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Module 3 : La mondialisation économique et financière

Thème 7 : La dynamique de la mondialisation économique

1ère

partie : L’ouverture des économies depuis le XIXème siècle : évolutions et acteurs

I Qu’est ce que la mondialisation ? Quelles mondialisations ?

1) Comment définir la mondialisation ?

2) Les deux mondialisations

II Croissance et mutations structurelles du commerce mondial

1) Les indicateurs de mesure du degré de mondialisation des économies

2) Un mouvement historique très contrasté

La première mondialisation 1865-1913 dominée par le Royaume Uni

1913-1945 : Ralentissement du commerce mondial et perte de suprématie de l’Europe

1945-1990 : essor du commerce mondial et décrue du poids des Etats-Unis

Depuis 1990 : forte croissance du commerce mondial et montée des pays émergents

L'ouverture de la France à la concurrence internationale

III Les firmes multinationales et la mondialisation

1) La mondialisation des firmes : mesure, évolution et déterminants

Les IDE et leurs évolutions

Les déterminants macroéconomiques de la croissance des IDE

Les déterminants microéconomiques de la croissance des IDE

2) Les stratégies d’implantation

Les FMN primaires

Les FMN relais

Les FMN atelier et la DIPP

Peut-on parler de la firme globale ?

3) Les conséquences du développement des FMN ou FTN

4) Les stratégies d’attractivité du territoire

Les politiques d’attractivité traditionnelles

Vers de nouvelles politiques d’attractivité territoriale

2ème

Partie Les Théories du Commerce International

I. Le commerce international expliqué par des différences de coûts entre les pays

1) De Smith à Ricardo

2) La théorie HOS

3) Vérifications empiriques, prolongements et critiques de la théorie HOS

Le paradoxe de Léontieff et les réponses

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Les limites de ces approches

II Les Nouvelles Théories du commerce international (NTCI) : le CI expliqué par les imperfections de

la concurrence

1) Approche par les économies d’échelle

Les économies d’échelle externes à la firme

Les économies d’échelle internes à la firme

2) Les avantages construits

3) Interprétations des échanges croisés entre pays semblables (intrabranches et intrazone)

III Les politiques commerciales et les débats sur les effets de l’ouverture sur l’extérieur

1) Les politiques commerciales depuis le début du XIXè siècle

2) Débats relatifs aux effets de l’ouverture sur l’extérieur

Les effets indésirables du protectionnisme

Les effets indésirables du LE

L’ouverture sur l’extérieur, les inégalités, l’emploi et le développement durable

Internationalisation et cycles économiques

3ème

Partie : Régionalisation, gouvernance et régulations internationales

I Régionalisation et mondialisation : des dynamiques concurrentes ?

1) Des échanges très polarisés….

2) … dans le cadre d’unions régionales

3) Création ou détournement de trafic ?

II Les instances régulatrices du commerce international : du GATT à l’OMC

1) La signature du GATT

2) L’OMC

Le fonctionnement de l’OMC L’Office de Règlement des Différends (ORD) Améliorations envisageables de l’OMC

3) Les grands débats en cours au sein ou à propos de l’OMC

Débats sur l’agriculture Débats sur les normes sociales Débats sur l’environnement Débats sur le traitement différencié des Pays en Voie de Développement La question des médicaments L’Accord Général du Commerce des Services (AGCS) La place de la Chine

BILAN

3

Module 3 La mondialisation économique et financière

Thème 7 : La dynamique de la mondialisation économique

1ère

partie : L’ouverture des économies depuis le XIXème siècle : évolutions et acteurs

Introduction

La mondialisation est inhérente au capitalisme : car extraversion naturelle : multidimension des

échanges. Marx et Rosa Luxemburg. Or aujourd’hui, rejet du capitalisme et de la mondialisation qui lui est inhérente

50% des Français perçoivent la mondialisation comme une menace contre un peu plus d'un tiers

(37%) qui y voient une opportunité

Rejet simultané de la mondialisation et du capitalisme

Débat lancé en 1999 qui a empêché la tenue de la conférence de l’OMC à Seattle

Grand débat et de multiples ouvrages

Stiglitz « Globalization and Its Discontents » traduit par « La grande désillusion » paru en 2002,

Krugman «La mondialisation n'est pas coupable. Vertus et limites du libre-échange », 2000

Patrick Artus et Marie-Paule Virard « La Globalisation, le pire est à venir » 2008

Pierre Noël Giraud « La Mondialisation : émergences et fragmentations », 2008

Certes, on lui reconnaît d’avoir faciliter l’émergence de nombreux pays grâce à la libre circulation des

marchandises, technologies, capitaux et hommes, et d’avoir contribué à y réduire la pauvreté absolue

cie la pauvreté incompatible avec la possibilité d’une vie digne.

Mais elle est suspectée, voire accusée :

- de creuser les inégalités de richesses entre territoires tant la concurrence entre territoires est rude.

Giraud évoque l’oubli total de l’Afrique Subsaharienne.

Selon lui, « la porte étroite du développement » est occupée par les pays émergents qui s’y bouscule ;

« l’Afrique devra attendre son tour » sachant que l’avenir de ce continent dépend de la Chine et des

délocalisations très prochaines, et du soin qu’apportera la Chine à l’émergence d’Etats africains

« efficaces »

- plus encore de creuser les inégalités au sein des territoires (sauf pays nordiques de l’Europe).

sachant que les riches « compétitifs » de ces pays délaissent, ne consomment pas assez les produits

fabriqués par les « sédentaires », ne tirent plus assez vite vers le haut l’énorme masse des protégés du

monde rural et du secteur informel urbain. Une partie de la population « oubliée » car devenue

« inutile ». « lancés sur leur trajectoires actuelles, les capitalismes pourraient fort bien, sur leur propre

territoire et dans les territoires délaissés par la mondialisation, parquer, contrôler et ignorer des masses

considérables « d’hommes inutiles » (Giraud) ;

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- de générer l’instabilité de la finance globale sachant que les excès inévitables de création monétaire

pour stimuler la croissance, le PT, etc., ne peuvent plus se résorber par l’inflation et « l’euthanasie des

rentiers » (triangle d’incompatibilité de Mundell), mais par des purges régulières sous forme de krack

boursiers, suivis de récession liée à la baisse de la capitalisation boursière et des efforts des agents éco

(entreprises, banques, ménages) pour reconstituer leur épargne.

- de menacer le développement durable.

Mais cette dernière accusation de la mondialisation reste à prouver et il en dépend des opinions

publiques locales et mondiales et de la bonne gouvernance mondiale

Mais qu’est-ce que la mondialisation ?

I Qu’est ce que la mondialisation ? Quelles mondialisations ?

1) Comment définir la mondialisation ?

La mondialisation est l'accroissement de l'interdépendance des pays et des individus, interdépendance

d'ordre économique, technologique, environnementale, culturelle ou encore sociale…

La mondialisation économique n'est qu'une composante du phénomène bien plus vaste de

mondialisation ; cinq composantes de la mondialisation : commerciale, financière, firmes, technologie

(numérique), travail, voire aussi culture

Dynamique résultant de l'évolution des moyens de communication en tout genre

.

2) Les deux mondialisations

On considère la mondialisation comme un phénomène récent. Mais en fait, c'est un phénomène

antérieur, qui selon l’historien Fernand BRAUDEL, date des grandes découvertes.

Entre XVè et XVIIIè siècle, formation d' « économie monde » ; ex. au niveau européen, un réseau de

ville riches (Gêne, Venise, Lyon, Bruges) où de puissant entrepreneurs se jouaient du pouvoir des

princes et des rois. Donc, des nomades en intense interaction entre eux, et à l’autre extrême, des

« sédentaires » englués dans la « civilisation matérielle », l’économie de proximité. Très peu

d’échanges éco et un niveau de richesse très comparable entre les pays

Selon Suzanne Berger (historienne et politologue américaine) il y a eu 2 périodes de mondialisation

- La 1ère

: milieu 19ème

- 1914 sous l’égide de l’empire britannique qui avait permis de quintupler les

échanges

- La 2ème

: depuis 1945sous la bannière américaine qui a conduit à les multiplier par 30 (en volume)

Les maximums historiques sont atteints au sommet de la 1ère

mondialisation (1870-1913) et n’ont été

retrouvés que tardivement. Ainsi, le coefficient d’ouverture commerciale des PDEM ne dépasse le

maximum de 1913 (12.9%) que 60 ans plus tard ; le Japon et les Etats Unis ont des économies moins

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ouvertes dans les 1990’s qu’en 1929. Le stock d’IDE qui culminait pour les PDEM à 20-22% en 1913

n’a toujours pas retrouvé en 1996 ce maximum historique

Entre ces deux périodes, le commerce, les migrations, les flux de capitaux furent sévèrement restreints.

II Croissance et mutations structurelles du commerce mondial

1) Les indicateurs de mesure du degré de mondialisation des économies

Le taux d'ouverture d'une économie mesure la place que tient le reste du monde dans l'économie

d'un pays.

On l’appelle aussi le taux de dépendance mesuré par les importations + exportations/2 ou leur

moyenne rapportée au PIB.

Un pays avec un très faible taux d'ouverture vit en quasi autarcie. Un pays à fort taux d'ouverture a

une économie extravertie.

En 2009 la France 24% contre 28% jusqu’en 2008

Le taux d’exportation

Selon l’Insee, le taux d'exportation (statistique d'entreprises) est la part du chiffre d'affaires (CA) à

l'export dans le chiffre d'affaires total

Pour le monde selon les chiffres de la Banque Mondiale (qui calcule par rapport au PIB) 12.3% du

PIB en 1960, 17.3 en 1973, 21 en 1992, 26.3 en 2000, 30.8% en 2008, 29.3% en 2015

Pour la France : 14.4 en 1960 et 30 % en 2015

Le taux de couverture du commerce extérieur est le rapport entre la valeur des exportations et celle

des importations entre deux pays (ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l'ensemble des

échanges de produits.

La différence entre ces deux valeurs est appelée solde du commerce extérieur.

Le taux de pénétration (M d'un produit sur la consommation nationale de ce produit ) permet

d'apprécier la dépendance du marché national à l'égard de la DIT.

Les termes de l'échange sont le rapport, pour un produit donné, entre l'indice du prix des exportations

et celui des importations, indices exprimés selon une même année de base.

2) Un mouvement historique très contrasté

Echanges internationaux : Processus ancien et naturel et pourtant pas tant que cela

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La pensée économique rudimentaire animant les dirigeants des anciens États les conduit à toujours

préférer, entre deux biens similaires, celui produit par leur nation à celui d'importation. Forcer les

étrangers à ouvrir leur commerce, abaisser leurs barrières et leurs droits de douanes, tout en tâchant de

conserver les siennes, est une politique ordinaire des relations internationales, éventuellement appuyée

par la menace militaire ou obtenue à l'issue d'une guerre.

Tendance naturelle plutôt au protectionnisme

Et/ou aux traités inégaux imposés à une nation plus faible par une nation plus forte, forçant la

première à admettre les biens produits par la seconde

Le libre-échange n'est donc, en pratique, que le fruit rare et limité (ne portant en général que sur

certains biens) d'accords internationaux, par lesquels les états acceptent de réduire en tout ou partie

les traitements spécifiques qu'ils appliquent aux marchandises étrangères et qui les handicapent sur

leur marché.

traités bilatéraux de réciprocité commerciale entre deux pays amis, pour une quantité plus ou

moins étendue de biens ;

et, dans le cadre de la mondialisation moderne, des accords multilatéraux négociés au niveau

de l'organisme mondial ad hoc : l'OMC ;

zones de libre-échange, lorsque le traité de libre échange implique plusieurs pays et s'étend à

l'ensemble des biens et services (avec éventuellement des exceptions pour certains biens).

Si on résume l’histoire : 3 Configurations d'une mondialisation évolutive : MICHALET « Qu’est ce

que la mondialisation ? », 2000

- Configuration internationale : Des grandes découvertes aux années 1960' :

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Une collaboration des économies nationales sous forme de traités, de conventions... Des relations

bilatérales.

_ Configuration multinationale (développement des flux) : 1960 --> 1985

_ Configuration globale : 1985 -> 2015 ...

puis globalisation avec mise ne place de réseaux mondiaux y compris financiers

a) La première mondialisation 1865-1913 dominée par le Royaume Uni

Elle est surtout le fait d’européens, on assiste à

- une intensification des courants d’échanges.

- des changements dans la structure des échanges par produit

- qui s’expliquent par la révolution des transports et la chute des coûts du transport (transport

ferroviaire et maritime), mais aussi les flux migratoires et des flux de capitaux en contrepartie des flux

de marchandises.

Développement du marché extérieur par expansion territoriale européenne.

Mais aussi développement du marché extérieur par l’adoption du libre-échange pour la Grande-

Bretagne qu'elle va imposer au reste du monde progressivement.

Des diplômés des Grandes Écoles comme Michel Chevalier (Polytechnique) se sensibilisent aux idées

libérales. Ce dernier devient l’un des principaux conseillers de Napoléon III et négocie avec le

britannique Richard Cobden le premier accord de libre-échange. Le traité Cobden-Chevalier est

signé en janvier 1860 alors que les industriels français crient au complot. Des taxes subsistent mais

elles sont substantiellement réduites (de près de 50% dans un premier temps) et les deux pays

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s’accordent la « clause de la nation la plus favorisée », qui stipule que tout avantage concédé par

l’un des deux signataires à un pays tiers, profite automatiquement à l’autre, ce qui rendait finalement

les traités multilatéraux. Des traités similaires sont bientôt signés avec et entre la Belgique,

le Zollverein (zone douanière allemande), l’Italie, et l’Autriche. En 1880, les droits de douane entre la

France et le Royaume Uni ne sont qu’à 10%.

Sauf la Russie et les Etats Unis

Avec qques restrictions temporaires toutefois :

-Les tarifs Méline en France votés en 1892 calment les agriculteurs ; loi complétée par la « loi du

cadenas », discrétionnaire dans la mesure où elle autorise le gouvernement à augmenter les droits sur

les céréales et la viande en cas de surproduction

-aux Etats Unis, les tarifs McKinley de 1890 et Dingley de 1897, qui portent les droits à plus de 50 %

en moyenne sur les biens agricoles, et ne connaissent qu'une baisse limitée et tardive avec le vote du

tarif Underwood sous la présidence Wilson, en 1913.

-Seul le Royaume-Uni, terre promise du libéralisme, conserve unilatéralement le libre-échange.

b) 1913-1945 : Ralentissement du commerce mondial et perte de suprématie de l’Europe

Avec la crise de 1929, retour du protectionnisme.

En effet :

Isolationnisme de l’Angleterre, citadelle du libre-échange, se joint au mouvement avec les accords

d’Ottawa signés en 1932 qui consiste en un repli de la GB sur son empire colonial ; « préférence

impériale ». Et établissement d’un SMI spécifique autour de la £ et principe de préférence impériale

Isolationnisme américain inspiré de « la doctrine Monroe ».

Donc côté américain, baisse des flux financiers et de marchandises :

En 1928-1929 : face au boom spéculatif sur les marchés financiers américain, une forte réduction des

exportations de capitaux américains ; rapatriement des capitaux qui sont replacés sur le marché

financier intérieur

En 1929-1930 une diminution non moins brutale des importations américaines. Adoption de la loi

Hawley-Smoot promulguée aux EU le 17 juin 1930, a augmenté les droits de douane à l'importation

de plus de 20 000 types de biens ; une taxe de 59 % sur plus de 3 200 biens importés aux États-Unis.

« Buy American Act » est une loi fédérale américaine entrée en vigueur en 1933 dans le cadre de la

politique de New Deal.

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1932 : conférence de Lausanne pour une renaissance des échanges mondiaux mais des vœux pieux

1933 : conférence de Londres de la dernière chance

Les puissances vont se replier sur leurs zones monétaires : zone livre, franc, bloc rouble, mark

Les effets de ces politiques « suicidaires » sont la division par 3 des échanges internationaux

entre 1929 et 1932, et en conséquence une chute plus que proportionnelle à la chute de la production.

De 1933 à la guerre, le commerce mondial tend à se stabiliser à un niveau très déprimé; l’absence de

véritable redressement des échanges demeure l’un des principaux obstacles à la reprise.

Selon l'économiste C.P. Kindleberger, les Etats-Unis n'auraient pas su assumer leur fonction de nation

dominante

c) 1945-1990 : essor du commerce mondial et décrue du poids des Etats-Unis

Aucune puissance ne domine le commerce mondial comme le faisait le RU au 19ème ou les EU au

20ème. Nouvelle hiérarchie + équilibrée s'est instaurée -> progression des pays d'Asie ...

d) Depuis 1990 : forte croissance du commerce mondial et montée des pays émergents

La place croissante des pays émergents

Des produits manufacturés qui continuent à dominer

Un développement relatif des échanges de services .

Le développement du commerce intrabranches

Dimension dominante : financière.

Rapidité des mouvements de capitaux, « hot money » du fait des NTIC

10

Et depuis les années 2010 ?

Selon le FMI, le CI avait augmenté plus de 2 fois plus vite que le PIB mondial entre 1986 et 2000.

Cette intensification des échanges s’est poursuivie jusqu’en 2007 à un rythme un peu moindre.

En 2009, le PIB mondial avait reculé de 2% alors que les échanges internationaux chutaient de plus de

10%

Depuis 2010, les échanges internationaux progressent moins vite que l’activité éco des pays

Alors certes, volatilité, mais ceci dit selon le directeur de l’OMC, Azevedo, en 2015, « la croissance

du commerce a été décevante ces dernières années ». Passage à vide ou rupture durable ?

- causes conjoncturelles ?

- causes structurelles ?

- mesures restrictives ?

Ce n’est pas certain du tout. Selon la banque HSBC créée en 1865, il va y avoir une 3ème

vague

conduisant à quadrupler le commerce d’ici à 2050 avec 2 facteurs à la clé : la montée des classes

moyennes venues du sud (3 milliards de gens en plus), et la numérisation de l’économie qui réduira les

coûts logistique

Bilan

- Ouverture commerciale indéniable avec des barrières tarifaires inférieures à 5% pour les pays

membres de l’OMC, grâce à des progrès dans les techniques de transport en termes de coûts et de

rapidité (une paire de chaussure en provenance d’Asie = 0.5 $ ≤ transport du port au magasin

distributeur

- Globalisation numérique indéniable

- globalisation financière indéniable

- globalisation des firmes

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Et la France dans tout cela ? La France puissance commerciale http://www.insee.fr/sessi/publications/etudes/mondial/mondial05a.pdf

e) L'ouverture de la France à la concurrence internationale

Selon plusieurs spécialistes, France = éco dont la vitalité dépend de son ouverture et de son

imbrication dans un monde globalisé.

En 2011, 117000 entreprises françaises exportent pour l’équivalent de 428.8 milliards d’Euros (8.6%

de plus qu’en 2010)

La part de notre pays dans les exportations mondiales est passée de 6.5% au début des 1990’s à 3.4%

en 2011 alors que la part de l’Allemagne ne régressait que de 12 à 10% et alors que la Chine

bondissait de 3 à 12%.

La France réalise l'essentiel de ses échanges avec le reste de l'Union européenne (63,8 % des

exportations et 59,5 % des importations en 2008). Les autres régions du monde sont peu représentées

dans le commerce français : les Amériques ne constituent ainsi que 9,3 % des exportations et 8,1 %

des importations (essentiellement vers les États-Unis).

France 6ème

exportateur et 5ème

importateur (après EU, Chine, Allemagne, Japon) et le 4ème

destinataire

des IDE derrière les EU, la Chine et Hong Kong, mais devant l’Allemagne, la GB et la Belgique. La

France accueille 20% des flux destinés à l’UE

Taux d’ouverture 44% ; 13ème

sur 16 dans l’UE. Pays bas 139% et Allemagne 71%

7 millions d’emplois en France dépendent de l’export. Les grands groupes restent de gros employeurs

qui conservent en France un effectif surdimensionné par rapport à leurs ventes domestiques. emplois

qui restent en France très concentrés dans l’administration, les centres de décision et la R&D cie

emplois très qualifiés et bien rémunérés.

Source d’info : le Centre d’études prospectives et d’informations internationales créé en 1978

Caractéristiques de l'insertion :

--> Après 1945, la période est exceptionnelle

--> Cette insertion dans le commerce international est tout sauf un processus linéaire. L'insertion

française laisse à penser que l'on a des difficultés à s'insérer dans le CI. Fragilités fortes de l'appareil

industriel et difficultés énergétiques.

--> La France a la structure commerciale d'un pays riche

Mais c'est surtout une puissance commerciale agricole : 2ème exportateur mondial de produits

agroalimentaires.

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--> Mais des difficultés pour les biens de consommation : textile, chaussures, ameublement, etc. dont

la production est de plus en plus délocalisée.

Les phases du commerce extérieur français :

--> 1945-1953 : Reconstruction sous l'impulsion de grands leviers (nationalisations, planification..).

Orientation à gauche avec le programme CNR. La France a des résultats remarquables qui lui

permettent de retrouver l'excédent dès 1950 (retrouve le niveau de 1929).

--> 1953-1958 : 4ème République instable, croissance à caractère inflationniste ( 4/5% ) qui détériore

la compétitivité prix car Allemagne par exemple que 2% ). La France connaît alors des déficits

structurels en ce qui concerne les biens d'équipement. La guerre coloniale perturbe les échanges.

--> 1958-1973 : Embelli du CE car inscription dans le choix européen

--> 1974-1992 : Retour au déficit avec 3 grandes raisons :

- La facture énergétique : hausses successives du baril de 3$ à 18$.

- Hausse considérable du $ au début des années 1980' : record en 1985 1$ = 10 Francs alors qu'en

1979 1$ = 5 Francs. Donc même si retournement du marché pétrolier après 1980, difficultés à cause

du $ fort.

- Effet du plan de relance Mitterrand-Mauroy : relance keynésienne qui aboutit au déficit budgétaire et

qui creuse le déficit extérieur.

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--> 1992-2003 : Renversement. Le solde extérieur est régulièrement positif sauf en 2000.

92-94 : résultats de la récession, faiblesse de la demande intérieure et donc baisse des M.

94-08 : excédent chronique qui paraît être le résultat d'une transformation structurelle. Càd que la

France a consolidé les secteurs où elle est compétitive et s'est amélioré dans la spécialisation

géographique : hausse des parts de marché dans l'UE. Et on marque des points en Amérique du Nord

& en ASIE.

Et surtout, on semble toucher enfin les profits d'une politique de désinflation compétitive et d'I menée

depuis 1980'. Dans une compétitivité structurelle car plus recourt à deux facilités historiques : inflation

& dévaluation. Donc on doit chercher la compétitivité structurelle.

Le déficit est-il devenu structurel ?

Depuis 2004 dégradation de la position de la France dans le commerce mondial solde négatif se

creuse. 35 milliards de $ en 2007, 11 milliards d’euros en 2015

--> Pourquoi ?

cela s’explique t il par le seul euro fort ?

Certes le taux de change effectif nominal de la monnaie européenne est supérieur de 10% à son taux

de change effectif réel depuis 2007, et supérieur d’environ 15% de sa valeur de PPA encore

aujourd’hui (2013)

Mais argument à nuancer car :

- La France exporte essentiellement vers la zone euro dans laquelle la compétitivité change ne joue

pas.

- Ensuite cela permet de minorer la facture pétrolière et cela facilite les IDE et l’attraction des capitaux

- L'€ fort pour les industriels mais excédent allemand.

Les causes des contre performances de notre éco sont à rechercher dans la dégradation de la

compétitivité coût

Mais aussi problèmes structurelles d’une mauvaise spécialisation.

la France doit faire face à la mondialisation : doit être capable d'innover pour jouxter la

« frontière technologique » ; la France doit rattraper son retard. Spécialisation géographique & sectorielle de l'économie française moins évidente. A du mal à se

perfectionner. Pas assez présente sur les marchés porteurs de l'Asie émergente.

Et enfin, trop faible présence des PME à l’export ; celles-ci représentent 85% des entreprises

exportatrices, mais ne réalisent que 15% du total exporté.

Il faut donc alléger le coût du travail (surtout les cotisations sociales) et permettre aux entreprises de

rétablir leurs marges et leur capacité à investir pour une montée en gamme de l’industrie

14

.

3 Facteurs conjoncturels qui favoriseraient le retour à l'excédent :

- si l'€ baisse.

- si l'énergie coûte moins cher.

- si l'Allemagne augmente sa consommation.

15

II les firmes multinationales et la mondialisation

Face au développement du libre échange, les entreprises ont cherché à grandir pour atteindre une taille

leur accordant une visibilité et un pouvoir d’action à l’international

Logique privée contre logique nationale ? l’allusion selon laquelle « ce qui est bon pour General

Motors est bon pour l’Amérique » est elle dépassée ?

1) La mondialisation des firmes : mesure, évolution et déterminants

Définition donnée par l’ONU en 1973 : Une FMN est une entreprise au chiffre d'affaire annuel > 500

millions $ avec + d'un ¼ de sa production réalisée par ses filiales situées dans au moins 6 pays.

Une FMN = entreprise qui contrôle des actifs productifs à l'étranger suite à la création de filiale ; elle

exerce donc une partie de son activité productive en dehors de son territoire national ; il y a donc

accumulation internationale.

Selon le rapport 2009 de la CNUCED sur l'investissement mondial, on comptait dans le monde

environ 82000 FTN (contre 37 000 en 1990) contrôlant 810000 filiales (contre 170 000 en 1990) et

employant 77 millions de personnes dans le monde

Les FMN ont existé dans le passé

Les pays émergents arrivent rapidement à constituer des groupes puissants venant concurrencer les

FMN des pays anciennement industrialisés comme le rachat d’Arcilor par l'indo-néerlandais Mittal l'a

montré, mais il n'en demeure pas moins vrai que les anciennes firmes américaines, européennes et

japonaises dominent encore largement. Les FMN aujourd'hui appartiennent majoritairement aux pays

de la triade : EU, Europe, Japon.

En 2008, 69 des 100 premières entreprises mondiales appartiennent aux branches auto, pétrolière,

pharmaceutique (sanofi aventis) et télécom (Vodofone groupe).

Elles grandissent par voie d’IDE (investissements directs à l'étranger).

a) Les IDE et leur évolution :

Les IDE sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés en vue

- de créer ; IDE de création : greenfield investment

- ou la prise de participation dans le capital d’une entreprise étrangère : brownfield investment (10%

minimum) afin de développer ou maintenir une filiale à l’étranger et/ou d’exercer le contrôle (ou une

influence significative) sur la gestion d'une entreprise étrangère,

.

3Types :

- pour une prise de participation : entre 10 et 40% du capital

- pour une prise de contrôle : ≥ 40% du capital

- pour réinvestissement des profits d'une filiale située à l'étranger (IDE d’extension et /ou de

restructuration financière).

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Evolution:

- Jusqu'à 1945 : Les IDE sont limités par rapport aux investissements de portefeuille.

- Après 1945 : Les pays d'origines de FTN sont toujours les pays développés mais orientation des flux

vers les autres pays développés.

- Aujourd’hui, en termes géographiques, flux comme stocks, entrants et sortants, restent concentrés sur

les économies développées, même si le poids des émergents progresse.

Les IDE qui entrent dans un pays reflète sa capacité d’accueil, ou encore son « attractivité ». Les IDE

sortants mesurent quant à eux la capacité d’investissement des FTN du pays vers l’étranger

La France très attractive ;

- Si la France se situe aux premiers rangs mondiaux en termes de stock d’IDE (1 081 Md$ selon la

CNUCED, soit 803 Md€), classement comparable au poids de notre pays dans l’économie mondiale

(5ème

en termes de PIB)

France= 4ème

pour les IDE entrants, 5ème

pour les IDE sortants en 2013 ; elle a vu sa place se dégrader

depuis la crise s’agissant des flux annuels (42ème

pour les flux entrants en 2013, alors qu’elle était

encore 10ème

en 2010, et flux sortants négatifs, reflétant des désinvestissements).

- Par rapport aux autres grandes économies de la zone euro, la situation française n’apparaît pas pour

autant foncièrement défavorable sur les dernières années, Allemagne et Italie enregistrant en

particulier des niveaux assez faibles de nouvelles implantations et prises de participations. A des

degrés divers, plusieurs économies avancées sont en effet touchées par l’absence de reprise claire des

IDE depuis la crise.

- La forte chute des flux entrants dont fait état la CNUCED pour 2013 (-80%) doit être relativisée : elle

porte exclusivement sur les prêts intra-groupe, opérations financières internes aux groupes

multinationaux, alors que les investissements impliquant une nouvelle prise de participation ou

implantation en France progressent (+53%) ; (ii) après consolidation des flux de prêts intra-groupe par

groupe de sociétés (méthode recommandée par le FMI et l’OCDE), la baisse des prêts intra-groupe

reste réelle mais est plus limitée, de sorte que les IDE totaux progressent légèrement en 2013 (+3,3%).

Les entreprises étrangères emploient deux millions de personnes en France et représentent 40 % des

exportations du pays.

Ses forces : Pour 71% des entreprises interrogées : sa qualité de vie, pour 60% sa situation

géographique, pour 57% la qualité de ses infrastructures.

Il y a aussi le fait de la taille du marché français et européen.

Ses faiblesses : pour 85% des interrogés : les procédures de licenciement, pour 81% ses coûts de

licenciement, pour 64% ses coûts de main d’œuvre

17

- à partir de 1980', hausse des IDE vers les pays émergents : stratégies surtout relais & ateliers.

Aujourd'hui, capacité grandissante d'épargne des PED (les fonds souverains). Progression des IDE

entrants (favorables à l'emploi mais pas souvent au transfert de technologie ) & sortants. De grandes

FTN coréennes pionnières : Samsung, Hyundaï...

Seul fait nouveau, le retour du continent africain dans les destinations de capitaux productifs avec un

doublement des flux d'IDE (36 milliards de dollars en 2006).

b) Les déterminants macroéconomiques de la hausse des IDE :

- Extraversion normale du capitalisme car exige des débouchés + larges, déjà perçues par Hobson

« capitalisme arrivé à l'âge adulte qui se tourne donc vers l'extérieur ».

- Multiplication des ententes régionales qui a favorisé la hausse des IDE à l'intérieur des ententes

régionales et aussi entre ces ententes.

- 1980' : période du « big bang » financier : Les 3D qui favorisent les IDE.

c) Les déterminants microéconomiques de la hausse des IDE :

Pourquoi produire à l'étranger s'il est possible d'exporter ?

Une première tentative d’analyse de ces stratégies a été effectuée par Dunning (1977) qui propose

une approche globale des facteurs explicatifs de l’investissement direct

Cette approche, dite « éclectique », se réfère au pardigme OLI (pour Ownership, Localisation,

Internalisation). Celui-ci fait de la multinationalisation le résultat d'une combinaison de trois éléments

interdépendants:

Le premier : avantage spécifique ou ownership advantage en anglais, est la possession par

l'entreprise, d'actifs susceptibles d'être exploités de manière rentable à une échelle relativement large.

Le deuxième : avantage à la localisation, est l'existence d'un avantage à utiliser ces actifs pour

produire dans plusieurs pays plutôt que d'exporter.

Le troisième : avantage à l'internalisation, réside dans les avantages potentiels d'une

« internalisation » de l'exploitation des actifs en raison de certaines formes de défaillance de marché.

L'internalisation de l'exploitation des actifs permet d'éviter les coûts associés aux transactions entre

sociétés indépendantes, coûts liés à la passation des contrats et à la garantie de la qualité. Elle assure

un meilleur contrôle sur l'utilisation des technologies, notamment si l'environnement juridique dans le

pays d'accueil n'offre pas des garanties jugées suffisantes en matière de protection de la propriété

18

intellectuelle en cas d'octroi de licences pour l'exploitation d'une technologie mise au point par

l'entreprise.

Cependant, ce dernier avantage dû à l’internalisation semble de plus en plus être remise ne cause au

profit d’un mouvement d’externalisation ; les entreprises tissent des relations avec les entreprises

étrangères sous des formes diverses de concessions, de sous-traitance, plutôt que de créer un filiale à

l’étranger → division transnationale du travail en réseau ; accords de « joint-venture

L’IDE, comme mode de pénétration du marché étranger, est choisi lorsque la firme réunit

simultanément les trois types d’avantages (spécifique, à la localisation et à l’internalisation).

Types d’avantages

Avantages spécifiques

(Ownership)

Avantages à l’internalisatio

n (Internalizatio

n)

Avantages à la localisation (Location)

Formes de pénétrationdu marché

étranger

Octroi de Licences

Oui Non Non

Exportation Oui Oui Non

IDE Oui Oui Oui

Paradigme éclectique (OLI) de Dunning

2) Les stratégies d’implantation

Selon Michalet dans son ouvrage « qu’est-ce que la mondialisation » 2004 , il existe 3 types de FMN

selon leur stratégie :

a) Les FMN primaires : stratégie d'approvisionnement (énergie, matières agricoles ... )

b) Les FMN relais avec Stratégie de marché (IDE horizontaux)

La croissance de la FMN a pu s'expliquer par le souci qu’avaient les entreprises de perpétuer un

marché, d’exploiter « un filon » au-delà de leurs propres frontières dès lors que le marché national

19

était saturé. Elles préfèrent produire dans les pays étrangers directement plutôt que d'exporter car

baisse du coût du transport et pas de coûts de barrières protectionnistes.

Selon S. Lael Brainard (A Simple Theory of Multinational Corporations and Trade with a Trade-Off

Between Proximity and Concentration, 1993), la firme préfère donc implanter plusieurs sites de

production pour servir les marchés locaux,

si les coûts d’implantation sont relativement faibles,

si les coûts de transport sont plutôt élevés

et si la demande sur le marché d’accueil est forte.

Ces premiers modèles mettent l’accent sur les IDE de type horizontaux qui correspondent à des

stratégies de conquête de marchés locaux principalement dans les pays développés.

Ce qui confirmait la théorie de Vernon développée en 1966, (économiste américain 1913-1999), dite

« théorie du cycle de vie du produit » il y a nécessité d’ouvrir à l’international pour exploiter plus

longuement un marché, un créneau, un produit, une innovation.

Le cycle de vie international du produit

Selon la thèse

Du cycle de

Vie du produit,

tous les produits

auraient une

évolution

similaire

Vernon a adapté cette théorie en lui donnant une dimension internationale.

Lcement croissance Maturité déclin

CroiCROssance Déclin

Croissance Déclin

20

Extrait de Vernon (1966), « International investment and international trade in product cycle »

Phase 1 : Un produit nouveau est inventé et vendu aux USA, parce que ce marché est celui qui est le

plus porteur en matière d’innovation. Les revenus y sont plus élevés, le marché est plus large, ce qui

réduit les risques du lancement.

Phase 2 : Les coûts vont baisser, et on va étendre les ventes aux marchés d’Europe. Les firmes vont

s’implanter comme filiales de vente, puis avec des unités de production (ce qui explique le processus

de multinationalisation des firmes des années 60).

Phase 3 Le produit devient standard et sa technologie se banalise. La concurrence se fait donc par les

coûts. Les firmes produisent là où les coûts sont les plus bas. La production se fera dans les pays du

tiers monde. La baisse des coûts permet que ces pays achètent à leur tour le produit. Celui-ci sera

réimporté vers l’Europe.

Phase 4 : déclin, la production est délocalisée et la demande intérieure est satisfaite par les

importations

Cette théorie souligne que la délocalisation de la production ne produit pas nécessairement une perte

de contrôle de la production par les firmes qui lancent les produits.

L’implantation dans un pays est même parfois la condition pour accéder au marché ;

c) Les FMN atelier : stratégie de rationalisation pour baisser les coûts de production : s'implanter

là où les coûts de production sont les + bas : surtout les salaires (des IDE verticaux)

21

Dans l'économie contemporaine on observe la fragmentation des processus de production, de la chaîne

de valeur. La logique tend de plus en plus à aller produire certains éléments du produit final dans les

pays offrant les conditions de production les plus avantageuses.

La DIT peut ainsi prendre la forme d'une spécialisation "verticale" par pays sur chaque stade du

processus productif. D'une spécialisation par produit selon les pays, on serait passé à une spécialisation

par stade du processus de production au sein d'une même industrie. Ou encore, d’une organisation

d’usines autonomes spécialisées sur un segment du marché mondial, on est passé à des usines

spécialisées sur un segment de produit final pour l'objectif du marché mondial.

Aujourd’hui, stratégie de réseau global Porter 1982 On peut définir le réseau, comme "une association implicite ou explicite d'agents, d'entreprises

manufacturières et de services, d'institutions évoluant dans des domaines souvent complémentaires et

ayant pour objet de rapprocher des ressources variées, de développer des relations de confiance entre

les membres de ces groupes et de réduire les coûts d'obtention de ces ressources, diminuant ainsi

l'incertitude à court et à long terme sur le marché" (OCDE, 1993, in Joffre, 1998

C’est l’avènement de l’entreprise-réseau qui traduit selon Joffre P. (1986) une troisième voie de

l’évolution du capitalisme mondial: “La recherche de complémentarité de compétences fonctionnelles

associées à des dotations factorielles plus avantageuses dans un pays que dans d’autres, conduit à de

nouvelles formes de compétition et à de nouveaux réseaux mondiaux inter-entreprise”.

Surtout, les échanges intra firmes ( au moins 1/3 des échanges mondiaux ) participent à l'essor des

échanges mondiaux. D’où l’idée que les balances commerciales ne retracent qu'imparfaitement les

flux internationaux de marchandises contrôlés par les FMN

La DIT s’organise aujourd’hui à trois niveaux mis en évidence par Lipietz et Benko (1992) : la

« conception » dans laquelle les PDEM conservent des positions dominantes, « la fabrication

qualifiée » dans laquelle sont spécialisés les NPI, et « l’assemblage » domaine des PED en voie

d’industrialisation

d) Peut-on dès lors parler de « la firme globale » (World Company ) ;

Les petits pays sont souvent à l'origine de cette idée de firmes globales car ils sont naturellement

tournés vers l'extérieur (Suisse -> Nestlé, Pays-Bas -> Philips ). Ils avaient intérêt à ce que les

entreprises aient un marché + vaste, d'autant + que l'Etat pouvait difficilement les soutenir.

Toutefois, la firme globale demeure un mythe, un abus de langage car il reste des attaches très fortes

de la FTN avec son pays ; la DIPP ne remet pas en cause le rôle central du pays d’origine des FTN.

22

L’image de firmes totalement internationalisées, apatrides, sans lien particulier ave un territoire,

semble bien demeurer pour le moment un mythe même si l’on peut se demander jusqu’à quand tant se

multiplient les coopérations entre les firmes du nord et celles des pays émergents

Les entreprises conservent de fortes caractéristiques nationales. Les entreprises ne sont pas apatrides.

- Ainsi, les relations sociales au sein de l'entreprise sont très majoritairement organisées dans un cadre

national (échec directive Bolkenstein au niveau européen ).

- De même pour la majorité des activités stratégiques d'innovation & de recherche, les fonctions dites

« nobles » qui restent domiciliées dans le pays d’origine. Les hauts dirigeants sont issus largement du

territoire d'origine.

- De +,les chefs d'entreprise sont en relation avec surtout les hommes politiques du pays d'origine.

Les investissements sur le territoire national sont bien surdimensionnés par rapport au profit tiré du

marché national

- Les fonds propres proviennent surtout des marchés financiers du pays d'origine.

- et les investissements se font majoritairement dans le pays d’origine.

Par ailleurs, relocalisation ; Ces fameuses entreprises qui étaient parties et qui sont revenues.

Donc les délocalisations ne sont pas un phénomène irréversible : ceci se voit à travers ces

relocalisations.

D’autres, après avoir tenté l’aventure à l’étranger, relocalisent leur production et redécouvrent les

avantages d’une main d’œuvre, coûteuse certes, mais performante. Ainsi, d’ici à 2013, Renault

investira 5.7 milliards d’euros dont 40% en France. Le constructeur réalloue ses fabrications : l’usine

de Douai récupère le haut de gamme, l’électrique ou les véhicules à forte marge comme les utilitaires

(le monde du 4 février 2011) sachant que préalablement, Renault avait acheté une usine roumaine pour

produire sur place un modèle de véhicule bon marché en profitant de salaires bas et d’un marché

correspondant, Darty, la Fnac ou Carrefour qui se recentrent progressivement sur la France

Mais, même lorsqu’elles se multinationalisent, les entreprises superposent des logiques nomades et

sédentaires : une «glocalisation »

D’autre part, en parallèle à la logique de globalisation, il y a effort d’enracinement dans les

différents territoires. Kenichi Ohmae ou encore Pierre-Noël Giraud parlent ainsi de « glocalisation »

pour souligner les attraits de la mondialisation mais aussi du local. Stratégie « multidomestique »

En effet, s’enraciner dans un territoire permet de former une main d’œuvre très qualifiée qu’on ne

pourrait pas forcément retrouver ailleurs. Des coûts de transports très élevés peuvent obliger à garder

des positions nationales et garder ainsi des usines dans chaque marché (ciment, gaz industriels,

23

agroalimentaire surgelé...).

C’est aussi une bonne solution pour suivre au plus près l’évolution des goûts des consommateurs et

percevoir avant ses concurrents des évolutions de la demande, car le produit standard mondial n’est

pas la panacée

Les filiales sont donc très autonomes

.

Donc, la stratégie est passée du « global » au « local » l’idéal étant que ce local soit le plus vaste

marché possible ; la production se concentrera aux endroits où existent des marchés de taille

importante (ex Europe car vaste marché potentiel, faible coût de transport)

Autrement dit, l'avenir est rien moins que prévisible en termes de stratégie industrielle et la firme

globale tant annoncée sera très diversifiée dans la réalité. Comme l’a bien montré Suzanne Berger

dans « Made in monde. Les nouvelles frontières de l’économie mondiale » (2006), l’observation des

stratégies des entreprises prouve bien qu’aucune stratégie ne peut être systématiquement gagnante.

Bien au contraire, c’est bien l’extrême diversité des stratégies potentiellement gagnantes qui domine.

3) Les conséquences du développement des FMN ou FTN

Avec le développement de « firme globale » plusieurs conséquences apparaissent au niveau mondial

En principe, baisse des prix pour le consommateur à moins de l'oligopolisation du marché

mondial avec effets de domination (F. Perroux). Ainsi, l'offre mondiale de semi-conducteurs est

contrôlée par une dizaine de firmes américaines et japonaises.

En principe, redistribution des richesses au niveau mondial à moins d’une mise en concurrence

extrêmes des territoires et des acteurs par les FMN soumises elles mêmes aux pressions de la finance

globale

Les avantages pour les pays d’accueil

- Les IDE sont le moyen privilégié pour le développement en suivant le principe des « échanges

24

compensés » avec possibilité de remontée des filières, transfert de technologie : accélération du

« raccourci technologique » grâce au « join-venture » longtemps l'apanage du commerce Est-ouest

mais qui s'étend au commerce Nord-sud et Sud-sud.

- hausse des emplois : dans les pays en développement création d'emplois peu-qualifiés grâce aux

avantages comparatifs des coûts salariaux.

- les FMN peuvent-êtres des modèles pour les entreprises locales : organisation, normes ...

- les firmes-ateliers alimentent les flux d'échanges : X & aussi M de capitaux.

Des États qui en ont profité : Chine.. Tous les PED

Mais aussi inconvénients pour les pays d’accueil

Mise en compétition entre FMN et activités sédentaires qui s’y trouvent

- effet de dualisme entre une économie performante (capitaux & techniques étrangères) et un secteur +

traditionnel ; les FMN condamnent certaines entreprises locales à la faillite.

- des fossés entre les régions : la Chine littorale extravertie // la Chine profonde.

- raccourci technologique discutable.

- les capitaux des FMN > budget des PED : puissance presque politique. « Des États dans l'État »

. affaiblissement des Etats nations sous pression des lobbies

- la création d'emploi n'est pas suffisante : encore un énorme volant de MO qui fait pression à la baisse

sur les salaires.

- la maison-mère a la possibilité de rapatrier ses profits : sorties de capitaux.

- les intrants utilisés par les FMN viennent souvent des pays d'origines.

Pour le pays d’origine, risque de délocalisation

--> Au sens strict : la délocalisation consiste à changer de lieu une unité de production. L'entreprise

ferme un site et en ouvre un autre à l'étranger = sens restreint.

--> Sens + large : désigne le recours à la sous-traitance proposée par une société étrangère afin de

fournir des biens auparavant produits localement.

TOUTE DESTRUCTION D'USINE N'EST PAS UNE DELOCALISATION.

- sur le plan social, les délocalisations créent des inégalités : c'est les travailleurs routiniers qui ont peu

de qualification qui sont les grands perdants car ils sont mis directement en concurrence avec les

autres.

- destruction d'emploi : c'est un peu un mythe car en fait, seulement 10% du chômage serait le fait des

délocalisations. Faible au niveau macro mais important au niveau local ( 500 emplois dans une région,

c'est fort!).

Les craintes sont démesurées par rapport aux effets réels des délocalisations. Elles ont surtout un

impact microéconomique dans certaines régions sinistrées (région de mono-industrie ).

25

Au plan macro, les chiffres ne confirment pas le pessimisme car les entreprises qui délocalisent

peuvent augmenter leur rentabilité extérieure et donc financer des nouvelles activités sur le marché

intérieur.

Comme l’explique Pierre Noël Giraud « Mondialisation, émergences et fragmentations », cela dépend

de la dynamique de création et de destruction entre firmes nomades et sédentaires

Tout dépend également du nombre de compétitifs (en compétition avec d’autres territoires étrangers)

et du nombre de salariés « protégés » (en compétition avec les entreprises situées sur le territoire

national) ; s’il y a une multitude de compétitifs qui privilégient la consommation des B&S produits par

les « protégés » alors cela est créateur d’emplois. Si par contre il y a une préférence pour la

consommation de production étrangère car à forte compétitivité prix et/ou hors prix, alors destruction

d’emplois « protégés ». De même, si pas assez de « compétitifs », alors problème

Tout dépend donc des politiques mises en œuvre par l’Etat que ce soit en termes de protections

territoriales, de formation en qualification de compétitifs mais aussi de salariés des secteurs protégés

Les Etats sont toujours actifs et puissants et acteurs majeurs dans les dynamiques en cours. Ce sont

eux qui déterminent les frontières et obstacles et donc les entreprises nomades et celles qui sont

« sédentaires » parce que le secteur d’activité est protégé de la compétition internationale (tout dépend

bien sûr de l’avancée du PT qui peut rendre nomade un secteur jusque là protégé)

Ce sont aussi les Etats qui déterminent le niveau des prélèvements et des dépenses et aussi des

politiques industrielles, et des institutions.

C’est d’ailleurs ce qui explique la variété des conséquences de la mondialisation selon les pays.

Parmi ces prérogatives : les politiques d’attractivité territoriale qui relèvent également des pouvoirs

locaux.

4) Les stratégies d’attractivité du territoire

L’Etat y a un rôle à jouer dans la promotion de la compétitivité globale. C’est la « double handed

approach (micro au niveau des firmes + macro concernant les Etats).

Les avantages compétitifs des firmes s’enracinent et s’articulent autour des avantages macro

compétitif : - le coût et la productivité de la main d’œuvre,

- la qualité des infrastructures de transport et télécom (en d‘autres termes, les facteurs ou biens publics

à forte externalité positive).

- Peut-être aussi le rapprochement vis-à-vis du capital humain ; les FMN ont autant peu de mal à

s’installer en Indes qu’il s’y trouve suffisamment d’ingénieurs

- mais aussi la taille du marché.

- mais aussi le capital social : le degré d’institutionnalisation du pays

26

Coût = salaires et coût de la construction. Environnement = situation économique et politique, infrastructures, respect de la propriété

intellectuelle. Employés = Expérience, qualification, capacité d’adaptation.

Donc 4 rôles pour l’Etat :

- créer un cadre macro compétitif en sorte de renforcer l’attractivité du territoire

- mettre en place des biens publics et infrastructures à fortes externalités positives ; Etat ou le maître

des horloges selon Delmas (1991) doit entreprendre les « investissements patients »

- mener une « politique commerciale stratégique » face à un environnement de concurrence imparfaite

(Airbus/Boeing)

- l’ « Etat stratège » peut être amené à orienter plus systématiquement le processus d’allocation des

ressources et contribuer à forger de nouveaux avantages comparatifs (Lafay/Krugman)

a) La politique d’attractivité traditionnelle

Pendant trop longtemps, essentiellement une politique fiscale

Action sur la fiscalité : baisser l'impôt sur les bénéfices.

Les pays du Bénélux et l'Irlande,

C'est un raisonnement similaire qui permet aux Caraïbes de voir les investissements bondir de 37,8%.

Et pour, les Îles vierges britanniques occupent la quatrième place du classement, avec à peine 2

milliards de dollars investis de moins qu'en Russie (92 contre 94).

Ces aides sont accompagnées d’infrastructure avec multiplication de « zones artisanales, commerciales

et industrielles ; cette politique d’attractivité, le plus souvent non sélective, a pour objectif de renforcer

les effets d’agglomération → augmentation de la concurrence et restructurations industrielles

permanentes.

27

Une telle politique risque de ne capter que des entreprises chasseuses de primes, volatiles dont

l’activité ne nécessite aucune insertion dans le système productif local (SPL) ; ex la filiale de Daewoo

(sud coréen) implanté en Lorraine qui ferme ses portes en 2003 après avoir ponctionné les aides

publiques « offertes » lors de son installation. Course au moins disant fiscal

Il n'est pas profitable de baisser la part salariale (déflation interne) car de toute façon, elle serait quand

même beaucoup + basse en Chine. Et impossible d'empêcher les délocalisations par des moyens

politiques forts.

b) Vers une nouvelle politique d’attractivité : politique de spécification par le projet

L’idée est de passer d’une politique généraliste, opportuniste et centrée sur le projet de l’investisseur

étranger considéré comme client, à une politique de co-développement spécialisée, ciblée, finalisée,

centrée sur le projet territorial et fondée sur une relation de partenariat avec l’éventuel investisseur

étranger. Rôle essentiel de l’Etat et des responsables locaux

Accroître l’attractivité d’un territoire Selon Y. Morvan (2005) un territoire attractif revêt 5 grandes caractéristiques

- la richesse : capital humain et social (institutions)

- la spécificité économique, historique et socio culturelle (à l’abri d’une concurrence entre territoires)

- l’organisation de flux matériels et immatériels qui inscrit durablement le territoire dans un processus

de création de ressources spécifiques

- l’accessibilité et donc l’existence d’infrastructures de communication ; proximité temporelle et

organisationnelle

- la beauté

Un « territoire » qui perd sa spécificité, autrement dit qui se banalise, devient « espace » et se trouve

mis en concurrence.

L’attractivité d’un territoire dépend surtout aujourd’hui, de sa capacité à développer des districts

industriels, des pôles de compétitivité ou clusters susceptibles de bénéficier de l’effet

d’agglomération (notion reprise par Krugman de Marshall un siècle plus tôt) et qui vont dès lors attirer

les entreprises dans un effort d’être le premier. Théorie du « first mover » qui peut bénéficier d’un

certain nombre d’avantages par rapport à ses suiveurs : acquisition d’une notoriété, image de

référence, taille critique, même si bien sûr il doit supporter les risques liés à un nouveau marché et les

coûts nécessaires pour imposer un nouveau produit ou service

C’est dans cet esprit qu’ont été développés les pôles de compétitivité

En s’inspirant des travaux fondateurs de Marshall (1920) sur les districts industriels et des

prolongements qui ont donné naissance au concept de système production local (SPL), les pouvoirs

publics ont, en 2007, défini et labellisé 71 pôles de compétitivité dont 17 mondiaux ou à vocation

mondiale. Il s’agit de valoriser, sur un même site, la présence d’entreprise, de centres de recherche et

de formation et d’universités avec interactions dynamiques entre elles autour d’un projet de

développement ; sorte de « clusters » à projets innovants.

28

Le développement de districts industriels forts, dont la Sillicon Valley (qui résulte de la présence

d’ent. comme Intel, HP et l’université de Stanford) est devenu l'exemple le plus évident, a mis en

avant le rôle des externalités technologiques.

Ces externalités constituent des économies d'agglomération poussant évidement les entreprises à se

localiser à proximité de leurs concurrents. L’entreprise réseau à la recherche de compétence va donc

s’intéresser au territoire et aux agents éco du territoire ;

Cet esprit grégaire des entreprises n’est pas négligeable. Un très grand nombre de travaux montrent

que, même lorsque les facteurs essentiels de la localisation sont pris en compte (demande, coûts…),

les entreprises tendent à choisir des localisations qui accueillent déjà une forte densité de firmes du

même secteur

De plus de très nombreuses analyses empiriques viennent soutenir l'idée selon laquelle la présence

dans une région de grandes entreprises (notamment des firmes multinationales) y favorise la

croissance de la productivité

Le développement de pôles spécialisés autour d'une activité fait alors de ces localisations des endroits

"où il faut être" pour conserver un lien étroit avec les avancées des concurrents et bénéficier des biens

publics formels et informels générés naturellement du seul fait de la concentration.

Les pouvoirs publics ont un rôle majeur à jouer en tant que porteurs de projets territorialisés dans une

approche multidimensionnelle

Il faut par ailleurs favoriser l'innovation, la RD (crédits d'impôts recherche), créer des champions

nationaux et si possible internationaux pour améliorer la compétitivité structurelle du pays.

Créer des grands projets européens ou des champions nationaux.

En France, se recentrer sur les productions de luxe : le textile fait main type français de très haute

qualité car dans ce marché, c'est la qualité, l'exception qui déclenche l'achat ( cas de certaines

entreprises des Vosges ).

- augmenter le nombre de « compétitifs » cie investir en formation et en recherche = améliorer le

capital humain de tous les secteurs d’activité

- exploiter encore davantage la beauté du territoire, stimuler la croissance endogène du secteur protégé

et inciter les consommateurs à consommer local = améliorer leur rapport qualité/prix

- Agir sur la fiscalité : baisser l'impôt sur les bénéfices. Exemple de l'Irlande qui a connu une

croissance exponentielle car elle a attiré les entreprises et les I avec son impôt de 10% sur les

bénéfices seulement.

Ou alors, à l’inverse intensifier les transferts purs : taxer les gagnants de la mondialisation et transfert

vers les perdants. Mais cette dernière option est conditionnée par une préférence subjective pour

l’égalité de la part des « compétitifs », sachant que comme l’indique Pierre Noel Giraud, « la

mondialisation a détruit les solidarités objectives au sein d’un territoire », et que d’autre part « on

court le risque qu’il y ait de moins en moins d’Etat pour tous »

Les firmes doivent aussi améliorer la compétitivité prix qui dépend du coût de chaque élément entrant

dans la composition du prix : approvisionnement, consommations intermédiaires, coût du travail, coût

29

du capital, taille de la firme et rendement d’échelle, coûts sociaux, administratifs et fiscaux, dépenses

organisationnelles non directement opérationnelles, marge bénéficiaire. L’amélioration de la

compétitivité microéconomique des firmes concourt alors à celle, macroéconomique, de la nation où

elles sont implantées

Les Etats ont un rôle important à jouer en flexibilisant le marché du travail et en abaissant les charges

sociales ; en défiscalisant les bénéfices réinvestis et en assouplissant les procédures légales, aidant au

développement du « champion national », etc.

Pour ce qui est de la compétitivité hors coûts, il s’agit pour les firmes d’adopter des spécialisations

fines, fabriquer des variétés de produits, et se positionner sur des niveaux de gamme, des niches ou des

créneaux. La compétitivité dépend donc ici du choix du produit, de son positionnement sur le marché,

de sa qualité, et de son image de marque. Donc stratégie de différenciation et d’innovation et de

pénétration des marchés

On assiste donc à l’apparition de cercles vertueux et vicieux, certains territoires attirant de plus en plus

d’IDE tandis que d’autres se voient exclus de la mondialisation et de la croissance. Concentration

spatiale des activités et menace d’un creusement des inégalités

Cette guerre des territoires ne présente pas que des avantages car elle contribue pour beaucoup au

creusement des inégalités ; pour y pallier, il faut

- Renforcer les normes sociales mondiales.

- Agir sur les taux de change, stabiliser les grandes monnaies (€ trop fort) par le biais d’une

coordination des politiques macro éco et monétaires des grandes économies afin d’équilibrer les

balances commerciales ; par ex que les pays excédentaires consomment plus même si c’est peu

probable car préférence pour « cavalier seul ».

- Augmenter les coûts du transport pour freiner les délocalisations.

- Développer les négociations collectives internationales : pour une conférence mondiale des

syndicats.

30

2ème

Partie Les Théories du Commerce International

L’un des objectifs des théories du commerce international est d’expliquer pourquoi les pays échangent

ils ? quels pays échangent quels produits ? et comment se répartissent les gains de l’échange ?

I. Le commerce international expliqué par des différences de coûts entre les pays

1) De Smith à Ricardo

Bien sur Smith dès XVIIIème siècle, puis Ricardo au début XIXème

Selon eux, les pays sont gagnants à se spécialiser dans certains biens plutôt que de produire eux-

mêmes tout l’éventail des biens possibles. Grâce à la spécialisation internationale, le nombre de

facteurs de production nécessaires à la production des biens régresse et donc les coûts de production

diminuent, et donc baisse des prix de vente, hausse du pouvoir d’achat, de consommation, etc. le libre

échange est donc source de croissance éco

Le commerce international est alors à la source d’une DIT qui permet une nouvelle allocation des

ressources plus optimale.

2) La théorie HOS

Théorème HO (Hecksher, Ohlin) qui apporte un éclairage nouveau sur les déterminants des avantages

comparatifs.

31

Ils expliquent l’avantage comparatif par la dotation factorielle, la relative abondance des différents

facteurs de production : terre capital, travail, qui détermine la spécialisation d’un pays. Sachant qu’ils

posent l’hypothèse qu’il n’existe pas de mobilité internationale des facteurs de production.

Chaque pays a intérêt à se spécialiser dans la production qui demande le facteur dont il dispose le plus

et à l’exporter et inversement. Ainsi, un PED où la main d’œuvre est abondante se spécialisera dans la

production de biens nécessitant beaucoup de travail dans sa réalisation. Ce faisant, les pays

s’échangent indirectement, via les produits qu’ils s’exportent, les facteurs de production rares sur leur

territoire.

Par conséquent, le déterminant de la spécialisation des pays se trouve dans leurs différences de

dotations factorielles

Samuelson prolongera ce théorème qui deviendra Théorème HOS.

Selon lui, à terme, égalisation des prix des facteurs de production ; avec l’évolution de la structure des

emplois et des spécialisations des pays, les rémunérations vont, elles aussi, connaître des variations.

Suite à l’ouverture aux échanges internationaux, le facteur de production abondant sur le territoire

national (et de ce fait le plus demandé, le plus mobilisé) voit sa rémunération relative s’accroître au

détriment de celle du facteur rare (abandon de l’activité par le pays) = hausse du revenu relatif du

facteur de production abondant sur le sol national au détriment du facteur rare. Ceci aboutit, dans un

premier temps, à une hausse des inégalités dans les pays riches.

C’est ainsi que dans les PDEM, les travailleurs qualifiés voient leur rémunération s’accroître, tandis

que les travailleurs non qualifiés voient la leur se réduire relativement. Les gagnants, ceux qui étaient

déjà en haut de l’échelle de rémunération profitent de la nouvelle DIT (conception au Nord, confection

au Sud)

En dynamique, au bout d'un certain temps, une égalisation des conditions de production entre les pays

et une égalisation du coût des facteurs de production

3) Vérifications empiriques, prolongements et critiques de la théorie HOS

a) Le paradoxe de Léontief et les réponses

Théorème HOS contredit par ce que l’on a appelé « le paradoxe de Léontief »

Léontief, économiste américain d’origine russe nobélisé en 1973, a calculé les dotations factorielles

des exportations et importations américaines en 1953 à partir de l’observation de 50 industries

américaines. Il s’attendait à ce que les exportations soient intensives en capital (facteur de production

abondant sur le territoire américain) et les importations intensives en travail. Mais les résultats sont

exactement contraires à ceux attendus ! C’est « le paradoxe de Léontief ».

« La participation des USA à la DIT repose sur une spécialité caractérisée par des types de production

comprenant relativement plus de main d’œuvre que de capital »

Il explique ce paradoxe en faisant intervenir la productivité des travailleurs américains .

32

b) Les limites de ces approches

Ces théories (Smith, Ricardo, HOS) partent des hypothèses

- d’une immobilité des facteurs de productions entre les nations (mais mobilité au sein de la

nation),

- mais aussi CPP sur les marchés des produits,

- mais aussi rendements constants (sans économie d’échelle ni gains de productivité).

Or, ce n’est pas ce qui se passe en réalité.

Plusieurs critiques ont été apportées à ces modèles, dont les principales sont les suivantes :

- la théorie ricardienne est assez fataliste

- de même, toues les spécialisations dans ce modèle se valent

- le commerce international entraîne une spécialisation qui induit la disparition des emplois

correspondants, sensés se « déverser » dans l’autre secteur en pleine expansion.

Ainsi, la théorie HOS est très efficace pour expliquer des parties massives des échanges interbranches,

inter zone, en particulier les échanges au 19ième siècle ; elle continue d’être efficace pour expliquer,

par exemple, les échanges, aujourd’hui entre pays riches et pays en voie de développement.

Mais quand on cherche à raffiner la théorie pour l’appliquer à des échanges aujourd’hui insuffisance

des « anciennes » théories au regard de l’importance empirique du commerce entre pays développés,

du commerce intra-branche et du commerce intra-firmes.

II Les Nouvelles Théories du commerce international (NTCI) : Le CI expliqué par les

imperfections de la concurrence

Partant du bienfondé du libre échange à partir du modèle ricardien, Paul Krugman est chef du courant

des NTCI puisqu’il y développe de nouveaux modèles non pas à partir d’une concurrence parfaite,

mais d’une concurrence imparfaite (Market Structure and Foreign Trade 1985)

33

Pour comprendre cette nouvelle configuration du CI, il convient d'abandonner les hypothèses de

concurrence pure et parfaite et notamment l'hypothèse irréaliste des rendements d'échelle

constants.

Distinction rendements croissants, constants et décroissants

34

D’une certaine manière, ces nouvelles théories montrent que les échanges internationaux se font dans

une cadre de rapports de force et de concurrence imparfaite, où les stratégies des nations et des

entreprises, qui ne sont plus price takers mais à présent price makers, deviennent centrales.

Théories nouvelles visant à dépasser la vision traditionnelle en mettant l’accent sur :

- les économies d’échelle,

- les stratégies industrielles : « les avantages construits »

- et en donnant une interprétation des échanges croisés entre pays semblables.

1) Approche par les économies d’échelle

Selon Krugman, les avantages comparatifs n’expliquent généralement pas les échanges dans le cas

d’industries bénéficiant de rendements d’échelle ;

La concurrence à l’échelle internationale peut se faire sous forme oligopolistique avec spécialisation et

position dominante et protégée par certains pays

Ces spécialisations « protégées » peuvent juste résulter des rendements d’échelle croissants issus :

- de la taille et des « accidents historiques » des nations ; on parlera d’éco d’échelle externes à la

firme

- des stratégies industrielles de conquête des marchés par les firmes nationales ; on parlera d’éco

d’échelle internes à la firme

a) Les « accidents historiques » externes à la firme qui peuvent expliquer la spécialisation des

pays

- La taille de la nation : rendements d’échelle et effet d’agglomération

Causalité circulaire : localisation de la demande →localisation de la production →localisation de la

demande

Ainsi, les grands pays vont bénéficier des avantages d’un grand marché =

éco d’échelle externes + effet d’agglomération (toutes les ent d’un même secteur ont intérêt à se

localiser là. Dans ce cas, il s'agit de rendement d'échelle croissant permis non pas par la traille de la

firme, mais par le nombre de firmes réunies dans un lieu donné ( exemple : '' Silicon valley'', route 128

ou à Hollywood pour les films).

35

→ le pays se spécialise alors dans cela →baisse prix de revient→ hausse part de marché.

A l’inverse, les petites nations qui ne bénéficient pas d’un grand marché = pas d’éco d’échelle

possibles →sont donc défavorisées → nécessité d’instaurer un protectionnisme sur produit venant des

grandes nations

- la position géographique : le commerce entre proches

Economie géographique = étude de la « répartition spatiale des facteurs de production » ;

distinction entre centre (industriel) et périphérie (agricole).

Même si la mondialisation (baisse des tarifs douaniers) et le progrès technique ont entraîné un déclin

des coûts de transport et des autres barrières à l’échange, il demeure « la tyrannie de la distance »

[Prager et Thisse, 2010]. Les contraintes géographiques continuent de puissamment façonner le

commerce international et la répartition des activités économiques et les flux de biens, de services, de

capitaux, de travailleurs.

- les relations éco internationales comme le résultat d’une hiérarchie entre les nations, de rapports de

domination dus à des conditions historiques

- l’antériorité d’un pays dans une production donnée et la politique commerciale stratégique

Les travaux de Krugman montrent que la diminution des coûts de transport n'entraîne pas forcément

une localisation libre des activités. Ils mettent l’accent sur le poids de l'histoire dans la spécialisation

internationale, qui lègue des avantages comparatifs immobiles, à l'origine de l'industrie horlogère hel-

vétique, le commerce des fleurs coupées néerlandais ou la finance londonienne.

Même si un pays possède un avantage en termes de coût pour un produit, l'antériorité de la position

dominante des firmes d'un autre pays ne lui permet pas de s'en sortir.

C'est l'exemple de la production de films par Hollywood

36

C’est l’exemple des pays en avance technologiquement « à la frontière technologique », qui exportent

massivement les produits utilisant le plus intensément les technologies les plus avancées, avant de

laisser ces productions aux pays moins développés lorsque de nouvelles technologies viennent

supplanter les technologies en question.

Dès lors, il semble que les gouvernements aient donc tout intérêt à aider une entreprise à se lancer sur

un marché à concurrence imparfaite, c'est-à-dire où se forment des oligopoles et monopoles ; aide à la

formation de « champions nationaux ».

Il reste cependant possible pour les autres gouvernements de mettre en place des mesures de

représailles, ce qui à termes risque d'effacer le gain pour l'économie nationale.

La politique commerciale stratégique reste analysée comme un facteur de croissance par de nombreux

gouvernements, du fait des emplois qu'elle génère et des performances technologiques qu'elle sous-

tend.

37

b) Les économies d’échelle internes à la firme

Le principe de CPP n’admet pas l’hypothèse d’économies d’échelle internes qui renvoie à la théorie du

monopole ou de l’oligopole

Ces spécialisations nationales peuvent également résulter de la stratégie de développement

oligopolistique et de conquête de marché à l’international, adoptée par certaines entreprises nationales

Recherche non pas d’un profit maximum (rente de monopole) mais d’une maximisation du volume

38

2) Les avantages construits

Approche par les comportements stratégiques des entreprises et des « avantages construits ».

Il y a des monopoles de plusieurs pays pour les productions de certains biens ; en d’autres termes

situation de duopole ou d’oligopole au niveau international et donc chaque pays cherche à atteindre

« la taille critique » pour mieux vendre chez les autres

Stratégie du maintien « à la frontière technologique » pour les pays occidentaux

Le développement en « vols d’oies sauvages » ou la stratégie de remontée de filière théorisé par

Akamatsu pour les pays émergents

Kaname Akamatsu évoque « le développement en vol d’oies sauvages » qui s’inspire de la stratégie de

développement de son Japon natal.

39

3) Interprétation des échanges croisés entre pays semblables (intra branches et intra zone)

A partir de ces explications (économie d’échelle externe, interne, avantages construits) on peut mieux

comprendre la configuration actuelle des échanges mondiaux qui sont essentiellement intra zone et

intra branche.

a) La théorie de la « demande représentative ».

En 1961, Linder prend argument de l'importance des échanges de produits similaires (intra branche)

entre pays riches pour rejeter le modèle HOS et tenter d'élaborer une nouvelle approche en termes de

demande.

Pour Linder, les productions sont dépendantes de la demande et les producteurs nationaux produisent

d'abord pour leur marché national. La demande est ainsi une "demande domestique représentative". Le

marché domestique comme un « banc d’essai » des innovations qui seront exportées en cas de succès.

C'est cette demande représentative qui détermine la nature des produits exportés. L’exportation est le

résultat de l’extension du marché intérieur, son prolongement.

Les exportations sont un commerce de surplus par rapport à la consommation intérieure.

40

Puisque les pays de même niveau de développement ont des demandes représentatives similaires, leurs

surplus exportables porteront sur les mêmes produits ; commerce de similitudes. Chaque bien

exportable est donc un bien importable → Echanges les + intenses entre PDEM, entre semblables

Deux pays s'engagent dans des échanges réciproques quand ils se ressemblent en moyenne. Leurs

offres de biens exportables et leurs demandes sont compatibles.

b) La demande de différences

Toutefois, si l’on observe les échanges entre pays et échanges intrabranches, on observe que l’échange

croisé porte sur des produits semblables mais non identiques.

Bernard Lassudrie-Duchêne a complété l’analyse en affirmant que les consommateurs avaient une

« demande de différence » dans la similarité → en conséquence un pays peut à la fois importer et

exporter une même catégorie.

Le commerce international se traduit par un élargissement de l’éventail des choix pour le

consommateur

Dès lors, une concurrence monopolistique s’établit par diversification des produits

Adoption par les firmes de stratégie de différenciation horizontale et de différenciation verticale

- la différenciation horizontale

Chamberlin (1933), Hotelling (1929), Krugman (1979) Lancaster (1980)

des variétés différentes pour des goûts différents à niveau de vie identique →marché mondial de

concurrence monopolistique avec spécialisation totale pour chaque variété de bien

- la différenciation verticale

Des produits aux qualités différentes lorsque les consommateurs s’accordent sur le classement des

biens en terme de qualité et que le niveau de vie diffère selon les pays

Echanges intrabranches et spécialisation des pays par niveaux de qualité du bien en fonction du niveau

de vie moyen de chaque pays : moyenne gamme dans les pays à niveau de vie moyen, haute gamme

dans les pays à haut niveau de vie.

41

III Les politiques commerciales et les débats sur les effets de l’ouverture sur l’extérieur

Définitions du protectionnisme et du libre échange

1) Les politiques commerciales depuis le début du XIXè siècle

Jusqu’aux années 1880 : qques îlots libéraux ?

Entre 1815-1846 : tendance libre échangiste du RU et protectionnisme ailleurs

Entre 1846-1860 : efforts du RU afin d’étendre la politique libérale à l’Europe continentale.

Entre 1860-1879 : phase de LE en Europe, renforcement du protectionnisme aux EU. Selon Bairoch

Victoires et déboires « il n’est pas exagéré de prétendre que de 1866 à 1913, les EU furent le pays le

plus protectionniste des pays avancés ».

1879-1945 : le retour du protectionnisme

De 1879-1914 : retour du protectionnisme en Europe continentale

Entre 1914-1945 : un protectionnisme généralisé

Multiplication de loi de protection nationale

42

A partir de 1945 : le libre échange institutionnalisé

Le GATT favorise le LE dans les pays développés sur lequel nous reviendrons très largement dans une

prochaine partie (3ème

partie)

Le protectionnisme à partir des années 1970 : simple retour d’une rhétorique politique ?

Multiplication des barrières non tarifaires : les normes

Normes réglementaires imposées par la loi nationale, européenne ou internationale

Pour éviter que l’Europe ne soit pas enfermée dans un rôle de « consommateur-chômeur »,

multiplication de normes industrielles, ou techniques, ou standard, définies par des représentants des

professions qui permettent de protéger les consommateurs, mais aussi de gagner des batailles

industrielles.

Quoiqu’il en soit de nombreuses mesures protectionnistes ont été adoptées ces dernières années par les

pays à commencer par les pays émergents tels que l’Argentine (182 mesures), la Russie (172), l’Inde

(101), la Chine (94) : protectionnisme sous couvert de développer des politiques industrielles.

Le protectionnisme a été chassé par la porte et il est revenu par la fenêtre. Le rêve de « la

mondialisation heureuse » commence à être sérieusement mis en doute

Il faut toutefois signaler que la crise de 2008 n’a pas généré de repli protectionniste. Certes, La chute

du commerce mondial a été brutale à la fin 2008 ; mais il n’y a pas eu repli protectionniste

2) Débats relatifs aux effets de l’ouverture sur l’extérieur

Selon les théories traditionnelles, les échanges permettent un rétablissement de l’équilibre commercial

des pays par l’égalisation du prix des produits, des facteurs de production, un développement des flux

financiers favorable à la prise et au partage des risques, etc.

Mais ce schéma ne se déroule pas de façon harmonieuse. Krugman a dit « le libre échange n’est pas

dépassé, mais il a, à jamais, perdu de son innocence », la fin de « la mondialisation heureuse » où tout

le monde était gagnant.

En effet, un certain nombre de facteurs (institutionnels, géographiques, économiques) interviennent

pour freiner la convergence des niveaux de vie et de l’égalisation du coût des facteurs de production

(HOS). On déplore une intensification extrême des inégalités.

43

Si on est dans une concurrence imparfaite ce à quoi il faut ajouter l’adoption des changes flottants,

alors les données ne sont plus les mêmes → le protectionnisme peut alors avoir des effets bénéfiques ?

(opposition avec les théories classiques de la suprématie du libre échange).

Cependant, l’enthousiasme à l’égard de cette approche favorable au protectionnisme va être tempéré

car les tentatives pour chiffrer les gains d’une politique protectionniste ont conduit à relativiser son

intérêt.

En 1993, Krugman lui-même considère que, tout compte fait, le LE demeure la politique optimale

3) Les effets indésirables du protectionnisme

Bien sur protection des industries naissantes, sénescente, protection de l’emploi, autonomie en matière

de politique économique, etc.

Mais il y a des effets indésirables nombreux

Le protectionnisme, que ce soit sous forme de taxe douanière ou de quota, est souvent le résultat du

lobbying des producteurs nationaux car, en effet, les gagnants de la protection (producteurs) ont plus

intérêt à se mobiliser que les perdants (consommateurs) Olson (1965) la logique de l’action collective.

Par ailleurs, ils bénéficieront de l’oreille attentive des décideurs politiques (Downs (1957), Buchanan

et Tullock (1962) théorie du public choice ; Cette analyse centrée sur les stratégies des hommes

politiques trouve des applications dans tous les domaines entre autre le domaine commerciales.

Application de cette théorie à la politique commerciale : Grossman et Helpman (1994) « protection for

Sale » et les décisions politiques qui dépendent des contributions versées par les donateurs.

Or cela contrevient aux intérêts du consommateur que ce soit à court ou à long terme

Les droits de douane

Les pays développés justifient les droits de douane par le dumping social

Cette attitude est contestable, car c’est un protectionnisme déguisé en bonne conscience. La théorie

HOS nous apprend que c’est la seule manière pour les PVD de s’en sortir, en exploitant leurs facteurs

abondants.

Les droits de douane ont des avantages apparents : ils protègent la production nationale et l’emploi en

améliorant les prix relatifs des productions nationales par rapport aux productions étrangères.

44

Ils contribuent largement aux caisses publiques.

Ils permettent dés lors de retarder les ajustements nécessaires pour les industries vieillissantes.

Toutefois, on peut douter que les droits de douane puissent être un moyen suffisant de protection des

industries nationales non compétitives.

Par ailleurs, la théorie libérale montre que les droits de douane sont toujours inefficaces, car

socialement nuisibles.

45

Hausse du surplus du producteur.

Gain de l’Etat (recettes fiscales).

Baisse du surplus du consommateur

Perte d’efficience →effet net négatif sur le surplus collectif.

Les droits de douane augmentent certes les surplus des producteurs nationaux et de l’Etat qui perçoit

ces taxes, mais réduisent les surplus des consommateurs. Ce que perdent les consommateurs est

supérieur à ce que gagnent les 2 autres agents économiques ; c’est une perte globale de surplus pour la

nation et ce résultat est donc considéré comme sous optimal par rapport à une situation de libre

échange, et, comme tel, non défendu par les micro économistes

Ce à quoi il faut ajouter le coût de la protection en 1990 coût pour les consommateurs européens

estimé à 52 mds d’euros

Par ailleurs, cela limite la réallocation des ressources avec disparition des entreprises les moins

productives, ou des entreprises non rentables surtout si impossibilité de faire des économies d’échelle

du fait de la petite taille du marché.

Par ailleurs faible diffusion de la technologie

De plus, il y a le problème des représailles.

Au niveau empirique, il est clair que les pays du monde les plus ouverts connaissent en moyenne, une

croissance plus forte que les autres.

46

Le libre échange permet donc la réallocation des richesses, mais aussi stimule la concurrence et donc

le progrès technique, la baisse des prix en remettant en cause les rentes de situation et en rendant tout

monopole contestable à l’échelle mondiale

Mais le libre échange n’est pas pour autant la panacée ;

3) Les effets indésirables du libre échange

- un creusement des inégalités entre les pays

- un creusement des inégalités au sein des différents pays

a) Un creusement des inégalités entre les pays

Les effets indésirables pour les PED selon théorie de l'économiste grec Arghiri Emmanuel dans son

livre intitulé L’Echange inégal, 1969

une spécialisation peut être handicapante et appauvrir certains territoires ;

toutes les spécialisations ne se valent pas ≠ modèle ricardien selon lequel peu importe dans quelle

activité un pays se spécialise, l’important est qu’il se spécialise et non dans quelle activité il se

spécialise.

Ainsi, selon Graham (1923), un pays qui se spécialise dans une activité à économies d’échelle est, à

terme, plus gagnant qu’un pays qui se spécialise dans une activité à déséconomies d’échelle

De même, selon J. S Mill, il est préférable de se spécialiser dans une activité dans laquelle la demande

mondiale est, à terme, en forte croissance

Enfin, une spécialisation dans une activité à externalités positives est, elle aussi, préférable à une

spécialisation dans une activité à externalités négatives

La dégradation des termes de l'échange

En économie internationale, les termes de l'échange désignent le pouvoir d’achat de biens et services

importés qu'un pays détient grâce à ses exportations.

Les termes de l'échange = le rapport entre indice des prix des produits exportés / indice des prix des

produits importés x 100.

47

La thèse de la dégradation des termes de l'échange dite « thèse de Singer-Prebisch » (TSP) est une

thèse géopolitique développée indépendamment par les économistes Raúl Prebisch (argentin) et Hans

Singer (d’origine allemande) dans les années 1950,

Elle est employée pour exprimer des situations de baisse inéluctable du prix des produits (et donc une

amélioration de la compétitivité prix) des pays du Sud face à ceux des pays du Nord, ou plus

objectivement et précisément entre produits des pays industrialisés et les produits des pays du Tiers

Monde ou PMA.

Même position de l’économiste indo américain J.Bhagwati

Cependant, au début des années 1970, cette thèse a été remise en cause, en particulier par Bairoch à

partir d’une étude empirique sur la période 1900-68 et par la Banque mondiale dans son Rapport sur le

développement du monde 1988 qui ont montré qu’il y aurait, sur le long terme, une amélioration

globale des termes de l’échange.

b) Le creusement des inégalités au sein des pays

La mondialisation détériore la situation de certaines populations au sein d’un même territoire

48

Coefficient de Gini et niveau de vie

Indice

de

Gini*

PIB

PPA

/ h**

Indice

de

Gini*

PIB

PPA

/ h**

* Années 2009-2012 selon les pays. Les données relatives aux pays en

développement sont entachées d’une marge d’erreur importante.

Ainsi, le coefficient de Gini en Chine pourrait atteindre 0,61 selon

certaines mesures.

Etats-Unis 0,41 53101 Brésil 0,55 12221

Suède 0,25 41188 Afrique du

Sud 0,63 11259

Allemagne 0,28 40007 Tunisie 0,36 9932

Royaume-

Uni 0,36 37307 Thaïlande 0,39 9875

Japon 0,25 36899 Chine 0,42 9844

France 0,33 35784 Inde 0,34 4077

Espagne 0,35 29851 Source : Banque mondiale et FMI

Il se peut en effet qu’il y ait destruction d’emplois…..

En effet, structurellement parlant, l’emploi varie nécessairement suite à l’ouverture au CI sous l’effet

du processus de spécialisation. En effet, lorsqu’un pays se spécialise, les emplois liés au secteur en

voie de disparition vont diminuer, tandis que ceux liés au secteur en expansion vont s’accroître. C’est

pour cela que l’emploi qualifié devrait s’accroître dans les pays riches, et l’emploi non qualifié

décroître. Ceci explique la « désindustrialisation » des PDEM)

3

5

7

9

11

13

15

17

19

21

Cadres et prof. Intell. Sup.Prof. Intermédiaires

Employés

Ouvriers qualifiés

Ouvriers non qualifiés

INSEE, base de données macroéconomique, septembre

2014

Taux de chômage en France selon la

catégorie socioprofessionnelle, e

49

- Risque accru de délocalisations conséquence d’une spécialisation et/ou d’une DIPP.

- L’argument du dumping social

Donc des effets sur l’emploi très incertains : dans le cas de la France, entre 9000 et 20000 emplois

perdus par an (1995-2001) selon une définition stricte des délocalisations et entre 30000 et 35000 par

an depuis le début des 1990’s selon une définition large

- le creusement des écarts de salaires entre « compétitifs » et « sédentaires »

selon les théories : Helpman et Krugman (1985) : rendements d’échelle croissants →possibilité

d’augmentation des rémunérations réelles de tous les facteurs de production

Masse des niveaux de vie

détenue par : En %

<D1 3,5

D1-D2 8,6

D2-D2 14,8

D3-D4 21,8

D4-D5 29,8

D5-D6 38,8

D6-D7 48,8

D7-D8 60,5

D8-D9 74,6

>D9 100 Niveau de vie = revenu disponible par unité de consommation.

Dans la réalité, on n'observe pas une égalisation complète des prix des facteurs en raison des fortes

disparités dans les ressources, des barrières aux échanges et des différences internationales de

technologie

Au contraire dans La mondialisation. Emergence et fragmentation, paru en 2008, Pierre-Noël Giraud

reprend et systématise une analyse qu'il avait avancée initialement dans L'inégalité du

monde (1996, réédité en poche chez Folio): la mondialisation est"une mise en compétition

généralisée des territoires et des activités sédentaires qui s'y trouvent par des firmes

nomades(…) [et] par les investisseurs institutionnels représentant des millions d'épargnants de

base". Son effet est de produire de la fragmentation: les "compétitifs" y gagnent, les "protégés"

(entendons par là les travailleurs situés dans des activités où la concurrence est uniquement

locale) tendent à y perdre, sauf s'ils parviennent à se montrer innovants et efficaces.

Dans ce contexte, les inégalités nationales se creusent, tandis que les inégalités internationales

se réduisent, sauf pour le "milliard du bas", composé des habitants exclus ou oubliés par la

mondialisation.

4) Les effets sur les cycles économiques

50

a) L’intégration des marchés implique une plus grande interdépendance.

Les économies sont à l’heure actuelle plus sensibles à la conjoncture internationale en particulier, à la

situation de l’économie dominante, à savoir le Etats-Unis ; c’était déjà le cas avec la Grande Bretagne

au XIXe avec la Livre mais c’est encore plus vrai aujourd’hui avec les Etats-Unis : il y a un risque de

crise systémique c’est à dire qui se diffuse à tout le secteur financier puis à l’économie réelle.

En règle générale, la crise se transmet à deux niveaux.

Tout d’abord, par le marché : une diminution du nombre des importations du pays qui possède

l’économie dominante à un impact évident sur les flux commerciaux.

D’autre part avec les flux de capitaux.

b) Difficiles politiques contra cycliques

L’internationalisation impose aussi des contraintes aux pays.

Dans un premier temps, les politiques économiques perdent leur autonomie, en particulier dans un

contexte de change fixe

Et les contraintes extérieures peuvent avoir des effets négatifs sur la croissance.

De tels phénomènes pourraient en partie expliquer la préférence de certains pour la protection.

Face à ces dénonciations, les arguments mercantilistes en faveur du protectionnisme ont une nouvelle

légitimité. L'Etat retrouve une liberté d'action, d'expression dans les relations commerciales

internationales...

Théorie de la protection dans le cadre des industries naissantes ; protectionnisme

éducateur (List, Perroux, de Bernis)

51

En protégeant l'industrie dans le premier temps de son développement, le pays permet à cette activité

d'engranger des économies d'échelle et de bénéficier de gains d'apprentissage.

L’économiste Kaldor préconisait même l’application d’une méthode similaire, dans les années 1970,

en Grande Bretagne pour permettre à l’industrie Britannique de se moderniser face à la concurrence

des pays plus jeunes et plus compétitifs

Théorie des industries sénescentes (Kaldor) afin de lui permettre une sortie progressive

d'activités, de se restructurer, se moderniser et tout cela pour éviter la destruction d'emploi ;

La théorie de « la politique commerciale stratégique » (PCS) défendue par Helpman,

Krugman, qui réhabilitent une certaine forme du protectionnisme. La PCS est le terme employé pour

décrire les mesures pouvant être prises pour faire évoluer, au profit de la nation protectionniste,

l’équilibre généré par la situation imparfaite du marché (oligopoles, voire monopoles).

Si le nombre de producteurs est limité sur un marché par la taille des investissements à effectuer, la

politique commerciale stratégique consiste à dissuader la concurrence de se lancer dans la fabrication

du produit.

Il s’agira pour l’Etat de subventionner pour permettre l’entrée sur le marché (Ex Airbus/Boeing)

L’Etat, dans cette procédure, désigne les champions nationaux, qui vont bénéficier de ses égards.

Krugman considère que ces pratiques sont dangereuses, du fait des représailles qu’elles peuvent

entraîner.

Daniel Cohen y voit aussi le risque de subventionner des projets douteux ou pharaoniques, sans avenir

(avions renifleurs, Concorde, paquebot France). On parlera d’ « éléphant blanc » : réalisation

52

d’envergure et prestigieuse, souvent d’initiative publique qui s’avère plus coûteuse que bénéfique et

dont l’exploitation ou l’entretien devient un fardeau financier

Et bien sûr, le protectionnisme en temps de crise

Donc, mondialisation potentiellement déséquilibrante et qui, de ce fait, doit être régulée

Une des réponses n’est elle pas l’intégration régionale ?

53

3ème

Partie : Régionalisation, gouvernance et régulations internationales

I Régionalisation et mondialisation : des dynamiques concurrentes ?

1) Des échanges très polarisés….

Dans les faits, le commerce entre les pays développés représente une part prépondérante des échanges

internationaux.

Les échanges entre la Triade = un tiers du commerce mondial.

Le commerce intra européen représente lui aussi plus d’un tiers des échanges mondiaux.

En 2014, 70% des échanges de l’Europe de l’Ouest sont constitués par les échanges intra-européens.

Ce même phénomène s’applique à l’ALENA qui échange près de 60% de sa production en interne

Parallèlement l’Afrique et l’Amérique latine ne constituent qu’une part infime du commerce mondial.

Entre 1950 et 2000, la part dans le commerce mondial, de ces 2 continents a diminué de moitié

2) … dans le cadre d’unions régionales

Rappel : 4 options possibles d’échanges

La première est celle de l’unilatéralisme

• la deuxième est celle de bilatéralisme

• la troisième option est celle du régionalisme commercial

• la quatrième option est celle du multilatéralisme

.

Donc la régionalisation ou intégration régionale : « l’ensemble des mesures prises par les

gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l’échelle régionale » (OMC 2010)

Dans le cadre d’une mondialisation des échanges et d’une globalisation financière qui menacent

chaque pays d’une sanction à la moindre défaillance politique (déficit public ou autre), les pays ont eu

tendance à s’unir et constituer des zones d’intégration ; s’unir pour résister aux attaques spéculatives

des marchés financiers

Depuis la fin de la 2nde

GM, affaiblissement du concept de souveraineté nationale du fait de la

mondialisation des échanges, des risques planétaires partagés, etc. → transfert de souveraineté à des

instances plus larges : gouvernance mondiale car anticipation d’avantages éco supérieurs à la non

adhésion

54

- Des motivations politiques des ententes régionales (UE) :

construire une région avec des pays qui se sont fait la guerre.

Et aussi pour s'affranchir des Etats-Unis.

- Les motivations économiques des ententes régionales : Optimum de second rang, une étape vers le

multilatéralisme.

Aboutir à une structure de production + efficace car + spécialisée, économies d'échelle, plus de

compétitivité ... et hausse du pouvoir d’achat des consommateurs grâce à l'importation à moindres

coûts.

Réaliser un « optimum de second rang » ou « second best » : on profite des avantages avec un nombre

limité de pays.

D’abord « détour de flux » autorisé par l’OMC, puis création de trafic qui est une étape vers le libre-

échange mondial, vers le multilatéralisme

Les accords régionaux sont de différents types, reflétant chacun des degrés d’intégration économiques

distincts. On distingue donc cinq grands types d’organisations économiques régionales : Cette

classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration,

1961

La zone de libre-échange (ZLE)

L’union douanière

Le marché commun

L’union économique et monétaire

.

l’intégration politique (Europe ou l’intégration la plus aboutie).

Donc, multiplication des Accords Commerciaux Régionaux (ACR) ; en 2012 seuls 3 pays sur

les 159 pays membres de l’OMC ne sont pas affiliés à un accord régional

La "théorie des dominos" formulée par Richard Baldwin [1993 puis 1997 Baldwin, R., 1997, The

Causes of Regionalism, The World Economy, 20(7), november] considère que la création d'un accord

régional entrainerait un effet d’attraction sur des pays tier et l'élargissement des zones d'intégration

régionale par « effet domino »,

55

Autorisation de l’OMC vis-à-vis des ACR à condition qu’ils ne restreignent pas les échanges avec les

autres pays.

3) Création ou détournement de trafic ?

La constitution de zones régionales contredit-elle les principes du libre-échange et de

multilatéralisme? La régionalisation comme résistance protectionniste ou comme étape vers une mondialisation

multilatérale des échanges ?

Tout processus de régionalisation est en contradiction avec les principes du GATT, puisqu’il suppose

que les avantages accordés aux partenaires ne soient pas étendus à d’autres nations. Cependant, cette

exception a été admise par le GATT, pourvu qu’elle soit une étape intermédiaire vers le

multilatéralisme.

En 1950, l’économiste canado-américain Jacob Viner (The Custom Union Issue) a tenté de prévoir les

conséquences de la constitution d’unions économiques régionales. Elles ont selon lui un double impact

sur le commerce international :

Elles sont d’un côté créatrices de flux (trade creating) :

En permettant le développement des économies dans un cadre protégé, le régionalisme peut être une

étape préalable au multilatéralisme, permettant à certains pays de prendre de l’assurance.

Elles permettent une collaboration, et donc une spécialisation accrue entre des différents pays

membres qui n’existaient pas forcément avant, et qui, de ce fait, accroît le commerce international.

Enfin le développement de certains secteurs protégés peut finalement se révéler profitable pour

certaines économies étrangères.

On peut enfin noter que les accords de régionalisation tendent à s’élargir à de nombreux pays.

Exemple l’UE qui accueille de nombreux pays et poursuit son processus d’élargissement.

La constitution d’espaces économiques régionaux réduit le nombre de négociateurs lors des réunions

de l’OMC (l’Union européenne est par exemple représentée en tant que membre de l’organisation), ce

qui peut faciliter les accords.

56

Mais elles peuvent aussi être destructrices de certains flux commerciaux (trade diverting),

Les partenaires d’une même union économique tendent à réduire leurs importations en provenance des

pays tiers. En ce sens, c’est un « optimum de second rang »

C’est ce que Jagdish Bhagwati dénonce craignant

- le risque de conflits commerciaux majeurs : représailles protectionnistes de la part des pays hors

zone.

- Mais aussi risque d’éviction sur les PED disposant d’un modeste pouvoir de négociation des accords

face aux ACR

- risque de désintérêt pour le multilatéralisme

L’autre danger est une focalisation des ensembles économiques régionaux sur leur compétitivité face

aux autres grandes économies. Le vocable de « guerre économique » ou la recherche systématique de

la « compétitivité » sont les symptômes d’un retour des dogmes mercantilistes, de ce que Paul

Krugman appelle la « théorie pop du commerce international ».

L’Effet net de ces deux tendances est incertain. Finalement il est difficile de conclure quant au côté

profitable ou non de la constitution d’espaces économiques régionaux pour la croissance des volumes

d’échanges internationaux.

Mais en général, les accords régionaux comme des relais du multilatéralisme. Le risque de création de

trafic est supérieur au risque de détournement.

C’est ainsi que Mike Moore, ancien président de l’OMC, déclarait que le régionalisme pouvait servir à

compléter et à promouvoir le multilatéralisme, mais qu’il ne devait en aucun cas le remplacer. Mais le

risque est grand selon lui de voir les économies se refermer sur des zones restreintes de commerce

privilégié, encourageant en retour les autres économies à faire de même, spirale négative qui pourrait

mener à une contraction des échanges mondiaux et du PIB mondial.

Ainsi, un « régionalisme fédérateur » selon l’expression de l’économiste JM Siroën, unissant les pays

autour d’un projet commun autre que le seul libre échange, est incompatible avec le multilatéralisme

s’il relève d’une logique d’autarcie.

II Les instances régulatrices du commerce international : du GATT à l’OMC

Leur vocation est d’aider à passer du « free trade » au « fair trade » et donc d’un jeu non coopératif à

un jeu coopératif

Mise en place d’une gouvernance mondiale qui permet de réduire le décalage entre le développement

d’une éco de marché de plus en plus globalisée et unifiée, et un système politique qui demeure

largement localisé et fragmenté dans le cadre restreint des Etats.

Cette gouvernance est chargée de mettre en place les régulations internationales entre Etats autonomes

mais économiquement interdépendants.

57

Elle est en mutation constante, s’adaptant aux élargissements géographiques liés à l’arrivée de

nouveaux pays, de nouveaux secteurs d’activités, etc.

1) La signature du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)

Accord international (≥ une organisation) signé en 1947 par 23 nations qui réduit les barrières

douanières et contribue à l’expansion de la demande, à la diffusion du progrès technique attaché aux

produits échangés, à la commercialisation des matières premières le plus souvent à bas prix.

- Non-discrimination entre producteurs intérieurs et exportateurs étrangers : les produits nationaux et

les produits importés doivent être à égalité : CPP.

- Clause de la nation la + favorisée : les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination

entre leurs partenaires commerciaux.

- Abolition des barrières protectionnistes déloyales -> c'est surtout les non tarifaires

- Principe de consolidation : on ne peut relever les tarifs douaniers.

Les différentes étapes du GATT : Les grands cycles de négociations commerciales

multilatérales

Kennedy Round : 1963 -> 1967 :

50 pays réalisant ¾ des échanges mondiaux.

Réduction de 35% des droits de douane mais échec dans les barrières non tarifaires.

Et les EU continuent à subventionner certains secteurs nationaux comme la chimie avec le « American

Selling Price ».

Tokyo Round : 1973 --> 1987 ( en 2 fois ) :

.

Baisse des tarifs douaniers de 33 % entre 1980 et 1987 -> surtout les produits industriels

Réglementation sur les obstacles non tarifaires.

Extension du GATT vers l'Asie : les PED qui ont besoin de traitements différents car pays en retard.

Bilan de cette période : réussite car hausse des pays contractants et baisse des tarifs douaniers. De 40

% à 7% du prix.

Mais difficultés inhérentes au nombre et problème monétaire ( mort de Bretton Woods en 1976 avec

les Accords de Jamaïque -> changes flottants donc guerre des monnaies )

58

Uruguay round : 1986 ( Punta del Este ) --> 1994 ( Maroc ) :

Montre une ouverture sur les PED.

L’agriculture ne représente que 10 % des échanges mondiaux mais elle reste le problème dominant ; la

question agricole oppose les EU et l’Europe.

Aux Etats-Unis : Pour lutter contre la loi de KING Les 3A de ROOSVELT en 1932 dans le cadre du

1er New Deal.

En Europe:

La PAC mise en place en 1962 : Soutenir l'agriculture, augmenter le PA des agriculteurs, éviter les

écarts, rattraper les ouvriers... Agriculture productiviste.

Apogée de la lutte EU/Europe car le marché se resserre avec la Perestroika de Gorbatchev qui ouvre

les produits agricoles russes au monde.

.

Groupe de CAIRNS créé en 1986 : 14 pays agro-exportateurs des Suds qui veulent libéraliser les

échanges mondiaux.

Au final, aux accords de Marrakech, il avait été décidé de procéder à :

. L'abaissement des mesures protectionnistes pour aboutir à un minima de 15% de droit de douane en

moyenne sur les produits agricoles (2 à 10% pour les produits industriels).

. La réduction des efforts de subventions à l'exportation (-21% décidé en 1994).

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General

Agreement on Trade in Services) constitue l'annexe 1B de l'Accord de Marrakech instituant

l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s'agit d’un accord multilatéral

de libéralisation des échanges de services, qui selon ses promoteurs vise à apporter une utilisation plus

efficace des moyens de production en favorisant l'avantage comparatif des pays concernés, tandis que

ses détracteurs y voient menace pour l'universalité des services publics..

59

Donc l'Uruguay round : négociations longues et difficiles qui annoncent les difficultés nouvelles

(agriculture, services ...) mais donne naissance à l'OMC qui est une institution avec un statut et des

fonctions de législateur.

Cycle du Millénaire (NCM) prévu à Seattle en 1999; Échec de l'ouverture d'un nouveau cycle ; échec

en grande partie lié aux manifestations organisées par les ONG

Cycle de Doha (Qatar) appelé aussi semi officiellement : « Programme de Doha pour le

développement » car l’un de ses principaux objectifs est d'améliorer les perspectives commerciales des

pays en développement.

Il a été entamé en novembre 2001 ; cycle en cours en attente d’être relancé car les discussions se sont

enlisées

L'essentiel des négociations de Doha portaient sur l'agriculture et sur l'amélioration de l'accès aux

marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement (PED)

Le cycle de Doha, qui s'est conclu sur un échec en 2006, les différentes parties n'arrivant pas à

s'accorder ; Risque de repli identitaire et risque de retour au bilatéralisme.

Bilan du GATT :

Le GATT a fait baisser les droits de douane de 40% à 7%.

GATS (General Agreement on Trade in Services ; sur le commerce des services) défendus dans le

cadre de l’Uruguay Round (1986-1994).

.

Mais de nombreux blocages

- trop de pays « joueurs »

- l’inaptitude du Gatt à résoudre les problèmes actuels comme par ex sur la propriété intellectuelle, les

conditions de travail, l’environnement, les droits de l’homme

- le changement de nature du protectionnisme qui est moins les barrières tarifaires et bien plus les non

tarifaires : préférence pour les ent nationales dans le cadre des marchés publics, montée de la

régionalisation qui met à mal le multilatéralisme

2) L’OMC

Il y a ambivalence sur I'OMC et sa nature.

60

Alors I'OMC, tête de pont du libéralisme mondial débridé ou espace de régulation international du

commerce mondial ?

Un champ d'intervention très étendu : plus que le GATT :

L'OMC s'intéresse à des aspects économiques et sociaux mondiaux : la propriété intellectuelle,

l'investissement, la culture, l'environnement ... veut aussi intervenir dans le domaine de la drogue et

des armes ... aussi lutter contre les paradis fiscaux ...

Elle veut tout libéraliser mais se heurte à des pays qui ne veulent pas qu'on touche à leur système

bancaire, monétaire ...

L'OMC rencontre l'OCDE, le G8, le FMI, la BIRD ... question de la gouvernance !

a) Rappel sur le fonctionnement de l’OMC :

L'OMC a été décidée aux accords de Marrakech qui ont clôturé l'Uruguay Round 1994. Elle

fonctionne avec :

un siège à Genève, 162 pays en 2015 qui ont signé le traité d'adhésion (entrée de la Chine en 2001 et

de la Russie en 2012)

une conférence ministérielle qui comprend tous les pays membres, organe de décision suprême de

l'OMC qui doit se réunir au moins une fois tous les deux ans :

Un Etat = Une voix dans I'OMC contrairement au FMI et à la Banque Mondiale qui fonctionnent

comme une banque ou une entreprise (Une action = Une voix).

Difficulté des accords du fait de la nécessité de l’unanimité →prolifération des accords régionaux de

LE ; ex accord transpacifique TPP entre EU, Australie, Japon ou alors le TTIP (transatlantique) entre

EU et UE.

un Conseil général qui siège en permanence à Genève dirigé depuis 2013 par un brésilien Roberto

Azevedo

qui est assisté par 3 Conseils particuliers pour les questions d'échanges 1) de marchandises, 2) de

services, 3) de brevets.

Il y a enfin, des Comités pour des branches particulières comme celle de l'agriculture.

b) L'Office de Règlements des Différents (ORD)

Outre ces grands cycles de négociations, I'OMC œuvre en continue sur les conflits commerciaux entre

pays membres, d’où la création de l’ORD, qui est un véritable tribunal de commerce mondial chargé

de régler les conflits dans l'intérêt de tous et faisant office de régulateur d'une concurrence loyale à

défaut d'être parfaite

Lorsque deux Etats ne sont pas d'accord sur une question d'échanges commerciaux : règlement en 3

étapes

61

Le bilan de l’ORD :

Dans ces grands conflits commerciaux, plus de 500 litiges commerciaux qui font jurisprudence, il faut

noter que ce sont pour la plupart les PDEM qui portent plainte depuis la création de cet organe

Les USA ont gagné 10 procédures depuis

Le conflit de la banane est typique des rivalités entre pays.

c) Les améliorations envisageables de l’OMC

Il faudrait rééquilibrer les rapports de force et la disproportion de moyens de rétorsion entre les USA,

l’UE et les petits pays pauvres.

L'ORD pourrait également officier avec plus de transparence.

3) Les grands débats en cours au sein de l’OMC

Plusieurs débats sont récurrents

a) Débat sur l’agriculture

Les rounds précédents n’ont pas profité aux PED.

Dénonciation des subventions qui pèsent sur les prix mondiaux et pénalisent les Suds.

La Révolution Verte a permis des progrès chez les Suds : hausse de la production, hausse des X ...

Position difficilement soutenable des EU et de l'UE.

Et des différences entre les Suds.

Il faut savoir que le conflit dans l'agriculture oppose d'un coté l’UE et le Japon comme la Suisse contre

les USA et le groupe CAIRNS

62

Côté européen, on souligne que l'agriculture relève d'un principe de multifonctionnalité

De l'autre, on fait remarquer que ce n'est que du protectionnisme déguisé et que le droit des

consommateurs est bafoué

De son côté, l'OMC n'est pas partisane d'un libéralisme débridé et accepte que soient prises des

mesures transitoires pour la libéralisation des marchés agricoles et même des mesures protectionnistes

si cela touche à la sécurité nationale. Mais il faut que les règles soient clairement exposées à I'OMC.

Les négociations progressent lentement : USA et UE acceptent en 2008 de baisser les subventions aux

exports de 60% pour l’UE et de 16 milliards de $ pour les USA

b) Le débat sur les normes sociales

Le progrès économique et l’ouverture croissante des pays en développement ne s’accompagnent pas

d’une amélioration évidente des «droits de l’homme au travail».

C’est dans un contexte de progression des échanges en provenance des pays du sud et donc de la mise

en concurrence de pays aux marchés du travail très différents, que ressurgit le débat sur l’opportunité

d’une clause sociale.

Les pays développés reprochent aux PVD le faible coût de leur main-d'œuvre qui correspondrait à des

normes sociales en contradiction avec les droits de l'homme. Ils demandent l'introduction d'une clause

sociale

Dès lors, la question est : les traités commerciaux entre pays doivent-ils mentionner le respect des

normes de travail fondamentales et sous quelle forme ?

Mais est-ce à I'OMC de régler des problèmes d'un enjeu qui dépasse celle du simple commerce ?

Confusion des compétences entre l’OMC et l’OIT concernant les normes sociales.

L'opposition est, à ce sujet, très nette entre pays riches et pauvres.

Les PVD veulent bien négocier les normes sociales mais via le BIT et non l'OMC.

63

La conférence ministérielle de Doha (2001) a confirmé la déclaration de Singapour (1996) : l’OMC

n’aura pas à traiter des questions liées au travail dans le nouveau cycle de négociations ; l’OIT sera

l’organisation compétente pour dresser les normes sociales minimales pour chaque pays et, c’est

seulement sur cette base que les pays riches pourront contester alors les importations en provenance de

certains PVD.

L’OIT stipule en effet dans son article 2 que « l’ensemble des Membres mêmes lorsqu’ils n’ont pas

ratifié les conventions en question, ont l’obligation du seul fait de leur appartenance à

L’Organisation, de respecter, promouvoir et réaliser de bonne foi et conformément à la Constitution,

les principes concernant les droits fondamentaux. ».

L’OIT a également mis en place une «Commission mondiale sur la dimension sociale de la

mondialisation » composée d’experts et d’anciens responsables politiques.

Par contre, I'OMC est bien claire sur la différence entre les salaires du Nord et du Sud : sera rejeté

l'usage des « normes sociales de travail » à des fins protectionnistes de la part des PDEM car les PVD

possèdent un avantage comparatif dans le montant des salaires qu'ils ont parfaitement le droit d'utiliser

tout comme les PDEM possèdent un avantage dans la main d'ouvre qualifiée et les brevets.

Si l'on examine les usages en cours, on s'aperçoit que c'est déjà fait :

Plusieurs accords de produits contiennent une clause sociale

La clause sociale est devenue habituelle dans les traités de libre-échange régionaux.

L' UE possède par ailleurs, un Système de Préférences Généralisées ( SPG) qui est basé sur le respect

des normes de I'OIT en matière de droit du travail et droit social. Les pays qui respectent ces normes

bénéficient d'abaissement des droits de douane pour entrer leurs produits dans 1’UE,

Les USA également dans leur « Trade Act 301 » donne le droit au Président des USA de prendre des

sanctions immédiates si un pays ne respecte pas le code international de normes du travail.

Qu'en pensent les économistes ?

D'une part, le terme « social » est trompeur et trop général. Le débat sur la « clause sociale » vise en

réalité la violation des normes de travail fondamentales et non l’ensemble du système social.

D’autre part, les économistes favorables à la libéralisation des échanges sont souvent réservés ou

franchement défavorables à l’inclusion des clauses sociales dans les traités internationaux.

- Ils n’en contestent pas les objectifs, mais en critiquent les mesures qui conduiraient à entraver le

commerce des pays visés, voire à remettre en cause leur avantage comparatif dans les productions

intensives en main d’œuvre peu qualifiée.

- Selon eux, la violation des normes de travail fondamentales ne trouverait pas son origine dans le

commerce extérieur. Ses causes seraient d’origine interne et, avant tout, liées à la pauvreté.

64

Les actions ne devraient donc pas viser le commerce international sauf à ajouter des distorsions aux

distorsions.

c) Le débat sur l'environnement

Après le dumping social, le dumping environnemental

« Bien qu'il n'existe pas d'accord portant spécifiquement sur l'environnement, en vertu des règles de

l'OMC, les Membres peuvent prendre des mesures liées au commerce visant à protéger

l'environnement sous réserve que plusieurs conditions soient remplies permettant d'éviter l'utilisation

abusive de ces mesures à des fins protectionnistes. »

Le Comité du commerce et de l'environnement est l'instance permanente consacrée au dialogue entre

gouvernements concernant l'impact des politiques commerciales sur l'environnement et des politiques

environnementales sur le commerce. Créé en 1995, le Comité a accompli un vaste programme de

travail

d) Le débat sur le traitement différencié des PVD

L’intégration des PVD s’est faite en 3 étapes :

- Intégration rigide : 1940' 1950' :

Le GATT de 1947 ignorait l'hétérogénéité des pays et était fondé sur l’égalité souveraine de ses parties

contractantes, ce qui signifiait que peu importe leur niveau de développement économique, celles-ci

étaient toutes soumises aux mêmes obligations juridiques.

- Intégration dualiste : 1960' 1970' :

Le rapport Prebisch synthétisait la pensée de son auteur et formulait des recommandations spécifiques

pour rétablir l’équité dans le système commercial multilatéral (« Vers une nouvelle politique

commerciale en vue du développement » dans Actes de la Conférence des Nations Unies sur le

commerce et le développement 1965

Une des critiques principales du rapport Prebisch visait précisément l’iniquité fondamentale du

système commercial multilatéral qui consistait à traiter de manière égale des pays inégaux sur le plan

économique. À cette iniquité factuelle, le rapport Prebish recommandait une réponse juridique, cie

l’établissement d’un régime particulier pour le commerce des pays en développement.

Sous pression de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement),

distinction entre deux catégories d'Etats : les PD et les PED.

65

- Intégration effective : 1980' 1990' 2000' :

Chute du socialisme réel & avènement du capitalisme et du libéralisme.

Multiplication des économies concurrentielles (PED) qui deviennent de redoutables concurrents.

Depuis le sommet de Doha, il est demandé à I'OMC de traiter différemment les PVD lors de grandes

négociations commerciales.

Mais est ce de son ressort ? L'OMC peut elle régler toute la question du sous-développement et de la

misère humaine comme de la pauvreté.

L'OMC n’aurait- elle pas plutôt intérêt à rester un organisme international pouvant juger de la loyauté

et de l'équitabilité du fonctionnement du CI ?

En effet, la question posée est celle de « qui est un PVD ? » ; ainsi la Chine demande à être classée

parmi les PVD Jusqu’à combien faut il leur accorder un traitement de faveur ? ; ne faut il pas arrêter

les régimes spéciaux accordés aux PED dans la mesure où ces pays prennent l'avantage ?

Certes la Chine est très pauvre comme l'Inde mais que dire de son PIB, de sa place dans le CI, de ses

taux de croissance (PIB de la Chine qui passe de 728 milliards en 1995 à 8250 milliards en 2012) et

de sa comparaison avec le Burkina-Faso ??

.

66

Les pays importateurs ont la faculté et non l’obligation d’accorder des préférences tarifaires aux

produits importés en provenance des pays en développement ainsi que celle de déterminer la nature et

les bénéficiaires de ces préférences. Toutefois, les préférences accordées par les pays importateurs ne

sont pas protégées juridiquement, ce qui signifie qu’elles peuvent être retirées en tout temps.

Or, si les pays riches sont prêts à des aménagements et des concessions pour les PMA (Pays les Moins

Avancés), ils sont beaucoup plus prudents pour les demandes en provenance du groupe Cairns

(Australie, Canada et Argentine ou Brésil) et de l'Inde et de la Chine qui se positionnent de plus en

plus en futures puissances commerciales en matière agricole comme industrielle.

e) La question des médicaments

Front commun du Brésil, Inde et Afrique du Sud pour baisser la durée des brevets et pour permettre la

production des médicaments génériques pour les maladies graves.

Pourquoi la question de la propriété des brevets sur le vivant se pose-t-elle ?

Un accord a quand même eu lieu sur la fabrication et la diffusion de médicaments génériques dans les

PVD en cas d'épidémie ou de problèmes graves de santé publique, notamment grâce à la politique de

santé menée au Brésil sur le sida.

f) L'Accord Général du Commerce des Services (AGCS) négocié lors de l’Uruguay round

Pendant très longtemps, l'intégration des services dans les accords commerciaux ne fut pas considérée

comme essentielle, pour plusieurs raisons :

- ils étaient vus comme des activités principalement domestiques, dont il est difficile de faire un

commerce transfrontalier (par exemple un coiffeur).

- Par ailleurs, certains secteurs, tels le rail ou les télécommunications, étaient, par le coût et

l'importance de leurs infrastructures, récemment encore vus comme des monopoles naturels de l'État.

- Enfin, un troisième type de services comme l'éducation, la santé et la couverture sociale de base, sont

de même considérés par la plupart des sociétés comme du domaine exclusif de l'État, pour des raisons

évidentes de cohésion régionale et sociale, et justifient une stricte régulation face à la rudesse des

marchés.

Mais les choses ont changé. Aujourd'hui, on estime qu'un quart du commerce international concerne

des services (chiffre qui ne prend pas en compte les services échangés dans les marchés domestiques -

par ex. le coiffeur).

Ainsi, certains services, notamment la finance internationale et le transport maritime, se sont ouverts à

la concurrence et forment un complément naturel au commerce des marchandises.

Certains secteurs ont par ailleurs subi de profondes transformations économiques et/ou réglementaires

dans les dernières décennies, s'ouvrant aux participations privées et remettant en cause la pertinence de

certains monopoles (les télécoms constituant dans ce domaine un cas d'école).

67

L'arrivée d'Internet (qui permet l'accès à un large éventail de services en ligne) et d'une manière plus

générale l'avènement d'une société post-industrielle dans les pays développés a également contribué à

changer la donne.

Cet AGCS négocié au début des 1990’s est vécu par certains comme une menace. Ainsi, cela est

considéré comme le vecteur majeur de la mondialisation à « l'américaine » avec l'idée que le libre-

échange en matière de services comme la téléphonie, la santé publique ou l'éducation, les biens

culturels mais aussi les services bancaires va mettre sous coupe américaine le monde entier.

Dès le début, I'UE ne négocie pas la question de 1' « exception culturelle », notamment le fait

qu'un pays puisse édicter des quotas sur la production audiovisuelle.

Depuis 1986, la CEE a cherché à protéger le secteur de la culture et ce principalement par le biais de la

directive " Télévision sans Frontières ", celle-ci est introduite en Europe en 1989, elle impose aux

télévisions des pays membres de diffuser " chaque fois que cela est réalisable " une proportion

majoritaire d’œuvres européennes (les fameux quotas), de consacrer au choix au moins 10% de leur

temps d’antenne ou 10% de leur budget à la production d’œuvres européennes, ainsi que diverses

obligations en matière de publicité ou de diffusion d’œuvres de cinéma.

En mars 1993 M. Jack Valeti, président de l’association regroupant les grands studios américains de

cinéma déclare lors du interview accordée au journal " Le Monde " : " Les Etats-Unis ne signeront

pas un accord du GATT qui fasse de la culture un secteur d’exception. […] Notre gouvernement

ne fera pas l’impasse sur l’audiovisuel, qui représente l’un des principaux actifs économiques de

ce pays. "

Le 20 septembre 1993, la demande du gouvernement français de maintien de " l’exception culturelle "

au GATT est à l’ordre du jour du Conseil des Ministres de Bruxelles.

Le 15 décembre 1993, le journal Le Monde titre en première page : " L’avenir du commerce

international et la défense de l’identité culturelle : l’accord entre Américains et Européens sur le

GATT exclut le secteur de l’audiovisuel. "

Début 1998, l’AMI menace les garanties obtenues lors des négociations du GATT, la France formule

une clause d’exception ainsi formulée : " Aucune disposition du présent accord ne peut être

interprétée comme empêchant une partie contractante de prendre toute mesure pour réglementer

l’investissement d’entreprises étrangères et les conditions d’activité de ces entreprises, dans le cadre

de politiques visant à préserver et promouvoir la diversité culturelle et linguistique sur son

territoire. "

Fin 1999, à l’approche du Millenium round les responsables français ont dû lutter à Bruxelles pour

qu’une position commune des Quinze soit définie. La délégation française a cependant dû accepter le

principe de négociations sur les questions culturelles et elle a dû faire des concessions à la demande de

certains pays européens qui ne partagent pas l’intransigeance française en la matière.

BILAN

Aujourd’hui, au sein de l’OMC, de plus en plus grandes difficultés à aboutir à des accords Car :

→ Déclin de la prééminence des USA et importance croissante de nouveaux intervenants: Les PED

→ Croissance soutenue des échanges

→ Puissance des FMN

→ Complexité croissante des problèmes auxquels est confronté l'OMC.

→ Développement du protectionnisme déguisé.

→ Erosion progressive du multilatéralisme qui conduit au développement des accords régionaux. Une

orientation vers le bilatéralisme a priori moins profitable que le multilatéralisme car peu favorable aux

Suds car à chaque fois en position d'infériorité.

68

Exemple le TAFTA

http://www.lemonde.fr/videos/video/2016/06/24/dessine-moi-l-eco-comprendre-le-

tafta_4957582_1669088.html

Les contestations autour de la négociation du TAFTA

Mise en place du tribunal arbitral Faire trancher par la justice privée des décisions

étatiques relevant de l'intérêt général est

contestable.

Il n'y a pas de garanties d'indépendance des

arbitres.

Il y a un risque de faire payer les Etats pour leurs

décisions de protection de leur population.

Reconnaissance mutuelle des normes La norme la moins exigeante devient donc la

norme commune.

C'est la fin du principe de précaution. Au lieu

qu'un producteur soit obligé de démontrer qu'un

produit n'est pas dangereux pour qu’il puisse être

exporté, les Etats devront démontrer sa

dangerosité pour refuser qu’il ne soit pas exporté.

C'est la possibilité de laisser entrer les OGM, le

bœuf aux hormones ou le poulet au chlore

Mise en place des études d'impact avant

réglementation

Les lobbyistes risquent d'avoir le contrôle des

commissions d'études sur les réglementations, ce

qui peut retarder ou limiter le pouvoir de

réglementation sur les produits.

Droit de pétition donné aux citoyens ou aux

entreprises pour obtenir la modification d'une

réglementation

Ce droit de pétition donne un pouvoir aux lobbies

pour réclamer la modification à leur avantage des

règles protégeant les populations.

Mise en place d'un comité de réglementation

composée de représentants des lobbies, des

syndicats et de représentants de la société civile

Le mécanisme est trop complexe. Les citoyens ne

pourront pas y avoir accès. Seules les grandes

entreprises y accéderont

Libéralisation des données numériques Risque de moindre protection des données

numériques, en particulier des données

personnelles (comme on l'a vu avec le scandale

de la NSA).

Droit de breveter des logiciels.

Fin du soutien européen aux logiciels libres.

Libéralisation de la concurrence dans de

nombreux secteurs

Risque de démantèlement des services publics à

l'européenne en ouvrant de nombreux secteurs à

la concurrence. Par exemple l'éducation primaire

pour être ouvert à la concurrence.

Difficultés : il n'y a pas de définition de ce qu'est

un service public dans le traité.

Protection des AOC Pour l'instant les Européens refusent de

supprimer les AOC afin de protéger leur territoire

et les productions locales.