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1. MOT DE LA PRESIDENTE ............................................................................................................................. 1

2. LE CIDFF DU PAYS D'ARLES ....................................................................................................................... 1

2.1. L'HISTORIQUE, SA MISSION .......................................................................................................................... 2 2.2. LE CIDFF : SES POINTS D'INFORMATION ...................................................................................................... 3 2.3. L'EQUIPE DU CIDFF .................................................................................................................................... 4 2.4. LA FORMATION DU PERSONNEL ................................................................................................................... 5 2.5. LE CIDFF DANS SON ENVIRONNEMENT ....................................................................................................... 7

2.5.1. Présentation du réseau des CIDFF ........................................................................................................ 7 2.5.2. Le CIDFF et l’Union Régionale des CIDFF de la Région PACA (UR-CIDFF) .................................... 8 2.5.3. Dans le département............................................................................................................................... 9

2.5.3.1. Les instances départementales et locales ....................................................................................................... 9 2.5.3.2. Les associations partenaires........................................................................................................................... 9 2.5.3.3. Le CIDFF et les réseaux spécialisés ............................................................................................................ 10

2.6. LE CIDFF ET SES INSTANCES STATUTAIRES ............................................................................................... 11 2.7. CALENDRIER DE L'ANNEE 2016 .................................................................................................................. 12 2.8. MANIFESTATIONS ...................................................................................................................................... 16

3. L’ACTIVITÉ GLOBALE DU CIDFF ............................................................................................................ 19

3.1. ANALYSE DU PUBLIC INFORME INDIVIDUELLEMENT .................................................................................. 19 3.2. ANALYSE DES INFORMATIONS ................................................................................................................... 24 3.3. ÉVENTAIL DES SUJETS TRAITES ET PERSONNES REÇUES PAR SECTEUR ET PAR POINT D'INFORMATION........ 27

4. ACCUEIL GÉNÉRAL, ORIENTATION ...................................................................................................... 31

5. SECTEUR DROIT ........................................................................................................................................... 33

5.1. ACCES AU DROIT ET COUVERTURE TERRITORIALE ..................................................................................... 33 5.2. POINT D’APPUI ET D’ACCES AUX DROITS DES ETRANGERS ......................................................................... 38

6. SECTEUR SANTÉ ET ÉGALITÉ.................................................................................................................. 43

6.1. SANTE ........................................................................................................................................................ 43 6.2. SENSIBILISATION A L'EGALITE FEMMES/HOMMES ET FILLES/GARÇONS ...................................................... 49

7. LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ................. 52

7.1. VOLET 1 : PRIMO ACCUEIL DES VICTIMES DE VIOLENCES ........................................................... 52 7.2. VOLET 2 : POSTE REFERENT VIOLENCE ............................................................................................ 55 7.3. SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LES PARENTS VICTIMES ET LES ENFANTS EXPOSES AUX VIOLENCES

INTRAFAMILIALES .................................................................................................................................................... 63

8. SECTEUR EMPLOI ........................................................................................................................................ 65

Annexes :

Projets 2017

La charte du réseau national des CIDFF

1. Mot de la présidente

Le CIDFF du Pays d’Arles, à l’image du réseau auquel il appartient (CNIDFF + 111 CIDFF) affirme que le principe d’égalité des

droits et de traitement entre hommes et femmes, est une composante essentielle de toute société démocratique fondée sur des valeurs

de liberté, d’égalité et de fraternité.

Ils fondent leur action sur les principes et règles contenus dans :

• La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,

• La Charte Européenne des Droits Fondamentaux,

• Les constitutions de 1946 et 1958 et les traités européens,

• Les textes de lois, circulaires et recommandations relatifs aux droits des femmes au plan national et international,

• La convention CEDAW.

Les CIDFF s’inscrivent dans une démarche humaniste cherchant à faire tomber les freins qui aujourd’hui encore empêchent une

application des fondements démocratiques et des règles républicaines à de trop nombreuses femmes.

Les CIDFF affirment que la marche vers l’égalité entraîne de profondes évolutions dans les relations entre les hommes et les

femmes, au sein des couples et dans les rapports familiaux et sociaux.

Cette marche vers l’égalité contribue à dévoiler un ensemble de comportements stéréotypés dont les femmes et les hommes ont été

longtemps prisonniers et peuvent encore l’être dans certains domaines.

Aussi à travers le développement de pédagogies de l’égalité, les CIDFF qui refusent tout dogmatisme, cherchent à promouvoir une

réelle capacité à choisir des modes de vie favorisant pour les femmes et pour les hommes l’exercice d’une pleine citoyenneté.

Les analyses féministes :

Les CIDFF reconnaissent la pertinence des analyses produites, entre autres, par les chercheur-e-s féministes (philosophes,

sociologues, économistes, psychologues, juristes…) dans les champs des sciences humaines sociales, juridiques, économiques et

politiques.

Ils contribuent du fait de leur expertise à faire évoluer la réflexion et la recherche sur les questions d'égalité.

En se référant à un « féminisme » sociologiquement construit, fondé sur le principe d’égalité des chances entre femmes et hommes,

philosophiquement inscrit dans un projet humaniste où femmes et hommes sont considérés à part entière avec les mêmes droits et

les mêmes traitements, les CIDFF contribuent, dans le cadre de leur mission d’intérêt général à construire une société de progrès,

moderne, plus juste et plus humaine.

L’approche par le genre comme clé d’analyse :

A partir de l’analyse par le genre dans l’ensemble du champ social, les CIDFF considèrent que le principe d’égalité de droit et de

traitement entre hommes et femmes, reste difficile à mettre en œuvre dans de nombreux domaines (familial, parental, professionnel,

social, économique, politique,…). Le principe d’égalité entre hommes et femmes, étant aujourd’hui en France juridiquement acquis

et inscrit dans toutes les composantes de la société, les CIDFF considèrent que les freins à la mise en œuvre de ce principe sont

essentiellement d’ordre culturel. Lever ces freins nécessite de développer l’information sur les droits pour les femmes et des actions

positives pour faire évoluer les mentalités.

Au développement de toute action, décision, mesure politique, un préalable s’impose : construire des outils d’analyse adaptés pour

comprendre l’impact des rapports sociaux de sexe dans la société, en mesurer les effets, voire rectifier les inégalités produites par

notre culture. Il s’agit de sortir d’une analyse neutre des faits sociaux et de considérer les contributions spécifiques des femmes et

des hommes. Il s’agit d’analyser toute problématique sociale par le genre pour développer des stratégies d’intervention, des mesures

susceptibles de réduire les écarts et de favoriser une réelle intégration des femmes dans toute initiative et faire apparaître leur

contribution spécifique.

Le mainstreaming comme moyen d’intervention :

Toutes les politiques (accès aux droits, justice, emploi, actions sociales, lutte contre les violences, santé…) doivent intégrer les

conditions, priorités, besoins propres aux femmes et aux hommes pour être en mesure de promouvoir des activités fondées sur

l’égalité entre les femmes et les hommes.

Il en va de même pour les actions, les projets, les services mis en place par les CIDFF pour promouvoir l’égalité.

Dans cet esprit, l’information individualisée sur les droits, les démarches d’accompagnement des femmes vers l’emploi, la

formation, la création d’entreprise, l’aide aux victimes, les actions de soutien à la parentalité et la co-parentalité, l’ensemble des

actions spécifiques, trouvent un ancrage commun.

La Présidente

Cédrine RAYBAUD

Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 2 | P a g e

2. LE CIDFF du Pays d'Arles 2.1. L'historique, sa mission

Historique et évolution :

Le CIDFF du Pays d'Arles, association loi 1901, créé en 1984 se situe 12 boulevard Émile Zola - Espace

Chiavary, où sont regroupés divers organismes et associations : l’antenne d’Arles de la Mission locale du Delta –

l’A.D.D.A.P.13 - le Service d’animation de proximité, le Service Hygiène et Santé de la Ville d’Arles…

La vocation initiale du CIDFF est d’informer les femmes et les familles sur leurs droits avec pour objectif

transversal la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le CIDFF du Pays d'Arles est passé progressivement de 2 informatrices bénévoles en 1984 à 6 salariées en 2016,

soit 4,69 Équivalents Temps Plein.

Exclusivement dédié à l'information juridique lors de sa création, le CIDFF du Pays d'Arles s'est peu à peu

préoccupé de l'insertion sociale et professionnelle des femmes, de leur santé (notamment en matière

d’information et de prévention) et, de plus en plus, de l'accueil de femmes victimes de violences au sein du

couple, toujours dans un souci d’égalité.

Les salariées perfectionnent et actualisent leurs qualifications et leurs connaissances par la formation, par leur

participation aux réunions d'informations ainsi que par la documentation et les ouvrages spécialisés se trouvant

dans les locaux de l’association.

Le CIDFF travaille en partenariat actif avec le CIDFF Phocéen au niveau départemental (maillage du vaste

territoire que représente le département des Bouches du Rhône), les CIDFF de la région PACA, dans le cadre de

l’Union Régionale des CIDFF PACA (UR-CIDFF) et également au niveau national avec le Centre National

d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (C.N.I.D.F.F.).

Ces dernières années, le CIDFF développe des actions de prévention et de sensibilisation auprès du public et

spécifiquement auprès des jeunes, le domaine d’intervention « éducation et citoyenneté » est un des axes

prioritaires du CIDFF du Pays d’Arles. La volonté de notre association étant d’intervenir en prévention dès le

plus jeune âge, des actions vont être mises en place en ce sens.

En outre, depuis fin 2013, Le CIDFF du Pays d’Arles a obtenu une réponse favorable à sa demande de

déclaration d’activité par la DIRECCTE PACA et s’est vu attribué un numéro d’enregistrement en tant que

prestataire de formation, ce qui lui permet de proposer aux professionnels des formations sur des thématiques

relevant directement du champ de compétence des CIDFF (droit, égalité, genre, violences sexistes…).

En 2016, dans le cadre de sa mission, le CIDFF du Pays d'Arles a mené diverses actions relevant des champs

d’intervention traditionnels du réseau des CIDFF. Il est à noter que nos actions ont toutes été labellisées par le

Centre Départemental d’Accès au Droit des Bouches du Rhône (CDAD13) : Label "R&QSR"

(Reconnaissance et Qualité du Service Rendu). Nombre d’entre elles ont également reçu le label national

« Sexisme, pas notre genre » délivré par l'Etat. Enfin, nos actions en direction du jeune public dans le cadre

des temps d'activité périscolaire et du temps cantine ont reçu la labellisation "Territoire d'excellence". Ces

labellisations nous confortent dans nos missions et sont une reconnaissance de notre professionnalisme et

expertise quant au droit des femmes, la lutte pour l’égalité femme-hommes et contre les violences sexistes.

Sa mission :

Le CIDFF du Pays d’Arles exerce une mission d’intérêt général confiée par l’État dont l’objectif est de valoriser

la place de la femme dans la société, de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes

et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Le CIDFF informe, oriente et accompagne, de

manière gratuite et confidentielle, tout public et en priorité les femmes dans les domaines de l’accès au droit, de

la lutte contre les violences sexistes, du soutien à la parentalité, de l’emploi, de la santé et de l’éducation et

citoyenneté.

Le CIDFF développe des actions dans différents domaines en fonction des orientations nationales, et des

particularités locales. Il est impliqué depuis plusieurs années dans la politique de la ville.

Il s’est vu confier la mission de référent violence et, à ce titre, initie des actions et coordonne le réseau des

professionnels autour de la thématique des violences faites aux femmes.

Enfin, localement, le CIDFF est également « Point d’appui et d’accès aux droits des étrangers », son

expertise en la matière permet un accompagnement spécifique des femmes étrangères et de leur famille.


2.2. Le CIDFF : ses points d'information

Il accueille le public au siège de l’association sis en centre-ville à l’Espace Chiavary - 12 bd Émile Zola 13200

ARLES, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Il assure des permanences d’accès au droit généraliste :

Sur la commune d’Arles :

Au siège de l’association : du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h ;

Permanence téléphonique quotidienne afin d’informer ou orienter le public à mobilité réduite,

éloigné géographiquement ou ayant des contraintes personnelles et/ou professionnelles faisant

obstacle à tout déplacement ;

À la Maison de la Justice et du Droit : les 1ers

et 3èmes

lundis du mois de 14h à 17h ;

Sur la commune de Tarascon :

Au Pôle Social, dans les locaux de l’association TEEF (Tarascon Espace Emploi Famille), le 2ème

lundi du mois de 14h à 16h ;

Sur la commune de Saint Martin de Crau :

À la Maison du Citoyen, le 3ème

mercredi du mois de 14h30 à 16h30 ;

Sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône :

À l’Espace du Citoyen, les 1ers

et 3èmes

lundis du mois de 14h00 à 17h00 ;

Sur la commune de Saint Rémy de Provence :

Au Pôle Social, le 1er lundi du mois de 9h à 12h ;

Depuis septembre 2015, le CIDFF a mis en place des nouvelles permanences sur le territoire des Bouches

du Rhône :

Sur les communes de Châteaurenard et Orgon :

À la Maison des services de Châteaurenard et à la Mairie d’Orgon, une permanence mensuelle en

alternance tous les 3èmes

vendredis de 14h à 16h ;

Il assure des permanences d’accès au droit spécialisé en droit des étrangers en sa qualité de « Point d’Appui »

de la Ville d’Arles :

À la Maison de Justice et du Droit : le lundi de 9h à 12h, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h

à 17h ;

Le CIDFF reçoit au centre-ville des appels téléphoniques émanant des localités environnantes.

Une documentation actualisée, touchant à tous les domaines, est à la disposition du personnel, des partenaires et

du public.

L’accès au droit, la délivrance d’informations juridiques, l’accompagnement des victimes de violences ainsi que

les interventions collectives sur l’égalité représentent l'activité principale du CIDFF.


2.3. L'équipe du CIDFF

Personnel "tableau récapitulatif"

Nom

/ Qualification

professionnelle

Heures travaillées hebdo par domaine d'intervention

Administratif Accès au

droit

Point

d'appui

Violences

sexistes Egalité Santé Emploi

Salariées (CDI) :

Vanessa GAROUCHE

/ Master II en Droit 17h

(direction) 4h

9h (informations

collectives et

référent violences)

3h

L’équipe

consacre

au total 8h

hebdo au

secteur

emploi

Nouria BAA

/ Master en Droit 8h 19h 2h 2h

Florence PAVAROTTI

/ Master II en Droit 4h 12h 1h

Alexandra LIBERATORE

/ Master II en Droit

(depuis juin 2016)

9h 20h

(référent violences)

2h 2h

OUMEUR Olivia

/ Monitrice-Educatrice

(depuis septembre 2016)

Samiya SEMMAOUI / BAC "gestion/comptabilité"

35h

Personnels intermédiaires (vacataire) :

Leila AZMAYECH

/ Psychologue clinicienne

(du 01/01/16 au 31/08/16)

3h

Lydie SOCIAS

/ Psychologue clinicienne

(du 15/09/15 au 31/12/16)

3h

Bénévoles :

La présidente

Le Conseil d'administration

Les membres du bureau

4 bénévoles

Stagiaires du CIDFF en 2016

Nom & prénom Période de stage Objet du stage Etablissement

OUMEUR

GERRINI Olivia Du 01/01/16 au 29/03/16 Monitrice-éducatrice

Institut Méditerranéen de Formation et

Recherche en Travail Social (IMF) -

Avignon


2.4. La formation du personnel

L'équipe du CIDFF a bénéficié en 2016, des formations suivantes :

25 février : Participation de deux juristes à la formation " Les modifications législatives concernant le

droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France " organisée par l'association Espace à

Marseille ;

5 juillet : Participation de la directrice, deux juriste et les bénévoles membres du bureau à la formation

"Action régionale RESEAU MICRO-CREDIT à destination des femmes" organisée par l'UR-CIDFF à

Arles ;

21, 22 et 23 septembre : Participation de la nouvelle juriste à la formation "V3 - Accompagnement des

femmes victimes de violences sexistes" organisée par le CNIDFF à Paris ;

7, 8 et 9 novembre : Participation de la nouvelle juriste à la suite de la formation "V3 - Accompagnement

des femmes victimes de violences sexistes" organisée par le CNIDFF à Paris ;

En outre, le CIDFF a développé un partenariat privilégié avec :

La Communauté d’Agglomération ACCM (Arles Crau Camargue Montagnette) ;

La Communauté de communes « Terre de Provence »

La Mairie d'Arles ;

La Mairie de Port Saint Louis du Rhône ;

La Mairie de Saint-Martin-de-Crau ;

La Mairie d'Orgon ;

La Mairie de Châteaurenard - Maison des services ;

Le Pôle Social de Saint-Rémy-de-Provence ;

Les Maisons Départementales de la Solidarité de Territoire ;

Le Centre Communal d'Action Sociale « C.C.A.S » d’Arles ;

L’accueil de jour du CCAS d’Arles ;

L’Atelier santé ville d’Arles ;

La ligue contre le cancer, délégation d’Arles ;

La MDA13 (Maison Des Adolescents) ;

L’ADDAP 13 ;

La Ligue des Droits de l’Homme ;

L’association Musée de la Résistance et de la Déportation du Pays d’Arles ;

ADOMA ;

L’AMA (Association Maison d’Accueil) - CHRS ;

L’association TEEF à Tarascon ;

L'association ALTER de Tarascon ;

…

Secteur de la justice :

Le T.G.I de Tarascon ;

Le C.D.A.D. « Centre Départemental d’Accès au Droit » ;

Les avocats du Barreau de Tarascon ;

Le SPIP « Service pénitentiaire d'insertion et de probation » ;

Les Commissariats compétents sur le ressort du TGI de Tarascon ;

Les brigades de Gendarmerie compétentes sur le ressort du TGI de Tarascon ;

La Maison de Justice et du Droit d’Arles ;

L’espace du Citoyen de Port Saint Louis du Rhône ;

La Maison du Citoyen de Saint-Martin-de-Crau ;

Le centre social des quartiers sud – Prépaou d'Istres ;

…


Secteur de l'emploi et de l’insertion sociale:

La Mission Locale du Delta (Antenne d’Arles et de Tarascon notamment) ;

La Mission Locale de Port Saint Louis du Rhône ;

Service Emploi de la Communauté d’Agglomération ACCM dans le cadre du dispositif « P.L.I.E., Plan

Local pour l’Insertion et l’Emploi » ;

Pôle emploi ;

Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles : création d’entreprise ;

Le SAP-PAIL « Service Amorçage de Projet-Pays d’Arles Initiatives Locales » ;

La Maison de l’emploi du Pays d’Arles (comités techniques de lutte contre les discriminations) ;

P.F.P.A. « Pôle Formation du Pays d’Arles » ;

FORMATIC

ACOPAD

AECD « Association pour l’éducation cognitive et le développement » ;

L’association REGARDS ;

…

Secteur de la culture et du patrimoine :

La Compagnie de l’Ambre ;

L’association MARTINGALE ;

La Compagnie « Incidences »

L’association « Cultures du cœur » ;

Le service culturel de la Ville d’Arles ;

Le Musée Réattu ;

Le Théâtre d’Arles ;

Le Théâtre de la Calade « Grenier à sel » ;

La galerie d’art Joseph Antonin ;

Les cinémas de la Ville d’Arles ;

Les radios du Pays d’Arles (RPA, Soleil FM…)

…

Les permanences d’accès au droit de Port-Saint-Louis-du-Rhône ont permis d’établir un partenariat avec la

communauté d’agglomération « SAN Ouest Provence » et avec diverses associations locales, notamment

l’association « Femmes solidaires ». Les permanences de Saint Martin de Crau et de Tarascon ont permis de

conforter les liens du CIDFF avec la Communauté d’agglomération ACCM « Arles Crau Camargue

Montagnette ».


2.5. Le CIDFF dans son environnement

2.5.1. Présentation du réseau des CIDFF

« L'accès des femmes à l'information sur leurs droits constitue une composante essentielle de leur pleine

citoyenneté. L'information sur les droits des femmes s'inscrit dans la mise en œuvre de l'égalité entre les femmes

et les hommes, en privilégiant la prise en compte de la globalité des situations vécues et en y répondant par une

approche personnalisée. »

Préambule de la charte du réseau national des CIDFF adoptée le 18 février 1997 par le Conseil

d’Administration du CNIDFF.

Un réseau national de proximité

Créé en 1972 sous l'autorité du Premier Ministre (Secrétariat Général du Gouvernement), le premier Centre

d'Information Féminin ouvre à Paris, suivi par la création, à la demande de collectivités territoriales ou

d'associations féminines de centres en province. Le C.I.D.F. Parisien devient en 1982, le Centre National

d'Information sur les Droits des Femmes.

Le CNIDFF fédère les nombreux C.I.D.F.F. locaux. L'important soutien financier du Ministère des Droits des

Femmes a permis de développer le réseau en France à partir de 1982. Le CNIDFF est un relais essentiel de

l’action des pouvoirs publics en matière d’accès aux droits pour les femmes, de lutte contre les discriminations

sexistes et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Notre réseau représente, aujourd'hui, 106 associations locales couvrant la France métropolitaine et l'Outre-Mer à

travers, 1405 lieux d’information implantés en milieu rural, urbain et zones sensibles, 492.000 personnes

accueillies et 918.000 informations traitées dans les différents domaines d’intervention, dont près de 50.000 liées

aux violences sexistes. Les CIDFF assurent des permanences au sein des Maisons de la Justice et du Droit, de

mairies, de Centres Communaux d'Action Sociale, de Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale ainsi que

dans certains services de police et de gendarmerie.

Le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF) assure, dans le cadre de

sa convention d’objectif avec l’Etat (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes), la

direction nationale du réseau des CIDFF, le soutien technique et méthodologique des CIDFF. Les CIDFF

adhèrent au CNIDFF et à sa charte.

Centre de ressources, de documentation et de formation des CIDFF, le CNIDFF assure une veille juridique et

sociale permanente et forme les professionnels-elles de son réseau. Il représente le réseau des CIDFF auprès des

ministères, administrations, instances nationales, européennes et internationales.

Le CNIDFF agrège au plan national les données statistiques qu’il recueille annuellement auprès des CIDFF. Il

les analyse et livre son expertise aux pouvoirs publics. Il est régulièrement auditionné par les assemblées

parlementaires. Il participe à de nombreuses manifestations nationales et internationales.

Partenaires des pouvoirs publics, le CNIDFF bénéficie du soutien et du financement du ministère des Affaires

sociales, de la santé et des droits des femmes, des Ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’emploi, de la

formation professionnelle et du dialogue social, et de fonds européens.

Dans le cadre de programmes européens, le CNIDFF travaille avec des représentants de divers Etats,

administrations et organismes européens sur des thématiques telles que l’articulation des temps, la lutte contre

les discriminations, la promotion des droits des femmes, la lutte contre les violences faites aux femmes.

Le CNIDFF a obtenu le statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social des Nations-Unies.

Le CIDFF du Pays d’Arles, à l’instar des autres CIDFF, doit être agréé par le Conseil National d’Agrément sur

la base de critères très précis et doit ainsi répondre à certaines exigences. Il s’agit d’un agrément triennal attribué

par l’État pour exercer sa mission d’intérêt général.

Les CIDFF sont des observateurs confirmés des problématiques sociétales (tenue de statistiques locales traitées

nationalement) et la polyvalence de leurs domaines d’interventions et leur maillage territorial contribuent au

renforcement de la cohésion sociale.


Des domaines d’intervention pluriels :

Accès au droit : "Connaître ses droits pour les faire valoir"

Informer et orienter ;

Apporter une réponse personnalisée, accessible et concrète ;

Animer des séances d’information collective sur les droits.

Lutte contre les violences : "Combattre un archaïsme social qui entrave la liberté, l'intégrité, la sécurité des

femmes"

Écouter, repérer, accompagner les femmes victimes ;

Sensibiliser et former les partenaires travaillant au contact de femmes victimes de violences: police,

gendarmerie, travailleurs sociaux, médecins, magistrats ;

Prévenir : intervention au sein des établissements scolaires, organisation de journées de sensibilisation

en direction du grand public.

Emploi et création d’activité : "Favoriser l’accès à l’emploi pour une véritable autonomie personnelle".

Vie familiale et parentalité : "Un engagement pour une parentalité responsable et partagée".

Santé : "Des actions centrées sur la prévention"

Une approche sexuée des questions de santé ;

Différentes actions notamment sur la contraception et la sensibilisation au dépistage de certaines

maladies…

Éducation et citoyenneté : "Des leviers pour éliminer les stéréotypes"

Actions dans les établissements scolaires pour favoriser le respect et l’égalité filles et garçons ;

Mobiliser les jeunes vers une orientation professionnelle diversifiée ;

Promouvoir l’histoire des droits des femmes et lutter contre la discrimination.

L’équipe du CIDFF du Pays d’Arles est pluridisciplinaire et composée de juristes, d’une psychologue

(prestataire), d’une secrétaire-comptable et d’une coordinatrice.

Le CIDFF conduit son activité avec un large partenariat associatif et institutionnel local, il travaille en

collaboration avec les services déconcentrés de l’État (dont ceux du service des droits des femmes et de

l’égalité), les collectivités locales et territoriales.

Il bénéficie du soutien des services de l’État, des collectivités territoriales et des partenaires locaux.

2.5.2. Le CIDFF et l’Union Régionale des CIDFF de la Région PACA (UR-CIDFF)

Le CIDFF du Pays d’Arles est membre de l’Union Régionale des CIDFF PACA depuis sa création.

L’UR-CIDFF fédère tous les CIDFF de la Région Provence Alpes Côte d'Azur qui sont au nombre de 7 (Arles,

Avignon, Digne, Gap, Hyères, Marseille et Nice). Une coordinatrice a été recrutée en 2015 afin d'optimiser le

fonctionnement de l'UR-CIDFF PACA.

En 2016, notre CIDFF a participé à toutes les rencontres régionales de travail organisées par l’UR-CIDFF ainsi

qu’à certaines manifestations organisées par des CIDFF de la Région PACA. Depuis 2014, la Présidente et

Trésorière du CIDFF d’Arles font partie du bureau de l’UR-CIDFF PACA en qualités respectives de secrétaire et

trésorière.

Une mandataire désignée par l’UR-CIDFF siège au Conseil National de Liaison (CNL) et établit les comptes

rendus.

Les CIDFF travaillent en collaboration avec Madame Françoise RASTIT, Déléguée Régionale aux Droits des

Femmes et de l'Égalité, en ce qui concerne les actions sur les orientations nationales et européennes, et avec la

chargée de mission départementale, poste vacant en 2016 jusqu’à l’arrivée de Julia HUGUES.


2.5.3. Dans le département

2.5.3.1. Les instances départementales et locales

Le CIDFF du Pays d’Arles a participé en 2016 :

Au réseau santé des villes d’Arles et de Port-Saint-Louis du Rhône ;

Aux commissions du CLSPD de la commune de Port-Saint-Louis du Rhône ;

Aux réunions de préparation du 8 mars 2016 organisées en Pays d’Arles, dans le cadre du collectif

« Femmes en mouvement » ;

Invitation et participation à diverses assemblées générales d’associations partenaires de la Ville d’Arles;

Participation à diverses actions culturelles en direction des femmes (Compagnie de l’Ambre, Théâtre

d’Arles, Théâtre de la Calade…)

Le CIDFF entretient des relations avec les organismes institutionnels :

Le Conseil Régional PACA ;

Le Conseil Départemental 13 ;

Le Communauté d’Agglomération « Arles Crau Camargue Montagnette » ;

Le SAN OUEST PROVENCE ;

La Communauté de communes « Terre de Provence » ;

La Mairie d'Arles ;

La Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône ;

La Mairie de Saint Rémy de Provence

Le Centre Communal d'Action Sociale d’Arles (C.C.A.S.) ;

Les Maisons Départementales de la Solidarité de Territoire (M.D.S.T) ;

La Mutuelle Sociale Agricole (M.S.A.) ;

La Caisse d'Allocation Familiale (C.A.F.) ;

Le CHRS d’Arles (Association Maison d’Accueil) ;

Le Pôle Emploi ;

La Maison de Justice et du Droit d'Arles (MJD);

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles (CCI);

Le Tribunal de Grande Instance de Tarascon ;

Le service social de l'Hôpital Joseph Imbert de la ville d’Arles ; Les Commissariats (Arles, …) ;

Les Gendarmeries (Arles, Port-Saint-Louis du Rhône, …)

…

2.5.3.2. Les associations partenaires

o La Maison de la Vie Associative :

o Lieu de rassemblement de toutes les associations de la ville.

o Gestion de la galerie et de salles de réunion pour conférence, débat, exposition et information.

En 2016, la MDVA a permis au CIDFF du Pays d’Arles d'organiser son assemblée générale le 1er

avril 2016.

o Les associations :

La Mission locale, Martingale, la Compagnie de l'Ambre, le Pôle Formation du Pays d’Arles, la Maison

De l’Emploi du Pays d’Arles, Cultures du cœur, REGARDS, l’association Musée de la Résistance et de

la Déportation du Pays d’Arles, la compagnie de l’Ambre, Tarascon Espace Emploi Famille, la Ligue

des Droits de l'Homme (section d'Arles), Capacité, la Ligue contre le cancer, l’association ALTER de

Tarascon …


2.5.3.3. Le CIDFF et les réseaux spécialisés

Le numéro national 3919 et le site internet « Stop-violences-femmes.gouv.fr » : le CIDFF d’Arles y est

répertorié en tant qu’association spécialisée dans l’accompagnement des victimes de violences au sein du

couple mais également en qualité de référent violence (dispositif national)

Le réseau des Points d’Appui et d’accès aux droits des étrangers des Bouches du Rhône coordonné par

l’association Espace à Marseille.

Le service Emploi de l’ACCM via le dispositif P.L.I.E. « Plan Local d’Insertion par l’Emploi » ;

Le Pôle Emploi ;

Le Mission Locale du Delta (Antennes d’Arles et de Tarascon notamment) ;

Le Pôle d'Insertion du Pays d'Arles (Conseil départemental) ;

L’Association Maison d’Accueil – CHRS ;

Les Maisons Départementales de la Solidarité de Territoire ;

Les CCAS d’Arles, de Tarascon, de Saint-Martin de Crau, de Port-Saint-Louis du Rhône…

Le Pôle social de Saint-Rémy de Provence

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles ;

Initiative Pays d’Arles (Citéslab) ;

L'I.N.S.E.E. : il oriente vers nos services des demandes concernant les revalorisations des pensions

alimentaires et nécessitant un conseil juridique ;

Site Internet :

Le CNIDFF a proposé la création d'un site internet personnalisé de chaque CIDFF, en cohérence avec le reste du

réseau des CIDFF. Ce nouveau site est mis en ligne depuis début 2016 :

http://bouchesdurhone-arles.cidff.info/

Notre association avait déjà intégré un réseau social par la création d'un compte facebook (cidff-arles).

http://bouchesdurhone-arles.cidff.info/


2.6. Le CIDFF et ses instances statutaires

Les membres du bureau se sont réunis 8 fois et le Conseil d'Administration 3 fois en 2016.

CONSEIL D’ADMINISTRATION 2016

MEMBRES DU BUREAU

Présidente RAYABUD Cédrine Avocate

Vice-présidente RAINAUD Carine Formatrice

Trésorière ARSAC Marguerite Retraitée

Secrétaire PAC Josette Retraitée

Secrétaire adjointe DENIS-LEYGUE Samantha Conseillère en insertion socioprofessionnelle

ADMINISTRATEURS

ANTOGNAZZA Claire Retraitée

BAZOU Mathilde Inspectrice Enfance Famille (CG13)

CARLEVAN Sylvette Directrice Régie des quartiers du Grand Avignon

CHARLES Fanny Chef d'entreprise

FROMAGEOT Cécile Institutrice

MOUSSAOUI Karim Responsable à la Mission Locale du Delta –

Antenne Arles

PERROTTI Maryse Retraitée

ROBERT Colette Présidente d’Honneur du CIDFF d’Arles

THERET Michèle Retraitée


2.7. Calendrier de l'année 2016

JANVIER

4 janvier : Participation à la réunion d'équipe du PLIE pour présenter les missions du CIDFF ;

6 janvier : Rencontre avec Madame GOIN, responsable à l'association ALP'AGE Coordination de

Châteaurenard dans les locaux du CIDFF ;

6 janvier : Réunion de présentation du dispositif "logement temporaire" organisée par l'ADAMAL à Port-

Saint-Louis-du-Rhône ;

7 janvier : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" organisée par

l'association Maison d'Accueil (CHRS AMA) ;

11 janvier : Audience solennelle du TGI de Tarascon ;

12 janvier : Accompagnement d'une classe pour son projet "Justice" du collège Ampère à une audience

correctionnelle au TGI Tarascon ;

14 janvier : Réunion avec le service politique de la ville de l'ACCM ;

15 janvier : Réunion intra CIDFF à l'UR-CIDFF à Marseille ;

19 janvier : Réunion de travail avec l'ADDAP13 au Lycée professionnel Charles Privat à Arles ;

21 janvier : Interview de la directrice du CIDFF du Pays d'Arles pour les rencontres de l'emploi 2016 à la

Radio SoleilFM ;

22 janvier : Rencontre avec la référente enfance jeunesse de Fondation de France au sujet du projet

"Accompagner et soutenir les parents victimes et les enfants exposés aux violences intrafamiliales

" au CIDFF ;

25 janvier : Présentation des missions du poste Référent violences à l'association ALP'AGE Coordination à

Châteaurenard ;

26 janvier : Réunion de travail organisée par le Collectif des Travailleurs sociaux de la mission locale à Port

Saint Louis du Rhône ;

27 janvier : Présentation de l'appel à projet 2016 de SAN OUEST PROVENCE pour la commune de Port-

Saint-Louis-du-Rhône ;

29 janvier : Participation au Forum des métiers de Saint Martin de Crau organisé par le centre social Les

Oliviers, le collège Charloun Rieu, la ville de Saint Martin de Crau, l'association des parents

d'élèves FCPE et le CIO d'Arles ;

FEVRIER

4 février : Comité de suivi pour le "Logement temporaire" organisé par ADAMAL à Port-Saint-Louis-du-

Rhône ;

8 février : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" avec

l'éducatrice de l'association Maison d'Accueil (CHRS/AMA) ;

25 février : Interview de la directrice du CIDFF du Pays d'Arles à la radio SOLEILFM sur le programme de

"Femmes en Mouvement 2016" ;

25 février : Conférence de presse portant sur l'annonce du programme "Femmes en Mouvement 2016";

26 février : Réunion de la cellule référente locale Ville Vie Vacances 2016 à l'ACCM ;

MARS

Du 29 fév.

au 4 mars

: Stand tenu par la directrice du CIDFF aux rencontres de l'emploi 2016 à la CCI d'Arles ;

Du 8 au 23

mars 2016

: Exposition "Rendons nos droits universels" proposée par le CIDFF au fil des manifestations de

"Femmes en mouvement", chacun de ses panneaux sera installés dans les lieux des

représentations;

8 mars : Ouverture officielle de "Femmes en mouvement 2016" à la salle d'honneur de la Mairie d'Arles

(panneau : droit à une société féministe) ;

8 mars : 7ème

édition du Forum "GÉNÉR@TION PLURI'ELLES" organisée par Pôle emploi de Salon

de Provence ;

8 mars : Spectacle « SHOW CHAUD CLUB » proposé par l'Atelier Santé Ville d'Arles auprès de lycéens

Arlésiens, au théâtre de la Calade, le CIDFF a tenu un stand d'information et a participé au débat ;

11 mars : Lecture de nouvelle « Histoire de Femmes » au Grenier à Sel du théâtre de la calade à Arles ;

12 mars : Spectacle « Guylaine Renaud-Femme troubadour » à la Bourse du Travail à Arles ;

13 mars : Spectacle « Point sensible » proposé par le Musée Réattu à Arles ;

15 mars : Le CCAS et la Ville d'Arles ont présenté le film « Femmes invisibles - survivre dans la rue » de

Claire Lajeunie à la Maison de la Vie Associative d'Arles ;

18 mars : Journée régionale d’information et de sensibilisation « Les violences au sein du couple - Quel

accès aux droits et quel accompagnement pour les femmes étrangères? » organisée par l'UR-

CIDFF à Marseille ;


18 mars : Projection du film « FATIMA » réalisé par Philippe Faucon aux cinémas Actes Sud, suivie d'un

débat animé par la directrice du CIDFF d'Arles ;

19 mars : « Sola? No! » (Droit à la liberté d'expression)

19 mars : « Propos sur le voile » (Droit à la laïcité)

23 mars : Lecture théâtralisée « Anne… ma sœur Anne… ne vois-tu rien venir? » présentée par la

Compagnie de l'Ambre aux Restos du cœur à Arles ;

23 mars : Réunion de préparation du « FORUM SANTE » organisé par la ville d'Arles à la Maison de la

Vie Associative ;

31 mars : Inauguration des nouveaux locaux de l'association Maison d'Accueil "AMA" à Arles ;

AVRIL

1 avril : Assemblée générale du CIDFF ARLES à la Maison de la Vie Associative d'Arles ;

11 avril : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" avec


15 avril : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" organisée par

l'association Maison d'Accueil (CHRS/AMA) ;

22 avril : Réunion de travail avec la Maison Publique du Quartier Griffeuille et l'ACCM à la Maison de

Justice et du Droit d'Arles ;

MAI

24 mai : Réunion organisée par le service Politique de la ville de Tarascon pour les projets de l'année 2016;

24 mai : Réunion Maison Publique de Quartier de Griffeuille ;

25 mai : Participation à l'événement tournoi "ARLES EURO STREET FOOT 2016" au Stade Louis

Brun du quartier Barriol organisé par l'Office des sports d'Arles en partenariat avec les

équipements sociaux, les services municipaux et les clubs de la ville d'Arles ;

26 mai : Inauguration du Forum "L'emploi, c'est de saison!" organisé par la MDE du Pays d'Arles, le

CIDFF ARLES a tenu un guichet unique pour l'accueil collectif du public à Tarascon

26 mai : Premier cocktail du "César Club"/Office sports Arles à l'hôtel Jules César ;

JUIN

6 juin : Visite des locaux du CIDFF ARLES de Madame Sylvie CARREGA - Élue du Conseil

Départemental / Délégation logement, lutte contre les discriminations ;

6 juin : Réunion de travail avec la Maison Publique du Quartier Griffeuille ;

9 juin : Rencontre avec la Déléguée Régionale Françoise RASTIT de la DRDFE dans les locaux du

CIDFF ARLES ;

10 juin : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" organisée par


10 juin : Réunion « Politique de la Ville » à Tarascon

10 juin : Conseil de la Maison de Justice et du Droit d'Arles ;

10 juin : Remise des prix aux vainqueurs du tournoi "ARLES EURO STREET FOOT 2016" à la Mairie

d'Arles ;

13 juin : Entretien Filleule/parrainage Mission Locale avec la directrice du CIDFF ARLES ;

14 juin : Présentation PASS Santé+ "Sensibilisation des professionnels relais à la contraception et à

l’IVG" à Arles ;

15 juin : Réunion "Comment intégrer les enjeux de l'égalité professionnelle H/F et la mixité des

métiers dans un Forum d'orientation" organisée par l'UR-CIDFF à Marseille ;

22 juin : Réunion de préparation du « FORUM SANTE » organisé par la ville d'Arles à la Maison de la

Vie Associative ;

22 juin : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" avec


24 juin : Réunion de travail pour un bilan qualitatif sur le forum "L'emploi, c'est de saison!" et pour la

préparation des manifestations de la journée du 25 novembre avec le service Politique de la ville

de Tarascon ;

29 juin : Réunion de coordination du Contrat de Ville de Terre de Provence

30 juin : Réunion Office des sports

JUILLET

1 juillet : Pot de départ du Procureur de la République du TGI de Tarascon Christian PASTA

7 juillet : Réunion des directions des CIDFF, Conseil d’administration et Assemblée générale de l’UR-

CIDFF à Marseille ;


21 juillet : Rencontre de Véronique Castelain, directrice de l’Amicale du nid des Bouches du Rhône ;

21 juillet : Rencontre avec Anne GODARD, Présidente de Femmes Solidaires d'Arles ;

22 juillet : Participation à un débat sur les violences sexistes dans le cadre du Festival Avignon ;

25 juillet : Rencontre avec Mme BONFIL de la Ville de Tarascon dans le cadre de la mise en place des

ateliers pendant les Temps d'Activités Périscolaires ;

29 juillet : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" organisée par


SEPTEMBR

E

5 sept. : Réunion de travail avec le DAEF concernant la mise en place d’ateliers dans le cadre des Temps

d’activités périscolaires (TAP) au sein des écoles maternelle et primaire de la ville d'Arles ;

6 sept. : Sous-commission "Parcours des victimes et réseaux d'acteurs" à Marseille ;

6 sept. : Sous-commission "Formation et sensibilisation" à Marseille ;

7 sept. : Présentation du programme 2016/2017 du Théâtre d’Arles par Claire Odet/Chargée de

communication ;

8 sept. : Réunion de préparation avec le service politique de la ville de Tarascon concernant les

manifestations du 21 novembre à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les

violences faites aux femmes ;

15 sept. : Réunion avec l'Office des sports au service des sports de la ville d'Arles ;

23 sept. : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la RPA "Radio Pays d'Arles"

sur la thématique "Sport" ;

OCTOBRE

3 octobre : Réunion avec la professeur principal du collège Ampère pour l'organisation des interventions du

CIDFF au sein de l'établissement pour l'année scolaire 2016/2017 ;

4 octobre : Groupe de travail « Convention ministère de l’Intérieur/associations spécialisées lutte contre

les violences au sein du couple » organisé par le CNIDFF à Paris ;

7 octobre : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la RPA "Radio Pays d'Arles" sur

la thématique "sport" ;

10 octobre : Réunion de travail avec le service Politique de la ville de l'ACCM concernant les financements

des actions 2017 ;

11 octobre : Forum Santé Arles organisé par la ville d'Arles à la Maison de la Vie Associative ;

12 octobre : Réunion de travail "dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" organisée par


12 octobre : Réunion de préparation pour « Femmes en mouvement 2017 » à la mairie d'Arles ;

14 octobre : Rencontre Stagiaire Assistante sociale

18 octobre : Réunion avec le directeur du Forum « Metierama" organisée par l'UR-CIDFF à Marseille ;

21 octobre : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la "Radio Pays d'Arles" (RPA)

sur la thématique "Sport" ; Chronique du CIDFF dans le cadre de l’émission « Coup d’envoi »

24 octobre : Réunion de préparation avec le service politique de la ville de Tarascon concernant les

manifestations du 21 novembre à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les

violences faites aux femmes ;

27 octobre : Réunion de travail des points d’appui à Saint martin de Crau ;

NOVEMBRE

4 novembre : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la RPA "Radio Pays d'Arles"


4 novembre : Réunion de travail avec le DAEF concernant la mise en place d’ateliers dans le cadre des Temps


7 novembre : Présentation du programme du mois de novembre 2016 du Théâtre d'Arles ;

7 novembre : Réunion de préparation organisée par l'Office des sports d'Arles au sujet de l'opération tennis

montée avec l'association "Fête le mur" ;

8 novembre : Réunion de travail avec l’IMF " Institut Méditerranéen de Formation et Recherche en Travail

Social" dans les locaux du CIDFF ;

9 novembre : Interview La Provence concernant les manifestations organisées par le CIDFF pour la journée

internationale de lutte contre les violences faites aux femmes dans les locaux du CIDFF ;

9 novembre : Projection/conférence "Rwanda l’art de se reconstruire" dans le cadre de la 8ème

édition "De

ses battements d’elles" organisé par la compagnie de l’ambre ;

10 novembre : Interview radio SoleilFM concernant les manifestations organisées par le CIDFF pour la journée

internationale de lutte contre les violences faites aux femmes à Saint Martin de Crau ;

http://www.imf.asso.fr/

http://www.imf.asso.fr/


14 novembre : Présentation des missions du CIDFF à la Mission locale d'Arles ;

15 novembre : Journée Droit sur le thème « Le harcèlement, une violence faite aux femmes » organisée par le

CNIDFF à Paris ;

15 novembre : Présentation des missions du CIDFF à la MDST d'Arles ;

15 novembre : Réunion de travail avec l’Office des sport et l’association MOM’Arles

16 novembre : Rencontre avec Marie BOSQUE de la Compagnie Incidences ;

16 novembre : Réunion de préparation pour "Femmes en mouvement 2017" à la mairie d'Arles ;

18 novembre : Réunion de travail avec le DAEF concernant la mise en place d’ateliers dans le cadre des

Temps d’activités périscolaires (TAP) au sein des écoles maternelle et primaire de la ville

d'Arles ;

18 novembre : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la RPA "Radio Pays d'Arles"


18 novembre : Spectacle "Une vie bouleversée" de Etty Hillesum dans le cadre de la 8ème

édition "De ses

battements d’elles" organisé par la compagnie de l’ambre ;

21 novembre : Sensibilisation au phénomène des violences faites aux femmes des travailleurs sociaux de la

commune de Tarascon ;

21 novembre : Exposition "NON à la violence" (Affiches lauréates du concours organisé par l’ONU) proposée

par le CIDFF à la mairie de Tarascon ;

21 novembre : Lecture théâtralisé "Anne… ma sœur Anne… ne vois-tu rien venir?" présentée par la

Compagnie de l'Ambre suivie d'un débat avec le public à la mairie de Tarascon ;

21 novembre : Projection du film "MUSTANG" de Deniz Gamze Ergüven suivie d'un échange avec le public à

la mairie de Tarascon ;

22 novembre : Projection du film "MUSTANG" de Deniz Gamze Ergüven suivie d'un échange avec le public

aux cinémas Actes Sud à Arles ;

28 novembre : Réunion de bilan 2016 et perspectives 2017 dans le cadre des sous-commissions à l’occasion de

la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes à la préfecture de

Marseille ;

28 novembre : Table ronde consacrée aux violences faites aux femmes au Conseil Régional à Marseille ;

29 novembre : Réunion Politique de la ville Tarascon ;

30 novembre : Rencontre-débat organisée par la mairie d’Arles à l’Amphithéâtre de l’antenne universitaire

d’Arles sur la thématique "Prévention de la radicalisation : comprendre et agir" ;

DECEMBRE

2 décembre : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la RPA "Radio Pays d'Arles" sur

la thématique "Sport" ;

2 décembre : Réunion de travail avec le DAEF concernant la mise en place d’ateliers dans le cadre des Temps


6 décembre : Présentation des missions du CIDFF à la MDST "Maison Départementale de Solidarité du

Territoire" d'Arles ;

9 décembre : Réunion de travail avec le DAEF concernant la mise en place d’ateliers dans le cadre des

Temps cantines au sein des écoles maternelle et primaire de la ville d'Arles ;

13 décembre : Réunion de préparation pour "Femmes en mouvement 2017" à la mairie d'Arles ;

14 décembre : Rencontre avec le directeur de la SEMPA concernant le projet des logements pour les victimes

de violences ;

16 décembre : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la RPA "Radio Pays d'Arles"

sur la thématique "sport" ;


2.8. Manifestations

- 8 mars 2016 -

Journée internationale des droits de la Femme

(Manifestations Femmes en mouvement)

FEMMES EN MOUVEMENT 2016

Invisibles est la thématique choisie par le collectif Femmes en mouvement pour sa 7ème

édition.

Cette thématique a été explorée par l’Oiseau Indigo, le CIDFF, la LDH, La compagnie de l’Ambre, le Musée départemental Arles antique, le Musée Réattu, la galerie Joseph Antonin, le théâtre de la Calade, Incidence, Saugrenu, l’Art Dit, Triade Nomade, Guylaine Renaud, l’association pour le Musée de la Résistance et de la Déportation d’Arles, le CCAS de la ville d’Arles... qui ont proposé une succession de dialogues, rencontres, projections, expositions, stage, spectacles, visites commentées... durant deux semaines à partir du 8 mars, Journée internationale pour les Droits des Femmes.

Au fil des manifestations de cette édition, le CIDFF a proposé l'exposition

"Rendons nos droits universels", une exposition composée de 13

panneaux, chaque panneau présente le portrait d’une personnalité :

Jeannie Longo, Aung San Suu Kyi, Sabine Salmon...

Mardi 8 mars 2016 : Ouverture officielle par Hervé SCHIAVETTI, Maire d’Arles et Sylvette

CARLEVAN, déléguée aux Droits des femmes. (Panneau : Droit à une société féministe) ;

Vendredi 11 mars 2016 : Au Théâtre de la Calade « Histoire de femmes », lecture de nouvelles

d’Isabelle Cousteil avec Arlette Bach. (Panneau : Droit à l’instruction) ;

Samedi 12 mars 2016 : Spectacle « Femme troubadour » de Guylaine RENAUD à la Bourse du travail

(Panneau : Droit à l’égalité salariale et professionnelle/droit à la mixité) ;

Dimanche 13 mars 2016 : Spectacle « Imago » proposé par le Musée Réattu et l'Atelier Saugrenu

(Panneau : Contraception, avortement, disposition de son corps) ;

Mardi 15 mars 2016 : Projection du film « Femmes invisibles - survivre dans la rue » De Claire

LAJEUNIE et « Bienvenue à Calais » de Marie-Françoise COLOMBANI proposé par le CCAS et Ville

d’Arles (Panneau : Droit à un monde sans prostitution et Panneau : Droit à vivre sans violence : la

pauvreté) ;

Jeudi 17 mars 2016 : Spectacle « Reflets Nomades où les échappées du miroir… » au Théâtre d’Arles

proposé par la Compagnie Incidence (Panneau : Droit à vivre sans mutilations sexuelles féminines) ;

Vendredi 18 mars 2016 : Projection du film « Fatima » aux Cinémas Actes Sud proposé par la Ligue

des Droits de l'Homme/Section d'Arles (Panneau : Droit à l’instruction) ;

Samedi 19 mars 2016 : Danse-théâtre « Sola ? No » autour de l’installation d’une galerie de portraits au

Parvis de la Maison de la Vie Associative proposé par la Compagnie Triade Nomade (Panneau : Droit à

la liberté politique et d’expression) ;

Samedi 19 mars 2016 : Déambulation photographique « Sur la tête des femmes » de l'artiste N_VR à

la Maison de la Vie Associative (Panneau : Droit à vivre en paix) ;

Samedi 19 mars2016 : Conférence « Propos sur le voile » à la Maison de la Vie Associative proposée

par Catherine STRUMEYER des éditions L’Art Dit (Panneau : Droit à la laïcité) ;

Mercredi 23 mars 2017 : Lecture théâtralisée « Anne… ma sœur Anne… ne vois-tu rien venir? »

présentée par La Compagnie de l’ambre - De ses battements d’elles au Restos du cœur ;


- 8 mars 2016 -

Journée internationale des droits de la Femme

(Hors les manifestations de Femmes en mouvement)

Et aussi :

Mardi 8 mars 2016 : Spectacle « SHOW CHAUD CLUB » proposé par

l'Atelier Santé Ville d'Arles auprès de lycéens Arlésiens, au théâtre de la

Calade, le CIDFF a tenu un stand d'information et a participé au débat ;

Mardi 8 mars 2016 : 7ème

édition du Forum « GÉNÉR@TION

PLURI'ELLES » organisée par Pôle emploi de Salon de Provence.

Les 15, 17, 22 et 24 mars 2016 : Sensibilisation de tous les élèves

de 4ème

du Collège Charloun Rieu à Saint-Martin de Crau.


- 25 novembre 2016 -

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

À Arles :

Mardi 22 novembre 2016 : Projection du film « MUSTANG » de Deniz Gamze

Ergüven (2015), suivie d’un échange sur la thématique des violences faites aux

femmes en France et dans le monde ;

À Tarascon

Lundi 21 novembre 2016 : Le CIDFF a proposé les manifestations ci-après aux professionnels et au grand public en partenariat avec la commune de Tarascon :

Sensibilisation au phénomène des violences faites femmes auprès des professionnels de la commune de Tarascon (travailleurs sociaux, éducateurs, …) ;

Lecture théâtralisée « Anne… ma sœur Anne… ne vois-tu rien venir? » proposé par la Compagnie de l’Ambre suivie d’une conversation avec le public

animée par le CIDFF ;

Projection du film « MUSTANG » de Deniz Gamze Ergüven (2015), suivie d’un échange

sur la thématique des violences faites aux femmes en France et dans le monde ;

Exposition « Non à la violence contre les femmes » (Affiches lauréates

du concours organisé par l’ONU) proposée par le CIDFF ;


3. L’ACTIVITÉ GLOBALE DU CIDFF

Du 01 janvier au 31 décembre 2016, le CIDFF a informé 4808 personnes (3343 en 2015), dont 2905 femmes

(2347 en 2015).

Les professionnelles du CIDFF ont apporté une ou des informations individuelles à 1447 demandeurs (1821 en

2015), soit 1031 femmes (1338 en 2015), 335 hommes (345 en 2015), 30 couples (28 en 2015) et 51

professionnels (110 en 2015).

Les informations collectives ont concerné 3361 personnes (1522 en 2015), soit 1874 femmes (1009 en 2015) et

1487 hommes (513 en 2015).

3.1. Analyse du public informé individuellement

Type de public

Public reçu Nombre

Femmes 1031

Hommes 335

Couples 30

Professionnels 51

TOTAL 1447

Les statistiques suivantes sont réalisées que sur les femmes et les hommes.

Répartition par âge

Parmi les 1366 femmes et hommes, le CIDFF a principalement informé des personnes d’une tranche d’âge entre

36 et 45 ans, avec un pic pour celles de la tranche des 26 à 35 ans et des 46 à 55 ans.

Âge Nombre

Moins de 20 160

Entre 21-25 88

Entre 26-35 319

Entre 36-45 423

Entre 46-55 179

Entre 56-60 77

Plus de 61 119

Âge non connu 1

TOTAL 1447

Femmes

71%

Hommes

23%

Couples

2%

Professionnels

4%

Moins de 20

12%

Entre 21-25

6%

Entre 26-35

23%

Entre 36-45

31%

Entre 46-55

13%

Entre 56-60

6%

Plus de 61

9%

Âge non

connu

0%


Situation familiale

Situation Nombre

Seul(e) 578

En couple 549

En cours de

séparation 208

Non connue 31

TOTAL 1366

Majoritairement, les personnes accueillies ont des enfants

Avec enfants Nombre

Oui 998

Non 329

Non connu 39

TOTAL 1366

Majoritairement, les personnes accueillies ont des personnes à charge

Personnes à

charge Nombre

Oui 828

Non 503

Sans réponse 35

TOTAL 1366

Appartenance à une communauté

Nationalité Nombre

Française 650

Pays de l'UE 62

Pays européen

hors UE 601

Non connue 53

TOTAL 1366

Seul(e)

43%

En couple

40%

En cours de

séparation

15%

Non connue

2%

Oui

73%

Non

24% Non connu

3%

Oui

61%

Non

37%

Sans

réponse

2%

Française

48% Pays de l'UE

4%

Hors UE

44% Non connue

4%


Lieu d’habitation

Lieu Nombre

France 1346

Hors U.E 153

UE 2

Non connu 3

TOTAL 1366

Quartiers Politique de la ville

QPV Nombre

Oui 475

Non 619

Non connu 272

TOTAL 1366

Territoire rural

Lieu Nombre

Oui 160

Non 1105

Non connu 101

TOTAL 1366

Situation par rapport à l'emploi

Le CIDFF a accueilli une majorité de personnes sans emploi.

Situation Nombre

Sans emploi 848

En emploi 462

Non connu 56

TOTAL 1366

France

99%

Hors UE

1%

UE

0%

Non connu

0%

Oui

35%

Non

45%

Non connu

20%

Oui

12% Non

81%

Non connu

7%

Sans emploi

62%

En emploi

34% Non connu

4%


Catégorie socioprofessionnelle

Les personnes accueillies par le CIDFF appartiennent majoritairement à la catégorie socioprofessionnelle des

employés, viennent ensuite les ouvriers et les professions intermédiaires, en proportion nettement moindre

toutefois. 17 personnes en congés parental.

Catégorie Nombre

Agriculteur/exploitant 3

Artisan / Commerçant

/ Chef d'Ese 21

Cadre / prof. Intellect.

Sup. 18

Prof. Interméd. 22

Employé 306

Ouvrier 75

Non connue 10

TOTAL 455

Répartition du public sans emploi selon les statuts

Les personnes au foyer, les demandeurs d'emploi de moins d'un an et les retraités sont majoritaires.

Statut Nombre

Dem. emploi de -1an 140

Dem. emploi Longue

Durée 54

Personne au foyer 440

Étudiant-e 36

Personne en formation 46

Retraité-e 96

Non connue 26

TOTAL 838

Sources de revenus du public

Il faut noter dans le tableau suivant, que 196 personnes qui nous ont contactés étaient sans ressources dont 151

femmes et 45 hommes.

Ressources Nombre

Allocation chômage 93 CLCA / COLCA … 9 Pension de réversion 3 Ressource du foyer

fiscal 202

Sans ressource 196 Non connu 82 RSA 146

Pens. Alim. / Prest.

Comp. 9

Prestations familiales 102 Retraite 83 Salaire / Revenu de

l'emploi 436

Autre 102

TOTAL 1463

Employé-e

67%

Ouvrier-ère

16%

Prof.

intermédiaire

5%

Artisan/

Comm./ Chef

d'Ese 5%

Cadre et prof.

Intellect. Sup.

4% Non connue

2%

Agriculteur/

exploitant

1%

Personne au

foyer

53%

Retraité-e

11%

Non connue

3%

Dem. emploi

de -1an

17%

Dem. emploi

Longue Durée

6%

Étudiant-e

4%

Personne en

formation

6%

Allocation

chômage

6%

CLCA /

COLCA /

PREPARE 1%

Pension de

réversion

0%

Ressource du

foyer fiscal

14%

RSA

10% Pens. Alim. /

Prest. Comp.

1%

Prestations

familiales

7%

Retraite

6%

Salaire /

Revenu de

l'emploi

30%

Sans

ressource

13%

Autre

7% Non connu

5%


Niveau d'étude

Les personnes qui recourent aux services du CIDFF se situent très majoritairement à un niveau d'étude : VI (sans

qualif.) Et V (CAP, BEP).

Statut Nombre

I - Bac+4 / Bac+5 56

II - Bac+2 / Bac+3 122

III - Bac 174

IV - CAP-BEP 192

Sans qualif. 478

Analphabét./Illettrisme 65

TOTAL 1085

Situation de précarité

Situation Nombre

Oui 918

Non 319

Non connue 129

TOTAL 1366

Situation du logement

Hébergement

I - Bac+4 /

Bac+5 5%

II - Bac+2 /

Bac+3

11%

III - Bac

16% IV - CAP-BEP

18%

Sans qualif.

44%

Analphabét. /

Illettrisme 6%

Oui

67%

Non

23% Non connue

10%

Situation Nombre

Autonome 899

Hébergé 422

S.D.F. 17

Non connue 28

TOTAL 1366

Hébergement Nombre

En institution 86

Par un tiers /

entourage proche 278

Par concubin/

partenaire pacsé 53

Non connue 0

TOTAL 417

Autonome

66%

Hébergé

31%

S.D.F.

1%

Non connue

2%

Par un

tiers/entourag

e proche

67%

En institution

20% Par concubin/

partenaire

pacsé

13%

Non connue

0%


3.2. Analyse des informations

Typologie générale

Les statistiques suivantes sont réalisées sur les femmes et les hommes et les professionnels.

Le CIDFF informe les personnes de façon individuelle ou collective. Les informations individuelles

représentent 30% des informations délivrées et les informations collectives représentent 70% des informations.

En effet, le CIDFF a souhaité développer ce mode d’information notamment auprès du jeune public en vue de le

sensibiliser à l’égalité fille-garçon et de prévenir les violences sexistes.

Les informations collectives ont été réalisées auprès de stagiaires en formation, de collégiens, de lycéens,

d’apprentis ou auprès de groupes de personnes réunies spécialement.

Nombre d'informations demandées par personne

Une même personne peut demander plusieurs informations. On peut considérer que, au-delà de 2 demandes, la

personne se situe dans le cadre d'un accompagnement car le cumul de questions traduit des difficultés sous-

jacentes qui nécessitent plusieurs entretiens afin de traiter la situation dans sa globalité.

Informations

individuelles

30%

Informations

collectives

70%

Nombre de personnes ayant bénéficié d’une

information collective

Nombre de personnes ayant bénéficié d’une

information individuelle

3361 1447

Demande Nombre de

personnes

1 demande 541

2 demandes 243

3 demandes 208

4 demandes 135

5 demandes 114

6 demandes 95

7 demandes 52

8 demandes 57

TOTAL 1445

0

200

400

600

1 dem.

2 dem.

3 dem.

4 dem.

5 dem.

6 dem.

7 dem.

8 dem.

541

243 208

135 114

95 52 57


Premier contact

Au cours de l’année 2016, 730 personnes ont fait appel au service des professionnelles de l’association pour la

première fois et 717 ont formulé des nouvelles demandes ou des compléments d’informations après avoir déjà

sollicité le CIDFF.

Connaissance du CIDFF

Ce sont principalement des institutions qui orientent vers le CIDFF témoignant ainsi de la place du CIDFF du

Pays d’Arles dans le paysage arlésien, et de la qualité du partenariat avec les partenaires institutionnels et

organismes sociaux locaux, vient ensuite le bouche à oreille.

Mode de délivrance de l'information

L'information est le plus souvent demandée in situ, au siège ou dans les différentes permanences. Elle peut

également être délivrée par téléphone, et rarement par écrit.

Mode Nombre

Oui 730

Non 717

TOTAL 1447

Moyens de

connaissance Nombre

Médias (hors site Web du

réseau) 27

Institutions (mairie/ CD/

assoc. /autres) 390

Police/gendarmerie 7

Site Web (CIDFF/ UR /

CNIDFF) 15

Une relation privée 219

Autre 176

Sans réponse 80

CAF 29

Partenaire emploi 49

Etablissement scolaire 6

Tribunal ou structure

d'accès au droit 434

3919 15

TOTAL 1447

Mode Nombre

Téléphone 239

Visite 1208

Visioconférence 0

E-mail/Internet 0

TOTAL 1447

Oui

50%

Non

50%

Médias (hors site

Web du réseau)

2%

Institutions

27%

Police /

gendarmerie

1%

Site Web

(CIDFF/ UR/

CNIDFF)

1%

Relation privée

15%

Autre

12%

Sans réponse

6%

CAF

2%

Etablissement

scolaire

0%

Partenaire emploi

3%

Tribunal ou

structure d'accès

au droit

30%

3919

1%

Téléphone

17%

Visite

83% Visioconfére

nce

0%

E-

mail/Internet

0%


Durée des entretiens d'accès à l'information

Lorsqu'un entretien dure plus de 30 minutes, c'est que la demande est complexe et nécessite d’être approfondie,

et/ou que le besoin réel doit être décrypté.

Orientation vers les services internes du CIDFF

Orientations externes

Durée Nombre

0 à 15 min 219

16 à 30 min 419

31 à 55 min 664

+ 1 heure 145

TOTAL 1447

Services internes Nombre

Aide aux femmes

victimes de violences

296

Aide juridique 181

Conjugalité,

parentalité, santé

40

Autres aides 8

Aide à la recherche

d'emploi

2

Aide à la création

d'entreprise

1

TOTAL 528

Orientations externes Nombre

Professionnels du droit 337

Professionnels de l'action

sociale

118

Professionnels de la santé 127

Police/Gendarmerie 79

Tribunal ou structure

d'accès au droit

214

CAF/MSA 61

Associations 84

Service public de l'emploi 41

Elu-e-s 6

Autres 230

TOTAL 1297

0 à 15 min

15%

16 à 30 min

29%

31 à 55 min 46%

+ 1 heure

10%

Aide aux

femmes victimes

de violences 56%

Aide juridique

34%

Conjugalité,

parentalité, santé

8%

Aide à la

création

d'entreprise 0%

Aide à la

recherche

d'emploi 0%

Autres aides

2%

Professionnels

du droit

26%

Professionnels

de l'action

sociale 9%

Professionnels

de la santé

10%

Police/Gendarm

erie

6%

Tribunal ou

structure d'accès

au droit 17%

CAF/MSA

5% Associations

6%

Service public

de l'emploi

3%

Elu-e-s

0% Autres

18%


3.3. Éventail des sujets traités et personnes reçues par secteur et par point d'information

En 2016, le CIDFF a répondu à 4161 demandes (7221 en 2015) ventilées comme suit :

o 2147 demandes dans le secteur « juridique » (Informations techniques et pratiques/Union rupture,

famille et enfants/Droit du travail/Droits et aides sociales/Droits et procédures) ;

o 1801 demandes dans le secteur « violences » ;

o 36 demandes dans l’item « Santé, maternité et vie relationnelle » ;

o 177 demandes formulées en matière de « Droit du travail/ Recherche d’emploi, formation et

création d’entreprise ».

En 2016, le CIDFF a reçu les 1447 personnes dans différents secteurs détaillés comme suit :

Secteur Femme Homme Couple Professionnel Total

Accueil 103 26 4 18 151

Juridique 505 287 23 7 822

Emploi/formation/création d’entreprises 26 19 1 8 54

Aide aux victimes / violences 322 3 2 9 336

Soutien et écoute psychologique 73 0 0 0 73

Santé - Vie relationnelle 2 0 0 0 2

Direction/Coordination 0 0 0 9 9

TOTAL 1031 335 30 51 1447

En 2016, la répartition des personnes reçues par point d'information est détaillée comme suit :

Point d'information Femme Homme Couple Professionnel Total

Siège de l'association 735 122 18 41 916

Maison de Justice et du Droit (Accès au

droit et droit des étrangers) 147 159 6 0 312

Châteaurenard 12 0 1 0 13

Istres 7 2 0 1 10

Orgon 7 1 0 0 8

Port Saint Louis du Rhône 43 19 1 0 63

Saint Martin de Crau 17 1 0 0 18

Saint Rémy de Provence 18 6 1 0 25

Tarascon (TEEF) 17 6 2 1 26

CCI (Palais des congrès) 24 19 1 8 52

Forum Pôle emploi Salon 4 0 0 0 4

TOTAL 1031 335 30 51 1447


Statistiques générales de l’année 2016

Les demandes d'information auxquelles le CIDFF a répondu, relevaient majoritairement du domaine juridique.

Chiffres clés de 2016

Nombre total de demandes : 4159

Informations techniques et pratiques ------------------------------------------------------------------ 258 demandes

Dont 176 formulées par des femmes, 35 par des hommes, 7

par des couples et 40 par des professionnels, elles portent

sur diverses informations techniques et pratiques : sur les

droits des femmes, les professionnels du droit, les

démarches administratives, le logement/hébergement, les

assurances, les aides alimentaires, le budget familial, les

impôts, la garde d'enfants, la scolarité, la mobilité, la vie

associative, l'alphabétisation/illettrisme etc. ...

Union, Ruptures, Familles et Enfants « Droit Privé » ------------------------------------------------ 831 demandes

Dont 752 formulées par des femmes, 67 par des hommes, 8 par des couples et 4 par des professionnels portent

sur diverses informations sur la famille, les enfants et le couple.

Sur le champ de la famille, les ¾ des informations ont porté sur l'union et la rupture et ce sont majoritairement

des femmes qui sont venues s'informer.

Unions et ruptures : mariage, union libre,

rupture (divorce/union libre/PACS) toutes

formes de divorce…

260 demandes

Conséquence d’une rupture : liquidation

des biens, prestations compensatoires,

pensions alimentaires, indexation des

pensions ou prestations, non paiement,

droit de visite et d’hébergement…

383 demandes

Enfants : établissement de la filiation/

recherche de paternité, autorité parentale,

droit de l’enfant, adoption…

55 demandes

Problèmes intrafamiliaux : difficultés au

sein du couple, la parentalité, rapport

grands parents/petits enfants, information

sur médiation familiale ou conseil

conjugal, obligation alimentaire…

133 demandes

Femmes

68%

Hommes

14%

Couples

3% Prof.

15%

Femmes

90%

Hommes

8%

Couples

1%

Prof.

1%


Droit du travail --------------------------------------------------------------------------------------------- 80 demandes

Dont 73 relatives à des informations en matière de

contrat de travail, licenciements, retraite et 7 concernant

les congés (congé parental d’éducation, congé

maternité, congés payés…), dont 43 demandes sont

formulées par des femmes, 31 par des hommes, 2 par

des couples er 4 par des professionnels.

Travail, emploi, formation, création d'activité ou d'entreprises ------------------------------------- 97 demandes

Dont 62 formulées par des femmes, 34 par des hommes et 1 demande par un professionnel, elles portent sur

diverses informations : sur la recherche d’emploi, la formation et la VAE et la création d’entreprise.

Recherche d’emploi :

projet professionnel, informations

générales, mesures d’aide à l’emploi…

53 demandes

Formation/Validation des acquis

d’expérience

40 demandes

Création d’entreprise :

informations générales, montage du

projet, mesures d’aide à la création

d’entreprise et suivi…

4 demandes

Santé – Maternité et Vie relationnelle ------------------------------------------------------------------ 36 demandes

Dont 31 formulées par des femmes, 3 par des hommes

et 2 par des professionnels, elles portent sur diverses

informations : Difficultés psychologiques, maternité,

IVG/contraception, deuil, veuvage, problèmes de santé

spécifiquement féminins, problèmes liés au cancer,

addiction tabagisme, droit et responsabilité dans le

milieu médical.

Soutien psychologique

Nous faisons appel aux services d’une psychologue pour

les femmes victimes de violences conjugales que nous

accompagnons, et qui rencontrent des difficultés

psychologiques et/ou relationnelles. La psychologue a

reçu 74 personnes en entretien individuel.

Femmes

54%

Hommes

39%

Couples

2% Prof.

5%

Femmes

64%

Hommes

35%

Couples

0%

Prof.

1%

Femmes

86%

Hommes

8%

Couples

0%

Prof.

6%


Violences ------------------------------------------------------------------------------------------------- 1801 demandes

Dont 1732 formulées par des femmes, 23 par des hommes, 8 par des couples et 38 par des professionnels, elles

portent sur diverses informations : Types de violences, Contexte des violences, Autres violences et

problématiques.

Types de violences : violences physiques,

verbales, psychologiques, économiques,

viol, harcèlement sexuel…

792 demandes

Contexte des violences : violences

conjugales, de la famille ou des proches,

dans l’espace public ou dans le milieu du

travail

461 demandes

Conséquences et suites judiciaires :

hébergement, enfants exposés aux

violences, dépôt de plainte ou main

courante, abandon de famille, procédures

pénales, ordonnance de protection …

548 demandes

Droits et Aides sociales ---------------------------------------------------------------------------------- 141 demandes

Dont 113 formulées par des femmes, 21 par des

hommes, 2 par des couples et 5 par des professionnels

portent sur diverses informations : Sécurité sociale,

prestations familiales, allocation RSA, pension de

réversion, aides liées à une invalidité, Allocations

chômage, aide au logement, complément libre choix

d’activité, allocation ASS, autres aides sociales et

financières…

Droits et procédures -------------------------------------------------------------------------------------- 915 demandes

Dont 569 formulées par des femme, 300 par des

hommes, 27 par des couples et 19 par des

professionnels, elles portent sur diverses informations:

droit administratif, international privé, des étrangers, de

la consommation, des affaires, des successions et

donations, responsabilité civile, procédure civile et

pénale, majeur protégé, surendettement, aide

juridictionnelle, trouble de voisinage, nationalité…Les

demandes les plus importantes portent sur le droit des

étrangers, en notre qualité de Point d’appui et d’accès

aux droits des étrangers, et sur la procédure civile.

Femmes

96%

Hommes

1%

Couples

1%

Prof.

2%

Femmes

80%

Hommes

15%

Couples

1% Prof.

4%

Femmes

62%

Hommes

33%

Couples

3% Prof.

2%


4. ACCUEIL GÉNÉRAL, ORIENTATION

Le CIDFF d’Arles accueille en centre-ville le public 5 jours par semaine, soit 30 heures de disponibilité pour la

réception du public, et assure en moyenne 15 heures de permanences extérieures, soit un total de 45 heures.

Un premier accueil est assuré et consiste à écouter et analyser la demande, évaluer le besoin, renseigner ou

orienter la personne dans un service interne ou externe au CIDFF, s’il s’agit d’un secteur hors de la compétence

du CIDFF ;

L’équipe du CIDFF est composé de :

Juristes (accès au droit généraliste, point d’appui et d’accès aux droits des étrangers, accompagnement

des victimes de violences au sein du couple, Référent violences) ;

Monitrice-Educatrice ;

Psychologue ;

Assistante de Gestion (Accueil, secrétariat, comptabilité) ;

Directrice.

L’orientation externe peut se faire vers :

Les travailleurs sociaux ;

Les avocats (via la liste des avocats du barreau de Tarascon) ;

Le pôle emploi ;

Les professionnels du service emploi de l’ACCM via le dispositif PLIE ;

Les services de gendarmerie et/ou de police ;

Les associations locales ;

…

Le CIDFF reste fidèle à sa mission d’intérêt général confiée par l’État. Il s’engage à informer de manière gratuite

et confidentielle le public et en priorité les femmes dans la perspective de favoriser l’autonomie sociale,

professionnelle et personnelle des femmes, en privilégiant la prise en compte globale de la situation vécue, et en

y répondant par une approche et un accueil personnalisés, dans le respect d’une neutralité politique et

confessionnelle.

Le secteur juridique :

Sollicité avec 54% des demandes totales.

Ce sont les domaines du droit des personnes et du droit du travail et des violences au sein du couple qui

recueillent l'essentiel des demandes d'informations.

Concernant le droit des personnes, les questions les plus fréquentes portent sur les procédures de divorce et les

ruptures, et leurs conséquences quant aux rapports avec les enfants et aux biens.

Nous sommes également régulièrement sollicités, notamment sur indication de l'INSEE, pour le calcul de

revalorisation des pensions alimentaires.


Le secteur violences :

Sollicité avec 43% des demandes totales.

Concernant le domaine d’intervention du CIDFF relative à la lutte contre les violences au sein du couple et plus

spécifiquement l’accompagnement des victimes, les professionnelles du CIDFF accueillent, écoutent et

accompagnent les femmes victimes de violences depuis 2001. Elles ont donc acquis dans ce domaine une

expérience et sont très attentives à la réception de ce public spécifique. Elles ont participé à diverses formations

et colloques sur la thématique des violences au sein du couple.

Le suivi et le soutien de ces personnes ont été accentués et optimisés grâce à une meilleure connaissance de nos

activités et identification de notre structure par le public mais surtout par les professionnels et des échanges

mieux coordonnés avec les services de police, de gendarmerie, le CHU, les services sociaux, le Tribunal de

Grande Instance… Les missions de référent violence confiés au CIDFF depuis 2010 contribuent à l’amélioration

de la prise en charge des victimes et plus largement, à la lutte contre les violences au sein du couple.

Les associations et institutions locales sont de plus en plus sensibilisées à ces problèmes de violences et orientent

les personnes vers notre structure, lieu ressource pour les professionnels.

Le Secteur prévention santé :

Nous sensibilisons un public féminin qui maitrise peu ou pas la langue française, et qui du fait de la barrière de

la langue a peu de connaissances sur les examens de prévention santé, sur la nécessité de faire des contrôles

(mammographies, frottis…). Les séances de groupes visent également à rendre « les femmes actrices de leur

santé en connaissant mieux leur corps ».

Le partenariat avec la délégation arlésienne de la Ligue contre le cancer d’Arles en la personne de sa

coordinatrice est ponctuel et tend à être développé.


5. SECTEUR DROIT

5.1. Accès au droit et couverture territoriale

Financeurs de l'action :

Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET )

Service des Droits des Femmes et de l'Egalité (SDFE)

Communauté d'Agglomération ACCM - Politique de la ville

Communauté d'Agglomération Terre De Provence – Politique de la ville

Conseil Régional PACA

Conseil Départemental 13

Ville d'Arles

Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Ville de Tarascon

Métropole Aix-Marseille

Intitulé de l'action :

Accès au Droit : « Connaître ses droits pour les faire valoir »

Type d'action :

Informations individuelles et collectives

Accueil - écoute - orientation

Dans le cadre de l’action d’accès au droit, le CIDFF a vocation à informer et orienter les usagers.

Les permanences d'accès au droit sont assurées par des juristes qui répondent aux demandes d'information des

femmes et des familles et les dirigent, le cas échéant, vers un service interne ou un relais extérieur.

La réponse se doit d'être personnalisée, accessible et concrète, dans le cadre d'une information globale en matière

du droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du travail, droit de la consommation, droit des

étrangers.

Lieux et fréquence des permanences juridiques :

Le CIDFF assure des permanences au sein de ses locaux, en centre-ville.

Par ailleurs, le CIDFF s'inscrit dans une logique de proximité et développe son action d'accès au droit sur le

territoire du Pays d'Arles, de la communauté d’agglomération ACCM et plus largement sur les communes du

ressort du TGI de Tarascon. Des permanences sont ainsi organisées sur les sites suivants :

En centre-ville, au siège de l’association du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,

Et dans les permanences,

À la Maison de Justice et du Droit d’Arles (QPV de Griffeuille), les 1ers

et 3èmes

lundis du mois de 14h à

17h ;

À la Maison du Citoyen de Saint-Martin de Crau, les 3èmes

mercredis du mois de 14h30 à 16h30 ;

Au Pôle social de Tarascon (TEEF), les 2èmes


À l’Espace du Citoyen de Port-Saint-Louis-du-Rhône, les 1ers

et 3èmes


Au Pôle Social de Saint Rémy de Provence, tous les 1ers

lundis de chaque mois de 9h à 12h ;

Depuis septembre 2015, le CIDFF a mis en place des nouvelles permanences sur le territoire des Bouches

du Rhône :

o Une permanence mensuelle en alternance sur les communes de Châteaurenard et Orgon, les 3èmes

vendredis de chaque mois, à la Maison des services de Châteaurenard et à la Mairie d’Orgon, de

14h à 16h ;


o Une permanence mensuelle sur la commune d’Istres, tout les 2èmes

vendredis du mois de 9h à 12h,

au Centre Social les Quartiers Sud (Prépaou), cette permanence s'est arrêtée en juin 2016 suite à des

suppressions de financements.

Un accueil téléphonique est assuré quotidiennement pour les personnes éloignées des lieux d’information,

à mobilité réduite ou ayant des contraintes personnelles ou professionnelles empêchant tout déplacement.

Cette action concerne tout public et en particulier les femmes. Trois juristes et occasionnellement la directrice

(juriste de formation) informent et orientent les femmes et les familles sur leurs droits, elles apportent une

réponse personnalisée, accessible et concrète, dans le cadre d’une information globale en matière de droit de la

famille, droit du travail, droit de la consommation… Les juristes et la directrice sont également amenées à

animer des séances d’information collective sur des thématiques juridiques précises.

Les permanences se déroulent sous forme d'entretiens individuels avec prise de RDV assurée par le personnel

d'accueil de la structure concernée. Toutefois, les personnes se présentant spontanément le jour de la permanence

sont également reçues dans la mesure du possible.

Cette gestion du planning des permanences extérieures implique une bonne connaissance des missions et des

domaines d'interventions du CIDFF par les agents chargés de l'orientation des usagers.

Les juristes aident dans un premier temps les personnes à clarifier leurs demandes, et identifient dans un second

temps le(s) problème(s) juridique(s) sous-jacent(s).

Leur rôle est de rendre les informations juridiques accessibles pour les usagers en les explicitant de façon simple

et claire, et de s'assurer de la bonne compréhension des éléments communiqués.

Certaines situations, du fait de leur complexité, impliquent un temps de recherche.

Pour ce faire les juristes disposent d'un fonds documentaire et d'un appui technique du Centre National, ainsi que

du Bureau Régional des Ressources Juridiques Internationales pour les questions relevant du droit international

privé.

La délivrance de l'information ainsi recueillie est faite en différé dans le cadre d'un nouvel entretien

téléphonique, ou physique, le cas échéant.

Les juristes peuvent être également amenées, dans le cadre de leur mission, à orienter les personnes vers d'autres

partenaires tels que le Défenseur des droits, le Conciliateur de Justice, l'A.P.E.R.S, les travailleurs sociaux…

Bilan quantitatif par points d'information de 2016 :

1. Informations individuelles : 1447 personnes reçues

En centre-ville (siège de l'Association) ------------------------ 916 personnes reçues.

Concernant la Maison de Justice et du Droit d’Arles ------ 312 personnes reçues :

36 personnes ont été reçues dans le cadre de la permanence d’accès au droit généraliste du CIDFF,

276 dans le cadre de la permanence du Point d’appui et d’accès aux droits des étrangers, (Par ailleurs,

lorsqu'un suivi est nécessaire, les usagers sont reçus en centre-ville).

A l'instar des permanences d'accès au droit qui se tiennent au siège, la permanence au sein de la Maison de la

Justice et du Droit s'adresse aussi bien aux femmes qu'aux hommes et se veut généraliste.

Concernant des demandes d'informations, les thématiques sont constantes.

Ainsi, les juristes sollicitées pour des questions relatives à l'aide juridictionnelle, au droit de la famille

(procédure de divorce, fixation ou recouvrement des pensions alimentaires...), droit de la consommation

(surendettement...), droit du travail (licenciement, modification du contrat de travail).

L'Espace du Citoyen à Port-Saint-Louis-du-Rhône -------- 63 personnes reçues :

Informées dans des domaines généralistes et en droit des étrangers.

Le rythme des permanences reste bi-mensuel, avec des entretiens calibrés sur une demi-heure.


Selon la thématique abordée, il peut s’avérer difficile de mener l’entretien dans le temps imparti. C’est

notamment le cas en droit des étrangers, droit de la famille, c’est particulièrement le cas lorsqu’il s’agit de

violences conjugales.

La constitution de dossiers de demande de délivrance/renouvellement d’un titre de séjour, de regroupement

familial, de naturalisation, l’exercice de recours gracieux impliquent un suivi relativement long des usagers,

compte tenu des formulaires à remplir, des pièces à rassembler.

Si 11 personnes habitant Port-Saint-Louis-du-Rhône ont été informées au siège du CIDFF, la majorité des

usagers reçus à l’Espace du Citoyen se déclarent peu mobiles, et préfèrent bénéficier d’un suivi sur leur

commune d’habitation, nonobstant le rythme bi-mensuel des permanences.

S’agissant de la fréquentation des permanences, elle est complètement liée à la personne gérant l’accueil de

l’Espace du Citoyen. En l’occurrence, les arrêts de travail répétés de cette personne ont occasionné une moindre

prise de rendez-vous.

De même, l’arrêt de travail durant deux mois et demi de la juriste en charge de ces permanences explique cette

baisse de fréquentation par rapport à l’année 2015.

Le Pôle social de Tarascon -------------------------------------- 26 personnes reçues :

Ont été effectivement reçues dans les locaux de l’Association Tarascon Espace Emploi Famille (TEEF) qui nous

accueille au sein du Pôle Social. On note ainsi une stabilité de la fréquentation de cette permanence.

Il convient de préciser que ce chiffre ne tient pas compte des usagers résidant à Tarascon qui préfèrent se

déplacer au siège de l’association : 81Tarasconnais ont sollicité nos permanences.

Il s’agit principalement d’un public en situation de précarité, sans activité et /ou peu qualifié : seules 3 personnes

sont en emploi et on note un faible niveau d’études ne dépassant pas le CAP/BEP.

Seules 4 personnes ont des ressources provenant d’une activité professionnelle. En effet, le public reçu est en

situation de précarité : des personnes bénéficiaires du RSA (5 personnes), 2 demandeurs d’emploi percevant

l’allocation de retour à l’emploi, 4 personnes sans ressource. Et plus de 40% des usagers dépendent des revenus

du foyer fiscal ou parce qu’ils vivent en couple, ou encore sont hébergées par leur famille. En effet plus de 30%

des usagers sont hébergés par l’entourage proche.

Contrairement à l’année dernière, ce sont les 36-45 ans et les plus de 56 ans qui constituent les tranches d’âge les

plus représentées, suivis des 26-35 ans.

Les personnes seules ou en couple représentant une part égale. Si elles ont des enfants, ils ne sont plus à charge.

Les usagers sont principalement orientés par TEEF ou par le personnel du centre communal d’action sociale.

Concernant les demandes formulées, on retrouve les mêmes thématiques : rupture du couple (divorce,

séparation). Ces litiges familiaux revêtent souvent un aspect international du fait de la nationalité étrangère des

usagers. Aussi le droit international privé est un domaine du droit abordé. Pour les mêmes raisons, les questions

relevant du droit des étrangers (11 demandes) peuvent être également évoquées dans le cadre de ces

problématiques familiales.

Les usagers ont également été orientés pour des questions liées au droit locatif, aux aides sociales ou encore

concernant des dettes.

Enfin 4 victimes de violence au sein du couple ont été reçues.

La Maison du Citoyen de Saint Martin de Crau ------------ 18 personnes reçues :

En effet, seules 18 personnes dont 17 femmes ont sollicité cette permanence.

Ce constat doit être toutefois nuancé puisque le nombre d’habitants de Saint Martin de Crau informés au siège 66

personnes y ont été reçues, contre 67 en 2015 et 40 en 2014.

L’urgence invoquée par les usagers, l’impossibilité matérielle en raison d’une activité professionnelle voire la

méconnaissance de l’existence de la permanence mensuelle délocalisée sont autant de différents facteurs

expliquant que les usagers favorisent la fréquentation des permanences assurées au siège de l’association à Arles.


Par ailleurs le Turn-over régulier du personnel d’accueil qui n’aura pas toujours une connaissance précise de

l’ensemble des missions du CIDFF reste un défi.

Et l’essentiel de ces demandes concerne le droit de la famille: divorce, conséquences patrimoniales de la

séparation, droit de visite et d’hébergement, information sur la médiation familiale.

Aussi les usagers sont principalement orientés vers les professionnels du droit (avocats, huissiers ou encore

notaires), les juridictions civiles ou encore les associations de médiation familiale.

3 femmes ont sollicité la permanence initialement pour obtenir des informations strictement juridiques liées à

une rupture de couple ou des litiges concernant l’exercice du droit de visite et d’hébergement et sans abordé

spontanément la question de la violence (ou que la culpabilité et la honte qu' éprouvent fréquemment les

victimes d'agressions les en empêchent ou encore qu' elles n'identifient ce qu’elles subissent comme des

violences).

Plus de 66% des usagers reçus sont en emploi : les employés et les professions intermédiaires sont les plus

représentés

Il s’agit d’un public plutôt qualifié.

Les tranches d’âge les plus représentées sont les 36-45 ans et les 46-55 ans, à elles seules elles représentent plus

de 65% du public reçu.

Par ailleurs les personnes en couple avec des enfants à charge sont les plus nombreuses.

Le Pôle social de Saint Rémy de Provence ------------------- 25 personnes reçues.

26 personnes ont été reçues : 18 femmes, 6 hommes ainsi qu’un couple orientés par le personnel de l’accueil

ou les travailleurs sociaux présents sur le site.

Ajoutons que parmi le public reçu sur l’ensemble des lieux de permanence, on compte au total 48 habitants de

Saint Rémy de Provence ayant bénéficié des services de l’association.

Elles portent essentiellement sur les questions relatives au droit de la famille: rupture de couple, droit de

visite et d’hébergement, pension alimentaire, procédure de divorce.

Les questions en lien comme l’aide juridictionnelle ou encore la procédure civile, concernent 11 demandes.

Aussi ces usagers sont orientés principalement vers une juridiction civile (juge aux affaires familiales) ou un

professionnel du droit (avocat, huissier) : 12 orientations en 2016.

C’est à l’occasion de ces demandes que la juriste a repéré 3 situations de violences au sein du couple.

Quelques orientations vers d’autres associations (4 orientations). Il s’agit alors d’inviter les usagers à prendre

attache avec d’autres structures spécialisées sur des questions qui n’entrent pas dans notre champ de

compétences : médiation familiale, associations caritatives…

La juriste a été également amenée à connaître des litiges opposant les usagers à leurs bailleurs ou encore à

répondre à des questions relatives en droit des étrangers.

Concernant les questions liées au droit du travail, une seule demande.

70% des personnes reçues sont seules qu’elles soient célibataires ou divorcées.

Parmi les 70% d’entre elles qui ont des enfants, avec une représentation égale des parents avec des enfants à

charge ou non à charge.

Contrairement à l’année dernière, la proportion des personnes sans emploi est importante : sur les 26 usagers, 18

étaient sans emploi. Il s’agit essentiellement de personnes à la retraite ou personne selon la formule consacrée

« au foyer ».

En effet seules 3 personnes occupent un emploi, Pour les autres les ressources sont respectivement : la pension

de retraite, les ressources du foyer fiscal (5 personnes) ou encore les allocations chômage ou RSA.

Les usagers sont orientés principalement par le personnel d’accueil du Pôle Social.


Le Centre Social des quartiers sud d'Istres ------------------ 10 personnes reçues.

Cette permanence qui a débuté en octobre 2015, 6 personnes habitant Istres ont été informées au siège du

CIDFF, elle s’est arrêtée en milieu d’année, faute de financements.

La Maison des services de Châteaurenard ------------------- 13 personnes reçues.

Cette permanence a débuté en octobre 2015, 13 personnes habitant Châteaurenard ont été informées au siège du

CIDFF.

La Mairie d'Orgon ------------------------------------------------ 8 personnes reçues.

Cette permanence qui a débuté en septembre 2015.

La gestion du planning des permanences extérieures implique une bonne connaissance des missions et des

domaines d'interventions du CIDFF par le personnel de l'accueil chargé de l'orientation des usagers.

Aussi la rotation fréquente du personnel peut préjudicier à la fréquentation de ces permanences.

Pour les dernières permanences ouvertes par le CIDFF du Pays d'Arles, on peut d'ores et déjà affirmé que celles

d'Orgon et Châteaurenard répondent à un réel besoin et il semble nécessaire de consacrer à chacune de ces

communes une permanence mensuelle.

Pour la permanence d'Istres, le besoin est évident également, toutefois, en raison de la suppression de la

reconduction des financements alloués pour la mise en place de cette nouvelle permanence, nous avons été

contraintes de la suspendre, faute de moyens nécessaires.

2. Informations collectives :

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles assure auprès de groupes constitués des

informations collectives sur diverses thématiques juridiques ou non, sur l’égalité femme/homme, la

sensibilisation à la santé et la prévention des violences sexistes…

Lors de l’année 2016, le CIDFF a ainsi été sollicité par :

Associations : ACTUS, ALP'AGE, FORMATIC, TEEF, PFPA (Arles et Tarascon), la Compagnie

de l’Ambre

Collèges : MISTRAL (Arles), AMPÈRE (Arles), CHARLES RIEU (St Martin de Crau), RENÉ

CASSIN (Tarascon)

Lycées : PASQUET (Arles), Jean Lurçat (Martigues), PRIVAT (Arles)

Écoles : Jean Macé (Tarascon), Marcel Battle (Tarascon), Marcel Pagnol (Tarascon),

Le Lion d'Or (St Martin de Crau)

Autres structures : Centre hospitalier d'Arles, les centres sociaux (Trébon, Barriol), Maison de quartier

Griffeuille, la Bourse du travail, les MDST, le CFA du BTP d'Arles

L’objet de ces informations collectives est de présenter les missions et les services du CIDFF. Cette présentation

a été l’occasion d’aborder la question de l’égalité femme/homme, la problématique des violences faites aux

femmes (violences conjugales, mariages forcés), la santé, au travers notamment d’exemples chiffrés afin de

susciter un échange sur ces thématiques.

En 2016, un partenariat s’est mis en place avec le Collège Ampère et notamment une classe que le CIDFF a

suivi tout au long de l’année. Les professionnelles du CIDFF ont été partenaires du corps enseignant pour mener

à bien le projet « Justice » de cette classe. En 2016, nous avons pu accompagner ces collégiens au TGI de

Tarascon pour assister à une audience correctionnelle et nous les avons aidés à écrire et jouer un procès fictif.


5.2. Point d’appui et d’accès aux droits des étrangers


Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)




DDCS (BOP 104)

Intitulé de l’action :

Point d’appui et d’accès aux droits des étrangers

Type d’action :

Le point d’appui est chargé de recevoir les personnes étrangères pour les informer,

les orienter, les guider dans leurs démarches administratives.

Public :

Nouveaux arrivants et personnes étrangères, ou d’origines étrangères installées en

France depuis plusieurs années, ainsi que leurs familles.

Objectif :

Favoriser l’intégration et l’accès au droit des étrangers ;

Accueillir, orienter, informer sur l’entrée et le séjour, la nationalité, le regroupement

familial.

Encadrement :

Deux juristes.

Contenu :

Les permanences du « Point d’Appui » se tiennent dans les locaux de la Maison de Justice et du Droit.

La majorité des demandes concerne l’obtention, le renouvellement et le refus de titre de séjour et les

conséquences qui en découlent (recours gracieux…), l’aide à la constitution des dossiers de regroupement

familial et les demandes relatives à la nationalité (naturalisation, déclaration…).

Les personnes sont orientées par des travailleurs sociaux, des relations privées ou les juristes de la Maison de

Justice et du Droit, mais certaines d’entre elles se présentent spontanément.

Le Point d'appui a pour mission principale de faciliter l'accès au droit des étrangers et à ce titre, il est amené :

o À délivrer certains documents d'informations afin d'éviter au public de fréquents déplacements ;

o À informer sur les nouvelles procédures mises en place dans le cadre du Contrat d'accueil et

d'intégration.

L'aider à rassembler les documents nécessaires aux dossiers suivants :

o Regroupement familial ;

o Demande de titre de séjour et/ou autorisation de travail ;

o Demande de visa (long séjour/court séjour) ;

o Demande d'asile (OFPRA) ;

o L'accès à la nationalité française (dossier de naturalisation/réintégration, demande de certificat de

nationalité française...) ;

o L'information concernant les dossiers d'action sociale en vue d'une orientation vers les services

sociaux ;

o Tout dossier administratif avec un relais impératif vers les services publics compétents.

Les professionnelles du Point d'appui approfondissent les problèmes posés, orientent vers les services

compétents en explicitant la démarche, favorisent le développement des partenariats locaux, et signalent aux

pouvoirs publics les principaux problèmes rencontrés.


Dans le cadre de leur mission « Point d'Appui », en sus des permanences juridiques destinées à informer le

public visé, les juristes du CIDFF :

- Participent aux réunions des Points d'Appui et aux formations dispensées ;

- Utilisent le logiciel commun de recueil de données (outils statistique PAPPU) ;

- Transmettent à l'animateur du réseau le bilan quantitatif et qualitatif chaque semestre.

Mise en œuvre :

Les permanences du Point d’Appui sont assurées à la Maison de Justice et du Droit, le lundi matin et mercredi

matin de 9h à 12h et le jeudi après-midi de 14h à 17h sur rendez-vous.

Le suivi des personnes est assuré au siège du CIDFF du Pays d’Arles.

Le nombre d'heures consacrées au Point d'appui est de 35h par semaine, soit un équivalent temps plein par mois,

à répartir entre l'accueil du public, l'examen des cas, le suivi des personnes, les entretiens téléphoniques, le

travail administratif et rédactionnel, les formations, les rencontres avec le réseau (réunions à raison d'une par

trimestre minimum) et participation aux groupes de travail et de réflexion initiés par le coordinateur ESPACE.

Bilan 2016 :

336 personnes ont été reçues dans le cadre de ces permanences, étant précisé que le nombre d’hommes

reçus (176) est légèrement supérieur au nombre de femmes reçues (157) sur la période considérée.

Dont 276 personnes sont reçues dans le cadre de la permanence du Point d’appui et d’accès aux droits des

étrangers à la Maison de justice et du droit, (Par ailleurs, lorsqu'un suivi est nécessaire, les usagers sont reçus en

centre-ville).

467 entretiens ont été menés dont 218 au siège de l’association : en effet si les premiers rendez-vous ont

lieu au sein de la Maison de Justice et du Droit, les personnes sont invitées à se présenter au siège pour la

suite de l’accompagnement.

S’agissant du nombre d’entretiens, il s’avère parfois nécessaire d’effectuer des recherches documentaires

complémentaires, pour apporter une information sûre et complète. Plus fréquemment, la situation de certains

usagers nécessite un accompagnement à court, moyen ou long terme (quelques semaines, quelques mois voire

pour certains d’entre eux, quelques années). De fait, la constitution de dossiers tels que le dossier de

regroupement familial, de naturalisation, de première demande de titre de séjour s’échelonne sur plusieurs

entretiens et pour remplir le formulaire avec l’usager lorsque lui-même n’est pas en capacité de le faire, et pour

rassembler, classer les pièces requises.

Il en est de même lorsqu’un recours gracieux ou hiérarchique est exercé : plusieurs entretiens sont nécessaires

pour avoir une connaissance parfaite de la situation particulière de l’usager et pouvoir motiver en fait et en droit

son recours.

Par ailleurs, il arrive fréquemment que les personnes reçues sollicitent nos services ultérieurement, relativement

à d'autres problèmes juridiques, administratifs ou sociaux les concernant ou concernant leurs proches.

Si le nombre d’entretiens menés en 2016 pour la période de référence indiquée précédemment est en baisse par

rapport à l’année 2015, cela s’explique notamment par l’arrêt de travail de l’une des juristes assurant les

permanences du Point d’Appui et d’accès aux droits des étrangers, du 10 juin 2016 à la fin du mois d’août 2016.

Il n’a pas été procédé à son remplacement. Ainsi, pour la période de juin à août 2015, 121 entretiens ont été

réalisés alors que pour la période de juin à août 2016, seuls 72 entretiens ont été comptabilisés.

Les juristes ont également observé une diminution de la fréquentation à la Maison de la Justice et du Droit, avec

une prise de rendez-vous moindre qui demeure inexpliquée, avec des rendez-vous qui ne sont pas honorés par les

usagers.

Par ailleurs, il avait été constaté en 2015 que les demandes mêmes des usagers n’impliquaient ni suivi par le

Point d’appui et d’accès aux droits, ni mise en œuvre d’une procédure judiciaire. Il en est de même pour l’année

2016. Il s’agit notamment des ressortissants étrangers entrés en France récemment, qui ne peuvent justifier d’une

ancienneté de présence en France suffisante et qui, par conséquent, ne peuvent prétendre à un droit au séjour sur

le territoire national. Il s’agit encore de quelques demandeurs d’asile qui se sont présentés à la permanence

d’accès aux droits des étrangers, et qui ont été immédiatement réorientés sur la Plateforme Asile de Marseille.


La répartition des entretiens par types (information, suivi de dossier, constitution de dossier etc…) le confirme

puisque 185 des entretiens ont consisté en « une simple information ».

Cette action est également portée par d’autres structures sur le territoire de la communauté d’agglomération qui

accueillent les habitants des villes de Tarascon ou de Saint Martin de Crau. De sorte que les usagers qui nous

sollicitent sont essentiellement des habitants d’Arles : 231 personnes parmi lesquelles 79 vivent dans les QPV

(quartiers prioritaires ville) mais attention cet élément n’a été introduit que récemment dans les statistiques et

donc ne rend pas compte de la réalité : 257 pour lesquelles le quartier n’est pas renseigné.

Typologie du public reçu :

S'agissant de la répartition par nationalité :

Les ressortissants de l’Afrique du Nord restent les plus représentés parmi les usagers du Point d’Appui. En effet,

sur les 336 personnes reçues, 181 d’entre elles sont des ressortissants marocains soit 54% du public

accueilli et informé, 12,5% sont des ressortissants algériens. Les ressortissants français fréquentent également

ces permanences (23 en 2016) : il s’agit principalement de questions liées à des démarches aux fins de

transcription d’actes de mariage contractés à l’étranger ou de demandes de visa en faveur de leurs époux ou

épouses, ressortissants d’Etat n’appartenant pas à l’Union Européenne et résidant hors du territoire français.

Nous avons pu constater que nombre d’entre eux sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré

par un pays membre de l'Union Européenne, essentiellement l'Espagne et l’Italie. Une perte d’emploi, de bas

salaires les ont contraints à quitter ce pays où ils résidaient pourtant régulièrement, avec femme et enfants, pour

rejoindre la France.

Notre difficulté est d'expliquer à ces ressortissants que le titre de séjour délivré par un autre État membre de

l'Union européenne ne leur confère pas de facto un droit au séjour sur le territoire français. Ce qui signifie

notamment qu’ils n’ont pas accès au marché de l’emploi, aux prestations sociales. Pourtant, certains accèdent au

marché du travail sans autre formalité que la production de leur titre de séjour, les employeurs n’étant pas

suffisamment informés en matière de droit au séjour.

A l’inverse, des ressortissants européens se voient empêchés de faire valoir certains de leurs droits parce qu’ils

ne détiennent pas de titre de séjour français, alors même que la législation sur l’entrée et le séjour les en

dispense. Mais ces situations relèvent essentiellement d’une méconnaissance de la législation sur l’entrée et le

séjour. En effet une confusion est souvent faite entre les ressortissants de pays tiers qui doivent

systématiquement déposer une demande de titre de séjour, et les ressortissants européens qui peuvent avoir un

droit au séjour sans qu’il soit nécessairement matérialisé par un titre de séjour.

Et il en est de même en ce qui concerne les autorisations de travail.

En tout état de cause, cela a conduit certains de ces ressortissants européens à déposer un dossier de demande de

titre de séjour « citoyen européen » en Préfecture de Marseille, laquelle leur a opposé l’absence d’obligation

pour les ressortissants européens de détenir un titre de séjour français pour refuser d’accéder à leur demande,

pourtant légitime et garantie par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Des recours

contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille ont par conséquent été exercés afin que les droits des

étrangers soient reconnus par la Préfecture.

La population européenne, principalement issue de l’Espagne, de l’Italie ou de la Roumanie, représente 8% des

personnes reçues.

Les ressortissants français représentent un taux de 7%.

Concernant la répartition par âge :

- Les moins de 18 ans : 1,5%

- Les 18-29 ans : 16%

- Les 30-39 ans : 26%

- Les 40-49 ans : 20%

- Les 50-59 ans : 8%

- Les plus de 60 ans : 14%


S'agissant du regroupement familial :

Outre les problématiques habituelles, nous sommes régulièrement sollicités par des retraités, des personnes

âgées souffrant de pathologies chroniques souhaitant que leurs épouses les rejoignent. Leurs demandes sont

régulièrement rejetées du fait de la précarité de leur situation financière. En effet, il n’est pas rare que ces

usagers bénéficient de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour compléter leur pension de

retraite : or cette allocation est exclue des ressources prises en compte par les services préfectoraux.

La Loi N°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France vient toutefois garantir le

droit au regroupement familial des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans bénéficiaires de l’ASPA,

en les exonérant de la condition de ressources, si elles justifient d’une présence régulière en France d’au

moins vingt-cinq ans et d’une durée de mariage d’au moins dix ans.

Par ailleurs, du fait de la complexité de la législation sur l’entrée, le séjour et la protection sociale, les questions

liées à l’accès aux soins ou aux prestations sociales des ressortissants européens et de leurs membres de famille

restent d’actualité.

Force est de constater que la proportion d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français qui

saisissent le Point d’Appui est encore en augmentation par rapport à l’année 2015, puisqu’elle est de 43%.

Les personnes résidant sous couvert d’un titre de séjour de 10 ans ou d’une carte de séjour temporaire

« vie privée et familiale » représentent toutefois 34% du public reçu en 2016.

Concernant les questions de droit international privé lié au statut personnel de l’étranger : il s’agit ici de la

question du mariage, du divorce ou encore de l’état civil régies par la loi du pays dont le ressortissant a la

nationalité.

En 2016, elles ne représentent que 37 soit un peu plus de 7% des demandes, les questions relatives aux

droits sociaux représentent quant à elles 5% de l’ensemble des demandes.

Typologie des demandes :

482 demandes parmi lesquelles :

349 directement liés au statut d’étranger et se décomposant ainsi

- 225 relatives au droit au séjour,

- 58 concernant le regroupement familial,

- 27 demandes sont relatives à la nationalité et la procédure de naturalisation, à la délivrance

d’un certificat de nationalité française.

Concernant les demandes relatives au droit commun, on en compte 72 demandes.

En 2016, il s’agit principalement de demandes liées aux violences au sein du couple et aux procédures de

divorce : 24 demandes.

Toutefois, les situations de violences rencontrées cette année n’impactaient pas nécessairement le droit au séjour

des usagères concernées du fait de la présence d’enfants, de la durée de la relation matrimoniale ou en encore

de leur durée de résidence en France.

Par ailleurs, la retraite, l’accès au logement, les prestations familiales, les allocations chômage, l’impôt sont

autant de questions sociales abordées et l’occasion de litiges sans lien avec le droit au séjour et le statut de

ressortissant étranger : elles représentent 34 demandes. Il s’agira effectivement de difficultés communes à

l’ensemble des usagers des services sociaux.

Cela étant précisé, l’accompagnement des ressortissants étrangers se voyant opposer un refus de prestations en

raison de leur statut de séjour est une réalité.

Des orientations vers d’autres professionnels :

Comme l’année précédente, des demandes (soit 58% d’entre elles) n’ont pas fait l’objet d’orientations

particulières : ou parce que l’entretien juridique concluait à l’absence de droit au séjour ou qu’un suivi est

proposé pour constituer une demande et en ce cas l’orientation n’est pas utile dans l’immédiat.


Les autres orientations concernent principalement les avocats (34 orientations en 2016), les services préfectoraux

(56), les consulats de France à l’étranger (12) et les juridictions (13). Lorsque la situation exposée le justifie, une

mise en relation avec les travailleurs sociaux, les différents organismes de sécurité sociale ou d’autres

associations peut être proposée : ou que le traitement du dossier relève de la compétence de d’autres partenaires

du territoire ou qu’il s’agisse de s’assurer de la compréhension par l’usager des réponses qui lui ont été faites

afin de faciliter l’effectivité de leurs droits.

Les orientations vers les avocats ou les juridictions sont liées à des litiges relevant d'une procédure

contentieuse qui ne peut être prise en charge par les juristes du Point d'Appui contrairement aux recours gracieux

ou hiérarchiques. Ces litiges concernent principalement des décisions de refus de séjour, mais aussi des litiges

relevant du droit de la famille (divorce, recouvrement de pension alimentaire…) ou du droit social (contentieux

de la sécurité sociale et prud'homale).

Le contentieux du séjour s'explique notamment par le fait que les usagers déposent leur dossier sans l'assistance

de professionnels (dossiers mal préparés, informations recueillies erronées) et nous saisissent à l'occasion d'une

décision de refus assortie d'une obligation de quitter le territoire. Il arrive malheureusement trop souvent que les

usagers nous saisissent lorsque le délai pour exercer un recours en justice est dépassé.

Quant aux orientations vers la préfecture ou la sous-préfecture, il s'agit alors essentiellement d'une orientation en

vue de solliciter la délivrance d'un premier titre de séjour après avoir envisagé avec les intéressés la pertinence

d'une telle demande et accompagné les personnes dans la constitution d'un dossier.

On peut dès lors noter que la mission du Point d'Appui est clairement identifiée par les usagers et la plupart des

partenaires locaux. En effet le Point d'Appui est généralement saisi pour des situations relevant bien de son

domaine d'intervention. Le nombre de demandes formulées est relativement stable, les dossiers étant tout aussi

complexes et souvent chronophages.

Au-delà des questions strictement liées au statut, la précarisation grandissante des personnes en situation

irrégulière nous conduit à des orientations nombreuses vers des associations caritatives, telles que les Restos du

Cœur, la Croix-Rouge, le Secours Catholique, ou l’accueil de jour.

Évolutions récentes constatées :

- Persistance des difficultés auxquelles peuvent être confrontées certains ressortissants Européens pour

faire valoir leurs droits aux prestations familiales. Il est encore fréquent que ces derniers se voient

opposer le fait de ne pas produire un titre de séjour.

- Difficultés pour les conjoints étrangers de ces ressortissants Européens bénéficiant d’un droit au séjour

de se voir délivrer le titre de séjour quand bien même ils rempliraient les conditions requises..

- Cette année encore, notre structure a accompagné des femmes victimes de violences dans leurs

démarches auprès de la Préfecture leur permettant ainsi de maintenir leur droit au séjour.

En effet, ces situations nécessitent un accompagnement administratif et juridique spécifique afin qu'un

dossier de demande de renouvellement soit constitué. Dans ces situations, le CIDFF point d'appui et

référent violences au sein du couple apporte son soutien à la demande.

- Nous déplorons encore l’absence de référent au sein de la Préfecture des Bouches du Rhône. En effet,

nous rencontrons des difficultés à joindre les services concernés et à recueillir des informations sur les

dossiers en cours des usagers. Sans compter qu’il nous est plus possible de nous entretenir par téléphone

avec le responsable du bureau des étrangers au sein de la sous préfecture, ce qui pourtant permettait de

solutionner rapidement certaines situations. Le contact qui se fait désormais uniquement par mail n’est

pas toujours efficient.

- Nous constatons ces mêmes difficultés avec l’OFII.


6. SECTEUR SANTÉ ET ÉGALITÉ

6.1. Santé

Un des domaines d'intervention du CIDFF du Pays d'Arles, à l'image des 114 autres CIDFF constituant le réseau,

est celui de la santé.

Il s'agit de mettre en place des actions centrées sur la prévention, avec une spécificité propre au CIDFF qui est

une approche sexuée des questions de santé.

Ainsi, deux actions sont menées par le CIDFF dans ce champ spécifique de la santé :

- Action1 : Groupes de parole à destination des femmes victimes de violences au sein du couple ;

- Action2 : Sensibilisation à la santé du public migrant féminin.

L’objectif général de ces deux actions étant la sensibilisation et la prévention en matière de santé avec pour

objectif transversal l'autonomisation des femmes.

Les objectifs spécifiques à chacune des deux actions seront décrits ci-après.

Intitulé de l'action 1 :

Groupe de parole pour les femmes victimes de violences


ARS PACA


Type d'action :

Animation d’un groupe de parole de femmes victimes de violences au sein du

couple à raison de 8 séances, à un rythme bimensuel et hors période de vacances

scolaires, généralement le jeudi après-midi de 14h à 16h à la Maison de Justice et

du Droit d’Arles

Public :

Femmes victimes de violences au sein du couple

Objectif(s) :

L’objectif principal est d’aider ces femmes à dépasser leur situation et à se reconstruire par l’intégration à un

groupe de parole, afin de les remettre sur le chemin de l'insertion sociale et leur permettre de retrouver une totale

autonomie. La finalité étant de sortir les victimes du processus d’emprise. L’emprise étant la mise en place d’un

processus de domination sur autrui, processus qui se développe en s’attaquant aux capacités de la victime à

penser et à construire du lien. Le phénomène d’emprise provoque chez les victimes des sentiments de honte, de

culpabilité, d’auto dévalorisation et crée de la dépendance vis-à-vis de l’agresseur. Quand elles prennent

conscience de la situation, les victimes sont détruites sur le plan psychique et physique, elles n’ont plus aucune

confiance en elles.

- Faire émerger la parole de la victime et de croiser les expériences. La violence induit une grave auto

dévalorisation. Le groupe de parole permet aux victimes de découvrir qu’elles ne sont pas seules à vivre des

situations de violence. Le collectif va permettre de nommer les violences et de partager les souffrances mais

aussi partager l’espoir.

- Prendre conscience de la violence et la refuser : en réalisant qu’elles sont nombreuses à vivre des situations

de violences au sein du couple, les femmes vont quitter le statut de victime. Dans la violence au sein du

couple, l’agresseur met en place une stratégie, afin de maintenir sa domination, qui va de la violence verbale

et/ou psychologique à l’agression physique. Le décodage et la compréhension de cette stratégie vont

permettre à la victime de comprendre qu’elle n’est pas responsable de la violence subie.

- Rompre la solitude et tisser du lien social/créer de la solidarité et de l’autonomie : le groupe de parole

participe à la reconstruction de l’estime de soi, première marche vers l’autonomie.


Contenu :

Des entretiens individuels avec la psychologue sont proposés à la victime, deux sont pris en charge par le

CIDFF.

La psychologue anime également le groupe de parole qui a pour finalité la reconstruction psychologique des

femmes victimes de violences conjugales

Lors des entretiens avec les juristes, accompagnatrice ou la psychologue elle-même, les personnes reçues sont

informées de la mise en place de groupes de parole à destination des victimes de violences conjugales et invitées

à y participer.

Le groupe de parole se déroule en 8 séances de deux heures chacune (+ 2 séances bilan). Les participantes sont

volontaires et s’engagent (moralement) à participer à toutes les séances afin de ne pas interrompre le processus

de reconstruction.

Le groupe de parole pour les femmes victimes de violences, tel que nous le pratiquons dans les CIDFF, est une

forme collective d’accueil et d’accompagnement qui a pour objet de mettre en place un dispositif afin de soutenir

la démarche personnelle des victimes, à la fois pour se dégager du phénomène d’emprise, pour surmonter les

effets du traumatisme et pour avancer vers une totale autonomie. Le groupe de parole offre la possibilité d’une

reconnaissance et d’une prise en charge collective de ce qui a été vécu dans l’espace privé. Le travail se situe

essentiellement dans une dimension psychosociale dont l’effet peut être thérapeutique. Le groupe de parole se

distingue du groupe d’informations collectives.

Afin de préparer la constitution des groupes, notre expertise en matière de violences au sein du couple et

d’accompagnement des victimes nous permet de cibler les personnes susceptibles d'intégrer ce groupe en

fonction du stade où elles se trouvent dans le processus d'emprise et dans le phénomène de la violence. Un

listing est établi en interne pour repérer ces dernières et les contacter afin de discuter ensemble de leur éventuelle

participation. Si certaines expriment un accord dès le premier contact, certaines nécessitent plus d’échange. Une

peur quant à la rupture de l’isolement peut être verbalisée, tout comme la crainte de se sentir encore plus mal à

l’évocation des difficultés de ses pairs. C’est grâce à l’écoute attentive et à l’empathie dont fait preuve le

personnel du CIDFF que le groupe parvient à se constituer, nécessitant parfois pour cela plusieurs semaines.

Les victimes ayant déjà rencontré la psychologue en amont sont réorientées vers la première séance du groupe de

parole. Pour les autres, une journée d’entretiens individuels est organisée au sein du CIDFF avec la psychologue

menant les groupes de parole, afin qu’elles puissent ensemble évoquer et parfois travailler sur l’adhésion

éventuelle au groupe.

Le choix du CIDFF est de créer un groupe fermé, c’est-à-dire que le groupe initial comptant … doit rester

identique de la première à la dernière personne, ne permettant pas à une nouvelle personne d’intégrer le groupe

en cours de route. Cette décision a une visée : proposer un cadre clair et de fait potentiellement contenant, sous-

tendant un engagement de chacune des individualités formant ce tout. La psychologue propose un encadrement,

tout en restant dans cette dynamique d’un « travailler et élaborer ensemble ». Pour ce faire, il a été proposé aux

participantes d’en passer par différents outils, au-delà des temps d’échanges, sous forme d’ateliers d’écriture, ou

encore en s’appuyant sur des outils artistiques ou ludiques, en passer par des « médiateurs » afin de libérer la

parole.

Bilan :

En 2016, la psychologue a assuré 73 entretiens individuels, en dehors de l’animation des deux groupes de

parole.

S’agissant du premier groupe de parole :

Une trentaine de victimes rencontrées et/ou accompagnées au sein du CIDFF d’Arles ont été régulièrement

appelées afin de leur présenter cette forme collective d’accueil et d’accompagnement qu’est le groupe de parole.

13 d’entre elles semblaient initialement intéressées par le groupe de parole. 7 sont venues à l’entretien individuel

préalable au démarrage du groupe et 6 d’entre elles ont finalement participé à la première séance.

Parmi les 6 personnes ayant participé aux premières séances, 5 ont été véritablement assidues au fil des séances.

En amont du démarrage du groupe de parole, une séance a été organisée au début du mois de mai, sur une journée

par la psychologue afin de rencontrer individuellement chacune des participantes potentielles, au siège de

l’association à l’Espace Chiavary, 12 boulevard Emile Zola à Arles. Le premier groupe de parole s’est déroulé du

19 mai au 30 juin 2016 à raison d’une séance par semaine en moyenne, hors vacances scolaires, dans les locaux

de la Maison de Justice et du Droit d’Arles dans le quartier de Griffeuille.


S’agissant du second groupe :

Les huit séances de ce second groupes de paroles se sont déroulés sur du 10 novembre 2016 au 19 janvier 2017

à la Maison de la Justice et du Droit de Arles.

Les horaires ont été adaptés pour être compatibles avec les horaires scolaires et les séances ont eu lieu en dehors

des périodes de vacances scolaires, à la demande des participantes.

La constitution du groupe :

- Les entretiens préalables :

Une partie des entretiens de soutien psychologiques, relatifs aux situations de violences conjugales, ont pu

permettre un temps d’explicitations des objectifs et des modalités de participation aux groupes de paroles, en

fonction des problématiques rencontrées et des capacités et souhaits des personnes de rejoindre ce type de groupe.

Dans un deuxième temps, ou par une première prise de rendez-vous direct proposé par le CIDFF, 10 personnes

ont été reçues les 28 octobre et 07 novembre 2016.

Ces rencontres ont permis :

Une première prise de contact, dans certains cas ;

Un repérage et/ou une confirmation du désir et des possibilités de participer et s’engager dans une telle

démarche, ainsi que de l’adéquation aux besoins des personnes ;

Une présentation détaillée des objectifs et conditions d’intégration aux groupes de parole.

Lors des entretiens de soutien psychologique, nous avons constaté avec plusieurs femmes reçues que, malgré le

souhait d’intégrer ce type de groupe, leurs situations professionnelles et/ou familiales (avec plusieurs enfants en

bas âge et de faibles revenus) ne leur permettraient pas de se libérer dans les mois à venir, même en aménageant

de nouveaux horaires (en fin de journée, le mercredi…).

Lors des entretiens spécifiques à l’intégration aux groupes de paroles, nous avons pris acte des mêmes difficultés

pour plusieurs d’entre elles.

- Les modalités de participation :

Il a été cependant décidé de mettre en place les groupes de paroles avec 5 personnes. Chaque participante s’est

engagée à l’assiduité et à la confidentialité des échanges, par écrit. De plus, les règles de tolérance, de non

jugement et de bienveillance, les unes par rapport aux autres, ont été exposées afin de garantir la bonne marche du

groupe.

- Le groupe :

Une des personnes, en situation de grande précarité, ne s’est pas présentée et est sortie soudainement des circuits

d’aide mis en place (place d’hébergement, suivis…), sans que nous ayons pu obtenir d’informations sur sa

« disparition ».

Le groupe a été alors animé avec 4 personnes, dont une n’a pas pu continuer, d’un commun accord, pour accorder

une priorité à un suivi psychiatrique plus individualisé, en raison d’une réactivation de troubles anciens liés à des

évènements violents vécus récemment.

Malgré le faible nombre de participantes, dont une n’a pas pu être toujours présente pour accorder une priorité à

des emplois en intérim proposés sur le temps de certaines séances (l’activité professionnelle étant un impératif

conditionnant la poursuite de ses droits de séjour en France), il a paru opportun de continuer à faire fonctionner le

groupe de la sorte, en raison de la mobilisation des participantes et de leurs avancées.

- Les problématiques rencontrées :

Les groupes de parole ont réuni des femmes victimes de violences conjugales sous quelque forme qu’elles soient,

ou qu’elles aient été, de la plus grande violence physique à des violences psychologiques et économiques.

Les conséquences de ces violences sont apparues dans la formulation de peurs, d’angoisses, de dépression, de

fatigue permanente, de perte de confiance en soi se manifestant dans des difficultés à agir…

Nous avons pu constater des syndromes post traumatiques, des pertes de poids importantes ainsi qu’une

précarisation économique consécutive à ces situations.

- Les contenus :

A partir de l’expression de chacune concernant ses vécus, des échanges, réflexions et analyses communes ont

émergé, ainsi qu’une solidarité dans le partage où des « résonnances » d’expériences similaires ont permis à

chacune de se sentir sécurisées et « en phase » avec les autres.


Les participantes ont fait preuve d’écoute et de soutien les unes envers les autres. Une grande cohésion s’est créée

avec convivialité.

Le faible nombre de participantes a aussi permis :

D’approfondir ce que sont les mécanismes d’emprise et ce qu’ils engendrent comme souffrances,

traumatismes, peurs, dépressions, fatigue émotionnelle, perte de l’estime de soi… ;

D’utiliser des outils de médiation comme supports aux échanges ;

D’évoquer des situations difficiles, par exemple, lorsque les « peurs » sont réactivées quand les enfants

sont « pris en otage », ou se trouvent en « conflits de loyauté » ;

De se projeter dans un avenir plus apaisé.

…

Les femmes présentes ont ainsi pu sortir de leur isolement, s’autoriser à dire, écouter et être écoutées, entendre et

être entendues, questionner et analyser.

- L’animation :

Le rôle de la psychologue clinicienne a été :

Tout d’abord d’accueillir avec bienveillance ;

De favoriser la circulation de la libre parole tout en régulant, si besoin, les temps d’expression et

d’échanges ;

De proposer des reformulations, des éclaircissements et des analyses en fonction des thèmes et

demandes ;

D’utiliser des supports adaptés comme :

- Des « cartes projectives », des exercices sur « les sentiments et émotions » ;

- Une présentation de « méthodes de relaxation » à utiliser en cas de stress ( et de réactivation des

traumas) ;

- De proposer une « auto-passation » d’un test certifié sur l’estime de soi, comme base

d’échanges sur ce sujet ;

- Des temps d’élaboration « d’arbres de vie » pour repérer ses « freins », trouver des pistes de

résolution mais aussi pour discerner ses « leviers », ressources, atouts et talents et, de la sorte,

permettre de concevoir un avenir plus « sécure » ;

- Des techniques dites de « communication non violente » pour aider aux discernements de modes

relationnels violents.

De permettre l’émergence des capacités et ressources de chacune dans un esprit d’entraide réciproque

entre les participantes.

- L’évaluation :

L’évaluation des groupes a été menée en recueillant l’avis des participantes.

Celles-ci ont fort apprécié ces groupes, qui ont été vécus comme « un tremplin » pour se sentir plus solides et

confiantes face au futur.

Des évolutions favorables de situations ont été constatées durant cette période, comme :

Une baisse notoire et durable du mal être ;

Une meilleure gestion du stress, des angoisses et des ruminations ;

Un positionnement plus serein face aux pressions, encore exercées pour certaines, par l’ex

conjoint ;

Des relations éducatives plus apaisées avec les enfants perturbés par le contexte de séparation ;

La mise en place de projets professionnels et d’autres projets d’actions (sports, permis de

conduire…) ;

Une installation dans un nouvel appartement après une séparation ;

Une amélioration visible de la santé (reprise de poids…) ;

Le développement de nouveaux liens sociaux ;

…

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Intitulé de l'action 2:

Sensibilisation à la santé du public migrant féminin


ARS PACA




Type d'action :

Interventions collectives à raison de 3 séances, à un rythme mensuel déclinées à

partir de l’outil "Magnet Santé" et destinées aux femmes migrantes (+ des

séances sur des thématiques plus spécifiques telles la nutrition, la

contraception/sexualité, et la prévention du cancer du sein).

Public :

Femmes étrangères ou d’origine étrangère maitrisant peu ou pas la langue

française

Objectif(s) :

L’organisation de ces informations collectives permet de libérer leur parole et de lever certains tabous. Ce besoin

a été identifié par l’animatrice du CIDFF en charge des ateliers de socialisation menés par l'association jusqu'en

juin 2011.

L'objectif principal de cette action est de rendre ces femmes actrices de leur santé et de leur prévention en

favorisant l’appropriation de leurs corps et de leur sexualité, l’accès à l’information, aux méthodes de prévention

et aux soins.

L’outil « MAGNET SANTE » favorise considérablement l’expression orale des participantes. Ainsi un double

objectif est rempli pour ce public migrant féminin: l’apprentissage de la langue française et l’information en

matière de prévention santé. D’autres outils peuvent parfois être utilisés (support vidéo traduit en plusieurs

langues par exemple).

Contenu :

L’action se déroule sur le principe des informations collectives. Ces informations collectives seront destinées à

des groupes de femmes constituées pour l'occasion par le CIDFF ou des groupes de femmes déjà existants et pris

en charge par d'autres structures (associations locales, centres sociaux...). Les dates du déroulé de l’action sont

choisies en concertation avec les structures en charge des groupes de femmes. Les interventions sont assurées

par une professionnelle du CIDFF grâce à l’outil « Magnet Santé » mis à disposition par le Comité Régional

d’Éducation pour la Santé PACA. Les professionnelles du CIDFF participent à toutes les réunions organisées par

le CRES PACA concernant cet outil et participent également aux comités de réflexion quant à l’extension de ce

kit.

C'est une volonté du CIDFF de former son personnel à cet outil.

Cet outil« MAGNET SANTE » se compose de la façon suivante :

- Une silhouette de femme et une d’homme sur papier aimanté,

- 5 séries de 7 magnets illustrés :

- Facteurs de risque : le tabac, l’alcool, l’alimentation

- Facteurs de protection : activité physique, suivi médical

- Démarche de santé : courrier d’invitation de dépistage, envoi du test hémoccult

- Les examens de dépistage : frottis, mammographie, radiographie

- Les médecins spécialistes.

2 séries de 7 magnets non illustrés :

- Organes : le sein, col de l’utérus, …

- Maladies: cancer du sein, colorectal et du poumon.

6 planches anatomiques à superposer sur les silhouettes

1 panneau couleurs « repères de consommation PNNS » sur papier aimanté

1 kit nutrition-activité physique de 50 magnets illustrés.


Différents thèmes sont abordés dans le cadre de ces informations collectives :

- Les facteurs de risque (alcool, tabac, mauvaise alimentation, stress) ;

- Les maladies à éviter (cancer du poumon, du sein, de la peau) ;

- Les examens de dépistage ;

- La démarche de santé (je prends RDV chez le médecin, j’attends dans la salle d’attente, je donne ma carte

vitale) ;

- Les organes ;

- Les médecins spécialistes ;

- Le SIDA et les MST.

Ainsi que des thématiques plus spécifiquement féminines :

- Anatomie, physiologie, spécificités des femmes et des hommes ;

- Contraception et maternité ;

- Les maladies spécifiques aux femmes, IVG, accouchements sous X ;

- Le couple, la famille, les violences conjugales, les addictions et leurs conséquences.

L'utilisation de l'outil "MAGNET SANTE" se décline désormais entre 3 et 4 séances par groupe de femmes. En

effet, en 2016, une séance a pu être rajoutée sur la thématique spécifique « contraception et sexualité », grâce à

un nouveau kit complétant l’outil Magnet Santé et pour la réalisation duquel le CIDFF a été associé par le CRES

PACA.

Au total en 2016, 26 personnes (22 femmes et 4 hommes) ont bénéficié d’une action de sensibilisation à la

santé. Il s’agit exclusivement de femmes de nationalité ou d’origine étrangère maîtrisant peu ou pas la langue

française :

- 1 groupe de 10 femmes et 4 hommes, a bénéficié d’une sensibilisation à la santé à raison de 4 séances de

2heures les 26 février, 4 et 18 mars et 1er avril 2016, dans les locaux de la Maison du quartier

Griffeuille.

- 1 groupe de 12 femmes de l’association TEEF a bénéficié de cette action sous forme d’interventions

collectives en matière de santé à raison de 3 séances de 3 heures les 2,9 et 16 décembre 2016, il s’agit

d’un groupe de socialisation encadré par un travailleur social de TEEF, dans les locaux du Pôle social de

Tarascon.

Le partenariat avec les structures en charge de groupes de femmes migrantes est un gage d’assiduité de ces

femmes aux actions mises en œuvre, et permet une meilleure transmission de l’information.

L’investissement des partenaires locaux est à souligner à la fois quant à leur disponibilité pour la présentation de

l’action et pour leur collaboration concrète quant à la mobilisation du public cible.

Une évaluation orale fondée sur des échanges et le dialogue est nécessaire et semble plus approprié qu’un

questionnaire qu’il est difficile pour ce public de compléter seul voire même accompagné.

Ce bilan est l'occasion de rappeler que ces femmes ont également de nombreuses ressources dont elles n'ont pas

toujours conscience et dont la valorisation permet de faire face aux difficultés rencontrées: les différences de

culture qui, dans le cadre de groupes d'échanges permettent aux participantes d'envisager d'autres possibles,

d'autres manières de procéder dans leur quotidien, les savoir-faire ou les savoir-être développés dans la vie

personnelle et familiale qui peuvent être utilisés pour s'insérer socialement, sortir de l'isolement...

Le public ciblé est constitué de femmes résidant notamment dans les quartiers, d’origine étrangère et pour

certaines maîtrisant mal la langue française et qui n’ont pas accès à toutes les informations en matière de santé.

L'objectif principal de cette action est rempli car il a permis d'informer les femmes sur des thématiques de santé

à l'aide d'un outil adapté aux personnes maîtrisant peu ou pas la langue française. Ainsi, de rendre ces femmes

actrices de leur santé et de leur prévention en favorisant l’appropriation de leurs corps et de leur sexualité,

l’accès à l’information, aux méthodes de prévention et aux soins et à la prévention des violences sexistes qui est

une priorité de santé publique.

L’outil « MAGNET SANTE » favorise considérablement l’expression orale des participantes. Ainsi un double

objectif est rempli pour ce public migrant féminin: l’apprentissage de la langue française et l’information en

matière de prévention santé. D’autres outils peuvent parfois être utilisés (support vidéo traduit en plusieurs

langues par exemple).


6.2. Sensibilisation à l'égalité femmes/hommes et filles/garçons Financeurs de l’action :



DRDFE : Délégation Régionale Droits des femmes et de l’Égalité

DRDFE : Délégation Régionale Droits des femmes et de l’Égalité (Territoire d’excellence)

Établissements scolaires, CFA


DDCS (Ville Vie Vacances)

Intitulé de l’action :

Sensibilisation des publics (jeunes et adultes) à la question de l’égalité femmes/hommes et

filles/garçons

Type d’action :

Interventions dans des établissements scolaires, CFA, Mission locale, ADDAP, PFPA,

centres sociaux, centres aérés

Public :

Apprentis du CFA BTP d’Arles, collégiens et lycéens d'Arles et Pays d’Arles, jeunes en

formation, jeunes en recherche d’emploi, groupe d'adultes, enfants

Objectif :

Informer et sensibiliser le public à l’évolution des droits des femmes et à l’égalité

femme/homme – fille/garçon, les amener à réfléchir et à s’exprimer sur les

représentations sexuées.

Encadrement :

Trois juristes ;

La directrice.

Contenu et déroulement :

Sensibilisation à l'égalité femme-homme / fille-garçon :

Cette action consiste en la mise en place d’interventions collectives en matière de sensibilisation à l’égalité

femme-homme/ fille-garçon en direction d’enfants, d’adolescents, d’adultes afin de les informer sur l'évolution

des droits des femmes, l'égalité femme-homme/fille-garçon, les amener à réfléchir et à s'exprimer sur les

représentations sexuées. Il s'agit de démontrer que ces inégalités sont les conséquences d'une socialisation

stéréotypée et empreinte de préjugés visant à attribuer à chacun des sexes des places et des rôles différenciés et

hiérarchisés. Le contenu et la durée de ces interventions sont variables et adaptables en fonction du public et des

besoins, cela peut aller de deux heures à plusieurs journées. Les outils et supports pédagogiques du CIDFF sont

multiples et revêtent différentes formes (expositions, livres, vidéo…). Le CIDFF propose, outre les actions de

sensibilisation menées dans les établissements scolaires (dans le cadre du droit commun), des interventions

collectives à destination prioritairement du jeune public des zones urbaines sensibles mais aussi à des adultes

ainsi que des ateliers citoyens durant les temps cantine te le temps des activités périscolaires au sein des écoles

maternelles et primaires.

En 2016, 51 interventions d’une heure ou de deux heures en moyenne ont été réalisées auprès du public

majoritairement arlésien, soit 1027 personnes dont 497 filles/femmes sensibilisées.

Ces informations de sensibilisation à l'égalité filles/garçons ont été menées dans :

3 classes de seconde du Lycée Pasquet : 90 lycéens dont 43 filles, Interventions de 2h chacune ont été

assurées par les professionnelles du CIDFF les 15 et 29 septembre et 6 octobre 2016.

4 classes du Lycée Charles Privat : 54 lycéens dont 5 filles, Interventions de 2h chacune ont été assurées

par les professionnelles du CIDFF entre le 29 mars et le 18 avril 2016.

1 intervention assurée par le CIDFF, suite à la demande du lycée Jean Lurçat à Martigues, auprès de 21

lycéens.

4 groupes du CFA BTP Arles : 54 apprentis du CFA du BTP d'Arles ont été sensibilisés les 24 et 25

février, 10 et 13 mai 2016.


6 classes de 4ème

du Collège Frédéric Mistral : 139 collégiens dont 74 filles. Interventions de 2h chacune

ont été assurées par les professionnelles du CIDFF entre le 22 avril et le 20 mai 2016.

1 intervention au sein du collège Ampère : 26 collégiens (10 filles et 16 garçons) ont été sensibilisés à la

question à l’égalité filles/garçons le 27 janvier 2016.

10 classes de 4ème

du Collège Charles Rieu à Saint Martin de Crau : 264 collégiens dont 145 filles.

Interventions de 2h chacune ont été assurées par les professionnelles du CIDFF entre le 14 mars et le 25

avril 2016.

1 rencontre/discussion avec un groupe de 35 femmes au centre social Mas Clairanne du quartier

Trébon, le 24 mai 2016.

1 intervention au sein de l’association ACTUS à Tarascon : 2 femmes et 8 hommes informés, le 15

février 2016.

2 interventions au sein de l’association FORMATIC : 18 femmes et 10 hommes ont été sensibilisés à la

question de l’égalité femme/homme ainsi au phénomène des violences faites aux femmes, le 21 juin et le

26 septembre 2016.

14 interventions au sein des écoles primaires (Jean Macé, Jules Ferry, Marcel Battle et Marcel

Pagnol) de la commune de Tarascon, dans le cadre des ateliers citoyens durant le temps cantine et temps

des activités préscolaires, auprès de 267 élèves dont 139 filles, allant du 29 septembre au 29 novembre

2016.

1 intervention à l’école primaire Le Lion d’Or de la commune de Saint Martin de Crau : 16 filles et 9

garçons ont été informés le 4 février 2016.

1 intervention auprès d’un groupe en formation du PFPA d’Arles : 23 femmes et 7 hommes sensibilisés à

la question de l’égalité femme/homme le 27 juin 2016.

Stage « Jeunes et genre » :

Il s'agit d'un stage sur une semaine, se déclinant en 5 séances (soit 5 demi-journées), en direction d'un

groupe mixte de 14 jeunes âgés entre 13 et 15 ans. La méthode d'animation repose sur des jeux et des

échanges interactifs basés sur la participation des jeunes. Dans le prolongement de ce stage, les jeunes sont

encouragés à mettre en place des micro-projets pour diffuser des messages d'alerte et de prévention auprès

d'autres jeunes, et devenir des "ambassadeurs-drices" de l'égalité.

L’objectif de ce projet et de ce stage est de faire prendre conscience aux jeunes que certaines attitudes,

comportements ou habitudes culturelles liés aux normes de sexe et de genre dans notre société, peuvent

produire des discriminations sexistes et de l’auto-discrimination et que ces phénomènes ont des incidences

sur la santé physique et psychologique des personnes, en 2016, le CIDFF a mené 2 stage auprès de :

2 jeunes du quartier de Barriol, 2 filles âgés entre 11 et 15 ans, ont suivi un stage de

sensibilisation à l'égalité fille-garçon dans le cadre de l'action "Ville Vie Vacances", les 24, 25 et

26 octobre 2016 à la Maison de Justice et du Droit sise dans le quartier de Griffeuille.

7 jeunes du quartier de Barriol, 1 fille et 6 garçons âgés entre 11 et 15 ans, ont suivi un stage de

sensibilisation à l'égalité fille-garçon dans le cadre de l'action "Ville Vie Vacances", les 19, 20 et

21 décembre 2016 au centre social Christian CHEZE (Espace Familial de vie) sise dans le

quartier de Barriol.

Au total, en 2016, 1027 personnes (497 de sexe féminin et 530 de sexe masculin), majoritairement des

jeunes, ont bénéficié de ces interventions. Ce chiffre est en nette progression par rapport au chiffre de

l'année 2015 (899 : 545 femmes/filles et 354 hommes/garçons). Ceci s’explique par des sollicitations de

plus en plus nombreuses et de plus en plus étendues géographiquement.

Les questionnaires d’évaluation ont été remis au public adolescent et adulte mais pas aux enfants. Ces

questionnaires nous permettent d’évaluer le degré de satisfaction des participants et surtout leur intérêt pour cette

thématique. Pour ce qui est du public enfant, nous recueillons leurs impressions à l’issue de chaque intervention

sous formes d’échanges et de questions-réponses.


Quelques exemples de réponses aux questionnaires recueillis lors de nos différentes interventions auprès du

jeune public en 2016:

« J’ai retenu de cette intervention que les femmes et les hommes ont les mêmes droits, sont égaux dans la loi,

mais en pratique, il reste du chemin à parcourir »

« Il y a beaucoup de discriminations entre les femmes et les hommes. Il y a des lois qui luttent contre cela mais il

reste toujours des inégalités, à cause des préjugés »

« Les hommes et les femmes sont égaux en droit »

« La seule différence entre les filles et les garçons, c’est leur sexe ».

«Grâce à cette intervention, je vais améliorer mon comportement et essayer de ne plus avoir de préjugés sur les

filles »

«Les hommes et les femmes sont égaux, un homme est tout autant capable de faire le ménage qu’une femme, ce

n’est pas une question de sexe »

« L’égalité entre les femmes et des hommes n’est pas respectée, à cause des stéréotypes, de l’éducation et de la

société. »

Quelques suggestions pour améliorer cette intervention :

« C’était intéressant et constructif. On a pu confronter nos avis et nos pensées sur le sujet. Il faudrait plus de

temps ou d’autres séances pour débattre ».

« Il faudrait que cela dure plus longtemps pour faire plus de jeux en lien avec le sujet et regarder des vidéos »

« Il serait intéressant d’aborder spécifiquement le respect entre filles et garçons à l’adolescence ».

Quel sujet souhaiteriez-vous que l’on aborde ou développe en rapport avec la thématique de l’égalité hommes-

femmes ?

- Le harcèlement des jeunes filles en raison de leurs tenues vestimentaires

- Les inégalités dans la sphère professionnelle (salaires, métiers...).

- Le sexisme dans le milieu du sport.

- Les violences sexistes à l’école (harcèlement scolaire : rumeurs, réputation, cyber-sexisme…)

- les violences sexistes, au sein du couple, le respect…

- Le viol et les agressions sexuelles.

- Les discriminations sous toutes leurs formes (sexisme, racisme, homophobie…)

Sport et citoyenneté (égalité fille-garçon, lutte contre le sexisme dans le sport…)

- Partenariat avec l’Office des Sports dans le cadre de la manifestation sportive « Arles Euro Street

Foot 2016 » : Tournoi gratuit et ouvert aux non licenciés avec des matches de street-foot et la

participation à des ateliers citoyens et culturels, pour les jeunes de 6 à 17 ans, avec des poules de

qualification, et une phase finale, pour gagner des places pour l'Euro 2016 au Stade Vélodrome. Ce projet

s’est déroulé les mercredi 18 mai, de 14h à 19h, à l'école de Mas-Thibert, et mercredi 25 mai, de 13h30 à

18h30, à Barriol, sur la place Maurice Thorez et la finale le mercredi 1er juin au Trébon, de 13h30 à

18h30, au stade Véronique Angelin. Ce tournoi n’avait pas vocation à récompenser les équipes de

football les meilleures ou les plus performantes, mais celles qui seront les plus engagées dans les

animations «sport, culture et citoyenneté» et qui respecteront la charte des valeurs « PRETS » (Plaisir,

Respect, Engagement, Tolérance, Solidarité). Le respect de ces valeurs est aussi important que les

résultats sportifs. Le CIDFF a participé aux réunions de préparation et a proposé tout au long du tournoi

des ateliers de citoyenneté sur la thématique de l’égalité fille-garçon autour d’un jeu de plateau. La

participation à ces ateliers était comptabilisée dans le résultat final et le classement. Une centaine de

jeunes ont participé aux ateliers du CIDFF.

- Depuis septembre 2016, le CIDFF participe de manière bimensuelle à une émission sportive d’une radio

web locale, la Radio du Pays d’Arles (RPA) et anime une chronique spécifique sur les femmes et le sport.

Plus de 500 auditeurs ont écouté ces chroniques, ce qui élargit le public touché par le CIDFF.


7. LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Financeurs des 3 actions :

Fonds Interministériel Prévention Délinquance (FIPD)

Communauté d’Agglomération ACCM - Politique de la ville



Partenariat :

Le Tribunal de Grande Instance de Tarascon

Les services de Police et de Gendarmerie

Les différents services sociaux

La Maison de Justice et du Droit d’Arles

En sus des partenaires cités précédemment, il convient de rajouter tous les

partenaires signataires du protocole relatif à la lutte contre les violences au sein du

couple sur le ressort du TGI de Tarascon

Intitulé des 3 actions :

Accueil et accompagnement des femmes victimes de violences

Référent violence

Sensibilisation du public et des professionnels (égalité femme-homme et prévention

des violences sexistes)

Type d’action :

Information/coordination/sensibilisation et prévention

Public :

Femmes victimes de violences, professionnels, grand public

Objectifs :

L’objectif principal est de combattre un fléau, un archaïsme social, qui entrave la

liberté, l’intégrité et la sécurité des femmes.

Favoriser une prise en charge globale et dans la durée des victimes de violences au

sein du couple.

Apporter aux victimes une réponse personnalisée et individualisée.

Mettre en œuvre une réflexion commune des partenaires autour des problématiques

repérées dans l'accompagnement des victimes.

Sensibiliser le public et les professionnels

Encadrement :

La coordinatrice du CIDFF

La juriste en charge des missions de référent violence ;

Les deux autres juristes du CIDFF ;

Une psychologue.

7.1. Volet 1 : PRIMO ACCUEIL DES VICTIMES DE VIOLENCES

Il est à noter en début de bilan que la juriste en charge des missions de référent violences a quitté ses fonctions

en mars 2016 et qu’elle n’a pu être remplacée qu’en juin 2016. Durant trois mois, les juristes de l’équipe ont dû

pallier cette absence tout en continuant à exercer leurs propres fonctions.

Au 31 décembre 2016, le nombre de demandes formulées relatives à des violences est à hauteur de 1801 (contre

4876 en 2015). Ce chiffre est exceptionnellement en baisse cette année après une croissance importante et

constante depuis 2010 (3310 en 2014, 1403 en 2013, 1145 en 2012, 903 en 2011, 687 en 2010).

Ces demandes proviennent essentiellement des femmes (1732) tandis que seules 23 d’entre elles sont formulées

par des hommes, 8 par des couples et 38 par des professionnels. Ce qui est particulièrement frappant dans

l’analyse de ces chiffres c’est la baisse des demandes venant de professionnels qui passent de 458 en 2015 à 38

en 2016 : cela montre l’importance des relations de confiance qui peuvent s’établir entre partenaires et la

nécessité de cultiver ces relations qui permettent aux travailleurs de ne pas hésiter à demander conseil auprès de

spécialistes, ici en l’occurrence, des violences au sein du couple. En matière de violences, le CIDFF est


considéré comme un « centre ressources » pour bon nombre de partenaires et/ou professionnels, d’une part pour

orienter le public reçu, lui-même victime ou exposé aux violences, et d’autre part pour d’obtenir des réponses à

des questions d’ordre juridique ou ayant trait à la problématique des violences subies par les femmes.

Parmi ces demandes :

- 461 concernaient le contexte des violences dont 400 demandes pour des violences au sein du couple,

- 792 concernaient les types de violences subies,

- 548 abordaient la question des conséquences et suites judiciaires.

1. Contexte des violences

Sur 1801 demandes :

- 400 demandes étaient liées à un contexte de violences au sein du couple.

- 10 demandes concernaient des violences commises par un(e) ascendant et 3 par un(e) descendant.

- 37 demandes ont été formulées pour des violences commises par une personne connue (2 demandes pour

des violences commises par une personne inconnue).

- 9 demandes dans un contexte de violences interpersonnelles au travail.

Le primo-accueil des victimes concerne donc principalement des violences au sein du couple, ce qui était déjà le

cas les années précédentes dans une proportion plus ou moins identique.

2. Type de violences

Nous constatons encore cette année qu’un bon nombre de demandes concerne les violences psychologiques :

elles ont fait l’objet de 359 demandes, contre 240 s’agissant des violences physiques et 79 pour des violences

économiques.

En 2016, nous avons aussi tenu un primo-accueil pour des demandes liées à des viols (54 demandes), à des

séquestrations (20 demandes), des agressions sexuelles (15 et 2 pour des mutilations sexuelles), des privations

de papiers (14 demandes), à de la prostitution (5 demandes) et enfin 2 pour de la polygamie et 2 pour un mariage

forcé.

Les chiffres représentés ici correspondent en proportion à ce qui pouvait être constaté en 2015. Il est à noter

cependant que les demandes pour séquestrations qui avaient manifestement augmenté en 2015 ont de nouveau

repris le taux qu’on leur connaissait pour les années antérieures.

3. Conséquences et suites judiciaires

Les conséquences de ces violences, par ordre de priorité sont :

- Les enfants exposés aux violences : 162 demandes

- Les dépôts de plainte / main courante : 128 demandes

- Les problèmes d’hébergement : 154 demandes

- Les troubles dépressifs/tentatives de suicide : 50 demandes

- Les procédures pénales : 26 demandes

- Les crimes ou assassinat : 2 demandes

- Les sanctions ou incarcérations : 6 demandes

- Les non-lieux : 1 demande

- Les mesures alternatives aux poursuites : 2 demandes

- L’ordonnance de protection : 17 demandes

On déplorera toujours une proportion importante d’enfants exposés aux violences. De même, les problèmes

d’hébergement sont aussi une difficulté récurrente que rencontrent les femmes victimes de violences. Enfin, les

personnes victimes de violences montrent toujours une relative détermination à demander une réponse pénale

aux actes de violences puisque 128 demandes concernaient un dépôt de plainte ou de main courante.

Ce qui est particulièrement remarquable cette année, c’est le nombre de demandes liées à l’ordonnance de

protection puisque 17 demandes ont été formulées en ce sens contre 19 l’année dernière. Au regard du nombre

de demandes globales liées aux violences, cette demande a donc manifestement augmenté cette année (1 en

2013, 7 en 2014 et 19 en 2015). Cela est de bon augure puisque plus il y aura de demandes faites en ce sens


auprès de la Justice plus les juges seront habitués à ces procédures et il est possible d’espérer que cela fasse

grandir le nombre d’ordonnances accordées.

4. Les victimes

Au cours de l’année 2016, 170 personnes victimes de violences au sein du couple (196 en 2015) ont été reçues,

ce qui représente 344 entretiens dans le courant de l’année (667 en 2015).

Parmi ces dernières, 95 (contre 138 en 2015, 102 en 2014 et 64 en 2013) ont été orientées vers un suivi interne à

l’issue du premier entretien, que ce soit une orientation vers la psychologue qui intervient au sein de

l’association, une prise de rendez-vous avec l’une des juristes ou avec l’accompagnatrice, ou encore une

proposition de participer au groupe de parole ou aux ateliers autour de la parentalité.

En 2016, la psychologue a assuré 73 entretiens individuels (54 en 2015).

Le premier groupe de parole de l’année 2016 a été organisé au début de l’année 2016 : 45 personnes victimes de

violences ont été contactées. 25 semblaient initialement intéressées par le groupe de parole, 14 travaillent/ou

n'ont pas de mode de garde, ainsi 9 ont accepté de venir à l’entretien individuel préalable au démarrage du

groupe. En définitive, 3 n’ont pas pu se libérer au niveau professionnel, ainsi 6 d’entre elles ont finalement

intégré le second groupe de parole.

Le deuxième groupe de parole a été mis en place à la fin de l’année 2016 : il a débuté le 10 novembre 2016 et se

déroule sur huit séances, comme le premier, si bien qu’il se terminera en janvier 2017. Pour ce groupe de parole,

30 personnes victimes de violences ont été contactées. Quinze d’entre elles semblaient intéressées. Douze ont

d’abord accepté de poser un rendez-vous pour l’entretien préalable, les autres étaient indisponibles soit parce

qu’elles travaillaient, soit par défaut d’un mode de garde pour les enfants. Dix sont effectivement venues. En

définitive, quatre personnes ont finalement intégré le groupe de parole. Néanmoins, une des personnes, qui

étaient aussi hébergée par le CIDFF dans le cadre du dispositif SAHFEVVI, a décidé de retourner avec son mari

avant la troisième séance. Le groupe définitif est donc composé de trois personnes.

Le groupe de parole se compose de huit séances. La confiance entre les participantes se met en place rapidement.

Chacune admire le courage de l’autre et est touchée par ce qu’a vécu l’autre. Toutefois le but du groupe est

de retrouver l’estime de soi, la capacité de dire non, la compréhension du cercle infernal de la violence, la

confiance en soi, en la vie…

Le CIDFF organise chaque année 2 groupes de parole (16 séances) qui concerne une dizaine de victimes.

5. Difficultés rencontrées

Les principales difficultés auxquelles se heurtent les victimes reçues en primo-accueil sont de plusieurs ordres :

Pour 46% d’entre elles, leur principal problème est la proximité avec l’auteur. Cela peut s’expliquer

d’abord par le fait que la plupart de ces personnes n’ont d’autre choix que de continuer à vivre sous le même toit

que leur agresseur, faute de moyens financiers et/ou de solution d’hébergement. En effet, 34% des victimes

reçues doivent faire face à une baisse de leur niveau de vie pouvant aller jusqu’à ne plus avoir accès à des

revenus pour 28% d’entre elles. 46% des victimes accueillies devaient faire face à un problème d’hébergement

qu’elles aient déjà décidé de partir ou qu’elles projettent de le faire. Cette situation renforce l’isolement social

des victimes, lequel est d’ailleurs très présent (à hauteur de 39%) et la pression sur les enfants qui sont

malheureusement souvent utilisés comme un moyen de pression par le parent agresseur (34%). Il s’agit d’un

constat alarmant d’une plus grande précarisation des victimes, sachant que tous ces freins impliquent souvent un

retour au domicile ou un maintien dans ce cercle infernal.

Les femmes étrangères victimes de violences conjugales sont dans une précarité plus grande encore car

le maintien de la vie conjugale est souvent le gage de leur droit au séjour. On constate toujours la particularité de

cette situation de femmes étrangères victimes de violences conjugales où l’obtention d’un titre de séjour est

souvent un obstacle à la dénonciation des faits de violences. Ces victimes connaissent malheureusement d’autres

freins à la dénonciation des faits ou au moins à la rupture de la vie conjugale. Ceux-ci peuvent être l’absence de

revenus, de famille ou d’amis proches. La barrière de la langue put aussi être un obstacle et la méconnaissance

de leurs droits en France.

La question du logement reste un réel problème puisque cela empêche le départ de beaucoup de

victimes. D’abord, le logement est souvent rattaché à d’autres aspects importants de la vie des femmes : quitter


le logement familial peut entraîner la scolarisation des enfants dans un nouvel établissement, la perte de son

emploi ou des difficultés plus importantes pour le conserver. Et ensuite, quitter son logement nécessite d’en

trouver un nouveau. Or, la question du relogement est sans doute la plus compliquée que nous ayons à traiter

pour les victimes de violences conjugales. D’une part, même si la loi leur permet de conserver et demeurer dans

le domicile conjugal ou familial, encore faut-il que cette loi soit appliquée : en effet, nous constatons

malheureusement régulièrement l’éviction de la personne victime du logement par les forces de police, à charge

pour elle de revenir après avoir dénoncé les faits. Elle redoutera alors à raison la réaction de son agresseur. Et

elle ne contactera peut-être pas de nouveau les autorités publiques lors d’un nouvel épisode de violences puisque

la réaction a été décevante. D’autre part, certaines victimes émettent le souhait de quitter le domicile conjugal

pour s’éloigner d’un contexte traumatisant. Dans ce cas, le relogement est souvent compliqué. Cela dit, il a pu

être facilité pour certaines victimes par le dispositif SAHFEVVI mis en place depuis le début de l’année.

7.2. Volet 2 : POSTE REFERENT VIOLENCE

Depuis novembre 2009, le C.I.D.F.F du Pays d’Arles s’est vu confier la mission de « référent violences » sur le

territoire du Pays d’Arles. A ce titre, il assure une mission de coordination, de proximité pour permettre une

prise en charge globale et dans la durée des femmes victimes de violences. Il ne se substitue toutefois pas aux

acteurs et services existant dans le processus d’aide mais veille à ce que tout soit mis en œuvre pour concourir à

un retour à l’autonomie de la femme victime de violences. L’intervention du C.I.D.F.F, dans le cadre de cette

mission, s’inscrit sur deux niveaux : autour de la personne et dans un réseau d’acteurs locaux.

C’est à ce titre que le C.I.D.F.F du Pays d’Arles a pu organiser ou participer à diverses rencontres et

manifestations dont vous trouverez le détail ci-dessous.

L’intervention du CIDFF, dans le cadre de cette mission, s’inscrit sur deux niveaux : autour de la personne et

dans un réseau d’acteurs locaux.

- Accueil, écoute, information accompagnement et prise en charge des victimes de violences au sein du

couple ;

- Animation et coordination du réseau d’acteurs locaux : recensement préalable des différents partenaires

intervenant sur le champ des violences au sein du couple (victimes, auteurs et enfants témoins) ;

Participation aux rencontres organisées par les partenaires extérieurs.

En effet, dans le cadre du poste de référent violences conjugales et des missions traditionnelles exercées par le

CIDFF d’Arles, un accompagnement global est réalisé pour améliorer la prise en charge des victimes de

violences au sein du couple. Le rôle des professionnel(le)s du CIDFF du Pays d’Arles en matière de lutte contre

les violences sexistes est d’écouter, repérer, informer, accompagner les femmes victimes de violences sexistes et

notamment les victimes de violences au sein du couple.

Les juristes accueillent les victimes et les informent sur leurs droits, identifient leurs difficultés, offrent un

accompagnement global dans leurs démarches policières, judiciaires, médicales et professionnelles.

C’est à ce titre et sur initiative du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tarascon

que le CIDFF du Pays d’Arles a rédigé une convention visant à assurer localement la coordination des différents

intervenants et dispositifs inhérents à la lutte contre les violences au sein du couple.

Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :

Au 31 décembre 2016, 170 victimes de violences au sein du couple ont été reçues au sein du CIDFF (contre 196

en 2015) parmi lesquelles 83 (contre 142 en 2015) ont fait ou font encore l'objet d'un accompagnement global et

dans la durée.

En d’autres termes, 83 victimes plus précisément 82 femmes et 1 homme, ont été accompagnées par le CIDFF

en tant que référent violences conjugales par une prise en charge globale et sur la durée.

Depuis plusieurs années, le nombre de victimes accueillies au CIDFF au travers du dispositif de référent

violence sur le ressort du TGI de Tarascon était en constante hausse. Cette année, pour la première fois, ce

chiffre a baissé. L’absence d’une juriste pour remplir les missions de référent violences a éloigné les victimes car

leur prise en charge ne pouvait plus être aussi efficiente durant cette période. Ceci dit, depuis le remplacement de

cette professionnelle, l’accueil est de nouveau possible et les victimes n’hésitent plus à pousser la porte de notre

structure ce qui nous permet de constater que la baisse est bel et bien due au manque de personnel que nous

avons connu.


La répartition par âge des 83 victimes accompagnées :

- 8 victimes sont âgées de -25 ans

- 60 victimes sont âgées de 26 à 45 ans

- 9 victimes se situent entre 46 à 55 ans

- 6 d’entre elles ont plus de 56 ans

Situation personnelle des 83 victimes :

- 37 d'entre elles sont mariées,

- 8 sont en concubinage,

- 4 sont ex concubins,

- 15 sont séparées,

- 1 sont ex-pacsées,

- 12 sont divorcées,

- 6 sont célibataires.

Ressources des 83 victimes, sachant que différents types de ressources peuvent être perçus par une

même personne :

- 32 d’entre elles perçoivent un salaire

- 15 sont bénéficiaires du RSA

- 7 perçoivent les allocations chômage

- 2 sont retraitées

- 3 ne perçoivent que les ressources du foyer fiscal

- 15 perçoivent les allocations familiales

- 10 sont sans ressources

1 personne en congé parental a déclaré percevoir la CLCA

Situation professionnelle :

- Personne n’a déclaré être cadre

- 28 sont employés

- 8 sont ouvriers

- 8 sont demandeurs d’emploi

- 2 sont en formation

- Une victime était étudiante

- 29 personnes au foyer

- 2 retraitées

- 5 personnes n’ont pas fait part de leur situation professionnelle

Situation géographique par quartier pour Arles :

- 8 sont situées à Barriol

- 7 victimes à Griffeuille

- 9 sont situées au Trébon

- 12 se trouvent en centre-ville

- 2 au quartier Trinquetaille

- 4 victimes au quartier Bigot

- 2 au quartier Alyscamps

- 2 dans la zone Pont de Crau

- 0 dans la zone Fourchon

- 1 à Monplaisir

- Et 1 à Salin de Giraud

En définitive, 48 d'entre elles résident au sein de la commune d’Arles. Les zones sensibles du territoire arlésien

sont représentées de manière à peu près égalitaires ce qui peut s’expliquer par notre présence dans ces trois

quartiers à travers des interventions menées tout au long de l’année auprès du public de ces quartiers.

Sur les 83 dossiers, 28 avaient été constitués avant 2016 et se sont poursuivis, 55 sont des nouveaux dossiers.


Cela signifie que 83 accompagnements se sont étendus dans la durée avec deux entretiens et plus.

Les auteurs

- 82 sont connus et l’un d’entre eux était inconnu de sa victime

- 58 sont des conjoints, concubins ou partenaires de PACS

- 27 sont des ex-conjoints, ex-concubins ou ex-partenaires de PACS

- 3 sont des autres membres de la famille autres qu’ascendants ou descendants

Beaucoup de victimes sont accueillies au sein du CIDFF sur orientation des partenaires ayant un juste repérage

de nos missions. Cela signifie que les missions du CIDFF sont comprises par nombre de partenaires évoluant sur

le ressort du TGI de Tarascon. Cette connaissance est due notamment à la présentation de nos missions auprès de

ces partenaires : Maison Départementale des Solidarités, Mission locale, Police et gendarmerie, etc. Cette

connaissance s’explique aussi par le travail que nous menons en collaboration avec certains partenaires :

l’Association Maison d’Accueil, les membres des commissions SIAO, etc.

Objectifs du poste référent violences :

Le nombre de victimes reçues et accompagnements réalisés :

83 personnes victimes de violences au sein du couple ont été suivies par le CIDFF dans le cadre d'un

accompagnement global (2 entretiens minimum). Sur ces 83 personnes, 3 ont été orientées dans le cadre de la

convention, par les signataires suivants :

- 3 par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie d’Arles

Les orientations des parties à la convention étaient déjà faibles (9 en 2014 et 9 en 2015) mais elles ont encore

énormément baissé cette année.

Quant aux autres victimes, elles ont été orientées par divers partenaires institutionnels dont on note la forte

présence de la MDST d'Arles, la Mission Locale, le CCAS, l’ADDAP 13, le CHRS ainsi que celle de la CAF

(32 personnes ont été orientées par un service social).

Ces 83 accompagnements représentent 257 entretiens réalisés au cours de la période allant du 1er janvier au 31

décembre 2016, menés par les juristes du CIDFF. Là encore, la baisse constatée s’explique par l’absence d’une

juriste en charge des missions de référent violences pendant plusieurs mois. Les entretiens dans ce cadre ont dû

être assurés par les autres juristes mais leur disponibilité était nécessairement moindre du fait de leurs missions

propres.

Parmi ces accompagnements, 35 personnes avaient déjà engagé des démarches avant de nous rencontrer soit

42% :

Quant à la procédure pénale, avaient déjà été réalisés/prononcés :

- 26 dépôts de plainte

- 20 mains courantes ou procès-verbaux de renseignements judiciaires,

- 5 interdictions de se rendre au domicile ou résidence de la victime

Où en est la procédure pénale ?

- 6 classements sans suites

- 1 mesure alternative aux poursuites

- 7 poursuites

- 2 ouvertures d’une information judiciaire

- 12 victimes ne savent pas

Il en découle un constat plutôt positif avec l’augmentation du nombre de dépôt de plainte, passant de 57% en

2015 à 74% aujourd’hui. Cela dit, ce constat reste mitigé avec un nombre toujours important de victimes ne

sachant pas où en est la procédure (34% des victimes). Cette méconnaissance de l’évolution de la procédure est

un réel problème auquel les victimes sont constamment confrontées, d’autant plus que cela laisse planer un

climat de terreur dans lequel sont immergées les victimes et ce même après avoir effectué les démarches

nécessaires. D’autant plus qu’une partie des victimes sont venues juste après leur dépôt de plainte et le


problème de la méconnaissance de l’évolution de la procédure ne se posait encore pas. Pour une partie des

victimes donc, ce problème s’est sans doute posé depuis.

Quant à la procédure civile, avaient déjà été engagées :

- 3 saisines du juge pour enfant,

- 4 démarches pour l’obtention d’un titre de séjour,

- 16 requêtes devant le JAF

Quant au constat médical des violences :

- 7 certificats médicaux ont été établis par les urgences hospitalières,

- 20 par un médecin traitant,

- 3 par une UMJ,

- 14 de ces certificats établis fixaient une ITT.

Besoins exprimés par les victimes :

Au plan personnel :

- 40 entretiens d’aide

- 18 pour soutien à la fonction parentale

- 20 pour une mise en sécurité

- 21 pour une mise en sécurité des enfants

- 10 pour une participation au groupe de parole

- 0 pour orientation de la prise en charge du conjoint violent

Au plan administratif :

- 20 pour les démarches administratives

- 24 pour hébergement d’urgence

- 2 pour recherche d’emploi

Au plan judiciaire :

- 22 demandes pour un accompagnement dans les démarches (dépôt de plainte, convocation

justice, procès)

- 16 relatifs à la constitution dossier d’AJ

- 79 informations sur les droits

- 35 demandes sur les procédures en cours

Pour entrer dans l’accompagnement plus en détail, les démarches ayant été réalisées par le CIDFF, aux

côtés des victimes, peuvent se décomposer comme suit :

Accompagnement police/gendarmerie :

- 8 accompagnements pour un dépôt de plainte

Accompagnement juridique :

- Dans 8 situations le CIDFF a réalisé un accompagnement dans les démarches relatives à

l’obtention d’un titre de séjour. Le CIDFF du Pays d’Arles étant également point d’appui et

d’accès au droit des étrangers, les victimes bénéficient de la compétence des salariés du CIDFF en

la matière.

- Dans 39 situations l’accompagnement a consisté dans le suivi des procédures civiles et 18

s’agissant des procédures pénales.

- Pour 3 situations le CIDFF est entré en contact avec la justice s’agissant d’une ordonnance de

protection.

S’agissant de ces volets d’accompagnement police/gendarmerie et juridique, le rôle du référent violences

conjugales, quant à la mise en réseau des partenaires de terrain s’avère particulièrement intéressant. Les divers

contacts pris en amont rendent les relations plus fluides avec les partenaires quant à d’éventuels échanges

d’informations, permettant parfois de surmonter certaines difficultés éprouvées par la victime.


Pour les situations d’urgence que rencontrent les personnes qui doivent quitter leur logement et face à l’absence

de logement disponible sur la commune et les environs, le CIDFF a élaboré un nouveau projet afin d’avoir des

solutions locales d’urgence mais également pérennes à destination des victimes de violences au sein du couple et

leurs enfants. Après plusieurs réunions et comités de réflexion avec différents partenaires dont ADOMA, le

CCAS et l’AMA, un dispositif d’accueil de femmes victimes de violences a pu voir le jour. Nommé SAHFEVVI

et basé sur un partenariat entre le CIDFF et l’AMA, il a permis depuis novembre 2015 l’hébergement et la

réinsertion sociale et professionnelle de plusieurs femmes avec ou sans enfants. Dix femmes ont été hébergées

ou le sont actuellement par le dispositif SAHFEVVI. Certaines de ces femmes sont retournées au bout d’un laps

de temps plus ou moins long avec leur partenaire mais la plupart ont profité de ce dispositif pour rebondir et se

réinsérer dans un parcours social et professionnel. Ce dispositif doit encore pouvoir être amélioré mais il est

certainement une grande réussite et d’une grande aide tant pour les professionnels du CIDFF que pour les

personnes accueillies victimes de violences. Il tient notamment son intérêt d’un travail partenarial entre les

professionnels du CIDFF et ceux de l’AMA qui permet un meilleur accompagnement de ces personnes qui ont

souvent besoin de soutien dans leurs démarches tant juridiques que sociales.

Orientations proposées

- Pour 18 des victimes qui n’en formulaient pas elles-mêmes la demande un relais a été proposé vers le

groupe de parole du CIDFF

- 51 ont été redirigées vers un professionnel du droit soit 62%,

- 33 victimes ont été orientées vers un service social

- 30 vers une structure hospitalière ou corps médical

- 31 vers les services de police ou de gendarmerie

- 26 orientations pour un dépôt de plainte direct au Parquet ou une procédure judiciaire

- 16 orientations pour des associations.

Soulignons ici que le CIDFF en tant que référent violences conjugales reste en fil rouge dans l’accompagnement

et un relais d’information est fait systématiquement avec les divers professionnels vers lesquels la victime a été

orientée. L’accompagnement s’en trouve enrichi, la victime n’ayant pas l’impression d’être uniquement

« renvoyée » vers un service annexe sans retour possible.

Une précision doit être apportée quant aux dossiers de femmes victimes de violences primo arrivantes, pour

lesquelles une question relative au droit des étrangers se pose. En effet, le CIDFF étant également point d’appui

et d’accès au droit des étrangers, l’accompagnement peut aller jusqu’à l’aide à la constitution d’un dossier de

renouvellement de titre de séjour, lorsque la vie commune a été rompue en raison des violences au sein du

couple (dispositions de l’article L 313-12 du CESEDA alinéa 2, issues de la loi du 9 juillet 2010). Il est parfois

difficile dans ces situations que ces personnes soient de prime abord considérées comme des victimes, et non

uniquement comme en séjour irrégulier ou incertain sur le territoire, au regard du droit des étrangers.

Les difficultés « communes » aux victimes de violence au sein du couple, couplées de celles inhérentes au droit

au séjour, sont parfois vécues par les victimes comme une « double violence ».

Les difficultés rencontrées dans le cadre de l’accompagnement des victimes de violences au sein du

couple :

Liées à la procédure ou au contact avec la police et la gendarmerie :

- 19 situations d’accompagnement font état d’un problème d’accueil inadapté au sein des services de

police ou gendarmerie : dans 7 situations la problématique relève d’un refus de dépôt de plainte, pour

6 personnes la plainte pouvait être prise mais sous conditions, 1 personne s’est plaint auprès de nos

juristes d’un défaut de confidentialité.

- Par ailleurs, 5 personnes ont déploré la non-intervention des forces de l’ordre après que l’alerte a été

donnée.

Il semble regrettable et fort inquiétant de constater encore des irrégularités sur ces points, qui plus est en vertu du

Code de procédure pénale (article 15-3) et de la Charte de l’accueil du public et de l’assistance aux victimes,

lesquels énoncent l’obligation de prendre une plainte lorsque la demande en est émise. En fonction du moment

de la journée ou de la personne en charge de l’accueil, une victime ne sera pas du tout reçue de la même manière

et on constatera de grandes disparités de connaissances des professionnels sur le phénomène des violences au

sein du couple.


Cela dit, nous ne pouvons que noter une amélioration sur ces points puisque 46% des victimes se plaignaient en

2015 de difficultés liées au contact avec la police et la gendarmerie alors que ce taux est en 2016 de 22%.

Nous devons néanmoins remarquer que nous avons rencontré un problème vraiment important avec une victime

qui n’a pas été crue et qui est convoquée devant le tribunal correctionnel en février 2017 pour le délit de

dénonciation de faits imaginaires. Pour cette femme, des contacts avec différents professionnels des services de

police au niveau départemental et national n’ont pu aboutir à une solution satisfaisante pour le CIDFF ou pour la

victime elle-même.

Liées à la procédure ou au contact avec la justice :

- 1 médiation à caractère pénal a été prononcée comme alternative aux poursuites (contre 5 en 2015 :

sur ce point nous remarquons donc une amélioration qui est quand même à relativiser avec la baisse

du nombre de victimes rencontrées).

- 1 rappel à la loi a été prononcé comme alternative aux poursuites

- Dans 14 situations aucune information n’est connue quant à l’évolution de la plainte.

- 5 plaintes ont fait l’objet d’un classement sans suite par manque d’éléments de preuve constitutifs de

l’infraction (contre 24 en 2015. Là encore, il est difficile d’établir une comparaison fiable car le

nombre de victimes suivies est bien inférieur à celui de l’année dernière).

Liées au contexte familial :

- L’isolement social et familial dans lequel est plongée la victime (51 % des situations) reste une des

conséquences majeures de la violence au sein du couple.

- La proximité avec l’auteur (55 %) que ce dernier soit toujours ou non au domicile, représentant ainsi

46 situations d’accompagnement, est une difficulté importante et assez paralysante rencontrée par les

victimes.

- Pour 33 d’entre elles, la difficulté tient à la pression exercée sur les enfants, que ce soit directement,

notamment par les propos tenus par le parent auteur de violences, ou indirectement, par les menaces

relatives au droit de visite et d’hébergement ou de garde.

- Dans 15 situations, la victime n’avait aucun accès à des revenus, cette situation économique précaire

rendant sa décision de départ ou de séparation d’autant plus difficile.

- Pour 23 victimes la pression exercée par la famille sur la décision prise par cette dernière a été

constitutive d’une difficulté importante.

Liées au contexte personnel :

- 45 personnes nous ont fait part du problème d’hébergement qu’elles rencontraient, même hors

urgence (70 en 2015, 53 en 2014).

- 23 personnes ont affirmé ne pas avoir de ressources personnelles.

- 11 personnes souffraient d’un manque de mobilité ou de difficultés liées au transport. Ces problèmes

mettent la personne en difficulté pour accomplir des démarches et se rendre aux rendez-vous fixés.

- 10 personnes nous ont confié être endettée, souvent à deux ce qui limite encore les perspectives de

départ.

- 14 femmes étaient en situation de perte d’emploi. 4 étaient enceintes. 9 étaient malades et 3 étaient

porteuses d’un handicap. Enfin, 4 agresseurs avaient confisqué les papiers de leur victime.

Ces difficultés sont autant de freins qui s’accumulent au phénomène de l’emprise et qui rendent plus compliqués

un départ, un dépôt de plainte ou même simplement une prise de rendez-vous avec un professionnel du CIDFF.

Volet 3 : SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS

A. Les comités techniques et partenaires associés :

Les comités techniques qui avaient lieu les années précédentes sous la conduite du CIDFF n’ont pas été

reconduits en 2016. Malgré le bienfait de ces réunions, notamment puisque celles de 2015 ont permis la mise en

place du dispositif SAFHEVVI, les départ et arrivée de la juriste référent violences ont compliqué la tenue de ces

comités techniques. Néanmoins, il est possible qu’ils soient remis en place en 2017 pour accroître le travail

partenarial autour des victimes de violences au sein du couple mais aussi des auteurs et des enfants exposés.


B. Les actions de sensibilisation :

Les actions de sensibilisation ont été très riches en 2016 tant qualitativement que quantitativement. En effet, 669

personnes ont été informées collectivement en matière de prévention des violences sexistes : 417 jeunes filles ou

femmes et 252 jeunes garçons et hommes, parmi eux des professionnel(le)s, des collégiens, lycéens, stagiaires...

Cela représente 46 informations collectives menées.

- Actions autour du 25 novembre 2016 - Journée internationale de lutte contre les violences faites

aux femmes

A Tarascon, une journée, le 21 novembre 2016, a été consacrée à sensibiliser le public et des professionnels de la

ville de Tarascon au fléau des violences. Ainsi, le matin, une sensibilisation au fléau des violences a été faite aux

professionnels de la ville de Tarascon qui le souhaitaient. Après la sensibilisation, un spectacle destiné à tous

était proposé par la Compagnie de l’Ambre. Intitulé « Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? », il reprenait

les codes des contes de fées pour faire réfléchir et proposait ensuite un débat avec le public. L’après-midi, le film

Mustang était diffusé, suivi d’un débat avec le public.

Par ailleurs, à Tarascon, toutes les classes de 4ème

du collège René Cassin ont été sensibilisées au fléau des

violences sexistes en lien avec la journée du 25 novembre.

A Arles, le film Mustang a été diffusé le soir du 22 novembre au cinéma Actes Sud. Cette projection était suivie

d’un débat avec le public.

- Actions de sensibilisation auprès du public scolaire

De nombreuses demandes ont émané de chefs d’établissement cette année pour sensibiliser les élèves au

phénomène des violences sexistes. Ainsi, les élèves du PFPA de Tarascon ont été sensibilisés le 19 avril.

Suite à des problèmes de harcèlement scolaire, des élèves de 3e du collège Ampère à Arles ont été sensibilisés au

phénomène de harcèlement, avec pour l’une des deux séances, la diffusion du film Marion, 13 ans pour

toujours. Ces sensibilisations ont eu lieu le 05 février et le 07 octobre.

Enfin, suite à des problématiques de sexisme soulevées par des professeurs, nous sommes aussi allées

sensibiliser les élèves d’une classe du lycée Jean Lurçat de Martigues le 17 octobre.

Par ailleurs, les différentes interventions menées dans des classes de collège et de lycée sur l’égalité

filles-garçons sont généralement propices à soulever le problème des violences sexistes qui sévissent

aussi en milieu scolaire.

- Actions de sensibilisation auprès des professionnels :

Présentation des missions de référent violences aux professionnels :

Conformément aux informations citées en amont, le CIDFF dans ses missions de référent violences

conjugales a été présenté lors de multiples interventions en réunions de travailleurs sociaux et réunions

d’équipe institutionnelles. Ces contacts permettent au CIDFF d’être mieux identifié et également de

faire remonter les éventuelles difficultés rencontrées par les victimes.

Ces rencontres sont l’occasion d’échanger sur les missions du CIDFF, de référent violences conjugales, mais

également plus généralement sur le phénomène des violences au sein du couple, l’accueil des victimes,

l’accompagnement etc.

De plus, les missions du CIDFF ont pu être présentées à divers professionnels dont ceux de la maison de retraite

ALP’AGE à Châteaurenard (le 25 janvier 2016), du service social du Centre Hospitalier d’Arles (le 19 février),

de la Mission locale (le 14 novembre), de la Maison départementale des Solidarités (le 15 novembre et le 6

décembre).

Le 21 juin et le 26 septembre, des professionnelles du CIDFF ont présenté les missions du CIDFF au personnel

de FORMATIC mais les ont aussi formés à détecter les situations de violences conjugales et y répondre.

C. Participation aux réunions de travail et de réflexion autour du phénomène des violences au sein du

couple :

Le CIDFF a participé cette année encore à des sous-commissions thématiques se déroulant à Marseille, mise en

place par la chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes, afin de

faciliter la concertation des acteurs institutionnels.


Avec le départ puis le remplacement de la juriste en charge des missions de référent violences, les sous-

commissions ont été suivies plus irrégulièrement mais la juriste est allée essentiellement aux sous-commissions

Parcours des victimes et réseaux d’acteurs et Sensibilisation et formation.

Par ailleurs, le kit de sensibilisation aux violences préparé tout au long de 2015 et 2016 par les différents acteurs

du comité de pilotage d’organisation du 25 novembre (au niveau associatif : SOS Femmes 13 et CIDFF

Phocéen/ Pays d’Arles principalement et au niveau institutionnel : Ville de Marseille, CG13, DDCS13, CR

PACA) a pu voir le jour : sous forme de clef USB couplée à un site internet, il permet à tout professionnel

d’accéder aux outils nécessaires pour la détection et l’accompagnement des femmes victimes de violences et à

une liste de professionnels à contacter en fonction de son département.

D. La convention relative à la protection et à l’accompagnement des victimes de violences au sein du

couple et à la prévention de la récidive par le traitement pénal, social et thérapeutique des mis en cause :

Elle implique de nombreux partenaires associatifs et institutionnels. Son champ d’application s’étend sur le

ressort du TGI de Tarascon. A la demande du Procureur de la République le CIDFF a été, de par ses missions

générales et a fortiori de par son poste de référent violences conjugales, désigné comme entité chargée de

coordonner les initiatives locales, en rassemblant certaines au sein de ladite convention, la Cellule Justice Ville

intervenant comme appui technique final quant à la finalisation du projet pour aboutir à sa signature en début

d’année 2012. Cette convention et le dispositif qui en découle ont été présentés à la presse le 26 novembre 2012

au sein de la Maison de la Justice et du Droit d’Arles.

Cependant, au vu des chiffres indiqués ci-dessus notamment quant à une orientation par les signataires en très

faible augmentation, de l’absence de certains partenaires signataires de la convention aux différents comités

techniques organisés par nos soins, force est de constater que le protocole, bien que pertinent, a dû mal à être mis

en œuvre à ce jour.

Toutefois, le CIDFF continue d’assurer pleinement ses missions de référent, indépendamment de cette

convention.

Enfin, bien que n’étant pas accueil de jour départemental, nous proposons toujours aux victimes reçues un

espace d’accueil et de détente propice à la mise en confiance. Il est essentiel pour le CIDFF d’être perçu par les

victimes comme un espace privilégié où la parole peut être accueillie.

En conclusion, les chiffres de cette année ne reflètent ni l’état des violences dans le pays d’Arles et leur

évolution, ni le travail déployé autour des missions de référent violences puisqu’ils sont biaisés par le manque de

personnel dont a pâti le CIDFF pendant environ trois mois. Cela dit, l’activité a pu reprendre normalement

maintenant et les chiffres de 2017 seront sans doute plus pertinents (sous réserve bien sûr d’un évènement

imprévu).

L’objectif poursuivi reste d’abord de pérenniser la coordination des actions autour d’un cadre fédérateur,

permettant une plus grande fluidité dans les relations entre partenaires, afin d’améliorer la prise en charge des

victimes de violences au sein du couple. Il faudra ensuite continuer à sensibiliser le public sur les violences faites

aux femmes car c’est sans doute la clef pour espérer leur diminution dans les années à venir.

Le CIDFF est aujourd’hui repéré et légitime dans ses actions en tant que référent violences au sein du couple.

Grâce a ce dispositif de référent violence des projets ont pu être mis en place, tel que celui d’un hébergement

d'urgence des victimes de violence. Ces hébergements à portée de main sont une grande richesse car ils

permettent une prise en charge plus adaptée aux difficultés rencontrées par les personnes : le départ du domicile

n’est parfois possible que quand on a l’assurance de pouvoir loger ses enfants dans des conditions acceptables.

Le SAHFEVVI a permis à un nombre important de femmes cette année de quitter une situation de violences et

donc aussi d’aider tous les enfants exposés à ces violences qui, grâce à ce dispositif, ont pu être extraits de

milieux extrêmement néfastes pour leur développement personnel.

Il est essentiel que ce poste soit maintenu afin de garantir l’inscription dans le temps des partenariats, assurant in

fine une meilleure prise en charge des victimes, et ce conformément au 4ème

plan triennal de prévention et de

lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016).


7.3. Soutenir et accompagner les parents victimes et les enfants exposés aux violences

intrafamiliales

Ce projet et cet espace ont été réfléchis afin de permettre aux enfants et leurs mamans de restaurer et explorer

différemment un lien à soi et l’autre (enfants/adultes) ayant pu être fragilisé par un contexte intrafamilial

empreint de violence. Ces ateliers ont ainsi été pensés afin de favoriser la redécouverte de soi et l’autre et ce, à

travers le plaisir du jeu et de l’être ensemble.

En ce qui concerne le déroulement dans le temps de ces ateliers autour du jeu, celui-ci a été pensé de la manière

suivante et ce, toujours dans le même lieu aménagé par les intervenants à cet effet :

- Une première rencontre, proposée aux mères accompagnées de leurs enfants, afin de présenter des

intervenants, le lieu, les jeux… ainsi que l’évocation du déroulement des séances mais aussi, la notation

commune de toutes les dates à venir. Cette prise de note proposée aux mères et aux enfants - sur un

calendrier vierge pensé à cet effet et aux couleurs du jeu de ces rencontres - aidant à l’émergence d’une

première inscription et d’un engagement dans ce projet partagé ensemble durant cette première matinée.

- Suivie de 6 séances d’Atelier autour du jeu, tous les mercredis de 14h à 16h (sauf interruption éventuelle

des vacances décidée à l’avance et avec les mamans et leur enfant).

- Et d’une dernière date venant marquer par sa différence de forme la fin du calendrier et de ces

rencontres.

Ces ateliers avaient lieu le mercredi de 14h à 16h sur Arles dans le local mis à disposition par l’association

Martingale actrice de ce projet.

Par ailleurs, sur chacun des ateliers, et ce dès le début, 3 intervenants sont présents dont 1 membre du CIDFF, 1

animateur de jeu et une psychologue clinicienne se réunissant un temps dans l’avant et l’après de chaque séance

afin de tisser un lien de réflexion commune, de questionnement et de continuité de pensée au fil de la singularité

de chaque séance et du groupe. Exceptionnellement, le second atelier jeu de 2016 a pu réunir jusqu’à 5

intervenants puisqu’une animatrice stagiaire de l’association Martingale s’est joint à trois séances et qu’une

monitrice-éducatrice du CIDFF s’est aussi joint à toutes les séances de la seconde session.

Les premiers ateliers de 2016 ont eu lieu du 24 février au 06 avril 2016. Une rencontre préalable a permis

d’organiser le démarrage des ateliers programmés tous les mercredis de cette période.

Cette nouvelle session se déroulant entre 2 périodes de vacances (mars-avril) ne comprenant que 6 mercredis en

période scolaire, après réflexion entre nous puis échange avec les parents lors du premier atelier nous avons

décidé de proposer la dernière rencontre sur un temps de vacances et ce, afin de conserver un nombre de séances

nous permettant de favoriser au mieux une expérience de continuité dans le lien ainsi qu’une expérience de

groupe suffisamment nourrissante.

Sur ces ateliers, 6 familles (5 mamans et un papa) ont été présentes pour un total de neuf enfants ayant un écart

d’âge important (de 5 mois à 11 ans). Nous avons pu constater une grande régularité au niveau de la

fréquentation avec une moyenne d’environ 7 enfants par atelier (sachant qu’une maman et ses 2 enfants n’étaient

là qu’une semaine sur deux en raison d’une garde alternée).

Nous avons pu constater avec plaisir un réel investissement, de ces ateliers et de ce qui y est proposé, présent

tout au long des séances pour les enfants (qui arrivent en courant), comme pour les parents présents. Une des

spécificités de ce groupe étant que toutes les familles accueillies sur cette session étaient en situation de rupture

avec le contexte de violence et séparation physique d’avec le conjoint. Ces ateliers semblant venir offrir comme

un espace nouveau de création possible dans des situations familiales où il y a dans le même temps séparation

douloureuse d’avec l’avant et où l’avenir est encore en devenir et inconnu. Les ateliers semblant amener une

première forme à cette nouvelle vie encore en devenir en permettant notamment de découvrir une nouvelle

relation à soi, aux autres et à son enfant rendant par la même l’inconnu peut être un peu moins angoissant...

La deuxième session de l’atelier-jeux, initialement prévue au mois de juin a été reportée au mois de septembre.

Cette session s'est déroulée du 7 septembre au 19 octobre 2016.

Pour cette session, 7 familles étaient prévues. Seules trois familles ont finalement été réellement parties

prenantes de ces ateliers : deux dyades mère/enfant et une fratrie pour un total de 6 enfants accueillis (deux

enfants de 3 ans, deux de 7 ans, une de 10 ans et une de 12 ans). La période très proche de la rentrée scolaire


s'est avérée être une difficulté pour l'organisation de certaines familles et a entraîné leur désistement. Pour

d'autres, les difficultés personnelles importantes au moment de l'atelier jeux ont été la raison de leur impossibilité

d'y participer.

L'assiduité et la régularité ont été très relatives sur cette session. En effet, les deux premières séances ont réuni

toutes les familles (sur les trois qui sont effectivement venues dès la première séance). La troisième n'a accueilli

qu'une dyade mère/enfant. La quatrième, la cinquième et la sixième séance ont dû être annulées car aucune

famille n'a pu venir. La septième séance, la dernière, ponctuée par un goûter partagé a réuni deux familles : une

maman avec son petit garçon et une maman avec ses quatre enfants de 7 à 11 ans.

Beaucoup de questionnements sont ressortis de ce taux d'absentéisme : est-ce que la période de la rentrée

scolaire a pu être perturbante ? Est-ce le contexte familial qui a entraîné ces absences ? Ou ces manquements

répondent-ils à une mauvaise compréhension de la dynamique de l'atelier-jeux qui nécessite une régularité pour

porter ses fruits ? Sur ce point, nous avons discuté et n'avons pas trouvé de réponse à nos questions. Néanmoins,

cette situation nous pousse à nous questionner sur les prochains ateliers et nous organiser en fonction de ces

problématiques. Quoi qu’il en soit, nous avons décidé de faire attention à la période choisie pour le déroulement

de ces ateliers-jeux même si nous avons aussi conscience que ces personnes sont dans des situations personnelles

parfois très délicates et que cela peut entraîner des aléas.

Les personnes qui participent à l'atelier-jeux profitent d'un moment à part qui doit leur permettre de s'échapper

des tracas du quotidien, de permettre aux enfants et leurs mamans ou papas de restaurer et explorer différemment

un lien à soi et l’autre (enfants/adultes) ayant été fragilisé par un contexte intrafamilial empreint de violence et

de ruptures (séparation des parents, passage d’un mode de garde à un autre…).. Cela dit, parfois, certaines

personnes sont en situation de grande difficulté personnelle et l'atelier-jeux peut alors être ponctué de moments

d'écoute si le besoin s'en fait ressentir. Ce temps d'écoute se fait à part, de manière à ce que les enfants

n'entendent pas et qu'il y ait la place pour un moment privilégié avec une des intervenantes et/ou avec certaines

autres participantes : le fait de pouvoir s'exprimer et de savoir qu'elle est écoutée permet à la personne de

participer plus pleinement aux ateliers ensuite et de se soulager d'un questionnement ou d'un trop-plein

d'émotions. De même, l'atelier-jeux peut être l'occasion de prendre un rendez-vous en dehors de l'atelier-jeux si

des questions spécifiques ressortent à ce moment-là. Ainsi, sur les quatre séances qui ont eu lieu, deux ont

permis l'émergence de la parole des mères présentes par rapport aux difficultés rencontrées au quotidien.

L'atelier-jeux, par la paix qu'il peut insuffler dans un quotidien parfois compliqué et pesant, permet la libération

de la parole et de profiter d'un moment plaisant et de sérénité pour les enfants comme pour les adultes. Les

bienfaits de ces ateliers profitent donc autant aux parents qu'aux enfants.

En conclusion, même s'il y a eu au départ une réelle motivation de la part des enfants et des mamans, cet atelier a

connu des difficultés. Cela dit, les ateliers qui ont pu avoir lieu ont été riches : la parole s'est parfois libérée et les

jeux ont été des moments de partage, d'entraide, d'échanges. Les enfants étaient très demandeurs et très actifs

avec un bon esprit. Les mamans présentes étaient aussi dans l'échange, tant avec les enfants qu'entre adultes.

Nous pensons que si l'assiduité avait été au rendez-vous, ce groupe aurait été très enrichissant les uns pour les

autres. L'absence a donc été donc le gros point noir de cette session.

Les ateliers-jeux de 2016, malgré ces difficultés continuent d’être une soupape dans le quotidien pour les

personnes qui y participent et un lieu d’épanouissement pour des enfants confrontés à des situations très

difficiles pour eux. C’est le seul biais par lequel le CIDFF réussit à toucher les enfants exposés aux violences.

Or, nous savons à quel point cet environnement est néfaste pour un enfant en plein développement. C’est pour

cette raison que les ateliers-jeux sont un moment si privilégié et que nous tenons absolument à le sauvegarder.

Nous savons déjà que nous ne disposerons pas de tous les financements perçus en 2016 pour l’année prochaine.

Néanmoins, nous tenons à maintenir ces sessions destinées à enrichir le lien et le restaurer si besoin entre des

parents et des enfants souvent écorchés les uns et les autres par leur quotidien difficile.


8. SECTEUR EMPLOI




Partenariat/acteurs :

Mission locale du Delta

Maison de l'emploi du Pays d'Arles

Pôle Emploi

Service emploi de l’ACCM (PLIE)

Services sociaux

Type d'action :

Favoriser l’accès à l’emploi pour une véritable autonomie personnelle (action de

sensibilisation sur la levée des freins à l'emploi et l'élargissement des choix

professionnels)

Public :

Public féminin en recherche d’emploi, jeunes, partenaires œuvrant dans le champ

de l'emploi

Objectif :

Prendre en considération la totalité des difficultés rencontrées et les freins à

l'emploi du public féminin et pour les femmes victimes de violences leur situation

très spécifique : isolement, traumatismes psychologiques, dépression nerveuse,

hébergement/logement, absence de ressources financières, santé des enfants, garde

des enfants ; autant d’obstacles qui peuvent faire échouer l’accès à l’emploi ou la

capacité à se maintenir dans un emploi.

Encadrement :

La directrice (animation d’informations collectives) ;

Les juristes (droit du travail, animation d’informations collectives) ;

La juriste en charge des missions de référent pour les victimes de violences au sein

du couple

Une psychologue (pour l’insertion sociale et professionnelle des femmes victimes

de violences au sein du couple).

Contenu de l’action :

Le rôle du CIDFF en matière d’emploi n’est pas de se substituer aux organismes publics mais de favoriser

l’accès à l’emploi des femmes pour optimiser leur autonomie personnelle.

A ce titre, le CIDFF a animé, en partenariat avec d’autres professionnels, des informations collectives sur la

conciliation des temps, l’élargissement des choix professionnels et diversification de l’orientation

professionnelle, la création d’entreprise …

Le CIDFF du Pays d'Arles ne dispose pas d'un Bureau d'Accompagnement individualisé vers l'Emploi (BAIE)

en raison du grand nombre de professionnels et acteurs locaux intervenant sur cette thématique en Pays d'Arles.

Toutefois, en matière d'emploi, le CIDFF apporte son expertise dans les domaines des freins à l'emploi au

féminin et en matière d'élargissement des choix professionnels, d'articulation des temps de vie (sphère familiale,

professionnelle…) par des actions de sensibilisation du public et des professionnels de l'emploi.

Concernant l’emploi, au cours de 2016, nous avons enregistré plus de 177 demandes dont 97 spécifiques au

secteur emploi et 80 relatives au droit du travail. Parmi les 97 demandes du secteur emploi, 62 émanent de

femmes, 53 concernent la recherche d’emploi, 40 attraient à la formation et 4 sont relatives à la création

d'entreprise.

Pour cette même période, en matière de droit du travail et plus précisément des questions relatives au contrat de

travail, à la rupture de contrat et aux congés (parental d’éducation, maternité, maladie ou accident du travail), les

demandes s’élèvent à 80 demandes dont 73 relatives à des informations en matière de contrat de travail,

licenciements, retraite et 7 concernant les congés (congé parental d’éducation, congé maternité, congés payés…),

3 de ces demandes ont été formulées par des femmes.


Pour ce qui est du secteur emploi, il est important d’évoquer ici tous les partenariats noués localement :

Le Partenariat avec la Mission locale :

A l’instar des années précédentes, la directrice rencontre régulièrement les responsables d’antennes de la Mission

Locale du Delta, notamment les antennes d’Arles et de Tarascon, ainsi que les équipes de chacune d’entre elles.

La directrice du CIDFF poursuit son engagement dans l'action de parrainage, en tant que marraine, elle suit le

parcours de jeunes (filles et garçons), qu'elle reçoit à un rythme d'un fois tous les quinze jours en moyenne.

Cette mission de parrainage permet de renforcer le partenariat entre les deux structures mais également de

s’impliquer au plus près dans la réinsertion sociale des jeunes et de pouvoir aborder avec eux de visu la question

de l’élargissement des choix professionnels.

Des réunions de travail ont lieu régulièrement avec le responsable de l'antenne d'Arles afin de mettre en place les

informations collectives et de suivre les dossiers en commun, tant dans le cadre du parrainage que dans le cadre

de jeunes suivis pour d'autres motifs par le CIDFF (informations juridiques, victimes de violences au sein du

couple, point d'appui et d'accès au droit des étrangers…).

Le Partenariat avec le service emploi de l’ACCM via le dispositif PLIE :

Accompagnement en 2016 des organisateurs du Forum « Les rencontres de l’emploi » à la prise en compte de

l’égalité femme-homme, via l’outil de l’URCIDFF PACA « la mallette mixité ».

Le Partenariat avec la Maison de l'Emploi du Pays d'Arles :

Participation aux forums organisés par cette dernière notamment en 2016 sur Tarascon, le CIDFF a tenu un stand

d’information dans le cadre du Forum sur l’emploi saisonnier.

Participation à des manifestations en lien avec l’emploi :

- Le 29 janvier 2016, le CIDFF a tenu un stand à la 4ème

édition du FORUM DES METIERS organisée par

le Centre Social « Les Oliviers » secteur Point Information Jeunesse, le Collège Charloun

Rieu, l’association des parents d’élèves FCPE, la municipalité et l’Espace Emploi de Saint Martin de Crau.

71 jeunes (dont 50 filles) se sont renseignés auprès des professionnelles du CIDFF sur le métier de juriste

mais également sur l’élargissement des choix professionnels.

- Du 29 février au 4 mars 2016, le CIDFF a participé à la 6ème

édition des "Rencontres de l'emploi"

organisée par la Communauté d'Agglomération ACCM et le Pôle-emploi d'Arles au Palais des congrès

d'Arles, 52 personnes dont 24 femmes ont été informés individuellement sur leurs droits (Droits de la

famille, droit du travail, violences sexistes…).

- Le 8 mars 2016, le CIDFF a participé à la 7ème

édition du Forum « GÉNÉR@TION PLURI'ELLES »

organisée par Pôle emploi de Salon de Provence, dans le cadre de la journée internationale des droits des

femmes. Nous avons informé 4 femmes sur leurs droits dans le cadre d’entretiens individualisés.

- Le 26 mai 2016, le CIDFF a tenu un stand au FORUM "L'emploi, c'est de saison!" organisé par la ville

de Tarascon, la Communauté d'Agglomération ACCM, la Maison de l'emploi du Pays d'Arles et le Pôle-

emploi, au sein des différentes salles du Quartier Kilmaine à Tarascon, nous avons accueilli 30 personnes

dont 20 femmes.

A l’instar des années précédentes, en ce qui concerne spécifiquement les victimes de violences au sein du couple,

le volet emploi est une dimension importante dans leur retour à une totale autonomie.

L'accompagnement à l'insertion de ce public se traduit par des prises de contact et/ou des orientations vers le

Pôle Emploi, le PLIE, la Mission Locale, tout organisme de formation, les associations locales de réinsertion

professionnelle avec lesquelles le CIDFF du Pays d’Arles entretient un partenariat privilégié.

Pour les personnes victimes de violences, public fragilisé, les professionnelles du CIDFF demeurent attentives et

vigilantes. Ce n’est que lorsque la personne aura repris confiance en elle et aura une perspective d’avenir qu’elle

pourra envisager de se positionner dans un projet de réinsertion socio-économique.

Actions 2016 & projets 2017- CIDFF ARLES 1 | P a g e

PROJETS 2017

En 2016, dans le cadre de sa mission, le C.I.D.F.F. du Pays d'Arles prévoit de poursuivre l'ensemble des missions

et actions présentés de manière détaillée dans le rapport d'activités :

- L'accès au droit.

- Le Point d’appui et d’accès au droit des étrangers.

- L'accueil, l'écoute et l’accompagnement des femmes victimes de violences au sein du couple :

- Le soutien psychologique individuel des femmes victimes de violences (2 entretiens individuels pour

chaque victime qui le souhaite sont pris en charge financièrement par le CIDFF) et soutien collectif par la

mise en place de groupes de parole animés par la psychologue du CIDFF (2 groupes de parole par an à

raison de 8 séances chacun).

- La reconduction du poste « référent violence » dans le cadre du dispositif mis en place par l’Etat

- La poursuite des ateliers-jeu « parentalité - lien familial » Co-animés par le CIDFF, l’association

Martingale, et une psychologue.

- Diverses actions et manifestations initiées et animées par le CIDFF du Pays d’Arles à l’occasion du 8 mars,

journée internationale des droits des femmes, sur les communes d’Arles et environnantes.

- Sensibilisation de l’opinion publique au fléau des violences faites aux femmes à l’occasion du 25

novembre, journée internationale de lutte contre ces violences.

- Sensibilisation à la santé du public migrant féminin à l’aide de l’outil « Magnet Santé » du CRES PACA,

auprès d’un public féminin maîtrisant peu ou pas la langue française et résidant dans les quartiers prioritaires

ville (QPV).

- Interventions au sein des établissements scolaires de la ville d’Arles (collèges, lycées, CFA), au sein des

centres sociaux, des jeunes inscrits à la mission locale, en centre de formation (PFPA, AECD…) afin de

sensibiliser différents publics (scolaire, jeunes…) à l’évolution des droits des femmes et à la problématique

de l’égalité femme/homme, fille/garçon. Il est prévu d’intervenir également auprès de groupes d’adultes en

formation ou en insertion sociale.

Nos projets pour 2017 sont de développer l’axe prévention en matière d’éducation et de citoyenneté sur

d’autres territoires mais surtout auprès des plus jeunes dans le cadre des temps cantine et/ou des temps d’activité

périscolaire (TAP), tel que décrit ci-dessous :

- Sensibilisation à l’égalité auprès du très jeune public (3-11 ans) à l’aide d’outils appropriés et adaptés à

ce public. Cette action peut être menée tant au niveau des écoles maternelles et élémentaires que des centres

sociaux, centres aérés, et de tous lieux fréquentés par ce très jeune public.

Dans la continuité de cette action, le CIDFF a élaboré un projet pouvant s’intégrer dans le cadre de la réforme

des rythmes scolaires.

Notre projet pour 2017 est la mise en place d’ateliers dans le cadre des Temps d’activités périscolaires (TAP) au

sein des écoles des villes d’Arles, à l’instar de ce qui a été fait entre septembre et décembre 2016 sur la

commune de Tarascon. Ceci permettrait de sensibiliser un plus grand nombre d’enfants au respect et à l’égalité,

et plus largement à la citoyenneté.

- Formation à destination des professionnels: le CIDFF du Pays d’Arles s’est vu attribué en 2013 par la

DIRECCTE PACA, un numéro d’enregistrement en tant que prestataire de formation, ce qui lui permet de

proposer aux professionnels des formations sur des thématiques relevant directement du champ de

compétence des CIDFF (droit, égalité, genre, violences sexistes…), qui peuvent inscrire ces formations dans

leur plan de formation et voir prendre en charge ces dernières par leur OPCA.


En fonction de notre calendrier et de nos disponibilités, nous envisageons en 2017 de proposer des formations

sur inscription individuelle à la Maison de la vie associative ou à la Maison de Justice et du droit d’Arles, ce qui

permettra de ne pas mobiliser tout le personnel d’une institution pour les employeurs qui ne souhaitent pas

former l’ensemble de leur personnel, mais permettra aussi des répondre à des besoins de formation de

travailleurs sociaux notamment, ou d’autres professionnels rencontrés tout au long de l’année.

- Projet VVV : proposition de stage « Jeunes et genre » proposition d'un stage d’une semaine par groupe

(14 jeunes maximum par groupe). En 2017, le CIDFF souhaiterait développer ces stages auprès du club

jeune d’Arles, d’un groupe de Griffeuille, voire des jeunes de Tarascon.

Calendrier prévisionnel 2017:

- 4 et 5 janvier, 1er

février 2017 : Participation de la directrice à la formation « Lutte contre les

discriminations » à la Maison de justice et du droit d’Arles

- 5 janvier 2017 : participation au CESC du Collège Mistral pour notamment la thématique du harcèlement

scolaire,

- 9 et 10 janvier 2017 : Participation de la directrice et d’une juriste à la formation « Laïcité et Valeurs de la

République »

- 12 janvier 2017 : rencontre de la Fondation de France

- 13 janvier 2017 : Invitation à la conférence de presse organisée par le Théâtre de la Calade pour le spectacle

« Pompiers »

- Démarrage des ateliers citoyens sur l’égalité filles-garçons dans le cadre des temps d’activité

périscolaire des écoles de la Ville d’Arles (assurés par notre monitrice-éducatrice tous les jours dans

les écoles de Griffeuille, Mouleyres et Plan du Bourg)

- Janvier 2017 : démarrage des chroniques « Radio » du CIDFF sur des thématiques juridiques et de société

en lien avec le droit des femmes, à raison d’une chronique par semaine diffusée 3 fois par semaine et

disponible en podcast à RPA (Radio du Pays d'Arles).

- 18 janvier 2017 : ARLES MONDIAL-HANDBALL : TOURNOI DE HANDBALL POUR LES ENFANTS

DE 6 A 11 ANS, GRATUIT ET OUVERT AUX DEBUTANTS : Mercredi 18 janvier 2017 à partir de

13h30 au gymnase Fournier.

Pour être qualifiées en phase finale et avoir la chance de gagner le trophée ARLES MONDIAL - HANDBALL

les équipes devront gagner des matches mais aussi et surtout participer aux nombreux jeux et ateliers citoyens, et

avoir un comportement exemplaire tout au long du tournoi. Le respect de la Charte Tous PRETS (Plaisir,

Respect, Engagement, Tolérance, Solidarité) sur le terrain sera noté et permettra aux équipes de gagner des

points qui compteront dans le classement final. L’inscription se fait par équipe de 5 ou 6 participants

obligatoirement mixte. Si l’équipe n’est pas mixte elle sera pénalisée d’1 point en moins au classement !

Cette opération se fait en partenariat avec le service des sports, le service culturel, le service animation

périscolaire, le CIDFF, le Hand Ball Club Arlésien, l’Office des Sports, et les 4 centres sociaux de la ville. A

l’instar de l’Euro Street Foot en 2016, le CIDFF participe aux réunions de préparation et va proposer tout au long

du tournoi des ateliers de citoyenneté sur la thématique de l’égalité fille-garçon adaptés à l’âge des enfants. La

participation à ces ateliers était comptabilisée dans le résultat final et le classement.

- 20 janvier 2017 : Intervention auprès d’une classe de 4ème

du Collège Mistral sur la thématique du

harcèlement scolaire.

- 24 janvier 2017 : Formation sur la laïcité assurée par une juriste et la directrice du CIDFF auprès

d’étudiants de l’IMF en prépa Moniteur-éducateur.

- 25 janvier 2017 : Participation aux vœux de l’office des sports, partenaire privilégié du CIDFF - Dépôt

d’une nouvelle demande de financement auprès de l’URIOPSS pour les ateliers-jeux afin. La Fondation de

France ne finançant pas cette année car elle soutient juste au démarrage de l’action en principe.


- 27 janvier 2017 : rencontre des élues du conseil régional PACA : table ronde avec l’ensemble des CIDFF

PACA et l’URCIDFF PACA, sur la thématique de l’accès au droit.

- 1er

février 2017 : Conférence de presse « Femmes en mouvement ».

- 3 février 2017 : Participation de la directrice et d’une partie de l’équipe du CIDFF au spectacle proposé par

la préfecture dans le cadre de la semaine départementale de lutte contre les discriminations : « La domination

masculine ».

- 8, 9 et 10 février 2017 : Formation URCIDFF - Formation de formateurs (Directrice et vice-présidente).

- Vacances scolaires de février et avril 2017 : Stage VVV auprès du club jeunes sur l’égalité.

- Mars 2017 : « Femmes en mouvement 2017 » : Le CIDFF assurera pour cette nouvelle édition le rôle

de fil rouge, face au succès de l’édition 2016. (cf. programme spécifique)

Mercredi 8 et samedi 11 mars 2017 : Matinées d’information et de sensibilisation contre le sexisme

au travail en Région PACA : Animation d’un micro-trottoir lors des marchés hebdomadaires de la ville

d’Arles des par le CIDFF du Pays d’Arles, dans le cadre de « Femmes en mouvement », en partenariat

avec la 1ère

radio de proximité du Pays d’Arles - RPA.

Lors des marchés de la ville d’Arles, une équipe du CIDFF (salarié.e.s et bénévoles) va installer un

panneau (ROLL’UP) qui interpellent les passants avec des questions sur l’égalité femmes/hommes.

L’équipe va inviter les passants à répondre aux questions, discuter avec eux/elles et distribuer à titre de

récompense des magnets et des flyers avec les bonnes réponses aux questions et les coordonnées des

CIDFF.

- 9 mars 2017 : Intervention sur les droits des femmes auprès d’enfants de CM2 de l'école primaire Jules

Verne et une classe de 6ème

du collège Robespierre à la Médiathèque de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

- du 13 au 17 mars 2017 : Sensibilisation à l’égalité fille/garçon des élèves de 4ème

du collège Charloun

Rieu sur la commune de Saint Martin de Crau.

- 17 mars 2017 : le CIDFF animera le débat qui suivra la projection du film « No land’s song » proposé par

la Ligue des Droits de l’Homme (Section d’Arles), dans le cadre de « Femmes en mouvement ».

- 19 et 20 avril « Fête le mur » : Evénement : initiation au tennis. Les participants seront regroupés par

équipe. Chaque équipe fera des matches de poule et participera à des jeux et ateliers citoyens sur l’égalité

fille-garçon qui leurs permettront de gagner des points supplémentaires pour le classement final.

Le tournoi se déroulera sur les installations extérieures du Stade Louis Brun. La mixité des équipes est

obligatoire. Le respect de la Charte Tous PRETS (Plaisir, Respect, Engagement, Tolérance, Solidarité)

sur le terrain sera noté et permettra aux équipes de gagner des points qui compteront dans le classement

final.

- …

Charte du réseau national des CIDFF

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