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DOSSIER DOCUMENTAIRE

Mécénat, sponsoring, financement participatif : comprendre la réglementation pour financer vos projets

16e journée d’information juridique des centres de ressources du spectacle vivant CND -‐ CnT -‐ CNV -‐ HorsLesMurs -‐ Irma

Au Théâtre du Vieux-‐Colombier Paris -‐ 17 mars 2014

2 Dossier documentaire Mécénat, sponsoring, financement participatif : comprendre la réglementation pour financer vos projets Journée d’information juridique -‐ 17 mars 2014

PRESENTATION

Pour leur 16ème journée d’information juridique, les centres ressources du spectacle vivant : le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, HorsLesMurs et l’Irma s’intéressent à la question de l’encadrement juridique des financements privés. Pour financer certains projets, les entreprises du spectacle vivant (lieux de diffusion, festivals, compagnies, etc.) ont de plus en plus souvent recours à des partenaires privés, qu’il s’agisse de personnes morales ou de particuliers.

S’articulant sur des logiques différentes, les principaux modes de financements privés que sont le mécénat, le sponsoring (ou parrainage) et le financement participatif (ou crowdfunding) sont soumis à des règlementations qu’il convient de maîtriser. S’engager dans une de ces démarches implique donc de se poser un certain nombre de questions :

• Comment choisir le partenariat le plus approprié à son projet ? • Comment sécuriser les transactions et éviter les écueils ? • Quel régime fiscal appliquer en fonction de l’aide demandée ? • Quelles obligations administratives respecter ?

À travers trois ateliers, cette journée a pour objectif de répondre à ces questions et d’expliquer les réglementations qui encadrent ces différents types de financements. SOMMAIRE

PROGRAMME.........................................................................................................................3

LEXIQUE .................................................................................................................................4

BIBLIOGRAPHIE ......................................................................................................................6

BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS........................................................................................11

CONTACTS DES CENTRES DE RESSOURCES DU SPECTACLE VIVANT ....................................14


PROGRAMME 9h00 -‐ Accueil des participants 9h15 – Introduction Présentation des notions et de quelques éléments chiffrés par Gentiane Guillot (HorsLesMurs) et Sébastien Berthe (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz) 9h45 -‐ Atelier 1 LE MÉCÉNAT Intervenants : Chloé Baunard-‐Pinel, responsable des études comparatives -‐ juriste de l’Admical Cynthia Minguell, chargée de communication et des relations publiques, Le Sirque -‐ Pôle national des arts du cirque de Nexon en Limousin Jean-‐Pierre Mongarny, secrétaire général de la Fondation Crédit coopératif Modération : Émilie Le Thoër, Centre national du Théâtre 11h45 -‐ Atelier 2 LE PARRAINAGE (OU « SPONSORING ») Intervenants : Jean-‐Marie Guilloux, avocat au barreau de Paris, cabinet Jean-‐Marie Guilloux Avocats Laurent Sabatier, directeur du Nouveau Casino / Café Charbon -‐ programmateur club Modération : Samuela Berdah, Centre national de la danse 13h00 -‐ Pause et restauration 14h30 -‐ Atelier 3 LE FINANCEMENT PARTICIPATIF (OU « CROWDFUNDING ») Intervenants : Aurélien Burel, avocat à la Cour, associé au cabinet D4 Avocats Arnaud Burgot, vice-‐président de Financement Participatif France, directeur général d’Ulule Marion Delemazure, responsable marques et stratégie de marques pour InFiné Pauline Derycke, chargée de production de la compagnie Les sens des mots Jean-‐Marie Dumont, chargé de production et diffusion, Compagnie Le Guetteur / Luc Petton Modération : Mathias Milliard (Irma) 17h00 -‐ Fin de la journée


LEXIQUE

Termes communs à l’ensemble des ateliers Donataire Personne qui bénéficie d’un don. Donateur Personne qui fait un don. Don manuel Transmission à titre gratuit de biens meubles corporels (par exemple une somme d’argent, des décors, des costumes, etc.), quelle que soit la valeur du bien, et qui n’est pas réalisée par acte authentique (c’est-‐à-‐dire que sa validité n’est pas conditionnée par la signature devant un officier public tel qu’un notaire). Sont donc exclus des dons manuels les biens immeubles (biens ne pouvant être déplacés : terrain, édifice, etc.) et les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, etc.). Lorsqu’il n’est pas éligible au régime du mécénat le don est soumis à taxation en cas de révélation à l’administration fiscale. Déduction fiscale Somme que l’on déduit des revenus à déclarer avant le calcul de l’impôt. La déduction permet donc de diminuer la base d’imposition. Elle ne doit pas être confondue avec la réduction fiscale qui correspond au retranchement d’une somme d’argent directement de l’impôt à payer. Financement participatif Financement par tous et pour tous. C’est une collecte de petits montants auprès du public via un site Web, en vue de financer un projet. Gestion désintéressée Une association est gérée de manière désintéressée lorsqu’elle est dirigée de façon bénévole, qu’il n’y a aucune redistribution des bénéfices et que les actifs ne sont attribués à aucun des membres. Toutefois, l’Administration fiscale tolère que le caractère désintéressé ne soit pas remis en cause si les dirigeants perçoivent une rémunération brute mensuelle qui ne dépasse pas les ¾ du SMIC (instruction fiscale n°4 h-‐5-‐06 du 18 décembre 2006). Investissement contre prise de participations (equity-‐based) Financement d’un projet entrepreneurial via la souscription de titres (le contributeur rentre au capital de l’entreprise). Levée de fonds Opération par laquelle une entreprise reçoit un investissement en fonds propres (et/ou quasi-‐fonds propres) de la part d’un ou plusieurs investisseurs. En contrepartie de leur investissement, les investisseurs reçoivent des actions et/ou d’autres valeurs mobilières ainsi que certains droits concernant la gestion de l’entreprise et l'évolution de son actionnariat. Libéralité Acte effectué à titre gratuit, c’est-‐à-‐dire sans qu’aucune contrepartie directe ou indirecte ne soit exigée (par exemple le don manuel). La libéralité s’oppose à l’acte à titre onéreux comme la vente ou la prestation de service. Mécénat Don manuel (en numéraire, en nature ou en compétence) qui ouvre droit à une réduction fiscale pour le donateur lorsque certaines conditions sont respectées. On parle de mécénat lorsqu’il émane d’une entreprise et de don lorsqu’il émane d’un particulier.


Mécénat de compétences Mise à la disposition d'une association, de la part d’une entreprise mécène, du personnel volontaire pendant leur propre temps de travail. Même en l’absence de flux financiers, cette contribution est comptabilisée et défiscalisée. Organisme d’intérêt général Organisme géré de manière désintéressée, dont l’activité n’est pas lucrative et ne s’exerce pas au profit d’un cercle restreint de personnes. Les organismes d’intérêt général sont éligibles au régime du mécénat. Parrainage Soutien matériel (en numéraire ou en nature) apporté à une manifestation, à une personne, à un produit, ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Prêt solidaire Prêt entre particuliers sans intermédiaire ni taux d’intérêt. Prêt entre particuliers avec taux d’intérêt (peer to peer lending ou lending based) Prêt entre particuliers via une plateforme. Reçu de dons aux œuvres (reçu fiscal) Document émis par le bénéficiaire d’une opération de mécénat, et remis au donateur afin qu’il puisse justifier de la réduction d’impôt auprès de l’administration fiscale. Réduction fiscale Retranchement d’une somme d’argent directement de l’impôt à payer. Elle ne doit pas être confondue avec la déduction fiscale qui permet de déduire une somme des revenus à déclarer avant le calcul de l’impôt. L’opération de mécénat permet au donateur de bénéficier d’une réduction fiscale c’est-‐à-‐dire que du montant de l’impôt dû sera déduit 60% (pour les entreprises) et 66% (pour les particuliers) du montant du don. Rescrit fiscal (dans le cadre du mécénat) Procédure permettant aux organismes souhaitant bénéficier d’une opération de mécénat de s'assurer auprès de l'Administration fiscale qu’ils ont la possibilité d’émettre des reçus fiscaux. La demande de rescrit doit être préalable à l’opération de mécénat et détailler l’activité exercée afin que l’administration puisse se prononcer en toute connaissance de cause. Révélation Se dit pour un don manuel lorsqu’il est porté à la connaissance de l’Administration fiscale (notamment lors d’un contrôle fiscal). La révélation du don manuel entraîne sa taxation d’office (60% du montant du don lorsqu’il est effectué entre personnes n’ayant aucun lien de parenté). Tant que le don manuel n’est pas révélé, aucun droit n’est à reverser au Trésor public.


BIBLIOGRAPHIE

Pour aller plus loin…

Textes de référence

Code monétaire et financier 2014, 8e édition, Éd. LexisNexis, 2014. Fiscal 2014, Éd. Francis Lefebvre, coll. « Mémento pratique », 2014. Code général des impôts, édition 2014, Éd. Dalloz, coll. « Codes Dalloz professionnels », 2014. Chambre de commerce internationale (ICC), Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale, 2011. [en ligne] http://www.arpp-‐pub.org/IMG/pdf/code_consolide_pratique_publicite_marketing.pdf AMF, ACPR, Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plateformes et des porteurs de projet, 2013. [en ligne] http://www.amf-‐france.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/bc2f8013-‐7139-‐4c00-‐9a92-‐43f6dc548f40_fr_1.0_rendition AMF, ACPR, Un nouveau cadre pour faciliter le développement du financement participatif, 2013. [en ligne] https://www.tresor.economie.gouv.fr/File/390785 Loi n° 2003-‐709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, Légifrance.

Ouvrages ROZIER Sabine, DENOIT Nicole, Le pouvoir du don, Tomes 1 et 2, Éd. L’Harmattan, 2002. Répertoire du mécénat 2014, Éd. Admical, 2014. CHAUDEY Laure, Mécènes sans frontières : Comment les entreprises s'engagent à l'international, Éd. Admical, 2011. QUILÈS Jean-‐Paul, CAMUS-‐BOUZIANE Marianne, Guide du mécénat culturel territorial. Diversifier les ressources pour l’art et la culture, Territorial, 2012. PECQUEUR Antoine, Le mécène et le musicien : guide d’une démarche réussie, Éd. La lettre du musicien, 2011. SEGHERS Virginie, Ce qui motive les entreprises mécènes, Éd. Autrement, 2009. WALLISER Björn, Le parrainage. Sponsoring et mécénat, 2e édition, Éd. Dunod, 2010. IIZUKA Marianne, Le crowdfunding : les rouages du financement participatif, Edubanque éditions, 2013. RICORDEAU Vincent, Crowdfunding. Le financement participatif bouscule l’économie ! FYP éditions, 2013. DEHORTER Nicolas, Crowdfunding. Réussissez votre campagne, Colligence éditeur, 2013.


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Etudes, rapports, colloques, fiches pratiques CompinnoV, « Baromètre 2013 du crowdfunding en France », 2014. [en ligne] http://www.compinnov.com/wp-‐content/uploads/2014/02/Barometre2013-‐17fev2013.pdf FinPart, « Livre blanc : Finance Participative. Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre réglementaire », 2012. [en ligne] http://creationetfinancement.files.wordpress.com/2013/01/livre-‐blanc-‐finance-‐participative.pdf GAJDA Oliver, « Review of Crowdfunding Regulation », European Crowdfunding Network AISBL, 2013. [en ligne] http://www.europecrowdfunding.org/wp-‐content/blogs.dir/12/files/2013/12/ECN-‐Review-‐of-‐Crowdfunding-‐Regulation-‐2013.pdf AFIP, Favoriser le développement du financement participatif, 2013. [en ligne] http://fr.slideshare.net/BRASLS/afip-‐rponse-‐consultation-‐finance-‐participative-‐15112013-‐1 AdoctA, « Étude crowdfunding », 2013. [en ligne] http://www.adocta.com/etudes-‐adocta/AdoctA_Etude_Crowdfunding_201310.pdf AGRAWAL, Ajay, CATALINI Christian, GOLDFARB Avi, The Geography of Crowdfunding, document de travail n°16820, 2011. [en ligne] http://creationetfinancement.files.wordpress.com/2012/12/the-‐geography-‐of-‐crowdfunding-‐2011.pdf Massolutions, Crowdfunding Industry Report, 2012. [en ligne] http://creationetfinancement.files.wordpress.com/2013/01/crowdfunding-‐industry-‐report.pdf COLIN Bruno, « Associations culturelles et mécénat d’entreprise. Comment aborder la recherche de partenariats privés ? », 2008. [en ligne] http://www.irma.asso.fr/Associations-‐culturelles-‐et SOURISSEAU Réjane, « Mécénat et fondations, quelles options pour les associations culturelles ? », màj 2013. [en ligne] http://www.culture-‐proximite.org/IMG/pdf/Cnar_Culture_fondationsetmecenat_2012_majjuin2013.pdf « Mécénat et parrainage, la recherche de partenaires privés », fiche pratique, Irma, màj 2013. [en ligne] http://www.irma.asso.fr/Mecenat-‐et-‐parrainage-‐la-‐recherche « Conduire des actions d’intérêt général avec le concours de financements privés : mécénat, fonds de dotation, parrainage… », APIE, 2012. [en ligne] http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/apie/page-‐publications/autres-‐thematiques/publications/Conduire_des_actions_d_interet_general.pdf


Articles MÉCÉNAT BORDET Jacques, « Dossier -‐ La loi "Aillagon" a 10 ans. Mécénat : le temps du développement et des mutations », Culture Communication, n°210, juin 2013. [en ligne] http://reseauculture21.fr/wp-‐content/uploads/2013/11/Mag-‐210-‐dossier-‐m%C3%A9c%C3%A9nat.pdf SORARU Isabelle, « 10 ans de mécénat : le financement participatif, un outil démocratique pour soutenir la culture ? », blog de l'Iffres, 08/09/13. [en ligne] http://iffresblog.com/2013/09/08/10-‐ans-‐de-‐mecenat-‐le-‐financement-‐participatif-‐un-‐outil-‐democratique-‐pour-‐soutenir-‐la-‐culture/ Ministère de la Culture et de la Communication, « Les évolutions du mécénat en dix ans », le blog de mon artiste, 03/11/13. [en ligne] http://www.monartisteleblog.fr/2013/11/03/infographie-‐les-‐evolutions-‐du-‐mecenat-‐en-‐dix-‐ans/?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter CHAMBOST Pauline, « Qu'est-‐ce que le mécénat de compétences ? » [en ligne], 11/02/2014. http://www.youphil.com/fr/article/07217-‐mecenat-‐competences-‐pro-‐bono?ypcli=ano GARNIER Agnès, « Financement privé et mécénat culturel », Le Jurisculture, juillet-‐août 2012, n°153, p. 4-‐6. CROWDFUNDING DEHORTER Nicolas, « Crowdfunding : un mode d’emploi », complément du Panorama de la plaine, n°6, 2013. [en ligne] http://www.leguideducrowdfunding.com/sortie-‐avec-‐la-‐plaine-‐images-‐dun-‐mode-‐demploi-‐du-‐crowdfunding/ QUILLIEN Nicolas, « Dons : Internet n’est pas une zone de non-‐droit », Associations mode d’emploi, n°155, janv. 2014, p. 10-‐11. ROGEAUX Claude, SEYE Fatou, « Les petits plus de la collecte de dons en ligne », Associations mode d’emploi, n°140, juin/juill. 2012, p. 24-‐25. « Dons sur Internet : des campagnes encadrées », Associations mode d’emploi, n°111, août/sept. 2009. « Le financement participatif est un outil à part entière, pas une tendance ! », Culture Engineering Group Weblog, 12 janvier 2013. [en ligne] http://cultural-‐engineering.com/2013/01/12/le-‐financement-‐participatif-‐est-‐un-‐outil-‐a-‐part-‐entiere-‐pas-‐une-‐tendance/ « Quand le public finance la création », MagSacem, n°88, oct./déc. 2013. [en ligne] http://www.sacem.fr/files/content/sites/fr/files/mediatheque/createur/magsacem/septembre_2013/Magsacem_88_bd.pdf DE MATHAREL Lélia, « Crowdfunding : que dit la loi ? », JDN, 24/06/13. [en ligne] http://www.journaldunet.com/management/juridique/le-‐crowdfunding-‐et-‐la-‐loi/ Collectif, « Le crowdfunding : devenir mécène ou business angel avec une poignée d’euros », Les Échos, 22/07/13. [en ligne] http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/famille/dossier/crowdfunding-‐internet-‐succes/index.php


PINARD Diane, « Plateformes de crowdfunding : dans les méandres de la règlementation financière », JDN, 03/07/13. [en ligne] http://www.journaldunet.com/web-‐tech/expert/54679/plateformes-‐de-‐crowdfunding-‐-‐-‐dans-‐les-‐meandres-‐de-‐la-‐reglementation-‐financiere.shtml LEDERER Edouard, « La France déroule le tapis rouge pour le crowdfunding », Les Échos, 16/02/14. [en ligne] http://www.lesechos.fr/entreprises-‐secteurs/finance-‐marches/actu/0203319955134-‐la-‐france-‐deroule-‐le-‐tapis-‐rouge-‐pour-‐le-‐crowdfunding-‐650779.php SPONSORING DANIEL Thibault, « Marques & festivals : 6 exemples d’actions de sponsoring aux Vieilles Charrues 2013 », Marques & Musiques, 27/07/2013. [en ligne] http://marques-‐et-‐musiques.fr/2013/07/27/marques-‐festivals-‐6-‐exemples-‐actions-‐sponsoring-‐vieilles-‐charrues-‐2013/ DENAT Romy, « Aurélie Sohier de Pink Pepper Agency : “Chez SFR, nous avions pu prouver que l’investissement de la marque dans l’univers de la musique était bénéfique sur l’image et la préférence de marque” », Marques & Musiques, 24/01/2014. [en ligne] http://marques-‐et-‐musiques.fr/2014/01/24/aurelie-‐sohier-‐pink-‐pepper-‐agency-‐sfr-‐marque-‐musique-‐image-‐preference/

Podcast

France Culture, Du grain à moudre, « Financement participatif de la culture : système vertueux ou pervers ? », 02/07/13, 39 mn. http://www.franceculture.fr/emission-‐du-‐grain-‐a-‐moudre-‐financement-‐participatif-‐de-‐la-‐culture-‐systeme-‐vertueux-‐ou-‐pervers-‐2013-‐0

Sites et blogs utiles MÉCÉNAT La mission du mécénat, ministère de la Culture et de la Communication – www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-‐ministerielles/Mecenat Admical -‐ www.admical.org Association qui diffuse la pratique du mécénat d’entreprise. Le site propose de la ressource, des formations et sert de plateforme d’échanges aux acteurs du mécénat. Fondation de France -‐ www.fondationdefrance.org La fondation aide les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseille les fondateurs sur leur champ d’intervention, leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Centre français des fonds et dotations -‐ www.centre-‐francais-‐fondations.org Le centre a pour vocation de fédérer les fonds et fondations dans toutes leurs diversités. Association française des Fundraisers -‐ www.fundraisers.fr Association des professionnels de la collecte de fonds et du mécénat.


L’effet mécénat -‐ www.leffetmecenat.com Site proposant de la ressource, des services, à destination des entreprises et collectivités territoriales et tout acteur du monde entrepreneurial et associatif. Le blog de l’Iffres -‐ iffresblog.com Blog des fondations et du mécénat de la recherche et de l'enseignement supérieur. France générosités -‐ www.francegenerosites.org Site du syndicat professionnel des organismes créé en 1998, faisant appel aux générosités. Il défend les intérêts des organismes faisant appel aux générosités et promeut la philanthropie en France. CROWDFUNDING TousNosProjets.fr -‐ tousnosprojets.fr Portail de la finance participative et répertoire des projets de l’ensemble des plateformes de crowdfunding partenaires de Bpifrance. FPF -‐ Financement participatif France – financeparticipative.org Association ayant pour objectif de représenter les acteurs du financement participatif auprès des autorités de réglementation et de faire progresser le financement des projets par les citoyens. ECN -‐ European Crowdfunding Network -‐ www.europecrowdfunding.org Organisation internationale à but non lucratif et fondée en 2011, ECN est un réseau professionnel dont l’objectif est de soutenir l’industrie européenne du financement participatif et apporter une réflexion entrepreneuriale. Le blog de mon artiste -‐ www.monartisteleblog.fr Blog dédié aux artistes entrepreneurs, adeptes du DIY, collectifs d’artistes, etc., piloté par Nicolas Dehorter. Good Morning Crowdfunding -‐ www.goodmorningcrowdfunding.com Blog indépendant et collectif dédié à l’actualité du financement participatif. FISCALITÉ Trésor Public -‐ www.impots.gouv.fr Site de la Direction générale des finances publiques.


BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS

Par ordre alphabétique

Chloé Baunard-‐Pinel Responsable des études comparatives -‐ juriste (Admical) www.admical.org

Juriste, historienne de l’art et diplômée de l’IAE de Paris, Chloé Baunard-‐Pinel est en charge des questions juridiques à Admical, organisme de défense et de promotion du mécénat, où elle est par ailleurs responsable d’études comparatives (notamment sur le mécénat des entreprises du CAC 40 ou celui des entreprises de taille intermédiaire). Dans

le cadre de l’Institut Admical et pour guider les porteurs de projets dans leur collecte de fonds, elle anime la formation « Mécénat d’entreprise, mode d’emploi » et a créé en 2013 les formations « Développer votre offre partenariale : le mécénat collectif » et « Personnes publiques et mécénat : maîtriser les enjeux ».

Me Aurélien Burel Avocat à la Cour, Associé (cabinet D4 avocats) www.d4avocats.fr

Avant de rejoindre le Barreau de Paris, Aurélien Burel a été avocat à Bastia puis est devenu administrateur d'une compagnie de théâtre instrumental tournée vers la musique contemporaine et le jeune public. De retour à la profession d'avocat, il crée le cabinet D4

Avocats Associés intervenant essentiellement en droit public où il s'intéresse notamment aux interventions des personnes publiques dans le champ culturel.

Arnaud Burgot Vice-‐président de l’association Financement Participatif France et directeur général d’Ulule financeparticipative.org

Diplômé d'école de commerce, Arnaud débute sa carrière en audit chez PwC, réalisant de nombreuses missions pour des sociétés du secteur audiovisuel. En parallèle de son activité professionnelle, il passe le diplôme d'expert-‐comptable, son mémoire de fin d'étude étant dédié à la transposition des règles anti blanchiment aux professions du chiffre.

Passionné par l'entrepreneuriat, Arnaud rejoint fin 2011 l'équipe d'Ulule afin de participer à l'émergence de la plateforme qui permet de "Donner vie aux bonnes idées !", créatives, innovantes ou solidaires. D'abord en charge des questions transactionnelles, financières et juridiques chez Ulule, Arnaud participe, en tant que vice-‐président de l'association Financement Participatif France, aux discussions avec le gouvernement qui ont abouti au projet d'ordonnance visant à assouplir les règles juridiques applicables au crowdfunding en France. Arnaud est depuis début 2014 directeur général d'Ulule.


Pauline Derycke Compagnie Les sens des mots www.lessensdesmots.eu

Diplômée de Sciences Po Toulouse avec une spécialisation dans le milieu culturel, Pauline connaît ses premières expériences au Centre culturel franco-‐allemand d'Essen (Allemagne), à l'University of North Anglia de Norwich (Angleterre) et chez Univescience (Cité des Sciences et de l'Industrie & Palais de la Découverte) au sein de la programmation

Arts Sciences et Technologies. Depuis trois ans, elle travaille auprès de compagnies théâtrales, principalement la compagnie les sens des mots avec Thibault Rossigneux et plus récemment, l'Indicible Cie avec Sandrine Lanno. Elle y gère entre autres le montage de production des spectacles, la mise en place des partenariats et certains aspects de l'administration et de la diffusion.

Jean-‐Marie Dumont Chargé de production et diffusion, Compagnie Le Guetteur / Luc Petton www.lucpetton.com

Après une formation universitaire pluridisciplinaire, il intègre la Compagnie Le Guetteur (Luc Petton) et la Compagnie Icosaèdre (Marilén Iglésias Breuker) constituées en groupement d'employeurs. Au sein de cette équipe il gère notamment les questions de production et de diffusion des créations volatiles de Luc Petton en lien avec les résidences

et les nombreuses actions de sensibilisation menées par la compagnie.

Me Jean-‐Marie Guilloux Avocat au barreau de Paris (cabinet Jean-‐Marie Guilloux Avocats) www.guilloux-‐avocats.com

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, médiateur agréé au centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Auteur du Guide de la négociation des contrats d’artistes (Adami) et d'un ouvrage sur La captation audiovisuelle de spectacles vivants (La Scène).

Cynthia Minguell Chargée de communication et des relations publiques, Le Sirque – Pôle national des arts du cirque de Nexon en Limousin www.cirquenexon.com

Chargée de développement culturel pour le Sirque dès juin 2000 en préfiguration de la mise en place du pôle cirque, Cynthia Minguell développe les actions de communication, les relations presse, les relations publiques et professionnelles du Sirque, un engagement

passionnant qui vise à l’appropriation des nouvelles tendances artistiques par tous les publics.


Jean-‐Pierre Mongarny Secrétaire général de la Fondation Crédit coopératif www.credit-‐cooperatif.coop/fondation

Marion Delemazure Responsable marques et stratégies de marques -‐ InFiné www.infine-‐music.com

Après avoir travaillé dans l'art, la banque et la mode en tant que chargée de communication, relations publiques et coordination logistique, Marion s'est mise à son compte pour développer des projets lui tenant à cœur. Elle a ainsi rejoint le label InFiné en tant que responsable marques et stratégie de marques.

Laurent Sabatier Directeur du Nouveau Casino Casino / Café Charbon -‐ programmateur club www.nouveaucasino.net

Laurent Sabatier a fait ses armes dans le milieu associatif dans le Nord (Roubaix et Lille). Il a commencé son parcours à la Cave au Poètes et aux Transculturelles de Roubaix puis a été en charge des projets Lille 2004 -‐ Capitale européenne de la culture au sein de l'EPCC La Condition Publique (Roubaix). Il monte ensuite sa structure et reprend la programmation

du Tri Postal (Lille) où il met en œuvre des expositions et des concerts autour de la contre-‐culture et de la pop culture. Il rejoint l’équipe du Nouveau Casino en 2007, dont il prend la direction en 2008, tout en continuant à accompagner les producteurs et développer les nouveaux talents d'artistes (électro, pop, métal et hip hop). En 2012, il lance un nouveau magazine appelé Roadie (actualité des artistes en tournée).


CONTACTS DES CENTRES DE RESSOURCES DU SPECTACLE VIVANT

CND, Centre national de la danse 01 41 839 839 [email protected] www.cnd.fr CNT, Centre national du Théâtre Pôle juridique 01 44 61 85 33 [email protected] www.cnt.asso.fr CNV, Centre national de la chanson des variétés et du jazz 01 56 69 11 30 [email protected] www.cnv.fr HorsLesMurs, Centre national de ressources des arts de la rue et du cirque 01 55 28 10 10 [email protected] www.horslesmurs.fr Irma, Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles 01 43 15 11 11 [email protected] www.irma.asso.fr

Dossier réalisé par Florence de Coninck (Irma)

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