maître de conférences à l’université carlos iii de madrid
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AIX-EN-PROVENCE23 et 24 JUIN 2016 – 9 H
SALLE DE COLLOQUE N° 2 - FACULTÉ DE LETTRES
29, AVENUE ROBERT SCHUMAN
Inscription par courriel à [email protected]
en indiquant Nom/prénom/titre ou fonction/Université ou rattachement
date limite d’inscription vendredi 17 juin 2016
INSTITUT LOUIS FAVOREU
GROUPE D’ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARÉES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
3, av. Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex 1 - France Téléphone : 33 (0)4 42 17 29 55 / 57
LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES DÉCISIONS DE JUSTICE :
UNE NOUVELLE ÉTAPE APRÈS LA QPC ?Sous la responsabilité scientifique de Marthe FATIN-ROUGE STÉFANINI et Caterina SEVERINO
2 - Coexistence entre recours direct et question préjudicielleLe cas de l’Espagne
Itziar Gomez, Maître de conférences à l’Université Carlos III de Madrid, référendaire au Tribunal constitutionnel espagnol
Le cas de l’Allemagne Thomas Hochmann, Professeur à l’Université de Reims-Champagne-Ardennes
3 - Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice
Quelles distinctions dans les contrôles exercés ? Patrick Gaïa, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Quelles fonctions différentes du point de vue de l’avocat ? Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
IV – Les conditions d’une réforme en France, au regard des expériences étrangères
Présidence André Roux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Table Ronde introduite et animée par Caterina Severino et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Intervenants, notamment : Julien Bonnet, Professeur, Université de Montpellier ; Laurence Gay, Chargée de recherches CNRS, ILF-GERJC, UMR 7318, DICE ;
Olivier Le Bot, Professeur, AMU ; Xavier Magnon, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole ; Thierry Renoux, Professeur, AMU ; Dominique Rousseau, Professeur, Université Paris I ;
Yasmine Sylvestre, Docteur en droit public, Université des Antilles et de la Guyane ; Alexandre Viala, Professeur, Université de Montpellier ; Ariane Vidal-Naquet, Professeur, AMU
Propos conclusifs André Roux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Pause déjeuner
Pause 16 h
Allocution d’ouverture Marie Masclet de Barbarin, Vice-Présidente du Conseil d’Administration, Aix-Marseille Université
Propos introductifs L’idée d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice,
intérêts et questionnements Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318, DICE – ILF-GERJC
Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon
I – Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par les Cours suprêmes
Présidence Guy Canivet, Membre du Conseil constitutionnel
1 - Un contrôle traditionnel pour les cours suprêmes en France
Le contrôle par la Cour de cassation et le Conseil d’État : perspectives historiques Jean-Louis Mestre, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Le contrôle par le Conseil d’État aujourd’hui Didier Ribes, Maître des requêtes au Conseil d’État
Laurent Domingo, Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC)
Olivier Desaulnay, Professeur à l’Université de la Réunion Valentine Buck, Magistrate au TGI de Versailles
2 - Un contrôle naturel dans les systèmes diffus
Le contrôle opéré par la Cour suprême des États-Unis Idris Fassassi, Docteur en droit, Aix-Marseille Université
Le contrôle opéré par la Cour suprême du Canada Patrick Taillon, Professeur à Université Laval, Québec
Le contrôle opéré par le Tribunal fédéral suisse Michel Hottelier, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève
II – Le contrôle des décisions de justice par les Cours constitutionnelles
Présidence Anne Levade, Professeur à l’Université Paris Est-Créteil, Présidente de l’Association Française des Constitutionnalistes
1 - Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des recours directs
Le cas du recours direct (Verfassungsbeschwerde) en Allemagne Michel Fromont, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le cas du recours d’Amparo en Espagne Hubert Alcaraz, Maître de conférences HDR à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
L’introduction d’un nouveau recours en Autriche Marie-Caroline Arreto, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 - Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des questions préjudicielles
Le cas de la Belgique Marc Verdussen, Professeur à l’Université de Louvain
Le cas de l’Italie Jean-Jacques Pardini, Professeur à l’Université de Toulon
Le cas de la France Bertrand Mathieu, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
3 - L’exemple d’un système mixte : le Tribunal constitutionnel portugaisVasco Pereira da Silva, Professeur à l’Université de Lisbonne
III – Coexistence des voies de recours et articulation des contrôles
Présidence Nicole Belloubet, Membre du Conseil constitutionnel
1 - Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence
Le cas de la France Mathieu Disant, Professeur à l’Université de Saint Étienne
Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon
Discutants : Jacques Arrighi de Casanova, Président de section au Conseil d’État Daniel Ludet, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Olivier Talabardon, Conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Le cas de l’Italie Paolo Passaglia, Professeur associé à l’Université La Sapienza de Pise
Pause : 15h45
Accueil des participants : 8h45
Début des travaux : 9h
Pause déjeuner
vendredi 24 juin
jeudi 23 juin
Pause 11 h
Pause 11 h