nomenclature algérienne des activités artisanales

MINISTERE DE LA PETITE ET

MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU TOURISME

Circulaire interministérielle EC2 n° 01-08 du…………………..fixant La nomenclature des activités artisanales et des métiers soumises

à la réglementation régissant les établissement classées pour la protection de l’environnement

REF : - Décret exécutif N°06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 Mai 2006

définissant la réglementation applicable aux établissements classées pour la protection de l’environnement.

- Décret exécutif N°07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 Mai 2007, fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

- Décret exécutif N°07-339 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 Octobre 2007, modifiant et complétant, le décret exécutif N° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 Avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers.

Les activités artisanales sont réglementées par l’ordonnance 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 Janvier 1996 fixant les règles régissant l’artisanat et les métiers et par le décret exécutif N° 07-339 du 31 Octobre 2007 sus référencé. Elles sont en outre, réglementées par le décret exécutif 06-198 du 31 Mai 2006 et le décret exécutif 07-144 du 19 mai 2007, sus références qui les soumets, selon leur importance génère, soit à un régime d’autorisation soit à un régime de déclaration. L’autorisation concerne les activités artisanales et des métiers les plus polluantes ou les plus dangereuses, elle est délivrée par le wali ou le président de l’assemblée populaire communale et elle est précédée, selon le cas, d’une étude d’impact ou d’une notice d’impact et d’une étude de danger. La déclaration concerne les activités artisanales et des métiers les moins polluantes ou les moins dangereuses, qui ne nécessite ni étude ou notice d’impact sur l’environnement ni étude de danger, elle est déposée auprès du président de l’assemblée populaire communale. La présente circulaire interministérielle (Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat / Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement) a pour objet de définir la nomenclature des activités artisanales et des métiers soumises à la réglementation régissant les établissements classées et de simplifier les procédures applicables aux activités artisanales et des métiers soumises à déclaration.

I. Activités Artisanales exercées à titre individuel ou en coopérative artisanale

Les activités artisanales exercées à titre individuel ou en coopérative artisanale, telle que définies par les dispositions de l’ordonnance 96-01 du 10 Janvier 1996 citée ci-dessus, ne sont pas soumise à la réglementation régissant les établissements classés, en raison de :

- La simplicité du procédé de fabrication qui est a dominance manuelle.

- La faible consommation en matières premières.

- La faible capacité de production.

II. Activités Artisanales exercées sous forme d’entreprise artisanale

La correspondance entre la nomenclature des installations classées fixée par le décret exécutif 07-144 et la nomenclature des activités artisanales et des métiers exercées sous forme d’entreprise artisanale, fixée par le décret exécutif 07-339 donne lieu à une nomenclature des activités artisanales et des métiers soumises à la réglementation régissant les établissements classés. Cette nomenclature ainsi que le type d’autorisation applicable, figurent en annexe I de la présente circulaire interministérielle.

Les activités artisanales et des métiers citées ci-dessous et ne répondant pas aux critères d’implantation ou de capacités de traitement mentionnés à l’annexe I, ne sont pas soumises à la réglementation régissant les établissements classées lors de leur inscription au registre d’artisanat et des métiers. Cependant, elles doivent présenter une déclaration sur l’honneur, selon le modèle qui lui correspond, joint à l’annexe II.

01-01-001 : Artisan raffineur d’huile d’olive (Huilerie Traditionnelle)

02-12-001 : Artisan raffineur d’huile d’origine végétale autre que l’huile d’olive (Huilerie

Artisanale)

02-12-003 : Artisan boulanger, pâtissier (Boulangerie, Pâtisserie)

02-12-004 : Artisan boulanger (Boulangerie)

02-12-006 : Artisan fabricant de viennoiserie et de gâteaux secs (fabricant de viennoiserie et de

gâteaux secs)

02-12-009 : Artisan laitier (laiterie)

02-12-016 : Artisan fabricant de glaces (fabricant de glaces).

III. Régime de déclaration

La déclaration d’exploitation d’une entreprise artisanale est déposée auprès du président de l’assemblée populaire communale, elle doit mentionner, les informations suivantes :

- Dénomination et la forme juridique de l’entreprise artisanale.

- Adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.

- Le volume et la nature de l’activité artisanale.

- La présente du procédé de fabrication et des matières utilisées, notamment les produits

dangereux ainsi que les modalités de traitement des pollutions générées.

Lors du dépôt de la déclaration, un récépissé est remis à l’exploitant de l’entreprise artisanale par les services de l’assemblée populaire communale. Si aucune réponse n’est émise dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de dépôt de la déclaration, celle-ci est accordée d’office. Vous voudrez bien nous tenir informés des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de la présente circulaire.

MINISTERE DE LA PETITE ET

MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU TOURISME

ANNEXE I

NOMENCLATURE DES ENTREPRISES ARTISANALES ET DES METIERS SOUMISES A LA

REGLEMENTATION REGISSANT LES ETBLISSEMENTS CLASSES

Code Identification de la profession

artisanale et libellée de l’activité principale

Correspondance avec la nomenclature des établissements classés Type D’autorisation N° Rub Désignation de l’activité

01-01-001 Artisan raffineur d’huile d’olive (Huilerie traditionnelle)

2226

Huiles végétales, huiles animales, corps gras (Extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléique, à l’exclusion de l’extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques, la capacité de production étant supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égales à 2t/j

APAPC

01-03-002 Artisan ferronnier d’art (ferronnerie d’art) 2530

Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw

D

02-09-001 Artisan carrier (Exploitation de carrières de pierres) 2516 Carrières (exploitation de) AW

02-09-002 Artisan exploitant de sablières (exploitation de sablières) 2536 Sablière. La superficie d’exploitation étant inférieure ou égale à 1

Hectare APAPC

02-09-003 Artisan préparateur de gypse (Extraction et préparation de gypse)

2515

Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels, la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 40 kw

D

02-09-004

Artisan préparateur de pierres à chaux (Extraction et préparation de pierres à chaux)

2515


D

02-09-005

Artisan exploitant de carrières d’argiles (Exploitation de carrières d’argile ou de boues)

2515


D

02-09-006

Artisan préparateur de produits de carrières divers (Extraction et préparation de produits de carrières diverses non destinés aux matériaux de construction)

2515


D

02-09-007

Artisan préparateur de sel de potasse (Extraction et préparation de sel de potasse)

2515


D

02-09-008 Artisan préparateur de sels (Extraction et préparation de sel)

2515


D

02-10-001 Artisan modeleur en mécanique (Modelage mécanique) 2530


D




02-10-002

Artisan fabricant d’accessoires et pièces détachées pour automobiles (fabrication d’accessoires et pièces détachées pour auto)

2530 Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw

D

02-10-003

Artisan fabricant de pièces détachées et accessoires pour cycles et motocycles. (fabrication pièces détachées et accessoires pour cycles et cyclomoteurs)


D

02-10-004 Artisan fabricant de roulements (fabrication de roulements) 2530


D

02-11-001 Artisan fondeur (Fonderie) 2524 Fonderie (Fabrication de produits moulés) de métaux et et alliages

ferreux, la capacité de production étant inférieur à 1t/j D

02-11-002 Artisan mouleur (Moulage) 2530


D

02-11-003 Artisan chaudronnier (chaudronnerie) 2530


D

02-11-004

Artisan spécialisé dans les constructions métalliques (fabrication d’éléments pour la construction métallique)


D

02-11-006 Artisan fabricant de boulons et vis (Boulonnerie Visserie)


D

02-11-007 Artisan ferronnier (Ferronnerie et Menuiserie métallique)


D

02-11-008

Artisan fabricant d’emballage métallique (fabrication d’emballages métalliques)


D

02-12-009

Artisan fabricant d’accessoires petits articles métalliques divers. (fabrication articles métalliques divers)


APAPC

02-12-001

Artisan raffineur d’huile d’origine végétale autre que l’huile d’olive (Huilerie artisanale)

2226

Huiles végétales, huiles animales, corps gras (Extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléique, à l’exclusion de l’extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques, la capacité de production étant supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égales à 2t/j

D

02-12-002

Artisan fabricant d’aliments de bétail (Fabrication d’aliments de bétail)

2220

Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage,mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris d’aliments pour bétail, la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 40 kw

D

02-12-003 Artisan boulanger, pâtissier (Boulangerie, Pâtisserie) 2219

Boulangerie (Fabrication de pain et assimilés, pâtisserie fraîche et produits de boulangerie fine) Lorsque l’établissements est installé dans un immeuble habité par des tiers ou contigu à un tel immeuble

D

Code Identification de la profession artisanale et libellée de


l’activité principale

02-12-004 Artisan boulanger (Boulangerie) 2219

Boulangerie (Fabrication de pain et assimilés, pâtisserie fraîche et produits de boulangerie fine) Lorsque l’établissement est installé dans un immeuble habité par des tiers ou contigu à un tel immeuble

D

02-12-006

Artisan fabricant de viennoiserie et de gâteaux secs (fabrication de viennoiserie et de gâteaux secs)

2219

Boulangerie (Fabrication de pain et assimilés, pâtisserie fraîche et produits de boulangerie fine) Lorsque l’établissement est installé dans un immeuble habité par des tiers ou contigu à un tel immeuble

D

02-12-008

Artisan fabricant d’essences et arômes (fabrication d’essences & arômes destinés aux produits alimentaires)

2618 Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques : la capacité totale des vases d’extraction destinés à la distillation étant : inférieure à 2,5 m3

D

02-12-009 Artisan laitier (Laiterie) 2227

Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc.., du) ou des produits issus du lait, la capacité journalières de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent lait étant supérieure à 7000 L/j, mais inférieure ou égale à 70 000 L/j. Equivalences sur les produits entrant dans l’installation 1 litre de crème= 8L équivalent -lait 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 équivalent -lait 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre pré concentré = 6 équivalent -lait 1 kg de fromage = 10L équivalent -lait

APAPC

02-12-010

Artisan transformateur et conditionneur de chocolat condiments (Transformation conditionnement chocolat)

2214

Alimentation (Réparation ou conservation de produits) d’origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. La quantité de produits entrant étant inférieure ou égale à 2t/j

D

02-12-012

Artisan préparateur et conservateur d’olives et légumes (Préparation et Conservation d’olives et légumes)

2214


D

02-12-013 Artisan préparateur condiments (fabrication de condiments divers)

2214


D

02-12-014 Artisan torréfacteur (Torréfaction & Mouture) 2214


D

02-12-016 Artisan fabricant de glaces (fabrication de glaces) 2227

Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc.., du) ou des produits issus du lait, la capacité journalières de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent lait étant supérieure à 7000 L/j, mais inférieure ou égale à 70 000 L/j. Equivalences sur les produits entrant dans l’installation 1 litre de crème= 8L équivalent -lait 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 équivalent -lait 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre préconcentré = 6 équivalent -lait 1 kg de fromage = 10L équivalent -lait

APAPC




02-12-017

Artisan conditionneur de produits alimentaires (Conditionnement produits alimentaires)

2214


D

02-13-001 Artisan tricoteur (Bonneterie) 2319

Tissus, feutre, articles de mailles, dentelle mécanique, cordage, cordes et ficelles (Ateliers de fabrication de) la puissance installée de l’ensemble des machines est inférieure ou égale à 40kw

D

02-13-002

Artisan fabricant d’articles d’ornement pour l’habillement et l’ameublement (fabrication d’articles d’ornement pour l’habillement et l’ameublement)

2319 Tissus, feutre, articles de mailles, dentelle mécanique, cordage, cordes et ficelles (Ateliers de fabrication de) la puissance installée de l’ensemble des machines est inférieure ou égale à 40kw

D

02-13-003 Artisan passementier (Passementerie) 2319


D

02-13-010 Artisan chapelier (Chapellerie) 2319


D

02-13-011 Artisan pelletier (pelleterie) 2324 Tannerie, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et

peaux AW

02-13-012 Artisan fabricant d’articles en cuir et produits similaires. (Fabrication d’articles en cuir)

2320 Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux, la puissance installée de l’ensemble des machines est inférieure ou égale à 40kw

D

02-13-013 Artisan fabricant de chaussures (Fabrication de chaussures) 2320

Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux, la puissance installée de l’ensemble des machines est inférieure ou égale à 40kw

D

02-14-001

Artisan fabricant d’articles ménagers. (Fabrication d’articles ménagers & similaires)


D

02-14-002 Artisan fabricant coutelier (Fabrication d’article de coutellerie)


D

02-14-003

Artisan fabricant de mobilier métallique (Fabrication de mobilier métallique)


D

02-14-004 Artisan charpentier de marine (Charpenterie de marine) 2410

Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers où l’on travaille le), la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant : inférieure ou égale à 50kw

D




02-14-005 Artisan scie de bois (Scierie) 2410


D

02-14-007

Artisan fabricant de formes de découpes en bois et filés coupants (Fabrication de formes de découpe)

2410 Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers où l’on travaille le), la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant : inférieure ou égale à 50kw

D

02-14-008 Artisan menuisier (Menuiserie) 2410


D

02-14-009 Artisan tonnelier (Fabrication d’emballages en bois)


D

02-14-012 Artisan menuisier ébéniste. (Ebénisterie & menuiserie générale)


D

02-14-016 Artisan fabricant d’articles en liège. (Fabrication d’articles en liège)


D

02-15-001 Artisan serrurier quincaillier. (Fabrication de serrures et de quincaillerie de bâtiment)

2530 Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50kw

D

02-15-005 Artisan ferblantier, zingueur. (Fabrication d’articles de ferblanterie, tôlerie)

2530 Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50kw

D

02-15-006

Artisan façonneur et transformateur de verre. (Fabrication façonnage et transformation du verre plat, miroiterie)

2541

Verre (fabrication et travail du) la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant

A. pour les verres sodocalciques, inférieure à 500 kg/j D

B. pour les autres verres, inférieure à 50 kg/j D

02-15-007 Artisan fabricant de chaux. (Fabrication de chaux) 2518 Ciments, chaux, plâtre (Fabrication de), la puissance installée de

l’ensemble APAPC

02-17-001 Artisan (Miroiterie)

2521 (Bis) Etamage des glaces (ateliers d’) APAPC

02-17-002

Artisan fabricant de détergents. (Fabrication de détergents et de produits d’entretien)

2615 Détergent et savons (fabrication industrielle de ou à base de) La capacité de production étant inférieure à 1t/j D

02-17-003

Artisan fabricant d’articles divers en papier (Fabrication d’articles divers en papier)

2416 Papier, carton (transformation du), la capacité de production étant inférieure ou égale à 1 t/j D

03-19-014

Artisan mécanicien sur lourd de transport routier (Réparation mécanique de matériel lourd de transport routier)

2912

Ateliers de réparations et d’entretien (lavage, graissage,….) de véhicule et engins à moteur y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l’atelier étant inférieure ou égale à 500m2

D

03-19-015 Artisan mécanicien automobile (Réparation mécanique de véhicules automobiles)

2912


D

03-19-016

Artisan mécanicien sur lourd de transport routier (Réparation de motrices embarcations marines)

2912


D

- AW : Autorisation du wali. - APAPC : Autorisation du président de l’assemblée populaire communale. - D : Déclaration auprès du président de l’assemblée populaire communale.

ANNEXE II Déclaration sur l’honneur

Déclaration sur l’honneur pour les activités : 02-12-003 : Artisan boulanger, pâtisserie (Boulangerie, Pâtisserie) 02-12-004 : Artisan boulanger (Boulangerie) 02-12-006 : Artisan fabricant de viennoiserie et de gâteaux secs (fabrication de viennoiserie et de gâteaux secs)

Je soussigné Nom et Prénom :………………………………………………………………………………... Date et lieu de naissance :…………………………………………………………….... N° de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire :………….délivré le :...... Dénomination de l’entreprise artisanale :………………………………………………. Activité :………………………………………………………………………………... Je déclare sur l’honneur que mon entreprise artisanale n’est pas installée dans un immeuble habité par des tiers ou contigu à un tel immeuble

Signature légalisée

Déclaration sur l’honneur pour les activités : 01-01-001 : Artisan raffineur d’huile d’olive (Huilerie traditionnelle) 02-12-001 : Artisan raffineur d’huile d’origine végétale autre que l’huile d’olive (Huilerie artisanale) Je soussigné Nom et Prénom :………………………………………………………………………………... Date et lieu de naissance :……………………………………………………………… N° de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire :………….délivré le :….. Dénomination de l’entreprise artisanale :………………………………………………. Activité :………………………………………………………………………………... Je déclare sur l’honneur que la capacité de traitement de mon entreprise artisanale est inférieure ou égale à 200 kg par jour

Signature légalisée Déclaration sur l’honneur pour les activités : 02-12-009 : Artisan laitier (Laiterie) 02-12-016 : Artisan fabricant de glaces (fabrication de glaces) Je soussigné Nom et Prénom :………………………………………………………………………………... Date et lieu de naissance :……………………………………………………………… N° de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire :………….délivré le :….. Dénomination de l’entreprise artisanale :………………………………………………. Activité :………………………………………………………………………………... Je déclare sur l’honneur que la capacité de traitement de mon entreprise artisanale est inférieure ou égale à 7000 litres par jour

Signature légalisée

nomenclature algérienne des activités artisanales

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