Mai 2007 1

Biocarburants :aspects agricoles de la

politique française.

Direction Générale des Politiques économiques, européennes et internationales

- B4B - Bureau de la Biomasse, des Biocarburants, des Bioénergies, et des Biomatériaux -

Mai 2007 2

• Un objectif: contrôler la production et les dépenses budgétaires

• Une mesure: le gel (ou jachère) obligatoire pour les grandes cultures.

• Une alternative pour les producteurs: la jachère industrielle.

La révision de la PAC en 1992

Mai 2007 3

• Ressources agricoles

• Situation en 2006

• Acteurs

• Perspectives à 2010… et 2020

Mai 2007 4

Ressources

Mai 2007 5

Ressources actuelles

Mai 2007 6

Autres ressources

• Biodiesel: graisses animales (abattoirs et équarrissage) et huiles usagées

• Éthanol: distillation de marcs de raisin et distillation de crise (vin)

• A l’avenir: cellulose (plantes entières, bois)

Mai 2007 7

Situation en 2006

Mai 2007 8

. Depuis 1992: jachère industrielleLes agriculteurs peuvent cultiver leurs terres en jachère et percevoir leur DPU seulement si elles sont à destination non alimentaire.

. Depuis 2004: aide aux cultures énergétiques (ACE)

- 45 €/ha – limité à 2 millions ha (EU-25).

- Seulement pour les bioénergies – biocarburants, chaleur, électricité, biogaz.

Dans les 2 cas, l’agriculteur doit conclure un contrat avec un industriel qui transformera la matière première (sauf en cas d’autoconsommation).

Aides européennes (PAC)

Mai 2007 9

Surfaces au niveau de l’UE

Biofuels areas in the EU

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

2003 2004 2005

mil

lio

ns

d'h

ecta

res

set-aside

ECS

Other

Total

jachère

ACE

SCOP

Surfaces UE dédiées aux biocarburants

Mai 2007 10

Surfaces en France

Biofuels areas in France

0

100 000200 000

300 000400 000

500 000600 000

700 000800 000

900 000

2004 2005 2006

ha

Surfaces françaises dédiées aux biocarburants

Mai 2007 11

762.000 ha:

- Moitié sur jachère ; moitié avec ACE

- Les cultures hors jachères sont en constante augmentation;

- 95% des surfaces sont destinées au biodiesel et 5% au bioéthanol:

720 000 ha oléagineux (95% colza ; 5% tournesol)

19 000 ha de blé et 23 000 ha de betteraves.

Surfaces françaises en 2006(Récolte 2006)

Mai 2007 12

Biodiesel – 1,7% d’incorporation

- 630.000 T EMHV (dont 570.000 T agréés)

- 800.000 T tourteaux Alimentation animale -Aa

- 60.000 T glycérine Aa, chimie, etc.

Bioéthanol – 1,8 % d’incorporation

- 230.000 T incorporés (et agréés) dont 70.000 T éthanol à partir de blé et 165.000 T éthanol à partir de betterave

- 88.000T drêches Aa

- 115.000T pulpes et 74.000 T vinasses Aa

Consommation en 2006 (Année civile)

Mai 2007 13

Filières

Acteurs

Mai 2007 14

Types de projets

Deux types de projets:

• Les projets portés par des coopératives agricoles

• Les projets portés par des opérateurs privés… dans lesquels les coopératives agricoles peuvent avoir des participations.

Mai 2007 15

Diester Industrie (Fr)

INEOS Chlor (UK)

ADM, RVM, Rethmann(All)

Cargill France (Fr)

Novaol, DP Lubrificanti (It)

Bionet Europa SC, Acciona Energía (Es)

Neochim, Tessenderlo Group (Be)

TOTAL (Fr)

Daudruy, Centre Ouest Céréales (Fr)

Intermarché, La Compagnie du vent (Fr)

Les fournisseurs de biodiesel

Mai 2007 16

+ 12 usines à l’étranger ayant obtenu des agréments (6 Allemagne, 3 Italie, 2 Belgique, 1 Espagne)

Site en production en 2006

Mai 2007 17

Cristal Union (Fr)

Téréos (Fr)

St Louis Sucre - Sudzucker (All)

Tate & Lyle - Sedalcol (UK)

Abengoa (Es)

SVI (Fr)

Roquette (Fr)

Soufflet (Fr)

TOTAL (Fr)

Lyondell France (Fr)

Les fournisseurs de bioéthanol ou ETBE

Mai 2007 18

Production d’ETBE

Site en production en 2006

8 sites dans le nord

Mai 2007 19

Perspectives à 2010

… et 2020

Mai 2007 20

Défis

• Disponibilité des terres

• Compétition entre usages et tensions sur les marchés agricoles

• Bilan environnemental des biocarburants et pratiques agricoles

Mai 2007 21

Objectifs à 2010

• EU: 5.75% en 2010 (indicatif)

• France: 5.75% en 2008

7% en 2010

Mai 2007 22

Cet objectif représente:

- Environ 3.5 MT de biocarburants (80% de biodiesel),

- 40 unités industrielles en France (+ de 20 nouvelles)

- Environ 2 millions ha :

. 1,5 à 1,6 millions ha d’oléagineux,

. 250.000 ha de céréales,

. 45.000 ha de betteraves.

- 25.000 emplois créés ou maintenus

7% d’incorporation en 2010

Mai 2007 23

Surfaces en France

Surfaces dédiées aux biocarburants

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

ha

Mai 2007 24

Les surfaces disponibles pour les cultures destinées au bioéthanol sont vastes :

- elles représenteront en 2010 moins de 4% des terres cultivées en céréales et betteraves.

Un objectif ambitieux mais réaliste…

Mai 2007 25

Les surfaces disponibles pour les cultures destinées au biodiesel sont plus limitées mais restent disponibles :

- En 2006, 2 millions ha sont cultivées en oléagineux (tous usages)

- Les experts estiment que les surfaces maximum disponibles en oléagineux représentent environ 2,5 à 3 millions ha pour des raisons agronomiques

- Possibilité de compléter avec des huiles usagées et des graisses animales

Un objectif ambitieux mais réaliste…

Mai 2007 26

… sans dommages pour l’environnement

• Dans le cadre de la PAC, les agriculteurs doivent respecter les bonnes pratiques agricoles et les normes minimales (éco-conditionnalité).

• Des démarches volontaires sont mises en place par les producteurs (chartes de bonnes pratiques).

• Dans le cadre des agréments, les rapports obligatoires sur les pratiques culturales permettront un suivi.

Mai 2007 27

Au niveau européen à 2010

0%10%

20%

30%40%

50%

60%70%

80%

90%100%

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Affectation prévisionelles des terres "grandes cultures"

bioéthanol

biodiesel

Exportation hors UE

Débouchés traditionnelsUE

Mai 2007 28

… et à 2020

• EU: 10% en 2020sous conditions: biocarburants de 2ème génération mis sur le marché et critères de durabilité pour la biomasse

• France: 10% indicatif en 2015Deux pilotes doivent être mis en place rapidement (mission en cours):– Éthanol à partir de ligno-cellulose– BTL

Mai 2007 29

Conséquences sur les marchés agricoles

Selon une étude de l’INRA de Rennes à l’horizon 2015 (sans 2ème génération):

• hausse de la production (sauf maïs) et des prix pour les grandes cultures : blé +11%, colza +43%, maïs +6,4%

• Une partie de la consommation de biodiesel devra être issue d’huile végétale importée

• Pour le bioéthanol, si la production peut être entièrement domestique, elle impliquera une baisse des exportations de blé (-58%)

• Impacts qui se compensent sur le secteur animal

Mai 2007 30

Durabilité et certification

• Critères de durabilité: proposition(s) à venir dans la future directive 2007 sur les ENR

• Rapports de UK, DE, NE: les émissions de GES pourraient être utilisés comme le critère majeur

• Modèles de certification forêt et/ou alimentaire

• Biodiversité ? Aspects sociaux ?• Réflexion dans le cadre du comité 2B

Mai 2007 31

Ministère de l’Agriculture : www.agriculture.gouv.fr

Producteurs agricoles:

• PROLEA (oléagineux): www.prolea.com

• AGPB et AGPM (céréales): www.passioncereales.fr

• CGB (betteraves): www.cgb-france.fr

• Bioéthanol: www.bioethanolcarburant.com

• ADECA (Association pour le Développement des Carburants Agricoles): contact@adeca.net

ADEME – AGRICE : www.ademe.fr/partenaires/agrice/index.htm

Pour plus d’informations