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Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze
Marché n° SBVR-2017-1
Marché public de maîtrise d’œuvre Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics
OBJET DU MARCHE :
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE CURAGE ET DE
RESTAURATION MORPHO-ECOLOGIQUE DE LA REYSSOUZE DANS LE PARC DES
BAUDIERES, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Cahier des Clauses Techniques Particulières JANVIER 2017
1 Contexte de l’opération et attendus de la mission
Le syndicat du bassin versant de la Reyssouze est porteur d’un contrat de rivière sur tout le bassin
versant de la Reyssouze, soit environ 500 km².
L’une des actions phare du contrat consiste en la restauration morpho-écologique de la Reyssouze
en pleine zone urbaine, au niveau du parc des Baudières sur la commune de Bourg en Bresse.
Les travaux doivent être réalisés avant la fin de l’année 2018.
Dans ce secteur, la rivière composée de deux bras est très fortement envasée ce qui rend
compliqué toute modification du profil en long ou en travers.
Une première phase d’étude a donc été engagée afin de définir, au stade AVP, le volume des
sédiments en présence, leur niveau de pollution ainsi que le devenir de ces matériaux après curage
(évacuation ou réemploi sur site).
Les analyses ont confirmé la présence de plomb, zinc, hydrocarbures et PCB dans les 4400 m3 de
sédiments encombrants la rivière.
Après concertation avec les services de l’Etat, le réemploi sur le site des matériaux curés a été
décidé.
Les travaux de curage ont été estimés à 442 000 € HT et l’ensemble des travaux à 500 000 € HT
La restauration morphologique et écologique qui sera réalisée après le curage n’a pas été étudiée
lors de cette première phase d’étude.
La mission du maitre d’œuvre consistera donc :
- à définir au stade AVP et PROJET les travaux à vocation morphologique et écologique
- à finaliser le PROJET de curage en s’appuyant sur l’AVP existant et en tenant compte de
la restauration morpho-écologique
- à assister le syndicat dans la passation des marchés de travaux (mission ACT)
- à assurer le suivi du chantier (missions VISA-DET-AOR)
En complément, le maitre d’œuvre devra également :
- rédiger le dossier réglementaire nécessaire à la réalisation des travaux.
- réaliser une plaquette de présentation du projet à destination du grand public
- réaliser une étude paysagère permettant la parfaite intégration des travaux au site
2 Présentation du site
La mission concerne les bras Nord et Sud de la Reyssouze au niveau du parc des Baudières dans
la commune de Bourg en Bresse.
La zone des travaux s’étend sur 2 x 500 mètres de cours d’eau entre l’installation EDF à l’amont
et le passage sous le collège de Brou à l’aval (boulevard Saint Nicolas).
Il s’agit d’un secteur très urbanisé et très fréquenté par le public.
Vue aérienne du secteur d’étude
Le bras sud ou « basse Reyssouze » reçoit les eaux de nombreux exutoires d’eaux pluviales qui
ont tous été relevés (Ø, coté fil d’eau).
Il est séparé du bras nord par un ilot central accessible par 2 passerelles piétonnes. Les deux bras
présentent des berges enherbées abruptes qui s’érodent régulièrement, aggravant le phénomène
de comblement du lit.
Vue du bras nord
Le niveau de l’eau dans les deux bras est calé par un déversoir béton équipé d’une vanne juste
avant le passage sous le boulevard St Nicolas. L’eau circule ensuite sous le collège de Brou en
empruntant le dalot à l’arrière de la vanne ou suivant le débit, les 3 dalots supplémentaires calés
à la cote du déversoir.
Déversoir et sa vanne avant passage sous le boulevard puis sous le collège de Brou
Un bras de décharge alimenté en toute circonstance franchi également le boulevard via une buse
arche. Un petit seuil circulaire en béton régule le niveau dans ce bras de décharge avant le passage
sous le boulevard.
Seuil arrondi calant la retenue au niveau du bras de décharge
Après sa traversée sous le boulevard, le bras de décharge retrouve une section en béton sur 35
m puis un lit naturel avant de déboucher à l’arrière du collège de Brou.
A gauche de l’image, débouché du bras de décharge à l’arrière du collège de Brou
3 Travaux envisagés
Afin de restaurer le caractère courant de la rivière, le projet consiste à supprimer le seuil du bras
de décharge et à faire transiter la totalité du débit dans le seul bras nord dont le lit aura été restauré
(risbermes, caches à poissons…) après curage.
Le bras sud sera partiellement comblé et transformé en une succession de bassins de rétention-
décantation végétalisés.
Le détail des travaux est donné dans la fiche action B1.7 présentée en annexe et résumé ci-après.
A ce stade, il ne s’agit que d’esquisses que le maitre d’œuvre devra confirmer au stade AVP puis
PROJET.
NB : - La problématique liée au curage des sédiments n’a pas été décrite dans la fiche action.
- La rehausse du chemin rive droite initialement prévue dans la fiche action a été abandonnée
3.1 Restauration morpho-écologique
Suppression du seuil sur le bras de décharge
Afin de diversifier les écoulements l’amont, le seuil sur le bras de décharge sera supprimé.
La suppression de la vanne n’a pas été proposée dans la fiche action mais ce scénario devra être
étudié. L’aménagement du déversoir pourra également être envisagé.
La suppression (ou l’aménagement) des ouvrages devra permettre de retrouver dans le bras nord
des conditions hydrauliques limitant l’envasement et assurant une diversité des écoulements
favorable à la biodiversité.
Reprise du lit et des berges du bras nord (restauration de type R1-R2) et du bras
de décharge
Les travaux envisagés consistent à créer un lit d’étiage à l’intérieur du lit actuel en travaillant le
profil des berges. Le principe des lits emboités pourra être utilisé en combinaison avec des
plantations et la création de risbermes alternées rive gauche-rive droite. Le bras de décharge sera
également traité de part et d’autre du boulevard St Nicolas.
Fermeture du bras sud et création de zones de rétention-décantation
végétalisées
Le projet consiste à transformer le bras sud en une succession de bassins de
rétention/décentration qui intercepteront les eaux pluviales. Le schéma directeur des eaux
pluviales de Bourg en Bresse a retenu ce principe de bassin pour un volume total de 1370 m3 et
un rejet de 15l/s/ha
Le ou les bassins exploiteront autant que possible les procédés de phyto-épuration pour une bonne
intégration paysagère. Ils pourront être en eau de façon permanente ou temporaire.
3.2 Curage des sédiments et réemploi sur le site
Le profil ci-dessous situé dans le bras nord au milieu du parc illustre l’état d’envasement moyen du
lit. La situation est identique dans le bras sud avec des hauteurs d’envasement pouvant dépasser
1 mètre.
Le curage des sédiments encombrants le lit des bras nord et sud s’avère a priori nécessaire avant
toute intervention à vocation de renaturation morpho-écologique.
Les modalités d’intervention détaillée dans l’AVP peuvent se résumer ainsi :
- déconnexion du bras sud et mise en assec pour égouttage des sédiments
- curage en eau du bras nord avec une pelle amphibie suivi d’une barge
- stabilisation des matériaux curés à la chaux
- comblement partiel du bras sud avec les matériaux chaulés+ des matériaux d’apport si
nécessaire
- création d’un bassin sur géo membrane dans le bras sud partiellement remblayé
Le réemploi des matériaux curés-chaulés a été validé par les services de l’Etat sous réserve de
respecter le profil type suivant :
Les matériaux curés devront être isolés des écoulements par une géo membrane. Des matériaux
sains pourront être rapportés en complément. Ces matériaux apportés sur le site constituent un
volume qu’il est nécessaire de compenser pour ne pas aggraver le risque d’inondation
(PPRI/SDAGE).
Le chaulage permettra une stabilisation mécanique des matériaux curés avant leur réemploi. La
station de chaulage qui sera mise en œuvre sur le site nécessite l’option préalable d’une
autorisation pour ICPE provisoire.
4 Conditions particulières d’exécution de la mission
4.1 Délais
Pour des raisons administratives et budgétaires, les travaux doivent être réalisés au plus tard à la
fin de l’été 2018.
Aussi, le dossier d’autorisation environnementale unique devra être déposé auprès des
services instructeurs au plus tard le 1er octobre 2017.
4.2 Comité de pilotage
La mission sera placée sous la supervision d’un comité de pilotage associant les services de l’Etat
(DDT-DREAL) et les partenaires techniques et financiers du syndicat (Département, Agence de
l’Eau, Région).
Le prestataire devra prévoir dans son offre la fourniture de documents « minute » à l’avancement
de la mission afin de satisfaire les demandes d’information de la part des membres du comité de
pilotage. Le COPIL pourra demander des compléments ou des modifications des AVP présentés
par le maitre d’œuvre qui devra modifier son travail jusqu’à validation définitive.
4.3 Plan de prévention du risque d’inondation de Bourg en Bresse
Le plan de prévention des risques (PPR) "inondation de la Reyssouze et de ses affluents" de la
commune de Bourg-en-Bresse a été approuvé par arrêté du 27 avril 2016.
Les travaux ne devront pas aggraver le risque et être conçus de façon à limiter autant que possible
l’apport de matériaux extérieurs au site qui devra être compensé « mètre cube pour mètre cube ».
4.4 Continuité écologique
Les ouvrages hydrauliques régulant le niveau d’eau dans le parc ne sont pas classés en liste 2 vis-
à-vis de la continuité écologique. Les travaux devront cependant permettre de restaurer autant que
possible cette continuité en insistant sur l’aspect sédimentaire. La continuité piscicole pourra être
limitée à certaines espèces ou périodes de l’année.
5 Description et consistance des prestations à réaliser
Le contenu de chaque élément de mission est celui prévu par le décret n° 93-1268 du 29 novembre
1993, complété par les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 et les stipulations du présent
cahier des clauses particulières. L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des infrastructures.
Les réunions demandées pour chacune des phases pourront être regroupées. Le maitre d’œuvre
devra le préciser dans son offre en précisant s’il s’agit de réunion en salle ou téléphonique.
5.1 Modélisation hydraulique
La conception des aménagements s’appuiera sur une modélisation hydraulique. Cette
modélisation devra permettre de tester l’effet des aménagements sur les écoulements pour
différentes occurrences de crue dont la crue de référence du PPRI (>Q100) et pour les débits
courants. La conception et le calage du modèle seront réalisés d’après les données
bibliographiques et topographiques mise à dispositions par le syndicat.
De nouveaux levés topographiques pourront être réalisés si nécessaire dans le cadre d’un
marché séparé. Le maitre d’œuvre rédigera le cahier des charges pour cette éventuelle
prestation complémentaire.
5.2 Etude paysagère et plaquette de présentation
Le parc des Baudières est un site très fréquenté par le public et qui borde plusieurs immeubles
d’habitation. Les riverains sont particulièrement attentifs à la qualité de leur environnement et au
devenir de la rivière. Le maitre d’œuvre réalisera, dans le cadre d’une étude spécifique, une
première analyse du site avant travaux puis étudiera l’intégration paysagère des différents
aménagements proposés. Dans le cadre de cette étude, il réalisera différentes simulations et
maquettes à base de montages photographiques papier ou d’infographie pour présenter le site
après aménagements.
Le maitre d’œuvre veillera à la bonne prise en compte des aspects paysagers et de fréquentation
du public dans chaque phase de conception afin de limiter les nuisances en phase travaux et après
aménagement.
Une attention particulière devra être apportée aux aménagements prévus au niveau du « bassin
des pêcheurs » situé en amont du bras nord.
Par ailleurs, afin de permettre une communication efficace sur le projet, le maitre d’œuvre
élaborera, en collaboration avec le syndicat et les services de la ville, une plaquette de présentation
du projet. Ce document sera de format A3 plié (4 volets). Il reprendra des éléments de l’étude
paysagère, des documents techniques adaptés à un public généraliste ainsi que des textes rédigés
par le maitre d’œuvre.
Dans son offre, le maitre d’œuvre pourra présenter à titre d’exemple des documents de
communication du même type déjà réalisés pour des projets de restauration de rivière ou
équivalents.
Le maitre d’œuvre prévoira dans son offre au moins 1 réunion de travail avec le syndicat
sur les aspects communication et paysage et 1 réunion de présentation de la plaquette au
comité de pilotage.
5.3 Conception des travaux de restauration morpho-écologique dans le bras nord et dans le bras de décharge
Le maitre d’œuvre devra concevoir au stade AVP puis PROJET les aménagements pour la
restauration morpho écologique du bras nord et du bras de décharge : arasement partiel ou total
des ouvrages hydrauliques, dimensionnement du lit d’étiage, implantation des risbermes etc.
Il intègrera dès cette phase les éléments de diagnostic de l’étude paysagère. La conception des
aménagements devra également intégrer la fréquentation du site par le public. L’eau devra rester
accessible et les berges faciles d’entretien.
Le maitre d’œuvre devra prévoir au moins 1 réunion de travail avec le maitre d’ouvrage pour
valider au plus tôt les aménagements qui seront développés au stade AVP ainsi qu’une
réunion de présentation au COPIL et la transmission préalable d’un dossier minute.
5.4 Finalisation du projet de curage
Le maitre d’œuvre finalisera le projet de curage en tenant compte des aménagements écologiques
et des modifications des conditions hydrauliques qu’ils génèrent : abaissement de la ligne d’eau,
évolution possible du profil en long etc.
Il s’appuiera pour ce faire sur l’AVP existant mais pourra proposer d’autres méthodes d’intervention
si nécessaire. Le projet devra notamment valider les modalités d’intervention les moins
impactantes en terme de rejet de matières en suspension (curage en eau ou à sec ?), la substance
utilisée pour l’amendement des vases (chaux ou sciure) en lien avec le dossier réglementaire et
l’impact sur l’environnement.
Le maitre d’œuvre devra concevoir son projet en respectant la logique visant à éviter, réduire et en
dernier recours compenser les incidences du projet sur la rivière.
L’accessibilité du parc au public devra être également prise en compte afin de réduire autant que
possible la durée des travaux et les nuisances de toutes sortes pouvant être occasionnées (bruit,
odeur, circulation d’engins)
Le maitre d’œuvre prévoira à minima 1 réunion de présentation de l’AVP « curage+
restauration morphologique » au COPIL et la transmission d’un dossier minute avant la
réunion + 1 réunion de travail avec le maitre d’ouvrage.
5.5 Conception des ou du bassin de décantation-rétention dans le bras sud
Le volume total de rétention a été fixé par le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de
Bourg en Bresse à 1370 m3 avec un rejet de 15l/s/ha. Au-delà du simple volume stocké, le syndicat
souhaite également travailler sur la qualité des eaux rejetées.
Le maitre d’œuvre proposera donc au stade AVP puis PROJET un aménagement combinant à la
fois les aspects rétention, qualité d’eau et qualité du paysage. Il pourra s’agir d’un bassin unique
ou d’une succession de bassins végétalisés toujours inondés ou non. Les techniques de
phytoépuration seront privilégiées. L’accessibilité du publique devra également être prise en
compte.
Le maitre d’œuvre proposera plusieurs esquisses illustrant les différentes possibilités
d’aménagement avec une analyse des avantages inconvénients en termes d’entretien, de coût et
d’efficacité de traitement de la pollution.
Le maitre d’œuvre intègrera à son offre au moins 1 réunion de présentation des esquisses
et de l’AVP au comité de pilotage ainsi que la transmission d’un dossier minute avant la
réunion + 1 réunion de travail avec le syndicat.
5.6 Rédaction du dossier règlementaire avec animation d’une réunion publique
Le maitre d’œuvre sera chargé de la rédaction d’un dossier réglementaire de demande
d’autorisation au titre du code de l’environnement (IOTA unique-Loi sur l’Eau) avec étude d’impact
et déclaration d’intérêt général et procédure pour ICPE provisoire. Le contenu du dossier sera à
ajuster sur la base de l’AVP avec les services de l’Etat.
Préalablement à l’enquête publique, le maitre d’ouvrage animera une réunion publique
d’information. Cette réunion sera précédée d’une réunion de préparation avec le syndicat
et les représentants de la ville de Bourg.
5.7 Mission ACT
Le maitre d’œuvre sera chargé de la rédaction des dossiers de consultation pour les marchés de
travaux ainsi que de l’analyse des offres. Il devra également procéder si nécessaire à la désignation
d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
5.8 Mission VISA-DET-AOR
Ces missions seront réalisées conformément aux dispositions de la loi MOP
6 Bibliographie et données disponibles
Le syndicat mettra à disposition de maitre d’œuvre :
La topographie PPRi 2010 couvrant l’ensemble de l’agglomération de Bourg en Bresse
La topographie utilisée pour l’estimation du volume des sédiments avec levés des ouvrages
hydrauliques
L’étude d’évaluation quantitative et qualitative des dépôts sédimentaires dans le parc des
Baudières (ARTELIA 2015-2016)
L’étude de faisabilité des solutions de curage et de gestion des sédiments du parc des
Baudières réalisée en 2016 par Profil Etudes/Hydra
Les éléments de contextes généraux décrivant la Reyssouze et son bassin versant sont détaillés
dans l’étude globale réalisée en 2010 préalablement à l’élaboration du contrat de rivière. Le
document est disponible à cette adresse : http://syndicat-reyssouze.fr/le-contrat-de-riviere/
En cas de besoin de données complémentaires (topo, analyses sédimentaires,
géotechnique…), le maitre d’œuvre rédigera les cahiers des charges nécessaires à
l’acquisition de ces données. Le syndicat sera chargé de la passation des marchés
correspondants qui ne sont donc pas prévus dans l’offre.
7 Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
M. François-Xavier DUPRESSOIR, directeur du syndicat du bassin versant de la Reyssouze
Téléphone : 04 74 25 66 65
Courriel : [email protected]
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Signature du candidat
Précédée de la mention manuscrite « LU ET APPROUVE »