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Mesures de sécurité dansles écoles et les établissements scolaires

etPLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE (PPMS)

Secrétariat général de la DSDEN de Saône-et-Loire

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Les enjeux


Prise en compte des risques pour assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels

en cas d’accident majeur

Objectifs :

Protéger élèves, enseignants et personnels et garantir un haut niveau de sécurité à l’ensemble des établissements scolaires

Coopération entre les ministères de l’intérieur , de l’éducation nationale et de l’agriculture, pour

AnticiperSécuriser

Savoir réagir

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Le cadre réglementaire

Code de la sécurité intérieure Livre VII : sécurité civile, acteurs de la sécurité civileCode de de la sécurité intérieure articles L .741-2 et suivants ; articles R741-1 et suivantsCode de la sécurité intérieure articles R.732-19 et suivants Code de la sécurité intérieure arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerteArticles R.125 -9 et suivants du code de l'environnementDécret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la Fonction publiqueCirculaire du Premier ministre du 2 janvier 2012 relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeuresArticle D. 312-40 du code de l’éducation relatif à la sensibilisation des élèves à la prévention des risques et aux missions des services de secours Article L. 312-13-1 du code de l’éducation relatif à la sensibilisation des élèves à la prévention des risques et aux missions des services de secours Code de l’éducation -Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.B.O. hors série n° 1 du 6 janvier 2000 Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)Circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécuritéCirculaire n°2003-210 du 1 décembre 2003 relative à la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation, IV. Développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires : généraliser l’apprentissage des gestes qui sauventCirculaire n°99-181 du 10 novembre 1999, B.O. n° 41 du 18 novembre 1999 Accueil des enfants et des adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et le second degré.


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ET PLUS PARTICULIEREMENT :

Circulaire 2015-205 du 25-11-2015 : plan particulier de mis en sûreté face aux risques majeurs

Circulaire 2015-206 du 25-11-2015 : mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015

Instruction du 22-12-2015 : protection des espaces scolaires

Instruction du 29-07-2016 : rentrée 2016

Mise à jour du 1er décembre 2016 : consignes de sécurité et niveaux Vigipirate


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Circulaire 2015-205 du 25-11-2015 :

rappelle l’objectif du plan particulier de mise en sûreté qui est de se préparer à une situation d’urgence en permettant la mise en œuvre de mesures de sauvegarde des élèves et des personnels.

✔ Définition des responsabilités aux différents niveaux d’organisation de l’Etat

✔ La place du PPMS dans la protection des élèves et des personnels

✔ La dimension éducative : sensibiliser les élèves à la prévention des risques

✔ L’information aux familles

✔ Généralisation du dispositif PPMS à tous les établissements

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Circulaire 2015-206 du 25-11-2015 : mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires aprèsles attentats du 13 novembre 2015. Plan Vigipirate alerte attentat en Île de France et vigilance renforcée sur le reste du territoire.

✔ Surveillance de la voie publique et des abords immédiats des établissements

✔ Gestion des flux aux entrées et sorties des écoles et établissements scolaires

✔ Plan particulier de mise en sûreté et diagnostic sécurité

✔ Exercice de sécurité

✔ Plans des locaux des établissements scolaires

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Instruction du 22-12-2015 : protection des espaces scolaires

✔ Renforcer immédiatement la coordination entre les forces de sécurité intérieure et la communauté éducative

Des réseaux de correspondants de proximité dynamiques Des mesures de sécurité et de sûreté communes et complémentaires Un accompagnement rassurant et une vigilance renforcée

✔ Prendre en compte une menace durable Une alerte mieux diffusée Des formations partenariales pour une lecture des enjeux de sûreté scolaire et Une gestion de crise anticipée Une démarche prospective


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Instruction du 29-07-2016 : mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires

à la rentrée scolaire 2016

✔ La prévention des risques et la préparation des écoles et des établissements scolaires :PPMS, trois exercices dont un attentat-intrusion, alerte sms, identification des travaux nécessaires à la sécurisation des espaces scolaires, renforcement de la sécurisation de la voie publique aux abords des écoles

✔ La formation des cadres ✔ Les capacités de réaction et la sensibilisation de la communauté éducative :

cellules de crise, exercices cadres, formation des élèves aux gestes qui sauvent et au PSC1

✔ Le suivi des élèves et des personnels dans un processus de radicalisation

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Mise à jour du 01-12-2016 :

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Le niveau Vigipirate « sécurité renforcée-risque attentat » s’applique sur l’ensemble du territoire.

Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l’éducation nationale, parents d’élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les

respecter afin d’améliorer le le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

l


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Le plan Vigipirate est

adapté à la menace

terroriste élevée

LES NIVEAUX VIGIPIRATE

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Des actions pour informer et savoir réagir durant la période de rentrée

✔ Un exercice « alerte-sms » déclenché le jour de la pré-rentrée à l’échelle académique

✔ Communication aux familles✔ Des guides pour accompagner la communauté éducative

RAPPEL DES CONSIGNES MINISTERIELLES✔ L'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par

un adulte ✔ Un contrôle visuel des sacs peut être effectué ✔ L'identité des personnes étrangères à l'établissement est

systématiquement vérifiée ✔ Durant l'année scolaire, chaque école et chaque établissement scolaire

doit réaliser trois exercices de sécurité, dont un avant les vacances de la Toussaint - prioritairement l'exercice "attentat intrusion"

✔ Une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.

LES CONSIGNES MINISTERIELLES

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LES

CONSIGNES

MINISTERIELLES


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LES BONS REFLEXES A AVOIR

sont affichés dans toutes

les écoles et établissements

de France.


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Les sorties et voyages scolaires sont autorisés, et doivent être signalés en amont à l’autorité académique.

L’autorisation de sortie du territoire est rétablie à partir du 15 janvier 2017


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PPMS - Les personnes ressources

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DSDEN MÂCONRéférent sûretéMme Colette JEHANNO secrétaire générale 03 85 22 55 21S [email protected]

Conseiller de prévention départementalMme Patricia DONNAREL 03 85 22 55 60 [email protected]

CIRCONSCRIPTIONS9 assistants de prévention de circonscription (APC) bénéficiant d’une journée de décharge par semaine.

RECTORAT DIJON M. Michel PeronConseiller de prévention académique 03.80.44.87.09

M. Marc CharnetInspecteur santé et sécurité au travail 03.80.44.87.10

Équipe mobile de sécurité de l’académie de Dijon 06.72.10.04.54

PPMS - Les documents ressources

- Un guide de rédaction du PPMS est disponible sur le site Internet Eduscol - Un dossier départemental des Risques Majeurs regroupant les principales informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département est disponible sur le site internet de la Préfecture

- Le guide « vigilance attentats : les bons réflexes » produit par le secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) à destination des directeurs d’école, des IEN et des chefs d’établissement.

- Le dossier de presse du 24 août 2016 rappelle l’ensemble des consignes de sécurité et propose des guides pour accompagner l’ensemble de la communauté éducative


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PPMS - Les documents ressources

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La menace attentat ou intrusion

Le guide décline différentes conduites permettant l’acquisition de réflexes adaptés :

- développer les relations avec les partenaires

extérieurs

- analyser la menace dans son environnement

- mettre en place des moyens d’alerte spécifiques

- sensibiliser le personnel de l’établissement

- bien connaître son environnement quotidien

- développer sa vigilance

- acquérir et transmettre les réflexes adaptés

- comment réagir en cas d’attaque : s’échapper,

s’enfermer, alerter

- se conformer aux consignes des forces de l’ordre

et faciliter l’action des secours20


Les gestes qui sauvent

Circulaire ministérielle du 30 décembre 2015 relative aux gestes qui sauvent

Des journées de sensibilisation des citoyens aux gestes et comportements qui sauvent ont été organisés dans chaque département durant les week-ends afin de responsabiliser chacun d’entre nous face aux risques et au menaces terroristes. Les séances, d’une durée totale de deux heures ont abordé les gestes suivants :- Alerter- Masser- Défibriller- Traiter les hémorragiesLes établissements scolaires et les formateurs secourisme de l’Education Nationale sont partenaires de cette action avec les pompiers et les associations agréées de sécurité civile.


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Dans le département, des établissements scolaires ont été ouverts pour permettre l’organisation de ces journées de formation, à l’attention de tous les citoyens volontaires, les 6 février et 12 novembre 2016

Instruction ministérielle du 24 août 2016 : sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent

Sensibilisation aux gestes qui sauvent dans le premier degré : l’enseignement Apprendre à porter secours est intégré dans les programmes scolaires.

Initiation au secourisme dans le second degré :

Une sensibilisation de tous les élèves en classe de troisième est généralisée. A la fin de l’année scolaire 2016 / 2017 50 % des élèves de troisième devront avoir reçu une formation à la prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1). Les élèves de troisième n’ayant pas bénéficié de la formation au PSC1 recevront une sensibilisation aux gestes qui sauvent.Dès cette année scolaire, 100 % des élèves auront reçu soit une formation au PSC1, soit une sensibilisation aux gestes qui sauvent.

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Initiation au secourisme dans le second degré :



Afin de valoriser leur engagement, tous les élèves ayant un mandat : délégué de classe, délégué au conseil de la vie collégienne, au conseil de la vie lycéenne, au conseil d’administration de l’établissement et jeunes officiels à l’UNSS, peuvent à leur demande, bénéficier de la formation PSC1 ou d’une sensibilisation aux gestes qui sauvent.

Stop-Djihadisme , un numéro unique : 0 800 00 56 96

La radicalisation, qui ne doit pas être confondue avec la pratique d’un Islam rigoriste, est un changement de comportement rapide qui peut conduire au rejet de la loi et à la violence. Est radical un discours qui mène le jeune à sa propre destruction ou à la destruction des autres au nom de Dieu.

La radicalisation touche des jeunes insérés, mais fragiles. Elle concerne également des adolescents et des jeunes adultes en situation d’isolement ou de rupture.

Le but des actions de prévention est d’éviter l’endoctrinement et le basculement dans une phase de recrutement et de passage à des actes violents.

Le processus de radicalisation n’est pas toujours visible mais il se traduit souvent par une rupture rapide et un changement dans les habitudes de l’élève (absentéisme …)

La prévention de la radicalisation


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