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Employeurs Dossier Les documents obligatoires pour l’employeur Octobre 2009 Dossier Les risques psychosociaux p. 2 et 3 Actualités La grippe A(H1N1) p. 4 et 5 Fiche pratique L’hygiène des mains p. 6 Réglementation Les documents obligatoires pour l’employeur (fin) p. 7 Invitation Réunion sur les risques psychosociaux p. 8 Madame, Monsieur, Il ne vous a pas échappé que le nouveau virus grippal A(H1N1) et le risque pandémique s’y rattachant occupent largement l’espace médiatique depuis plusieurs semaines. Le propos n’est pas ici de juger si cette information est excessive ou trop alarmiste. Il s’agit en tout cas d’un vrai problème de santé publique qui a ses répercussions dans le monde du travail. Ainsi, de nombreuses entreprises adhérentes ont très vite contacté leur médecin du travail pour poser des questions, prendre conseil, lever des doutes ou des inquiétudes. Notre service a été rapidement réactif face à cette situation en élaborant des documents d’information et de prévention, mis en ligne sur notre site internet et dont nous résumons les grandes lignes dans ces pages. Une cellule médicale de crise a également été créée. Elle est chargée, entre autres, de suivre l’actualité médicale et l’évolution épidémiologique afin de proposer une mise à jour régulière des informations. Par ailleurs, ce dernier numéro de l’année aborde le troisième thème des risques psychosociaux (après le stress et les violences externes) que sont les violences internes. Vous trouverez en dernière page une invitation pour une réunion d’information et de sensibilisation sur ces risques, toujours à prendre en considération, et dont les médias ont fait là-aussi écho à l’occasion d’événements dramatiques récents. Enfin, pour clore un dossier initié précédemment, nous terminons notre tour d’horizon des documents obligatoires pour l’employeur en matière de santé au travail, avec notamment la déclaration d’effectif. Information, action, prévention : toutes les équipes du Ciamt sont au plus près de l’actualité et des préoccupations en santé et sécurité, au service des adhérents. Bonne lecture et très bonne fin d’année à toutes et à tous ! Dr Patrick LE MAY 26 26 Informations Edito B u l l e t i n d i n f o r m a t i o n d e v o t r e s e r v i c e d e s a n t é a u t r a v a i l S ommaire

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EmployeursDossier

Les documents obligatoirespour l’employeur

O c t o b r e 2 0 0 9

DossierLes risquespsychosociaux

p. 2 et 3

ActualitésLa grippe A(H1N1)

p. 4 et 5

Fiche pratiqueL’hygiènedes mains

p. 6

RéglementationLes documentsobligatoirespour l’employeur (fin)

p. 7

InvitationRéunion sur les risquespsychosociaux

p. 8

Madame, Monsieur,

Il ne vous a pas échappé que le nouveau virusgrippal A(H1N1) et le risque pandémique s’yrattachant occupent largement l’espace médiatiquedepuis plusieurs semaines.

Le propos n’est pas ici de juger si cette informationest excessive ou trop alarmiste.

Il s’agit en tout cas d’un vrai problème de santépublique qui a ses répercussions dans le mondedu travail.

Ainsi, de nombreuses entreprises adhérentes onttrès vite contacté leur médecin du travail pour poserdes questions, prendre conseil, lever des doutes oudes inquiétudes.

Notre service a été rapidement réactif face à cettesituation en élaborant des documents d’informationet de prévention, mis en ligne sur notre site internetet dont nous résumons les grandes lignes dans cespages. Une cellule médicale de crise a égalementété créée. Elle est chargée, entre autres, de suivrel’actualité médicale et l’évolution épidémiologiqueafin de proposer une mise à jour régulière desinformations.

Par ailleurs, ce dernier numéro de l’année abordele troisième thème des risques psychosociaux(après le stress et les violences externes) que sontles violences internes. Vous trouverez en dernièrepage une invitation pour une réunion d’informationet de sensibilisation sur ces risques, toujoursà prendre en considération, et dont les médiasont fait là-aussi écho à l’occasion d’événementsdramatiques récents.

Enfin, pour clore un dossier initié précédemment,nous terminons notre tour d’horizon des documentsobligatoires pour l’employeur en matière de santéau travail, avec notamment la déclaration d’effectif.

Information, action, prévention : toutes les équipesdu Ciamt sont au plus près de l’actualité etdes préoccupations en santé et sécurité, au servicedes adhérents.

Bonne lecture et très bonne fin d’année à touteset à tous !

Dr Patrick LE MAY

N°26N°26

Informations

Edi toBulle t in d ’ information de vot re

serv ice de santé au t rava i l

Sommaire

EmployeursRisquesDossier

Définition

Les violences internes sontexercées au sein d’une mêmeentreprise par une personneou un groupe de personnes àl’encontre d’une personne oud’autres personnes, avec ousans rapport hiérarchique entreelles.

Elles comprennent :

- les agressions physiques

Non différentes des agressionsdont sont coupables despersonnes extérieures (bouscu-lades, gifles, coups…), ellessont plus rares entrepersonnes internes à l’entre-prise et donnent lieu à dessanctions (pouvoir disciplinairede l’employeur, dépôt de plaintepar l’agressé) ;

- les agressions verbales ouagissements hostiles

C’est la répétition, parfois insi-dieuse, de ces comportementsqui peut, à terme, affecter lasanté des salariés et dégraderle climat social de l’entreprise.

En France, un salarié sur sixestime être l’objet de compor-tements hostiles dans le cadrede son travail, les femmes et lessalariés les moins qualifiésétant les plus nombreux(Enquête Sumer, 2003).

Ces agissements peuvent pren-dre diverses formes :

• propos hostiles : directementà l’encontre de la « victime »(mots désobligeants, humilia-tions, sarcasmes, insultes…)ou visant à lui nuire auprès del ’entourage ( ins inua t ions,calomnies),

• comportements dégradants :déni de reconnaissance autravail, critiques injustifiées,mise à l’écart, attribution detâches inadaptées, suppressionde tâches, surcroît de travail,pression, dégradation desconditions de travail… ;

- le harcèlement sexuel et leharcèlement moral

Le harcèlement sexuel con-cerne les agissements de toutepersonne « dans le but d’obtenirdes faveurs de nature sexuelleà son profit ou auprofit d’un tiers » (articleL.1153-1 du Code du travail).

Le harcèlement moral se carac-térise par la répétition, le plussouvent insidieuse, d’agisse-ments hostiles. Le Code dutravail, dans son article L.1152-1, stipule que « aucun salarié nedoit subir les agissementsrépétés de harcèlement moralqui ont pour objet ou pour effetune dégradation de ses condi-tions de travail susceptible deporter atteinte à ses droits et àsa dignité, d’altérer sa santéphysique ou mentale ou decompromettre son avenirprofessionnel ».

Pour qu’il y ait harcèlement, ilfaut donc la présence :

• d’agissements « répétés » :un agissement hostile isolé,aussi répréhensible soit-il, n’estpas suffisant pour caractériserle harcèlement,

• d’agissements « qui ont pourobjet ou pour effet » : peuimporte que ces agissementssoient délibérés, avec la volontéinitiale de nuire, ou aient pourconséquence secondaire unedégradation du travail et de lasanté de l’individu,

• d’agissements « susceptiblesde porter atteinte » : peuimporte que les conséquencesdélétères des agissements fau-tifs soient avérées, l’existencemême de ces agissementsrépétés suffit à caractériserl’infraction.

Le harcèlement a donc unedéfinition juridique. C’est au« harcelé » d’établir les faitspermettant de présumer qu’ilest victime de harcèlement, etau « harceleur » d’apporter lapreuve que les agissements encause ne constituent pas unharcèlement, « en s’appuyantsur des éléments objectifs ».

La répression du harcèlementsexuel et du harcèlement moralau travail peut se faire sur lesfondements du Code du travailou du Code pénal.

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Dossier

Les risques psychosociaux

Pour clore notre dossierannuel consacré,

en 2009, aux risquespsychosociaux,

ce numéro de CiamtInformations aborde

les violences internes.

Celles-ci comprennentles violences physiques

et verbaleset aussi les harcèlements

moral et sexuel,de définition juridique,

qui sont interditset réprimés par

le Code du travail.

Tous ces agissementshostiles peuvent entraînerdes conséquences gravespour la santé des salariés

et le climat socialde l’entreprise.

Il est donc importantde les repérer précocementafin de prendre les mesuresde prévention appropriées.

Les violences internes

Effetssur la santé

Outre les agressions physiquespouvant entraîner, en dehorsd’un choc psychique, des lésionstraumatiques diverses, les diffé-rentes formes de violencesinternes, fonction de la gravité etde la fréquence des agisse-ments, ont des répercussionsimportantes, s’aggravant avec letemps, sur la santé physique etpsychologique des victimes :

- initialement : symptômes destress (nervosité, irritabilité,anxiété, troubles du sommeil,fatigue…) ;

- à moyen terme : épuisement etfatigue chronique, baisse del’estime de soi, angoisse,dépression, troubles de lamémoire et de l’attention,atteintes somatiques… ;

- à long terme : troubles de lape rsonna l i t é , dép ress i onsgraves, conduites addictives,tendances suicidaires pouvantaller jusqu’au suicide.

Moyensd’évaluationet de prévention

Comme pour l’ensemble desrisques psychosociaux et desrisques professionnels, ladémarche d’évaluation et de pré-vention doit concerner l’ensem-ble des acteurs de l’entreprise(employeur, préventeurs, repré-sentants du personnel, salariéseux-mêmes).

> Évaluation

Même s’il est parfois difficile defaire la part des choses entre lesfacteurs individuels et profes-sionnels, il est nécessaired’identifier la nature des agisse-ments hostiles pour mettre enplace les mesures de préventionles mieux adaptées.

L’évaluation doit concerner tousles acteurs de l’entreprise :personne se considérant victime

d’agissements hostiles, per-sonne accusée de ces agisse-ments, employeur responsablede la santé et de la sécurité deses salariés, représentantsdu personnel, acteurs de la pré-vention dans l’entreprise.L’évaluation pourra se fairenotamment par des enquêtesrégulières, l’analyse d’indica-teurs…

> Prévention

La prévention des violencesinternes s’inscrit dans le cadregénéral de la prévention desrisques psychosociaux qui, elle-même, est incluse dans ladémarche globale d’évaluationdes risques professionnels.

Ces actions de prévention com-prennent :

• une prise en charge immédiatedes salariés en souffrance ;

• des mesures de prévention àvisée collective :

- mise en place d’une politiquede prévention globale des risquespsychosociaux dans l’entreprise,

- sensibilisation et formationde l’encadrement,

- mise en place d’actionsglobales concernant l’organisa-tion du travail, le mode de fonc-tionnement, le type de manage-

ment, les pratiques ou lesrelations de travail…,

- amélioration deséchanges et de lacommunication.

Actions duCiamt

Le médecin du travail de l’entre-prise joue un rôle majeur dans laprévention des risques psycho-sociaux.Les données recueillies auprèsdes salariés (à l’occasion desvisites médicales systématiqueset des visites demandées par lessalariés) permettent de repérerdes signes de souffrance etd’alerter l’employeur, de manièrecollective et anonyme, sur dessituations de violence ou desdysfonctionnements au sein del’entreprise.

Par ailleurs, les avis d’inaptitudemédicale qu’il doit parfoisprononcer permettent d’extrairele salarié en souffrance de lasituation de travail dégradée.

En outre, le Ciamt propose desactions d’information, de sensi-bilisation et de prévention :

- consultations individuellesd’écoute pour les salariés ensouffrance ;

- sensibilisation au stress et à sagestion à l’intention desemployeurs, partenaires sociauxet managers ;

- sensibilisation collective dessalariés au stress ;

- débriefing collectif en casd’événement potentiellementtraumatique *.

* Le CIAMT est partenaire d’un organisme deformation qui assure des formations sur le stressen entreprise. Se renseigner auprès de VéroniqueGuillerot par téléphone 01 42 83 45 18 ou 06 7015 56 12 ou par mail [email protected]

Dr Patrick LE MAY

N’hésitez pas à contactervotre médecin du travailpour tout renseignementcomplémentaire.

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GRIPPELa grippe A(H1N1)

Actualités

Pour toute informationcomplémentaire,

n’hésitez pas à contactervotre médecin du travail.

(pathologie cardiaque et/oupulmonaire, baisse de l’immu-nité, grossesse…).

- Si une personne présente lessymptômes de la grippe sur sonlieu de travail :

• l’isoler dans un local individuelsi possible ;

• lui faire porter un masquechirurgical et l’inciter à regagnerson domicile pour contacter sonmédecin traitant ;

• contacter le 15 en casde signes de gravité (fièvreélevée, signes respiratoires mar-qués…) ;

• faire porter des masques FFP2aux salariés en contact (une foisque la personne malade a quittéle lieu de travail, la surveillancedes salariés-contact est la mêmeque dans le cas précédent) ;

• nettoyer soigneusement lessurfaces où le salarié malade apu être en contact (plan detravail, téléphone, poignées deporte…) et aérer les locaux(ouverture des fenêtres, si possi-ble, pendant 10 minutes).

- Si trois cas de grippe survien-nent, en une semaine, dans uneunité de travail, avec au moins unde ces cas confirmé biologique-ment, il s’agit d’un épisode de« cas groupés » qu’il convient deporter à la connaissance dumédecin du travail qui le signa-lera à la DDASS ou à l’InstitutNational de Veille Sanitaire.

3- Le plande continuitéd’activité

Le Plan de Continuité d’Activité(PCA) est fortement recommandépour les entreprises. Il ne peutêtre réalisé que sous l’autorité del’employeur et est piloté par unecellule de crise.

Son objectif est de garantir laprotection de la santé et de lasécurité des salariés tout enpermettant de maintenirl’activité, au niveau le plus élevépossible, de l’entreprise.

Le PCA doit être conçu pour mini-miser les risques posés par unepandémie grippale pour la santéet la sécurité des salariés, tout enassurant un fonctionnement del’activité de l’entreprise, mêmeen situation dégradée.

Exemple de trame d’un Plan deContinuité d’Activité :

- analyser les missions assu-rées par l’entreprise et la conti-nuité des fonctions deDirection (désigner une per-sonne responsable, déterminerles conséquences possiblesde la pandémie, identifier ethiérarchiser les postes àresponsabilité…) ;

- identifier les ressourceshumaines nécessaires aufonctionnement de l’entreprise(établir un état des effectifs,évaluer les possibilités desuppléance pour les postesessentiels…) ;

- évaluer les méthodes etmoyens de protection etd’information du personnel(prendre en compte le risquedans le Document Unique, faireconnaître et adopter lesmesures d’hygiène, réduire lescontacts entre les personnes,prévoir une dotation suffisanteen moyens de protection etd’hygiène…) ;

- prévoir les modes d’organisa-tion pour le maintien de l’acti-vité (réorganiser le travail,aménager les horaires et letemps de travail…).

Dr Patrick LE MAY

Pour en savoir plus :

www.pandemie-grippale.gouv.frwww.sante-sports.gouv.frwww.invs.sante.frwww.anact.fr (pour vous aiderdans la rédaction de votre PCA)

Numéros utiles :

Info Grippe0 825 302 302ou 01 45 50 34 60

La « grippe saisonnière »(épidémie de grippe

« commune » survenantchaque hiver)

frappe chaque annéeen France plusieurs milliers

de personnes.La population va,

en cet hiver 2009-2010,être confrontée, de plus,

à un nouveau virus grippal,le virus A(H1N1) qui,

si sa virulence ne semble pasplus importante, présente unecontagiosité bien supérieure.

Aussi, face au risquepandémique,

face à ce problème de santépublique qui a, bien sûr,

des répercussions dans lemonde du travail,le Ciamt a élaboré

des documents d’informationque vous trouverez sur notresite internet www.ciamt.org

Nous en résumons ci-dessousles grandes lignes,

sachant que ces informations,correspondant à la situationactuelle d’alerte pandémique

(situation 5A),sont susceptibles

de modifications en fonctionde l’évolution de l’épidémie.

1- Principales règlesd’hygiène et deprévention face aurisque de pandémiegrippale

- Règles d’hygiène

• Se couvrir la bouche et le nezlorsque l’on tousse ou que l’onéternue (avec un mouchoir jeta-ble, sinon dans le pli du coude).

• Se moucher avec un mouchoiren papier à usage unique, jetéaprès utilisation dans une pou-belle si possible à couvercle.

• Se laver régulièrement lesmains à l’eau et au savon, ouavec une solution hydro-alcoo-lique (voir fiche pratique dans cebulletin).

- Port de masque

• Le masque anti-projection oumasque chirurgical, porté parune personne contagieuse, évitela contamination de son entou-rage et de son environnement. Ilfaut en changer dès qu’il devienthumide.

• Le masque de protectionrespiratoire ou masque filtrant(de type FFP2), porté par unepersonne non malade, évite lacontamination par l’entourage oul’environnement. Il faut en chan-ger toutes les 3 à 4 heures et dèsqu’apparaissent des tracesd’humidité.

• Respecter les règles de pose(dépliage complet, élastiquesbien en place…) et d’élimination(sacs plastiques étanches munisd’un lien…).

- Ventilation et nettoyage deslocaux

• Aérer régulièrement les locauxpar ouverture des fenêtres pen-dant 10 minutes.

• Pour les bâtiments équipésd’un système de ventilationmécanique simple ou double flux,maintenir la ventilation et fermerles portes (« pas de risque,a priori, de diffusion du virus de lagrippe d’une pièce à l’autre » –Données AFSSET).

• Pour les bâtiments équipésd’une centrale de traitement d’airavec recyclage, il y a un risque« théorique » de diffusion duvirus, « difficile à évaluer » et le« bénéfice d’un arrêt du recy-clage n’est pas établi d’autantqu’il entraîne une dégradation dela qualité de l’air, notamment del’humidité » – Données AFSSET.

• Nettoyer plus fréquemment lessurfaces (lieux de passage,bureaux partagés, plans detravail, poignées de porte…).

2- Conduite à tenirdans l’entrepriseface à un ou descas suspectésou confirmésde grippe A(H1N1)

- La grippe

La grippe est une maladie infec-tieuse, virale, qui se transmetessentiellement par voieaérienne (postillons, toux, éter-nuements) et aussi par contactdirect (dont les mains) ou indirect(objets).

La période d’incubation (délaientre la contamination par levirus et l’apparition des symp-tômes) est de 2 à 7 joursmaximum.

Les symptômes de la grippe sontdes signes généraux (fièvre >38° ou courbatures ou fatigue)associés à des signes respira-toires (toux ou difficultés respira-toires). Les symptômes durent de5 à 10 jours. Un traitement existemais n’est pas systématique.

Une personne infectée est conta-gieuse 1 à 2 jours avant l’appari-tion des symptômes et 7 joursaprès l’apparition de ceux-ci.

Le vaccin contre la grippe saison-nière est d’ores et déjà disponi-ble. Celui, spécifique contrele virus A(H1N1), le sera bientôtmais les conditions de vaccina-tion seront extrêmementréglementées (locaux, personnel,protocole…).

- Différents cas peuvent êtreenvisagés

- Si une personne présente, chezelle, les symptômes de la grippe,elle doit rester à son domicile, nepas se rendre à son travail, etcontacter son médecin traitant(ou le 15 en cas de signes degravité : fièvre élevée, détresserespiratoire…).

Il n’y a pas, à ce jour, de précau-tion particulière à prendre vis-à-vis des salariés ayant été aucontact si ce n’est :

• surveiller l’apparition dessignes cliniques ;

• informer l’ensemble du person-nel de l’intérêt de contacterson médecin traitant encas de problèmes de santéou de situations particulières

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HYGIÈNEL’hygiène des mains

FichepratiqueFiche

pratiqueRéglementation

EmployeursLes documents obligatoirespour l’employeur

Nous terminons notre tourd’horizon des documents par :

• la déclaration d’effectifIl s’agit de la déclaration

annuelle des salariésde l’entreprise comportant

notamment la naturede la surveillance médicale ;

• le registre de déclarationsdes accidents du travail,

qui peut existersous certaines conditions ;

• le registre uniquede sécurité qui, lui, n’est pas

une obligation maisune possibilité pour l’employeur.

La déclarationd’effectif

Lors de votre adhésion au Ciamt,vous devez renseigner et retour-ner une déclaration d’effectifcomprenant le nom et l’adressede votre établissement, la liste devos salariés (nom, prénom, datede naissance, date d’entrée,profession et catégorie).

La catégorie correspond à lanature de la surveillance médi-cale, soit simple (examenmédical au moins tous les deuxans), soit renforcée (examenmédical au moins tous les ans).

La liste des travaux ou situationsnécessitant une surveillancemédicale renforcée figure auverso de la déclaration d’effectifet répond à des textes officiels.N’hésitez pas à contacter votremédecin du travail pour vousaider dans la détermination.

Si vous avez choisi la gestion desconvocations via l’Extranet, vouspouvez aussi, en un clic, effec-tuer votre déclaration d’effectifpar l’Extranet. Cette déclarationest remise à jour tous les ans.

Le registrede déclarationsdes accidentsdu travail

Recensant les accidents dutravail bénins survenus dansl’entreprise, le registre de décla-rations des accidents du travailremplace la déclaration de l’acci-dent du travail à la CaissePrimaire d’Assurance Maladie(CPAM).L’autorisation de tenir un registrede déclarations des accidents dutravail peut être accordée àl’employeur, sur sa demande, parla Caisse Régionale d’AssuranceMaladie (CRAM) du lieu del’implantation de l’établissement,à trois conditions :- la présence permanente dansl’entreprise d’une personne qua-lifiée : médecin du travail, phar-macien, infirmier Diplômé d’État,personne chargée d’une missiond’hygiène et de sécurité qui pos-sède un diplôme national desecouriste et un diplôme deSauveteur Secouriste du Travail(SST) ;- l’existence d’un poste desecours d’urgence dans l’entre-prise ;- la constitution d’un Comitéd’Hygiène, de Sécurité et desConditions de Travail (CHSCT)dans les établissements d’aumoins 50 salariés.

La CRAM informe la CaissePrimaire d’Assurance Maladie(CPAM) de l’autorisation qu’elle aaccordée.L’employeur envoie le registre àla fin de chaque année civile à laCRAM, par lettre recommandéeavec accusé de réception.

Seuls doivent être inscrits dansle registre les accidents dutravail qui n’entraînent ni arrêt,ni soins médicaux donnant lieu

à une prise en charge par lasécurité sociale.

Doivent figurer sur le registre,dans les 48 heures après l’acci-dent, le nom de la victime, ladate, le lieu et les circonstancesde l’accident du travail, la natureet le siège des lésions, les autreséléments qui doivent figurer surla déclaration d’accident du tra-vail. La victime et la personne quia délivré les soins signent leregistre.

Le registre doit être présenté auxagents de contrôle des CPAM etdes CRAM, aux agents del’Inspection du Travail, au CHSCTou, à défaut, aux délégués dupersonnel, au médecin du travail,aux victimes d’un accident quifigurent sur le registre.

Réglementation : Article L. 441-4du Code de la sécurité sociale.

Le registre uniquede sécurité

L’employeur peut rassembler enun registre unique les documentsde vérification et de contrôle quela loi impose en matière d’hy-giène et de sécurité.

Le registre unique de sécuritén’est pas obligatoire pour leschefs d’entreprise mais c’est unepossibilité offerte par la loi.Il s’agit de rendre plus aisés etcohérents l’archivage et la lec-ture des données portant sur lescontrôles techniques.

Il importe de ne pas confondrece registre avec le DocumentUnique d’évaluation des risquesprofessionnels ni avec le regis-tre du Comité d’Hygiène, deSécurité et des Conditionsde Travail (CHSCT).

Le registre unique de sécuritécontient :- les attestations, consignes,résultats et rapports des vérifica-tions et contrôles techniques desécurité au travail (installationsélectriques, appareils de levage,équipements de travail, protec-tion contre l’incendie…) ;- l’identité de la personne ou del’organisme chargé du contrôleou de la vérification ;- l’identité de la personne qui lesa effectués.

En revanche, ne peuvent pas yfigurer les documents concernantla santé au travail (fiches d’apti-tude et registres prévus par lesdécrets concernant les risquesparticuliers) et les éventuels avisde danger grave et imminent pro-noncés par les représentants dupersonnel au CHSCT.

Le registre unique de sécurité estcommuniqué :- aux membres du CHSCT ;- aux délégués du personnel,dans le cadre de leurs attribu-tions supplétives s’il n’y a pas deCHSCT ;- au médecin du travail ;- aux représentants de l’Orga-nisme Professionnel dePrévention du Bâtiment et desTravaux Publics (OPPBTP), s’il y alieu.

Il est présenté :- aux agents de l’Inspection duTravail ;- aux agents des services de pré-vention des CRAM.

Doivent être conservés dans leregistre les documents des vérifi-cations et contrôles des cinqdernières années.

Réglementation : Article L. 4711 – 1 à 5du Code du travail.

Dr Patrick LE MAY

L’hygiène des mains est l’affaire de tous!

Le lavage des mains en 6 étapes

Le but du lavage des mainsdans la vie quotidienne

consiste à enlever les saletés(graisses, matières organiques,produits toxiques, microbes…).

Préservez votre santé !

Lavez-vous les mains plusieurs fois par jour.

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Les RisquesPsychosociaux

Invitation

10509/RéalisationACCAP:01.48.83.48.10

Informations

Edité par le CIAMT :26, rue Marbeuf 75008 PARISAssociation Loi 1901, n° SIREN 784 346 983Tél.: 01 40 74 00 14 - Fax: 01 43 59 73 06http://www.ciamt.orgISSN 1248-1211Directeur de la publication :M. Philippe Goj, Président

Commission coordination :M. Bernard Boulet, Directeur GénéralMme Caroline Chedebois, Assistante de direction

Comité de rédaction :Dr Patrick Le May, Responsable communication,Dr Didier Braun, Laurence Cortet,Philippe Taupenas, Marie Fauque

Notre site internet : www.ciamt.org

0088hh3300 –– 0099hh0000 :: AAccccuueeiill –– CCaafféé0099hh0000 –– 1122hh0000 :: LLeess rriissqquueess ppssyycchhoossoocciiaauuxx

- Définitions (stress, violences externes et internes)

- Effets sur la santé

- Moyens d’évaluation et de prévention

- Les actions du Ciamt

- Questions – réponsesProg

ramme

Réunion d’information sur les risques psychosociaux

Entreprise : …………………………………………………………

N° adhérent : …………………………………………………………

Nom et prénom : …………………………………………………………

Fonction : …………………………………………………………

� participera à la réunion du jeudi 10 décembre

� ne participera pas à la réunion du jeudi 10 décembre

Merci de nous communiquer votre venue à cette réunion :

En renvoyant le coupon ci-dessous par fax au 01 42 89 21 43ou par téléphone ou mail :

- Marie Fauque01 40 74 90 30 [email protected]

- Patrick Le May01 40 74 90 31 [email protected]

Jeudi 10 décembreRÉUNION D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION

SUR « LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX »

à l’intention des sociétés adhérentes (employeurs et autres préventeurs de l’entreprise)

Lieu : Espace Agri-Naples - 43/45 rue de Naples - 75008 ParisMétro : Villiers ou Europe.