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CUCS Midi-Pyrénées
Atelier thématique 5Atelier thématique 5
Habitat et Cadre de vieHabitat et Cadre de vie
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1 - Enjeux et priorité stratégiques
- le point de vue d’une personne-ressource : Mr ESCAFFRE Université de Toulouse le Mirail
- les priorités stratégiques des 10 CUCS de Midi-Pyrénées
- DEBAT
2 - Evaluation et Résultats attendus
- Quelles questions évaluatives privilégier ?
- Quels résultats attendus semblent les plus pertinents ?2
Habitat et cadre de vieHabitat et cadre de vie
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- 1 - les objectifs stratégiques
partagés
par les 10 CUCS de Midi-Pyrénées
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Habitat et Cadre de VieHabitat et Cadre de Vie
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Les objectifs stratégiques Les objectifs stratégiques partagés partagés (1/7)(1/7)
Élaborer et mettre en place une convention de GUP répondant aux besoins des habitants dans une approche globale des problématiques sociales.
AlbiAlbi CarmauxCarmaux Castres-Castres-MazametMazamet
GaillacGaillac GraulhetGraulhet LourdesLourdes MontaubanMontauban TarbesTarbes ToulouseToulouse
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Favoriser la mixité sociale dans les quartiers et plus largement à l’échelle intercommunale, notamment par une gestion du peuplement plus équilibrée.
AlbiAlbi CarmauxCarmaux Castres-Castres-MazametMazamet
GaillacGaillac GraulhetGraulhet LourdesLourdes MontaubanMontauban TarbesTarbes ToulouseToulouse
Les objectifs stratégiques Les objectifs stratégiques partagés partagés (2/7)(2/7)
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Diversifier ou créer l’offre en logement locatif social public et privé afin que celui-ci soit adapté aux besoins des populations.
AlbiAlbi CarmauxCarmaux Castres-Castres-MazametMazamet
GaillacGaillac GraulhetGraulhet LourdesLourdes MontaubanMontauban TarbesTarbes ToulouseToulouse
Les objectifs stratégiques Les objectifs stratégiques partagés partagés (3/7)(3/7)
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Responsabiliser et impliquer les habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie.
AlbiAlbi CarmauxCarmaux Castres-Castres-MazametMazamet
GaillacGaillac GraulhetGraulhet LourdesLourdes MontaubanMontauban TarbesTarbes ToulouseToulouse
Les objectifs stratégiques Les objectifs stratégiques partagés partagés (4/7)(4/7)
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Favoriser l’échange et la concertation entre les acteurs concernés en développant des outils d’aide à la décision partagés.
AlbiAlbi CarmauxCarmaux Castres-Castres-MazametMazamet
GaillacGaillac GraulhetGraulhet LourdesLourdes MontaubanMontauban TarbesTarbes ToulouseToulouse
Les objectifs stratégiques Les objectifs stratégiques partagés partagés (5/7)(5/7)
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Améliorer le climat social dans les quartiers en y développant des liens sociaux et un dynamisme associatif.
AlbiAlbi CarmauxCarmaux Castres-Castres-MazametMazamet
GaillacGaillac GraulhetGraulhet LourdesLourdes MontaubanMontauban TarbesTarbes ToulouseToulouse
Les objectifs stratégiques Les objectifs stratégiques partagés partagés (6/7)(6/7)
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Accompagner les personnes en très grande difficulté vers une insertion par le logement.
AlbiAlbi CarmauxCarmaux Castres-Castres-MazametMazamet
GaillacGaillac GraulhetGraulhet LourdesLourdes MontaubanMontauban TarbesTarbes ToulouseToulouse
Les objectifs stratégiques Les objectifs stratégiques partagés partagés (7/7)(7/7)
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- 2 –
Les objectifs stratégiques de chaque CUCS
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Habitat et Cadre de VieHabitat et Cadre de Vie
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CUCS Albi CUCS Albi
Élaborer et mettre en place une convention de GUP répondant aux besoins des habitants dans une approche globale des problématiques sociales.
Permettre aux habitants des quartiers prioritaires de mieux s’impliquer dans la mise en œuvre des projets territoriaux et de mieux y vivre les rapports sociaux.
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CUCS Albi CUCS Albi (suite)(suite)
Permettre à tous de se loger dans l’agglomération et particulièrement dans les quartiers prioritaires.
S’orienter vers une gestion du peuplement plus équilibrée.
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CUCS Carmaux CUCS Carmaux
Favoriser l’échange et la concertation entre les acteurs concernés.
Promouvoir les actions collectives qui valorisent l’engagement et l’intérêt général.
Mettre en place le Programme Local de l’Habitat.
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CUCS Carmaux CUCS Carmaux (suite)(suite)
Favoriser les actions liées à l’environnement et au développement durable au titre de l’Agenda 21.
Développer les transports et la mobilité.
Transformer et valoriser l’image du territoire.
Renforcer et développer l’action sociale.
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CUCS Castres-Mazamet CUCS Castres-Mazamet
Favoriser la mixité sociale dans les quartiers et plus largement à l’échelle intercommunale.
Accompagner les personnes en très grande difficulté vers une insertion par le logement.
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CUCS Castres-Mazamet CUCS Castres-Mazamet (suite)(suite)
Inciter les habitants à participer à l’amélioration de leur cadre de vie
Développer et consolider la GUP.
Renforcer l’accompagnement social de l’opération du renouvellement urbain sur le quartier de Lameilhé et de La Tuilerie.
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CUCS Gaillac CUCS Gaillac
Accompagner l'élargissement du CLLAJ (Comité Local Logement Autonome des Jeunes).
Engager une réflexion sur le logement d'urgence et sur l'accompagnement de ces populations dans les circuits de réinsertion.
Veiller à l'évolution de l'occupation du parc social et au développement d'une offre nouvelle diversifiée.
Mener une action de réhabilitation des espaces communs dans les quartiers à dominance locative.
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CUCS Gaillac CUCS Gaillac (suite)(suite)
Conduire la réhabilitation du parc ancien dans le cadre d'une démarche de revalorisation et de modernisation du centre ville.
Revaloriser l'image des quartiers par rapport au reste de la ville.
Développer la gestion urbaine de proximité avec les partenaires.
Sécuriser la circulation des personnes entre les cités et les espaces extérieurs.
Favoriser les échanges entre ces quartiers et le reste de la ville.
Favoriser les échanges entre habitants et développer les relations habitants/acteurs associatifs et publics.
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CUCS Graulhet CUCS Graulhet
Repenser le modèle de développement urbain pour garantir l’identité du territoire, sa diversité sociale et favoriser la mixité.
Diversifier ou créer l’offre en logement locatif social public et privé.
Engager une réelle politique d’intégration des quartiers prioritaires (réhabilitation et redynamisation du centre ancien).
Mettre en œuvre un réel accompagnement social destiné aux populations spécifiques, directement concernées par cette diversification du logement.
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CUCS de Lourdes CUCS de Lourdes
Développer la connaissance des parcours résidentiels pour améliorer l’offre et la qualité des logements sociaux.
Gérer les problèmes de l’habitat indigne et de l’insalubrité des logements vétustes.
Améliorer la GUP et développer les initiatives citoyennes. Accompagner les habitants et les associations dans le
cadre des problématiques liées au logement. Développer la vie sociale des quartiers via un dynamisme
associatif afin d’améliorer la qualité de vie des habitants.
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CUCS Montauban CUCS Montauban
Développer une culture commune de travail et se doter d’outils d’aide à la décision (diagnostics, formation des acteurs).
Préserver et gérer l’espace privé. Préserver et gérer l’espace public en favorisant la mixité
sociale et l’appropriation par le plus grand nombre. Favoriser et mobiliser la démocratie participative pour la
mise en œuvre et le suivi des actions.
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CUCS de TarbesCUCS de Tarbes
Améliorer le parcours résidentiel des populations concernées.
Lutter contre l’habitat indigne.Renforcer la mixité sociale de l’habitat
et le renouvellement urbain (ORU).
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CUCS de Toulouse CUCS de Toulouse
Prioriser l’intervention sur l’habitat dans les zones CUCS (hors ANRU).
Accompagner les projets ANRU. Améliorer la tenue des espaces extérieurs et
des parties communes sur le volet propreté/maintenance.
Prendre en compte des espaces non inscrits au projet urbain.
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CUCS de Toulouse CUCS de Toulouse (suite)(suite)
Assurer la pérennité des aménagements réalisés dans le cadre des projets urbains.
Favoriser les actions liées à l’environnement au titre de l’Agenda 21.
Contribuer à une politique de réappropriation positive des espaces publics.
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3 - Quelles questions évaluatives privilégier ?
Quels résultats attendus semblent-ils les plus pertinents ?
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Habitat et Cadre de VieHabitat et Cadre de Vie
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Effectivité : degré de mise en œuvre des réalisations annoncées.
Cohérence des orientations stratégiques du CUCS avec les finalités de la politique de cohésion sociale.
Pertinence des objectifs et des actions LCD par rapport aux besoins et aux enjeux territoriaux.
Efficacité : atteinte des résultats attendus.
Les questions évaluatives Les questions évaluatives renvoient aux 7 registres d’évaluation renvoient aux 7 registres d’évaluation
des CUCS des CUCS
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Attractivité : utilité sociale des actions LCD engagées, voire leur intérêt pour les acteurs concernés.
Efficience : rapport coût-efficacité, au regard des enjeux et des finalités du CUCS.
Impacts : changements structurels ou changements de pratiques sociales ou institutionnelles.
Les questions évaluatives (2/2)Les questions évaluatives (2/2)
Membre du réseau
www.cirese.fr - 2007 29Michel NICOLET
L’évaluation les Impacts sociaux des PRU
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Evaluer les impacts sociaux de l’intervention sur l’habitat
et la cadre de vie (PRU, ORU,…)
1 - Pourquoi ?2- Comment ?
Une question Clef :
www.cirese.fr - 2007 30
Les enjeux Les enjeux les PRU sont un des dispositifs majeurs de la loi de cohésion sociale
en raison de leur lourdeur opérationnelle et financière, leur suivi-évaluation s’en est tenu jusqu’ici à la « revue de projet »
La commission indépendante de suivi et d’évaluation de l’ANRU a regretté la faible prise en compte des finalités sociales des PRU
Michel NICOLET
www.cirese.fr - 2007 31
Impacts SOCIAUX ?
de quel “SOCIAL” parle-t-on ?
. non pas du social de « REPARATION » : = traitement sectoriel et ponctuel des problèmes sociaux individuels ou familiaux
mais d’un social global, sociétal
celui producteur de COHESION SOCIALE :
générateur de lien SOCIAL luttant contre inégalités SOCIALES et les discriminations contribuant au développement SOCIAL des territoires et des populations défavorisés garantissant la qualité de vie et de relations
www.cirese.fr - 2007 32
Les IMPACTS renvoient au SENS
FINALITES du PRU
le « Pourquoi »
le « Vers Quoi »
= le SENS
= le Projet POLITIQUE
REALISATIONS
le « Quoi »
le « Comment »
= Opérationalité
financements
procédures,…
RESULTATS
IMPACTS
« Lesquels ? »
« Pour qui ? »
= Appréciation de la Valeur
SENSREVUE de PROJET = EVALUATION
www.cirese.fr - 2007 33
5. Densifier et diversifier l’offre de service publique et privée5. Densifier et diversifier l’offre de service publique et privée
3. Faciliter la mixité sociale3. Faciliter la mixité sociale
7. Favoriser la mobilité géographique et l’ouverture des habitants7. Favoriser la mobilité géographique et l’ouverture des habitants
8. Faciliter l’accès à l’emploi et aux qualifications8. Faciliter l’accès à l’emploi et aux qualifications
6. Développer une offre d’équipements publics structurants6. Développer une offre d’équipements publics structurants
4. Gérer de façon durable un cadre de vie de qualité4. Gérer de façon durable un cadre de vie de qualité
1. Améliorer les conditions d’habitation et de gestion du logement1. Améliorer les conditions d’habitation et de gestion du logement
2. Promouvoir des parcours résidentiels positifs2. Promouvoir des parcours résidentiels positifs
Offre territoriale
Parcours individuels et dynamiques sociales
9. Préserver ou consolider les liens sociaux et promouvoir la participation 9. Préserver ou consolider les liens sociaux et promouvoir la participation
LES IMPACTS SOCIAUX attendus des PRU
(hypothèses pour l’architecture d’un référentiel d’action et d’évaluation)
Habitat - Logement- Cadre de vie
www.cirese.fr - 2007 34
Segment du Diagramme Logique d’Impacts
HABITAT- L0GEMENT- CADRE DE VIE
Réalisations Résulta
ts sociaux Impacts
sociaux Finalités socialesDémolition de
logements insalubres
Production de logements de qualité, bien isolés,
salubres, qui se maintiennent dans la durée
Ce que ça va
changer pour les
habitants
Ce qu’on va faire (ex.)
Ce que ça va produire
directement
Des conditions
de logement améliorées
pour un coût équivalent
Pourquoi =
Le sens
La visée politique
Amélioration conditions
de vie habitants
Mieux vivre
www.cirese.fr - 2007 35
Le référentiel = un « arbre des objectifs » Ex. une déclinaison « en escalier »
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Objectifs stratégiques
Ce qu’on souhaite atteindre
Impacts sociaux recherchés
les changements sociaux concrets visés d’ici quatre à dix ans
Objectifs opérationnelsConditions de pilotage
Comment s’y prendreQuelle conduite de projet
Finalités du PRU
Pourquoi ces prioritésPour Qui
Enjeux territoriaux
les besoins et problèmes majeurs du quartier
Du diagnostic
aux Impacts
www.cirese.fr - 2007 36
Le référentiel = un « arbre des objectifs »
ex. concernant le logement (exemples)
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Objectif StratégiqueProduire des logements
mieux adaptés aux besoins et revenus
Impacts sociaux recherchés
Une offre locative + diversifiéeDavantage de grands logements Des loyers et charges soutenables
Objectifs opérationnelsRéduire coûts de fonctionnement
Conditions de pilotage Mieux connaître les besoins
Finalités du PRU
Pourquoi ces priorités ? Pour Qui ?
Enjeux territoriaux (ex.)
des logements trop grands ou trop petits et trop chers
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L’évaluation les Impacts sociaux des PRU
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Référentiel de pilotage par les impacts
(Exemples)
1
AXE : CADRE DE VIE Diagramme Logique d’Impact (DLI)
RéalisationsLeviers d’action
des constructions et des matériaux de
qualité
sur la qualité de la construction
Ce que ça devrait changer pour les
habitants
Ce qu’on va faireSur quoi agir
une amélioration des conditions quotidiennes
d’existence
assurer une régularité d’entretein
mieux gérer les nuisances dues aux
chantiers
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Impacts sociaux attendus
Un traitement plus équitable
une diminution du sentiment d’abandon
un territoire plus attractif, facilitant la mixité sociale
sur une gestion urbaine de proximité régulière et efficace
sur la qualité de service et sur l’offre de
service territoriale
urbanistique, commerciale,de
transport
sur la qualité la beauté du cadre de vie
Garantir la sécurité
diversifier l’offre commerciale de
proximité
Améliorer l’accessibilité
RéalisationsLeviers d’action
former les agents des bailleurs
sur les capacités d’accompagnement
Ce que ça va changer pour les habitants ou
pour la Ville
Ce qu’on va faireSur quoi agir
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Impacts sociaux attendus
des habitants mieux relogés
AXE : Relogement Fiche 1 : Diagramme Logique d’Impact (extrait)
AXE : Relogement Fiche 2 : Conditions de réussite à réunir (exemples)
Points délicats ou Problèmes à traiter
« Évaporation » des ménages précarisés lors des relogements
Reste à charge trop important
Modalités hétérogènes d’accompagnement social au
relogement
des habitants mieux logés
dans des conditions financières
supportables
prise en compte de la diversité des besoins et
des usages
40
Impacts sociaux attendus
choisir des accompagnateurs indépendants des bailleurs
formation des bailleurs
Actions d’accompagnement à envisager
travailler avec les bailleurs sur les modes de production
et le coût des logements neufs
réaliser un meilleur diagnostic social en amont