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Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009
Marcel SobermanResponsable valorisation et partenariats Industriels
La valorisation à l’IN2P3
msoberman @ admin.in2p3.fr
Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009
Table
• La valorisation: son périmètre• Conformité aux orientations nationales et européennes• La valorisation: un ROI institutionnel et personnel• Rappel sur les liens de subordination et les délégations de signature au
sein des organismes• Professionnalisation de la valorisation dans les Universités et les
PROs• Organisation, circuits et suivi de la valorisation à l’IN2P3• Le TTN• Le Club des partenaires industriels • Forces et faiblesses de l’IN2P3• Le Crédit Impôt Recherche et conséquences sur les CR et les appels
d’offres
Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009
Les 3 axes de la valorisation à l’IN2P3La protection de la PI (Propriété Intellectuelle)• protéger avant de présenter ou publier constitue une obligation, ne coûte que peu
d’efforts, est rapide, ne gêne en rien la diffusion des connaissances, s’ajoute aux publications catégorie A; peut rapporter beaucoup à vos équipes, à votre laboratoire, au CNRS et aux universités
• Pas d’avant-projet avec un industriel sans accord écrit sur les règles de PI
Le transfert de Technologies et de Connaissances• licences sur brevets, sur logiciels et sur savoir-faire, avec un retour pour les
laboratoires et les inventeurs• Création de startups
Les conventions à but commercial et les partenariats avec les industriels• Conventions établies par des professionnels, protégeant la PI, au coût complet [1]
– Contrats de Prestations de Services– Contrats de Collaborations de Recherche à résultats (PI) partagés– Accords de consortium dans les projets ANR et Européens, les MoU, les GDR..– Structures communes: GIS, UMR , LCR
Cadre particulier • Servir la recherche fondamentale s’appuyant les TGIR et la R&D à long terme pour
les bâtir
[1] obligation légale, notamment pour éviter une concurrence déloyale
Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009
Conformité avec les orientations nationales et européennes
• Orientations de l’évaluation AERES 2010• Application à la protection de la PI (Propriété
Intellectuelle) suivant les recommandations de l’UE: COMMISSION RECOMMENDATION C(2008)1329 - 10.4.2008
• Application du modèle DESCA V1 ( www.desca-fp7.eu) pour les accords de consortium des projets européens (et les autres, notamment les projets ANR!)
• Prochainement : la charte IP du réseau des TTO des institutions représentatives des MS du CERN
Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009
La valorisation: un ROI institutionnel et personnel
Gilles de GennesAlbert FertPeter Grüber
Le grand regret de GdG: une « certaine naïveté » dans la conduite de ses recherches et de celles de son « Groupe des cristaux liquides d'Orsay », vis-à-vis de la valorisation industrielle, après avoir ouvert la voie de la compréhension des cristaux liquides et constater trente ans plus tard que les applications sont japonaises.
•Retour sur prime au dépôt et surtout sur Licences sur Brevets, Logiciels et Savoir-Faire•Consultance, mais attention à la déclaration obligatoire et aux limites•Participation à la création ou à la vie d’une entreprise [25-1/2/3] sous réserve de la commission de déontologie
Institution,Labo &équipe
>60 M€ 50%-F-P
+ brevets défensifs
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En échange, rappel sur les liens de subordination et les délégations de signature en relation avec des partenaires d’autres organismes
• Vous êtes salarié par le CNRS, une Université, le CEA….: vous avez un lien de subordination vs cet organisme
• Même si vous êtes dans un organisme de recherche ou d’enseignement avec un certain degré de liberté dans votre travail, même si la recherche de connaissances, de novation est un devoir, votre résultat est propriété de votre organisme, il en a tous les droits –avec un point particulier en ce qui concerne ce dont vous êtes inventeur-
• Seules les personnes ayant officiellement délégation de signature de la personne morale sur un périmètre précis peuvent signer en son nom suivant un processus précis: A Migus, M Spiro, un Délégué Régional
• Un chercheur, un ingénieur, un responsable de groupe, un Dr de laboratoire ou de GIP, etc… n’ont aucunement le droit d’acter en matière de contractualisation de ce qui est propriété de vos organismes, et cela va même jusqu’à l’accord de confidentialité
• Vous n’avez pas le droit de céder quoi que ce soit de cette propriété, y compris par des discussions libres, sans avoir mis en place les moyens de protection de cette propriété
Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009
Professionnalisation
• Ne jamais négocier avec un industriel sans s’appuyer sur des gens formés à cela
• Tout projet, tout avant-projet doit être bordé contractuellement avant de commencer
• La protection de la PI est une obligation lorsque vous travaillez en Europe (EC recommendations for Universities and PRO[1] 10.4.2008 C(2008)1329)
• Les organismes de recherche publique, les universités de chaque pays technologiquement avancé ont formé des spécialistes, les Technology Transfer Officers [2]
• Ce n’est pas du temps perdu, c’est win-win si vous avez aussi la réactivité nécessaire: la valorisation est structurante et moteur pour les équipes, et de plus elle a des retours très tangibles pour l’institution, le laboratoire, l’équipe et les inventeurs !
[1] Public Research Organisation[2] CNRS: DPI+SPV, SAIC et équivalent dans les PRES, Resp Valo et CVL à l’IN2P3
Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009
Organisation de la valorisation à l’IN2P3
CNRS - DPI
SPVDR CNRS
Laboratoire
TTOd’universités
ou autresentités régionales
Resp. Valorisation &Partenariats Industriels
Chercheurs-ITA
CVLréseau
Stratégietechnique
Stratégieindustrielle
Club despartenairesindustriels
Aspectsjuridiques
Partenairesacadémiques
PNHE
Contrats PNHEmulti-DR ou stratégiques
Accord-cadresDV: Brevets,
Licences,Aides au transfert
NDA, MTAContrats mono-labo
IN2P3CA de valorisation > 7 M€
(3,6% du budget)
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MIND et la valorisation des travaux des laboratoires
CNRS - DPI
SPVDR CNRS
Laboratoire
TTOd’universités
ou autresentités régionales
Resp. Valorisation &Partenariats Industriels
CVL
réseau
IN2P3
Actions techniques, commerciales qui peuventêtre privilégiées dans un intérêt commun,mais dans un cadre contractualiséExemple simple: sous-traitanceCas plus complexes: possibles, souhaitables, souhaitésmais pas de bricolage dans l’incurable!
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Indicateurs de la valorisation• Le CA des labos: entre 7 à 8 M€/an soit 3,6% du budget• Le # et montant des contrats• Autres indicateurs sur les brevets, etc…• En 2008, mauvaise remontée des indicateurs – à revoir avec
les RA et CVL- par exemple pour l’électronique:Code Labo Laboratoire Description
Domaine de valo Montant Gestionnaire Partenaire
UMR7164 APC \VAER SDF\"\" 3x6352 Solde Contrat SDF C Boutonnet\"\"\"" E R Coll. de Recherche 7 009,92 € CNRS SDF
UMR6550 CPPM \VAES C4I\"\" Rapport avant layout UMR6550\"\"\"" E S Prestations de Service 16 000,00 € CNRS C4IUMR6550 CPPM \VAES C4I\"\" Rapport final Asic UMR6550\"\"\"" E S Prestations de Service 30 000,00 € CNRS C4I
UMR8609 CSNSM VAES IMNC FACT 02-11-2007/ELECTRONIQUE E S Prestations de Service 6 163,00 € CNRS IMNC
UMR8608 IPNO \VAESLKB\"\" cnrs\"\"\"" E S Prestations de Service 538,20 € CNRS04 cnrsUMR8608 IPNO \VAESdivers\"\"cea+ganil\"\"\"" E S Prestations de Service 7 275,88 € CNRS04
UMR5822 IPNL VAES" "UCBL/08109 ventes cartes J. Marteau E S Prestations de Service 25 200,00 €
UMR8607 LAL VAES NOTIF 192311 CARTE HARDROC E S Prestations de Service 21 800,00 € CNRS NOTIFUMR8607 LAL VAES NOTIF 212953 CARTES TESTS E S Prestations de Service 10 664,40 € CNRS NOTIFUMR8607 LAL VAES NOTIF 240972 REALT° CIRCUIT IMPRIMES E S Prestations de Service 4 832,00 € CNRS NOTIFUMR8607 LAL VAES 248890 FAC 2008-104 ET 2008-147 E S Prestations de Service 36 048,91 € CNRS 248890UMR8607 LAL VAES FCT51839 2008-182 FOURN PCB HARDROC2 E S Prestations de Service 1 000,00 € CNRS FCT51839UMR8607 LAL VAES C5822 IPNL LYON 200 PUCES HARDROC2 E S Prestations de Service 7 000,00 € CNRS C5822UMR8607 LAL VAES 267626 FAB FOUR + CARTE MAROC E S Prestations de Service 9 100,00 € CNRS 267626
UMR5814 LAPP \VAEV CERN-UPPSALA UNIV\"\" cartes électroniques CTF3\"\"\"" E V Ventes 10 000,00 € CNRS CERN-UPPSALA
Total Valorisation domaine "E" - Electronique 192 632,31 €
Type de prestation
Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009
TTN: le réseau des TTOs des ms du CERN• WP1 – IP charter strategy (pilote INFN): recommandation sur la
protection de la PI dans les institutions des MS CERN• WP2 – Website (pilote CEA): site web commun, il comprendra entre
autres des offres communes de transfert de technologies• WP3 – Indicators and metrics (pilote IN2P3):première analyse des
résultats en cours • WP4 – Outcomes (pilote CERN): proposition de travaux communs de
transfert de technologies (patent pool, licensing..) en lien étroit Management-Chercheurs concernés-TTOs, sur 3 sujets pilotes:– Détecteurs gazeux MPGD autour de la collaboration R&D RD51– Détecteurs strips pour les évolutions à terme de CMS et ATLAS
pour SLHC, ILC, correspondant Dante Gregorio (CERN procrt)– Radiation Hard Semiconductor Devices for Very High Luminosity
Colliders, dont SiPM, autour de la collaboration R&D RD50.• En cours, WP6 sur les impacts socio-économiques • Le TTN reporte au Conseil du CERN qui a acté sa mission
permanente• L’IN2P3 et le CEA sont des institutions membres du TTN
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Vos offres et les sites web valo IN2P3, TTN, Labos…
Une valorisationefficace par une
démarche collective
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Le club des partenaires industriels
Les objectifs premiers du Club …. ex IN2P3• « Le club est un lieu d'échanges et de rencontres entre industriels
et laboratoires, pour une meilleure connaissance des besoins, des outils et des services de chacun, des verrous à lever, des 'roadmaps' respectives, et mener des prospectives… »
• Il doit surtout accroître le partenariat entre recherche académique ‘PNHE-IN2P3’ et entreprises, le nombre de projets communs, en résolvant le problème du financement de la R&D à long terme
• Son moteur est le bureau.Les objectifs donnés au Bureau provisoire• Réunion IN2P3-Industriels du 01/02/08> 1ere réunion du
Bureau le 05/09/08• Objectif: réussir à monter le Club avec un travail préparatoire
crédible, des orientations viables, en un an
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Résultats obtenus: 1 Organisation du Club
Formalisation du Club:
• une Association des industriels français et une UMS pour les académiques, un pilotage lié avec une charte commune
• cotisation de 1000 Euros pour les PME et 3000 pour les GE pour financer un FTE et les actions
CNRSet recherche académique
UMSCNRS-Association
Entreprisesmembres et adhérentes
Comité de pilotage de l’UMS
Cotisations
Financement d’un ETP et d’actions spécifiques
Budget et ressources de l’UMS
Club des Partenaires
Bureau del’Association
Association
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Statut sur les travaux du bureau
• Le Bureau du Club aujourd’hui: – IN2P3, SAGEM, TED, SDMS, SOMINEX-PANTECHNIK
• Entrants académiques: – CNRS/INSU, CEA/DSM, SOLEIL
• Axes de travail principaux:– formalisation des structures et objectifs du club– formation par la recherche et mobilité académique-privé– rapprochement des roadmaps– financement de la R&D à long terme– Va constituer un nouvel acteur dans le cadre des TGIR – au moins pour
certaines disciplines• Dépôt des statuts de l’Association et prochaine réunion du Bureau du Club
en cours • Journée du Club en février 2010
New!
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SWOT IN2P3
• Strengths:– un indicateur important sur les revenus en ressources propres (le CA), de
bons revenus des facilities (accélérateurs et dosimétrie), un très bon laboratoire, une sensibilisation de plus en plus forte chez les ingénieurs en nombre important à l’IN2P3, une direction motivée, un pôle LIVE à compétences fortes, un réseau de correspondants formés
• Weakness:– des SI défaillants, peu de brevets licenciés, la non application des règles
élémentaires, encore de la crédulité/vanité et laxisme à vaincre
• En PI, quelques exemples récents:– Détecteurs gazeux micro-grilles RD51 (LAPP-LPSC et autres (IPNL,
Subatech…) vs CERN-CEA, et autres institutions)– Carte Double Chooz (APC-CAEN)– Masque à ouverture codée pour étude rayons
du pgm SVOM (APC-CEA-CNES)– Carte SPIROC (OMEGA-LAL-MIND-SIEMENS)
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SWOT:Corriger les faiblesses les plus criantes de l’IN2P3
• Threats– pertes brutales de ressources, entre les orientations
gouvernementales et le moindre financement des projets HEP
• Opportunities– rappel des IPR sur tout avant-projet, tout draft de convention
– lien avec les CVL, donc vers les services professionnels
– alimentation des indicateurs
– proactivité comme le fait Nantes et maintenant Clermont sur les sources de financement de projets
– relations partenariales renforcées avec les entreprises et CIR
Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009
Utilisation du Crédit Impôt Recherche
• Toute entreprise faisant de la R&D’véritable’ et payant ses impôts en France peut bénéficier d’un CIR 3 ans après, et maintenant de manière anticipée ou en le mobilisant auprès de OSEO ou certaines banques
• 50% la 1ere année, puis 40, puis 30• La R&D effectuée par un laboratoire CNRS ou équivalent et
facturée à l’entreprise bénéficie d’un coefficient *2• Il en est de même pour les doctorants
regardez la R&D que vous voulez faire avec une entreprise, les travaux préparatoires à un appel d’offres sous un autre angle: facturez les, tout le monde sera bénéficiaire!
Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009
Questions?
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msoberman @ admin.in2p3.fr