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Opérations de passation des marchés publics à fin septembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres

o+0 333

COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE

A LA SITUATION DES OPERATIONS DE PASSATION DES

MARCHES PUBLICS A FIN SEPTEMBRE 2016

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET

DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

MA

RC

HE

S P

UB

LIC

S

2


SOMMAIRE

INTRODUCTION ______________________________________________________________________________ 3

I. SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN SEPTEMBRE 2016 ___ 3

1.1. Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés ______________________________ 3

1.2. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés _______________________ 4

1.3. Marchés approuvés à fin septembre 2016 ___________________________________________ 4

1.4. Evaluation de l’accès des PME aux marchés publics à fin septembre 2016 _________________ 8

II. SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN SEPTEMBRE 2016 _________ 9

2.1. Mécanisme de suivi des délais ___________________________________________________ 9

2.2. Situation des délais observés à fin septembre 2016 ___________________________________ 9

III. MESURES PRISES POUR L’AMELIORATION DE L’EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ______ 10

3.1. Renforcement du cadre institutionnel ______________________________________________ 10

3.2. Renforcement des capacités ____________________________________________________ 10

IV. PERSPECTIVES POUR LA FIN DE LA GESTION 2016 _________________________________________ 11

CONCLUSION _______________________________________________________________________________ 11

LISTE DES ANNEXES ________________________________________________________________________ 12

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INTRODUCTION

A fin Septembre 2016, la passation des marchés publics s’est déroulée dans un contexte marqué par la mise en œuvre des nouvelles modalités de contractualisation.

En effet, l’exécution budgétaire 2016 est caractérisée par la mise en œuvre des procédures simplifiées qui concernent les commandes inférieures à 100 millions et qui ont pour but de donner plus de flexibilité et plus de célérité dans la contractualisation des petites commandes. Les commandes issues de lignes supérieures à 100 millions restent soumises aux procédures classiques de passation des marchés.

Il convient de préciser qu’à la fin du troisième trimestre 2016, les crédits budgétaires soumis aux procédures classiques et aux procédures simplifiées sont respectivement de 2504,6 milliards et 159,7 milliards, soit un total de 2664,3 milliards représentant 43,2% du budget de l’Etat qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 6165,8 milliards.

La présente communication s’articule autour des points suivants :

- situation de la planification et de la gestion des opérations à fin septembre 2016 ; - situation des délais de passation des marchés publics à fin septembre 2016 ; - mesures prises pour l’amélioration de l’efficacité de la passation des marchés

publics ; - perspectives pour la fin de la gestion 2016.

I. SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN SEPTEMBRE 2016

1.1. Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés

A fin septembre 2016, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés est de 48 808 (cf. tableau 1) contre 3 454 à fin septembre 2015. Il convient de noter à titre de rappel que ce nombre a été multiplié par 14 du fait de la redéfinition de la notion de marché public qui concerne désormais toute dépense non exemptée des procédures des marchés publics.

La dotation de l’ensemble des lignes budgétaires soumises à marchés est de 2664,3 milliards (cf. tableau 1), en hausse de 13% par rapport à fin septembre 2015 où elle était de 2360,9 milliards.

Sur l’ensemble des lignes soumises à marché, les procédures simplifiées représentent 96,7% en nombre et 7,1% en valeur. Les lignes dont la dotation est égale ou supérieure au seuil de référence y compris les lettres de commande valant marchés représentent 3,3% en nombre et 92,9% en valeur.

Par type d’entité, 90,7% du nombre total des lignes budgétaires et 49,3% de la dotation totale concernent des dotations de l’administration centrale et déconcentrée.

Tableau 1 : Répartition des lignes soumises à marchés par type d’entités et par type de procédures

Procédures Classiques Procédures Simplifiées PSC + PSL + PSO TOTAL GENERAL

>=100 Millions et LCVM Moins de 100 Millions

NB %NB Montant %Mt TYPE

STRUCTURE NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt

Administration Centrale

856 1,6 1 217 836 121 787 52,2 43 415 90,1 94 794 749 900 4,4 44 271 90,7 1 312 630 871 687 49,3

Etablissements Publics Nationaux

222 0,4 183 669 135 872 8,5 1 715 3,3 35 063 982 030 1,6 1 937 4 218 733 117 902 8,2

Collectivités territoriales

479 0,8 72 120 268 555 2,5 1 614 2,8 22 094 256 586 0,8 2 093 4,3 94 214 525 141 3,5

Sociétés d’Etat 242 0,5 1 030 981 834 122 29,7 265 0,5 7 778 047 049 0,4 507 1 1 038 759 881 171 39

TOTAL GENERAL

1 799 3,3 2 504 607 360 336 92,9 47 009 96,7 159 731 035 565 7,1 48 808 100 2 664 338 395 901 100

Source : DMP

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1.2. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés En application des dispositions de l’article 18 du Code des marchés publics, chaque autorité contractante a l’obligation d’élaborer un plan Général de Passation des Marchés (PGPM) et un Plan de Passation des Marchés (PPM) qui sont diffusés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) et sur les sites internet du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat « www.budget.gouv.ci » et de la DMP « www.marchespublics.ci ».

A fin septembre 2016, sur 48 808 lignes assujetties, 2739 ont fait l’objet de programmation détaillée dans le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP), pour un montant de 1516,5 milliards, représentant respectivement 5,6% en nombre et 56,9% en valeur, contre 76% en nombre et 73,4% en valeur en septembre 2015 (cf. tableau 2). Cette baisse du taux de planification en nombre s’explique, par la forte augmentation des lignes soumises à marchés du fait de la nouvelle définition du marché public.

Tableau 2 : Planification des lignes soumises à marchés par type d’entité à fin septembre 2016

Type de structure

Lignes soumises à marchés Procédures simplifiées et Procédures classiques

Lignes planifiées

Nombre % Dotation (FCFA) % Nombre % Dotation (FCFA) %

Administration centrale 44 271 90,7 1 312 630 871 687 49,3 1318 48,1 574 989 863 592 37,9

Etablissements Publics Nationaux

1 937 4 218 733 117 902 8,2 664 24,2 132 615 371 026 8,7

Collectivités territoriales 2 093 4,3 94 214 525 141 3,5 656 24 44 162 492 328 2,9

Sociétés d’Etat 507 1 1 038 759 881 171 39 101 3,7 764 713 901 972 50,4

TOTAL 48 808 100 2 664 338 395 901 100 2739 100 1 516 481 628 918 100

Source : DMP

A fin septembre 2016, 723 lignes ont été inscrites au PPM. L’écart de 163 lignes entre le PPM et le PGPM indique que le PPM a intégré certaines lignes qui n’étaient pas inscrites au début de l’exercice budgétaire. Tableau 3 : Planification et mise en œuvre des opérations à fin septembre 2016

Trimestre 3

Nombre de lignes

Gestion des opérations

Lignes à marchés

Lignes Total de lignes

planifiées dans le SIGMAP

Total de DAO reçus

Travaux

Fournitures

Prestations courantes

Services

TOTAL

AAO publiés PGPM PPM

2016

48 808 560 723 2739 1481 811 378 176 116 1481

2015

3 454 1406 1403 2625 1933 905 448 160 64 1577

Ecart

+ 45 354 -846 -680 +114 -452 -94 -70 +16 +52 -96

Source : DMP

Le tableau 3 ci-dessus indique que 1481 Dossiers d’Appels d’Offres (DAO) ont été examinés, validés et publiés par la DMP sur la période, contre 1577 en 2015. Cette baisse de 6,1% s’explique par l’entrée en vigueur du seuil de référence avec pour conséquence que les DAO pour les commandes inférieures à 100 millions ne sont plus soumis à la validation de la DMP.

1.3. Marchés approuvés à fin septembre 2016

La valeur totale des marchés approuvés à fin septembre 2016 s’élève à 580 milliards, en baisse de 13,9% par rapport à fin septembre 2015 où elle s’était établie à 676,7 milliards. De même en nombre, 2488 marchés ont été enregistrés contre 3192 sur la même période soit une baisse de 22,1%. Cela s’explique par le fait que le seuil de référence

http://www.budget.gouv.ci/

http://www.marchespublics.ci/

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étant rehaussé à 100 millions, peu d’opérations sont numérotées dans le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP). En effet, les procédures simplifiées de demande de cotation qui représentent en nombre 93,1% des lignes à marchés ne sont pas numérotées (Cf. annexe 7).

Tableau 4 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin septembre 2014, 2015 et 2016

septembre-14 septembre-15 septembre-16

MODE NB % MONTANT (FCFA) % NB % MONTANT

(FCFA) % NB %

MONTANT (FCFA)

%

PROCEDURES CLASSIQUES

1909 100 485 778 249 122 100 3192 100 676 717 266 969 100 1 941 78,0 560 236 639 500 96,6

Appel d'offres ouvert

921 48,3 359 961 344 381 74,1 1680 52,6 237 340 640 175 34,92 876 35,2 251 611 426 252 43,4

Appel d'offres restreint

214 11,2 58 742 416 199 12,1 386 12,1 164 425 707 459 24,19 213 8,6 102 356 715 580 17,6

Sous total procédures concurrentielles

1135 59,5 418 703 760 580 86,2 2066 64,7 401 766 347 634 59,11 1089 43,8 353 968 141 832 61,0

Gré à gré 105 5,5 32 818 673 543 6,8 262 8,2 207 204 652 746 30,48 113 4,5 133 941 170 593 23,1

Avenants 95 5,0 4 432 389 623 0,9 212 6,7 11 458 193 432 1,6 218 8,8 17 359 456 428 3,0

Conventions 47 2,5 13 070 756 625 2,7 70 2,2 20 753 862 304 3,1 90 3,6 33 757 999 556 5,8

Lettre de commande valant marché

527 27,5 16 752 668 751 3,4 582 18,2 38 534 210 853 5,7 431 17,3 21 209 871 091 3,7

Sous total procédures non concurrentielles

774 40,5 67 074 488 542 13,8 1126 35,3 277 950 919 335 40,89

852 34,2 206 268 497 668 35,6

PROCEDURES SIMPLIFIEES

0 0 0 0 0 0 0 0 547 22,0 19 809 279 099 3,4

Procédures simplifiées à compétition limitée

0 0 0 0 0 0 0 289 11,6 7 512 969 793 1,3

Procédures simplifiées à compétition ouverte

0 0 0 0 0 0 0 258 10,4 12 296 309 306 2,1

TOTAL 1909 100 485 778 249 122 100 3192 100 676 717 266 969 100 2488 100,0 580 045 918 599 100,0

Source : DMP

La structure des marchés approuvés est désormais subdivisée en deux (2) : les procédures classiques qui comprennent les procédures concurrentielles et non concurrentielles, et les procédures simplifiées (cf. tableau 4).

Les procédures classiques concernent la passation des marchés pour des lignes budgétaires d’un montant supérieur ou égal au seuil de référence de 100 millions.

Quant aux procédures simplifiées, elles sont mises en œuvre en-dessous de ce seuil et sont composées dans le cadre de la numérotation des contrats, de la Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL) et de la Procédure Simplifiée à compétition Ouverte (PSO). Les marchés issus de la procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC) ne sont pas numérotés.

À fin septembre 2016, les marchés passés par les procédures classiques représentent en valeur 560,2 milliards, soit 96,6% du montant des marchés approuvés et en nombre 1941, soit 78% du total des marchés.

Les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent en valeur 251,6 milliards, soit 43,4% du montant des marchés approuvés et en nombre 876, soit 35,2% du total des marchés, contre respectivement 237,3 milliards représentant 34,9% et en nombre 1680 correspondant à 52,6% à fin septembre 2015, soit une hausse de 6% en valeur mais une baisse de 48% en nombre du fait du rehaussement du seuil de référence.

Le montant des marchés passés par appels d’offres restreints s’élève à 102,3 milliards, soit 17,6% du montant total des marchés approuvés, contre 164,4 milliards à fin septembre 2015.

Les marchés de gré à gré se situent à 4,5% en nombre et à 23,1% en valeur du total des marchés approuvés contre respectivement 8,2% et 30,5% à fin septembre 2015.

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Quant aux procédures simplifiées à fin septembre 2016, elles ont abouti à 547 marchés, soit 22% des marchés approuvés et 19,8 milliards en valeur représentant 3,4%.

Au titre des opérations résiduelles du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU), seize (16) opérations portent sur des appels d’offres restreints pour un montant de 15,6 milliards représentant 2,7% du total des marchés approuvés à fin septembre 2016, un (1) appel d’offres ouvert pour un montant de 118,7 millions, un (1) marché de gré à gré d’un montant de 1,7 milliard et une (1) convention d’un montant de 572,3 millions.

Au titre de l’exécution du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), soixante-six (66) marchés ont été approuvés pour un montant de 27,9 milliards à fin septembre 2016 ; ce qui représente 4,8% du montant total des marchés approuvés. Les marchés approuvés en procédures simplifiées au nombre de onze (11) cumulent un montant de 284,4 millions, ce qui représente une part infime de 0,05% de ces marchés.

Comparativement à fin septembre 2015 (22,4 milliards), le montant des marchés approuvés à la même période en 2016 (27,9 milliards) a enregistré une hausse de 24,6%.

Tableau 5 : Répartition des marchés approuvés du C2D par mode de passation à fin septembre 2014, 2015 et 2016

septembre-14 septembre-15 septembre-16

MODE NB % MONTANT (FCFA) % NB % MONTANT

(FCFA) % NB % MONTANT (FCFA) %


54 100 70 905 505 713 100 31 100 22 406 980 919 100 55 83,3 27 649 443 580 99

Appel d'offres ouvert

28 51,9 48 836 588 405 68,9 10 32,3 1 101 489 948 4,9 21 31,8 10 211 656 483 36,6

Appel d'offres restreint

7 13 13 924 851 841 19,6 2 6,5 3 518 579 493 15,7 4 6,1 5 167 676 741 18,5

Sous total procédures concurrentielles

35 64,9 62 761 440 246 88,5 12 38,8 4 620 069 441 20,6 25 37,9 15 379 333 224 55,1

Gré à gré 4 7,4 1 479 910 235 2,1 4 12,9 14 041 792 360 62,7 3 4,5 1 080 957 523 3,9

Avenants 3 5,6 261 121 534 0,4 7 22,6 1 377 469 458 6,1 15 22,7 3 498 941 761 12,5

Conventions 12 22,2 6 403 033 698 9 6 19,4 2 318 349 660 10,3 8 12,1 7 544 111 072 27

Lettre de commande valant marché

0 0 0 0 2 6,5 49 300 000 0,2 4 6,1 146 100 000 0,5

Sous total procédures non concurrentielles

19 35,1 8 144 065 467 11,5 19 61,2 17 786 911 478 79,4 30 45,5 12 270 110 356 43,9


0 0 0 0 0 0 0 0 11 16,7 284 408 091 1

Procédures simplifiées à compétition limitée

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0


0 0 0 0 0 0 0 0 11 16,7 284 408 091 1

TOTAL

54 100 70 905 505 713 100 31 100 22 406 980 919 100 66 100 27 933 851 671 100

Source : DMP

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Les graphiques ci-dessous présentent les marchés approuvés par mode de passation1 et par type de marchés

Graphique 1 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin septembre 2014, 2015 et 2016 (en % des montants)

Source : DMP

1Cf. Annexes 1.1_1.2_2.1 et 2.2 pour le détail par institutions et ministères

74,1

12,1

6,8

0,9 2,7 3,4

0 0

34,92

24,19

30,48

1,6 3,1

5,7

0 0

43,4

17,6

23,1

3 5,8

3,7 1,3 2,1

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Gré à gré Avenants Conventions Lettre de commandevalant marché

Procédures simplifiées àcompétition limitée

Procédures simplifiées àcompétition ouverte

sept-14

sept-15

sept-16

8


Graphique 2 : Répartition des marchés approuvés par type de marchés à fin septembre 2016 (en % des montants)

Source : DMP

1.4. Évaluation de l’accès des PME aux marchés publics à fin septembre 2016

L’évaluation de l’accès des Petites et Moyennes Entreprises (PME) s’est faite par un croisement des données du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) avec celles des contribuables immatriculés par la Direction Générale des Impôts.

Tableau 6 : Part des marchés approuvés par catégorie d’entreprise à fin septembre 2016

CATEGORIES D'ENTREPRISES Nombre

d'entreprises Part des

entreprises en % Nombre de

marchés Part des

marchés en % Montant des marchés

(FCFA) % des montants

des marchés

Petites et Moyennes Entreprises 341 32,4 751 30,2 108 237 465 891 18,7

Grandes entreprises 713 67,6 1737 69,8 471 808 452 708 81,3

TOTAL 1054 100,0 2488 100,0 580 045 918 599 100,0

Source : DMP

A fin septembre 2016, la part des marchés approuvés en faveur des PME est de 18,7% contre 14,7% à juin 2016, soit une évolution de 4 points.

Le graphique n°3 ci-dessous présente une illustration comparée de la part des marchés

approuvés par catégorie d’entreprises.

9,8 3,7

5,8

14,9 62,5

1,3 2,1

Fournitures Lettres de commande valant marché

Conventions Prestations

Travaux Procédures simplifiées à compétition limitée


9


Graphique 3 : Comparaison des marchés approuvés par catégorie d’entreprises à fin juin et septembre 2016

Source : DMP

II. SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN SEPTEMBRE 2016

2.1. Mécanisme de suivi des délais

Le Comité de suivi des délais poursuit sa mission de veille et d’alerte. Onze (11) courriers de relance ont été adressés à huit (8) structures sous tutelle qui enregistrent des dépassements des délais en vigueur aux différentes étapes de la procédure au cours du troisième trimestre 2016 contre 31 à fin septembre 2015 (Cf. annexe 8).

Il ressort de l’évaluation des étapes que la phase d’approbation des marchés qui démarre après la décision d’attribution définitive, demeure relativement longue du fait du temps mis pour la signature du marché par l’attributaire (31 jours contre 3 prescrits) et par l’autorité contractante ainsi que la numérotation des marchés (27,9 jours contre 5 prescrits). Cela a pour conséquence le non-respect du délai global de passation de marchés publics.

Dans le cadre de sa mission d’assistance conseil et à l’occasion des sessions de formation, la DMP sensibilise les autorités contractantes à prendre les dispositions nécessaires pour la signature des marchés dans le respect des délais prescrits. Un module spécifique relatif au montage du marché est régulièrement dispensé aux acteurs publics à cet effet. Par ailleurs, la mise en place de la dématérialisation des marchés publics contribuera à une réduction importante des délais de cette phase de passation des marchés.

.

2.2. Situation des délais observés à fin septembre 2016

A fin septembre 2016, douze (12) ministères et institutions ont effectué des opérations de passation de marchés publics allant jusqu’à l’approbation des marchés (annexe 9). Les délais moyens observés à chaque étape de la procédure de passation des marchés publics, sont présentés dans le tableau ci-après.

14,7% 18,7%

85,3% 81,3%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

% en valeur des marchés approuvés à fin juin 2016 % en valeur des marchés approuvés à fin septembre 2016

Petites et Moyennes Entreprises Grandes entreprises

10


Tableau 7 : Récapitulatif des délais de passation par étape à fin septembre 2016

Étapes

Délais réglementaires

Délais moyens fin juin

Délais moyens fin septembre

(en jours) (en jours) (en jours)

2016 2015 2016

Traitement des dossiers d’appel d’offres (DAO) 11 12,3 14,4 10,3

Publication ou programmation des avis d’appel d’offres 30 25,4 24,4 24,4

Délai moyen entre l’ouverture des plis et l’approbation du marché 44 91,6 71,9 87

Notification de l’approbation des marchés 3 - -

Délai global moyen de passation de marchés 88 129,4 110,6 121,7

Source : DMP

À fin septembre 2016, le délai global moyen de passation de marchés est de 121,7 jours contre 129,4 en juin 2016 soit une amélioration de 7,7 jours. Le délai de passation le plus court est de 61 jours et le plus long est de 192,9 jours, pour l’ensemble des structures ayant déroulé toute la procédure.

À l’analyse, au niveau du traitement des DAO, le délai s’est amélioré de 4,1 jours entre 2015 et 2016 passant de 14,4 jours à 10,3 jours, se situant en-dessous des 11 jours réglementaires.

De l’ouverture des plis à l’approbation des marchés, 44 jours sont prescrits. Mais, par ordre d’importance, le délai de signature du marché par l’attributaire, la signature de l’autorité contractante couplée à la numérotation du marché demeurent les plus longs, avec respectivement des dépassements de 28 et 22,9 jours.

En outre, le délai moyen de demande d’avis de non objection et celui des travaux de la Commission d’Ouverture des Plis et de Jugement des Offres (COJO) connaissent respectivement des dépassements de 5,6 et de 5,4 jours.

Par contre, le délai d’approbation des marchés se stabilise en-dessous du délai réglementaire de 7 jours avec 5,2 jours.

Au niveau de la publication et de la programmation des appels d’offres à fin septembre 2016, 24,4 jours sont observés de même qu’à fin septembre 2015, le délai réglementaire moyen étant de 30 jours.

III. MESURES PRISES POUR L’AMELIORATION DE L’EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

3.1. Renforcement du cadre institutionnel

L’opérationnalisation des Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP) qui a démarré en 2015 par une phase pilote avec cinq (5) ministères, a été étendue à tous les ministères en 2016.

Ainsi, à fin septembre 2016, sur vingt-neuf (29) ministères, la publication d’appel à candidatures est effective pour vingt-sept (27) ministères, dont quatorze (14) propositions de sélection ont reçu l’Avis de Non Objection (ANO) de la DMP.

3.2. Renforcement des capacités

Les sessions d’information et de formation ont visé les acteurs publics et privés du système de passation des marchés.

Au total, 1698 acteurs ont été formés par la DMP à fin septembre 2016 dans le cadre de la vulgarisation des nouvelles procédures contre 197 à la même période en 2015. (Cf. annexe n°10).

11


En ce qui concerne la formation des cadres et agents de la DMP, six (6) sessions thématiques ont été organisées. Chaque session a enregistré la participation de 35 agents en moyenne.

IV. PERSPECTIVES POUR LA FIN DE LA GESTION 2016

Au titre du dernier trimestre de l’année 2016, les actions suivantes seront poursuivies pour l’amélioration du système de passation des marchés publics :

le renforcement du contrôle de l’application effective de l’article 18 du Code des marchés publics à travers le Plan de Passation de Marchés (PPM) publié au Journal spécial des marchés publics de juin 2016 ;

la vulgarisation auprès des autorités contractantes des nouvelles dispositions et des nouveaux outils de gestion ;

l’achèvement des appels à candidatures pour la mise en place des Cellules de passation des marchés ;

- la mise en œuvre de la phase du processus de dématérialisation des procédures des marchés publics ;

- la poursuite de la formation et le renforcement des capacités des acteurs des marchés publics ;

- la poursuite des missions de contrôle a posteriori.

CONCLUSION

L’acquisition des biens et services à fin septembre 2016 montre qu’au niveau des procédures classiques, les procédures concurrentielles sont les plus utilisées.

Les marchés passés en procédures classiques représentent en valeur 96,6% et en nombre 78% du total des marchés tandis que les procédures simplifiées représentent en valeur 3,4% et en nombre 22%.

Les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent en valeur 43,4% et en nombre 35,2% du total des marchés.

Quant aux marchés de gré à gré, ils se situent à 4,5% en nombre et à 23,1% en valeur. La lettre circulaire prise à cet effet devrait contribuer à renforcer l’encadrement du recours à cette procédure dérogatoire.

La part des marchés approuvés en faveur des PME passe de 14,7% à 18,7%.

En ce qui concerne le délai global moyen de passation de marchés, il est de 121,7 jours contre 129,4 au premier semestre 2016.

Telle est l’économie de la présente communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin septembre 2016, soumise à l’adoption du Conseil des Ministres.

LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET

ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

Abdourahmane CISSE

12


LISTE DES ANNEXES

Annexe 1.1 - Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures classiques

Annexe 1.2 - Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures simplifiées

Annexe 2.1 - Synthèse des marchés par type par institution et ministère en procédures classiques

Annexe 2.2 - Synthèse des marchés par type de marché par institution et ministère en procédures simplifiées

Annexe 3 - Classement des structures recourant aux marchés de gré à gré

Annexe 4.1 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par mode de passation de marchés en procédures classiques

Annexe 4.2 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par mode de passation de marchés en procédures simplifiées

Annexe 5.1 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de passation de marchés en procédures classiques

Annexe 5.2 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de

passation de marchés en procédures simplifiées

Annexe 6 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de Procédures

Annexe 7 - Nombre et montant des lignes en procédures simplifiées et procédures classiques

Annexe 8 - Point des courriers de relance

Annexe 9 - Point des délais de passation de marchés

Annexe 10 - Situation sur les activités de formation et de renforcement de capacités

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Direction des Marchés Publics

SIGMAP

Union-Discipline-Travail

SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE

Page 1 / Edité le : 14/10/2016 17:18:31

AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

Annexe 1.1

5

INSTITUTION / MINISTERE

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL AOO AOR GAG

Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/09/2016

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

ECONOMIQUESMINISTERE DE LA

SALUBRITE URBAINE ET DE

L'ASSAINISSEMENTMINISTERE DELEGUE

AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA

REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE

CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES

FINANCESPRIMATURE ET

SERVICES RATTACHES

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE

DE L'ETATCOMMISSION ELECTORALE

INDEPENDANTEPRESIDENCE DE LA

REPUBLIQUE

25

34

1

51

15

9

0

1

156 153 673 888

13 406 361 865

22 315 155

17 967 609 486

2 115 272 004

445 437 736

0

118 773 729

18

0

22

38

2

25

3

18

40 067 257 245

0

10 848 209 268

2 176 744 745

8 096 154 005

3 051 754 557

704 999 995

16 008 366 389

23

10

1

15

5

10

1

6

92 584 258 251

8 376 668 063

7 326 036 000

6 236 606 688

5 516 424 731

3 286 014 884

2 799 671 840

1 934 678 026

144

70

37

138

33

73

6

34

307 154 606 680

22 469 140 854

19 013 084 002

27 845 691 963

16 265 082 115

13 602 777 935

3 814 571 827

19 025 426 062

2,9%

3,9%

0,1%

5,8%

1,7%

1,0%

0,0%

0,1%

62,1%

5,3%

0,0%

7,1%

0,8%

0,2%

0,0%

0,0%

8,5%

0,0%

10,3%

17,8%

0,9%

11,7%

1,4%

8,5%

39,1%

0,0%

10,6%

2,1%

7,9%

3,0%

0,7%

15,6%

7,4%

3,6%

1,9%

7,1%

1,7%

3,8%

0,3%

1,8%

54,8%

4,0%

3,4%

5,0%

2,9%

2,4%

0,7%

3,4%

20,4%

8,8%

0,9%

13,3%

4,4%

8,8%

0,9%

5,3%

69,1%

6,3%

5,5%

4,7%

4,1%

2,5%

2,1%

1,4%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

4

5

25

5

20

2

7

0

203 000 000

76 000 000

596 389 975

407 765 005

5 464 304 954

309 899 992

391 299 994

0,0%

0,9%

1,2%

5,8%

1,2%

4,6%

0,5%

1,6%

0,0%

1,0%

0,4%

2,8%

1,9%

25,8%

1,5%

1,8%

NB

MONTANT

%

%

CONV

15

1

3

3

1

4

0

1

7 624 222 900

135 900 000

208 319 441

740 006 469

30 309 400

898 918 244

0

572 307 924

16,7%

1,1%

3,3%

3,3%

1,1%

4,4%

0,0%

1,1%

22,6%

0,4%

0,6%

2,2%

0,1%

2,7%

0,0%

1,7%

NB

MONTANT

%

%

AVE

63

21

5

6

5

5

0

1

10 725 194 396

347 210 926

532 204 138

128 334 600

99 156 970

456 347 560

0

0

28,9%

9,6%

2,3%

2,8%

2,3%

2,3%

0,0%

0,5%

61,8%

2,0%

3,1%

0,7%

0,6%

2,6%

0,0%

0,0%




SIGMAP



Page 2 / Edité le : 14/10/2016 17:18:31


Annexe 1.1

5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL AOO AOR GAG

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE

L'URBANISMEMINISTERE DU

PETROLE ET DE L'ENERGIE

MINISTERE DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT SOCIALMINISTERE DE

L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE

L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME

MINISTERE DU COMMERCE

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA

JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES

ET DU SERVICE CIVIQUE

MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALEMINISTERE DE LA

SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

21

3

0

0

1

2

53

109

29

2

925 886 521

246 737 890

0

0

162 600 000

154 060 800

11 593 232 221

8 969 989 908

3 945 526 591

212 982 000

0

13

0

0

0

2

1

8

3

0

0

7 375 048 791

0

0

0

200 000 000

3 350 299 493

865 030 326

456 884 000

0

11

3

1

6

1

2

3

2

1

2

1 174 915 264

1 053 918 729

808 153 181

502 589 984

400 000 000

357 456 977

348 911 669

324 395 157

189 176 218

156 465 295

60

38

6

7

5

9

70

220

69

10

3 380 904 281

10 181 305 276

1 788 521 438

681 971 418

854 299 928

2 389 672 277

19 461 179 141

15 116 906 146

7 632 703 918

715 722 528

2,4%

0,3%

0,0%

0,0%

0,1%

0,2%

6,1%

12,4%

3,3%

0,2%

0,4%

0,1%

0,0%

0,0%

0,1%

0,1%

4,6%

3,6%

1,6%

0,1%

0,0%

6,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,9%

0,5%

3,8%

1,4%

0,0%

0,0%

7,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

3,3%

0,8%

0,4%

0,0%

3,1%

2,0%

0,3%

0,4%

0,3%

0,5%

3,6%

11,3%

3,6%

0,5%

0,6%

1,8%

0,3%

0,1%

0,2%

0,4%

3,5%

2,7%

1,4%

0,1%

9,7%

2,7%

0,9%

5,3%

0,9%

1,8%

2,7%

1,8%

0,9%

1,8%

0,9%

0,8%

0,6%

0,4%

0,3%

0,3%

0,3%

0,2%

0,1%

0,1%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

18

8

0

0

2

0

2

45

29

3

1 131 297 106

187 200 000

0

0

37 599 928

0

61 650 000

2 255 538 847

836 141 998

55 690 249

4,2%

1,9%

0,0%

0,0%

0,5%

0,0%

0,5%

10,4%

6,7%

0,7%

5,3%

0,9%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

0,3%

10,6%

3,9%

0,3%

NB

MONTANT

%

%

CONV

1

0

4

1

1

3

3

15

5

1

142 824 788

0

980 368 257

179 381 434

254 100 000

1 678 154 500

4 051 692 805

2 129 364 244

948 571 157

254 190 162

1,1%

0,0%

4,4%

1,1%

1,1%

3,3%

3,3%

16,7%

5,6%

1,1%

0,4%

0,0%

2,9%

0,5%

0,8%

5,0%

12,0%

6,3%

2,8%

0,8%

NB

MONTANT

%

%

AVE

9

11

1

0

0

0

8

41

2

2

5 980 602

1 318 399 866

0

0

0

0

55 392 953

572 587 664

1 256 403 954

36 394 822

4,1%

5,0%

0,5%

0,0%

0,0%

0,0%

3,7%

18,8%

0,9%

0,9%

0,0%

7,6%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,3%

3,3%

7,2%

0,2%




SIGMAP



Page 3 / Edité le : 14/10/2016 17:18:31


Annexe 1.1

5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL AOO AOR GAG

MINISTERE DE L'ECONOMIE

NUMERIQUE ET DE LA POSTE

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT

DURABLEMINISTERE D'ETAT,

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA

SECURITEMINISTERE DES EAUX

ET FORÊTS

MINISTERE DES TRANSPORTS

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA

FRANCOPHONIEMINISTERE DE

L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURALMINISTERE DE LA

FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

MODERNISATION DE L'ADMINISTRATIONMINISTERE DE LA

JUSTICE

MINISTERE DU PLAN ET DU

DEVELOPPEMENT

11

4

348

2

5

0

56

4

76

8

1 517 367 669

410 992 778

14 090 912 586

224 416 984

273 076 299

0

5 667 501 221

104 427 551

7 967 553 953

3 865 917 606

1

2

45

0

0

0

3

0

0

0

80 574 891

1 619 914 698

5 572 569 470

0

0

0

346 162 550

0

0

0

1

1

5

1

1

1

0

0

0

0

143 582 400

115 552 173

111 955 490

100 000 000

75 739 573

18 000 000

0

0

0

0

19

19

499

11

19

19

93

24

86

15

1 909 442 703

2 907 036 328

24 239 994 445

489 258 469

758 645 054

411 705 499

16 590 606 202

2 219 502 743

9 210 186 943

4 501 987 462

1,3%

0,5%

39,7%

0,2%

0,6%

0,0%

6,4%

0,5%

8,7%

0,9%

0,6%

0,2%

5,6%

0,1%

0,1%

0,0%

2,3%

0,0%

3,2%

1,5%

0,5%

0,9%

21,1%

0,0%

0,0%

0,0%

1,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

1,6%

5,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

1,0%

1,0%

25,7%

0,6%

1,0%

1,0%

4,8%

1,2%

4,4%

0,8%

0,3%

0,5%

4,3%

0,1%

0,1%

0,1%

3,0%

0,4%

1,6%

0,8%

0,9%

0,9%

4,4%

0,9%

0,9%

0,9%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

1

7

93

7

12

16

19

18

8

5

8 000 000

157 366 679

4 390 983 524

119 841 485

277 037 182

281 899 999

962 949 996

321 099 992

276 708 990

426 062 987

0,2%

1,6%

21,6%

1,6%

2,8%

3,7%

4,4%

4,2%

1,9%

1,2%

0,0%

0,7%

20,7%

0,6%

1,3%

1,3%

4,5%

1,5%

1,3%

2,0%

NB

MONTANT

%

%

CONV

1

2

2

1

1

2

4

2

1

2

130 125 600

595 636 000

61 690 952

45 000 000

132 792 000

111 805 500

7 837 393 024

1 793 975 200

965 924 000

210 006 869

1,1%

2,2%

2,2%

1,1%

1,1%

2,2%

4,4%

2,2%

1,1%

2,2%

0,4%

1,8%

0,2%

0,1%

0,4%

0,3%

23,2%

5,3%

2,9%

0,6%

NB

MONTANT

%

%

AVE

4

3

6

0

0

0

11

0

1

0

29 792 143

7 574 000

11 882 423

0

0

0

1 776 599 411

0

0

0

1,8%

1,4%

2,8%

0,0%

0,0%

0,0%

5,0%

0,0%

0,5%

0,0%

0,2%

0,0%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

10,2%

0,0%

0,0%

0,0%




SIGMAP



Page 4 / Edité le : 14/10/2016 17:18:31


Annexe 1.1

5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL AOO AOR GAG

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES

MINESMINISTERE DU

TOURISME

MINISTERE DE L'INTEGRATION

AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR


FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION

DE L'ENFANTMINISTERE DE

L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DE L'ARTISANAT ET DE LA

PROMOTION PMEMINISTERE DES SPORTS ET DES

LOISIRSCOUR SUPREME

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

MEDIATURE

0

0

0

0

0

0

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

405 469 809

0

0

0

4

1

0

0

0

0

1

1

0

0

195 483 571

110 000 000

0

0

0

0

804 261 586

125 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

19

4

7

12

9

4

10

7

10

3

805 677 856

498 440 000

269 488 988

235 249 993

220 750 000

212 999 996

1 391 207 804

302 490 799

169 499 985

143 999 999

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,5%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

1,9%

0,5%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,5%

0,5%

0,0%

0,0%

0,2%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,8%

0,1%

0,0%

0,0%

1,0%

0,2%

0,4%

0,6%

0,5%

0,2%

0,5%

0,4%

0,5%

0,2%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

12

2

5

11

5

4

4

6

10

3

475 661 000

135 000 000

144 419 996

115 999 993

93 700 000

212 999 996

69 800 000

177 490 799

169 499 985

143 999 999

2,8%

0,5%

1,2%

2,6%

1,2%

0,9%

0,9%

1,4%

2,3%

0,7%

2,2%

0,6%

0,7%

0,5%

0,4%

1,0%

0,3%

0,8%

0,8%

0,7%

NB

MONTANT

%

%

CONV

2

1

2

1

1

0

1

0

0

0

134 533 285

253 440 000

125 068 992

119 250 000

127 050 000

0

111 676 409

0

0

0

2,2%

1,1%

2,2%

1,1%

1,1%

0,0%

1,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,4%

0,8%

0,4%

0,4%

0,4%

0,0%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

AVE

1

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0,5%

0,0%

0,0%

0,0%

1,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%




SIGMAP



Page 5 / Edité le : 14/10/2016 17:18:31


Annexe 1.1

5

876

251 611 426 252

213

102 356 715 580

1 941

560 236 639 500

113

133 941 170 593


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

45,1%

44,9%

11,0%

18,3%

5,8%

23,9%

TOTAL AOO AOR GAG

CONSEIL ECONOMIQUEET SOCIAL

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERESPARQUET GENERAL

MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT

TECHNIQUE ET DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLECONSEIL

CONSTITUTIONNEL

0

0

1

0

1

0

0

0

128 318 457

0

515 011 545

0

1

0

0

0

0

1

182 000 000

0

0

0

0

120 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4

1

4

1

12

1

303 000 001

120 000 000

197 318 457

54 000 000

560 581 985

120 000 000

0,0%

0,0%

0,1%

0,0%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,0%

0,2%

0,0%

0,5%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,5%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,2%

0,1%

0,2%

0,1%

0,6%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

431

21 209 871 091

NB

MONTANT

%

%

22,2%

3,8%

LCVM

3

0

3

0

2

0

121 000 001

0

69 000 000

0

45 570 440

0

0,7%

0,0%

0,7%

0,0%

0,5%

0,0%

0,6%

0,0%

0,3%

0,0%

0,2%

0,0%

90

33 757 999 556

NB

MONTANT

%

%

4,6%

6,0%

CONV

0

1

0

1

0

0

0

120 000 000

0

54 000 000

0

0

0,0%

1,1%

0,0%

1,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,4%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

218

17 359 456 428

NB

MONTANT

%

%

11,2%

3,1%

AVE

0

0

0

0

9

0

0

0

0

0

0

0

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

4,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%


MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE


SIGMAP



Page 1 / Edité le : 14/10/2016 17:53:44

Annexe 1.2

PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée

4

INSTITUTION / MINISTERE NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL PSO PSL

Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/09/2016

PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PARQUET GENERAL

MINISTERE DU TOURISME

MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT

MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE

MINISTERE DU COMMERCE

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA

SECURITEMINISTERE DES TRANSPORTS

MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

3

3

2

0

0

1

1

110

5

2

666 459 000

146 105 000

97 367 269

0

0

24 606 752

85 000 000

4 855 330 982

206 170 896

98 165 000

0

4

0

2

2

7

4

100

1

0

0

51 654 159

0

105 860 160

86 243 687

260 585 180

135 144 000

2 573 620 301

84 959 773

0

3

7

2

2

2

8

5

210

6

2

666 459 000

197 759 159

97 367 269

105 860 160

86 243 687

285 191 932

220 144 000

7 428 951 283

291 130 669

98 165 000

1,2%

1,2%

0,8%

0,0%

0,0%

0,4%

0,4%

42,6%

1,9%

0,8%

5,4%

1,2%

0,8%

0,0%

0,0%

0,2%

0,7%

39,5%

1,7%

0,8%

0,0%

1,4%

0,0%

0,7%

0,7%

2,4%

1,4%

34,6%

0,3%

0,0%

0,0%

0,7%

0,0%

1,4%

1,1%

3,5%

1,8%

34,3%

1,1%

0,0%

0,5%

1,3%

0,4%

0,4%

0,4%

1,5%

0,9%

38,4%

1,1%

0,4%

3,4%

1,0%

0,5%

0,5%

0,4%

1,4%

1,1%

37,5%

1,5%

0,5%




SIGMAP



Page 2 / Edité le : 14/10/2016 17:53:44

Annexe 1.2


4


MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL PSO PSL



ECONOMIQUESMINISTERE DES EAUX ET

FORÊTS

MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES

PUBLIQUESMINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES

MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA


MINISTERE DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS

DE L'EXTERIEURMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET

DES MINES

MINISTERE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIAL

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU

DEVELOPPEMENT DURABLEMINISTERE DE

L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

0

4

11

0

0

12

0

6

0

6

0

8

0

685 010 391

388 140 128

0

0

231 645 822

0

115 173 379

0

351 245 700

0

495 753 189

0

3

3

1

0

5

3

5

0

9

2

13

0

73 490 489

92 016 064

45 442 874

0

125 911 327

110 394 300

171 979 291

0

144 381 961

65 000 000

363 069 233

0

7

14

1

0

17

3

11

0

15

2

21

0

758 500 880

480 156 192

45 442 874

0

357 557 149

110 394 300

287 152 670

0

495 627 661

65 000 000

858 822 422

0,0%

1,6%

4,3%

0,0%

0,0%

4,7%

0,0%

2,3%

0,0%

2,3%

0,0%

3,1%

0,0%

5,6%

3,2%

0,0%

0,0%

1,9%

0,0%

0,9%

0,0%

2,9%

0,0%

4,0%

0,0%

1,0%

1,0%

0,3%

0,0%

1,7%

1,0%

1,7%

0,0%

3,1%

0,7%

4,5%

0,0%

1,0%

1,2%

0,6%

0,0%

1,7%

1,5%

2,3%

0,0%

1,9%

0,9%

4,8%

0,0%

1,3%

2,6%

0,2%

0,0%

3,1%

0,5%

2,0%

0,0%

2,7%

0,4%

3,8%

0,0%

3,8%

2,4%

0,2%

0,0%

1,8%

0,6%

1,4%

0,0%

2,5%

0,3%

4,3%



SIGMAP



Page 3 / Edité le : 14/10/2016 17:53:44

Annexe 1.2


4


MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL PSO PSL

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE

MINISTÈRE DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION PME

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE

MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE ET DE

L'ASSAINISSEMENTMINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE

CIVIQUEMINISTERE DE LA PROMOTION

DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ETDE LA PROTECTION DE

L'ENFANTMINISTERE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

0

5

3

0

6

39

4

1

0

5

0

5

0

882 785 189

266 001 813

0

161 057 164

1 276 826 146

124 033 176

50 149 632

0

267 971 510

0

46 101 166

1

6

1

0

15

50

8

0

1

4

8

1

30 000 000

133 584 260

26 917 095

0

484 486 720

993 563 365

218 322 350

0

46 336 890

211 454 787

116 457 969

57 922 784

1

11

4

0

21

89

12

1

1

9

8

6

30 000 000

1 016 369 449

292 918 908

0

645 543 884

2 270 389 511

342 355 526

50 149 632

46 336 890

479 426 297

116 457 969

104 023 950

0,0%

1,9%

1,2%

0,0%

2,3%

15,1%

1,6%

0,4%

0,0%

1,9%

0,0%

1,9%

0,0%

7,2%

2,2%

0,0%

1,3%

10,4%

1,0%

0,4%

0,0%

2,2%

0,0%

0,4%

0,3%

2,1%

0,3%

0,0%

5,2%

17,3%

2,8%

0,0%

0,3%

1,4%

2,8%

0,3%

0,4%

1,8%

0,4%

0,0%

6,4%

13,2%

2,9%

0,0%

0,6%

2,8%

1,6%

0,8%

0,2%

2,0%

0,7%

0,0%

3,8%

16,3%

2,2%

0,2%

0,2%

1,6%

1,5%

1,1%

0,2%

5,1%

1,5%

0,0%

3,3%

11,5%

1,7%

0,3%

0,2%

2,4%

0,6%

0,5%



SIGMAP



Page 4 / Edité le : 14/10/2016 17:53:44

Annexe 1.2


4

258

12 296 309 306

289

7 512 969 793

547

19 809 279 099


MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

47,2%

62,1%

52,8%

37,9%

TOTAL PSO PSL


L'URBANISMEMINISTERE DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DUBUDGET ET DU PORTEFEUILLE

DE L'ETATMINISTERE AUPRES DU

PREMIER MINISTRE CHARGE DEL'ECONOMIE ET DES FINANCES

MEDIATURE

GRANDE CHANCELLERIE

COUR SUPREME

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE

2

1

3

3

3

0

1

3

0

0

0

98 000 000

85 780 344

183 776 239

138 575 299

53 704 400

0

74 000 000

141 373 720

0

0

0

0

0

10

5

9

2

0

0

0

0

4

0

0

174 327 162

119 650 944

292 383 218

40 000 000

0

0

0

0

77 809 450

2

1

13

8

12

2

1

3

0

0

4

98 000 000

85 780 344

358 103 401

258 226 243

346 087 618

40 000 000

74 000 000

141 373 720

0

0

77 809 450

0,8%

0,4%

1,2%

1,2%

1,2%

0,0%

0,4%

1,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,8%

0,7%

1,5%

1,1%

0,4%

0,0%

0,6%

1,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

3,5%

1,7%

3,1%

0,7%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,4%

0,0%

0,0%

2,3%

1,6%

3,9%

0,5%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,0%

0,4%

0,2%

2,4%

1,5%

2,2%

0,4%

0,2%

0,5%

0,0%

0,0%

0,7%

0,5%

0,4%

1,8%

1,3%

1,7%

0,2%

0,4%

0,7%

0,0%

0,0%

0,4%

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE


SIGMAP


SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE

Page 1 / Edité le : 14/10/2016 17:23:18

LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

Annexe 2.1

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS

Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/09/2016


ECONOMIQUESMINISTERE AUPRES

DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE

L'ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE

L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE

MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE

ET DE L'ASSAINISSEMENT

MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALEPRESIDENCE DE LA

REPUBLIQUE

MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE

DE LA DEFENSEMINISTERE DE

L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL

97

10

308

11

10

15

3

31

286 645 006 716

3 315 174 316

12 155 322 060

2 152 726 651

3 572 533 651

16 047 604 125

532 204 138

4 211 506 613

3

30

86

3

52

11

26

33

1 479 766 100

1 402 519 891

6 456 343 334

225 290 474

10 868 997 349

2 014 214 019

18 196 560 423

3 468 602 644

29

70

10

51

3

0

0

6

11 405 610 964

21 791 601 312

1 175 654 575

19 752 223 729

906 305 336

0

0

110 153 925

144

138

499

70

70

34

37

93

307 154 606 680

27 845 691 963

24 239 994 445

22 469 140 854

19 461 179 141

19 025 426 062

19 013 084 002

16 590 606 202

16,1%

1,7%

51,1%

1,8%

1,7%

2,5%

0,5%

5,1%

79,1%

0,9%

3,4%

0,6%

1,0%

4,4%

0,1%

1,2%

0,6%

6,4%

18,3%

0,6%

11,0%

2,3%

5,5%

7,0%

2,6%

2,5%

11,4%

0,4%

19,2%

3,6%

32,1%

6,1%

7,4%

7,1%

25,7%

3,6%

3,6%

1,8%

1,9%

4,8%

54,8%

5,0%

4,3%

4,0%

3,5%

3,4%

3,4%

3,0%

8,4%

20,2%

2,9%

14,7%

0,9%

0,0%

0,0%

1,7%

13,2%

25,3%

1,4%

22,9%

1,1%

0,0%

0,0%

0,1%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

25

93

4

2

7

5

19

0

596 389 975

4 390 983 524

203 000 000

61 650 000

391 299 994

76 000 000

962 949 996

0,0%

5,8%

21,6%

0,9%

0,5%

1,6%

1,2%

4,4%

0,0%

2,8%

20,7%

1,0%

0,3%

1,8%

0,4%

4,5%

NB

MONTANT

%

%

CONV

15

3

2

1

3

1

3

4

7 624 222 900

740 006 469

61 690 952

135 900 000

4 051 692 805

572 307 924

208 319 441

7 837 393 024

16,7%

3,3%

2,2%

1,1%

3,3%

1,1%

3,3%

4,4%

22,6%

2,2%

0,2%

0,4%

12,0%

1,7%

0,6%

23,2%

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

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SIGMAP



Page 2 / Edité le : 14/10/2016 17:23:18


Annexe 2.1


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%


PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES

MINISTERE DE LA SANTE ET DE

L'HYGIENE PUBLIQUEMINISTERE AUPRES

DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE

DE L'ETATMINISTERE DU

PETROLE ET DE L'ENERGIE

MINISTERE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE


DEVELOPPEMENTCOMMISSION ELECTORALE

INDEPENDANTEMINISTERE DE LA

CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME


DURABLE

7

34

2

22

7

3

4

0

16

0

13 573 398 236

1 649 262 490

318 832 963

9 682 699 569

3 364 916 221

1 295 679 136

134 036 071

0

567 405 583

0

12

78

12

6

65

16

0

3

0

7

538 121 337

4 888 360 996

2 218 808 057

246 737 890

630 599 732

1 051 006 092

0

704 999 995

0

308 606 778

8

48

35

2

5

16

4

1

25

3

1 715 488 137

4 194 379 569

4 701 913 717

64 667 817

3 972 038 000

3 501 305 535

3 731 881 535

2 799 671 840

1 539 376 804

1 845 426 871

33

220

73

38

86

69

15

6

60

19

16 265 082 115

15 116 906 146

13 602 777 935

10 181 305 276

9 210 186 943

7 632 703 918

4 501 987 462

3 814 571 827

3 380 904 281

2 907 036 328

1,2%

5,6%

0,3%

3,6%

1,2%

0,5%

0,7%

0,0%

2,7%

0,0%

3,7%

0,5%

0,1%

2,7%

0,9%

0,4%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

2,5%

16,6%

2,5%

1,3%

13,8%

3,4%

0,0%

0,6%

0,0%

1,5%

0,9%

8,6%

3,9%

0,4%

1,1%

1,9%

0,0%

1,2%

0,0%

0,5%

1,7%

11,3%

3,8%

2,0%

4,4%

3,6%

0,8%

0,3%

3,1%

1,0%

2,9%

2,7%

2,4%

1,8%

1,6%

1,4%

0,8%

0,7%

0,6%

0,5%

2,3%

13,9%

10,1%

0,6%

1,4%

4,6%

1,2%

0,3%

7,2%

0,9%

2,0%

4,9%

5,5%

0,1%

4,6%

4,1%

4,3%

3,2%

1,8%

2,1%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

5

45

20

8

8

29

5

2

18

7

407 765 005

2 255 538 847

5 464 304 954

187 200 000

276 708 990

836 141 998

426 062 987

309 899 992

1 131 297 106

157 366 679

1,2%

10,4%

4,6%

1,9%

1,9%

6,7%

1,2%

0,5%

4,2%

1,6%

1,9%

10,6%

25,8%

0,9%

1,3%

3,9%

2,0%

1,5%

5,3%

0,7%

NB

MONTANT

%

%

CONV

1

15

4

0

1

5

2

0

1

2

30 309 400

2 129 364 244

898 918 244

0

965 924 000

948 571 157

210 006 869

0

142 824 788

595 636 000

1,1%

16,7%

4,4%

0,0%

1,1%

5,6%

2,2%

0,0%

1,1%

2,2%

0,1%

6,3%

2,7%

0,0%

2,9%

2,8%

0,6%

0,0%

0,4%

1,8%

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

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*********

*********

*********

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SIGMAP



Page 3 / Edité le : 14/10/2016 17:23:18


Annexe 2.1


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%





MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

MINISTERE DE L'ECONOMIE


MINISTERE DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT SOCIALMINISTERE DES SPORTS ET DES

LOISIRSMINISTERE DU

COMMERCE


MINESMINISTERE DES

TRANSPORTS

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

0

0

12

2

1

0

1

1

2

0

0

1 209 479 866

808 153 181

804 261 586

0

0

75 739 573

134 275 153

3

4

0

0

0

0

3

1

2

286 061 328

104 427 551

0

0

0

0

189 678 571

123 916 213

58 584 964

3

0

5

0

4

2

1

4

2

425 456 449

0

561 837 237

0

405 469 809

562 600 000

5 805 000

149 160 086

212 982 000

9

24

19

6

10

5

19

19

10

2 389 672 277

2 219 502 743

1 909 442 703

1 788 521 438

1 391 207 804

854 299 928

805 677 856

758 645 054

715 722 528

0,0%

0,0%

2,0%

0,3%

0,2%

0,0%

0,2%

0,2%

0,3%

0,0%

0,0%

0,3%

0,2%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,6%

0,8%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,6%

0,2%

0,4%

0,5%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,3%

0,2%

0,1%

0,5%

1,2%

1,0%

0,3%

0,5%

0,3%

1,0%

1,0%

0,5%

0,4%

0,4%

0,3%

0,3%

0,2%

0,2%

0,1%

0,1%

0,1%

0,9%

0,0%

1,4%

0,0%

1,2%

0,6%

0,3%

1,2%

0,6%

0,5%

0,0%

0,7%

0,0%

0,5%

0,7%

0,0%

0,2%

0,2%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

18

1

0

4

2

12

12

3

0

321 099 992

8 000 000

0

69 800 000

37 599 928

475 661 000

277 037 182

55 690 249

0,0%

4,2%

0,2%

0,0%

0,9%

0,5%

2,8%

2,8%

0,7%

0,0%

1,5%

0,0%

0,0%

0,3%

0,2%

2,2%

1,3%

0,3%

NB

MONTANT

%

%

CONV

3

2

1

4

1

1

2

1

1

1 678 154 500

1 793 975 200

130 125 600

980 368 257

111 676 409

254 100 000

134 533 285

132 792 000

254 190 162

3,3%

2,2%

1,1%

4,4%

1,1%

1,1%

2,2%

1,1%

1,1%

5,0%

5,3%

0,4%

2,9%

0,3%

0,8%

0,4%

0,4%

0,8%

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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SIGMAP



Page 4 / Edité le : 14/10/2016 17:23:18


Annexe 2.1


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%


MINISTERE DE L'ENTREPRENEURIAT

NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME



PROFESSIONNELLEMINISTERE DU

TOURISME

MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS


FRANCOPHONIECONSEIL ECONOMIQUE

ET SOCIAL

COUR SUPREME





DE L'ENFANT

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

10

1

1

0

1

1

0

0

0

515 011 545

110 000 000

194 919 040

0

182 000 000

125 000 000

0

0

6

0

0

2

1

0

0

0

0

502 589 984

0

0

129 497 944

18 000 000

0

0

0

0

7

12

4

11

19

4

7

7

12

681 971 418

560 581 985

498 440 000

489 258 469

411 705 499

303 000 001

302 490 799

269 488 988

235 249 993

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

2,1%

0,2%

0,2%

0,0%

0,2%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,9%

0,2%

0,3%

0,0%

0,3%

0,2%

0,0%

0,0%

0,4%

0,6%

0,2%

0,6%

1,0%

0,2%

0,4%

0,4%

0,6%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

1,7%

0,0%

0,0%

0,6%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,6%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

2

2

7

16

3

6

5

11

0

45 570 440

135 000 000

119 841 485

281 899 999

121 000 001

177 490 799

144 419 996

115 999 993

0,0%

0,5%

0,5%

1,6%

3,7%

0,7%

1,4%

1,2%

2,6%

0,0%

0,2%

0,6%

0,6%

1,3%

0,6%

0,8%

0,7%

0,5%

NB

MONTANT

%

%

CONV

1

0

1

1

2

0

0

2

1

179 381 434

0

253 440 000

45 000 000

111 805 500

0

0

125 068 992

119 250 000

1,1%

0,0%

1,1%

1,1%

2,2%

0,0%

0,0%

2,2%

1,1%

0,5%

0,0%

0,8%

0,1%

0,3%

0,0%

0,0%

0,4%

0,4%

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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SIGMAP



Page 5 / Edité le : 14/10/2016 17:23:18


Annexe 2.1


5

603

362 378 536 355

471

56 709 134 323

1 941

560 236 639 500

346

86 181 098 175


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

31,1%

64,7%

24,3%

10,1%

17,8%

15,4%


MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA

PROTECTION SOCIALEMINISTÈRE DE

L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION PME

PARQUET GENERAL


MEDIATURE

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERESCONSEIL

CONSTITUTIONNEL


ET DES LIBERTES PUBLIQUES

3

0

1

0

0

0

0

0

0

0

128 318 457

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

120 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

9

4

4

10

3

1

1

1

220 750 000

212 999 996

197 318 457

169 499 985

143 999 999

120 000 000

120 000 000

54 000 000

0,5%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

0,5%

0,2%

0,2%

0,5%

0,2%

0,1%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

431

21 209 871 091

NB

MONTANT

%

%

22,2%

3,8%

LCVM

5

4

3

10

3

0

0

0

93 700 000

212 999 996

69 000 000

169 499 985

143 999 999

0

0

0

1,2%

0,9%

0,7%

2,3%

0,7%

0,0%

0,0%

0,0%

0,4%

1,0%

0,3%

0,8%

0,7%

0,0%

0,0%

0,0%

90

33 757 999 556

NB

MONTANT

%

%

4,6%

6,0%

CONV

1

0

0

0

0

1

0

1

127 050 000

0

0

0

0

120 000 000

0

54 000 000

1,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,1%

0,0%

1,1%

0,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,4%

0,0%

0,2%

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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SIGMAP



Page 1 / Edité le : 14/10/2016 17:46:30


Annexe 2.2


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%


Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/09/2016

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE

L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE

MINISTERE DE LA SANTE ET DE

L'HYGIENE PUBLIQUEMINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALEMINISTERE DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE


ECONOMIQUESPRIMATURE ET

SERVICES RATTACHES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU

DEVELOPPEMENT RURAL


DURABLE

109

11

0

1

2

0

1

1

3 019 955 468

404 541 121

0

94 497 279

42 865 491

0

13 387 041

88 913 000

85

54

8

18

0

1

18

9

3 906 848 645

1 394 816 023

972 602 659

650 923 041

0

79 970 000

550 976 559

144 381 961

16

24

3

2

5

2

2

5

502 147 170

471 032 367

43 766 790

113 402 102

715 635 389

586 489 000

81 180 284

262 332 700

210

89

11

21

7

3

21

15

7 428 951 283

2 270 389 511

1 016 369 449

858 822 422

758 500 880

666 459 000

645 543 884

495 627 661

72,7%

7,3%

0,0%

0,7%

1,3%

0,0%

0,7%

0,7%

67,1%

9,0%

0,0%

2,1%

1,0%

0,0%

0,3%

2,0%

30,1%

19,1%

2,8%

6,4%

0,0%

0,4%

6,4%

3,2%

36,8%

13,2%

9,2%

6,1%

0,0%

0,8%

5,2%

1,4%

38,4%

16,3%

2,0%

3,8%

1,3%

0,5%

3,8%

2,7%

37,5%

11,5%

5,1%

4,3%

3,8%

3,4%

3,3%

2,5%

13,9%

20,9%

2,6%

1,7%

4,3%

1,7%

1,7%

4,3%

10,7%

10,0%

0,9%

2,4%

15,2%

12,5%

1,7%

5,6%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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NB

MONTANT

%

%

CONV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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SIGMAP



Page 2 / Edité le : 14/10/2016 17:46:30


Annexe 2.2


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%


MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS

MINISTERE DE LA JUSTICE



PROFESSIONNELLEMINISTERE DELEGUE

AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA


MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE

CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES

FINANCESMINISTERE DE LA

SALUBRITE URBAINE ET DE

L'ASSAINISSEMENTMINISTERE DE L'ECONOMIE


MINISTERE DES TRANSPORTS


MINES

7

1

1

0

2

1

1

2

0

168 885 206

93 354 797

86 276 239

0

46 215 297

46 073 417

26 917 095

78 660 352

0

3

2

9

17

5

8

2

1

2

109 773 045

83 099 990

200 648 284

357 557 149

146 400 800

246 313 736

174 586 900

22 470 209

93 980 184

4

6

3

0

5

3

1

3

9

201 497 941

302 971 510

71 178 878

0

153 471 521

49 968 373

91 414 913

190 000 108

193 172 486

14

9

13

17

12

12

4

6

11

480 156 192

479 426 297

358 103 401

357 557 149

346 087 618

342 355 526

292 918 908

291 130 669

287 152 670

4,7%

0,7%

0,7%

0,0%

1,3%

0,7%

0,7%

1,3%

0,0%

3,8%

2,1%

1,9%

0,0%

1,0%

1,0%

0,6%

1,7%

0,0%

1,1%

0,7%

3,2%

6,0%

1,8%

2,8%

0,7%

0,4%

0,7%

1,0%

0,8%

1,9%

3,4%

1,4%

2,3%

1,6%

0,2%

0,9%

2,6%

1,6%

2,4%

3,1%

2,2%

2,2%

0,7%

1,1%

2,0%

2,4%

2,4%

1,8%

1,8%

1,7%

1,7%

1,5%

1,5%

1,4%

3,5%

5,2%

2,6%

0,0%

4,3%

2,6%

0,9%

2,6%

7,8%

4,3%

6,4%

1,5%

0,0%

3,3%

1,1%

1,9%

4,0%

4,1%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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NB

MONTANT

%

%

CONV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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SIGMAP



Page 3 / Edité le : 14/10/2016 17:46:30


Annexe 2.2


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%


MINISTERE DU PETROLE ET DE

L'ENERGIEMINISTERE AUPRES

DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE

DE L'ETATMINISTERE DU

COMMERCE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

COUR SUPREME

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION



MINISTERE DU TOURISME


FRANCOPHONIEMINISTERE DES SPORTS ET DES

LOISIRS

4

0

0

1

0

3

0

0

1

0

125 585 180

0

0

30 000 000

0

27 251 483

0

0

57 922 784

0

3

7

4

3

3

3

0

1

0

2

109 606 752

210 093 743

183 000 000

146 105 000

141 373 720

33 706 486

0

49 984 800

0

98 165 000

1

1

1

3

0

2

3

1

5

0

50 000 000

48 132 500

37 144 000

21 654 159

0

55 500 000

110 394 300

55 875 360

46 101 166

0

8

8

5

7

3

8

3

2

6

2

285 191 932

258 226 243

220 144 000

197 759 159

141 373 720

116 457 969

110 394 300

105 860 160

104 023 950

98 165 000

2,7%

0,0%

0,0%

0,7%

0,0%

2,0%

0,0%

0,0%

0,7%

0,0%

2,8%

0,0%

0,0%

0,7%

0,0%

0,6%

0,0%

0,0%

1,3%

0,0%

1,1%

2,5%

1,4%

1,1%

1,1%

1,1%

0,0%

0,4%

0,0%

0,7%

1,0%

2,0%

1,7%

1,4%

1,3%

0,3%

0,0%

0,5%

0,0%

0,9%

1,5%

1,5%

0,9%

1,3%

0,5%

1,5%

0,5%

0,4%

1,1%

0,4%

1,4%

1,3%

1,1%

1,0%

0,7%

0,6%

0,6%

0,5%

0,5%

0,5%

0,9%

0,9%

0,9%

2,6%

0,0%

1,7%

2,6%

0,9%

4,3%

0,0%

1,1%

1,0%

0,8%

0,5%

0,0%

1,2%

2,3%

1,2%

1,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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NB

MONTANT

%

%

CONV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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SIGMAP



Page 4 / Edité le : 14/10/2016 17:46:30


Annexe 2.2


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%



L'URBANISMEPARQUET GENERAL


DEVELOPPEMENTMINISTERE DE LA COMMUNICATION

COMMISSION ELECTORALE

INDEPENDANTEGRANDE

CHANCELLERIE

MINISTERE DE L'ENTREPRENEURIAT

NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME






DE L'ENFANT

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

46 336 890

2

2

0

0

4

1

2

0

0

98 000 000

97 367 269

0

0

77 809 450

74 000 000

65 000 000

0

0

0

0

2

1

0

0

0

1

0

0

0

86 243 687

85 780 344

0

0

0

50 149 632

0

2

2

2

1

4

1

2

1

1

98 000 000

97 367 269

86 243 687

85 780 344

77 809 450

74 000 000

65 000 000

50 149 632

46 336 890

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,7%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,0%

0,7%

0,7%

0,0%

0,0%

1,4%

0,4%

0,7%

0,0%

0,0%

0,9%

0,9%

0,0%

0,0%

0,7%

0,7%

0,6%

0,0%

0,0%

0,4%

0,4%

0,4%

0,2%

0,7%

0,2%

0,4%

0,2%

0,2%

0,5%

0,5%

0,4%

0,4%

0,4%

0,4%

0,3%

0,3%

0,2%

0,0%

0,0%

1,7%

0,9%

0,0%

0,0%

0,0%

0,9%

0,0%

0,0%

0,0%

1,8%

1,8%

0,0%

0,0%

0,0%

1,1%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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NB

MONTANT

%

%

CONV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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SIGMAP



Page 5 / Edité le : 14/10/2016 17:46:30


Annexe 2.2


5

150

4 497 638 140

282

10 605 004 279

547

19 809 279 099

115

4 706 636 680


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

27,4%

22,7%

51,6%

53,5%

21,0%

23,8%



ET DES LIBERTES PUBLIQUESMEDIATURE

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA

PROTECTION SOCIALE

0

0

0

0

0

0

1

2

0

45 442 874

40 000 000

0

0

0

1

0

0

30 000 000

1

2

1

45 442 874

40 000 000

30 000 000

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,4%

0,7%

0,0%

0,4%

0,4%

0,0%

0,2%

0,4%

0,2%

0,2%

0,2%

0,2%

0,0%

0,0%

0,9%

0,0%

0,0%

0,6%

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

LCVM

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CONV

0

0

0

0

0

0

*********

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*********

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CNC

0

0

0

0

0

0

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Annexe 3 : Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère en valeur et en nombre

INSTITUTIONS ET MINISTERES Nombre Montant (FCFA)

Ministère des Infrastructures Economiques 23 92 584 258 251

Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissment 10 8 376 668 063

Ministère délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de la Défense 1 7 326 036 000

Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances 15 6 236 606 688

Primature et Services Rattachés 5 5 516 424 731

Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat 10 3 286 014 884

Commission Electorale Indépendante 1 2 799 671 840

Présidence de la République 6 1 934 678 026

Ministère de la Construction et de l'Urbanisme 11 1 174 915 264

Ministère du Pétrole et de l'Energie 3 1 053 918 729

Ministère de l'Habitat et du Logement Social 1 808 153 181

Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME 6 502 589 984

Ministère du Commerce 1 400 000 000

Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique 2 357 456 977

Ministère de l'Education Nationale 3 348 911 669

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique 2 324 395 157

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 1 189 176 218

Ministère de la Communication 2 156 465 295

Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste 1 143 582 400

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 1 115 552 173

Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité 5 111 955 490

Ministère des Eaux et Forêts 1 100 000 000

Ministère des Transports 1 75 739 573

Ministère de la Culture et de la Francophonie 1 18 000 000

TOTAL 113 133 941 170 593

Source: DMP

92 584 258 251

8 376 668 063

7 326 036 000

6 236 606 688

5 516 424 731

3 286 014 884

2 799 671 840

1 934 678 026

1 174 915 264

1 053 918 729

808 153 181

502 589 984

400 000 000

357 456 977

348 911 669

324 395 157

189 176 218

156 465 295

143 582 400

115 552 173

111 955 490

100 000 000

75 739 573

18 000 000

0 50 000 000 000 100 000 000 000

Ministère des Infrastructures Economiques

Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissment

Ministère délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de la Défense

Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances

Primature et Services Rattachés

Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Commission Electorale Indépendante

Présidence de la République

Ministère de la Construction et de l'Urbanisme

Ministère du Pétrole et de l'Energie

Ministère de l'Habitat et du Logement Social

Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME

Ministère du Commerce

Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique

Ministère de l'Education Nationale

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ministère de la Communication

Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité

Ministère des Eaux et Forêts

Ministère des Transports

Ministère de la Culture et de la Francophonie

GRAPHIQUE DES STRUCTURES RECOURANT AUX MARCHES DE GRE A GRE EN VALEUR

Annexe 3 : Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère (en nombre)

INSTITUTION ET MINISTERES Nombre

Ministère des Infrastructures Economiques 23

Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'assainissment 10

Ministère délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de la Défense 1

Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances 15

Primature et Services Rattachés 5

Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat 10

Commission Electorale Indépendante 1

Présidence de la République 6

Ministère de la Construction et de l'Urbanisme 11

Ministère du Pétrole et de l'Energie 3

Ministère de l'Habitat et du Logement Social 1

Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME 6

Ministère du Commerce 1

Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique 2

Ministère de l'Education Nationale 3

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique 2

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 1

Ministère de la Communication 2

Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste 1

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 1

Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité 5

Ministère des Eaux et Forêts 1

Ministère des Transports 1

Ministère de la Culture et de la Francophonie 1

TOTAL 113

Source: DMP

23 10

1 15

5 10

1 6

11 3

1 6

1 2

3 2

1 2

1 1

5 1 1 1

0 5 10 15 20 25

Ministère des Infrastructures Economiques

Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'assainissment

Ministère délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de la Défense

Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances

Primature et Services Rattachés

Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Commission Electorale Indépendante

Présidence de la République

Ministère de la Construction et de l'Urbanisme

Ministère du Pétrole et de l'Energie

Ministère de l'Habitat et du Logement Social

Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME

Ministère du Commerce

Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service…

Ministère de l'Education Nationale

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ministère de la Communication

Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité

Ministère des Eaux et Forêts

Ministère des Transports

Ministère de la Culture et de la Francophonie

GRAPHIQUE DES INSTITUTION ET MINISTERES RECOURANT AUX MARCHES DE GRE A GRE EN NOMBRE



SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR MODE DE MARCHES

Page 1 / Edité le : 14/10/2016 17:34:59


Annexe 4.1

1

876

251 611 426 252

213

102 356 715 580

1 941

560 236 639 500

113

133 941 170 593

CATEGORIE D'ENTREPRISES

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

45,1%

44,9%

11,0%

18,3%

5,8%

23,9%

TOTAL AOO AOR GAG

Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/09/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

356

489

31

65 510 420 171

158 597 746 134

27 503 259 947

44

162

7

8 368 210 854

78 419 485 457

15 569 019 269

43

56

14

12 744 374 468

78 895 450 426

42 301 345 699

606

1 254

81

103 439 782 444

362 543 804 265

94 253 052 791

40,6%

55,8%

3,5%

26,0%

63,0%

10,9%

20,7%

76,1%

3,3%

8,2%

76,6%

15,2%

31,2%

64,6%

4,2%

18,5%

64,7%

16,8%

38,1%

49,6%

12,4%

9,5%

58,9%

31,6%

431

21 209 871 091

NB

MONTANT

%

%

22,2%

3,8%

LCVM

52

379

0

3 549 263 904

17 660 607 187

0

12,1%

87,9%

0,0%

16,7%

83,3%

0,0%

90

33 757 999 556

NB

MONTANT

%

%

4,6%

6,0%

CONV

13

75

2

11 552 988 987

20 590 265 569

1 614 745 000

14,4%

83,3%

2,2%

34,2%

61,0%

4,8%

218

17 359 456 428

NB

MONTANT

%

%

11,2%

3,1%

AVE

98

93

27

1 714 524 060

8 380 249 492

7 264 682 876

45,0%

42,7%

12,4%

9,9%

48,3%

41,8%

251

421

63

34,1%

57,3%

8,6%

735

100,0%

nb:

nb:

nb:




SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR MODE DE MARCHES

Page 1 / Edité le : 14/10/2016 17:48:28


Annexe 4.2

1

258

12 296 309 306

289

7 512 969 793

547

19 809 279 099


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

47,2%

62,1%

52,8%

37,9%

TOTAL PSO PSL

Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/09/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

73

181

4

2 766 234 405

8 332 144 901

1 197 930 000

72

215

2

2 031 449 042

5 367 063 034

114 457 717

145

396

6

4 797 683 447

13 699 207 935

1 312 387 717

28,3%

70,2%

1,6%

22,5%

67,8%

9,7%

24,9%

74,4%

0,7%

27,0%

71,4%

1,5%

26,5%

72,4%

1,1%

24,2%

69,2%

6,6%

90

222

7

28,2%

69,6%

2,2%

319

100,0%

nb:

nb:

nb:




SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISESPAR TYPE DE MARCHES

Page 1 / Edité le : 14/10/2016 17:51:29


Annexe 5.1


1

603

362 378 536 355

471

56 709 134 323

1 941

560 236 639 500

346

86 181 098 175

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

31,1%

64,7%

24,3%

10,1%

17,8%

15,4%


Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/09/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

223

361

19

44 766 732 970

255 826 149 862

61 785 653 523

153

316

2

12 183 206 376

44 125 987 362

399 940 585

165

123

58

31 387 590 207

24 340 794 285

30 452 713 683

606

1 254

81

103 439 782 444

362 543 804 265

94 253 052 791

37,0%

59,9%

3,2%

12,4%

70,6%

17,1%

32,5%

67,1%

0,4%

21,5%

77,8%

0,7%

31,2%

64,6%

4,2%

18,5%

64,7%

16,8%

47,7%

35,5%

16,8%

36,4%

28,2%

35,3%

431

21 209 871 091

NB

MONTANT

%

%

22,2%

3,8%

LCVM

52

379

0

3 549 263 904

17 660 607 187

0

12,1%

87,9%

0,0%

16,7%

83,3%

0,0%

90

33 757 999 556

NB

MONTANT

%

%

4,6%

6,0%

CONV

13

75

2

11 552 988 987

20 590 265 569

1 614 745 000

14,4%

83,3%

2,2%

34,2%

61,0%

4,8%

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CNC

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********



251

421

63

34,1%

57,3%

8,6%

nb:

nb:

nb:

735

100,0%



SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISESPAR TYPE DE MARCHES

Page 1 / Edité le : 14/10/2016 17:49:56


Annexe 5.2


1

150

4 497 638 140

282

10 605 004 279

547

19 809 279 099

115

4 706 636 680

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

27,4%

22,7%

51,6%

53,5%

21,0%

23,8%


Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/09/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

52

98

0

1 510 735 936

2 986 902 204

0

47

235

0

1 650 582 182

8 954 422 097

0

46

63

6

1 636 365 329

1 757 883 634

1 312 387 717

145

396

6

4 797 683 447

13 699 207 935

1 312 387 717

34,7%

65,3%

0,0%

33,6%

66,4%

0,0%

16,7%

83,3%

0,0%

15,6%

84,4%

0,0%

26,5%

72,4%

1,1%

24,2%

69,2%

6,6%

40,0%

54,8%

5,2%

34,8%

37,3%

27,9%

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

LCVM

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CONV

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CNC

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********



84

204

6

28,6%

69,4%

2,0%

nb:

nb:

nb:

294

100,0%



SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR TYPE DE PROCEDURES

Page 1 / Edité le : 14/10/2016 18:02:27


Annexe 6

1

1 941

560 236 639 500

547

19 809 279 099

2 488

580 045 918 599


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

78,0%

96,6%

22,0%

3,4%

TOTAL CLASSIQUE SIMPLIFIEE

Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/09/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

606

1 254

81

103 439 782 444

362 543 804 265

94 253 052 791

145

396

6

4 797 683 447

13 699 207 935

1 312 387 717

751

1 650

87

108 237 465 891

376 243 012 200

95 565 440 508

31,2%

64,6%

4,2%

18,5%

64,7%

16,8%

26,5%

72,4%

1,1%

24,2%

69,2%

6,6%

30,2%

66,3%

3,5%

18,7%

64,9%

16,5%

292

565

68

31,6%

61,1%

7,4%

925

100,0%

nb:

nb:

nb:

GLOBAL

Annexe 7: Courriers de relance par Institution et ministères à fin septembre 2016

N° MINISTERES STRUCTURES VISEES RELANCE

1 Ministère des Affaires Etrangères Cellule de Passation des Marchés (CPMP) 1

2 Ministère des Infrastructures Economiques

Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) 2

3 Direction des Affaires Financières 1

4 Ministère de la Culture et de la Francophonie

Comité National des Jeux de la Francophonie (CNJF)

3

5 Direction des Affaires Financières 1

6 Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement

Office National d’Assainissement et du Drainage (ONAD)

1

7 Agence National de la Salubrité (ANASUR) 1

8 Ministères des Sports et des Loisirs Office National des Sports 1

TOTAL

11

Source : DMP

Publicité

Secti

on

Institutions/Ministères

Exam

en d

es D

AO

par

la D

MP

En c

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on

No

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e m

arc

hé

s tra

ité

s

Délai reglémentaire 5 3 3 11 30 8 3 5 3 10 3 5 7 44 3 88

2 Présidence de la République 2,7 7,5 3,0 8,3 30,0 35,0 7,3 15,7 32,3 28,0 5,3 119,7 157,97 3

6 Primature et Services Rattaches 5,3 11,3 2,6 13,8 30,0 1,0 4,0 4,0 2,0 9,0 5,0 20,0 63,77 2

11 Commission Electorale Indépendante 2,0 2,0 4,0 6,0 15,0 3,0 2,0 6,0 13,0 17,0 4,0 40,0 61,00 1

17 Ministère de la Justice 3,8 19,3 3,1 23,8 30,0 6,0 14,0 10,0 12,0 11,0 7,0 55,0 108,75 1

21 Ministère des Infrastructures Economiques 3,9 15,4 2,5 6,4 30,0 15,7 34,7 7,0 60,0 23,4 5,3 116,8 153,13 9

22 Ministère de l'Education Nationale 2,0 1,5 1,5 3,0 30,0 36,0 4,0 5,0 42,0 16,0 3,9 101,9 134,91 11

24 Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique 4,2 17,0 3,4 18,2 30,0 7,8 2,8 9,0 19,0 22,3 5,8 61,8 109,94 4

26 Ministère auprès de la Présidence de la République chargé de la Défense 4,0 8,0 1,0 11,0 30,0 6,0 6,0 13,0 18,7 27,6 5,3 70,5 111,50 8

28 Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 3,4 5,2 3,6 8,8 23,3 3,0 15,0 7,0 23,0 19,0 2,5 64,5 96,66 2

30Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de

l'Etat2,0 1,0 1,0 3,0 15,0 40,0 5,0 5,0 6,0 6,0 6,0 63,0 81,00 2

33 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 4,0 11,8 2,3 14,9 15,0 6,0 7,0 8,0 27,0 111,0 9,0 163,0 192,92 1

60 Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur 2,0 5,0 1,0 6,0 15,0 1,0 1,0 7,0 117,0 44,0 3,0 168,0 189,00 1

Somme total 39,3 105,0 29,1 123,1 293,3 160,4 102,8 96,7 0,0 0,0 372,0 334,3 62,1 1044,1 0,0 1460,5

Nombre d'intitutions et de ministères 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0

Délais réglementaires (A) 5 3 3 11 30 8 3 5 3 10 3 5 7 44 3 88

Délais moyens fin septembre 2016 (B) 3,28 8,75 2,42 10,26 24,4 13,4 8,6 8,1 0,0 0,0 31,0 27,9 5,2 87,0 0,0 121,7

Différence (A) - (B) 1,7 -5,7 0,6 0,7 5,6 -5,4 -5,6 -3,1 3,0 10,0 -28,0 -22,9 1,8 -43,0 3,0 -33,7

Source: DMP

Passati

on

Ma

rch

és

traités

121,7 45

61,0

192,9Max

ANNEXE 8 - ETAT COMPARATIF DES DELAIS (marchés approuvés de janvier à septembre 2016)

Prépation Ouverture, attribution et approbation

Moyenne

Min

oct-16

TYPE STRUCTURE NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt

ADMINISTRATION

CENTRALE43 530 100% 918 670 271 644 100% 41 426 95,2 43 214 503 497 4,7 1 154 2,7 18 999 275 676 2,1 255 0,6 10 756 689 425 1,2 122 0,3 9 675 677 004 1,1 406 0,9 823 533 030 332 89,6 167 0,4 12 491 095 710 1,4 573 1,3 836 024 126 042 91,0

REGIES-PROJETS 741 100% 393 960 600 043 100% 154 20,8 607 980 954 0,2 143 19,3 2 687 016 740 0,7 100 13,5 4 286 717 476 1,1 61 8,2 4 566 889 128 1,2 218 29,4 373 321 158 857 94,8 65 8,8 8 490 836 888 2,2 283 38,2 381 811 995 745 96,9

TOTAL ETAT 44 271 100% 1 312 630 871 687 100% 41 580 93,9 43 822 484 451 3,3 1 297 2,9 21 686 292 416 1,7 355 0,8 15 043 406 901 1,1 183 0,4 14 242 566 132 1,1 624 1,4 1 196 854 189 189 91,2 232 0,5 20 981 932 598 1,6 856 1,9 1 217 836 121 787 92,8

EPA 1 433 100% 156 229 468 978 100% 605 42,2 2 253 843 738 1,4 410 28,6 8 001 250 659 5,1 175 12,2 7 266 465 048 4,7 90 6,3 6 917 949 483 4,4 153 10,7 131 789 960 050 84,4 0 0,0 0 0,0 153 10,7 131 789 960 050 84,4

EPIC 504 100% 62 503 648 924 100% 160 31,7 592 555 928 0,9 143 28,4 2 814 235 532 4,5 91 18,1 3 714 208 006 5,9 41 8,1 3 503 473 636 5,6 69 13,7 51 879 175 822 83,0 0 0,0 0 0,0 69 13,7 51 879 175 822 83,0

TOTAL EPN 1 937 100% 218 733 117 902 100% 765 39,5 2 846 399 666 1,3 553 28,5 10 815 486 191 4,9 266 13,7 10 980 673 054 5,0 131 6,8 10 421 423 119 4,8 222 11,5 183 669 135 872 84,0 0 0,0 0 0,0 222 11,5 183 669 135 872 84,0

SODE 507 100% 1 038 759 881 171 100% 71 14,0 201 875 172 0,0 68 13,4 1 030 378 319 0,1 67 13,2 2 562 527 965 0,2 59 11,6 3 983 265 593 0,4 242 47,7 1 030 981 834 122 99,3 0 0,0 0 0,0 242 47,7 1 030 981 834 122 99,3

COLLECTIVITES 2 093 100% 94 214 525 141 100% 481 23,0 1 777 663 000 1,9 611 29,2 5 756 985 910 6,1 309 14,8 6 099 923 676 6,5 213 10,2 8 459 684 000 9,0 479 22,9 72 120 268 555 76,5 0 0,0 0 0,0 479 22,9 72 120 268 555 76,5

TOTAL GENERAL 48 808 100% 2 664 338 395 901 100% 42 897 87,9 48 648 422 289 1,8 2 529 5,2 39 289 142 836 1,5 997 2,0 34 686 531 596 1,3 586 1,2 37 106 938 844 1,4 1 567 3,2 2 483 625 427 738 93,2 232 0,5 20 981 932 598 0,8 1 799 3,7 2 504 607 360 336 94,0

TYPE STRUCTURE NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt

Administration Centrale 43 415 90,1 94 794 749 900 4,4 856 1,6 1 217 836 121 787 52,2 44 271 1 312 630 871 687

Etablissements

Publics Nationaux1 715 3,3 35 063 982 030 1,6 222 0,4 183 669 135 872 8,5 1 937 218 733 117 902

Collectivités

territoriales1 614 2,8 22 094 256 586 0,8 479 0,8 72 120 268 555 2,5 2 093 94 214 525 141

Sociétés d’Etat 265 0,5 7 778 047 049 0,4 242 0,5 1 030 981 834 122 29,7 507 1 038 759 881 171

TOTAL GENERAL 47 009 96,7 159 731 035 565 7,1 1 799 3,3 2 504 607 360 336 92,9 48 808 2 664 338 395 901

Source: DMP

PSC=Procédure Simplifiée de demande de Cotation PSO=Procédure Simplifiée à compétition Ouverte

PSL=Procédure Simplifiée à compétition Limitée LCVM=Lettre de Commande Valant Marché

Procédure Classique TOTAL GENERAL

Moins de 100 Millions >=100 Millions et LCVM

NB Montant

Procédures Simplifiées PSC + PSL + PSO

>=100M LCVM TOTAL

PSC PSL CLASSIQUE

ANNEXE 9 - Nombre et montant des lignes en procédures simplifiées et procédures classiques

PSO

Nature Marché Moins de 10M 10 à 30M 30 à 60M 60 à 100M

Annexe 10 : Situation des activités de formation et de renforcement de capacités

I. SEANCES DE FORMATION EN INTERNE

N°

d’ordre PERIODE THEMES

PUBLIC-

CIBLE

NOMBRE DE

PARTICIPANTS

1 25/02/2016 Appropriation du Dossier d’Appel d’Offres pour une correction plus efficace

Cadres

26

2 03/03/2016 Appropriation du Dossier d’Appel d’Offres pour une correction plus efficace 34

3 24/03/2016 Appropriation des nouvelles mesures de passation des marchés publics 36

4 31/03/2016 Formation des cadres sur l'actualisation et la révision des prix dans les marchés publics 32

5 12/05/2016 Présentation de la méthodologie d’élaboration du rapport d’activités Cadres 40

6 04/07/2016 Méthodologie d’instruction des demandes de recours aux procédures dérogatoires Cadres 42

TOTAL 210

PARTICIPATION MOYENNE (210/6 = 35) 35

II. SEANCES DE FORMATION A L’ENDROIT DES ACTEURS

PERIODE PUBLIC –CIBLE THEME FINANCEMENT NOMBRE

DE PARTICIPANTS

02 février 2016 Directeurs des Affaires Financières des Ministères et Coordonnateurs des projets

Conférences de rentrée budgétaire 2016 sur

les marchés publics

DGBF 258

03 février 2016 Sociétés d’Etat et Assimilés DMP 78

04 février 2016 Ordonnateurs de crédits des EPN DGBF 96

09 février 2016 Contrôleurs Financiers DGBF 53

10 février 2016 Ordonnateurs de crédits des Collectivités du District d’Abidjan DMP 36

Ministères des Infrastructures Economiques MIE 50

11 février 2016 Contrôleurs Budgétaires DGBF 72

12 février 2016 Directeurs Régionaux du Budget, des Marchés Publics et de la Solde et Contrôleurs Financiers en Région

DGBF 75

23/02/2015 Directeurs des Affaires Financières des Institutions de l’Etat DGTCP 28

Mardi 1er

mars 2016

Agents Comptables des EPN et des Collectivités du District d’Abidjan

Conférences de rentrée budgétaire 2016 sur les marchés publics

DMP 73

10 mars 2016 Ministère de l'Education Nationale Cellule de Passation des marchés publics : rôles, missions et compétences

MEN 40

11 mars 2016 Acteurs de la dépense publique du Département d'Abidjan Les innovations du système des marchés publics

300

15 au 18 mars 2016

Acteurs marchés du Comité de privatisation

Appropriation des procédures de marchés publics par les cadres et acteurs marchés du Comité de Privation

Comité de privatisation

13

22 mars 2016 Ministères des Infrastructures Economiques Sensibilisation des administrateurs de crédits sur les procédures nouvelles

40

14 avril 2016 Ministères de l'Entrepreneuriat et des PME Les innovations du système des marchés publics

Ministères de l'Entrepreneuriat

et des PME 18

Acteurs de la chaine des dépenses publiques de la Direction Générale du Budget

"Appropriation des procédures de marchés publics

Institut des Finances (IDF)

23

du 13 au 15 avril 2016

Acteurs marché du Port Autonome d'Abidjan (PAA) - Mesures nouvelles de la passation des marchés publics - Procédures bailleurs

Port Autonome d'Abidjan (PAA)

10

11 au 13 avril 2016

Acteurs marché du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse (FSDP)

"Appropriation des procédures de marchés publics"

FSDP 18

17 au 20 mai 2016

Acteurs marchés de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

"Appropriation des procédures de marchés publics"

ANRMP 9

15 juin 2016 Membres de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI)

Procédures de passation et d’exécution des marchés publics

CSCI 25

24 juin 2016 Entreprises membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)

Modalités d’accès des entreprises aux marchés publics

CCI-CI 26

04 juillet 2016 Acteurs marchés du Ministère de la Justice Mesures nouvelles de la passation des marchés publics

Ministère de la Justice

40

29 au 31 août 2016

Acteurs marchés des Projets financés par le C2D Procédures de passation et d’exécution des marchés publics

Secrétariat Technique C2D

150

06 au 09 septembre 2016

Acteurs marchés de l’Agences Ivoiriennes des Fréquences Radio (AIGF)

Procédures de passation et d’exécution des marchés publics

AIGF 40

15 et 16 septembre 2016

Acteurs marchés du CHU de Treichville Procédures de passation et d’exécution des marchés publics

CHU Treichville 18

15 septembre 2016

Opérateurs économiques affiliés à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)

Montage d’une offre technique et d’une offre financière

CCI-CI 65

27 et 28 septembre 2016

Personnel de la Cellule d’Information des Opérateurs Economiques (CELIOPE)

Procédures concurrentielles simplifiées CELIOPE 9

29 septembre 2016

Directeur centraux et Chefs de service budget de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)

Procédures concurrentielles simplifiées DGTCP 35

TOTAL 1698

III. PARTICIPATION AUX SEMINAIRES

PERIODE ORGANISATEUR PUBLIC CIBLE THEME

NOMBRE DE

PARTICIPANTS

DE LA DMP

11 et 12 février 2016

Autorité Nationale de

Régulation des

Marchés Publics

(ANRMP)

Partenaires et acteurs des

marchés publics

Réflexions et dispositions pour une exécution efficace des marchés publics pour la gestion 2016

08

Du 24 au 26 mai

2016

puis du 07 au 09 juin

2016

Institut des Finances Cadres de la DGBF en

charge de la formation Formation des Formateurs 2

du 20 au 25 juin

2016

Banque Africaine de

Développement

Représentants des Etats

africains francophones et

lusophones en situation de

fragilité

Suppression des goulots d’étranglement dans la mise en œuvre des projets fiduciaires dans les pays en situation de fragilité

1

TOTAL 11

IV. APPUI TECHNIQUE

PERIODE OBJET DE L’APPUI TECHNIQUE STRUCTURE BENEFICIAIRE

26 et 27 février 2016 Elaboration de dossiers de consultation Secrétariat Général du Gouvernement

ministere aupres du premier ministre, charge...

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