normes comptables internationales ias

7/25/2019 Normes Comptables Internationales Ias

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ours de omptabilit Internationale

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PARTIE I: SOURCE ET ORGANISATION DE LACOMPTABILITE INTERNATIONALE

CHAPITRE I: CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILIT INTERNATIONALE

INTRODUCTION:

La comptabilit financire est un instrument permettant dtablir des tats financiersqui donnent des informations fidles ; elle permet les prises de dcision et lacomparaison des performances pour les entreprises.

Le problme est que la comptabilit financire sinscrit au sein de plusieursrfrentiels comptables, ceux-ci prsentant des diffrences significatives entre eux. Lerle de lIASC est de contribuer au dveloppement et ladoption de principes

comptables pertinents, quilibrs et comparables internationalement, et dencouragerleur observance dans la prsentation des tats financiers.

SECTION1. A QUOI SERT LA COMPTABILITE ?

La comptabilit peut permettre datteindre plusieurs objectifs :

- Servir de preuve entre commerants: cest le rle que lui assigne le Code deCommerce et que lui assignait dj larticle 10 de lordonnance de Colbert (1673) en

france.

- Servir apprcier la garantie quoffre lentreprise pour les prts qui lui ont taccords : ltablissement dun bilan permet de rpondre un tel objectif etlobligation lgale dtablir un bilan figure dans les textes .

- Servir de base au calcul dun impt sur les bnfices : cest le cas en France depuis lagrande rforme fiscale entrane par les lois des 15 Juillet 1914 et 31 Juillet 1917,

parfois dites lois Caillaux;

- Servir de source statistique fiable : cest un des rles que le plan comptable 1947assignait la comptabilit ;

COMPTABILITE INTERNATIONALE

Objectifs :Comprendre le choix rfrentiel et ses enjeuxComprendre le cadre conceptuel de lIASB

Comprendre les tats financiers IFRSSavoir lire et interprter les tats financiers (bilan,compte de rsultat, tableau de flux de trsorerie,tableau de variation des capitaux propres) IFRS


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- Servir les besoins en information des dirigeants, des actionnaires et des tiers, la foispour prendre des dcisions et pour permettre la comparaison des performances desentreprises : cest galement un des rles que le plan comptable 1947 assignait la

comptabilit.

SECTION 2 : A QUOI SERT LA COMPTABILITE DANS UN CONTEXTEINTERNATIONAL ?

Ces objectifs ne sont pas ncessairement contradictoires entre eux mais, dans le cadredune internationalisation des socits et dune ouverture de leur capital un nombresans cesse croissant dinvestisseurs, seul le dernier objectif doit tre au centre des

proccupations du producteur des comptes: la comptabilit, dsormais appele

comptabilit financire, est un instrument permettant dtablir des tats financiers quidonnent des informations fiables, pertinentes et fidles aux dirigeants, aux actionnaireset aux tiers ; ces informations permettent les prises de dcision et la comparaison des

performances.

Cet instrument sinscrit au sein dun cadre conceptuel (qui comprend, en particulier, laliste des principes comptables respecter), de normes comptables et dinterprtationsde ces normes. Le regroupement de ces divers textes conduit en pratique dfinir unrfrentiel comptable.

Tout normalisateur comptable peut tablir un rfrentiel comptable qui permet dedonner des informations fiables, pertinentes et fidles, et qui sont suffisammentrigoureuses pour permettre la comparaison des performances des entreprises. Mais,historiquement, lautorit du normalisateur comptable ne stend pas au-del desfrontires du territoire national; ds lors les comptes des entreprises ne sontcomparables quau sein dun mme pays.

Le problme, aujourdhui, est quil est ncessaire de raisonner une chelle mondialeet pas seulement celle dun pays: quoi sert un rfrentiel comptable reconnunationalement sil ne lest pas dans dautres pays ? quoi servent des comptes

reconnus par les autorits boursires du pays X mais non par celles du pays Y ? Enoutre, est-il sain que des comptes arrts selon un rfrentiel comptable prsentent unbnfice diffrent de celui que lon obtient quand on retient un autre rfrentiel ? Dansun monde o les capitaux, les marchs et les entreprises sont internationaux, lacomptabilit financire doit-elle aussi tre internationale pour atteindre lobjectif decomparaison des performances. En ce sens Colette Neuville, prsidente delAssociation de dfense des actionnaires minoritaires (ADAM), a dclar: On est en

prsence actuellement de la coexistence de plusieurs systmes comptables qui rendentles comparaisons difficiles, entre secteurs, entre entreprises, et aussi dans le temps La normalisation comptable subirou matriser; assemble gnrale de la CRCC de

Versailles du 7 Juillet 1995, p. 20). en ce mme sens le RapportBouton relatif augouvernement des entreprises cotes (Medef, Septembre 2002) indique : La qualit


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des normes et pratiques comptables est au cur du bon fonctionnement des marchsfinanciers et du dveloppement des entreprises. Il est ds lors essentiel de disposerdun rfrentiel mondial unique .

La conclusion semble vidente : les grandes entreprises internationales, qui souhaitenttre cotes aussi bien New York qu Paris ou Tokyo, et dont les actionnaires sontaussi bien amricains queuropens ou asiatiques, doivent utiliser le mme rfrentielcomptable pour que leurs tats financiers, arrts selon les mmes rgles, permettentleurs comparaisons.Les trois rfrentiels les plus connus et les plus utiliss linternational sont, depuis ledbut des annes 1990 le rfrentiel europen, le rfrentiel amricain et le rfrentielIFRS (autrefois appel rfrentiel IAS). Il faut ajouter le rfrentiel OHADA qui est envigueur, mais donc la porte se limite 17 pays dAfrique essentiellementfrancophone.

SECTION 3 : REFERENTIEL COMPTABLE EUROPEEN : LES 4me et 7meDIRECTIVES

La 4me directive europenne relative aux comptes individuels (1978) et la 7medirective europenne relative aux comptes consolids (1983) avaient pour objetdharmoniser les comptabilits financires des entreprises des tats de lUnioneuropenne. Elles ont entran une nette amlioration de la qualit des tats financiersindividuels et consolids mais-elles nont pas permis la comparaison des performancesdes entreprises. La raison en est connue : ces deux directives comportaient (etcomportent encore) de nombreuses options, cest--dire la possibilit de comptabiliser

ou dvaluer une mme opration de manires diffrentes.

Exemple :Larticle 37 de la 4me directive autorisait les socits amortir leur fonds decommerce sur une priode suprieure cinq ans, mais cette autorisation ntait pas,comme son nom lindique, une obligation, et elle ne fixait aucune dure prcise; parvoie de consquence les lois des tats membres prises en application de la 4medirective ont retenu des solutions diffrentes les unes des autres et ont interdit toutecomparaison des postes fonds de commerce des entreprises des Etats de lUnioneuropenne ;

La 7me

directive donnait un certain nombre de rgles dvaluation diffrentes de cellesde la 4me directive, et lart. 29 laissait le choix chaque Etat membre dinterdire,dautoriser ou de rendre obligatoire leur utilisation ; par voie de consquence lesmthodes dvaluation de postes importants de lactif sont diffrentes dun pays lautre.

De trs nombreuses discussions ont t menes bien avant les annes 1990 effet derduire le nombre doptions, voire de les supprimer. Mais quelle que soit la solutionenvisage elle ncessitait la modification dune des deux directives ou des deux lafois. Les promoteurs des changements, pour parvenir leur fin, devaient lever

plusieurs obstacles, parmi lesquels:- Trouver des solutions acceptables par les reprsentants des Etats membres,


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- Engager les discussions au sein des diverses instances de lUnion (Commission descommunauts europennes, Parlement europen, Conseil des ministres..).- vaincre la rticence ou lhostilit de ceux qui, au sein de lUnion, prfraient unrfrentiel comptable autre queuropen.

Une chose est certaine: plus de dix annes defforts qui se sont achevs en 2000 ontrussi dmontrer que, quelle quen soit la raison, il tait impossible, en pratique, defair voluer les 4meet 7me directives.

SECTION 4 : REFERENTIEL COMPTABLE AMERICAIN : LES US-GAAP

Aux tats-Unis les rgles comptables ne sont pas dfinies dans des textes lgislatifs ourglementaires. La SEC (Security and Exchange Commission) a dlgu laresponsabilit de la dfinition des rgles comptables IAICPA (American Institute of

Certified Public Accountants) qui a ensuite elle-mme dsign en 1973 le FASB(Financial Accounting Standards Board) pour accomplir cette tche.

Le FASB est gnralement considr comme lorganisme le plus important du mondeanglo-saxon en matire de recommandations concernant la publication des tatsfinanciers.

Les deux premiers mots de FASB (financial accounting) font rfrence linformationfinancire publie par une organisation et destine un public qui ne participe pas sagestion. Le FASB publie un ensemble de textes qui constitue les US-GAAP (generally

accepted accounting principles), parmi lesquels:- Les SFAS (Statements of Financial Accounting Standards),- Les SFAC (Statements of Financial Accounting Concepts),- Et lesInterpretations(commentaires ou extensions des SFAS).

SECTION 5 : LE CHOIX DUN REFERENTIEL ET SES ENJEUX

La grande entreprise internationale doit, en toute logique, utiliser le rfrentielcomptable du pays dont elle a la nationalit. Une socit inscrite au registre ducommerce et des socits camerounaise doit, par consquent, utiliser le rfrentiel

comptable OHADA. Mais la grande entreprise internationale est constamment larecherche de capitaux et doit par consquent tre cote dans plusieurs bourses devaleurs. Le choix du rfrentiel se pose alors car chaque bourse est en droit dimposerle rfrentiel comptable de son choix.

Nanmoins le choix dun rfrentiel comptable ne se pose plus pour lentreprise quiveut tre cote sur le plus grand march des capitaux du monde, savoir New York :elle est alors tenue de prsenter des comptes conformes au rfrentiel comptableamricain. En 2001 vingt-huit socits franaises taient cotes New York.

Ce choix, quand il est fait, un cot important car il impose de transformer chaque

anne, laide de tableaux de passage, des comptes tablis en rfrentiel europen encomptes conformes au rfrentiel amricain. Lentreprise considre peut alors tre


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tente dabandonner le rfrentiel europen pour tenir directement ses comptes enrfrentiel amricain. Le changement de rfrentiel est lui aussi trs onreux, mais aumoins il supprime le cot annuel du passage dun rfrentiel lautre.

Le choix dun autre rfrentiel comptable, ou celui du passage annuel dun rfrentiel lautre, ne se limite pas des charges que lon pourrait qualifier de directes car, pourquune comptabilit fonctionne et que les tats financiers soient correctementinterprts, il est ncessaire de mettre en place un gigantesque effort de formation lafois en amont et en aval de lentreprise : former les comptables, bien entendu, maisaussi former les informaticiens, les contrleurs de gestion, les analystes financiers, les

journalistes conomiques et le public en gnral, la bonne comprhension dtatsfinanciers tablis dans le respect dun rfrentiel comptable dtermin. Si rfrentielcomptable dun pays X, par exemple celui des tats-Unis, est adopt par denombreuses entreprises internationales, cela implique que lenseignement technique et

universitaire dispens dans de nombreux pays doit, au moins dans sa dimensiongestion, tre calqu sur le modle amricain.

La dcision dabandonner un rfrentiel au profit de celui dun territoire tranger nestpas politiquement neutre : il impose de toujours subir les modifications du rfrentielsans jamais avoir la possibilit dintervenir dans le cours des discussions. En ce sens,Pierre Fleuriot, directeur gnral de la COB (aujourdhui AMF), a dclar : Depuisde nombreuses annes la COB soutient leffort dharmonisation entrepris par lIASC(...) en effet, quelle que soit la qualit des travaux du FASB, peut-on accepter que lesentreprises franaises et europennes ne puissent tre juges que sur la base de rgles

trangres parfois pnalisantes parce quelles ont t conues dans un systmejuridique et fiscal ? (La normalisation comptable: subir ou matriser; assemblegnrale de la CRCC de Versailles du 7 juillet 1995, p. 32).

Cest sur la base de ces constatations, aussi bien conomiques que politiques, et dansle contexte de linternationalisation croissante du march des capitaux, quest n, ds1973, lIASC (International Accounting Standards Committee).

SECTION 6 : REFERENTIEL INTERNATIONAL : LES IFRS (AUTREFOIS IAS)

LIASC (International Accounting Standards Committee) est un organisme nongouvernemental fond en 1973 la suite dun accord entre les organisationscomptables dAustralie, du Canada, de France, dAllemagne, du Japon, du Mexique,des Pays-Bas, du Royaume-Uni, dIrlande et des tats-Unis. LIASC a modifi sonnom en IASB (B pour Board) en 2001, la suite de la modification de ses structuresqui donne une importance nettement plus importante au Board (lequel, dans latraduction franaise, devient Conseil).

Le rle de lIASB est de contribuer au dveloppement et ladoption de principescomptables pertinents, quilibrs et comparables internationalement, et dencourager

leur observance dans la prsentation des tats financiers. Les choix comptables quisont faits ne sont nanmoins pas neutres car aucune comptabilit ne peut satisfaire tous


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les utilisateurs de tous les pays du monde, ni mme les multiples utilisateurs(actionnaires, banquiers, tiers, personnel) des comptes dune mme socit. Il est enloccurrence gnralement admis que lIASB normalise principalement pour lesgrandes socits internationales cotes en bourse.

Non seulement les IFRS concernent essentiellement les grandes socitsinternationales cotes en bourse mais, en outre, elles nempitent pas sur le droitsouverain des tats percevoir des impts : lIASC tant un organisme priv but nonlucratif, indpendant et dintrt international, il ne dispose par consquent daucunesouverainet en Europe ou dans un pays X, ni daucun pouvoir rglementaire pourtablir des rgles destines dterminer un bnfice sur lequel limpt est ensuitecalcul. En France, par exemple, lIFRS ou non, Plan comptable gnral ou non,limpt sur les bnfices ou la taxe professionnelle sont bass sur des lments fixs

par la loi fiscale et non par la loi comptable, mme sil existe de nombreux liens entre

celles-ci.

En 1996, lIASC comptait 119 instituts professionnels manant de 88 pays, cettediffrence tant due la qualit des membres : les membres de lIASC sont desinstituts professionnels, non des tats, et certains tats comptent plusieurs instituts

professionnels ; la France, par exemple, comprend deux instituts professionnelsmembres de lIASC (la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et lOrdredes experts-comptables). En 2001 avant la rforme, lIASC comptait 156 instituts

professionnels manant de 116 pays.

Les avantages de IIASB sont les suivants:a. Le rfrentiel comptable IAS est reconnu de qualit par la communautinternationale comptable : bourses de valeurs, producteurs de comptes, analystesfinanciers, auditeurs, instituts professionnels, normalisateurs comptables nationaux,etc.

b. Le mode de fonctionnement de lIASB est trs souple et permet de modifier ou decomplter le rfrentiel comptable dans des dlais jugs raisonnables par les

producteurs de comptes et les bourses de valeurs.c. LIASB est un organisme priv, nappartenant aucun Etat mais seulement desmembres privs : on peut ds lors esprer que les dcisions prises sont au service dun

objectif de comparabilit des comptes et non pas au service des intrts dun Etat. Ence sens, Didier Kling, prsident de la CNCC, a dclar: Vous savez o va notrecur. Il va vers le rfrentiel IAS auquel nous participons, parce que le rfrentielFASB est labor des fins internes par des confrres amricains, pour un marchamricain (La normalisation comptable:subir ou matriser; assemble gnrale de laCRCC de Versailles du 7 juillet 1995, p. 65).

Inversement, le fait de laisser un organisme priv dfinir des normes comptables quitouchent de multiples parties prenantes peut faire craindre un manque de dmocratiedans la prise de dcision.


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Une prsentation dtaille de lIASB, de son mode de fonctionnement et de ses liensavec les instituts professionnels, figure enpartie 2, chapitre 2, ci-dessus.

SECTION 7 : ACTUALITE, EN EUROPE, EN France ET EN AFRIQUE DUREFERENTIEL IFRS

A - EN EUROPE

Le 13 Juin 2000 la Commission europenne annonce la prsentation dune propositionofficielle- rendant obligatoire les normes IAS pour les comptes consolids des socits cotes,au plus tard en 2005,

- Permettant aux tats membres dtendre lapplication des normes IAS aux socitsnon cotes et aux comptes individuels (BCF N 6/00).

Le rglement CRC N 00-06 du 7 dcembre 2000 relatif aux passifs limine toutes lesdiffrences significatives entre les rgles franaises et les normes IAS en matire de

passifs (et par consquent, galement, en matire de provisions pour risques etcharges). Il est applicable partir du 1er Janvier 2002 et pouvait tre appliqu paranticipation ds le 1erJanvier 2000.

Le Collge des commissaires europens adopte le 13 Fvrier 2001 la proposition du

rglement du Parlement europen et du Conseil europen sur lapplication des normesIAS au plus tard en 2005.

La cration au niveau europen, en Juin 2001, du Comit de rglementation comptable(plus connu sous son sigle anglo-saxon ARC pourAccounting Regulatory Committee)et de lEFRAG (European Financial Reporting Advisory Group, www.efrag.org),montre la volont de lUnion europenne dadopter les IFRS tout en se donnant lesmoyens dintervenir lors de leur discussion au sein de IIASB :

- LARC a pour mission, via des rglements, de valider les normes IAS pour leur

utilisation en Europe. Sa cration est fondamentale car, sans une validation juridiquedes normes IAS, celles-ci nont gure de force juridique sur le territoire europen ; ence sens, Marie-Charlotte Piniot, avocat gnral la Cour de cassation, a dclar Unenorme prive internationale ne relve ni du droit franais ni du droit communautaire :un juge ne peut pas la considrer comme autre chose quun usage (La normalisationcomptable : subir ou matriser; assemble gnrale de la CRCC de Versailles du 7Juillet 1995, p. 28).- LEFRAG a pour mission danalyser et de commenter les projets de lIASB, etdintervenir auprs de lIASB, en ce sens Antoine Bracchi, prsident du CNC(France), a dclar : LEFRAG sera, je lespre, le moyen pour influencer les rgles

IAS aux fins de faire valoir les positions europennes (SIC N 200, Fvrier 2002,p. 13).


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En dautres termes, lARC a un rle politique vis--vis des tats de lUnioneuropenne tandis que IEFRAG fournit les comptences techniques et manifestelopinion de lEurope auprs de lIASB. LEFRAG est compos :

- Dun conseil de surveillance de 24 membres destin orienter le programme detravail du comit technique- Dun comit technique (technical expert group) de 11 membres.

B- EN FRANCE

Le prsident du CNC (Conseil national de la comptabilit, France) considre, lors delassemble plnire du CNC du 26 Juin 2001 :

- Que les socits cotes doivent utiliser les IFRS en 2005;- Que les 8 000 socits consolidantes non cotes pourraient sur option utiliser les

normes IFRS en 2005- Que les comptes individuels devaient continuer dutiliser les rgles du PCG etdu droit des socits franaises, car la dtermination de lIS, la dtermination dudividende distribuable, le calcul de la participation des salaris, etc., reposent sur desrgles franaises.

Le Parlement europen adopte une crasante majorit, le 12 mars 2002, le projet derglement IFRS. Le 7 Juin 2002 la commission europenne adopte le rglement surlapplication des AS et IFRS (rglement CE N1606/2002, JOCE du 11 sept.)

Le 18 Septembre 2002 puis le 29 Octobre 2002, IIASB et le FASB amricainsengagent faire converger leurs normes et coordonner leurs programmestechniques (accords de Norwalk, Connecticut).

Le Parlement europen adopte le 14 Janvier 2003 la proposition de la Commissiondactualisation des directives comptables visant supprimer toute discordance entreles directives comptables et les IAS et actualiser les structures des directivescomptables pour pouvoir intgrer les changements venir des IAS. Ce sera la directive2003151/CE.

La 1re

norme IFRS norme FTA (first-time adoption of IFRS) est adopte par lIASB le19 juin 2003. Elle donnera lieu au rglement 707/2004 du 6 avril 2004.

Les normes IAS sont publies (en anglais, allemand, franais...) au Journal officiel delUnion europenne du 13 Octobre 2003, pages L. 261/5 L. 261 /385.

Euronext oblige les socits dsirant intgrer les indices Next Economy et NextPrime publier des comptes en IAS (1erJanvier 2004).

EN AFRIQUE


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Les Actes Uniformes de I'OHADA font actuellement l'objet d'une relecture. Depuisl'entre en vigueur du Systme Comptable OHADA dans les 17 Etats Parties deI'OHADA le 01/01/2001 pour les comptes personnels des entreprises et le01/11/2002 pour les comptes consolids et les comptes combins, les

normes OHADA n'ont pas fait l'objet d'une relecture. Comme pour les autresActes Uniformes de l'OHADA, l'Acte Uniforme de I'OIIADA relatif l'organisation ct l'harmonisation de la comptabilit des entreprises doit faire l'objetd'une relecture.

L'approche mthodologique de la relecture doit tenir compte des diffrents pointssuivants:

faire un diagnostic du degr d'implmentation du Systme ComptableOHADA,

identifier le(s) autre(s) systme(s) comptable(s) en vigueur dans les Etats

membres de l'OH A DA, identifier les problmes/difficults rencontrs par les diffrents pays dans

l'application du systme comptable de I'OHADA,

Ce processus de convergence doit garder comme point de repre le niveau actuel de laconvergence PCG franais/IFRS afin de bnficier de la capitalisation d'exprience.

CHAPITRE 2: LIASCF (INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDSCOMMITTEE FOUNDATION (www.iIASB.ORG.UK)).

Lobjectif de lIASCF est dlaborer, dans lintrt gnral, un jeu unique denormes comptables de hautes qualits, comprhensibles et susceptibles dtreappliques dans le monde entier. Le Board (Conseil) de IIASCF a lentireresponsabilit de toutes les questions techniques, notamment la prparation et la

publication des normes comptables internationales.

LIASCF est un organisme priv but non lucratif, indpendant et dintrtinternational. Il a pour objet lharmonisation internationale des normes comptablesutilises par les grandes socits internationales cotes en Bourse.

Il a dj t indiqu en introduction que IIASC (dsormais IASCF) a t fond en1973 la suite dun accord entre les organisations comptables dAustralie, duCanada, de France, dAllemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, duRoyaume-Uni, dIrlande et des tats-Unis.

Le fonctionnement de lIASC reposait jusquen mai 2000 sur un Bureau composde 16 membres lus et bnvoles, sur 11 salaris permanents et sur un grandnombre de personnalits bnvoles travaillant dans divers comits et groupes detravail.
http://www.iiasb.org.uk%29/http://www.iiasb.org.uk%29/


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La rforme adopte le 24 Mai 2000 dimbourg, et mise en application le 2 Avril2001, a professionnalis considrablement lIASC devenu IASCF: un Board (traduit

par Conseil en franais) dsormais compos de 14 membres salaris, dexpertiseinternationalement reconnue, a en charge le travail de fond relatif lmission des

normes.

SECTION 1. STATUTS

Les statuts de IIASC (qui deviendra IASCF le 6 Fvrier 2001), approuvs dimbourg le 24 Mai 2000, comportent trois parties.

La partie A

Elle traite du nom, des objectifs, des membres et du mode de dsignation des trustees.

La partie B

Elle nonce les dispositions qui doivent entrer en vigueur le plus rapidement possibleet prendront effet ds que les trusteesle dcideront, de la manire prvue larticle 16En loccurrence la partie B concerne- La structure de lIASCF,- Le rle, les attributions et le mode de fonctionnement des diffrents composants de lastructure de lIASCF: trustees, Conseil (IASB), SAC, IFRIC... (voir les sections 3 7ci-dessous).

Larticle 16 concerne la date dapplication du nouveau mode de fonctionnement. Cesera moins dun an aprs la runion dEdimbourg, en loccurrence le 1erAvril 2001.La partie B comporte un article 18-c qui prvoit la cration dune entit juridique ausein de laquelle le nouveau mode de fonctionnement sera mis en uvre. Ce sera chosefaite le 6 Fvrier 2001 avec la cration de la Fondation IASCF (IASC Foundation)cest une entit but non lucratif, enregistre au Delaware (tats-Unis). La FondationIASC est la mre de deux entits majeures, les trustees et lIASB ci-dessous sections 3et 4) elle est galement la mre du SAC et du IFRIC (anciennement SIC) (ci-dessous

sections 5 et 6).

La partie C

Elle nonce les dispositions qui permettront de continuer fonctionner jusqu lentreen vigueur des dispositions de la partie B. Cette partie C est caduque depuis le 1erAvril 2001.


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SECTION 2 : PRESENSTATION DE LIASCF

A. NOM

Larticle 1

er

des statuts du 24 mai 2000 indique : Le nom de lorganisme estInternational Accounting Standards Committee (Comit des normes comptablesinternationales) . Il prend le nom dIASCF le 6 fvrier 2001.

B. OBJECTIFS DE LIASCF

Les objectifs de IIASCF sont les suivants (art. 2 des statuts)

laborer, dans lintrt gnral, un jeu unique de normes comptables de hautesqualits, comprhensibles et susceptibles dtre appliques dans le monde entier,

imposant la fourniture dans les tats financiers et autres informations financires,dinformations de haute qualit, transparentes et comparables, de manire aider lesdiffrents intervenants sur les marchs de capitaux dans le monde, ainsi que les autresutilisateurs dans leur prise de dcisions conomiques promouvoir lutilisation etlapplication rigoureuse de ces normes

tendre vers fa convergence des normes comptable es nationales et des normescomptables internationales pour des solutions de haute qualit.

C. MEMBRES DE LIASCF

Jusqu fa constitution de lentit juridique vise larticle 18-c, les membres delIASC sont tous les organismes de la profession comptable membres de la Fdrationinternationale des experts-comptables (IFAC: International Federation of Accountaritssoit prs de 150 instituts professionnels manant de plus de 100 pays.

Une section prcdente mentionne que, par application de larticle 18-c, la FondationIASCF a t cre le 6 fvrier 2001 et que la structure dcide dimbourg acommenc fonctionner le 1 avril 2001.

D. GOUVERNEMENT DE LIASCF

Le gouvernement de I1ASCF incombe aux trustees et au Conseil (IASB) et toutautre organe dirigeant pouvant tre dsign par les trustees ou le Conseilconformment aux dispositions des statuts. Les trustees doivent tout mettre en uvre

pour faire respecter les dispositions des statuts; ils sont toutefois habilits leurapporter des changements mineurs dans un souci de plus grande facilit defonctionnement si ces changements sont accepts par 75 % de tous les trustees.


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SECTION 3 : TRUSTEE

A.MEMBRES

Depuis juillet 2012, afin d'assurer une large reprsentation internationale, lareprsentation gographique des membres de l'IASB devrait tre dfinie de la maniresuivante :

4 reprsentants de l'Asie/Ocanie ;

4 reprsentants de l'Europe ;

4 reprsentants de l'Amrique du Nord ;

1 reprsentant de l'Afrique ; 1 reprsentant de l'Amrique du Sud ;

2 reprsentants de n'importe quelle rgion, dsigns de faon maintenirl'quilibre gographique global.

La composition des Trustees doit tre reprsentative des marchs de capitaux dumonde et de la diversit des origines gographiques et professionnelles. Les trusteessont tenus de sengager formellement agir dans lintrt public dans tous lesdomaines.

B. RLES

Les trustees exercent les fonctions suivantes (art. 18 et 20 des statuts) assumer la responsabilit du financement; dterminer et crer, ds que cela sera raisonnablement possible, lentit

juridique dans le cadre de laquelle fonctionnera lIASCF lorsque la partie B desstatuts entrera en vigueur (voir section 1 ci-dessus);

publier un rapport annuel sur les activits de lIASCF, comportant des tats

financiers audits et indiquant les priorits de lanne venir ; nommer les membres du Conseil (voir ci-dessous section 4), y compris ceux qui

assurent la liaison avec des normalisateurs nationaux, et tablir leur contrat detravail et leurs critres de performance;

nommer les membres du Comit permanent dinterprtations (IFRIC, voir ci-dessous section 5) et ceux du Comit consultatif de normalisation

examiner chaque anne la stratgie de IIASCF et son efficacit; approuver chaque anne le budget de lIASCF et tablir les bases de son

financement ; examiner les grandes questions stratgiques affectant les normes comptables ;


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promouvoir IIASCF et ses travaux ainsi que lobjectif de lapplicationrigoureuse des normes comptables internationales, tant entendu que lestrustees ne doivent pas intervenir dans les questions techniques relatives auxnormes comptables ;

tablir et amender le rglement intrieur du Conseil, du Comit permanentdinterprtations et du Comit consultatif de normalisation ; approuver les amendements apports aux statuts; exercer tous les pouvoirs de IIASCF lexception de ceux expressment

rservs au conseil (IASB), au Comit permanent dinterprtations (IFRIC) etau Comit de normalisation (SAC).

Larticle 18-f laisse la possibilit douvrir les runions au public, mais les trusteespeuvent, leur discrtion, tenir en priv certaines discussions (normalement seulescelles portant sur la slection, le recrutement, le personnel en gnral, ou sur le

financement).

SECTION 4 : CONSEIL ( BOARD)

A . COMPOSITION DE LIASB (B POUR BOARD)

Le Conseil est compos de 14 membres, nomms par les trustees, dont 12 membres temps plein (lexpression temps plein signifiant que les membres en questionconsacrent lintgralit de leur temps leur emploi rmunr au sein de lIASB) et 2membres temps partiel (lexpression temps partiel signifiant que les membres en

question ne consacrent pas lintgralit de leur temps leur emploi rmunr au seinde l IASB).

Parmi les 14 membres, 7 dentre eux ont la fonction de liaison member avec unorganisme de normalisation national. II sagit des organismes des pays suivants EtatsUnis, Allemagne, France, Royaume-Uni, Japon, Australie et Nouvelle-Zlande,Canada.

Pour tre membre du Conseil, la qualification requise avant tout est lexpertisetechnique. Pour contribuer llaboration de normes comptables de haute qualit

applicables dans le monde entier, les trustees doivent choisir les membres du Conseilde telle sorte que celui-ci regroupe des personnes reprsentant la meilleurecombinaison possible de comptences techniques et dexprience des affairesinternationales et de la situation d&s marchs. Nul ne peut tre en mme temps trusteeet membre du Conseil.

Pour parvenir un quilibre de perspectives et dexpriences, les statuts prvoient lesdispositions suivantes :

- cinq membres du Conseil au minimum doivent avoir une exprience delexercice de laudit.


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- trois au minimum doivent avoir une exprience de la prparation des tatsfinanciers, et trois au minimum une exprience de lutilisation des tatsfinanciers.

- et un membre au minimum doit avoir une exprience universitaire.

B . MEMBRES DU BUREAU

- Europe : 71 Allemand, 4 Britanniques, 1 Franais et 1 Suisse.

- Amrique du nord : 43 Amricains et 1 Canadien.

- Asie :21 austr alien et un Japonais..

- Reste du monde

1 Sud-Africain.Dont : Normalisateurs comptables : 5

1 ASB (Royaume-Uni), 2 FASB (tats-Unis), 1 Fondation de recherche australienne(Australie), 1 ASBB (Canada).

Prparateurs dtats financiers : 4

1 Anglo American plc (secteur minier, Afrique du Sud), 1 Citicorp (tablissement

financier, Royaume-Uni), 1 Daimler Chrysler (Allemagne), 1 Nestl (Suisse).

Auditeurs : 3

1 KPMG (France), 2 PricewaterhouseCoopers (Etats-Unis et Japon).

Universitaires : 2

1 Cambridge (Royaume-Uni), 1 Stanford (tats-Unis).

Hans Hoogervorst est Prsident de l'IASB depuis le 1er juillet 2011. Il a succd Sir David Tweedie qui a occup cette fonction pendant 10 ans.

C. RLES DU CONSEIL

Le Conseil (art. 36 des statuts)

a. a lentire responsabilit de toutes les questions techniques, notamment laprparation et la publication des normes comptables internationales et des projets de

normes qui. dans les deux cas, doivent mentionner les opinions divergentes, et


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lapprobation dfinitive des interprtations du Comit permanent dinterprtation(IFRIC)

b. publie un expos-sondage (projet de norme) sur tous les projets et normalementpublie un projet dEnonc de principes ou tout autre document pour discussion soumis

pour commentaires du public sur les projets importantsc. fixe son entire discrtion le programme de travail de IASB et les affectations deprojets sur les questions techniques : dans lorganisation de la conduite de ses travaux,le Conseil peut sous-traiter les recherches dtailles ou dautres travaux auxnormalisateurs nationaux ou dautres organismes.

D.MODALITS PRATIQUES DLABORATION DUNE NORME

Le Conseil:

a. tablit les procdures dexamen des commentaires soumis dans un dlairaisonnable sur les documents publis pour commentaires ; constituenormalement des comits de pilotage (Steering Committees) ou autres types degroupes consultatifs spcialiss ayant une mission de conseil sur les principaux

projets ;b. consulte LIFRS Advisory Council sur les projets importants, les dcisions

relatives lordre du jour et aux priorits des travaux;

c. envisage lorganisation dauditions publiques ;

d. envisage lorganisation de tests sur le terrain (tant dans les pays dvelopps quesur les marchs mergents) pour sassurer que les normes proposes sontapplicables en pratique et quelles fonctionnent dans tous les environnements.

La publication dun expos-sondage (projet de norme), dune norme dfinitive oudune interprtation dfinitive du Comit permanent dinterprtation (IFRIC) doit treapprouve par 8 des 14 membres du Conseil.

E. LANGUE

Quil sagisse dun expos-sondage, dune norme comptable internationale, dunprojet dinterprtation ou dune interprtation dfinitive, le texte faisant autorit est letexte en langue anglaise publi par lIASB. Le Conseil peut publier des traductionsagres ou autoriser des tiers publier des traductions.

Il a dj t dit que les IFRS ont t publies (en anglais, allemand, franais...) auJournal officiel de lUnion europenne du 13 octobre 2003, pages L. 261/5 L. 261/385

F. DURE DU MANDAT ET RMUNRATION


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Les membres du Conseil sont nomms pour un mandat de 5 ans maximum,renouvelable une fois. Trois membres (Robert Garnett, Gilbert Glard et JamesLeisenring) ont t renouvels en avril 2005 pour la priode allant de juillet 2005

juin 2010.

Les membres plein-temps et les membres temps partiel du Conseil sont rmunrsfonction de leurs responsabilits respectives: leur rmunration est fixe par lestrustees. Leurs frais de dplacement pour lIASB sont pris en charge par lIASB.

SECTION 5 : COMITE PERMANENT DINTERPRETATION ( IFRIC)

Comit permanent dinterprtation: IFRIC pour International Financial ReportingInterpretations Committee

Dnomm SIC (Standing Interprtations Committee . Comit permanentdinterprtation) jusquen mars 2002.Le Comit permanent dinterprtation (IFRIC) est compos de 12 membres nomms

par les trustees pour une dure de 3 ans et dun prsident qui ne prend pas part au vote.Les frais de dplacement sont pris en charge par lIASCF.

Le Comit permanent dinterprtation (IFRIC) a les rles suivants (art. 41 des statuts)

- il interprte lapplication des normes comptables internationales, dans lecontexte du cadre conceptuel de lIASB (voir partie 2, titre 1 de cette srie 4) et

excute dautres la demande du Conseil ;- il publie des projets dinterprtations soumis commentaires du public et prenden considration les commentaires soumis dans un dlai raisonnable avant definaliser une interprtation;

- il rend compte au Conseil des interprtations dfinitives et obtient sonapprobation .

Section 6 : L'IFRS Advisory Council ou SAC

Rle et responsabilits

L'IFRS Advisory Council - auparavant Standards Advisory Council ou SAC, jusqu'la rvision de la constitution acheve en fvrier 2010 - a pour objectif de permettre des organismes ou des particuliers qui s'intressent linformation financireinternationale de s'associer son processus de normalisation.

La constitution de lIFRS Foundation dfinit les responsabilits de ce comit :

Conseiller lIASB sur son programme de travail et les travaux prioritaires ;

Informer lIASB des avis que les organisations et les particuliers ont adresss l'IFRS Advisory Council sur les principaux projets de normalisation ;
http://www.focusifrs.com/menu_gauche/iasb/structure_de_l_iasb/ifrs_foundationhttp://www.focusifrs.com/menu_gauche/iasb/structure_de_l_iasb/ifrs_foundationhttp://www.focusifrs.com/menu_gauche/iasb/structure_de_l_iasb/ifrs_foundationhttp://www.focusifrs.com/menu_gauche/iasb/constitution_de_l_ifrs_foundation/historique_de_la_constitution/2eme_revision_de_la_constitution_2008_2010/2eme_etape_de_la_2eme_revision/les_trustees_achevent_la_seconde_phase_du_processus_de_revision_de_la_constitution_fevrier_2010


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Conseiller, dune manire gnrale, lIASB et les Trustees (membres) del'IFRS Foundation.

L'IASB est tenu de consulter pralablement l'IFRS Advisory Council sur tous sesprojets principaux. De mme, les Trustees doivent consulter l'IFRS Advisory

Council avant toute proposition de modification de la constitution de l'IFRSFoundation.

L'IFRS Advisory Council rend compte de ses travaux auprs de lIASB au moins troisfois par an, lors de runions en principe ouvertes au public.

Composition

L'IFRS Advisory Council compte dornavant une quarantaine de membres (laconstitution prvoit un minimum de 30 membres) nomms pour un terme de trois ans,renouvelable. Ils sont dorigine et de formation diverses, recruts pour leur

comptence professionnelle. Ils ne sont pas rmunrs.Depuis le 1er fvrier 2009, l'IFRS Advisory Council est prsid par Paul Cherry. Ilest vice-prsid par MM. Charles Macek et Christoph Htten. Il compte galement

parmi ses membres M. Jacques le Douit (AXA). A compter de 2014, la prsidence seraassure par Joanna Perry (Nouvelle-Zlande).

Trois postes d'observateurs ont t accords la Commission europenne, l'AgenceJaponaise des Services Financiers (Financial Services Agency of Japan ) et la USSEC (Security and Exchange Commission).

Section 7 : DIRECTEUR GENERAL ET PERSONNEL

Le prsident du Conseil est galement le directeur gnral de lIASCF.Il est responsable du recrutement du personnel de lIASB. Le personnel comprend en

particulier un directeur technique (art. 46 des statuts) et un directeur commercial (art.47).Ce dernier est responsable des publications, des droits de reproduction, de lacommunication et de la leve de fonds ; il est plac sous la supervision des Trustees etdu personnel administratif et financier.


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Le schma d'ensemble de l'organisation internationale

Schma


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PARTIE II: ANALYSE DES ETATS FINANCIERS

SELON LES NORMES

IFRS

Chapitre 1 : CADRECONCEPTUEL (FRAME WORK) ET NORMES DE REFERENCES delIASB

Les normes de rfrence : IAS 01 : PRSENTATION DES TATS FINANCIERS

Rsum introductif

Les normes internationales et leurs interprtations par l'IFRIC sont runies au sein d'uncadre dnomm cadre conceptuel ; elles comprennent trois volets : ce que l'on

comptabilise, comment valuer les actifs et les passifs et quelles sont les informations fournir pour expliquer les comptes. Elles dcrivent les modalits d'application ducadre conceptuel et forment ainsi un vritable rfrentiel professionnel et unengagement de qualit quant l'information financire dlivre aux tiers.

Le cadre conceptuel de l'IASB indique qui s'adressent les tats financiers del'entreprise, prcise quels sont leurs objectifs, donne la liste des principes comptables respecter, fixe des rgles de comptabilisation et d'valuation et traite du conceptmajeur de capital et de maintien du capital.

Section 1 : Les destinataires des tats financiers selon les normes internationales

IAS 01 prcise que les tats financiers dlivrs par l'entreprise sont partieintgrante du processus d'information financire. Ces tats financiers comprennent:

Un bilan (balance sheet).

Une compte de rsultat (income statement).

Un tableau de variation des capitaux propres (changes in equity statement).


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Un tableau des flux de trsorerie (cash flow statement).

Une annexe (accounting policies and notes).

De plus, il est largement conseille de prsenter un rapport de gestion dmontrantet explicitant les caractristiques majeures de la performance financire del'entreprise ainsi que les possibles incertitudes auxquelles elle est ou seraconfronte.

Le cadre conceptuel de l'IASB prcise :

L'objectif des tats financiers est de fournir une information sur la situationfinancire, la performance et les variations cls de la situation financire d'uneentreprise, qui soit utile un large ventail d'utilisateurs pour prendre des

dcisions conomiques. Les utilisateurs des tats financiers comprennent les investisseurs actuels et

potentiels, les membres du personnel, les prteurs, les fournisseurs et autrescranciers, les clients, les tats et leurs organismes publics, et le public.

Section 2 : Les principes comptables

Les hypothses de base

La comptabilit d'engagement tient compte des charges et des produits engagslors d'un exercice comptable (accrual basis of accounting), quelle que soit la datede leur dcaissement ou encaissement : les charges et les produits sontcomptabiliss sur leur exercice de naissance mme si le flux financier n'intervientqu'au cours de l'exercice suivant.

Les tats financiers sont normalement constitus selon l'hypothse qu'uneentreprise est en situation de continuit d'exploitation et poursuivra ses activitsdans un avenir prvisible. Dans un cas contraire, il faudrait valoriser l'entrepriseen valeurs de liquidation...

Section 3 : Les caractristiques des tats financiers

Les quatre principales caractristiques qualitatives sont l'intelligibilit, la pertinence, lafiabilit et la comparabilit.

Intelligibilit : une qualit essentielle de l'information fournie dans les tatsfinanciers est d'tre comprhensible immdiatement par les utilisateurs. A cettefin, les utilisateurs sont supposs avoir une connaissance raisonnable des affaireset des activits conomiques ainsi que de la comptabilit.


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Pertinence : l'information possde la qualit de pertinence lorsqu'elle influenceles dcisions conomiques des utilisateurs en les aidant valuer des vnements

passs, prsents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs valuationspasses. La pertinence de l'information est influence par sa nature et son

importance relative.- Importance relative : l'information est significative si son

omission ou son inexactitude peut influencer les dcisionsconomiques que les utilisateurs prennent sur la base des tatsfinanciers. L'importance relative dpend de la taille de l'lmentou de l'erreur, juge dans les circonstances particulires de sonomission ou de son inexactitude. En consquence, l'importancerelative fournit un seuil ou un critre de sparation plus qu'unecaractristique qualitative principale que l'information doit

possder pour tre utile.

Fiabilit : l'information possde la qualit de fiabilit quand elle est exempted'erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance

pour prsenter une image fidle de ce qu'elle est cense prsenter ou de ce qu'onpourrait s'attendre raisonnablement voir prsenter.

- Image fidle : pour tre fiable, l'information doit prsenter uneimage fidle des transactions et autres vnements qu'elle vise

prsenter ou dont on s'attend raisonnablement ce qu'elle lesprsente.

- Prminence de la substance sur la forme : si l'information doit

prsenter une image fidle des transactions et autres vnementsqu'elle vise prsenter, il est ncessaire qu'ils soientcomptabiliss et prsents conformment leur substance et leur ralit conomique et non pas seulement selon leur forme

juridique.- Neutralit :pour tre fiable, l'information contenue dans les tats

financiers doit tre neutre, c'est--dire sans parti pris. Les tatsfinanciers ne sont pas neutres si, par la slection ou la

prsentation de l'information, ils influencent les prises dedcisions ou le jugement afin d'obtenir un rsultat ou une issue

prdtermine.- Prudence : la prudence est la prise en compte d'un certain degr

de prcaution dans l'exercice des jugements ncessaires pourprparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pourfaire en sorte que les actifs ou les produits ne soient passurvalus et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-valus. Cependant l'exercice de la prudence ne permet pas, parexemple, la cration de rserves occultes ou de provisionsexcessives, la sous-valuation dlibre des actifs ou des produits,ou la survaluation dlibre des passifs ou des charges, parce que

les tats financiers ne seraient pas neutres, et, en consquence, nepossderaient pas la qualit de fiabilit.


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- Exhaustivit : pour tre fiable, l'information contenue dans lestats financiers doit tre exhaustive, autant que le permettent lesouci de l'importance relative et celui du cot. Une omission peutrendre l'information fausse ou trompeuse et, en consquence, non

fiable et insuffisamment pertinente. Comparabilit : l'valuation et la prsentation de l'effet financier de transactions

et d'vnements semblables doivent tre effectus de faon cohrente etpermanente pour une mme entreprise et de faon cohrente et permanente pourdiffrentes entreprises. Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situationfinancire, la performance et la variation de la situation financire d'uneentreprise au cours du temps, il est important que les tats financiers donnentl'information correspondante des exercices prcdents.

Section 4 : Caractristiques de La pertinence et la fiabilit desinformations financires fournies

Clrit : l'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec unretard indu. La direction peut avoir trouver un quilibre entre les mritesrelatifs d'une information prompte et ceux d'une information fiable. Pouratteindre l'quilibre entre pertinence et fiabilit, la considration dominante doit

tre de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matire de prises dedcisions conomiques.

Rapport cot/avantage : le rapport cot/avantage est une contrainte gnraleplutt qu'une caractristique qualitative. Les avantages obtenus de l'informationdoivent tre suprieurs au cot qu'il a fallu consentir pour la produire.

Equilibre entre les caractristiques qualitatives : en pratique, la recherched'un quilibre ou d'un arbitrage entre les caractristiques qualitatives est souventncessaire. L'importance relative des caractristiques dans les divers cas est uneaffaire de jugement professionnel.

Section 5 : Caractristiques qualitatives des tats financiers

- Image fidle/prsentation fidle

L'application des principales caractristiques qualitatives et des dispositionsnormatives comptables appropries a normalement pour effet que les tats financiersdonnent ce qui gnralement s'entend par image fidle ou prsentation fidle de lasituation financire, de la performance et des variations de la situation financire d'une

entreprise.


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Section 6 : Dfinition de base des postes des tats financiers

Actifs: un actif est une ressource contrle par l'entreprise du fait d'vnementspasss et dont des avantages conomiques futurs sont attendus par l'entreprise.L'avantage conomique futur reprsentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actifde contribuer, directement ou indirectement, des flux de trsorerie etd'quivalents de trsorerie au bnfice de l'entreprise.

Passifs: un passif est une obligation actuelle de l'entreprise rsultantd'vnements passs et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise parune sortie de ressources reprsentatives d'avantages conomiques.

Capitaux propres: les capitaux propres sont l'intrt rsiduel dans les actifs del'entreprise aprs dduction de tous ses passifs.

Produits : les produits sont les accroissements d'avantages conomiques aucours de l'exercice, sous forme d'entres ou d'accroissements d'actifs, ou dediminutions de passifs qui ont pour rsultat l'augmentation des capitaux propresautres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux

propres.

Charges : les charges sont des diminutions d'avantages conomiques au coursde l'exercice sous forme de sorties ou de diminutions d'actifs, ou de survenancede passifs qui ont pour rsultat de diminuer les capitaux propres autrement que

par des distributions aux participants aux capitaux propres.

Section 7 : Les rgles de comptabilisation

Un article qui correspond la dfinition d'un lment d'actif, de passif, unecharge ou un produit mrite d'tre comptabilis si :

Il existe une forte probabilit que tout avantages conomique futur qui lui estrattach ira l'entreprise ou en proviendra.

L'article un cot ou une valeur qui peut tre valu de faon fiable.

Un article qui possde les caractristiques essentielles d'un lment mais qui nesatisfait pas aux critres de comptabilisation peut nanmoins mriter uneinformation dans les notes annexes, textes explicatifs ou tableauxsupplmentaires.


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Section 8 : Les rgles d'valuation

Les rgles d'valuation poses par la norme internationale permettent de

dterminer les valeurs montaires auxquels les lments constitutifs des tatsfinanciers vont tre comptabiliss au bilan et au compte de rsultat. Cesconventions implique le choix d'un mode d'valuation qui peut tre :

1. Le cot historique.

2. Le cot actuel.

3. La valeur de ralisation ou de rglement.

4. La valeur actualise.

1. Le cot historique

Le cot historique correspond la valeur donne au jour d'acquisition du bien. Lecadre conceptuel prcise :

Les actifs sont comptabiliss pour le montant de trsorerie ou d'quivalents-trsorerie pay ou pour la juste valeur de la contrepartie donne pour les acqurirau moment de leur acquisition.

Les passifs sont comptabiliss pour le montant des produits reus en change

de l'obligation ou dans certaines circonstances (les impts sur le rsultat parexemple), pour le montant de trsorerie ou d'quivalents-trsorerie que l'ons'attend verser pour teindre le passif dans le cours normal de l'activit.

2. Le cot actuel

Le cot actuel est dfini comme la valeur quivalente d'un actif ou d'un passif ladate d'valuation :

Les actifs sont comptabiliss pour le montant de trsorerie ou d'quivalents-trsorerie qu'il faudrait payer si le mme actif ou un actif quivalent tait acquis

actuellement. Les passifs sont comptabiliss pour le montant non actualis de trsorerie oud'quivalents-trsorerie qui serait ncessaire pour rgler l'obligation actuellement.

3. La valeur de ralisation ou de rglement

La valeur de ralisation ou de rglement est dfinie comme la valeur de cession :

Les actifs sont comptabiliss pour le montant de trsorerie ou d'quivalents-trsorerie qui pourrait tre obtenu actuellement en vendant l'actif lors d'une sortie

volontaire.


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Les passifs sont comptabiliss pour leur valeur de rglement, c'est--dire pourles montants non actualiss de trsorerie ou d'quivalents-trsorerie que l'ons'attendrait payer pour teindre des passifs dans le cours normal de l'activit.

4 . La valeur actualise

La valeur actualise est dfinie comme la valeur des entres ou des sorties detrsorerie futures actualises la date d'valuation :

Les actifs sont comptabiliss pour la valeur actualise des entres nettesfutures de trsorerie que l'lment gnre dans le cours normal de l'activit.

Les passifs sont comptabiliss la valeur actualise des sorties de trsorerienettes futures que l'on s'attend consentir pour teindre les passifs dans le coursnormal de l'activit.

Section 9 : Le concept de capital et de maintien du capital

Le choix du concept de capital mrite d'tre bas sur les besoins d'information desutilisateurs des tats financiers :

Un concept financier du capitalse doit d'tre retenu si les utilisateurs sont aupremier chef concerns par le maintien du capital nominal investi ou par lepouvoir d'achat du capital.

Un concept physique du capital doit tre privilgi si la principale demanded'information des utilisateurs est la reconnaissance de la capacit oprationnellede l'entreprise.

Le choix du concept n'est point innocent puisqu'il conditionnera les modalits dela mesure de la performance de l'entreprise et de son rsultat.

1. La conception financire du capital

Si l'on retient une approche conceptuelle financire du capital, tel que celui del'argent rellement investi, le capital est, dans ce cas, synonyme d'actif net ou de

capitaux propres de l'entreprise.En ce cas, un rsultat positif n'est obtenu que lorsque le montant financier del'actif net la clture de l'exercice annuel dpasse le montant financier de l'actifnet l'ouverture de l'exercice, compte non tenu de toute distribution auxactionnaires et de tout apport de leur part au cours de l'exercice considr.

2. La conception physique du capital

Selon un concept physique du capital, tel que la capacit oprationnelle, le capitalest dfini comme la capacit productive de l'entreprise dtermine par exemplesur la production relle de l'entreprise mesure sur une priode donne.


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3. Le maintien du capital et la dtermination du rsultat

La notion mme de maintien du capital tablit le lien entre les deux concepts decapital financier ou physique de l'entreprise et les concepts de dtermination dursultat parce qu'il tablit le point de rfrence pour l'valuation du dit rsultat :

c'est un pralable incontournable pour tablir une distinction entre la rentabilitsur le capital de l'entreprise de la rentabilit de la rentabilit de son capital.

La principale diffrence entre les deux approches du maintien du capital est letraitement des effets de changement de prix des actifs et des passifs del'entreprise:

Selon le concept du maintien du capital financier, le bnfice de l'entrepriseest reprsent par l'accroissement du capital en argent au cours de l'exercicecomptable. Ainsi, les accroissements des prix des actifs dtenus au cours del'exercice sont considrs comme partie intgrante du bnfice.

Selon le concept du maintien du capital physique, lorsque que le capital estdfini en termes de capacit productive physique, le bnfice reprsentel'accroissement de ce capital au cours de l'anne coule. Tous les changements de

prix affectant les actifs et les passifs sont, dans ce cas, considrs comme desmodifications de l'valuation de la capacit productive physique de l'entreprise.Par consquent, ils sont traits comme des ajustements du maintien du capital,

partie intgrante des capitaux propres et non pas comme du bnfice.

En termes gnraux, une entreprise a maintenu son capital si elle a autant de

capital la clture de l'exercice qu'elle en avait l'ouverture de l'exercice.


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QCM SUR LE CHAPITRE

Que signifie la prminence de la substance sur la forme ?

L'esprit doit toujours l'emporter sur la lettre

En comptabilit, la forme est plus importante que le fond

Les tats financiers de fin d'anne doivent tre tablis conformment leur

ralit conomique et non pas seulement selon leur forme juridique

La substance des transactions n'est pas forcment cohrente avec le montage

juridique apparent

Selon les IFRS, quelle est la condition pour que les tats financiers prsentent une

image fidle de la situation financire, de la performance financire et des flux de

trsorerie ?

Etats financiers ne comportant pas de mensonges et d'omissions, de sur ou de

sous-valuations conduisant fausser le rsultat

Informations financires vrifies et certifies par un auditeur externe

Application des dispositions normatives comptables ayant pour effet de donner

une image financire fidle de l'entreprise

Citez les utilisateurs habituelles des tats financiers

Les dirigeants

Les investisseurs

Les membres du personnel

Les prteurs

Les fournisseurs

Les clients

Les tats et leurs organismes publics

Le public


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Trois parmi les cinq tats suivants composent dsormais et ce de manire obligatoire

les tats financiers... Lesquels ?

Tableau de financement

Tableau de variation des immobilisations

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau des flux de trsorerie

Annexes et notes sur tats financiers

Deux parmi les six tats suivants composent dsormais et ce de manire obligatoire les

tats financiers... Lesquels ?

Bilan

Compte de pertes et profits

Compte de performance

Compte de rsultat

Rapport de gestion

Tableau de calcul de la valeur ajoute


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CHAPITRE 2 : LE COMPTE DE RESULTAT

Les normes de rfrence IAS 01 : PRSENTATION DES TATS FINANCIERS

Rsum introductif

Le compte de rsultat de l'entreprise est prsent soit par destination, soit par nature decharges. Aucune prsentation n'est impose mais un nombre certain d'lments doiventobligatoirement figurer au compte de rsultat ou en annexe.

Section 1 : La dfinition des produits et des charges :

A - La dfinition des produits

Selon le cadre conceptuel :

Les produits sont les accroissements d'avantages conomiques au cours de

l'exercice, sous forme d'entres ou d'accroissements d'actifs ou de diminutions

de passifs qui ont pour rsultat l'augmentation des capitaux propres autres que

les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux

propres... La dfinition des produits inclut la fois les produits des activits

ordinaires et les profits. Les produits ordinaires rsultent des activits ordinaires

d'une entreprise et portent diffrents noms tels que ventes, honoraires, intrts,

dividendes, redevances et loyers... Les profits incluent, par exemple, ceux

rsultant de la sortie d'actifs long terme.

B - La dfinition des charges


Les charges sont des diminutions d'avantages conomiques au cours de

l'exercice sous forme de sorties ou de diminutions d'actifs ou de survenance de

passifs qui ont pour rsultat de diminuer les capitaux propres autrement que par

des distributions aux participants aux capitaux propres...

La dfinition des charges comprend les pertes aussi bien que les charges qui

rsultent de l'activit ordinaire de l'entreprise. Les charges qui surviennent aucours des activits ordinaires de l'entreprise comprennent, par exemple, le cot


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des ventes, les salaires, les amortissements... Les pertes incluent, par exemple,

celles qui rsultent de catastrophes naturelles telles que les incendies ou les

inondations, et celles qui rsultent de la sortie d'actifs non courants. La dfinition

des charges comprend galement des pertes latentes.

La prsentation des diffrents postes du compte de rsultat

Section 2 : La prsentation par nature ou par fonction

L'entreprise peut choisir entre une prsentation du compte de rsultat par

nature des charges ou par destination ou fonction.

Exemple de compte de rsultat (rapport annuel de NEWS)

(*) : Earning Before Interest Tax Depreciation and Amortisation


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Section 3 : Les informations obligatoirement prsentes au compte de rsultat

IAS 01 n'oblige aucun ordre ou format du compte de rsultat mais prodigue la

liste des postes qui doivent obligatoire y figurer.

La liste en est la suivante :

Produits des activits ordinaires (revenue).

Rsultat oprationnel (results of operating activities ; operating/non-operating

separation is required).

Charges financires (finance costs).

Quote-part dans le rsultat net des entreprises associes et des coentreprises

comptabilises suivant la mthode de mise en quivalence (share of profits or

losses of associates and joint ventures, being equity accounted).

Charge d'impt sur le rsultat (tax expense).

Rsultat des activits ordinaires (profit or loss from ordinary activities).

Intrts minoritaires (minority interest).

Rsultat de l'exercice (profit or loss for the period).

Section 4 : Les informations prsentes soit au compte de rsultat, soit enannexe

IAS 01 Prcise que les entreprises ayant choisi de classer les charges par fonction

doivent donner des informations complmentaires en annexe sur la nature des

charges. Dotations aux amortissements et frais de personnel notamment

De plus, elles doivent indiquer, soit au compte de rsultat, soit dans les notes

annexes celui-ci, le montant du dividende par action vot ou propos au titre

de l'exercice couvert par les tats financiers.


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QCM SUR LE CHAPITRE

Parmi les informations suivantes, quelles sont celles qui doivent obligatoirement

figurer au compte de rsultat ?

Produits des activits ordinaires

Charges de personnel

Impts et taxes

Dotations aux amortissements

Rsultat oprationnel

Rsultat des activits ordinaires

Charges financires

Parmi les informations suivantes, quelles sont celles qui doivent obligatoirement

figurer au compte de rsultat ?

Achats et services extrieurs

Valeur ajoute

Elmnts extraordinaires

Intrts minoritaires

Rsultat net de l'exercice

Versement de dividendes vot ou propos

Parmi les informations suivantes, quelles sont celles qui doivent figurer soit au

compte de rsultat, soit en annexe ?




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Impts et taxes


Rsultat oprationnel


Charges financires

Parmi les informations suivantes, quelles sont celles qui doivent figurer soit au

compte de rsultat, soit en annexe ?


Valeur ajoute

Elments extraordinaires

Intrts minoritaires


Versements de dividendes vot ou propos

Parmi les informations suivantes, quelles sont celles qui ne doivent figurer ni au

compte de rsultat, ni en annexe ?



Impts et taxes


Rsultat oprationnel


Charges financires


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CHAPITRE 3 : LE BILAN

Les normes de rfrence : IAS 01 : PRSENTATION DES TATSFINANCIERS

Rsum introductif :

Le bilan est prsent en distinguant les lments courants (actifs et passifs courtterme) des lments non courants (actifs et passifs long terme) sans qu'aucun formatde prsentation ne soit exig. Nanmoins, il est demand de faire apparatre au bilan eten annexe un certain nombre d'lments.

Section 1 : La dfinition de l'actif et du passif du bilan

A - La dfinition de l'actif du bilan


Un actif est une ressource contrle par l'entreprise du fait d'vnements passset dont des avantages conomiques futurs sont attendus par l'entreprise ;l'avantage conomique futur reprsentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actifde contribuer, directement ou indirectement, des flux de trsorerie oud'quivalents-trsorerie au bnfice de l'entreprise.

B - La dfinition du passif du bilan


Un passif est une obligation actuelle de l'entreprise rsultant d'vnementspasses et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie deressources reprsentatives d'avantages conomiques ; une des caractristiquesessentielles d'un passif est que l'entreprise a une obligation actuelle ; unedistinction doit tre faite entre une obligation actuelle et un engagement futur.

De ce fait, la dcision prise d'acqurir un actif ne reprsente pas une obligationactuelle et ne sera donc pas comptabilise comme un passif. Une provision, parcontre, est considrer comme un passif lorsqu'elle implique une obligation

actuelle.Section 2 : La prsentation des diffrents postes du bilan


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A - Les diffrentes prsentations

Selon IAS 01, l'entreprise peur choisir une prsentation de bilan distinguant leslments courants des lments non courants (current/non-current distinction) ouune prsentation classant les actifs et les passifs en fonction de leur liquidit

(order of liquidity).

Nanmoins, dans l'optique d'une prsentation du document de synthse sparantles lments courants des lments non courants, le critre de liquidit resteincontournable puisque tout lment dans l'chance est suprieur un an doittre class dans les lments actifs ou passifs non courants.

D'autre part, la norme impose la prsentation l'actif des lments d'actifs noncourants destins tre vendus.

B - Les actifs et passifs courants

Un actif doit tre class en actif courant dans les cas suivants :

L'actif sera utilis ou vendu dans le cadre du cycle d'exploitation normal del'entreprise.

L'actif est dtenu des fins de transaction pour une dure courte (c'est--direinfrieure un an).

L'actif est un actif de trsorerie dont l'utilisation n'est pas soumise restrictions.

Tous les autres lments d'actif tels que les immobilisations de toute nature ainsi

que les crances d'un dlai de recouvrement suprieur un an doivent tre classsen actif non courant. Il en va de mme des actifs non courants destins trerevendus.

Un passif doit tre class en passif courant dans les cas suivants :

Le passif sera rgl dans le cadre du cycle d'exploitation normal de l'entreprise.

Le passif doit tre rgl dans l'anne suivant la date de clture de l'exercice.

Tous les autres passifs doivent tre classs en passif non courant.


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Exemple de bilan consolid (rapport annuel de NESTL) :


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Exemple de bilan consolid (rapport annuel de NESTL) :

C - Les informations prsentes obligatoirement au bilan

IAS 01 donne la liste des informations et des postes devant obligatoirementfigurer au bilan tout en notifiant que d'autres postes peuvent tre ajouts :

Immobilisations corporelles.

Immobilisations incorporelles.

Actifs financiers (autres que participations comptabilises suivant la mthode demise en quivalence, clients et autres dbiteurs et trsorerie et quivalents-trsorerie).

Participations comptabilises suivant la mthode de mise en quivalence.

Stocks.

Clients et autres dbiteurs.

Trsorerie et quivalents-trsorerie.


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Fournisseurs et autres crditeurs.

Actifs et passifs d'impt.

Provisions.

Passifs non courants portant intrt.

Intrts minoritaires.

Capital mis et rserves.

Actifs destins tre vendus.

D - Les informations prsentes soit au bilan, soit en annexe

IAS 01 indique que l'entreprise se doit de fournir soit au bilan, soit dans lesnotes annexes, des subdivisions complmentaires aux postes classs d'unemanire adapte l'activit de l'entreprise et donne une liste des obligationsdevant obligatoirement figurer soit au bilan, soit en annexe.


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QCM SUR LE CHAPITRE

Quels sont, parmi ces diffrents postes, ceux qui doivent figurer obligatoirement

au bilan ?Immobilisations corporelles et incorporelles

Frais d'tablissement

Frais de recherche

Stocks

Comptes de rgularisation actif et passif

Clients et autres dbiteurs

Quels sont, parmi ces diffrents postes, ceux qui doivent figurer obligatoirementau bilan ?

Actifs et passifs d'impts diffrs

Dtail des rserves et des provisions

Fournisseurs et autres dbiteurs

Capital mis

Capital non appel

Dettes vis--vis de l'Etat

Quels sont les trois cas dans lesquels un actif est reconnu comme un ' actifcourant ' ?

Trsorerie ou quivalents-trsorerie dont l'utilisation n'est pas soumiserestrictions

Actifs dtenus des fins de transaction sur une courte dure infrieuredouze mois

Tous biens et droits dont la dure d'immobilisation est courte

Tous les actifs non classs en ' actifs non courants '

Parmi les informations suivantes, quelles sont celles qui ne doivent figurer ni aucompte de rsultat, ni en annexe ?


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Valeur ajoute

Elments extraordinaires

Intrts minoritaires


Versement de dividendes vot ou propos


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CHAPITRE 4 : L'ANNEXE

Les normes de rfrence

IAS 01 : PRSENTATION DES TATS FINANCIERS IAS 07 : TABLEAU DES FLUX DE TRSORERIE

Rsum introductif

Aucune norme IAS n'a t dveloppe afin de prciser la composition de l'annexe

fournir en complment des documents de synthse. Nanmoins, la constitution decelle-ci est aborde dans la quasi-totalit des normes.

Section 1 : Le contenu de l'annexe et le classement des informations

1- Le contenu de l'annexe

En fin d'exercice, l'annexe aux tats financiers d'une entreprise doit :

Prsenter des informations sur la base d'tablissement de ces dits tats. Prsenter des informations les mthodes comptables employes et appliquesaux transactions et aux vnements importants de l'anne.

Indiquer les informations imposes par les normes IAS qui ne sont pasprsentes par ailleurs dans les tats financiers proprement dits.

Indiquer des informations supplmentaires qui ne sont pas prsentes dans lestats financiers mais qui sont ncessaires une image fidle.

L'annexe contiendra aussi des informations supplmentaires et non financires :

Les notes comportent des informations dont les normes comptablesinternationales imposent ou encouragent la prsentation ainsi que d'autresinformations ncessaires pour parvenir une image fidle(IAS 01).

2. Le classement des informations

IAS 01 prconise un classement des informations dans le cadre de la constitutionde l'annexe mais si elle laisse aux entits concernes la possibilit de le modifier :

Pour aider les utilisateurs comprendre les tats financiers et les comparer ceux d'autres entreprises, les notes annexes sont normalement prsentes dans

l'ordre suivant : Une dclaration de conformit aux normes comptables internationales


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L'nonc des bases dvaluation et des mthodes comptables appliques

Des informations supplmentaires pour les lments prsents dans chacun destats financiers en respectant l'ordre dans lequel apparaissent chacun des postes etchacun des tats financiers

D'autres informations dont les ventualits, les engagements et d'autresinformations financires et non financires.

Section 2 : Le tableau des flux de trsorerie

A - Les principes de prsentation du tableau des flux de trsorerie

IAS 07 normalise le contenu et la prsentation du tableau des flux de trsorerie ; ilfait partie des tats financiers (IAS 01) et est obligatoire. Il doit permettred'expliquer l'augmentation ou la diminution de la trsorerie au cours d'un exercice.

Les flux de trsorerie sont de trois natures diffrentes :

Flux de trsorerie lis aux activits oprationnelles (cash flow from operatingactivities).

+ Flux de trsorerie lis aux oprations d'investissement (cash flow frominvesting activities).

+ Flux de trsorerie lis aux oprations de financement (cash flow fromfinancing activities).

= Variation (augmentation ou diminution) de la trsorerie (increase or netdecrease).

Trsorerie : elle comprend les instruments financiers auxquels on a recours afin degrer sans risque significatif les mouvements de trsorerie court terme.

Tableau

(*) : actions de Socits d'Investissement CApital Variable et Fonds Communsde Placement


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quivalents de trsorerie : ils sont constitus de placements court terme trsliquides, facilement convertibles en un montant connu et soumis un risquengligeable de changement de valeur.

Flux de trsorerie :entres et sorties de trsorerie ou d'quivalents trsorerie (les

mouvements entre postes de trsorerie ou d'quivalents trsorerie sont exclure).

Activits oprationnelles :principales activits gnratrices de produits et toutesautres activits non classes en investissement ou financement.

Activits d'investissement : acquisitions et cessions d'actifs dtenus long termeet autres placements non inclus en quivalents trsorerie

Activits de financement : activits rsultant des modifications importantesapportes la composition des capitaux propres et des emprunts de l'entit.

1-

Les flux provenant des activits oprationnellesIls sont fondamentaux pour dterminer la capacit de l'entreprise dgager desfonds par ses seules activits oprationnelles. Cette cration de ressources doit

permettre l'entreprise de rembourser ses emprunts en cours, de verser desdividendes aux actionnaires ou de financer (mme partiellement) sesinvestissements par autofinancement.

La norme indique que : Le montant des flux de trsorerie provenant des activitsoprationnelles est un indicateur cl de la mesure dans laquelle les oprations del'entreprise ont gnr suffisamment de flux de trsorerie pour rembourser ses

emprunts, maintenir la capacit oprationnelle de l'entreprise, verser desdividendes et faire de nouveaux investissements sans recourir des sourcesexternes de financement.

En cas de doute sur la nature d'un flux et donc sur son classement, il conviendrade s'assurer s'il rpond aux caractristiques des flux d'investissement ou definancement ; dans le cas contraire, il sera class en flux oprationnels.

Un flux en provenance des activits oprationnelles est gal la diffrence entreles produits encaisss et les charges dcaisses lis aux activits oprationnellescourant 20n qu'ils soient dus des oprations de l'anne 20n ou d'annes

antrieures. Les oprations retenues sont : Tous les produits du compte de rsultat hors cessions d'immobilisations donnantlieu encaissement.

Toutes les charges du compte de rsultat donnant lieu dcaissement.

Le flux de trsorerie li aux activits oprationnelles est dtermin par la mthodedirecte ou indirecte :

Mthode directe : dtermination des encaissements et des dcaissements.


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Mthode indirecte : ajustement du rsultat avec prise en compte des charges etdes produits calculs (dotations, reprises...) et des variations de certains postes du

besoin en fonds de roulement (fournisseurs, stocks, clients...).

2- Les flux provenant des activits d'investissement

Ce flux prend en compte tous les dcaissements lis aux acquisitionsd'immobilisations dcaisses lors de l'exercice. Il peut tre diminu des cessionsd'immobilisations encaisses sur la mme priode.

Le flux de trsorerie li aux oprations d'investissement comprend :

Les mouvements des postes d'emprunts.

Les mouvements des postes concernant les dettes et les crancessur immobilisations.

Les acquisitions et les cessions ou sorties de filiales.

Le flux de trsorerie li aux oprations d'investissement ne comprend pas lesinvestissements raliss par location financement.

La norme indique : La prsentation spare des flux de trsorerie provenant desactivits d'investissement est importante car les flux de trsorerie indiquent dansquelle mesure des dpenses ont t effectues pour l'accroissement de ressourcesdestines gnrer des produits et des flux de trsorerie futurs.

3- Les flux provenant des activits de financement

Les changements dans la composition des capitaux propres de l'entreprise ou desfinancements extrieurs se traduisent par des flux positifs ou ngatifs affectant latrsorerie.

La norme indique : La prsentation spare des flux de trsorerie provenant desactivits de financement est importante, car elle est utile la prvision des fluxfuturs de trsorerie de l'entreprise attendus par les apporteurs de capitaux.

Les principaux flux de trsorerie lis aux activits de financement sont les

suivants :

Encaissements lors de l'mission d'actions ou d'autresinstruments de capitaux propres.

Dcaissements effectus pour acqurir ou racheter des actionsde lentreprise ses propres actionnaires.

Encaissements raliss lors de l'mission d'empruntsobligataires, d'emprunts auprs des tablissements de crdit, de

billets de trsorerie et autres emprunts long ou court terme.


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Dcaissements dans le cadre du remboursement des montantsemprunts.

Dcaissements effectus par un preneur de bail dans le cadre dela rduction du solde de la dette en relation avec un contrat de

location-financement.

B - Les aspects particuliers du tableau des flux de trsorerie

Effet des variations de change : les gains et les pertes latents (carts de conversionactif et passif) ne sont pas considrer comme des flux de trsorerie. Nanmoins,l'effet des fluctuations des cours de change sur la trsorerie proprement dite ou surles quivalents trsorerie dtenus en monnaies trangres est signifi dans letableau des flux de trsorerie afin de permettre le rapprochement entre la situation

de ses actifs en dbut et en fin d'exercice.lments extraordinaires :ces lments sont prsents dans le tableau des fluxde trsorerie en tant reclasss entre oprations d'activits oprationnelles,d'investissement ou de financement.

Intrts et dividendes : les intrts verss et les dividendes reus sontgnralement classs en flux de trsorerie par une institution financire.

Nanmoins, aucune classification bien dfinie ne semble tre retenue par lesentreprises des autres branches d'activit.

Impt sur le rsultat : Les flux s'y rattachant, s'ils sont principalement lis aursultat de l'activit principale et non des plus values de cession, sont imputs enflux de trsorerie d'activits oprationnelles.


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QCM SUR LE CHAPITRE

Quelle information ne doit pas tre obligatoirement fournie dans les notesannexes ?

rtNom de la socit mre et celui de la socit tte de groupe

Bases d'valuation utilises pour l'tablissement des tats financiers

Montant des dividendes proposs par l'assemble qui statuera sur les

tats financiers prsents

Quelle information ne doit pas tre fournie dans le tableau des flux de trsorerie?

Variation du fonds de roulement net global

Flux net de trsorerie provenant des oprations d'investissement

Encaissement reus des clients


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