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Michel Blanchette - Novembre 2011

Semaine igf*fmi

Normes comptables IFRS:

ce que les analystes financiers

devraient savoir

Michel Blanchette, FCMA, CA Professeur titulaire, Université du Québec en Outaouais

[email protected]

Institut de la gestion financière du Canada Ottawa, 24 novembre 2011

1


Semaine igf*fmi

• Donner un aperçu général Ce que les analystes financiers devraient savoir

Au sujet de l’adoption des IFRS au Canada

• En particulier

Répercussions sur états financiers et ratios

Objectif

2


Semaine igf*fmi

1) Qu’est-ce que les IFRS ?

2) Évolution des PCGR canadiens vers les IFRS

3) Caractéristiques fondamentales des IFRS

4) Ce que les analystes devraient savoir

Plan

3


Semaine igf*fmi

• Normes comptables International Financial Reporting Standards, ou

Normes internationales d’information financière

29 normes IAS + 9 normes IFRS + 27 interprétations

• Développées par... International Accounting Standards Board (IASB)

Membres nommés par des représentants de tous les continents

• Référentiel comptable dominant Surclasse les PCGR américains

Utilisé dans plus de 120 pays


4


IFRS dans le Monde

5

2005 2007 2010 2011 2012

Afrique du Sud

Australie

Union Européenne

Chine Brésil

Argentine

Canada

Mexique

> 120 pays

Japon

(...)

Source : www.ifrs.org

www.iasplus.com


Semaine igf*fmi


2) Évolution des PCGR canadiens vers les IFRS 3) Caractéristiques fondamentales des IFRS


Plan

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Semaine igf*fmi

2a) Historique

2b) Avantages des PCGR canadiens home-made

2c) Pourquoi passer aux IFRS ?

2d) La solution IFRS

2) Évolution des PCGR canadiens

vers les IFRS

7


Semaine igf*fmi

Basculement

aux IFRS

Convergence

IFRS

Influence

US

Création du

Manuel de l'ICCA

2a) Historique des PCGR canadiens

8

1968 2006 2011


Semaine igf*fmi

• Normes fondées sur des principes Éthique professionnelle et jugement

• Adaptées au contexte canadien Par types d’opérations

Par industries

2b) Avantages

des PCGR canadiens home-made

9


Normes ICCA adaptées

à certains types d'opérations

10

Types d'opérations Pratiques comptables spécialement adaptées

Actifs à long terme Amortissement linéaire et autre (ICCA, 3061-3062-3064-3070)

Contrats à long terme Méthode au prorata des travaux et méthode à l'achèvement des

travaux (3400)

Contrats de location Capitalisation selon la méthode de location-acquisition (3065)

Conversion des devises Amortissement des gains et pertes de change selon la méthode

temporelle et comptabilité de couverture facultative (1650-1651)

Fonds de pension Passifs actuariels sur régimes à prestations définies (3460-3461)

Gains et pertes

anormaux

Présentation distincte des gains et pertes extraordinaires (3480)

Recherche et

développement

Capitalisation des frais de développement (3062-3064-3450)


Normes ICCA adaptées

au contexte de certaines industries

11

Industrie Pratiques comptables spécialement adaptées

Banques Moins-values sur prêts douteux (ICCA, 3025)

Compagnies

d'assurances

Provisions actuarielles et amortissement de gains et pertes

(4210-4211)

Entités avec tarifs

réglementés

Actifs et passifs ajustés en fonction de la réglementation des

tarifs (NOC-19)

Entreprises

minières

Capitalisation basée sur la recherche fructueuse ou le coût

entier (NOC-5 et NOC-16)

Organismes sans

but lucratif

Méthode du report et méthode de la comptabilité par fonds

affectés (4410)

Régimes de retraite Passifs actuariels sur régimes à prestations définies (4100)


Semaine igf*fmi

• Lissage des bénéfices

et

• Jugement professionnel

Caractéristiques dominantes

des PCGR canadiens

12


Semaine igf*fmi

2c) Pourquoi passer aux IFRS ?

13

Adaptation au

contexte canadien

Adaptation au

contexte international vs


Semaine igf*fmi

• Les pays n’évoluent plus en « vase clos » "Des normes nationales convenaient au Canada lorsque celui-ci

constituait une entité économique relativement autonome (...)

Toutefois, le flux croissant du commerce international représente

une rupture avec le passé. (...)

Les arguments en faveur de normes propres au Canada ont perdu

de leur force. Dans un pays dont les opérations en Bourse ne

représentent qu’environ 3 % du marché mondial des valeurs

cotées, on peut s’attendre à ce que les normes « purement

nationales » disparaissent progressivement, au fur et à mesure

que les normes internationales sont acceptées."

(CGA, 1999)

Comparabilité

14


Semaine igf*fmi

• Avantages des IFRS pour le Canada Haute-qualité

Fondées sur des principes (comme les PCGR canadiens)

Reconnues mondialement

Meilleure comparabilité à l’international

"Non seulement l'adoption des IFRS améliorera-t-elle la clarté et

la comparabilité de l'information financière à l'échelle mondiale,

mais elle se traduira par une plus grande efficience et par des

économies, puisqu'il ne sera plus nécessaire d'opérer des

rapprochements entre les informations établies selon des normes

nationales distinctes." (ICCA, 2009)

2d) La solution IFRS

15


Semaine igf*fmi

• Les états financiers sont comparables à condition

que ...

Normes compréhensibles

Pas trop de choix ou d'estimations arbitraires

Application uniforme d'une entreprise à l'autre

• Menaces à la comparabilité Gestion des bénéfices

Réglementation déficiente

Interprétations régionales

Présence de normes alternatives

Comparabilité selon la littérature

16


Semaine igf*fmi

Référentiels alternatifs au Canada

17

Sociétés

cotées

Entreprises à

capital fermé

OSBL, GVT,

etc.

obligatoire choix (...)

IFRS Normes

pour ECF

Autres

référentiels...


Semaine igf*fmi

• Manuel de l'ICCA - Comptabilité Partie I: Normes internationales IFRS

Partie II: Normes pour entreprises à capital fermé

Partie III: Normes pour organismes sans but lucratif

Partie IV: Normes pour régimes de retraite

Partie V: Normes pré-2011 (avant le basculement)

• Normes comptables pour le secteur public Normes pour les gouvernements et administrations publiques

Référentiels en vigueur au Canada

18


Semaine igf*fmi





Plan

19


Semaine igf*fmi

3a) Normes fondées sur des principes

3b) Priorité sur le bilan

3c) Accent sur la juste valeur

3d) Nouveau concept de résultat global

3e) Consolidation

3f) Transparence

3. Caractéristiques fondamentales des IFRS

20


Semaine igf*fmi

3a) Normes fondées sur des principes

21

Normes

basées

sur des

règles

IFRS

PCGR canadiens “Les IFRS sont fondées sur un cadre

conceptuel en grande partie identique

à celui sur lequel se fondent les

normes canadiennes. Elles couvrent

sensiblement les mêmes sujets (...) et

aboutissent à des conclusions

similaires (...)." (ICCA, 2009)

PCGR US "accountants are becoming or

have become rule checkers,

applying the myriad of FASB

pronouncements and

clarifications rather than using

their judgment as to what is a

fair presentation of financial

statements" (Hills, 2003)

Normes

fondées

sur des

principes


Comparaison des structures

IFRS vs ICCA vs US

22

IFRS (IASB)

PCGR canadiens (Manuel de l’ICCA)

PCGR US (FASB, 2011)

Cadre

conceptuel

Oui (Cadre de préparation et de

présentation des états financiers)

Oui (chapitre 1000)

Milliers de normes

(codifiées en 90 sujets environ) Normes 38 normes (29 IAS + 9 IFRS)

70 chapitres

Interprétations 27 textes (11 SIC + 16 IFRIC)

134 textes (13 NOC + 121 CPN)

PCGR: principes comptables généralement reconnus

ICCA: Institut canadien des comptables agréés

IASB: International Accounting Standards Board

FASB: Financial Accounting Standards Board

IAS: normes publiées avant 2003 par l’IASB (International Accounting Standards)

IFRS: normes publiées depuis 2003 par l’IASB (International Financial Reporting Standards)

NOC: notes d'orientation en comptabilité

CPN: abrégés publiés par le Comité sur les problèmes nouveaux

SIC: interprétations publiées avant 2003 par le Standing Interpretations Committee

IFRIC: interprétations publiées depuis 2003 par l’International Financial Reporting Interpretations Committee


Semaine igf*fmi

Répercussions de l’approche

« principes » des IFRS

23

Normes fondées sur

des principes

Jugement professionnel

Répercussions

Terminologie

instable

+

Méthodes

disparates


Terminologie des états financiers

24

PCGR canadiens IFRS

Bilan État de la situation financière

État du résultat étendu État du résultat global

État des résultats État des résultats (optionnel)

État des bénéfices non répartis État des variations des capitaux propres

État des flux de trésorerie Tableau des flux de trésorerie


Semaine igf*fmi ÉTATS FINANCIERS: "L’entité peut utiliser pour ces états des titres

différents de ceux qui sont utilisés dans la présente norme." (IAS 1.10)

ACTIFS: "La présente norme regroupe sous le terme d’actifs "non courants"

les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les

actifs financiers destinés à être détenus pour une longue durée. Elle

n’interdit pas l’utilisation d’autres descriptions dans la mesure où leur

sens est clair." (IAS 1.67)

INSTRUMENTS FINANCIERS: "L'entité peut utiliser d'autres

dénominations pour ces catégories ou d'autres types de classements par

catégories pour la présentation des informations dans les états financiers."

(IAS 39.45)

RÉSULTATS: "Bien que cette norme utilise les expressions "autres éléments

du résultat global", "résultat net" et "résultat global total", l’entité peut

utiliser d'autres termes pour décrire ces totaux pour autant que leur

signification est claire. Par exemple, l’entité peut utiliser l’expression

"profits et pertes" pour décrire le résultat net." (IAS 1.8)

Liberté d’expression en IFRS !

25


Semaine igf*fmi

• Coentreprises 50% des compagnies ont choisi la consolidation proportionnelle

50% ont choisi la méthode de mise en équivalence

• Couvertures

91% appliquent une comptabilité de couverture

• État des flux de trésorerie 92% appliquent la méthode indirecte dans la section

"exploitation" (8% la méthode directe)

74% présentent des intérêts payés dans la section "exploitation"

(25% dans "financement"; 1% dans "investissement")

Éventail de méthodes possibles en IFRS

pour des opérations identiques

26

Source: KPMG et Keitz (2006)


Semaine igf*fmi

• Ordonnancement (ranking) Au choix, par ordre de liquidité ou l'inverse en IFRS

• Impôts différés / reportés / futurs Long terme seulement en IFRS

• Postes extraordinaires

Interdit en IFRS

Mais éléments spéciaux ou inhabituels = permis

Autres divergences de présentation

IFRS vs PCGR canadiens

27

Word 2007.lnk


Semaine igf*fmi

3b) Priorité au bilan

28

Priorité sur

les résultats

Priorité sur

le bilan

Justes valeurs plus pertinentes

que coûts historiques

Si bilan début et fin

sont bien évalués

Alors

performance = Δ bilan2 – bilan1

--- IFRS ---

Rattachement/rapprochement

des produits et des charges

Répartition des produits et

charges dans le temps

Conséquence = bilan plus ou

moins réaliste

--- PCGR canadiens ---


Semaine igf*fmi

• PCGR canadiens Priorité aux investisseurs et créanciers (ICCA, chapitre 1000.11)

• IFRS Priorité aux investisseurs (IASB, 2001; Chua et Taylor, 2008)

• Conséquences

Mesure de plus en plus basée sur les informations des marchés

(plutôt que sur le coût historique)

Comptabilité à la juste valeur

Utilisateurs

29


Semaine igf*fmi

• Mesure comptable traditionnelle Coût historique

Moins: baisses de valeur (tests de dépréciation, prudence)

Plus/moins: certains gains/pertes sur instruments financiers

• Changement majeur en IFRS Priorité au bilan + investisseurs


Mais problèmes d’uniformité + fiabilité + complexité

3c) Accent sur la juste valeur

30


Diversité des traitements à la juste valeur

31

Exigence IFRS Méthode

Juste valeur obligatoire

Actifs dépréciés (IAS 36)

Instruments financiers détenus à des fins de transaction (IAS 39)

Instruments financiers disponibles à la vente (IAS 39)

Dérivés non-utilisés en couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

Dérivés utilisés en couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

Actifs biologiques (IAS 41)

Produits agricoles au moment de la récolte (IAS 41)

Part des actionnaires minoritaires (IFRS 3)

JV via E/R

JV via E/R

JV via OCI

JV via E/R

JV via OCI

JV via E/R

JV via E/R

JV initiale

Juste valeur facultative

Immobilisations corporelles (IAS 16)

Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Immeubles de placement (IAS 40)

Divers éléments au moment de l'adoption des IFRS (IFRS 1)

JV via OCI

JV via OCI

JV via E/R

JV initiale


Semaine igf*fmi

Méthodes facultatives, au choix

32

Immo. corporelles + intangibles

Coût

Juste valeur via OCI

Immeubles de placement

Coût

Juste valeur via E/R

ou ou


Semaine igf*fmi • Actifs détenus jusqu’à échéance

• Prêts et créances non cotés

• Placements en actions non cotées

• Passifs (sauf si désigné à des fins de transaction)

• Éléments de capitaux propres

Coût

• Actifs désignés comme disponibles à la vente

• Certains éléments en couverture de flux de trésorerie

Juste valeur via OCI

• Actifs désignés à des fins de transaction

• Passifs désignés à des fins de transaction

• Instruments dérivés (sauf si couvertures de flux)

Juste valeur via E/R

Méthodes possibles,

instruments financiers

33


Semaine igf*fmi

Dépréciations et reprises

34

Instruments financiers, immobilisations corporelles, actifs intangibles et goodwill, stocks, comptes-clients

Baisses de valeur (dépréciations): Pertes Pertes en en IFRS PCGR canadiens

Reprises de valeur (gains): Possible Interdit en en IFRS PCGR canadiens (=0)

>

État des

résultats

>


Semaine igf*fmi

Juste valeur sur le terrain

35

2% 0%

42% 45%

30%

98% 100%

58% 55%

70%

0%

100%

Immo

corporelles

Actifs

intangibles

Immeubles

placement

Actifs

financiers

Passifs

financiers

Pas juste valeur

Juste valeur

Source: KPMG

et Keitz (2006)


Semaine igf*fmi

• Estimation de la juste valeur Fiable si marchés actifs et liquides

Mais subjective si marchés inactifs

• Réponse IFRS

Divulgation de trois niveaux de fiabilité des justes valeurs

Niveau 1 = prix cotés (non ajustés)

Niveau 2 = valeurs estimées à partir de données du marché

Niveau 3 = estimations arbitraires

Problème de fiabilité

avec la juste valeur

36


Semaine igf*fmi


Gains/pertes non-matérialisés

Lobbying pour éviter l’E/R

Problème de complexité

avec la juste valeur

37

Concept

de résultat

global


Semaine igf*fmi

• Couvre une période

• Deux composantes:

1) Profit/perte traditionnel

S’accumule dans les C.P. BNR

En passant par l’état des résultats

2) Gains/pertes non matérialisés exclus du profit/perte traditionnel

S’accumulent aussi dans les C.P. rubrique distincte OCI

Sans passer par l’état des résultats...!

• Attention aux transferts de OCI à E/R Lors de la matérialisation

3d) Nouveau concept de résultat global

38


Semaine igf*fmi

Importance du résultat global en IFRS:

un exemple

39

1321

867

-1337

1660

-1500

-1000

-500

0

500

1000

1500

2000

Année 2008 Année 2009

Profit

Résultat global

M$

Thomson Reuters


Semaine igf*fmi

• Théorie de l'entité

• Mesure des filiales acquises 100% de la juste valeur

• Présentation des actionnaires minoritaires Bilan = dans les capitaux propres

État des résultats = pas de charge

3e) Consolidation

40


Semaine igf*fmi

Mesure des filiales acquises

au bilan consolidé

41

PCGR

canadiens Bilan à l'acquisition IFRS

Actifs

Passifs

Capitaux propres

QP des JV 100% des JV

QP : quote-part

JV : juste valeur


Semaine igf*fmi

Présentation des actionnaires minoritaires

au bilan consolidé

42

PCGR

canadiens Bilan à l'acquisition IFRS

Actifs

Passifs

Entre-deux

Capitaux propres

Minoritaires

Minoritaires

ou


Semaine igf*fmi • Divulgation par voie de notes

Transactions réalisées

Positions non-matérialisées et expositions aux risques

Engagements

• Exemples Information sectorielle

Information relative aux parties liées

Rémunération des principaux dirigeants

Détails des filiales

Hypothèses relatives aux estimations

Réconciliations des composantes des capitaux propres

• Problème: surabondance d’informations

3f) Transparence

43


Semaine igf*fmi





Plan

44


Semaine igf*fmi

• En vigueur depuis 2011 au Canada Compagnies publiques = obligatoire

Sociétés fermées = facultatif

• Normes fondées sur des principes

Jugement professionnel

• Comparabilité !?!

4) Ce que les analystes financiers

devraient savoir au sujet des IFRS...

45

2011

Transition

aux IFRS

2009 et avant

PCGR canadiens

2012 et après

IFRS

faussée améliorée

2010


Semaine igf*fmi

Volatilité accrue en IFRS

46

Éventail de choix et méthodes

Jugement et estimations

Manque de règles précises

Interprétations régionales

Risque de manipulation (gestion des bénéfices)

Défi pour l’analyste:

PLUS de VOLATILITÉ en IFRS


Semaine igf*fmi

• Comparaison de ratios IFRS vs PCGR canadiens Compagnies ayant adopté IFRS par anticipation avant 2010

• Différences, mais non statistiquement significatives

• Différences statistiquement significatives

(sauf pour ratio basé sur flux de trésorerie...!)

Évidence préliminaire au Canada

47

Variance des

ratios en IFRS

Variance des mêmes ratios

en PCGR canadiens >

Moyenne et médiane

des ratios en IFRS

Moyenne et médiane des mêmes

ratios en PCGR canadiens vs

Source: Blanchette, Racicot et Girard (2011)


Semaine igf*fmi

Compagnies canadiennes ayant adopté les

IFRS par anticipation avant 2010

Écart-type des ratios

48

7.40

1.20 1.40

6.10

3.40

4.10

7.00

0

2

4

6

8

10

Fonds de

roulement

Endette-

ment

Rendement

actif

Couverture

flux trés.

PCGR canadiens

IFRS

70.9

Différences significatives @ 1% n.s.

Source: Blanchette, Racicot

et Girard (2011)


Semaine igf*fmi

• Adoption anticipée des IFRS en 2009

• Comparaison EF originaux en PCGR canadiens publiés en 2008, vs

EF comparatifs 2008 en IFRS (publiés en 2009)

• Principales différences

Revenus

Perte sur dépréciation

Impôts reportés

Un exemple canadien:

Eastern Platinum

49


Semaine igf*fmi

Eastern Platinum 2008

Différences PCGR canadiens vs IFRS

50

16

872

-213

593

-400

-200

0

200

400

600

800

1000

Profit

(perte)

Actifs

totaux

PCGR canadiens

IFRS

M$


Semaine igf*fmi • Comparaisons autour de la date de transition

Lire les notes sur la transition aux IFRS

• Comparaison avec l’industrie Lire les notes sur les conventions comptables

Attention à l’uniformité des calculs (p. ex. bénéfice brut, bénéfice

d’exploitation)

• Comptabilité à la juste valeur Traitement des gains/pertes non-matérialisés (E/R vs OCI)

Nouveaux ratios = ROA-global et ROE-global

• État des flux de trésorerie Plus fiable pcq FT peu affectés par les ajustements comptables

Conseils aux analystes

51


Semaine igf*fmi

• Au sujet de l'implantation des IFRS au Canada:

"The devil is in the details." (Martin et al., 2008)

Merci de votre attention !

Une citation du

Directeur du Conseil des normes comptables

52

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