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MISEN de Saône-et-Loire

Comitédépartemental

de l'eau6 décembre 2012

2

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Comité départemental de l'eau du 6 décembre 2012

La politique de l'eau

Directive Cadresur l'Eau

Bon état des eaux2015

SDAGE2010-2015Programmes de mesures

Mesurescomplémentaires

Mesures réglementaires

(de base)

GrenelleOuvrages prioritairesCaptages prioritaires

Ecophyto

Plan d'actions MISEN2010-2012

Contribution des services de l’Étatà la déclinaison des PDM

Programmes d'actions

contractuelles

+ Plan de contrôles2012-2014

+

3

3


Le Programme d'actions 20102012

Un cadre pour prioriser les actions de l’État dans le domaine de l'eau.

200 actions principalement réglementairesrattachées à une ou plusieurs masses d'eau

et regroupées en 9 thématiques (fiches action).

Échéance fin 2012 = bilan miparcours SDAGE

Articulation avec le plan de contrôles.

4

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Le Programme d'actions 20102012Ficheaction 1 : réduire les pollutions urbainesFicheaction 2 : réduire les émissions de substances

dangereusesFicheaction 3 : réduire les pollutions diffusesFicheaction 4 : mieux gérer la ressource en eau Ficheaction 5 : protéger les captages d'eau destinée à

la consommation humaineFicheaction 6 : reconquérir la qualité physique des

cours d'eauFicheaction 7 : connaître et protéger les zones

humidesFicheaction 8 : intégrer la gestion du risque inondationFicheaction 9 : améliorer la gouvernance dans le

domaine de l'eau

5

5


Réduire les pollutions urbaines (1/9) Mise en œuvre de la directive ERU mise en conformité des agglomérations > 2000 EH10 agglomérations non conformes en 2010Fin 2012, la dernière agglomération non conformeaura terminé ses travaux

Réduire l'impact des rejets de STEU sur les milieux

articulation avec plan de contrôles, identification collective des systèmes d'assainissement prioritaires, rencontres des collectivités, émergence de projets élaboration de doctrine sur le traitement du phosphore pour les ouvrages du bassin versant de la Grosne

Enjeux à venir travail sur les réseaux, connaissance fonctionnement et impact

6

6


Réduire les pollutions urbaines (1/9) Constat : impact sur les milieux / seuils réglementaires / techniques disponibles pour les petites et moyennes installations = difficultésétat des lieux DCE = échelle incompatible avec des pollutions ponctuelles

poursuivre le travail collectif d'identification des STEU prioritaires pour conserver une cohérence avec les financements mobilisables.

Points positifs : travail en collaboration avec l'ensemble des acteurs et notamment les animateurs des contrats de rivière, le Département et les agences de l'eau.

Photos DDT71

7

7


Réduire les pollutions industrielles (2/9)

Réduire les émissions de substances dangereusesICPEanalyses prescrites dans la totalité des établissements concernés (> 50)premiers rapports reçus premières prescriptions

de réduction et de surveillance pérenne en 2012, le cas échéant

STEU1ère campagne en 2011 pour les STEU > 100 000 EH (Mâcon)en 2012 pour les STEU > 10 000 EH (13 STEU)

Prendre en compte l'impact des pollutions industrielles sur les milieux aquatiques

Depuis 2011, rapprochement DREAL UT / ONEMA pour programmation des contrôles ICPE

8

8


Réduire les pollutions diffuses (3/9) Phytosanitaires : extension de la liste des communes éligibles au

Plan Végétal Environnement

Nitrates :Mise en œuvre 4ème programmeDensification et extension du réseau de suivi sur les secteurs avec risque Ex. : bassin versant de la SeilleCampagne de mesures 20102011 Révision de la zone vulnérable Nitrates en cours

9

9


Réduire les pollutions diffuses (3/9)

Captages Grenelle et captages prioritaires

Enjeux :

● Poursuivre la mise en place des programmes d'actions● Mesure de l'efficacité des actions● Initier les mêmes démarches auprès de maîtres d'ouvrage des captages prioritaires

Laives

Farges

Montbellet

Saunières

Etang de Brandon

Lac de la Sorm e

Vendenesse sur Arroux

Etat d'avancement au 31/12/2012

CAPTAGES GRENELLE

mise en oeuvre

prog d'actions

délimitation de l'AAC

études

Ex: vulnérabilité AAC de Laives

10

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Mieux gérer la ressource en eau (4/9)Enjeux quantitatifs faibles ou très localisés en SaôneetLoire

Gestion de la sécheresseen 2010, harmonisation de l'arrêté cadre avec les départements limitrophesen 2012, nouvel arrêté cadre suite aux instructions du Ministère (harmonisation nationale) intégrant les débits d'objectifs des SDAGE

Connaissance des prélèvements Création d'une base de données et inventaire terrain en cours (automne 2012)

Pour mémoire : diagnostic de la ressource en eau sur le territoire du SAGE ArrouxBourbinceétat des lieux général en cours, objectif fin 2012

11

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Protéger les captages d'eau destinée à la consommation humaine (5/9)

78

56

464442

88

93,4

82,6

71,0

65,769,8

98,5

25

7%

197

161158156

276

312

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Pourcentages

0

50

100

150

200

250

300

350

Nombre de captages

% des CAP protégés

% de la Population des CAP Protégés

Pourcentage des captages non protégés

nombre deCAP protégés

Procédures non engagées

en 2012

353 captagesParmi ces ouvrages 16 seront à terme abandonnés (débit, qualité, situation, coût protection …)

� 28 procédures terminées / 45.6% des captages (161 ouvrages) bénéficient d’une DUP / 70.9% de la population 28 procédures terminées dont 3 en cours de révision (23 captages).

�33 procédures en cours /49.3% des captages (174 ouvrages) qui alimentent 46.2% de la population.174 ouvrages dont 23 captages en cours de révision.

�7 procédures non engagées / 7% des captages (25 ouvrages), qui concernent 0.6% de la population essentiellement Morvan et Autunois.

Procédures terminées + engagées =Procédures terminées + engagées = 315315 captages soit captages soit 89.2%89.2% des ouvrages des ouvrages

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Reconquérir la qualité physique des cours d'eau (6/9)

BILAN :● 3 ouvrages effacés en 2012 (Cozanne)● 5 ouvrages ont été effacés « naturellement » et doivent faire l'objet d'une régularisation au titre de la police de l'eau (abrogation du droit d'eau)

● 17 ouvrages font l'objet d'étude (initiale ou complément) en 2012, dont l'objectif de réalisation de travaux pour 2013 ou 2014

● L'aménagement ou l'effacement de 20 ouvrages figureront aux programmes d'actions de démarches contractuelles en cours d'élaboration

● Pour 7 ouvrages, aucune solution ne se dégage pour le moment, dû à un manque de porteur de projet (6) ou à un refus du maître d'ouvrage (1)

Des actions centrées sur la restauration de la continuité écologiqueTravail de concertation DDT / ONEMA / contrats de rivière / fédération de p êche

50 ouvrages identifiés comme prioritairesMobilisation financements agences de l'eau et FEDER

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13


14

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Reconquérir la qualité physique des cours d'eau (6/9)

Enjeux à venir : passer des études aux travaux,

sur la Somme trouver un maître d'ouvrage pour porter les études,

dans le cadre de la révision des classements, initier la même démarche sur les ouvrages sur les cours d'eau classés en liste 2,

imposer des débits minimum biologiques sur les ouvrages à enjeux,

Photos EPTB Saône Doubs

Seuil de Cheilly-les- MarangesSur la Cozanne

Avant Après

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Connaître et protéger les zones humides (7/9)● Compiler les inventaires existants(données EPTB, contrats de rivière, CG71, CENB)

ZH potentielles (inventaire DIREN > 4 ha) : 87 100 ha

ZH inventoriées : 6 200 hasoit 850 zones humides délimitées sur 230 communes

Diffusion et mise à disposition de ces données, ex. : prise en compte pour la révision du schéma départemental des carrières, lien avec planification urbanisme.

● Charte Zones Humides signée le 13 septembre 2011diffusion commune Chambre d'agriculture / DDT début 2012

● Prélocalisation et hiérarchisation des zones humides sur le territoire du SAGE ArrouxBourbinceRestitution automne 2012

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Intégrer la gestion du risque inondation (8/9)Prescription et révision des PPRISaône Doubs

● Saône aval : 4 PPRI intercommunaux approuvés couvrant 28 communes (5 juillet 2011)● Mâcon : PPRI approuvé (21 février 2012)● Secteur d'OurouxsurSaône (6 communes) : approbation prévue fin 2012● Saône amont : porter à connaissance des cartes d'aléas aux collectivités en décembre 2011 prescription de la révision des PPRI des 15 communes autour de ChalonsurSaône (6 mars 2012)

Recensement et classementdes digues

● Loire : recensement terminé, classement en cours (DDT 58)● Recensement en cours des digues de canaux (DDT 58)des barrages

● Recensement des principaux ouvrages de classe D terminé (DDT 71)

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Améliorer la gouvernance dans le domaine de l'eau (9/9)

Accompagner les démarches territoriales

● 15 démarches en cours

● participation des services de l’État > 50 réunions

● appui aux collectivités sur le bassin versant de l'Arroux pour tendre vers une structure unique pour le portage des outils de planification

Renforcer les liens avec les parquets

Former le personnel communal à l'élaboration des Rapport sur le Prix et la Qualité du ServiceAction réalisée en 2010, appui ponctuel à quelques collectivités en 2011 et 2012

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Améliorer la gouvernance dans le domaine de l'eauAccompagner les démarches territoriales Sur Loire Bretagne

● Recrutement d'une animatrice sur le bv Arconce● Signature du contrat territorial Morvan Sud

Sur Rhône Méditerranée● Approbation du dossier définitif du 2ème contrat de rivière Seille● Installation du comité de rivière du contrat des rivières du Chalonnais ● Approbation du dossier sommaire du contrat de rivière Saône, corridor alluvial et territoires associés● Émergence d'une démarche sur le Doubs et la Guyotte

Renforcer les liens avec les parquets ● Déploiement d'un outil internet pour le suivi des procédures Eau et NatureProblèmes informatiques persistants

Former le personnel communal à l'élaboration des RPQS● Action réalisée en 2010, appui ponctuel à quelques collectivités en 2011

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Bilan et perspectives

Un premier plan d'actions très opérationnel

Mais...Des difficultés identifiées sur certains sujets:

● Pollutions diffuses ● Zones humides ● Restauration physique des cours d'eau (hors continuité écologique)● Absence de maîtrise d'ouvrage pour la restauration et la préservation des milieux

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Zones humides et planification de l'urbanisme

Photos EPTB Saône Doubs

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● 50% des zones humides ont disparu en 30 ans (SDAGE RM orientation fondamentale n°6)

● Des outils de protection et de gestion réservés dans la pratique aux zones humides les plus patrimoniales

● Des zones humides de mieux en mieux identifiées 6200 ha déjà géolocalisés, des inventaires en cours dans la plupart des contrats de rivière

● De nombreuses collectivités en cours d'élaboration de documents de planification de l'urbanisme>100 communes engagées dans la révision ou l'élaboration

Pourquoi?6200 ha inventoriés

sur un potentiel de 120000 ha

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Connaître et protéger les zones humides

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Connaître et protéger les zones humides

24

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Comment prendre en compte les zones humides dans les documents d'urbanisme?➔En valorisant les inventaires existants et en incit ant les collectivités à classer en zone N les zones humides déjà inventoriées➔En priorisant la réalisation des inventaires sur le s communes susceptibles d'élaborer un document d'urba nisme➔En demandant aux collectivités de traiter systémati quement la question des zones humides lors de l'élaboration des documents d'urbanisme

Rapprochement outils de gestion de l'eau

outils d'aménagement du territoire

25

25



Prélocalisation des zones humides

Inventaire des zones humides

Compilation et mise à dispositiondes inventaires

Porter à connaissance et demande de classement en zone N

Collectivitésen cours d'élaboration

d'un PLU

Appui de l'animateurdu contrat de rivière

Classement en zone Ndes zones humides

inventoriées(compatibilité SDAGE)

DREAL/SAGE/SCOT

CR/CT/CENB/EPTB

MISEN

DDT

Hiérarchisationdes ZH

Inventaire par la

collectivité

26

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Sur les zones humides les plus patrimoniales

Classement en zone Ndes zones humides

inventoriées

Établissement par la communed'une liste des parcelles

zones humides

Engagement de bonne gestion

= exonération de la TFPNB*

= maintien des zones humides

+

* exonération partielle ou totale compensée par l'état auprès des communes à hauteur d'environ 60%

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Résultats attendus :

➔ Préserver a minima les zones humides répertoriées ➔ Analyser systématiquement les zones humides dans l es secteurs à enjeu ➔ Pérenniser la destination de ces terrains qui sont essentiellement à vocation agricole➔ Prendre en compte un des éléments des trames verte et bleue

En 2013 :

➔ Test sur 1 ou 2 communes volontaires➔ Élaboration d'une plaquette à destination des élus➔ Poursuite du travail d'harmonisation des inventair es (action du Conservatoire des Espaces Naturels Bourguignons)➔ Valorisation de l'étude zones humides du SAGE Arro ux- Bourbince


Les eaux souterraines

Nombre de points de

prélèvement ou de stations26

Origine des données

AELB : 7

AERMC : 15

ARS : 4

Nombre de prélèvements 82

% de prélèvements contaminés 67 %

% de pesticides totaux > 0,5

µg/L10%

Nombre de molécules

quantifiées25

% de quantification > 0,1 µg/L

(138)*28 %

* nombre total de quantifications observées

31

31


Eaux souterraines

• La présence de pesticides dans 2/3 des stations

• 1/3 des prélèvements> norme eau potable (0,1µg/l par substance)

• Une contamination essentiellement localisée sur le bassin versant Rhône méditerranée

• Des herbicides utilisés en agriculture

• Une molécule autorisée de plus en plus présente: la Bentazone

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Les eaux superficielles

Nombre de points de prélèvement

ou de stations 26

Origine des données ARS :

5

AERMC : 18

AELB�: 3

Nombre de prélèvements 193

% de prélèvements contaminés 66%

% de pesticides totaux > 0,5 µg/L 30%

Nombre de molécules quantifiées 82

% de quantification > 0,1 µg/L

(765)* 33%

* nombre total de quantifications observées

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Eaux superficielles

• Une contamination générale des eaux superficielles, 1 seul point de suivi n'a pas révélé de contamination,

• Des concentrations maximales alarmantes en zones viticoles et de grandes cultures,

• > 1/3 des prélèvements sont contaminés par la molécule de dégradation du glyphosate (Round Up)

• Des molécules, responsables de contamination importante, utilisées en agriculture et hors zone agricole.

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Réduire les pollutions par les produits phytosanitaires

La présence de pesticides dans les eaux

➢ Une des causes principales du mauvais état chimique des masses d'eau

➢ Des reports de délai pour l'atteinte du bon état qui ne doivent pas freiner la mise en œuvre d'actions dès aujourd'hui

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De très nombreuses actions impliquant l'ensemble des acteurs

➢ Ecophyto 2018 (certiphyto, réseau de fermes DEPHY, charte jardinerie, bulletins de santé végétal et parcelles témoins)

➢ Plan Végétal Environnement (création d'aires de lavage des pulvérisateurs, aquisition de matériel)

➢ Mesures AgriEnvironementales territorialisées

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➢ Programme d'actions des captages Grenelle (réduction IFT, remise en herbe)

➢ Objectif zéro pesticides dans nos villes et villages (communes < 10 000 hab)

➢ Programme Agences de l'eau réduction ou suppression des produits phytosanitaires en zone non agricole

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➢ Gestion différenciée des accotements du réseau routier départemental

➢ Projet de convention nationale RFF

➢ Information et vulgarisation

➢ Contrôles Zones Non Traitées

➢ Contrôles locaux de stockage Phyto

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Carte Claire

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Des difficultés pour mesurer l'efficacité des actions➢ Rémanence des molécules dans les milieux➢ Absence de vision globale des différentes actions, de leurs effets conjugués

Nécessité de conjuguer protection de la qualité des eaux et activités économiques➢ Lutte contre les organismes nuisibles réglementés (Chrysomèle, flavescence dorée)

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Comment obtenir une vision départementale des actions entreprises et de leur efficacité ?

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