions fixées par ces agréments. Ils seront conformes à la norme NF EN 934-2.

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2.1.4 Aciers pour armatures d'ouvrages en béton

Les aciers employés seront conformes aux exigences des règles EUROCODES et aux Normes. Ils devront en plus être homologués et avoir une fiche d'identification d'acier pour béton armé. Ces fiches devront être remises, en début des travaux, au bureau de contrôle et au Maître d’œuvre. Afin d'éviter tout risque d'erreur, l'emploi d'aciers durs et lisses est interdit.

2.1.5 Eau de gâchage pour bétons

Elle aura un degré hydrotimétrique inférieur à 20 et devra répondre aux spécifications de la Norme NF EN 1008. Elle devra être propre, c'est-à-dire ne pas contenir de matières en suspension au-delà de 2 g/l. Toute eau douteuse devra être soumise à une analyse chimique. Le rapport E/C (eau sur ciment) sera inférieur à 0.50.

2.1.6 Agglomérés creux et briques

Ils devront correspondre à la norme B10-602 et être revêtus de la marque N.F. Ils présenteront une résistance à l’écrasement adaptée à la contrainte de compression qu’ils subissent. Les briques seront exemptes de toutes impuretés et seront dures, sonores aux chocs, imperméables, non voilées et inattaquables aux acides. Caractéristiques dimensionnelles :

Epaisseur : 7, 15, 20 ou 25 cm ; Hauteur : 20 cm ; Longueur 40 ou 50 cm.

2.2 Conditions de mise en œuvre

2.2.1 Béton

Catégories et caractéristiques des bétons Les bétons seront du type BPS dont les caractéristiques sont définies par la norme NF-EN 206-1. Le dosage minimum en ciment et la résistance mécanique minimale seront définis en fonction du type de béton, de sa classe d’exposition. La classe de consistance des bétons sera du type « ferme » pour serrage soigné (vibration ou pervibration). En cas de mise en œuvre laissant des doutes au conducteur d’opération, celui-ci pourra exiger des essais de laboratoire aux frais de l’entreprise, sur la granulométrie, le dosage et les résistances des bétons mis en œuvre.

Utilisation Classe d’exposition

Classe de résistance

Dosage mini en liant (kg//m3)

Béton de propreté X0 150 Ouvrages intérieurs en béton armé XC1 C25/30 280 Fondations, ouvrages en béton armé enterrés

XC2 C25/30 280

Ouvrages extérieurs verticaux en béton armé (poteaux, voiles, ...)

XF1 C25/30 280

Ouvrages extérieurs horizontaux en béton armé (planchers, dallages, ...)

XF2 C30/37 315

Ouvrages horizontaux en béton armé avec agents de déversage (planchers, dallages, ...)

XF3 C30/37 340

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Confection des bétons Elle sera effectuée dans des appareils mécaniques comportant obligatoirement un dispositif permettant de contrôler la quantité d’eau introduite. La quantité d’agrégats devra pouvoir être contrôlée soit par l’emploi de caisses calibrées, ou brouettes calibrées, soit par contrôle permanent du pesage.

Coffrages Qu’ils soient destinés à produire du béton brut de décoffrage ou parement grossier, les coffrages devront être suffisamment étanches et suffisamment soutenus pour que le serrage par vibration ne soit une cause de perte d’une partie appréciable du ciment.

Reprises de coulage Les reprises de coulage éventuelles seront : d’une part, soumises à l’agrément du maître d’œuvre et du bureau de contrôle, d’autre part, renforcées par des aciers de couture.

Gel Les bétons suspects ayant subi un coup de gel seront démolis et recoulés aux frais de l’entreprise.

Contrôle Dans le cas d’un béton fourni par une centrale normalisée (selon NF EN 206-1), les bons de livraisons du béton seront transmis au bureau de contrôle ainsi qu’à la maîtrise d’œuvre. Dans le cas de béton non normalisé, l’entreprise devra transmettre les procès-verbaux d’essais au bureau de contrôle et à la maîtrise d’œuvre. Ceci permettra de vérifier que les caractéristiques mécaniques des bétons employés correspondent aux résistances demandées. Les modalités de contrôles seront conformes au DTU 21 et à la NF EN 206-1.

Parement des bétons En supplément aux prescriptions du D.T.U. 23.1 et de la N.F. P 01.101, les différents types de parements sont rassemblés dans le tableau ci-après : Type Désignation Planéité à la règle

de 2 m Planéité locale à la règle de 0.20 m

Caractéristiques de l’épiderme et tolérance d’aspect

A Elémentaire Sans spécification Sans spécification Pas de spécification particulière

B Ordinaire 15 mm 6 mm Uniforme et homogène

C Courant 7 mm 2 mm Ragréage possible. Surface des bulles individuelles inférieures à 3 cm2. Etendue des nuages de bulles maxi 25 % Arêtes et cueillies rectifiées et dressées. Balèvres affleurées par moulage

D Soigné 5 mm 2 mm Identiques au coffrage courant mais nuage de bulles ramené à 10 % maxi. Surface individuelle des bulles inférieure à 0,50 cm2

E Très soigné 4 mm 2 mm Béton destiné à rester apparent. Ragréage interdit. Surface individuelle des bulles inférieure à 0,20 cm². Etendue des nuages de bulles : maxi 10%. Arêtes et cueillies net de décoffrages. Balèvres, taches et pertes de laitance non admises

F Pour béton 4 mm Sans spécification Identification au coffrage très soigné, mais toute forme architectonique spéciale à la demande de l’architecte.

2.2.2 Mortier

Les catégories et caractéristiques principales des mortiers sont rassemblées dans le tableau ci-dessous : Sable Liant hydraulique Ouvrages N° Granulométrie Dosage pour 1 /m3 de sable O/3 350 kg ciment CEM II A Mortiers de liaison, briques et parpaings Forme d’arasement sans

fatigue d’usure 1

0/3 - 5/15 350 kg chaux XHN 100 Mortiers de chaux pour crépis 2 0/3 275 kg CPJ (45 + 175 kg XHN 100) Enduits ordinaires intérieurs et extérieurs 3 30/3 450 kg CEM II A Enduits extérieurs exposés chapes ordinaires gorges couches

d’usure de dallages, solins 4

0/3 600 kg CEM II A Enduits et chapes Etanches, chapes d’arase des fondations, couches d’accrochage

5

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L’entrepreneur prendra toutes précautions, tant à la confection qu’à la mise en œuvre, pour la protection des mortiers contre les effets de la pluie, du soleil et du froid. D’une façon générale, la confection et la mise en œuvre des mortiers sont arrêtées lorsqu’il y a risque de gel.

2.2.3 Armatures

Aspect des armatures :

La surface des barres sera exempte de paille, fente, strie, gerçures, soufflures. Lors de leur mise en œuvre, elles seront parfaitement propres, sans rouille non adhérente, peinture, graisse, ciment, terre.

Façonnage et assemblage des barres : Découpage à la cisaille, cintrage manuel ou mécanique à froid. Assemblage sur chantier : par ligature avec un recouvrement de 50Ø.

Mise en place des barres Distances entre 2 barres contiguës au moins égale à 5/6 des granulats maximum utilisés. Distance verticale entre 2 barres au moins égale aux 3/4 du diamètre de la plus grosse (sauf superposition au contact). Distance minimale des armatures aux parois : 2,5 cm à l’intérieur - 3 cm à l’extérieur

Nature des aciers Acier HA Nuance Fe E50 pour barres suivant indications des plans.

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3 QUALITE DES ACIERS DE CHARPENTE - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

3.1 Qualité des aciers

3.1.1 Contrôle des matériaux

Les certificats de qualité d’acier devront être fournis. Les contrôles des matériaux seront faits en usine et non sur le chantier. Cependant, bien que les normes quantitatives des produits sidérurgiques entrant dans les constructions d’usage soient généralement garanties, il sera exécuté, en cas de déficiences flagrantes et constatées, des essais de réception et de contrôle des aciers dont les modalités seront celles fixées par les normes en vigueur. Ces essais seront à la charge de l'entreprise. Les aciers employés dans la construction seront de qualité S235 ou S355. La qualité de ces aciers devra être conforme aux choix d’un comportement dissipatif ou non dissipatif dans l’étude sismique, conformément à l’EUROCODE 8 (si ouvrage concerné par la conception parasismique).

3.1.2 Coupe et découpe

Les éléments tronçonnés devront avoir leur tranche nette et devront être éventuellement meulés, redressés ou replanés.

3.1.3 Pliage et formage

Le pliage et le formage ne devront laisser apparaître aucune crique ni trace.

3.1.4 Tolérances

Tolérances sur les dimensions : par rapport aux plans de fabrication, cette tolérance sera de :

Longueur : 1/2000 Tracé d’épure : 1 + L / 10 000 en mm (L étant la longueur de la pièce)

Tolérances sur les perçages : la tolérance sur la distance entre perçages ou leur alignement sera de d/10, d étant le diamètre du perçage.

3.1.5 Assemblages boulonnés, et soudés

Les boulons utilisés seront de qualité 8-8 ou HR selon le choix constructif. Les boulons de qualité 6.8 sont proscrits pour l’ossature primaire. Tous les assemblages devront être conformes aux règlements en vigueur, en particulier vis-à-vis des règles parasismiques.

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Dans le cas d’assemblage par boulons HR à serrage contrôlé, les surfaces à assembler devront subir un sablage ou grenaillage pour éliminer toute trace de rouille, huile ou calamine. La boulonnerie et la visserie employées dans les ouvrages extérieurs devront être en acier inoxydable ou en alliage spécial d’aluminium. Ils seront marqués CE. Les têtes de vis fraisées devront être de préférence en retrait, à la rigueur affleurantes, en aucun cas affleurées après coup.

3.1.6 Soudage

A l’atelier, les soudures seront faites par des ouvriers spécialisés sous la surveillance d’un chef soudeur. Le diamètre et la nature des électrodes seront appropriés au travail exécuté. Tous les travaux de soudage seront exécutés à l’abri de la pluie, de la neige et du vent. Ils seront interrompus quand la température dans le poste de travail s’abaissera au-dessous de -5°. Les bords et lèvres des pièces à souder devront être préalablement débarrassés de toute trace d’oxydation ou calamine (éventuellement) ou de copeaux non détachés. Les soudures ne devront entraîner aucune déformation. Les soudures par rapprochement ou par étincelage seront prohibées dans le cas d’acier inoxydable. Pour le soudage des pièces de revêtement ou d’habillage en acier inoxydable, le procédé employé devra permettre d’éviter tout effet de surcharge localisé. Dans le cas exceptionnel de soudure d’éléments galvanisés, la zone où la couche protectrice est détruite, devra être décapée et reprise à l’aide d’une peinture à haute teneur en zinc. Sur les parements extérieurs des cadres métalliques, les soudures ne devront présenter aucune discontinuité.

3.2 Mise en œuvre

3.2.1 Réglages

Les réglages suivants devront être prévus : - Aux points de fixation des poteaux avec le béton afin de compenser les erreurs de positionnement

des attaches de poteaux - Aux assemblages des poteaux et des poutres ou lisses pour compenser les erreurs de fabrication

cumulatives à moins que celles-ci puissent être éliminées indépendamment

3.2.2 Montage sur chantier

L’entrepreneur devra tous les travaux et fournitures nécessaires au montage, réglage et calage des ossatures béton et métalliques. Durant ces travaux, il devra prendre les mesures de protection et sécurité appropriées et tous moyens de prévention.

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En aucun cas, dans les assemblages boulonnés, la partie filetée ne devra régner au droit d’une section cisaillée. Il devra être tenu compte des effets possibles du vent pendant les différentes opérations de montage, ainsi que des charges et surcharges.

3.2.3 Réglages, calages, immobilisation provisoire :

Les ouvrages réglés dans leur position définitive doivent être calés ou étrésillonnés en vue d’empêcher tout mouvement ou déformation lors des scellements ou fixations définitives.

3.2.4 Protection des ouvrages

Présentation, nettoyage : l’ouvrage posé doit présenter un aspect soigné et ne doit comporter aucune dégradation consécutive à la mise en œuvre.

3.2.5 Nettoyage des ouvrages

Après exécution de ses travaux, l'entrepreneur devra le nettoyage de ses ouvrages ainsi que l’enlèvement de toutes les projections provenant de ceux-ci.

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4 TRAVAUX A PREVOIR

4.1 Travaux au niveau des fondations

4.1.1 Obturation pataugeoire dans dallage existant

L’entreprise prévoira le rebouchage par une dalle béton de la trémie existante afin d’araser le « local Accueil », comprenant :

- Repiquage des surfaces existantes sur toute la périphérie de la trémie - Pose de panneaux de polystyrène expansé de type KNAUF THERM SOL ou équivalent - Ancrage de barres en acier scellées à la résine sur toute la périphérie de la trémie - Mise en place d’une ou deux nappes de treillis soudés (suivant étude) - Coulage du béton - Pose du revêtement de sol compris reprise avec le sol existant

Le poids propre de l'ensemble des matériaux apportés ne devra pas dépasser le poids équivalent de la pataugeoire remplie en eau (H = 30 cm). Localisation : Selon plans Architecte.

4.1.2 Ragréage du dallage pour le monte handicapés

L'entreprise devra réaliser les travaux de ragréage du dallage dans l’emprise de l’élévateur, finition soignée (lissage fin).

4.1.3 Réseaux sous dallage

Les travaux prévoient la création de réseaux sous dallage et leur raccordement aux réseaux existants. Ils seront réalisés suivant les plans du BET Fluides. En phase d’exécution, le lot Plomberie fournira au lot Gros-Œuvre des plans lui permettant de positionner les attentes au sol et de réaliser les réseaux conformément aux règles de l’art avec indication des diamètres, de la nature des canalisations, des pentes… Dans la prestation, il sera prévu le creusement de la tranchée, le lit de sable sous canalisation, les grillages avertisseurs, le remblaiement soigné. Seront prévus le sciage propre du dallage et sa reconstitution. Les fonds de fouilles des tranchées seront systématiquement garnis d’un lit de sable de 10 cm d’épaisseur. Les canalisations seront réalisées en PVC de type assainissement pour les réseaux EU et EV, diamètre suivant étude. Les pentes de 2% seront respectées. Un grillage avertisseur sera mis en place au remblaiement dans toutes les tranchées. Les travaux comprennent :

- Sciage propre du dallage existant - Creusement de la tranchée, terrassement et évacuation des gravats - Lit de sable sous canalisation, grillages avertisseurs, remblaiement soigné pour réseaux

d’évacuation sous dallages. - Scellement d’aciers dans le dallage existant en périphérie de la tranchée - Canalisations réalisées en PVC de type assainissement pour les réseaux EU et EV. - Prévu ensemble des pièces de raccordement et de dévoiement.

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- Le présent lot doit le réseau EP intérieur jusqu’au raccordement au réseau existant. - Ligaturer les aciers entre eux, afin d’assurer leur continuité - Coulage du béton pour rebouchage de la trémie créée.

Localisation : Selon plans Architecte.

4.1.4 Socle béton

L’entreprise doit la réalisation d’un socle béton pour la mise en œuvre d’un équipement technique. L’entreprise devra prendre en compte : la pose des coffrages, mise en œuvre du béton, armatures, décoffrage, rangement. Localisation : Selon plans du lot Plomberie.

4.2 Travaux au niveau du plancher haut rez-de-chaussée

4.2.1 Création d’une trémie pour le passage du monte handicapés

L'entreprise devra réaliser les travaux de démolition en ayant soin de ne pas créer de dommages sur les ouvrages conservés : démolitions par sciage du sol existant. Toutes les mesures de sécurité devront être prises. L'entreprise prévoira dans son offre les démolitions nécessitées pour la création de la trémie et l'évacuation à la décharge des produits de démolition. L’entrepreneur est tenu d'effectuer sur place toutes les reconnaissances nécessaires afin d'apprécier toutes les difficultés qu'il pourrait rencontrer lors des démolitions. Pour la réalisation de ces ouvrages, toutes les précautions, au niveau de l'étaiement en phase provisoire seront prises. L’entreprise devra les reprises et raccords de finition sur parements après colmatage et blocage. Localisation : Monte-handicapés : selon plans Architecte.

Renfort autour de la trémie en sous-face du plancher existant Fourniture et pose d’un chevêtre en poutres métalliques de type IPE. Compris toutes sujétions d'assemblage et de fixation. Finition : peinture antirouille de base (lie de vin). Qualité des aciers : S235

Sommiers Position et armatures suivant les plans du bureau d’études. Ils serviront d’appui aux poutres métalliques.

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Corbeau métallique Position et système de fixation à définir par le bureau d’études en phase exécution. Il servira d’appui pour la poutre béton.

Travaux de reprise sur les ouvrages conservés après démolition Après démolition, l'entreprise aura à sa charge l'ensemble des travaux de reprises à réaliser sur les ouvrages conservés après démolition et en particulier : - La reconstitution du plancher haut RDC dans l’emprise de la démolition autour du monte handicapés. Localisation : Selon plans de structures.

4.2.2 Création d’ouvertures et agrandissement d’une ouverture dans les murs existants

L'entreprise devra réaliser les travaux de démolition en ayant soin de ne pas créer de dommages sur les ouvrages conservés : démolitions par sciage des murs existants. Toutes les mesures de sécurité devront être prises. L'entreprise prévoira dans son offre les démolitions nécessitées pour les créations des ouvertures et l'évacuation à la décharge des produits de démolition. Les travaux de percement des ouvertures vers le bâtiment voisin auront lieu en horaires décalées afin de ne pas perturber l’activité de ce dernier (travaux à effectuer après 17h00). Prévoir protection par sas et confinement pendant les travaux d’ouverture. Une séparation provisoire efficace entre les deux bâtiments sera mise en place au droit de l’ouverture et restera en place pendant toute la durée des travaux. L’entrepreneur est tenu d'effectuer sur place toutes les reconnaissances nécessaires afin d'apprécier toutes les difficultés qu'il pourrait rencontrer lors des démolitions. Pour la réalisation de ces ouvrages, toutes les précautions, au niveau de l'étaiement en phase provisoire seront prises :

- mise en œuvre de racinaux - étaiement efficace.

Après étaiement et démolition, l'entreprise réalisera les ouvrages béton (poteaux et linteaux). Des calages parfaits entre les existants et les ouvrages neufs seront réalisés. L'enlèvement des étais ne sera effectué qu'après montée en résistance des éléments béton. Pour limiter les temps d’étaiement, l’entreprise confectionnera le béton à l’aide de ciment à haute résistance initiale (HRI). La classe de résistance demandée est C 30/37. L'entreprise prévoira les feuillures pour menuiseries dans les linteaux et piédroits. L'entreprise prévoira la réalisation des seuils et appuis. Elle devra les reprises et raccords d'enduits sur parements après colmatage et blocage (lissage fin) ainsi que les reprises des seuils et la création de feuillures. Localisation : voir plans.

4.2.3 Réservations pour réseaux secs et CVC

L'entreprise devra réaliser les travaux de démolition en ayant soin de ne pas créer de dommages sur les ouvrages conservés : démolitions par sciage du sol et mur existants.

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Toutes les mesures de sécurité devront être prises. L'entreprise prévoira dans son offre les démolitions nécessitées pour la création de la réservation et l'évacuation à la décharge des produits de démolition. L’entrepreneur est tenu d'effectuer sur place toutes les reconnaissances nécessaires afin d'apprécier toutes les difficultés qu'il pourrait rencontrer lors des démolitions. Pour la réalisation de ces ouvrages, toutes les précautions, au niveau de l'étaiement en phase provisoire seront prises. L’entreprise devra les reprises et raccords de finition sur parements après colmatage et blocage. En phase d’exécution les lots concernés fourniront au lot Gros-œuvre des plans lui permettant de positionner les réservations et de réaliser les réseaux conformément aux règles de l’Art. Ces plans devront indiquer les sections des réservations. Coordination à prévoir avec les lots concernés.

4.2.4 Dépose de la verrière existante et rebouchage de la trémie

L'entreprise devra réaliser les travaux de dépose en ayant soin de ne pas créer de dommages sur les ouvrages conservés de la verrière. Toutes les mesures de sécurité devront être prises. L'entreprise prévoira dans son offre l'évacuation à la décharge des produits de démolition. L’entrepreneur est tenu d'effectuer sur place toutes les reconnaissances nécessaires afin d'apprécier toutes les difficultés qu'il pourrait rencontrer lors des démolitions. La dépose du volet roulant électrique ainsi que du câblage est hors lot.

Rebouchage de la trémie Fourniture et pose d’ossature support de couverture en profilé métallique de type IPE ou UPN. Compris toutes sujétions d'assemblage et de fixation. Finition : acier galvanisé. Qualité des aciers : S235 Fourniture et pose d’une couverture en étanchéité constituée d’un bac sec, d’une isolation conforme à l’existant d’épaisseur minimale 40mm, d’une étanchéité en membrane PVC. Compris raccord de l’étanchéité avec la couverture existante, relevé, toute sujétion de pose conformément aux Règles de l’Art. Localisation : Voir plans Architecte.

4.3 Travaux au niveau du plancher haut étage 1

4.3.1 Création d’ouvertures et agrandissement d’ouvertures dans les murs existants

L'entreprise devra réaliser les travaux de démolition en ayant soin de ne pas créer de dommages sur les ouvrages conservés : démolitions par sciage des murs existants. Toutes les mesures de sécurité devront être prises.

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Les travaux de percement des ouvertures vers le bâtiment voisin auront lieu en horaires décalées afin de ne pas perturber l’activité de ce dernier (travaux à effectuer après 17h00). Prévoir protection par sas et confinement pendant les travaux d’ouverture. Une séparation provisoire efficace entre les deux bâtiments sera mise en place au droit de l’ouverture et restera en place pendant toute la durée des travaux. L'entreprise prévoira dans son offre les démolitions nécessitées pour les créations des ouvertures et l'évacuation à la décharge des produits de démolition. L’entrepreneur est tenu d'effectuer sur place toutes les reconnaissances nécessaires afin d'apprécier toutes les difficultés qu'il pourrait rencontrer lors des démolitions. Pour la réalisation de ces ouvrages, toutes les précautions, au niveau de l'étaiement en phase provisoire seront prises :

- mise en œuvre de racinaux - étaiement efficace.

Après étaiement et démolition, l'entreprise réalisera les ouvrages béton (poteaux et linteaux). Des calages parfaits entre les existants et les ouvrages neufs seront réalisés. L'enlèvement des étais ne sera effectué qu'après montée en résistance des éléments béton. Pour limiter les temps d’étaiement, l’entreprise confectionnera le béton à l’aide de ciment à haute résistance initiale (HRI). La classe de résistance demandée est C 30/37. L'entreprise prévoira les feuillures pour menuiseries dans les linteaux et piédroits. L'entreprise prévoira la réalisation des seuils et appuis. Elle devra les reprises et raccords d'enduits sur parements après colmatage et blocage (lissage fin) ainsi que les reprises des seuils et la création de feuillures. Localisation : voir plans.

4.3.2 Réservations pour réseaux CVC

L'entreprise devra réaliser les travaux de démolition en ayant soin de ne pas créer de dommages sur les ouvrages conservés : démolitions par sciage du mur existant. Toutes les mesures de sécurité devront être prises. L'entreprise prévoira dans son offre les démolitions nécessitées pour la création de la réservation et l'évacuation à la décharge des produits de démolition. L’entrepreneur est tenu d'effectuer sur place toutes les reconnaissances nécessaires afin d'apprécier toutes les difficultés qu'il pourrait rencontrer lors des démolitions. L’entreprise devra les reprises et raccords de finition sur parements après colmatage et blocage. En phase d’exécution les lots concernés fourniront au lot Gros-œuvre des plans lui permettant de positionner les réservations et de réaliser les réseaux conformément aux règles de l’Art. Ces plans devront indiquer les sections des réservations. Coordination à prévoir avec les lots concernés.

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5 LIMITES DE PRESTATIONS

5.1 Généralités et coordination avec les entreprises des autres lots L'entrepreneur du présent lot est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des différents Cahiers des clauses techniques particulières des autres lots de l'opération et des Prescriptions Communes à l’ensemble des lots, y compris les limites d’intervention de chaque lot. L'entrepreneur du présent lot devra se mettre en rapport avec les prestataires des différents lots, dans les délais impartis, pour prendre toute disposition nécessaire quant aux implantations, nivellements, réservations, scellements, etc... Un soin particulier sera apporté à la définition des délais et détails d’exécution, incluant les éléments d’autres lots (VRD, fondations spéciales, charpente, menuiseries extérieures, plomberie, électricité …), en collaboration avec les entreprises concernées. Il devra, en cas d'insuffisance de précisions, en référer en temps utile au Maître d'œuvre, qui donnera toutes les indications complémentaires nécessaires. Réciproquement, l’entreprise fournira aux titulaires des autres lots du projet l’ensemble des informations relatives au présent lot en temps opportun, afin de leur permettre d’établir leurs documents d’exécution ;; en cas de retard ou d’omission, elle prendra à sa charge les études et travaux complémentaires, ainsi que les conséquences du retard qu’elle aura pu provoquer pour elle-même ou pour les autres corps d’état.

5.2 Liste non exhaustive des limites de prestation Le lot GROS OEUVRE prévoit la pose mais ne prévoit pas la fourniture

- des siphons inox - des grilles de ventilation - des coffrets électricités, gaz, eau - des regards…

Réseaux sous dallage L’entreprise devra la fourniture des plans d’exécution et la mise en œuvre des réseaux, elle se mettra en relation avec l’ensemble des titulaires des lots concernés pour obtenir les informations nécessaires à l’établissement de ses plans, notamment :

- Emplacements des attentes en sol, siphons de sol, numérotés et implantés par rapport aux structures ou aux files du bâtiment.

- Pour les E.U. – E.V. – Eaux industrielles : débits dans les attentes en sol E.U.- E.V., liste des appareils collectés par chaque attente.

- Pour les E.P. : surfaces de toiture reprises par chaque descente, débits de pluie, - Limites de fils d’eau.

Réciproquement, les caractéristiques et positions des réseaux du présent lot seront transmises au titulaire du lot V.R.D. en temps opportun, avec une précision identique. HORS LOT GROS OEUVRE La finition définitive des murs sera à la charge des autres lots (Placoplatre, habillage bois, …). La dépose du volet roulant électrique ainsi que du câblage sont hors lot.

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DESCENTES DE CHARGES Les descentes de charges à prendre en compte sur les structures de gros-œuvre seront fournies par les lots concernés en temps opportun. RESERVATIONS, SEUILS, MENUISERIES Les réservations à créer pour les différents corps d'état dans les ouvrages de gros-œuvre seront réalisées par l’entreprise adjudicataire du présent lot, à l’exception de toutes réservations de dimensions inférieures à 200mm, qui seront effectuées par le lot concerné, après aval du lot gros-œuvre. Les réservations seront réalisées par le lot gros-œuvre suivant les plans de réservations qui lui seront remis par les entreprises. Ces documents sont à communiquer pour l’établissement des plans EXE des fondations. Les réservations, seuils et décaissés dans les structures, planchers, dallages seront numérotés et implantés par rapport aux structures ou aux files du bâtiment. Les réservations des menuiseries seront données au moyen de cotes brutes et seront accompagnées d’un plan de repérage. Le rebouchage des réservations après passage des canalisations est à la charge du présent lot.

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6 COMPLEMENTS DIVERS

ETUDES TECHNIQUES D'EXECUTION, (EXE)

A charge de l'entreprise

- L'entrepreneur devra inclure dans son offre les frais des études techniques d'exécution.

- Celles-ci comprendront :

les plans de réservations dans les structures béton (les percements étant à la charge du présent lot)

les calculs techniques de dimensionnement des équipements techniques liés au présent lot

les plans techniques avec indications de dimensionnement et de positionnement des équipements liés au présent lot

la mise à jour des plans d'exécution des ouvrages dans le cadre des Dossiers des Ouvrages Exécutés

les plans d'exécution ci-dessus seront réalisés sous DAO/ AUTOCAD 2017 dans la mesure où le maître d’œuvre réalise les plans du projet sur informatique compatible DXF

En fin de chantier et avant la réception des travaux, il devra fournir tous les plans, schémas et notices de récolement. Le dossier de récolement à envoyer au mandataire de la maîtrise d’œuvre comprendra quatre tirages et un exemplaire sur CD Rom (DAO AUTOCAD 2017 compatible en DXF).

Pour information

le CADRE QUANTITATIF des ouvrages est complété des unités d’œuvre par la maîtrise d’œuvre

NOTA : les quantités données par la maîtrise d’œuvre sont données afin de faciliter la tâche des entreprises et devront être vérifiées et rectifiées éventuellement afin d’être en conformité avec le CCTP du présent lot (le CCTP étant contractuellement la pièce du marché définissant les travaux à réaliser, dans le cadre d’un marché à forfait, le DPGF servant uniquement à l’établissement des situations de travaux. Si discordance, établir une annexe et faire apparaître les désaccords éventuels).

Dressé par le BET SETES SA INGENIERIE - Tarbes le 18 avril 2017

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LOT n° 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 3 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE 1

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3 - MENUISERIES EXTERIEURES: 3 - 1 - GENERALITES MENUISERIES ALUMINIUM 3 - 1 - 1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX : Les travaux de menuiserie extérieure comportent :

– les études, les dessins d’exécution et de détail des ouvrages

– - la fabrication en atelier, la fourniture, le transport à pied d’oeuvre, le stockage, lapose et la fixation définitive des menuiseries

– - l’exécution de tous les calfeutrements nécessaires entre le gros-oeuvre et lesmenuiseries

– - la fourniture d’échantillon

– - l’indication des réservations des trous de scellement

– - les réservations qui n’auraient pu être réalisées par l’entrepreneur qui n’aurait pasfourni, em temps utile, les plans de réservation

– - l’exécution des scellements à sec à l’aide de cheville plastique, cheville à expansion,douille autoforeuse, et autres systèmes de fixations non incorporés au gros-oeuvre , ainsi queles taquets de calage

– - les mises en jeux, réglages et ajustages des menuiseries - l’enlévement desprotections provisoires des ouvrages

– - la fourniture et la pose des quincailleries des systèmes de manoeuvre, d’équilibrage,de suspension, de guidage, de fermeture, de verrouillage

– - l’enlévement des déchets, débris et emballages de l’entrepreneur

– - la mise en place des grilles d’entrée d’air fournies par le lot VMC

Ne font pas partie des travaux :

– le traçage du trait de niveau sur le pourtour des murs, poteaux et coffrages

– - les calfeutrements à l’aide de liants hydrauliques

– - le dégagement et le nettoyage des locaux en vue de la pose des menuiseries, et enparticulier, des distributions

3 - 1 - 2 - PREPARATION DE L’EXECUTION : L’entrepreneur reçoit du maître d’oeuvre, en même temps que l’ordre de service d’avoir àcommencer les travaux,toutes précisions sur les ouvrages, ainsi que les dates auxquelles il doitprésenter les plans d’implantation, de réservation et d’ensemble s’il y a lieu. L’entrepreneur établit, en conformité avec les pièces du marché, les dessins nécessaires àl’exécution et à la pose des ouvrages. Les dessins doivent préciser les emplacements et dimensions des menuiseries, les axes etdimensions des trous de scellement ainsi que leur nature et les dimensions des feuillures àréserver. La nature et le nombre des précisions à fournir sont fonction de l’importance des ouvrages etdoivent être suffisantes pour permettre aux autres corps d’état de concevoir et réaliser lesouvrages de leur lot. Les dessins d’exécution sont établis d’après les données fournies par le maître d’oeuvre quidoivent être compatibles avec les règles en vigueur.

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- Lot 3 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE 2

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3 - 1 - 3 - COORDINATION : L’entrepreneur doit soumettre, dans les délais prescrits par le marché ou arrêtés d’un communaccord avec les parties, les dessins et détails techniques. Ceci implique que les dessins définitifs de pose soient établis avant l’exécution du gros-oeuvre.Après agrément, le maître d’oeuvre fait retour d’un exemplaire de ces dessins àl’entrepreneur, pour exécution, et en transmet un exemplaire à chacun des entrepreneurs desautres corps d’état intéressés, pour information ou pour exécution, si leurs ouvrages doiventêtre réalisés conformément aux indications portées par ces dessins. L’entrepreneur reçoit, du maître d’oeuvre, dans un délai compatible avec le programme destravaux, tous les plans et croquis établis par ce dernier ou par les autres corps d’état, précisanttoutes les caractéristiques dimensionnelles des menuiseries ou quincailleries exigées pour leuradaptation aux ouvrages. L’entrepreneur fournit également les justifications descaractéristiques des ouvrages qui lui sont demandées par le maître d’oeuvre. L’entrepreneur fournit à celui de gros-oeuvre, dans les délais prescrits par le marché ouarrêtés d’un commun accord, tous les taquets et organes à sceller dans les maçonneries oubétons, conformément aux dessins cités ci-avant et destinés à la fixation de ses ouvrages. 3 - 1 - 4 - POSE DES MENUISERIES : Contrôle préalable: Avant la date prescrite par le marché, ou par ordre de service de procéder àla pose des menuiseries, l’entrepreneur s’assure que :

– les travaux de gros-oeuvre sont suffisamment avancées pour qu’il n’y ait pas, par lasuite, de détérioration ou de déplacements des menuiseries et pour permettre une continuitéde son travail

– - les tracés, à la charge du gros-oeuvre, sont effectués (trait de niveau et axe verticaldes baies) - les ouvrages auxquels sont destinés les menuiseries sont conformes auxdispositions indiquées danssonmarchéetàcellesdesesdessinsagréésselonl’article6-0-1-2- ci-dessus

- les prescriptions définies à l’article 6-0-1-3 du cahier des clauses techniques sontsatisfaites. S’il n’en est pas ainsi, il avise par écrit le maître d’oeuvre, au plus tard à la date prescrite pourcommencer la pose. Imputation des modifications Les modifications des ouvrages devant recevoir les menuiseries et la mise en oeuvre desdispositions complémentaires qui seraient rendus nécessaires : - soit par le déplacement des tolérances du gros-oeuvre - soit par une déformation anormaledu gros-oeuvre dont l’éventualité n’aurait pas été signalée. ne peuvent être imputées à l’entrepreneur de menuiserie 3 - 1 - 5 - LOCAUX DE STOCKAGE : L’entreprise pourra stocker dans les bâtiments sous réserve de ne pas géner l’avancement destravaux et sous sa propre responsabilité. Si nécessaire, elle devra déplacer ses stocks. 3 - 1 - 6 - DELAI D’EXECUTION : Tout retard motivé par les faits cités aux articles 1-3 et 1-4 ci-dessus donne lieu à prorogationdu délai d’exécution. Il en est de même de tout retard, non imputable directement ou indirectement àl’entrepreneur, pouvant provenir des processus de coordination décrits à l’article 1-2 ci-dessuset entravant l’avancement des travaux. Donnent lieu, également à prorogation de délai, les fournitures spéciales imposées par le

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- Lot 3 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE 3

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maître d’oeuvre non disponibles au moment de l’exécution des travaux, cette indisponibilitédevant être justifiée. 3 - 1 - 7 - ECHANTILLONS : Les échantillons de matériaux et de quincailleries remis au maître d’oeuvre à sa demande etsur prescriptions du marché sont restitués au menuisier au plus tard à la réception destravaux. Les essais et épreuves visés dans cer article sont ceux relatifs à la vérification descaractéristiques spécifiées dans les documents du marché. Les frais d’essais et d’épreuves, y compris les frais annexes de fournitures, transports et autres,sont à la charge de l’entrepreneur. Les essais ou épreuves sont effectués conformément aux procédures décrites par les normesvisant les ouvrages considérés. Un ouvrage est jugé satisfaisant s’il répond aux caractéristiques fixées par les documents dumarché ou, à défaut, aux seuils définis par les normes de caractéristiques s’appliquant auxouvrages considérés. Les essais prescrits par le marché sont des essais par lot. Les échantillons à tester sont prélevés par le maître d’oeuvre en présence de l’entrepreneur.Dans le cas d’essais par lot, il est prélevé un échantillon par lot. Si l’essai n’est pas satisfaisant, le maître d’oeuvre peut, selon l’importance des défautsconstatés, soit accepter le lot, soit prescrire un contre-essai dans les mêmes conditions que lepremier essai, soit prescrire une mise en conformité avant nouvel essai. Si les résultats ducontre-essai sont satisfaisants, le lot est accepté. En cas de désaccord, l’entrepreneur a recours de faire procéder à un troisième essai par unautre laboratoire. Les résultats sont interprétés de la même façon que précedemment, mais ladécision du maître d’oeuvre est définitive. 3 - 1 - 8 - DOCUMENTS JUSTIFIANTS DES CARACTERISTIQUES D’OUVRAGE : Les documents justifiant certaines caractéristiques d’ouvrages ou éléments d’ouvrages dupoint de vue mécanique, étanchéité à l’air ou à l’eau, réaction ou résistance au feu ou autres,sont fournis au maître d’oeuvre sur simple demande. Ces documents sont notamment : - des notes de calculs établis par l’entrepreneur ou par unbureau d’études techniques, des certificats de qualification de produits industriels ou desprocés-verbaux d’essais. Dans ce dernier cas, pour pouvoir être pris en considération, les essaisdoivent avoir été effectués par un laboratoire officiel ou notoirement connu, ou dans unlaboratoire privé dont l’appareillage a été étalonné et, dans cette dernière éventualité, enprésence d’un représentant d’un organisme neutre (contrôleur technique, membre d’unlaboratoire officiel ou connu) - les certificats de qualification des produits industriels et desproduits marqués garantissant les caractéristiques annoncées et dispensent de toutes autresjustifications, entre autre de la présentation de procès-verbaux d’essais.

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- Lot 3 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE 4

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3 - 2 - GENERALITES VITRERIE - MIROITERIE : 3 - 2 - 1 - OBJET : Le présent chapitre a pour objet de définir les clauses administratives spéciales aux marchésde travaux de miroiterie et de vitrerie pour la bâtiment auxquels est applicable le cahier desclauses techniques DTU n° 39. 3 - 2 - 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX : Les travaux de miroiterie-vitrerie comprennent :

– la définition des vitrages : le miroitier-vitrier ne peut prendre de dispositions dans lechoix des vitrages qu’en fonction des éléments qui lui sont communiqués dans le dossier deconsultation

– - le relevé des mesures, s’il y a lieu, pour la préparation des vitrages

– - la fourniture d’échantillon - la fourniture des vitrages, y compris mises à dimensions,façonnages, perçages s’il y a lieu

– - la fourniture des accessoires : garnitures d’étanchéité, cales, agrafes, crochets,pointes, triangles, losanges, chevilles, visualisations..

– les travaux préparatoires :

– es échafaudages fixes ou mobiles, les moyens de manutention et de levage et lesmoyens de sécurité spécifiques à la profession * la dépose des parcloses et, éventuellement, deleurs dispositifs de fixation * le dépoussièrage par brossage des feuillures des supports, ycompris le débouchage des trous de drainage

– la mise en oeuvre :

– * la manutention et le stockage à l’abri de la pluie et du soleil

– * la pose des vitrages

– * la repose des parcloses et dispositifs de fixation sans ajustage

• l’exécution des étanchéités

• * la pose des dispositifs définitifs de visualisation

• * le verrouillage après vitrage des vantaux à l’aide des quincailleries desmenuiseries

– la protection des ouvrages : est seulement due la visualisation temporaire desproduits verriers en oeuvre sur la face intérieure du vitrage

– - l’enlèvement de tous déchets, chutes et débris de toutes sortes provenant destravaux de miroiterie et de vitrerie et la remise en état de toutes parties de murs, planchers,sols, menuiseries, peintures etc... dégradés par ces travaux

- le nettoyage final des salissures sur les vitrages avant réception sur les deux faces Ne font pas partie des travaux de miroiterie et de vitrerie :

– l’aménagement des feuillures nécessaire pour les rendre compatibles avec lesprescriptions du cahier des clauses techniques- la fourniture des parcloses et de leurs dispositifs de fixation

– - la peinture ou reprise de peinture sur parcloses après travaux

– - la fourniture des profilés spécifiques en caoutchouc, conçus par le constructeur

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- Lot 3 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE 5

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de menuiseries pour le maintien ou l’étanchéité des vitrages en conformité avec le cahier desclauses techniques

– - la protection contre la corrosion des supports métalliques

– - la préparation des supports minéraux

– - la fourniture, la mise en place et l’enlèvement des protections contre lesprojections et salissures 3 - 2 - 3 - DONNEES NECESSAIRES AU LANCEMENT DE L’APPROVISIONNEMENT ETAU DEBUT DES TRAVAUX : Dans le cas où les délais ne permettent pas d’attendre le relevé in situ, doivent êtrecommuniqués en totalité à l’entrepreneur de miroiterie-vitrerie :

– les dimensions précises des fonds de feuillures et la géométrie des feuillures

– - le calendrier précis des interventions

3 - 2 - 4 - ACCORDS NECESSAIRES : Pendant le délai de préparation, le miroitier-vitrier et le menuisier définissent d’un commun accord le plan complet d’organisation desfeuillures qui doit être conforme au cahier des clauses techniques. Pendant le délai depréparation, le miroitier-vitrier et les entreprises fournissant et mettant en place desrevêtements, habillages ou étanchéités qui seraient posés au voisinage des vitrages,définissent d’un commun accord les détails de leurs ouvrages respectifs. Pendant le délai de préparation et éventuellement pendant l’exécution, le miroitier-vitrier etles entreprises susceptibles de provoquer des dégradations ou salissures par projection,définissent d’un commun accord les détails de leurs ouvrages respectifs. Pendant le délai de préparation et éventuellement pendant l’exécution, le miroitier-vitrier etles entreprises susceptibles de provoquer des dégradations ou salissures par projection,définissent d’un commun accord la nature des protections que ces entreprises devrontapporter aux vitrages. 3 - 2 - 5 - MISES EN OEUVRE DES VITRAGES : En application du cahier des clauses techniques, l’entrepreneur doit s’assurer, avant decommencer les travaux, que les supports devant recevoir les vitrages sont aptes à recevoirceux-ci, que leurs peintures sont sèches et qu’ils sont exempts de graisse, de rouille et autressalissures non susceptibles d’être enlevées par simple brossage. En particulier, les supports doivent satisfaire aux recommandations écrites de mise en oeuvredes fabricants de vitrages. S’il n’en est pas ainsi, l’entrepreneur doit en aviser par écrit le maître d’oeuvre dans un délaicompatible avec le respect du calendrier d’exécution de l’ensemble des ouvrages. La mise en conformité des supports fera l’objet d’un nouvel ordre de service qui fixera, s’il y alieu, une nouvelle date de début de délai contractuel. 3 - 2 - 6 - REMISE EN ETAT DES VITRAGES DEGRADES PAR D’AUTRES CORPSD’ETAT : L’entrepreneur signale au maître d’oeuvre les nettoyages spéciaux, réfection ouremplacements de vitrages ou de garnitures d’étanchéité ou de parcloses qui sont rendusnécessaires par des salissures profondes ou par des dégradations causées par les autres corps d’état travaillant sur le chantier.Les salissures profondes sont celles qui ne peuvent se nettoyer à l’eau, additionnéeséventuellement d’un détergent approprié. Les autres sont dites légères. En particulier, dans le cas des vitrages simples ou composites, l’introduction dans les feuilluresde produits incompatibles avec les joints de scellement et d’assemblage ou l’écaillage desbords des vitrages notamment par perçage accidentel, doivent être signalés au maître

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- Lot 3 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE 6

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d’ouvrage. Les frais occasionnés à l’entrepreneur pour le remplacement des produits verriers dégradés,cassés ou volés par des tiers sont remboursés par application des dispositions prévues auxDocuments Particuliers du marché ou à défaut par application des dispositions de la normeNF P 03 001 (article 11-3-1-1- e) 3 - 3 - GENERALITES OUVRAGES DE FERMETURES POUR BAIES LIBRES: 3 - 3 - 1- OBJET : Le présent cahier a pour objet de définir les clauses administratives spéciales applicables auxmarchés privés de travaux relatifs aux fermetures pour baies libres auxquels est applicable lecahier des clauses techniques DTU n° 34-1 3 - 3 - 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX : Les travaux de fermetures comportent : - les études techniques - les plans d’exécution - les plans de réservation - les dispositions pour reprendre correctement les efforts transmis par les fermetures auniveau des fixations - la fourniture et le transport à pied d’oeuvre, le stockage, la pose et leréglage des fermetures - la fourniture et la pose des quincailleries, des systèmes demanoeuvre, d’équilibrage, de suspension, de guidage, de verrouillage - la fourniture et la pose des organes de fixations - la fourniture et la pose des élémentsnécessaires à la prise en compte de contraintes particulières en pression ou dépression - lafourniture et le transport de fermetures ou éléments de fermetures destinés à être soumisaux essais - les réservations (feuillures, engravures et trous) qui n’auraient pu être réalisés parl’entrepreneur de gros-oeuvre du fait de l’entrepreneur de fermetures qui n’aurait pas fourni,en temps utile, les plans de réservation - la fourniture et la mise en place des échafaudageséventuellement nécessaires pour la pose des fermetures - l’enlèvementdesdéchets,débris,etemballagedesfournituresdel’entrepreneur Ne font pas partie des travaux :

– le tracé des traits de niveau

– - le dégagement, le nettoyage des locaux et des baies, des salissures causées par lesautres corps d’état, en vue de la pose des fermetures

– - les bourrages, raccords et calfeutrement au mortier

– - les rectifications du gros-oeuvre lorsque celui-ci ne permet pas de respecter lestolérances de pose de la fermeture (voir article 4-35 du CCT) - les renforcements du supportou les essais de résistance sur celui-ci 3 - 3 - 3 - COORDINATION : Renseignements fournis par l’entrepreneur de fermetures L’entrepreneur soumet au maître d’oeuvre dans les délais prescrits par le marché ou arrêtésd’un commun accord entre parties : - les plans définissant les emplacements et dimensions des rails, organes de guidage, desdouilles, des taquets, des trous de scellement, des feuillures et des engravures, etc...ainsi quela valeur des efforts transmis par les fermetures au niveau des fixations -les résultats des essais exécutés sur les fermetures - les dessins d’ensemble et de détailnécessaires à l’exécution des fermetures et à leur pose Le maître d’oeuvre retourne à l’entrepreneur, après visa pour accord, un exemplaire de cesdessins Le maître d’oeuvre transmet aux entrepreneurs intéressés (gros-oeuvre, ossature) les plans,objet du paragraphe ci-dessus, afin qu’ils puissent en tenir compte dans leurs études, dans

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- Lot 3 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE 7

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leurs plans d’exécution et dans l’exécution même de leurs ouvrages. Coordination avec le peintre : L’entrepreneur doit indiquer les parties de fermetures nedevant pas recevoir de peinture, il doit préciser au maître d’oeuvre la nature, la qualité et lescomposants des produits de protection appliqués sur les fermetures. Il appartient à l’entrepreneur de peinture :

– d’éviter les projections sur les fermetures et de procéder au nettoyage des salissuresoccasionnées par son intervention

– - de respecter les quincailleries, mécanisme de fonctionnement et joints d’étanchéitéen place 3 - 3 - 4 - LOCAUX DE STOCKAGE : L’entreprise pourra stocker dans les bâtiments, sous réserve de ne pas gêner l’avancement destravaux et sous sa propre responsabilité, si nécessaire, elle devra déplacer ses stocks 3 - 3 - 5 - MISE EN OEUVRE DES FERMETURES: Reconnaissance : Avant la date prescrite par le marché ou par l’ordre de service pour procéderà la pose des fermetures, l’entrepreneur doit s’assurer que les emplacements réservés auxfermetures sont conformes aux dispositions portées dans son marché, notamment à celles del’article 4-11 “stockage sur chantier” du CCT et aux dispositions de ses plans acceptés, à l’article4-3 ci-avant. Si un doute subsiste sur la résistance intrinsèque du support, l’entrepreneur en avisera parécrit le maître d’oeuvre qui fera procéder à des essais ou aux modifications nécessaires parl’entrepreneur de gros-oeuvre. Dispositions préalables requises pour la pose: L’entrepreneur doit s’assurer que les travaux degros-oeuvre sont suffisamment avancés pour qu’il n’y ait pas, par la suite, risque dedétérioration ou de déplacement de la fermeture, et pour permettre une continuité de travail. L’entrepreneur vérifie que :

– les traits de niveau ont été correctement matérialisés

– - le niveau du sol fini, lorsqu’il existe, est conforme à celui prévu sur les plans

– - les réservations pour la pose et le fonctionnement de la fermeture ont été exécutées

– - les locaux sont dégagés et nettoyés

– - les encadrements des baies sont nettoyés de toutes salissures, ainsi que les trous etfixations Non respect des dispositions préalables : S’il n’en est pas ainsi, il en avise par écrit le maître d’oeuvre au plus tard à la date prescrite parle marché. La décision du maître d’oeuvre fait l’objet d’un ordre de service qui, le cas échéant,proroge le délai d’exécution en fonction de la date à laquelle la pose des fermetures aura punormalement s’effectuer. 3 - 3 - 6 - REMISE EN ETAT DES FERMETURES DEGRADEES PAR D’AUTRES CORPSD’ETAT: Les frais occasionnés à l’entrepreneur pour la remise en état sont récupérables par applicationdes dispositions de l’article 11-2 de la norme NF P 03-001 et 3-1 de son annexe A dans le cas oùle responsable des dégats a été identifié, et 11-31 de la dite norme dans le cas où les dégatsrelèvent du compte prorata.

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- Lot 3 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE 8

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3 - 4 - DESCRIPTION DES OUVRAGES : 3 - 4 - 1 - DEPOSES - DEMOLITIONS Dépose complète des menuiseries existantes non conservées soit posées en tableau / tunneldans les maçonneries.Les meneaux, linteaux, appuis ainsi mis à nu feront l’objet d’un contrôle et d’éventuelstravaux de remise en état par le lot 1 - GROS OEUVRE.

situation: Façade Rue SENTENAC: - Porte coulissanteFaçade sur cour:

– ensemble des vitrages rampants de le verrière

– strore au dessus de la verriere

– ensemble des chassis et porte du futur Bureau n°2 à Rez de chaussée

– Porte coulissante existante rue SENTENAC

– Chassis fixes au droit de l’escalier

– Porte issue de secours en tôle

3 - 4 - 2 - MENUISERIES ALUMINIUM Les menuiseries seront composées, tant pour les cadres dormants qu’ouvrants, de profilés àrupture de pont thermique en Aluminium laqué de coloris RAL dito châssis existantsconservés des locaux de la CAF 09. Cadres dormants en profilés tubulaires cloisonnés comportant sur la traverse basse une aile declipsage permettant de recevoir la pièce d’appui. Compris trous d’évacuation des eaux deruissellement et d’infiltration. Cadres ouvrants en profilés tubulaires cloisonnés, compris trous de drainage des feuillures àverre. L’étanchéité à l’air et à l’eau sera réalisée par 2 joints de compression EPDM à élasticitépermanente, intérieur et extérieur, réalisant entre ouvrant et dormant une chambred’isolation supplémentaire. Compris toutes sujétions de quincailleries (2 à 4 paumelles suivant la dimension des ouvrants,crémone double direction, etc..) qui seront fixées par vis inox traversant deux cloisons afind’éviter le cisaillement. Garniture tubulaire en aluminium laqué dito menuiserie. Couleur RAL au choix de l’architecte.Le vitrage sera du type isolant 4 + 16 + 4 (épaisseur à confirmer suivant calcul thermique etacoustique), posé en atelier conformément aux prescriptions des DTU. Il sera maintenu pardes parcloses de largeur adaptées, clipsée dans le profil du cadre ouvrant. L’étanchéité seraassurée par des joints souples. Classement : A3 E3 V2. Coefficients d’isolation thermique avec vitrage intérieur typeplanitherm Futur N (peu émissif). Les vitrages des portes fenêtres et des vitrages contre les portes d’entrée (latéralement et enimposte) seront en verre feuilleté toute hauteur aux deux faces. La pose s’effectuera avec dormant large par pattes à fixer dans les montants de la structureporteuse, chevilles et vis. L’étanchéité entre les ossatures et le cadre dormant sera par jointélastomère ou plastique sur fond de joint en polyéthylène. Selon le procédé d’étanchéité

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- Lot 3 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE 9

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complémentaire utilisé, il conviendra de s’assurer de la compatibilité et de l’adhésivitécohésion du produit avec l’aluminium. Les châssis seront ouvrants à la française, commande par poignée sur le châssis, et fixessuivant localisations. Les châssis ouvrants à la française seront équipés de limiteurs d’ouverture. Les portes d’entrée seront munies de ferme porte à glissière, de crémone pompiers sur le semi-fixe et d’une serrure électrique de dévérouillage avec commande par lecteur de carte cotéextérieur et bouton de décondamnation coté intérieur. Les portes seront aussi munies d’uneserrure 3 points, canons sur organigramme de la CAF 09. Compris habillage des appuis de baies en tôle d’aluminium laqué.

ME 1 Ensemble 1,10 x 2,15 (h) châssis fixe nombre: 2 cage d’escalier

ME 2 Châssis ouvrant à la française de 1,70 x 1,60 (h) nombre: 1 Bureau n°2 à rez de chaussée

ME 3 Porte vitré de 1 x 2,30 (h) pose d’une serrure sur organigrammenombre: 1 Bureau n°2 à Rez de chaussé

ME 4 Châssis vitré de 1,60 x 0,40 (h) fixe imposte verticale de la porte ME3 nombre: 1 Bureau n°2 à Rez de chaussée

3 - 4 - 3 - REVISION DES OUVRAGES EXISTANTS:

Il sera prévu un contrôle et révision éventuelle de l’ensemble des chassis en place et nonmodifiés.

3 - 4 - 4 - PORTE AUTOMATIQUE:

Dépose des portes automatiques extérieures en aluminium du sas d’entrée.

- Fourniture et pose d’une porte automatique, en aluminium anodisé naturel, ouverture surdétecteur de présence, compris automate de programmation et de gestion des horairesd’entrée et de sortie.- Les vitrages seront feuilletés toute hauteur.- En cas de rupture d’alimentation électrique, ouverture autonome doublée d’un boitier vertde décondamnation manuelle.

- dimensions 1,00 x 2,10 m. (1 vantail mobiles avec refuite latérale)

situation: hall entrée des allocataires.

3 - 4 - 5 – CHASSIS ALUMINIUN INTÉRIEUR;

Fourniture et pose d’un chassis aluninium 1,20 x 1,20 à poser en cloison sur allège avec stored’occultation intégréPose à caler avec le plâtrier.

Situation: - Cloison du bureau n°1 à Rez de Chaussée

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- Lot 3 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE 10

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- Cloison du bureau à l’étage 3 - 4 - 6 - PANNEAUX SANDWICH:

Dépose de l’ensemble des vitrages rampants de la verranda, prévus remplacé par despanneaux sandwich, deux faces.

– - Dépose des vitrage rampants et évacuation à la décharge.– - mise œuvre de panneaux sandwich tolé deux faces coloris au choix de l’architecte.– - réalisation des étanchéïtés et joints périphèrique.–Compris toutes sugetion de mise en œuvre et parfaite finitions.

3 – 5 – SERRURERIE:

3 - 5 - 1 – PORTE ISSUE DE SECOURS:

Dépose de la porte existante et fourniture d’une porte isolé alu tolée deux faces, Pare flamme1/2h munie d’une serrure trois points sur organigramme d’une barre anti panique et d’unferme porte.Dimension dito existantes

situation: Sortie de secours de l’étage.

3 - 5 - 2 - MAIN COURANTE TUBULAIRE INOX:

Fourniture et pose d’une main courante tubulaire en acier inoxydable de 30 mm de diamètresurcavaliers inox. Longueur suivant plans.

Situation: - Le long du mur périphérique de l’escalier a deux volées.- Au droit de l’escalier de secours.

3 - 5 - 3 - HABILLAGE ACCROTÈRE AUVENT:

Fourniture et pose d’une tôle laquée d’usine avec signalétique (Centre Social), fixéedirectement sur la tôle.Coloris de la tôle au choix de l’architecte

Compris toutes sujetions de mise en œuvre, fixation, couvertine d’accrotère et retour décaléen sous face servant de cache en rive à un faux plafond métallique.

Taille, police et couleur de la signalétique à définir avec le maître d’ouvrage.

Situation: - Auvent rue SENTENAC

3 - 5 - 4 - FAUX PLAFOND METALLIQUE:

Fourniture et pose de faux plafond en lames métallique à clipser sur ossature, type“Plafonmétal”.Compris toutes sujestion de mise en œuvre et de parfaite finition.Coloris et gamme de lames au choix de l’architecte.

Situation: - Sous face Auvent rue SENTENAC

3 - 5 - 5 - COQUE D’HABILLAGE DES POTEAUX ROND EXISTANTS:

Fourniture et pose de coque d’habillage des poteaux existants ( coffrage perdus enfibrociment d’amiante).Ces coques seront composées de deux demies coques, avec forme de joints creux permettant

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- Lot 3 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE 11

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la fixation invisible.Ces ensemble seront fixés sur une ossature primaire, constituée de cerclage autour despoteaux existants avec des éléments ecarteurs permettant la fixation des coques.Procédé à mettre au point avec l’architecte.Les tôles dhabillage seront livrées laquées et protégées par un film.Coloris au choix de l’architecte.

Situation: - Poteaux existants à Rez de Chaussée et Etage.

3 - 5 - 6 - PROTECTION PARE VUE

Fourniture et pose de deux éléments en alu laqué.Composés d’un cadre avec remplissage par lames verticales; l’ensemble posé sur poteauxcarrés scellés au sol.Ces deux ensembles seront posés avec un angle de 90 degrés seront ouvrant afin de permettrela maintenance des appareils.Les cadres seront munis de pattes se chevauchants en position fermée afin de pouvoirmaintenir l’ensemble en position fermée (90 °) a l’aide d’un cadenas.

Coloris au chois de l’architecteDimension d’un ensemble 1,20 x 1,20m

Situation: - sous le préau suivant plan.

3 - 5 - 7 - VOLET ROULANT INTÉRIEUR:

Fourniture et pose d’un volet roulant à lame aluminium avec moteur électrique.Coffre placé en faux plafond.Commande par clef.Coloris ral au choix de l’architecte.

Situation: - au droit de la cuisine Salle d’activités à Rez de Chaussée

3 – 6 – ORGANIGRAMME:

L’ensemble des comdamnations seront prévu sur organigramme.Organigramme à caler avec le Maître d’Ouvrage.L’entreprise se mettra en relation avec le titulaire du Lot Menuiserie Bois Intérieur afin de decaler l’organigramme sur les ouvrages des deux lots.

Situation: - au droit de l’ensembles des ouvrages munis de condamnation

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- Lot 3 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE 12

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LOT n° 4 - PLATRERIE FAUX PLAFONDS

4 - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS

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- Lot 4 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS 1

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4 - 1 - GENERALITES: 4 - 1 - 1 - OUVRAGES EN PLAQUES DE PAREMENT EN PLATRE - PLAQUES A FACECARTONNEES: 4 - 1 - 1 - 1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX : Les travaux en plaque de parement en plâtre ou briques plâtrières + plâtres (ouvrageshorizontaux et verticaux), comprennent : - l’implantation et le traçage du développé desouvrages, - la fourniture et la pose des plaques de parement en plâtre y compris fournituresdiverses : matériaux d’ossature (bois, fourrures, montants), dispositifs de suspension (pour lesplafonds), dispositifs d’appui intermédiaire (pour les habillages), matériaux de fixation (clous,vis, adhésifs), matériaux de traitement des joints (bandes et enduits), dispositifs de protectiondes angles saillants verticaux (bandes spéciales, baguettes d’angles), dispositifs de protectionen pied pour les cloisons, etc, nécessaires à cette pose - la mise en place, réglage, et scellementau gros-oeuvre des huisseries associées aux cloisons de distribution - le dépoussiérage de lasurface du gros-oeuvre au raccord avec les ouvrages en plaques - la fourniture, la pose, ladépose et l’enlèvement du matériel d’exécution - la fourniture et les mises en place, réglage etfixation à la structure support des ossatures primaires le cas échéant nécessaires ( pour lesplafonds ), - la fourniture et la pose: . de l’isolant et du pare vapeur, des renforts de fixationéventuellement prévus ( traverse supplémebnntaire, platine... ) ou renfort d’ossature, . descouvre-joints, corniches et traitement des joints entre ouvrages en plaques et ouvrages denature différente, . des bandes résilientes, joints spéciaux... - les travaux d’incorporationsdiverses Ne font pas partie des travaux:

– la mise en place, réglage et scellement des bâtis dormants associés aux doublages - lapréparation de surface avant mise en oeuvre des finitions ( peinture, papiers peints... ) -l’exécution des joints étanches (au droit des appareils sanitaires ou ménagers...)

4 - 1 - 1 - 2 - EXECUTION DES TRAVAUX : L’entrepreneur doit alors s’assurer, avant de commencer les travaux, que : - les constructionsdans lesquelles doivent être montés ces ouvrages répondent aux conditions définies à l’article1.31 du cahier des charges DTU 25-41. - Les ouvrages adjacents sont compatibles avecl’exécution des ouvrages en plaques eux-mêmes, notamment en ce qui concerne : . le tracé etl’implantation des ouvrages . les dimensions, le tracé et l’implantation, la position et lescaractéristiques des huisseries et bâtis destinés à être incorporés, etc .. . l’isolation thermiquelorsque les documents du marché n’ont pas mis les travaux correspondants à sa charge. S’il n’en est pas ainsi, l’entrepreneur en avise par écrit le Maître d’Oeuvre avant la date fixéecomme début du délai contractuel.

4-1 -1-3- TEXTES D.T.U.-NORMES: - D.T.U.25-41:ouvrages en plaques de parement en plâtre

4 - 2 - DESCRIPTION DES TRAVAUX DE DEMOLITIONS 4 - 2 - 1 - DEPOSE DE FAUX PLAFONDS Les plafonds seront intégralement remplacés. Les dalles de faux plafond seront déposées etévacuées. Il en sera de même pour les entretoises et les cornières de rives (prévu au lotDémolitions).

4 - 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES DE PLATRERIE 4 - 3 - 1 – DOUBLAGE DES MURS EXISTANTSFourniture et pose de doublage plaques de plâtre sur ossature avec isolant par panneaux delaine de verre; épaisseur globale du doublage 14 cm.Compris toutes sujestions de mise en œuvre, réservations pour les autres corps d’états et

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- Lot 4 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS 2

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réalisation de tablettes et forme d’encadrements au droit de chaque ouvertures, (chassisexistants conservés.Situation: RdC – murs périphériques non mitoyens, (suivant plans).

Etage – murs périphériques non mitoyens, (suivant plans).

4 - 3 - 2 - CLOISONS PLACOPLATRE 140/90: Fourniture et pose de cloisons plaques de plâtre sur ossature type 140/90 compris isolantphonique intégré (cloisons cotées 150 sur les plans), Bandes armés.Toutes les cloisons seront montées du sol au plafond. Situation: RdC - entre bureau n°2 et zone informatique.

4 - 3 - 3 - CLOISONS PLACOPLATRE 98/48: Fourniture et pose de cloisons plaques de plâtre sur ossature type 98/48 compris isolantphonique intégré (cloisons cotées 10 sur les plans), Bandes armés.Toutes les cloisons seront montées du sol au plafond. Situation: RdC - distribution intérieure entre bureaux n°2 et Salle d’activités.

4 - 3 - 4 - CLOISONS PLACOPLATRE 72/48: Fourniture et pose de cloisons plaques de plâtre sur ossature type 72/48 compris isolantphonique intégré (cloisons cotées 7 sur les plans) Plaques placomarine dans les locauxhumides, Bandes armés.Toutes les cloisons seront montées du sol au plafond. Situation: RdC - distribution intérieure .

R+1 - distribution intérieure .

4 - 3 - 5 - BOUCHEMENTS TYPE DEMI-STIL: Fourniture et pose de cloisons plaques de plâtre sur ossature type demi-styl pour fermeturedes anciennes baies suivant plans. Les parements seront alignés avec les parois existantesconservées, compris isolant phonique intégré. Plaques placomarine dans les locaux humides Bandes armés situation: RdC - bouchements dans cloison, ancienne porte. Situation: R+1 - bouchements dans mur de refend, ancienne porte.

4 - 3 - 6 - GAINES TECHNIQUES Coffre en plaque de plâtre sur ossature compris façon de joints et raccordements situation: RdC - dans Salle d’Activités.

4 - 4 - DESCRIPTION DES OUVRAGES DE FAUX PLAFONDS 4 - 4 - 1 - FAUX PLAFONDS EN PLAQUES DE PLATRE: Au droit des sanitaire, locaux techniques les faux plafonds sont réalisés en système Placostilou équivalent, constitué d’une plaque de BA 13 suspendue sur rails, y compris équerres, tigesfiletées, accessoires, cavaliers et fourrures nécessaires afin de permettre de régler laplanimétrie et d’être déssolidarisé de l’ossature. Traitement des joints suivant prescriptions du fabricant.

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- Lot 4 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS 3

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Situation: RdC: WC, TGBT, RangementR+1: WC

Nota: en sous face de la volée d’escalier donnant dans le TGBT, il sera prévu la mise en œuvred’une BA 18 Collée en sous face.

4 - 4 - 2 - RETOMBEES DE FAUX PLAFOND EN PLAQUES DE PLATRE: Des retombées de faux plafonds seront réalisées en plaques de plâtre posées verticalement, ycompris toutes sujétions d’ossature et de liaisons avec les faux plafonds rencontrés (plafondsplaques de plâtre, plafonds démontables, etc...) situation: Rdc suivant plan de faux plafonds

R+1 suivant plan de faux plafonds

4 - 4 - 3 - FAUX PLAFONDS PLATRE ACOUSTIQUES DEMONTABLES: Fourniture et pose de plafond en dalle pleines 60x60 cm type gyptone BASE et perforées60x60cm gyptone QUATTRO sur ossature semi-encastrée en plaques de plâtre pleines etperforées pour la correction acoustique des locaux. Papier acoustique collé au dos des dalles étanche à la poussière. Les dalles seront feuilluréesen périphérie (type TEGULAR). L’ensemble sera suspendu sur rails, y compris équerres, tiges filetées, accessoires, cavaliers etfourrures nécessaires afin de permettre de régler la planimétrie et d’être dessolidarisé del’ossature. Pose suivant directives du fabricant. Les rails seront suspendus sous plancher béton.La hauteur sous faux plafond est fixé sur les plans. Situation: RdC: Bureaux, Sanitaires, Attente, Informatique, accès Etage

R+1: Bureau, Sanitaire, Attente dégagement, Salle d’Activités n°3

Nota: - au droit de la salle d’Activités n°3 il sera chiffrée la fourniture et pose d’un fauxplafond lavable.

4 - 4 - 4 - FAUX PLAFONDS ACOUSTIQUES DEMONTABLES: Fourniture et pose de plafond en dalle pleines 60x60 cm type EUROCOUSTIC nouveauTONGA ou équivalent sur ossature semi-encastrée pour la correction acoustique des locaux.Les dalles seront feuillurées en périphérie (bords type E). L’ensemble sera suspendu sur rails, y compris équerres, tiges filetées, accessoires, cavaliers etfourrures nécessaires afin de permettre de régler la planimétrie et d’être dessolidarisé del’ossature. Pose suivant directives du fabricant. La hauteur sous faux plafond est fixée sur lesplans. Situation: RdC:Salle d’Activités, Entrée, dégagement

R+1: Salle D’activités n°1 & 2, Palier, Placard

4 - 5 - DESCRIPTION DES OUVRAGES DIVERS 4 - 5 - 1 - U PLASTIQUE: En pied de cloisons en locaux humides. 4 - 5 - 2 - BAGUETTES D’ANGLES: Baguette métalliques de renforcement à tous les anglessaillants.

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- Lot 4 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS 4

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LOT n° 5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER - SIGNALÉTIQUE

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- Lot 5 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS – MOBILIER - SIGNALETIQUE 1

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5 - MENUISERIES INTREIEURES BOIS - CLOISONS VITREES 5 - 1 - GENERALITES: 5 - 1 - 1 - OBJET: Le présent chapitre a pour but de définir les clauses administratives spéciales aux marchés debâtiment régis par le cahier des clauses techniques DTU n° 36-1 concernant les travaux demenuiserie en bois. 5 - 1 - 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX: 5 - 1 - 2 - 1 - Les travaux de menuiserie en bois comportent:

– les études, les dessins d’exécution et de détail des ouvrages

– - la fourniture des bois, produits dérivés du bois (contreplaqué, panneaux departicules, panneaux de fibre), produits en fibre ciment, plaques de parement en plâtre,produits et articles métalliques ou en matériaux de synthèse, entrant dans la constitution desmenuiseries

– - les traitements de préservation et les protections imposés par le cahier des clausestechniques

– - la fabrication en atelier, la fourniture, le transport à pied d’oeuvre, le stockage, lapose et la fixation définitive ou le maintien provisoire des menuiseries - l’indication desréservations des trous de scellement

– - la fourniture et la pose des huisseries et bâtis métalliques

– - la fourniture et la pose des huisseries posées à l’avancement du gros-oeuvre

– - l’exécution des scellements à sec à l’aide de cheville plastique, cheville à expansion,douille auto foreuse, etc...

– - les mises en jeux, réglages et ajustages des menuiseries

– - l’enlèvement des protections provisoires des ouvrages et, en particulier, celles desgarnitures d’étanchéité entre ouvrant et dormant contre la peinture et le vernis, lorsquel’entreprise a terminé son travail sur le chantier. Si à la commande d’un autre corps d’état, cesprotections provisoires sont maintenues, leur enlèvement n’est pas dû par l’entreprise

– - la fourniture et la pose des quincailleries

– - l’enlèvement des déchets afférents au présent lot et le transport aux décharges

– - le nettoyage des locaux après exécution des travaux - les essais physiques oumécaniques des ouvrages de menuiserie 5 - 1 - 2 - 2 - Ne font pas partie des travaux

– le traçage du trait de niveau sur le pourtour des murs, poteaux et coffrages

– - les refouillements, percements et scellements à l’aide de liants hydrauliques, lorsqueces opérations ont été prévues à la charge d’un autre corps d’état dûment précisé

– - les calfeutrements à l’aide de liants hydrauliques

– - le dégagement et le nettoyage des locaux en vue de la pose des menuiseries

– - la mise en état hygrométrique convenable des locaux et le maintien de cet état

5 - 1 - 3 - PREPARATION DE L’EXECUTION: L’entrepreneur reçoit du maître d’oeuvre, en même temps que l’ordre de service d’avoir à

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- Lot 5 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS – MOBILIER - SIGNALETIQUE 2

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commencer les travaux, toutes précisions sur les ouvrages, ainsi que les dates auxquelles ildoit présenter les plans d’implantation, de réservation et d’ensemble s’il y a lieu. L’entrepreneur établit, en conformité avec les pièces du marché, les dessins nécessaires àl’exécution et à la pose des ouvrages. Les dessins doivent préciser les emplacements et dimensions des menuiseries, les axes etdimensions des trous de scellement ainsi que leur nature et les dimensions des feuillures àréserver.

La nature et le nombre des précisions à fournir sont fonction de l’importance des ouvrages etdoivent être suffisantes pour permettre aux autre corps d’état de concevoir et réaliser lesouvrages de leur lot. Les plans et autres demeurent la propriété exclusive de leur auteur. Ils nepeuvent servir à un autre usage que celui pour lequel ils ont été conçus et ne peuvent êtrecommuniqués à des tiers sans l’accord de leur auteur. 5 - 1 - 4 - COORDINATION: L’entrepreneur doit soumettre, dans les délais prescrits par le marché ou arrêtés d’un communaccord avec les parties, les dessins, objet de l’article 5-1-3 ci-avant. Pour les menuiseries extérieures, ceci implique que les dessins définitifs de pose soient établisavant l’exécution du gros-oeuvre. Pour les menuiseries INtérieures, ceci implique que les dessins définitifs de pose soient établisavant l’exécution du cloisonnement. Après agrément, le maître d’oeuvre fait retour d’un exemplaire de ces dessins à l’entrepreneurdes autres corps d’état intéressés, pour information ou pour exécution, si leurs ouvragesdoivent être réalisés conformément aux indications portées par ces dessins. L’entrepreneur reçoit du maître d’oeuvre, dans un délai compatible avec le programme destravaux, tous plans et croquis établis par ce dernier ou par les autres corps d’état, précisanttoutes les caractéristiques dimensionnelles des menuiseries ou quincailleries exigées pour leuradaptation aux ouvrages. L’entrepreneur fournit également les justifications descaractéristiques des ouvrages qui lui sont demandées par le maître d’oeuvre. L’entrepreneur fournit à celui de gros-oeuvre, dans les délais prescrits par le marché ouarrêtés d’un commun accord, tous les taquets et organes à sceller dans les maçonneries oubétons, conformément aux dessins cités ci-avant et destinés à la fixation de ses ouvrages. L’entrepreneur doit, également, fournir à celui de peinture, toutes précisions que celui-cipourrait lui demander sur la nature et la qualité des produits de préservation ou de protectiondes bois. 5 - 1 - 5 - POSE DES MENUISERIES: 5 - 1 - 5 - 1 - Contrôle préalable: Avant la date prescrite par le marché, ou par ordre de service de procéder à la pose desmenuiseries, l’entrepreneur s’assure que :

– les travaux de gros-oeuvre et plâtrerie, sont suffisamment avancés pour qu’il n’y aitpas, par la suite, de détérioration ou de déplacements des menuiseries et pour permettre unecontinuité de son travail

– - les tracés, à la charge du gros-oeuvre, sont effectués (trait de niveau et axe verticaldes baies) - les ouvrages auxquels sont destinés les menuiseries sont conformes auxdispositions indiquées dans son marché et à celles de ses dessins agréés selon l’article 5-1-2-1ci-dessus - les prescriptions définies au chapitre 5 du cahier des clauses techniques sontsatisfaites; S’il n’en est pas ainsi, il avise par écrit le maître d’oeuvre, au plus tard à la date prescrite pourcommencer la pose.

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- Lot 5 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS – MOBILIER - SIGNALETIQUE 3

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5 - 1 - 5 - 2 - Imputation des modifications: Les modifications des ouvrages devant recevoir lesmenuiseries et la mise en oeuvre des dispositions complémentaires qui seraient renduesnécessaires :

– soit par le déplacement des tolérances du gros-oeuvre

– - soit par une déformation anormale du gros-oeuvre dont l’éventualité n’aurait pas étésignalée ne peuvent être imputées à l’entrepreneur de menuiserie.

Ces modifications relèvent de réglements inter-entreprises (application combinée des articles10-2 et 11-3 de la norme NF P 03-001) 5 - 1 - 5 - 3 - Décisions correspondant aux articles 5-1-5-1 et 5-1-5-2: Les décisions consécutives aux articles 5-1-5-1 et 5-1-5-2 du maître d’oeuvre feront l’objet d’unnouvel ordre de service. 5 - 1 - 6 - CONDITIONS HYGROMETRIQUES: Si au début ou en cours d’exécution, l’entrepreneur constate que les conditionshygrométriques de l’air ambiant exigent un chauffage pour permettre la pose des menuiseriesselon les dispositions du chapitre 5 du Cahier des Clauses Techniques, il en avise sur le chample maître d’oeuvre. Les frais afférents au chauffage du chantier font l’objet d’un accord préalable entre le maîtred’oeuvre et les entreprises des divers corps d’état intéressés (cf NF P 03-001). En l’absence d’accord préalable, ces frais ne sont pas à la charge de l’entrepreneur. 5 - 1 - 7 - LOCAUX DE STOCKAGE: L’entreprise pourra stocker dans les bâtiments, sous réserve de ne pas géner l’avancement destravaux et sous sa propre responsabilité. Si nécessaire, elle devra déplacer ses stocks. 5 - 1 - 8 - DELAI D’EXECUTION: Tout retard motivé par les faits cités aux articles 5-1-5 et 5-1-6 ci-dessus donne lieu àprorogation du délai d’exécution. Il en est de même de tout retard, non imputable directement à l’entrepreneur, pouvantprovenir des processus de coordination décrits à l’article 5-1-3 ci-dessus et entravantl’avancement des travaux. Si le maître d’oeuvre fait procéder au chauffage des locaux, pour permettre la pose desmenuiseries selon les conditions décrites au chapitre 5 du cahier des clauses techniques, il eninforme l’entrepreneur en lui faisant connaître la date à laquelle les travaux pourronteffectivement être commencés ou repris. Donnent lieu, également à prorogation de délai, les fournitures spéciales imposées par lemaître d’oeuvre non disponibles au moment de l’exécution des travaux, cette indisponibilitédevant être justifiée. 5 - 1 - 9 - ECHANTILLONS DE GAMMES ET DE COULEURS: Les articles de quincailleries et les garnitures seront présentés au maître d’ouvrage pourapprobation. 5 - 1 - 10 - DOCUMENTS JUSTIFIANT DES CARACTERISTIQUES D’OUVRAGE: Les documents justifiants certaines caractéristiques d’ouvrages ou éléments d’ouvrages dupoint de vue mécanique, étanchéité à l’air ou à l’eau, réaction ou résistance au feu ou autres,sont fournis au maître d’oeuvre sur simple demande. Ces documents peuvent être notamment :

– des notes de calculs établis par l’entrepreneur ou par un bureau d’études techniques, des certificats de qualification de produits industriels ou des procès-verbaux d’essais. Dans ce dernier cas, pour pouvoir être pris en considération, les essais doivent avoir

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- Lot 5 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS – MOBILIER - SIGNALETIQUE 4

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été effectués par un laboratoire officiel ou notoirement connu, ou dans un laboratoire privé dont l’appareillage a été étalonné et, dans cette dernière éventualité, en présenced’un représentant d’un organisme neutre (contrôleur technique, membre d’un laboratoire officiel ou connu).

– - les certificats de qualification des produits industriels et des produits marqués garantissent les caractéristiques annoncées et dispensent de toutes autres justifications, entre autres de la présentation de procès-verbaux d’essais. Les frais d’essais et d’épreuves, y compris les frais annexes de fournitures, transports etautres, sont à la charge de l’entrepreneur. Les essais ou épreuves sont effectués conformément aux procédures décrites par les normes visant les ouvrages considérés. Un ouvrage est jugé satisfaisant s’il répond aux caractéristiques fixées par les documents particuliers du marché ou à défaut, aux seuils définis par les normes de caractéristiques s’appliquant aux ouvrages considérés. Les échantillons à tester sont prélevés par le maître d’oeuvre en présence de l’entrepreneur. Dans le cas d’essais par lot, il est prélevé un échantillon par lot. Si l’essai n’est pas satisfaisant, le maître d’oeuvre peut, selon l’importance des défauts constatés, soit accepter le lot, soit prescrire un contre-essai dans les mêmes conditions que le premier essai, soit prescrire une mise en conformité avant nouvel essai. Si les résultats du contre essai sont satisfaisants, le lot est accepté. En cas de désaccord, l’entrepreneur a le recours de faire procéder à un troisième essai par un autre laboratoire. Les résultats sont interprétés de la même façon que précédemment, mais la décision du maître d’oeuvre est définitive.

5 - 2 - OUVRAGES DE MENUISERIES INTERIEURES BOIS 5 - 2 - 1 - PORTES DE DISTRIBUTION: Porte pleine à âme pleine stratifiée bois clair, à un vantail, huisserie bois adapté à ladimension de la cloison. Serrure canon européen, bouton de décondamnation coté intérieur. Garnitures tubulaires inox sur rosaces. Bec de canne . Garnitures tubulaires inox sur rosaces..

5-2-1-1 - Porte pleine 0,93 x 2,04 (H) coupe Feu 2 h +Fp, asservis sur badgesituation: RdC - porte cotée 93/204 sur plan

R+1 - porte cotée 93/204 sur plan

5-2-1-1 - Porte pleine 0,83 x 2,04 (H) coupe Feu ½ h +Fpsituation: RdC - porte cotée 83/204 sur plan

Etage - porte cotée 83/204 sur plan sortie de secours

5-2-1-2 - Porte pleine 0,83 x 2,04 (H) situation: RdC - porte cotée 83/204 sur plan

R+1 - porte cotée 83/204 sur plan

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- Lot 5 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS – MOBILIER - SIGNALETIQUE 5

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5-2-1-3 - Porte pleine 0,93 x 2,04 (H) situation: RdC - porte cotée 93/204 sur plan

R+1 - porte cotée 93/204 sur plan

5-2-1-4 - Porte pleine 0,93 + 63 x 2,04 (H) situation: RdC - porte cotée 93 + 63/204 sur plan

R+1 - porte cotée 93 + 63/204 sur plan

5 - 3 - CLOISONS COULISSANTE 5 - 3 - 1 – CLOISON COULISSANTE RETRACTABLE EN CLOISON: Fourniture et pose d’une cloison La prestation comprendra: - Fourniture et pose d’une cloison coulissante rétractable dans réservation, suivant plan.Cloison suspendu sur rail haut suspendu à la dalle béton existante, avec chariots guides surgalets polymère autolubrifiantArmature en bois assemblés par équerres métalliques, parement constitué de deux plaquesd’aggloméré bois recouvert d’un plaquage bois brut à peindre.L’espace intérieur entre les deux panneaux est garni de laine de roche haute densité.Verrouillage par Tringle avec points haut et bas verouillé par clef..Rail encatré en partie basse en dalle avec guides rigides.Compris toutes sujetions de réalisation mise en œuvre et parfait fonctionnementsituation: RdC au droit de la zone informatique

5 - 3 - 2 – CLOISON MOBILE MULTIDIRECTIONNELLE: Fourniture et pose d’une cloison mobileLa prestation comprendra: - Fourniture et pose d’un ensemble composé de panneaux indépendants suspendus par 2doubles galets circulants dans un rail à double lèvres, lui même soutenu par un système deplaque et contre plaque permettant le réglage en hauteur et fixé à la dalle structure duplafond.Cloison suspendue sur rail haut suspendu à la dalle béton existante, avec chariots guides surgalets polymère autolubrifiantArmature en profilés aluminium assemblés par équerres métalliques, parement constitué dedeux plaques d’aggloméré bois recouvert d’un plaquage bois brut à peindre.L’espace intérieur entre les deux panneaux est garni de laine de roche haute densité.Verrouillage par traverses télescopique.Profil d’ajustement latéral en aluminium anodisé satinéTraverse téléscopique en partie basse.L’ensemble des panneaux seront stockés au droit du mur de façade suivant plan architecteCompris toutes sujetions de réalisation, mise en œuvre et parfait fonctionnement.Classement réaction au feu M3 à justufiersituation: R+1 Salles d’activités n°1 et 2

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- Lot 5 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS – MOBILIER - SIGNALETIQUE 6

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5 - 4 - TRAVAUX ANNEXES 5 - 4 - 1 - PLINTHES BOIS: Fourniture et pose de plinthes bois exotique collées clouées de 100 mm de haut, bords droits.Pose neuves suivant plans. Compris tous travaux préparatoires pour une parfaite finition. situation: RdC - ensemble des locaux R+1 - ensemble des locaux

5 - 4 - 2 - BUTOIRS DE PORTES: Fourniture et pose de butoirs de porte en inox + caoutchouc. situation: RdC - au droit de toutes les portes intérieures.

R+1 Nord - au droit de toutes les portes intérieures.

5 - 4 - 3 - PORTES DE PLACARDS: Fourniture et pose de porte de placards ouvrantes à la françaises en stratifié, bois clair.Étagères et aménagement intérieur.Poignées de tirage type mini baton de maréchal.Fermeture par clef, serrures sur organigramme

situation: RdC: 1,88 x 2,50 suivant plan.2,54 x 2,50 suivant plan.

R+1: 1,77 x 2,60 suivant plan.1,88 x 2,60 suivant plan.

5 - 4 - 4 - SIEGES D’ATTENTE:Fourniture et pose de sieges réalisés en stratifié sur ossature bois suivant détails détails del’architecte et plans de fabrication de l’entreprise.Eléments en forme de cube de 0,45 m de coté avec forme de plinthe en retrait.Eléménts groupés par deux ou trois suivant situation de mise en place sur siteChaque élément aura une couleur différente dans un choix de Trois coloris.Compris toutes sujetions de réalisation et de parfaite finitions.

situation: RdC:Attente suivant planR+1:Attente suivant plan

5 - 4 - 5 - CUISINE:Fourniture et pose d’ensemble formé de caisson en tratifié avec portes et réservation pourélément de cuisine; compris plan de travail avec accès PMR,serrure sur organigramme, suivantdétails détails de l’architecte et plans de fabrication de l’entreprise.

Coloris: - façades bois clair

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- Lot 5 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS – MOBILIER - SIGNALETIQUE 7

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– - plan de travail noir.situation: - RdC:Salle d’activités

- R+1:Salle d’activités 3

5 - 4 - 6 - MEUBLE INFORMATIQUE LIBRE SERVICE:Fourniture et pose d’ensembles composés de plateaux de statifié coloris bois clair etrangement réservation pour imprimante et unitées centrale, compris tiroir de stockage papier.Ensembles sur pieds inox.Compris toutes sujetion de fabrication, mise en œuvre et réservations pour passage decâbles;avec accès PMR,serrure sur organigramme, suivant détails détails de l’architecte etplans de fabrication de l’entreprise.

situation: - RdC:Local informatique libre service

5 - 4 - 7 – SIGNALETIQUE:Fourniture et pose d’ensemble composé de panneaux de plexiglass, fixés au msupport parquatre élément en inox, (fixation, invisibles), avec nom des locaux, film collé dessus.Taille de police, coloris et police suivant indication Maître d’Ouvrage.

situation: - RdC: Bureau 1, Bureau 2,Local informatique libre service, Salles d’activés, Sanitaires

– - Rd+1: Bureau , Salle d’activés 1, 2 & 3, Sanitaires.

Fourniture et pose d’ensemble signalétique lettres avec flèches directrice autocolantes.Taille de police et police suivant indication Maître d’Ouvrage.Taille de police, coloris et police suivant indication Maître d’Ouvrage.

situation: - RdC: à définir sur site.

– - Rd+1:à définir sur site.

5 – 5 – ORGANIGRAMME:

L’ensemble des comdamnations seront prévu sur organigramme.Organigramme à caler avec le Maître d’Ouvrage.L’entreprise se mettra en relation avec le titulaire du Lot Menuiserie Alu.Extérieur afin de decaler l’organigramme sur les ouvrages des deux lots.

Situation: - au droit de l’ensembles des ouvrages munis de condamnation

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- Lot 5 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS – MOBILIER - SIGNALETIQUE 8

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LOT n° 6 CARRELAGE FAÏENCE

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- Lot 6 – CARRELAGE - FAÏENCE 1

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6 - CARRELAGE - FAIENCE 6 - 1 - GENERALITES - REVETEMENTS MURAUX SCELLES: 6 - 1 - 1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX: Les travaux du présent marché consistent comprennent:

– le constat du tracé de trait de niveau qui permet de déterminer les arases du sol fini, -la réception ddes l’état des supports ( cote d’arase, planéité, état de surface ),

– - les études, plans d’appareillage et calepinage éventuel du revètement,

– - la fourniture et la pose des revêtements prévus aux documents particuliers duMarché, conformément aux prescriptions du Cahier des clauses Techniques DTU n° 55,

– la fourniture et la mise en oeuvre du matériau de remplissage des joints,

– - l’enlèvement hors chantier de tous déchets et gravats résultant des travaux derevêtements. Ne sont pas compris dans les travaux:

– l’exécution des suppoprts,

– - le tracé des traits de niveau sur murs de gros oeuvre ou cloisons, enduits ou non,

– - les travaux rectificatifs ou complémentaires du gros oeuvre ou de tous autres corpsd’état nécessaires pour mettre le chantier en état,

– les travaux d’étancheité,

– - les raccords de revêtements au droit des canalisations, fourreaux, conduits, appareilssanitaires, ou autres accessoires qui seraient posés après l’exécution des revêtements,

- l’exécution des socles maçonnés des cloisons bois ou dérivés du bois, plâtre. 6 - 1 - 2 - OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE: L’entreprise devra respecter toutes les dispositions prévues dans les prescriptions communes àtous les lots et le C.C.A.P. en particulier se charger du nettoyage de ses propres gravois oudéchets et leur évacuation. 6- 1 - 3 - RAPPEL DES NORMES ET REGLEMENTS: Les travaux seront exécutés en conformité avec toutes les normes D.T.U. et règlement envigueur et en particulier :

– D.T.U. 26-2 : chapes et dalles à base de liants hydrauliques

– D.T.U. 52-1: travaux de revêtements de sols scellés

– D.T.U. 55 : travaux de revêtements muraux scellés

– Prescriptions des organismes techniques spécialiés et prescriptions des fabricants etorganismes professionnels

– - Règles de l’art

6 - 1 - 4 - PRESCRIPTIONS D’EXECUTION: 6-1 -4-1-Support des dalles de sol: Le dallage en béton , support de dallage, sera arasé à 4cm du sol fini, dans le cas de posescellée, sinon le dallage sera collé au ciment colle , après ragréage du dallage béton.

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- Lot 6 – CARRELAGE - FAÏENCE 2

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6- 1 - 4- 2 - Supportde faîence Les supports de faïence seront :

– les maçonneries enduites

– - les cloisons ou doublages placoplâtre ou carrobric - Coordination avec les autres entreprises

Avec les entreprises de gros-oeuvre et de plâtrerie pour réception des supports de sols etmuraux, pour la vérification du trait de niveau 6- 1 - 5 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES: 6-1-5-1 -Revêtement de sol: Tous les carreaux seront de bonne qualité, bien calibrés sans gerçure, bouillon ou soufflure etde surface apparente parfaitement plane. Le nettoyage des carrelages sera fait de façon à ne laisser aucune trace de ciment ou de colle Les travaux comporteront toutes les coupes, sciottages, déchets, façons quelconques engrandes ou petites parties. Tous les raccords de quelque nature qu’ils soient, devront êtreexécutés très soigneusement. L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour éviter le désordre que pourraientapporter à ses ouvrages les effets de dilatation ou de retrait du gros-oeuvre et notammentprévoir les joints de fractionnement des surfaces, de désolidarisation sur les pourtours despièces et remplissage de ces joints par un matériau compressible et non pulvérulent.L’entrepreneur prend en charge le support brut exécuté par l’entreprise de gros-oeuvre. Il doitle mortier de pose ainsi que le béton de rattrapage nécessaire. Les soulèvements de carrelages et tous autres dommages qui pourraient en résulter, entrantdans la catégorie des dommages devant être refaits pendant la période de garantie,l’entrepreneur s’interdit de soulever aucune exception à ce sujet. Avant tout commencement d’exécution, l’entrepreneur soumettra à l’acceptation del’architecte les échantillons types des fournitures prévues et exécutera un modèle de chaquecatégorie des ouvrages. Ces échantillons seront fournis à titre gratuit. Les scellements éventuels nécessaires aux travaux sont à la charge du présent lot. L’entrepreneur exécutera à ses frais, dans ses ouvrages, tous les percements et raccordsnécessaires pour les différents corps d’état ou réservera et raccordera ultérieurement lesparties intéressées. Les joints au droit des raccords entre ouvrages du présent lot et du lot n° 2 sont à la charge duprésent lot. Néanmoins, l’arrêt des carrelages sera franc et butté contre un joint vertical P.V.C.(lot carrelage). L’arrêt contre chape sera franc et net sans couvre-joints. Travaux annexes complémentaires, à la charge du présent lot : - rejointement soigné à l’aide d’un mortier résistant aux divers produits d’entretien : partiesbiaises, retaille, scellements, fichage, entailles, meulages des bords, etc .. 6-1-5-2- Revêtements muraux: Les précisions ci-avant “Revêtements de sols” sont valables pour les revêtements muraux ence qui les concerne, de plus : Les revêtements muraux s’entendent avec les travaux annexes suivant :

– rejointement à l’aide d’un mortier, teinte assortie du revêtement - garnissage sur lepourtour des panneaux revêtus, de même que le calfeutrement éventuel des joints dedilatation dans revêtement

– - étanchéité entre les appareils sanitaires et les revêtements muraux, par produitsouple agrée. (Mastic élastomère SILIGUD ou similaire)

– - coupes, réservations, pour passage de canalisations ou autres, raccords, entailles,etc ...

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- Lot 6 – CARRELAGE - FAÏENCE 3

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6 - 1 - 5 - 3 – Nettoyage de chantier : L’entreprise devra le nettoyage du chantier au fur et à mesure de son intervention et en fin dechantier, y compris enlèvement de tous ses déblais, emballages et gravois. 5 - 1 - 5 - 4 - Trait de niveau : Avant de commencer tous travaux dont il a la charge, le présent lot devra vérifier en présencedu responsable du lot “gros-oeuvre” tous les traits de niveau qui lui seront nécessaires pourl’exécution de ses travaux.

6 - 2 - DESCRIPTION DES OUVRAGES: 6 - 2 - 1 - CARRELAGE GRES CERAME 20 x 20 cm: Carreaux type grès cérame format 20 x 20 cm épaisseur 9 mm. de chez PAVIGRES, série 21 ouéquivalent. Les carreaux auront le classement UPEC U4 P4S E3 C2. Coloris suivant choix et détail architectes, (deux coloris). Les carreaux seront posés à la colle. Compris façon de joints au mortier teinté agréé par lefabricant et joints de fractionnement par profilés aluminium. Un joint souple sera aménagéen bordure des murs, parois etc... Les même carreaux seront remontés en mur compris carreaux de couleur différente formantfrise, à callé sur site avec l’architecteCompris réservation dans le hall pour pose d’un paillasson (cadre aluminium et paillassonfourni par le lot 7 - sols souples, Peinture, dimensions 1,57 x 2,50 m. La zone recevant le miroir ne sera pas carrelée (dimensions 1,10 x 1,05 h) Les travaux comprennent:

– Traçage, calibrage et exécution des coupes

– Collage avec une pâte résistant à l’humidité

– Joints Au droit de chaque angle saillant dans les sanitaires il sera mis en œuvre un profil d’anglemétallique sur toute la hauteur

situation: - RdC: Entrée - Sanitaires (toute hauteur)

– - R+1: Sanitaires (toute hauteur)

– - cuisine au dessus des plans de travail sur une hauteur de 0,60 m.

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- Lot 6 – CARRELAGE - FAÏENCE 4

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LOT n° 7 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

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- Lot 7 – SOLS SOUPLES 1

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7 – 1 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 7 - 1 - 1 - GENERALITES : 7 - 1 - 1- 1- CONSISTANCE DES TRAVAUX : Les travaux de revêtements de sols comprennent :

– l’approvisionnement de tous les matériaux et produits nécessaires, y compris toutesmanipulations, stockage, montage, etc..

– - la réception et le dépoussiérage du support

– - la fourniture d’échantillons et de modèles d’appareillage

– - la mise en oeuvre des revêtements de sol conformément au DTU, selon planarchitecte, compris toutes pièces spéciales

– - la fermeture des locaux pendant les périodes de séchage

– - la réfection des ouvrages défectueux constatée à la réception provisoire

– - les entailles et percements à la demande des autres corps d’état

– - le nettoyage du chantier après terminaison des travaux et enlèvement des gravatsaux décharges publiques

– - les raccords après pose des tuyauteries des autres corps d’état

– - les frais d’essais et de contrôle

– - la fourniture d’instructions de nettoyage et d’entretien à chacun des revêtements desol mis en place

– - les procès-verbaux de résistance au feu

– - la sécurité de son chantier Ne font pas partie des travaux :

– la dépose et le remontage des appareils de chauffage et sanitaires

– - les scellements et tamponnages pour les autres corps d’état

7 - 1 - 1 - 2 - LIVRAISON DES LOCAUX : Les locaux seront livrés à l’entrepreneur

– dalle béton propre, dessus taloché, arase à 5 mm près du niveau

– - sans plâtras ni déchets de mortier

– - trait de niveau tracé (mais à vérifier)

– - fourreaux en place

En cas de gros défaut de nivellement des sols, l’entrepreneur doit un réagréage en enduitmince, aux frais du responsable de l’état de surface. 7 - 1 - 1 - 3 - LIMITES DE PRESTATION : Les revêtements de sol seront arrêtés à mi-épaisseur de la feuillure des portes pour êtredissimulés par le battant. 7 - 1 - 1 - 4 - COLORIS : Les coloris seront au choix du maître d’oeuvre, mais choisis dans la palette du fournisseur

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- Lot 7 – SOLS SOUPLES 2

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7 - 1 - 1 - 5 - NETTOYAGE DES REVETEMENTS : Avant la réception des ouvrages, l’entrepreneur devra l’enlévement de tous les résidus de poseet d’emballage, il devra également le nettoyage soigné de ses revêtements, au besoin paraspiration.

Il sera fourni, en double exemplaire, une notice d’entretien et de réparation avec indicationexacte du produit à utiliser et du fournisseur. 7 - 1 -1-6- CLASSEMENTUPEC: Tous les revêtements de sol uitlisés devront avoir une classification UPEC correspondant auminimum à celle demandée pour les locaux concernés. U4, P4, E3, C2, ensemble des locaux 7 - 1 - 1 - 7 - ISOLATION PHONIQUE : Il est spécifié que le complexe dalle de plancher et revêtement de sol devra impérativementrespecter la réglementation phonique. Coordination technique entre l’entrepreneur du présent lot et celui du lot gros-oeuvre pourtenir compte de la nature des revêtements du choix du parti constructif. Données de base : Assurer l’isolation phonique aux bruits d’impacts Niveau bruit perçuminimum : Ln 65 dB (A) AL = 19 dB (A) minimum 7 - 1 - 2 - DESCRIPTION DES OUVRAGES DE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 7 - 1 - 2 - 1 - TRAVAUX PREPARATOIRES: Fourniture et pose d’une barrière anti-humidité sur le dallage du rez de chaussée, Ragréagecomplet de l’ensemble des locaux situation: - Ensemble des pièces revêtues de sols souples 7 - 1 -2 - 2 - SOLS SOUPLES U4P3E2/3C2: Fourniture et pose collé de revêtement de sols souple classement U4P3E2, coloris au choix del’architecte. Les jonts seront réalisés à chaud. Les sols souples auront un classement au feu M4 Minimum à justifiersituation: - Bureaux - Salle d’activités , dégagements, attente, zone informatique, salle de

réunion 7 - 1 - 2 - 3 - BARRES DE SEUIL: Fourniture et pose de profilés de jonction à chaque changement nature de seuil. Profilé inox àdéfinir en fonction de la localisation. Situation: - entre sols carrelage et sols souples 7 - 1 - 2 - 4 - PAILLASSON: Fourniture et pose d’un tapis de sol, de type « EMCO - DIPLOMATE » coloris au choix del’architecte compris cadre aluminium Dimensions 1,59x 2,50 situation: - Hall d’entrée au Rez de chaussée7 - 1 - 2 - 5 - BANDES PODODACTILES:Fourniture et pose de bandes pododactiles en partie haute de chaque escaliers,conformement à la règle PMR.Bandes pododactiles type sol souple avec reliefs conforme, soit mise en œuvre de clous collésCompris toutes sujetions de mise en œuvre.

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- Lot 7 – SOLS SOUPLES 3

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situation: - Paliers hauts7 - 1 - 2 - 6 - NEZ DE MARCHES CONTRASTÉS:Fourniture et pose de profils nez de marches contrastés, profils collés.Compris toutes sujetions de mise en œuvre. situation: - nez de marches des deux escaliers.7 - 1 - 2 - 7 – MARCHES CONTRASTÉES:Au doit des premières et dernières marches des escaliers il sera prévu la fourniture et pose derevêtement de marches et contre marches contrastées.Compris toutes sujetions de mise en œuvre. situation: - première et dernière marches des deux escaliers

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- Lot 7 – SOLS SOUPLES 4

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LOT n° 8 PEINTURE

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- Lot 8 - PEINTURE 1

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8 - 2 - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - NETTOYAGE 8 - 2 - 1 - GENERALITES: 8 - 2 - 1 - 1- OBJET: Le présent chapitre définit les clauses administratives spéciales aux marchés de peinture,exécutés en application des prescriptions du cahier des charges DTU 59-1 8 - 2 - 1 - 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX: 8 - 2 - 1 - 2 - 1 - Les travaux de peinture comprennent:

– la reconnaissance des subjectile, telles qu’elle est définie au chapitre du cahier descharges DTU 59-1

– la fourniture des produits propres à l’exécution des travaux

– la fourniture de l’outillage, du matériel d’exécution ainsi que les échelles etéchafaudages - la mise en peinture des surfaces de référence et des éprouvettes mobilesfaçonnées par les autres corps d’état en conformité avec les prescriptions du chapitre IV ducahier des charges DTU 59-1

– l’application des produits suivant prescriptions du cahier des charges DTU 59-1 et desdocuments particuliers du marché

– la qualité et l’aspect de finition, le degré de brillant, les coloris et les rechampissagesprescrits dans les documents particuliers du marché

– le nettoyage des salissures occasionnées par l’intervention du peintre

– le nettoyage général de fin de chantier, toutes surfaces comprises

8 - 2 - 1 - 2 - 2 - Ils ne comprennent pas:

– les nettoyages consécutifs aux travaux exécutés par les autres corps d’état

– les protections, en dehors de celles prévues à l’article 0-3-1 d’ouvrages d’autres corpsd’état - les travaux rectificatifs ou complémentaires, du gros-oeuvre ou de tout corps d’état,nécessaires pour mettre le subjectile dans l’état défini au chapitre IV du cahier des chargesDTU 59-1

– les raccords estimés nécessaires par le maître d’ouvrage, suite à l’intervention d’autrescorps d’état, après l’achèvement des travaux de peinture

– l’impression des feuillures à verres et de la face interne des parcloses bois, visant às’opposer à la migration des huiles du mastic, sauf si l’impression générale de la menuiserieest confiée au peintre

– la dépose et la repose des appareils d’équipements

– les manutentions et équipements spéciaux nécessités pour permettre le libre accès ausubjectile 8 - 2 - 1 - 3 - COORDINATION: Pendant la période de préparation, l’entrepreneur reçoit du maître d’oeuvre, dans les délaiscompatibles avec le programme des travaux, tous les plans, croquis et descriptionscomplémentaires, établis par ce dernier et par les autres corps d’état, précisant la nature etcaractéristiques des supports destinés à être peints, ainsi que celles des produitscomplémentaires, en particulier si certains subjectiles ont été revêtus en atelier d’unprimaireou ont reçu un pré- traitement, leurs natures doivent être clairement indiquées soit sur lesubjectile considéré, soit sur un document contractuel avec l’indication nominative desproduits employés de leur marque et toutes indications complémentaires susceptibles de lesidentifier. La compatibilité avec les traitements ultérieurs courants de fintion sera clairementexplicitée.

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- Lot 8 - PEINTURE 2

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L’application des couches ultérieures devra être possible après élimination des souillures etéventuellement ponçage léger et raccords. L’entrepreneur reçoit également du maître d’oeuvre toutes précisions concernant les aspectsde finition, la couleur et les performances des produits qu’il aura à appliquer. Ensuite, pendant cette période, l’entrepreneur soumet au maître d’oeuvre la nomenclaturedes produits qu’il se propose d’utiliser suivant les surfaces à recouvrir avec la référence descouleurs retenues par type de locaux. Après accord, le maître d’oeuvre retourne un exemplaire de cette nomenclature pourcommande des produits et exécution des travaux. Il en remet un exemplaire pourinformation et réalisation aux entrepreneurs des autres corps d’état qui pourraient êtreconcernés. 8 - 2 - 1 - 3 - 1 - Remise du chantier au peintre : Au moment de l’exécution des travaux neufs de peinture :

– les locaux doivent être hors d’eau,vitrés et leurs étanchéité doit être assurée

– les enduits de ravalement auront été exécutés et leur état conforme aux dispositionsprévues aux articles 3-2 et 3-3 du cahier des charges DTU 59-1

– les locaux doivent être clos mais ventilés par tout systéme adéquat fourni par lamaître d’ouvrage et leur degré hygrométrique ne doit pas rendre possible uneréhumidification des surfaces à peindre et leur température répondre aux conditions ducahier des chargesDTU 59-1 Les chapes, dallages, carrelages et revêtement (céramique, marbres ou similaire) doivent êtreexécutés et les remontées d’humidité qui en proviennent doivent avoir disparu. Toutes tracesde ciment, colles, etc... doivent avoir été soigneusement enlevées. Les tranchées, raccords, scellement doivent être rebouchés et secs. Les essais de circuits de fluides (eau, gaz, chauffage, etc) doivent avoir été effectués, les fuiteséventuelles réparées et toute traces d’humidité doit avoir disparue. La dépose des radiateurs doit avoir été exécutée. Tous les subjectiles devant recevoir une peinture ou un revêtement doivent répondre auxconditions de l’article 3 du DTU 59-1 en particulier sur le plan sicité. Toutes les menuiseries et leurs habillages doivent être terminés, la mise en jeu et les réglagesexécutés. Dans la mesure du possible, les appareils sanitaires non scellés seront posés après exécutiondes travaux de peinture. Dans le cas où, pour des raisons techniques, cette prescription seraitimpossible à respecter, ces ouvrages devront avoir été protégés par le corps d’état concerné. De même, les pênes des serrures ne devront pas être peints. Tous les locaux, leur accès et lesparties communes doivent être nettoyés et exempts de tous gravats. Toutes projections deplâtre, ciments, colles, sur tous les subjectiles, verres,appareils, etc doivent avoir étééliminées. 8 - 2 - 1 - 3 - 2 - Exécution des travaux: a) réception des subjectiles: Avant la date prévue par le marché ou par l’ordre de service pourprocéder à l’application des enduits ou peintures, l’entrepreneur doit s’assurer que lessubjectiles sont conformes aux dispositions du marché et à celles des documents approuvéspar le maître d’ouvrage. Il s’assure également que l’état du chantier est conforme aux dispositions de l’article 9-0-3-1- ci-dessus. Il note tous les défauts constatés et les cas de non-conformité avec les documents particuliersdu marché et les prescriptions de l’article 9-0-3-, les particularités devant entrainerl’exécution des travaux préparatoires. En regard de ces constatations, il mentionne, dans chaque cas, la nature des travaux

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- Lot 8 - PEINTURE 3

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supplémentaires nécessaires de sa spécialité. Il avise, par écrit, le maître d’oeuvre qui, avant tout début d’exécution des travaux, décideraaprès un examen contradictoire avec les corps d’état intéressés de la mise en conformitééventuelle, laquelle devra faire l’objet d’un ordre de service. Cet ordre de service proroge le délai d’exécution en fonction de la date à laquelle l’applicationdes produits de peinture aura pu normalement s’effectuer. b) Conditions de températures et d’hygrométrie: Si au début ou au cours de l’exécution,l’entrepreneur constate que les conditions hygrométriques ou de températures de l’airambiant ne sont pas conformes aux dispositions de l’article 4-1- du cahier des charges DTU59-1, il en avise par écrit le maître d’oeuvre qui prescrira de la même manière: - soitl’ajournement des travaux jusqu’à ce que les conditions conformes d’hygrométrie et detempérature soient obtenues, en prorogeant le délai d’exécution en fonction de la date àlaquelle l’application des enduits et des peintures pourra s’effectuer normalement - soit lamise en service d’un chauffage permettant l’exécution des travaux selon les dispositions del’article 4-1 du DTU 59-1 Les frais correspondant à l’obtention de ces conditions, notamment de ceux qui pourraientrésulter du chauffage des locaux, sont à la charge du maître d’ouvrage 8 - 2 - 1 - 3 - 3 - Locaux de dépôt pour approvisionnements: Sauf dispositions contraires des documents particuliers du marché, la mise à disposition del’entrepreneur des locaux nécessaires au dépôt sur chantier des approvisionnements desproduits de peinture et les opérations éventuelles de chauffage de ces locaux sont à la chargedu maître d’ouvrage. 8 - 2 - 1 - 3 - 4 - Délai d’exécution: Tout retard motivé par les faits cités à l’article 0-3-2 et signalé par écrit au maître d’oeuvredonne lieu à prorogation du délai d’exécution. Si le maître d’ouvrage fait procéder au chauffage des locaux pour permettre l’exécution destravaux de peinture selon les conditions fixées par le cahier des charges DTU 59-1, il eninforme l’entrepreneur en lui faisant connaître la date à laquelle les travaux pourront êtreeffectivement commencés ou repris. 8 - 2 - 1 - 4 - CHOIX DES PRODUITS DE PEINTURE: 8 - 2 - 1 - 4 - 1- Choix des produits à mettre en oeuvre: L’entrepreneur de peinture est seul responsable du choix des produits et des fournisseurs Ce choix est fait suivant l’aptitude à la fonction des produits selon la protection ou l’état definition recherché et en fonction des appels d’offre. L’appel d’offre pourra faire référence à des produits déterminés, à titre qualitatif (critéresd’aptitude à l’emploi et d’aspect de finition) et non contraignant. L’entrepreneur de peinture prend en outre la responsabilité des critères d’aptitude à l’emploides produits qu’il confectionne sur le chantier. 8 - 2 - 1 - 4 - 2 - Produits imposés - responsabilités: Dans le cas où le maître d’oeuvre, en dérogation à l’article 0-4-1, prescrit d’une manièrequelconque à l’entrepreneur pour des raisons qui lui sont propres, l’emploi d’un produit depeinture notamment en définissant soit :

– une comparaison,

– des critères d’aptitude à l’emploi,

– une marque commerciale. Il prend en charge toutes les responsabilités contractuelleset de garanties découlant du choix qu’il a imposé. Par marque commerciale on entend un produit spécifié par le fabricant sous sa responsabilité,

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- Lot 8 - PEINTURE 4

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pour un emploi donné et vendu sous une de ses marques commerciales ou une marquecommerciale d’un de ses distributeurs. L’entrepreneur demeure responsable de l’application pour autant qu’il ait reçu, à cette fin,toutes instructions nécessaires du maître d’oeuvre. 8 - 2 - 1 - 4 - 3 - Conformité des produits au choix du peintre: Une fiche technique accompagne chacun des produits élaborés par le fabricant et guide lechoix de l’entrepreneur de peinture Cette fiche technique, établie sous la responsabilité du fabricant, doit faire référence, s’il y alieu, aux spécifications et labels suivants :

– marque NF

– agrément ministériel

– spécification AFNOR - spécifications GPEM/PV

– specifications UNP

– toute autre spécification dont l’origine doit être précisée

Un produit vendu comme étant conforme à une spécification ne peut être contrôlé que parrapport à cette spécification. Les produits vendus sans conformité à l’une des spécifications nepeuvent être contrôlées que suivant les critères définis dans les DPM. 8 - 2 - 1 - 5 - TRAVAUX APRES PEINTURE: Les travaux de peinture étant terminés, l’entrepreneur exécute le nettoyage général de fin dechantier, toutes surfaces confondues. Les corps d’état concernés, procédent ensuite à la pose des appareillages et accessoiressuivants ou à la réalisation des prestations suivantes :

– poignées de porte (de croisées, de placards, etc..)

– joints et butoirs (plastique, caoutchouc, métallique, etc) sur toutes les menuiseries

– plaques de propreté - interrupteurs

– prises de courant - glaces

– miroirs

– mobiliers de cuisine ou de sanitaires

– robinetterie - chauffe-eau

– tout équipement en général

– tous revêtements souples de sols et moquettes

– remontage des radiateurs déposés - le nettoyage de mise en service doit être effectué en prenant toutes les précautions afin de respecter les ouvrages déjà réalisés.

8 - 2 - 1 - 6 - CONTROLE D’EXECUTION ET RECEPTION DES TRAVAUX: 8 - 2 - 1 - 6 - 1 - Exécution des surfaces de référence: L’entrepreneur de peinture informe le maître d’oeuvre, au moins 15 jours à l’avance, des datesd’exécution des travaux sur les surfaces de référence 8 - 2 - 1 - 6 - 2 - Exécution des travaux de peinture: L’entrepreneur de peinture communique au maître d’oeuvre son planning d’exécution destravaux de peinture. 8 - 2 - 1 - 6 - 3 - Réception des travaux :

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- Lot 8 - PEINTURE 5

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Dans un délai de 15 jours au plus, après l’expiration du délai de séchage de la couche definition qui consacre l’achèvement des travaux de peinture (ou de chaque tranche de travauxsi l’exécution n’est pas continue), il est procédé à la réception des ouvrages : L’aspect de finition des surfaces réceptionnées sera conforme à celui prévu au devis descriptif.De faibles écarts de couleur et de brillant sont acceptables et usuels dans les travaux debâtiment. En cas de non conformité, l’entrepreneur de peinture devra procéder à ses frais aux réfectionsnécessaires. Toutefois, la responsabilité de l’entrepreneur de peinture sera dégagée si, au cours del’exécution des travaux de peinture, le maître d’oeuvre a donné un ordre contraire auxprescriptions du présent cahier des charges, ou l’ordre de changer certaines des fournituresnécessaires à ces travaux et si l’entrepreneur de peinture ayant fait à cette occasion toutesréserves quant aux qualités des finitions réalisées dans ces conditions, l’ordre a été maintenu. 8 - 2 - 1 - 6 - 4 - Garantie : Par l’appréciation de l’état des surfaces peintes à l’expiration dudélai de garantie, se reporter, par nature de subjectile, au document “garanties dans lestravaux de peinturage” (regroupant les fascicules GPEM/PV P 61 - P 62 et P 63) établi par legroupe permanent d’études des marchés de peinture, vernis et produits connexes(GPEM/PV). 8 - 2 - 2 - DESCRIPTION DES TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE 8 - 2 - 2 - 1 - PEINTURE SUR MURS ET POTEAUX BETON: Peinture lisse après travaux préparatoires;lavage haute pression, mise en œuvre d’un antimousses, deux couche de piolithe situation: - murs sur cours suivant plan 8 - 2 - 2 - 2 - PEINTURE EXTERIEURE SUR METAL:– préparations adaptées aux supports (mise à nu si nécessaire),

– 2 couches de peinture laque brillante situation: poteaux existants du préau

cadres des menuiseries existantes8 - 2 - 3 - DESCRIPTION DES TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE 8 - 2 - 3 - 1 - PEINTURE SUR MURS ET PLAFONDS EN PLAQUES DE PLATRE: 8 - 2 - 3 - 1 - 1 - Plafonds pièces sèches: Finition soignée:

– Egrenage

– Brossage

– Epoussetage

– 1 couche d’impression

– Rebouchage et ponçage

– 2 couches de peinture acrylique mate spéciale plafonds Situation : - plafonds plâtre, retombées, habillages placo 8 - 2 - 3 - 1 - 2 - Murs pièces sèches: Finition soignée:

– Egrenage

– Brossage

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 8 - PEINTURE 6

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– Epoussetage

– 1 couche d’impression

– Rebouchage et ponçage

– 2 couches de peinture satinée Situation : murs des pièces sèches non habillés de revêtement vinyl 8 - 2 - 3 - 2 - PEINTURE SUR OUVRAGES METALLIQUES: Couleur aux choix de l’architecte Se conformer aux prescriptions de mise en oeuvre dufabricant des produits - Préparation et finition courante, Aspect brillant - deux couches depeinture laque alkyde brillante garnissante situation: huisseries métalliques apparentes, canalisations apparentes,... 8 - 2 - 3 - 3 - PEINTURE SUR OUVRAGES BOIS: Couleur aux choix de l’architecte Se conformer aux prescriptions de mise en oeuvre dufabricant des produits Préparation et finition courante, Aspect brillant

– brossage, ponçage, époussetage

– une couche de peinture d’impression aux résines acryliques en dispersion

– ratissage

– ponçage

– deux couches de peinture laque alkyde brillante garnissante situation: huisseries

– portesNota: les tranches de portes stratifiées seront prévues vernies

8 - 2 - 4 - TRAVAUX DIVERS 8 - 2 - 4 - 1 – PEINTURE SUR TOILE DE VERRE: Fourniture et pose de revêtement type toile de verre petite trame à peindre, Couleur auxchoix de l’architecte.La réaction au fen de la toîle de verre devra être à minima M2 à justifier.Se conformer aux prescriptions de mise en oeuvre du fabricant des produits Préparation etfinition courante, Aspect brillant

– brossage, ponçage, époussetage

– encollage des murs

– mise en œuvre du revêtement

– peinturesituation: ensemble des murs existant en pièces sèches8 - 2 - 4 - 2 - MIROIRS: Fourniture et pose de miroirs, dimensions suivant plans, pose collée. Le bas du miroir sera a à 1,05 m. maximum du sol fini. Situation: - au dessus des lavabos de tous les sanitaires. 8 – 2 - 4 - 3 - NETTOYAGE: Nettoyage général intérieur complet de fin de chantier, sols, murs et plafond, compris

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 8 - PEINTURE 7

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vitrage, miroiterie, appareils sanitaires, etc...

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 8 - PEINTURE 8

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Transformation de la crèche en centre social CCTP - Phase PRO/DCOE

Lot N° 09 : Electricité générale – Courants forts – Courants faibles Le 18 avril 2017

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Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Caisse d’Allocations Familiales de l’Ariège

Réhabilitation de la CAF de SAINT GIRONS (09200) Transformation de la crèche en centre social

Phase PRO/DCOE

LOT N° 09 : ELECTRICITE GENERALE

COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES

SOMMAIRE

1. GENERALITES ............................................................................................................................... 3 1.1. OBJET DE L'OPERATION .................................................................................................................. 3 1.2. REGLEMENTATION ........................................................................................................................... 3 1.3. ETABLISSEMENT DES PRIX ............................................................................................................. 4 1.4. DOCUMENTS TECHNIQUES ............................................................................................................. 4 1.5. ESSAIS ET CONTROLES ................................................................................................................... 5 1.6. GARANTIE .......................................................................................................................................... 6 1.7. L'ENTREPRENEUR DEVRA A LA FIN DES TRAVAUX ..................................................................... 6 1.8. DOCUMENTS A FOURNIR ET FRAIS BUREAU DE CONTROLE. .................................................... 7 1.9. CHARTE ET DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ........................................................................... 9 1.10. NOTE PARTICULIERE SUR LES PRODUITS ................................................................................... 9 1.11. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE.................................................................................................... 9 1.12. VISITE DES LIEUX ................................................................................................................................ 10 1.13. CONTRAINTES ET HORAIRES D'INTERVENTION ........................................................................ 10 1.14. PROTECTION DES EQUIPEMENTS ............................................................................................... 10

2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES ......................................................................... 11 2.1. ORIGINE DES INSTALLATIONS ...................................................................................................... 11 2.2. TRANCHEES .................................................................................................................................... 11 2.3. MATERIAUX ET APPAREILLAGE .................................................................................................... 11 2.4. CANALISATIONS.............................................................................................................................. 11 2.5. REGIME DU NEUTRE ...................................................................................................................... 11 2.6. BASES ET HYPOTHESES DE CALCULS ........................................................................................ 12 2.7. MATERIAUX COUPE-FEU POUR LES TRAVERSEES DE PAROIS ............................................... 14 2.8. LOCAUX RECEVANT DU PUBLIC ................................................................................................... 15 2.9. CLASSEMENT .................................................................................................................................. 15

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3. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ........................................................................................... 16 3.1. APPAREILLAGE DE PROTECTION ................................................................................................. 16 3.2. CANALISATIONS.............................................................................................................................. 16 3.3. INTERRUPTEURS ET PRISES DE COURANT ................................................................................ 16 3.4. ECLAIRAGE, LUMINAIRES .............................................................................................................. 16 3.5. DEGRE DE PROTECTION DE L’APPAREILLAGE .......................................................................... 17 3.6. ECLAIRAGE DE SECURITE ............................................................................................................. 18 3.7. PROTECTION DES PERSONNES ................................................................................................... 18 3.8. ALARME INCENDIE.......................................................................................................................... 18 3.9. LIMITES DE PRESTATIONS ..................................................................................................................... 18

4. DESCRIPTIF DES TRAVAUX COURANT FORTS ...................................................................... 20 4.1. DEPOSE DES INSTALLATIONS EXISTANTES ............................................................................................. 20 4.2. INSTALLATION PROVISOIRE DE CHANTIER ............................................................................................... 20 4.3. RESEAU DE TERRE-LIAISONS EQUIPOTENTIELLES .................................................................. 21 4.4. BRANCHEMENT BASSE TENSION ET COURANTS FAIBLES ...................................................... 22 4.5. ARMOIRES DE PROTECTION ......................................................................................................... 22 4.6. EQUIPEMENT ELECTRIQUE DES LOCAUX ................................................................................... 26 4.7. ECLAIRAGE DE SECURITE ...................................................................................................................... 29 4.8. CHAUFFAGE ELECTRIQUE ..................................................................................................................... 30

5. DESCRIPTION DES TRAVAUX COURANTS FAIBLES ............................................................. 31 5.1. PRECABLAGE BANALISE TELEPHONE ET INFORMATIQUE ....................................................... 31 5.2. SYSTEME DE SECURITE INCENDIE .............................................................................................. 36 5.3. ALARME INTRUSION .............................................................................................................................. 39 5.4. PRECABLAGES VIDEO-PROJECTEURS ....................................................................................... 40 5.5. DISPOSITIF ANTI AGRESSION ................................................................................................................ 40 5.6. VIDEOSURVEILLANCE ........................................................................................................................... 41 5.7. INTERPHONIE .................................................................................................................................. 42 5.8. PRESTATIONS INDISSOCIABLES DE L’OFFRE ............................................................................ 43

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1. GENERALITES

1.1. OBJET DE L'OPERATION Le présent descriptif a pour objet de définir les conditions de réalisation des installations électriques courants forts et faibles du projet de :

Rénovation des locaux de la Caf de Saint Girons Transformation d’une crèche en centre social

2 Rue Sentenac - 09200 SAINT GIRONS

1.2. REGLEMENTATION L'installation doit être réalisée suivant les règles de l'Art, les DTU et suivant les prescriptions des lois, décrets et arrêtés. Elle devra être conforme à toutes les règles techniques éditées par l'UTE et à la réglementation incendie des établissements type W – 5° Catégorie sans locaux à sommeil. Tous ces documents sont à considérer dans leur édition la plus récente. Rappel (non limitatif) des principaux textes à se référer :

C 12100 et ses additifs (publication UTE). Textes officiels relatifs à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en

œuvre des courants électriques. UTE C 12 100 et UTE C 12 201 (avec additifs) Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les

établissements recevant du public (extraits concernant les installations électriques). NFC 13 100 : Postes de transformation établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un

réseau de distribution publique de deuxième catégorie. NFC 13 200 : installations électriques à haute tension. NFC 15 100 et ses additifs : installations électriques à basse tension. UTE C 15 105 : Méthode simplifiée par la détermination des sections de conducteurs et le

choix des dispositifs de protection (guide pratique). UTE C 15 106 : Sections des conducteurs de protection, des conducteurs de terre et des

conducteurs de liaison équipotentielle (guide pratique). UTE C 15 107 : Méthodes pour la détermination des caractéristiques des canalisations

préfabriquées et le choix des dispositifs de protection (guide pratique). UTE C 17 200 : installations d'éclairage public (règles) À la NFC 14 100 À la circulaire du 7 juillet 1997 relative aux mesures d'économie d'énergie. Cette énumération n'étant pas limitative, les études et les travaux seront en tout état de

cause exécutés suivant les règles de l'Art. A la loi d'orientation du 30-06-75 en faveur des personnes handicapées et décret d'application n° 78-109 du 1er février 1978 relatif aux mesures destinées à rendre accessible aux personnes handicapées, à mobilité réduite.

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1.3. ETABLISSEMENT DES PRIX

Le calcul des prix prendra en compte :

Les informations et obligations notées dans le lot « PRESCRIPTIONS COMMUNES » comprenant les chapitres :

A - Prescriptions communes B - Intégration de l’hygiène et la sécurité C – Chantier a faibles nuisances Tous les frais annexes nécessaires au parfait achèvement des travaux non compris le

paiement de l'organisme de contrôle chargé de vérifier les installations avant leur mise en service.

L'entrepreneur devra remettre une installation complète en parfait ordre de marche et répondant intégralement aux impératifs d'exploitation prévus. En conséquence, il ne pourra sous aucun prétexte, faire ultérieurement état d'omission ou mauvaise interprétation du présent document pour se dispenser de fournir ou d'installer une partie d'équipement électrique ou encore pour tenter de justifier une demande de supplément de prix. Les calculs ont été effectués d'après les caractéristiques du matériel spécifié dans le descriptif. La proposition de l'Entrepreneur complétée par un devis quantitatif, estimatif détaillé sera établie avec le matériel demandé, conformément aux plans et au descriptif. Toute solution présentant un intérêt d'ordre économique peut être proposée en variante, à condition qu'elle ne remette en cause ni les caractéristiques techniques de l'installation, ni les options architecturales. Dans ce cas un descriptif précis des installations et du matériel devra être joint à la proposition.

1.4. DOCUMENTS TECHNIQUES DOCUMENTS REMIS A L'ENTREPRENEUR

Le présent descriptif Un cadre bordereau de prix Les plans d'implantation du matériel

DOCUMENTS A LA CHARGE DE L'ENTREPRENEUR ADJUDICATAIRE ET A INCLURE AU PRESENT LOT

Les plans et schémas d'atelier de chantier qui seront soumis à l'organisme de contrôle avant commencement des travaux (PAC) a l’architecte, au bureau de contrôle et au BET pour VISA.

Les plans de percement et réservation à fournir en temps utile Les schémas des armoires et tableaux électriques à soumettre au Maître d’Œuvre et bureau

de contrôle.

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1.5. ESSAIS ET CONTROLES Les frais du bureau de contrôle sont pris en charge par le Maître d'Ouvrage pour la durée du chantier. L'entrepreneur aura à sa charge :

Tous les frais entraînés par les divers contrôles, essais qui pourraient être demandés par le Maître d’œuvre

Les frais liés à l’obtention du Certificat CONSUEL (contrôle technique spécifique Consuel par organisme agrée et imprimé CONSUEL).

La réception de toutes les fournitures et de l’exécution ne sera faite qu’après l’achèvement des travaux de chaque phase, toutes les autres approbations n’étant que préliminaires. La réception n’est prononcée qu’après remise par l’entreprise du Dossier des Ouvrages Exécutés, des procès-verbaux d’essais sans observations rédhibitoires, des notices d’exploitation et d’entretien des matériels installés et d’une attestation de conformité établie par le Contrôleur Technique. Si un retard à l’achèvement des travaux est le fait de l’entreprise, l’occupation des locaux ne signifiera aucunement la réception des ouvrages.

1.5.1. ORGANISATION DES ESSAIS Les modalités des essais ou contrôles sont établies d’un commun accord entre le Maître d’œuvre et l’entreprise. L’entreprise rédige les procès-verbaux d’essais sur lesquels doivent figurer pour chaque essai les résultats des mesures effectuées ou de vérifications réalisées. Les procès-verbaux seront remis au Maître d’œuvre et au Maître d’Ouvrage (la non-remise de ces procès-verbaux entraînera le refus de réception des installations par le Maître d’Ouvrage). Tous les frais afférents à ces travaux sont réputés être inclus au prix porté dans l’offre de l’entreprise. Les essais doivent être effectués en respectant scrupuleusement les consignes de protection du matériel et du personnel.

1.5.2. AUTOCONTROLE L’entreprise doit procéder aux autocontrôles techniques de ses installations conformément aux dispositions figurant dans les documents techniques COPREC. L’entreprise est tenue de fournir au Maître d’œuvre un programme des vérifications et des fiches d’autocontrôles attestant la réalité de ces vérifications. Enfin, elle doit organiser son chantier de telle sorte que l’autocontrôle de la mise en œuvre soit systématiquement assuré.

1.5.3. ESSAIS ET CONTROLES SUR LE SITE Avant la réception, le Maître d’œuvre se réserve le droit de contrôler par sondage les résultats des vérifications exécutées par l’entreprise. Ces contrôles consistent à vérifier que les installations sont conformes aux dispositions réglementaires et aux prescriptions du présent CCTP et qu’elles satisfont aux performances demandées. Ces essais comprennent au minimum :

Les essais d’isolement sur tout l’équipement électrique, La vérification de la continuité électrique des circuits de commande et leur conformité avec

les schémas de principe fournis, Les essais d’ordre des phases, Le réglage des relais, Le contrôle des automatismes et des sécurités

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La vérification du bon fonctionnement de l’installation. Dans le cas où les contrôles de conformité et les essais révèleraient un élément non-conforme ou l’impossibilité d’obtenir toutes les caractéristiques exigées dans le présent document, l’entreprise devra remplacer ou modifier à ses frais et sans augmentation des délais contractuels les pièces ou éléments de l’installation incriminée. L’ensemble des systèmes courants forts et faibles devront être paramétrés par le présent lot (réglage magnétique, paramétrage suivant les indications des utilisateurs, touches préprogrammées des interphones / téléphone, exécution des directives du Coordonnateur SSI) de façon à ce qu’ils soient totalement opérationnels et fonctionnels dès leur réception par le Maître d’Ouvrage.

1.6. GARANTIE L'entreprise adjudicataire s'engage à livrer une installation complète conforme à la réglementation en vigueur et aux règles de l'Art. L'entrepreneur devra s'il y a lieu et ce dans le plus bref délai remédier aux omissions, imperfections et malfaçons qui pourraient être constatées à la réception des travaux. Pendant la période de garantie, l'entreprise sera tenue de remédier à tous les désordres nouveaux. Ceci concerne tous les travaux permettant de remettre l'installation dans l'état constaté à la réception ou après la remise en état des imperfections constatées à la réception. Cette garantie ne s'étend pas aux travaux d'entretien normal ni à la réparation des dommages provoqués par une mauvaise utilisation du matériel. Les garanties seront les garanties légales définies par les articles 1792 et suivants du Code Civil, étant précisé que la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables sera de 1 an (un an) à compter de la réception des travaux.

1.7. L'ENTREPRENEUR DEVRA A LA FIN DES TRAVAUX Le contenu du Dossier des Ouvrages Exécutés, comprendra au minimum les pièces décrites ci-après. Le nombre d’exemplaires et les types de support, sont précisés dans les pièces générales du marché. A défaut de précisions, il sera prévu 4 exemplaires papier dont un reproductible et un CD-Rom des fichiers de plans au format AUTOCAD (version 2010 au minimum).

1ex papier +CD pour le maître d’ouvrage 1ex papier +CD pour architecte 1ex papier +CD pour BET SETES 1ex papier + Cd pour Bureau de contrôle

Le dossier de récolement comprendra :

a) Le dossier d’exécution de l’entrepreneur, soit : Les plans de cheminement des câbles posés, Les plans d’implantation des équipements installés (y compris boîtes de dérivations avec

repérage), Un synoptique général de la distribution électrique. Une notice de fonctionnement général de l’installation, Les schémas unifilaires, les plans d’équipement, les façades des TGBT, tableaux

divisionnaires et autres coffrets, Les notices techniques d’installation et d’utilisation des équipements installés, Les carnets de repérage des équipements (GTC, câbles courants forts et faibles, SSI etc…) Les notes de calcul de sections de câbles, de sélectivité et de réglage des protections, Les diagrammes de distribution Courants faibles (VDI, GTC, SSI….).

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L’ensemble de ces documents porte de manière explicite la mention « Document conforme à l’exécution » dans le cartouche.

b) Le dossier des matériaux et essais, comprenant : La documentation et les fiches techniques des matériaux et matériels, ainsi que l’adresse du

fournisseur, Leurs PV de toute nature (classement au feu, PV CF, certificats matière etc…) Les procédures d’agrément particulières (ATEX, etc…) Les certificats d’essais réglementaires éventuels (Coprec, Consuel, Promotelec, etc…) Les certificats de qualité de mise en œuvre éventuels, Les fiches d’essais internes ou externes de toute nature, fiches d’autocontrôle, Les rapports de formation des utilisateurs éventuels, La liste détaillée des pièces de rechange nécessaires à la maintenance courante et le

chiffrage de leur coût, Le procès-verbal d’essais des matériels conformément aux normes et décrets en vigueur.

Avant toute diffusion, le sommaire détaillé de l’ensemble du dossier DOE sera diffusé pour visa à la Maîtrise d’œuvre. Chaque dossier sera présenté sous la forme de classeur. Le dossier en un exemplaire est remis en mains propres au représentant de la Maîtrise d’œuvre ou de l’OPC désigné à cet effet. Après VISA du dossier témoin et rectifications éventuelles, le dossier final incluant les reproductibles physiques et informatiques sera diffusé dans le nombre d’exemplaires spécifié dans le marché.

1.8. DOCUMENTS A FOURNIR ET FRAIS BUREAU DE CONTROLE.

1.8.1. FRAIS DE CONTROLE Les frais de contrôle sont pris en charge par le maître d’Ouvrage pendant la durée du chantier. Tous contrôles supplémentaires pour des non-conformités en fin de chantier seront à prendre en compte par le titulaire du lot. Documents et fiches d’essais à fournir par l’entrepreneur au bureau de contrôle au titre du présent lot.

1.8.2. INSTRUCTIONS GENERALES Les plans joints au présent Cahier des Charges montrent les lignes générales et l’étendue de l’installation à réaliser, mais l’emplacement exact et la disposition de toutes les parties seront arrêtés au cours des travaux de façon à les situer au mieux aux endroits qu’elles doivent occuper. La position exacte de toutes les parties du projet devra être en accord avec les plans généraux de la construction. Les plans ont pour but d’indiquer la disposition générale des installations. Ils indiquent la disposition générale des réseaux et l’emplacement des appareils, mais le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’œuvre se réserve le droit de modifier les emplacements de ces éléments dans les limites raisonnables, compte-tenu des exigences de la construction, ceci sans que cela lui occasionne des plus-values. L’entrepreneur devra examiner attentivement les plans d’architecture, de structure et des autres corps d’état, ainsi que les documents écrits respectifs afin de prévoir toutes les répercussions possibles sur ses travaux et installations qu’il devra organiser en conséquence, en effectuant toutes les fournitures demandées, compte-tenu de ces conditions.

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Toutes les non-concordances trouvées sur divers plans, entre les plans et les documents écrits ou encore entre les plans et l’exécution, seront portées rapidement à la connaissance du Maître d’œuvre pour une décision. L’entrepreneur se conformera à cette décision sans aucune plus-value pour le Maître d’Ouvrage. Note : Tout ce qui est indiqué dans les pièces écrites mais ne figure pas sur les plans, et vice-versa, a la même valeur que si les indications étaient portées sur les plans et pièces écrites. Si les exigences de la construction entraînent une nouvelle disposition d’une ou plusieurs parties de l’installation, l’entrepreneur devra, préalablement à toute exécution, établir et soumettre des plans complets en triple exemplaire, montrant tous les détails de la nouvelle disposition et obtenir une approbation écrite, pour celle-ci. Les plans à l’échelle ne sont que schématiques et excluent ainsi l’indication de tous accessoires et détails pouvant être demandés.

1.8.3. DOSSIER D’ATELIER ET DE CHANTIER (D.A.C) L’entreprise doit l’ensemble des documents nécessaires à une parfaite réalisation des ouvrages dus au présent lot et nécessaires aux autres corps d’état. L’entreprise doit remettre, après l’approbation du marché et dans les délais définis dans le CCAP marché principal :

Les plans des réservations à exécuter par les lots Gros œuvre / VRD / Charpente Les plans de mises à la terre, des circuits de protection et des liaisons équipotentielles

principales, Les plans de cheminement des câbles fournis, Les plans d’implantation des équipements fournis, précisant leurs caractéristiques (IP, IK,

tenue au feu …) en fonction des influences externes, Les plans qui sont dépendants des caractéristiques dimensionnelles et des dispositions

d’installations spécifiques au matériel sélectionné par l’entreprise. Les schémas unifilaires des tableaux principaux, armoires divisionnaires et coffrets divers, les documents devront également être communiqués au Bureau de Contrôle, La nomenclature des matériels en précisant : marque, type, degré IP, degré IK, tenue au feu le cas échéant, et emplacement prévu pour leur installation. Ce document devra également être communiqué au Bureau de Contrôle, La liste des câbles et des conduits fournis en fonction des influences externes, Les analyses fonctionnelles détaillées Les notes de calcul d’éclairage, de sections de câbles, de sélectivité et de réglage des protections. Tous les documents de l’entreprise devront être réalisés sur support informatique, type AUTOCAD. Les fonds de plans architecte seront fournis sous AUTOCAD à l’entreprise, sur demande écrite au chef de projet. Aucune modification ne pourra être apportée au projet décrit dans le présent CCTP et les plans joints sans l’autorisation écrite du Maître d’œuvre. Pour toute modification demandée par l’entreprise et approuvée par le Maître d’Ouvrage et la Maîtrise d’œuvre, l’entreprise prendra à sa charge toutes les mises à jour des plans liées à cette modification, et ceci sans se prévaloir d’une réclamation sur ses forfaits d’étude ou d’exécution. Tout désaccord avec les dimensions, l’implantation des équipements ou avec les conditions climatiques des locaux mis à la disposition de l’entreprise doit être signalé avant signature des offres et être indiqué dans l’offre de l’entreprise. Dans le cas contraire, l’entreprise est réputée avoir accepté les conditions d’implantations prévues.

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1.9. CHARTE ET DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE

1.9.1. NETTOYAGE DE CHANTIER Tous les entrepreneurs doivent laisser après chacune de leur intervention, le chantier dans un état de propreté parfait. Les abords du chantier seront maintenus propres en permanence, débarrassés de tout matériel, matériaux et détritus sans emploi, le matériel et l’outillage seront rangés quotidiennement. Le stockage des matériaux se fera de manière à ne créer aucune gêne aux passants, à la circulation sur les voiries publiques ; les accès au bâtiment seront particulièrement protégés et préservés. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les entrepreneurs doivent remettre les ouvrages dans un état de propreté parfait, en se conformant à l’échelonnement et aux délais fixés par le calendrier des travaux. Dans le cas contraire, le nettoyage peut, après mise en demeure par le Maître d’Œuvre, et à l’expiration d’un délai de 24 heures après cette mise en demeure, être fait aux frais de l’entrepreneur défaillant. La protection de l’environnement de travail (sols, murs…) est à la charge de chaque entreprise, toute dégradation consécutive à un défaut de protection, à la réalisation des travaux ou à toute autre cause, sera remise en état à la charge de l’entreprise fautive.

1.9.2. GESTION DES DECHETS NOTE IMPORTANTE : Toutes les entreprises ont obligation de trier leurs déchets et de les déposer chaque jour dans la benne correspondante ou d’effectuer une évacuation journalière de la totalité de ses déchets. Toute entreprise se voyant prise en défaut de cette obligation se verra sanctionnée, et pénalisée à hauteur du coût de location et de mise en décharge d’une benne de déchets polluée.

1.10. NOTE PARTICULIERE SUR LES PRODUITS Aucune substitution d'appareil ou de matériel prévu et agréé ne pourra être tolérée sans autorisation du Maître d'Œuvre. L’entrepreneur soumissionnaire a l’obligation de répondre au devis avec le matériel défini. Il présentera en variante le matériel de son choix. Toutefois, ce matériel devra être en tous points conforme et avoir les mêmes caractéristiques techniques que celui défini ci-après ; obligation lui sera faite de présenter les fiches techniques détaillées du matériel qu’il propose. Toute variante proposée par les entreprises pour des considérations non exclusivement économiques mais apportant une plus-value esthétique et ergonomique pourra être acceptée.

1.11. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Avant le début des travaux, l'Entreprise devra s'engager sur le délai et les modalités d'exécution en accord avec le Maître d'ouvrage et le Maître d’Œuvre. Les travaux seront réalisés dans le total respect des normes, D.T.U. et textes réglementaires en vigueur au moment de leur exécution. L'entrepreneur se conformera également à l'ensemble des règlements de sécurité en vigueur, ainsi qu'aux règlements particuliers pouvant exister dans la zone concernée par ces travaux. Les prestations complémentaires ou substitutives que souhaitent présenter les entreprises seront désignées, décrites et chiffrées indépendamment de celles du bordereau de base qui devra obligatoirement être chiffré.

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L'entrepreneur est tenu de vérifier et de compléter toutes les capacités, longueurs et quantités données dans le descriptif-quantitatif. Il ne pourra, en aucun cas, présenter de plus-values au marché de base dues à de mauvaises capacités, longueurs ou quantités. Le contrôle et le suivi des travaux seront effectués par le Maître d'Ouvrage et les représentants de la maîtrise d’œuvre. Dans la description qui va suivre, le BET s’est efforcé de renseigner l’Entreprise sur la nature des travaux, sur le nombre de matériels à mettre en œuvre, leurs dimensions et leur emplacement, mais il convient de signaler que cette description n’a pas un caractère limitatif et que tous les documents graphiques remis à l’Entreprise pour l’exécution des ouvrages doivent être considérés comme une proposition qu’elle devra vérifier avant la remise de son offre. Il est précisé à ce sujet que la clause de priorité prévue au CCAP, entre les CCTP et les plans n’a pas pour but d’annuler la confection d’un ouvrage quelconque figurant sur l’une des pièces et non sur l’autre : cette priorité ne joue qu’en cas de contradiction. Ces pièces sont complémentaires et, en conséquence, tout ouvrage figurant aux plans et non décrit au CCTP est formellement dû et vice-versa. L’entreprise sera considérée avoir pris connaissance des travaux à réaliser et avoir estimé elle-même les quantités, définitions d’ouvrages et conditions d’exécution nécessaires à la parfaite réalisation des travaux. Aucune incidence financière ne pourra être accordée pour une sous-estimation des difficultés ou des dépassements de temps de main d’œuvre, dus au non-respect de cette règle. De fait, l’entreprise est tenue d’examiner, avant de présenter son offre, tous les documents relatifs aux travaux à réaliser et devra se mettre parfaitement au courant de toutes les conditions de l’exécution. Aucune incompréhension prétendue quant à l’étendue, au type ou la qualité des installations à fournir suivant le présent devis ne sera prise en considération, la remise de l’offre impliquant l’accord de l’entrepreneur sur toutes les directives, conditions et points énumérés.

1.12. VISITE DES LIEUX PM- Pour les modalités se référer au dossier de consultation

1.13. CONTRAINTES ET HORAIRES D'INTERVENTION Sans objet.

1.14. PROTECTION DES EQUIPEMENTS La protection soignée par bâchage des matériels et mobiliers existants sera à charge du présent lot. Le déplacement des mobiliers si nécessaire pouvant gêner la réalisation de la prestation sont à la charge du présent lot. Protection soignée des chocs et poussières des matériels de bureau et en particulier l'informatique. La dépose et repose des faux plafonds compris replacement des plaques cassées ou salies. Un état des lieux contradictoire pourra être effectué avant travaux par l’entreprise et le Lycée.

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2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES

2.1. ORIGINE DES INSTALLATIONS Basse tension Les installations électriques définies dans le présent descriptif auront pour origine : Les bornes aval de la plaine tarif jaune existante. Distribution Basse Tension. Réseau EDF” TRIPHASE” 400 Volts + Neutre - 50 Hz :

400 volts entre phases 230 volts entre phase et Neutre.

Réseaux France TELECOM Les installations téléphoniques définies dans le présent descriptif auront pour origine : L’arrivée téléphonique du site située à l’angle sud du bureau d’accueil n°1.

Réseaux IP Sans objet

Réseaux Informatique Les réseaux auront pour origine les installations neuves à créer dans un placard du bureau d’accueil n°2.

2.2. TRANCHEES Sans objet

2.3. MATERIAUX ET APPAREILLAGE Tous les matériaux et appareillages entrant dans la constitution des installations seront conformes aux normes de l'UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE. L'appareillage encastré dans la maçonnerie sera obligatoirement monté dans une boîte d’encastrement ;; la protection mécanique des conducteurs devra être assurée jusqu'à la pénétration dans l'appareil.

2.4. CANALISATIONS Les câbles basse tension seront dans tous les cas du type U 1000 RO2V et AO5 VVU posés sur chemin de câbles et les conducteurs de la série HO7VU et HO7VR posés sous conduits isolants IRO APE en montage apparent ICD APE en montage encastré. Dans les faux plafonds non démontables, les câbles ou fils seront toujours placés sous ICD APE grise.

2.5. REGIME DU NEUTRE Les installations seront alimentées depuis le réseau BT en 400/240 V avec neutre. (Schéma TT) –Comptages issu d’un transformateur ENEDIS de distribution public (Icc3 de départ au TGBT Général = 20KA).

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2.6. BASES ET HYPOTHESES DE CALCULS

2.6.1. ECHAUFFEMENT Compte-tenu de la température du milieu dans lequel sont placés les canalisations et appareillage, les intensités admissibles compatibles avec l’échauffement sont celles indiquées par la norme C 15.100 et les recommandations des constructeurs.

2.6.2. CHUTE DE TENSION L’entrepreneur devra respecter les directives de la norme C 15.100. Les chutes de tension maximale entre les bornes BT du transformateur et les points les plus éloignés de la distribution seront répartis comme suit :

1 % depuis le poste de livraison jusqu’aux tableaux 3 % pour l’éclairage, 5 % pour la force motrice et les usagers divers.

La détermination de la section des conducteurs sera élaborée en fonction : des chutes de tension ci-dessus précisées, des directives des tableaux de la norme C 15.100 et des coefficients de simultanéité ci-après :

Canalisation secondaire lumière : K = 1 Canalisation principale lumière : K = 0.9 PC lumière comptées pour 100 W : K = 0.5 Canalisations secondaires force : K = 0.8 Canalisations principales force : K = 0.7

2.6.3. BILAN DE PUISSANCE La détermination de la section des conducteurs sera élaborée en fonction : des chutes de tension ci-dessus précisées, des directives des tableaux de la norme C 15.100 et des facteurs ci-après :

a) Facteur d’utilisation : Il varie en fonction du régime de fonctionnement du récepteur. Chauffage : Ku = 1 Eclairage : Ku = 1 Prise et force : Ku = 0.8

Pour les prises de courant, le facteur d’utilisation varie en fonction de leur destination (Ku = 0.3 à 1).

b) Facteur de simultanéité : Il varie en fonction du nombre de circuits par tableau et des niveaux de distribution.

2.6.4. SECTION DES CONDUCTEURS A l’exception des installations à courant faible, en aucun cas la section des conducteurs ne sera inférieure à :

1.5 mm2 CU pour les circuits d’éclairage, circuits de commande, alimentation de faible puissance,

2.5 mm2 CU pour les prises de courante 10/16 A, 4 mm2 CU pour les prises de courant 20 A, 6 mm2 CU pour les terminaux de branchement 32 A.

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2.6.5. PROTECTION – POUVOIR DE COUPURE Chaque circuit sera protégé contre :

Les surcharges, Les courts-circuits, Les défauts d’isolement.

La protection sera omnipolaire, chaque conducteur actif étant protégé en fonction de sa section. L’appareil choisi pour la protection devra, obligatoirement disposer du pouvoir de coupure au moins égal au courant de court-circuit susceptible de se développer en aval, compte-tenu de l’impédance de ligne. Les petits disjoncteurs seront de courbe B, C, D, K, Z selon les indications des schémas ou l’utilisation :

Courbe B : protection des générateurs, des personnes et grandes longueurs de câbles (en régime TN et IT),

Courbe C : protection des câbles alimentant des récepteurs classiques, Courbe D : protection des câbles alimentant des récepteurs à fort courant d’appel, Courbe MA : protection des démarreurs moteurs, Courbe K : protection des câbles alimentant des récepteurs à fort courant d’appel, Courbe Z : protection des circuits électroniques.

2.6.6. SELECTIVITE – FILIATION

a) Sélectivité Le choix des disjoncteurs doit permettre la sélectivité totale entre le TGBT et une armoire divisionnaire ou entre cette armoire divisionnaire et le coffret de zone. L’entrepreneur s’attachera à obtenir une sélectivité la plus totale possible de telle façon qu’une surcharge ou un court-circuit soient arrêtés au niveau de la protection située immédiatement en amont. L’entrepreneur soumettra une étude de sélectivité qui démontrera que si, exceptionnellement, il ne pouvait y parvenir, aucun appareil de coupure ne puisse souffrir d’un passage accidentel d’un courant de court-circuit qui a pris naissance en aval de lui.

b) Filiation La filiation reste proscrite dans le choix des disjoncteurs. Chaque disjoncteur doit supporter seul l’intensité de court-circuit à laquelle il est soumis.

2.6.7. RESISTANCE MECANIQUE Cette part de calcul concerne particulièrement la tenue des matériaux aux efforts statiques, dynamiques et électrodynamiques. En conséquence, les installations telles que chemins de câbles, jeux de barres, serrurerie, supports, etc… doivent être calculées et adaptées à leurs fonctions pour ne pas subir de déformation et supporter des surcharges normales. Leur mise en œuvre doit être particulièrement soignée et les matériels utilisés de première qualité.

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2.6.8. INDICE DE PROTECTION Les indices de protection des équipements devront être adaptés à la nature des locaux, tels que spécifiés dans la norme NFC 15.103 et notamment les valeurs minimums suivantes :

Locaux humides IP 23/IK 07 Bureaux, circulation, locaux courants IP 20/IK 02-07 Extérieurs et locaux lavés à grande eau IP 55/IK 07-09 Locaux stockage, locaux techniques IP 21/IK 07-09 Locaux à risque d’incendie BE2 IP 4x – 5x Locaux douches, vestiaires :

o Vol 1 – IP 24/IK 07 classe III o Vol 2 – IP 24/IK 07 classe II o Vol 3 – IP 21/IK 07 classe I

Locaux cuisines – h < 1.10 m IP 25/IK 07 Locaux cuisines – 1.10 m < h < 2.00 m IP 24 IK 07 Locaux cuisines – h > 2.00 m IP 23/IK 02

2.6.9. REACTION AU FEU Les matériels électriques utilisés doivent posséder les caractéristiques suivantes concernant le comportement au feu :

960°C pour les dispositifs de dérivation et connexion ainsi que leurs enveloppes, 850°C pour les luminaires de sécurité et luminaires d’éclairage normal des locaux à risques,

des circulations et des escaliers encloisonnés, 750°C pour les tableaux et coffrets de protection et pour les luminaires d’éclairage normal

situés dans les autres locaux.

2.7. MATERIAUX COUPE-FEU POUR LES TRAVERSEES DE PAROIS Conformément à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié et complété par l’arrêté du 19 novembre 2001, article CH32 § 7 et CH 42 § 2, l’entreprise titulaire du présent lot aura à sa charge le calfeutrement coupe-feu des baies et trémies afin de restituer le degré de résistance au feu initial. Les produits mis en œuvre devront être testés selon l’arrêté du 3 août 1999 et munis d’un PROCES VERBAL de classement en cours de validité (article 28). Le choix des solutions sera adapté aux types de trémies, à la nature des traversant, aux configurations décrites dans le procès-verbal de classement, à savoir : Mousse coupe-feu intumescente HILTI type CP620 ou équivalent pour les calfeutrements des petites et moyennes trémies en dalle ou en voile, Mortier coupe-feu HILTI type CP 636 ou équivalent pour des calfeutrements définitifs en dalle ou en voile, Sac coupe-feu HILTI type CP 651 ou équivalent pour les calfeutrements évolutifs en voile, Bouchon coupe-feu HILTI type CP 656 ou équivalent pour les calfeutrements évolutifs en dalle ou en voile, Brique coupe-feu HILTI type CP657 ou équivalent pour les calfeutrements évolutifs en dalle ou en voile, Panneaux laine de roche HILTI type CP671 ou équivalent pour les calfeutrements définitifs en voile. L’entreprise devra présenter un dossier complet des solutions appliquées avec les Procès-verbaux de classement en cours de validité et identifier tous les calfeutrements en place par une étiquette indiquant le type de produit posé.

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2.8. LOCAUX RECEVANT DU PUBLIC Tous les locaux pouvant accueillir plus de 50 personnes seront alimentés par des circuits issus de deux appareils de protection différentielle article EC9, norme C12 100. Les installations électriques des locaux non publics devront être protégées indépendamment de celles des locaux publics.

2.9. CLASSEMENT Bâtiment classé : type W – 5ère Catégorie sans locaux à sommeil.

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3. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

3.1. APPAREILLAGE DE PROTECTION Les différentes armoires de protection seront métalliques modulaires, avec plastrons et portes fermant à clef, IP 30 - IK 07, IP 43 - IK 08, de fabrication Schneider, Hager, Legrand ou semblable. Les protections seront réalisées par disjoncteurs à coupure omnipolaire, la sélectivité ampèremétrique et différentielle sera assurée à tous les niveaux de la distribution. Les protections seront de fabrication SCHNEIDER, Hager, Legrand ou semblable.

3.2. CANALISATIONS Les canalisations apparentes sur chemins de câble et en faux plafond seront réalisées en câble U 1000 RO2V cuivre posé sous fourreaux, sur chemins de câbles ou sous goulottes périphériques. Dans les faux plafonds non démontables, les câbles ou fils seront toujours placés sous ICD APE grise. Les canalisations terminales seront en fil HO7VU posé sous fourreaux encastrés. Crosses de passage des fils et câbles : calfeutrement intérieur après passage des câbles à prévoir. Plus généralement la percussion des parois extérieures de tout ce qui est électrique y compris l’alimentation principale et le TGBT afin d’assurer l’étanchéité à l’air du bâtiment.

3.3. INTERRUPTEURS ET PRISES DE COURANT L'ensemble de l'appareillage à installer sera du type :

de la série programme Mosaïc de chez Legrand ou équivalent au choix de l’architecte. Série plexo de chez Legrand pour les locaux réserves.

Tout l'appareillage sera impérativement du type à fixation à vis dans les boîtes d'encastrement (fixation à griffes interdite). Conformément au code du travail dans les locaux aveugles il sera prévu des interrupteurs avec voyants. Les minuteries mises en place au niveau des circulations et des zones techniques devront être à préavis d’extinction.

3.4. ECLAIRAGE, LUMINAIRES Les niveaux d’éclairement indiqués au présent CCTP seront impérativement respectés et a minima les préconisations de l’AFE. Les luminaires proposés seront conformes aux normes de la série EN60598. Le matériel installé sera défini dans la démarche qualitative décrite ci-dessous :

Dans l’optique d’une démarche environnementale et afin d’atteindre certaines cibles et en particulier le respect des couts d’investissement et d’exploitation, il sera proposé :

o La mise en place dans toutes les zones de luminaires tout led. Optique assurant un UGR inf. à 19 - 1500cd/m2 en lien avec la norme EN12464-1 – maintien du flux à 70% après durée d’utilisation de 50 000 heures.

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Gestion du fonctionnement des locaux :

Bureaux, salle de réunion :

Allumage automatique sur détection de de présence en fonction du niveau d’éclairement naturel. Forçage à l’allumage ou à l’extinction par dérogation du détecteur sur bouton poussoir.

Circulations :

Détecteur de présences et cellules photoélectriques, spécial couloir.

Deux circuits d’éclairage par circulation permettant, en cas de coupure d’un circuit, de ne pas laisser la circulation dans l’obscurité totale.

Sanitaires et vestiaires :

Détecteur de présences dans les zones lavabos et WC.

Locaux techniques et rangements :

Une détection automatique dans la pièce.

Plan de travail cuisine :

Sur interrupteur simple allumage Niveaux d’éclairement moyens : Les niveaux d’éclairement à la mise en service tiendront compte d’un coefficient de dépréciation de 0.9 afin que les niveaux d’éclairement définis ci-dessous soient obtenus après 500 heures de fonctionnement :

Bureaux 300/350 lux Réserves 200 lux Sanitaires 150 lux Locaux techniques 200 lux Vestiaires/sanitaires personnel 300 lux Cheminements extérieurs accessibles 20 lux moyen Circulations intérieures horizontales 100 lux moyen Escaliers 150 lux moyen

3.5. DEGRE DE PROTECTION DE L’APPAREILLAGE L’appareillage aura l’indice de protection minimum correspondant au risque du local dans lequel il est installé :

Locaux humides IP 23/IK 07 Bureaux, circulation, locaux courants IP 20/IK 02-07 Extérieurs et locaux lavés à grande eau IP 55/IK 07-09 Locaux stockage, locaux techniques IP 21/IK 07-09 Locaux à risque d’incendie BE2 IP 4x – 5x Locaux douches, vestiaires

o Vol 1 IP 24/IK 07 classe III o Vol 2 IP 24/IK 07 classe II o Vol 3 IP 21/IK 07 classe I

Locaux cuisines – h < 1.10 m IP 25/IK 07 Locaux cuisines – 1.10 m < h < 2.00 m IP 24 IK 07 Locaux cuisines – h > 2.00 m IP 23/IK 02

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3.6. ECLAIRAGE DE SECURITE L'établissement est classé type W - 5° Catégorie en regard du règlement de sécurité contre l'incendie des établissements recevant du public, l'éclairage d’évacuation et d’ambiance sera assuré par des blocs autonomes à technologie « leds » de secours de marque LEGRAND, LUMINOX, NUGELEC ou équivalent.

3.7. PROTECTION DES PERSONNES La tension limite de contact, en cas de contact indirect, ne devra être en aucun cas supérieure à 50 volts pour l’ensemble des locaux.

3.8. ALARME INCENDIE L’établissement sera équipé d’un système de sécurité incendie de type 4 conforme au règlement des établissements types W 5ère catégorie sans locaux à sommeil. La centrale d'alarme à prévoir sera installée dans le bureau d’accueil n°1 à l’angle sud du bâtiment. Elle reprendra l'ensemble du bâtiment.

3.9. LIMITES DE PRESTATIONS

3.9.1. TRAVAUX DE CHAUFFAGE/PLOMBERIE Sont dus par le présent lot Electricité :

Depuis le TGBT ou le tableau divisionnaire d’étage : alimentation des équipements technique de chauffage (extérieur et intérieur),

Alimentation des points en attente du lot CVC, L’éclairage général des locaux, Les compteurs d’énergie type RT 2012,

Sont exclus : Les liaisons électriques entre les armoires et les moteurs ou pompes du lot chauffage, La fourniture des schémas électriques installés dans des pochettes en plastique accrochées

à l’intérieur des armoires dues au lot chauffage, Les raccordements des câbles laissés en attente par le présent lot électrique, La fourniture et la pose des compteurs d’eau, La fourniture et la pose des ballons d’eau chaude sanitaire, La liste définitive des points en attente (à transmettre au démarrage des travaux),

3.9.2. LOT MENUISERIES INTERIEURES Sont dus par le présent lot électrique :

La mise à la terre des masses de toutes les huisseries métalliques (portes, fenêtres etc…,) Le dispositif de commande des gâches électromagnétique Le câblage des lignes de contrôle d’accès des portes équipées

Sont exclus :

Les gâches électromagnétiques

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3.9.3. LOT MENUISERIES EXTERIEURES Sont dus par le présent lot :

Sans objet Sont exclus :

Sans objet

3.9.4. LOT SERRURERIE Sont dus par le présent lot électrique :

Néant. Sont exclus :

Néant.

3.9.5. LOT GROS ŒUVRE Sont dus par le présent lot électrique :

Les plans de réservations, Les réservations inférieures au diamètre 200mm, La fourniture et la pose des fourreaux dans les murs verticaux.

Sont exclus : Les réservations supérieures au diamètre 200 mm, si les plans sont remis dans les temps

par le présent lot.

3.9.6. LOT VRD Sont dus par le présent lot électricité :

Sans objet Sont exclus :

Sans objet

3.9.7. LOT FAUX-PLAFONDS Sont dus par le présent lot électricité :

La fourniture et la pose des luminaires encastrés en faux-plafond, La création des réservations pour ces luminaires encastrés. Le raccordement des masses métalliques,

Sont exclus :

Néant.

3.9.8. LOT MAITRISE D’OUVRAGE Sont dus par le présent lot électricité :

Toutes les infrastructures d’écrites dans le présent document ainsi que les plans et CDPGF Sont exclus :

Fourniture du matériel informatique ou téléphonique actif type : PABX, switch, routeur bornes Wifi, écrans TV.

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4. DESCRIPTIF DES TRAVAUX COURANT FORTS Le présent chapitre a pour but de définir les prestations à réaliser. Il est un complément définissant au mieux les prestations de travaux. Dans tous les cas, les prescriptions du présent CCTP doivent être réalisées.

4.1. DEPOSE DES INSTALLATIONS EXISTANTES L’entrepreneur du présent lot aura à sa charge l’intégralité de la dépose des matériels, câbles courant fort / courant faible de l’ensemble des installations électrique de la zone à rénover. En prenant soin toutefois d’identifier les départs à conserver dans le cadre du phasage du chantier.

L’entrepreneur déposera soigneusement pour les remettre au maître d’ouvrage ou la mise en décharge agrée tout le matériel électrique sur l’emprise des travaux.

L’entrepreneur devra la dépose des éléments suivants :

Tableaux de répartition électrique,

Eclairage normale,

Eclairage de sécurité,

Dispositif de protection incendie existant,

Distribution prise de courant,

Distribution courant faible,

L’entrepreneur devra la consignation et la mise en sécurité des départs concernés au TGBT du site.

4.2. INSTALLATION PROVISOIRE DE CHANTIER L’entrepreneur met en œuvre les alimentations provisoires de chantier conformément au PGC. A cet effet, l’entrepreneur met en œuvre, depuis le TGBT, les alimentations provisoires de chantier, à savoir :

À partir du réseau existant le plus proche, pose d’une armoire générale chantier. À partir de l’armoire générale chantier, toutes sujétions de mise en œuvre d’alimentation,

d’armoires et de coffrets de chantier répondant : o Au décret du 14 novembre 1988 o Aux recommandations de l’OPPBTP

L’installation de chantier comprend des armoires principales, indice de protection IP 44-7 avec double isolation polyester armé, et coup de point d’arrêt d’urgence. Ces armoires du type MARINA 55 doivent être montées sur pied du support et comprendre les protections différentielles par disjoncteurs type DX à porte étiquette en face avant. L’installation de chantier comprend également des coffrets divisionnaires IP 44-7 type portatif PLEXO, équipés avec disjoncteurs magnétothermiques type DX à porte étiquette en face avant. Le nombre de coffrets doit être calculé en fonction de la longueur des rallonges électriques des appareils qui ne doit pas excéder 25 mètres et du phasage des travaux. Au minimum, le nombre de coffrets divisionnaires doit être de deux.

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Pour l’ensemble des armoires et coffrets de chantier, l’alimentation doit se faire par câble HO7 RNF de section appropriée. L’installation de chantier doit être déposée en fin de travaux. L’entrepreneur doit prévoir également un éclairage provisoire de chantier à réaliser soit par luminaires indépendants soit par ampoules en série type guirlande, ainsi qu’un éclairage de sécurité. Le démontage et la récupération du matériel d’éclairage sont à la charge du présent lot. Cette installation provisoire sera soumise à la validation du bureau de contrôle.

4.3. RESEAU DE TERRE-LIAISONS EQUIPOTENTIELLES

Une câblette existante remonte à proximité du TGBT, et sera réutilisé comme collecteur de terre en câblette cuivre nu 25 mm2, par l’intermédiaire d’une barrette de coupure. En aval de cette barrette de coupure, l’entrepreneur doit le raccordement, par un conducteur de section approprié, des éléments suivants sur le réseau de terre :

Toutes les masses métalliques accessibles ou non et susceptibles d’être mises accidentellement sous tension

Liaisons équipotentielles principales et supplémentaires - mise à la terre des masses Un conducteur principal d'équipotentialité reliera les éléments suivants :

Plaques de répartition de terre Canalisations d'eau et de gaz à leur entrée dans le bâtiment

Ces liaisons seront réalisées en même conducteur que celui indiqué à l'article précédent. Des liaisons équipotentielles supplémentaires seront réalisées au niveau de chaque coffret de zone ou de local depuis la barre de répartition de terre avec :

Les canalisations d'eau etc… Les chemins de câble Et de façon générale, avec tous les éléments conducteurs se trouvant dans l'environnement

de chaque coffret. Elles sont réalisées en cuivre nu.

Les liaisons équipotentielles des salles d'eau seront réalisées. Les huisseries métalliques avec appareillage incorporé dans les locaux non secs ou conducteurs seront mises à la terre, ainsi que celles des locaux mouillés (tension limite de sécurité UL = 25 V) bien que sans appareillage incorporé. Toutes les masses des installations dues au titre des présents travaux devront être interconnectées de façon réelle et effective entre elles et au circuit de terre. Les sections des conducteurs de terre et d’interconnexion devront être réalisées conformément au guide UTE C 15-106. Une liaison isolée 16 mm2 Vert/Jaune, dont l’origine est le collecteur général de terre, sera relié à la baie de brassage RG puis raccordé à cette dernière.

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4.4. BRANCHEMENT BASSE TENSION ET COURANTS FAIBLES Réseau Normal Le branchement Tarif jaune actuel sera conservé. Le maître d’ouvrage se chargera de demander sa réévaluation estimée à 80 Kva sans foisonnement. La fourniture la pose et le câblage intégré au TGBT du disjoncteur différentiel 160 A de branchement est prévu au présent lot. Réseau secouru Sans objet Réseaux téléphone et informatique Les réseaux auront pour origine le répartiteur général situé dans le bureau accueil n°2. Une liaison en chemin de câble sera à prévoir depuis le RG jusqu’à l’angle sud du bâtiment. Le maître d’ouvrage demandera l’extension du branchement jusqu’au RG à son opérateur téléphonique.

4.5. ARMOIRES DE PROTECTION Nota : il sera prévu pour la gestion des énergies conformément à la RT2012 Art 19 des Comptages divisionnaires d’énergie active communicants EIB/KNX et compatibles avec le protocole décrit dans le lot CVC - Gestion technique permettant de comptabiliser les consommations éclairage et PC/UD pour chaque armoire :

4.5.1. COMPTAGES DIVISIONNAIRES Au TGBT ou au tableau divisionnaire d’étage, il sera prévu des compteurs divisionnaires montés sur rail DIN. Armoire TGBT :

1 sous compteur électrique pour l’éclairage RDC 1 sous compteur électrique pour général PC et Info RDC 1 sous compteur électrique pour la VMC et le chauffage des installations du RDC

Armoire TD R+1 : 1 sous compteur électrique pour l’éclairage R+1 1 sous compteur électrique pour général PC et Info R+1 1 sous compteur électrique pour le chauffage des installations du R+1

4.5.2. TGBT Icc 3 : 20 KA, 3 x 400 V + N, schema TT. IP 30, IK 07 De conception modulaire type PRISMA double compartiment, marque MERLIN GERIN ou similaire avec porte comprenant les organes de protection et de commande des circuits lumière, PC et Ud avec une réserve de 30 %. Un schéma sera ultérieurement affiché. Testés selon les 10 essais définis par la norme NF EN -60439-1 avec fourniture des certificats du constructeur et du câbleur et vignette tableau testé. L’ensemble des alimentations inférieures ou égales à 10mm2 seront obligatoirement reprises sur bornier horizontal ou vertical suivant besoins EXE

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Et comprendra : (prévisionnel à adapter aux besoins EXE si nécessaire)

1 inter général 4 x 120 A avec bobine de déclenchement à émission de courant type MX et contact de signalisation « OF »,

1 disjoncteur type NS 160 + Vigie 1 jeu de barres Normal Parafoudre modulaire compris disjoncteur associé 1 sous compteur électrique pour l’éclairage RDC 1 sous compteur électrique pour général PC et Info RDC 1 sous compteur électrique pour la VMC et le chauffage des installations du RDC 1 départ de protection TD R+1 1 départ de protection Alim VMC 1 départ de protection pour l’unité extérieure de chauffage 1 départ par pièce pour la protection des unités de chauffage intérieur 1 départ clapets CF 1 départ registre de ventilation 1 départ direct pour la plaque de cuisson 1 départ direct pour la hotte d’aspiration 2 départs pour les chauffe-eau électrique RDC 1 départ pour le monte handicapé 1 départ type SI, (RG info) 1 départ centrale incendie (SSI) 1 départ centrale intrusion 1 protection différentielle générale éclairage :

o 1 protection bipolaire éclairage par pièce 1 protection différentielle générale PC :

o 1 protection bipolaire PC par pièce 1 protection différentielle générale SI PC Info :

o 1 protection bipolaire SI PC détrompé 1 par pièce 1 bloc de télécommande éclairage de sécurité, 1 bornier de raccordement puissance, 1 bornier de raccordement commande, 1 collecteur de terre, Câblage, goulotte de câblage, repérage, étiquetage, raccordement, Mise en service et essais.

Un arrêt d’urgence général à déverrouillage à clef, réf. : 380.29 Legrand, avec voyant de

signalisation “EN” et “HORS” service sera installé dans le bureau du hall d’accueil près de l’entrée principale du bâtiment pour mise hors tension des installations électriques en cas d’urgence. Cet arrêt d’urgence sera alimenté en câble RO2V 7 x 1,5 mm2.

4.5.3. TABLEAU TD R+1 De conception modulaire type PRISMA, marque MERLIN GERIN ou similaire avec porte comprenant les organes de protection et de commande des circuits lumière, PC et Ud avec une réserve de 30 %. Un schéma sera ultérieurement affiché. Testés selon les 10 essais définis par la norme NF EN -60439-1 avec fourniture des certificats du constructeur et du câbleur et vignette tableau testé. L’ensemble des alimentations inférieures ou égales à 10mm2 seront obligatoirement reprises sur bornier horizontal ou vertical suivant besoins EXE

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Et comprendra : (prévisionnel à adapter aux besoins EXE si nécessaire)

1 sous compteur électrique pour l’éclairage R+1 1 sous compteur électrique pour général PC et Info R+1 1 sous compteur électrique pour le chauffage des installations du R+1 1 départ par pièce pour la protection des unités de chauffage intérieur 1 départ direct pour les plaques de cuisson du R+1 1 départ direct pour les hottes d’aspiration (1 par hotte) 1 départ pour l’écran motorisé 2 départs pour les chauffe-eau électrique RDC 1 protection différentielle générale éclairage :

o 1 protection bipolaire éclairage par pièce 1 protection différentielle générale PC :

o 1 protection bipolaire PC par pièce 1 protection différentielle générale SI PC Info :

o 1 protection bipolaire SI PC détrompé 1 par pièce 1 bloc de télécommande éclairage de sécurité, 1 bornier de raccordement puissance, 1 bornier de raccordement commande, 1 collecteur de terre, Câblage, goulotte de câblage, repérage, étiquetage, raccordement, Mise en service et essais.

4.5.4. ALIMENTATIONS PRINCIPALES ET SPECIFIQUES

4.5.4.1. ALIMENTATIONS PRINCIPALES Les dimensions des chemins de câbles et la section des câbles sont données à titre indicatif. L’entrepreneur adjudicataire sera tenu de fournir les calculs et de justifier les sections dans le cadre de ses études d’exécution et de les soumettre au VISA du B.E.T. Pour faciliter la distribution générale dans l'ensemble du bâtiment, à partir du TGBT des armoires divisionnaires ou des terminaux, l'entrepreneur doit la fourniture et la pose, dans les faux-plafonds des parties communes, ou toute autre circulation principale des chemins de câbles suivants :

1 chemin de câbles courants forts, acier galvanisé 155 x 55 mm, (dim moyenne) y compris consoles supports ou pendards, éclisses, accessoires de pose et de fixations, pour la distribution principale,

1 chemin de câbles courants faibles et réseau VDI, acier galvanisé 95 x 55 mm, (dim. moyenne) y compris consoles supports ou pendards, éclisses, accessoires de pose et de fixations, pour la distribution principale,

L’entrepreneur doit la fourniture, la pose et le raccordement des câbles RO2V suivants, qui seront posés sur chemin de câbles et sous tube ICT encastré :

Les percements et rebouchages des planchers et murs et cloisons CF sont dus au titre du présent lot

Nota : les puissances fournies ci-après pour les alimentations spécifiques sont des prévisions à faire confirmer en phase EXE par le lot concerné.

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4.5.4.2. Alimentation depuis le TGBT

TGBT / TD R+1 En câble U 1000 RO2V 4G10 mm2 à raccorder sur jeu de barre du tableau R+1,

Liaison TGBT -> centrale alarme incendie, intrusion.

Pour chaque : en câble U 1000 RO2V 3 x 2,5 mm2 en attente sur sortie de câble Liaison TGBT (réseau sécurisé) -> RG info /courants faibles

En câble U 1000 RO2V 3 x 2,5 mm2 aboutissant sur bandeau RG

Alimentations VMC Pour chaque : en câble U 1000 RO2V 3 x 2,5 mm2 en attente sur sortie de câble

Alimentations Unité extérieur de chauffage.

En câble U 1000 RO2V 5G6 mm2 en attente de raccordement par le lot plomberie Alimentations Unité intérieur de chauffage.

En câble U 1000 RO2V 3G2.5 mm2 en attente de raccordement par le lot plomberie Alimentations plaque de cuissons.

En câble U 1000 RO2V 3G6 mm2 en attente sur sortie de câble Alimentations Hotte d’aspiration.

En câble U 1000 RO2V 3G2.5 mm2 sur prise de courant Alimentations CEEs.

En câble U 1000 RO2V 3G2.5 mm2 en attente sur sortie de câble Alimentations monte handicapé.

En câble U 1000 RO2V 3G6 mm2 en attente pour câblage par lot ascenseur

4.5.4.3. Alimentation depuis le TD d’étage R+1

Alimentations Unité intérieur de chauffage. En câble U 1000 RO2V 3G2.5 mm2 en attente de raccordement par le lot plomberie

Alimentations CEEs.

En câble U 1000 RO2V 3G2.5 mm2 en attente sur sortie de câble Alimentations plaque de cuissons.

En câble U 1000 RO2V 3G6 mm2 en attente sur sortie de câble Alimentations Hotte d’aspiration.

En câble U 1000 RO2V 3G2.5 mm2 sur prise de courant Alimentations Lave-vaisselle.

En câble U 1000 RO2V 3G2.5 mm2 sur prise de courant Alimentations Réfrigérateur.

En câble U 1000 RO2V 3G2.5 mm2 sur prise de courant Alimentations four.

En câble U 1000 RO2V 3G4 mm2 sur prise de courant Alimentations écran motorisé.

En câble U 1000 RO2V 3G2.5 mm2 en attente sur sortie de câble

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4.6. EQUIPEMENT ELECTRIQUE DES LOCAUX

4.6.1. CHEMINS DE CABLE Tous les circuits cheminant dans les vides de construction créés par la mise en place des faux plafonds, seront placés sur des chemins de câbles constitués par des dalles perforées dans le sens de la longueur avec bords arrondis de 30mm de hauteur avec protection par galvanisation. Il sera prévu l'installation de 2 chemins de câbles totalement distincts l'un de l'autre et servant à la distribution des courants forts et des courants faibles Une distance de 30cm minimum sera assurée entre les 2 chemins de câble pour des cheminements parallèles.

4.6.2. APPAREILLAGE : De la série programme Mosaïque de chez Legrand ou équivalent au choix de l’architecte. Série plexo de chez Legrand pour les locaux réserves.

4.6.3. DETECTION : Marque Theben ou équivalent technique :

o Grande pièce Réf. 92585 PD4-M-1C-FP o Petite pièce Réf. 92565 PD2-M-1C-FP o Circulation Réf. 92586 PD4-M-1C-C-FP o Escalier Réf. 92136 Indoor 180/M Complet

4.6.4. LA DISTRIBUTION DES POSTES S'EFFECTUERA : (COURANTS FORTS ET FAIBLES)

Sous goulotte d'installation PVC LOGIX 45 - 3 compartiments de PLANET WATTHOM ou équivalent approuvé dim. moyenne 160x50 compris accessoires et pièces de forme du constructeur. L'appareillage de type modulaire 45x45 sera fixé par clipsage rapide sur le fond de goulotte. Afin d'assurer un IP4x, le NORMACLIP sera fixé de part et d'autre du bloc de PC.

4.6.5. LUSTRERIE L'implantation de la lustrerie et de l'appareillage est indiquée sur le CCTP et sur les plans de principe d'équipement fournis au PRO DCE.

4.6.6. NIVEAUX D'ECLAIREMENT L’installation devra garantir les niveaux d’éclairement définis par la norme EN 12464-1. Les niveaux d’éclairement à atteindre sont les suivants (sauf indication contraire, niveaux d’éclairement moyens sur plan de travail à 0,80 m) :

o Bureaux et salles de réunions 300/350 lux au plan utile o Circulations 100 lux au sol o Escalier 150 lux au sol o Sanitaires 200 lux o Locaux techniques 200 lux o Cheminements Extérieur : 20 lux au sol

La durée de vie des lampes sera supérieure à :

o 15 000 h pour les tubes fluo o L80 B50 pour les LEDs o 15 000h pour les autres lampes

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4.6.7. TYPE D’APPAREILS D’ECLAIRAGE

Le titulaire du présent lot intègrera toutes les sujétions de mise en œuvre (découpes faux-plafonds, fixations spéciales, suspensions, encastrement en sol …) et ce, en étroite collaboration avec les autres corps d’état.

TYPE DESIGNATION LOCALISATION ILLUSTRATIONS

1

Luminaire encastré type Chalice Pro Led 18 W - 2 000 lumens / 4000K – blanc

Circulations

2

KIT LED ou équivalent 9.5W - RA8 Dixit 800 lumens / 3000K - IP44 - blanc - garantie 3 ans

WC

3

Encastré LED 600x600 - Type Omega LED - 3100 lumens - 32W - garantie 5 ans

Bureaux, Salle de classe

4

Luminaire 34 W LED en applique type Thorn Aquaforce II ou équivalent technique

Local technique, rangement

4.6.8. PRINCIPE DE COMMANDE

Bureaux, salle de réunion :

Allumage automatique sur détection de de présence en fonction du niveau d’éclairement naturel. Forçage à l’allumage ou à l’extinction par dérogation du détecteur sur bouton poussoir.

Circulations :

Détecteur de présences et cellules photoélectriques, spécial couloir.

Deux circuits d’éclairage par circulation permettant, en cas de coupure d’un circuit, de ne pas laisser la circulation dans l’obscurité totale.

Sanitaires et vestiaires :

Détecteur de présences dans les zones lavabos et WC.

Locaux techniques et rangements :

Une détection automatique dans la pièce.

Plan de travail cuisine :

Sur interrupteur simple allumage

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4.6.9. MAINTENANCE Les appareils doivent être installés de façon à ce qu’ils puissent être entretenus par une seule personne.

Notamment, l’entrepreneur veille à positionner les appareils de façon à ce que l’accès aux sources soit réalisé dans les meilleures conditions, surtout pour les appareils à source déportée.

Un dossier de maintenance de l’éclairage doit être établi conformément à l’Article R 235-2-3.

4.6.10. DISTRIBUTION FORCE ET PRISES DE COURANT L'alimentation de chaque point force se fera depuis les tableaux divisionnaires d’étage, par câble de la série U 1000 R2V. Toutes les prises de courant seront du type monophasé 230 V - 50 Hz - 10/16 A + T avec éclipses de protection.

NOTA : L’appareillage à griffe est proscrit.

Appareillage encastré

L’appareillage doit être composé de la façon suivante :

Boîte d’encastrement pour maçonnerie, cloisons sèches et béton à fixation par vis à 1 - 2 ou 3 modules,

Mécanisme,

Plaque support à vis,

Enjoliveur de couleur au choix de l’architecte contrasté avec le support

Type Mosaïc de marque legrand ou équivalent technique approuvé.

Appareillage étanche

L’appareillage doit être composé de la façon suivante :

Boîte IP 55 minimum à fixation par vis,

Mécanisme plastron,

Type Plexo de marque LEGRAND ou équivalent technique approuvé

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4.7. ECLAIRAGE DE SECURITE

4.7.1. GENERALITES L'éclairage de sécurité doit être conforme à la nouvelle norme NFC 71022 (version française de la norme européenne EN 60.598.2.22).

L'installation doit respecter les règles de l’Art et les normes d'aptitude en vigueur NFC 71800 concernant les ERP et ERT et est du type C réalisé par bloc autonome NON permanent.

L'installation doit respecter les articles EC6 à EC 21 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP.

Le câblage électrique doit être conforme à la norme NFC 15-100.

4.7.2. MATERIELS A METTRE EN ŒUVRE Le balisage doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur, à l'aide de foyers lumineux assurant notamment la reconnaissance des obstacles et l'indication des changements de direction.

L'éclairage d'anti-panique est obligatoire lorsque l'effectif du public peut atteindre, par local, cent personnes en étage ou au rez-de-chaussée ou cinquante personnes en sous-sol.

Cet éclairage doit être basé sur un flux lumineux d'au moins cinq lumens par mètre carré de surface du local.

L'éclairage d'anti-panique doit être suffisamment uniforme sur toute la surface du local pour permettre une bonne visibilité. A cet effet, le rapport entre la distance maximale séparant deux foyers lumineux voisins et leur hauteur au-dessus du sol doit être inférieur ou égal à quatre.

Dans les couloirs et dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de quinze mètres.

Les foyers lumineux constitués de blocs autonomes, leur flux lumineux nominal est d'au moins soixante lumens.

Les blocs d’évacuation et d'anti-panique doivent répondre aux exigences suivantes :

Être du type autotestable c'est-à-dire autocontrôlable avec une minuterie de contrôle intégrée au bloc (SATI), posséder un microprocesseur réalisant les tests et les entretiens automatiques et individuels.

Equipé d’éclairage LED

Les tests doivent être de trois niveaux et hiérarchisés de la façon suivante :

Vérification journalière de la lampe de veille et de la charge de la batterie

Vérification hebdomadaire de toutes les lampes et de la commutation en secours

Vérification trimestrielle de toutes les lampes et de l'autonomie de la batterie

Mémorisation des résultats des tests et de la nature du défaut par deux voyants jaune et vert sur le côté du boîtier

Chaque bloc doit être équipé d'un chargeur à deux régimes de charge par courant pulsé permettant la récupération de l'autonomie de la batterie en dix heures maximum.

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4.7.3. CABLAGE Le câblage doit être réalisé en câble U 1000 R2V 5G1,5 mm² depuis le TGBT et chaque TD. Il doit être sélectif, c'est-à-dire que le bloc se déclenche uniquement dans la zone concernée par la disparition du secteur. La mise au repos doit être assurée par bloc de télécommande. Une télécommande doit être prévue pour le bâtiment.

Assuré par des blocs autonomes de marque LUMINOX, URA ou équivalent a gestion intégrée SATI

Les blocs lumineux

Les foyers lumineux pour l’évacuation auront les caractéristiques communes suivantes :

Type permanent,

Flux 45 lumens autonomie 1 h, éclairage à LED, déblocables pour faciliter la maintenance, système de test intégré (SATI),

IP 42 07

De marque Luminox, URA ou équivalent technique

4.8. CHAUFFAGE ELECTRIQUE Les radiateurs électriques radians seront positionnés en saillie dans les locaux concernés (cf. plan : sanitaires et couloirs).

Les radiateurs panneaux rayonnants seront du type Quarto plus de chez Applimo ou techniquement équivalents. Ils seront positionnés horizontalement ou verticalement.

Puissance 1000 W ou 1500W en fonction de la localisation

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5. DESCRIPTION DES TRAVAUX COURANTS FAIBLES

5.1. PRECABLAGE BANALISE TELEPHONE ET INFORMATIQUE

5.1.1. GENERALITES Le présent document a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre d'un pré-câblage catégorie 6A.

Le poste de travail (Poste A) demandé se compose de 2 prises RJ 45 Catégorie 6A, 3 PC sur circuit normal et 2 PC détrompé sur protection SI.

Ce pré-câblage "COURANTS FAIBLES" suivant le système EIA / TIA permettra, à partir d'une prise unique, le raccordement de tout type de poste de travail, du téléphone au terminal informatique.

Il sera conforme aux spécifications pour satisfaire aux normes en vigueur (cat 6A pour la norme ISO) et 6A pour les standards Américain (EIA/TIA 568B) et à la norme européenne EN50173.

Le MO recommande de recourir à la norme OSO 11801 catégorie 6A, classe EA Amendement 1(avril 2008 et amendement 2 (avril 2010).

Il répond aux attentes du marché en matière de performance (débit de 500Mhz jusqu'à 90 m).

La réalisation sera effectuée obligatoirement par un installateur formé aux normes et être agrée par le fabricant des produits VDI afin de pouvoir bénéficier d’une garantie constructeur longue durée.

L'installation sera recétée par un organisme indépendant à charge du présent lot. En cas d'anomalies un nouveau contrôle sera facturé à l'installateur.

Le respect des directives permettra à l'utilisateur de disposer d'une infrastructure fiable, performante, souple et évolutive apportant au maître de l'ouvrage toutes les garanties définies dans les conditions générales d'un éventuel contrat d'assistance (à joindre en annexe).

5.1.2. ARCHITECTURE Le répartiteur général informatique et téléphone (RG) sera localisé dans le bureau d’accueil n°2 situé au nord de l’établissement, et desservira l’ensemble des prises du site. Il sera constitué de deux baies, l’une d’entre elles pour la partie des prises des bureaux et l’autre pour les prises dites en accès libre par les visiteurs.

5.1.3. POSTE DE TRAVAIL Un pré câblage banalisé (à minima de catégorie 6a sera mis en place) permettant une liaison informatique en réseau de l'ensemble des postes de travail de la zone rénovée.

La notion de points accès sera mise en place pour l’ensemble des locaux.

Le point d’accès informatique sera équipé à minima de :

2 prises RJ45.

3 PC 2x10/16A+T PCN sur réseau normal

3 PC détrompées 2x10/16A+T PCN sur réseau ondulable avec protection SI au tableau

Localisation des points accès : Cf. plan

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Le point d’accès appel TV sera équipé à minima de :

1 prise RJ45.

1 PC 2x10/16A+T PCN sur réseau normal

Localisation des points accès : Cf. plan

Le point d’accès Wifi en faux plafond sera équipé à minima de :

1 prise RJ45.

1 PC 2x10/16A+T PCN sur réseau normal

Localisation des points accès : Cf. plan

Toutes les prises RJ45 accessibles dans les locaux publics seront munies d’un dispositif de verrouillage du câble soit sur la prise elle-même soit sur le câble. Ce dispositif sera déverrouillable par une clé spécifique seulement en possession des employés CAF.

5.1.4. REPARTITEUR GENERAL INFORMATIQUE ET TELEPHONE RG

Composé :

Deux baies fermées avec porte-verre galbée correctement ventilées (19 pouces 600x600'16U) marque LEGRAND ou équivalent approuvé. Equipé chacune de :

1 tiroir optique 24 FO équipé des connecteurs

4 jarretières optiques bifibres ST/SC 2m

6 Panneaux passe cordons.

1 Bandeau 8Pc 10/16A+T -inter a voyant

1 panneaux de brassage 48 ports (vers prises murales)

25 Cordons de brassage RJ45/RJ45-C6 de longueur adaptée à l’organisation du répartiteur

Ceinture de terre et mise à la terre de toutes les pièces métalliques et châssis des baies. (Cf. au chapitre ci-avant réglementation et architecture de pré câblage

Tous les câbles seront placés sur les chemins de câble (dans les circulations principales). A partir de ces cheminements principaux, les câbles seront protégés par des gaines fixées au bâtiment pour rejoindre la distribution périphérique.

Le type de cheminement des câbles permettant d'alimenter les prises en périphérie devra être soumis à l'approbation du Maître de l'Ouvrage et du Maître d'Œuvre.

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5.1.5. CHEMINEMENT DES CABLES Le réseau de chemins de câbles doit permettre le cheminement le plus court possible, l'électronique nécessitant des câbles les plus courts possibles.

Rappel :

Les chemins de câbles seront réalisés uniquement en dalle métallique perforée permettant, le cas échéant, de recevoir un couvercle métallique (afin de réaliser une protection en cas de perturbation électromagnétique).

Donc, les chemins de câbles de type "CABLOFIL" ne seront pas acceptés.

Les chemins de câbles seront à 30 cm minimum des canalisations électriques (220 V).

Les câbles courants forts (220 V) peuvent circuler sur une longueur maximum de 5 m, dans les goulottes PVC cloisonnées.

Tous les chemins de câbles seront reliés à la terre électrique.

Les chemins de câbles sont dans la mesure du possible, fixés sur supports métalliques ancrés dans le béton ou la structure métallique et reliés métalliquement lorsque support et infrastructure le permettent. Ils forment le plan de masse recherché qui fixe capacitivement les câbles, permettant ainsi l'écoulement des couvrants perturbateurs de gaine.

Tous croisements de chemins de câbles (énergie et données) se fait à l'angle droit sans respect de la règle des distances d'écartement.

Les câbles sont posés à plat dans les chemins de câbles en dalle marine et fixés en nappe à l'aide de colliers placés tous les 2 mètres en parcours horizontaux et tous les mètres en parcours verticaux.

Les câbles préconisés seront de type F/FTP 100 OHMS LSZH Cat 6A.

Les prises RJ Cat 6A des bandeaux seront en zamac avec lame de coupe intégrée-sortie des câbles à 180°.

Les prises RJ Cat 6A des postes de travail seront en zamac avec lame de coupe intégrée - sortie à 90° latérale.

5.1.6. RECOMMANDATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT

Généralités

Un certain nombre de précautions sont nécessaires pour l'installation des câbles, afin de minimiser les risques de mauvais fonctionnement dus aux couplages des sources de parasites électromagnétiques.

Les sources visées sont :

Les appareils qui génèrent de tels parasites,

Les câbles d'énergie qui ne sont pas considérés comme une source de perturbations possibles et peuvent donc cohabiter avec les câbles de transmission de données.

Sources de parasites électromagnétiques

Plusieurs types de sources sont susceptibles d'interférer avec les câbles de transmission de données.

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Les générateurs de hautes fréquences tels que :

Émetteur radio

Les machines générant des transitoires à haute énergie telles que :

Machineries d'ascenseurs, poste à arc

Les lampes à décharge telles que Tubes fluorescents

Eloignement des câbles par rapport aux sources de parasites

Il est évidemment impossible de donner en toute généralité des distances précises au-delà desquelles le risque de perturbation serait acceptable, et en deçà desquelles il ne le serait pas.

Les valeurs données ci-après doivent donc être considérées comme indicatives :

Pour les sources de type a) ou b), le minimum absolu est de 1 mètre

Pour les sources de type c), la distance minimum est de 30 cm.

5.1.7. CARACTERISTIQUES DES COMPOSANTS Afin d'assurer les performances attendues, l'ensemble des composants devra être conforme aux spécifications données par les pré-câblages catégorie 6A.

5.1.8. REPERAGE, IDENTIFICATION

Point d'accès

Chaque point d'accès portera une étiquette fixée solidement, portant le repère correspondant du demi-module de sous-répartiteur auquel il est rattaché (identique au câblage déjà exécuté).

Un porte-étiquette par module est nécessaire.

Répartiteur et ses composants

Le répartiteur et ses composants seront repérés avant la recette, suivant le repérage souhaité par le Maître de l'Ouvrage.

Dans le répartiteur, les modules RJ 45 C6A et porte-étiquette correspondants seront installés lors de la mise en place des applications et en fonction des appareils auxiliaires nécessaires.

Câbles

Chaque câble individuel portera une étiquette de même repère que le point d'accès auquel il est connecté.

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5.1.9. REALISATION Le raccordement des fils des câbles individuels et de rocade se fera impérativement selon les schémas normalisés : respect des paires et des fils (couleurs indiquées).

Recommandations d'installation du câblage :

Les câbles doivent être déroulés à l'aide d'une dérouleuse, pour ne pas les plier, ni les pincer, ni les écraser.

Ils seront d'un seul tenant, de la prise au module RJ 45 du répartiteur, aucune épissure, raccordement ou autre n'est toléré.

Un coude suffisamment large, à l'arrivée du répartiteur, donnera un peu de souplesse en cas d'incident sur le raccordement du câble.

Ne pas lover les câbles dans les goulottes des répartiteurs ou des points d'accès.

Les Câbles ne doivent pas être agrafés.

Ne pas modifier le torsadage des paires.

Respecter les contraintes d'environnement des câbles.

Les prises seront posées sur des supports rigides et fixes.

5.1.10. TEST DE L'INSTALLATION - CONTROLE ET RECETTE - PLANS EXE

Les tests de la chaîne de liaison seront effectués par des testeurs de terrain pouvant tester la classe A 500MHz et utilisant des têtes de mesure et cordons universels.

L’outil de test sera de niveau IV pour effectuer la recette cuivre.

Le contrôle statique du pré-câblage sera effectué systématiquement.

Rappel des mesures à effectuer sur toutes les liaisons (individuelles et de rocades) :

Continuité

Polarité

Absence de croisement

Isolement correct par rapport aux autres paires et à la terre

Absence de dépairage

Détermination de la longueur (information indispensable à l'utilisateur)

Identification des points sur le plan

Réflectométrie des Câbles

Les résultats de toutes les mesures seront consignés sur les formulaires correspondants.

Les frais de recette seront pris en charge par le présent lot.

Les plans de câblage de chantier, schémas, synoptiques sont dus par l'entreprise et devront être soumis au BET pour VISA.

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5.2. SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

Equipement de sécurité incendie de type 4 conforme au règlement pour les établissements du type W - 5° catégorie sans locaux à sommeil.

La centrale d'alarme est à prévoir dans le bureau d’accueil n°1. Elle reprendra l'ensemble des dispositifs de la zone rénovée.

Cette centrale reprendra l'ensemble des locaux rénové.

Le bâtiment comprendra :

1 Zone d'alarme ZA pour l’ensemble de l’établissement

2 Zones de déclencheurs manuels ZDM

5.2.1. COMPOSITION DU SSI Le SSI se composé de :

Un équipement d’alarme de type 4 sur batterie

De déclencheurs manuels

De diffuseurs sonores et lumineux

De diffuseur lumineux dans les sanitaires handicapés

Répartition de déclencheurs manuels localisés aux accès et de diffuseurs sonores et lumineux audibles en tout point du bâtiment.

Les déclencheurs manuels seront du type sailli à membrane déformable et capot de protection, raccordés par des câbles 1 paire 9/10e. Ils seront disposés selon les normes actuelles, dans les circulations, à proximité des sorties.

Ils doivent être placés à une hauteur entre 0.9 cm et 1,30 m au-dessus du niveau du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert.

Le déverrouillage des issues de secours associées au contrôle d’accès s'effectuera par gâche ou ventouses forte puissance asservies au dispositif d'alarme et par boîtiers déclencheurs verts.

Le câblage en câbles CR1 et C2 de l'ensemble des équipements ci-avant.

La mise en service, la formation et l'assistance constructeur.

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5.2.2. DIFFUSEURS D'ALARME GENERALE Des diffuseurs d'alarme sonore et visuelle conformes à la Norme C 32.001 seront répartis dans l'ensemble du bâtiment. Ils seront audibles de tous les points du bâtiment et auront une tonalité conforme à la réglementation.

Tous les Diffuseurs seront alimentés sur lignes auto-surveillées par câbles résistant aux feux (CR1 3G1.5mm2.

Les câbles seront posés sur les chemins de câbles réservés aux courants faibles et descendront ponctuellement sur chaque diffuseur sous tube IRO.

Pour les canalisations apparentes, l'entraxe des fixations sera au maximum de :

1 m pour les conduits rigides blindés

0,60 m pour les conduits rigides ordinaires

0,33 m pour les conduits souples ou cintrable

Chaque diffuseur sera raccordé par l'intermédiaire d’une boîte de dérivation située à proximité.

Les équipements seront soigneusement repérés par une étiquette gravée sur plastique rigide à l'exclusion du système DYMO ou équivalent.

Sont à la charge du présent lot, tous les systèmes de potence de fixation des diffuseurs quelle que soit la nature de la paroi sur laquelle ils sont fixés.

5.2.3. MATERIELS PERIPHERIQUES

Déclencheurs manuels d’alarme incendie

Les déclencheurs manuels doivent être associés à l’équipement de contrôle et de signalisation, et sont installés dans les circulations et à proximité de chaque escalier, et au rez-de-chaussée à proximité des sorties.

Ils sont placés à 1,30 mètre au-dessus du sol.

Ils se présentent sous la forme d'un boîtier en matière thermoplastique de couleur rouge, du type à membrane déformable avec capot plombable.

Diffuseurs sonores d’Alarme NON AUTONOME

Les diffuseurs sonores d’alarme générale et visuelle doivent répondre à l’article MS61

Ils sont installés dans les circulations horizontales et dans les locaux de surveillance, ils sont hors de portée du public et des chocs par éloignement (hauteur minimum d’installation : 2,25m) ou par interposition d’un obstacle. Ils seront équipés de FLASH LUMINEUX

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5.2.4. CANALISATIONS Le titulaire du présent lot doit l'ensemble des câbles nécessaires au fonctionnement normal des installations décrites ci-dessus.

Toutes les canalisations qui traversent des murs, cloisons ou planchers devront être protégées par des fourreaux en tube plastique rigide de dimensions appropriées.

A travers un joint de dilatation, les fourreaux devront être distincts de part et d'autre du joint et avoir une section suffisante pour permettre le jeu des canalisations perpendiculairement à leur axe.

La mise en œuvre des fourreaux devra permettre le maintien du degré CF des parois traversées.

Toutes les lignes extérieures devront avoir des conducteurs repérés par des étiquettes numérotées et facilement repérables.

Tous les câbles utilisés devront être conformes aux prescriptions décrites dans la norme 61 932 en fonction des conditions d'installation dans les différentes zones de mise en sécurité et des exigences décrites ci- dessus.

Les câbles utilisés seront du type :

2 paires 9/1Oe avec écran pour les dispositifs d'alarme manuelle,

Câble de type C2 pour les commandes d'asservissement en sécurité positive.

Câble résistant au feu de type CR1 pour les commandes d'asservissement en train d'impulsion,

Diffuseurs sonores et pour le câblage des renvois de position vers le CMSI.

5.2.5. LIAISON AVEC LE COORDONNATEUR SSI L'entreprise devra, en liaison avec le Coordonnateur SSI, présenter tous les documents demandés pour l'élaboration du dossier d'identité SSI et contrôle des installations, notamment :

Les plans d'implantation du matériel et schémas d'exécution détaillés avec tous les repérages les PV de tout le matériel mis en œuvre

Notice d'exploitation de tous le matériel mis en œuvre

PV entreprise de pose et contrôle

PV de formation du personnel

Les propositions de contrat d'entretien SOI I SMSI et désenfumage pneumatique

Listing de programmation SDI et CMSl

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5.3. ALARME INTRUSION Il sera réalisé un système de détection anti-intrusion autonome.

Tous les liens de cette infrastructure de câbles respecteront la norme NF.A.2P.

Ce système doit être capable de communiquer toutes ces informations de surveillance et de détection à la centrale d’alarme.

Ce système de surveillance sera autonome.

Il comprendra :

Une centrale d’alarme

Des détecteurs volumétriques implantés dans les locaux suivant : Bureau d’accueil n°1 Bureau d’accueil n°2 Entrée Salle d’activités Attentes Salle de réunion

Des avertisseurs sonores implantés dans la salle concernée et la circulation directement à proximité pour la diffusion de l'alarme dans le bâtiment.

Un clavier de mise en et hors service du dispositif directement à l’entrée principale du site,

Un report d’alarme de synthèse à la centrale.

Des périphériques de contrôle d’accès par lecteur de badge

Des gâches électriques (fourni par le lot menuiserie intérieur)

Un transmetteur téléphonique filaire

L’alimentation de l’ensemble alarme anti-intrusion sera issu du tableau électrique TGBT et aura en secours sa propre alimentation sur chargeur.

Pour réaliser ce système, l’entrepreneur aura :

L’étude du projet.

La fourniture et mise en œuvre des canalisations nécessaires au bon fonctionnement.

La fourniture, l’installation, le raccordement et la mise en service des équipements nécessaires.

La mise en place des logiciels nécessaires aux fonctionnalités souhaitées.

Les tests, essais, vérification d’usage.

La fourniture des documentations techniques et d’exploitation de toutes les parties comprenant les logiciels du système, le synoptique, les plans de câblage et raccordement.

La fourniture, pose et raccordement d'un transmetteur téléphonique de renvoi d'alarme.

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Caractéristiques :

Un seul détecteur par point de programmation.

Batterie de 17 Ah minimum.

Immunité maximale contre les perturbations électriques et électromagnétiques.

Temporisation individuelle pour les mises en services totales ou partielles.

5.4. PRECABLAGES VIDEO-PROJECTEURS

Dans la salle d’activité1 de l’étage (Cf. plan joint) il sera prévu un pré câblage avec connectiques de vidéoprojecteur en plafond associé avec les prise du mur opposé :

Potence plafond du vidéo projecteur (à fournir au présent lot)

Liaison informatique VGA ou DVI par 1 câble avec vidéoprojecteur

Liaison vidéo par 1 liaison HDMI

L’alimentation 240 V du vidéo projecteur sera réalisée en 3x2.5mm2 sous ICD aboutissant sur une PC 10/16A.

Liaison tableau sur prise murale avec port VGA ou DVI en câble.

Un point précis sera réalisé avec le maître d’ouvrage lors du début des études d’exécution afin de caler précisément le type de prise à installer fonction du type de vidéo projecteur que fournira le maître d’ouvrage.

5.5. DISPOSITIF ANTI AGRESSION Les postes de travail des agents des d’accueil n°1, 2 et 3, seront équipés de boutons-poussoirs anti-agression. L’action de ceux-ci actionnera une alarme sonore discrète sur buzzer et un voyant lumineux dans l’un des bureaux de la CPAM (RDC accueil CPAM).

Pour ce faire l’entrepreneur prévoira la fourniture la pose et le câblage des ensembles suivant :

Un coffret d’alarmes techniques type TASMAN 4,

Câblage et rapatriement des contacts de chaque poussoir sur le coffret par câble 8/10ème

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5.6. VIDEOSURVEILLANCE Le présent lot doit l’installation d’un système de surveillance vidéo des locaux. Le système sera centralisé dans le répartiteur général, l’enregistreur IP, les caméras fixes IP + injecteur POE + licence et la baie Vidéo.

La surveillance des espaces sera réalisée par des caméras fixes.

5.6.1. EQUIPEMENTS A METTRE EN ŒUVRE : Ce système comprendra les équipements suivants à mettre en œuvre dans le bureau d’accueil n°2 :

1 enregistreur IP rackable 720P 4 voix équipé : De 8 entrées d’alarme De 3 sorties relais Emplacement de 2 disques durs jusqu’à 4To Possibilité d’accès à distance sur navigateur, smartphone etc… Possibilité de sauvegarde backup sur clé USB ou réseau Sortie VGA et HDMI full HD

2 disques durs 4To

1 prise HDMI murale à proximité de la baie informatique dans le bureau accueil n°2

A mettre en œuvre dans les bureaux :

3 caméras fixes intérieures couleur haute définition avec objectif varifocal + éclairage

Câblage inclus dans le paragraphe 5

Pour mémoire : Toutes les potences nécessaires à la fixation des caméras sur le bâti seront dues et posée par le présent lot.

5.6.2. PROGRAMMATION, ESSAIS : Il sera prévu à la charge du présent lot, la mise sous tension, la programmation, la mise en service et les essais, en liaison avec le service technique du fournisseur de l’appareillage.

5.6.3. FORMATION DU PERSONNEL : Il sera prévu par le titulaire du présent lot la formation du personnel affecté à l’exploitation de l’établissement. Cette formation sera programmée et se déroulera en plusieurs cessions.

5.6.4. DIVERS L’entreprise du présent lot devra le dossier administratif que le maître d’ouvrage adressera à la

préfecture ainsi que les affichages obligatoires « site sous vidéo surveillance »

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5.7. INTERPHONIE

Le présent lot doit l’installation d’un système de portier vidéo à l’accès des locaux. Un poste intérieur sera positionné dans chaque bureau d’accueil 1, 2 et 3. Les postes intérieurs permettront l’identification de la personne et l’ouverture de la porte d’entrée par commande de la gâche.

5.7.1. EQUIPEMENTS A METTRE EN ŒUVRE : Ce système comprendra les équipements suivants à mettre en œuvre dans le bureau d’accueil n°2 :

1 kit Polys mémory display de chez Legrand ou techniquement équivalent équipé de : Platine de rue Ligne 2000 Métal antivandale pose saillie réf. 342991 ou 342992,

avec indication sonore et visuelle (dimensions : 185 x 106 x 35 mm) Relais réf. 346250 pour contact sec NO/NF (2 A maxi.) (Dimensions : 43 x 20 x 24

mm) Fonction mémoire vidéo + message d'accueil visiteur personnalisable et mémo

personnel Poste intérieur Polyx Memory Display réf. 344163 avec écran LCD/TFT 3.5’’et menu

MyHOME (dimensions : 168 x 150 x 27 mm) Alimentation BUS 2 fils réf. 346000 (8 modules DIN) et adaptateur vidéo réf. 346830

(2 modules DIN)

A mettre en œuvre dans les bureaux :

2 postes intérieurs supplémentaires

5.7.2. PROGRAMMATION, ESSAIS : Il sera prévu à la charge du présent lot, la mise sous tension, la programmation, la mise en service et les essais, en liaison avec le service technique du fournisseur de l’appareillage.

5.7.3. FORMATION DU PERSONNEL : Il sera prévu par le titulaire du présent lot la formation du personnel affecté à l’exploitation de l’établissement. Cette formation sera programmée et se déroulera en plusieurs cessions.

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5.8. PRESTATIONS INDISSOCIABLES DE L’OFFRE

ETUDES TECHNIQUES D'EXECUTION, (EXE)

A charge de l'entreprise

- L'entrepreneur devra inclure dans son offre les frais des études techniques d'exécution.

- Celles-ci comprendront :

les plans de réservations dans les structures béton (les percements étant à la charge du présent lot)

les calculs techniques de dimensionnement des équipements techniques liés au présent lot

les plans techniques avec indications de dimensionnement et de positionnement des équipements liés au présent lot

la mise à jour des plans d'exécution des ouvrages dans le cadre des Dossiers des Ouvrages Exécutés

les plans d'exécution ci-dessus seront réalisés sous DAO/ AUTOCAD 2017 dans la mesure où le maître d’œuvre réalise les plans du projet sur informatique compatible DXF En fin de chantier et avant la réception des travaux, il devra fournir tous les plans, schémas et noti-ces de récolement. Le dossier de récolement à envoyer au mandataire de la maîtrise d’œuvre compren-dra quatre tirages et un exemplaire sur CD Rom (DAO AUTOCAD 2017 compatible en DXF).

Pour information

le CADRE QUANTITATIF des ouvrages est complété des unités d’œuvre par la maîtrise d’œuvre

NOTA : les quantités données par la maîtrise d’œuvre sont données afin de faciliter la tâche des entreprises et devront être vérifiées et rectifiées éventuellement afin d’être en conformité avec le CCTP du présent lot (le CCTP étant contractuellement la pièce du marché définissant les travaux à réaliser, dans le cadre d’un marché à forfait, le DPGF servant uniquement à l’établissement des situations de travaux. Si discordance, établir une annexe et faire apparaître les désaccords éventuels).

Dressé par SETES SA INGENIERIE - Tarbes le 18 avril 2017

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Lot N° 10 : Plomberie Sanitaire – Ventilation – Chauffage - Climatisation Le 18 mai 2017

1

Cahier des Clauses Techniques Particulières

(CCTP)

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Phase PRO/DCOE

LOT N° 10 : PLOMBERIE SANITAIRE

VENTILATION – CHAUFFAGE - CLIMATISATION

SOMMAIRE

CHAPITRE I - PRESCRIPTION D'ORDRE GENERAL ............................................. 2 CHAPITRE II - DESCRIPTION DES TRAVAUX ........................................................ 8

I ) PLOMBERIE SANITAIRE ................................................................................... 8

II ) VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE ................................................... 13

III ) CHAUFFAGE - CLIMATISATION ................................................................... 18

IV ) PRESTATIONS INDISSOCIABLES : ............................................................ 21 CHAPITRE III - LIMITES DE PRESTATIONS .......................................................... 22 CHAPITRE IV – BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE ............................................... 23

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Lot N° 10 : Plomberie Sanitaire – Ventilation – Chauffage - Climatisation Le 18 mai 2017

2

CHAPITRE I - PRESCRIPTION D'ORDRE GENERAL I-1 - OBJET ET COMPOSITION DU PRESENT LOT Le présent descriptif a pour objet de définir la consistance et les conditions auxquelles devront satisfaire les travaux de fourniture et de pose du lot PLOMBERIE SANITAIRE – VENTILATION – CHAUFFAGE - CLIMATISATION pour

La réhabilitation de la CAF de Saint Girons I-2 - OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE I-2-1 - Obligations de l'entreprise L'entrepreneur devra respecter toutes les dispositions prévues dans les prescriptions communes à tous les lots et dans le cahier des prescriptions spéciales, et en particulier, se charger du nettoyage de ses propres gravats ou déchets et de leur évacuation. L'entrepreneur devra être au moins titulaire des qualifications O.P.Q.C.B. à jour lors de la remise des offres. Devront être prévus par l'entrepreneur du présent lot, toutes les sujétions pour la réalisation de l'installation complète en ordre de marche, suivant le CCTP remis à l'Appel d'Offres par le bureau d’études S.E.T.E.S. Il devra faire une étude du projet détaillée et ne pourra en aucun cas invoquer un oubli du dossier d'Appel d'Offres pour se dispenser de quelque fourniture ou montage que ce soit qui serait nécessaire au bon fonctionnement de l'installation. I-2-2 - Généralités L'entrepreneur sollicité devra prévoir dans l’établissement de son projet, les matériels nécessaires à la bonne marche des installations et de leurs équipements, à leur conduite aisée, à leur contrôle et à leur sécurité, même dans le cas où ces matériels ne seraient pas explicitement décrits ou précisés dans le présent document. Il devra exécuter sans exception, réserve ou plus-value, tous les travaux nécessaires à l’achèvement des installations et équipements considérés mais exclusivement pour ce qui concerne. Nulle prescription, directive, spécification ou indication donnée dans le présent document, ne peut être considérée par l'entrepreneur sollicité, voire chargé des travaux, comme étant limitative. Aucun changement ne pourra être apporté au projet présenté et retenu sans l'autorisation préalable du Maître d'Œuvre. En conséquence, l'entrepreneur ne pourra prendre prétexte d'erreurs ou d'omissions quelles qu'en soient leurs causes ou leurs origines, pour se dispenser de l’exécution d'une partie des ouvrages et se soustraire à leurs travaux. De même tout frais résultant de changements non autorisés, ainsi que tout travail supplémentaire exécuté sans ordre écrit resteront à la charge de l'entrepreneur. I-2-3 - Utilisation des documents du dossier Les documents écrits ou dessinés remis à l'entrepreneur constituent les bases et éléments d’exécution des ouvrages. Celui-ci devra donc, dès la remise de son projet et de toute évidence, avant toute passation du marché, signaler les dispositions qui n'auraient pas son agrément de même que toute erreur ou défaut de cotation qu'il pourrait rencontrer. Enfin, il est rappelé que l'entrepreneur exécutant des travaux, construisant des matériels ou les utilisant demeure garant de l’adéquation des résultats aux buts recherchés ;; il devra donc exercer son contrôle personnel à tous les stades des travaux caractérisant la phase d’exécution.

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I-2-4 - Eventuelles variantes Il est précisé que l'entrepreneur sollicité conserve la totale liberté de présenter toutes variantes qu'il jugerait tout aussi valables que recevables, tant du point de vue technique et esthétique que de celui du coût des travaux ou des frais d'exploitation (voire d'entretien ou de maintenance). Néanmoins, une proposition de base rigoureusement conforme aux stipulations et prescriptions du présent document devra être obligatoirement effectuée. Le CCTP remis à l'appel d'offres n'est pas limitatif. Il devra en outre être prévu : - tous les frais de transport et paie des ouvriers, jusqu’à l’achèvement complet des travaux - tous frais de port des marchandises et de l'outillage - mise en route, essais, réglages des installations - instructions par du personnel qualifié du service exploitation de l'installation - remplacement des pièces reconnues défectueuses jusqu’à réception définitive (pièces et main d’œuvre) L'installation devra être réalisée conformément au présent descriptif d'appel d'offres. Des variantes avec d'autres marques et d'autres types de matériels pourront être éventuellement proposées, parallèlement à la solution de base qui doit obligatoirement être chiffrée. I-3 - NIVEAU SONORE L'installateur du présent lot devra prendre toutes dispositions et précautions nécessaires pour que son installation soit silencieuse et conforme aux normes et règlements concernant les niveaux sonores actuellement en vigueur. Le niveau sonore à l’intérieur des locaux devra être inférieur aux spécifications indiquées par la courbe ISO 40. Si le niveau sonore des appareils installés le rend nécessaire, l'entreprise du présent lot devra l'isolation phonique des installations. I-4 - GARANTIES L'installation présentement considérée devra faire l'objet à compter de la réception des ouvrages : - d'une garantie de parfait achèvement desdits ouvrages, d'une durée d'un an - d'une garantie de bon fonctionnement de ces mêmes ouvrages, d'une durée de deux (BIENNALE) - d'une garantie d'entretien durant la première année - d'une garantie de matériel de 3 ans I-5 - RESERVATIONS DANS LE GROS OEUVRE Les travaux de réservations des trémies ou ouvertures nécessaires au présent lot, y compris rebouchages seront effectués par le lot gros œuvre si la réservation à effectuer est supérieure à un diamètre 200. Dans les autres cas, les percements, y compris rebouchages sont prévus au présent lot. Les plans et schémas d'exécution ainsi que les notes de calculs de structure correspondantes devront être remis dans un délai de 1 mois pour approbation par le Maître d’œuvre. I-6 - PEINTURE L'entrepreneur du présent lot devra fournir deux couches de peinture antirouille sur tous ses appareillages et canalisations (en acier non traité, fer noir, etc.). Par contre, la peinture des canalisations cheminant en apparent sera due par le lot peinture. I-7 - ELECTRICITE Les installations auront pour origine les attentes électriques laissées à disposition par le lot Electricité. Le présent lot s'y raccordera pour alimenter son matériel. A partir de ces attentes, le titulaire du présent lot devra prévoir la totalité des liaisons et protections qui lui seront nécessaires.

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I-8 - DISPOSITIONS GENERALES - NATURE DES TRAVAUX Les installations considérées concernant l'ensemble du bâtiment tel que défini au paragraphe 1-1 ci-avant au titre du présent lot comprennent : - le chauffage et le rafraichissement de tous les locaux - la plomberie et le sanitaire de l’ensemble des locaux - le traitement d’air de l’ensemble des locaux - la protection incendie des locaux Note concernant l'ensemble des travaux : L'ensemble des travaux et ouvrages considérés devra être réalisé selon les prescriptions faisant l'objet du présent document et selon les dispositions caractérisant les plans de réalisation qui lui sont joints. I-9 - NORMES ET REGLEMENTS A RESPECTER L'ensemble de la fourniture et des travaux devra être rigoureusement conforme aux prescriptions des divers documents ci-après mentionnés. I-9-1 - Décrets - arrêtés et circulaires Décret n° 73-1007 du 31-10-73 et arrêtés d'application relatifs à la protection contre l'incendie et les risques de panique dans les bâtiments ou locaux recevant du public, ainsi que l'arrêté du 25-06-80 et tous textes ultérieurs le complétant ou le modifiant (pour tous les locaux dans lesquels ce décret et ces arrêtés pourraient même par extension se trouver applicables). Décret du 05-10-53 révisé par les décrets des 11/05/55 et 10/09/56 relatif au Code de la Santé Publique. Décret n° 62-1454 du 14/11/62 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Arrêtés du 10/09/70 concernant la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie. I-9-2 - Normes AFNOR et UTE (y compris leurs additifs) dans leur édition la plus récente (en notant que se trouvent applicables des différents documents existants au premier jour du mois précédent la date limite de remise des offres). Normes NFX 08-100 relative aux teintes conventionnelles des gaines et tuyauteries. Normes NFC 15-100 relative à l’exécution et à l'entretien des installations électriques de première catégorie. Norme NF 15 100 relative aux machines électriques tournantes de puissance supérieure à 600 W. Norme N F 91 100 et additif correspondant à la protection de la radiodiffusion et de la télévision contre les troubles parasites. I-9-3 - Règlements, conditions et autres Documents Techniques Unifiés (y compris leurs additifs éventuels) Règlement sanitaire départemental des Hautes-Pyrénées (ou à défaut, règlement sanitaire départemental type tel que résultant de la circulaire du 09/08/78 du Ministère de la Santé y compris tout additif ou tout modificatif ultérieur, dont notamment ceux des 26/04/82 et 20/01/83. Prescriptions du CSTB contenues dans le REEF notamment et Avis Techniques émis par ce même CSTB. Consignes de montage et d'entretien données par les constructeurs des matériels et des appareillages. Cahier des Clauses Techniques Générales des marchés publics de travaux passés au nom de l’état, relatif aux installations de génie climatique et de production d'eau chaude sanitaire. Règles U.C.H. sous numéros 24-79 et 26-78.

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Divers D.T.U. publics par le C.S.T.B. avec, en particulier, les opuscules ou numéros suivants : - n° 60-1 relatif aux travaux de plomberie sanitaire (jusque et y compris son additif n° 5 en date de décembre 1979 avec erratum correspondant à avril 1980) - n° 60-11 relatif aux règles de calcul des installations de plomberie - n° 65 (de février 1960) relatif au Cahier des Charges provisoires des installations de chauffage central concernant le bâtiment - n° 65-11 (de janvier / février 1973) avec erratum (à octobre 1973) relatif aux dispositions de sécurité des installations de chauffage central concernant le bâtiment (Cahier des Charges) - n° 70-2 (d'avril 1973) relatif aux installations électriques dans les bâtiments recevant du public, à usage collectif ou autre I-9-4 - Autres éléments Prescriptions des décrets, arrêtés, règlements divers et normes complétant ou modifiant les documents précédents t se trouvant en vigueur à la date de l'offre. Par ailleurs, toutes les fournitures devront porter la marque de qualité qui leur est propre (NF GAZ ou ELECTRICITE, USE, APPEL, etc.) I-10 - RESPECT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE L'entrepreneur devra s'accommoder du respect des dispositions légales concernant les brevets, la propriété industrielle ou commerciale de tous procédés, les éventuels versements de royalties, etc. Par ailleurs, les appareils ou dispositifs brevets qui seraient employés par l'entrepreneur n'engagent que la seule responsabilité de ce dernier, tant vis à vis du Maître de l'Ouvrage que vis à vis du Maître d’Œuvre, et ce pour tout préjudice qui pourrait leur être causé dans l’exécution ou la jouissance des installations, par toutes poursuites dont l'entrepreneur pourrait faire l'objet, consécutivement, justement à un usage abusif de ces appareils ou dispositifs brevetés. I-11 - MATERIAUX ET MISE EN OEUVRE Les matériaux et matériels entrant dans les installations et équipements effectivement considérés devront, obligatoirement être neufs et de première qualité. En ce qui concerne les matériels de même nature, il est précisé qu'ils devront être de la même marque. De toute manière, la détermination ou le choix desdites marques est laissé à l'initiative de l'entrepreneur lequel devra, au préalable, les soumettre à l’agrément du Maître d’Œuvre et du Maître de l'Ouvrage, ceux-ci donneront alors leur accord par écrit. La mise en œuvre des matériels et des matériaux devra être effectuée conformément aux normes, à la réglementation et à la législation actuellement en vigueur, ainsi que conformément aux Règles de l'Art de la profession (rappel) aux prescriptions des divers décrets, règlements, normes et autres DTU pouvant les concerner. I-12 - COORDINATION DES TRAVAUX La coordination devra être réalisée par l'entrepreneur lui-même afin que soient prises toutes dispositions nécessaires en vue de la meilleure réalisation des ouvrages faisant l'objet du présent document. I-13 - PLANS D'EXECUTION Les plans de façonnage et d’exécution (y compris ceux dits "de chantier") devront comporter toutes précisions et détails nécessaires à une parfaite compréhension de la réalisation envisagée ; ces documents devront être soumis avant exécution à l'approbation du Maître d’œuvre et du Bureau d'Etudes. I-14 - REVISION EN FIN DE CHANTIER En cours de chantier, l'entrepreneur devra veiller à la protection de tous ses ouvrages, de même que repérer puis remplacer toutes les parties qui auraient pu être détériorées. En fin de chantier, il devra la révision de tous ses ouvrages, qu'il devra livrer débarrassés de toutes protections et parfaitement nettoyés en vue de leur réception.

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I-15 - GARANTIE GENERALE L'entrepreneur demeure garant et responsable de ses travaux, et ce, jusqu’à la réception définitive des travaux et ouvrages, avec au maximum une année complète de fonctionnement. Pendant ce temps, toutes les réparations qui pourraient provenir de vices de construction seraient à la charge de l'entrepreneur, lequel devra le remplacement de toutes pièces défectueuses, ainsi que toute main d’œuvre nécessaire aux démontages et remontage. En outre, il devra garantir la mise au point et le réglage des appareils durant une année complète de fonctionnement. Par ailleurs, il devra être titulaire d'une assurance couvrant ses responsabilités de constructeur et d'entrepreneur telles que celles-ci se trouvent définies par le Code Civil. I-16 - DOCUMENTS DE CONSULTATION Ils comportent : - le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières - le cadre de décomposition du prix forfaitaire accompagnant le précédent document - la série de plans SETES I-17 - MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS Cette mise en service devra être exécutée conformément aux prescriptions de la Chambre Syndicale des Installateurs de Plomberie Sanitaire, voire de chauffage. I-18 - OBLIGATIONS DIVERSES Les tracés, passages et implantations indiqués sur les plans joints au présent document, tant des matériels que des tuyauteries principales, sont à respecter au maximum dans leur ensemble. Ils pourront être adaptés, toutefois, aux techniques personnelles propres, éventuellement à l'entrepreneur sollicité. I-19 - EXECUTION DES OUVRAGES Tous les travaux devront être exécutés selon les Règles de l'Art et en conformité avec les Normes et Règlements d’hygiène et de sécurité actuellement en vigueur autant du point de vue de leur place et de l'installation des appareils que du point de vue de leurs raccordements (hydrauliques, électriques, aérauliques ou acoustiques) et de leur présentation terminale. Les différents piquages, piétements, raccordements et dérivations, devront être réalisés en pieds de biche directionnels, alors que des cônes de réduction devront être prévus chaque fois que des différences de diamètres seront rencontrées. Les dilatations devront être compensées et des points fixes prévus en nombre suffisant, quant à éviter toute déformation des tuyauteries et toute fatigue des joints et des soudures. Toutes précautions devront être prises pour que les dilatations autant sur les matériels que sur les tuyauteries et leurs raccordements puissent s'effectuer librement sans entraîner la moindre gêne ou les moindres dégradations ou déformations sur les installations obtenues et sur leur fonctionnement. Dans le cas où des lyres ou compensateurs de dilatation seraient à envisager, ceux-ci devraient être parfaitement étanches (cas des compensateurs, principalement) et garantir une totale efficacité dans l'absorption de la dilatation résultante. Egalement, toutes précautions devront être prises pour que soient éliminées toutes transmissions d’éventuels bruits de vibration émanant des installations et des équipements et que soit évitée toute propagation de ceux-ci dont l'effet ne pourrait que nuire aux conditions de confort recherches par ailleurs. Les installations considérées devront être d'un fonctionnement absolument silencieux. Tous les matériels et équipements choisis devront être de marque connue et toujours d'une qualité supérieure présentant toutes garanties de fonctionnement comme de longévité. Tous les matériels, tuyauteries, accessoires divers, robinetterie, vannes et raccords devront pouvoir supporter une pression nominale supérieure d'au moins cinquante pour cent (50 %) à la pression normale d'utilisation qui les caractérise.

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Tous les matériels devront être livrés sur chantier revêtus (pour autant que nécessité) d'une couche de peinture protectrice, d'un type antirouille s'ils sont d'une exécution en fer ou en acier, à défaut de leur revêtement terminal ; il en sera de même des différentes tuyauteries en fer ou en acier noir, qu'elles soient prévues calorifugées ou non, ainsi que de tous supports et accessoires desdites tuyauteries, après mise en place de celles-ci. Tous les calorifuges devront avoir une efficacité égale ou supérieure à au moins 80 %. Les scellements des supports devront être effectués avec le maximum de soin ; ils devront être adaptés à la nature même des parois de fixation ou d'adossement. Les trous et scellements devront être réalisés avec les précautions d'usage qui s'imposent, afin de ne pas ébranler les ouvrages en maçonnerie. Dans le cas contraire, l'entrepreneur serait entièrement responsable des désordres constatés ou des dégâts qu'il aurait pu causer, dont il aurait à en supporter toutes les conséquences. Le passage des canalisations à travers les murs, les planchers, les plafonds et les cloisons devra s'effectuer à l’intérieur de fourreaux d'isolement en PVC ou métalliques scellés au ciment ou au plâtre et dont les extrémités devront dépasser d'environ 3 cm les aplombs des faces de ces parois, planchers, dalles ou revêtements, ceux-ci étant considérés dans leur forme ou leur aspect définitif (mis à part, toutefois, dans le cas des locaux humides où pour les traversées des seuls planchers bas, ils devront présenter un dépassement minimum de 5 cm). Les canalisations devront être espacées entre elles par un écartement constant et tenant compte du calorifugeage avec revêtement extérieur, elles devront être maintenues par des colliers scellés ou vissés laissant le jeu nécessaire pour permettre les éventuels mouvements dus à la dilatation mécanique. Ces colliers seront, de préférence du type phonique ; ils devront être installés en nombre suffisant et placés de telle sorte que les canalisations demeurent rigoureusement en place lors du raccordement des appareils (soit pour les travaux de peinture, soit pour des interventions d'entretien ou de dépannage, soit encore pour toutes autres raisons diverses). Tous les matériels et équipements situés dans des faux plafonds, gaines techniques ou autres devront faire l'objet d'un repérage directement effectué au niveau de la paroi dissimulatrice ; ce repérage pourra être envisagé par exemple à partir de pastilles autocollantes, de couleurs appropriées, directement apposées en regard des organes considérés. A mesure de l'avancement des travaux, les débris devront être dégagés des locaux, cours et espaces prélevés pour leur réalisation et en fin de chantier, plus rien ne devra demeurer entreposé. Tout travail ne donnant pas entière satisfaction devra être repris ou refait. Par ailleurs, il est précisé que l'entrepreneur du présent programme de travaux devra la fourniture de tous les appareils de mesure et de contrôle nécessaires aux différents essais et réglages des installations envisagées et de leurs équipements. Les essais d'étanchéité à la pression seront exécutés dès que les travaux seront terminés : ils seront d'essais de circulation et de puissance. Toutefois, l'entrepreneur du présent lot précisera dans son offre, la réalisation des percements dans les maçonneries et planchers existants. I-20 - CONDITIONS PARTICULIERES DE REALISATION DES TRAVAUX Se référer au chapitre GENERALITES des pièces écrites de l'Architecte.

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CHAPITRE II - DESCRIPTION DES TRAVAUX Les travaux, ouvrages, matériels, équipements et prestations correspondant aux installations et aux réalisations envisagées dans le cadre du présent lot devront comporter, d'une manière générale, la fourniture et la mise en place des dispositifs ou des réalisations telles que ci-après. Avant de remettre leur proposition, les entreprises soumissionnaires sont invitées de se rendre sur les lieux pour prendre en compte les difficultés de réalisation des travaux et intégrer dans leur proposition l'ensemble des éléments lié à cette réalisation. I ) PLOMBERIE SANITAIRE I-0 ) Généralités Le dimensionnement des canalisations d’alimentation en eau des appareils sanitaires respectera les dispositions du DTU de plomberie n°60.11. L’installation respectera également les textes suivants :

- Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978. - Circulaire interministérielle n°126 concernant la prévention des risques liés à la légionellose et aux brûlures.

Le passage des canalisations à travers les murs, les planchers, les plafonds et les cloisons devra s'effectuer à l’intérieur de fourreaux d'isolement ARMAFLEX en PVC ou métalliques scellés au ciment ou au plâtre et dont les extrémités devront dépasser d'environ 3 cm les aplombs des faces de ces parois, planchers, dalles ou revêtements, ceux-ci étant considérés dans leur forme ou leur aspect définitif (mis à part, toutefois, dans le cas des locaux humides où pour les traversées des seuls planchers bas, ils devront présenter un dépassement minimum de 5 cm). Raccordement EF / EC des appareils sanitaires : Documents à considérer : NFP 41-201 à 41-204 et REEF du CSTB

Lavabo 12/14 Douche 14/16 Baignoire 16/18 W.C. 12/14 Evier 12/14 Machine à laver 12/14 Chaudière 16/18

Coefficient de simultanéité: Y= 0,8 : Racine(X-1) Coefficient de majoration : Sans objet Vitesse de circulation:<= 1,5 m/s Raccordement EU / EV des appareils sanitaires: Documents à considérer: NFP 41-201 à 41-204 et REEF du CSTB

Lavabo 40 Douche 50 Baignoire 50 W.C. 100 Evier 50 Machine à laver 40 Chaudière 40

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I-1 ) Travaux préparatoires Avant le démarrage des travaux, l’entreprise adjudicataire du présent lot devra l’isolement et la vidange des réseaux EFS et ECS. Elle devra aussi la dépose des installations existantes de plomberie sanitaire non sauvegardées dans l'emprise des travaux. L’entrepreneur doit aussi la réalisation des percements et réservations nécessaires au passage des installations du présent lot y compris rebouchages, scellements, fourreautages et évacuation des gravats à la décharge. I-2 ) Alimentation eau potable L’adduction d’eau potable sera réalisée à partir de l’alimentation existante en DN40. La fourniture et la pose du compteur sont Hors-lot, à la charge du concessionnaire. Le présent lot doit cependant les manchettes en attente de compteur d’eau. A l’arrivée dans le bâtiment, remplacement de la vanne existante par une vanne neuve marquée NF. La panoplie de l’alimentation d’eau potable comprendra les éléments suivants : - Filtre à tamis oblique, en laiton, avec robinet de rinçage - Détendeur de pression à caractéristiques réglables à corps taraudé. - Clapet anti-retour antipollution EA, à corps taraudé, avec raccords, avec 2 bouchons de visite. - Té de purge, y compris raccords. - Vanne d'arrêt avant compteur. - Vanne d'arrêt après compteur, avec purge.

La distribution principale d’eau potable sera réalisée en tube cuivre écroui, garantie de 30 ans. Les canalisations situées sous l’escalier seront munies d’un calorifuge en mousse de polyuréthane de 19mm d’épaisseur. I-3 ) Production d’ECS La production d’ECS sera réalisée par des ballons électriques de petites capacités, situés à proximité des points de puisage pour éviter la mise en place d’un réseau de bouclage. Nota : La distance entre le point de production de l’eau chaude et chaque équipement sanitaire alimenté en eau chaude sera inférieure ou égale à 10 mètres, pour éviter le bouclage des réseaux d’ECS. Les ballons électriques de production d'eau chaude sanitaire seront de catégorie C ou mieux. Ils auront une capacité adaptée aux besoins de chaque zone sanitaire. L’anode de chauffe aura une protection anti-corrosion pour une durée de vie accrue du matériel. Accessoires par ballon ECS électrique :

- Vanne d'isolement à boisseau sphérique et à commande 1/4 de tour avec corps taraudé, équipée des raccords.

- Groupe de sécurité DN 20 taré à 7 bars avec garde d'air, siège inox et toutes sujétions de pose.

- Siphon, raccordement à l'égout et toutes sujétions de pose. - Chute d'évacuation posés en élévation et réalisés à l'aide de tubes en PVC compact EMe NF,

raccordé sur les attentes laissées en limite du bâtiment. Y compris raccords accessoires, té à tampon en pied de colonne et toutes sujétions de pose.

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I-4 ) Distribution EFS/ECS La distribution principale pour l’eau froide et l’eau chaude chemineront dans les faux-plafonds avec descentes dans les cloisons ou en apparent selon les cas. La distribution sera réalisée de telle sorte que les purges d'air soient aisées et que les tronçons puissent être vidangeables. A cet effet, des vannes d'isolement à boisseaux sphériques devront être installées sur le réseau d’eau froide sanitaire afin de ne pas arrêter l'ensemble du réseau en cas de fuite ou de transformation. Ces vannes devront être repérées pour une maintenance facilitée. Toutes les tuyauteries plomberie passant dans des espaces non chauffés seront calorifugées par de la coquille de mousse cellulaire, d’une épaisseur de 19 mm. Les réseaux d'eau froide et d’eau chaude sanitaire, ainsi que le raccordement aux différents appareils seront réalisés en tube cuivre, garantie 30 ans, pose sur colliers avec bagues isophoniques. Les raccordements sur robinetteries se feront par raccords démontables. Le diamètre des canalisations assurera une vitesse d'écoulement n'engendrant pas un niveau sonore supérieur à 32 dB(A) dans la pièce considérée et 37 dB(A) dans toutes les autres pièces. Il sera installé un robinet de puisage extérieur, pour l’entretien des espaces extérieurs. Ce robinet sera de type robinet de puisage à boisseau sphérique en laiton avec raccord au nez DN 15, nez DN20, y compris applique et toutes sujétions de pose. I-5 ) Evacuations EU-EV Le raccordement des vidanges des appareils sanitaires sera réalisé en tube P.V.C M1. Les canalisations seront posées en plinthe sur colliers avec té de dégorgement sur chaque appareil et dérivation. Les évacuations auront une pente de 2 cm par mètre. Il sera prévu l'ensemble des raccords nécessaires pour un tringlage aisé de l'installation. NOTA : Le titulaire du présent lot raccordera les vidanges sur les attentes en sol laissées à disposition par le lot Gros-Œuvre. Les réseaux sous dalle et en vide sanitaire sont exclus du présent lot, et sont à la charge du lot Gros-Œuvre. Les évacuations eaux usées et eaux vannes seront réalisées en tube P.V.C. M1 assemblées par raccords. NOTA : Les évacuations de diamètre supérieur à 75 mm traversant une paroi coupe-feu (plancher intermédiaire par ex.) devront être munies de manchons coupe-feu en traversée de cette paroi. Les raccordements seront effectués par des culottes obliques à 45° ou 67°. La fixation des évacuations sera assurée par des colliers isophoniques. Les traversées des planchers seront isolées par un matériau acoustique. Tous les raccordements et dérivations seront faits par des embranchements et culottes à 45°, avec tampon de dégorgement à chaque changement de direction et tous les 6 mètres au minimum dans les parties droites.

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Les chutes d’eaux usées et d’eaux vannes seront prolongées jusqu’en toiture, par des ventilations primaires avec sortie munie d’une moustiquaire et d’une collerette en plomb. Les sorties en toiture devront être munies d’un relevé d’étanchéité, à la charge du présent lot. Les relevés d’étanchéité devront être réalisés à l’aide d’un matériau bitumineux. Les relevés d’étanchéité devront être testés à grande eau avant réception des ouvrages. Le présent lot doit la fourniture et la pose d’un siphon de sol, situé à proximité du robinet de puisage extérieur. Ce siphon de sol DN100 sera en PVC moulé à grande garde d'eau avec grille amovible. Il sera raccordé à une attente en sol, laissée par le lot Gros Œuvre. Le titulaire du présent lot aura à sa charge l’ensemble des dévoiements des réseaux d’eaux pluviales cheminant à l’intérieur du bâtiment. Ces dernières seront réalisées en PVC NF Me, compris coudes, tés, supports et fixations. De plus, le présent lot devra installer une protection anti condensation sur ces chutes intérieures. Le présent lot doit se raccorder sur les naissances existantes en terrasse et sur les attentes en sol. I-6 ) Appareils sanitaires Recommandations concernant la fixation des appareils suspendus : La fixation des ensembles suspendus sera conforme à la réglementation en vigueur (DTU 60.1, avis techniques, etc.) y compris la qualité des chevilles utilisées. Dans tous les cas, la fixation du matériel devra respecter les préconisations du fabriquant des appareils suspendus, quels qu’ils soient. Concerne les WC, les lavabos et les accessoires sanitaires (barres de relèvement, etc.). Qualité de la robinetterie sanitaire : La robinetterie sera certifiée NF Robinetterie et de classement ECAU. Les indices C, A et U seront au minimum égaux aux valeurs suivantes, le classement E sera strictement égal à ces valeurs :

- Évier, lavabo, lave-mains : E0 ou E00 C2 A3 U3 - Douche : E1 C2 A3 U3 - Baignoire: E3 (ou E4) C2 A3 U3

L'entrepreneur devra tous les joints d'étanchéité entre les appareils sanitaires et les parois verticales par cordons silicone. Le raccordement d’EFS des cuvettes de WC à la chute sera désolidarisé au niveau de la cloison verticale par la pose d’un matériau résilient d’une épaisseur ≥ 5 mm et dépassant largement (≥ 100 mm) de part et d’autre de la paroi concernée. Les mitigeurs permettront le respect des exigences de l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 et de la circulaire interministérielle DGS / SD7A / DSC / DGUHC / DGE / DPPR / n°126 concernant la prévention des risques liés aux légionelles et les risques liés aux brûlures. Les limiteurs de températures équipant tous les mitigeurs seront réglés pour ne pas dépasser une température de 50°C au puisage. WC :

- Pack WC sur pied, ton blanc avec une cuvette, un réservoir réversible attenant équipé d'un mécanisme silencieux à double débit, poussoir chromé et robinet flotteur silencieux, un robinet d'arrêt, un abattant standard, ainsi qu'un jeu de fixations cachées.

- Pipe de raccordement en PVC ton blanc longue coudée avec joint à lèvres.

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WC pour PMR :

- Pack WC surélevé, ton blanc avec une cuvette, un réservoir réversible attenant équipé d'un mécanisme silencieux à double débit 3/6L classe acoustique 1, poussoir métallisé et robinet flotteur silencieux, un robinet d'arrêt, un abattant standard, ainsi qu'un jeu de fixations.

- Pipe de raccordement en PVC ton blanc longue coudée avec joint à lèvres. - Barre d'appui murale fixe de 750 mm de long et de 25 mm de diamètre, en aluminium avec

revêtement époxy. WC pour enfants :

- Cuvette enfant avec hauteur d'assise 33cm avec trous d'abattant, à sortie horizontale et alimentation par joint à lèvres.

- Abattant double à fermeture standard pour cuvettes enfants. Couleur au choix de l’Architecte - Réservoir de chasse mural céramique 3/6 litres avec bouton poussoir chromée. - Tuyau de chasse réglable pour installation mi-hauteur du réservoir mural, y compris toutes

sujétions de pose et de raccords. - Robinet d’arrêt d’arrivée d’eau pour WC chromé d’équerre DN12. - Fixations pour cuvette de WC chromée avec vis en acier inox avec cache tête chromé et

chevilles à expansion. - Pipe de raccordement en PVC ton blanc longue coudée avec joint à lèvres.

Lavabo de 65 :

- Lavabo de 65 ton blanc, y compris bonde avec surverse et siphon décalé. Fixations sur mur porteur ou par bâti support en cloison.

- Robinetterie mitigeuse de lavabo à cartouche céramique et limiteur de débit, classement de la robinetterie E0-C2-A3-U3. Livré avec vidage automatique en laiton et flexibles d'alimentation.

- Miroir argenté à bords biseautés de la longueur du lavabo et de hauteur 1,00m, avec supports et fixations.

- Joint périphérique entre l'appareil et son environnement réalisé à l'aide de mastic de silicones. Lavabo de 55 :

- Lavabo de 55 ton blanc, y compris bonde avec surverse et siphon décalé. Fixations sur mur porteur ou par bâti support en cloison.

- Robinetterie mitigeuse de lavabo à cartouche céramique et limiteur de débit, classement de la robinetterie E0-C2-A3-U3. Livré avec vidage automatique en laiton et flexibles d'alimentation.

- Miroir argenté à bords biseautés de la longueur du lavabo et de hauteur 1,00m, avec supports et fixations.

- Joint périphérique entre l'appareil et son environnement réalisé à l'aide de mastic de silicones. Evier :

- Évier en acier inoxydable à bandeau un bac, un égouttoir de dimensions 780x435. - Robinetterie mitigeuse d'évier monotrou à cartouche céramique et limiteur de débit,

classement de la robinetterie E0-C2-A3-U3. - Siphon en polypropylène DN 40 avec culot démontable - Joint périphérique entre l'appareil et son environnement réalisé à l'aide de mastic de silicones.

Nota : Les éviers seront encastrés sur les plans de travail dus par d’autres soins. Le présent lot devra la demande de découpe aux côtes de l’évier mis en place. Accessoires sanitaires :

- Ensemble pot et balai fixation murale avec 2 trous sur le pot. - Poubelle en inox brossé, capacité 5 L. - Distributeur de savon liquide de 1,25 L avec corps en aluminium brossé. - Distributeur de papier hygiénique corps en acier inox brossé mixte pour paquet ou rouleau

avec fermeture à clé, contrôle de niveau et vis de fixation fournies. - Distributeur de feuilles essuie-mains de 400 feuilles avec corps en inox brossé.

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Extincteurs : Le titulaire du présent lot devra réaliser la fourniture et la pose des :

- Extincteur à eau pulvérisée de 6 litres. - Extincteur à mousse carbonique CO 2 de 2 Kg. - Etiquettes de repérage des extincteurs. - Plan d'évacuation. - Plan d'intervention des pompiers. - Consignes de sécurité.

Prévoir 1 extincteur à eau pulvérisée de 6 litres minimum par tranche de 200m² ou par niveau, répartis de façon à ne pas parcourir plus de 15 mètres entre chaque extincteur. Prévoir un extincteur à poudre ABC de 6kg minimum pour chaque local technique CVC et plomberie. Prévoir un extincteur CO² de 5kg pour le local transfo et pour les grands locaux électriques (>20m²) Prévoir un extincteur CO² de 2kg pour les petites locaux électriques (<20m²) et les armoires électriques Chaque extincteur installé doit être accessible et visible. De plus, ces extincteurs doivent obligatoirement respecter la norme CE. Etant un équipement sous pression, il doit donc répondre aux caractéristiques attendues selon la directive 97/23/CE du Parlement Européen relative à ce type d’équipement et visant « à garantir la protection, la santé, la sécurité des personnes et le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens ». Un témoin CE doit alors être apposé sur la bouteille afin de mettre en évidence le respect de cette norme en vigueur dans toute l’Union Européenne. Il doit notamment être fixé à une hauteur de poignée inférieure à 1.50 m. Lorsque plusieurs extincteurs sont installés, leur distance de séparation ne doit pas excéder plus de 15 m. II ) VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE Le principe de ventilation des locaux est celui de la ventilation générale et permanente des bâtiments tertiaires par extraction mécanique Autoréglable. La circulation de l'air doit pouvoir se faire des entrées d'air placées dans les pièces principales vers les sorties d'air des pièces de service. Afin de respecter cette exigence, des passages de transit (détalonnage des portes intérieures, ...) seront réalisés. II-0 ) Généralités L’installation de ventilation respectera la norme NF DTU 68-3 notamment en ce qui concerne l’implantation des équipements et leurs accès, afin de réaliser les interventions de vérification, d’entretien et de maintenance. Une note de calcul de dimensionnement de VMC (selon les dispositions prévues dans le DTU 68-3), sera établie par l’entreprise titulaire du lot. L’entreprise titulaire du présent lot devra réaliser un autocontrôle de l’ensemble de l’installation basé sur la méthode DIAGVENT de niveau 2, validant la conformité et le bon fonctionnement des ouvrages. Pour ce faire, il sera fourni un rapport d’autocontrôle, dans lequel figurera le détail des différents points vérifiés. Tous les percements effectués sur des parois extérieures ou donnant sur des locaux non chauffés devront obligatoirement être rebouchés et parfaitement calfeutrés (à la mousse expansive par exemple), afin de rétablir l’étanchéité de l’enveloppe.

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QUALIFICATION : Le présent document a pour objet des installations de VMC autoréglables. La réalisation des travaux envisagés nécessite que l'entreprise soit titulaire au moins des qualifications OPQCB ou CAPEB correspondant aux travaux à réaliser. DOCUMENTS TECHNIQUES PARTICULIERS : Les travaux seront réalisés conformément au présent cahier des charges. L'installation sera faite par un professionnel qualifié, conformément aux règles de l'art et aux réglementations en vigueur et en particulier (liste non limitative)

Le code de la construction et de l'habitat, Le Règlement Sanitaire Départemental Type, Arrêté du 24.03.82 modifié le 28.10.83 relatif à l'aération des logements, Arrêtés du 28.10.94 relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation et à

leurs modalités d'application, Arrêté du 06.10.78 modifié le 30.05.96 relatif à l'isolement acoustique vis à vis des bruits

extérieurs, Arrêté du 05.04.88 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments, Arrêté du 31.01.86 modifié le 20.09.86 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments

d'habitation, Loi du 31.12.92, relative à la lutte contre le bruit, Arrêté du 05.02.75 relatif à l'installation du générateur, Norme NF. C 15 - 100 et interprétation UTE sur la protection électrique en salle de bains, Norme NF. P 50 - 401 "Distribution d'air - Conduits droits circulaires en tôle d'acier

aluminium", Norme XP P 50-410 (référence DTU 68.1) de juillet 1995 relative aux installations de VMC -

Règles de conception et de dimensionnement, Norme NF P 50-411 (référence DTU 68.2) de mai 1993 relative à l'exécution des installations

de ventilation mécanique. Avis technique n° 14/01-685 relatif au système de ventilation hygroréglable type B, précisant

marque et type s’il n'est pas identique à l’équipement prévu à travers les calculs Créf. DTU 68-1 et DTU 68-2

Essais Lorsque les installations seront terminées et que les divers réglages auront été effectués par l'entrepreneur, il sera procédé aux essais (débits, dépression, niveau acoustique) et vérifications de conformité avec les prestations de son marché.

Les essais seront exécutés à la diligence du Maître d'Œuvre, en présence du Bureau de Contrôle.

L'entrepreneur sera tenu de s'y faire représenter, de fournir tous les appareils et de prévoir tous les accessoires à ces essais.

Réception L'ensemble des réceptions sera prononcé suivant les règles énumérées au C.P.S. Avant cette réception, l'entrepreneur devra fournir à l'organisme de contrôle, les procès-verbaux des essais effectués par ses soins, conformément aux articles PB, IA, RE, EL du contrôle technique des ouvrages de type A. Voir article CA, PB et VM du document technique COPREC N° 1 portant sur les contrôles techniques du type "A" police "dommages d'ouvrage". Les frais découlant de ces contrôles seront à la charge des entreprises concernées auxquelles il appartient de s'informer du montant et des opérations de contrôle qui lui incombent.

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Protection des ouvrages Pendant le montage, les gaines seront protégées contre l'introduction des corps étrangers, par des tampons ou bouchons. L'entrepreneur assurera jusqu'à la réception, la surveillance de ses fournitures. Suivi de chantier L'entreprise adjudicataire devra déléguer pendant la durée du chantier, un technicien confirmé pouvant prendre toute décision d'ordre technique. En cas d'absence de cette personne, le remplaçant devra avoir au préalable pris connaissance du dossier, compte-rendu de chantier depuis le début des travaux. Avant la mise en service de l'installation Avant d'effectuer la mise en service de l'installation, l'entreprise contrôlera :

que toutes les bouches soient présentes à leurs emplacements respectifs. que les fonds et extrémités de gaines soient en place. que les réseaux soient correctement réalisés. que les grilles d'entrée d'air soient présentes. que l'installation soit achevée et correctement réalisée.

Mise en service de l'installation A la mise en service, l'entreprise vérifiera :

que les grilles d'entrée d'air soient opérationnelles. que la dépression est correcte en tout point du circuit (compte-tenu de la réserve de

dépression évoquée ci-dessus). que les caractéristiques acoustiques des locaux soient situées au-dessous des limites

réglementaires en vigueur. que l'intensité absorbée par les phases du moteur électrique du ventilateur soit équilibrée et

au maximum égale à 90 % de la valeur plaquée. que la température à la sortie de l’échangeur soit conforme aux conditions intérieures et

extérieures Acoustique Le type de ventilateur, les bouches utilisées et les réglages de l’installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas :

- LnAT ≤ 30 dB(A) Les bouches d’extraction de VMC satisferont un isolement acoustique normalisé de :

- Dnew+C ≥ 56 dB(A) L’installation sera faite afin que : le niveau de bruit reçu en provenance de cet équipement ne dépassera pas :

- LnAT ≤ 30 dB(A) II-1 ) Travaux préparatoires Avant le démarrage des travaux, l’entreprise adjudicataire du présent lot devra la dépose des installations existantes de ventilation non sauvegardées dans l'emprise des travaux. L’entrepreneur doit aussi la réalisation des percements et réservations nécessaires au passage des installations du présent lot y compris rebouchages, scellements, fourreautages et évacuation des gravats à la décharge. Enfin, l’entrepreneur doit prévoir dans son offre les reprises d’étanchéité des percements en toiture.

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II-2 ) Admission d’air neuf L’admission d’air neuf dans les pièces principales se fera par des entrées d’air autoréglables. Il sera installé au minimum une entrée d’air par pièce principale. Afin d’éviter les courants d’air, elles seront installées en partie haute de la pièce, avec jet d’air orienté vers le plafond. Le type de montage (en menuiserie, en haut de fenêtre, en maçonnerie, ...) ainsi que la composition des entrées d’air seront choisies en fonction de la configuration et des besoins d’affaiblissement acoustique, liés au classement des façades. Pour des raisons esthétiques, on utilisera des entrées d’air de couleurs adaptées aux menuiseries. Afin de satisfaire aux exigences d'isolement aux bruits extérieurs de la NRA les entrées d'air auront les caractéristiques suivantes :

- atténuation aux bruits routiers de 41 dB(A) pour toutes les menuiseries. Passage de transit : Les passages de transit seront réalisés par le lot Menuiserie selon l'une des méthodes ci-après :

- Rehaussement des huisseries de porte de façon à ménager un passage d'air de 1 cm sur les portes des pièces principales et des pièces de service.

- Utilisation de blocs-portes présentant de construction des passages d'air sur leur périphérie. II.3 – Bouches d’extraction Nota : Le nettoyage des bouches ne doit pas nécessiter le démontage de la liaison bouche/conduit et doit pouvoir être effectué facilement par l’usager, y compris pour accéder à la bouche qui ne doit pas être positionnée derrière un autre équipement ou des canalisations. Les bouches d’extraction seront de type autoréglable. Les bouches d’extraction seront placées en partie haute des pièces de service, au minimum à 1,80 m du sol et à 15 cm de toute paroi ou obstacle comme l’exige le DTU 68.2 § 5.3.et le DTU 68.1 § 3.2.2. Leur implantation sera conduite, à l’étude, pour que leur accès soit aisé par l’utilisateur, quelle que soit l’implantation des futurs meubles. Elles seront fixées par simple emboiture sur des manchettes de raccordement parfaitement bouchardées dans la cloison de gaine technique. L’étanchéité sera assurée par un joint à lèvre placé sur le fût de la bouche. Les bouches d’extraction seront très faciles à entretenir et devront comporter une notice d’information et d’entretien pour l’utilisateur. Les bouches d'extraction d'air vicié seront sélectionnées avec grille au choix de l'Architecte y compris manchette de montage. II.4 – Réseau d’extraction

Conformément à la norme XP P 50-410, l'implantation du réseau doit permettre les opérations normales d'entretien de ce réseau. Les gaines de ventilation rigides seront réalisées à l'aide d'éléments galvanisés circulaires spiralés du commerce assemblés par bandes thermorétractables et posés sur un supportage anti-vibratile y compris coudes, tés, réductions, bouchons, manchons, pièces spéciales, raccords, supports et ingrédients de pose.

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Les raccordements entre les gaines rigides et les bouches d’extraction seront réalisés par des gaines flexibles en aluminium classées M0, de diamètre adapté au fût de la bouche. Les conduits devront respecter les tracés indiqués sur les plans (en cas d'impossibilités, l'entrepreneur devra prendre contact avec le Bureau d'Etudes). Les conduits seront fixés à l'aide de colliers et de feuillards, raccordés par des pièces de raccordement. Toutes les pièces de raccordement seront livrées d'usine. Les conduits pourront s'emboîter facilement grâce à leur chanfrein de guidage. Pour les traversées de dalles, la liaison béton/conduit sera assurée par un joint de traversée de dalle, permettant d'amortir les vibrations dans les structures et les émissions d'ondes sonores. Le mode de fixation du réseau horizontal tiendra compte des contraintes techniques des divers matériaux porteurs. Quel que soit le type de conduits utilisés, il convient de vérifier que la perte de charge des réseaux d’extraction et de refoulement est telle que l’on conserve une dépression suffisante au niveau des bouches d’extraction et des modules de régulation (plage de fonctionnement 50 - 250 Pa).

Les soffites, gaines techniques nécessaires au passage des gaines de VMC sont Hors lot. II.5 – Caisson d’extraction Les caissons seront placés en faux-plafond, le plus près possible des pièces techniques desservies. Pour éviter toute transmission de bruit par voie solidienne, le groupe moto-ventilateur sera posé avec interposition de plots antivibratiles. Le groupe d’extraction devra être facilement accessible, notamment pour les opérations d’entretien. Ventilateur d'extraction en caisson, adapté à un positionnement extérieur, avec moteur à faible consommation d’énergie, classé C4 (400°C 1/2h). Le caisson sera équipé d’un interrupteur de proximité et d’un pressostat. L’extracteur sera alimenté en monophasé, à partir d’un câble laissé à proximité par le lot Electricité. Les gaines de ventilation rigides seront réalisées à l'aide d'éléments galvanisés circulaires spiralés du commerce assemblés par bandes thermorétractables et posés sur un supportage anti-vibratile y compris coudes, tés, réductions, bouchons, manchons, pièces spéciales, raccords, supports et ingrédients de pose. Les raccordements des gaines de ventilation rigides aux ouïes du caisson de VMC seront équipés de manchettes souples pour aspiration et refoulement, classé M0. L’aspiration de l’air ainsi que le rejet seront équipés de pièges à sons circulaires passifs, avec enveloppe extérieure galvanisée pleine et enveloppe intérieure galvanisée perforée garnie de laine de roche avec voile de verre M0. Rejet de l’air vicié de VMC : Le débouché sur l'extérieur sera réalisé en toiture et par le présent lot. Le rejet de l'air extrait s'effectuera de façon à ce que le vent ne créé pas de surpression dans le réseau (conduit de refoulement ou éjecteur de l'extracteur situé dans un plan horizontal, distances minimales par rapport aux émergences à respecter, ...). Le rejet d’air se fera par buse sifflet, avec grillage antivolatile.

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III ) CHAUFFAGE - CLIMATISATION III-0 ) Généralités Nota : Toutes les vannes et autres accessoires nécessaires à la maintenance seront placées dans des espaces facilement accessibles Le système de chauffage – climatisation sera de type DRV (unité extérieure + unités intérieures, reliées entre elles par un réseau de fluide frigorigène). Ce système permettra une régulation en chaud ou en rafraichissement des locaux. En hiver, l’installation devra assurer une température ambiante de 20 °C intérieur pour -5°C extérieur. En été ;; l’installation devra assurer une température ambiante de 26°C pour 32°C extérieur. Au-delà de 32°C extérieur, jusqu’à 35°C extérieur, l’écart de température admissible à l’intérieur des locaux est de 7°C d’écart avec la température extérieure. L’entreprise devra donc valider les calculs de dimensionnements suivant les données suivantes :

Mode / températures Consignes Conditions extérieures

Chauffage 20°C -6°C Rafraichissement 26°C maxi 32°C maxi

Les puissances seront déterminées de façon à s’assurer d’une marge suffisante pour tenir compte de l’ensemble des apports internes au bâtiment. Ces apports internes comprennent entre autres :

- l’éclairage - les occupants - les appareils informatiques et vidéo

Régulation : Tous les équipements dus par le présent lot seront communiquant avec une éventuelle GTC. Les paramètres des équipements de production et de distribution pourront être visualisés et pilotés à distance. L’entreprise titulaire du marché devra durant l’année suivant la date de réception l’optimisation de ces installations, au travers de mesures et de réglages de la régulation, en collaboration avec le maître d’Œuvre et le Maitre d’Ouvrage III-1 ) Travaux préparatoires Avant le démarrage des travaux, l’entreprise adjudicataire du présent lot devra la dépose des installations existantes de chauffage – climatisation et déshumidification non sauvegardées dans l'emprise des travaux. L’entrepreneur doit aussi la réalisation des percements et réservations nécessaires au passage des installations du présent lot y compris rebouchages, scellements, fourreautages et évacuation des gravats à la décharge. III-2 ) Unité extérieure Le chauffage et le rafraîchissement des entités sera assuré par un système réversible type D.R.V., 2 tubes, fonctionnement chaud ou froid. Le système à débit de réfrigérant variable sera refroidi par air et utilisera en détente directe un caloporteur inoffensif pour la couche d'ozone type R410a comme élément de transport thermique pour le chauffage et le rafraîchissement.

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Le groupe extérieur sera de type monobloc et comprendra un compresseur (ou plusieurs) de type Scroll Inverter afin de permettre d'ajuster à chaque instant sa vitesse donc le débit de réfrigérant aux besoins frigorifiques ou calorifiques. Le compresseur sera monté sur plot anti-vibratiles. La régulation des compresseurs sera assurée par un module électronique intégré. Le groupe extérieur sera livré sous forme d'un monobloc et la carrosserie sera réalisée en tôle d'acier galvanisé, peinte au four avec une résine de couleur blanche. Il sera posé sur une dalle béton (à la charge du lot Gros Œuvre) avec interposition de matériaux anti vibratiles installés par le présent lot. La ventilation extérieure du groupe sera de type hélicoïdal, et pulsera l'air verticalement ou horizontalement suivant les modèles. Le module de ventilation sera équipé d'un moteur protégé contre les infiltrations d'eau, d'une hélice 2 pales haute efficacité équilibrée dynamiquement. NOTA : Le titulaire du présent lot réalisera le gainage de l’évacuation d’air du groupe avec gaine façonnée, grille de rejet, scellement, calfeutrements, et toutes sujétions de réalisation. Raccordement électrique du groupe extérieur depuis le tableau général avec une protection en tête de ligne et disjoncteurs (alimentation laissée à proximité par le lot Electricité). Un sectionneur de proximité sera mis en œuvre sur le groupe de condensation afin de respecter la norme en vigueur. Les lignes de raccordement seront réalisées à l'aide de câbles U 1000 RO 2 V en cuivre posés sur chemin de câbles y compris repérages, raccordement, chemins de câbles et toutes sujétions de pose.

Les lignes de raccordement des éléments de mesure seront réalisées à l'aide de câbles téléphoniques blindés 2 paires 9/10° posés sur chemin de câbles spécifique y compris repérage, raccordements, chemins de câbles et toutes sujétions de pose. Une liaison de type bus assurera la communication entre les groupes extérieurs et les unités intérieures. Ce bus sera constitué de 2 conducteurs de section minimale 0.75 mm2, non polarisés et blindés (tresse métallique raccordée à la masse en un point). Le groupe extérieur sera piloté par le biais d’une commande centralisée (placement à la demande de la maitrise d’ouvrage), reliée à une horloge programmable en fonction des horaires d’occupation du bâtiment. La mise en route du groupe sera réalisée par le fabricant du matériel mais est due par le titulaire du présent lot. La mise en route comprendra l’ensemble des essais et réglages nécessaires au bon fonctionnement de l’installation, y compris remplissage de l’installation en fluide frigorigène. De plus, une formation des utilisateurs sur les commandes du système sera due par le présent lot. III-3 ) Unités intérieures Les unités intérieures seront des unités de type cassettes, taille 600x600, à intégrer dans faux plafond. Chaque unité intérieure sera équipée des éléments essentiels suivants :

- Un échangeur thermique. - Un détendeur électronique de plage ajustable protégé par deux filtres - Un ventilateur intérieur pouvant donner accès à 3 vitesses de ventilation - Deux sondes de régulation sur le réfrigérant (liquide et gaz) - Deux sondes de régulation sur l'air (reprise et soufflage) - Un filtre sur l'air repris lavable et facilement démontable. - Une façade démontable.

Les puissances chaud et froid seront déterminées sur la base du bilan thermique de chaque local, avec une surpuissance de 20% pour chaque appareil.

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La régulation de chaque unité intérieure sera assurée par une platine électronique intégrant la technologie proportionnelle intégrale dérivée, garante d'un maintien d'une température de consigne dans une plage de différentiel de 0°C / 2°C en mode chauffage comme en mode froid. Les unités intérieures seront pilotées à partir d'un ensemble de télécommandes de type Télécommande filaire murale. Chaque télécommande disposera d'un afficheur à cristaux liquides et d'un clavier permettant aux utilisateurs de sélectionner et afficher leurs paramètres de fonctionnement principaux :

- Marche ou l'arrêt de l'unité - Mode de fonctionnement - Température de consigne (plage disponible : 17°C/ 30°C) - Vitesse de ventilation

Toutes les opérations de maintenance se feront par le dessous de l'unité, à l'exception de la recherche de fuite pour laquelle, il est conseillé de prévoir une trappe d'accès à proximité des raccords frigorifiques. Le présent lot doit le raccordement des unités intérieures depuis les attentes laissées à proximité par le lot Electricité. Les lignes de raccordement seront réalisées à l'aide de câbles U 1000 RO 2 V en cuivre posés sur chemin de câbles y compris repérages, raccordement, chemins de câbles et toutes sujétions de pose. Le présent lot doit le raccordement de la régulation entre les unités intérieures et les télécommandes. III-4 ) Liaisons frigorifiques Nota : Le titulaire du présent lot veillera à respecter la norme concernant les concentrations possibles de fluides. Le raccordement entre le groupe extérieur et les unités intérieures se fera par l'intermédiaire de conduits de cuivre déshydratés de qualité frigorifique et d'une épaisseur adaptée à l'utilisation du R410a. Ces conduits chemineront en toiture sur un chemin de câble et devront être fixés à ce dernier par des colliers isolés tous les 15 mètres au maximum. Ils emprunteront de préférence les gaines techniques, et les faux plafonds. Le cheminement devra être optimisé pour limiter les pertes de charge réseau. Toutes les brasures seront impérativement réalisées sous flux d'azote et une attention particulière devra être apportée durant l'installation pour réduire tous risques d'humidité, d'impuretés créant une oxydation à l'intérieur des conduits. Les différentes distributions se feront par l'intermédiaire de raccords frigorifiques. Les circuits frigorifiques seront réalisés en diamètre constant pour les groupes extérieurs référencés, depuis le groupe extérieur jusqu'à la dernière dérivation frigorifique du réseau principal. Chaque tuyauterie sera isolée indépendamment avec de la gaine isotherme M0 d'épaisseur de 19 mm. Les liaisons frigorifiques qui cheminent en extérieur seront posées sur chemins de câbles habillés par une tôle en aluminium laquée à la charge du présent lot, pour la protection anti-UV des liaisons. Les liaisons frigorifiques qui cheminent en intérieur seront posées sur chemins de câbles réservés à cet effet par le présent lot, compris coudes et accessoires de raccordement.

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III-5 ) Condensats Les condensats seront évacués gravitairement. Cette évacuation sera réalisée en tube PVC NF Me M1. En bout de ligne, ces réseaux se jetteront sur des attentes positionnées sur les réseaux EU. Nota : Les condensats cheminant au-dessus des locaux électriques devront être munis de goulottes PVC en sous-face, pour protéger les installations électriques. IV ) PRESTATIONS INDISSOCIABLES : ETUDES TECHNIQUES D'EXECUTION (EXE), MISE EN SERVICE ET ESSAIS

A charge de l'entreprise

- L'entrepreneur devra inclure dans son offre les frais des études techniques d'exécution.

- Celles-ci comprendront :

les plans de réservations dans les structures béton (les percements étant à la charge du présent lot si le diamètre est inférieur à 200mm)

les calculs techniques de dimensionnement des équipements techniques liés au présent lot

les plans techniques avec indications de dimensionnement et de positionnement des équipe-ments liés au présent lot

la mise à jour des plans d'exécution des ouvrages dans le cadre des Dossiers des Ouvrages Exécutés

les plans d'exécution ci-dessus seront réalisés sous DAO/ AUTOCAD 2016 dans la mesure où le maître d’œuvre réalise les plans du projet sur informatique compatible DXF

En fin de chantier et avant la réception des travaux, il devra fournir tous les plans, schémas et notices de récolement. Le dossier de récolement à envoyer au mandataire de la maîtrise d’œuvre comprendra quatre tirages et un exemplaire sur CD Rom (DAO AUTOCAD 2016 compatible en DXF).

Pour information

le CADRE QUANTITATIF des ouvrages est complété des unités d’œuvre par la maîtrise d’œuvre

NOTA : les quantités données par la maîtrise d’œuvre sont données afin de faciliter la tâche des entreprises et devront être vérifiées et rectifiées éventuellement afin d’être en conformité avec le CCTP du présent lot (le CCTP étant contractuellement la pièce du marché définissant les travaux à réaliser, dans le cadre d’un marché à forfait, le DPGF servant uniquement à l’établissement des situations de travaux. Si discordance, établir une annexe et faire apparaître les désaccords éventuels).

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Caisse d’‛Allocations Familiales de l’‛Ariège Réhabilitation de la CAF de SAINT GIRONS (09200)

Transformation de la crèche en centre social CCTP - Phase PRO/DCOE

Lot N° 10 : Plomberie Sanitaire – Ventilation – Chauffage - Climatisation Le 18 mai 2017

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CHAPITRE III - LIMITES DE PRESTATIONS

Les prestations suivantes sont hors lot :

Les installations de chantier. Les attentes en sol des évacuations EU/EV (lot GO) Le socle béton de l’unité extérieure de DRV (lot GO) Les réservations dont le diamètre dépasse 200mm de diamètre (lot GO) La fourniture et pose des compteurs (concessionnaire) Les naissances des eaux pluviales (lot étanchéité) L'ensemble des coffrages et faux-plafonds selon besoins (Lot plâtrerie). La bonne finition des coffrages (Lot peinture) La peinture des tubes apparents (lot peinture) La pose des entrées d’air de ventilation (lot menuiseries extérieures) Le détalonnage des portes intérieures (lot menuiseries intérieures) Les meubles sous éviers et plans de travail, y compris découpe (lot menuiseries intérieures) La fourniture des équipements électroménagers et des hottes (maîtrise d’ouvrage)

ELECTRICITE : Le lot électricité devra toutes les emmenées électriques des différents appareils décrit ci-dessous :

- Caisson de ventilation - Unité extérieure DRV - Unités intérieures DRV - Ballons ECS

Le présent lot devra le raccordement électrique de ces appareils sur les attentes dues par le lot électricité. Le lot électricité devra le chauffage des zones non traitées par le système DRV.

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Caisse d’‛Allocations Familiales de l’‛Ariège Réhabilitation de la CAF de SAINT GIRONS (09200)

Transformation de la crèche en centre social CCTP - Phase PRO/DCOE

Lot N° 10 : Plomberie Sanitaire – Ventilation – Chauffage - Climatisation Le 18 mai 2017

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CHAPITRE IV – BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE Selon l’aménagement des locaux, il peut être préférable de mettre en place des unités murales. Il est donc demander de chiffrer en moins-value les cassettes, pour chaque taille. En plus-value, il faudra chiffrer les unités murales, pour chaque taille. Chaque unité intérieure sera équipée des éléments essentiels suivants :

- Un échangeur thermique. - Un détendeur électronique de plage ajustable protégé par deux filtres - Un ventilateur intérieur pouvant donner accès à 3 vitesses de ventilation - Deux sondes de régulation sur le réfrigérant (liquide et gaz) - Deux sondes de régulation sur l'air (reprise et soufflage) - Un filtre sur l'air repris lavable et facilement démontable. - Une façade esthétique démontable. - Une console de supportage, y compris fixations - Une pompe de relevage des condensats - Un habillage cache-tube en PVC blanc

Les condensats seront raccordés au réseau d’évacuation en faux-plafond par le biais d’une pompe de relevage des condensats, avec flexible de raccordement vers attente sur réseau en faux-plafond. Les puissances chaud et froid seront déterminées sur la base du bilan thermique de chaque local, avec une surpuissance de 20% pour chaque appareil. Les autres prestations restent identiques aux prestations décrites précédemment.

Dressé par SETES SA INGENIERIE – Tarbes, le 18 mai 2017

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Lot n°11 - APPAREILS ELEVATEURS

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 11 - Appareil Elévateur 1

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11 - 1 - GENERALITES

11 - 1 - NORMES et REFERENCES

Matériaux et procédés traditionnelsLes travaux seront exécutés conformément aux règles de l’Art et à la réglementation françaisetelle qu’elle se trouvera être en vigueur à la date d’établissement de l’offre.En particulier, les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans lesnormes françaises homologuées (NF), les documents techniques unifiés (D.T.U.) et lesdocuments suivants, sans que l’énumération ci-après soit exhaustive:- Normes françaises relatives aux ouvrages de ce lot. - Réglementation acoustique;- Protection contre l’incendie;- Réglementation contre l’incendie;

11 - 2 - DOCUMENTS A FOURNIR par l’ENTREPRISE

L’entrepreneur devra fournir dans les 15 jours qui suivront la signature du marché, les plansdes gaines et besoins au titulaire du lot GROS-ŒUVRE , définissant l’implantation desdifférents matériels, les réservations nécessaires, les charges appliquées sur la structure.

Le titulaire du présent lot devra se rendre compte et surveiller personnellement sur lechantier que ses indications ont été suivies et qu’en particulier les parois des gaines sontconformes.Le dossier technique remis en fin de chantier est prévu au titre PRESCRIPTIONSPARTICULIERES, auquel viendront s’ajouter:- Certificats de garantie;- Certificat de conformité des installations;

11 - 3 - INSONORISATION

L’isolation des équipements susceptibles de produire et de transmettre des bruits devra êtreparticulièrement soignée pour répondre aux spécifications fixées par les arrêtés en vigueurainsi qu’aux prescriptions particulières du Cahier des charges.

L’entrepreneur s’engagera à fournir une installation dont les niveaux acoustiques seront,conformément à la réglementation en vigueur.

A cet effet, les éléments suivants seront prévus:- Supports anti-vibratiles pour moteurs;- insonorisation des cabines par procédé Blackson ou équivalent;- Elimination des transmissions de bruits par le gros-œuvre du bâtiment;- Elimination des transmissions de bruits dûs au fonctionnement des portes palières dans lesparties communes.

Le niveau de fonctionnement des installations d’ascenseurs ne produira pas un niveau de bruitsupérieur à 35 dB(A). L’entreprise devra transmettre une note de calculs justifiant desrésultats.

Dans le cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées, l’entreprise devra prendre à sacharge toutes les mesures de changement ou transformation du matériel incriminé pourabaisser les niveaux sonores.

11 - 4 - CONTRAT d’ENTRETIEN

Le constructeur devra préciser que l’entretien complet de l’appareil sera assuré gratuitementpendant la période de garantie. Il devra joindre un projet de contrat d’entretien complet.

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 11 - Appareil Elévateur 2

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11 - 5 - ESSAIS

L’entrepreneur aura à sa charge les vérifications réglementaires avant mise en service. Laréception ne pourra être prononcée que si les essais et vérifications ont été concluants.

Font partie du présent marché :- Les essais COPREC ;- Les essais de fonctionnement des installations jusqu’à production d’un procès-verbaldéclarant les essais satisfaisants;- Les essais mentionnés dans les normes NF P 82-002 et suivantes concernant les ascenseurset les monte-charges.

Le matériel nécessaire aux essais devra être fourni par l’installateur.

Les essais ne pourront se faire qu’avec le courant définitif. De ce fait, l’installateur devrademander à l’entreprise du lot 9 ELECTRICITE, un mois avant la réception des ouvrages, lamise à disposition du courant définitif.

11 - 6 - TRAVAUX

11 – 6 - 1 - ELEVATEURLes installations sont visées par la Directive 95/16/CE transposée en droit français par leDécret2000-810 du 24 août 2000, applicable à partir du 28 août 2000.

Fourniture et pose d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite pour ERP compris toutessujétion relatives à l’application des normes d’accessibilité (affichage lumineux, boutonsgravés, indication sonore de fonctionnement dans la cabine, confirmation sonore et visuellede prise en compte de l’appel d’urgence, ...).

Cet appareil sera conforme à la norme NF, à la directive CE et à la norme EN 81-41.

- Charge nominale: 250 kg, type ARITCO série 7000 ou équivalent- Moteur monophasé, circuits électriques protégés- Manœuvre en basse tension (24 volts) par bouton poussoir à pression maintenue.- Vitesse: 140 mm / sec.- Dimension de la gaine 1,43 x 1,63m- Porte à ouverture et fermeture automatique par opérateur hydraulique réglé conformémentaux normes en vigueur. Remplissage en verre stadip 44.2. Verrouillage par serrureélectromagnétique.- Portes opposées entre Rez de Chaussée et Etage- Couleurs: Ossature et cadre de porte peinture epoxy dans la gamme RAL au choix del’architecte.- Revêtement de sol de la cabine en tapis caoutchouc noir.- Dimensions de la plate-forme: 1 000 x 1 480 mm avec dimension de passage de 900 mm- Sécurité: retour automatique au niveau 0 (rez de chaussée). Limiteur de vitesse endescente. - Descente de secours assistée par batterie. Limiteur de pression. Dispositif hors course desécurité. Isonivelage en partie haute.- Une hauteur d’étage à monter (3,20 m à contrôler)La prestation comprend la garantie et l’entretien inclus 1° année.

Situation: - appareil desservant le Rez de Chaussée et l’étage 1 - Pylone porteur

CAF 09 - de Saint GIRONS - Travaux de reaménagement intérieure CCTP phase PRO

- Lot 11 - Appareil Elévateur 3