note au dossier
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3370
Saskatchewan
Note au dossier
Objet : Vérification du casier judiciaire no _________
Une vérification des antécédents criminels de la personne suivante a été effectuée :
NOM : ADRESSE : Date : 20_____ La vérification des antécédents criminels a montré que (veuillez cocher et remplir) :
la personne n’avait aucun casier judiciaire;
la personne avait un casier judiciaire. Il a été évalué le 20 ; ET
une décision a été rendue :
la demande a été acceptée pour les raisons suivantes (inscrivez seulement les
renseignements pertinents du casier judiciaire) :
la demande a été refusée pour les raisons suivantes (inscrivez seulement les
renseignements pertinents du casier judiciaire) :
Représentant autorisé du service ou de l’organisme Bureau régional / Emplacement
Date
(Annexer d’autres pages au besoin)