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La Convention de Stockholm
sur les Polluants Organiques Persistants
Plan National de Mise en œuvre
ALGERIE
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Aménagement du Territoire,
de l’Environnement et du Tourisme
Présentée par: Asma OURAMDANE
Chef de Bureau /MATET
Atelier Régional de Renforcement de capacités sur les
nouveaux POP'S et le processus d'actualisation des PNM
CNTPP du 10 au 13 Mai 2010
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Sommaire
I. Introduction
II. Les étapes d’élaboration du PNM
III. Les inventaires des POP’s
IV. Les domaines d’intervention du PNM
V. Les activités, stratégies et plans d’actions
VI. Les opérations réalisées en Algérie
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L’Algérie a ratifié la convention de Stockholm sur lesProduits Organiques Persistants (Pop’s) , adoptée le22 mai 2001, par la promulgation du décretPrésidentiel n° 06-206 du 07 juin 2006
L’Article 7 relatif aux Plans de Mise en oeuvre (alinéa a): Chaque Partie élabore et s'efforce de mettre en oeuvre un plan pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la présente Convention
I. Introduction
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II. Les étapes d’élaboration du PNM(Contribution du FEM et de l’ONUDI)
Étape 1 :
Mise en place des mécanismes de coordination et
d’organisation du process
Renforcement des capacités nationales
Atelier de lancement avec installation du Comité Pop’s le 05/11/2002
Étape 2 :
Réalisation de l’inventaire des Pop’s et évaluation des infrastructures et capacités nationales
Atelier de lancement sur les toolkit le 27/04/2003
Atelier national de validation le 12/05/2004
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Étape 3 :
Détermination des priorités et des objectifs (réunion d’information le 24/11/2004)
Atelier de validation le 08/05/2005
Étape 4 :
Élaboration de l’esquisse du PNM et préparation des plans d’action spécifiques
Atelier de validation le 14/09/2005
Étape 5 :
Finalisation et validation du PNM selon les lignes directrices de l’ONUDI le 14/02/2006
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III. Les Inventaires des POP’s(2003-2004/ MATET-PNUE- ONUDI)
1. Les PCB
2. Les Pesticides
3. Les rejets de Dioxines/Furannes
4. Les sites contaminés
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1.Les PCB
En service Au rebut Total
Transformateurs 2742 1908 4650
Condensateurs 910 1054 1964
Disjoncteurs 5 80 85
6699 équipements à PCB (3.042 appareils aux rebuts et 3.657 en service)
3.443.433 (Kg) d’huile askarel
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2. Les Pesticides
Quantité globale 1731 tonnes
Pesticides Pop’s 197,3 tonnes soit 11,40%
191 tonnes DTT (96,8%)(180T Mostaganem)
Pesticides non Pop’set des pesticides organophosphorés
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3. Les Dioxines / Furannes
Principales Sources de génération:
Incinération des déchets de différentes origines provenant des décharges sauvages (2100 décharges dont 350 localisées au niveau des 40 grandes villes du pays)
Industrie chimique
Transport
Quantité Globale 22 642,32 (g.TEQ/an)
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4. Les sites contaminés
145 sites contaminés (Territoire national)
67 sites (Région centre)Site de Laghouat317.720 Kg (81,46%) de terres contaminées par les PCB
07 sites pollués Par le DDT (Mostaganem) et la Dieldrine
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1. Renforcement des institutions et des réglementations
2. Gestion des substances inscrites à l’annexe A, pesticides Pop’s et PCB
3. Gestion des substances inscrites à l’annexe B : DDT
4. Gestion des rejets résultant d’une production non intentionnelle de Dioxines/ Furannes et PCB, annexe C
5. Gestion des stocks obsolètes des Pop’s intentionnels, sites contaminés et déchets : produits chimiques inscrits aux annexes A, B et C
6. Échange d’informations
7. Sensibilisation, information et éducation de la population
8. Établissement de rapports
9. Recherche-développement
IV. Les domaines d’intervention du PNM
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1. Substances inscrites à l’annexe A,
1.1 Pesticides Pop’s
Elaboration d’un programme d’élimination des pesticides Pop’s, des stocks périmés en fonction des échéances fixées par le PNAGDES
Mettre en place un programme soutenu d’information et de sensibilisation en faveur des utilisateurs sur le territoire national
V. Les activités, stratégies et plans d’actions
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1.2 Les PCB
Suivi spatio-temporel du Monitoring d’élimination des inventaires déjà réalisés
Elaboration d’une réglementation spécifique aux équipements électriques contenant plus de 0,005% de PCB
Sensibilisation et information des principaux utilisateurs des PCB sur les risques liés à leur utilisation
Intégration du programme d’élimination des PCB dans la stratégie nationale de gestion des déchets toxiques et ce, conformément aux conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm.
Aménager des plateformes sécurisées de regroupement des équipements électriques à base de PCB, des huiles ainsi que des terres contaminées afin de faciliter leur élimination.
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Cartographie des sources de rejets pour identifier et caractériser les sources majeures de Dioxines et Furannes
Cerner la problématique des incendies de forêts
Promulguer la réglementation concernant les Dioxines/Furannes
Promouvoir l’utilisation de l’essence sans plomb
Améliorer la gestion des déchets ménagers par le recours aux CET
2. Substances inscrites à l’annexe C, Partie II de la Convention de Stockholm: Dioxines et Furannes
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Mise en place de laboratoires spécialisés et Formation de spécialistes aux procédés d’échantillonnage, d’analyse et d’interprétation des résultats.
Mise en place d’un protocole de suivi de dioxine dans tous les compartiments de l’écosystème.
Suivi des épidémiologies des zones à risque.
3. Formation
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Recenser les MTD et les MPE et les adopter selon les processus existants (Base de données)
Mettre en place une politique permettant de recourir systématiquement aux MTD et MPE
4. Utilisation des meilleures techniques disponibles (MTD) et des meilleures pratiques environnementales (MPE) Annexe C, partie 5
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Perfectionnement des chercheurs dans les spécialités fines et l’analyse des dioxines/ furannes
Mise en place d’un laboratoire national de référence et de laboratoires régionaux en matière d’analyse des Pop’s
Identification des sources de rejets inscrites à l’annexe C
Mise en place d’une méthodologie pour la quantification et l’analyse des terres contaminées
Recherche des alternatives possibles de remplacement du DDT
5. Recherche et développement
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Mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation par :
Formation du personnel,
Moyen de traitement des données,
Textes réglementaires,
Banque de données,
Laboratoires de contrôle.
6. Monitoring des opérations
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Diffusion d’informations portant sur la Convention de Stockholm par l’organisation de séminaires relatifs à la convention.
Programme d’éducation en matière de gestion des Pop’s par l’animation de cours, conférences dédiées aux différents cycles de l’éducation
Promotion de la participation de la population aux différentes décisions, (ONG, associations écologiques, clubs verts).
7. Sensibilisation, information et éducation
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Etablissement d’un réseau de points focaux
d’information au plan local, régional et
international pour la valorisation de toutes les
informations concernant les Pop’s et le
renforcement des capacités nationales
8. Échange d’information
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Recensement de tous les sites potentiellement contaminés par cartographie
Analyse et détermination des volumes de terres contaminées
Adoption de la meilleure technique de décontamination
Intégration de dispositions spécifiques et réglementaires relatives à la décontamination et à la réhabilitation des sols pollués
Adoption de mesures permettant la traçabilité et l’historique d’utilisation du sol
9. Sites contaminés
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Les opérations réalisées en Algérie
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Elaboration de 1 000 Schémas Directeurs
de gestion des déchets ménagers
(595 finalisés)
Réalisation de 300 Centres d’Enfouissement Technique
(CET)
(90 achevés)
Fermeture et réhabilitation de 20 décharges
sauvages
1. Le Programme National de Gestion Intégrée des Déchets Ménagers (PROGDEM) 2008
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Le Cadastre National des Déchets Spéciaux qui a permis :
La quantification des déchets générés, stockés, valorisés ou traités
L’identification des générateurs de déchets spéciaux (Industrie métallurgique (Annaba, Ghazaouet) et minière (Azzaba),industrie pétrochimique (Arzew, Skikda) et les activités de
transport et de stockage des hydrocarbures au Sud Est).
La répartition géographique des déchets spéciaux par wilaya et par région.
2. Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux Dangereux
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La quantité totale 2.547.000 T/andes déchets Industriels (DI)(y compris les déchets industriels banals et inertes)
La quantité de (DI) en stock 4.483.500 T
Les déchets spéciaux générés/an 325.100 T/an
Les quantités de Déchets 2.008.500 TSpéciaux stockés en attente d’une solution d’élimination
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Trois régions rouges
Région Ouest
521 780 T
30,30%
Région Centre 378 053 T23,70%
Région Est
1 100 819 T
44,58%
BBA
Répartition des stocks de déchets dangereux
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1. Renforcement du cadre législatif et réglementaire
La Loi n°03-10 de la 19/07/2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable
La Loi n°01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
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Les règles générales d’aménagement et d’exploitation desinstallations de traitement des déchets et les conditionsd’admission de ces déchets au niveau de ces installations.
Le transport des déchets spéciaux dangereux.
La nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux
dangereux.
La collecte des déchets spéciaux dangereux.
La déclaration des déchets spéciaux dangereux.
Principaux textes d’application pour la gestion des déchets dangereux
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Actualisation d’autres textes réglementaires
Les études d’impacts sur l’environnement
Les établissements classés et leur nomenclature
Les rejets atmosphériques et les effluents liquides
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Nombre de transformateurs: 831
Quantité d’huiles : 439,425 T
Quantité de terres contaminées : 604,413 T
Quantité de déchets souillés aux PCB : 33,410 T
4. 1ere Opération d’élimination des déchets PCB :
a. Quantités exportées
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Etablissements recevant du public (établissements scolaires et universitaires, établissements de santé, services administratifs, établissements culturels, hôtels, établissements touristiques).
Infrastructures hydrauliques de mobilisation, pompage, production et distribution de l’eau,
Etablissements agricoles.
Stocks majeurs de déchets tel le dépôt de Laghouat.
Infrastructures de la défense nationale.
b. Groupes cibles
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Une Valorisation du cuivre : 12% taux de cuivrevalorisable dans un transformateur.
Les Pesticides Périmés en cours de réalisation / Programme de Dépollution
c. Pays de Destination pour destruction
Transformateurs : Belgique et FranceHuiles PCB : Belgique et FranceTerres contaminées : Belgique, France et Hollande
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION