marruecos projet eolien 850mw

5/13/2018 Marruecos Projet Eolien 850MW - slidepdf.com

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D O S S I E R D EP R E Q U A L I F I C A T I O N

SP 40311

POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET EOLIENDE PUISSANCE INSTALLEE DE 850 MW EN

PRODUCTION PRIVEE D’ELECTRICITE

Emis en : Janvier 2012 Avis de pré-qualification : SP40311 lancé par l’Office National de l’Electricité Pays : Maroc



PREFACE

Ce Dossier de préqualification pour Le Développement du Projet Eolien de puissance installéede 850 MW en Production Privée d’Electricité a été préparé par l’Office National de l’Electricitédésigné ci après par « ONE » et a été élaboré à partir du Document type de préqualification pourl’acquisition de travaux, établi par la Banque Africaine de Développement1 (BAD) daté de juin

2010.

Ce dossier type reflète la structure et les dispositions du Document Cadre de préqualificationétabli par les Banques multilatérales de développement pour l’acquisition de travaux, sauf lorsque des considérations propres à la Banque Africaine de Développement ont exigé desmodifications.

Dans le cadre de la stratégie nationale visant la sécurisation de l’approvisionnement du pays enénergie électrique et la promotion des énergies renouvelables, le Maroc s’est fixé pour objectif d’atteindre 42% de la puissance installée à base d’énergie renouvelable en 2020. Pour atteindrecet objectif, et en complément de la capacité éolienne réalisée ou en cours de développement qui

s’élève à 1000 MW, le Maroc a décidé de lancer un programme de production intégrée del’énergie électrique d’origine éolienne d’une même capacité (le Programme Eolien Intégré), soit1000 MW.

Le Programme Eolien Intégré consiste à développer, en Production Privée d’Electricité, six parcséoliens en deux phases à savoir :

Phase I : Développement, financement, construction, exploitation et maintenance du projet duparc éolien de Taza de puissance installée de 150 MW.

Phase II: Développement, financement, construction, exploitation et maintenance d’une

puissance totale installée de 850 MW composée de cinq parcs éoliens.

Les parcs éoliens prévus dans le cadre du Programme Eolien Intégré seront réalisés dans le cadrede partenariats public- privé où l’ONE, la Société d’Investissement Energétique (SIE) et le FondsHassan II s’associeront à un ou plusieurs partenaires stratégiques de référence dans les domainesde la production d’électricité et de l’industrie éolienne en vue de créer une Société de Projet dedroit marocain pour chacun desdits cinq parcs éoliens et y prendre, au cas par cas, desparticipations au capital.

La présente invitation à préqualification s’inscrit dans le cadre de la phase II du ProgrammeEolien Intégré. A l’issue de la présente Invitation à préqualification, l’ONE entend sélectionner une liste des Candidats (Liste Restreinte des Préqualifiés), auprès desquelles l’ONE va lancer unAppel d’Offres pour le développement, la conception, le financement, la construction,l’exploitation et la maintenance des parcs éoliens objet de la Phase II, à savoir :

- Tanger II (Tanger) : 150 MW,

1 La « Banque » signifie la Banque africaine de développement, le Fonds africain de développement, le Fonds spécial du Nigéria ainsi que toutfonds administré par la Banque africaine de développement et l’une de ces institutions quelle qu’elle soit ou l’ense mble de celles-ci, le caséchéant.



- Midelt (Midelt): 100 MW- Jbel Lahdid (Essaouira) 200 MW- Tiskrad (Laâyoune) : 300 MW,- Boujdour (Boujdour) : 100 MW

Les puissances installées de ces parcs pourraient être revues à la hausse ou à la baisse selon le

gisement éolien qui sera mesuré par l’ONE au niveau de ces sites. De même, l’ONE pourraient, le cas échéant, augmenter la capacité totale de ce programme parl’adjonction de nouveaux sites.

Ce Programme Eolien Intégré, vise en sus de la production d’électricité à base éolienne, la promotion d’une industrie éolienne marocaine, la constitution d’une expertise de haut niveau etle renforcement de la recherche-développement au niveau national, de sorte à permettre auMaroc de maîtriser cette filière technologique qui présente un fort potentiel pour ledéveloppement économique du Maroc nationale.

Pour cette seconde phase du Programme Eolien Intégré, objet de la présente pré-qualification, le

candidat devra proposer une démarche pour la mise en place d’une intégration industrielle, pour la fabrication ou l’assemblage de certaines composantes éoliennes au Maroc.

Le Projet Eolien sera attribué au Développeur des projets éoliens préqualifié ayant soumis l’offrela plus attractive, pour l’ensemble des cinq parcs éoliens, sur la base des critères qui serontdéterminés dans l’Appel d’Offres. Un seul fabricant des turbines éoliennes doit être proposé parle Développeur, en tant qu’associé conjoint et solidaire, dans le cadre du développement del’ensemble des cinq parcs éoliens composant le Projet Eolien 850 MW « le Fabricant ». CeFabricant des turbines éoliennes sera également appelé à fournir les éoliennes dans le cadre du projet d’extension du parc éolien d’Al Koudia AL Baida II pour une puissance totale de 200MW.

Le groupement Adjudicataire constituera une Société de Projet (pour chacun des cinq parcséoliens) de droit marocain avec l’ONE, la SIE et le Fonds Hassan II, qui sera en charge dudéveloppement, financement, construction, exploitation et maintenance du Projet Eolien.

L’ONE achètera toute l’énergie électrique nette produite par le Projet Eolien sur une durée de 20ans pour chacun des cinq parc éolien à compter de date de mise en exploitation commerciale dechaque Parc Eolien, conformément aux dispositions de chaque Contrat d’Achat et de Fournitured’Electricité (Power Purchase Agreement) (PPA) devant être conclu avec la Société de Projet.

Pour mener à bien le développement de ce Projet Eolien 850 MW, l’ONE a l’intention de se faire

assister tout au long du processus d’avancement du Projet Eolien, incluant la préparation desdocuments de l’appel d’offres, l’évaluation des offres, la négociation et la contractualisation duContrat d’Achat et de Fourniture d’Electricité (Power Purchase Agreement) (PPA) par desConseillers Juridique, Financier et Technique de renommée internationale.



Table des matières

PARTIE 1 - Procédures de préqualification .............................................................................. 5

Section I. Instruction aux candidats ........................................................................................ 7

Section II. Données Particulières de la Préqualification ......................................................... 21

Section III. Critères et conditions de qualification ................................................................. 24

Section IV. Formulaires de candidature ................................................................................ 29

Section V. Critères d’origine ................................................................................................. 43

PARTIE 2 – Spécification des Travaux ................................................................................... 45

Développement du Projet Eolien de 850 MW en production privée d’électricité .................... 45



PARTIE 1 - Procédures depréqualification



Section I. Instructions aux candidats 1-7

Section I. Instructions aux candidats

Table des matières

A. Généralités 9

1. Objet du Marché 9

2. Origine des fonds 9

3. Fraude et corruption 9

4. Candidats admis à concourir 10

5. Biens et services connexes répondant aux critères d’origine 12

B. Contenu du Dossier de préqualification 13

6. Sections du Dossier de Préqualification 13

7. Éclaircissements apportés au Dossier de préqualification, visite du site et réunion préparatoire14

8. Modifications apportées au Dossier de préqualification 14

C. Préparation des dossiers de candidature 14

9. Frais de candidature 14

10. Langue de candidature 15 11. Documents constitutifs du dossier de candidature 15

12. Lettre de Candidature 15

13. Documents établissant l’éligibilité du Candidat 15

14. Documents établissant les qualifications du Candidat 15

15. Signature du dossier de candidature et nombre d’exemplaires 16

D. Dépôt des dossiers de candidature 16

16. Cachetage et Marquage des dossiers de candidature 16

17. Date limite de dépôt des dossiers de candidature 16

18. Dossiers de Candidature hors Délais 16

19. Ouverture des dossiers de candidature 17

E. Procédures d’évaluation des dossiers de Candidature 17

20. Confidentialité 17

21. Clarifications concernant les Offres 17



1-8 Section I. Instructions aux Candidats

22. Conformité des dossiers de candidature 17

23. Préférence nationale ou régionale 17

24. Sous-traitants 17

F. Evaluation des Dossiers de Candidature et préqualification des Candidats 18

25. Evaluation des Dossiers de Candidature 18

26. Droit du Maître de l’Ouvrage d’accepter l’une quelconque des candidatures et de rejeter

une ou toutes les candidatures 18

27. Pré qualification des Candidats 18

28. Avis de Préqualification 19

29. Avis d’Appel d’Offres 19

30. Modifications des qualifications des Candidats 19



Section I. Instructions aux Candidats 1-9

Section I. Instructions aux candidatsA. Généralités

1. Objet du

Marché

1.1 Le Maître de l’Ouvrage, tel qu’indiqué dans les Données

particulières de préqualification (DPP), émet le présent Dossier depréqualification en vue de la réalisation des travaux spécifiés à laSection VI, Etendue des Travaux. Le nom, le numérod’identification et le nombre de lots faisant l’objet de l’Appeld’Offres international (AOI) figurent dans les DPP.

2. Origine desfonds

2.1 L’Emprunteur ou le Bénéficiaire (ci-après dénommé« l’Emprunteur »), dont le nom figure dans les DPP , a sollicité ouobtenu un financement (ci-après dénommé « les fonds » de laBanque Africaine de Développement1 (ci-après dénommée la”Banque”), en vue de financer le projet décrit dans les DPP.L’Emprunteur a l’intention d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du Marché pour lequel leprésent appel à préqualification est lancé.

3. Fraude et corruption

3.1 La Banque a pour principe, dans le cadre des marchés qu’ellefinance, de requérir des Emprunteurs (y compris les bénéficiaires deses prêts) ainsi que des soumissionnaires, fournisseurs,entrepreneurs et leurs sous-traitants d’observer, lors de la passationet de l’exécution de ces marchés, les normes d’éthique les plusélevées. En vertu de ce principe2, la Banque :

(a) aux fins d’application de la présente disposition, définitcomme suit les termes suivants :

(i) L’acte de corruption se définit comme le fait d’offrir, dedonner, de solliciter ou d’accepter, directement ouindirectement, quelque chose de valeur en vued’influencer indûment l’action d’une autre personne ouentité,

(ii) La fraude est un acte ou une omission, y compris unedistorsion, qui délibérément ou par imprudence induit enerreur ou cherche à induire en erreur une personne ou uneentité afin d’en tirer un avantage financier ou autre, ou dese soustraire à une obligation,

(iii) La collusion est une entente entre deux parties ou plusconçue dans un but malhonnête, notamment pour

1 L’institution financière spécifique sera indiquée dans les DPP. 2 Voir les « Règles et Procédures relatives à la Politique de Dénonciation et de Traitement des Griefs de la Banque »et les « Directives relatives à la Prévention et à la Lutte contre la Corruption et la Fraude dans les Opérations duGroupe de la Banque ».




influencer indûment les actions d’autres personnes ouentités,

(iv) La coercition consiste à porter atteinte ou à nuire, ou àmenacer de porter atteinte ou de nuire directement ouindirectement à une personne ou à ses biens en vue

d’influer indûment les actes de ladite personne ;(b) rejettera la proposition d’attribution du marché si elle établit

que le candidat auquel il est recommandé d’attribuer le marchéest coupable, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, decorruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses,collusoires ou coercitives en vue de l’obtention de ce marché ;

(c) annulera la fraction du prêt allouée à un marché si elledétermine, à un moment quelconque, que les représentants del’Emprunteur ou d’un bénéficiaire du prêt s’est livré à lacorruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou

coercitives pendant la procédure de passation du marché oul’exécution du marché sans que l’Emprunteur ait pris, à tempset à la satisfaction de la Banque, les mesures nécessaires pourremédier à cette situation ;

(d) sanctionnera tout individu ou entreprise, en l’excluant, soitindéfiniment soit pour une période déterminée, de touteattribution de marchés financés par la Banque, si la Banqueétablit, à un moment quelconque, que cette entreprise oul’individu s’est livré, directement ou par l’intermédiaire d’unagent, à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses,collusoires ou coercitives au cours du processus de passationde marchés ou d’exécution d’un marché que la Banquefinance; et

(e) pourra exiger que le Dossier de préqualification et les marchésfinancés par la Banque contiennent une disposition demandantaux candidats, fournisseurs, et entrepreneurs, d’autoriser laBanque à examiner les documents et pièces comptables et toutautre document relatifs à la soumission de l’offre et àl’exécution du marché, et à les soumettre pour vérification àdes auditeurs désignés par la Banque.

4. Candidats

admis àconcourir

4.1 Un candidat peut être une personne physique ou morale, une entité

publique (sous réserve des dispositions de l’article 4.5 des IC) outoute combinaison entre elles avec une volonté formelle de conclureun accord ou ayant conclu un accord de groupement, consortium ouassociation (GECA). En cas de groupement, consortium ouassociation :

a) sauf spécification contraire dans les DPP, toutes les parties




membres sont conjointement et solidairement responsables.

a) le GECA désignera un Mandataire avec pouvoir dereprésenter valablement tous les membres durant la procédurede préqualification, durant l’appel d’offre (dans le cas où leGECA serait préqualifié), et en cas d’attribution du Marché à ceGECA, durant l’exécution du Marché.

4.2 Un Candidat, et toutes les parties constituant le Candidat, peuventavoir la nationalité de tout pays en conformité avec les Règles etProcédures pour l’Acquisition des Biens et Travaux et tel que définià la Section V, Critères d’origine1. Un Candidat sera réputé avoir lanationalité d'un pays donné s’il en est ressortissant ou s’il y estconstitué en société, fondée et enregistrée dans ce pays, etfonctionnant conformément au Droit de ce pays. Ce même critères’appliquera à la détermination de la nationalité des sous-traitants etfournisseurs pour toute partie du Marché, y compris les services

connexes.

4.3 Un Candidat ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Toutcandidat qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêt seradisqualifié. Un candidat peut être en situation de conflit d’intérêt vis-à-vis d’une ou plusieurs autres parties dans la présente procédure depréqualification :

a) s’ils ont des partenaires communs en position de les contrôler ou diriger leurs actions ; ou

b) s’ils reçoivent ou ont reçu des subventions directement ou

indirectement de l’un d’entre eux ; ou

c) S’ils ont le même représentant légal pour les besoins de laprésente préqualification; ou

d) ils ont les uns avec les autres, directement ou par le biais detiers, une relation qui leur permet d’avoir accès à desinformations ou une influence sur la candidature d’un autreCandidat, ou d’influencer les décisions du Maître del’Ouvrage au sujet de ce processus de préqualification; ou

e) s’il participe à plus d’une candidature dans le cadre de cetappel à préqualification. Un candidat qui participe à plusieurscandidatures provoquera la disqualification de toutes lescandidatures auxquelles il aura participé. Toutefois, un sous-traitant pourra figurer en tant que sous-traitant dans plusieursdossiers de candidatures, mais en cette qualité de sous-traitant

1 Y compris les critères d’origine applicables aux fournisseurs de biens, travaux et services connexes.




seulement; ou

f) s’il a fourni des services de conseil pour la préparation de laSection VI dans le cadre du présent appel à candidatures; ou

g) si le Candidat ou un de ses affiliés a été recruté (ou devrait

être recruté) par le Maître de l’Ouvrage ou l’Emprunteur afinde superviser l’exécution du Marché qui résultera, le caséchéant, de la procédure d’appel d’offres faisant suite à laprésente préqualification.

4.4 Une entreprise faisant l’objet d’une déclaration d’exclusion prononcée par la Banque conformément à l’article 3 des IC, à la datelimite de réception des candidatures ou ultérieurement, estdisqualifiée.

4.5 Les entreprises publiques du pays du Maître de l’Ouvrage sontadmises à participer uniquement si elles peuvent établir (i) qu’elles

jouissent d’une autonomie juridique et financière, (ii) qu’elles sontgérées selon les règles du droit commercial, et (iii) qu’elles ne sont pas des agences qui dépendent du Maître de l’Ouvrage ou del’Emprunteur.

4.6 Le Candidat ne doit pas être sous le coup d’une sanction relative àune Déclaration de Garantie d’Offre dans le pays du Maître del’Ouvrage.

4.7 Les Candidats doivent fournir toutes pièces que le Maître del’Ouvrage peut raisonnablement demander établissant à la

satisfaction du Maître de l’Ouvrage qu’ils continuent d’être admis àconcourir.

4.8 Un candidat provenant d’un pays éligible peut être exclue:

a) si la loi ou la réglementation du pays de l’Emprunteur interditles relations commerciales avec le pays du candidat; ou

b) si, en application d’une décision prise par le Conseil deSécurité des Nations Unies au titre du Chapitre VII de laCharte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdittoute importation de biens en provenance du pays du candidat

ou tout paiement aux personnes physiques ou morales duditpays.

5. Biens et servicesconnexesrépondant auxcritères

5.1 Toutes les fournitures de biens et tous les services connexes dans lecadre du marché financé par la Banque devront avoir pour paysd’origine un pays répondant aux critères d’origine définis dans les Règles et Procédures pour l’Acquisition de Biens et Travaux de la




d’origine Banque et définis à la Section V, Critères d’origine.

B. Contenu du Dossier de préqualification

6. Sections du

Dossier dePréqualification

6.1 Le Dossier de préqualification comprend les Parties 1, et 2 qui

incluent toutes les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit êtreinterprété à la lumière de tout additif éventuellement émisconformément à l’article 8 des IC.

PARTIE 1: Procédures de préqualification

Section I. Instructions aux candidats (IC)

Section II. Données particulières de la préqualification(DPP)

Section III. Critères et conditions de qualification

Section IV. Formulaires de candidature Section V. Critères d’origine

PARTIE 2: Spécification des Travaux

Section VI. Etendue des Travaux




6.2 L’Avis de Préqualification émis par le Maître de l’Ouvrage ne faitpas partie du Dossier de préqualification.

6.3 Le Candidat doit obtenir le Dossier de préqualification de la sourceindiquée par le Maître de l’Ouvrage dans l’avis de préqualification ;sinon, le Maître de l’Ouvrage ne sera pas responsable de l’intégritédu Dossier de préqualification.

6.4 Le Candidat doit examiner l’ensemble des instructions, formulaires,conditions et spécifications figurant dans le Dossier depréqualification. Il lui appartient de fournir tous les renseignementset documents demandés dans le Dossier de préqualification.

7. Éclaircisse-ments apportésau Dossier depréqualificatio

n, visite du siteet réunionpréparatoire

7.1 Tout candidat potentiel désirant des éclaircissements sur lesdocuments doit contacter le Maître de l’Ouvrage, par écrit, àl’adresse du Maître de l’Ouvrage indiquée dans les DPP ousoumettre ses requêtes durant la réunion préparatoire

éventuellement prévue selon les dispositions de l’article 7.4 des IC.Le Maître de l’Ouvrage répondra par écrit à toute demanded’éclaircissements reçue au plus tard le nombre de jours avant ladate limite de remise des candidatures indiqué dans les DPP. Iladressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée maissans mention de l’auteur) à tous les candidats éventuels qui aurontobtenu le Dossier de préqualification en conformité avec l’article6.3 des IC. Au cas où le Maître de l’Ouvrage jugerait nécessaire demodifier le Dossier de préqualification suite aux éclaircissementsfournis, il le fera conformément à la procédure stipulée aux articles8 et 17.2 des IC.

8. Modificationsapportées auDossier depréqualification

8.1 Le Maître de l’Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite deremise des candidatures, modifier le Dossier de préqualification enpubliant un additif.

8.2 Tout additif publié sera considéré comme faisant partie intégrante duDossier de préqualification et sera communiqué par écrit à tous ceuxqui ont obtenu le Dossier de préqualification du Maître del’Ouvrage en conformité avec les dispositions de l’article 6.3 desIC.

8.3 Afin de laisser aux candidats éventuels un délai raisonnable pour

prendre en compte l’additif dans la préparation de leurscandidatures, le Maître de l’Ouvrage peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise des candidatures conf ormément à l’article17.2 des IC.

C. Préparation des dossiers de candidature

9. Frais de 9.1 Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la




candidature présentation de son dossier de candidature, et le Maître del’Ouvrage n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de lesrégler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure depréqualification.

10. Langue decandidature

10.1 La candidature, ainsi que toute la correspondance et tous lesdocuments concernant le dossier de candidature, échangés entre leCandidat et le Maître de l’Ouvrage seront rédigés dans la langueindiquée dans les DPP. Les documents complémentaires et lesimprimés fournis par le Candidat dans le cadre de la candidaturepeuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’êtreaccompagnés d’une traduction dans la langue indiquée dans lesDPP, auquel cas, aux fins d’interprétation du dossier de candidature,la traduction fera foi.

11. Documentsconstitutifs du

dossier decandidature

11.1 Le dossier de candidature comprendra les documents suivants :

(a) La Lettre de candidature, conformément à l’article 12 des IC ;(b) les pièces justificatives établissant que le Candidat est admis à

être pré-qualifié, conformément aux dispositions de l’article13 des IC ;

(c) les pièces justificatives établissant que le Candidat est qualifiéconformément aux dispositions de l’article 14 des IC; et

(d) tout autre document requis tel que spécifié dans les DPP.

12. Lettre de

Candidature

12.1 Le Candidat doit préparer une lettre de candidature à l’aide du

formulaire fourni dans la Section IV, Formulaires de candidature.Ce Formulaire doit être complété sans modification de son format.

13. Documentsétablissantl’éligibilité du

Candidat

13.1 Pour établir son éligibilité conformément aux dispositions del’article 4 des IC, le Candidat doit compléter les déclarationsrelatives à l’éligibilité dans la lettre de candidature, ainsi que dansles Formulaires ELI (éligibilité) 1.1 et 1.2 qui figurent dans laSection IV, Formulaires de candidature.

14. Documentsétablissant lesqualifications

du Candidat

14.1 Pour établir qu’il a les qualifications nécessaires pour exécuter le(s)marché(s) en conformité avec la Section III, Critères et conditionsde qualification, le Candidat doit fournir tous les renseignements

demandés à la Section IV, Formulaires de candidature.




15. Signature dudossier decandidature etnombred’exemplaires

151 Le Candidat doit préparer un original des documents constituant lacandidature tels que décrits dans l’article 11 des IC et mentionner clairement sur l’original « ORIGINAL ». L’original du dossier decandidature doit être dactylographié ou écrit à l’encre indélébile etdoit être signé par une personne dûment autorisée à signer au nom

du Candidat.15.2 Le Candidat doit soumettre le nombre de copies du dossier de

candidature original signé spécifié dans les DPP et les marquerclairement « COPIE ». En cas de différence entre l’original et lescopies, l’original fera foi.

D. Dépôt des dossiers de candidature

16. Cachetage etMarquage desdossiers de

candidature

16.1 Le Candidat doit placer l’original et les copies du dossier decandidature dans une enveloppe cachetée qui devra :

(a) porter le nom et l’adresse du Candidat ;(b) être adressée au Maître de l’Ouvrage, conformément aux

dispositions de l’article 17.1 des IC, et

(c) porter le nom précis du processus de préqualification concerné,conformément aux dispositions de l’article 1.1 des DPP.

16.2 Le Maître de l’Ouvrage ne sera pas responsable si un dossier decandidature qui n’est pas identifié tel que demandé n’a pas été traitécomme prévu.

17. Date limite dedépôt desdossiers decandidature

17.1 Les candidats peuvent dans tous les cas envoyer leur dossier decandidature par la poste ou le faire délivrer par porteur. Lescandidats peuvent remettre leur dossier de candidature par voieélectronique, si cette option est prévue dans les DPP, etconformément aux procédures de présentation électroniqueénoncées dans la DPP. Les dossiers de candidature doivent êtrereçus par le Maître de l’Ouvrage à l’adresse spécifiée dans les DPPet au plus tard à la date limite spécifiée dans les DPP. Un reçu serafourni pour tout dossier de candidature remis.

17.2 Le Maître de l’Ouvrage peut, à son gré, reporter la date limite dedépôt des dossiers de candidature en modifiant le Dossier de préqualification en application de l’article 8 des IC. Dans ce cas,tous les droits et obligations du Maître de l’Ouvrage et desCandidats, précédemment régis par la date limite initiale, serontrégis par la nouvelle date limite.

18. Dossiers deCandidaturehors Délais

18.1 Un dossier de candidature reçu par le Maître de l’Ouvrage après ladate limite de dépôt des candidatures en application de l’article 17




des IC sera traitée comme indiqué dans les DPP.

19. Ouverture desdossiers de

candidature

19.1 Les procédures d’ouverture des dossiers de candidature présentés par voie électronique, si cette procédure est prévue dans l’article 17.1,

seront indiquées dans les DPP. Le Maître de l’Ouvrage établira unprocès-verbal de la séance d’ouverture qui inclura au minimum lenom du Candidat. Un exemplaire du procès-verbal sera distribué àtous les Candidats

E. Procédures d’évaluation des dossiers de Candidature

20. Confidentialité 20.1 Aucune information relative à l’évaluation, des dossiers decandidature ne sera divulguée aux candidats ni à toute autrepersonne non concernée par ladite procédure tant que les résultats dela préqualification n’aura pas été notifiés à tous les candidats.

20.2 Entre la date limite de dépôt des candidatures et la notification desrésultats de la préqualification en conformité avec l’article 28 desIC, si un candidat souhaite entrer en contact avec le Maître del’Ouvrage pour tout motif relatif à la procédure de préqualification,il devra le faire par écrit.

21. Clarificationsconcernant lesOffres

21.1 Pour faciliter l’évaluation des candidatures, le Maître de l’Ouvrage atoute latitude pour demander à un candidat des clarifications sur sondossier de candidature. et ladite demande doit être soumise dans desdélais raisonna bles. Toute demande d’éclaircissements et tous leséclaircissements doivent être formulés par écrit.

21.2 Si le Candidat ne répond pas à une demande de clarificationconcernant sa candidature avant la date limite fixée par le Maître del’Ouvrage dans sa demande, sa candidature pourra être rejetée.

22. Conformitédes dossiers decandidature

22.1 Le Maître de l’Ouvrage peut rejeter un dossier de candidature quin’est pas conforme aux spécifications du document depréqualification.

23. Préférencenationale ourégionale

23.1 Sauf disposition contraire spécifiée dans les DPP, une marge depréférence ne pourra pas être accordée aux candidats du pays duMaître de l’Ouvrage ou aux candidats régionaux dans le cadre du processus d’appel d’offres qui suivra la présente préqualification.

24. Sous-traitants 24.1 Les Candidats qui entendent sous-traiter l’un quelconque destravaux majeurs indiqués à la Section VI, Etendue des travaux,doivent préciser dans la Lettre de candidature l’activité ou les partiesdes travaux qui seront sous-traitées, et identifier les sous-traitantsspécialisés proposés dans les Formulaires ELI-1.2 et EXP-4.2(b)(expérience) de la Section IV. Les sous-traitants spécialisés proposésdoivent satisfaire aux conditions de qualification correspondantesindiquées dans la Section III, Critères et conditions de




préqualification.

24.2 A ce stade, le Maître de l’Ouvrage n’entend pas faire exécuter certaines parties spécifiques des travaux par des sous-traitantssélectionnés à l’avance par le Maître de l’Ouvrage (Sous-traitantsdésignés), sauf disposition contraire dans les DPP.

F. Evaluation des Dossiers de candidature et préqualification desCandidats

25. Evaluation desDossiers deCandidature

25.1 Le Maître de l’Ouvrage aura recours à tous les facteurs, méthodes,critères et conditions définis dans la Section III, Critères etconditions de préqualification pour évaluer les qualifications desCandidats. Le recours à d’autres facteurs, méthodes ou critères nesera pas permis. Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit de ne pastenir compte d’écarts mineurs dans les critères de qualification s’ilsn’affectent pas matériellement la capacité d’un Candidat à exécuter le marché.

25.2 Seules les qualifications des sous-traitants qui ont été identifiéesdans le dossier de candidature seront prises en compte dansl’évaluation du Candidat. Toutefois, l’expérience générale et lesressources financières des sous-traitants ne peuvent pas être ajoutéesà celles du Candidat aux fins de préqualification dudit Candidat.

25.3 Dans le cas de marchés multiples, le Maître de l’Ouvragepréqualifiera chaque Candidat pour le nombre maximum de marchés pour lesquels le Candidat satisfait à l’ensemble des spécifications

correspondantes à ces marchés, tel que spécifiés dans la Section III,Critères et conditions de qualification.

26. Droit duMaître del’Ouvrage

d’accepter

l’une

quelconque descandidatures etde rejeter uneou toutes lescandidatures

26.1 Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute candidature, et d’annuler la procédure de préqualification etd’écarter toutes les candidatures, sans encourir de ce fait uneresponsabilité quelconque vis-à-vis des candidats.

27. Préqualificationdes Candidats

27.1 Tous les Candidats dont les dossiers de candidature ont satisfait oudépassé les critères minima spécifiés, à l’exclusion de tous lesautres, seront préqualifiés par le Maître de l’Ouvrage.




28. Avis dePréqualification

28.1 Lorsque le Maître de l’Ouvrage aura terminé l’évaluation descandidatures, il communiquera par écrit à tous les Candidats lesnoms des candidats qui ont été préqualifiés.

29. Avis d’Appel

d’Offres

29.1 Dans les plus brefs délais après la communication des résultats de la

préqualification, le Maître de l’Ouvrage lancera un appel d’offres àtous les Candidats qui auront été préqualifiés.

29.2 Le Maître de l’Ouvrage pourra demander aux soumissionnaires deprésenter une Garantie de soumission ou une Déclaration degarantie d’offre acceptable sous la forme et pour le montantspécifiés dans le document d’appel d’offres, et le soumissionnaireretenu devra fournir une Garantie de bonne exécution telle qu’ellesera spécifiée dans le document d’appel d’offres.

30. Modifications

desqualificationsdes Candidats

30.1 Toute modification dans la structure ou la formation d’un Candidat

après qu’il ait été préqualifié conformément aux dispositions del’article 27 des IC et invité à soumettre une offre devra êtreapprouvée par écrit par le Maître de l’Ouvrage avant la date limitede remise des offres. Ladite approbation sera refusée si, du fait de lamodification, le Candidat ne satisfait plus à l’ensemble des critèresde qualification précisés dans la Section III, Critères et conditionsde préqualification, ou si, de l’avis du Maître de l’Ouvrage, le jeu dela concurrence est sérieusement compromis. Toutes cesmodifications devront être soumises au Maître de l’Ouvrage au plustard 14 jours après la date de l’invitation à soumissionner.



1-21 Section II. Données Particulières de la Préqualification

Section II. Données Particulières de la Préqualification

Cette Section inclut les dispositions complétant les informations et conditions énoncées à laSection I, Instructions aux Candidats, que les Candidats doivent suivre lorsqu’ils préparent et

soumettent leur candidature pour la préqualification. En cas de contradiction, les dispositions dela section II prévaudront sur celle de la section I.

Dans la section I, le « Maître de l’Ouvrage » désigne l’ONE en tant qu’acheteur d’électricitédans le cadre du Contrat d’Achat et de Fourniture d’Electricité.

Dans la section I, le « Marché » : désigne les Contrats du projet, notamment le ou les Contratsd’Achat et de Fourniture d’Electricité tel que définis dans l’article 4 de la section VI du présentavis de préqualification.

A. Introduction

IC 1.1 Numéro de l’avis de préqualification : N° SP 40311

IC 1.1 Lancé par : l’Office National de l’Electricité : ONE.

IC 1.1 A remplacer par :

L’Office National de l’Electricité, tel qu’indiqué dans la Section II(Données particulières de préqualification (DPP)), émet le présent Dossierde préqualification en vue de « Développement du Projet Eolien de

puissance installée de 850 MW en Production Privée d’Electricité »

spécifié à la Section VI. Etendue des Travaux (Structure et principeContractuelle).

IC 2.1 Nom de l’Emprunteur : Requête en cours

IC 2.1 L’institution financière spécifique du Groupe de la Banque est: Requête en

cours d’instruction

IC 2.1 Nom du Projet : DEVELOPPEMENT DU PROJET EOLIEN DE

PUISSANCE INSTALLEE DE 850 MW EN PRODUCTION PRIVEE

D’ELECTRICITE

IC 4.1 (a) A compléter par :

Les personnes physiques ou les sociétés organisées en GECA seront

conjointement et solidairement responsables.

Le candidat doit comprendre obligatoirement un seul Fabricant de turbineséoliennes comme membre exclusif ‘’conjoint et solidaire’ du groupementsoumissionnaire.

Le candidat peut être un fabricant de turbines éoliennes.



Section II. Données Particulières de la Préqualification 1-22

B. Contenu du Dossier de préqualification

IC 7.1 Aux fins d’éclaircissements uniquement, l’adresse de l’ONE est:

A l’attention de : OFFICE NATIONAL DE L’ ELECTRICITE

Direction Projets Programme Production

Adresse : 65, Rue Othman Ben Affan

Étage/ numéro de bureau : 4ème étage

Ville : Casablanca

Code postal : 20 000

Pays : Maroc

Numéro de téléphone : +212 522 668073

Numéro de télécopie : +212 522 66 80 95 Adresse électronique : [email protected]

Les demandes d’éclaircissements doivent être reçues au plus tard quinze

(15) jours avant la date limite de remise des candidatures.

C. Préparation des dossiers de candidature

ITB 10.1 La langue du dossier de candidature est la langue française.

IC 11.1 (d) Le Candidat devra joindre à son dossier de candidature les autres

documents suivants :o Une note détaillant la démarche du Candidat pour la mise en

place d’une Intégration industrielle visant la fabrication et la production totale ou partielle de certaines composantes d’éolienneau Maroc, à l’occasion du développement du Projet Eolien de 850MW. L’ONE se réserve le droit d’écarter toute candidaturen’ayant pas remis cette note.

o Les certificats attestant que la conception et la fabrication dela gamme des turbines éoliennes respectent les normes del'industrie éolienne reconnues à l'échelle internationale.

IC 15.2 Outre l’original du dossier de candidature, le nombre de copies demandéest de trois (3), ainsi qu’un CD contenant une copie électronique de chaquedocument du dossier en format PDF.Les documents originaux doivent être remis dans une enveloppe selléeavec la mention « original ». Chaque copie doit être remise dans uneenveloppe sellée avec la mention « copie ». Le CD doit être remis dansune enveloppe sellée avec la mention « CD ROM ».

mailto:[email protected]






1-23 Section II. Données particulières de la préqualification

D. Dépôt des dossiers de candidature

IC 17.1 Le candidat ne pourra pasremettre son dossier de candidature par voieélectronique.

IC 17.1 Aux fins de dépôt des candidatures, uniquement, l’adresse de l’ONE estla suivante :

A l’attention de : L’OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITE

DIRECTION APPROVISIONNEMENTS ET MARCHESAdresse : 65, Rue Othman Ben Affan

Étage/ numéro de bureau : Bureau des dépôts des offres

Ville : Casablanca

Code postal : 20 000, B.P. no 13 498

Pays : Maroc

La date et heure limites de dépôt des candidatures sont les suivantes :

Date : 2 Mars 2012

Heure : 10h00 AM heure Casablanca.

IC 19.1 La procédure d’ouverture des dossiers de candidature par voieélectronique. (Non Applicable)

E. Procédures d’évaluation des dossiers de candidature

IC 23.1Une marge de préférence nationale ou régionale ne sera pas accordée lorsde la procédure d’appel d’offres résultant de la présente préqualification.

IC 24 Les dispositions de l’article IC. 24 ne sont pas applicables.

A ce stade de préqualification, l’ONE n’entend pas évaluer les capacitésdes sous-traitants de certaines parties spécifiques sélectionnés à l’avancepar le Développeur (Sous-traitants Principaux désignés).



Section III. Critères et conditions de qualification 1-24

Section III. Critères et conditions de qualification

La présente Section énonce tous les critères, méthodes et conditions auxquels l’ONE aurarecours pour évaluer les Candidats. Les renseignements à fournir pour chaque critèred’évaluation ainsi que les définitions des termes correspondants sont identifiés dans lesformulaires de candidature respectives.

Liste des critères

1 Critères de provenance ..................................................................................................... 25

2 Antécédents de d éfaut d’exécution de marché ................................................................... 26

3 Situation financière.......................................................................................................... 27

4 Expérience ....................................................................................................................... 28



1-25 Section III. Critères et conditions de qualification

Tableaux de Qualification

Critères de Qualification Spécifications de conformité Documentation

No. Objet Critère Entité unique

Groupement d’entreprises, consortiumou association (GECA) Formulaire

decandidatur

ToutesParties

Combinées

Chaque Partie Une Partieau moins

1 Critères de provenance

1.1 Eligibilité Conforme à l’article 4.2 des IC. Doit satisfaire aucritère

GECAexistant ouprévu doitsatisfaire aucritère

Doitsatisfaireau critère

Sans objet Formulaires ELI1.1 et 1.2, avpièces jointes

1.2 Conflit d’intérêts Pas de conflit d’intérêts selon l’article 4.3 desIC.

Doit satisfaire aucritère

GECAexistant ouprévu doitsatisfaire aucritère

Doit satisfaireau critère

Sans objet Lettre dcandidature

1.3 Exclusion par la Banque Ne pas avoir été exclu par la Banque, tel quedécrit dans l’article 4.4 des IC.


GECAexistant doitsatisfaire aucritère



1.4 Entreprise publique Le candidat doit satisfaire aux conditions del’article 4.5 des IC.




Sans objet Formulaires ELI 1.1 et 1.2, av

pièces jointes

1.5 Exclusion au titre d’unerésolution des NationsUnies ou de la législationdu pays de l’Emprunteur

Ne pas être exclu en application de loi ourèglement du pays de l’Emprunteur ou d’unedécision de mise en œuvre d’une résolution duConseil de Sécurité des Nations Unies enconformité avec l’article 4.8 des IC


GECAexistant doitsatisfaire aucritère






2 Antécédents de défaut d’exécution de marché 2.1 Antécédents de non-

exécution de marchéPas de défaut d’exécution d’un marché au coursdes cinq (5) dernières années qui précèdent ladate limite de dépôt de candidature, confirmépar tous les renseignements relatifs aux litigesou aux procès complètement réglés. Un litigeou un procès complètement réglé est un litigeou un procès qui a été résolu conformément aumécanisme de règlement des litiges du marchécorrespondant et pour lequel tous les recours àla disposition du Candidat ont été épuisés

Doit satisfaire aucritère seul ou autitre de partie à unGECA passé ouexistant.

Sans objet Doit satisfaireau critère seulou au titre departie à unGECA passéou existant

Sans objet Formulaire ANT

2.2 Manquement à signer unMarché

Ne pas être sous le coup d’une sanction relativeà une Déclaration de Garantie d’Offre enapplication de l’article 4.6 des IC depuis cinq(5) dernières années qui précèdent la date limitede dépôt de candidature.

Doit satisfaire aucritère seul ou àtitre de partie d’unGECA passé ouexistant

Sans objet

Doit satisfaireau critère seulou à titre de

partie d’unGECA passéou existant

Sans objet

Formulaire ANT

2.3 Litiges en instance Tous les litiges en instance ne doivent pasreprésenter un total de plus de dix pour cent(10%) des actifs nets du candidat ; ils serontconsidérés comme tranchés à l’encontre duCandidat.

Doit satisfaire aucritère seul ou àtitre de partie d’unGECA passé ouexistant

Sans objet Doit satisfaireau critère seulou à titre de

partie d’unGECA passéou existant

Sans objet Formulaire ANT



1-27 Section III. Critères et conditions de qualification

3 Situation financière3.1 Situation financière (a) Soumission de bilans vérifiés ou, s’ils ne

sont pas requis par la loi du pays du Candidat,autres états financiers acceptables par l’ONEpour les cinq (5) dernières années (2006-2010),pour démontrer la solidité actuelle de laposition financière du Candidat.

(a) Doit satisfaire àla spécification

(a) Sans objet (a) Doitsatisfaire à laspécification

(a) Sansobjet

(a) FormulaireFIN - 3.1

3.2 Chiffre d’affairesannuel moyen desactivités deconstruction decentrales électriques

Avoir un minimum de chiffre d’affaires annuelmoyen des activités de construction de centralesélectriques de 100 millions US$ réalisés aucours des cinq (5) dernières années (2006-2010),


Doitsatisfaire aucritère

Doit satisfaire :

Minimum cinq(5%) de laspécificationchaquemembre duGECA

Doitsatisfaire

Minimum80% de laspécification : le Chef de file

Formulaire FIN 3.2




4 Expérience4.1 Expérience dans le

développement desprojets de centralesélectriques enproduction privéed’électricité.

Le Candidat a réalisé, durant les dix dernièresannées qui précèdent la date limite de dépôt des

candidatures, le développement, la constructionet/ou l’exploitation des projets de 20 centralesélectriques en production privé d’électricité auminimum. Sur ces 20 centrales électriques enproduction privé d’électricité, le candidat doitréaliser au minimum 10 centrales électriques

hors parcs éoliens.



Sans objet Sans objet FormulairesEXP-4.3 et 4.4

4.2 Critère technique Le Fabricant des turbines éoliennes devracertifier que la conception et la fabrication deces gammes des turbines éoliennes respectent lanorme de l'industrie éolienne reconnues àl'échelle internationale IEC WT 01 basé surISO, IEC, et EN auxquelles il entend seconformer pour la fabrication locale au Marocde ces équipements dans le cadre del’Intégration industrielle.


Sans objet Sans objet Doit satisfaireau critère leFabricant desturbineséoliennes

Certificat remipar unorganismeinternationalreconnu.



Section IV. Formulaires de candidature 1-29

Section IV. Formulaires de candidature

Liste des formulairesFormulaire de Lettre de candidature .................................................................................... 30

Formulaires de qualification ................................................................................................ 32

Fiche de renseignements sur le candidat ...................................................................................... 32

Fiche de renseignements sur chaque partie d’un GECA ................................................................. 33

Antécédents de marchés non exécutés ......................................................................................... 34

Situation financière ...................................................................................................................... 36

Chiffre d’af faires annuel moyen des activités de construction de centrales électriques (hors parcséoliens) ....................................................................................................................................... 37

Expérience générale de construction de Centrales Electriques (hors parcs éoliens) ........................ 38

Expérience spécifique de construction des Parcs éoliens ............................................................... 39

Expérience dans le développement des projets de parcs éoliens en production privée d’électricité.

.................................................................................................................................................... 41

Expérience dans le développement des projets de centrales électriques (hors parcs éoliens) enproduction privée d’électricité. .................................................................................................... 42



1-30 Section IV. Formulaires de candidature

Formulaire de Lettre de candidatureLettre de candidature

[Date]

A l’attention de : Monsieur le DIRECTEUR GENERALde l’Office National de l’Electricité

Expéditeur : [Nom et Adresse du Candidat]Le Candidat, [Nom du Candidat], par la présente Lettre de candidature, demande la participation au processusde Pré-qualification pour le développement du Projet Eolien de puissance installée de 850 MW en production privée d’électricité.

Le Candidat affirme par la présente, conformément aux dispositions du Dossier de préqualification SP 40 311qu’il :

(a) Autorise l’ONE à procéder aux examens préliminaires nécessaires pour vérifier les informationsprésentés par le Candidat en lien avec le processus de Pré-qualification ;

(b) Confirme la véracité des informations présentées par le Candidat dans la présente Lettre decandidature et toute autre en lien avec le processus de Pré-qualification ;

(c) N’a pas participé au processus de Pré-qualification via un autre Candidat directement ouindirectement, notamment à travers ses filiales et/ou affiliés et ne se trouve pas en situation de conflitd’intérêt, en conformité avec l’article 4.3 des IC;

(d) N’a pas entrepris et n’entreprendra pas durant le processus de Pré-qualification l’une des pratiquesde corruption, et/ou frauduleuses et/ou collusoires et/ou d’intimidation des parties afin de l’empêcher defaire part de sa participation et/ou de sa contribution pour le bon déroulement du développement du projet, et s’engageons à préparer et à présenter sa candidature et son offre dans le respect le plus strictdes lois contre la fraude et la corruption en vigueur dans le Maroc, étant entendu que la liste de ces loisest inclue par l’Office National de l’Electricité dans le Dossier de préqualification n° SP 403011.1

(e) N’est pas frappé d’inéligibilité ou toute autre forme d’exclusion par une quelconque institutionfinancière internationale.

(f) N’est pas une entreprise publique/est une entreprise publique mais nous satisfaisons auxdispositions de l’article 4.5 des IC2.;

(g) lui, ses sociétés affiliées ou filiales, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant enrapport avec une partie quelconque du Marché, n’ont pas été déclarées disqualifiées par la Banque, ni netombons sous le coup de la mise en exécution d’une déclaration de garantie d’offre, ni d’une exclusionen application de loi ou règlement du pays de l’Emprunteur ou d’une décision de mise en œuvre d’une

résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies en conformité avec les articles 4.4, 4.6 et 4.8 desIC, respectivement ;

(h) confirme qu’il accepte les critères de Pré-qualification tels que stipulés dans le Dossier depréqualification n° SP 40 311, y compris les amendements et clarifications éventuelles (les Addenda

1 La Banque acceptera l’insertion d’une telle disposition, à la demande de l’Emprunteur, à condition qu’elle ait pus’assurer que les arrangements qui régissent ladite disposition la satisfont.

2 Le Soumissionnaire utilisera l’une des deux options, comme il sied à sa situation.




Nos) [insérer le numéro et la date de publication de chaque Addendum], publiés conformément auxdispositions de l’article 8 des IC, et n’exprime aucune réserve,

(i) renonce à tout droit à rechercher et à obtenir toute injonction de tribunal ou ordonnance à l’encontrede l’ONE pour empêcher ou restreindre le processus de Pré-qualification, la tenue de l’Appel d’Offres,l’adjudication d’un contrat afférent ou toutes démarches relatives à ce qui précède conformément aux

dispositions de l’article 26 des IC.

Sauf indication contraire, un terme commençant par une lettre majuscule utilisée dans la Lettre a lasignification donnée à ce terme dans le Dossier de préqualification.Bien à vous,

Signé par : [Signataire(s) autorisé(s)]

En tant que [indiquer la qualité de la personne qui signe le dossier de candidature]

Dûment autorisé à signer cette soumission de candidature pour et au nom de :

Nom légal du Candidat [indiquer le nom complet du Candidat]

Adresse [insérer rue, numéro, ville et pays]

Le ________ jour de [mois]_______________, [année]______.




Formulaires de qualification

Fiche de renseignements sur le candidat

Formulaire ELI – 1.1

Date: _____________________No. AAO : __________________

Nom légal du candidat :

Dans le cas d’un groupement d’entreprises (GECA), nom légal de chaque partie : Chef de file : _________ ___________________

Fabricant des turbines éoliennes exclusif :

Membre(s) du GECA: ________________________Participation au capital :________% ______ ____________________ Participatiion : _______ _%

______ _______________ Participatiion : ________%

Pays où le candidat est constitué en société :

Année à laquelle le candidat a été constitué en société :

Adresse légale du candidat dans le pays où il est constitué en société :

Renseignements sur le représentant autorisé du candidat :

Nom :

Adresse :

Numéro de téléphone/de télécopie :

Adresse électronique :

Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes :

1. Dans le cas d’une entité unique, Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légalesusmentionnée, conformément aux dispositions des Articles 4.1 et 4.2 des IC.

2. Dans le cas d’un GECA, lettre d’intention de former un GECA ou de signer un accord deGECA, conformément aux dispositions de l’article 4.1 et 4.2 des IC.

3 Dans le cas d’une entreprise publique, documents qui établissent l’autonomie juridique etfinancière et le respect des règles de droit commercial, conformément aux dispositions del’article 4.5 des IC.




Fiche de renseignements sur chaque partie d’un GECA Formulaire ELI – 1.2

Date: _____________________

No. AAO: __________________

Nom légal du candidat :

Nom légal de la partie du GECA:

Pays de constitution en société de la partie du GECA:

Année de constitution en société de la partie du GECA :

Adresse légale de la partie du GECA dans le pays de constitution en société :

Renseignements sur le représentant autorisé de la partie au GECA :Nom :Adresse :Numéro de téléphone/télécopie :Adresse électronique :

Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes :

Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale susmentionnée, conformément auxdispositions des Articles 4.1 et 4.2 des IC.

Dans le cas d’une entreprise publique, documents qui établissent l’autonomie juridique etfinancière et le respect des règles de droit commercial, conformément aux dispositions del’article 4.5 des IC.




Antécédents de marchés non exécutésFormulaire ANT

[Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le Candidat et par chaque partenaire dans le cas

d’un GECA]Nom légal du candidat : [insérer le nom complet]

Date : [insérer jour, mois, année] ou

Nom légal de la Partie au GECA : [insérer le nom complet] No. AP et titre : [numéro et titre de l’AP]

Marchés non exécutés selon les dispositions de la Section III, Critères d’évaluation et de

qualification

Il n’y a pas eu de marché non exécutés pendant la période de [nombre d’années] ans stipulée à la

Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.1. Marché(s) non exécuté(s) pendant la période de [nombre d’années] années stipulée à la SectionIII, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.1 :

Année Fraction nonexécutée du

contrat

Identification du contrat Montant totaldu contrat

(valeur actuelleen équivalent

$US)[insérer

l’année]

[indiquer le

montant et

pourcentage]

Identification du marché :[indiquer le nom

complet/numéro du marché et les autres formes

d’identification] Nom du Maître de l’Ouvrage :[nom complet]

Adresse du Maître de l’Ouvrage :[rue, numéro,

ville, pays]

Motifs de non-exécution :[indiquer le (les)

motif(s) principal (aux)]

Litiges en instance, en vertu de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification

Pas de litige en instance en vertu de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification,critère 2.3.

Litige(s) en instance en vertu de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère2.3:




Année Montant dela

réclamationen

pourcentage

de la valeurnette desactifs

Identification du marchéMontant total

du marché(valeur actuelle,

équivalent en$US)

[insérer

l’année] ______

[indiquer le

pourcentage]

______

Identification du marché : [insérer nom complet

et numéro du marché et autres formes

d’identification]

Nom du Maître de l’Ouvrage : [nom complet]

Adresse du Maître de l’Ouvrage : [rue, numéro,

ville, pays]

Objet du litige : [indiquer les principaux points

en litige]

[indiquer le

montant]

______

______ ______ Identification du marché : Nom du Maître de l’Ouvrage :Adresse du Maître de l’Ouvrage :Objet du litige :

___________




Situation financièreFormulaire FIN – 3.1

Nom légal du candidat : _______________________ Date : _________________

Nom légal de la partie au GECA : ___________________ __No. AAO: ___A compléter par le candidat et, dans le cas d’un GECA, par chaque partie.

Données financières enéquivalent US$

Antécédents pour les ______ (__) dernières années(équivalent milliers d’US$)

Année 1 Année 2 Année … Année 5 Valeurmoyenne

Information du bilan

Total actif (TA)

Total passif (TP)

Patrimoine net (PN)

Disponibilités (D)

Engagements (E)

Information des comptes de résultats

Recettes totales (RT)

Bénéfices avant impôts(BAI)

On trouvera ci-après les copies des états financiers (bilans, y compris toutes les notes yafférents, et comptes de résultats) pour les années spécifiées ci-dessus et qui satisfont auxconditions suivantes :a) Ils doivent refléter la situation financière du candidat ou de la Partie au GECA, et non

pas celle de la maison mère ou de filialesb) Les états financiers passés doivent être vérifiés par un expert-comptable agrééc) Les états financiers doivent être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été

ajoutéesd) Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et

vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés)




Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de constructionde centrales électriques (hors parcs éoliens)

Formulaire FIN – 3.2

Nom légal du candidat : ________________________ Date: _________________Nom légal de la partie au GECA : _________________ No. AAO: ___

Données sur le chiffre d’affaires annuel (construction de centrales électriques uniquement)Année Montant et monnaie Equivalent US$

_________________________________________ ___________________________________________________________ __________________

_________________________________________ __________________

_________________________________________ __________________

_________________________________________ __________________

*Chiffred’affairesmoyen desactivités deconstruction

_________________________________________ __________________

*Le chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction est calculé en divisant le totaldes paiements ordonnancés pour les travaux en cours par le nombre d’années spécifié dans la

Section III, critère 3.2.




Expérience générale de construction de CentralesElectriques (hors parcs éoliens)

Formulaire EXP – 4.1

Nom légal du candidat : ________________________ Date: __________________Nom légal de la partie au GECA : ______________ _________ No. AAO: ____

Mois/ année dedépart*

Mois/ année

final(e)

Identification du marché Rôle du candidat

______ ______

Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le candidat : Nom du Maître de l’Ouvrage : Adresse :

______________

______ ______ Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le candidat : Nom du Maître de l’Ouvrage : Adresse :

______________

______ ______


______________

______ ______


______________

______ ______


______________

______ ______


______________

*Inscrire l’année civile en commençant par la plus ancienne.




Expérience spécifique de construction des Parcs éoliensFormulaire EXP – 4.2 a)

Nom légal du candidat : _________________________ Date: ________________

Nom légal de la partie au GECA : ____________________ No. AAO : ________

Numéro de marché similaire : ___ Information

Identification du marché ________________________________________Date d’attributionDate d’achèvement

________________________________________________________________________________

Rôle dans le marché

Montant total du marché _____________________ US$_______Dans le cas d’une partie à un GECA oud’un sous-traitant, préciser la participationau montant total du marché __________% _____________ US$_______

Nom du Maître de l’Ouvrage : ________________________________________Adresse :

Numéro de téléphone/télécopie :

Adresse électronique :

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________




Expérience spécifique de construction des Parcs éoliens(suite)

Formulaire EXP – 4.2 a) (suite)

Nom légal du candidat : ___________________________Nom légal de la partie au GECA : ___________________________

No. du marché similaire : Information Description de la similitudeconformément au critère 4.2 a) de laSection III :

Montant _________________________________

Taille physique _________________________________

Complexité _________________________________

Méthodes/Technologie _________________________________

Autres caractéristiques _________________________________




Expérience dans le développement des projets de parcséoliens en production privée d’électricité.


Nom légal du candidat : ________________________ Date: __________________Nom légal de la partie au GECA : ______________ _________ No. AAO: ____


Mois/ année

final(e)

Identification de la liste des Projets enproduction privée d’électricité Rôle du candidat

______ ______

Nom du Projet du Parc éolien :

Brève description du Projet : Nom du Maître de l’Ouvrage : Adresse :

______________

______ ______

Nom du Projet du Parc éolien : Brève description du Projet : Nom du Maître de l’Ouvrage : Adresse :

______________

______ ______

Nom du Projet du Parc éolien : Brève description du Projet : Nom du Maître de l’Ouvrage :

Adresse :

______________

______ ______


______________

______ ______


______________

______ ______


______________ ……





Expérience dans le développement des projets de centralesélectriques (hors parcs éoliens) en production privée

d’électricité.


Nom légal du candidat : ________________________ Date: __________________Nom légal de la partie au GECA : ______________ _______ No. AAO: ____


Mois/ année

final(e)

Identification de la liste des Projets enproduction privée d’électricité

Rôle du candidat

______ ______

Nom du Projet de centrale électrique:


______________

______ ______

Nom du Projet de centrale électrique: Brève description du Projet :

Nom du Maître de l’Ouvrage : Adresse :

______________

______ ______


Nom du Maître de l’Ouvrage :

Adresse :

______________

______ ______



______________

______ ______



______________

______ ______

Nom du Projet de centrale électrique:


______________ ……




Section V. Critères d’origine 1-43

Section V. Critères d’origine

Conditions d’origine applicables aux Biens, Travaux et Services pour les acquisitions

financées par la Banque

A. Dispositions du Paragraphe 1.6 des Règles et Procédures applicables auxacquisitions de Biens et Travaux de la Banque

1.6 Le Fonds africain de développement (FAD) autorise les entreprises et ressortissants de tous lespays à offrir des biens, travaux et services (autres que des services de consultants) dans le cadre desopérations financées sur les ressources du FAD. Toutefois, le produit de tout prêt, investissement ouautre financement dans le cadre des opérations de la Banque africaine de développement (BAD) et duFonds spécial du Nigeria (FSN), servira à l’acquisition de biens et des travaux, y compris les servicesconnexes, fournis par des candidats originaires de pays membres éligibles1 2. Toutes conditions departicipation à un marché doivent être limitées à celles qui sont essentielles pour assurer que le

candidat possède les capacités requises pour exécuter le contrat concerné. Dans le cas des opérationsfinancées à partir des ressources de la BAD et du FSN, les candidats originaires de pays nonmembres ne sont pas admis, même s’ils proposent lesdits biens, travaux et services connexes (ycompris le transport et l’assurance) à partir de pays membres éligibles. Toute dérogation à cette règlene se fera que conformément aux dispositions des articles 17.1(d) de l’Accord portant création de laBanque africaine de développement, et 4.1 de l’Accord portant création du Fonds spécial du Nigeria.

B. Dispositions de l’Annexe 4 des Règles et Procédures applicables aux acquisitions de

Biens et Travaux de la Banque

Généralités

1. Les critères d’éligibilité à la participation à la fourniture de biens, travaux et services connexesdans le cadre de projets et de prêts financés par la BAD et le FSN, découlent des dispositions del’Accord portant création de la Banque africaine de développement en son Article 17.1(d), et del’Accord portant création du Fonds Spécial du Nigeria (FSN), en son Article 4.1. Les exigences ci-dessus consacrent deux types de critères d’éligibilité :

1. L'éligibilité du candidat ;

2. L'éligibilité des biens, des travaux et des services connexes.

Éligibilité du candidat

2. L'éligibilité du candidat doit être fonction de sa nationalité, conformément aux Règles ci-après :

1. Personne physique : une personne physique est éligible si elle est ressortissante d'unpays membre de la Banque ou d'un État participant du Fonds. Lorsqu'une

1 Voir Annexe 4 pour des informations complémentaires sur l’éligibilité. 2 « Pays membres éligibles » ou « pays membres » signifie : (a) dans le cas de la Banque africaine de développement et du Fonds spécial duNigéria, les Pays Membres de la Banque africaine de développement.



1-44 Section V. Critères d’origine

personne a plus d'une nationalité, elle n’est éligible que si le pays d'origineindiqué sur son offre est membre de la Banque ou d’un État participant du Fonds

2. Personne morale : une personne morale est éligible à condition de satisfaire aux critèressuivants :

1. elle a été constituée dans un pays membre de la Banque ou dans un État participant duFAD ;

2. elle a la nationalité d'un pays membre de la Banque ou d'un État participant du Fonds,telle que déterminée par la législation du lieu de sa constitution ;

3. son principal centre d’activités se trouve dans un pays membre de la Banque ou dansun État participant du Fonds.

3. Groupements et associations : un groupement, partenariat ou une association nonformé(e) en société n'est éligible que si 60 % au moins des membres (personnesphysiques ou morales) sont des particuliers ou des personnes morales éligibles.

Éligibilité des biens, travaux et services connexes

3. Pour être éligibles, les biens à fournir doivent être extraits, cultivés ou produits dans un paysmembre dans la forme où ils sont achetés.

4. Pour les marchés de travaux qui peuvent comprendre des travaux de génie civil, de constructiond'usines ou des contrats clés en main, l'entrepreneur doit satisfaire aux critères d'éligibilité nationalesoit en tant que personne physique, ou comme société, groupements ou association. Le personnel, leséquipements et les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux doivent provenir de paysmembres.

5. Pour les marchés attribués sur la base de coût-assurance-fret (CIF) ou port et assurance payés(CIP), les candidats pourront librement prendre les dispositions nécessaires au transport maritime ouautre, ainsi qu’à l’assurance correspondante, auprès de tout pays membre éligible. D’autre part,lorsque les biens sont acheminés sur la base FOB et que la Banque a accepté de financer à part letransport et l'assurance qui font l’objet d’un contrat séparé, la Banque doit s'assurer que ces servicessont fournis par des prestataires éligibles originaires de pays membres.



PARTIE 2 – Spécification des TravauxDéveloppement du Projet Eolien de 850 MW

en production privée d’électricité



Section VI. Structure et principe Contractuelle 1-46

Section VI. Etendue des Travaux(Structure et principe contractuelle )

Table des matières

1. DEFINTIONS ...................................................................................................................... 47

2. SITES DU PROJET EOLIEN 850MW ...................................................................................... 49

3. ROLE DES SOCIETES DE PROJET .......................................................................................... 49

4. PRINCIPAUX CONTRATS DE PROJET ................................................................................... 50

5. CALENDRIER DU PROJET.................................................................................................... 50



1-47 Section VI. Structure et principe Contractuelle

1. DEFINTIONS

« Adjudicataire » : signifie le Candidat préqualifié qui sera sélectionné pour développer le ProjetEolien selon les dispositions de l’AO qui sera lancé auprès des entreprises pré qualifiées.

« Appel d’Offres » : (AO) signifie les documents d’appel d’offres à délivrer aux CandidatsPréqualifiés.

« Bouclage financier » : signifie la date à laquelle les documents de financement requis au titredu Projet Eolien sont signés par les parties concernées et deviennent effectifs après la levée desconditions suspensives au premier tirage.

« Candidat » : signifie le Fabricant des turbines éoliennes ou tout Consortium répondant auxcritères de l’IC du présent Dossier de préqualification.

« Contrats du projet » : signifie collectivement, le Contrat d’Achat et de Fourniture d’Electricité(PPA) et tout contrat ou accord qui sera conclu directement entre la Société de Projet et l’ONE.

« Chef de file » : signifie, le membre du Consortium qui doit détenir au minimum uneparticipation de 35% du capital de chacune des Sociétés de Projet et qui doit être en mesure decontrôler le véhicule du Consortium selon les termes devant être définis dans l’AO.

« Intégration Industrielle» : Signifie l’obligation de des Sociétés de Projet, par la signature d’unengagement, d’exécuter des investissements directs liés à la fabrication et à la production totaleou partielle des composantes d’éolienne au Maroc, à l’occasion du développement du ProjetEolien 850 MW et la fourniture des 200 MW relatifs au projet d’extension du parc éolien d’Al

Koudia Al Baida II, se traduisant par un transfert de technologie dans le domaine de l’énergieéolienne.

« Déclaration de Qualification » : signifie le dossier que doit remettre le Candidat en vue d’êtrepréqualifié incluant toutes les informations demandées dans le présent Dossier depréqualification, selon les formulaires de la section IV du présent avis de préqualification.

« Dossier de préqualification » : signifie le présent avis de qualification n° SP 40311 et toutes sesannexes, formulaires et additifs.

« Lettre de Candidature » : signifie la lettre contenant toute l’information à remettre par le

Candidat dans le dossier de Déclaration de Qualification, selon le modèle indiqué dans la sectionIV du présent Dossier de préqualification.

« Liste Restreinte des Préqualifiés » : signifie la liste des Candidats jugés par l’ONE répondantaux critères de qualification objet du présent Dossier de préqualification.

Le « Maître de l’Ouvrage » désigne l’ONE en tant qu’acheteur d’électricité dans le cadre duContrat d’Achat et de Fourniture d’Electricité.




Le « Marché » : désigne les Contrats du projet, notamment le ou les Contrats d’Achat et deFourniture d’Electricité tel que définis dans l’article 4 de la section VI du présent avis depréqualification.

« Mise en service » : signifie l’entrée en service de toutes les installations du Projet Eolien aprèsavoir passé avec succès les tests de fiabilité conformément au contrat de construction.

« Membres du Consortium» : signifie tous les membres de tout groupe de deux (2) ou plusieurssociétés qui ensemble présentent un seul dossier de Déclaration de Qualification.

« MW » : signifie mégawatt.

« Fond(s) Propre(s) » : signifie la valeur totale des actifs consolidés diminuée de la valeur totaledes dettes consolidées d’une entité.

« FH II » : Fonds Hassan II

« ONE » : signifie l’Office National de l’Electricité.

« Parc(s) Eolien(s) »: signifie les turbines éoliennes, le réseau électrique MT interne, le systèmeSCADA, la station météorologique, le poste élévateur MT/HT de raccordement du parc éolien auréseau électrique de l’ONE, toute infrastructure et bâtiment permettant l’accès, l’exploitation et lamaintenance des équipements du projet.

« Pré-qualification » : signifie le processus de sélection par l’ONE des Candidats remplissant lescritères de pré-qualification objet du présent Dossier de préqualification.

« Projet Eolien» : signifie le développement, la conception, le financement, la construction,l’exploitation et la maintenance de cinq parcs éoliens totalisant une capacité installée de (850MW) à réaliser sur les cinq sites préliminaires suivants :

- Tanger II (Tanger) : 150 MW,

- Jbel Lahdid (Essaouira): 200 MW,

- Midelt (Midelt): 100 MW

- Tiskrad (Laâyoune) : 300 MW,

- Boujdour (Boujdour) : 100 MW

« Programme Eolien Intégré » : signifie le développement des projets de Parcs Eoliens totalisantune capacité de 1000 MW en Production Privée d’Electricité (Projet parc éolien de Taza 150MW et Projet Eolien 850 MW).



1-49 Section VI. Structure et principe Contractuelle

« Production Privée d’Electricité » : signifie toute installation de production d’électricitédéveloppée et exploitée par le candidat.

« PPA » : signifie le Contrat d’Achat et de Fourniture d’Electricité (Power Purchase Agreement).

« SIE » : Signifie la Société d’Investissement Energétique. « Société de Projet » : signifie pour chacun des cinq parcs éoliens du Projet Eolien 850 MW, lasociété de droit marocain, constituée par l’Adjudicataire, l’ONE, la SIE et le Fonds Hassan II, quiconclura les Contrats de Projet du parc éolien concerné, comme cela devra être défini dansl’Appel d’Offres.

2. SITES DU PROJET EOLIEN 850MW

Le Projet Eolien de 850 MW est composé de cinq parcs éoliens à savoir le parc éolien de Tanger

II (150MW) situé dans la région Nord du Maroc, Midelt (100 MW) localisé dans la région deMidelt, Jbel Lahdid (200 MW) situé dans la région d’Essaouira et les deux parcs éoliens deTiskrad (300 MW) et de Boujdour (100 MW) qui sont localisés dans la région Sud du Maroc. Lesite Tiskrad est situé à environ 15km, à vol d’oiseau, au Nord Est de la ville de Laâyoune. Le sitede Boujdour est situé à environ 7km, à vol d’oiseau, au Nord Est de la ville de Boujdour. Lesdeux sites longent la route nationale P41.

Les assiettes foncières relatives à ce Projet Eolien de 850 MW feront l’objet d’acquisition par l’ONE, qui octroiera un droit de superficie à la Société de Projet durant toute la période duContrat d’Achat et Fourniture d’Electricité relatif à chacun des cinq parcs éoliens.

3. ROLE DES SOCIETES DE PROJET

Le Projet Eolien sera attribué au développeur des projets éoliens préqualifié ayant soumis l’offrela plus attractive, pour l’ensemble des cinq parcs éoliens, sur la base des critères qui serontdéterminés dans l’Appel d’Offres.

Le Fabricant des turbines éoliennes retenu, en tant qu’associé conjoint et solidaire dudéveloppeur Adjudicataire, sera appelé à fournir les turbines éoliennes totalisant une puissancede 1050MW pour les besoins du développement du Projet Eolien de 850MW et du projet

d’extension de Al Koudia Al Baida II de puissance totale de 200 MW. Les Sociétés de Projet, des sociétés de droit marocain, devant être constituées pour chacun des parcs éoliens par l’Adjudicataire l’ONE, la SIE et le Fonds Hassan II, seront chargées dudéveloppement, de la conception, du financement, de la construction, de l’exploitation et de lamaintenance du parc éolien en question. Le Projet Eolien devra être financé par un Fond Propredes Société de Projet à hauteur de 15% au minimum. Le Fonds Hassan II, la SIE et l’ONEprendront des participations dans le capital des Sociétés de Projet.




Dans le cas d’un Consortium, la participation du Chef de file dans le Fond Propre devra être de35% au minimum.

La structure du Projet Eolien devra être conforme au cadre législatif marocain tout en permettantune garantie pour la mise en place d’un financement du Projet Eolien. Durant une période de 20

ans pour chaque Parc Eolien, l’ONE achètera l’énergie électrique nette de la Société de Projet.Cette opération sera régie par un Contrat d’Achat et de Fourniture d’Electricité (PPA) qui seraconclu avec la Société de Projet.

4. PRINCIPAUX CONTRATS DE PROJET

Les droits et obligations de l’ONE, de la Société de Projet seront régis, principalement, par le sContrats du projet suivants :

- Un Contrat d’Achat et de Fourniture d’Electricité (PPA) entre l’ONE et la Sociétéde Projet sur 20 ans ;

- Une convention d’octroi de droit de superficie à la Société de Projet à conclureentre l’ONE et la Société de Projet.

- Un engagement de réalisation de l’Intégration Industrielle à conclure entre lesentités compétentes concernées, la Société de Projet et le Fabricant des turbineséoliennes.

Les modèles de ces contrats seront inclus dans le dossier d’Appel d’Offres.

5. CALENDRIER DU PROJET

L’échéancier prévisionnel des principales phases du Projet Eolien se présente comme suit :

Lancement du Dossier d’Appels d’Offres Avril 2012Remise des Offres Techniques Décembre 2012Evaluation des Offres Techniques Début Févier 2013Remise des Offres Commerciales Mars 2013Choix de l’Adjudicataire et Finalisation des Contrats de projet Juin 2013Bouclage financier / Ordre de service Décembre 2013Mise en service des Parcs Eoliens Entre Décembre 2015 – Septembre 2019