mentions légales ondemand

2
Mentions légales Conditions d'utilisation Sur Demande est un service de livraison de produits produit par la société onDemand Concept, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Evry B 430983790, dont le siège social est situé au 2, rue Jean Rostand 91893 ORSAY Pour tout contact : [email protected] 1 - Informations nominatives Les informations et données concernant nos clients et collectées par Sur Demande sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. onDemand Concept s'engage à préserver la confidentialité des informations et données fournies en ligne par l'internaute. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 111111 en date du 3 juillet 2015. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous par courrier à : onDemand Concept 2, rue Jean Rostand 91893 ORSAY Pour le bon fonctionnement du site des cookies peuvent être déposés sur le site du client et ne seront en aucun cas exploités à des fins commerciales. Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Upload: joseph-mitchell

Post on 02-Oct-2015

4 views

Category:

Documents


1 download

DESCRIPTION

Conditions générales d'utilisation du service SurDemande

TRANSCRIPT

  • Mentions lgales Conditions d'utilisation

    Sur Demande est un service de livraison de produits produit par la socit onDemand Concept, SAS au capital de 1 000 , immatricule au Registre du Commerce et des Socits sous le numro RCS Evry B 430983790, dont le sige social est situ au 2, rue Jean Rostand 91893 ORSAY

    Pour tout contact : [email protected]

    1 - Informations nominatives

    Les informations et donnes concernant nos clients et collectes par Sur Demande sont ncessaires la gestion des commandes et nos relations commerciales. Elles peuvent tre transmises aux socits qui contribuent ces relations telles que celles charges de l'excution des services et commandes pour leur gestion, excution, traitement et paiement. Ces informations et donnes sont galement conserves des fins de scurit, afin de respecter les obligations lgales et rglementaires et de nous permettre d'amliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. onDemand Concept s'engage prserver la confidentialit des informations et donnes fournies en ligne par l'internaute.

    Conformment la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts (dite loi "Informatique et Libert"), ce site a fait l'objet d'une dclaration la CNIL sous le numro 111111 en date du 3 juillet 2015.

    Conformment l'article 34 de la loi "Informatique et Liberts", vous disposez d'un droit d'accs, de modification et de suppression des donnes qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accs, adressez-vous par courrier :

    onDemand Concept

    2, rue Jean Rostand

    91893 ORSAY

    Pour le bon fonctionnement du site des cookies peuvent tre dposs sur le site du client et ne seront en aucun cas exploits des fins commerciales.

    Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Liberts", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

  • 2 - Responsabilit

    L'ensemble des informations accessibles via notre service de messagerie est fourni en l'tat. ONDEMAND CONCEPT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilit relative l'utilisation de ces informations. ONDEMAND CONCEPT se rserve le droit de modifier tout moment les prsentes informations.

    ONDEMAND CONCEPT n'est responsable :

    - ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur les messages transmis. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation et de lexactitude de telles informations.

    - ni de quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, rsultant d'une information contenue dans le contenu des messages.

    - ni de toute interruption du service.

    - ni des dlais de livraison communiqus titre purement indicatif.

    L'utilisateur s'engage ne transmettre par le service de messagerie aucune information pouvant entraner une responsabilit civile ou pnale et s'engage ce titre ne pas divulguer, via ce site, des informations illgales, contraires l'ordre public ou diffamatoires.

    En cas derreur dans le traitement de la commande, ONDEMAND CONCEPT sengage rembourser immdiatement le client, mais facture des frais de gestion.

    3 - Lien vers d'autres sites

    Les sites extrieurs ONDEMAND CONCEPT ayant un lien hypertexte avec le prsent site ne sont pas sous contrle de ONDEMAND CONCEPT, qui dcline par consquent toute responsabilit quant leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La cration de liens hypertextes vers les services Sur Demande est soumise l'accord pralable de ONDEMAND CONCEPT.

    4 - Droit d'auteur

    L'ensemble des informations prsentes sur ce site peuvent tre tlcharges, reproduites, imprimes sous rserve de n'utiliser ces informations qu'a titre personnel, de ne pas les modifier et ne pas les reproduire.