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DEVELOPPEMENT ET PRODUCTION DE FILMS DE LONGS-‐METRAGES
Juillet 2013
!Tournage Jukebox Motel (Québec City, Canada) / Produc=on Nolita Cinema
SOMMAIRE
1. ACTIVITE DE LA SOCIETE NOLITA INVEST
2. SCHEMA D’INVESTISSEMENT
3. MANAGEMENT
4. LES FILMS EN DEVELOPPEMENT ET EN TOURNAGE
5. AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA PME NOLITA INVEST
6. OBJECTIF DE GESTION NOLITA INVEST
7. NATURE DES RISQUES LIES A CE TYPE D’OPERATION
8. VENTE DES ACTIONS AU TERME DE 5 ANS DE DETENTION
9. MISE EN PLACE DES SOUSCRIPTIONS
10. INGENIERIE ET BACK OFFICE ACTIONNAIRES
11. REDUCTIONS IRPP ET/OU ISF
12. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L’EMISSION DES ACTIONS NOLITA INVEST
13. ANNEXES DISPONIBLES SUR SIMPLE DEMANDE EN VERSION ELECTRONIQUE
-‐ Statuts de la société
-‐ Kbis
-‐ Promesse unilatérale de vente des acXons à NOLITA CINEMA
-‐ Document de présentaXon de la société NOLITA CINEMA
-‐ Document de présentaXon des projets de films de NOLITA CINEMA
-‐ Prévisionnels financiers NOLITA CINEMA
-‐ BulleXn de réservaXon/souscripXon
1. ACTIVITE DE LA SOCIETE NOLITA INVEST
La société de producXon cinématographique NOLITA CINEMA s’est rapprochée de la société AXONE INVEST en vue d’étudier les condiXons juridiques, fiscales et financières pour concevoir une soluXon d’accompagnement financier permebant à des invesXsseurs privés de parXciper au développement, à la producXon et à la distribuXon de leurs films.
L’objecXf est de parXciper au financement d’un catalogue d’une dizaine de films actuellement en développement par NOLITA CINEMA, de parXciper en numéraire dans leur producXon en échange d’une quote-‐part des recebes producteurs tout au long de la vie des films et ainsi consXtuer une valeur patrimoniale pouvant être cédée à un terme défini.
La société NOLITA INVEST permet à des invesXsseurs privés d’apporter une parXe du budget nécessaire au développement de son acXvité en échange d’une parXe des droits sur les recebes et de bénéficier des avantages de la loi Tepa/Dutreil, à savoir des réducXons d’impôt sur le revenu et/ou sur la fortune prévues en faveur des souscripXons au capital de PME.
Les invesXsseurs qui souscriront au capital de NOLITA INVEST pourront, en plus de faire le choix d’invesXr dans un secteur qui ne s’est jamais aussi bien porté et à l’appui d’un binôme de managers brillants et expérimentés, vivre quelques aspects de la coproducXon.Ils pourront ainsi bien entendu être invités à l’avant-‐première officielle des films mais également parXciper à des journées sur les tournages qui seront réalisés, trois sont programmés l’année prochaine et pourquoi pas parXciper en figuraXon.InvesXr dans le cinéma à l’appui de professionnels responsables et engagés à la réussite des objecXfs fixés en permebant à leurs partenaires financiers de découvrir certaines parXes cachées de leur industrie.
2. SCHEMA D’INVESTISSEMENT
NOLITA'INVEST'Produc1on'et'exploita1on'de'
droits'audiovisuels'
AXONE'INVEST ''Ingénierie,'contrôle'et'suivi'des'
inves1ssements'
Inves1sseurs'privés'
Contrat'de'presta1on'
Souscrip1on'ac1ons'nouvelles'Promesse'de'vente'des'
ac1ons'en'2019'
NOLITA'CINEMA'Direc1on'opéra1onnelle'
Contrat'de'presta1on'
La société NOLITA CINEMA sera en charge de la direcXon opéraXonnelle de NOLITA INVEST et des invesXssements en coproducXon qui seront réalisés. La société NOLITA INVEST aura un bureau secondaire dans les locaux de la société NOLITA CINEMA lui permebant ainsi de développer son acXvité.
La société NOLITA CINEMA délègue les missions suivantes à :
- AXONE INVEST en charge de l’ingénierie, de l’organisaXon de l’augmentaXon de capital, du suivi et back office acXonnaires de NOLITA INVEST. AXONE INVEST assure une prestaXon administraXve, juridique et financière en relaXon directe avec la direcXon opéraXonnelle. En charge du contrôle des opéraXons pour le compte des acXonnaires, elle adressera notamment les abestaXons fiscales, organisera les assemblées générales et rendra compte deux fois par an de l’évoluXon de l’acXvité aux acXonnaires par une lebre d’informaXon spécifique.
- La société QB PARTNERS en charge de la présidence de NOLITA INVEST. QB PARTNERS est une société spécialisée dans la direcXon opéraXonnelle de sociétés de coproducXon dans l’audiovisuel et le cinéma. En plus de sa qualité de représentant légal de la société, elle a pour mission d’assurer le contrôle des contrats de coproducXon avec les sociétés de producXon concernées pour les projets à financer et le suivi de leur exploitaXon.
3. MANAGEMENT
Maxime Delauney, diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Rennes et titulaire d'un Master of Arts de la London Business School a crée en 2002 l’association Azzurri pour conseiller les organisateurs d'événements sportifs et culturels.Dominique Besnehard, qui vient présider le jury d’un festival de cinéma étudiant qu’il organise à Rennes, le repère et lui propose un stage au sein de l'agence artistique Artmédia, première agence européenne. S’ensuivent plusieurs expériences chez EuropaCorp (régie, assistanat de production), Marathon (supervision de séries TV pour enfants) puis un retour chez Dominique Besnehard qu’il assiste pour la création de sa société Mon Voisin Productions et au sein de laquelle il travaillera de 2005 à 2008 en tant qu'assistant de productions cinématographiques. En septembre 2008, il devient agent chez Artmédia auprès de Bertrand de Labbey et représente plusieurs chanteurs et auteurs-‐compositeurs (Lulu et Charlotte Gainsbourg, AYO, Alex Beaupain, Sinclair, Jacques Higelin, Pierre Souchon, Marie-‐Amélie Seigner, Patrice Maktav, Jean-‐Michel Bernard, Alexandre Azaria, Beat Assailant, Sylvie Vartan). Et également plusieurs scénaristes et réalisateurs (Stéphanie Murat, Frédéric Tellier, Yoann Lemoine aka Woodkid, Valentin Potier, Elsa Blayau, Nicolas Rey, Nicolas Duval, Julien Paolini). En septembre 2009, Maxime Delauney entre à l'Académie des Arts et Techniques du Cinéma, puis à la World Soundtrack Academy en septembre 2010.
Titulaire d’un magistère en droit de la propriété littéraire et artistique, Romain Rousseau a après une expérience au sein du cabinet d’avocats d’affaires d’Alverny Demont Associés rejoint en qualité de directeur général, LGM Cinéma, l’une des plus importantes sociétés de production indépendantes françaises de longs métrages. A ce titre, il est en charge des opérations de financement des productions et de l’accompagnement des projets de LGM Cinéma dans leur développement, production et sortie. Il a ainsi participé activement à la production de plusieurs films parmi lesquels Cliente, réalisé par Josiane Balasko, Pars vite et reviens tard de Régis Wargnier, RTT avec Kad Merad et Mélanie Doutey, MR 73 d’Olivier Marchal, Bus Palladium de Christopher Thompson, Les yeux de sa mère de Thierry Klifa, Le fils à Jo de Philippe Guillard, A bout portant de Fred Cavayé, Les Lyonnais d’Olivier Marchal, Hollywoo avec Florence Foresti et Jamel Debbouze ou encore Cloclo, le biopic de Florent Emilio Siri consacré à Claude François sorti en mars 2012.
Romain Rousseau entretient de ce fait des relations étroites avec les partenaires financiers (Gaumont, StudioCanal, TF1 Films Production, Canal+ etc.) ainsi qu’avec les talents de ces projets (réalisateurs, auteurs, chefs de postes).
4. LES FILMS EN DEVELOPPEMENT ET EN TOURNAGE
Nolita Cinéma a actuellement une dizaine de projets de longs métrages en développement, dont trois à tourner et à financer dès 2013.
C’EST COMPLIQUE -‐ Comédie romanZque, en tournage. Premier film réalisé par le comédien et humoriste Manu Payet. Scénario : Manu Payet, Romain Levy, Nicolas PeufaillitProducZon : LGM Cinéma ; Partenaires : Studiocanal, Canal+, D8 ; RéalisaZon : Manu Payet, Rodolphe LaugaCasZng : Manu Payet, Anaïs DemousZer, Emmanuelle ChriquiA trente ans, Ben est sur le point d’épouser Julie avec laquelle il vit depuis deux ans. Sa peXte vie tranquille et sans danger va basculer lorsqu’il retombe sur Vanessa, la bombe du lycée dont il avait toujours rêvé mais qui ne l’avait jamais regardé... Elle est de retour à Paris et ne connaît, aujourd’hui, que lui…Produit par LGM Cinéma et distribué par StudioCanal, C’est compliqué sorXra en salles courant 2014.
J’AI RENCONTRE QUELQU’UN -‐ Comédie, tournage 2014. Premier film de l’animateur et humoriste Mustapha El Atrassi qui signe ici une comédie romantique résolument contemporaine. Scénario : Mustapha El Atrassi ; Réalisation : Mustapha El Atrassi et coréalisateur Casting (accords de principe) : Mustapha El Atrassi, Baptiste Lecaplain, Nader Boussendel, Audrey Fleurot Un soir, dans un restaurant parisien, Malik se fait plaquer par sa fiancée au même instant où Léa se fait larguer par son mec. Leur défaut : une incapacité chronique à s’engager, à devenir adultes. Malik et Léa se retrouvent nez-‐à-‐nez, s’observent, se testent... et passent la nuit ensemble. Au lendemain, tout est clair : c’était un signe du desXn et Malik s’installe chez Léa immédiatement. Tout va bien dans le meilleur des mondes, jusqu’à ce que Malik croise Elsa...l’autre femme de sa vie.
L’INVITATION -‐ Comédie, tournage 2014Deuxième film de Michaël Cohen, qui avait pour son premier long-‐métrage adapté son roman Ça commence par la fin, où il avait choisi pour partenaire son ex-‐femme Emmanuelle Béart. L’Invita=on, adapté de la BD éponyme de Jim et Mermoux, a reçu le souZen financier de la région Ile-‐de-‐France et l’accord de comédiens de premier plan. Scénario et réalisation : Michaël Cohen ; Casting (accords de principe) : Eric Elmosnino, Michaël Cohen, François Damiens, Mélanie Laurent, Violante PlacidoUn coup de fil en pleine nuit réveille Raphaël. C’est son meilleur ami, Léo, qui appelle à l’aide. Il est en panne sur une route quasiment déserte à une heure de Paris. Épuisé, irrité, Raphaël l’envoie sur les roses et le pousse à appeler une dépanneuse, puis se replonge sous les draps auprès d’Hélène, sa compagne. Choquée par son égoïsme, elle le sermonne. Raphaël comprend le message ; c’est donc à contrecœur qu’il décide d’aller offrir de l’aide à son ami. Seulement, à son arrivée, c’est sur une fête en plein « no man’s land » qu’il tombe... Léo a appelé tous ses proches pour voir qui ferait l’effort de se déplacer, en pleine nuit, si loin de Paris. Un test de l’amiXé en somme… Et si une amiXé, une existence enXère ne dépendait que de cebe seule quesXon : « Tu te serais levé, toi, pour aller dépanner un pote à 3h du ma:n ? ».
LE CHOIX -‐ Drame amoureux, tournage 201412e film de Michele Placido, acteur et réalisateur italien sélectionné à de nombreuses reprises dans les Festivals de Cannes, de Berlin et de Venise. Réalisateur du succès mondial Romanzo Criminale et, plus récemment, du film Le Guetteur avec Daniel Auteuil et Mathieu Kassovitz, Michele Placido propose ici son film le plus personnel et le plus touchant.Scénario : Michele Placido et Giulia Calenda ; Réalisation : Michele Placido ; Partenaire : Goldenart (Italie)Lyon. Laura et Giorgio sont mariés, ils vivent, ils s'aiment. Laura et Giorgio n'arrivent pas à avoir d'enfant. Le soir, pour rentrer du Conservatoire, Laura peut choisir entre deux iXnéraires : les quais du Rhône, spacieux et rassurants le long des files de lampadaires en fer babu, ou s'aventurer dans le dédale de ruelles du grand marché, carrefour d'odeurs et d'idiomes indéchiffrables. Parfois Laura choisit le marché et se faufile dans la première rangée d'étalages, fouinant pour trouver une paire de boucles d'oreilles en argent ou un sac à main en cuir fait par un arXsan. A Lyon, un soir, dans l’une des ruelles du marché, elle sera la vicXme d’un viol et devra choisir avec son mari ce qu’il adviendra de leur avenir, de leur amour et de l’enfant qu’elle porte.
ACCRO -‐ Drame amoureux, tournage prévu en octobre 2013Deuxième film de Géraldine Maillet après After avec Raphaël Personnaz et Julie Gayet qui sortira en janvier 2013 et a été sélectionné dans plusieurs Festivals. Ancien mannequin photographiée par Jurgen Teller, Michaël Thomson ou encore David Bailey, Géraldine Maillet quitte, après une dizaine d'années, le monde du mannequinat pour se consacrer à l'écriture, avec à ce jour, 10 romans chez Flammarion.Scénario et réalisation : Géraldine Maillet ; Casting (accords de principe) : Raphaël Personnaz, Benjamin Biolay, Virginie Ledoyen, Laurence Arné ; Partenaire principal : Orange StudioExtérieur. Paris désert. 6 heures du maXn. Il fait encore nuit. Un homme, Léonard, 35 ans, court. Il porte un sweatshirt anthracite, capuche sur la tête, un legging semblable aux marathoniens à l'entraînement, un short, des baskets bleues. Il porte également des gants noirs. Sa foulée est rapide et régulière. Léonard vivait avec Marie, ils essayaient d'avoir un enfant. Léonard a rencontré Brune, la femme du frère de Marie, un soir, sur la piste de danse d'une discothèque parisienne. Léonard s'est levé pour l'embrasser. Leurs deux visages orientés du même côté, leurs lèvres se sont frôlées. Léonard court. C’est sa drogue. Il court pour échapper au stress de son travail, pour fuir la pression du couple qu’il forme avec Marie. Il court surtout pour oublier Brune. Oublier cebe a~rance dévorante qui le mène à sa perte.
LES SOUVENIRS -‐ Comédie dramatique, tournage prévu en novembre 2013L’acteur et réalisateur Jean-‐Paul Rouve signera avec cele adaptaZon du roman éponyme de David Foenkinos son 3e long-‐métrage, après avoir réalisé Sans arme, ni haine, ni violence en 2008 et Quand je serai peZt en 2012. AdaptaZon cinématographique : David Foenkinos ; RéalisaZon : Jean-‐Paul Rouve ; Partenaire principal : TF1 Droits AudiovisuelsCasZng : BapZste Lecaplain, Michel Blanc, Annie Cordy, Chantal Lauby, Jean-‐Paul RouveRomain a 25 ans. Il aimerait être écrivain mais, pour l'instant, il est veilleur de nuit dans un hôtel. Son père a 62 ans. Il part à la retraite et fait semblant qu'il s'en fout. Son colocataire a 24 ans. Il ne pense qu'à une chose : séduire une fille, n'importe laquelle et par tous les moyens. Sa grand-‐mère à 85 ans. Elle se retrouve en maison de retraite et se demande ce qu'elle fait avec tous ces vieux. Un jour son père débarque en catastrophe. Sa grand-‐mère a disparu. Elle s'est évadée en quelque sorte. Romain part à sa recherche, quelque part dans ses souvenirs....
5. AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA PME NOLITA INVEST
La société NOLITA INVEST est une société par acXons simplifiée (SAS) au capital de 850 900 €. Son siège social est situé au 20, rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-‐Malmaison. Son président est la société QB PARTNERS représentée par Franck Ladrière.
L’Assemblée générale de la société NOLITA INVEST a décidé le principe d’une augmentation de son capital et de le porter ainsi à 2 500 000 €, en une ou plusieurs fois, par la création et l’émission de 24 998 actions émises au pair de 100 € chacune. Ces acXons seront libérées, en numéraire, intégralement lors de leur souscripXon. Ces acXons nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisaXon de l’augmentaXon de capital. A compter de cebe date, elles seront complètement assimilées aux acXons anciennes et soumises à toutes les disposiXons des statuts et aux décisions des associés.
Le délai de souscripXon a été fixé jusqu’au 25 juillet 12h00, toutefois, ce délai se trouvera clos par anXcipaXon dès que l’augmentaXon de capital aura été intégralement souscrite.Les fonds versés à l’appui des souscripXons seront déposés à la banque CREDIT DU NORD au Vésinet qui établira le cerXficat du dépositaire prévu par l’arXcle L. 225-‐146 du Code de commerce.
6. OBJECTIF DE GESTION NOLITA INVESTL’objecXf de gesXon de la société NOLITA INVEST a été clairement défini avec NOLITA CINEMA.
La société NOLITA CINEMA a une dizaine de projets de longs-‐métrages en développement, dont trois à tourner et à financer dès 2013. Les fonds apportés au capital de la société NOLITA INVEST permebront :
- de parXciper financièrement au développement et à la producXon des projets- de récupérer les frais de développement dès la mise en producXon- de recevoir les recebes des droits de coproducXon correspondants
La surface de producXon de NOLITA CINEMA est de 3 films par an en rapport avec le budget de financement mis à disposiXon par la société NOLITA INVEST et ses acXonnaires. Dans ses prévisionnels, la société NOLITA CINEMA considère que 3/4 des projets seront mis en producXon et de ce fait seulement 3/4 des dépenses de développement seront récupérées lors de la mise en producXon.
Toutefois, NOLITA CINEMA propose de financer dans NOLITA INVEST un catalogue de 10 films au minimum et de reconsXtuer la trésorerie nécessaire pour bénéficier de l’opXon d’achat qui lui est consenXe et à exercer dans le courant du 1er semestre 2018 par les acXonnaires (cf. point 8).
La moXvaXon première de NOLITA CINEMA est bien entendu de maîtriser à 5 ans les droits correspondants au catalogue de films qui aura été financé par NOLITA INVEST et qui consXtue une valeur patrimoniale forte pour les acXonnaires de NOLITA INVEST et une relaXon équilibrée entre les intérêts de la direcXon opéraXonnelle et les acXonnaires de NOLITA INVEST.Les prévisionnels financiers communiqués par la société NOLITA CINEMA sont disponibles sur simple demande.
Pour chaque film et dès leur finalisaXon, les budgets prévisionnels producXon, plan de financement prévisionnel, prévisionnels de recebes, exploitaXon sous forme de vidéogrammes desXnés à l’usage privé du public et de VOD (vidéo à la demande), exploitaXon par télédiffusion et liste des auteurs sont transmis à AXONE INVEST et disponibles pour consultaXon des acXonnaires de la société qui le souhaiteraient.
Ces derniers documents étant strictement confidenXels, ils ne pourront faire l’objet de copie et/ou diffusion de toute sorte.
Un rapport semestriel sera transmis par NOLITA CINEMA à AXONE INVEST sur son acXvité, le respect des objecXfs ainsi que les perspecXves.
7. NATURE DES RISQUES LIES A CE TYPE D’OPERATION
Le principal risque réside non pas dans le risque de producXon puisque chaque film est assuré à parXr de sa préparaXon jusqu’à la remise de la copie standard par des assureurs spécialisés ni sur les risques de dépassement de budget puisque le producteur délégué est tenu vis à vis de tous ses partenaires d’une garanXe de bonne fin qui l’oblige à couvrir lui-‐même tous les dépassements de budget mais par le caractère aléatoire du succès commercial des films.Ce risque, réel et inhérent à chaque film, est limité par la diversité des projets qui de ce fait diversifie le risque (1) et par le fait que le risque est partagé avec un professionnel du marché, NOLITA CINEMA qui aura calculé chaque invesXssement en foncXon de son étude de marché et de sa vision du film (2). Enfin, surtout, même si un film ne remplit pas les objecXfs fixés il aura toujours une exploitaXon salle, vidéo et télévisuelle car les demandes de flux sont de plus en plus importantes et ce pendant toute la durée de l’exploitaXon de l’œuvre puisque la société NOLITA INVEST déXendra une quote-‐part de propriété des films (3).Un second risque, à nouveau inhérent au cinéma, est lié à la phase de développement des projets. Certains projets pourront, du fait de l'absence de casXng, de défaut de partenaires financiers ou pour toute autre raison, mebre plus de temps que prévu à être tournés, voire même ne jamais être tournés. Ce risque doit cependant être tempéré par le fait que les enjeux sont beaucoup moins importants, les budgets de développement étant sans commune mesure avec les budgets de producXon. L'experXse de NOLITA CINEMA et son savoir faire en maXère de développement, permebront de minimiser ce risque.
(1) La diversité des projets objets de l’inves:ssement de NOLITA INVEST. Il s’agit de 17 projets de films produits par NOLITA CINEMA et dont le développement de 3 premiers (script défini:f et étude budgétaire) est finalisé pour un tournage en 2013.(2) L’inves:ssement aux côtés d’un professionnel : NOLITA CINEMA. NOLITA INVEST inves:ra aux côtés de NOLITA CINEMA et aura en échange un pourcentage des receVes généré par chaque film jusqu’au complet remboursement de son apport. (3) L’existence de receVes sur la durée de l’exploita:on de l’œuvre. Ensuite, il recevra une quote-‐part des receVes correspondant à la quote-‐part des films dont NOLITA INVEST sera :tulaire pendant toute la durée d’exploita:on des films, à savoir en principe 30 ans.NOLITA INVEST récupèrera toujours son apport sur une durée plus ou moins longue en fonc:on du succès commercial des films car il y aura toujours des receVes générées par la salle (même si l’objec:f de nombre d’entrées minimum en salles n’est pas aVeint), les ventes TV (hertziennes et TNT) et les supports vidéo et VoD. NOLITA INVEST bénéficie également d’une quote-‐part du fond de sou:en qui est une subven:on versée par le CNC en fonc:on du succès du film considéré.
8. VENTE DES ACTIONS AU TERME DE 5 ANS DE DETENTION
Les associés de la société NOLITA INVEST, partenaires financiers de la société, n’ont pas vocaXon à rester au capital au-‐delà d’une période d’exploitaXon de 5 années.
Ainsi, dans le cadre d’un rapport gagnant/gagnant avec les invesXsseurs qui auront permis par leurs apports financiers d’assurer le développement de la société, la société NOLITA CINEMA est intéressée à racheter les acXons aux invesXsseurs.
Les invesXsseurs s'engageront, à la souscripXon, à céder à NOLITA CINEMA entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019 la totalité des acXons qu'ils déXennent à cebe date pour un prix de 140 € par acXon déducXon faite du cumul des dividendes déjà perçus à la date de réalisaXon de la cession sans que le prix puisse être inférieur à leur valeur nominale de 100 €.Cet engagement sera régularisé dans le cadre d’une promesse unilatérale de vente qui sera consenXe au bénéfice de la société NOLITA CINEMA selon les termes du projet annexé à la présente documentaXon.
9. MISE EN PLACE DES SOUSCRIPTIONS
La société NOLITA CINEMA a mandaté les professionnels du patrimoine pour lui présenter des invesXsseurs intéressés de souscrire à l’augmentaXon de son capital. L’invesXsseur fait parvenir à la société NOLITA INVEST via son conseil, les documents de souscripXon complétés et signés accompagnés du chèque de souscripXon à l’ordre de la SAS NOLITA INVEST et des pièces jusXficaXves de son idenXté et de son lieu de résidence fiscale.
10. INGENIERIE ET BACK OFFICE ACTIONNAIRES
La société AXONE INVEST a été mandatée par la société NOLITA INVEST pour réaliser les prestaXons suivantes :
Assistance dans le cadre de l’augmentaZon de capital
-‐ Etude de la clientèle et de son évoluXon ;-‐ Examen et posiXonnement sur le marché et par rapport à la concurrence ;-‐ Conseil et assistance dans l'élaboraXon de campagnes ou supports de communicaXon ;-‐ Conseil en markeXng ;-‐ Mise en place et suivi des partenariats (conseils en patrimoine) en termes quanXtaXfs et qualitaXfs ;-‐ PrésentaXon commerciale du produit aux invesXsseurs ;-‐ ReprésentaXon de la société auprès de tous partenaires (distributeurs, banques, etc.).
Assistance juridique
-‐ Suivi de la réglementaXon économique, juridique et fiscale ;-‐ RelaXon avec les différents conseils ou partenaires ;-‐ PréparaXon des dossiers pour les partenaires.
Assistance administraZve
-‐ Suivi et back office acXonnaires ;-‐ InformaXons aux acXonnaires.
Aspects opéraZonnels
-‐ Suivi des relaXons avec les différents partenaires de la société.
11. REDUCTIONS IRPP ET/OU ISF
La société NOLITA INVEST remplit les condiXons prévues au II bis de l'arXcle 199 terdecies O-‐A du Code général des impôts, elle est donc éligible à la réducXon d'impôts pour souscripXon au capital de PME.
Cebe réducXon de l’impôt sur le revenu est de 18 % du montant des souscripXons effectuées dans la limite annuelle globale de 100 000 € pour un couple marié et de 50 000 € pour un célibataire, divorcé ou veuf, soit une réducXon de l'impôt sur le revenu 2013 pouvant aller jusqu'à 18 000 € pour un couple marié et 9 000 € pour un célibataire, divorcé ou veuf.
La société NOLITA INVEST remplit également les condiXons prévues par la loi Tepa du 21 août 2007 modifiée (arXcle 885-‐O V bis du CGI) qui permet aux invesXsseurs de réduire leur ISF 2014 à hauteur de 50 % des sommes versées au Xtre de leur souscripXon dans la limite annuelle globale de 90 000 €, soit une réducXon de l’ISF pouvant aller jusqu’à 45 000 €.
La souscripXon peut être réparXe sur les déclaraXons au Xtre de l’impôt sur le revenu 2013 et/ou de l’impôt sur la fortune 2014 en faisant le plein d’avantages fiscaux.
Par ailleurs, quelle que soit l’opXon retenue, les Xtres souscrits seront exonérés d'ISF pendant toute la durée de détenXon.
Pour bénéficier des avantages fiscaux sur le revenu et/ou sur la fortune, le souscripteur doit conserver les acXons souscrites au moins jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscripXon.
Prévisionnel acZonnaire (OpZon ISF 2014)
Exemple de prévisionnel financier pour une souscripXon de 50 000 € en vue de bénéficier d’une réducXon de l’impôt sur la fortune 2014 à hauteur de 50 % du montant de sa souscripXon.
Les dividendes qui seront versés aux ac:onnaires avant le 31/12/2018 viendront en diminu:on de la valeur de vente des ac:ons à terme, sans pour autant que le prix de vente ne puisse être inférieur à la valeur nominale des ac:ons de 100 €, et augmenteront sensiblement le taux de rentabilité de leur inves:ssement par un retour sur inves:ssement plus rapide.
Taux interne de rentabilité prévisionnelle pour l’ac=onnaire : 9,32 % bruts*
Prévisionnel acZonnaire (OpZon IRPP 2013)
Exemple de prévisionnel financier pour une souscripXon de 50 000 € en vue de bénéficier d’une réducXon de l’impôt sur le revenu 2013 à hauteur de 18 % du montant de sa souscripXon.
Les dividendes qui seront versés aux ac:onnaires avant le 31/12/2018 viendront en diminu:on de la valeur de vente des ac:ons à terme, sans pour autant que le prix de vente ne puisse être inférieur à la valeur nominale des ac:ons de 100 €, et augmenteront sensiblement le taux de rentabilité de leur inves:ssement par un retour sur inves:ssement plus rapide.
Taux interne de rentabilité prévisionnelle pour l’ac=onnaire : 18,72 % bruts*
* La plus-‐value réalisée sera taxée au barème progressif de l’IR -‐ Loi de finances pour 2013 -‐
SouscripZon ISF 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
SouscripZon acZons
RéducZon ISF
Vente acZons
Flux annuels
-‐50 000 €
25 000 €
70 000 €
-‐25 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 70 000 €
OpZon IRPP 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
SouscripZon acZons
RéducZon IRPP
Vente acZons
Flux annuels
-‐50 000 €
9 000 €
70 000 €
-‐41 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 70 000 €
12. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L’EMISSION DES ACTIONS NOLITA INVEST
CaractérisZques-‐ Forme juridique : SAS-‐ Valeur d’émission d’une acXon : 100 €-‐ SouscripXon minimale : 100 acXons, soit 10 000 €-‐ Durée prévisionnelle de l’invesXssement : Jusqu’au 1er semestre 2019 pour les souscripXons effectuées en 2013 -‐ Conseil de la société pour l’ingénierie financière et le back office : AXONE INVEST-‐ PrésentaXon invesXsseurs : Conseils en InvesXssements Financiers / Conseils en GesXon de Patrimoine-‐ L’augmentaXon de capital sera close dès lors que la totalité des acXons émises sera souscrite.
Frais à la charge de la société NOLITA INVEST -‐ Droits d’entrée et de sorXe invesXsseurs : néant -‐ Frais juridiques : 30 000 € -‐ Frais de mise en place et ingénierie : 5 % HT -‐ Frais de placement : 6 % HT -‐ Frais de suivi et back office : 2,5 % HT / an
13. ANNEXES DISPONIBLES SUR SIMPLE DEMANDE EN VERSION ELECTRONIQUE
-‐ Statuts de la société
-‐ Kbis-‐ Promesse unilatérale de vente des acXons à NOLITA CINEMA
-‐ Document de présentaXon de la société NOLITA CINEMA-‐ Document de présentaXon des projets de films de NOLITA CINEMA
-‐ Prévisionnels financiers NOLITA CINEMA
-‐ BulleXn de réservaXon/souscripXon
20, rue Jacques Daguerre92500 RUEIL-‐MALMAISON
Tél. : 01 41 29 04 35www.axone-‐invest.cominfo@axone-‐invest.com
AVERTISSEMENT INVESTISSEURS
L’informaXon contenue dans ce document ne consXtue pas la fourniture de conseil en invesXssement ou le service connexe de recherche en invesXssements et d’analyse financière au sens des arXcles L 321-‐1 et L 321-‐2 du Code monétaire et financier. Ni cebe informaXon, ni ce document ne consXtuent en aucune façon un conseil personnalisé ou une sollicitaXon pour acheter, vendre ou conserver des produits financiers.
Malgré toutes les disposiXons prévues pour encadrer les invesXssements (présentaXon du prévisionnel d’acXvité de la société sur des supports durables et préservaXon des droits des acXonnaires en leur permebant de réaliser un invesXssement dans le cadre d’un rapport gagnant/gagnant avec la direcXon opéraXonnelle), la société a~re l’abenXon des invesXsseurs sur le fait que les risques inhérents à ce type d’invesXssements sont notamment un risque de perte en capital pouvant aller jusqu’à sa totalité et un risque de liquidité qui ne lui permebra pas toujours de céder ces instruments financiers au moment souhaité.
Un document inXtulé Pourquoi inves:r ? Secteur cinéma et audiovisuel a été réalisé par AXONE INVEST pour présenter les caractérisXques de cebe industrie et le modèle économique développé pour permebre à des invesXsseurs de parXciper financièrement à la producXon d’oeuvres audiovisuelles, à leur exploitaXon et/ou à leur distribuXon. Ce document est disponible sur www.axone-‐invest.com. La société NOLITA INVEST est éligible à la réducXon IRPP et ISF. Il est recommandé aux invesXsseurs de s’informer soigneusement avant toute décision d’invesXssement, auprès de toute personne qu’ils jugeront uXle, notamment sur le plan financier, patrimonial, juridique et fiscal.