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DR/DP/ou DIP de : ………………………………………………………………………………………………………………………….. IDENTIFIANT FISCAL : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ Date de début d’activité : /__/__/ /__/__/ /__/__/ Nom et prénom ou raison sociale de l’entreprise ……………………………………………………………………………………………. A ……………………………… le……………………… Signature 1- Joindre à cet état les factures proforma ou devis en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe des biens d’équipement acquis ainsi que le montant de la taxe dont l’exonération est demandée. 2- S’il s’agit d’importation, indiquer le port de débarquement et, éventuellement, le nom et l’adresse du transitaire. Nom ou raison sociale et adresse du Fournisseur 2 Identifiant Fiscal du fournisseur si achat à l’intérieur Profession ou activité (s) Réf. de la facture ou autre P.J Nature des biens destinés à être achetés ou importés en exonération Valeur (H.T) Taux T V A Intitulé du compte d’inscription en comptabilité Royaume du Maroc ETAT DESCRIPTIF-ANNEXE A LA DEMANDE D’ACHAT EN EXONERATION DES AUTOCARS, CAMIONS ET BIENS D’ÉQUIPEMENT Y AFFERENTS ACQUIS PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER. 1 (Article 92-I-7° et 123- 23° du Code Général des Impôts) Modèle n° : AAC112F/07I

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ETAT DESCRIPTIF-ANNEXE A LA DEMANDE D’ACHAT EN EXONERATIONDES AUTOCARS, CAMIONS ET BIENS D’ÉQUIPEMENT Y AFFERENTSACQUIS PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT INTERNATIONALROUTIER.

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DR/DP/ou DIP de : …………………………………………………………………………………………………………………………..

IDENTIFIANT FISCAL : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/

Date de début d’activité : /__/__/ /__/__/ /__/__/

Nom et prénom ou raison sociale de l’entreprise …………………………………………………………………………………………….

A ……………………………… le………………………

Signature

1- Joindre à cet état les factures proforma ou devis en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe des biens d’équipement acquis ainsi que le montant de la taxe dont l’exonération est demandée. 2- S’il s’agit d’importation, indiquer le port de débarquement et, éventuellement, le nom et l’adresse du transitaire.

Nom ou raison sociale et adresse du Fournisseur 2

Identifiant Fiscal du

fournisseur si achat à l’intérieur

Profession ou activité (s)

Réf. de la facture ou autre P.J

Nature des biens destinés à être achetés ou

importés en exonération

Valeur (H.T) Taux T V A

Intitulé du compte

d’inscription en comptabilité

Royaume du Maroc

ETAT DESCRIPTIF-ANNEXE A LA DEMANDE D’ACHAT EN EXONERATION DES AUTOCARS, CAMIONS ET BIENS D’ÉQUIPEMENT Y AFFERENTS ACQUIS PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT INTERNATIONAL

ROUTIER. 1

(Article 92-I-7° et 123- 23° du Code Général des Impôts)

Modèle n° : AAC112F/07I

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