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Mise en œuvre de l'orientation et de l'affectation Notice technique départementale de Loir-et-Cher

complémentaire aux notices techniques académiques « Mise en œuvre de l’affectation Après la 3ème » et

« Mise en œuvre de l’affectation Après la 2nde » Service Information Orientation [email protected] Division de la Vie Scolaire [email protected]

Mai 2016

Mise en œuvre de l’orientation et de l’affectation – Notice départementale de Loir-et-Cher – Campagne 2016 2

SOMMAIRE Nouveautés 2016 ..................................................................................................................................................... 3

Procédure d’orientation – Paliers d’orientation 3ème et 2nde ..................................................................................... 4

Procédures standard selon les niveaux ................................................................................................................... 5

Calendrier départemental des procédures d'affectation .......................................................................................... 6

Procédure d’appel .................................................................................................................................................... 8

Affectation en 3ème Prépa-Pro ................................................................................................................................ 10

Admission en DIMA ............................................................................................................................................... 12

Admission en 4ème et 3ème de l’enseignement agricole .......................................................................................... 13

Commission Publics Particuliers ........................................................................................................................... 14

Suivi de l'affectation ............................................................................................................................................... 15

Elèves ayant échoué à l’examen de fin de cycle ................................................................................................... 16

ANNEXES Annexe 1 Fiche Procédure d'appel « Orientation » 3ème et 2nde Annexe 1bis Fiche Procédure d’appel « Redoublement Exceptionnel » tous niveaux Annexe 2 Bordereau d'envoi des dossiers d'appel Annexe 3 Bordereau d’enveloppe dossier Annexe 4 Dossier 3ème Prépa-Pro Annexe 5 Dossier DIMA Annexe 6 Dossier 4ème ou 3ème de l’enseignement agricole Annexe 7 Cas médicaux – Fiche établissement Annexe 7bis Cas médicaux – Fiche élève Annexe 8 Commission Publics Particuliers Annexe 9 Demande de réinscription en cas d’échec à l’examen terminal Annexe 10 Bordereau d’envoi des dossiers pour les commissions Annexe 11 Demande d'inscription en section européenne de 2nde GT Annexe 12 Enseignements d’exploration et codes vœux de 2nde GT Annexe 13 Secteur de recrutement des enseignements d’exploration de 2nde GT Annexe 14 Formations professionnelles post 3ème, codes vœux et capacités Annexe 15 1ères Technologiques : codes vœux Annexe 16 Sectorisation Collèges et Lycées Annexe 17 Demande de maintien de droit


NOUVEAUTES 2016 L’ensemble de la règlementation en cours apparaît dans le Guide de l’établissement - Orientation 2016 du SAIO.1 Tous niveaux Création de nouvelles communes, sans impact sur la sectorisation :

Modification des principes de passage en classe supérieure, du redoublement et du maintien.2 En conséquence l’appel en 6ème, 5ème, 4ème, 1ère ne concernera désormais que les élèves n’ayant pas obtenu le redoublement exceptionnel demandé sur motif de rupture des apprentissages. Disparition des modèles académiques de fiches de dialogue pour les niveaux 6ème, 5ème, 4ème, 1ère, qui ne sont pas des paliers d’orientation. Vœu de recensement « apprentissage » dans Affelnet : 1 entrée par CFA demandé. Au lycée Implantation des enseignements d’exploration Informatique et Culture Numérique (ICN) dans tous les établissements du département. Ces enseignements d’exploration sont génériques, accessibles uniquement en lycée de secteur. Nouveau droit à la réinscription dans le lycée d’origine et à la conservation des notes pour les élèves ayant échoué à l’examen de fin de cycle.3 Fermeture du CAP « Employé de vente: produits et équipements courants » au LP Sonia Delaunay de Blois. Ouverture du CAP « Employé de commerce multi specialités » au LP Sonia Delaunay de Blois. Ouverture de la 1ère Sciences et Techniques de l'Hôtellerie et de la Restauration au Lycée d'Hôtellerie et de Tourisme, accessible après la 2nde GT.

1 Transmis le 18 mars 2016

2 Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

3 Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015

Beauce la Romaine Ouzouer -le-Marché (collège René Cassin) La Colombe Membrolles Prénouvellon Semerville Tripleville Verdes

Montrichard Val de Cher Montrichard (collège Joachim du Bellay) Bourré

Valencisse Molineuf Orchaise


PROCEDURE D’ORIENTATION – PALIERS D’ORIENTATION 3 EME ET 2NDE


PROCEDURES STANDARD SELON LES NIVEAUX

Origine Vœu Procédure d’affectation ou inscription

Fin de 6ème 5ème Interne

Fin de 5ème

4ème Interne

Admission 4ème Agricole DSDEN / LPA - commission

Fin de 4ème

3ème Interne

Affectation 3ème Prépa pro DSDEN / LP - Commission

Admission 3ème Agricole DSDEN / LPA - Commission

Admission DIMA DSDEN / CFA - Commission

Fin de 3ème

Affectation 2nde GT AFFELNET

+ DSDEN

(publics particuliers)

Affectation 2nde Pro

Affectation CAP

Maintien de droit en cas de désaccord sur l’orientation Interne + AFFELNET

Fin de 2nde GT

1ère Générale Interne

1ère Technologique AFFELNET

Maintien de droit en cas de désaccord sur l’orientation Interne + AFFELNET

Fin de 2nde Pro Affectation 1ère Professionnelle Interne

Fin de 1ère Terminale Interne

Fin de Terminale CAP

Obtention du diplôme -

Affectation Bac Pro AFFELNET

En cas d’échec : droit à réinscription dans

l’établissement Interne

Fin de Terminale G/T/P

Obtention du diplôme -

En cas d’échec : droit à réinscription dans

l’établissement Interne

Tous les niveaux Redoublement exceptionnel

à la demande des représentants légaux

Interne (sauf appel) + AFFELNET en 3ème/2nde/1ère


CALENDRIER DEPARTEMENTAL DES PROCEDURES D'AFFECTATI ON

Dates Niveaux 6ème, 5ème, 4ème Niveau fin de 3ème Niveau fin de 2nde et de 1ère Calendrier AFFELNET

Vendredi 20 mai

Limite des commissions d’admission dans les

formations à modalités particulières de

recrutement

Mardi 24 mai

Ouverture du serveur AFFELNET

Début de la saisie des vœux post 3ème et

post 2nde

Vendredi 27 mai

Fin de réception DSDEN des dossiers de demande

d'assouplissement de carte scolaire 2GT

Jeudi 2 juin

Fin de réception DSDEN des dossiers d'admission

en 3ème Prépa pro et 3ème et 4ème agricole

Fin de réception DSDEN

des dossiers DIMA

Mardi 7 juin

Fin de réception DSDEN des dossiers pour la commission publics

particuliers et dossiers passerelles

Fin de réception DSDEN des dossiers pour la commission publics

particuliers et dossiers passerelles

Merc. 8 juin Fin de réception DSDEN

des dossiers d’appel fin de 1ère

12h : limite d’entrée des notes du DNB dans

Cyclades

Jeudi 9 Juin Commission

départementale DIMA

Envoi des dossiers « section euro » aux lycées

demandés

Bascule des notes de Cyclades dans Affelnet

Vendredi 10 juin Commission d’affectation en 4ème-3ème Agricole et

3ème prépa pro

A partir du 10 juin et jusqu’au 20

juin

Réception à la DSDEN des dossiers de demande

d’assouplissement carte scolaire entrée en 5ème –

4ème – 3ème

Lundi 13 juin

Envoi par mail des bordereaux d’appel fin de

3ème

Fin de réception DSDEN des dossiers d’appel

fin de 2nde

Mardi 14 juin Fin de réception DSDEN

des dossiers d’appel fin de 3ème

Commission d’appel 1ère

12h : limite de saisie des vœux post 3ème

et post 2nde Validation de la saisie

par le chef d'établissement

Mercredi 15 juin

Commission départementale publics

particuliers

Commission départementale publics

particuliers


Vendredi 17 juin Commission d'appel 2nde

Lundi 20 juin Commission d'appel 3ème

Saisie des résultats des commissions d’appel

Mardi 21 juin

Commission départementale

préparatoire à l'affectation en 1ères

Technologiques et Professionnelles

Mercredi 22 juin Fin de réception DSDEN des dossiers d'appel 6ème;

5ème, 4ème

Commission départementale

préparatoire à l'affectation Post 3ème

Jeudi 23 juin

A la sortie des épreuves du DNB :

Notifications aux

représentants légaux par les établissements d'origine (post 3ème)

Notifications aux représentants légaux par

les établissements d'origine (post 2nde)

Résultats de l'affectation post 3ème et

post 2nde mises à disposition des établissements.

Jeudi 30 juin Commission d’appel 6ème,

5ème et 4ème

à partir du 4 juillet

2ème session candidature sur places vacantes

2ème session candidature sur places vacantes

Lundi 11 juillet Commission de régulation

lycées et LP

DSDEN 02 34 03 90 20 Division de la Vie Scolaire (DVS) ce.dvs41@ac-or leans-tours.fr Affectation en collège, en 3ème Prépa Pro, en 4ème et 3ème Agricole Françoise PERUS, Cheffe de la Division de la Vie Scolaire Poste 90 37 Patricia BOULAY Poste 90 66 Dominique GODARD Poste 90 65 Service de l’information et de l’orientation ce.i [email protected] Affectation en Lycée Général et Technologique, en Lycée Professionnel Fabien PICAVEZ, Inspecteur de l’Information et de l’Orientation Poste 90 40 Nathaniel GOUSSET Poste 90 21

Merci de privilégier la communication par courriel


PROCEDURE D’APPEL Le guide académique de l’établissement « Orientation 2016 » précise la procédure et les commissions consultées sur ce sujet. Information des représentants légaux

Les représentants légaux doivent être informés individuellement de leurs droits : existence de l'appel, dates, modalités et effets, nom et fonction du président de la commission d’appel. Le dossier est constitué de :

- Fiche "Procédure d'appel" (annexe1 pour l’orientation ou annexe 1 bis pour le redoublement exceptionnel)

- Pour la 3ème et la 2nde : copie de la fiche de dialogue portant décision d'orientation. Conserver une copie dans l’établissement, et bien vérifier les dates et signatures

- Copie des bulletins trimestriels - Eventuellement des indications complémentaires fournies par le chef d'établissement ou la famille, sous

pli cacheté au nom du Président de la Commission ou au nom du médecin de santé scolaire si ce sont des informations d’ordre médical.

- Une enveloppe affranchie à l’adresse des représentants légaux Tous ces documents seront insérés dans une enveloppe identifiée par le « Bordereau Enveloppe Dossier » (annexe 3) et expédiés à la DVS. Le dossier scolaire ne doit pas être joint : il est porté par le professeur principal. Transmission des dossiers

Les dossiers d'appel sont transmis et accompagnés d’un bordereau d’envoi (annexe 2) par niveau et par établissement à la Division de la Vie Scolaire (DVS) selon le calendrier départemental. Information des membres de la commission d’appel

Les Conseillers d'Orientation - Psychologues Les noms des élèves qui font appel sont portés à la connaissance du conseiller d'orientation - psychologue pour que celui-ci prépare son intervention devant la commission.

Le médecin scolaire de l'établissement et l'assista nt de service social La liste des cas d'appel est adressée au médecin de l'établissement ou à l'assistante de service social. Ceux-ci transmettront rapidement le dossier médical et social des élèves qui font appel aux représentants du service siégeant à la commission. Convocation des professeurs

La Division de la Vie Scolaire établit les convocations des professeurs concernés à partir du planning horaire d'étude des cas, et communique le planning aux établissements par courriel. Convocation de la famille

La famille et/ou l'élève mineur, avec l'accord de sa famille, peut assister à la commission si elle en fait la demande écrite au Président. Il lui appartient de s'informer auprès du chef d'établissement dans les deux jours précédant la commission, de l'heure prévue pour l'étude du dossier.


Notifications des décisions de la commission

Elles sont établies par la Division de la Vie Scolaire et transmises aux représentants légaux sous couvert du chef d'établissement. Toute décision négative de la commission d'appel portera les motifs du refus. Il est très important de veiller à ce que la famille formule sur la fiche de liaison les vœux en cas de rejet d’appel, qui seront saisis à la DSDEN pour respecter les délais d’affectation. Synthèse par niveau

Fiche dialogue Avis du conseil de classe

Décision du chef d'établissement

Maintien dans la classe d'origine

Appel de la décision du chef d'établissement

6ème interne à l’établissement

Redoublement exceptionnel :

favorable / défavorable

décision relative au redoublement

- 30 juin 2016





- 30 juin 2016





- 30 juin 2016

3ème académique ou ORI

proposition d'orientation

décision d'orientation

De droit en cas de

désaccord avec la décision

d'orientation

20 juin 2016




- 20 juin 2016

2nde académique ou ORI

proposition d'orientation

décision d'orientation

De droit en cas de

désaccord avec la décision

d'orientation

17 juin 2016




- 17 juin 2016

1ère interne à l’établissement




- 14 juin 2016

Références Notice Académique : Après la 3ème – page 12 Après la 2nde - page 35


AFFECTATION EN 3EME PREPA-PRO La circulaire n° 2011-128 du 26-8-2011 définit le cadre national applicable à la classe de 3ème préparatoire à la voie professionnelle dite 3ème Prépa-Pro. Objectifs « Créer, chez des élèves scolairement fragiles, une dynamique nouvelle leur permettant de mieux réussir leur dernière année de 1er cycle en s’appuyant sur des méthodes pédagogiques différentes, tout en mûrissant un projet de formation par la découverte de différents champs professionnels. » Public Elèves de 4ème, volontaires, prêts à se mobiliser à nouveau autour d’un projet de formation sans pour autant effectuer un choix définitif de champ professionnel. Pour ces élèves, une décision d’orientation en classe de 3ème doit être prononcée en fin de 4ème. 3èmes Prépa-pro dans le Loir-et-Cher Les classes sont implantées dans des lycées professionnels ou SEP :

- SEP Lycée Augustin Thierry à Blois - LP Sonia Delaunay à Blois - LP Denis Papin à Romorantin - LP Val de Cher à St Aignan sur Cher - LP André Ampère à Vendôme

Capacités : 24 places chacune Vœux exprimés Chaque jeune pourra faire un ou plusieurs vœux portant sur l’ensemble du département. Il n’y a pas de sectorisation pour les 3ème Prépa-Pro. Le vœu peut être formulé pour proximité géographique mais aussi en fonction des filières professionnelles qui seront plus particulièrement présentées dans les lycées professionnels. Procédure d’admission « Les élèves, avec l'accord de leurs représentants légaux, souhaitant entrer dans une troisième « prépa-pro » effectueront une demande auprès du chef d'établissement en fin de quatrième. Après proposition du conseil de classe du troisième trimestre de quatrième, une commission départementale statuera sur chacune des candidatures. » Les élèves ne doivent en aucun cas être soumis à un entretien préalable auprès des établissements sollicités. Tout élève exclu durant sa scolarité en 3ème Prépa-Pro sera automatiquement réaffecté dans son collège d’origine. Le principal du collège d’origine prépare le dossier sur demande de l’élève et le transmet à la Division de la Vie Scolaire :

o Dossier de candidature sur 4 pages (annexe 4) o Bulletins trimestriels de 4ème o Bordereau d’enveloppe dossier (annexe 3) o Enveloppe adressée et affranchie au nom des représentants légaux

Il y ajoute l’avis favorable du Conseil de Classe dès qu’il est connu.


Les dossiers doivent être déposés, accompagnés d’un bordereau récapitulatif par établissement (annexe 10), à la Division de la Vie Scolaire pour le jeudi 2 juin . Ce bordereau doit également être adressé par mail s ous format Excel (annexe 10X), à la DVS : [email protected] (ne pas envoyer sous format PDF ou image). Résultats La commission départementale d’admission du 10 juin 2016 constitue une liste principale et une liste supplémentaire d’admission. La Division de la Vie Scolaire

- envoie à la famille : o la notification d’affectation assortie d’une date limite de confirmation par bulletin-réponse au LP

d’accueil (20 juin) o ou la décision de Liste Supplémentaire ou de Non Admission

- et transmet les résultats de la commission : o au collège d’origine (copie du bordereau annexe 10 avec décisions) o au LP d’accueil (tableau des admis à partir des tableaux Excel annexe 10X transmis)


ADMISSION EN DIMA Le décret n° 2010-1780 du 31-12-2010 définit le cadre national applicable au Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance. Objectifs Le DIMA, qui présente les caractéristiques d’une formation en alternance partagée entre l’établissement de formation et le milieu professionnel, permet prioritairement la poursuite de l’acquisition du socle commun de compétences, de connaissances et de culture en s’appuyant sur la découverte des métiers et des formations. Le DIMA se distingue clairement de l’entrée en appr entissage. Ce dispositif est implanté en CFA ou LP mais l’élève reste inscrit dans son établissement d’origine. Du fait de son statut scolaire, lorsqu’un élève inscrit en DIMA doit quitter ce dispositif pour divers motifs, il doit rejoindre son établissement de rattachement ; le CFA devra au préalable en informer l’établissement.

Public Tout élève volontaire de 15 ans révolus à la rentrée scolaire ou à la fin de l’année civile, ayant un projet d’orientation vers la voie professionnelle, que ce soit sous statut scolaire ou par la voie de l’apprentissage. Les élèves de SEGPA et ULIS ne sont pas concernés par ce dispositif. DIMA dans le Loir-et-Cher Le dispositif est implanté dans trois Centres de Formation d’Apprentis : - CFA Interprofessionnel de la Chambre des Métiers (Blois) – 32 places - CFA du Bâtiment (Blois) – 30 places - CFA Agricole (Montoire sur le Loir) – 16 places Procédure d’admission Après une phase d’information complète par le CFA, le CO-P et le professeur principal, la demande d’accès au DIMA est formulée par l’élève et ses représentants légaux au principal du collège où il est scolarisé. Le principal du collège d’origine prépare le dossier et le transmet à la Division de la Vie Scolaire :

o Dossier de candidature sur 5 pages (annexe 5) o Bulletins trimestriels de l’année o Bordereau d’enveloppe dossier (annexe 3) o Enveloppe adressée et affranchie au nom de la famille

Il y ajoute l’avis favorable du Conseil de Classe dès qu’il est connu. Les dossiers doivent être déposés, accompagnés d’un bordereau récapitulatif par établissement (annexe 10), à la Division de la Vie Scolaire pour le jeudi 2 juin . Les demandes ayant reçu un avis favorable de l’Inspectrice d’Académie – Directrice Académique des Services de l’Education Nationale sont ensuite examinées lors d’une commission départementale avec les CFA (jeudi 9 juin). Les jeunes retenus sont directement informés par le directeur du CFA qui leur adresse un dossier d’inscription. La DSDEN établit la liste des jeunes admis en DIMA et la communique aux établissements d’origine.


ADMISSION EN 4EME ET 3EME DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE Objectifs et publics Les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole accueillent des élèves issus des classes de cinquième et quatrième générales, qui souhaitent s'orienter vers les métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aménagement de l'espace, de la protection de l'environnement et des services en milieu rural. Les enseignements généraux sont conformes à ceux de l’enseignement public de 4ème et de 3ème. Le Ministère de l’Agriculture dispose d’un site dédié permettant l’information sur les modalités de scolarité dans l’enseignement agricole : http://www.chlorofil.fr/diplomes-et-referentiels/formations-et-diplomes/classes-de-4e-et-de-3e.html Enseignement agricole dans le Loir-et-Cher Le Lycée Agricole Public de Loir-et-Cher propose une scolarité en 4ème ou 3ème agricole sur le site de Montoire sur le Loir. Procédure Le principal du collège d’origine prépare le dossier sur demande de l’élève et le transmet à la Division de la Vie Scolaire :

o Dossier de candidature sur 3 pages (annexe 6) o Bulletins trimestriels de l’année o Bordereau d’enveloppe dossier (annexe 3) o Enveloppe adressée et affranchie au nom de la famille

Il y ajoute l’avis favorable du Conseil de Classe dès qu’il est connu. Les dossiers doivent être déposés, accompagnés d’un bordereau récapitulatif par établissement (annexe 10), à la Division de la Vie Scolaire pour le jeudi 2 juin .

Les dossiers sont étudiés par le lycée agricole lors de la commission du vendredi 10 juin à la DSDEN. Une liste principale des élèves admis et une liste supplémentaire sont établies pour chaque niveau. Pour l'entrée en 3ème agricole, les places disponibles sont fonction des élèves montants de 4ème agricole. Le lycée agricole envoie à la famille

- la proposition d’admission assortie d’une date limite de confirmation - ou la décision de Liste Supplémentaire ou de Non Admission

et transmet les résultats de la commission à la Division de la Vie Scolaire qui informe les collèges d’origine. Les dossiers des candidats non admis sont retournés à leurs établissements. Ceux des élèves inscrits sur liste supplémentaire sont conservés par le lycée agricole.


COMMISSION PUBLICS PARTICULIERS

Complément à la fiche 6 de la notice académique « Après la 3ème »

et à la fiche 10 de la notice académique « Après la 2nde »

Dans certains cas, des modalités particulières sont mises en œuvre afin d’attribuer, si la situation le justifie, une bonification supplémentaire aux élèves candidats à une affectation dans la voie générale, technologique ou professionnelle. Pour ce faire, les candidatures sont examinées par une commission départementale de barème en amont du tour Affelnet. La majoration de barème ne garantit pas l’affectation sur le vœu bonifié. Une bonification automatique est déjà attribuée aux élèves de SEGPA ; ils ne sont donc en principe pas étudiés dans cette commission. Seules les situations exceptionnelles y sont présentées (annexe 8). Cette commission examinera les candidatures des élèves suivants : Elèves en situation de handicap ou maladie (hors UL IS) Utiliser les annexes 7 et 7bis, à communiquer sous pli confidentiel au Dr Hutteau, médecin conseiller technique de l’Inspectrice d’Académie – Directrice Académique des Services de l’Education Nationale. S’il s’agit d’une demande d’assouplissement de carte scolaire pour motif de handicap ou médical, le dossier doit être transmis au plus tard le 27 mai (cf. fiche 8 de la notice académique). Elèves de 3 ème générale en très grande difficulté Utiliser l’annexe 8 pour les candidats à la voie professionnelle. Elèves Allophones Nouvellement Arrivés en France (E ANA) Utiliser l’annexe 8 pour les candidats à la voie professionnelle ou technologique. Elèves relevant de la MLDS (ARTP – ATA) Utiliser l’annexe 8 pour les candidats à la voie professionnelle ou technologique. Elèves de DIMA Utiliser l’annexe 8 pour les candidats à la voie professionnelle. Candidats à un retour en formation initiale (RFI) Dossier constitué par le CO-P sur entretien. Autres situations particulières Utiliser l’annexe 8 pour les candidats à la voie professionnelle ou technologique. Pour chaque établissement, tous les dossiers présentés à cette commission seront notés au bordereau d’envoi (annexe 10), et transmis au plus tard le 7 juin à la Division de la Vie Scolaire. Références Notice Académique : Après la 3ème – Fiche 6, page 17 Après la 2nde - Fiche 10, page 29


SUIVI DE L'AFFECTATION Gestion des listes supplémentaires Le processus de gestion des listes supplémentaires commence le lendemain de la publication des résultats d’affectation et peut s'étendre au-delà de la rentrée. Chaque proviseur de lycée professionnel doit rensei gner quotidiennement l’état des inscriptions et places vacantes dans l’application SIPA. Les lycées d’accueil sont tenus de respecter la liste supplémentaire jusqu’à la consigne du CSAIO. Elèves non affectés

Pour les élèves sortant de 3 ème, 2nde GT, sans solution à l’issue des commissions d’affe ctation - Repérage de tous les élèves sans solution par les établissements et les CIO ; - Entretien en établissement et/ou au CIO pour tous les élèves inscrits en liste supplémentaire sur tous leurs

vœux ; - Dossier de 2ème session (voir Circulaire Académique post 3ème annexe IX) ; - Envoi des dossiers aux lycées concernés avec copie au CIO de bassin.

Pour tous les élèves sans solution au 15 septembre - Les établissements d’origine :

- envoient aux jeunes et à leurs représentants légaux une invitation pour l’opération Assure Ta Rentrée du Service Public Régional de l’Orientation, en lien avec le CIO ;

- informent régulièrement la DSDEN sur l’évolution de la situation de tous les élèves sans affectation ; - Les lycées mettent à jour quotidiennement la base « gestion des inscriptions ». Dates d’été des CIO

Lutte contre le décrochage scolaire Les réseaux FOQUALE, pilotés par les directeurs de CIO, coordonnent la lutte contre le décrochage scolaire à l’échelle des bassins locaux, avec l’appui des animateurs-coordonnateurs MLDS :

Blois : Sandra DELAMARE, Frédéric MAZE : 02.38.83.49.98 Romorantin : Pascaline MAGRES : 02.38.83.49.83 Vendôme : Marion CORNEILLE : 02.38.83.49.91

Date de fermeture (au soir)

Date de réouverture (au matin)

CIO de Blois 15 avenue de Vendôme 41000 Blois 02 38 83 49 98

Mercredi 13 Juillet 2016 Lundi 22 août 2016

CIO de Vendôme 17bis rue du Sanitas 41100 Vendôme 02 38 83 49 91

Vendredi 8 Juillet 2016 Jeudi 25 août 2016

CIO de Romorantin 14bis rue de la pierre 41200 Romorantin 02 38 83 49 83

Vendredi 8 Juillet 2016 Jeudi 25 août 2016


ELEVES AYANT ECHOUE A L’EXAMEN DE FIN DE CYCLE Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat Publics concernés Candidats aux examens des voies générale, technologique et professionnelle des établissements publics et privés sous contrat. Le décret entre en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016 concernant l'accès à une nouvelle préparation de l'examen pour tous les élèves et à compter de la session 2016 de l'examen du baccalauréat concernant l'extension du bénéfice de la conservation des notes. Ce décret prévoit que les élèves ayant échoué aux examens des voies générale, professionnelle et technologique seront autorisés à s'inscrire à nouveau dans l'établissement dans lequel ils étaient précédemment scolarisés. Pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, les candidats ayant échoué à l'examen pourront demander à bénéficier de la conservation des notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les cinq sessions suivantes. La conservation des notes permet l'attribution d'une mention. L'article D. 331-42 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : « Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. » Procédure Dès la publication des résultats d’examen, les établissements d’origine recensent les élèves en situation d’échec à l’examen et leur remettent le dossier « Demande de réinscription en cas d’échec à l’examen terminal » (annexe 9). Ce dossier doit être complété par la famille ou l’élève majeur et rendu dans les plus brefs délais à l’établissement d’origine pour inscription. En cas de demande d’inscription dans un autre établissement, le lycée d’origine transmet ce dossier à la DSDEN qui procèdera à l’affectation selon les places disponibles. L’établissement transmet au directeur de CIO – responsable FOQUALE une liste régulièrement mise à jour des élèves non réinscrits.

Appel d’une décision d’orientation – page 1 sur 2

Fiche Procédure d’Appel

de la Décision d’Orientation

Paliers d’Orientation 3ème-2nde GT

Campagne d’Affectation 2016

NOM et Prénom : Identification Nationale de l’Elève : Né(e) le : Sexe : Responsables légaux : NOMS et Prénoms : Adresse : Tél : Scolarité suivie en 2015-2016 : Professeur principal :

DEMANDE D’ORIENTATION PAR LES REPRESENTANTS LEGAUX Les représentants légaux ont sollicité pour cet élève l’orientation suivante : AVIS DU CONSEIL DE CLASSE A la lecture des éléments en sa possession, le conseil de classe réuni le …………………….. a émis un avis défavorable à cette orientation. ENTRETIEN AVEC LES REPRESENTANTS LEGAUX Les responsables légaux ont été reçus par le chef d’établissement le …………………….. ; celui-ci a exposé les arguments du conseil de classe et entendu le souhait de la famille de maintenir ce vœu d’orientation. DECISION DU CHEF D’ETABLISSEMENT APRES ENTRETIEN AVEC LES REPRESENTANTS LEGAUX Le chef d’établissement a décidé après l’entretien de refuser ce vœu d’orientation, pour les motifs suivants : Date de la décision Signature du chef d’établissement Signature des représentants légaux

Annexe 1

Cachet de l’établissement

Appel d’une décision d’orientation – page 2 sur 2

INFORMATION OBLIGATOIRE Le chef d’établissement a informé le même jour les représentants légaux :

- qu’en ce cas de désaccord sur la décision d’orientation ils pouvaient demander un maintien de droit dans le niveau d’origine ;

- qu’ils disposaient d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision du chef d’établissement pour faire appel ;

- que la Commission d’appel se réunira : o le 17 juin 2016 pour le niveau 2nde ; o le 20 juin 2016 pour le niveau 3ème ;

- que la présidente de la commission d’appel est l’Inspectrice d’Académie – Directrice Académique des Services de l’Education Nationale ou son représentant : ……………………………………………………………………………………

- que les représentants légaux et l’élève - même mineur avec l’accord de ses représentants - peuvent être entendus par la commission à condition d’en faire la demande écrite au président de la commission d’appel, par l’intermédiaire du chef d’établissement ;

- qu’ils peuvent fournir tous les documents susceptibles de compléter l’information de cette commission, sous pli cacheté ;

- qu’en cas de rejet de leur appel, ils pourront encore demander le maintien de droit dans leur niveau d’origine.

FORMATION DE L’APPEL Les représentants légaux font appel de la décision du chef d’établissement. Ils souhaitent être entendus par la commission Ils ne souhaitent pas être entendus par la commission Ils adressent au président de la commission des documents complémentaires sous pli joint Date et signature des responsables légaux

DECISION DE LA COMMISSION D’APPEL La commission d’appel, réunie le ….. juin 2016, a décidé : D’accorder l’orientation en ………………………. conformément au vœu formulé De refuser l’orientation demandée. Motivation du refus de l’orientation demandée : Date, nom, qualité et signature du président de la commission d’appel

Appel redoublement exceptionnel – page 1 sur 2

Fiche Procédure d’Appel

« Redoublement exceptionnel »

Tous niveaux

Campagne d’Affectation 2016

NOM et Prénom : Identification Nationale de l’Elève : Né(e) le : Sexe : Responsables légaux : NOMS et Prénoms : Adresse : Tél : Scolarité suivie en 2015-2016 : Professeur principal :

DEMANDE DE REDOUBLEMENT EXCEPTIONNEL PAR LES REPRESENTANTS LEGAUX Code de l’éducation, Art. D. 331-62. – « À titre exceptionnel, un redoublement peut être mis en œuvre pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il intervient avec l'accord écrit des représentants légaux de l'élève ou de l'élève lui-même, lorsque ce dernier est majeur, après que le conseil de classe s'est prononcé et à la suite d'une phase de dialogue avec le chef d'établissement, conformément à l'article L. 311-7 du présent code. La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur. » A ce titre les représentants légaux ont sollicité un redoublement exceptionnel pour cet élève en raison d’une rupture des apprentissages scolaires ainsi argumentée : AVIS DU CONSEIL DE CLASSE A la lecture des éléments en sa possession, le conseil de classe réuni le …………………….. a émis un avis défavorable au redoublement exceptionnel de cet élève. ENTRETIEN AVEC LES REPRESENTANTS LEGAUX Les responsables légaux ont été reçus par le chef d’établissement le …………………….. ; celui-ci a exposé les arguments du conseil de classe et entendu le souhait de la famille de maintenir ce vœu de redoublement exceptionnel. DECISION DU CHEF D’ETABLISSEMENT APRES ENTRETIEN AVEC LES REPRESENTANTS LEGAUX Le chef d’établissement a décidé après l’entretien de refuser le redoublement, pour les motifs suivants : Date de la décision Signature du chef d’établissement Signature des représentants légaux

Annexe 1 bis

Cachet de l’établissement

Appel redoublement exceptionnel – page 2 sur 2

INFORMATION OBLIGATOIRE Le chef d’établissement a informé le même jour les représentants légaux :

- qu’ils disposaient d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision du chef d’établissement pour faire appel ;

- que la Commission d’appel se réunira : o le 14 juin 2016 pour le niveau 1ère ; o le 17 juin 2016 pour le niveau 2nde ; o le 20 juin 2016 pour le niveau 3ème ; o le 30 juin 2016 pour les niveaux 6ème 5ème et 4ème ;

- que la présidente de la commission d’appel est l’Inspectrice d’Académie – Directrice Académique des Services de l’Education Nationale ou son représentant : ……………………………………………………………………………………

- que les représentants légaux et l’élève - même mineur avec l’accord de ses représentants - peuvent être entendus par la commission à condition d’en faire la demande écrite au président de la commission d’appel, par l’intermédiaire du chef d’établissement ;

- qu’ils peuvent fournir tous les documents susceptibles de compléter l’information de cette commission, sous pli cacheté.

FORMATION DE L’APPEL Les représentants légaux font appel de la décision du chef d’établissement. Ils souhaitent être entendus par la commission Ils ne souhaitent pas être entendus par la commission Ils adressent au président de la commission des documents complémentaires sous pli joint Date et signature des responsables légaux

DECISION DE LA COMMISSION D’APPEL La commission d’appel, régulièrement réunie le ….. juin 2016, a décidé : Le redoublement exceptionnel Le refus du redoublement exceptionnel et le passage en classe supérieure Motivation du refus de redoublement exceptionnel : Date, nom, qualité et signature du président de la commission d’appel

COMMISSION d'APPEL Campagne d’Affectation 2016

A l'attention de la Division de la Vie Scolaire de la DSDEN

Un bordereau par niveau

Niveau concerné : 6ème 5ème 4ème 3ème 2nde 1ère Nombre de dossiers : ……………..

Par ordre alphabétique des élèves

Classe Professeur principal

(ou enseignant représentant)

Nom et Prénom de l'élève

La famille souhaite

être entendue

la famille a joint

un courrier

Remarques éventuelles Date, Cachet et signature du chef d'établissement

ANNEXE 2

Nom de l'établissement

BORDEREAU ENVELOPPE DOSSIER – CAMPAGNE D’AFFECTATION 2016 À coller/agrafer sur l’enveloppe contenant l’ensemble du dossier de candidature ou d’appel d’un élève

Établissement :

A - APPEL

Décision de la Commission Appel accepté

Appel refusé

B - DEMANDE D’AFFECTATION EN 3ème Prépa-Pro

C - DEMANDE D’ADMISSION EN (1) 4ème de l’Enseignement Agricole

3ème de l’Enseignement Agricole

Juin 2016

NOM et Prénom de l’élève :

Né(e) le :

Sexe F M

NOMS et Prénoms des représentants légaux :

Adresse :

Téléphone :

ETABLISSEMENT DEMANDE

Régime Décision d’affectation

Externe DP Interne Admis LS

ANNEXE 3

DEMANDE D'ADMISSION EN 3EME PREPA PRO

CAMPAGNE D’AFFECTATION 2016

Page 1/4

Réf. : circulaire n° 2011-128 du 26-8-2011

Etablissement :

NOM – PRENOM de l’élève :

Date de naissance : G F

Représentants légaux :

Adresse :

Tel :

Régime

(Réservé à l’Administration)

Décision de la commission

Ext. D.P. Int. Admis LS n° Refusé

Vœu n°1

Vœu n°2

Vœu n°3

Motivation de l'élève, projet de formation et projet professionnel : Cet élève a-t-il fait un stage de découverte dans un lycée professionnel ? Si oui, lequel ? Fait à , le Les représentants légaux,

ANNEXE 4

DEMANDE D'ADMISSION EN 3EME PREPA PRO CAMPAGNE D’AFFECTATION 2016

Page 2/4

Rappel : Les élèves admis en 3ème Prépa Pro seront amenés à participer en lycée professionnel à la manipulation des outils, procédures et moyens professionnels. Conformément au Code du travail, une vigilance particulière doit être portée sur des éventuelles contre-indications médicales. Le chef d’établissement d’origine sollicitera le service de santé scolaire pour avis si besoin.

Avis du Professeur principal

Quelle est l’attitude du jeune face au travail scolaire ?

très satisfaisante satisfaisante irrégulière insuffisante

Motivation de l’avis : Comment qualifiez-vous le savoir-être de ce jeune ?

très satisfaisant satisfaisant normal problématique

Motivation de l’avis : Le Professeur principal,

Avis du Conseiller d’orientation-psychologue

très favorable favorable réservé défavorable

Motivation de l’avis : Le Conseiller d’orientation psychologue,

Avis du Chef d’établissement

très favorable favorable réservé défavorable

Motivation de l’avis :

Le Chef d’établissement,

Pièces à joindre au dossier : bulletins trimestriels de 4ème et avis du conseil de classe

À préremplir : nom, prénom, établissements demandés

RESULTAT DE LA CANDIDATURE EN 3EME PREPA-PRO Page 3/4

Madame, Monsieur, Je vous informe de la décision relative à la candidature en 3ème Prépa-Pro, sur proposition de la commission départementale d'affectation du 10 juin 2016 qui a examiné le dossier de l’élève : NOM : ...........................…………….......................................... Prénom : ......................……………...........................................

Établissements demandés Décision de la commission

Votre enfant n'a pas d'admission, veuillez vous rapprocher du Principal du collège d’origine.

Votre enfant est admis en 3ème Prépa-Pro. Le présent courrier vaut notification d’affectation dans l’établissement suivant :

A Blois, le

L’Inspectrice d’Académie - Directrice Académique des Services de l’Education Nationale Valérie Baglin – Le Goff

BULLETIN-REPONSE

Affectation en 3ème Prépa-Pro Page 4/4

Cette partie est à compléter et à retourner AVANT LE 20 JUIN 2016 à l'établissement qui vous est proposé dans le cadre ci-dessous

ACCEPTATION OU REFUS D'AFFECTATION

IMPORTANT : EN L’ABSENCE DE REPONSE AVANT LE 20 JUIN 2016,

JE CONSIDERERAI QUE VOUS REFUSEZ LA PROPOSITION D’AFFECTATION PROPOSEE

ET JE DISPOSERAI DONC DE LA PLACE

POUR UN CANDIDAT INSCRIT EN LISTE SUPPLEMENTAIRE.

Nous, parents ou représentants légaux de l'élève : NOM : .................................................................................................. Prénom : ................................................................................................ Fréquentant le collège de ................................................................. ACCEPTONS la proposition d'affectation qui a été notifiée pour notre enfant REFUSONS la proposition d'affectation qui nous a été notifiée. Fait à .................................... , le ........................................... Signature des représentants de l'élève

Dispositif d’initiation aux métiers en alternance

(DIMA)

Dossier de candidature Rentrée 2016

Décret n° 2010-1780 du 31-12-2010

Circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011

Note de Service DGER n° 2011-2015 du 31-01-2011

Constitution du dossier :

Elève scolarisé en collège désirant entrer en DIMA en CFA

Elève scolarisé en EPLEA désirant entrer en DIMA en CFA agricole

1. La demande doit être faite par les parents de l’élève

auprès du chef d’établissement du collège d’origine.

2. Le principal du collège transmet la demande au

Directeur académique des services de l’Education

nationale (DASEN) du département pour décision.

3. Le DASEN organise l’affectation des élèves dans les

CFA.

4. Le directeur du CFA inscrit l’élève.

1. La demande doit être faite par les parents de l’élève auprès du chef d’établissement d'enseignement agricole d’origine.

2. Le chef d’établissement d'enseignement agricole transmet la demande au DRAAF.

3. Le DRAAF organise l’affectation des élèves dans les CFA agricoles.

4. Le directeur du CFA inscrit l’élève.

Affectation en DIMA :

L’élève ne sera inscrit dans une classe « DIMA » qu’après décision favorable Du DASEN ou du DRAAF Centre puis du directeur du CFA.

DSDEN du 18 Cité administrative Condé Rue du 95ème de Ligne – BP 608 18016 BOURGES Cedex Tél. : 02.36.08.20.00 Fax : 02.36.08.20.01 [email protected]

DSDEN du 36 110 rue Grande 36000 CHATEAUROUX Tél. : 02 54 60 57 00 Fax :02 54 60 57 48 [email protected]

DSDEN du 41 1 avenue de la Butte CS 94317 41043 BLOIS Cedex Tél. : 02.34.03.90.20 Fax : 02.34.03.90.74 [email protected]

DRAAF-SRFD Centre Cité administrative Coligny 131 rue du Faubourg Bannier 45042 Orléans Cedex 1 Tél. : 02.38.77.40.30 [email protected]

DSDEN du 28 Cité administrative 15 place de la République 28019 CHARTRES Cedex Tél. : 02.36.15.11.00 Fax : 02.37.36.74.93 [email protected]

DSDEN du 37 Cité administrative du Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant 37042 TOURS Cedex Tél. : 02.47.60.77.60 Fax : 02.47.60.77.79 [email protected]

DSDEN du 45 19 rue Eugène Vignat 45043 ORLEANS Cedex 1 Tél : 02.38.24.29.00 Fax : 02.38.24.29.29 [email protected]

2

DEMANDE DE LA FAMILLE

à remplir par la famille

A lire attentivement par l’élève et sa famille

Votre enfant a 15 ans, il peut être candidat en classe de « Dispositif d’initiation aux métiers en alternance » (DIMA).

Cette formation se caractérise par une scolarité avec des périodes en entreprise permettant à l’élève de faire un choix de formation en découvrant plusieurs métiers par des stages d’initiation ou d’application en milieu professionnel.

Vous n’aurez donc pas à signer de contrat avec une entreprise. En revanche, votre enfant devra obligatoirement effectuer des stages et vous devrez participer à la recherche des entreprises d’accueil.

Identité de l’élève

Nom : Prénom :

Né(e) le : à :

Sexe : F M

Dernière classe fréquentée :

Dispositif envisagé au CFA de :

Champ professionnel souhaité :

Expliquez en quelques mots vos motivations :

Les représentants légaux

Nom : Prénom :

Adresse :

Téléphone : Email :

3

Nom : Prénom :

Adresse :

Téléphone : Email :

Signature des représentants légaux Fait à .

Le

L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE

à remplir par l’établissement scolaire

Nom :

Adresse :

Avis du Conseil de classe de l’Etablissement

Avis fondé sur les résultats scolaires de l’élève, sur sa motivation, sa maturité et sa capacité à poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par cette formation.

Favorable Défavorable

Avis circonstancié :

Visa du chef d’établissement Fait à

Le

4

DECISION D’AUTORISATION D ’ENTREE EN FORMATION DE L ’IA - DASEN OU DU DRAAF

Avis favorable

Avis défavorable

pour le motif suivant :

Signature Fait à

Le

DECISION D’INSCRIPTION DU DIRECTEUR DU CFA D’ACCUEIL

à remplir par le CFA d’accueil

Nom et adresse du CFA :

Décision du Directeur du CFA d’accueil (1) :

est en mesure d’inscrire en DIMA l’élève à compter du .

n’est pas en mesure d’inscrire l’élève

pour le motif suivant :

(1) Le directeur du CFA informera le chef de l’établissement scolaire de la décision prise. Il enverra trimestriellement la liste des inscrits à la DSDEN ou

à la DRAAF

Cachet et signature du directeur du CFA Fait à

Le .

5

Rappel de la réglementation

Pour la durée de cette formation, l’élève, sous statut scolaire, reste inscrit dans son collège d’origine et est placé sous l’autorité du directeur du CFA. Une convention, permettant l’accueil de l’élève collégien en CFA, doit être obligatoirement signée entre le directeur du CFA, le chef d’établissement de l’établissement d’origine, le formateur référent, l’élève et son ou ses représentants légaux.

Les congés scolaires

Les élèves de « DIMA » bénéficient de la totalité des congés scolaires. Ils ne peuvent donc être maintenus en stage chez l’employeur pendant les périodes de vacances.

Le travail des élèves de « DIMA » n’est pas autorisé le dimanche, ni les jours fériés. En cas d’accident en dehors des plages horaires réglementaires, la responsabilité du chef d’entreprise est engagée. N.B. : du fait du statut (scolaire), lorsqu’un élève inscrit en DIMA quitte cette classe pour divers motifs, il doit rejoindre son établissement de rattachement. Le CFA transmettra trimestriellement à la DSDEN ou à la DRAAF la liste des élèves inscrits, en spécifiant les entrants et les sortants.

DEMANDE D’ADMISSION EN 4EME OU 3EME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE


Page 1/3

Etablissement :

* Liste supplémentaire : indiquer le rang obligatoirement Les élèves non admis en 4ème ou 3ème de l’Enseignement Agricole public poursuivent leur scolarité dans le collège fréquenté durant l’année précédente. Date et Signature du Représentant légal

La notification de la décision vous sera transmise par le Lycée Professionnel Agricole.

PIECES A JOINDRE : - Le présent dossier en 3 pages - Copies des bulletins trimestriels de l’année en cours - 1 enveloppe timbrée à l’adresse du représentant légal

DOSSIER COMPLET A RENVOYER A LA DSDEN – DIVISION DE LA VIE SCOLAIRE

AVANT LE 2 JUIN 2016

VOEU DE LA FAMILLE

RESERVE A L’ADMINISTRATION

REGIME

DECISION DE LA COMMISSION D’ADMISSION

Niveau demandé

Établissement demandé EXT

½ PENS

INT

Admis Non admis

LS*

4ème

3ème

LPA de Loir-et-Cher, site de Montoire

cachet de l’établissement IDENTIFICATION DE L’ELEVE

NOM et Prénom....................................................................................... né (e) le............................................ Sexe G .............................F REPRESENTANT LEGAL Nom....................................................................................................... Adresse.................................................................................................. .............................................................................................................. N° de téléphone................................................

classe d’origine : 5ème

4ème LV 1 étudiée : Anglais Allemand

ANNEXE 6



Page 2/3

AVIS DE L’EQUIPE EDUCATIVE

NOM : Prénom : Classe : L’avis fera apparaître les atouts et les faiblesses concernant la demande d’admission de l’élève en 4ème de l’enseignement agricole à l’aide des rubriques suivantes :

Niveau scolaire

Points forts :

Points faibles :

Evolution sur l’année : Autres :

Attitude face au travail scolaire

Points forts :

Points faibles :


Capacités de travail en groupe, d’autonomie, d’organisation, de responsabilisation

Points forts :

Points faibles :


Avis de l’équipe éducative sur la demande d’admission de l’élève (à remplir par le professeur principal) :

Date et signature du Professeur Principal



PAGE 3/3

PROJET DE L’ELEVE L’élève : J’explique pourquoi, l’année prochaine, je souhaite aller en 4ème de l'enseignement agricole et quel est mon projet professionnel :

La famille : Vous avez demandé une 4ème de l'enseignement agricole pour votre enfant. Qu’attendez-vous de ce choix ?

Date et signature :

Avis du chef d’établissement :

Date et signature :

CAS MEDICAUX

FICHE ETABLISSEMENT

Cette fiche est renseignée par le chef d’établissement d’origine ou le professeur principal pour toutes les démarches relatives à cet élève. Le chef d’établissement s’assure que le projet de l’élève est modifié en cas de contre-indication médicale.


Age :

Adresse :

Etablissement scolaire fréquenté :

Parcours de formation jusqu’en classe de 3ème :

Projet d’orientation

AVIS Chef d’établissement et professeur principal C.O.P autres personnels (CPE, AS, ....)

ANNEXE 7

Suivi par le médecin de santé scolaire

Contacts avec l’établissement objet du projet

Autres éléments

Les documents médicaux sont transmis sous pli confidentiel au Dr Hutteau, médecin conseiller technique de l’IA-DASEN

CAS MEDICAUX FICHE ELEVE

A remplir par les représentants légaux pour examen éventuel par le médecin scolaire Cet élève, dans le cadre de sa scolarité, est susceptible de s’orienter vers l’enseignement professionnel et technologique (1ère année CAP, 2nde professionnelle, 2nde option technologique). Un examen médical par le médecin de l’éducation nationale peut s’avérer nécessaire afin d’apporter un conseil ou un soutien à l’orientation. Vos réponses sont strictement confidentielles, soumises au secret médical. Vous remettrez à l’infirmerie de l’établissement ce document complet dûment signé sous enveloppe cachetée libellée à l’attention du service médical.


Date de naissance :

Adresse :

Téléphone :

Etablissement scolaire et classe :

Orientation envisagée

Intitulé de la formation

Etablissement / Lieu

1er vœu

2ème vœu

3ème vœu

Nom et coordonnées du médecin traitant :

Cet enfant pratique-t-il régulièrement une activité sportive oui non Si oui, laquelle :………………………………………………………………………………

Maladies présentées antérieurement par cet enfant :

A-t-il eu des accidents ? oui non précisez

A-t-il été hospitalisé, opéré ? oui non précisez

Etat de santé actuel de cet enfant :

A-t-il un problème de santé particulier ? oui non Précisez lequel : …………………………………………………………………………………………………

Est-il suivi par un médecin spécialiste ou un service de soin particulier ? oui non Si oui, précisez lequel :……………………………………………………………………………………….. Le médecin de l’Education Nationale pourra être amené à se mettre en relation avec le médecin traitant ou le médecin spécialiste afin d’étayer le dossier

Suit-il un traitement ? oui non précisez

Cet enfant est-il intéressé par un métier ? oui non précisez

Avez-vous d’autres éléments à signaler ? A Le Signature des représentants légaux

ANNEXE 7bis

Commission Publics Particuliers Campagne d’Affectation 2016

Établissement

Identification de l’élève Nom et Prénom Né(e) le Sexe F / M 3ème générale en grande difficulté EANA MLDS DIMA Autres :

A remplir par l’élève avant le conseil de classe du 3ème trimestre Demande d’affectation n° 1 : n° 2 : n° 3 : Motivation de l’élève : j’explique les raisons de mes choix Je précise ce qui m’a aidé dans mon choix (séquence d’observation en entreprise, atelier, démarches personnelles … )

A remplir par l’équipe éducative

Attitudes ou compétences (sociabilité, confiance en soi, aptitude à travailler en groupe, en autonomie, représentation dans l’espace, sens artistique … )

Synthèse de l'équipe éducative sur la motivation de l'élève Nom, date et signature

Avis du conseiller d’orientation psychologue Nom, date et signature

Lu et pris connaissance par les représentants légaux Date et Signature

ANNEXE 8

Demande de réinscription en cas d’échec à l’examen terminal Campagne d’Affectation 2016

Article D. 331-42 du code de l'éducation: « Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. »

Etablissement d’origine

Identification NOM et Prénom

Date de naissance

Adresse

Téléphone

Situation scolaire en 2015 – 2016 :

Bac GT (et spécialité) : Bac professionnel : CAP : Autre : Langue(s) vivante(s) étudiée(s) :

Vœu pour la rentrée 2016 : L’élève majeur ou sa famille

Souhaite la réinscription en terminale dans le même établissement Souhaite l’inscription en terminale dans un autre établissement :

Régime souhaité : Internat Externat 1/2 pension

Date et signature du représentant légal ou de l’élève majeur

ANNEXE 9

Bordereau d’envoi des dossiers pour les commissions Campagne d’Affectation 2016

Etablissement

Commission

Nom et Prénom des élèves Observations Décisions par ordre alphabétique

Signature du chef d’établissement

ANNEXE 10

DEMANDE D'INSCRIPTION EN SECTION EUROPEENNE DE 2NDE GT CAMPAGNE D’AFFECTATION 2016

A transmettre avant le Jeudi 9 juin 2016 au lycée d’accueil demandé,

accompagnée des photocopies des bulletins scolaires de troisième.

Etablissement scolaire actuel: Classe :


Date de naissance : G F

Boursier en 2015-2016 Oui Non

Demande de section européenne Etablissement demandé : Langue européenne choisie en 2nde GT : Vœu 1 Vœu 2 Avis du professeur de langue concerné (voeu1) : Avis du professeur de langue concerné (voeu2) : Avis du Chef d’établissement : Date et signature Date et signature du Responsable légal de l’élève du Chef d’établissement

La mention section européenne constitue un dispositif pédagogique et les élèves sont affectés sur

leur lycée de secteur.

L’admission en section européenne se fera lors de l’inscription en fonction des possibilités offertes par l’établissement. Si la langue demandée n’existe pas dans le lycée de secteur, les familles ont le droit de demander un autre établissement que le lycée de secteur dans le cadre de la demande d’assouplissement de la carte scolaire : les élèves n’y seront affectés qu’en fonction des places vacantes.

ANNEXE 11

ENSEIGNEMENTS D'EXPLORATION

ETABLISSEMENT SPECIALITE CODE VOEU CAPACITE

0410001D LEGT AUGUSTIN THIERRY

2DEGT2 "générique" SES ou PFEG ou LitSoc ou MPS

04112171 Non

contingenté 2R-ACA "générique" Informatique et Création Numérique

04121242

2DEGT2 SLABO Science et laboratoire

04112173

Capacités définies

(modulation en fonction des vœux)

gestion EPLE – DSDEN

2DEGT2 SC-IG Science de l'ingénieur

04112174

2DEGT2 CITEC Création et innovation tech.

04112167

2DEGT3 SC-IG + CITEC Science de l'ingénieur + Création et innovation tech.

04112175

2DEGT2 LATIN Latin

04112170

2DEGT2 GREC Grec ancien

04112168

2R-AC8 LV 3 Arabe

04112169

2R-BAC BACHIBAC 04112218

0410017W LEGT CLAUDE DE FRANCE

2DEGT2 "générique" SES ou PFEG ou LitSoc ou MPS

04112195 Non

contingenté


04112199





04112211


04112213

2DEGT2 2R-ACA Informatique et Création Numérique.

04121216

2DEGT2 LATIN Latin

04112197

2DEGT2 A-VIS Arts visuels

04112200

2R-AC4 LV 3 Portugais

04112198

0410002E LEGT FRANCOIS PHILIBERT DESSAIGNES

2DEGT2 "générique" SES ou PFEG ou LitSoc ou MPS ou ICN

04112185 Non


04121243


04112188




2DEGT2 BIOTE Biotechnologie

04112192

2DEGT2 SANTS Santé - Social

04112193

2DEGT3 BIOTE + SANTS Biotechnologie + Santé - Social

04112194

2DEGT2 LATIN Latin

04112187


04112189

ANNEXE 12

2DEGT2 A-SPE Arts du spectacle

04112190

2DEGT2 2R-AC7 LV3 Chinois

04121206

2DEGT2 PATRI Patrimoines

04112191

0410030K LEGT RONSARD


04112202 Non


04121245

2DEGT1 EPSEE EPS en enseignement d'exploration

04112201 contingenté


04112206 Capacités définies



2DEGT2 LATIN Latin

04112204


04112207


04112217

2R-AC3 LV 3 Italien

04112205

0410959V LEGT CAMILLE CLAUDEL


04112177 Non


04121244

2DEGT1 CCDES Création et culture design



04112181





04112182


04112183

2DEGT3 SC-IG + CITEC Science de l'ingénieur + Création et innovation tech.

04112184

2DEGT2 LATIN Latin

04112179

2R-AC3 LV 3 Italien

04112180

0410899E HOTELLERIE ET TOURISME VAL DE LOIRE

2-HOT 2nde technologique Hôtellerie


0410018X LEGTA de VENDOME AREINES

2DEGT2 EAETD Ecologie, Agronomie, Territoire et Développement Durable


Non contingenté : Le voeu dit "générique" permet à tous les élèves du secteur du lycée d'avoir une affectation sur ce voeu.

Capacité définies : les capacités sont identifiées, mais une modulation de celles-ci est étudiée entre le chef d'établissement et la DSDEN afin de permettre à un maximum d'élèves de trouver satisfaction sur leur premier vœu. Néanmoins, des contraintes de places dans les classes, ou atelier, etc, ne permettent pas d'affecter tous les élèves.

Contingenté : le nombre de places est strictement arrêté par le chef d’établissement et la Directrice académique des services de l’Education nationale (pas de modulation possible).

SECTEURS DE RECRUTEMENT DES ENSEIGNEMENTS D'EXPLORATIONS 2NDE GT

ENSEIGNEMENTS D’EXPLORATION DISPONIBLE DANS SECTEUR DE RECRUTEMENT

"Génériques" : SES, PFEG, LitSoc, MPS, ICN

Tous les lycées Lycée de secteur

SLABO Science et laboratoire


LATIN Latin


GREC Grec ancien

AUGUSTIN THIERRY Tout le département

2R-AC8 LV 3 Arabe

2R-BAC BACHIBAC

2R-AC4 LV 3 Portugais

CLAUDE DE FRANCE Tout le département

BIOTE Biotechnologies

DESSAIGNES

Tout le département

SANTS Santé - Social

BIOTE + SANTS Biotechnologies + Santé - Social

A-SPE Arts du spectacle

PATRI Patrimoines

2R-AC7 LV3 Chinois

EPSEE EPS en enseignement d'exploration

RONSARD Tout le département

CCDES Création et culture design

CAMILLE CLAUDEL Tout le département (et autres départements)

2-HOT 2nde technologique Hôtellerie

HOTELLERIE ET TOURISME VAL DE LOIRE

Tout le département (et autres départements)

EAEDD Ecologie, agronomie, environnement développement durable

LEGTA d’AREINES Tout le département (et autres départements)

ANNEXE 13

SC-IG + CITEC Sciences de l'ingénieur + Création et innovation technologiques

CAMILLE CLAUDEL

Secteurs des Lycées : CAMILLE CLAUDEL DESSAIGNES RONSARD

AUGUSTIN THIERRY

Secteurs des Lycées : AUGUSTIN THIERRY DESSAIGNES RONSARD

SC-IG Sciences de l'ingénieur

CAMILLE CLAUDEL

Secteurs des Lycées : CAMILLE CLAUDEL DESSAIGNES RONSARD

AUGUSTIN THIERRY

Secteurs des Lycées : AUGUSTIN THIERRY DESSAIGNES RONSARD

CLAUDE DE FRANCE Secteur du Lycée CLAUDE DE FRANCE

CITEC Création et innovation technologiques

AUGUSTIN THIERRY Secteurs des Lycées : AUGUSTIN THIERRY DESSAIGNES

CAMILLE CLAUDEL Secteurs des Lycées : CAMILLE CLAUDEL DESSAIGNES


RONSARD Secteur du Lycée RONSARD

2R-AC3 LV 3 Italien

CAMILLE CLAUDEL

Secteurs des Lycées : TOUS SAUF RONSARD

RONSARD

Secteur du Lycée RONSARD

A-VIS Arts visuels

DESSAIGNES

Secteurs des Lycées : DESSAIGNES CAMILLE CLAUDEL AUGUSTIN THIERRY


RONSARD Secteur du Lycée RONSARD

FORMATIONS PROFESSIONNELLES POST 3EME, CODES VŒUX ET CAPACITES

ETABLISSEMENT SPECIALITE CODE VOEU CAPACITE

0410001D SEP AUGUSTIN THIERRY

2NDPRO ELECTROTEC. ENERG. EQUIP.COMMUNIC

04112141 36

2NDPRO MAINTENANCE EQUIPEMENTS INDUST. 04111311 24

2NDPRO TECH.CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE 04111313 24

2NDPRO TECHNICIEN D'USINAGE 04112140 15

0410832G LP SONIA DELAUNAY

1CAP2 COIFFURE 04111321 16

1CAP2 EMPLOYE DE COMMERCE MULTI SPEC. 04112157 15

1CAP2 METIERS DE LA MODE-VÊTEMENT FLOU 04111318 15

2NDPRO ACC.SOINS-S.PERS. OPT.A DOMICILE 04112216 24

2NDPRO ACC.SOINS-S.PERS. OPT.EN STRUCTUR 04112209 32

2NDPRO ACCUEIL -RELATION CLIENTS USAGERS 04112156 32

2NDPRO COMMERCE 04111317 32

2NDPRO ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE

04111320 24

2NDPRO GESTION ADMINISTRATION 04111315 48

0410899E HOTEL.ET TOURISME VAL DE LOIRE

1CAP2 CUISINE 04112104 12

1CAP2 RESTAURANT 04112155 12

2NDPRO COMMERC. SERVICES EN RESTAURATION

04112165 45

2NDPRO CUISINE 04111703 36

2NDPRO BOULANGERIE PATISSERIE 04112220 24

0410036S LP DENIS PAPIN

1CAP2 EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES

04112136 15

1CAP2 PREP.& REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES 04112158 12



04111328 24


2NDPRO MAINT.VEHIC.AUTO : VOIT.PARTICUL. 04111330 24

2NDPRO MAINTENANCE EQUIPEMENTS INDUST. 04111329 15

0410718H LP VAL DE CHER

1CAP2 ASS. TECH. MILIEUX FAMIL.COLLECT. 04112159 15

1CAP2 INSTALLATEUR SANITAIRE 04112099 12

1CAP2 PREP.& REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES 04111335 12

ANNEXE 14



04111334 12

2NDPRO TECHN.INSTALL.SYST.ENERG.CLIMATIQ 04112215 12

2NDPRO VENTE (PROSPECT.NEGO.SUIV.CLIENT) 04112039 15

0410031L LP ANDRE AMPERE

1CAP2 AGENT DE SECURITE 04112060 24

2NDPRO SECURITE - PREVENTION 04112219 15

1CAP2 AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION 04112058 15

1CAP2 VENDEUR-MAGASINIER PIECES AUTO 04112061 15

1CAP2 AGENT DE MAINTENANCE DE MATERIELS 04112137 15

2NDPRO MAINT.VEHIC.AUTO : VOIT.PARTICUL. 04112003 30

2NDPRO MAINTENANCE DES MATERIELS 04112086 24



2NDPRO ACCUEIL RELATIONS CLIENTS USAGERS

04121215 18

2NDPRO PILOTE DE LIGNE DE PRODUCTION 04112145 15

2NDPRO TECHNICIEN MENUISIER AGENCEUR 04111914 14

0410018X LEGTA de VENDOME AREINES

2NDPROA GEST. MILIEUX NATURELS ET FAUNE 04112164 24

2NDPROA TECH. EXPERIMENTATION ANIMALE 04112138 32

0410629L LYCEE HORTICOLE DE BLOIS

2NDPROA PRODUCTION HORTICOLE 04111323 16

2NDPROA TECHN. CONS. VENTE EN ANIMALERIE 04112100 32

2NDPROA TECHN. CONS. VENTE PDTS DE JARDIN 04112163 16

0410626H LPA MONTOIRE

1CAP2A METIERS DE L’AGRICULTURE : ELEVAGE 04112221 16

2NDPROA COND GEST EXPLOI AGRI : ELEVAGE 04112063 16

2NDPROA COND GEST EXPLOI AGRI : CULTURE 04112062 16

Dans le tableau les capacités modifiées sont en gras Formation à recrutement particulier

1ERES TECHNOLOGIQUES : CODES VŒUX

ETABLISSEMENT SPECIALITE CODE VOEU

0410001D LEGT AUGUSTIN THIERRY

1STI2D ITC Innovation technologique et éco-conception

04111165

1STI2D SIN Systèmes d'information et numérique

04111167

1STI2D EE Energies et environnement

04111169

1STI2D AC Architecture et Construction

04111198

0410017W LEGT CLAUDE DE FRANCE


04111168

1-STMG Science et technologie management et gestion

04111178

0410002E LEGT FRANCOIS PHILIBERT DESSAIGNES


04111174

1STL Biotechnologies

04111172

1-ST2S Science et technologie, santé social

04111176

0410030K LEGT RONSARD


04111180

1STI2D SIN Systèmes d’information numérique

04121211

0410959V LEGT CAMILLE CLAUDEL

1STI2D ITC Innovation technologique et éco-conception

04111166


04111189

1STD2A Science et Techno. Design - Arts appliqués

04111171

0410018X LEGTA VENDOME- AREINES

1-STAV Aménagement

04111182

1-STAV Production

04111183

0410899E LYCEE D’HÔTELLERIE ET DE TOURISME

1-STHR Hôtellerie Restauration

04121235

ANNEXE 15

SECTEURS DE RECRUTEMENT EN COLLEGE ET EN LYCEE GT

COMMUNES ET SECTEURS DE RÉSIDENCE COLLÈGE LYCÉE

CODE ZONE GEO

Pour les élèves de Blois, se référer au site de la DSDEN : http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden41/ressources/acces_direct/ Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray

BLOIS Michel Bégon

BLOIS Lycée Augustin Thierry

0410001D

Pour les élèves de Blois, se référer au site de la DSDEN : http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden41/ressources/acces_direct/

BLOIS François Rabelais

Pour les élèves de Blois, se référer au site de la DSDEN : http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden41/ressources/acces_direct/ Champigny-en-Beauce, Fossé, La-Chapelle-Vendomoise, Landes-Le-Gaulois, Villebarou, Villefrancoeur, Villejoint

BLOIS Augustin Thierry

Bauzy, Bracieux, Chambord, Fontaines-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, Mont-Près-Chambord, Neuvy, Tour-en-Sologne

BRACIEUX Hubert Fillay

Angé, Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard-Val-de-Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chedon, Thenay, Vallières-les-Grandes

MONTRICHARD Joachim du Bellay

Elèves habitant à Blois au Sud de la Loire. Cellettes, Chailles, Les Montils, Seur

BLOIS Vienne

BLOIS Lycée François Philibert

DESSAIGNES 0410002E

Pour les élèves de Blois, se référer au site de la DSDEN : http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden41/ressources/acces_direct/ Averdon, La Chaussée-Saint-Victor, Marolles, Ménars, Saint-Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, Villerbon

BLOIS Les Provinces

Cheverny, Chitenay, Choussy, Contres, Cormeray, Couddes, Cour-Cheverny, Feings, Fougéres-sur-Bièvre, Fresnes, Monthou-sur-Bièvre, Oisly, Ouchamps, Sambin, Sassay, Soings-en-Sologne

CONTRES Antoine de Saint-Exupéry

Maslives, Montlivault, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil VINEUIL

Marcel Carné

Pour les élèves de Blois, se référer au site de la DSDEN : http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden41/ressources/acces_direct/ Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray

BLOIS Michel Bégon

BLOIS Lycée Camille Claudel

0410959V

Pour les élèves de Blois, se référer au site de la DSDEN : http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden41/ressources/acces_direct/ Champigny-en-Beauce, Fossé, La-Chapelle-Vendomoise, Landes-Le-Gaulois, Villebarou, Villefrancoeur, Villejoint

BLOIS Augustin Thierry

Candé-Sur Beuvron, Chambon-sur-Cisse, Chaumont-sur-Loire, Chouzy-sur-Cisse, Coulanges, Herbault, Mesland, Monteaux, Onzain, Rilly-sur-Loire, Santenay, Valencisse

ONZAIN Joseph Crocheton

Avaray, La-Chapelle-Saint-Martin, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Josnes, Lestiou, Maves, Mer, Mulsans, Suèvres, Talcy

MER Pierre de Ronsard

BEAUGENCY François Villon

451484U

Autainville, Beauce-la-Romaine, Binas, Charsonvile(45), Epiais-en-Beauce (45), Lorges, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain

BEAUCE-LA-ROMAINE René Cassin

Crouy-sur-Cosson, La-Ferté-Saint-Cyr, Muides-sur-Loire, Saint-Dyé-Sur-Loire, Saint-Laurent-Nouan, Thoury

SAINT-LAURENT-NOUAN Marie Curie

ANNEXE 16

Chaon, Chaumont-sur-Tharonne, Lamotte-Beuvron, Nouan-le-Fuzellier, Saint-Viatre, Sennelly (45), Souvigny-en-Sologne, Vouzon

LAMOTTE-BEUVRON Jean Rostand

ROMORANTIN Claude de France

0410017W

Courmemin, Dhuizon, La-Ferté-Beauharnais, Marcilly-en-Gault, La-Marolle-en-Sologne, Montrieux-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Vernou-en-Sologne, Villeny, Yvoy-le-Marron

NEUNG-SUR-BEUVRON Louis-Pergaud

Elèves habitant à Romorantin au Nord de la Sauldre. Gièvres, Millançay, Mur-de-Sologne, Pruniers-en-Sologne, Veilleins, Villeherviers

ROMORANTIN Maurice Genevoix

Elèves habitant à Romorantin au Sud de la Sauldre. Langon, Mennetou-sur-Cher, Saint-Julien-sur-Cher, Villefranche-sur-Cher

ROMORANTIN Léonard de Vinci

Châteauvieux, Couffi, Mareuil-sur-Cher, Noyers-sur-Cher, Pouille, Saint-Aignan-sur-Cher, Saint-Romain-sur-Cher, Seigy, Thésée.

SAINT-AIGNAN-SUR-CHER Joseph-Paul Boncour

La-Ferté-Imbault, Pierrefitte-sur-Sauldre, Salbris, Selles-Saint-Denis, Souesmes, Theillay

SALBRIS Gaston Jollet

Billy, Châtillon-sur-Cher, Chemery, Gy-en-Sologne, La Vernelle (36), Mehers, Meusnes, Selles-sur-Cher

SELLES-SUR-CHER Les Pressigny

Châtres-sur-Cher, Maray, Orçay, Saint-Loup VIERZON (18) Fernand Léger

La-Chapelle-Montmartin CHABRIS(36)

Le Clos de la Garenne

Beauchêne, Choué, Cormenon, Droué, Epuisay, Le-Gault-du-Perche, Mondoubeau, Le-Plessis-Dorin, Saint-Agil, Saint-Marc-du-Cor, Sarge-sur-Braye, Souday, Le-Temple

MONDOUBLEAU Alphonse Karr

VENDOME Lycée Pierre de Ronsard

0410030K

Bonneveau, celle, Couture-sur-Loir, Fontaine-les-Côteaux, Les-Hayes, Houssay, Lunay, Montoire-sur-le-Loir, Saint-Arnoult, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Rimay, Savigny-sur-Braye, Souge, Ternay, Thore-la-Rochette, Troo

MONTOIRE Clément Jannequin

Busloup, Fréteval, Lignières, Moisy, Morée, Ouzouer-le-Doyen, Pezou, Saint-Firmin-des-prés, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Saint-Jean-Froidmentel, La-Ville-aux-Clercs

MOREE Louis Pasteur

Conan, Epiais, Marchenoir, Oucques, Sainte-Gemmes, Saint-Léonard-en-Beauce, Selommes, Vievy-le-Raye, Villetrun

OUCQUES Antoine Lavoisier

Ambloy, Crucheray, Huisseau-en-Beauce, Lancé, Nourray, Pray, Prunay-Cassereau, Saint-Amand-Longpré, Saint-Cyr-du-Gault, Tourailles, Villechauve, Villeporcher

SAINT-AMAND-LONGPRE Honoré de Balzac

Elèves habitant à Vendôme au Nord de la voie ferrée : Areines, Azé, Danzé, Faye, Fortan, Mazange, Meslay, Rahart, Saint-Ouen, Villiers-sur-Loir

VENDOME Jean Emond

Elèves habitant à Vendôme au Sud de la voie ferrée : Coulommiers-la-Tour, Marcilly-en-Beauce, Naveil, Périgny, Villemardy, Villerable, Villeromain, Villiersfaux

VENDOME Robert Lasneau

Authon CHATEAURENAULT (37)

André Beauchant

Trehet, Villedieu-le-Château LA-CHATRE-SUR-LE-

LOIR(72) Pierre de Ronsard

Demande de maintien dans la classe d’origine Campagne d’affectation 2016

Article D331-35 du code de l’éducation : « Pour les élèves des classes de troisième et de seconde, lorsque la décision d'orientation définitive n'obtient pas l'assentiment des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur, ceux-ci peuvent obtenir de droit le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire. »

Etablissement

Identification de l’élève NOM et Prénom

Date de naissance

Adresse

Téléphone

Scolarité 2015-2016 : 3ème 2nde GT Autre :

Orientation 2016 demandée : Date et proposition du conseil de classe : Date de l’entretien avec le chef d’établissement ou son représentant : Décision du chef d’établissement : Appel de la décision d’orientation : OUI NON Si oui, date et décision de la commission d’appel :

Au titre de l’article D331-35 du code de l’éducation, n’ayant pas obtenu satisfaction sur nos vœux d’orientation pour l’élève ………………………………………………., nous sollicitons de droit le maintien dans sa classe d’origine. Date et signature des représentants légaux

ANNEXE 17

mise en œuvre de l'orientation et de l'affectation · mise en œuvre de l’orientation...

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